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Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1923, por- tant dissolution du conseil communal de Walferdange, Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

28 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (28)

Texte législatif (28 Articles)

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1923, por- tant dissolution du conseil communal de Walferdange, Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Lundi, 24 septembre 1923.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1923, por-

tant dissolution du conseil communal de

Walferdange,

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime

communal et forestier, et l'art. 65, al. 3 de la loi

électorale du 16 août 1919;

Attendu que la composition actuelle du conseil

communal de Walferdange ne présente pas les

garanties nécessaires au fonctionnement régulier

de l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

la justice, de l'intérieur et de l'instruction pu-

blique, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. Le conseil communal de Walferdange

est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera

convoqué dans le mois à partir de la date du

présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un

nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera à exercer ses fonctions.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 65, al. 3 de la loi électorale du 16 août 1919;

Der Gemeinderat von Walferdingen

ist aufgelöst.

Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird

binnen Monatsfrist vom Datum dieses Be-

schlusses an, zur Wahl eines neuen Gemeinde-

rates einberufen.

Einstweilen wird das Schöffenkollegium seine

Amtsverrichtungen fortsetzen.

loi du 9 juillet 1923;

Le corps électoral de la commune de

Walferdange se réunira le dimanche, 14 octobre

prochain, à huit heures du matin, dans les locaux

à indiquer dans les lettres de convocation, à

l'effet de procéder à l'élection de neuf conseillers

pour la dite commune.

loi du 9 juillet 1923;

Das Wahlkollegium der Gemeinde

Walferdingen wird am Sonntag, den 14. Ok-

tober künftig, um 8 Uhr vormittags, in den durch

die Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lo-

kalen zusammentreten, um zur Wahl von neun

Gemeinderatsmitgliedern für diese Gemeinde zu

schreiten.

Arrêté du 19 septembre 1923, concernant la vérification des balances de comptoir à lecture directe.

Sont déclarées admissibles au poin-

çonnage légal les balances de comptoir, dites

à lecture directe, dans lesquelles la pesée est

réalisée, soit en partie, soit en totalité, par le

moyen d'une balance à contrepoids à moment

variable dont les indications se lisent sur un

cadran gradué.

Arrêté du 19 septembre 1923, concernant la vérification des balances de comptoir à lecture directe.

Die als „Schnellzeigerwagen" be-

nannten Kontorwagen, bei denen die Wägunq

ganz oder teilweise mittels einer mit Gegen-

gewicht von veränderlichem Kraftmoment ver-

sehenen Wage erfolgt und deren Angaben auf

einem Kreisbogen abzulesen sind, werden hiermit

zur Eichung zugelassen.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 65, al. 3 de la loi électorale du 16 août 1919;

Notre Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique est

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

N° 47.

Montag, 24. September 1923.

Großh. Beschluß vom 20. September 1923,

wodurch der Gemeinderat von Walferdingen

aufgelöst wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des

Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860, über

das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art.

65, Abs. 3 des Wahlgesetzes vom 16. August 1919;

In Anbetracht, daß die gegenwärtige Zusam-

mensetzung des Gemeinderates von Walfer-

dingen nicht die nötige Gewähr für einen regel-

rechten Geschäftsgang der Verwaltung dieser

Gemeinde bietet;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unter-

richts, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 65, al. 3 de la loi électorale du 16 août 1919;

Unser General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts ist

chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 20 septembre 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

J. BECH.

Arrêté du 21 septembre 1923, portant convoca-

tion du collège électoral de la commune de

Walferdange, pour l'élection d'un nouveau

conseil communal.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE,

DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ;

Vu l'arrêté grand-ducal en date du 20 sep-

tembre courant, portant dissolution du conseil

communal de Walferdange;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860,

concernant le régime communal et forestier, et

la loi électorale du 16 août 1919, modifiée par la

loi du 9 juillet 1923;

Arrête

loi du 9 juillet 1923;

La déclaration des condidats devra

se faire au plus tard le mercredi, 3 octobre pro-

chain, avant six heures du soir.

loi du 9 juillet 1923;

Die Kandidaturerklärungen müssen

spätestens am Mittwoch, den 3. Oktober künftig,

vor 6 Uhr abends stattfinden.

Arrêté du 19 septembre 1923, concernant la vérification des balances de comptoir à lecture directe.

Pour être poinçonnés, ces instruments

doivent remplir les conditions spécifiées ci-

dessous. Ils doivent également remplir, pour

autant qu'elles n'y sont pas contraires, celles

des conditions de construction qui sont prévues

par l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 juillet

1882.

Arrêté du 19 septembre 1923, concernant la vérification des balances de comptoir à lecture directe.

Die Eichung der vorerwähnten Wäge-

instrumente erfolgt unter den nachstehend auf-

gestellten Bedingungen. Außerdem müssen diese

Wagen den im Art. 3 des Großh. Beschlusses

vom 21. Juli 1882 festgesetzten Bestimmungen,

soweit dieselben den hierunter gestellten Anfor-

derungen nicht zuwiderlaufen, genügen.

loi du 9 juillet 1923;

Les bureaux électoraux seront formés

conformément aux dispositions de la loi pré-

rappelée du 9 juillet 1923.

loi du 9 juillet 1923;

Die Wahlbüros werden gemäß den

Bestimmungen vorbenannten Gesetzes vom 9.

Juli 1923 zusammengesetzt.

Arrêté du 19 septembre 1923, concernant la vérification des balances de comptoir à lecture directe.

Les conditions spéciales de construc-

tion sont les suivantes

a) L'ensemble des organes de la balance, sauf

les plateaux, doit être enfermé dans une enve-

loppe métallique; celle-ci ne pourra être ouverte

sans entraîner la destruction des empreintes

d'un poinçon de garantie apposé sous le contrôle

du vérificateur des poids et mesures.

Distriktskommissar in Luxemburg zur Vollziehung

ausgefertigt werden.

Luxemburg, den 21. September 1923.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Beschluß vom 19. September 1923, betreffend

die Prüfung der als „Schnellzeigerwagen"

benannten Kontorwagen.

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Mai 1882

betreffend die Maße und Gewichte;

Nach Einsicht des K. Großh. Beschlusses vom

21. Juli 1882 über die Prüfung der Wagen, be-

sonders des Art. 2 dieses Reglementes;

Beschließt

Arrêté du 19 septembre 1923, concernant la vérification des balances de comptoir à lecture directe.

Inbezug auf den Bau dieser Wagen

gelten folgende Spezialvorschriften

a) Sämtliche Wagenteile, mit Aufnahme der

Schalen, sind in einem metallenen Gehäuse oder

Kasten unterzubringen und zwar so, daß letzterer

nicht ohne Verletzung der durch den Eichmeister

angelegten Stempelabdrücke geöffnet werden

kann.

b) Chaque balance sera pourvue d'un organe

amortisseur (appartenant à un système admis),

réglé de telle sorte, que l'aiguille atteigne sa

position d'équilibre directement sans osciller,

ou après un petit nombre d'oscillations qui ne

peut dépasser 5.

c) La balance portera, à l'intérieur de l'enve-

loppe, un indicateur du nivellement, lisible à

l'extérieur et du côté de l'acheteur. Cet organe,

auquel on ne pourra toucher de l'extérieur,

doit être assez sensible pour rendre manifeste,

à simple vue, une variation d'inclinaison du

plan de réglage de l'instrument susceptible d'oc-

casionner une erreur de lecture atteignant 1/1000

de l'indication totale du cadran.

Sont dispensés de l'observation de cette pres-

cription les appareils construits de façon à ce

que les indications de l'aiguille soient indiffé-

rentes à une variation d'inclinaison du plan

de réglage pouvant atteindre jusque 2 degrés.

d) La course entière de l'aiguille devra per-

mettre à celle-ci de parcourir au delà de chacune

des extrémités du cadran, un espace sensible-

ment égal à 2 divisions.

e) Si la mise de niveau de la balance est réa-

lisée au moyen de vis calantes accessibles de

l'extérieur, celles-ci seront maintenues dans

leur position par des contre-écrous.

f) Le plateau à poids différera par sa forme

du plateau destiné à recevoir les marchandises,

celui-ci sera disposé de manière à empêcher

qu'en pesant la marchandise dans un sac posé

sur le plateau, le bord du sac puisse venir frôler la

caisse qui enveloppe le mécanisme indicateur.

g) Les divisions du cadran seront équidis-

tantes ou varieront progressivement et régu-

lièrement à partir du zéro ou du trait médian

de la graduation.

h) Chaque instrument portera un numéro

b) Die Wage ist mit einem Dämpfer zu ver-

sehen, dessen Gang so zu regeln ist, daß der

Zeiger entweder sofort oder nach höchstens 5

Schwingungen in die Ruhestellung zurückkehrt.

c) Innerhalb des Verschlußkastens ist eine für

den Käufer äußerlich sichtbare Wasserwage anzu-

bringen. Die Empfindlichkeit derselben muß eine

derartige sein, daß jede Schrägstellung, durch

welche die Angaben des Zeigers um 1/1000 der

Kreisbogeneinteilung gefälscht werden könnten,

sofort bemerkbar wird.

Diese Vorschrift findet keine Anwendung auf

Wagen, deren Bau ein solcher ist, daß der Zeiger

auch dann noch in die richtige Stellung gebracht

wird, falls die Abweichung von der horizontalen

Lage 2 Grad erreichen sollte.

d) Der Lauf des Zeigers ist derart zu regeln,

daß dieser die beiden Endpunkte des Kreisbogens

um wenigstens 2 Teilungslängen überlaufen

kann.

e) Falls die wagerechte Stellung der Wage

mittels außerhalb des Gehäuses befindlicher Stell-

schrauben erzielt wird, müssen letztere durch

Sicherungsschrauben in ihrer Lage festgehalten

werden.

f) Die Gewichtsschale muß inbezug auf Form

merklich von derjenigen der Lastschale abweichen.

Letztere ist derart zu gestalten, daß beim Verwägen

der Ware in Säcken oder Beuteln diese nicht mit

dem Schutzgehäuse in Berührung kommen.

g) Die Abstände zwischen den einzelnen Teil-

strichen des Kreisbogens müssen gleich groß sein;

dieselben können aber auch progressiv und regel-

mäßig ändern und zwar vom Null- oder Mittel-

strich der Skala ab.

h) Jede Wage trägt eine Ordnungsnummer,

d'ordre ainsi que le millésime de l'année de fa-

brication.

i) La caisse enveloppe ou le cadran portera

du côté de l'acheteur d'une façon bien apparente

les indications suivantes

Porté minimum

Porté maximum

Le poids lu sur le cadran n'est exact que si

l'aiguille se trouve en face du zéro lorsqu'il

n'y a aucun poids dans les plateaux.

j) Le cadran sera établi en observant les

règles suivantes

Pour toute portée à partir de 1 kilogramme

le cadran indiquera 1 kilogramme au minimum.

Il comprendra par kilogramme 100 divisions,

chiffrées en grammes de 10 en 10, les traits de

5 en 5 se distinguant par leur longueur.

Chaque division sera subdivisée en deux par

un trait médian ou un point de couleur.

L'écartement des traits principaux ne pourra

être inférieur à 2,5 millimètres pour les balances

dont la portée ne dépasse pas 10 kilogrammes,

et à 2 millimètres environ pour les balances de

portée supérieure.

L'épaisseur des traits principaux sera égale

à environ 1/10 de leur écartement; celle des

traits divisonnaires, s'il y en a, ne dépassera

pas la moitié de celle des traits principaux; de

même leur hauteur ne dépassera pas la moitié

de celle de ces traits.

Autant que possible, la longueur des traits

de division principaux sera égale à l'écartement

de ces traits d'axe en axe; celle des traits de

5 en 5 à [½ Fois et celle des traits de 10 en 10

à deux fois cet écartement.

loi du 9 juillet 1923;

Le présent arrêté sera expédié à

mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im

„Memorial" veröffentlicht werden soll, beauf-

tragt.

Schloß Hohenburg, den 20. September 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Beschluß vom 21. September 1923, wodurch

das Wahlkollegium der Gemeinde Walfer-

dingen zur Wahl eines neuen Gemeinderates

einberufen wird.

Der General-Direktor der Justiz, des

Innernn u. des öffentlichen Unterrichts,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

20. September ct., wodurch der Gemeinderat

von Walferdingen aufgelöst wird;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10.

Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forst-

wesen, und des durch Gesetz vom 9. Juli 1923

abgeänderten Wahlgesetzes vom 16. August 1919;

Beschließt

loi du 9 juillet 1923;

Dieser

Beschluß soll dem Hrn.

M. le Commissaire de district, à Luxembourg,

chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 21 septembre 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Arrêté du 19 septembre 1923, concernant la

vérification des balances de comptoir à lecture

directe.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,

Vu la loi du 17 mai 1882 sur les poids et me-

sures ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 21 juillet

1882 sur la vérification des balances, notam-

ment l'art. 2 de ce règlement;

Arrête

caisse qui enveloppe le mécanisme indicateur.

Sensibilité

1. Sensibilité statique. — Pour toute charge

sowie die das Jahr ihrer Anfertigung angebende

Zahl.

i) Das Gehäuse oder das Zifferblatt ist auf der

dem Käufer zugekehrten Seite mit folgenden

leserlichen Angaben zu versehen

Minimaltragkraft

Maximaltragkraft

Das auf der Skala abzulesende Gewicht ist

nur dann richtig, wenn der Zeiger bei unbelasteter

Wage auf dem Nullstriche einspielt.

j) Bezüglich der Einrichtung des Zifferblattes

oder Kreisbogens gelten folgende Bestimmungen

Bei einer Tragfähigkeit der Wage von 1 Kg.

oder darüber müssen die Angaben der Skala

sich wenigstens auf 1 Kg. erstrecken.

Diese ist für jedes einzelne Kilogramm in 100

Intervalle zu teilen, wovon jedes zehnte mit

dessen Wert in Gramm zu beziffern ist, während

jedes fünfte durch die Länge des entsprechenden

Teilungsstriches kenntlich gemacht wird.

Jedes Intervall wird durch einen Strich oder

einen farbigen Punkt halbiert.

Bei Wagen deren Tragkraft 10 Kilogramm

nicht übersteigt, darf der Abstand zwischen 2 Inter-

vallen nicht unter 2,5 Millimeter betragen; bei

Wagen mit einer größeren Wiegefähigkeit soll

dieser Absland annähernd 2 Millimeter erreichen.

Die Breite der Haupteinteilungsslriche soll

ungefähr 1/10 des Abstandes zwischen 2 solcher

Striche ausmachen. Falls Unterabteilungen vor-

handen sind, dürfen die diesbezüglichen Markie-

rungsstriche nur halb so breit bezw. halb so hoch

sein als die Hauptstriche.

Die Länge der letzteren soll dem Achsenabstand

derselben möglichst gleich sein. Jeder fünfte Strich

soll 1½, jeder zehnte 2 mal so groß sein als deren

Achsenabstand.

caisse qui enveloppe le mécanisme indicateur.

Empfindlichkeit

I. Statische Empfindlichkeit. — Die Empfind-

la sensibilité doit être sensiblement constante;

toute surcharge correspondante à une division

du cadran doit donc être accusée par un dépla-

cement de l'aiguille de 1 division.

II. Sensibilité dynamique. — Lorsque la

balance est au repos ou en équilibre, l'addition,

sans choc, d'une surcharge doit provoquer le

déplacement de l'aiguille correspondant à cette

surcharge dès que celle-ci est égale

Pour les charges ne dépassant pas l'étendue

de mesure du cadran, à 1/200 du poids maximum

indiqué par le cadran, et pour les charges supé-

rieures, à 1/200 de la charge d'essai.

caisse qui enveloppe le mécanisme indicateur.

Exactitude. — L'erreur due à l'inex-

actitude du rapport des bras de levier ne peut

dépasser 1/500.

caisse qui enveloppe le mécanisme indicateur.

Die Fehlergrenze für die durch die

Ungenauigkeit der Hebelverhältnisse bewirkten

Abweichungen ist auf 1/500 festgesetzt.

caisse qui enveloppe le mécanisme indicateur.

Le détenteur d'un appareil de pesage

à lecture directe devra être toujours en posses-

sion de poids étalonnés permettant de contrô-

ler, en tout temps, l'exactitude des indications

du cadran.

caisse qui enveloppe le mécanisme indicateur.

Der Inhaber einer Schnellzeigerwage

muß stets im Besitze von geeichten Gewichten

sein, damit die Angaben des Zeigerwerks zu jeder

Zeit auf ihre Nichtigkeit geprüft werden können.

caisse qui enveloppe le mécanisme indicateur.

Indépendamment de la vérification

périodique bisannuelle qui s'effectuera à domi-

cile, ces instruments sont soumis à des visites

de surveillance réglées par le service de la véri-

fication.

Si, au cours de ces visites de surveillance, le

vérificateur constate que l'instrument ne donne

plus des indications exactes ou ne fonctionne

plus avec une sécurité suffisante, il détruira les

empreintes des poinçons.

La balance ne pourra être utilisée à nouveau

qu'après avoir été remise à neuf et revérifiée

comme telle.

A l'effet de permettre l'observation de ces

prescriptions le détenteur de tout appareil de

cette espèce doit le déclarer au vérificateur des

poids et mesures.

lichkeit muß bei jeder Last genau konstant sein;

jede Zulage, welche einer Division des Ziffer-

blattes entspricht, muß also ein Vorrücken des

Zeigers um die betreffende Division bewirken.

II. Dynamische Empfindlichkeit. — Falls die

Wage sich in Ruhestellung oder in der Gleichge-

wichtslage befindet, muß ein ohne Ruck oder Stoß

beigegebenes Übergewicht einen dieser Zulage

entsprechenden Ausschlag des Zeigers hervor-

bringen sobald dasselbe a) bei einer Belastung,

welche den Meßspielraum des Zifferblattes nicht

übersteigt, 1/200 des auf dem Zifferblatte ange-

gebenen Maximalgewichtes beträgt; b) bei grö-

ßeren Lasten 1/200 der Versuchs- oder Probe-

belastung erreicht.

caisse qui enveloppe le mécanisme indicateur.

Unabhängig von der periodischen Prü-

fung, welche in der Wohnung des Inhabers er-

folgt, unterliegen diese Wagen außergewöhn-

lichen von seiten der Eichungsstelle eigens vor-

zunehmenden Revisionen.

Falls der Eichmeister bei Gelegenheit einer

solchen Revision feststellt, daß die Angaben der

Wage falsch sind oder daß letztere nicht mehr mit

der genügenden Sicherheit arbeitet, muß er die

Stempelabdrücke vernichten.

Die Wage darf erst dann wieder benutzt werden,

nachdem dieselbe einer gründlichen Reparatur

und infolgedessen einer Nacheichung unterzogen

worden ist.

Um die Ausführung der vorhergehenden Be-

stimmungen zu sichern, muß der Inhaber einer

Wage dieser Art den Besitz derselben beim Eich-

amte anmelden.

caisse qui enveloppe le mécanisme indicateur.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht und tritt mit dem 1. Oktober 1923

in Kraft.

Luxemburg, den 19. September 1923.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine, convoqué en session ordinaire du 2 octobre

au 24 novembre prochain, conformément à l'avis du 31 août 1923, publié au n° 43 du Mémorial de l'année

courante, procédera également à l'examen de MM. Edouard Medernach de Garnich, Auguste Schumacher

de Crauthem, récipiendaires pour le doctorat en médecine; Pierre Weber de Milichshof, Lucien Goubin de

Differdange, récipiendaires pour les doctorats en chirurgie et en accouchement, et Mlle Louise Weiter de

Luxembourg, récipiendaire pour le doctorat en accouchement.

L'époque des examens de ces candidats est fixé comme suit: mardi, le 16 octobre, de 9 heures du matin

à midi et de 3 à 6 heures de relevée, examen écrit pour les doctorats en médecine et en chirurgie; samedi,

le 20 octobre, à 4 heures, examen oral de M. Medernach; mardi, le 23 octobre, à 4½ heures, examen oral

de M. Schumacher; mardi, le 30 octobre, à 1 ½ heure, examen pratique de MM. Medernach et Schumacher ;

lundi, le 5 novembre, à 4½ heures, examen oral de M. Weber; samedi, le 10 novembre, à 4½ heures, examen

oral de M. Goubin; lundi, le 12 novembre, à 1½ heure, examen pratique de M. Weber; mardi, le 13 novem-

bre, à 1½ heure, examen pratique de M. Goubin; samedi, le 17 novembre, de 2 à 6 heures de relevée, examen

écrit pour le doctorat en accouchement; lundi, le 19 novembre, à 1 ½ heure, examen oral et pratique de M.

Weber; samedi, le 24 novembre, à 1½ heures, examen oral et pratique de Mlle Welter et de M. Goubin.

Par dérogation à l'avis susdit du 31 août 1923, l'examen pratique de Mlle Madeleine Gilson de Bascha-

rage et de M. François Serrig de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine, aura lieu le

mardi, 30 octobre, à 1½ heure de relevée. — 20 septembre 1923.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg,

le 9 août 1923, vol. 63, art. 2054, que la Société des Anciens Magasins Neuberg, S. A. à Luxembourg, a acquitté

le droit de timbre à raison de 250 actions nouvelles n° 1001 à 1250, d'une valeur nominale de mille francs

chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch, le 8 septembre

1923, vol. 60, art. 1038, que l'Association des cheminots d'Ettelbruck, coopérative professionnelle à Ettel-

bruck, a acquitté le droit de timbre à raison de 520 obligations n° 1 à 520, d'une valeur nominale de cent

francs chacune.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 20 septembre

1923.

Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission

et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Martelange-Rombach. Cette agence est

ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Perlé.

— 16 septembre 1923.

Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Martelange-Rombach. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial pour entrer en vigueur le 1 e r octobre 1923.

Luxembourg, le 19 septembre 1923.

Le Directeur général des finances,

A. Neyens.

Avis. — Service sanitaire.— Par arrêté de M. le Directeur général des finances, en date de ce jour,

M. Jean Knaff, pharmacien-droguiste, né à Luxembourg, le 4 janvier 1893, a été autorisé à établir

et à exploiter une pharmacie à l'intérieur de la localité de Bonnevoie, près de l'église.— 21 septembre

1923.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des

opérations d'assurance, la Compagnie d'assurance contre les accidents « Colonia » de Cologne, a demandé

la restitution de son cautionnement après avoir cédé son portefeuille luxembourgeois à la Compagnie

«L'Assurance Liégeoise» établie à Liège.

La Compagnie Colonia renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie Colonia devront être pré-

sentées dans le délai de six mois au plus tard. (3e et dernière insertion de l'avis du 23 mai 1923, Mém. n° 25,

p. 279). — 23 septembre 1923.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique, qui s'occupe également de la transmission

et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Heiderscheidergrund. Cette agence est

ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé d'Esch-s.

Sûre. — 20 septembre 1923.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 16 juin 1923, le conseil communal de Schieren a modifié

le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a

été dûment approuvée et publiée.

Avis. — Commissariats de district. — Par arrêté grand-ducal en date du 20 septembre 1923, M. Eugène

Leweck, avocat-avoué à Diekirch, a été nommé aux fonctions de Commissaire de district de Luxembourg.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 27 septembre au 11 octobre 1923, dans la commune de Dudelange, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour l'établissement d'une irrigation dans les prés aux lieux dits: « In Schieleck,

etc. à Burange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Dudelange à partir

du 27 septembre prochain.

Monsieur Mathias Diederich, membre de la commission d'agriculture à Bergem, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 11 octobre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle d'école à Burange. — 19 septembre 1923.

— Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale en

date du 19 septembre 1923, l'association syndicale pour la construction de trois chemins d'exploitation

« Auf der Thomm» etc à Donnange, dans la commune de Bœvange a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bœvange.

Caisse d'Épargne. — A la date des 10 et 11 septembre 1923, les livrets nos 248443 et 240426

ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine

à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse

d'Épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les

livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveuax. — 19 septembre 1923.

— Par décision en date du 9 septembre 1923, le livret n° 97471 a été annulé et remplacé par un

nouveau. — 19 septembre 1923.

V. BÜCK

LUXEMBG

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