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Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 10 mai 1915.

N° 41.

Montag, 10. Mai 1915.

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation

de la farine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915, sur

l'expropriation et la répartition des provisions

de blés et de farines saisies dans le pays;

Arrête

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Il est interdit de cuire du pain en y

employant exclusivement de la farine de fro-

ment, de la farine de seigle ou de la farine de

méteil faite de froment et de seigle.

Le pain doit contenir au moins soit 10 % de

farine d'avoine ou de fécule, respectivement de

farine de pommes de terre, soit 20 % de farine

de tapioca, respectivement de farine d'orge.

S'il est fait usage de pommes de terre broyées

au râpées, l'ajoute en doit être au moins de 30

parts sur 90 parts de farine.

Il est loisible aux administrations communales

d'augmenter le pourcentage des diluants repris

ci-dessus.

Le pain ne sera livré aux clients que 24 heures

après sa cuisson.

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Brot aus Weizenmehl, Roggenmehl,

Mischelmehl ans Weizen oder Roggen allein

darf nicht mehr hergestellt werden.

Das Brot muß einen Zusatz von mindestens

10% Hafermehl oder Kartoffelflocken resp. Kar-

toffelmehl oder 20 % Tapioca- resp. Gersten-

mehl enthalten.

Werden gequetschte oder geriebene Kartoffeln

verwendet, so muß der Kartoffelgehalt mindestens

30 Gewichtsteile auf 90 Gewichtsteile Mehl

betragen.

Die Gemeindeverwaltungen sind befugt, das

prozentuale Quantum der vorstehenden Strek-

kungsmittel zu erhöhen.

Das Brot darf erst 24 Stunden nach Beendi-

gung des Backens abgegeben werden.

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Pendant tous les jours de la semaine,

à l'exception des samedis et des dimanches, la

cuisson de gâteaux est interdite.

Le gâteau ne contiendra de la farine de seigle

ou.de froment que jusqu'à concurrence de 10 %

de son poids au maximum. La confection de

Beschluß vom 8. Mai 1815, betreffend die Regelung

des Mehlverbrauchs.

Der

General-Direktor

des

I n n e r n ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 2.

April 1915, betreffend die Enteignung und die

Verteilung der im Großherzogtum beschlag-

nahmten Getreide- und Mehlvorräte ;

Beschließt

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Das Bereiten von Kuchen ist nur an

Samstagen und Sonntagen gestattet.

Kuchen darf an Roggen- und Weizenmehl

insgesamt nicht mehr als 10 % des Kuchenge-

wichts enthalten. Die Bereitung von Fein-

pâtisseries feuilletées ou à base de levure ou de

saindoux (boules de Berlin) est entièrement

défendue.

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Le débit de pain dans les restaurants,

hôtels, pensions et entreprises similaires est

réglé par les dispositions suivantes

a) il est défendu de servir aux clients du pain

seul;

b) le pain ne. peut être servi aux clients que

contre la production de leurs bons de pain et

la retenue du coupon afférent. Cette restriction

ne s'applique pas à la remise de pain jusqu'à

concurrence de 20 % de la quantité de pain

employée la veille, pour autant que cette remise

est faite à des clients ne possédant pas de bon

de pain;

c) le pain ne peut être servi aux clients que

contre payement spécial;

à) le tenancier de l'établissement doit per-

mettre à ses clients de consommer dans son

établissement le pain par eux apporté.

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Die Abgabe von Brot in Gastwirt-

schaften, Hotels, Pensionen und ähnlichen Be-

trieben ist geregelt wie folgt

a) Brot allein darf an Gaste nicht abgegeben

werden;

b) die Abgabe von Brot an Gäste hatunter Vor-

legung der Brotkarte und gegen Abtrennung der

Abschnitte zu erfolgen. Diese Einschränkung gilt

nicht für die Abgabe von Brut in Höhe von 20

vom Hundert der am vergangenen Tage ver-

brauchten Brotmenge, sofern die Abgabe an

Gäste erfolgt, die nicht im Besitze einer Brot-

karte sind;

o) die Abgabe von Brot an Gäste darf nur

gegen besonderes Entgelt erfolgen;

d) der Inhaber der Wirtschaft ist verpflichtet,

zu gestatten, daß seine Gäste, auch mitgebrachtes

Brot verzehren.

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Les agents de la police locale et géné-

rale ainsi que les experts commis par la police

sont autorisés à visiter atout moment les locaux

dans lesquels des articles de boulangerie ou de

pâtisserie sont confectionnés, déposés, mis en

vente ou emballés, de les inspecter, de vérifier

les livres et les factures et de prélever aux fins

d'expertise et contre reçu des échantillons à leur

choix.

Les propriétaires d'établissements dans les-

quels sont confectionnés ou déposés des articles

de boulangerie et de pâtisserie ainsi que leurs

préposés et surveillants sont tenus de fournir

aux agents de la police et aux experts les expli-

cations sollicitées sur le mode de fabrication,

l'étendue du commerce et les produits servant

à la fabrication et cela surtout quant aux quan-

tités et provenances de ces produits.

Art* 5. Les infractions aux dispositions qui

bäckerei auf Hefenteig und Blätterteig sowie von

Schmalzgebäck, wie Berliner Pfannekuchen, ist

verboten.

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Die Beamten der Polizei und die von

der Polizei beauftragten Sachverständigen sind

befugt, in die Räume, in denen Backwaren be-

reitet, aufbewahrt, feilgehalten oder verpackt

werden, jederzeit einzutreten, daselbst Besich-

tigungen vorzunehmen, Geschäftsaufzeichnungen

einzusehen, auch nach ihrer Auswahl Proben

zum Zwecke der Untersuchung gegen Empfangs-

bestätigung zu entnehmen.

Die Unternehmer von Betrieben, in denen

Backwaren hergestellt oder gelagert werden, sowie

die von ihnen bestellten Betriebsleiter und Auf-

sichtspersonen sind verpflichtet, den Beamten der

Polizei und den Sachverständigen Auskunft über

den Umfang des Betriebes und über die zur Ver-

arbeitung gelangenden Stoffe, insbefondere auch

über deren Menge und Herkunft zu erteilen.

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

précèdent seront punis conformément aux art.

.25 et 26 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915.

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Le présent arrêté sera exécutoire

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 8 mai 1915.

Le Directeur géneral de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Bestimmungen werden gemäß den Art. 25 und

26 des Großh. Beschlusses vom 2. April 1915 be-

straft.

Arrêté du 8 mai 1915, concernant la consommation de la farine.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memo-

rial" in Kraft.

Luxemburg, den 8. Mai 1913.

Der General-Direktor des Innern,

E.

Leclère.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, composé

de MM. Mathias Glœsener, procureur général

d'État, président, Paul Ulveling, conseiller

honoraire à la Cour supérieure de justice,

président du tribunal d'arrondissement à Lu-

xembourg, Jean-Pierre Kirsch, conseiller à la

Cour supérieure de justice, Émile Reuter,

avocat-avoué, membres, et Léon Metzler,

avocat-avoué, membre-secrétaire, tous à Lu-

xembourg, se réunira en session extraordinaire

dans une des salles du Palais de justice à

Luxembourg, le samedi, 26 juin prochain, de

9 heures à midi et de 3 à 6 heures de rele-

vée, à l'effet de procéder à l'examen par écrit

de MM. Joseph Knaff de Luxembourg et

Maurice Koch de Luxembourg, récipiendaires

pour le grade de docteur en droit.

Les épreuves orales sont fixées pour M.

Knaff au 3 juillet prochain et pour M. Koch

au 5 du même mois, chaque fois à 3 heures

de relevée.

Luxembourg, le 8 mai 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium, be-

stehend aus den HH. M.

Glaesener,

Ober-

staatsanwalt,

Präsident;

P.

Ulveling,

Ehrenobergerichtsrat, Präsident des Bezirks-

gerichtes zu Luxemburg, J. P. Kirsch, Ober-

gerichtsrat, E. Reuter, Advokat-Anwalt, Mit-

glieder, und L. M e t z l e r , Advokat-Anwalt,

Mitglied-Sekretär, alle wohnhaft zu Luxemburg,

wird am Samstag, den 26. Juni k., von 9 Uhr

morgens bis Mittag und 3 bis 6 Uhr nachmittags

in einem der Säle des Justizpalastes zu Luxem-

burg zusammentreten behufs schriftlicher Prü-

fung der HH. Jos, Knaff und Maurice Koch

aus Luxemburg, Rezipienden für das Doktorat

der Rechte.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt für

Hm.

Knaff

auf den 3. Juli und für Hrn.

Koch auf den 5. Juli k., jedesmal um 3 Uhr

nachmittags.

Luxemburg, den 6. Mai 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du

28 décembre 1883, il sera ouvert du 3 juin

au 1.7 juin 1915 dans la commune de Nieder-

anven une nouvelle enquête sur le projet et

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 3. auf den 17. Juni 1915

in der Gemeinde Niederanden eine neue Vorun-

tersuchung abgehalten über das Projekt und die

les statuts d'une association à créer pour

construction d'un chemin d'exploitation «bei

dem Keidel» à Oberanven-Rameldange.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des pro-

priétaires intéressés, ainsi que le projet des

statuts de l'association sont déposés au secré-

tariat communal de Nideranven à partir du

3 juin prochain.

M. Weicher, membre de la Commission

d'agriculture à Sandweiler est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le

terrain, le 17 juin pr., de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle d'école à Oberanven.

Luxembourg, le 5 mai 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage eines Feldweges „Bei dem Keidel" zu

Oberanven-Rameldingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts

aktes sind auf dem Gemeindesekretariate von

Niederanven, von : 3. Juni k. ab, hinterlegt.

Hr. Weicker, Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Sandweiler, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird

er den Interessenten am 17. Juni 1915, von

9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags,

etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Oberanven

entgegennehmen.

Luxemburg, den 8. Mai 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis, — Règlements communaux.

En séance du 1er avril 1915 le conseil

communal de Frisange a édicté un règlement

concernant l'exportation, hors de la commune,

de denrées alimentaires.

En séances des 26 mars et 20 avril 1915

le conseil communal de Troisvierges a édicté

un règlement concernant la même matière.

Par délibération prise en séance du 12 avril

1915, le conseil communal de Vianden ,a

édicté un règlement concernant la vente du

pain et de la farine. — Ces règlements ont

été dûment publiés.

Luxembourg, le 7 mai 1915.

Le Directeurr général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In feiner Sitzung vom 1. April 1915 hat

der Gemeinderat von Frisingen ein Reglement

über die Ausfuhr von Lebensmitteln erlassen.

In seinen Sitzungen vom 26. März und 20.

April 1915 hat der Gemeinderat von Ulflingen

ein Reglement über denselben Gegenstand ver-

fügt.

Durch Beratung vom 12. April 1915 hat

der Gememeinderat von Vianden ein Reglement

über den Verkauf von Brot und Mehl erlassen.

— Diese Reglements wurden vorschriftsmäßig

veröffentlicht.

Luxembourg, den 7. Mai 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E.

Leclère.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG

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