Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations.

Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2012 concernant

les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale

de l’Etat en dehors des agglomérations.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la

Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

1. Le chiffre 1. (vitesse maximale autorisée de 50 km/h) de l’article 1er du règlement grand-ducal du 7 août

2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de

l’Etat en dehors des agglomérations est complété par la rubrique suivante

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

N6

Giratoire «Tossenberg» - Passage

souterrain

entre le PK 6850 et le PK 6425

2. Le chiffre 2. (vitesse maximale autorisée de 70 km/h) de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 7 août

2012, est remplacé par le nouveau chiffre 2. (vitesse maximale autorisée de 70 km/h) qui se lit comme suit

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

CR101

Mamer – Kopstal

entre le P.K. 17.800 et

le P.K. 18.600, dans les deux sens

CR101

Mamer – Kopstal

entre le P.K. 20.600 et

le P.K. 20.875, dans les deux sens

CR101

Kopstal – Schoenfels

entre le P.K. 22.650 et

le P.K. 26.000, dans les deux sens

CR101

Schoenfels – Gosseldange

entre le P.K. 28.450 et

le P.K. 28.700, dans les deux sens

CR102

Schoenfels – Mersch

entre le P.K. 16.800 et

le P.K. 17.240, dans les deux sens

CR102

Schoenfels – Mersch

entre le P.K. 18.690 et

le P.K. 19.590, dans les deux sens

CR103

Holzem – Capellen

entre le P.K. 8.380 et le P.K. 9.110,

dans les deux sens

CR103

Olm – Kräizwee

entre le P.K. 12.335 et

le P.K. 12.555, dans les deux sens

CR105

Hobscheid – Septfontaines

entre le P.K. 7.500 et le P.K. 7.970,

dans les deux sens

CR105

Simmerschmelz

entre le P.K. 13.030 et

le P.K. 13.220, dans les deux sens

CR105

Roodt

entre le P.K. 14.100 et

le P.K. 14.400, dans les deux sens

CR106

Steinfort – Hobscheid

entre le P.K. 22.690 et

le P.K. 23.260, dans les deux sens

CR106

Kräizerbuch

entre le P.K. 27.360 et

le P.K. 27.450, dans les deux sens

CR106

Niederpallen

entre le P.K. 34.700 et le P.K. 34.500

CR109

Kräizwee – Capellen

entre le P.K. 7.315 et le P.K. 8.506,

dans les deux sens

CR110

Bascharage – Clemency

entre le P.K. 11.250 et

le P.K. 11.570, dans les deux sens

CR116

Horas

entre le P.K. 13.445 et

le P.K. 13.868, dans les deux sens

CR118

Christnach – Consdorf

entre le P.K. 16.065 et

le P.K. 16.285, dans les deux sens

CR118

Constrefermillen

entre le P.K. 19.950 et

le P.K. 20.430, dans les deux sens

CR119

Stafelter

entre le P.K. 1.550 et le P.K. 1.940,

dans les deux sens

CR119

Kengert – Schrondweiler

entre le P.K. 25.490 et le P.K. 25.890

CR123

Prettingen - Hunsdorf

entre le P.K. 7.865 et le P.K. 5.655

CR123

Beringen – Moesdorf

entre le P.K. 14.810 et

le P.K. 15.260, dans les deux sens

CR123

Essingen

entre le P.K. 16.820 et

le P.K. 17.195, dans les deux sens

CR123

Zahneschhaff

entre le P.K. 21.745 et

le P.K. 22.090, dans les deux sens

CR123

Colmar-gare

entre le P.K. 23.105 et

le P.K. 23.960

CR123

Colmar-gare

entre le P.K. 23.890 et le P.K. 23.105

CR125

Asselscheuer – Blaschette

entre le P.K. 6.170 et le P.K. 6.870,

dans les deux sens

CR125

Blaschette - Fischbach

entre le P.K. 8.500 et le P.K. 8.800,

dans les deux sens

CR126

Waldhaff

entre le P.K. 2.280 et le P.K. 2.745,

dans les deux sens

CR126A

Rameldange

entre le P.K. 1.155 et le P.K. 1.620,

dans les deux sens

CR128

Supp – Heffingen

entre le P.K. 30 et le P.K. 600,

dans les deux sens

CR129

Godbrange – Junglinster

entre le P.K. 5.270 et le P.K. 5.680,

dans les deux sens

CR132

Schlammesté

entre le P.K. 6.860 et le P.K. 7.190,

dans les deux sens

CR132

Schrassig – Schuttrange

entre le P.K. 19.745 et le P.K.

