Convention internationale pour la simplification et l´harmonisation des Régimes Doua- niers, faite à Kyoto, le 18 mai 1973. Acceptation des Annexes D1, D2, E1, E6 et E8 par l´Italie.

1.710.000

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 11 novembre 1980.

Jean

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Pierre Werner

Le Ministre des Finances

Jacques Santer

Doc. parl. no 2426, sess. ord. 1979-1980 et 1980-1981.

Convention internationale pour la simplification et l´harmonisation des Régimes Doua-

niers, faite à Kyoto, le 18 mai 1973. Acceptation des Annexes D1, D2, E1, E6 et E8 par

l´Italie.

(Mémorial 1979, A, p. 1297 et ss.

Mémorial 1980, A, pp. 204, 914 et ss.)

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de Coopération Douanière qu´en date du

7 juillet 1980 l´Italie a accepté les Annexes D1, D2, E1, E6 et E8 à la Convention désignée ci-dessus.

RESERVES

Annexe D1

Normes 7 et 8

Pratique recommandée 10

Mêmes réserves que celles qui ont été formulées par la Communauté Economique Européenne (voir

Mémorial 1980, A, p. 914 et ss.)

Annexe D2

Pratiques recommandées 3, 10 et 12

Mêmes réserves que celles qui ont été formulées par la Communauté Economique Européenne (voir

Mémorial 1980, A, p. 914 et ss.)

Annexe E6

Pratiques recommandées 5, 16, 18 et 22

Normes 19 et 34

Mêmes réserves que celles qui ont été formulées par la Communauté Economique Européenne (voir

Mémorial 1980, A, p. 914 et ss.)

Annexe E8

Pratiques recommandées 3, 9 et 10

Norme 20

Mêmes réserves que celles qui ont été formulées par la Communauté Economique Européenne (voir

Mémorial 1980, A, p. 914 et ss.)

Tous ces Actes sont entrés en vigueur à l´égard de l´Italie le 7 octobre 1980.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg