LU
Au sens du présent alinéa les essieux tandem et tridem sont considérés respectivement comme deux et trois
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
44 t.
Au sens du présent alinéa les essieux tandem et tridem sont considérés respectivement comme deux et trois
essieux.
4. Les valeurs prévues aux paragraphes 2. et 3. peuvent être augmentées, dans la limite maximum de 600 kg, pour
la masse des ralentisseurs des véhicules.
La puissance du moteur exprimée en kW ne peut être inférieure à 5,00 par 1.000 kg de masse maximale
autorisée du véhicule ou de l’ensemble de véhicules couplés, si cette puissance est exprimée en kW selon la
norme DIN ou CEE.
La masse maximale autorisée et la masse en charge de la remorque, attelée à un tracteur industriel, peuvent
seulement dépasser la masse à vide de celui-ci dans la limite maximum de 250 %, si l’ensemble de véhicules
couplés est équipé d’un système continu de freinage et si à l’état chargé des véhicules une vitesse de 25 km/h
n’est pas dépassée.
La charge utile d’un véhicule automoteur destiné au transport de choses doit dépasser le nombre total de places
disponibles multiplié par 75 d’au moins
200 kg, pour les camionnettes et les véhicules utilitaires;
1.000 kg, pour les camions dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 5.000 kg;
2.000 kg, pour les camions dont la masse maximale autorisée est comprise entre 5.001 kg et 12.000 kg;
4.000 kg, pour les camions dont la masse maximale autorisée est supérieure à 12.000 kg.
La masse supportée par l’essieu moteur ou les essieux moteurs d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules
couplés ne doit pas être inférieure à 25 % de la masse en charge du véhicule ou de l’ensemble de véhicules
couplés. La charge des essieux directeurs d’un véhicule automoteur doit au moins être égale à 20 % de la masse
en charge du véhicule.
Sans préjudice des dispositions relatives aux masses maximales autorisées des véhicules et ensembles de
véhicules couplés, la masse en charge d’une remorque attelée ne doit pas dépasser la masse de remorquage
maximale autorisée du véhicule tracteur.
5. Les autobus, les autocars, les camions, les tracteurs de semi-remorques, les remorques et les semi-remorques
doivent, si leur masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg, être munis des deux plaques suivantes
a) de la plaque du constructeur qui répond au modèle repris en appendice à l'annexe de la directive 76/114/CEE
du Conseil du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
aux plaques et inscriptions réglementaires ainsi qu'à leur emplacements et modes d'apposition en ce qui
concerne les véhicules à moteur et leurs remorques, telle que celle-ci a été modifiée dans la suite, qui est
établie et apposée conformément à cette directive, et qui comporte les données suivantes
le nom du constructeur,
le numéro de réception CEE,
le numéro d’identification du véhicule,
la masse maximale autorisée du véhicule,
la masse maximale autorisée pour chacun des essieux, les données étant indiquées de l'avant vers
l'arrière,
la masse maximale autorisée de l'ensemble de véhicules couplés, s'il s'agit d'un véhicule tracteur, ou la
masse maximale autorisée sur la sellette d'attelage, s'il s'agit d'une semi-remorque;
b) de la plaque relative aux dimensions qui répond aux exigences de l'annexe III de la directive 96/53/CE du
Conseil du 25 juillet 1996, fixant pour certains véhicules circulant dans la Communauté les dimensions
maximales autorisées en trafic national et international, et les poids maximaux autorisés en trafic
international, qui est établie et apposée conformément à la directive 76/114/CEE précitée, et qui comporte
les données suivantes
le nom du constructeur,
le numéro de châssis du véhicule,
la longueur et la largeur du véhicule,
les données pour la mesure de la longueur des ensembles de véhicules couplés, conformément aux
indications sous I.5. de l'annexe III de la directive 96/53/CE précitée.
Les deux plaques visées à l'alinéa qui précède peuvent être remplacées
soit par une plaque unique, établie et apposée conformément à la directive 76/114/CEE précitée et
contenant les données de ces deux plaques,
soit par un document unique avec les mentions de ces deux plaques qui est délivré par l'organisme chargé
du contrôle technique suivant un modèle agréé par le ministre des Transports ou, dans le cas d'un
véhicule étranger, par l'autorité compétente du pays d'immatriculation de celui-ci.
6. Le ministre des Transports peut accorder dans des cas exceptionnels dûment justifiés des autorisations
individuelles augmentant ou diminuant les puissances, les masses maximales et les charges utiles prévues par le
présent article.
7. Les prescriptions du présent article ne s’appliquent ni aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni aux machines. Il en
est de même des véhicules spéciaux de génie civil et à usage public spécial, à condition que ces véhicules soient
conduits à vide et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h et que leurs conducteurs prennent toutes les mesures
qui s’imposent dans l’intérêt de la sécurité et de la fluidité de la circulation routière.»
Article VII
L’article 12bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété in fine par deux alinéas
nouveaux libellés comme suit
«Les valeurs prévues au premier alinéa peuvent être augmentées, dans la limite de 600 kg, pour la masse des
ralentisseurs des véhicules. Le ministre des Transports peut en outre accorder dans des cas exceptionnels
dûment justifiés des autorisations individuelles augmentant ou diminuant les puissances, les masses maximales et
les charges utiles prévues par le présent article.
Les prescriptions du présent article ne s’appliquent ni aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni aux machines. Il en
est de même des véhicules spéciaux de génie civil ou à usage public spécial, à condition que ces véhicules soient
conduits à vide et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h et que leurs conducteurs prennent toutes les mesures
qui s’imposent dans l’intérêt de la sécurité et de la fluidité de la circulation routière.»
Article VIII
Le quatrième et le cinquième alinéas de l’article 24 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité
sont supprimés.
Article IX
Le chiffre 3. du paragraphe D de l’article 30bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est
remplacé par le texte suivant
«3. Pour les remorques autres que les semi-remorques, un frein à inertie est seulement admis comme dispositif
de freinage de service si la masse maximale autorisée de la remorque n’excède pas 3.500 kg.»
Article X
Le septième alinéa de l’article 41quater modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé
par le texte suivant
«Les voitures automobiles à personnes, les véhicules utilitaires, les camionnettes, les camions et les tracteurs de
semi-remorque munis d’une attache-remorque doivent être équipés d’indicateurs de direction placés
latéralement.»
Article XI
1. Au quatrième alinéa de l’article 41quinquies modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité la date
du 8 décembre 1998 est remplacée par celle du 1er mars 1999.
2. Le sixième alinéa du même article 41quinquies est remplacé par le texte suivant
«Tout motocycle doit être muni à l’arrière d’un feu-stop de couleur rouge. Ce feu-stop peut être de couleur
orange sur les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er mars 1999. Il doit s’allumer dès qu’un
frein de service est actionné; pour les motocycles immatriculés pour la première fois avant 1er mai 2000 cette
obligation vaut uniquement si le frein sur la roue arrière est actionné. Le side-car doit être muni d’un feu-stop;
ce feu-stop est facultatif sur les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er mars 1999.»
Article XII
Le dernier alinéa de l’article 43 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le
texte suivant
«Les feux et catadioptres des quadricycles ainsi que les feux et catadioptres arrière des tricycles doivent
satisfaire aux prescriptions de l’article 42ter. Les feux et catadioptres avant des tricycles doivent satisfaire aux
prescriptions du présent article.
Les véhicules qui satisfont aux prescriptions de la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à
l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois
roues, telles que celles-ci ont été modifiées dans la suite, sont réputés satisfaire aux dispositions du présent
article.»
Article XIII
1. Le quatrième alinéa du paragraphe 1. de l’article 44 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité
est remplacé par le texte suivant
«Les catadioptres prévus à l’alinéa qui précède sont obligatoires lorsque la largeur du véhicule dépasse 2,55 m.
Les feux d’encombrement prévus à l’alinéa qui précède sont obligatoires lorsque la largeur du véhicule dépasse
1,30 m dans le cas des tricycles et 2,55 m dans le cas des autres véhicules. Les dispositions du présent alinéa ne
sont pas applicables aux véhicules spéciaux de l’Armée.»
2. Le sixième alinéa dudit paragraphe 1. de l’article 44 précité est remplacé par le texte suivant
«Les feux d’encombrement dont la configuration et l’installation répondent aux dispositions de la directive
76/756/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et les
remorques ou de la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l’installation des dispositifs
d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues, telles que celles-ci ont
été modifiées dans la suite, sont réputés satisfaire aux prescriptions du présent article.»
Article XIV
L’article 49 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouveau paragraphe
J) libellé comme suit
«J) Lorsqu’un siège avant autre que celui correspondant à la place du conducteur est équipé d’un coussin gonflable
frontal, l’interdiction prévue à l’article 160bis d’employer sur ce siège un dispositif de retenue pour enfants
tourné vers l’arrière doit être indiquée conformément au Règlement (ECE) n° 94 complété concernant les
prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants
en cas de collision frontale, accepté par le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983.
L’étiquette de mise en garde doit être solidement fixée et située de façon à pouvoir être vue facilement par une
personne s’apprêtant à installer un dispositif de retenue pour enfants tourné vers le siège en question. Une
référence permanente doit être visible à tout moment dans le cas où la mise en garde n’est pas visible lorsque
la porte est fermée. Cette prescription ne s’applique pas aux sièges équipés d’un système automatique de
désactivation du coussin gonflable lorsqu’un dispositif de retenue pour enfants tourné vers l’arrière est installé.
Les dispositifs de retenue pour enfants tournés vers l’arrière doivent être munis d’une étiquette visible lorsque
le dispositif est installé et portant l’avertissement: ‘TRES HAUT RISQUE - A ne pas utiliser sur des sièges de
passagers équipés de coussins gonflables’. Cette étiquette peut également être rédigée en langue
luxembourgeoise, allemande ou anglaise.»
Article XV
La XIe section - «De la force obligatoire des sections I à X» et l’article 50 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre
1955 précité sont remplacés par le texte suivant
«XIe section - Des dispositions générales concernant les sections I à X
Il est interdit de mettre ou de faire mettre en circulation ou d’y maintenir un véhicule dont un ou
plusieurs organes ou équipements ont été remplacés, modifiés ou enlevés de façon à en altérer la conformité au
type réceptionné ou le fonctionnement règlementaire, notamment en ce qui concerne la puissance ou la vitesse
par construction.»
Une nouvelle classification d’un véhicule antérieurement mis en circulation ne peut intervenir que sur production
d’un certificat du constructeur dont il résulte que du point de vue technique rien ne s’oppose à cette
classification.
Es ist verboten, ein Kraftfahrzeug in den Verkehr zu setzen oder in den Verkehr setzen zu lassen oder
es im Verkehr zu belassen, wenn ein oder mehrere Teile oder Ausrüstungselemente so ersetzt, abgeändert oder
entfernt wurden, daß die Übereinstimmung mit der Typenabnahme oder der vorschriftsmäßige Lauf,
insbesonders was die Stärke und Geschwindigkeit nach Bauart angeht, beeinträchtigt wird. Eine Neueinstufung
eines früher in den Verkehr gesetzten Fahrzeugs kann nur erfolgen, wenn eine vom Hersteller erstellte
Bescheinigung vorgelegt wird aus der hervorgeht, daß vom technischen Standpunkt aus nichts dieser Einstufung
widerspricht."
Les dispositions des articles 2 à 50 obligent le propriétaire et le conducteur.»
Article XVI
Le paragraphe 6. de l’article 59 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le
texte suivant
«6. Le certificat établi sur base d’un rapport technique qui ne comporte aucune perforation ou qui ne comporte
que des perforations simples est valable pour la durée légale.
La durée légale est calculée
a) à partir du jour du contrôle technique
lorsque celui-ci a lieu avant la première immatriculation du véhicule au Luxembourg;
dans le cas d’un changement de propriétaire;
lorsque le véhicule qui a fait l’objet d’une mise hors circulation temporaire est remis en circulation après
l’échéance de la validité du dernier certificat de contrôle technique, à condition que la mise hors
circulation temporaire soit intervenue avant cette échéance;
dans le cas d’un contrôle technique effectué plus de 21 jours avant l’échéance de la validité du dernier
certificat de contrôle technique;
b) à partir de l’échéance de la validité du dernier certificat de contrôle technique valable pour la durée légale
dans le cas d’un contrôle technique effectué dans un délai de 21 jours avant l’échéance de validité de ce
certificat;
dans tous les autres cas sans que pour autant la durée de validité du nouveau certificat à délivrer puisse
être inférieure à un mois, lorsque la périodicité de contrôle est semestrielle, et à trois mois, lorsque cette
périodicité est plus espacée.»
Article XVII
Le chiffre 1) de l’article 64 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte
suivant
«1)d’une plaque d’identité qui porte un numéro d’immatriculation en chiffres arabes et qui est placée à l’arrière
du véhicule.
Cette plaque porte des lettres et chiffres de couleur noire sur fond jaune réfléchissant. Les motocycles
immatriculés au Luxembourg avant le 1er janvier 1974 au nom du propriétaire ou détenteur actuel peuvent
être munis d’une plaque portant des chiffres de couleur blanche sur fond noir non réfléchissant. La plaque et
le numéro d’immatriculation ont les dimensions fixées à l’article 62, réduites du tiers, la longueur de
référence pour la plaque étant 340 mm.
Les quadricycles doivent être munis de deux plaques d’identité qui sont placées l’une à la face avant et l’autre
à la face arrière du véhicule. Les tricycles doivent être munis d’une plaque d’identité qui est placée à la face
arrière du véhicule. Les plaques d’identité dont sont munis les tricycles et les quadricycles doivent répondre
aux dispositions de l’article 62.»
Article XVIII
Le quatrième alinéa de l’article 65 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé le texte
suivant
«A l’exception des motocycles et des tricycles qui ne doivent être munis que d’une plaque rouge fixée à l’arrière,
chaque véhicule automoteur tombant sous l’application du présent article doit être muni de deux plaques rouges
qui portent le même numéro et qui sont fixées verticalement et en évidence l’une à l’avant et l’autre à l’arrière
du véhicule. Toutefois, s’il s’agit soit d’un véhicule automoteur qui tire une remorque, une roulotte ou un
véhicule traîné tombant sous l’application des dispositions du présent article, soit d’un véhicule automoteur
équipé en dépanneuse qui tire un véhicule non valablement immatriculé, il suffit que l’une des plaques rouges soit
fixée à l’avant du véhicule tracteur et l’autre à l’arrière du véhicule remorqué.»
Article XIX
1. Le point 1° de l’article 70 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte
suivant
«1° Son permis de conduire valable pour le genre de véhicule conduit ou un certificat d’apprentissage valable.»
2. Le deuxième alinéa du point 3° dudit article 70 est remplacé par le texte suivant
«A l’état détaché chaque remorque et semi-remorque doit être couverte par une attestation à part. Les
attestations doivent être conformes aux modèles approuvés par le Gouvernement.»
Article XX
La dernière phrase sous 2. de l’article 72 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est
remplacée par le texte suivant
«L’instructeur agréé qui enseigne l’art de conduire un véhicule automoteur ou un ensemble de véhicules est
considéré comme seul conducteur du véhicule servant à l’apprentissage ou à la réception de l’examen pratique;
sur le plan de la responsabilité civile, cette règle vaut aussi lorsque l’apprentissage et l’examen en vue de
l’obtention du permis de conduire de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 se font au moyen de deux
véhicules.»
Article XXI
Le chiffre 2. du paragraphe 2. de l’article 76 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est
remplacé par le texte suivant
«2. La catégorie B+E autorise la conduite d’ensembles de véhicules couplés, composés d’un véhicule tracteur
correspondant à la catégorie B et d’une remorque, lorsque la catégorie B n’autorise pas la conduite d’un tel
ensemble.»
Article XXII
1. Le deuxième alinéa du paragraphe 2. de l’article 80 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité
est complété par la phrase suivante
«La durée minimale de l’apprentissage théorique est également ramenée à 6 leçons d’une heure pour les
candidats à la sous-catégorie A1 du permis de conduire s’ils sont déjà titulaires de la sous-catégorie A3, ainsi que
pour les candidats à la catégorie A, s’ils sont déjà titulaires des sous-catégories A3 ou A1.»
2. Les paragraphes 3. et 4. dudit article 80 sont remplacés par le texte suivant
«3. L’apprentissage pratique s’étend sur
au moins 16 leçons d’une heure pour les catégories A et B et pour la sous-catégorie A1;
au moins 16 leçons d’une heure pour les catégories C et D;
au moins 10 leçons d’une heure pour la catégorie C+E et pour la sous-catégorie D1;
au moins 6 leçons d’une heure pour la catégorie D+E et pour les sous-catégories C1, C1+E et D1+E;
au moins 4 leçons d’une heure pour la catégorie B+E.
Le nombre minimal de leçons pratiques est ramené
à 6 pour la catégorie A, si le candidat est déjà titulaire de la sous-catégorie A1;
à 10 pour la sous-catégorie A1, si le candidat est déjà titulaire de la sous-catégorie A3;
à 10 pour la catégorie C, si le candidat est déjà titulaire de la catégorie D ou de la sous-catégorie C1;
à 10 pour la catégorie D, si le candidat est déjà titulaire de la catégorie C ou de la sous-catégorie D1.
Pour se préparer à l’épreuve pratique, le candidat au permis de conduire de la catégorie F qui justifie avoir réussi
l’épreuve théorique est autorisé à conduire, sans l’assistance d’un instructeur agréé, un véhicule correspondant
à la catégorie du permis de conduire sollicité, à condition que ce véhicule soit couvert par une assurance spéciale.
Au cours de l’apprentissage pratique il est interdit aux candidats au permis de conduire de la catégorie A et de
la sous-catégorie A1 de transporter une deuxième personne sur le motocycle servant à l’apprentissage. Cette
interdiction ne vaut pas pour transporter l’instructeur en relation avec l’apprentissage pratique en vue de
l’obtention de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 du permis de conduire.
Les véhicules utilisés pour l’apprentissage et l’examen pratiques doivent correspondre à la catégorie de permis
de conduire sollicitée et répondre aux critères minima prescrits pour les véhicules d’examen. Sans préjudice du
droit des instructeurs d’utiliser en commun les véhicules utilisés pour l’apprentissage et l’examen pratiques
moyennant convention écrite entre parties à soumettre au ministre des Transports, l’instructeur doit disposer
des véhicules d’écolage utilisés pour l’apprentissage pratique. Toutefois, les véhicules correspondant à la
catégorie F qui sont utilisés pour l’apprentissage et l’examen pratiques peuvent être mis à la disposition par le
candidat; il en est de même des véhicules tracteurs utilisés pour l’apprentissage pratique et l’examen de la
catégorie B+E du permis de conduire, lorsque le candidat demande de faire l’apprentissage pratique au moyen
d’un véhicule automoteur muni d’un changement de vitesses de type automatique; l’obligation de l’assurance
spéciale prévue au deuxième alinéa du paragraphe 1. de l’article 79 s’applique également dans cette hypothèse.
4. Les candidats au permis de conduire de la catégorie B qui ont réussi l’épreuve théorique de l’examen et qui ont
accompli au moins 12 leçons pratiques d’une heure peuvent être admis au régime de la conduite accompagnée.
La conduite accompagnée consiste dans la préparation du candidat à l'épreuve pratique de l'examen sans
l'assistance d'un instructeur agréé. Les conditions suivantes doivent être respectées
a) Le candidat optant pour le régime de la conduite accompagnée doit le mentionner sur la demande prévue à
l'article 78 et indiquer le nom de son ou de ses accompagnateurs et le numéro de leur permis de conduire.
Par dérogation à l'article 79, paragraphe 2, il est admis à l'apprentissage dès l'âge de 17 ans accomplis. Le
candidat doit faire valider son certificat d'apprentissage pour la conduite accompagnée et y faire inscrire le
nom de son ou de ses accompagnateurs dès que les conditions du premier alinéa du présent paragraphe 4.
sont remplies.
Lors d'un changement éventuel de régime, des leçons dispensées par un instructeur agréé sous le régime
précédent sont mises en compte. Le changement d’un accompagnateur est soumis à l'autorisation préalable
du ministre des Transports.
b) La conduite accompagnée est interdite entre 23.00 et 06.00 heures. Elle n’est pas autorisée en dehors du
territoire du Grand-Duché.
Il peut seulement être fait usage de véhicules correspondant à la catégorie B du permis de conduire munis
de deux rétroviseurs intérieurs conformes aux exigences du paragraphe 1. de l'article 48 et équipés d’un
changement de vitesses de même type que celui du véhicule utilisé pour l’apprentissage et l’examen pratiques.
La présente disposition ne s’applique pas aux candidats détenant un certificat d’apprentissage qui est validé
pour la conduite accompagnée et qui est en cours de validité le 1er mai 2000.
L'accompagnateur doit être assis à l'avant.
c) Le candidat doit être accompagné d'une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis
plus de 6 ans qui est appelée accompagnateur. L'accompagnateur a pour mission de surveiller le candidat, de
le conseiller dans son apprentissage de la conduite et de l'aider à développer ses facultés de conduite
défensive.
L'accompagnateur doit pouvoir exhiber sur réquisition une carte de légitimation portant ses nom, prénoms
et domicile ainsi que ceux du candidat et le nom de l'instructeur agréé de celui-ci. Cette carte est délivrée
par le ministre des Transports.
En vue de l'obtention de la carte de légitimation l'accompagnateur doit justifier, au moyen de l'extrait du
casier judiciaire prévu à l'article 78, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation du chef d’infractions à la
législation routière, ni avoir au cours des cinq dernières années fait l'objet d'une déchéance administrative ou
judiciaire du droit de conduire. Il doit en plus avoir été présent pendant au moins deux leçons pratiques du
candidat à accompagner, dispensées par l'instructeur agréé de celui-ci.
Sauf pour les parents ou alliés au premier ou au deuxième degré, nul ne peut en même temps être
l'accompagnateur de plus d'un candidat. Par ailleurs, deux des parents et alliés au premier ou au deuxième
degré peuvent assumer ensemble les fonctions d’accompagnateur d’un même candidat.
L'accompagnateur est considéré comme seul conducteur du véhicule conduit sous le régime de la conduite
accompagnée.
d) Le candidat doit pouvoir exhiber sur réquisition le certificat d'apprentissage dûment validé. Il doit faire usage
de la lettre "L" dans les conditions prévues à l'article 83, la lettre "L" apparaissant en blanc sur fond rouge.
e) Avant les trois dernières leçons précédant l'épreuve pratique de l'examen, le ou les accompagnateurs doivent
remettre à l'instructeur agréé un rapport écrit relatant l'évolution du candidat au cours de la conduite
accompagnée. Ce rapport doit être établi conformément au modèle arrêté par le ministre des Transports et
être remis à l'examinateur le jour de l'examen pratique.
f)
Lors des leçons pratiques accomplies parallèlement ou en contigu à la conduite accompagnée, l'instructeur
agréé est tenu d'évaluer les expériences acquises par le candidat, notamment sur base du rapport mentionné
sous e).
g) Tout avertissement taxé ainsi que toute condamnation pour des infractions aux règles de la circulation
routière commises sous le régime de la conduite accompagnée entraîne pour le candidat l'annulation de la
validation du certificat d'apprentissage pour la conduite accompagnée, et pour l'accompagnateur l'annulation
de la carte de légitimation. Un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions suspend l'application de ce
régime. Le ministre des Transports est informé de ces infractions.»
Article XXIII
Le paragraphe 5. de l’article 95 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété in fine
par un quatrième alinéa nouveau libellé comme suit
«La mise hors circulation temporaire d’un véhicule soumis à l’immatriculation ou à l’enregistrement au
Luxembourg comporte l’obligation soit d’ envoyer la carte d’immatriculation ou d’enregistrement sous pli
recommandé à l’organisme de contrôle technique, soit de remettre la carte d’immatriculation ou
d’enregistrement contre accusé de réception dans les guichets d’une station de contrôle technique. Le document
renvoyé ou remis doit être accompagné d’une déclaration signée par le titulaire attestant le caractère temporaire
de la mise hors circulation effectuée.»
Article XXIV
L’article 103 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant
«Art. 103. Lorsque certaines parties de la voie publique sont réservées à la circulation de catégories
déterminées d’usagers, ces usagers sont tenus de les utiliser et les autres usagers de les éviter.
Lorsqu’une piste cyclable, qui longe une chaussée, est encombrée ou impraticable, les cyclistes peuvent
emprunter la chaussée.
A condition de respecter par ailleurs les règles relatives à la circulation proprement dite du présent arrêté, les
usagers autorisés à emprunter la voie de circulation d’une chaussée marquée par le signal D,10 peuvent
également emprunter les autres voies de circulation de cette chaussée, notamment lorsque la voie de circulation
qui leur est réservée est encombrée ou impraticable.
Les usagers autres que ceux autorisés à emprunter soit une piste cyclable, soit un chemin pour piétons, soit une
voie pour cyclistes et piétons, soit un chemin pour cavaliers, soit une chaussée ou une voie de circulation
marquée par le signal D,10 peuvent traverser ceux-ci pour accéder aux propriétés riveraines et aux bandes de
stationnement ou pour quitter celles-ci à condition de céder le passage aux usagers qui y circulent. Lorsque la
chaussée comporte un gué pour traverser une zone piétonne, les conducteurs peuvent emprunter ce gué, à
condition de le faire à allure modérée, de marquer l'arrêt avant de traverser la zone et de céder le passage aux
piétons qui y circulent.»
Article XXV
Le troisième alinéa de l’article 105 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par
le texte suivant
«Il est défendu d’encombrer les trottoirs s’il ne reste au minimum un passage de 1 m pour les usagers visés ci-
dessus. En l’absence de trottoir, l’obligation de ménager un passage libre d’au moins 1 m vaut également à
l’intérieur des agglomérations pour les accotements praticables de la voie publique.»
Article XXVI
1. Au chiffre 2. «Circulation interdite dans les deux sens» du chapitre III. «Signaux d’interdiction et de restriction»
de l’article 107 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité le deuxième alinéa est supprimé.
2. Au chiffre 3. «Interdiction d’accès à une certaine catégorie de véhicules ou d’usagers» du même chapitre III. dudit
article 107 la définition du signal C,3d est remplacée par le texte suivant
«Le signal C,3d indique que l’accès est interdit aux conducteurs de cyclomoteurs.»
3. Le chiffre 60 apposé sur le signal C,14 du chiffre 14. «Limitation de vitesse» du même chapitre III. dudit article
107 est remplacé par le chiffre «50».
4. Le dernier alinéa du chiffre 10. «Chaussée réservée aux véhicules des services réguliers de transport en
commun» du chapitre IV dudit article 107 est supprimé.
5. Au chiffre 1a. «Présignaux placés sur la voirie normale» du chapitre V. «Signaux d’indication» dudit article 107
la configuration du signal E,1ac est modifiée comme suit
6. Les rubriques 14. et 15. du chapitre V. «Signaux d’indication» dudit article 107 sont remplacées par le texte
suivant
«14. Route pour véhicules automoteurs
E,17
Le signal E,17 indique l’endroit à partir duquel s’appliquent les règles spéciales de circulation sur les routes pour
véhicules automoteurs.
Le signal E,17 peut être employé également pour annoncer l’approche d’une route pour véhicules automoteurs.
Le signal ainsi employé porte l’indication de la distance le séparant du début de cette route, soit dans sa partie
inférieure, soit sur un panneau additionnel conforme au modèle 1 du chapitre VII du présent article.
15. Fin d’une route pour véhicules automoteurs
E,18
Le signal E,18 indique l’endroit à partir duquel les règles spéciales de circulation sur les routes pour véhicules
automoteurs cessent d’être applicables.
Le signal E,18 peut également être employé et répété pour annoncer l’approche de la fin d’une route pour
véhicules automoteurs. Le signal ainsi employé porte dans sa partie inférieure la distance le séparant de la fin de
la route pour véhicules automoteurs.»
7. La deuxième phrase du chiffre 16. «Arrêt d’autobus» du même chapitre V. dudit article 107 est remplacée par
le texte suivant
«Il doit être répété au revers du panneau.»
8. La configuration du panneau additionnel figurant entre le deuxième et le troisième alinéa du chiffre 25. «Zone
piétonne» du même chapitre V. dudit article 107 est modifiée comme suit
9. Le chiffre 43. «Echappatoire» du même chapitre V. dudit article 107 est remplacé par le texte suivant
«43. Voie de détresse
F,17
Le signal F,17 indique une voie de détresse dans une descente raide. Il doit être complété par un panneau
additionnel indiquant la distance le séparant de la voie de détresse. Il peut être répété au besoin si la longueur
de la descente l’exige avec l’indication sur un panneau additionnel de la distance séparant le signal de la voie de
détresse. Il ne doit être utilisé qu’ensemble avec le signal A,2a posé en amont de la descente.
La configuration du symbole peut varier selon l’emplacement de la voie de détresse par rapport à la voie publique
où le signal est posé.»
10. Les dispositions générales figurant in fine du même chapitre V. dudit article 107 sont remplacées par le texte
suivant
«Dispositions générales concernant les signaux d’indication
1) Les signaux ont un fond bleu
lorsqu’il s’agit de signaux de la présignalisation directionnelle posés sur les autoroutes et les routes pour
véhicules automoteurs;
lorsqu’il s’agit de signaux de direction d’une agglomération ou de signaux de confirmation et que la
destination indiquée est à atteindre par une autoroute ou par une route pour véhicules automoteurs.
Les signaux ont un fond jaune
lorsqu’il s’agit de signaux de la présignalisation directionnelle posés sur une voie publique autre qu’une
autoroute, une route pour véhicules automoteurs ou une piste cyclable;
lorsqu’il s’agit de signaux de direction d’une agglomération ou de signaux de confirmation et que la
destination indiquée est à atteindre par une voie publique autre qu’une autoroute, une route pour
véhicules automoteurs ou une piste cyclable.
Les signaux ont un fond blanc
lorsqu’ils s’agit de signaux de la présignalisation directionnelle, de signaux de direction d’une
agglomération ou de signaux de confirmation et qu’ils concernent une piste cyclable;
lorsqu’il s’agit de signaux de direction d’un lieu-dit ou d’une destination locale.
L’indication sur un signal de présignalisation directionnelle posé sur une autoroute ou une route pour
véhicules automoteurs des destinations à atteindre par une voie publique autre qu’une autoroute ou une
route pour véhicules automoteurs apparaît dans un cartouche à fond jaune. L’indication sur un signal de
présignalisation directionnelle posé sur une voie publique autre qu’une autoroute ou une route pour
véhicules automoteurs des destinations à atteindre par une autoroute ou une route pour véhicules
automoteurs apparaît dans un cartouche à fond bleu. L’indication sur un signal de présignalisation
directionnelle à fond bleu ou jaune d’une destination locale ou de la destination d’un lieu-dit apparaît dans un
cartouche à fond blanc.
2) Sans préjudice des dispositions relatives à l’identification des voies publiques reprises à la rubrique 21., les
inscriptions figurant sur les signaux de la présignalisation directionnelle, les signaux de direction d’une
agglomération et les signaux de confirmation apparaissent en noir sur les signaux à fond jaune ou blanc, et
en blanc si le fond du signal est bleu.
Sur les signaux directionnels des pistes cyclables les destinations locales sont indiquées en caractères rouges
et les autres destinations en caractères verts.
3) Les noms d’agglomérations sont indiqués en lettres minuscules, sauf lettre initiale majuscule, sur les signaux
posés sur les autoroutes, les routes pour véhicules automoteurs et les pistes cyclables et en lettres
majuscules sur les signaux posés sur les autres voies publiques.
Les noms de lieu-dits et de destinations locales ainsi que les noms d’agglomérations en langue
luxembourgeoise sont écrits en lettres minuscules, sauf lettre initiale majuscule.
La mention de la direction de lieux-dits ou de destinations locales ainsi que les noms d’agglomérations en
langue luxembourgeoise sont écrits en caractères cursifs.
4) Lorsque plusieurs signaux de direction ont le même support ou lorsqu’un signal de direction porte plusieurs
inscriptions, le regroupement des signaux ou inscriptions se fait suivant l’ordre indiquant de haut en bas les
destinations à atteindre par autoroute ou par route pour véhicule automoteurs, les destinations à atteindre
par une voie publique autre que les autoroutes ainsi que les destinations locales.
5) Les symboles figurant sur les signaux du présent article et représentant les catégories d’usagers de la route
peuvent être employés avec la même signification sur les signaux de la présignalisation directionnelle et les
signaux d’indication.
6) Les signaux F,1 et F,13 peuvent porter l’indication de la distance les séparant de la destination indiquée.
7) Pour autant qu’indiquées sur les signaux de direction les distances sont exprimées en kilomètres. Si dans ces
conditions la distance est inférieure à un kilomètre elle est exprimée en mètres, arrondie à la cinquantaine
et suivie de la lettre m. Sur les signaux de la présignalisation directionnelle, les signaux de direction d’une
agglomération, les signaux de confirmation et les signaux de direction d’une destination locale posés sur une
piste cyclable, la distance est indiquée en kilomètres, l’unité kilométrique comportant une décimale.»
11. Les lettres g) et h) sous 1. du chapitre VI. «Signaux d’arrêt, de stationnement et de parcage» dudit article 107
sont supprimées.
12. La lettre g) du chapitre VII «Panneaux additionnels» dudit article 107 est remplacée par le texte suivant
«g) Le panneau additionnel du modèle 6 qui représente un disque de stationnement, indique l’obligation
d’exposer visiblement ce disque renseignant l’heure d’arrivée et de respecter la période de stationnement
autorisée. Le symbole peut être complété par l’indication de la durée de stationnement autorisée, des jours
et heures de la journée pendant lesquels la limitation s’applique et du nombre des emplacements visés.
Les conducteurs doivent faire usage d’un disque de stationnement conforme au modèle de couleur bleue ci-
après
Le disque de stationnement a une hauteur d’au moins 13 cm et une largeur d’au moins 10 cm. Sur la face avant
ne doivent apparaître que les indications figurant sur le modèle ci-dessus.»
13. Les lettres j) et k) du même chapitre VII dudit article 107 sont remplacées par le texte suivant
«j) Des inscriptions sur un panneau additionnel apposé au-dessous du signal C,18 peuvent restreindre la portée
de l’interdiction en indiquant selon le cas
les jours de la semaine ou du mois ou les heures de la journée pendant lesquels l’interdiction s’applique,
la durée pendant laquelle l’interdiction de stationnement ne s’applique pas,
les exceptions concernant certaines catégories d’usagers,
k) Le panneau additionnel
placé au-dessous du signal C,18 ou au-dessous du signal C,19 indique aux conducteurs que respectivement
le stationnement ou l’arrêt et le stationnement sont également interdits sur l’accotement.»
Modèle 11
exepté
frei
excepté
frei
Modèle 12
14. Le même chapitre VII dudit article 107 est complété par une nouvelle lettre l) libellée comme suit
«l) Pour indiquer qu’un signal placé à droite sur le bord de la chaussée ne s’applique qu’à la voie de circulation
la plus à droite de cette chaussée, un panneau additionnel du modèle 13 est apposé au-dessous toutes les
fois qu’il n’est pas fait usage d’un signal conforme aux dispositions du chapitre VIII. du présent article
Modèle 13
15. Les lettres j) et k) actuelles du même chapitre VII dudit article 107 sont renumérotées m) et n).
La figure reproduite à gauche au troisième alinéa de la nouvelle lettre n) du même chapitre VII dudit article 107
est remplacée par la figure suivante
Article XXVII
L’article 133 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant
«Art. 133.- 1. Il peut seulement être fait usage de l’avertisseur sonore
en dehors des agglomérations, lorsqu’il y a lieu d’avertir un conducteur qu’il va être dépassé;
à l’approche d’endroits où la visibilité est insuffisante par suite de la disposition des lieux;
toutes les fois que la sécurité de la circulation l’exige et notamment pour donner des avertissements utiles
en vue d’éviter un accident.
2. Entre la tombée de la nuit et le lever du jour ainsi que de jour, lorsque cette façon de faire convient mieux
en raison des circonstances, l’usage de l’avertisseur sonore peut être remplacé par des avertissements lumineux.
Les avertissements lumineux consistent en l’allumage alterné à de courts intervalles des feux-croisements et des
feux-route, lorsque l’usage des feux est prescrit, et en l’allumage intermittent à de courts intervalles des feux-
croisement ou des feux-route dans les autres cas.
3. L’emploi de l’avertisseur sonore et le recours aux avertissements lumineux ne doit pas se prolonger au-delà
de la durée nécessaire.»
Article XXVIII
L’article 134 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant
«Art. 134.- 1. Le conducteur d’un véhicule qui veut effectuer un changement de direction ou un changement
de voie de circulation, se mettre en marche ou faire un dépassement par la gauche qui l’oblige à quitter sa voie
de circulation normale ou à empiéter sur une autre voie de circulation, doit indiquer son intention clairement
et suffisamment à temps au moyen d’un signal conforme aux dispositions du deuxième alinéa.
Cette indication doit être donnée au moyen soit de la main, soit d’un signal lumineux de direction. Lorsque le
véhicule doit être pourvu d’indicateurs de direction, l’emploi du signal lumineux de direction est obligatoire, et
l’indication doit continuer à être donnée pendant toute la durée de la manoeuvre et cesser dès que celle-ci est
accomplie. Le signal doit montrer la direction de la manoeuvre, notamment dans le cas où, suite à un
dépassement, le conducteur regagne la place prescrite au troisième alinéa de l’article 125.
2. Le conducteur qui veut ralentir de façon notable l’allure de son véhicule ou s'arrêter doit, à moins que ce
ralentissement ou cet arrêt ne soit motivé par un danger imminent, s’assurer au préalable qu’il peut le faire sans
danger ni gêne excessive pour les autres usagers de la route. Il doit en outre indiquer son intention clairement
et suffisamment à l’avance.
Cette indication doit être donnée au moyen soit de la main, soit d’un ou de deux feux-stop. L’emploi du ou des
feux-stop est obligatoire lorsque le véhicule doit en être pourvu.»
Article XXIX
Le deuxième alinéa de l’article 137 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.
Article XXX
1. La deuxième phrase de la lettre b) du troisième alinéa de l’article 139 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23
novembre 1955 précité est remplacée par le texte suivant
«Il est de même interdit de conduire une machine automotrice ou un véhicule spécial d’une masse maximale
autorisée de plus de 12.000 kg à une vitesse supérieure à 40 km/h, si la masse maximale autorisée sur un ou
plusieurs essieux dépasse 11,5 t dans le cas d’un véhicule muni d’une suspension mécanique ou 12 t dans le cas
d’un véhicule muni d’une suspension pneumatique.»
2. La lettre c) du troisième alinéa dudit article 139 est complétée in fine par le texte suivant
«Cette interdiction vaut également dans le cadre du régime de la conduite accompagnée.»
Article XXXI
1. Le paragraphe 1. de l’article 156 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par
le texte suivant
«Art. 156.- 1. La circulation sur les autoroutes est réservée aux véhicules automoteurs autres que les tracteurs
agricoles et aux remorques et semi-remorques y accouplées, à condition que ces véhicules et ensembles de
véhicules puissent réaliser en palier une vitesse de 40 km/h au moins.
Sauf autorisation particulière à délivrer par le ministre des Transports, sont toutefois interdits sur autoroute
a) la circulation des machines automotrices et des véhicules spéciaux qui en vertu de l’article 139 ne sont pas
autorisés à circuler à une vitesse supérieure à 40 km/h;
b) la circulation de véhicules automoteurs qui traînent des véhicules forains ou des roulottes pour lesquels la
vitesse est limitée à 25 km/h conformément aux prescriptions de l’article 2 sous 19 ° ci-dessus;
c) les essais techniques ou scientifiques de véhicules automoteurs ou effectués à l’aide de véhicules
automoteurs;
d) les compétitions sportives et les défilés publicitaires de véhicules automoteurs;
e) les leçons pratiques de conduite automobile, à moins que le candidat n’ait déjà accompli cinq leçons pratiques
au moins sur le véhicule automoteur conduit;
f)
le remorquage de véhicules en panne ou accidentés, à moins que la panne ou l’accident ne se soit produit
sur autoroute.
Les interdictions du présent paragraphe ne s’appliquent ni aux véhicules de génie civil ou à usage public spécial,
ni aux machines, si la présence sur autoroute de ces véhicules est indispensable pour y exécuter des travaux ou
pour y remplir une mission de secours.»
2. Le paragraphe 6. dudit article 156 est remplacé par le texte suivant
«6. Il est interdit de faire demi-tour ou marche arrière sur une autoroute.
L’interdiction de faire marche arrière ne s’applique pas aux véhicules en service urgent faisant usage de
l’avertisseur sonore spécial prévu à l’article 39 et des feux bleus clignotants prévus à l’article 44, lorsque leur
mission l’exige en cas d’encombrement de la chaussée. A condition de faire usage d’un ou de plusieurs des feux
jaunes clignotants prévus à l’article 44 et d’emprunter dans la mesure du possible la bande d’arrêt d’urgence,
cette interdiction ne s’applique pas non plus aux véhicules qui servent à l’entretien de la voirie et qui sont utilisés
comme support pour signaler un bouchon ou un autre encombrement de la chaussée.»
3. Un nouveau paragraphe 9. est inséré audit article 156 avec le libellé suivant
«9. Sans préjudice des dispositions de l’article 137, les conducteurs qui circulent sur une autoroute sont tenus
de ménager un couloir médian en se serrant le plus près possible du bord qui délimite la chaussée du côté de la
voie de circulation empruntée, pour permettre le passage des véhicules en service urgent dont l’approche est
signalée au moyen de l’avertisseur sonore spécial prévu à l’article 39 et des feux bleus clignotants prévus à
l’article 44, chaque fois que la densité de la circulation l’exige. Si la chaussée autoroutière comporte plus de deux
voies de circulations, le couloir se situe à cheval sur les deux voies de gauche dans le sens de la circulation et
les conducteurs empruntant la voie du milieu sont tenus de se serrer le plus près possible du bord droit de cette
voie.»
4. Les paragraphes 9 et 10 actuels dudit article 156 sont rénumérotés respectivement 10 et 11.
Article XXXII
L’article 156bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant
«Art. 156bis. Lorsqu’en raison de la situation du trafic ou de l’état des infrastructures autoroutières ou de leur
équipement dus notamment à la dégradation des conditions de fluidité de la circulation ou des conditions d’ordre
atmosphérique, la circulation sur une autoroute est ou risque d’être gênée, entravée ou rendue dangereuse, les
interdictions et limitations prévues aux alinéas suivants sont d’application.
Les interdictions et limitations sont déclenchées sur décision des instances publiques compétentes pour gérer le
centre de contrôle du trafic prévu par l’article 6 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création
d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.
Les décisions sont prises en fonction des informations recueillies par le centre sur la situation du trafic et l’état
des infrastructures qui tiennent compte notamment de la capacité, du débit, de la vitesse et de la densité de la
circulation ainsi que des précipitations et de la visibilité. Elles sont levées dès que les circonstances qui les
justifient ne sont plus données.
Dans les conditions qui précèdent, le dépassement est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
destinés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg. L’interdiction est indiquée
par le signal C,13ba prévu à l’article 107; la fin de l’interdiction est indiquée selon le cas par les signaux C,17a ou
C,17d.
Dans les mêmes conditions et par dérogation aux dispositions des articles 102bis et 139, la vitesse est limitée à
90 km/h, 70 km/h ou 50 km/h suivant le niveau de dégradation de la situation du trafic ou de l’état des
infrastructures ou de leur équipement et en fonction de critères techniques préétablis tenant compte des
facteurs dont question au troisième alinéa. La limitation est indiquée par le signal C,14 prévu à l’article 107 et
portant selon le cas le chiffre 90, 70 ou 50; la fin de la limitation est indiquée selon le cas par les signaux C,17a
ou C,17b.
En cas d’encombrement d’une voie de circulation d’une chaussée d’autoroute ou de la nécessité temporaire de
son ouverture à contre-sens, il est interdit aux conducteurs de véhicules de l’emprunter dans le sens de leur
circulation. L’obligation de quitter la voie de circulation, l’interdiction de l’emprunter et la fin de cette
interdiction sont indiquées au moyen des signaux colorés lumineux repris in fine du septième alinéa de l’article
109.
Les interdictions et limitations prévues par le présent article ainsi que l’obligation de quitter une voie de
circulation en amont d’un tronçon fermé ou ouvert à contre-sens s’appliquent à partir du support porteur des
panneaux de signalisation à message variable et signaux colorés lumineux précités le plus approprié en amont du
tronçon de chaussée d’autoroute où lesdites interdictions et limitations sont d’application. Elles prennent fin à
partir du premier support porteur approprié en aval de ce tronçon. Le plafond réglementaire de la vitesse admise
peut être réduit de façon progressive en amont du tronçon comportant une des limitations de vitesse prévues
au cinquième alinéa.»
Article XXXIII
L’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouvel article 156ter libellé comme suit
«Art. 156ter.- 1. La circulation sur les routes pour véhicules automoteurs est réservée aux véhicules
automoteurs autres que les tracteurs agricoles et aux remorques et semi-remorques y accouplées, à condition
que ces véhicules et ensembles de véhicules puissent réaliser en palier une vitesse de 40 km/h au moins.
Sauf autorisation particulière à délivrer par le ministre des Transports, sont toutefois interdits sur les routes
pour véhicules automoteurs
la circulation des machines automotrices et des véhicules spéciaux qui en vertu de l’article 139 ne sont pas
autorisés à circuler à une vitesse supérieure à 40 km/h;
la circulation de véhicules automoteurs qui traînent des véhicules forains ou des roulottes pour lesquels la
vitesse est limitée à 25 km/h conformément aux prescriptions de l’article 2 sous 19°.
Les interdictions du présent paragraphe ne s’appliquent ni aux véhicules de génie civil ou à usage public spécial,
ni aux machines, si la présence de ces véhicules sur une route pour véhicules automoteurs est indispensable pour
y exécuter des travaux ou pour y remplir une mission de secours.
2. Les véhicules admis à la circulation sur les routes pour véhicules automoteurs ne peuvent y avoir accès ou en
sortir que par les chaussées spécialement aménagées à cet effet et signalées comme telles.
3. Le conducteur qui veut s’engager sur une route pour véhicules automoteurs doit céder le passage à ceux qui
y circulent. A cette fin il doit, si nécessaire, s’arrêter avant de s’y engager. Si la chaussée d’accès se prolonge par
une voie d’accélération, le conducteur doit emprunter celle-ci et y continuer sa marche jusqu’au moment où il
peut s’engager sur la route pour véhicules automoteurs en respectant les prescriptions qui précèdent.
4. Le conducteur qui veut quitter une route pour véhicules automoteurs doit s’engager au plus tôt sur la voie
de décélération si une telle voie existe.
5. Il est interdit de faire demi-tour ou marche arrière sur une route pour véhicules automoteurs.
L’interdiction de faire marche arrière ne s’applique pas aux véhicules en service urgent faisant usage de
l’avertisseur sonore spécial prévu à l’article 39 et des feux bleus clignotants prévus à l’article 44, lorsque leur
mission l’exige en cas d’encombrement de la chaussée. A condition de faire usage d’un ou de plusieurs des feux
jaunes clignotants prévus à l’article 44 et d’emprunter dans la mesure du possible la bande d’arrêt d’urgence,
cette interdiction ne s’applique pas non plus aux véhicules qui servent à l’entretien de la voirie et qui sont utilisés
comme support pour signaler un bouchon ou un autre encombrement de la chaussée.
6. L’immobilisation d’un véhicule est interdite sur la chaussée, les accotements et les chaussées d’accès d’une
route pour véhicules automoteurs, sauf sur les aires de parcage et les aires de service indiquées par les signaux
prévus à l’article 107.
7. En cas d’immobilisation d’un véhicule par cas fortuit, le conducteur doit, si possible, ranger celui-ci en dehors
de la chaussée et à droite par rapport au sens de sa marche. Si cela n’est pas possible, toute mesure doit être
prise pour que les autres conducteurs soient avertis à temps de l’encombrement de la chaussée qu’ils vont
rencontrer.
Si l’immobilisation par cas fortuit d’un véhicule sur la chaussée ou sur l’accotement a lieu pendant la nuit ou de
jour lorsque les circonstances notamment d’ordre atmosphérique l’exigent, les mesures de sécurité requises
doivent comprendre des moyens lumineux ou réfléchissants.
8. Pour le surplus, les règles prévues au présent chapitre VI. sont applicables à la circulation sur les routes pour
véhicules automoteurs.»
Article XXXIV
L’article 157 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant
«Art. 157.- Dans les tunnels signalés comme tels il est interdit aux conducteurs d’effectuer une marche arrière
ou de faire demi-tour. Par ailleurs, les conducteurs doivent observer les prescriptions sur l’éclairage des
véhicules en mouvement pendant la nuit.
Sans préjudice des dispositions des articles 139 et 156bis, la vitesse est limitée à 90 km/h dans les tunnels
d’autoroute.»
Article XXXV
L’article 158 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant
«Art. 158.- Il est défendu aux conducteurs d’autobus de laisser ou de faire monter ou descendre des voyageurs
à des endroits autres que les arrêts indiqués comme tels.
Il est défendu de monter dans un autobus ou d’en descendre avant l’arrêt complet du véhicule et à des endroits
autres que les arrêts indiqués comme tels.»
Article XXXVI
L’article 159 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant
«Art. 159.- 1. A l’exception de ceux qui traversent la voie publique à niveau, les véhicules sur rails doivent être
munis du dispositif visé à l’article 28. Leurs conducteurs doivent observer les prescriptions des articles 112, 136,
137,139 et 140.
Entre la tombée de la nuit et le lever du jour ainsi que par temps de visibilité restreinte, tout véhicule sur rails
ou le premier d’un ensemble de véhicules sur rails, pour autant qu’il circule ou s’arrête sur la voie publique ou
à proximité de la voie publique, doit être signalé à l’avant par un ou trois feux blancs non éblouissants. Tout
véhicule sur rails ou le dernier d’un ensemble de véhicules sur rails doit être signalé à l’arrière par au moins un
feu rouge.
2. Sans préjudice des dispositions concernant l’exploitation des chemins de fer, il est défendu aux usagers de se
faire traîner ou remorquer par un véhicule sur rails.»
Article XXXVII
L’article 160bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant
Die Anordnungen der Artikel 2 bis 50 verpflichten sowohl den Eigentümer als auch den Fahrer."
Artikel XVI
Der Paragraph 6. des abgeänderten Artikels 59 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November
1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"6. Trägt der technische Kontrollbericht keine, beziehungsweise nur einzelne Lochungen, wird eine
Bescheinigung für die legale Dauer ausgestellt.
Die legale Dauer wird berechnet
a) vom Tag der technischen Kontrolle an
wenn diese vor der ersten Zulassung des Fahrzeugs in Luxemburg stattfindet;
im Falle einer Änderung des Eigentümers;
wenn ein Fahrzeug, das vorübergehend außer Betrieb gesetzt wurde, nach Ablauf der
Gültigkeitsdauer der letzten technischen Kontrollbescheinigung wieder in den Verkehr
zugelassen wird, unter der Bedingung daß die vorübergehende Außerbetriebsetzung vor
diesem Ablauf geschehen ist;
im Falle einer technischen Kontrolle, die mehr als 21 Tage vor Ablauf der Gültigkeitsdauer der
letzten technischen Kontrollbescheinigung durchgeführt wurde;
b) vom Ablauf der Gültigkeitsdauer der letzten technischen Kontrollbescheinigung an
im Falle einer technischen Kontrolle, die in einem Zeitraum von 21 Tagen vor Ablauf der
Gültigkeitsdauer dieser Bescheinigung durchgeführt wurde;
in allen anderen Fällen, ohne daß die Gültigkeitsdauer der zu erstellenden neuen Bescheinigung
weniger als einen Monat sein darf, im Falle wo die periodische Kontrolle halbjährig ist; und
weniger als drei Monate, im Falle wo diese Periodizität mehr als 6 Monate beträgt."
Artikel XVII
Die Ziffer 1) des abgeänderten Artikels 64 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November
1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"1) einer Erkennungstafel, die eine Zulassungsnummer in arabischen Ziffern trägt und hinten am Fahrzeug
angebracht ist.
Diese Tafel trägt Buchstaben und Ziffern in schwarzer Farbe auf gelbem rückstrahlendem Grund. Die
Motorräder, die vor dem 1. Januar 1974 in Luxemburg auf den Namen des jetzigen Eigentümers oder Halters
zugelassen wurden, können mit einer Tafel, die Ziffern in weißer Farbe auf schwarzem nicht rückstrahlendem
Grund trägt, versehen sein. Die Tafel und die Zulassungsnummer haben die im Artikel 62 vorgeschriebenen,
jedoch um ein Drittel herabgesetzten Ausmaße, bei einer Bezugslänge der Tafel von 340 mm.
Die vierrädrigen Kraftfahrzeuge müssen mit zwei Erkennungstafeln versehen sein, von denen eine an der
Vorderseite und eine an der Hinterseite des Fahrzeugs angebracht ist. Die dreirädrigen Kraftfahrzeuge müssen
mit einer Erkennungstafel versehen sein, die an der Hinterseite des Fahrzeugs angebracht ist. Die
Erkennungstafeln mit denen die dreirädrigen und die vierrädrigen Kraftfahrzeuge versehen sind müssen den
Anordnungen des Artikels 62 entsprechen."
Artikel XVIII
Der vierte Abschnitt des abgeänderten Artikels 65 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Mit Ausnahme der Motorräder und der dreirädrigen Kraftfahrzeuge, die nur mit einer roten Erkennungstafel,
die an der Rückseite angebracht ist, versehen werden müssen, muß jedes Kraftfahrzeug, das unter die
Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels fällt, mit zwei roten Erkennungstafeln, welche die gleiche Nummer
tragen, versehen sein, welche senkrecht und an einer leicht sichtbaren Stelle an der Vorderseite und an der
Rückseite des Fahrzeugs angebracht sind. Handelt es sich jedoch entweder um ein Kraftfahrzeug, das einen
Anhänger, einen Wohnwagen oder ein gezogenes Fahrzeug zieht, die unter die Bestimmungen des gegenwärtigen
Artikels fallen, oder um einen Abschleppwagen, der ein nicht gültig zugelassenes Fahrzeug zieht, genügt es, daß
eine der roten Erkennungstafeln an der Vorderseite des Zugfahrzeugs und die andere an der Rückseite des
nachgezogenen Fahrzeugs angebracht ist."
Artikel XIX
1. Der Punkt 1. des abgeänderten Artikels 70 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November
1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"1° Seinen Führerschein, der für die von ihm gesteuerte Fahrzeugart gültig ist, oder einen gültigen
Fahrschülerausweis."
2. Der zweite Abschnitt des Punktes 3° desselben Artikels 70 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Jeder nicht angekuppelte Anhänger oder Sattelanhänger muß mit einer besonderen Versicherungsbescheinigung
ausgestattet sein. Die Bescheinigungen müssen den von der Regierung gebilligten Mustern entsprechen."
Artikel XX
Der letzte Satz unter 2. des abgeänderten Artikels 72 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Der anerkannte Fahrlehrer, der Unterricht zum Führen eines Kraftfahrzeugs oder eines Aggregats von
Fahrzeugen erteilt, wird allein als Fahrer des Fahrzeugs, das gelegentlich des Fahrunterrichts oder der
praktischen Fahrprüfung dient, angesehen; diese Regelung gilt ebenfalls aus der Sicht der zivilrechtlichen
Verantwortlichkeit, wenn der Fahrunterricht und die Prüfung zur Erlangung eines Führerscheins der Klasse A
und der Unterklasse A1 mit Hilfe von zwei Fahrzeugen ausgeführt werden."
Artikel XXI
Die Ziffer 2. des Paragraphen 2. des abgeänderten Artikels 76 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom
23. November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"2. Die Klasse B+E ist gültig für das Steuern von Aggregaten von gekuppelten Fahrzeugen, bestehend aus einem
Zugfahrzeug der Klasse B entsprechend und einem Anhänger, wenn die Klasse B das Steuern solcher Aggregate
nicht zuläßt."
Artikel XXII
1. Der zweite Abschnitt des Paragraphen 2. des abgeänderten Artikels 80 des vorerwähnten großherzoglichen
Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Satz ergänzt
"Die Mindestdauer der theoretischen Ausbildung wird auch auf 6 Lernperioden von je einer Stunde herabgesetzt
für die Kandidaten der Unterklasse A1 des Führerscheins wenn sie schon Inhaber der Unterklasse A3 sind, und
für die Kandidaten der Klasse A, wenn sie schon Inhaber der Unterklassen A3 oder A1 sind."
2. Die Paragraphen 3. und 4. desselben Artikels 80 werden durch folgenden Wortlaut ersetzt
"3. Die praktische Ausbildung begreift
wenigstens 16 Lernperioden von je einer Stunde für die Klassen A und B und für die Unterklasse A1;
wenigstens 16 Lernperioden von je einer Stunde für die Klassen C und D;
wenigstens 10 Lernperioden von je einer Stunde für die Klasse C+E sowie für die Unterklasse D1;
wenigstens 6 Lernperioden von je einer Stunde für die Klasse D+E sowie für die Unterklassen C1,
C1+E und D1+E;
wenigstens 4 Lernperioden von je einer Stunde für die Klasse B+E.
Die Mindestzahl der Lernperioden wird herabgesetzt
auf 6 Lernperioden für die Klasse A, wenn der Kandidat bereits Inhaber der Unterklasse A1 ist;
auf 10 Lernperioden für die Unterklasse A1, wenn der Kandidat bereits Inhaber der Unterklasse A3 ist;
auf 10 Lernperioden für die Klasse C, wenn der Kandidat bereits Inhaber der Klasse D oder der
Unterklasse C1 ist;
auf 10 Lernperioden für die Klasse D, wenn der Kandidat bereits Inhaber der Klasse C oder der
Unterklasse D1 ist.
Um sich auf die praktische Prüfung vorzubereiten, darf der Kandidat der Führerscheinklasse F, der nachweist,
die theoretische Prüfung bestanden zu haben, ohne Beistand eines zugelassenen Fahrlehrers ein Fahrzeug
lenken, das der beantragten Führerscheinklasse entpricht, unter der Bedingung, daß das Fahrzeug durch eine
gültige Spezialversicherung gedeckt ist.
Während der praktischen Ausbildung ist es den Kandidaten der Führerscheinklasse A und der Unterklasse
A1 verboten, eine zweite Person auf dem zur Ausbildung dienenden Motorrad zu befördern. Dieses Verbot
gilt nicht für die Beförderung des Fahrlehrers in Verbindung mit der praktischen Ausbildung zum Erlangen
der Führerscheinklasse A beziehungsweise der Unterklasse A1.
Die Fahrzeuge die für die praktische Ausbildung und Prüfung benutzt werden, müssen der beantragten
Führerscheinklasse entsprechen und die vorgeschriebenen Mindestanforderungen für Prüfungsfahrzeuge
erfüllen. Unbeschadet des Rechts der Fahrlehrer gemeinsam die Fahrzeuge für die praktische Ausbildung und
Prüfung zu benutzen gemäß eines geschriebenen Abkommens zwischen den Parteien, das dem
Verkehrsminister zu unterbreiten ist, muß der Fahrlehrer Lernfahrzeuge besitzen die für die praktische
Ausbildung benutzt werden. Jedoch die Fahrzeuge, die der Klasse F entsprechen und die für die praktische
Ausbildung und Prüfung benutzt werden, können durch den Kandidaten zur Verfügung gestellt werden; dem
ist genau so für Zugfahrzeuge, die für die praktische Ausbildung und die praktische Prüfung der
Führerscheinklasse B+E benutzt werden, wenn der Kandidat beantragt die praktische Ausbildung auf einem
Kraftfahrzeug, das mit einer automatischen Gangschaltung versehen ist, zu machen; die Pflicht der speziellen
Versicherung welche im zweiten Abschnitt des 1. Paragraphen des Artikels 79 vorgesehen ist, gilt ebenfalls
in diesem Fall.
4. Die Kandidaten der Führerscheinklasse B, welche mit Erfolg die theoretische Prüfung abgeschlossen haben
und welche wenigstens 12 praktische Lernperioden von je einer Stunde abgeschlossen haben können zur
Ausbildung im Rahmen der begleitenden Fahrausbildung zugelassen werden.
Die begleitende Fahrausbildung besteht in der Vorbereitung des Kandidaten zur praktischen Prüfung ohne
auf die Unterstützung eines anerkannten Fahrlehrers zurückzugreifen. Folgende Bedingungen müssen erfüllt
sein
a) Der Kandidat, welcher sich für die begleitende Fahrausbildung entscheidet, muß dies im Antragsformular
gemäß Artikel 78 angeben, wie auch den Namen seines (seiner) Begleiter(s) und dessen (deren)
Führerscheinnummer.
In Abweichung vom Paragraphen 2 des Artikels 79 ist er ab vollendetem 17. Lebensjahr zur Ausbildung
zugelassen. Der Kandidat ist gehalten seine Ausbildungsbescheinigung für die begleitende Fahrausbildung
als gültig erklären zu lassen und den Namen seines oder seiner Begleiter eintragen zu lassen, sobald die
im ersten Abschnitt des gegenwärtigen Paragraphen 4. genannten Bedingungen erfüllt sind.
Wird das Regime gewechselt, werden die von einem anerkannten Fahrlehrer unterrichteten
Lerneinheiten des vorherigen Regimes anerkannt. Der Wechsel einer Begleitperson unterliegt der
vorhergehenden Genehmigung durch den Verkehrsminister.
b) Die begleitende Fahrausbildung ist zwischen 23.00 und 06.00 Uhr verboten. Sie ist nicht außerhalb des
Großherzogtums erlaubt.
Es dürfen nur Fahrzeuge, welche der Führerscheinklasse B entsprechen, benutzt werden; diese müssen
versehen sein mit 2 Innenrückspiegel, welche den Anforderungen des Paragraphen 1. des Artikels 48
entsprechen und mit einer Gangschaltung der gleichen Art, wie das Kraftfahrzeug, das für die praktische
Ausbildung und Prüfung benutzt wird. Diese Anordnung gilt nicht für diejenigen Kandidaten welche eine
für die begleitende Fahrausbildung gültig erklärte Ausbildungsbescheinigung besitzen und welche am 1.
Mai 2000 gültig ist.
Die Begleitperson muß vorne sitzen.
c) Der Kandidat muß in Begleitung einer Person sein, genannt Begleitperson, welche seit mehr als sechs
Jahren Inhaber eines Führerscheins der Klasse B ist. Die Begleitperson hat die Aufgabe den Kandidaten
im Auge zu behalten, ihn bei der Fahrausbildung zu beratschlagen und seine Bereitschaft zu defensivem
Fahren zu unterstützen.
Die Begleitperson muß auf Verlangen eine Ermächtigungsbescheinigung vorzeigen können, welche ihren
Namen, Vornamen und Wohnsitz sowie jene des Kandidaten und dessen anerkannten Fahrlehrers trägt.
Diese Bescheinigung wird vom Verkehrsminister ausgestellt.
Im Hinblick auf das Erlangen der Ermächtigungsbescheinigung, muß der Begleiter mit dem im Artikel 78
vorgesehenen Strafregisterauszug beweisen, daß er noch nie wegen der Straßenverkehrsordnung
verurteilt worden ist und daß auch keine administrative oder gerichtliche Maßnahme während der letzten
5 Jahre gegen ihn erhoben wurde was seine Fahrerlaubnis anbelangt. Er muß auch wenigstens zwei
praktischen Lernperioden mit dem Kandidaten beigewohnt haben, die durch dessen anerkannten
Fahrlehrer abgehalten wurden.
Außer für Eltern oder Verwandte des ersten oder zweiten Grades darf niemand zur gleichen Zeit
Begleitperson für mehr als einen Kandidaten sein. Zudem können zwei seiner Eltern oder Verwandte des
ersten oder des zweiten Grades zusammen die Aufgaben einer Begleitperson desselben Kandidaten
übernehmen.
Der Begleiter zählt als alleiniger Führer des Fahrzeugs unter dem Regime der begleitenden
Fahrausbildung.
d) Der Kandidat muß auf Verlangen seine als gültig erklärte Ausbildungsbescheinigung vorzeigen können. Er
muß von dem Buchstaben "L" Gebrauch machen unter den im Artikel 83 vorgesehenen Bedingungen; der
Buchstabe "L" muß weiß auf einer roten Unterlage erscheinen.
e) Vor den drei letzten Lernperioden, die dem praktischen Examen vorhergehen, muß (müssen) der oder
die Begleiter dem anerkannten Fahrlehrer einen schriftlichen Bericht abgeben über die Fortschritte des
Kandidaten während der begleitenden Fahrausbildung. Dieser Bericht muß dem Muster entprechen das
vom Verkehrsminister festgelegt wurde; er muß dem Fahrprüfer am Tag der praktischen Prüfung
vorgelegt werden.
f)
Während den parallel oder angrenzend an die begleitende Fahrausbildung absolvierten praktischen
Lernperioden, muß der anerkannte Fahrlehrer die praktischen Erfahrungen des Kandidaten aufgrund des
schriftlichen Berichts des Begleiters abschätzen.
g) Jede gebührenpflichtige Verwarnung sowie jede Verurteilung für Überschreitungen der
Straßenverkehrsordnung während der begleitenden Fahrausbildung bedeutet für den Kandidaten die
Annulierung der Gültigkeit seiner Ausbildungsbescheinigung für die begleitende Fahrausbildung, und für
den Begleiter die Annulierung seiner Ermächtigungsbescheinigung. Ein unter den gleichen Bedingungen
ausgestelltes Protokoll führt zur Aufhebung dieses Regimes. Der Verkehrsminister wird über diese
Vorfälle informiert."
Artikel XXIII
Der Paragraph 5. des abgeänderten Artikels 95 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November
1955 wird am Schluß durch einen neuen vierten Absatz mit folgendem Wortlaut ergänzt
"Die vorübergehende Außerbetriebsnahme eines Fahrzeugs, das der Zulassung oder der Registrierung in
Luxemburg unterliegt, besteht darin den Fahrzeugausweis oder den Registrierungsausweis als eingeschriebenen
Brief an die Stelle für technische Kontrollen zu senden oder den Fahrzeugausweis oder den
Registrierungsausweis gegen eine Empfangsbestätigung an den Schaltern einer technischen Kontrollstation
abzugeben. Das gesendete oder abgegebene Dokument muß mit einer unterschriebenen Erklärung, welche den
zeitweiligen Charakter der Außerbetriebsnahme bestätigt, versehen sein."
Artikel XXIV
Der abgeänderte Artikel 103 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch
folgenden Wortlaut ersetzt
"Art. 103. Sind gewisse Teile der öffentlichen Straße dem Verkehr bestimmter Arten von Verkehrsteilnehmern
vorbehalten, so müssen sie von diesen Verkehrsteilnehmern benutzt und von den andern vermieden werden.
Wenn ein Radweg, der entlang der Fahrbahn läuft, versperrt oder unbefahrbar ist, können die Radfahrer die
Fahrbahn benutzen.
Unter der Bedingung, daß die eigentlichen Verkehrsregeln des gegenwärtigen Beschlusses beachtet werden,
können die Verkehrsteilnehmer, welchen es erlaubt ist die Spur einer Fahrbahn, die mit dem Verkehrszeichen
D,10 gekennzeichnet ist, zu benutzen, auch die anderen Spuren dieser Fahrbahn benutzen, vor allem wenn die
für sie reservierte Spur versperrt oder unbefahrbar ist.
Die Verkehrsteilnehmer, denen es nicht erlaubt ist, entweder einen Radweg oder einen Fußgängerweg, oder
einen Radfahrer- und Fußgängerweg oder einen Reitweg oder eine Fahrbahn, oder eine Fahrbahnspur, welche
mit dem Verkehrszeichen D,10 gekennzeichnet ist, zu benutzen, können diese überqueren, um zu den
angrenzenden Grundstücken und Parkstreifen zu gelangen oder um sie zu verlassen, unter der Bedingung, daß
sie die Vorfahrt an die Verkehrsteilnehmer abtreten, welche diese benutzen. Wenn die Beschaffenheit der
Fahrbahn eine Furt zur Durchfahrt der Fußgängerzone vorsieht, so können die Führer diese Furt benutzen, unter
der Bedingung, daß sie mit gemäßigter Geschwindigkeit fahren, anhalten bevor sie die Zone überqueren und die
Vorfahrt an die dort verkehrenden Fußgänger abtreten".
Artikel XXV
Der dritte Absatz des abgeänderten Artikels 105 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Es ist verboten, die Bürgersteige durch Gegenstände so zu versperren, daß kein Durchgang von wenigstens
einem Meter für die oben erwähnten Verkehrsteilnehmer frei bleibt. In Abwesenheit eines Bürgersteigs gilt die
Pflicht einen Durchgang von einem Meter anzulegen, auch innerhalb eines Wohnorts für die benutzbaren
Sommerwege der öffentlichen Straße."
Artikel XXVI
1. Bei der Zahl 2. "Allgemeines Fahrverbot in beiden Richtungen" des Kapitels III. "Verbots- und
Beschränkungszeichen" des abgeänderten Artikels 107 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird der zweite Abschnitt gestrichen.
2. Bei der Zahl 3. "Einfahrt verboten für eine bestimmte Art von Fahrzeugen oder Verkehrsteilnehmern" des
gleichen Kapitels III. desselben Artikels 107 wird die Definition des Verkehrszeichens C,3d durch folgenden
Wortlaut ersetzt
"Das Verkehrszeichen C,3d zeigt an, daß die Einfahrt für Führer von Motorfahrrädern verboten ist."
3. Die Zahl 60, die auf dem Verkehrszeichen C,14, der Zahl 14. "Geschwindigkeitsbeschränkung" des gleichen
Kapitels III. desselben Artikels 107 angebracht ist, wird durch "50" ersetzt.
4. Der letzte Absatz der Zahl 10. "Fahrbahn, die den Fahrzeugen des regelmäßigen Gemeinschaftstransports
vorbehalten ist" des Kapitels IV desselben Artikels 107 wird gestrichen.
5. Bei der Zahl 1a. "Vorwegweiser die auf der normalen öffentlichen Straße aufgestellt sind" des Kapitels V.
"Hinweiszeichen" desselben Artikels 107 wird die Form des Verkehrszeichens E,1ac wie folgt abgeändert
6. Die Rubriken 14. und 15. des Kapitels V. ² Hinweiszeichen² desselben Artikels 107 werden durch folgenden
Wortlaut ersetzt
"14. Kraftfahrzeugstraße
E,17
Das Verkehrszeichen E,17 zeigt den Verkehrsteilnehmern die Stelle an, ab welcher die besonderen
Verkehrsvorschriften für Kraftfahrzeugstraßen gelten.
Das Verkehrszeichen E,17 kann ebenfalls gebraucht werden, um das Herannahen einer Kraftfahrzeugstraße
anzuzeigen. Das so gebrauchte Zeichen trägt die Angabe der Entfernung zwischen dem Standort des Zeichens
und dem Anfang dieser Straße entweder in seinem unterem Teil oder in einer Zusatztafel nach dem Muster 1
des Kapitels VII des gegenwärtigen Artikels.
15. Ende einer Kraftfahrzeugstraße
E,18
Das Verkehrszeichen E,18 zeigt den Verkehrsteilnehmern die Stelle an, ab welcher die besonderen
Vekehrsvorschriften, welche für Kraftfahrzeugstraßen gelten, keine Geltung mehr haben.
Das Verkehrszeichen E,18 kann ebenfalls gebraucht und wiederholt werden, um das Herannahen des Endes einer
Kraftfahrzeugstraße anzuzeigen. Das so gebrauchte Zeichen trägt in seinem unterem Teil die Angabe über die
Entfernung zwischen dem Standort des Zeichens und dem Ende der Kraftfahrzeugstraße."
7. Der zweite Satz der Zahl 16. "Omnibushaltestelle" des gleichen Kapitels V. desselben Artikels 107 wird durch
folgenden Wortlaut ersetzt
"Es muß auf der Rückseite der Tafel wiederholt werden."
8. Die Beschaffenheit der Zusatztafel die zwischen dem zweiten und dem dritten Abschnitt der Zahl 25.
"Fußgängerzone" des gleichen Kapitels V. desselben Artikels 107 aufgeführt ist wird wie folgt abgeändert
9. Die Zahl 43. "Ausweichstelle" des gleichen Kapitels desselben Artikels 107 wird durch folgenden Wortlaut
ersetzt
"43. Notspur
F,17
Das Verkehrszeichen F,17 wird gebraucht, um eine Notspur in einer steilen Gefällstrecke anzuzeigen. Es wird
vervollständigt durch eine Zusatztafel, welche die Entfernung bis zur Notspur anzeigt. Es wird nach Bedürfnis,
wenn die Länge der Gefällstrecke es erfordert, mit der Anzeige der Entfernung, die das Verkehrzeichen von der
Notspur trennt, auf einer Zusatztafel wiederholt. Es darf nur zusammen mit dem Verkehrszeichen A,2a, das
oberhalb der Gefällstrecke aufgestellt wird, gebraucht werden.
Die Beschaffenheit des Symbols des Verkehrszeichens F,17 kann sich je nach der Lage der Notspur im Verhältnis
zur öffentlichen Straße, wo dieses Verkehrszeichen aufgestellt wird, verändern."
10. Die allgemeinen Bestimmungen die sich am Ende des gleichen Kapitels V desselben Artikels 107 befinden werden
durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Allgemeine Bestimmungen betreffend die Hinweiszeichen"
"1) Die Grundfarbe der Verkehrszeichen ist blau
wenn es sich um richtungsbestimmende Vorwegweisetafeln handelt, die auf den Autobahnen oder den
Kraftfahrzeugstraßen aufgestellt sind;
wenn es sich um Wegweiser oder um Bestätigungszeichen handelt, und wenn der Bestimmungsort über eine
Autobahn oder eine Kraftfahrzeugstraße zu erreichen ist.
Die Grundfarbe der Verkehrszeichen ist gelb
wenn es sich um richtungbestimmende Vorwegweisetafeln handelt, die auf einer anderen öffentlichen Straße
als einer Autobahn, einer Kraftfahrzeugstraße oder einem Radweg aufgestellt sind;
wenn es sich um Wegweiser oder um ein Bestätigungszeichen handelt, und wenn der Bestimmungsort über
eine andere öffentliche Straße als einer Autobahn, einer Kraftfahrzeugstraße oder einem Radweg zu
erreichen ist.
Die Grundfarbe der Verkehrszeichen ist weiß
wenn es sich um richtungbestimmende Vorwegweisetafeln, Wegweiser oder um Bestätigungszeichen handelt
und wenn diese Verkehrszeichen einen Radweg betreffen;
wenn es sich um Wegweiser zu einem Ort oder zu einem lokalen Bestimmungsort handelt.
Der Hinweis richtungsbestimmender Vorwegweisetafeln auf Bestimmungsorte, die über eine andere
öffentliche Straße als einer Autobahn oder einer Kraftfahrzeugstraße zu erreichen sind, und die auf einer
Autobahn oder Kraftfahrzeugstraße aufgestellt sind, erscheint in einem Rahmen mit gelber Grundfarbe. Der
Hinweis richtungbestimmender Vorwegweisetafeln auf Bestimmungsorte, die über eine Autobahn oder eine
Kraftfahrzeugstraße zu erreichen sind und die auf einer anderen Straße als einer Autobahn oder einer
Kraftfahrzeugstraße aufgestellt sind, erscheinen in einem Rahmen mit blauer Grundfarbe. Der Hinweis
richtungbestimmender Vorwegweisetafeln mit blauer oder gelber Grundfarbe auf einen lokalen
Bestimmungsort erscheint in einem Rahmen mit weißer Grundfarbe.
2) Unbeschadet der Bestimmungen betreffend der Bezeichnung der öffentlichen Straßen der Rubrik 21,
erscheinen die Aufschriften die sich auf richtungsbestimmenden Vorwegweisetafeln, Wegweisern und
Bestätigungshinweisen befinden, in schwarz auf Verkehrszeichen mit gelber oder weißer Grundfarbe, und in
weiß wenn die Grundfarbe des Verkehrszeichens blau ist.
Auf richtungbestimmenden Wegweisetafeln für Radwege sind die lokalen Bestimmungsorte in roten
Schriftzeichen und die anderen Bestimmungsorte in grünen Schriftzeichen angegeben.
3) Die Namen der Ortschaften auf den Verkehrszeichen, die auf den Autobahnen, den Kraftfahrzeugstraßen und
den Radwegen aufgestellt sind, werden mit kleinen Buchstaben angegeben, mit Ausnahme des großen
Anfangsbuchstaben, und mit großen Buchstaben auf den Verkehrszeichen welche auf den anderen
öffentlichen Straßen aufgestellt sind.
Die Namen der Orte und der lokalen Bestimmungsorte sowie die Namen der Ortschaften in
luxemburgischer Sprache werden in kleinen Buchstaben geschrieben, mit Ausnahme des großen
Anfangsbuchstaben.
Der Vermerk der Richtung der Orte oder der lokalen Bestimmungsorte, sowie die Namen der Ortschaften
in luxemburgischer Sprache werden in kursiven Schriftzeichen geschrieben.
4) Wenn mehrere Richtungshinweise an demselben Pfosten befestigt sind, oder wenn ein Richtungshinweis
verschiedene Angaben trägt, erfolgt die Zusammenlegung der Hinweise oder der Angaben so, daß die
Reihenfolge von oben nach unten die Bestimmungsorte angibt die über die Autobahn oder über die
Kraftfahrzeugstraße zu erreichen sind, dann die Bestimmungsorte die über andere öffentliche Straßen als die
Autobahnen zu erreichen sind, sowie die lokalen Bestimmungsorte.
5) Die Symbole der Verkehrszeichen des gegenwärtigen Artikels, welche die Kategorien der Strassenbenutzer
darstellen, können mit derselben Bedeutung auf den richtungsbestimmenden Vorwegweisetafeln und
Hinweiszeichen gebraucht werden
6) Die Verkehrszeichen F,1 und F,13 können die Entfernung, die sie vom Bestimmungsort trennt, angeben.
7) Insofern die Entfernungen auf den Wegweisern angegeben sind, werden sie in Kilometern ausgedrückt. Wenn
unter diesen Umständen die Entfernung weniger als einen Kilometer beträgt, wird sie in Metern ausgedrückt,
aufgerundet auf den fünfzigsten, gefolgt von dem Buchstaben m. Auf den richtungsbestimmenden
Vorwegweisetafeln, den Wegweisern, den Bestätigungszeichen, und den Wegweisern zu einem lokalen
Bestimmungsort, die auf einem Radweg aufgestellt sind, ist die Entfernung in Kilometern ausgedrückt, die
Kilometereinheit besteht aus einer Dezimalzahl."
11. Die Buchstaben g) und h) unter 1. des Kapitels VI, "Anhalte- Stationierungs- und Parkzeichen" desselben Artikels
107 werden gestrichen.
12. Der Buchstabe g) des Kapitels VII "Zusatztafel" desselben Artikels 107 wird durch den folgenden Wortlaut
ersetzt
"g) Die Zusatztafel nach Muster 6 die eine Stationierungsscheibe darstellt, zeigt die Verpflichtung an, diese
Scheibe mit der Angabe der Ankunftszeit sichtbar anzubringen und die erlaubte Stationierungszeit zu
befolgen. Das Symbol kann ergänzt werden durch die Angabe der genehmigten Stationierungsdauer, der Tage
und Tagesstunden, während denen die Beschränkung anwendbar ist und der Zahl der betroffenen Plätze.
Muster 6
Die Fahrer sind gehalten eine Stationierungsscheibe zu gebrauchen, die dem folgenden Muster entspricht
Die Stationierungsscheibe hat eine Höhe von wenigstens 13 cm und eine Breite von wenigstens 10 cm. Auf ihrer
Vorderseite dürfen nur die Angaben erscheinen die sich auf dem oben angeführten Muster befinden."
13. Die Buchstaben j) und k) des gleichen Kapitels VII desselben Artikels 107 werden durch folgenden Wortlaut
ersetzt
"j) Angaben auf einer Zusatztafel, die unter dem Verkehrszeichen C,18 angebracht ist, können das Verbot wie
folgt beschränken
auf die Tage der Woche oder des Monats oder auf die Tagesstunden, während denen das Verbot gilt;
Muster 9
auf die Dauer, während der das Stationierungsverbot nicht gilt,
Muster 10
auf die Ausnahmen betreffend bestimmter Verkehrsteilnehmer;
Muster 11
k) Die unter dem Verkehrszeichen C,18 oder C,19 angebrachte Zusatztafel zeigt den Fahrzeugführern an, daß
das Anhalten oder das Stationieren und Anhalten auch auf dem Sommerweg verboten sind."
Muster 12
14. Das gleiche Kapitel VII desselben Artikels 107 wird durch den neuen Buchstaben l) mit folgendem Wortlaut
vervollständigt
"l. Um anzuzeigen, daß ein Verkehrszeichen, das am rechten Rand der Fahrbahn steht, sich nur auf die Fahrspur,
die ganz rechts auf dieser Fahrbahn ist, bezieht, ist unterhalb eine Zusatztafel des Musters 13 angebracht,
jedesmal wenn nicht ein den Bestimmungen des Kapitels VIII des gegenwärtigen Artikels entsprechendes
Verkehrszeichen gebraucht wird."
Muster 13
exepté
frei
excepté
frei
15. Die aktuellen Buchstaben j) und k) des gleichen Kapitels VII desselben Artikels 107 nehmen die Buchstaben m)
und n) an.
Die Figur, die links vom neuen Buchstaben n) im 3. Abschnitt des gleichen Kapitels VII desselben Artikels 107
wiedergegeben ist, wird durch folgende Figur ersetzt
Artikel XXVII
Der abgeänderte Artikel 133 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch
folgenden Wortlaut ersetzt
"Art. 133.-1. Es kann nur vom Schallwarnapparat Gebrauch gemacht werden
außerhalb der Ortschaften, wenn es angebracht ist einen Verkehrsteilnehmer zu warnen daß er überholt
wird;
beim Herannahen an Stellen, wo die Sicht infolge der Ortsbeschaffenheit ungenügend ist;
so oft es die Sicherheit des Verkehrs erfordert und vor allem um Unfälle vermeidende nützliche Warnungen
zu geben.
2. Zwischen Einbruch der Nacht und Anbruch des Tages und während des Tages, kann der Gebrauch des
Schallwarnapparats durch Lichtwarnzeichen ersetzt werden, wenn diese Anwendung den Umständen
entsprechend besser ist.
Die Lichtwarnzeichen bestehen im abwechselndem Einschalten in kurzen Zeitabständen der Scheinwerfer mit
Abblendlicht und der Scheinwerfer mit Fernlicht, wenn der Gebrauch der Scheinwerfer vorgeschrieben ist, und
im zeitweiligem Einschalten in kurzen Zeitabständen der Scheinwerfer mit Abblendlicht oder Scheinwerfer mit
Fernlicht in den anderen Fällen.
3. Der Gebrauch des Schallwarnapparats und der Rückgriff auf Lichtwarnzeichen darf nicht die dafür notwendige
Zeitspanne überschreiten."
Artikel XXVIII
Der abgeänderte Artikel 134 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch
folgenden Wortlaut ersetzt
"Art. 134.-1. Der Fahrzeugführer, der seine Richtung ändern, einen Fahrspurwechsel vornehmen, sich in
Bewegung setzen, oder ein Linksüberholen ausführen will, das ihn zwingt seine normale Fahrspur zu verlassen
oder auf eine andere Fahrspur seitlich auszuscheren, muß seine Absicht deutlich und rechtzeitig mit einem
Zeichen anzeigen, das den Bestimmungen des zweiten Abschnitts entspricht.
Diese Kenntnisgabe muß entweder mit der Hand, oder mittels eines leuchtenden Fahrtrichtungsanzeigers
gegeben werden. Wenn das Fahrzeug mit Fahrtrichtungsanzeigern versehen sein muß, ist der Gebrauch des
leuchtenden Fahrtrichtungsanzeigers obligatorisch, und die Kenntnisgabe muß während der ganzen Zeit des
Manövers gegeben werden und aufhören sobald dieser Vorgang abgeschlossen ist. Das Signal muß die Richtung
des Manövers zeigen, besonders im Falle, wo nach einem Überholmanöver der Fahrzeugführer wieder seinen
Platz, wie im dritten Abschnitt des Artikels 125 beschrieben, einnimmt.
2. Der Fahrzeugführer, der die Geschwindigkeit seines Fahrzeugs wesentlich vermindern will oder anhalten will,
muß sich vorher vergewissern, daß er dies ohne Gefahr oder übertriebene Behinderung der anderen
Verkehrsteilnehmer tun kann, es sei denn, daß diese Verlangsamung oder dieser Halt durch eine unmittelbar
bevorstehende Gefahr begründet ist. Er muß auch seine Absicht klar und deutlich und genügend im Voraus
anzeigen.
Dieser Hinweis muß entweder durch die Hand, oder durch ein oder zwei Bremslichter gegeben werden. Der
Gebrauch des Bremslichts oder der Bremslichter ist vorgeschrieben, wenn das Fahrzeug damit ausgerüstet sein
muß."
Artikel XXIX
Der zweite Abschnitt des abgeänderten Artikels 137 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird gestrichen.
Artikel XXX
1.
Der zweite Satz des Buchstabens b) des dritten Abschnitts des abgeänderten Artikels 139 des abgeänderten
großherzoglischen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Es ist ebenso verboten eine Arbeitsmaschine oder ein Spezialfahrzeug mit einer höchstzulässigen Masse von
mehr als 12.000 kg mit einer höheren Geschwindigkeit als 40 km/h zu fahren, wenn die höchstzulässige Last einer
oder mehrerer Achsen 11,5 t übersteigt im Falle, wo das Fahrzeug eine Blattfederung besitzt, oder 12 t für ein
Fahrzeug mit einer Luftfederung."
2. Der Buchstabe c) des dritten Abschnitts desselben Artikels 139 wird am Schluß durch folgenden Wortlaut
ergänzt
"Dieses Verbot gilt auch bei der begleitenden Fahrausbildung."
Artikel XXXI
Der Paragraph 1. des abgeänderten Artikels 156 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Artikel 156.-1. Der Verkehr auf den Autobahnen ist den von den landwirtschaftlichen Traktoren
verschiedenen Kraftfahrzeugen und ihren angekuppelten Anhängern und Sattelanhängern vorbehalten, unter der
Bedingung daß diese Fahrzeuge und Aggregate von gekuppelten Fahrzeugen auf ebener Strecke eine
Geschwindigkeit von mindestens 40 km/h erreichen können.
Außer im Falle einer Ausnahmegenehmigung des Verkehrsministers sind jedoch auf der Autobahn verboten
a) der Verkehr mit selbstfahrenden Arbeitsmaschinen und Spezialfahrzeugen, denen es gemäß des Artikels 139
untersagt ist, mit einer Geschwindigkeit von mehr als 40 km/h zu fahren;
b) der Verkehr mit Kraftfahrzeugen, die Jahrmarktfahrzeuge oder Wohnwagen ziehen, für welche in Ausführung
der Vorschriften des vorstehenden Artikels 2 unter 19° die Geschwindigkeit auf 25 km/h beschränkt ist;
c) technische oder wissenschaftliche Versuche mit Kraftfahrzeugen oder mit Hilfe von Kraftfahrzeugen;
d) sportliche Veranstaltungen und Werbungsumzüge mit Kraftfahrzeugen;
e) praktische Fahrstunden mit Kraftfahrzeugen, es sei denn der Kandidat habe bereits wenigstens fünf praktische
Unterrichtsstunden auf dem geführten Kraftfahrzeug abgeleistet;
f)
das Abschleppen von Fahrzeugen, die defekt oder verunfallt sind, es sei denn, die Panne oder der Unfall sei
auf der Autobahn geschehen.
Die Verbote des gegenwärtigen Paragraphen beziehen sich weder auf Fahrzeuge der Bauunternehmen noch auf
solche für besondere öffentliche Arbeiten noch auf Maschinen, wenn die Anwesenheit dieser Fahrzeuge auf der
Autobahn unentbehrlich ist um dort Arbeiten auszuführen oder Hilfe leisten zu können."
2. Der Paragraph 6 desselben Artikels 156 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"6. Es ist verboten auf einer Autobahn zu wenden oder rückwärts zu fahren.
Das Verbot rückwärts zu fahren findet keine Anwendung für Fahrzeuge im Eildienst, die den im Artikel 39
vorgesehenen Spezialschallwarnapparat und die im Artikel 44 vorgesehenen blauen Blinklichter betätigen, wenn
es ihr Auftrag verlangt im Falle der Fahrbahnversperrung. Unter der Bedingung, daß Gebrauch gemacht wird von
einem oder mehreren im Artikel 44 vorgesehenen gelben Blinklicht(ern) und daß im Rahmen der Möglichkeit
der Sicherheitsstreifen benutzt wird, gilt dieses Verbot auch nicht für Fahrzeuge die zum Unterhalt der Straßen
benutzt werden und die als Träger benutzt werden um einen Stau oder eine andere Fahrbahnversperung
anzuzeigen."
3. Ein neuer Paragraph 9. wird bei demselben Artikel 156 mit folgendem Wortlaut eingesetzt
"9. Unbeschadet der Bestimmungen des Artikels 137 sind die Fahrzugführer, die auf einer Autobahn fahren,
gehalten, einen Mittelstreifen freizuhalten, indem sie sich so nah wie möglich am Rand, der die Fahrbahn an den
Seiten der benutzten Fahrspur abgrenzt, einordnen, um die Durchfahrt der Fahrzeuge im Eildienst, deren
Herannahen mittels des im Artikel 39 vorgesehen Spezialschallwarnapparats und mittels der im Artikel 44
vorgesehen blauen Blinklichter angezeigt wird, zu erlauben, jedes Mal wenn die Verkehrsdichte es verlangt.
Wenn die Autobahnfahrbahn mehr als zwei Fahrspuren enthält, befindet sich der Streifen beiderseits der beiden
linken Fahrspuren in Fahrtrichtung und die Fahrzeugführer die die mittlere Fahrspur benutzen, sind gehalten sich
so nahe wie möglich am rechten Rand dieser Fahrspur einzuordnen.
4. Die Abschnitte 9 und 10 desselben Artikels 156 werden als 10 beziehungsweise 11 neu numeriert.
Artikel XXXII
Der abgeänderte Artikel 156bis des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird
durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Artikel 156bis. Wenn durch die Verkehrssituation oder den Zustand der Autobahninfrastrukturen oder
deren Ausstattung, vor allem bedingt durch den verschlechterten Verkehrsfluss oder den Wetterbedingungen,
der Verkehr auf einer Autobahn gestört, behindert ist oder gefährlich gemacht wird oder kurz davor steht es zu
werden, sind die Verbote und Einschränkungen anwendbar, die in den folgenden Abschnitten vorgesehen sind.
Die Verbote und Einschränkungen werden durch Entscheidung der öffentlichen Behörden, die für die Verwaltung
des Verkehrskontrollzentrums, das im Artikel 6 des abgeänderten Gesetzes vom 16. August 1967 vorgesehen
ist, das die Schaffung eines großen Verbindungsstraßennetzes und eines Straßenfonds zum Ziel hat, zuständig
sind.
Die Entscheidungen werden genommen im Bezug auf die vom Zentrum zusammengetragenen Informationen
bezüglich der Verkehrssituation und dem Zustand der Infrastrukturen, welche vor allem die Kapazität, den Fluß,
die Geschwindigkeit, die Dichte des Verkehrs sowie die Niederschläge und die Sichtverhältnisse berücksichtigen.
Sie werden aufgehoben sobald die Umstände, die sie rechtfertigen, nicht mehr gegeben sind.
In den vorhergehenden Bedingungen besteht ein Überholverbot für Kraftfahrzeuge die für den Gütertransport
vorgesehen sind, deren höchstzulässige Gesamtmasse 3.500 kg übersteigt. Das Verbot wird durch das im Artikel
107 vorgesehene Verkehrszeichen C,13ba angegeben. Das Ende des Verbotes wird je nachdem durch die
Verkehrszeichen C,17a oder C,17d angegeben.
Unter den gleichen Bedingungen und in Abweichung der Bestimmungen der Artikel 102bis und 139, wird die
Geschwindigkeit auf 90 km/h, 70 km/h oder 50 km/h eingeschränkt, je nach dem Stand der Verschlechterung der
Verkehrslage oder des Zustands der Infrastrukturen oder deren Ausstattung und je nach vorher festgelegten
technischen Kriterien welche die Faktoren berücksichtigen die im 3. Abschnitt angeführt werden. Die
Begrenzung wird durch das im Artikel 107 vorgesehene Verkehrszeichen C,14 angegeben, welches je nachdem
die Ziffer 90, 70 oder 50 anzeigt; das Ende der Begrenzung wird je nachdem durch die Verkehrszeichen C,17a
oder C,17b angezeigt.
Im Falle einer Fahrspurversperrung einer Autobahnfahrbahn oder der zeitweiligen Notwendigkeit ihrer Öffnung
in die entgegengesetzte Richtung, ist es den Fahrzeugführern untersagt sie in Fahrtrichtung zu benutzen. Die
Verpflichtung die Fahrspur zu verlassen, das Verbot sie zu benutzen und das Ende dieses Verbots werden
angegeben durch die beleuchtete Farbzeichen welche am Ende des siebten Abschnitts des Artikels 109 aufgeführt
sind.
Die Verbote und Begrenzungen die durch den gegenwärtigen Artikel vorgesehen sind, sowie die Verpflichtung
eine Fahrspur zu verlassen oberhalb eines gesperrten oder eines entgegen der Fahrtrichtung geöffneten
Abschnitts, sind anwendbar vom geeigneten Träger an, der die vorhergenannten Zeichentafeln mit
veränderbaren Meldungen und beleuchteten Farbzeichen trägt, der oberhalb des Autobahnstraßenabschnitts
steht, wo diese Verbote und Begrenzungen anwendbar sind. Sie werden aufgehoben vom ersten geeigneten
Träger an, der unterhalb dieses Abschnitts steht. Die zugelassene Höchstgeschwindigkeit kann progressiv
vermindert werden, oberhalb des Abschnitts der eine der im fünften Abschnitt vorgesehenen
Geschwindigkeitsbegrenzungen aufweist."
Artikel XXXIII
Der vorerwähnte großherzogliche Beschluß von 23. November 1955 wird durch einen neuen Artikel 156ter ergänzt
mit folgendem Wortlaut
"Art.156ter.-1. Der Verkehr auf Kraftfahrzeugstraßen ist den von landwirtschaftlichen Traktoren
verschiedenen Kraftfahrzeugen und ihren angekuppelten Anhängern und Sattelanhängern vorbehalten, unter der
Bedingung, daß diese Fahrzeuge und Aggregate von gekuppelten Fahrzeugen auf ebener Strecke eine
Geschwindigkeit von mindestens 40 km/h erreichen können.
Außer im Falle einer Ausnahmegenehmigung des Verkehrsministers, sind jedoch auf den Kraftfahrzeugstraßen
verboten
der Verkehr mit selbstfahrenden Arbeitsmaschinen und Spezialfahrzeugen denen es gemäß des Artikels 139
untersagt ist mit einer Geschwindigkeit vom mehr als 40 km/h zu fahren;
der Verkehr mit Kraftfahrzeugen, die Jahrmarktfahrzeuge oder Wohnwagen ziehen, für welche in
Ausführungen der Vorschriften des Artikels 2 unter 19° die Geschwindigkeit auf 25 km/h beschränkt ist.
Die Verbote des gegenwärtigen Paragraphen beziehen sich weder auf Fahrzeuge der Bauunternehmen noch auf
solche für besondere öffentliche Arbeiten noch auf Maschinen, wenn die Anwesenheit auf einer
Kraftfahrzeugstraße unentbehrlich ist um dort Arbeiten auszuführen oder Hilfe leisten zu können.
2. Die zum Verkehr auf den Kraftfahrzeugstraßen zugelassenen Fahrzeuge dürfen nur an besonderen, zu diesem
Zweck eingerichteten und als solche gekennzeichneten Straßen auf die Kraftfahrzeugstraßen fahren oder sie
verlassen.
3. Bei der Einfahrt auf eine Kraftfahrzeugstraße muß der Fahrzeugführer die den dort verkehrenden
Fahrzeugführern die Vorfahrt überlassen. Zu diesem Zweck muß er vor der Einfahrt notfalls anhalten. Wenn die
Zufahrtsstraße sich durch einen Beschleunigungstreifen verlängert, muß der Fahrzeugführer diesen benutzen und
solange darauf fahren, bis er unter Beachtung der vorstehenden Bestimmungen auf die Kraftfahrzeugstrasse
einfahren kann.
4. Der Fahrzeugführer, der die Kraftfahrzeugstraße verlassen will, muß sich so früh wie möglich auf den
Bremsverzögerungsstreifen begeben, wenn ein solcher vorhanden ist.
5. Es ist verboten auf einer Kraftfahrzeugstraße zu wenden oder rückwärts zu fahren.
Das Verbot rückwärts zu fahren findet keine Anwendung für Fahrzeuge im Eildienst, die den im Artikel 39
vorgesehenen Spezielwarnapparat und die im Artikel 44 vorgesehenen blauen Blinklichter betätigen, wenn es ihr
Auftrag verlangt, im Falle einer Fahrbahnversperrung. Unter der Bedingung, daß Gebrauch gemacht wird von
einem oder mehreren im Artikel 44 vorgesehenen gelben Blinklicht(ern) und daß im Rahmen der Möglichkeit
der Sicherheitsstreifen benutzt wird, gilt dieses Verbot auch nicht für Fahrzeuge die zum Unterhalt der Straßen
benutzt werden und als Träger benutzt werden um einen Stau oder eine andere Fahrbahnversperrung
anzuzeigen
6. Das Halten eines Fahrzeugs ist verboten auf der Fahrbahn, den Seitenstreifen und den Zufahrtsfahrbahnen
einer Kraftfahrzeugstraße außer auf den durch die im Artikel 107 vorgesehenen Verkehrszeichen
gekennzeichneten Parkplätzen und Raststätten.
7. Wird ein Fahrzeug unvorhergesehen zum Stillstand gezwungen, so muß der Fahzeugführer es, wenn möglich,
außerhalb der Fahrbahn und rechts von seiner Fahrtrichtung abstellen. Ist das nicht möglich, so muß jede
notwendige Maßnahme getroffen werden, um die anderen Fahrzeugführer rechtzeitig vor dem Hindernis zu
warnen, das sie auf der Straße begegnen werden.
Bleibt ein Fahrzeug unvorhergesehen auf der Fahrbahn oder dem Sicherheitsstreifen liegen, so müssen während
der Nacht oder am Tage, wenn insbesondere die Witterungsbedingungen es erfordern, die notwendigen
Sicherheitsvorkehrungen leuchtende oder reflektierende Mittel enthalten.
8. Im Übrigen sind die im gegenwärtigen Kapitel VI vorgesehenen Regeln für den Verkehr auf
Kraftfahrzeugstraßen anwendbar."
Artikel XXXIV
Der abgeänderte Artikel 157 des vorerwähnten großherzoglischen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch
folgenden Wortlaut ersetzt
"Art. 157.- In den Tunnels, die als solche gekennzeichnet sind, ist es den Fahrzeugführern verboten rückwärts
zu fahren oder zu wenden. Außerdem müssen die Fahrzeugführer die Vorschriften über die Beleuchtung der
während der Nacht fahrenden Fahrzeuge beachten.
Unbeschadet der Bestimmungen der Artikels 139 und 156bis, ist die Geschwindigkeit auf 90 km/h in den
Autobahntunnels begrenzt."
Artikel XXXV
Der abgeänderte Artikel 158 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch
folgenden Wortlaut ersetzt.
"Artikel 158.- Es ist den Führern von Autobussen untersagt, an anderen Stellen Reisende ein-oder aussteigen
zu lassen, als an als solche gekennzeichneten Haltestellen.
Das Ein- und Aussteigen ist vor dem vollständigen Halten des Autobusses und an Stellen, die nicht als
Haltestellen gekennzeichnet sind, verboten."
Artikel XXXVI
Der abgeänderte Artikel 159 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch
folgenden Wortlaut ersetzt
"Art. 159.-1. Mit Ausnahme der Schienenfahrzeuge die die öffentliche Straße auf gleicher Ebene überqueren,
müssen die Schienenfahrzeuge mit der im Artikel 28 vorgeschriebenen Vorrichtung versehen sein. Ihre Führer
müssen die Bestimmungen der Artikel 112,136,137,139 und 140 befolgen.
Zwischen Einbruch der Nacht und Anbruch des Tages, sowie bei beschränkter Sicht, muß jedes Schienenfahrzeug
oder das erste einer Schienenfahrzeugreihe, sofern es auf der öffentlichen Straße oder in deren Nähe verkehrt
oder anhält, vorne durch einen oder drei Scheinwerfer mit nicht blendendem weißem Licht gekennzeichnet sein.
Jedes Schienenfahrzeug oder das letzte einer Schienfahrzeugreihe muß hinten durch wenigstens ein rotes Licht
gekennzeichnet sein.
2. Unbeschadet der Vorschriften betreffend dem Eisenbahnbetrieb ist es den Verkehrsteilnehmern untersagt,
sich von einem Schienenfahrzeug ziehen oder schleppen zu lassen."
Artikel XXXVII
Der abgeänderte Artikel 160bis des vorerwähnten großerzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird
durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Art. 160bis.-1. Unbeschadet des Paragraphen 3. müssen die Führer und die Mitreisenden der vorderen Reihe
eines Kraftfahrzeugs die Sicherheitsgurte tragen, die im Artikel 24quater, Paragraph 7 vorgeschrieben sind,
soweit das Fahrzeug in Luxemburg zugelassen ist, seine höchstzulässige Masse 3.500 kg nicht übersteigt, und es
nicht in die Klassen der Motorräder, der Arbeitsmaschinen oder der industriellen und landwirtschaftlichen
Traktoren gehört.
Diese Vorschrift ist nicht anwendbar, wenn es sich um einen Personenkraftwagen oder ein Nutzfahrzeug handelt,
der (das) vor dem 1. Oktober 1971 in Verkehr gesetzt wurde und nicht mit Gurten ausgestattet ist. Die
Vorschrift ist ebenfalls nicht anwendbar, wenn es sich um einen Lieferwagen oder, was die vorderen Plätze
betrifft, ein Spezialfahrzeug handelt, dessen höchstzulässige Masse 3.500 kg nicht übersteigt, und wenn es sich um
Fahrzeuge handelt, die vor dem 1. Oktober 1987 in Verkehr gesetzt wurden und nicht mit Gurten ausgestattet
sind.
2. Unbeschadet des 3. Paragraphen müssen die Mitreisenden, die in den Personenkraftwagen und in
Nutzfahrzeugen ganze Sitzplätze einnehmen, die nicht zu der vorderen Reihe gehören und die nach vorne
gerichtet sind, die in Artikel 24quater, Paragraph 7. vorgeschriebenen Gurte tragen, sofern diese Fahrzeuge in
Luxemburg zugelassen sind.
Diese Vorschriften sind nicht anwendbar, wenn das Fahrzeug vor dem 1. Oktober 1984 in Verkehr gesetzt
wurde, und wenn es nicht mit Sicherheitsgurten ausgestattet ist.
3. Führern von Personenkraftwagen und Nutzfahrzeugen ist es verboten, Kinder unter 3 Jahren anders zu
transportieren als in einer speziellen Rückhaltevorrichtung, welche eine Homologationsmarke trägt, die
aufgestellt wurde aufgrund der abgeänderten Regelung (ECE) Nr. 44, betreffend die einheitlichen Bedingungen
für die Genehmigung der Rückhalteeinrichtungen für Kinder in Kraftfahrzeugen, angenommen durch das
abgeänderte großherzogliche Reglement vom 30. Januar 1983, vorausgesetzt, daß das gesteuerte Kraftfahrzeug
mit Verankerungen für Sicherheitsgurte, die im Artikel 24quarter, Paragraph 7. vorgesehen sind, versehen sein
muß. Bei Nichtvorhandensein von vorderen Sicherheitsgurten ist es diesen Fahrzeugführern verboten, diese
Kinder vorne zu transportieren, wenn hinten Plätze vorhanden sind.
Es ist denselben Fahrern gleichermaßen verboten, Kinder zwischen 3 und 11 Jahre, deren Körpergröße 150 cm
nicht übersteigt auf den Vorderplätzen zu transportieren, oder zuzulassen, daß Kinder auf diesen Plätzen Platz
nehmen, wenn noch hinten Plätze vorhanden sind; dieses Verbot gilt nicht
wenn nur die Sitzplätze der vorderen Reihe mit Sicherheitsgurten ausgestattet sind, oder
wenn das Kind in einer speziellen Rückhaltevorrichtung Platz genommen hat, das den Forderungen des ersten
Abschnitts des gegenwärtigen Paragraphen entspricht.
Auf allen Sitzplätzen, die nicht der vorderen Sitzreihe angehören, müssen die Kinder zwischen 3 und 11 Jahren,
deren Körpergröße weniger als 150 cm beträgt, in einer speziellen Rückhaltevorrichtung sitzen, welche den
Anforderungen des ersten Abschnitts des gegenwärtigen Paragraphen entspricht. Ist solch eine Vorrichtung nicht
vorhanden, müssen diese Kinder einen Sicherheitsgurt tragen, gemäß den Bestimmungen des Paragraphen 4. Die
Bestimmungen des gegenwärtigen Abschnitts sind nur anwendbar wenn das gefahrene Fahrzeug mit den im
Artikel 24quater, Paragraph 7. vorgesehenen Sicherheitsgurten versehen sein muß.
Die Kinder zwischen 3 und 11 Jahren deren Körpergröße wenigstens 150 cm erreicht sind durch die
Verpflichtungen der Paragraphen 1. und 2. gebunden.
Die Vorschriften des gegenwärtigen Paragraphen 3. sind auch auf die Sitzplätze der Lieferwagen und der
Spezialfahrzeuge anwendbar.
4. Die Mitreisenden in Personenkraftwagen, Nutzfahrzeugen, Lieferwagen und Spezialfahrzeugen müssen
vorrangig die mit Sicherheitsgurten versehenen Plätze einnehmen.
Das Tragen des Sicherheitsgurts wird jedesmal verlangt, wenn der besetzte Platz damit ausgerüstet ist, auch
wenn keine entsprechende Vorschrift vorhanden ist.
Das zweckmäßige, am Körper anliegende Tragen des Sicherheitsgurts ist obligatorisch, sobald das Fahrzeug in
Bewegung ist.
Wenn bei Nichtvorhandensein einer speziellen Rückhaltevorrichtung die Kinder zwischen 3 und 11 Jahren, deren
Körpergröße weniger als 150 cm beträgt, den Sicherheitsgurt tragen, und wenn es sich um einen Drei-Punkte-
Gurt handelt, ist das alleinige Tragen des Bauchgurts erlaubt. Dieselbe Bestimmung gilt für Personen die älter als
11 Jahren sind und deren Körpergröße kleiner ist als 150 cm.
Die Rückhaltevorrichtung von der zuvor die Rede war, muß nach den Anweisungen des Erbauers eingerichtet
sein und sie muß dem Gewicht des Kindes angepaßt sein, und ihm zweckmässig am Körper anliegen, sobald das
Fahrzeug in Bewegung ist. Auf Sitzplätzen, die mit einem Typ Frontal-Air-Bag ausgestattet sind, ist der Gebrauch
einer Rückhaltervorrichtung, die entgegen der Fahrtrichtung aufgestellt ist, verboten, es sei denn, daß der
betreffende Platz mit einem automatischem System ausgerüstet ist, welches den Air-Bag auschaltet im Falle der
Einrichtung einer solchen Rückhaltevorrichtung.
5. Die vorstehenden Vorschriften sind anwendbar auf die Führer und Mitreisenden der in den Paragraphen 1.,
2. und 3. bezeichneten Fahrzeuge, die im Ausland zugelassen sind, sofern diese Fahrzeuge mit Sicherheitsgurten
ausgestattet sind oder Rückhaltevorrichtungen für Kinder vorhanden sind, es sei denn, diese Fahrer oder
Mitreisenden besäßen Ausnahmebescheinigungen, die sie aus medizinischen Gründen vom Tragen des Gurts
entbinden; diese Bescheinigungen tragen das Zeichen, das im Artikel 5 der Richtlinie 91/671/EWG des Rates vom
16. Dezember 1991 vorgesehen ist zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten zum
obligatorischen Tragen des Sicherheitsgurts in den Fahrzeugen von weniger als 3,5 t.
6. Die Vorschriften dieses Artikels gelten nicht
a) für die Fahrer und Mitreisenden der Fahrzeuge, wenn sie im Innern einer Ortschaft eine Verteilung von Tür
zu Tür vornehmen, welche ein wiederholtes Aussteigen aus dem Fahrzeug bedingt;
b) für Personen, die eine ernsthafte medizinische Gegenindikation zum Tragen eines Sicherheitsgurts oder zum
Gebrauch einer gemäß den Bestimmungen des Paragraphen 3. vorgesehenen speziellen Rückhaltevorrichtung
nachweisen, und die im Besitz einer vom Verkehrsminister ausgestellten Genehmigungen sind.
Diese Genehmigung wird gegen Vorlage eines rezenten ärztlichen Attests ausgestellt, welches die Art und
die Dauer der medizinischen Gegenindikation angibt, sowie auf das begründete Gutachten hin der in Artikel
90 vorgesehen Ärztekommission. Die Genehmigung muß auf Verlangen der mit der Verkehrskontrolle
beantragten Agenten vorgezeigt werden. Sie trägt das Zeichen, das im Artikel 5 der vorgenannten Richtline
91/671/EWG vorgesehen ist.
c) für Fahrer, die rückwärts fahren;
d) für die Mitglieder der großherzoglichen Polizei bei der Ausübung besonderer kurz bevorstehender Einsatz-
oder Personenschutzaufträge, sowie bei Aufträgen, wo eine Ausrüstung oder eine spezielle Stellung das
Tragen des Sicherheitsgurts unmöglich machen.
f) für Personen, die auf einem Klappsitz einem zusammenklappbaren Hilfsitz zum gelegentlichen Gebrauch oder
einem Sitzplatz auf dem Boden des Ladekastens sitzen, sowie für körperlich Behinderte, die auf einem
beweglichen Sitz in einem eigens hierzu eingerichteten Fahrzeug sitzen."
Artikel XXXVIII
Der Buchstabe b) des zweiten Abschnitts des Artikels 162bis des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom
23. November 1955 wird gestrichen. Die Buchstaben c) bis f) nehmen die Buchstaben b) bis e) an.
Artikel XXXIX
Der Paragraph 1. des abgeänderten Artikels 167bis des vorerwähnten großherzoglischen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Artikel 167bis.-1. Zur Kontrolle der Stationierungs-oder Parkdauer an einer Stelle, wo die begrenzte Dauer
durch das Verkehrszeichen C,18 oder E,23 angezeigt wird, ergänzt durch eine Zusatztafel nach Muster 6, sind
die Fahrzeugführer gehalten die unter g) des Kapitels VII des Artikels 107 vorgesehene Stationierungsscheibe zu
benutzen. Diese Beschilderung kann auch die Form von Zeichen mit Zonengültigkeit annehmen, welche im
Kapitel IX. desselben Artikels 107 enthalten sind."
Artikel XL
Der abgeänderte Artikel 172 des vorerwähnten großherzoglischen Beschlusses vom 23. November 1955 wird
ergänzt durch einen neuen Abschnitt, welcher zwischen dem vorletzten und aktuellen letzten Abschnitt eingefügt wird
und dessen Wortlaut folgendermaßen lautet
"Auf den Kraftfahrzeugen und Anhängern, die in einem anderen Mitgliedsstaat der Europäischen Union
zugelassen sind, ist das nationale Unterscheidungszeichen gemäß Anlage 3 derselben Konvention nicht
obligatorisch, wenn die hintere Erkennungstafel den Vorschriften der Anlage der Verordnung (EG) 2411/98 des
Rates,
vom
3.
November
1998,
über
die
Anerkennung
des
Unterscheidungszeichens
des
Zulassungsmitgliedstaats von Kraftfahrzeugen und Kraftfahrzeuganhängern im innergemeinschaftlichen Verkehr,
entspricht."
Artikel XLI
1. Die Zahl 1° des ersten Abschnitts des abgeänderten Artikels 173bis des vorerwähnten großherzoglischen
Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"1° durch eine gültige Versicherung gedeckt ist, die von einem im Großherzogtum Luxemburg zugelassen oder
ermächtigten Versicherer ausgestellt ist".
2. Der vierte und fünfte Abschnitt des besagten Artikels 173bis werden durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Die Dokumente unter 1°, 3° und 4° sowie die ausländische Zulassungsbescheinigung oder ein Dokument das
die regelmäßige Verkehrsübergabe im Herkunftsland beweist, müssen auf Verlangen der mit der
Verkehrskontrolle betrauten Agenten vorgezeigt werden.
Unbeschadet der Vorschriften des vorliegenden Artikels, gelten die Zoll-und Steuerbestimmungen, die im
Großherzogtum Luxemburg in Kraft sind."
Artikel XLI
Unser Verkehrsminister, Unser Schatzamt- und Haushaltsminister, Unser Minister der Öffentlichen Arbeiten, Unser
Innenminister, Unser Justizminister sind, jeder soweit es ihn betrifft, mit den Ausführungen der gegenwärtigen
Verordnung betraut, die im Memorial veröffentlicht und am 1. Mai 2000 im Kraft treten wird, mit Ausnahme der Artikel
XXIII und XXVI deren Inkrafttreten auf den 1. September 2000 zurückgestellt wird.
Der Verkehrsminister,
Palais de Luxembourg, le 18 mars 2000.
Henri Grethen
Pour le Grand-Duc
Der Schatzamt- und Haushaltsminister,
Son Lieutenant-Représentant
Justizminister,
Henri
Luc Frieden
Grand-Duc héritier
Die Ministerin der Öffentlichen Arbeiten,
Erna Hennicot-Schoepges
Der Innenminister,
Michel Wolter
Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux
avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures
d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation
routière.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 15 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel
qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants
non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de
circulation routière;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture du 14 décembre 1999, celui de la Chambre de Commerce du 9 novembre
1999, celui de la Chambre des Métiers du 1er février 2000 et celui de la Chambre de Travail du 26 novembre 1999;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre du Trésor et du Budget, de Notre Ministre des
Travaux Publics, de Notre Ministre de l’Intérieur et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Article 1er
La partie A. «Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques» du catalogue des avertissements taxés qui figure en annexe du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif
aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la
législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière, est modifiée et complétée comme
suit
I.
A la rubrique 04, l’infraction 06 est remplacée par le libellé suivant
«06
Inobservation sur un camion de la distance réglementaire entre l’essieu arrière du camion et l’essieu
avant de la remorque y accouplée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000»
II. A la rubrique 07, l’infraction 02 est remplacée par le libellé suivant
«02
Inobservation des conditions réglementaires par un véhicule spécial de l’Armée, un véhicule de
génie civil ou à usage public spécial dépassant les dimensions réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000»
III. Les rubriques 12+12 bis sont remplacées par le libellé suivant
«
2. De la masse maximale autorisée
12+12bis
Dépassement de la masse maximale autorisée d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules
couplés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Dépassement de la masse maximale autorisée sur un essieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Défaut de respecter le rapport réglementaire entre la puissance du moteur et la masse maximale
autorisée d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules couplés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Inobservation du rapport réglementaire entre la masse à vide d’un tracteur industriel et la masse
maximale autorisée ou la masse en charge de la remorque y attelée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Inobservation de la limitation de vitesse de 25 km/h par un ensemble de véhicules couplés, à l’état
chargé, composé d’un tracteur industriel et d’une remorque dont la masse maximale autorisée ou
la masse en charge dépasse la masse à vide de celui-ci,
- le dépassement étant inférieur ou égal à 15 km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
- le dépassement étant supérieur à 15 km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Inobservation de la charge utile réglementaire d’un véhicule automoteur destiné au transport de
choses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Inobservation du rapport minimum de 1:4 entre la masse supportée par le ou les essieu(x)
moteur(s) et la masse en charge d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules couplés . . . . . . . . . .
3.000
Inobservation du rapport minimum de 1:5 entre la charge du ou des essieu(x) directeur(s) et la
masse en charge d’un véhicule automoteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Masse en charge d’une remorque attelée supérieure à la masse de remorquage maximale autorisée
du véhicule tracteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Défaut sur un autobus, un autocar, un camion, un tracteur de semi-remorques, une remorque ou
une semi-remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg
de la plaque du constructeur réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
de la plaque réglementaire relative aux dimensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
de la plaque unique réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
du document unique réglementaire délivré par l’organisme chargé du contrôle technique suivant un
modèle agrée par le ministre des Transports ou, dans le cas d’un véhicule étranger, par l’autorité
compétente du pays d’immatriculation de celui-ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Inobservation des conditions de l’autorisation ministérielle augmentant ou diminuant les puissances,
les masses maximales et les charges utiles réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Inobservation par le conducteur d’un véhicule spécial de génie civil ou à usage public spécial
dépassant les puissances, les masses maximales et les charges utiles réglementaires
de conduire le véhicule à vide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
de prendre toutes les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de la sécurité routière . . . . . . . . . . . .
3.000
de la limitation de vitesse de 40 km/h, le dépassement étant inférieur ou égal à 15 km/h . . . . . . . .
2.000
de la limitation de vitesse de 40 km/h, le dépassement étant supérieur à 15 km/h . . . . . . . . . . . . . .
6.000»
IV. Les infractions 04 et 05 de la rubrique 24 sont supprimées.
V. Aux rubriques 41- 41quin, la note en bas de page est remplacée par le libellé suivant
«* Les critères techniques réglementaires relatifs aux présentes dispositions sont différents selon que le véhicule a
été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 1967, avant le 1er janvier 1979, avant le 8 décembre 1998,
avant le 1er mars 1999 ou après.»
VI. A la rubrique 44 l’infraction 04 est remplacée par le libellé suivant
«
Usage d’un véhicule automoteur d’une largeur supérieure à 2,55 m qui n’est pas équipé de feux
d’encombrement ou de catadioptres réglementaires* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000»
Une nouvelle infraction 05 est insérée après l’infraction 04 avec le libellé suivant
«
Usage d’un tricycle d’une largeur supérieure à 1,30 m qui n’est pas équipé de feux d’encombrement
réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000»
Les anciennes infractions 05 à 07 sont renumérotées 06 à 08.
VII. La rubrique 49 est complétée in fine par une nouvelle infraction 18 avec le libellé suivant
«
Défaut d’indication réglementaire de l’interdiction d’employer un dispositif de retenue pour enfants
tourné vers l’arrière sur un siège avant autre que celui correspondant à la place du conducteur qui
est muni d’un coussin gonflable frontal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000»
VIII. Une nouvelle infraction 01 est insérée à la rubrique 50 avec le libellé suivant
«
Usage d’un véhicule dont un ou plusieurs organes ou équipements ont été remplacés, modifiés ou
enlevés de façon à en altérer la conformité au type réceptionné ou le fonctionnement réglementaire 3.000»
IX. La rubrique 65 est complétée in fine par une nouvelle infraction avec le libellé suivant
«
Défaut de plaques rouges réglementaires ou de plaques réglementaires y assimilées . . . . . . . . . . .
3.000»
X. A la rubrique 80 une nouvelle infraction 08 est insérée après l’infraction 07 avec le libellé suivant
«
Défaut de faire usage sous le régime de la conduite accompagnée d’un véhicule muni d’un
changement de vitesses de même type que celui du véhicule utilisé pour l’apprentissage et l’examen
pratiques* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000 »
Les anciennes infractions 08 à 10 sont renumérotées 09 à 11.
L’infraction 08 est assortie d’une note en bas de page avec le libellé suivant
«*cette disposition est applicable aux candidats détenteurs d’un certificat d’apprentissage validé pour la conduite
accompagnée après le 01 mai 2000.»
XI. La rubrique 95 est complétée in fine par une nouvelle infraction avec le libellé suivant
«
Défaut d’envoyer ou de remettre dans les formes réglementaires à l’organisme de contrôle
technique la carte d’immatriculation ou d’enregistrement en cas de mise hors circulation
temporaire d’un véhicule soumis à l’immatriculation ou à l’enregistrement au Luxembourg . . . . . .
3.000 »
XII. La rubrique 103 est complétée par trois nouvelles infractions avec le libellé suivant
«
Défaut d’utiliser à allure modérée le gué prévu pour traverser une zone piétonne . . . . . . . . . . . . .
2.000
Défaut de marquer un arrêt avant de traverser une zone piétonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Défaut de céder le passage aux piétons circulant dans une zone piétonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000»
XIII. La rubrique 105 est complétée par une nouvelle infraction 02 avec le libellé suivant
«
Encombrement des accotements praticables en l’absence de trottoir à l’intérieur d’une
agglomération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000»
XIV. La rubrique 107 est complétée in fine par une nouvelle infraction 36 avec le libellé suivant
«
Inobservation de l’obligation d’exposer visiblement le disque de stationnement derrière le pare-
brise du véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000»
XV. A la rubrique 133 les infractions 01 à 03 sont remplacées par le libellé suivant
«
Usage de l’avertisseur sonore hors les cas de dépassement à l’extérieur des agglomérations, de
visibilité insuffisante ou lorsque la sécurité de la circulation l’exige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Usage des avertissements lumineux hors les cas de dépassement à l’extérieur des agglomérations,
de visibilité insuffisante ou lorsque la sécurité de la circulation l’exige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Usage de l’avertissement sonore et des avertissements lumineux au-delà de la durée nécessaire . .
2.000»
XVI. A la rubrique 134 une nouvelle infraction 03 est insérée après l’infraction 02 avec le libellé suivant
«
Défaut de s’assurer au préalable que le ralentissement notable du véhicule ne constitue pas un
danger ou une gêne excessive pour les autres usagers de la route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000»
L’ancienne infraction 03 est renumérotée 04 et est remplacée par le libellé suivant
«
Défaut d’indication ou indication tardive ou non réglementaire du ralentissement notable du
véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000»
XVII. Les infractions 06 et 07 de la rubrique 137 sont supprimées.
Les anciennes infractions 08 à 14 sont renumérotées 06 à 12.
XVIII. Les infractions 13 et 14 de la rubrique 139 sont remplacées par le libellé suivant
« Conduite d’un cyclomoteur à une vitesse supérieure à 45 km/h
le dépassement étant inférieur ou égal à 15 km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
le dépassement étant supérieur à 15 km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000»
Les infractions 19 et 20 de la rubrique 139 sont remplacées par le libellé suivant
«Conduite d’une machine automotrice ou d’un véhicule spécial d’une masse maximale autorisée
supérieure à 12.000 kg et munis d’une suspension mécanique à une vitesse supérieure à 40 km/h si
la masse maximale autorisée sur un ou plusieurs essieux est supérieure à 11,5t
le dépassement étant inférieur ou égal à 15 km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
le dépassement étant supérieur à 15 km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000 »
A la même rubrique 139 deux nouvelles infractions 21 et 22 sont insérées après l’infraction 20 avec le
libellé suivant
«Conduite d’une machine automotrice ou d’un véhicule spécial d’une masse maximale autorisée
supérieure à 12.000 kg et munis d’une suspension pneumatique à une vitesse supérieure à 40 km/h,
si la masse maximale autorisée sur un ou plusieurs essieux est supérieure à 12t
le dépassement étant inférieur ou égal à 15 km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
le dépassement étant supérieur à 15 km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000 »
Les anciennes infractions 21 à 28 sont renumérotées 23 à 30.
XIX. A la rubrique 156 les infractions 01 et 02 sont remplacées par le libellé suivant
«
Circulation sur autoroute d’un véhicule automoteur ou d’un ensemble de véhicules ne pouvant
réaliser en palier une vitesse de 40 km/h au moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Circulation sur autoroute d’un tracteur agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Circulation sur autoroute d’un cycle, d’un cyclomoteur, d’un quadricycle léger ou d’un véhicule
traîné par une machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000»
L’ancienne infraction 03 est remplacée par deux infractions nouvelles 04 et 05 avec le libellé suivant
«
- d’une machine automotrice ou d’un véhicule spécial d’une masse maximale autorisée supérieure
à 12.000 kg munis d’une suspension mécanique et dont la masse maximale autorisée sur un ou
plusieurs essieux est supérieure à 11,5t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
- d’une machine automotrice ou d’un véhicule spécial d’une masse maximale autorisée supérieure
à 12.000 kg munis d’une suspension pneumatique et dont la masse maximale autorisée sur un ou
plusieurs essieux est supérieure à 12t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000»
Les anciennes infractions 04 à 17 sont renumérotées 06 à 19.
Une nouvelle infraction 20 est insérée après l’infraction 19 avec le libellé suivant
«
Défaut de ménager un couloir médian pour permettre le passage des véhicules en service urgent
quand la densité de la circulation l’exige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000»
L’ancienne infraction 18 est renumérotée 21.
XX. Les infractions 01 et 02 de la rubrique 156bis sont supprimées.
XXI. Une nouvelle rubrique 156ter est insérée après la rubrique 156bis avec le libellé suivant
«
Circulation sur une route pour véhicules automoteurs d’un véhicule automoteur ou d’un ensemble
de véhicules ne pouvant réaliser en palier une vitesse de 40 km/h au moins . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Circulation sur une route pour véhicules automoteurs d’un tracteur agricole . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Circulation sur une route pour véhicules automoteurs d’un cycle, d’un cyclomoteur, d’un
quadricycle léger ou d’un véhicule traîné par une machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Circulation sur une route pour véhicules automoteurs, sauf autorisation particulière
- d’une machine automotrice ou d’un véhicule spécial d’une masse maximale autorisée supérieure
à 12.000 kg munis d’une suspension mécanique et dont la masse maximale autorisée sur un ou
plusieurs essieux est supérieure à 11,5t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
- d’une machine automotrice ou d’un véhicule spécial d’une masse maximale autorisée supérieure
à 12.000 kg munis d’une suspension pneumatique et dont la masse maximale autorisée sur un ou
plusieurs essieux est supérieure à 12t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
- d’un véhicule automoteur traînant un véhicule forain ou une roulotte dont la vitesse est limitée à
25 km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Défaut d’utiliser les accès ou les sorties des routes pour véhicules automoteurs spécialement
aménagés et signalés comme tels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Défaut de céder le passage en s’engageant sur une route pour véhicules automoteurs . . . . . . . . . .
6.000
Défaut, en quittant la route pour véhicules automoteurs, de s’engager au plus tôt sur la voie de
décélération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Inobservation de l’interdiction de faire demi-tour ou marche-arrière sur une route pour véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Immobilisation d’un véhicule sur la chaussée, un accotement ou une chaussée d’accès d’une route
pour véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
En cas d’immobilisation d’un véhicule par cas fortuit sur une route pour véhicules automoteurs
- défaut de ranger le véhicule en dehors et à droite de la chaussée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
- d’avertir à temps les autres conducteurs de l’encombrement de la chaussée . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
- défaut d’utiliser pendant la nuit ou de jour, lorsque les circonstances notamment d’ordre
atmosphérique l’exigent, les mesures de sécurité comprenant des moyens lumineux ou
réfléchissants pour signaler le véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000»
XXII. La rubrique 157 est remplacée par le libellé suivant
«157
Exécution d’une marche arrière ou d’une manoeuvre de demi-tour dans un tunnel signalé
comme tel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Défaut d’observer dans un tunnel signalé comme tel les prescriptions sur l’éclairage des véhicules
en mouvement pendant la nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000»
XXIII. La rubrique 158 est remplacée par le libellé suivant
«158
Fait pour le conducteur d’un autobus de laisser ou de faire monter ou descendre des voyageurs à
des endroits autres que les arrêts indiqués comme tels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Inobservation de l’interdiction de monter dans un autobus ou d’en descendre
- avant l’arrêt complet du véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
- à des endroits autres que les arrêts indiqués comme tels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000»
XXIV. La rubrique 159 est supprimée.
XXV La rubrique 160bis est remplacée par le texte suivant
« 160bis
Défaut pour une personne adulte de porter la ceinture de sécurité de façon réglementaire . . . . . .
2.000
Transport d’un enfant de moins de 3 ans dans une voiture automobile à personnes ou un véhicule
utilitaire autrement que dans un dispositif de retenue spécial homologué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Inobservation par le conducteur d’une voiture automobile à personnes ou d’un véhicule utilitaire
de l’interdiction de faire ou de laisser prendre place un enfant de moins de 3 ans à l’avant, à défaut
de ceintures à l’avant, si des places sont disponibles à l’arrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Transport d’un enfant de 3 à 11 ans dont la taille n’atteint pas 150 cm à l’avant d’une voiture
automobile à personnes ou d’un véhicule utilitaire, si une place est disponible à l’arrière et que
l’enfant n’est pas placé dans un dispositif de retenue homologué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Transport d’un enfant de 3 à 11 ans dont la taille n’atteint pas 150 cm aux places autres que celles
de la rangée avant sans utiliser un dispositif de retenue homologué lorsqu’un tel dispositif est
disponible à bord du véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Transport d’un enfant de 3 à 11 ans dont la taille n’atteint pas 150 cm aux places autres que celles
de la rangée avant sans utiliser la ceinture de sécurité de façon réglementaire, lorsqu’un dispositif
de retenue homologué n’est pas disponible à bord du véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Transport d’un enfant de 3 à 11 ans dont la taille atteint au moins 150 cm sans utiliser la ceinture
de sécurité de façon réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Défaut pour les passagers d’une voiture automobile à personnes, d’un véhicule utilitaire, d’une
camionnette ou d’un véhicule spécial d’utiliser en priorité les places équipées d’une ceinture de
sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Transport d’un enfant dans un dispositif de retenue homologué tourné vers l’arrière sur une place
équipée d’un cousin gonflable de type frontal, non munie d’un système automatique désactivant le
coussin gonflable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Transport d’un enfant dans un dispositif de retenue non réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Transport non réglementaire d’un enfant dans un dispositif de retenue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Défaut de présenter l’autorisation ministérielle dispensant du port de la ceinture de sécurité . . . .
1.000»
XXVI. L’infraction 01 de la rubrique 173bis est remplacée par le libellé suivant
«
- Défaut d’une assurance valable délivrée par un assureur agréé ou autorisé au Luxembourg . . . . .
3.000»
Article 2
Notre Ministre des Transports, Notre Ministre du Trésor et du Budget, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre
Ministre de l’Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er mai 2000, sauf pour ce qui concerne
les dispositions de la rubrique XI dont la mise en vigueur est reportée au 1er septembre 2000.
Le Ministre des Transports,
Palais de Luxembourg, le 18 mars 2000.
Henri Grethen
Pour le Grand-Duc
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Son Lieutenant-Représentant
Ministre de la Justice,
Henri
Luc Frieden
Grand-Duc héritier
La Ministre des Travaux Publics,
Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre de l’Intérieur,
Michel Wolter
Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg
- 1. Sans préjudice du paragraphe 3., les conducteurs et les passagers de la rangée avant d’un
véhicule automoteur doivent porter les ceintures de sécurité prescrites à l’article 24quater, paragraphe 7., pour
autant que le véhicule soit immatriculé au Luxembourg, que sa masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500
kg, et qu’il ne rentre pas dans les catégories des motocycles, des machines automotrices ou des tracteurs
industriels et agricoles.
Cette prescription n’est pas applicable, lorsqu’il s’agit d’une voiture automobile à personnes ou d’un véhicule
utilitaire mis en circulation avant le 1er octobre 1971 et non équipé de ceintures. La prescription n’est pas non
plus applicable lorsqu’il s’agit d’une camionnette ou, pour ce qui est des places avant, d’un véhicule spécial dont
la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3500 kg, et qu'il s'agit de véhicules mis en circulation avant le 1er
octobre 1987 et non équipés de ceintures.
2. Sans préjudice du paragraphe 3., les passagers qui, dans les voitures automobiles à personnes et dans les
véhicules utilitaires, occupent des places assises qui ne font pas partie de la rangée avant et qui sont tournées
vers l'avant du véhicule doivent porter les ceintures prescrites à l'article 24quater, paragraphe 7., pour autant
que lesdits véhicules soient immatriculés au Luxembourg.
Ces prescriptions ne sont pas applicables lorsque le véhicule a été mis en circulation avant le 1er octobre 1984
et qu'il n'est pas équipé de ceintures.
3. Il est interdit aux conducteurs de voitures automobiles à personnes et de véhicules utilitaires de transporter
des enfants âgés de moins de 3 ans autrement que placés dans un dispositif de retenue spécial portant une
marque d’homologation délivrée sur base du règlement (ECE) N°44 révisé concernant les prescriptions
uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur,
accepté par règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983, pour autant que le véhicule conduit doive être
équipé des ancrages pour ceintures de sécurité prescrites à l’article 24quater, paragraphe 7. A défaut de
ceintures à l’avant, il est interdit à ces conducteurs de faire ou de laisser prendre place ces enfants à l’avant,
lorsque des places sont disponibles à l’arrière.
Il est également interdit à ces mêmes conducteurs de faire ou de laisser prendre place des enfants âgés de 3 à
11 ans dont la taille n’atteint pas 150 cm, à l'avant de ces véhicules, lorsque des places sont disponibles à l'arrière;
cette interdiction ne s'applique pas,
lorsque seules les places assises de la rangée avant sont équipées de ceintures de sécurité, ou,
lorsque l'enfant est placé dans un dispositif de retenue spécial répondant aux exigences du premier alinéa du
présent paragraphe.
Aux places autres que celles de la rangée avant, les enfants de 3 à 11 ans dont la taille n’atteint pas 150 cm,
doivent être placés dans un dispositif de retenue spécial répondant aux exigences du premier alinéa du présent
paragraphe. A défaut d'un tel dispositif, ceux-ci doivent porter la ceinture de sécurité dans les conditions du
paragraphe 4. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent que pour autant que le véhicule conduit doive
être équipé des ceintures de sécurité prescrites à l’article 24quater, paragraphe 7.
Les enfants âgés de 3 à 11 ans dont la taille atteint au moins 150 cm sont tenus par les obligations des
paragraphes 1. et 2.
Les prescriptions du présent paragraphe 3. s'appliquent également aux places assises des camionnettes et des
véhicules spéciaux.
4. Les passagers des voitures automobiles à personnes, des véhicules utilitaires, des camionnettes et des
véhicules spéciaux doivent utiliser en priorité les places équipées d'une ceinture de sécurité.
Le port de la ceinture de sécurité est requis chaque fois que la place occupée en est effectivement équipée,
même en l’absence de prescription afférente.
Le port adéquat de la ceinture de sécurité serrant le corps est obligatoire dès que le véhicule se trouve en
mouvement.
Lorsqu’à défaut d'un dispositif de retenue spécial, les enfants de 3 à 11 ans dont la taille n’atteint pas 150 cm,
portent la ceinture de sécurité, et qu'il s'agit d'une ceinture à trois points, la seule utilisation de l'élément sous-
abdominal de la ceinture est autorisée. Le port de la ceinture est prescrit dans les mêmes conditions pour les
personnes de plus de 11 ans dont la taille est inférieure à 150 cm.
Le dispositif de retenue dont question ci-avant doit être installé conformément aux indications du constructeur
et il doit être adapté au poids de l'enfant et lui serrer de manière adéquate le corps dès que le véhicule se trouve
en mouvement. L'emploi d'un dispositif de retenue aménagé en sorte que l'enfant qui y prend place est tourné
vers l'arrière, est interdit sur les places équipées d’un coussin gonflable de type frontal, à moins que le siège en
question ne soit équipé d’un système automatique désactivant le coussin gonflable en cas d’installation d’un tel
dispositif de retenue.
5. Les prescriptions qui précèdent s’appliquent aux conducteurs et passagers des véhicules visés aux paragraphes
1., 2. et 3. qui sont immatriculés à l’étranger dans la mesure où ces véhicules sont équipés de ceintures de
sécurité ou que des dispositifs de retenue pour enfants se trouvent à bord de ces véhicules, à moins que ces
conducteurs et passagers ne soient munis d’autorisations les exemptant du port de la ceinture de sécurité pour
des raisons médicales et portant le symbole prévu par l’article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16
décembre 1991 concernant le rapprochement des législations des Etats membres au port obligatoire de la
ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 t.
6. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables
a) aux conducteurs et passagers des véhicules, lorsqu'ils assurent, à l'intérieur d'une agglomération, une
distribution de porte-à-porte nécessitant des descentes répétées du véhicule;
b) aux personnes qui justifient d'une contre-indication médicale grave au port de la ceinture de sécurité ou à
l'usage d'un dispositif de retenue spécial conforme aux exigences du paragraphe 3., et qui sont titulaires d'une
autorisation délivrée par le ministre des Transports.
Cette autorisation est établie sur production d'un certificat médical récent indiquant la nature et la durée de
la contre-indication médicale ainsi que sur avis motivé de la commission médicale prévue à l'article 90.
L'autorisation doit être exhibée sur réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation. Elle porte le
symbole prévu par l'article 5 de la directive 91/671/CEE précitée;
c) aux conducteurs qui exécutent une marche arrière;
d) aux conducteurs de taxis et de voitures de location pendant qu'ils assurent le transport d'un client;
e) aux membres de la police grand-ducale lors de missions particulières d'intervention imminente ou de
protection rapprochée, de même que lors de missions où un équipement ou une position spéciaux rendent
le port de la ceinture de sécurité impossible;
f) aux personnes occupant un strapontin, une banquette auxiliaire rabattable à usage occasionnel ou une place
assise sur le plancher de la caisse ainsi qu'aux handicapés physiques occupant un siège amovible dans un
véhicule aménagé à cet effet."
Article XXXVIII
La lettre b) du deuxième alinéa de l’article 162bis de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est
supprimée. Les lettres c) à f) sont renumérotées b) à e).
Article XXXIX
Le paragraphe 1. de l’article 167bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par
le texte suivant
«Art. 167bis.- 1. En vue du contrôle de la durée de stationnement ou de parcage à un endroit où la limitation
de cette durée est indiquée au moyen du signal C,18 ou E,23 complétés par un panneau additionnel du modèle
6, les conducteurs doivent faire usage du disque de stationnement prévu sous g) du chapitre VII. de l’article 107.
La signalisation en question peut également revêtir la forme des signaux à validité zonale repris au chapitre IX.
dudit article 107.»
Article XL
L’article 172 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouvel alinéa qui est
inséré entre l’avant-dernier et le dernier alinéa actuel, et qui est libellé comme suit
«Sur les véhicules automoteurs et les remorques qui sont immatriculés dans un autre Etat-membre de l’Union
Européenne, le signe distinctif national prévu à l’Annexe 3 de la même convention n’est pas obligatoire, lorsque
la plaque d’immatriculation arrière répond aux prescriptions de l’annexe du Règlement (CE)2411/98 du Conseil
du 3 novembre 1998 relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l’Etat-
membre d’immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques.»
Article XLI
1. Le chiffre 1° du premier alinéa de l’article 173bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité
est remplacé par le texte suivant
«1° soit couvert par une assurance valable délivrée par un assureur agréé ou autorisé au Grand-Duché de
Luxembourg;»
2. Les quatrième et cinquième alinéas dudit article 173bis sont remplacés par le texte suivant
«Les documents sous 1°, 3°, et 4° ainsi que le certificat d’immatriculation étranger ou un document prouvant
l’admission à la circulation régulière dans le pays de provenance doivent être exhibés sur réquisition des agents
chargés du contrôle de la circulation.
Les prescriptions du présent article ne portent pas préjudice aux dispositions douanières et fiscales en vigueur
au Grand-Duché de Luxembourg.»
Article XLII
Notre Ministre des Transports, Notre Ministre du Trésor et du Budget, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre
Ministre de l’Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er mai 2000, sauf pour ce qui concerne les
articles XXIII et XXVI dont la mise en vigueur est reportée au 1er septembre 2000.
Le Ministre des Transports,
Palais de Luxembourg, le 18 mars 2000.
Henri Grethen
Pour le Grand-Duc
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Son Lieutenant-Représentant
Ministre de la Justice,
Henri
Luc Frieden
Grand-Duc héritier
La Ministre des Travaux Publics,
Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre de l’Intérieur,
Michel Wolter
Großherzogliches Reglement vom 18 März 2000, welches den großherzoglichen Beschluss vom 23.
November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Straßen abändert.
Wir Jean, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau;
Gesehen das Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Straßen,
sowie es in der Folge abgeändert und ergänzt wurde;
Gesehen das Gesetz vom 13. Juni 1994 über die Strafvollzugsordnung;
Gesehen den großherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen
öffentlichen Straßen, sowie er in der Folge abgeändert und ergänzt wurde;
Gesehen die Richtlinie 70/156/EWG des Rates vom 6. Februar 1970 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der
Mitgliedstaaten über die Betriebserlaubnis der Kraftfahrzeuge und Kraftfahrzeuganhänger, so wie sie zum letzten Mal
durch die Richtlinie 98/91/EG des Europaparlamentes und des Rates vom 14. Dezember 1998 abgeändert wurde;
Gesehen die Richtlinie 76/756/EWG des Rates vom 27. Juli 1976 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der
Mitgliedstaaten über den Anbau der Beleuchtungs- und Lichtsignaleinrichtungen für Kraftfahrzeuge und
Kraftfahrzeuganhänger, so wie sie zum letzten Mal durch die Richtlinie 97/28/EG der Kommission vom 11. Juni 1997
an den technischen Fortschritt angepasst wurde;
Gesehen die Richtlinie 92/61/EWG des Rates vom 30. Juni 1992 über die Betriebserlaubnis für zweirädrige oder
dreirädrige Kraftfahrzeuge;
Gesehen die Richtlinie 93/92/EG des Rates vom 29. Oktober 1993 über den Anbau der Beleuchtungs- und
Lichtsignaleinrichtungen an zweirädrigen oder dreirädrigen Kraftfahrzeugen;
Gesehen die Richtlinie 96/53/EG des Rates vom 25. Juli 1996 zur Festlegung der höchstzulässigen Abmessungen für
bestimmte Straßenfahrzeuge im innerstaatlichen und grenzüberschreitenden Verkehr in der Gemeinschaft sowie zur
Festlegung der höchstzulässigen Gewichte im grenzüberschreitenden Verkehr;
Gesehen die Verordnung (EG) Nr. 2411/98 des Rates, vom 3. November 1998, über die Anerkennung des
Unterscheidungszeichens des Zulassungsmitgliedstaates von Kraftfahrzeugen und Kraftfahrzeuganhängern im
innergemeinschaftlichen Verkehr;
Gesehen das Gutachten der Landwirtschaftskammer vom 14. Dezember 1999; dasjenige der Handelskammer vom
9. November 1999, dasjenige der Berufskammer vom 1. Februar 2000 und dasjenige der Arbeitskammer vom 26
November 1999;
Gesehen den Artikel 2 (1) des Gesetzes vom 12. Juli 1996 über die Reform des Staatsrates und in Anbetracht der
Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres Verkehrsministers, Unseres Schatzamts- und Haushaltsministers, Unseres Ministers der
Öffentlichen Arbeiten, Unseres Innenministers, Unseres Justizministers und nach Beratung des Regierungsrates;
Beschliessen
Artikel I
1. Die Rubrik 1° des abgeänderten Artikels 2 des großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 über die
Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Straßen wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"1° Ortschaft: Ein Raum von bebauten Grundstücken, welcher wenigstens zehn Wohnhäuser umfaßt. Die
Grenzen der Ortschaft werden gebildet durch die erste und die letzte Gruppe von drei Häusern von denen ein
jedes eine Zufahrt zu der öffentlichen Straße hat und von denen eines vom anderen weniger als 100 m entfernt
ist; diese Grenzen werden durch Ortstafeln angegeben welche am Rand der öffentlichen Straße, soweit es die
Ortsgegebenheiten erlauben, weniger als 100 m vom ersten und vom letzten Haus, welches eine Zufahrt zu der
öffentlichen Straße hat, aufgestellt sind.
Die sich auf die Ortschaften beziehenden Anordnungen sind anwendbar auf die Orte, die den Kriterien der
vorherigen Definition entsprechen."
2. Die Rubrik 2° desselben Artikels 2 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"2° öffentliche Straße: Die gesamte Nutzfläche einer Straße oder eines für den öffentlichen Verkehr freigegebenen
Weges, welche die Fahrbahn, die Bürgersteige, die Sommerwege und die Nebenanlagen, einschließlich der
Böschung, der Lärmschutzhügel und die für den Unterhalt dieser Nebenanlagen notwendigen Nutzungswege
beinhaltet. Die öffentlichen Plätze, die Radwege und die Fußgängerwege gehören ebenfalls zu der öffentlichen
Straße."
3. Die Buchstaben c) und d) der Rubrik 17° desselben Artikels 2 werden durch folgenden Wortlaut ersetzt
"c) Kleinkraftrad: zwei- oder dreirädriges Fahrzeug, das versehen ist
entweder mit einem Motor mit innerer Verbrennung dessen Hubraum 50 cm3 nicht übersteigt und der, nach
seiner Bauart, eine Geschwindigkeit von mehr als 45 km/h nicht zuläßt,
oder mit einem Elektromotor der, nach seiner Bauart, eine Geschwindigkeit von mehr als 45 km/h nicht
zuläßt.
d) vierrädriges Leichtkraftfahrzeug: vierrädriges Fahrzeug mit einer Leermasse von weniger als 350 kg, das
Gewicht der Batterien nicht mit einbegriffen im Falle eines Elektromotors, und welches versehen ist
entweder mit einem Motor mit innerer Verbrennung und mit Fremdzündung, dessen Hubraum 50 cm3 nicht
übersteigt und der, nach seiner Bauart, eine Geschwindigkeit von mehr als 45 km/h nicht zuläßt,
oder mit einem anderen Motor als mit innerer Verbrennung und mit Fremdzündung, dessen maximale
Motorkraft weniger als 4 kW beträgt und der, nach seiner Bauart, eine Geschwindigkeit von mehr als 45
km/h nicht zuläßt."
4. Der zweite Gedankenstrich des letzten Abschnittes der Rubrik 17° desselben Artikels 2 wird durch folgenden
Wortlaut ersetzt
"- die unter e) und f) angeführten Fahrzeuge als Motorräder angesehen, unbeschadet den Bestimmungen der
Artikel 3, 10, 32bis, 41quinquies, 43, 46bis, 47ter, 48, 53bis, 64, 65 und 76."
5. Die Rubrik 18° desselben Artikels 2 wird folgendermassen vervollständigt
"Werden den Fahrrädern gleichgestellt diejenigen Fahrzeuge mit wenigstens zwei Rädern, welche gleichzeitig
durch die Muskelkraft der Personen, die sich auf diesen Fahrzeugen befinden, sowie durch die Kraft eines
Elektromotors fortbewegt werden, unter Vorbehalt, daß diese Fahrzeuge folgenden Bestimmungen entsprechen
- die Motorkraft übersteigt nicht 300 W;
- die Motoreinwirkung hört auf sobald die Geschwindigkeit 20 km/h übersteigt."
6. Die Rubrik 23° desselben Artikels 2 wird durch zwei neue Buchstaben d) und e) mit folgendem Wortlaut
vervollständigt
"d) Nutzlast: die Differenz zwischen der höchstzulässigen Masse und der Leermasse eines Fahrzeugs;
e) Höchstzulässige Anhängelast: die kleinste Masse der folgenden Werte
die zulässige technische Masse, welche hierzu vom Hersteller angegeben wird;
die höchstzulässige Masse des Zugfahrzeugs, oder, im Falle eines Geländefahrzeugs, so wie es in der Richtlinie
70/156/EWG definiert ist, 150 % der höchstzulässigen Masse des Zugfahrzeugs;
der Widerstand der Kupplungsvorrichtung.
Für die Kraftfahrzeuge mit einer höchstzulässigen Masse von mehr als 3.500 kg werden nur die unter dem ersten
und dritten Gedankenstrich angeführten Werte in Betracht gezogen."
7. Die Rubrik 30° desselben Artikels 2 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"30° Personenkraftwagen: Kraftfahrzeug mit Ausnahme der vier- oder dreirädrigen Kraftfahrzeuge, dessen
Kabine ausschliesslich zur Personenbeförderung beschaffen ist, und das, einschliesslich Führerplatz, nicht mehr
als neun Sitzplätze begreift."
8. Die Nummer "48°" der Rubrik 48° - historisches Fahrzeug desselben Artikels 2 wird durch "49°" ersetzt.
9. Derselbe Artikel 2 wird durch drei neue Rubriken ergänzt welche von 51° bis 53° numerotiert sind und welche
folgenden Wortlaut haben
"51° Bürgersteig: Der Teil der öffentlichen Straße, welcher als Aufbau zur Fahrbahn ausgebaut ist und welcher für
den Verkehr der Fußgänger und der ihnen gleichgestellten Kategorien von Benutzern reserviert ist.
52° Parkstreifen: Der Teil der Fahrbahn oder der Sommerwege, welcher für das Parken reserviert ist und welcher
parallel und direkt angrenzend zum Fahrstreifen der Fahrzeuge angelegt ist.
53° Kraftfahrzeugstraße
Von einer Autobahn verschiedene öffentliche Straße welche für den
Kraftfahrzeugverkehr reserviert ist, welche nicht die angrenzenden Grundstücke bedient und deren Ein- und
Ausfahrten speziell als solche gekennzeichnet sind."
Artikel II
Der zweite Abschnitt des abgeänderten Artikels 3 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Die Fahzeuge, die, was ihre Breite anbelangt, den Bestimmungen der Richtlinie 70/156/EWG zur Angleichung
der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Abnahme der Kraftfahrzeuge und Kraftfahrzeuganhänger
entsprechen, so wie sie in der Folge abgeändert wurden, leisten den im ersten Abschnitt angeführten
Vorschriften Genüge.
Die Bestimmungen des vorliegenden Artikels beziehen sich weder auf die Fahrzeuge der Bauunternehmen, noch
auf Fahrzeuge, die einem besonderen öffentlichen Zweck dienen, noch auf Arbeitsmaschinen, noch auf
Spezialfahrzeuge der Armee. Im Falle jedoch wo die Breite der Fahrzeuge der Bauunternehmen oder solcher die
einem besonderen öffentlichen Zweck dienen und diejenige der Arbeitsmaschinen 3 m übersteigt, können diese
nur in Betrieb genommen oder belassen werden, wenn sie durch eine im Artikel 7 vorgesehene Genehmigung
gedeckt sind."
Artikel III
1. Der fünfte Abschnitt des abgeänderten Artikels 4 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Die Entfernung zwischen der Hinterachse eines Lastwagens und der Vorderachse des angekuppelten Anhängers
darf nicht weniger als 3 m betragen."
2. Derselbe Artikel 4 wird am Schluß durch einen neuen Abschnitt mit folgendem Wortlaut ergänzt
"Die Fahrzeuge, die, was ihre Länge anbelangt, den Bestimmungen der Richtlinie 70/156/EWG zur Angleichung
der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Abnahme der Kraftfahrzeuge und Kraftfahrzeuganhänger
entsprechen, so wie diese in der Folge abgeändert wurden, leisten den im vorliegenden Artikel angeführten
Vorschriften Genüge."
Artikel IV
Der Artikel 6 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch einen neuen
zweiten Abschnitt mit folgendem Wortlaut ergänzt
"Die Fahrzeuge, die, was ihre Höhe anbelangt, den Bestimmungen der Richtlinie 70/156/EWG zur Angleichung
der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Abnahme der Kraftfahrzeuge und Kraftfahrzeuganhänger
entsprechen, so wie diese in der Folge abgeändert wurden, leisten den im vorliegenden Artikel angeführten
Vorschriften Genüge."
Artikel V
Der zweite Abschnitt des abgeänderten Artikels 7 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Unbeschadet der Bestimmungen des letzten Abschnitts des Artikels 3 beziehen sich die maximalen
Dimensionen weder auf die Spezialfahrzeuge der Armee, noch auf die Fahrzeuge der Bauunternehmen oder
solche die einem besonderen öffentlichen Zweck dienen, unter der Bedingung, daß diese letztgenannten
Fahrzeuge leer und mit einer Geschwindigkeit, welche 40 km/h nicht übersteigt, geführt werden und daß ihre
Fahrer alle im Interesse der Sicherheit und des Verkehrsflusses notwendigen Maßnahmen ergreifen."
Artikel VI
Der abgeänderte Artikel 12 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch
folgenden Wortlaut ersetzt
"Art. 12.-1. Die Gesamtmasse eines Fahrzeugs oder eines Aggregats von gekuppelten Fahrzeugen darf die
höchstzulässige Masse, die auf dem Fahrzeugausweis vermerkt ist, nicht übersteigen. Desweiteren muß die
Ladung eines Fahrzeugs so verstaut sein, daß die Gesamtlast auf einer Achse die obere Grenze, welche für diese
Last auf dem Fahrzeugausweis eingetragen ist, nicht übersteigt.
2. Die höchstzulässige Last auf den Achsen darf folgende Werte nicht überschreiten
1° auf einer einzelnen Antriebsachse,
welche mit einer Blattfederung versehen ist . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,5 t;
welche mit einer Luftfederung versehen ist . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 t;
2° auf einer einzelnen Nichtantriebsachse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 t;
3° auf einer Tandemachse,
wenn der Abstand der Achsen des Tandems weniger als 1 m beträgt und dieselben mit einer
Blattfederung versehen sind . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,5 t;
wenn der Abstand der Achsen des Tandems weniger als 1 m beträgt und dieselben mit einer
Luftfederung versehen sind . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 t;
wenn der Abstand der Achsen des Tandems gleich oder größer als 1 m und kleiner als
1,3 m ist . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 t;
wenn der Abstand der Achsen des Tandems gleich oder größer als 1,3 m und kleiner als
1,8 m ist . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 t;
4° auf der Tridemachse der Anhänger und Sattelanhänger,
wenn der Abstand zwischen den Achsen gleich oder kleiner als 1,3 m ist . . . . . . . . . . . . . . . .
21 t;
wenn der Abstand zwischen den Achsen größer als 1,3 m und gleich oder kleiner als 1,8 m ist
und dieselben mit einer Blattfederung versehen sind .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 t;
wenn der Abstand zwischen den Achsen größer als 1,3 m und gleich oder kleiner als 1,8 m ist
und dieselben mit einer Luftfederung versehen sind ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 t.
Die Last der meistbeladenen Achse einer Tandem- oder Tridemachse darf die Werte unter o.a. 1° und 2° nicht
übersteigen.
3. Die höchstzulässige Masse einer Fahrzeugkombination darf folgende Werte nicht übersteigen
1° bei einem Kraftfahrzeug
mit zwei Achsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 t;
mit drei Achsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 t;
mit vier oder mehr Achsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 t;
2° bei einem Anhänger, ausgenommen Sattelanhänger,
mit zwei Achsen, wenn diese Achsen mit einer Blattfederung versehen sind . . . . . . . . . . . . . .
18 t;
mit zwei Achsen, wenn diese Achsen mit einer Luftfederung versehen sind . . . . . . . . . . . . . .
20 t;
mit drei oder mehr Achsen, wenn diese Achsen mit einer Blattfederung versehen sind . . . . .
24 t;
mit drei oder mehr Achsen, wenn diese Achsen mit einer Luftfederung versehen sind . . . . . .
30 t;
3° Gelenktouristenbus oder Gelenkomnibus mit 3 Achsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28 t;
4° bei einem Aggregat von gekuppelten Fahrzeugen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44 t.
Im Sinne dieses Absatzes werden die Tandem- und Tridemachsen als zwei beziehungsweise drei Achsen
betrachtet.
4. Die in dem 2. und 3. Paragraphen vorgesehenen Werte können bis zu einer Grenze von 600 kg für die Masse
der unabhängigen Dauerbremsanlage der Fahrzeuge erhöht werden.
Die in kW ausgedrückte Motorkraft darf nicht unter 5,00 pro 1.000 kg der höchstzulässigen Masse des Fahrzeugs
oder des Aggregats von gekuppelten Fahrzeugen liegen, wenn diese Kraft in kW nach der Norm DIN oder EWG
angegeben ist.
Die höchstzulässige Masse und die Lademasse des Anhängers, der an einen industriellen Traktor gekuppelt ist,
können die Leermasse desselben nur in einer Grenze von 250 % übersteigen, wenn das Aggregat der gekuppelten
Fahrzeuge mit einer durchgehenden Bremsanlage ausgerüstet ist, und die Fahrzeuge in beladenem Zustand eine
Geschwindigkeit von 25 km/h nicht überschreiten.
Die Nutzlast eines Kraftfahrzeugs, welches zum Warentransport benutzt wird muß die Anzahl der zur Verfügung
stehenden Plätze, multipliziert mit 75, überschreiten, mit wenigstens
- 200 kg für die Lieferwagen und die Nutzfahrzeuge;
- 1.000 kg für die Lastkraftwagen, deren höchstzulässige Masse kleiner oder gleich 5.000 kg beträgt;
- 2.000 kg für die Lastkraftwagen, deren höchstzulässige Masse zwischen 5.001 kg und 12.000 kg beträgt;
- 4.000 kg für die Lastkraftwagen, deren höchstzulässige Masse 12.000 kg übersteigt.
Die durch die Antriebsachse oder die Antriebsachsen eines Fahrzeugs oder eines Aggregats von gekuppelten
Fahrzeugen getragene Last darf nicht weniger als 25 % der Lademasse des Fahrzeugs oder des Aggregats von
gekuppelten Fahrzeugen betragen. Die Last der Lenkachsen eines Kraftfahrzeugs muß wenigstens 20 % der
Lademasse des Fahrzeugs ausmachen.
Unbeschadet der Bestimmungen bezüglich der höchstzulässigen Massen der Fahrzeuge und der Aggregate von
gekuppelten Fahrzeugen, darf die Lademasse eines angekuppelten Anhängers nicht die höchstzulässige
Schleppmasse des Zugfahrzeugs überschreiten.
5. Die Omnibusse, Touristenbusse, Lastkraftwagen, Zugfahrzeuge von Sattelanhängern, Anhänger und
Sattelanhänger müssen mit den zwei folgenden Tafeln versehen sein, wenn ihre höchstzulässige Masse 3.500 kg
übersteigt
a) der Tafel des Herstellers, welche dem Modell entspricht, das im Anhang der Richtlinie 76/114/EWG des
Rates vom 18. Dezember 1975 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Schilder,
vorgeschriebene Angaben, deren Lage und Anbringungsart an Kraftfahrzeugen und Kraftfahrzeuganhängern
vorgesehen ist, so wie sie in der Folge abgeändert wurde, welche dieser Richtlinie entsprechend erstellt und
angebracht wird und folgende Angaben enthält
der Name des Herstellers,
die EWG Betriebserlaubnisnummer,
die Fahrzeugidentifizierungsnummer,
die höchstzulässige Masse des Fahrzeugs,
die höchstzulässige Last für jede Achse, indem die Angaben von vorne nach hinten angezeigt werden,
die höchstzulässige Masse für das Aggregat von gekuppelten Fahrzeugen, wenn es sich um ein Zugfahrzeug
handelt, oder die höchstzulässige Masse, die auf die Sattelkupplung wirkt, wenn es sich um einen
Sattelanhänger handelt;
b) der Tafel mit den Abmessungen, welche den Forderungen des Anhangs III der Richtlinie 96/53/EG des Rates
vom 25. Juli 1996 zur Festlegung der höchstzulässigen Abmessungen für bestimmte Straßenfahrzeuge im
innerstaatlichen und grenzüberschreitenden Verkehr in der Gemeinschaft sowie zur Festlegung der
höchstzulässigen Gewichte im grenzüberschreitenden Verkehr entspricht, erstellt und angebracht der
vorerwähnten Richtlinie 76/114/EWG entsprechend, mit folgenden Angaben
der Name des Herstellers,
die Fahrgestellnummer des Fahrzeugs,
die Länge und die Breite des Fahrzeugs,
die Angaben zur Messung der Länge von Fahrzeugkombinationen, den Angaben unter I.5. des Anhangs III
der vorerwähnten Richtlinie 96/53/EG entsprechend.
Die zwei im vorhergehenden Abschnitt angeführten Tafeln können ersetzt werden
entweder durch eine einzelne Tafel, welche der vorerwähnten Richtlinie 76/114/EWG entsprechend
erstellt und angebracht wurde und welche die Angaben dieser beiden Tafeln enthält,
oder durch ein einzelnes Dokument mit dem Vermerk dieser zwei Tafeln, welches von der Dienststelle,
die mit der technischen Kontrolle beauftragt ist, ausgehändigt wird gemäß einem vom Verkehrsminister
genehmigten Muster, oder welches, im Falle eines ausländischen Fahrzeugs, von der zuständigen Behörde des
Zulassungslandes ausgehändigt wird.
6. In besonderen ordnungsgemäß begründeten Fällen kann der Verkehrsminister individuelle Genehmigungen
erteilen welche die im vorliegenden Artikel vorgesehenen Motorleistungen, höchstzulässigen Massen und
Nutzlasten erhöhen oder vermindern.
7. Die Vorschriften des vorliegenden Artikels beziehen sich weder auf die Spezialfahrzeuge der Armee, noch auf
die Arbeitsmaschinen. Dasselbe ist der Fall für die Spezialfahrzeuge der Bauunternehmen und für solche, die
einem besonderem öffentlichen Zweck dienen, unter der Bedingung, daß diese Fahrzeuge leer und mit einer
Geschwindigkeit, welche 40 km/h nicht übersteigt, geführt werden, und daß ihre Fahrer alle im Interesse der
Sicherheit und des Verkehrsflusses notwendigen Maßnahmen ergreifen."
Artikel VII
Der abgeänderte Artikel 12bis des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird am
Schluß durch zwei neue Abschnitte mit folgendem Wortlaut ergänzt
"Die im ersten Abschnitt vorgesehenen Werte können bis zu einer Grenze von 600 kg für die Masse der
Geschwindigkeitsverminderer der Fahrzeuge erhöht werden. Der Verkehrsminister kann außerdem in
besonderen ordnungsgemäß begründeten Fällen individuelle Genehmigungen erteilen die die im vorliegenden
Artikel vorgesehenen Motorleistungen, höchstzulässigen Massen und Nutzlasten erhöhen oder vermindern.
Die Vorschriften des vorliegenden Artikels beziehen sich weder auf die Spezialfahrzeuge der Armee, noch auf
die Arbeitsmaschinen. Dasselbe ist der Fall für die Spezialfahrzeuge der Bauunternehmen oder für solche die
einem besonderen öffentlichen Zweck dienen, unter der Bedingung, daß diese Fahrzeuge leer und mit einer
Geschwindigkeit, welche 40 km/h nicht übersteigt, geführt werden, und daß ihre Fahrer alle im Interesse der
Sicherheit und des Verkehrflusses notwendigen Maßnahmen ergreifen."
Artikel VIII
Der vierte und der fünfte Abschnitt des abgeänderten Artikels 24 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses
vom 23. November 1955 werden aufgehoben.
Artikel IX
Die Ziffer 3. des Paragraphen D des abgeänderten Artikels 30bis des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses
vom 23. November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"3. Für Anhänger, mit Ausnahme der Sattelanhänger, ist eine Auflaufbremse als Betriebsbremse nur gestattet,
falls die höchstzulässige Masse des Anhängers 3.500 kg nicht übersteigt."
Artikel X
Der siebte Abschnitt des abgeänderten Artikels 41quater des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Die Personenwagen, Nutzfahrzeuge, Lieferwagen, Lastkraftwagen und die Zugfahrzeuge von Sattelanhängern
welche mit einer Anhängerkupplung ausgestattet sind, müssen mit seitlich angebrachten Fahrtrichtungsanzeigern
ausgestattet sein."
Artikel XI
1. Im vierten Abschnitt des abgeänderten Artikels 41quinquies des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses
vom 23. November 1955 wird das Datum des 8. Dezembers 1998 durch das des 1. März 1999 ersetzt.
2. Der sechste Abschnitt desselben Artikels 41quinquies wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Jedes Motorrad muß hinten mit einem roten Bremslicht ausgerüstet sein. Dieses Bremslicht kann von orangener
Farbe sein bei den Fahrzeugen, welche vor dem 1. März 1999 ihre Erstzulassung erhalten haben. Dieses Licht
muß bei Betätigung einer Betriebsbremse sofort aufleuchten; für die Motorräder welche zum ersten Male vor
dem 1. Mai 2000 für den Verkehr zugelassen wurden gilt diese Bedingung nur wenn die Hinterradbremse betätigt
wird. Der Beiwagen muß mit einem Bremslicht ausgerüstet sein; dieses Bremslicht ist nicht obligatorisch für die
Fahrzeuge welche, vor dem 1. März 1999 ihre Erstzulassung erhalten haben."
Artikel XII
Der letzte Abschnitt des abgeänderten Artikels 43 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23.
November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Die Lichter und Rückstrahler der vierrädrigen Kraftfahrzeuge sowie die hinteren Lichter und Rückstrahler der
dreirädrigen Kraftfahrzeuge müssen den Bestimmungen des Artikels 42ter entsprechen. Die vorderen Lichter
und Rückstrahler der dreirädrigen Kraftfahrzeuge müssen den Bestimmungen des vorliegenden Artikels
entsprechen.
Die Fahrzeuge, die den Bestimmungen der Richtlinie 93/92/EWG des Rates vom 29. Oktober 1993 über den
Anbau der Beleuchtungs- und Lichtsignaleinrichtungen an zweirädrigen oder dreirädrigen Kraftfahrzeugen
entsprechen, sowie sie in der Folge abgeändert wurden, leisten den Anordnungen des vorliegenden Artikels
Genüge."
Artikel XIII
1. Der vierte Abschnitt des Paragraphen 1. des abgeänderten Artikels 44 des vorerwähnten großherzoglichen
Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt
"Die Rückstrahler, die im vorhergehenden Abschnitt vorgesehen sind, sind obligatorisch wenn die Breite des
Fahrzeugs 2,55 m übersteigt. Die Begrenzungsleuchten, die im vorhergehenden Abschnitt vorgesehen sind, sind
obligatorisch wenn die Breite des Fahrzeugs 1,30 m überschreitet im Falle eines dreirädrigen Kraftfahrzeugs und
2,55 m im Falle anderer Kraftfahrzeuge. Die Vorschriften des gegenwärtigen Abschnitts sind nicht anwendbar auf
die Spezialfahrzeuge der Armee."
2. Der sechste Abschnitt desselben Paragraphen 1. des vorerwähnten Artikels 44 wird durch folgenden Wortlaut
ersetzt
"Die Begrenzungsleuchten deren Beschaffenheit und Anbau den Vorschriften der Richtlinie 76/756/EWG des
Rates vom 27. Juli 1976 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über den Anbau der
Beleuchtungs- und Lichtsignaleinrichtungen für Kraftfahrzeuge und Kraftfahrzeuganhänger oder der Richtlinie
93/92/EWG des Rates vom 29. Oktober 1993 über den Anbau der Beleuchtungs- und Lichtsignaleinrichtungen
an zweirädrigen oder dreirädrigen Kraftfahrzeugen, sowie sie in der Folge abgeändert wurden, entsprechen,
leisten den im gegenwärtigem Artikel angeführten Vorschriften Genüge."
Artikel XIV
Der abgeänderte Artikel 49 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch
einen neuen Paragraphen J) mit folgendem Wortlaut ergänzt
"J) Wenn ein vom Platz des Fahrers verschiedener Vordersitz mit einem Frontal–Airbag versehen ist, muß das im
Artikel 160bis vorgesehene Verbot, auf diesem Sitz eine nach hinten gedrehte Rückhaltevorrichtung für Kinder
zu benutzen angegeben werden, gemäß der vervollständigten Regelung (EWG) No 94 über die einheitlichen
Bedingungen für die Genehmigung der Kraftfahrzeuge hinsichtlich des Schutzes der Insassen bei einem
Frontalaufprall, welche durch das abgeänderte großherzogliche Reglement vom 30. Januar 1983 angenommen
wurde.
Das Warnetikett muß dauerhaft so angebracht sein, daß es von einer Person problemlos gesehen werden kann
die vorhat, eine Rückhaltevorrichtung für Kinder einzubauen. Eine dauerhafte Referenz muß zu jedem Moment
sichtbar sein im Falle wo die Warnung nicht sichtbar ist wenn die Tür geschlossen ist. Diese Vorschrift ist nicht
anwendbar auf Sitze, welche mit einem automatischen Desaktivierungssystem des Frontal-Airbags versehen sind,
wenn eine nach hinten gedrehte Rückhaltevorrichtung für Kinder eingebaut ist.
Die nach hinten gerichteten Rückhaltevorrichtungen für Kinder müssen mit einem dauerhaft angebrachtem
Etikett versehen werden, welches mit der Warnung "SEHR GROßE GEFAHR – Nicht benutzen auf
Beifahrersitzen, welche mit Airbags ausgestattet sind" sichtbar ist, wenn die Vorrichtung eingebaut ist; dieses
Etikett kann ebenfalls in luxemburgischer, deutscher oder englischer Sprache verfaßt werden."
Artikel XV
Der XI. Abschnitt – "Verbindlichkeit der Abschnitte I bis X" und der Artikel 50 des vorerwähnten großherzoglichen
Beschlusses vom 23. November 1955 werden durch folgenden Wortlaut ersetzt
"XI. Abschnitt - Allgemeine Vorschriften über die Abschnitte I bis X.