20.500, dans les deux sens

CR132

Munsbach – Niederanven

entre le P.K. 22.580 et

le P.K. 23.450, dans les deux sens

CR132

Oberanven – Ernster

entre le P.K. 28.580 et

le P.K. 29.000, dans les deux sens

CR141

Lieu-dit «Pfaffenberg»

entre le P.K. 8.750 et le P.K. 9.150,

dans les deux sens

CR152

Mondorf-les-Bains – Burmerange

entre le P.K. 410 et le P.K. 925,

dans les deux sens

CR152

Burmerange – Schengen

entre le P.K. 7.985 et le P.K. 8.085

CR153

Dalheim – Medingen

entre le P.K. 4.085 et le P.K. 4.285,

dans les deux sens

CR161

Dudelange – Bettembourg

entre le P.K. 710 et le P.K. 2.010,

dans les deux sens

CR162

Hassel – Filsdorf

entre le P.K. 5.100 et le P.K. 5.250,

dans les deux sens

CR163

Abweiler – Leudelange

entre le P.K. 4.070 et le P.K. 4.200,

dans les deux sens

CR165

Kayl – Noertzange

entre le P.K. 5.680 et le P.K. 6.300,

dans les deux sens

CR167

CR162 – Dalheim

entre le P.K. 1 et le P.K. 150,

dans les deux sens

CR169

Schifflange – Foetz

entre le P.K. 228 et le P.K. 900,

dans les deux sens

CR169

Pontpierre – Foetz

entre le P.K. 1.565 et le P.K. 1.250

CR176

Roudenhaff

entre le P.K. 2.800 et le P.K. 3.300,

dans les deux sens

CR178

Soleuvre

entre le P.K. 6.530 et le P.K. 7.465,

dans les deux sens

CR179

Leudelange – Cessange

entre le P.K. 1.080 et le P.K. 1.305,

dans les deux sens

CR179

Leudelange – Cessange

entre le P.K. 1.760 et le P.K. 2.450,

dans les deux sens

CR181

Bridel – Strassen

entre le P.K. 3.970 et le P.K. 3.420

CR181

Strassen – Bridel

entre le P.K. 4.270 et le P.K. 6.400,

dans les deux sens

CR181

Biergerkräiz

entre le P.K. 8.580 et le P.K. 9.400,

dans les deux sens

CR186

Kockelscheier

entre le P.K. 1.000 et le P.K. 3.265,

dans les deux sens

CR215

Millebaach - Biergerkraiz

entre le P.K. 2.000 et le P.K. 2.200,

dans les deux sens

CR215

Biergerkraiz

entre le P.K. 3.560 et le P.K. 3.720,

dans les deux sens

CR215A

Millebach – Biergerkraiz

entre le P.K. 750 et le P.K. 810,

dans les deux sens

CR226

Itzigerste

entre le P.K. 1.425 et le P.K. 2.125,

dans les deux sens

CR230

Merl – Strassen

entre le P.K. 2.900 et le P.K. 3.260,

dans les deux sens

CR234

Scheedhaff – Contern

entre le P.K. 2.735 et le P.K. 3.255,

dans les deux sens

CR301

Hovelange – Beckerich

entre le P.K. 7.830 et le P.K. 8.130,

dans les deux sens

CR303

Colpach-Haut – Roodt

entre le P.K. 6.825 et le P.K. 7.200

CR306

Vichten – Bissen

entre le P.K. 16.500 et le P.K. 16.975

CR308

Hierheck

entre le P.K. 8.760 et le P.K. 9.000

CR309

Schleif

entre le P.K. 25.150 et

le P.K. 25.400, dans les deux sens

CR309

Schleif – Derenbach

entre le P.K. 28.180 et

le P.K. 28.550, dans les deux sens

CR310

Flatzbur

entre le P.K. 9.290 et le P.K. 9.550,

dans les deux sens

CR311

Flatzbur

entre le P.K. 4.035 et le P.K. 4.470,

dans les deux sens

CR320B

Maarkebaach

entre le P.K. 1 et le P.K. 150,

dans les deux sens

CR320D

Champs de tir militaire

entre le P.K. 650 et le P.K. 950,

dans les deux sens

CR321

Goesdorf – Wiltz

entre le P.K. 5.520 et le P.K. 5.760,

dans les deux sens

CR322

Schinker

entre le P.K. 9.340 et le P.K. 9.490

CR322

Schinker

entre le P.K. 9.940 et le P.K. 9.790

CR322

Mairie de Putscheid

entre le P.K. 14.300 et le P.K.

14.550, dans les deux sens

CR322

Pull

entre le P.K. 16.520 et

le P.K. 17.520, dans les deux sens

CR335

Maulusmillen

entre le P.K. 2.850 et le P.K. 3.150,

dans les deux sens

CR348

Bourscheid

entre le P.K. 9.530 et le P.K. 9.885,

dans les deux sens

CR348

Fridbesch

entre le P.K. 18.850 et

le P.K. 19.300, dans les deux sens

CR353

Seltz – Bastendorf

entre le P.K. 1.500 et le P.K. 1.600,

dans les deux sens

CR356

Broderbour

entre le P.K. 3.150 et le P.K. 3.500,

dans les deux sens

CR356

Broderbour – Ermsdorf

entre le P.K. 4.900 et le P.K. 5.084

CR356

Ermsdorf – Broderbour

entre le P.K. 5.234 et le P.K. 5.084

CR358

Medernach – Ermsdorf

entre le P.K. 7.950 et le P.K. 8.150

CR358

Bakesmillen – Ermsdorf

entre le P.K. 8.620 et le P.K. 8.500

CR358

Neimillen – Reisermillen

entre le P.K. 9.350 et le P.K. 9.950,

dans les deux sens

CR358

Keiwelbaach

entre le P.K. 10.700 et

le P.K. 11.500, dans les deux sens

CR359

Erpeldange – Ingeldorf

entre le P.K. 50 et le P.K. 875,

dans les deux sens

CR368

Cité Manertchen

entre le P.K. 1.970 et le P.K. 2.210,

dans les deux sens

N1

Findel – Senningerberg

entre le P.K. 5.440 et le P.K. 7.600

N1

Senningerberg – Findel

entre le P.K. 7.750 et le P.K. 5.440

N1

Roodt-sur-Syre – Niederanven

entre le P.K. 12.340 et le P.K. 12.140

N1

Niederanven – Roodt-sur-Syre

entre le P.K. 13.950 et le P.K. 14.250

N1

Berg – Roodt-sur-Syre

entre le P.K. 16.000 et le P.K. 15.800

N1

Potaschberg

entre le P.K. 22.900 et

le P.K. 23.775, dans les deux sens

N1

Potaschberg – Grevenmacher

entre le P.K. 25.650 et

le P.K. 26.300, dans les deux sens

N1

Echangeur de Mertert

entre le P.K. 28.820 et

le P.K. 29.570, dans les deux sens

N1

Grevenmacher – Mertert

entre le P.K. 30.308 et

le P.K. 30.626, dans les deux sens

N1A

Kalchesbrueck – Findel

entre le P.K. 4.695 et le P.K. 5.750,

dans les deux sens

N2

Pollfermillen – Hamm

entre le P.K. 3.100 et le P.K. 3.500

N2

Hamm – Pollfermillen

entre le P.K. 3.500 et le P.K. 2.400

N2

Irrgarten – Sandweiler

entre le P.K. 6.500 et le P.K. 6.900,

dans les deux sens

N2

Eitermillen – Moutfort

entre le P.K. 10.530 et

le P.K. 10.880, dans les deux sens

N3

Alzingen – Frisange

entre le P.K. 8.100 et le P.K. 8.600,

dans les deux sens

N3

Schlammesté

entre le P.K. 9.590 et le P.K. 9.955,

dans les deux sens

N4

Gasperich – Cloche d’Or

entre le P.K. 2.850 et le P.K. 4.090,

dans les deux sens

N4

Luxembourg – Leudelange

entre le P.K. 6.000 et le P.K. 6.480,

dans les deux sens

N5

Greivelser Barrière

entre le P.K. 5.790 et le P.K. 6.120,

dans les deux sens

N5

Findelserhaff

entre le P.K. 7.070 et le P.K. 7.320,

dans les deux sens

N5

Schouweiler – Bascharage

entre le P.K. 14.360 et le P.K. 14.510

N5

Schouweiler – Bascharage

entre le P.K. 15.010 et

le P.K. 15.360, dans les deux sens

N6

Tossebierg – Mamer

entre le P.K. 6.540 et le P.K. 6.830

N6

Mamer – Capellen

entre le P.K. 8.660 et le P.K. 9.990,

dans les deux sens

N7

Heisdorf – Bofferdange

entre le P.K. 8.420 et le P.K. 8.940,

dans les deux sens

N7

Lintgen – Rollingen

entre le P.K. 14.400 et

le P.K. 15.200, dans les deux sens

N7

Mersch – Roost

entre le P.K. 19.220 et

le P.K. 19.540, dans les deux sens

N7

Mersch – Roost

entre le P.K. 21.330 et

le P.K. 21.650, dans les deux sens

N7

Roost – Colmar-Berg

entre le P.K. 22.720 et

le P.K. 23.440, dans les deux sens

N7

Colmar-Berg – Schieren

entre le P.K. 25.670 et le P.K.

26.200, dans les deux sens

N7

Schieren – Ettelbruck

entre le P.K. 28.000 et

le P.K. 28.550, dans les deux sens

N7

Ingeldorf – Ettelbruck

entre le P.K. 30.640 et le P.K. 30.390

N7

Diekirch – Ettelbruck

entre le P.K. 33.950 et le P.K. 31.300

N7

Ingeldorf – Diekirch

entre le P.K. 31.600 et le P.K. 33.950

N7

Hoscheid – Diekirch

entre le P.K. 36.150 et le P.K. 35.750

N7

giratoire Fridhaff

entre le P.K. 37.500 et le P.K. 37.970

N7

giratoire Fridhaff

entre le P.K. 38.150 et le P.K. 37.700

N7

Diekirch – Hoscheid-Dickt

entre le P.K. 39.460 et

le P.K. 39.660, dans les deux sens

N7

Diekirch – Hoscheid-Dickt

entre le P.K. 40.950 et

le P.K. 41.050, dans les deux sens

N7

Diekirch – Hoscheid-Dickt

entre le P.K. 43.100 et le P.K. 42.900

N7

Diekirch – Hoscheid-Dickt

entre le P.K. 47.230 et le P.K.

47.430, dans les deux sens

N7

Hoscheid-Dickt

entre le P.K. 48.750 et le P.K. 50.400

N7

Hoscheid-Dickt

entre le P.K. 50.400 et le P.K. 48.900

N7

Hoscheid-Dickt – Schinker

entre le P.K. 50.840 et

le P.K. 51.050, dans les deux sens

N7

Schinker

entre le P.K. 51.200 et le P.K. 51.350

N7

Schinker

entre le P.K. 51.800 et

le P.K. 51.650

N7

Fischbach

entre le P.K. 61.100 et

le P.K. 62.100, dans les deux sens

N7

Weiswampach – Wemperhardt

entre le P.K. 71.500 et

le P.K. 72.050, dans les deux sens

N7

Wemperhardt – Schmëtt

entre le P.K. 75.400 et

le P.K. 75.900, dans les deux sens

N8

Kraitzerbuch

entre le P.K. 3.650 et le P.K. 3.775,

dans les deux sens

N8

Reckener-Barrière – Reckange

entre le P.K. 17.575 et

le P.K. 18.030, dans les deux sens

N8

Reckange – Mersch

entre le P.K. 18.630 et

le P.K. 18.945, dans les deux sens

N10

Schengen – giratoire de Remerschen

entre le P.K. 480 et le P.K. 660,

dans les deux sens

N10

giratoire de Remerschen – Bech-

Kleinmacher

entre le P.K. 2.700 et le P.K. 2.920,

dans les deux sens

N10

Schengen – Bech-Kleinmacher

entre le P.K. 4.860 et le P.K. 5.080,

dans les deux sens

N10

Bech-Kleinmacher – Remich

entre le P.K. 7.800 et le P.K. 8.550,

dans les deux sens

N10

Remich

entre le P.K. 9.265 et le P.K. 10.430,

dans les deux sens

N10

Stadtbredimus

entre le P.K. 11.265 et

le P.K. 11.715, dans les deux sens

N10

Hettermillen

entre le P.K. 16.445 et

le P.K. 17.065, dans les deux sens

N10

Wasserbillig - Langsur

entre le P.K. 37.030 et

le P.K. 37.956, dans les deux sens

N10

Moersdorf – Born

entre le P.K. 43.085 et

le P.K. 43.495, dans les deux sens

N10

Grondhaff

entre le P.K. 67.280 et

le P.K. 67.630, dans les deux sens

N10

Bettel – Vianden

entre le P.K. 85.400 et

le P.K. 85.900, dans les deux sens

N10

Vianden – Bivels

entre le P.K. 87.660 et le P.K. 88.505

N10

Bivels

entre le P.K. 90.200 et

le P.K. 90.400, dans les deux sens

N10

Kohnenhaff

entre le P.K. 102.680 et

le P.K. 103.110, dans les deux sens

N11

contournement de Dommeldange

entre le P.K. 250 et le P.K. 2.220

N11

contournement de Dommeldange

entre le P.K. 1.050 et le P.K. 250

N11

Brennerei – Dommeldange

entre le P.K. 2.320 et le P.K. 1.370

N11

Echangeur Waldhaff

entre le P.K. 4.400 et le P.K. 6.020,

dans les deux sens

N11

Gonderange

entre le P.K. 10.800 et le P.K. 11.050

N11

Junglinster – Gonderange

entre le P.K. 12.370 et le P.K. 10.800

N11

Gonderange – Junglinster

entre le P.K. 11.550 et le P.K. 12.370

N11

Contournement Junglinster

entre le P.K. 11.550 de la N11 et

le giratoire «Junglinster» dans les

deux sens

N11

Junglinster – Graulinster

entre le P.K. 14.300 et

le P.K. 14.870, dans les deux sens

N11

Graulinster

entre le P.K. 16.950 et

le P.K. 17.980, dans les deux sens

N11

Graulinster – Altrier

entre le P.K. 19.375 et

le P.K. 19.840, dans les deux sens

N11

Altrier

entre le P.K. 20.225 et

le P.K. 20.570, dans les deux sens

N11

Michelshaff

entre le P.K. 25.580 et

le P.K. 25.925, dans les deux sens

N11

Lauterbur – Echternach

entre le P.K. 29.110 et le P.K. 29.795

N12

Dondelange

entre le P.K. 12.660 et

le P.K. 13.305, dans les deux sens

N12

Bour

entre le P.K. 14.590 et

le P.K. 14.990, dans les deux sens

N12

Saeul – Reichlange

entre le P.K. 27.330 et le P.K. 27.490

N12

Roudbaach

entre le P.K. 28.395 et

le P.K. 29.040, dans les deux sens

N12

Lehrhaff

entre le P.K. 38.350 et

le P.K. 39.050, dans les deux sens

N12

Hierheck

entre le P.K. 41.170 et

le P.K. 41.610, dans les deux sens

N12

Derenbach

entre le P.K. 64.860 et

le P.K. 65.230, dans les deux sens

N12

Féitsch

entre le P.K. 68.500 et

le P.K. 68.850, dans les deux sens

N12

Hamiville

entre le P.K. 69.550 et

le P.K. 70.580, dans les deux sens

N12

Hamiville – Wincrange

entre le P.K. 71.000 et

le P.K. 71.250, dans les deux sens

N12

Antoniushaff

entre le P.K. 73.450 et

le P.K. 74.100, dans les deux sens

N12

Emeschbaach

entre le P.K. 76.800 et

le P.K. 77.350, dans les deux sens

N12

Drinklange

entre le P.K. 83.600 et

le P.K. 83.950, dans les deux sens

N13

Wandhaff

entre le P.K. 1 et le P.K. 400,

dans les deux sens

N13

Wandhaff – Garnich

entre le P.K. 1.000 et le P.K. 1.480,

dans les deux sens

N13

Wandhaff – Garnich

entre le P.K. 2.860 et le P.K. 3.060,

dans les deux sens

N13

Bettembourg – Hellange

entre le P.K. 23.140 et

le P.K. 23.945, dans les deux sens

N13

Aspelt – Filsdorf

entre le P.K. 33.350 et le P.K. 33.550

N14

Medernach

entre le P.K. 9.160 et le P.K. 9.540,

dans les deux sens

N14

Beidweiler – Biwer

entre le P.K. 25.540 et

le P.K. 25.790, dans les deux sens

N14

Biwer – Weckergronn

entre le P.K. 31.336 et

le P.K. 31.700, dans les deux sens

N15

Ettelbruck – Niederfeulen

entre le P.K. 1.300 et le P.K. 2.300,

dans les deux sens

N15

Heiderscheid – Niederfeulen

entre le P.K. 5.630 et le P.K. 5.330

N15

Fuussekaul

entre le P.K. 9.390 et le P.K. 9.870,

dans les deux sens

N15

Heiderscheid

entre le P.K. 10.250 et

le P.K. 11.620, dans les deux sens

N15

Büderscheid

entre le P.K. 19.640 et

le P.K. 19.810, dans les deux sens

N15

Pommerlach

entre le P.K. 26.520 et

le P.K. 27.430, dans les deux sens

N16

Ellange-Gare

entre le P.K. 7.440 et le P.K. 7.665,

dans les deux sens

N16

Scheierbierg

entre le P.K. 10.390 et

le P.K. 10.800, dans les deux sens

N17

Gilsdorf – Bleesbrueck

entre le P.K. 1.750 et le P.K. 2.150

N17

Seltz – Tandel

entre le P.K. 4.800 et le P.K. 5.150,

dans les deux sens

N17

Tandel – Fouhren

entre le P.K. 5.400 et le P.K. 5.600,

dans les deux sens

N17

Fouhren – Vianden

entre le P.K. 10.125 et

le P.K. 10.785, dans les deux sens

N17B

Fouhren – Bettel

entre le P.K. 2.135 et le P.K. 2.230

N19

Bleesbrueck – Bettendorf

entre le P.K. 3.500 et le P.K. 3.800,

dans les deux sens

N21

Mertzig – Niederfeulen

entre le P.K. 3.700 et le P.K. 4.040,

dans les deux sens

N21

contournement d’Oberfeulen

entre le P.K. 5.225 et le P.K. 5.500,

dans les deux sens

N22

Redange – Reichlange

entre le P.K. 8.240 et le P.K. 8.520,

dans les deux sens

N22

Roudbaach

entre le P.K. 11.100 et

le P.K. 11.400, dans les deux sens

N22

Bissen – Colmar – Berg

entre le P.K. 24.120 et

le P.K. 24.400, dans les deux sens

N23

Hostert – Rambrouch

entre le P.K. 8.645 et le P.K. 9.040,

dans les deux sens

N23

Riesenhaff

entre le P.K. 12.455 et

le P.K. 13.200, dans les deux sens

N23

Koetschette – Rombach-Martelange

entre le P.K. 14.100 et

le P.K. 14.370, dans les deux sens

N23

Kimm

entre le P.K. 15.080 et

le P.K. 15.330, dans les deux sens

N24

Oberpallen – Beckerich

entre le P.K. 2.480 et le P.K. 2.380

N24

Rippweiler – Useldange

entre le P.K. 10.780 et le P.K. 10.875

N25

Kautenbach

entre le P.K. 0 et le P.K. 200,

dans les deux sens

N26

Wiltz

entre le P.K. 1.450 et le P.K. 1.650,

dans les deux sens

N26

Wiltz – Bavigne

entre le P.K. 2.000 et le P.K. 2.250,

dans les deux sens

N26

Schumannseck

entre le P.K. 4.550 et le P.K. 5.000,

dans les deux sens

N26A

Wiltz

entre le P.K. 0 et le P.K. 210,

dans les deux sens

N27A

Friedhaff

entre le P.K. 3.200 et le P.K. 3.300

N28

Sandweiler – Oetrange

entre le P.K. 1.140 et le P.K. 1.455,

dans les deux sens

N28

Pleitrange

entre le P.K. 4.880 et le P.K. 5.020,

dans les deux sens

N28

Bous – Oetrange

entre le P.K. 6.850 et le P.K. 8.750,

dans les deux sens

N31

Livange – Bettembourg

entre le P.K. 375 et le P.K. 900,

dans les deux sens

N31

Bettembourg – Dudelange

entre le P.K. 4.950 et le P.K. 5.730,

dans les deux sens

N31

Poteau de Kayl

entre le P.K. 13.120 et

le P.K. 13.545, dans les deux sens

N31

Niedercorn – Bascharage

entre le P.K. 28.360 et

le P.K. 28.770, dans les deux sens

N31

Contournement de Pétange

entre le P.K. 33.225 et

le P.K. 34.190, dans les deux sens

N32

Echangeur Gadderscheier

entre le P.K. 780 et le P.K. 1.130,

dans les deux sens

N33

Poteau de Kayl

entre le P.K. 1 et le P.K. 150,

dans les deux sens

N33

Poteau de Kayl – Rumelange

entre le P.K. 2.150 et le P.K. 2.620,

dans les deux sens

N33

Rumelange – Tétange

entre le P.K. 4.912 et le P.K. 5.162,

dans les deux sens

N56

Hollerich

entre le P.K. 1.510 et le P.K. 2.000

N56A

Hollerich

entre le P.K. 760 et le P.K. 1.150

3. Le chiffre 3. (vitesse maximale autorisée de 110 km/h) de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 7 août

2012, est complété par les rubriques suivantes

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

N11

Altrier – Wolper

entre le P.K. 20.615 et le P.K. 23.240

N11

Michelshaff – Wolper

entre le P.K. 24.730 et le P.K. 23.955

Le Luxembourg participera à la mission «Etat de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX

KOSOVO) jusqu’à la fin prévisionnelle de la mission en 2016.

Le Luxembourg participera à la mission civile menée par l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

jusqu’à échéance du mandat de la mission, qui a été prolongé jusqu’en août 2016.

En plus du numéro d’appel d’urgence unique européen «112», sont considérés comme numéros d’urgence

au sens de l’article 4, paragraphe (3) (c) et de l’article 7, paragraphe (5) (a) et (c) les numéros suivants

Police Grand-Ducale

44 22 44

Service d’incendie et de sauvetage de la Ville de Luxembourg.

Les rubriques suivantes du chiffre 3. de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 7 août 2012, sont

supprimées

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

N11

Altrier – Graulinster

entre le P.K. 18.600 et le P.K. 18.190

N11

Graulinster – Altrier

entre le P.K. 18.685 et le P.K. 19.270

N11

Wolper – Altrier

entre le P.K. 23.310 et le P.K. 22.350

N11

Wolper – Michelshaff

entre le P.K. 23.800 et le P.K. 24.500

Les participants luxembourgeois sont déterminés par les autorités luxembourgeoises compétentes suivant

les critères, spécificités et exigences de la mission menée par l’Union européenne et peuvent ainsi relever de la

magistrature, de la Police grand-ducale, de l’Administration des douanes et accises, des autorités luxembourgeoises

compétentes pour les établissements pénitentiaires et les services de secours, ainsi que des autorités compétentes pour

détacher du personnel en vue de la gestion administrative et financière de la mission.

La contribution luxembourgeoise comprend un membre de la Police grand-ducale.

Sont considérés comme numéros d’urgence au sens de l’article 4, paragraphe (3) (c) les numéros des

Centres d’Intervention Principaux de la Police Grand-Ducale suivants

49 97 45 00

49 97 55 00

Esch-sur-Alzette

49 97 35 00

Capellen

49 97 85 00

Diekirch

49 97 95 00

Mersch

49 97 75 00

Grevenmacher.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 27 août 2014.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Pour le Ministre de la Sécurité intérieure,

la Secrétaire d’Etat,

Francine Closener

Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg

à la mission «Etat de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour

le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 juin 2014 et après consultation le 6 juin 2014 de la Commission des

Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des députés,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Sécurité intérieure,

de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

La Police grand-ducale participe avec un maximum de quatre membres à la mission «Etat de droit» de l’UE

au Kosovo jusqu’à la fin de la mission en 2016.

Le membre de la Police grand-ducale participant à la mission civile EUCAP Sahel Niger est désigné par le

Ministre de la Sécurité intérieure sur avis du Directeur général de la police.

La décision 06/101/ILR du 24 octobre 2006 relative à la détermination de numéros d’urgence au sens de la loi

du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques est abrogée.

Les participants luxembourgeois de la mission «Etat de droit» EULEX KOSOVO sont désignés par le

ministre du ressort dont ils relèvent.

La mission du membre de la Police grand-ducale consistera à faire partie d’une équipe sur le terrain,

accomplissant des tâches de conseil et d’entraînement à des membres issus des trois composantes des forces armées

du Niger.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction

(s. ) Paul Schuh

(s. ) Jacques Prost

(s. ) Camille Hierzig

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

La mission des participants luxembourgeois sera déterminée par le chef de la mission EULEX KOSOVO,

désigné par l’Union européenne.

Pour la durée de la mission, le membre de la Police grand-ducale reste placé sous l’autorité de son corps

organique. Le contrôle opérationnel est transféré au chef de mission désigné par l’Union européenne.

Pour la durée de leur mission, les participants luxembourgeois continuent à relever de l’autorité du ministre

du ressort respectif. Les ministres compétents transfèrent le contrôle opérationnel des participants au chef de mission

désigné par l’Union européenne.

Le membre de la Police grand-ducale veille à assurer sa tâche avec impartialité.

Les participants luxembourgeois veillent à assurer leur tâche avec impartialité.

Le membre de la Police grand-ducale a le droit de retourner au Luxembourg pour une période de 10 jours

une fois par période de 6 mois. Les frais de transport sont à charge de l’Etat.

Les participants luxembourgeois ont le droit de retourner au Luxembourg pour une période de 10 jours

une fois par période de 6 mois. Les frais de transport sont à charge de l’Etat.

Le membre de la Police grand-ducale peut, sur décision du ministre compétent, bénéficier d’un congé spécial

de fin de mission d’un maximum de 5 jours.

Les participants luxembourgeois peuvent, sur décision du ministre compétent, bénéficier d’un congé spécial

de fin de mission d’un maximum de 5 jours.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa

publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères

Château de Berg, le 27 août 2014.

et européennes,

Henri

Jean Asselborn

Pour le Ministre de la Sécurité intérieure,

la Secrétaire d’Etat à l’Economie,

Francine Closener

Doc. parl. 6701; sess. extraord. 2013-2014.

Institut Luxembourgeois de Régulation

Règlement 14/182/ILR du 26 août 2014 relatif à la détermination de numéros d’urgence au sens

de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des

communications électroniques

Secteur Communications électroniques

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications

électroniques;

Arrête

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre Ministre de la Sécurité intérieure, Notre

Ministre de la Justice, et Notre Ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères

Château de Berg, le 27 août 2014.

et européennes,

Henri

Jean Asselborn

Pour le Ministre de la Sécurité intérieure,

la Secrétaire d’Etat à l’Economie,

Francine Closener

Le Ministre de la Justice,

Felix Braz

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Doc. parl. 6702; sess. extraord. 2013-2014.

Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg

à la mission civile de l’Union européenne «EUCAP Sahel Niger».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de

la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 juin 2014 et après consultation le 6 juin 2014 de la Commission des

Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des députés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure

et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons