LU
Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
23 février 2006
Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004
portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution;
Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été
modifié par la suite;
Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant
a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS,
Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN;
b) nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady
DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX,
Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de
Ministre;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué;
d) nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat.
Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères;
Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du
Gouvernement;
Vu l’arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat;
Arrêtons
L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles
aux membres du Gouvernement est modifié comme suit
«Monsieur Luc FRIEDEN: Ministre de la Justice; Ministre du Trésor et du Budget;
Monsieur Jean-Louis SCHILTZ: Ministre de la Coopération et de l’Action Humanitaire; Ministre des
Communications; Ministre de la Défense;»
Est approuvée la délégation de compétence donnée par Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du département
Culture du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au
22 février 2006 et qui sera publié au Mémorial.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 22 février 2006.
Ministre d’Etat,
Henri
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 accordant délégation de compétence et délégation de signature
à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de la
Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution;
Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été
modifié par la suite;
Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant
a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS,
Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN;
b) nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady
DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX,
Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de
Ministre;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué;
d) nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat.
Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres
du Gouvernement;
Vu l’arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche;
Arrêtons
Est approuvée la délégation de compétence donnée par Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires suivantes relevant des
départements Enseignement supérieur et Recherche du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche
Enseignement supérieur
a) Vie étudiante: aides financières pour études supérieures, bourses internationales, informations universitaires,
relations avec les associations d’étudiants, logements pour étudiants et chercheurs, statut de l’étudiant.
b) Reconnaissance et homologation de titres universitaires.
c) Commissions consultatives: Commission d’homologation, Commission des titres, Commission d’assimilation.
d) Réseaux en matière de reconnaissance des diplômes.
Recherche et innovation
Ressources humaines: bourses de formation-recherche, mobilité, administration des fondations privées de bourses
d’études.
Est approuvée la délégation de signature donnée par Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère
de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui ne sont pas comprises dans la délégation de
compétence conférée à l’article précédent.
L’arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation de signature
à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère la Culture, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche est abrogé.
Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sortira ses effets au 22 février 2006 et qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Culture,
Palais de Luxembourg, le 22 février 2006.
de l’Enseignement supérieur
Henri
et de la Recherche,
François Biltgen
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck