d´accise sur les huiles minérales.

90 fr. par hl à 15° C.

(2) Le gas-oil lourd et le gas-oil léger utilisés comme chauffage domestique ne sont pas soumis au droit

d´accise autonome.

(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit

d´accise sur les huiles minérales.

(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement

ministériel, être incorporé dans le droit d´accise

commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.

Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des

crédits portés au budget des dépenses pour l´exercice 1984. Ils ordonneront et régleront, en se conformant

aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires sont

ordonnancées conjointement par le président du gouvernement, ministre d´Etat, et les ministres compétents

pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 03.0.11.00, 03.0.11.01, 03.0.11.06, 03.0.12.00 et

03.0.12.01 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction

publique et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 05.6.11.00, 05.6.12.00, 05.6.12.01, 05.6.12.02 et

05.6.12.03 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances

et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.

Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l´exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1983.

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Colette Flesch

Emile Krieps

Josy Barthel

Jacques Santer

René Konen

Fernand Boden

Jean Spautz

Ernest Muhlen

Paul Helminger

Jean-Claude Juncker

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

alinéa 3 (Taux d´aide)

« Le fonds de chômage rembourse à l´employeur une quote-part correspondant à 25% de l´indemnité de

stage versée en application des alinéas qui precèdent.

Un règlement grand-ducal pris sur avis du conseil d´Etat et de l´assentiment de la commission de travail de la

chambre des députés peut modifier le taux visé à l´alinéa qui précède. »

(2) Les dispositions de l´article 2, paragraphe (1) point 8. de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1.

création d´un fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet sont

modifiées comme suit

« 8. du remboursement à l´employeur de la quote-part du fonds de chômage dans l´indemnité de stage

visée à l´article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l´emploi des jeunes

et de la prise en charge de la part patronale des charges sociales afférentes à cette indemnité; »

IV. Division d´auxiliaires temporaires

(1) La loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l´emploi des jeunes est modifiée

comme suit

Droit d´accise autonome sur les tabacs fabriqués

(1) Les cigarettes, qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise

autonome fixé comme suit

a) deux pour cent du prix de vente au détail, d´après un barème établi par le ministre des finances;

b) en outre, 0,017 franc la pièce.

(2) Les cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces et les autres cigares (cigarillos), qui sont fabriqués ou

importés dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise autonome fixé à cinq pour cent du prix de vente au

détail, d´après un barème établi par le ministre des finances.

(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au régime

fiscal du tabac.

(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel être incorporé dans le droit d´accise

commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.

Droit supplémentaire sur les permis de chasse

(1) Le droit supplémentaire, perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 11 de la loi du 20 juillet

1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier, telle qu´elle a été modifiée

par l´article I, article 13, de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation

sur la chasse, est fixé, pour l´année 1984, à 2.000 francs pour les permis d´un an et à 500 francs pour les

permis de cinq jours.

(2) Les dégâts causés par le mouflon seront constatés, estimés et réglés sur la même base et suivant la même

procédure que ceux causés par le sanglier et le cerf.

Chapitre C

Autres dispositions financières

Taxe grevant l´obtention du premier permis de chasse

L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse

est subordonnée au cours de l´année 1984 au paiement d´une taxe de 4.000 francs.

Fixation de la participation des occupants aux prix et frais d´hébergement dans les

logements collectifs publics

Les conditions et modalités de la participation aux prix et frais d´hébergement de tous les occupants dans les

foyers d´immigrés de l´Etat sont fixées par règlement grand-ducal à prendre sur avis du conseil d´Etat et de

l´assentiment de la commission

de travail de la chambre des députés. Cette réglementation peut s´appliquer

même à des situations en cours.

Emission de bons du trésor

Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à émettre des bons du

trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´intérêt et l´époque de

remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.

Chapitre D Dispositions concernant le budget des dépenses

Crédits pour rémunérations et pensions

Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction

d´exercice.

paragraphe (2) (Assouplissement des conditions d´admission)

« (2) Un délégué à l´emploi des jeunes, désigné par le gouvernement

en conseil, assumera, sous l´autorité du

directeur de l´administration de l´emploi, la direction et la gestion de la division dont il recrutera des effectifs

parmi les demandeurs d´emploi qui n´ont pas dépassé l´âge de 25 ans accomplis et qui se trouvent inscrits

comme demandeurs d´emploi auprès des bureaux de placement de l´administration de l´emploi. »

Nouveaux engagements de personnel

(1) Au cours de l´année 1984, il n´est procédé à aucun engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en

cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.

(2) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel comprend

a) Les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service

de l´Etat à la date du 31 décembre 1983;

b) les employés et ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle dans la limite du quorum en

hommes/heures/an

au 31 décembre 1983.

Sont comprises dans l´effectif total les vacances d´emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 1984 et

qui n´ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

En cas de nécessité de service dûment constatée au terme de la procédure décrite ci-dessous au paragraphe

(7), des transferts d´emplois entre administrations et entre carrières peuvent être opérés.

(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le gouvernement est autorisé à procéder au cours

de l´année 1984

a) à des engagements de renforcement de personnel dans les différents services de l´Etat, dont le nombre

ne peut toutefois pas dépasser de plus de soixante-seize unités l´effectif total tel qu´il est défini au

paragraphe (2);

b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres d´enseignement

postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser trente-cinq unités;

c) à des engagements de renforcement de personnel technique à la division technique de l´administration

des postes et télécommunications. Le nombre de ces engagements ne peut toutefois pas dépasser trente

et une unités;

d) à la création de 30 postes de chargé de cours et de 15 postes de psychologue dans l´enseignement

postprimaire. Les postes en question seront occupés à des conditions à déterminer par voie de

règlement grand-ducal par des chargés de cours respectivement des psychologues engagés actuellement

à durée déterminée dans l´enseignement postprimaire;

e) aux engagements de personnel à l´administration des contributions directes et des accises, qui sont

reconnus nécessaires pour l´occupation anticipée d´emplois non vacants au 1er janvier 1984, mais dont

les titulaires seront mis à la retraite pour cause de limite d´âge avant une date de référence qui est fixée

en fonction de l´âge moyen des mises à la retraite qui se sont produites à cette administration au cours

de la période allant du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1982, sans que la durée moyenne de

l´occupation anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à cinq ans. Toutefois, pendant l´année 1984,

ces nouveaux engagements de personnel ne peuvent pas dépasser six unités au total;

f) au remplacement par anticipation

du préposé à la direction du service de la trésorerie de l´Etat et du

service des pensions.

(4) L´effectif du personnel au service de l´Etat par administration

et par carrière tel qu´il est défini aux

paragraphes qui précèdent sera arrêté dans le cadre d´un état des effectifs à publier par voie de règlement

grand-ducal

au début de l´exercice budgétaire de référence.

(5) Sont créés pour le compte du ministère de la santé les emplois énumérés ci-après et non encore prévus

par une disposition légale ou réglementaire

six infirmiers ou aides-soignants et trois ouvriers pour les besoins de la maison de soins de Differdange.

(6) Sont prorogées les autorisations de création d´emplois énumérées ci-après et prévues par l´article 15,

paragraphe (4) de la loi budgétaire du 20 décembre 1982 ainsi que par les dispositions correspondantes des

lois budgétaires antérieures

1. pour le compte du ministère d´Etat

des ouvriers pour les besoins de l´administration gouvernementale;

2. pour le compte du ministère de l´éducation nationale

a) un employé de l´Etat pour les besoins de l´athénée de Luxembourg;

b) un employé de l´Etat pour les besoins du commissariat du gouvernement à la formation

professionnelle

et à la formation professionnelle continue;

3. pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale

a) quatre psychologues et une assistante sociale pour les besoins du service d´intégration sociale de

l´enfance;

b) un employé et cinquante et un ouvriers pour les besoins des maisons de retraite;

c) treize moniteurs et deux éducateurs pour les besoins du centre du Rham;

4. pour le compte du ministère de la santé

a) deux kinésithérapeutes, cinq infirmières, une monitrice, une rééducatrice et six ouvriers pour les

besoins du centre médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains;

b) dix employés de l´Etat, deux kinésithérapeutes, un diététicien, deux assistantes techniques, une

assistante médicale, un laborantin, une masseuse, un caissier, quatre ouvriers et huit ouvrières-

femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établissement thermal, de l´institut médical ainsi

que des centres de réhabilitation physique et de rééducation respiratoire de Mondorf-Etat;

c) cinq infirmières ou puéricultrices, un kinésithérapeute, un laborantin et quatre employés de l´Etat

pour les besoins de la clinique pour enfants;

d) trois infirmières, deux puéricultrices, cinq sages-femmes et trois employés de l´Etat pour les besoins

de la maternité de l´Etat;

e) sept infirmières ou aides-soignantes et trois ouvriers pour les besoins de la maison de soins de

Differdange;

f)

huit infirmiers ou aides-soignants et un ouvrier pour les besoins de la clinique gérontologique

d´Echternach.

(7) Les décisions relatives aux engagements

de personnel au service de l´Etat incombent au conseil de

gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la commission

spéciale

prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946.

Cette procédure est applicable à tous les engagements de personnel au service de l´Etat, quel que soit le

statut de ce personnel.

Elle s´applique pareillement aux détachements de personnel d´un service à un autre, quel que soit le statut

de ce personnel.

(8) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat aux dépenses de

rémunération du personnel de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire ainsi que des institutions

de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux

autorisés par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24

décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.

(9) La participation de l´Etat aux dépenses d´organismes dont les frais de personnel sont couverts, en tout

ou en partie par le budget de l´Etat est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31

décembre 1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à

l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.

(10) Par dérogation au paragraphe (9), l´engagement de personnel pour les besoins de l´institut monétaire

luxembourgeois n´est pas soumis à d´autres restrictions que celles prévues par les lois et règlements relatifs à

l´institut monétaire luxembourgeois.

Attribution du produit des amendes et confiscations

La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à l´attribution du

produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l´année 1984 par les

dispositions suivantes

« Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence de

quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour

contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis par le

gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui ont donné des

preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l´accomplissement habituel des

devoirs de leur service.

Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.050.000 francs. »

_

paragraphe (2) (Taux d´aide)

« (2) Le fonds de chômage remboursera au promoteur 15% de l´indemnité versée.

Toutefois, à l´égard des communes, des établissements publics, des établissements d´utilité publique ou des

autres organismes, institutions ou groupements de personnes poursuivant un but non lucratif, le ministre du

travail et de la sécurité sociale peut relever le taux de remboursement à 25% de l´indemnité versée.

Un règlement grand-ducal pris sur avis du conseil d´Etat et de l´assentiment de la commission de travail de la

chambre des députés peut modifier les taux visés aux alinéas qui précèdent. »

(2) Les dispositions de l´article 2, paragraphe (1) point 9. de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1.

création d´un fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet sont

modifiées comme suit

«9. du remboursement au promoteur d´un programme de mise au travail temporaire de la quote-part visée

à l´article 16 de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l´emploi des jeunes; »

Fonds communal

(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour l´année 1984 par

les dispositions des paragraphes (2) à (5) ci-après.

(2) II est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 75.000.000 francs à répartir

comme suit

a) 9.333.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la

statistique et des études économiques;

b) 9.333.000 francs d´après le produit effectif de l´impôt foncier de l´année 1982;

c) 33.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la

statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la différence

entre le rendement moyen, par habitant du pays, de l´impôt commercial pour les années 1980 à 1982 et

le rendement moyen, par habitant de la commune, du même impôt, sous réserve des dispositions du

paragraphe (3) du présent article;

d) 4.667.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secrétariat et de

la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1982, suivant les grades et échelons

atteints à cette date;

e) 7.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31 décembre

1982, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit directement par l´Etat, soit par des

particuliers;

f) 7.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la

statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la différence

entre la charge moyenne, par habitant du pays, de la dette communale consolidée arrêtée au 31

décembre 1982 et la charge moyenne, par habitant de la commune, de la même dette, sous réserve des

dispositions du paragraphe (4) du présent article;

g) 4.667.000 francs au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des maisons unifamiliales, des

maisons de rapport et des maisons à usage mixte, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1982.

(3) Sont exclues de la répartition du montant de 33.000.000 francs visé sous c) du paragraphe (2) du

présent article les communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune, de l´impôt commercial

pour les années 1980 à 1982 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, du même impôt.

(4) Pour la répartition du montant de 7.000.000 francs visé sous f) du paragraphe (2) du présent article est

seule majorée la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune, de la dette

communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1982 est supérieure à la charge moyenne, par habitant du

pays, de la même dette. La dette communale à prendre en considération est constituée par les capitaux restant

à rembourser au 31 décembre 1982 sur les emprunts contractés antérieurement, déduction faite cependant

des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est supporté par l´Etat ou des particuliers.

(5) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la

statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du dernier

recensement général, les répartitions dont question sous a), c) et f) du paragraphe (2) du présent article sont

toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.

(6) Les mesures nécessaires à l´exécution des dispositions prévues au présent article sont déterminées par

un règlement du ministre des finances et du ministre de l´intérieur.

Participation des communes dans le produit de certains impôts

I.

(1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés est fixée pour

l´année 1984

a) à 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette et de

l´impôt retenu sur les traitements et salaires, déduction faite d´une somme forfaitaire de 130.000.000

francs;

b) à 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d´une somme forfaitaire de

1.600.000.000 francs et des sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources

propres provenant de cette taxe;

c) à 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.

(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le Trésor au titre d´un

des impôts précités au cours de l´année 1984, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous b), est constitué par les

recettes brutes faites par le Trésor au titre de cette taxe pendant l´année 1984, avant déduction des sommes

dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe.

(3) Les participations, fixées conformément aux dispositions des paragraphes (1) et (2) de la présente

section, sont diminuées comme suit avant leur répartition entre les communes

a) la participation dans le produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette

et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, de 81.000.000 francs;

b) la participation dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 17.000.000 francs;

d) la participation dans le produit de la taxe sur les véhicules automoteurs, de 2.000.000 francs.

II.

(1) Les participations déterminées conformément aux dispositions de la section précédente sont

réparties entre les communes d´après les règles suivantes

a) celle visée au paragraphe (1), sous a), de la section précédente, à raison de 75 pour cent au prorata de la

population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et des études

économiques

et à raison de 25 pour cent au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des

propriétés agricoles et forestières, au sens du paragraphe 3, n° 1, de la loi sur l´impôt foncier, telle qu´elle

est fixée au 1er janvier 1982;

b) celle visée au paragraphe (1), sous b), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata de la

population

de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et des études

économiques et à raison de 30 pour cent au prorata du produit de la taxe sur la valeur ajoutée versée

par les entrepreneurs de chaque commune, compte tenu des dispositions du paragraphe (2) de la

présente section;

c) celle visée au paragraphe (1), sous c), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata du

nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1er janvier 1983, selon la commune du domicile

du propriétaire, à raison de 20 pour cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux ci-après

désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2 et 1 étant appliqués

respectivement

1. aux chemins vicinaux pourvus d´un revêtement dur, à l´exclusion des empierrements ordinaires, et

2. aux chemins vicinaux pourvus d´un empierrement ordinaire

et à raison de 10 pour cent au prorata de la dépense moyenne effectuée par les communes pendant les

années 1980 et 1982 dans l´intérêt de la circulation sur la voirie publique.

(2) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d´assiette globale de

l´impôt commercial de l´année 1983 doit être soumise à une ventilation en vertu de l´article 6-2°-b) de la loi du

1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est répartie entre les communes

participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base d´assiette.

Sont mises en compte les quotes-parts de la base d´assiette globale résultant de la dernière décision notifiée

avant le 1er janvier 1985, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´application de l´article 4

du règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d´impôt commercial, les ventilations et la

participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée est répartie entre les

communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressées.

(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du domicile

du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur établies au 1er janvier 1983 par le service

central de la statistique et des études économiques.

(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu, selon le cas, des

trottoirs, accotements et fossés. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées de la statistique sur

la voirie vicinale établie au 1er janvier 1983.

(5) Les données relatives aux dépenses en matière de circulation routière sont fournies par les communes

et tirées des documents comptables communaux.

(6) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la

statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du dernier

recensement général, les répartitions dont question sous a) et b) du paragraphe (1) de la présente section sont

toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.

III.

(1) A la fin de chaque trimestre des avances à valoir sur le montant annuel des participations sont

versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre des finances

sur la base du produit escompté des impôts en question.

La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformément aux

dispositions de la section précédente.

(2) Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine, sur la base des dispositions des sections I et II

ci-avant, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux communes les

sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe (1) de la présente section.

IV.

L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des

communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1984.

Dispositions concernant les frais de fonctionnement des institutions de sécurité

sociale

(1) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à

l´article 15, paragraphe (8) ci-avant, les institutions de sécurité sociale ne peuvent ni engager, ni procéder au

paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1984 et dépassant les

crédits prévus au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des

membres du gouvernement compétents, le ministre des finances entendu en son avis. De telles autorisations

ne peuvent toutefois être accordées que s´il s´agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de

compromettre les services en question.

(2) Pour l´année 1984 et nonobstant les dispositions statutaires prises en exécution des articles 45, 53, 136,

138 et 258 du code des assurances sociales, 34 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de

maladie agricole, 133 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance-pension des

employés privés, 37 et 38 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une caisse de pension des

artisans, telle qu´elle a été modifiée notamment par la loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de

pension des artisans et des commerçants et industriels, 37 et 38 de la loi du 3 septembre 1956 ayant pour

objet la création d´une caisse de pension agricole, les indemnités prévues aux articles susmentionnés sont

fixées par règlement grand-ducal.

Chapitre E

Dispositions sur la comptabilité de l´Etat

Indemnités pour pertes de caisse

Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder

aux comptables de l´Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Transferts d´excédents de crédit

(1) Aucun transfert d´excédent de crédit d´un article à l´autre dans la même section ne peut être opéré avant

le 1er décembre 1984. Dans des cas exceptionnels, de tels transferts peuvent être autorisés par le ministre des

finances avant cette date.

(2) Ne sont pas susceptibles d´être transférés à d´autres articles les crédits figurant au chapitre des dépenses

extraordinaires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordinaires

les crédits non limitatifs;

les restants d´exercices antérieurs;

les crédits pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, pour la construction de bâtiments, de routes et

d´ouvrages analogues ainsi que pour l´achat de biens meubles durables.

(3) Quel que soit leur libellé, les crédits pour l´allocation de subventions à caractère bénévole ne sont pas

susceptibles d´être majorés moyennant des transferts d´excédents de crédit d´autre nature.

(4) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de transfert,

indiquant la raison justificative de chaque transfert.

(5) Copie de ces arrêtés est adressée par la chambre des comptes à la chambre des députés pour

information. La chambre des comptes présente en outre, ensemble avec ses observations sur les comptes

généraux de l´exercice 1984, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés sur les crédits votés

pour cet exercice.

Contrôle des ordonnances de paiement

La chambre des comptes adresse à la chambre des députés copie de ses observations relatives à des

ordonnances de paiement toutes les fois qu´elles sont basées sur une atteinte définitive à la loi budgétaire ou à

la loi concernant la comptabilité

de l´Etat.

Crédits non limitatifs et ordonnances de paiement provisoires

(1) Le fournitures et les prestations pour compte de l´Etat, entraînant un dépassement de crédit ou

engendrant une dépense non prévue au budget en cours d´exécution, ne peuvent être engagées, ordonnées,

autorisées ou commencées sans l´autorisation préalable du ministre des finances.

(2) Les autorisations de dépassement de crédits non limitatifs ainsi que les autorisations d´émission

d´ordonnances de paiement provisoires sont motivées. Une copie des décisions d´autorisation est adressée à la

chambre des députés aux fins d´information.

Avances: marchés à caractère militaire

La limite de quarante pour cent, prévue à l´avant-dernier alinéa de l´article 38 de la loi modifiée du 27 juillet

1936 concernant la comptabilité de l´Etat, ne s´applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère

militaire.

Avances: acquisitions d´immeubles

(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix de vente peut

être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession au profit de l´Etat de

tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation de travaux publics.

a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée dans une

promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des finances;

b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit prévoir

les crédits nécessaires au paiement de l´avance.

(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) du paragraphe précédent, sans

toutefois être supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité constatée,

préalablement à l´approbation de la promesse

de vente, par une délibération motivée du conseil de

gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.

(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les droits

du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque légale sur

l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le ministre

compétent et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques sur une

requête à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la radiation de l´hypothèque ne donnent

lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires.

(4) Les dispositions prévues au paragraphe précédent sont applicables pareillement, lorsque la promesse de

vente concerne plusieurs immeubles ou partie d´immeubles et que le total des avances consenties atteint ou

dépasse la somme indiquée.

(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et visée par la

chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la comptabilité de l´Etat.

La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente lors du paiement des

sommes dues en vertu de l´acte de vente.

Marchés publics: décompte final

Pour tous les marchés publics de travaux et de fournitures relatifs à un bâtiment, à une route ou à un pont

d´un coût dépassant 50.000.000 francs, le décompte final doit comporter la comparaison, par corps de

métiers, du devis, du prix convenu et du coût final. En cas de dépassement du devis et du prix convenu, les

hausses légales sont à indiquer séparément. Une justification est à fournir pour tous les dépassements excédant

les hausses légales. Ce décompte est contrôlé par la chambre des comptes et soumis à la chambre des députés

avec les observations éventuelles de la chambre des comptes.

Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane

Au cours de l´exercice 1984, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des

ressources propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement le montant des

recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les recettes,

le surplus est reporté à l´exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d´excédent des recettes

sur les dépenses.

Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte

d´autorités militaires alliées

(1) Au cours de l´exercice 1984, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rémunération de

personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et des

dépenses pour ordre.

(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus est reporté à

l´exercice suivant.

Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles

(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre du stockage public

de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées au budget des

recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directement soit l´achat soit

l´écoulement des mêmes produits.

(2) Au cours de l´exercice 1984, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au paragraphe

précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet

exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.

Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et

restitutions à l´exportation vers les pays tiers

(1) Au cours de l´exercice 1984, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des communautés

européennes à titre d´intervention destinées à la régularisation des marchés agricoles et de restitutions à

l´exportation vers les pays tiers peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre.

(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à

l´exercice suivant.

Recettes et dépenses pour ordre: actions d´aide alimentaire

(1) Au cours de l´exercice 1984, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des communautés

européennes dans l´intérêt d´actions d´aide alimentaire peuvent être imputées au budget des recettes et des

dépenses pour ordre.

(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à

l´exercice suivant.

Recettes et dépenses pour ordre: commissariat du gouvernement auprès des

sociétés sidérurgiques

Au cours de l´exercice 1984, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rémunération

respectivement

du commissaire du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques et des experts qui

assistent ou représentent le commissaire peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour

ordre.

Recettes et dépenses pour ordre: institut monétaire luxembourgeois; contrôle du

secteur financier

Au cours de l´exercice 1984 les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rémunération des

compétences exercées par l´institut monétaire luxembourgeois en matière de surveillance du secteur bancaire

peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Chapitre F

Dispositions concernant l´assurance-maladie

Dispositions concernant l´assurance-maladie

(1) Pour l´exercice 1984, le maximum cotisable prévu à l´article 63 du code des assurances sociales est fixé

au quintuple du salaire social minimum prévu pour un travailleur non qualifié de dix-huit ans au moins.

(2) En continuation des mesures prévues au paragraphe (3) de l´article 37 de la loi du 20 décembre 1982

concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour 1983, les pharmaciens accordent à toutes les

caisses de maladie pour l´année 1984, sur le prix de vente, y compris la part à charge de l´assuré, un

abattement de cinq pour cent sur toutes les fournitures, équivalant à 4,85 pour cent sur le prix de vente au

public.

Un règlement grand-ducal déterminera les modalités d´exécution de cette disposition dont notamment

1° les fournitures ne donnant pas lieu à un abattement, ainsi que celles donnant lieu à un abattement réduit;

2° les pharmaciens pouvant bénéficier d´une réduction ou même d´une exemption de l´abattement.

(3) Les mesures réglementaires, prises en exécution de l´article 37 (4) de la loi du 20 décembre 1982

concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´année 1983, sont rendues applicables à

toutes les branches de la sécurité sociale. Ces mesures sont prorogées pour l´année 1984.

Chapitre G.

Mesures sociales dans l´intérêt de la sidérurgie

Allocation spéciale d´invalidité

Le paragraphe (4) de l´article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d´un fonds de

chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet tel qu´il résulte des dispositions

de l´article 33 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1983 est complété par un alinéa 13 nouveau libellé comme suit

« Le bénéfice de l´allocation spéciale d´invalidité, y compris la majoration visée à l´article 4 cesse lorsque

l´intéressé a droit, sur sa demande, à une pension d´invalidité luxembourgeoise ou étrangère. »

Chapitre H.

Mesures spéciales en faveur de l´insertion des jeunes dans la vie active.

Aide à la création d´entreprises par les chômeurs indemnisés

Mesures spéciales en faveur de l´insertion des jeunes dans la vie active

I. Stages de préparation en entreprise

(1) Des stages de préparation en entreprise, comprenant des périodes alternées de formation pratique et de

formation théorique peuvent être proposés par l´administration de l´emploi aux demandeurs d´emploi, sans

emploi, inscrits à l´administration de l´emploi et n´ayant pas dépassé l´âge de 25 ans accomplis.

(2) Le demandeur d´emploi admis au bénéfice ou sollicitant le bénéfice de l´indemnité de chômage complet

ne peut refuser, sans motif valable, le placement en stage de préparation lui proposé par l´administration de

l´emploi; lorsqu´il refuse, sans motif valable, le placement en stage de préparation qui lui est proposé par

l´administration de l´emploi, il est exclu du bénéfice de l´indemnité de chômage complet.

En cas de placement en stage de préparation, le bénéfice de l´indemnité de chômage complet est maintenu.

(3) Le demandeur d´emploi acceptant d´être placé en stage de préparation avant l´expiration du délai

d´inscription comme demandeur d´emploi ouvrant droit à l´indemnité de chômage complet, doit être

rémunéré par l´employeur à un niveau au moins égal à 50% de l´indemnité de chômage complet à laquelle il

pourrait prétendre en vertu de la loi, sans préjudice de l´indemnité complémentaire prévue, le cas échéant, par

la convention-cadre

visée au paragraphe (4) ci-dessous.

Le fonds de chômage complète l´indemnité lui versée par l´employeur à concurrence du niveau de

l´indemnité de chômage complet y non comprise l´indemnité complémentaire prévue, le cas échéant, par la

convention-cadre.

(4) Le placement en stage de préparation est réservé aux employeurs couverts par une convention-cadre

conclue avec l´administration de l´emploi, soit directement, soit par le biais d´une organisation ou chambre

professionnelle d´employeurs et portant, en 1984, l´effectif des jeunes de moins de 25 ans, y compris ceux en

contrat de stage-initiation ou en division d´auxiliaires temporaires, à un niveau supérieur à celui constaté au 31

décembre 1983.

La convention-cadre fixe notamment les conditions d´accueil des demandeurs d´emploi placés en stage de

préparation, le taux de participation de l´employeur à l´indemnité de chômage complet lequel ne peut être

inférieur à 50% et, le cas échéant, l´indemnité complémentaire leur versée par l´employeur.

(5) Le placement en stage de préparation prend fin en cas de placement dans un emploi approprié et au plus

tard à l´expiration du droit à l´indemnité de chômage complet.

Lorsqu´une période de stage-initiation est rattachée à la période du stage de préparation, la durée totale des

périodes successives du stage de préparation et du stage-initiation ne peut excéder 15 mois.

(6) Les dispositions de l´article 30, paragraphe (3), premier tiret, de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant

1. création d´un fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet sont

modifiées comme suit

«

de 26 semaines pour les jeunes dont la formation dépasse le niveau de la neuvième année d´études

primaires ou qui ont suivi des cours de formation professionnelle accélérée ou complémentaire, des

cours d´initiation et d´orientation professionnelles ou des stages de préparation en entreprise. »

(7) Les paragraphes (2) et (3) de l´article 33 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d´un

fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet sont modifiés comme

suit

« 2. Les bénéficiaires de l´indemnité de chômage complet peuvent être invités par les bureaux de placement

publics à suivre des cours prévus au paragraphe qui précède, d´autres cours de formation professionnelle ou

d´enseignement général ou des stages de préparation en entreprise.

3. En cas de refus non justifié de participer à de tels cours ou stages, le droit à l´indemnité de chômage se

perd. En cas d´absence sans excuse valable à ces cours, le droit à l´indemnité de chômage complet est supprimé

pour sept jours de calendrier, en cas de récidive pour trente jours de calendrier. »

II. Aide à la création

d´emplois d´utilité socio-économique

(1) A titre expérimental, il est institué pour l´année 1984 une aide du fonds de chômage à la création

d´emplois d´utilité socio-économique.

L´aide a pour objectif de faciliter le développement de projets de création d´emplois durables, de services et

d´activités qui ne sont pas encore pris en charge ni par les services publics ni par les entreprises.

(2) L´aide du fonds de chômage est accordée pour des créations d´emplois répondant aux conditions

ci-après

l´octroi de l´aide ne doit pas compromettre la rentabilité d´entreprises existantes ne bénéficiant pas des

dispositions du présent article;

les emplois doivent être réservés aux personnes menacées de perdre leur emploi ou aux demandeurs

d´emploi inscrits à l´administration de l´emploi et n´ayant pas dépassé l´âge de 25 ans accomplis;

les emplois doivent présenter un caractère permanent et durable;

le bénéficiaire de l´aide doit garantir le financement de l´emploi créé à l´expiration du délai d´un an à partir

de l´octroi de l´aide;

le bénéficiaire doit justifier de l´observation des règles légales, réglementaires, administratives et

conventionnelles régissant la protection des salariés dans l´exercice de leur profession.

(3) L´aide est réservée aux organismes, institutions ou groupements

de personnes poursuivant

principalement une activité d´utilité socio-économique.

(4) L´aide, accordée pour la durée maximale d´un an, n´est pas renouvelable en principe, sauf dérogation

dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

(5) Le niveau et les modalités de l´aide sont fixés par règlement grand-ducal.

L´aide peut être attribuée sous les conditions et dans les limites inscrites au présent article pour des emplois

créés en 1983.

(6) Le demandeur d´emploi occupant un emploi d´utilité socio-économique peut mettre fin à la relation de

travail moyennant la notification d´un préavis de 8 jours.

(7) Les dispositions de l´article 2, paragraphe (1) de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d´un

fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet sont complétées comme

suit pour l´exercice budgétaire 1984

« 16. de l´octroi de l´aide à la création d´emplois d´utilité socio-économique visée à l´article 36-II de la loi

du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1984. »

III. Contrats de stage-initiation

(1) la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l´emploi des jeunes est modifiée

comme suit

Art. 1er

(Assouplissement des conditions d´admission)

« L´administration de l´emploi peut proposer des contrats de stage-initiation aux demandeurs d´emploi qui

n´ont pas dépassé l´âge de 25 ans accomplis et qui se trouvent inscrits comme demandeurs d´emploi auprès

des bureaux de placement de l´administration de l´emploi. »

Aide à la création d´entreprises par les chômeurs indemnisés

(1) Le service de l´indemnité de chômage complet est maintenu, dans la limite des droits restant à courir et

sans pouvoir excéder les six premiers mois de la nouvelle activité au bénéfice du chômeur indemnisé,

particulièrement difficile à placer, qui crée ou reprend une entreprise dont il exerce le contrôle effectif ou qui

entreprend l´exercice d´une profession non salariée.

Le versement de l´indemnité s´effectue en une seule fois; l´aide n´est pas renouvelable.

Un règlement grand-ducal détermine les activités éligibles pour l´octroi de l´aide; il peut fixer les autres

modalités d´attribution de l´aide.

(2) Les dispositions de l´article 2, paragraphe (1) de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d´un

fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet sont complétées comme

suit pour l´exercice budgétaire 1984

« 17. de l´octroi de l´aide à la création d´entreprises par les chômeurs indemnisés visée à l´article 37 de la loi

du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1984. »

Chapitre I

Dispositions diverses

Fonds communal de péréquation conjoncturale

(1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à rembourser au cours de l´exercice 1984 aux communes, dont le

budget ordinaire n´est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l´avoir du fonds qui

provient de la contribution de ces communes.

(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs

prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est

à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 1983 au titre de ce ou

de ces prêts.

(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent aucune commune ne peut prétendre, au cours de l´exercice

1984, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de

l´exercice 1982.

Modification de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de

l´administration

des douanes

Par dérogation à l´article 3 (1) de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation

de

l´administration des douanes, le gouvernement

est autorisé à transformer temporairement au maximum dix

emplois d´agent des finances en emplois de préposé, lesquels seront retransformés en emplois d´agent des

finances au fur et à mesure des nominations à ce grade.

Allocation compensatoire unique au profit des familles bénéficiaires d´allocations

familiales

Les caisses d´allocations familiales accorderont aux familles bénéficiaires d´allocations familiales une

allocation compensatoire unique s´élevant à la moitié des allocations dues pour le mois de janvier 1984 à

condition que les bénéficiaires résident au Grand-Duché de Luxembourg.

L´allocation, qui est exempte d´impôts et de cotisations d´assurances sociales, est à charge de l´Etat.

Chapitre J

Entrée en vigueur de la loi

Entrée en vigueur de la loi

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1984 à l´exception de l´article 4, paragraphe (2), qui est

applicable à partir du 1er juillet 1983 et de l´article 4, paragraphe (4), qui est applicable à partir du 1er janvier

1982.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1983.

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Colette Flesch

Emile Krieps

Josy Barthel

Jacques Santer

René Konen

Fernand Boden

Jean Spautz

Ernest Muhlen

Paul Helminger

Jean-Claude Juncker

Doc. parl. n° 2730, sess. ord. 1983-1984.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

BUDGET

DES RECETTES

Chapitre Ier.

RECETTES ORDINAIRES

MINISTERE DES FINANCES

Administration

des contributions directes et des accises

(sections 65.0 à 4)

Section 65.0

Impôts directs

65.0.37.00

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par

voie d´assiette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.950.000.000

65.0.37.01

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

7.600.000.000

65.0.37.02

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

14.650.000.000

65.0.37.03

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux . . . . . . .

500.000.000

65.0.37.04

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des

contribuables non résidents

32.500.000

65.0.37.05

Impôt sur la fortune

950.000.000

65.0.37.06

Impôt sur les tantièmes

90.000.000

65.0.37.07

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur

les gains à distribuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

65.0.37.08

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l´impôt sur le

revenu des collectivités

315.000.000

65.0.37.09

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l´impôt sur le

revenu des personnes physiques

2.289.000.000

32.377.500.000

Section 65.1

Impôts indirects

65.1.36.00

Recettes sur toccage

pr mém.

65.1.36.01

Taxe sur les véhicules automoteurs

470.000.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Prévisions

65.1.36.02

Taxe sur les cabarets

14.000.000

65.1.36.03

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits d´accise sur l´alcool

26.000.000

65.1.36.04

Taxe de consommation sur l´alcool

950.000.000

65.1.36.05

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur

les sommes brutes engagées

2.300.000

65.1.36.06

Taxe sur le loto

10.000.000

65.1.36.07

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

88.000.000

1.560.300.000

Section 65.2

Recettes d´exploitation et redevances diverses

65.2.10.00

Recettes diverses non ventilées

60.000.000

65.2.10.01

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

1.000.000

65.2.16.00

Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations fiscales, de

circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et d´objets divers

500.000

65.2.16.01

Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie

16.500.000

65.2.26.00

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contributions: frais,

suppléments et intérêts de retard

150.000.000

65.2.28.00

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

12.000.000

65.2.28.01

Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques: recettes

d´exploitation (part de l´Etat)

188.000

65.2.38.00

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contributions: produit

d´amendes, d´astreintes et recettes analogues

2.000.000

65.2.38.01

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux . .

200.000

65.2.38.02

Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale

17.555.000

65.2.38.03

Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses

250.000

65.2.39.00

Recettes en relation avec le département de l´économie

2.200.000

262.393.000

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Prévisions

Section 65.3

Recettes provenant de participations ou d´avances

de l´Etat

65.3.16.00

Ristourne sur courant

80.000.000

65.3.16.01

Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.

Recettes

provenant de la vente de courant des centrales hydro-électriques

80.000.000

65.3.16.02

Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5 du contrat

de fourniture d´énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l´Etat et la S.E.O.

65.000.000

65.3.26.00

Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000.000

65.3.26.01

Versements des C.F.L.: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.256.000

65.3.27.00

Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habitations à bon

marché

pr mém.

65.3.27.01

Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement

pr mém.

65.3.27.02

Versements des C.F.L: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du capital social

souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des statuts des C.F.L.)

16.365.000

65.3.28.00

Redevances à payer par la compagnie luxembourgeoise de télédiffusion

1.000.000.000

65.3.28.01

Versements de la société Cegedel

41.000.000

65.3.28.02

Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our

23.603.000

65.3.28.03

Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz

350.000

65.3.38.00

Participation de l´Etat au bénéfice de l´institut monétaire luxembourgeois (article 35

de la loi du 20.5.1983)

pr mém.

65.3.39.00

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de Belgique

425.000.000

65.3.39.01

Remboursement par les communautés européennes des frais de financement

relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes

d´intervention

12.000

65.3.86.00

Remboursements des C.F.L.: amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.062.000

2.251.648.000

Section 65.4

Remboursements de dépenses de fonctionnement,

d´exploitation et autres

65.4.-11.00

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel

enseignant primaire et préscolaire

653.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

65.4.-11.01

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

94.238.000

65.4.-11.02

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des frais de

personnel

6.562.000

65.4.-11.03

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans

l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse d´assurances des animaux

de boucherie

407.000

65.4.-11.04

Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de contrôle

administratif, technique et financier (article 7 du cahier des charges des C.F.L.) . .

2.422.000

65.4.-11.05

Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents (section

industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouvriers de l´Etat en

cas d´accident

650.000

65.4.-11.06

Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes d´affiliation

prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l´Etat

(article 18 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes

de pension)

29.500.000

65.4.-11.07

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées par

l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat (article 34 de la loi du 16.12.1963

ayant pour objet la coordination des régimes de pension)

21.800.000

65.4.-11.08

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions (article 2 de la

loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique

des

traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des modalités de mise en

vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires

de l´Etat)

469.700.000

65.4.-11.09

Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers

occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des intempéries

hivernales

100.000

65.4.-11.10

Remboursements à charge du fonds de chômage relatifs à l´occupation de jeunes au

service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au travail temporaire . . . .

5.215.000

65.4.-12.00

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée

12.500.000

65.4.-12.01

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel

680.000

65.4.-12.02

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le recrutement

et l´accueil de la main-d´oeuvre

étrangère

pr mém.

65.4.16.00

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les installations 220 kV

appartenant à l´Etat

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

65.4.16.01

Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés par les

travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite d´accidents de la

circulation routière

4.000.000

65.4.16.02

Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation

internationale: frais de publication recouvrés par le bureau national

100.000

65.4.16.03

Remboursement par les sociétés sidérurgiques d´honoraires d´experts et de frais

d´études avancés par l´Etat

7.000.000

65.4.39.00

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de

l´acier

pr mém.

65.4.39.01

Concours financiers du fonds social européen

7.500.000

65.4.39.02

Concours financiers du fonds européen de développement régional

pr mém.

65.4.39.03

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.)

aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats membres des communau-

tés européennes

22.500.000

65.4.39.04

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des

prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des ressources propres à

ces communautés

600.000

65.4.39.05

Remboursement par les communautés européennes et par d´autres organismes des

frais de stockage public et d´autres frais connexes résultant de l´achat, de la

transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les organismes

d´intervention

50.000

65.4.-42.00

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes contributifs

remboursements à l´Etat

379.834.000

65.4.48.00

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des installa-

tions d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

1.000.000

65.4.59.00

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles (F.E.O.G.A.),

section «orientation», aux dépenses résultant de l´application des actions

communes instituées par le conseil des communautés européennes dans le cadre

de la politique agricole commune

85.000.000

65.4.59.01

Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.) aux

dépenses résultant de l´aménagement de zones industrielles et de l´exécution de

projets analogues

pr mém.

1.804.358.000

38.256.199.000

Article

Code

LIBELL E

fonct

Administration des douanes (section 65.5)

Section 65.5

Douanes

65.5.16.00

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

1.500.000

65.5.26.00

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées

50.000

65.5.36.00

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise

6.272.000.000

65.5.36.01

Droits d´accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales, sur les

gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols

50.000.000

65.5.36.02

Droit d´accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares et les

cigarillos

250.000.000

65.5.38.00

Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

500.000

65.5.39.00

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception des

droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés . . .

20.000.000

65.5.39.01

Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant équivalent aux

taxes perçues à l´importation de produits de mouture en provenance du

Grand-Duché de Luxembourg

10.000

6.594.060.000

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections 65.6 à 9)

Section 65.6

Impôts, droits et taxes

65.6.36.00

Droits d´enregistrement

1.450.000.000

65.6.36.01

Droits d´hypothèques

120.000.000

65.6.36.02

Hypothèques: salaires

15.000.000

65.6.36.03

Droits de timbre

120.000.000

65.6.36.04

Taxe sur la valeur ajoutée

11.000.000.000

65.6.36.05

Impôt sur le chiffre d´affaires

500.000

65.6.36.06

Taxe sur les assurances

280.000.000

65.6.36.07

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

1.725.000.000

65.6.36.08

Impôt sur les billets de banque

pr mém.

Prévisions

Code

Article

fonct.

L I B E L LE

Prévisions

65.6.36.09

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du bureau

BENELUX des marques et des dessins ou modèles

17.000.000

65.6.36.10

Taxe d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg

65.000.000

65.6.36.11

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) . . .

670.000

65.6.38.00

Registre aux firmes: taxes

6.000.000

65.6.38.01

Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe

500.000

65.6.38.02

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l´organisation

européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL)

18.000.000

65.6.57.00

Droits de succession

250.000.000

15.067.670.000

Section 65.7

Recettes domaniales

65.7.16.00

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles; frais de

repeuplement

2.500.000

65.7.16.01

Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement du droit de

chasse et du droit de pêche

50.000.000

65.7.16.02

Produit des pépinières de l´Etat

3.200.000

65.7.16.03

Ventes mobilières

205.000

65.7.16.04

Location d´immeubles; logements de service; loyers et frais accessoires de logement

(électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

172.000.000

65.7.16.05

Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

140.000.000

65.7.16.06

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg

150.000.000

65.7.16.07

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

70.000.000

65.7.17.00

Vente de biens militaires durables

pr mém.

65.7.58.00

Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués

1.000.000

65.7.77.00

Vente de biens meubles durables

2.000.000

590.905.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Prévisions

Section 65.8

Recettes d´exploitation et autres

65.8.16.00

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de

commissions rogatoires transmises à l´étranger

4.500.000

65.8.16.01

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

3.000.000

65.8.16.02

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement

16.400.000

65.8.16.03

Recouvrement des frais de publication au Mémorial

35.000.000

65.8.16.04

Centre du Rham: recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires

60.000.000

65.8.16.05

Etablissements divers d´assistance de l´Etat: remboursements

2.600.000

65.8.16.06

Maisons de retraite de l´Etat: recouvrement des frais d´entretien des pensionnaires .

171.700.000

65.8.16.07

Maisons de retraite de l´Etat: recettes diverses

13.650.000

65.8.16.08

Recettes des centres d´accueil et des foyers d´hébergement de travailleurs migrants .

6.400.000

65.8.16.09

Etablissement thermal et institut médical de Mondorf-Etat: recettes d´exploitation .

58.675.000

65.8.16.10

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique thermale

de Mondorf

pr mém.

65.8.16.11

Hôpital neuropsychiatrique de l´Etat: recettes d´exploitation

316.600.000

65.8.16.12

Maison de soins de l´Etat à Vianden: recettes d´exploitation

24.000.000

65.8.16.13

Maison de soins de l´Etat à Differdange: recettes d´exploitation

18.000.000

65.8.16.14

Maison de soins de l´Etat à Echternach: recettes d´exploitation

16.000.000

65.8.16.15

Maison de soins de l´Etat à Wiltz: recettes d´exploitation

7.400.000

65.8.16.16

Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-

pédagogique de Mondorf

1.400.000

65.8.16.17

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées dans des établissements

de cure

1.200.000

65.8.16.18

Recettes du laboratoire national de santé

75.000.000

65.8.16.19

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation

1.500.000

65.8.16.20

Remboursement de frais relatifs à la surveillance

des personnes exposées

professionnellement

aux radiations ionisantes

1.000.000

65.8.16.21

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de différents

établissements hospitaliers

600.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Prévisions

65.8.16.22

Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´autorisation en vue

de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire

pr mém.

65.8.16.23

Recettes concernant le département de l´agriculture

1.854.000

65.8.16.24

Recettes concernant le département de la force publique

5.043.000

65.8.16.25

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du travail des détenus

et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits

12.600.000

65.8.16.26

Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation

aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation d´installations de navigation

radio-électriques établies sur le territoire du Grand -Duché

2.000.000

65.8.16.27

Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre

informatique de l´Etat

3.750.000

65.8.16.28

Recettes concernant le département de l´éducation physique et des sports . . . .

16.950.000

65.8.16.29

Recettes diverses

15.000.000

65.8.36.00

Droits en sus et amendes

10.000.000

65.8.38.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits

fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes

d´ordre

85.000.000

65.8.38.01

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

5.000

986.827.000

Section 65.9

Remboursements de frais de fonctionnement

et d´exploitation.

Remboursements d´avances et recettes analogues

65.9.-11.00

Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de personnel . . .

42.255.000

65.9.-11.01

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et indemnités

avancés par l´Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité

Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants

29.051.000

65.9.-12.00

Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et de séjour ainsi

que des frais de bureau

1.548.000

65.9.-12.01

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et l´entretien

d´installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils

empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l´usage des pêcheurs

(articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche

dans les eaux intérieures)

5.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Prévisions

65.9.-14.00

Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des dégâts causés

par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses dépendances

9.850.000

65.9.16.00

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

1.500.000

65.9.16.01

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

150.000

65.9.38.00

Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures (article 10 de

la loi du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat pour d´autres études .

pr mém.

65.9.-42.00

Versement par le fonds national de solidarité des frais de recouvrement des

pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des

revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de roulement du

fonds

55.000

65.9.56.00

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

pr mém.

65.9.56.01

Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt de

l´accession à la propriété immobilière

35.000.000

65.9.58.00

Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie des prêts

pour études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977) . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

65.9.87.00

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de terrains en

exécution de la loi sur la protection des bois

5.000

65.9.87.01

Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

pr mém.

119.419.000

16.764.821.000

MINISTERE DES TRANSPORTS

DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE

Administration des postes et télécommunications

(section 82.0)

Section 82.0

Postes et télécommunications

82.0.16.00

Postes: taxes des correspondances et autres recettes

1.060.000.000

82.0.16.01

Télécommunications: abonnements, taxes et autres recettes

2.600.000.000

82.0.38.00

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que

sur les télégrammes

postaux en faveur d´oeuvres, de groupements et de

collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national

4.500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

82.0.39.00

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des télécommu-

nications par satellites (INTELSAT)

2.500.000

3.667.000.000

Total des recettes du chapitre Ier

65.282.080.000

Chapitre II.

RECETTES EXTRAORDINAIRES

MINISTERE DES FINANCES

Section 95.0

Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

95.0.96.00

Produit d´emprunts nouveaux

3.000.000.000

95.0.96.01

Emission de bons du trésor

pr mém.

95.0.96.02

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport avec

l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché

pr mém.

95.0.96.03

Banque internationale pour la reconstruction

et le développement

émission de

bons du trésor en rapport avec l´augmentation de la souscription

du

Grand-Duché

22.185.000

95.0.96.04

Banque internationale pour la reconstruction

et le développement

émission de

bons du trésor en rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-Duché

versée en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.)

pr mém.

95.0.96.05

Association internationale de développement: émission de bons du trésor en

rapport avec la reconstitution

des ressources

pr mém.

95.0.96.06

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement des

contributions

exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers régimes de

pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi unique du 13.5.1964 .

pr mém.

3.022.185.000

Section 95.1

Autres recettes extraordinaires

95.1.17.00

Remboursements des pays membres de l´O.T.A.N. relatifs à des travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché

pr mém.

95.1.56.00

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires

pr mém.

95.1.76.00

Ventes immobilières

50.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

95.1.86.00

Contribution nationale d´investissement

100.000.000

95.1.86.01

Majoration de la retenue d´impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

95.1.88.00

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

rembourse-

ments en rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en

francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.)

pr mém.

95.1.88.01

Banque européenne d´investissement: remboursements en rapport avec l´ajuste-

ment de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée en francs

luxembourgeois, à la nouvelle définition de l´unité de compte de la banque

pr mém.

95.1.89.00

Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des

moyens du fonds de chômage

10.000

160.010.000

3.182.195.000

Total des recettes du chapitre II

3.182.195.000

Résumé

Total du chapitre Ier

65.282.080.000

Total du chapitre II

3.182.195.000

Total général du budget des recettes

68.464.275.000

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

BUDGET

DES DEPENSES

Chapitre III.

DEPENSES ORDINAIRES

00, 01 et 02

MINISTERE D´ETAT

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Section 00.0

Maison du Grand-Duc

00.0.10.00

00.0

Liste civile. (Crédit non limitatif)

24.318.000

00.0.10.01

00.0

Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du Grand-Duc.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.879.000

00.0.10.02

00.0

Frais de représentation

10.900.000

00.0.10.03

00.0

Indemnités pour frais de représentation de S. A. R. la Grande-Duchesse Charlotte .

3.275.000

00.0.10.04

00.0

Indemnités pour frais de représentation de S. A. R. le Grand-Duc héritier

2.725.000

00.0.11.00

00.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

88.097.000

* Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont « non limitatifs »

et « sans distinction d´exercice » (voir l´article 14 de la loi budgétaire).

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des variations

imprévisibles des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses

(voir l´article 03.0.11.05).

La mention «sans distinction d´exercice» permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l´article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, le terme de

« fonctionnaire » vise indistinctement les fonctionnaires de l´Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions

figurent aux annexes A et B de ladite loi.

Le terme de « traitement » comprend, outre le traitement de base et l´allocation de chef de famille, les allocations et primes prévues par la loi

précitée du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s´appliquent pareillement aux « indemnités des employés » et aux « salaires des ouvriers ».

3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et pensions

sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 7.2.1980 et en fonction

de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 403,6 points pour toute l´année 1984.

L´article 03.0.11.05 comprend entre autres un crédit commun de 80,7 millions de francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pouvant

résulter, le cas échéant, d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (moyenne annuelle des cotes d´application) de 405,3 points pour toute

l´année 1984.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l´échelle mobile des salaires sont calculés sur la base

de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 405,3 points pour toute l´année 1984.

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 00.1

Chambre des députés

00.1.10.00

00.1

Chambre des députés

192.321.000

Restants d´exercices antérieurs*

00.1.10.50

00.1

Chambre de députés

44.175.000

236.496.000

Section 00.2

Conseil d´Etat

00.2.11.00

00.1

Traitements des fonctionnaires

5.534.000

00.2.11.01

00.1

Indemnités des employés

1.719.000

00.2.11.02

00.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

00.2.11.03

00.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.04

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

934.000

00.2.11.05

00.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

00.2.11.06

00.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.07

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

00.2.11.08

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.09

00.1

Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non limitatif)

19.319.000

00.2.12.00

00.1

Frais de route et de séjour

45.000

00.2.12.01

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses

1.220.000

00.2.34.00

00.1

Cotisations à des organismes internationaux

15.000

* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler les paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

00.2.74.00

00.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.2.10.50

Restants

28.786.000

Section 00.3

Gouvernement

00.3.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

450.037.000

00.3.11.01

01.0

Indemnités des employés

160.544.000

00.3.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

6.972.000

00.3.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.177.000

00.3.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

28.252.000

00.3.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

00.3.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

00.3.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

00.3.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

00.3.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour prestations hors

service. (Sans distinction d´exercice)

4.100.000

00.3.11.10

01.0

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de présence,

indemnités et autres frais

225.000

00.3.11.11

01.0

Conseil national de résistance: indemnités pour services extraordinaires

54.000

00.3.11.12

01.0

Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de télédiffu-

sion: indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice)

50.000

00.3.12.00

01.0

Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit non limitatif)

6.922.000

00.3.12.01

01.0

Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice)

566.000

00.3.12.02

01.0

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement

(gouvernement)

890.000

00.3.12.03

Divers

Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres administrations).

codes

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

33.000.000

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

00.3.12.04

Divers

Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des

codes

voyages de service (gouvernement et autres administrations). (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

00.3.12.05

01.0

Frais d´entretien des machines de bureau

460.000

00.3.12.06

01.0

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau;

journaux,

livres et périodiques; dépenses de toute nature relatives aux

laboratoires photographiques; dépenses diverses

23.995.000

00.3.12.07

01.0

Publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif)

7.000.000

00.3.12.08

01.0

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; location

et entretien des installations et appareils téléphoniques

29.780.000

00.3.12.09

01.0

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage

1.505.000

00.3.12.10

01.0

Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)

24.000.000

00.3.12.11

01.0

Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

380.000

00.3.12.12

01.0

Publication du code administratif, de recueils de législation, d´études juridiques et de

projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

2.700.000

00.3.12.13

01.0

Publication de l´annuaire officiel d´administration et de législation. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

00.3.12.14

01.0

Service information et presse: journaux et périodiques; publication du bulletin de

documentation; publication de brochures sur le Grand-Duché; acquisition et

publication de matériel de documentation et d´information (notamment de

brochures de vulgarisation, de notes documentaires et de dépliants); dépenses

diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

00.3.12.15

01.0

Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes européens

frais de fonctionnement; honoraires d´avocats et d´interprètes; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

700.000

00.3.12.16

11.6

Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service de renseignements .

4.600.000

00.3.12.17

01.0

Fêtes et cérémomies; réceptions officielles; dépenses diverses. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.800.000

00.3.12.18

01.0

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement

55.000

00.3.12.19

01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

00.3.12.20

01.0

Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonctionnement;

frais de route et de séjour

138.000

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

00.3.12.21

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

355.000

00.3.12.22

01.0

Commissariat du gouvernement près de la compagnie

luxembourgeoise de

télédiffusion: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice)

150.000

00.3.12.23

01.0

Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

00.3.32.00

01.0

Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

21.600.000

00.3.33.00

01.0

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

275.000

00.3.33.01

01.0

Subsides aux organisations professionnelles de la presse luxembourgeoise en vue du

maintien de leurs relations sur le plan international avec les organisations

de la

pressé étrangère

60.000

00.3.33.02

01.0

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité

de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

00.3.34.00

19.2

Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions frontalières

intracommunautaires

75.000

00.3.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

917.000

00.3.74.01

01.0

Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques; acquisition et

installation d´équipements de communication radiophonique

1.300.000

00.3.74.02

01.0

Acquisition de voitures automobiles

340.000

Restants d´exercices antérieurs

00.3.12.52

01.0

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement

(gouvernement)

936.000

00.3.12.55

01.0

Frais d´entretien des machines de bureau

12.000

00.3.12.56

01.0

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau;

journaux,

livres et périodiques; dépenses de toute nature relatives aux

laboratoires photographiques; dépenses diverses

2.150.000

00.3.12.58

01.0

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; location

et entretien des installations et appareils téléphoniques

4.610.000

00.3.12.70

01.0

Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonctionnement;

frais de route et de séjour

7.000

00.3.12.71

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

76.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.3.12.74

01.0

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: frais pour

services de tiers

2.150.000

00.3.74.51

01.0

Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques; acquisition et

installation d´équipements de communication radiophonique

325.000

853.180.000

Section 00.4

Commissariat général au contrôle de la gestion

administrative

de l´Etat et des communes

00.4.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

00.4.11.01

01.0

Indemnités des employés

pr mém.

00.4.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

00.4.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

00.4.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

00.4.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .

pr mém.

00.4.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

00.4.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

00.4.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

00.4.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

pr mém.

00.4.12.01

01.0

Frais de bureau; dépenses diverses

pr mém.

00.4.12.02

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

pr mém.

00.4.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.4.10.50

Restants

pr mém.

Section 00.5 - Conseil économique et social

00.5.45.00

22.0

Indemnités des employés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

4.675.000

00.5.45.01

22.0

Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et

social. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.550.000

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

00.5.45.02

22.0

Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et de

nettoyage

470.000

00.5.45.03

22.0

Indemnités pour services de tiers

11.000

00.5.45.04

22.0

Frais de route et de séjour

63.000

00.5.45.05

22.0

Frais de bureau et autres frais de fonctionnement

792.000

00.5.45.06

22.0

Publication des avis du conseil énonomique et social

pr mém.

00.5.45.07

22.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

1.775.000

00.5.45.08

22.0

Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence; frais de

réunion; frais de secrétariat

60.000

00.5.65.00

22.0

Acquisition de machines et de mobilier de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.5.45.54

22.0

Frais de route et de séjour

42.000

00.5.45.55

22.0

Frais de bureau et autres frais de fonctionnement

451.000

00.5.45.56

22.0

Publication des avis du conseil économique et social

74.000

9.963.000

Section 00.6

Service central des imprimés

et des fournitures de bureau de l´Etat

00.6.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

7.894.000

00.6.11.01

01.0

Indemnités des employés

5.313.000

00.6.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

870.000

00.6.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

10.000

00.6.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

641.000

00.6.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

00.6.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

00.6.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

00.6.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .

10.000

00.6.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires

36.000

Code

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

00.6.11.10

01.0

Indemnités d´habillement

37.000

00.6.12.00

01.0

Indemnités pour services de tiers

13.000

00.6.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

7.000

00.6.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau et

d´imprimerie; frais d´impression et de reliure; frais de documentation (journaux,

brochures, périodiques); matériel et fournitures de nettoyage;

cours et

séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses

537.000

00.6.12.03

01.0

Frais de port et d´affranchissement; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques

830.000

00.6.12.04

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

40.000

00.6.12.05

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

5.505.000

00.6.12.06

01.0

Frais de location d´un équipement de composition électronique

pr mém.

00.6.12.07

Divers

Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat . .

1.000.000

codes

00.6.12.08

01.0

Frais d´impression de formules pour les besoins de diverses administrations et

services publics

75.000

00.6.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

6.908.000

00.6.74.01

01.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.6.10.50

Restants

29.756.000

Section 00.7

Haut-commissariat de la protection

nationale

00.7.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

00.7.11.01

01.0

Indemnités des employés

16.288.000

00.7.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

5.279.000

00.7.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

00.7.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

510.000

00.7.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

00.7.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.7.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

00.7.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

00.7.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités des membres des commis-

sions consultatives

120.000

00.7.11.10

01.0

Indemnités d´habillement; indemnités diverses

52.000

00.7.11.11

01.0

Indemnité de poste d´un agent de liaison à l´étranger. (Crédit non limitatif)

382.000

00.7.12.00

01.0

Indemnités pour services de tiers

356.000

00.7.12.01

01.0

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

95.000

00.7.12.02

01.0

Frais de bureau; entretien des machines de bureau; bibliothèque technique,

journaux et périodiques

95.000

00.7.12.03

01.0

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations techniques;

articles de nettoyage et de ménage

218.000

00.7.12.04

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes; dépenses

diverses

380.000

00.7.12.05

01.0

Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommunications .

2.545.000

00.7.12.06

01.0

Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécommunications et

d´alerte de Senningen

540.000

00.7.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

00.7.74.01

01.0

Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et d´autres

équipements spéciaux

635.000

00.7.74.02

01.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.7.11.59

01.0

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités des membres des commis-

sions consultatives

58.000

00.7.74.52

01.0

Acquisition de voitures automobiles

120.000

27.683.000

Section 00.8

Aménagement du territoire

politique générale et coordination

00.8.11.00

01.0

Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du territoire

indemnités pour services extraordinaires

75.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.8.11.01

01.0

Comité national pour la protection de l´environnement: indemnités pour services

extraordinaires

60.000

00.8.12.00

01.0

Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: indemnités pour services de tiers .

30.000

00.8.12.01

01.0

Comité national pour la protection de l´environnement: indemnités pour services

de tiers

30.000

00.8.12.02

01.0

Honoraires d´experts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour;

documentation; frais de confection et de publication de plans, de cartes et de

rapports. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

3.000.000

00.8.34.00

01.0

Participation à des études effectuées dans le cadre d´organismes internationaux;

contributions à des institutions internationales

300.000

Restants d´exercices antérieurs

00.8.10.50

Restants

3.495.000

Section 00.9

Présidence du gouvernement

Dépenses diverses

00.9.12.00

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

installation et location de lignes téléphoniques;

redevances; entretien et

réparation des équipements radio-électriques; consommation d´électricité

4.755.000

00.9.74.00

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics;

acquisition et installation d´équipements; frais accessoires. (Sans distinction

d´exercice)

1.000.000

Restants d´exercices antérieurs

00.9.10.50

Restants

5.755.000

Total des dépenses de la présidence du gouvernement

1.283.211.000

DEPARTEMENT DU TRESOR

Section 01.0

Service de la trésorerie

de l´Etat

01.0.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

12.962.000

01.0.11.01

01.1

Indemnités des employés

1.168.000

01.0.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

01.0.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

01.0.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

01.0.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

01.0.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

01.0.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

01.0.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

01.0.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers

104.000

01.0.12.01

01.1

Frais de route et de séjour

5.000

01.0.12.02

01.1

Frais de bureau; dépenses diverses

345.000

01.0.12.03

01.1

Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les

assignations postales. (Crédit non limitatif)

50.000

01.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

16.000

Restants d´exercices antérieurs

01.0.10.50

Restants

14.660.000

Section 01.1

Caisse générale de l´Etat

01.1.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

7.178.000

01.1.11.01

01.1

Indemnités des employés

pr mém.

01.1.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

01.1.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

01.1.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

01.1.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

01.1.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

01.1.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

01.1.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

01.1.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse

274.000

01.1.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers

95.000

01.1.12.01

01.1

Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses

248.000

01.1.12.02

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

900.000

01.1.12.03

01.1

Confection de bons de caisse et frais y relatifs; émission de monnaie divisionnaire;

dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de

l´émission de billets; mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

9.600.000

01.1.12.04

01.1

Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par l´entrée et la

sortie de signes monétaires

35.000

01.1.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

1.021.000

Restants d´exercices antérieurs

01.1.10.50

Restants

19.361.000

Section 01.2

Service de contrôle des entreprises d´assurances

01.2.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

01.2.11.01

01.1

Indemnités des employés

5.827.000

01.2.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

01.2.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

01.2.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

245.000

01.2.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

01.2.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

01.2.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

01.2.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

01.2.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires

490.000

01.2.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers

285.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

01.2.12.01

01.1

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel

150.000

01.2.12.02

01.1

Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau; bibliothèque,

journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses diverses

130.000

01.2.12.03

01.1

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques

75.000

01.2.12.04

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires

pr mém.

01.2.12.05

01.1

Frais d´informatique

40.000

01.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

pr mém.

01.2.74.01

01.1

Acquisition de mobilier de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

01.2.10.50

Restants

7.242.000

Section 01.3

Commissariats du gouvernement

près la bourse de commerce et la banque

internationale à Luxembourg

01.3.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

3.910.000

Restants d´exercices antérieurs

01.3.10.50

Restants

3.910.000

Section 01.4

Trésor.

Dépenses diverses

01.4.12.00

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le développement et société

financière internationale: dépenses diverses relatives à l´augmentation des

souscriptions du Grand-Duché.

Association internationale de développement

dépenses diverses concernant la part contributive du Grand-Duché dans la

reconstitution des ressources de l´association. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

01.4.12.01

10.2

Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation

internationale: frais de fonctionnement du bureau national (dépenses directes et

participation à des dépenses). (Crédit non limitatif)

250.000

01.4.31.00

22.1

Bonifications d´intérêt à la société nationale de crédit et d´investissement pour le

22.2

refinancement des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif)

50.000

22.3

Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

01.4.34.00

10.2

Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation

internationale: contribution aux frais de fonctionnement du bureau central

institué auprès du conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

01.4.10.50

Restants

315.000

Total des dépenses du département du trésor

45.488.000

DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES

ET DES CULTES

Section 02.0

Affaires culturelles.

Dépenses générales

02.0.11.00

13.7

Indemnités pour services extraordinaires

288.000

02.0.11.01

13.7

Indemnités des professeurs-attachés du ministère des affaires culturelles ,

147.000

02.0.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

180.000

02.0.12.01

13.7

Frais de route et de séjour

120.000

02.0.12.02

13.7

Frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses

165.000

02.0.12.03

13.7

Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation, reliures et frais

divers

60.000

02.0.12.04

13.7

Recherches scientifiques: dépenses diverses

700.000

02.0.12.05

13.7

Publications nationales: frais d´édition et dépenses diverses

800.000

02.0.12.06

13.7

Production de films documentaires; achat de copies; confection de microfilms, de

photos, de reproductions et d´agrandissements; dépenses diverses

140.000

02.0.12.07

13.7

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

1.400.000

02.0.12.08

13.7

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

72.000

02.0.12.09

13.7

Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers

775.000

02.0.12.10

13.7

Collaboration socio-culturelle: subside à la ville de Luxembourg pour la mise en

service du théâtre, rue des Capucins

400.000

02.0.33.00

13.7

Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scientifiques)

10.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.0.33.01

13.7

Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques et artisti-

ques et autres manifestations: subsides

1.250.000

02.0.33.02

13.7

Recherches scientifiques: subsides

900.000

02.0.33.03

13.7

Organisation de saisons d´animation culturelle: subsides aux organisateurs et

réalisateurs

1.250.000

02.0.33.04

13.7

Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particuliers

500.000

02.0.33.05

13.7

Jeunesses musicales: subsides

150.000

02.0.33.06

13.7

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts à payer sur les cachets des

artistes aux organisateurs de manifestations culturelles: subsides. (Crédit non

limitatif)

750.000

02.0.33.07

13.7

Programme de recherche et de développement: subsides

3.000.000

02.0.43.00

13.7

Animation socio-culturelle: subsides aux communes

500.000

02.0.43.01

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la ville de

Luxembourg

subside à la commune

5.300.000

02.0.43.02

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de

Luxembourg

subside à la commune

4.600.000

02.0.43.03

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d´Esch -sur -AIzette . .

2.830.000

02.0.43.04

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d´Esch-sur-

Alzette: subside à la commune

1.350.000

02.0.43.05

13.7

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de musique: subside

aux communes et aux organisateurs de cours régionaux de musique

1.750.000

02.0.63.00

13.7

Musées régionaux: subsides

400.000

02.0.74.00

13.7

Recherches scientifiques: acquisition d´appareils

1.550.000

02.0.74.01

13.7

Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; aménagement de

salles

200.000

02.0.74.02

13.7

Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du département;

acquisiton d´équipements

55.000

Restants d´exercices antérieurs

02.0.10.50

Restants

41.582.000

Code

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

Section 02.1

Service des sites et monuments nationaux

02.1.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

5.867.000

02.1.11.01

13.7

Indemnités des employés

1.262.000

02.1.11.02

13.7

Salaires des ouvriers

pr mém.

02.1.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.292.000

02.1.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

191.000

02.1.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

02.1.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

02.1.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

600.000

02.1.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

02.1.11.09

13.7

Conseil supérieur et commission des sites et monuments nationaux: indemnités

pour services extraordinaires

5.000

02.1.12.00

13.7

Conseil supérieur et commission des sites et monuments nationaux: indemnités

pour services de tiers

35.000

02.1.12.01

13.7

Frais de route et de séjour

240.000

02.1.12.02

13.7

Frais de fonctionnement et de bureau: alimentation de la bibliothèque;

dépenses

diverses

80.000

02.1.12.03

13.7

Frais de fonctionnement des ateliers de restauration

150.000

02.1.12.04

13.7

Frais d´exploitation des voitures de service

50.000

02.1.12.05

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi

que du mobilier historique: dépenses diverses

900.000

02.1.12.06

13.7

Campagne européenne en faveur du «patrimoine architectural rural»: dépenses

diverses

600.000

02.1.33.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi

que du mobilier historique: subsides à des particuliers

12.400.000

02.1.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux

8.000

02.1.43.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi

que du mobilier historique: subsides aux communes

7.500.000

02.1.52.00

13.7

Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises

1.200.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.1.71.00

13.7

Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation des sites et

des monuments. (Crédit non limitatif)

5.000

02.1.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

90.000

02.1.74.01

13.7

Acquisition et remplacement de mobilier historique et d´autres équipements . . .

1.500.000

Restants d´exercices antérieurs

02.1.10.50

Restants

34.005.000

Section 02.2

Musées de l´Etat

02.2.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

9.939.000

02.2.11.01

13.7

Indemnités des employés

14.438.000

02.2.11.02

13.7

Salaires des ouvriers

21.825.000

02.2.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

786.000

02.2.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

2.792.000

02.2.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

02.2.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

02.2.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

02.2.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

02.2.11.09

13.7

Commission d´achat: jetons de présence

18.000

02.2.11.10

13.7

Indemnités pour services extraordinaires

28.000

02.2.11.11

13.7

Subsides à la masse d´habillement des ouvriers

162.000

02.2.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

350.000

02.2.12.01

13.7

Frais de route et de séjour

350.000

02.2.12.02

13.7

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport et dépenses diverses) .

413.000

02.2.12.03

13.7

Musée d´histoire naturelle: frais généraux (fournitures de bureau et de matériel

didactique, frais de transport et dépenses diverses)

214.000

02.2.12.04

13.7

Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation des collections;

publications; organisation d´expositions temporaires; bibliothèque

1.030.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.2.12.05

13.7

Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques

900.000

02.2.12.06

13.7

Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des collections;

recherches historiques et fouilles archéologiques; documentation artistique;

organisation d´expositions temporaires; dépenses diverses

2.935.000

02.2.12.07

13.7

Frais d´exploitation des voitures de service

150.000

02.2.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux

5.000

02.2.52.00

13.7

Musées de l´Etat: indemnisation des propriétaires d´objets d´art en cas de sinistres

survenant lors d´expositions. (Crédit non limitatif)

10.000

02.2.71.00

13.7

Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit non limitatif) . .

5.000

02.2.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau

130.000

02.2.74.01

13.7

Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipements de laboratoire et d´atelier . .

100.000

02.2.74.02

13.7

Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets d´intérêt culturel

proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966). (Crédit non limitatif) .

5.000

02.2.74.03

13.7

Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections; acquisition d´équipements de

laboratoire et d´atelier; installation d´une salle de travail pour le public

2.050.000

02.2.74.04

13.7

Acquisition de collections artistiques et historiques

2.630.000

02.2.74.05

13.7

Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

02.2.74.06

13.7

Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

02.2.10.50

Restants

61.305.000

Section 02.3

Bibliothèques

02.3.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

3.968.000

02.3.11.01

13.7

Indemnités des employés

14.776.000

02.3.11.02

13.7

Salaires des ouvriers

3.078.000

02.3.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

4.759.000

02.3.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.151.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.3.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

02.3.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

02.3.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

02.3.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

02.3.11.09

13.7

Indemnités pour services extraordinaires

20.000

02.3.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

70.000

02.3.12.01

13.7

Frais de route et de séjour

9.000

02.3.12.02

13.7

Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses

912.000

02.3.12.03

13.7

Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans distinction

d´exercice)

12.800.000

02.3.12.04

13.7

Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes,

indemnités et dépenses diverses

125.000

02.3.12.05

13.7

Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans distinction

d´exercice)

250.000

02.3.12.06

13.7

Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation

160.000

02.3.12.07

13.7

Organisation d´expositions et de conférences

150.000

02.3.12.08

13.7

Frais d´exploitation des voitures de service

50.000

02.3.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux

10.000

02.3.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau

5.000

02.3.74.01

13.7

Acquisition d´équipements spéciaux

130.000

02.3.74.02

13.7

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

02.3.10.50

Restants

42.463.000

Section 02.4

Archives de l´Etat

02.4.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

4.226.000

02.4.11.01

13.7

Indemnités des employés

7.591.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.4.11.02

13.7

Salaires des ouvriers

2.184.000

02.4.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

2.506.000

02.4.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

284.000

02.4.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

02.4.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

444.000

02.4.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

02.4.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

02.4.11.09

13.7

Indemnités pour services extraordinaires

44.000

02.4.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

30.000

02.4.12.01

13.7

Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien, de conserva-

tion, de restauration et de reliure; frais d´impression et de publication; frais de

fonctionnement des services techniques et du service éducatif; frais d´administra-

tion; dépenses dans l´intérêt de recherches et d´études à des archives et

bibliothèques; frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses .

1.900.000

02.4.12.02

13.7

Frais de route et de séjour

17.000

02.4.12.03

13.7

Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans distinction

d´exercice)

300.000

02.4.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux

17.000

02.4.74.00

13.7

Acquisition d´équipements spéciaux

220.000

02.4.74.01

13.7

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

02.4.74.02

13.7

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

02.4.74.03

13.7

Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif)

50.000

Restants d´exercices antérieurs

02.4.10.50

Restants

19.843.000

Section 02.5

Affaires culturelles.

Relations internationales

02.5.12.00

13.0

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord culturel bilatéral

13.5

conclu avec le Grand-Duché: frais divers

600.000

13.7

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.5.12.01

13.0

Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´U.N.E.S.C.O.

indemnités; achat de publications; dépenses diverses

25.000

02.5.33.00

13.0

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord culturel bilatéral

13.5

conclu avec le Grand-Duché: bourses d´études; subsides

2.600.000

13.7

02.5.33.01

13.0

Sections

luxembourgeoises des associations

internationales dépendant

de

l´U.N.E.S.C.O.: contributions; subsides

5.000

02.5.33.02

13.0

Année européenne de la musique (conseil de l´Europe et C.E.E.) et année mondiale

de la jeunesse (U.N.E.S.C.O.): subsides

100.000

02.5.33.03

13.0

Subside dans l´intérêt des travaux d´archivage et de recherche de la fondation Jean

Monnet pour l´Europe

100.000

02.5.34.00

13.0

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l´U.N.E.S.C.O.

contributions. (Crédit non limitatif)

4.800.000

02.5.34.01

13.0

Participation luxembourgeoise au programme international pour le développement

de la communication

(P.I.D.C.) de l´U.N.E.S.C.O.

pr mém.

02.5.34.02

13.0

Cotisations à des organisations internationales

58.000

Restants d´exercices antérieurs

02.5.10.50

Restants

8.288.000

Section 02.6

Cultes

02.6.11.00

13.5

Traitements des fonctionnaires

266.201.000

13.8

02.6.11.01

13.8

Indemnités des employés

12.787.000

02.6.11.02

13.8

Salaires des ouvriers

pr mém.

02.6.11.03

13.8

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.04

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.05

13.8

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

02.6.11.06

13.8

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.07

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.6.11.08

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.09

13.8

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans

l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif)

946.000

02.6.11.10

13.8

Culte catholique: indemnités diverses

180.000

02.6.12.00

13.8

Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration spirituelle

de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes

nationalités résidant au pays

153.000

02.6.12.01

13.8

Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les écoles primaires.

(Crédit non limitatif)

75.000.000

02.6.12.02

13.8

Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´évêque

50.000

02.6.12.03

13.8

Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement

des pasteurs protestants

110.000

02.6.12.04

13.8

Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du

rabbin

38.000

02.6.12.05

13.8

Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif)

300.000

02.6.33.00

13.5

Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire

100.000

02.6.33.01

13.5

Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la bibliothèque

du

séminaire

65.000

02.6.33.02

13.8

Subsides au culte protestant

810.000

02.6.33.03

13.8

Subside au culte israélite

900.000

Restants d´exercices antérieurs

02.6.10.50

Restants

357.640.000

Total des dépenses du département des affaires culturelles et des cultes

565.126.000

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 03.0

Crédits communs dans l´intérêt du personnel en activité

et en retraite de l´Etat

Divers

03.0.11.00

Divers

Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des dépenses

codes

occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et

employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial de pension de retraite (arrêté

grand-ducal

modifié du 8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

23.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

03.0.11.01

Divers

Cotisations à payer à l´association d´assurance contre les accidents du chef de

codes

l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des auxiliaires et des

ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

19.000.000

03.0.11.02

Divers

Versements à la caisse d´allocations familiales des employés au titre de l´apurement

codes

des comptes sur les prestations payées aux fonctionnaires et employés de l´Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

144.900.000

03.0.11.03

Divers

Versements à la caisse d´allocations familiales des ouvriers au titre de l´apurement

codes

des comptes sur les prestations payées aux ouvriers de l´Etat. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

15.700.000

03.0.11.04

Divers

Remboursement des prestations de la caisse de pension des employés privés en

codes

exécution des chapitres III et IV de la loi modifiée du 16.12.1963 ayant pour

objet la coordination

des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

35.600.000

03.0.11.05

31.0

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

Divers

ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents publics en tout ou en

codes

partie à charge de l´Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter

de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l´évolution de

l´échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

134.800.000

03.0.11.06

Divers

Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des membres; frais de

codes

route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limitatif)

4.950.000

03.0.11.07

Divers

Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de rationalisation

15.000

codes

03.0.11.08

Divers

Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif)

pr mém.

codes

03.0.12.00

Divers

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration. (Crédit non

codes

limitatif)

85.000

03.0.12.01

Divers

Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´administration.

codes

(Crédit non limitatif)

100.000

03.0.12.02

Divers

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et sans

codes

distinction d´exercice)

pr mém.

03.0.33.00

01.0

Participation de l´Etat dans le financement

de mesures sociales dans l´intérêt du

personnel de l´Etat

25.000.000

03.0.34.00

Divers

Contributions à des institutions et organisations internationales. (Crédit non limitatif

codes

et sans distinction d´exercice)

2.540.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

03.0.45.00

01.0

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le

renouvellement de la chambre des fonctionnaires et employés publics. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres articles)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

03.0.10.50

Restants

405.690.000

Section 03.1

Pensions

03.1.11.00

31.0

Pensions et traitements d´attente; secours et trimestres de faveur; suppléments de

pension en exécution de la loi du 26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

4.164.000.000

03.1.11.01

01.0

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission;

indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du

personnel auxiliaire

410.000

03.1.11.02

31.0

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à leurs

survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l´Etat n´ayant pas

droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit non limitatif)

3.200.000

03.1.11.03

31.0

Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires d´une pension

de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif)

21.800.000

03.1.12.00

01.0

Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de déplacement

500.000

03.1.33.00

34.4

Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l´établissement

d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité des sommes payées à titre d´avance

aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite ou à leurs survivants jouissant d´un

supplément de pension à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

40.600.000

Restants d´exercices antérieurs

03.1.10.50

Restants

4.230.510.000

Section 03.2

Administration du personnel de l´Etat

03.2.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

2.094.000

03.2.11.01

01.0

Indemnités des employés

3.227.000

03.2.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

709.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

03.2.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

03.2.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

272.000

03.2.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

03.2.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

03.2.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

03.2.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

03.2.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour prestations hors

service

pr mém.

03.2.12.00

01.0

Indemnités pour services de tiers

pr mém.

03.2.12.01

01.0

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays

10.000

03.2.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau;

journaux,

livres et périodiques; dépenses de toute nature relatives aux

laboratoires photographiques; dépenses diverses

670.000

03.2.12.03

01.0

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques, location et entretien des

installations et appareils téléphoniques

220.000

03.2.12.04

01.0

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage

67.000

03.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

49.000

Restants d´exercices antérieurs

03.2.10.50

Restants

7.348.000

Section 03.3

Institut de formation administrative

03.3.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

03.3.11.01

01.0

Indemnités des employés

10.000

03.3.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

10.000

03.3.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

03.3.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

108.000

03.3.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

03.3.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

03.3.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

03.3.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

03.3.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

2.502.000

03.3.12.00

01.0

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

422.000

03.3.12.01

01.0

Formation continue et cours de perfectionnement

400.000

03.3.12.02

01.0

Frais de perfectionnement et de stage à l´étranger

340.000

03.3.12.03

01.0

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

310.000

03.3.12.04

01.0

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et papier de photocopie; livres

et périodiques; frais d´entretien, de location et d´exploitation des machines de

bureau; dépenses diverses

135.000

03.3.12.05

01.0

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; location

et entretien des installations et appareils téléphoniques

55.000

03.3.12.06

01.0

Frais de nettoyage de locaux; acquisition de matériel de nettoyage

40.000

03.3.12.07

01.0

Loyers et charges locatives accessoires

824.000

03.3.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

166.000

Restants d´exercices antérieurs

03.3.10.50

Restants

5.322.000

Total des dépenses du ministère de la fonction publique

4.648.870.000

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,

DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION

Section 04.0

Relations internationales.

Missions diplomatiques et dépenses générales

04.0.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

65.508.000

10.1

22.2

04.0.11.01

10.1

Indemnités des employés

pr mém.

04.0.11.02

10.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

04.0.11.03

10.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

04.0.11.04

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

04.0.11.05

10.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

04.0.11.06

10.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

04.0.11.07

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

04.0.11.08

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

04.0.11.09

10.1

Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales

et délégation auprès de l´administration belge du commerce extérieur

indemnités de poste et de logement des agents diplomatiques et de chancellerie

détachés aux missions diplomatiques; remboursement partiel des frais médicaux;

indemnités pour services extraordinaires; remboursement de frais exceptionnels

de scolarité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

31.050.000

04.0.12.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales,

autres missions et consulats.

Frais courants de fonctionnement: frais de bureau;

frais de banque

13.923.000

04.0.12.01

10.1

Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des immeubles et du

mobilier pour le compte

des ambassades et représentations permanentes;

location de mobilier; frais de nettoyage. (Sans distinction d´exercice)

11.343.000

04.0.12.02

10.2

Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de représentation

de délégués luxembourgeois; participation aux frais communs; dépenses diverses

des délégations luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

2.000.000

04.0.12.03

10.1

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: loyers et charges

locatives accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice )

15.803.000

04.0.12.04

10.1

Frais de route et de séjour

1.460.000

04.0.12.05

10.1

Frais de déménagement et frais accessoires. (Crédit non limitatif)

2.000.000

04.0.12.06

10.1

Frais d´exploitation des voitures automobiles

3.200.000

04.0.12.07

10.1

Frais de représentation

5.564.000

04.0.12.08

10.1

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: frais de chauffage,

d´eau, de gaz et d´électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

8.276.000

04.0.12.09

10.1

Frais d´assurances, taxes et impôts

483.000

04.0.12.10

10.1

Honoraires d´avocats et frais d´experts. (Crédit non limitatif)

100.000

04.0.34.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et

charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur

place; dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

57.796.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

04.0.34.01

10.1

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou à

d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou

ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger

545.000

04.0.74.00

10.1

Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de voitures

automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers. (Sans

distinction d´exercice)

6.420.000

04.0.83.00

10.1

Acquisition, construction et transformation d´immeubles pour le compte des

ambassades

et représentations permanentes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

600.000

Restants d´exercices antérieurs

04.0.12.50

10.1

Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales,

autres missions et consulats. Frais courants de fonctionnement: frais de bureau;

frais de banque

1.081.000

04.0.12.51

10.1

Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des immeubles et du

mobilier pour le compte des ambassades et représentations permanentes;

location de moblier; frais de nettoyage

2.018.000

04.0.12.54

10.1

Frais de route et de séjour

158.000

04.0.12.55

10.1

Frais de déménagement et frais accessoires

2.000.000

04.0.12.56

10.1

Frais d´exploitation des voitures automobiles

599.000

04.0.12.57

10.1

Frais de représentation

54.000

04.0.12.59

10.1

Frais d´assurances, taxes et impôts

32.000

04.0.74.50

10.1

Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de voitures

automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers

390.000

232.403.000

Section 04.1

Relations internationales.

Contributions à des organismes internationaux

04.1.34.00

10.2

Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions

11.0

et organisations internationales et frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et sans

12.0

distinction d´exercice)

48.445.000

14.0

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

04.1.34.01

10.3

Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour le

financement d´actions internationales de secours et de solidarité

2.000.000

Restants d´exercices antérieurs

04.1.10.50

Restants

50.445.000

Section 04.2

Relations internationales.

Coopération au développement et autres actions

04.2.34.00

10.3

Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en

voie de développement: participation à des programmes d´assistance d´organis-

mes internationaux; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

100.600.000

04.2.34.01

10.3

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de développement

subventions courantes pour des programmes et actions de développement sur

les plans bilatéral et multilatéral

6.300.000

04.2.34.02

10.3

Assistance technique en faveur des pays en voie de développement.

Agents de la

coopération

rémunérations et cotisations de sécurité sociale; participation aux

frais de maladie et d´hospitalisation; frais de voyage; indemnités de séjour;

dépenses diverses.

Coopérants: indemnités et cotisations de sécurité sociale;

participation aux frais de maladie et d´hospitalisation; frais de voyage; allocations

de reclassement; dépenses diverses.

Subventions dans l´intérêt de la formation

professionnelle de ressortissants des pays en voie de développement

9.000.000

04.2.34.03

10.3

Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité; aides à des

pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif)

500.000

04.2.53.00

10.3

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de développement

contributions et subventions en capital dans le cadre de programmes et d´actions

de développement sur les plans bilatéral et multilatéral. (Crédit non limitatif) .

78.000.000

Restants d´exercices antérieurs

04.2.10.50

Restants

194.400.000

Section 04.3

Relations extérieures.

Promotion du commerce extérieur

04.3.11.00

22.0

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour

services extraordinaires

74.000

04.3.11.01

22.0

Comité pour l´octroi de crédits d´Etat à Etat: indemnités pour services

extraordinaires

100.000

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

04.3.31.00

22.0

Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter l´exportation de

biens d´équipement d´origine luxembourgeoise: bonifications d´intérêt sur des

crédits à l´exportation à moyen et à long terme; autres subventions dans le même

but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

45.000.000

04.3.32.00

22.0

Mesures et interventions destinées à faciliter l´expansion commerciale à l´étranger

subsides pour la promotion

des exportations d´entreprises privées et pour les

frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois et étrangers; dépenses

diverses dans le même but

10.360.000

Restants d´exercices antérieurs

04.3.10.50

Restants

55.534.000

Section 04.4

Commission et office des licences

04.4.11.00

22.2

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

04.4.11.01

22.2

Indemnités des employés

4.462.000

04.4.11.02

22.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

04.4.11.03

22.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

04.4.11.04

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

04.4.11.05

22.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

04.4.11.06

22.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

04.4.11.07

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

04.4.11.08

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

04.4.12.00

22.2

Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes de caisse;

dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

180.000

04.4.74.00

22.2

Acquisition de machines de bureau

19.000

Restants d´exercices antérieurs

04.4.10.50

Restants

4.661.000

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce

extérieur et de la coopération

537.443.000

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

MINISTERE DES FINANCES: DEPENSES GENERALES

Section 05.0

Chambre des comptes

05.0.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

21.764.000

05.0.11.01

01.1

Indemnités des employés

1.966.000

05.0.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

05.0.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

05.0.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

520.000

05.0.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.0.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

05.0.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

05.0.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.0.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires

25.000

05.0.11.10

01.1

Indemnités d´habillement

8.000

05.0.11.11

01.1

Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif)

27.000

05.0.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers

18.000

05.0.12.01

01.1

Frais de bureau et autres

856.000

05.0.34.00

01.1

Cotisations à des organismes internationaux

20.000

05.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

95.000

Restants d´exercices antérieurs

05.0.12.51

01.1

Frais de bureau et autres

13.000

25.332.000

Section 05.1

Inspection générale des finances

05.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

11.955.000

05.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

2.907.000

05.1.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

05.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

05.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

764.000

05.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

05.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.1.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires

5.000

05.1.11.10

01.0

Indemnités d´habillement

5.000

05.1.12.00

01.0

Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif)

5.000

05.1.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

10.000

05.1.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau: frais d´impression et de reliure; frais de

documentation

(bibliothèque, journaux et périodiques); frais de location,

d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; taxes postales, téléphoni-

ques et télégraphiques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires

de formation et de perfectionnement; dépenses diverses

695.000

05.1.12.03

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

65.000

05.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

7.000

05.1.74.01

01.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

05.1.10.50

Restants

16.448.000

Section 05.2

Contributions directes, accises, métrologie

05.2.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

331.022.000

05.2.11.01

01.1

Indemnités des employés

17.910.000

05.2.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

05.2.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

05.2.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

10.667.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

05.2.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.2.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.2.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

05.2.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.2.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse

1.555.000

05.2.12.00

01.1

Indemnités d´aides temporaires

pr mém.

05.2.12.01

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

40.000

05.2.12.02

01.1

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement

annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs

1.008.000

05.2.12.03

01.1

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel du service de

métrologie

15.000

05.2.12.04

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

2.850.000

05.2.12.05

01.1

Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des

machines de bureau; bibliothèque administrative; journaux et périodiques;

location d´appareils de reproduction et coût

des photocopies; menues

réparations aux immeubles administratifs; dépenses diverses

6.305.000

05.2.12.06

01.1

Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces

comptables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enveloppes,

dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables.

(Crédit non limitatif)

7.200.000

05.2.12.07

01.1

Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations téléphoniques

15.196.000

05.2.12.08

01.1

Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel accessoire

450.000

05.2.12.09

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

13.612.000

05.2.12.10

01.1

Frais d´exploitation des voitures de service

275.000

05.2.12.11

01.1

Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement

des contributions; frais

hypothécaires;

apposition de scellés sur les appareils de distillation en repos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

05.2.12.12

01.1

Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien d´instruments

de contrôle; dépenses diverses

135.000

05.2.12.13

01.1

Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

50.000

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

05.2.-36.00

34.0

Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

47.000.000

05.2.-36.01

34.0

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

300.000

05.2.43.00

32.1

Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à

des sociétés de chemin de fer (article 6 de la loi du 10.1.1924). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

pr mém.

05.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

600.000

05.2.74.01

01.1

Acquisition de mobilier de bureau; remplacement et aménagement des installations

téléphoniques

1.750.000

05.2.74.02

01.1

Acquisition de voitures automobiles

340.000

05.2.74.03

01.1

Service des accises et service de métrologie: acquisition d´appareils et d´équipe-

ments spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

05.2.10.50

Restants

458.410.000

Section 05.3

Enregistrement et domaines

05.3.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

199.943.000

05.3.11.01

01.1

Indemnités des employés

17.687.000

05.3.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

3.040.000

05.3.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

10.000

05.3.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

4.855.000

05.3.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.3.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.3.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

05.3.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.3.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse

870.000

05.3.11.10

01.1

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

25.000

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

05.3.11.11

01.1

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non

limitatif)

3.000.000

05.3.12.00

01.1

Indemnités d´aides temporaires

128.000

05.3.12.01

01.1

Indemnités pour services de tiers

pr mém.

05.3.12.02

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

650.000

05.3.12.03

01.1

Fournitures et matériel de bureau; frais d´impression; frais d´entretien des machines

de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; location d´appareils de

reproduction et coût des photocopies; dépenses diverses

4.230.000

05.3.12.04

01.1

Taxes téléphoniques et postales

5.870.000

05.3.12.05

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

125.000

05.3.12.06

01.1

Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.500.000

05.3.12.07

01.1

Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi du

(16.0)

15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite, des lois du 23.3.1893

et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet ainsi que de la

loi du 27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites

clôturées pour insuffisance d´actif et des curateurs à successions vacantes. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.200.000

05.3.12.08

01.1

Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´intérêt de la

vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limitatif)

150.000

05.3.12.09

01.1

Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts

Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´administration des

domaines; masse d´habillement du garde des domaines et des ouvriers des

domaines

300.000

05.3.12.10

01.1

Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports; dépenses de

l´atelier. (Crédit non limitatif)

3.850.000

05.3.12.11

01.1

Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

7.820.000

05.3.12.12

01.1

Frais d´exploitation des voitures de service

60.000

05.3.12.13

01.1

Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle

à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

05.3.12.14

01.1

Frais d´entretien et de réparations urgentes relatifs au domaine immobilier de l´Etat .

100.000

05.3.21.00

30.0

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.000.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

05.3.-36.00

34.0

Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935) et autres;

remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts et droits fraudés

recouvrés sur les condamnés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

20.000.000

05.3.43.00

32.1

Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour

étrangers. (Crédit non limitatif)

100.000

05.3.51.00

01.1

Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres. (Crédit non

limitatif)

5.000

05.3.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

249.000

05.3.74.01

01.1

Acquisition de mobilier

320.000

Restants d´exercices antérieurs

05.3.10.50

Restants

277.122.000

Section 05.4

Douanes

05.4.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

493.252.000

05.4.11.01

01.1

Indemnités des employés

1.642.000

05.4.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

05.4.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

05.4.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

6.534.000

05.4.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.4.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

05.4.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

05.4.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.4.11.09

01.1

Gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif)

1.066.000

05.4.11.10

01.1

Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(Crédit non limitatif)

2.011.000

05.4.11.11

01.1

Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif)

8.199.000

05.4.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers

58.000

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

05.4.12.01

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

1.300.000

05.4.12.02

01.1

Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de brigade et

succursalistes

102.000

05.4.12.03

01.1

Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de bureau;

armement et équipement du personnel; frais d´exploitation du réseau radiophoni-

que; dépenses diverses

1.862.000

05.4.12.04

01.1

Taxes téléphoniques et postales

3.647.000

05.4.12.05

01.1

Documentation administrative; imprimés destinés à la revente ainsi que frais de

confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par l´administration belge

des douanes et accises). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

8.500.000

05.4.12.06

01.1

Honoraires et frais d´experts; frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution

d´intérêts de retard. (Sans distinction d´exercice)

10.000

05.4.12.07

01.1

Frais d´exploitation des voitures de service

1.501.000

05.4.12.08

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.630.000

05.4.12.09

01.1

Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties d´immeu-

bles affectés au service de l´administration; entretien du mobilier. (Sans

distinction d´exercice)

6.260.000

05.4.12.10

01.1

Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales. (Sans

distinction d´exercice)

6.200.000

05.4.12.11

01.1

Réparation des installations du service douanier aux frontières

100.000

05.4.12.12

01.1

Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le service de

manutention

dans le magasin spécial de l´entrepôt public à Luxembourg-

Bonnevoie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit non limitatif)

1.687.000

05.4.-36.00

34.0

Restitution du droit d´accise autonome sur certaines huiles minérales, sur les gaz de

pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

50.000

05.4.-36.01

34.0

Restitution du droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

05.4.72.00

01.1

Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice)

5.650.000

05.4.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

1.325.000

05.4.74.01

01.1

Acquisition de mobilier

850.000

05.4.74.02

01.1

Acquisition de voitures automobiles

740.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

05.4.74.03

01.1

Remplacement et aménagement des installations téléphoniques

200.000

05.4.74.04

01.1

Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique; acquisition

d´équipement de transmission de données

pr mém.

05.4.74.05

01.1

Acquisition de chiens anti-drogue

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

05.4.10.50

Restants

554.406.000

Section 05.5

Cadastre et topographie

05.5.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

112.077.000

05.5.11.01

01.1

Indemnités des employés

7.263.000

05.5.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

1.540.000

05.5.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

10.000

05.5.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

2.381.000

05.5.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.5.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.5.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.5.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.5.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

05.5.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

590.000

05.5.12.01

01.1

Frais de route et de séjour

1.000.000

05.5.12.02

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

2.695.000

05.5.12.03

01.1

Frais de bureau et de matériel de dessin; bibliothèque; dépenses diverses

2.032.000

05.5.12.04

01.1

Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y relatif

720.000

05.5.12.05

01.1

Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage et de

nettoyage; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et réparation de

signaux de triangulation; achat de vêtements de travail pour les chaîneurs et

ouvriers; dépenses diverses

305.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

05.5.12.06

01.1

Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux

et de la carte topographique; dépenses relatives au laboratoire photographique;

matériel informatique

1.405.000

05.5.12.07

01.1

Frais d´exploitation des voitures de service

950.000

05.5.12.08

01.1

Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

123.000

05.5.12.09

01.1

Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché et de cartes

dérivées. (Sans distinction d´exercice)

100.000

05.5.12.10

01.1

Réparation des instruments géodésiques de levé et de report

100.000

05.5.34.00

01.1

Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)

22.000

05.5.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et d´équipements

spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

1.829.000

05.5.74.01

01.1

Acquisition de voitures automobiles

406.000

05.5.74.02

01.1

Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques

77.000

Restants d´exercices antérieurs

05.5.12.52

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires

14.000

135.679.000

Section 05.6

Finances.

Dépenses diverses

05.6.11.00

01.1

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale

11.2

d´une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive.

12.2

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

4.050.000

20.2

21.5

05.6.11.01

01.1

Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et employés de

l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975

portant dissolution de l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.134.000

05.6.11.02

01.0

Indemnité du commissaire du gouvernement auprès du casino de jeu du

Luxembourg à Mondorf-les -Bains

1.300.000

05.6.12.00

01.0

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)

50.000

(34.4)

Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce

crédit.

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

05.6.12.01

01.0

Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

(34.4)

distinction d´exercice)

50.000

Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce

crédit.

05.6.12.02

Divers

Crédit commun: taxes postales et téléphoniques. (Crédit non limitatif et sans

codes

distinction d´exercice)

45.000.000

05.6.12.03

Divers

Crédit commun: assurances des véhicules automoteurs. (Crédit non limitatif)

1.000.000

codes

05.6.12.04

24.0

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´expertises et de

contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

5.000

05.6.33.00

Divers

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à

codes

surtaxe. (Crédit non limitatif)

3.750.000

Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de

collectivités poursuivant des buts philanthropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.

05.6.33.01

13.7

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes postaux.

16.0

(Crédit non limitatif)

750.000

Divers

Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de

codes

collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.

05.6.33.02

24.6

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisation des pertes

de revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

05.6.33.03

01.1

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires .

475.000

05.6.33.04

01.1

Subsides aux agents de la douane pour l´achat d´effets d´uniforme en dehors de la

masse d´habillement. (Crédit non limitatif)

500.000

05.6.33.05

01.0

Subside dans l´intérêt de la défense

de la petite épargne. (Sans distinction

d´exercice)

500.000

05.6.43.00

32.1

Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des

confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.050.000

05.6.95.00

34.1

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit non

limitatif)

5.000

Restants d´exercices antérieurs

05.6.10.50

Restants

63.624.000

Total des dépenses du ministère des finances: dépenses générales

1.531.021.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE

Section 06.0

Dette publique

06.0.12.00

30.0

Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de

papier filigrané, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement,

différences de cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)

51.750.000

06.0.12.01

30.0

Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités, imprimés,

30.1

commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de

conversion, frais de virement, différences de cours et autres frais accessoires.

(Crédit non limitatif)

180.000

06.0.12.02

30.1

Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres frais

accessoires. (Crédit non limitatif)

5.000

06.0.21.00

30.0

Dette publique intérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif) .

658.811.000

06.0.21.01

30.1

Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif)

4.470.000

06.0.21.02

30.0

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)

254.625.000

30.1

06.0.21.03

30.0

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: intérêts, primes

30.1

d´émission. (Crédit non limitatif)

41.625.000

06.0.21.04

30.0

Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisation et

d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du 26.8.1965)

intérêts. (Crédit non limitatif)

46.500.000

06.0.21.05

30.0

Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de rénovation de l´îlot

Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non limitatif)

5.250.000

06.0.21.06

30.0

Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables sur le fonds

spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obligataire

et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

06.0.21.07

30.0

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.830.000

06.0.21.08

30.1

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non limitatif)

5.000

06.0.21.09

30.0

Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat (convention

du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.1960). (Crédit non

limitatif)

45.000.000

06.0.21.10

30.0

Certificats de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assurance contre

la vieillesse et l´invalidité: intérêts

958.148.000

Code

Article

fonct.

LIBELL E

Crédits

06.0.21.11

30.0

Certificat de la dette publique à émettre en 1984 au profit de l´établissement

d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contribution exceptionnelle

en capital due par l´Etat en vertu de l´article 239 du code des assurances sociales

(article 3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte

d´exploitation de l´exercice 1983: intérêts. (Crédit non limitatif)

136.765.000

06.0.21.12

30.0

Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des employés

privés: intérêts

pr mém.

06.0.21.13

30.0

Certificat de la dette publique à émettre en 1984 au profit de la caisse de pension

des employés privés à titre de contribution exceptionnelle en capital due par

l´Etat en vertu de l´article 109 de la loi modifiée du 29.8.1951 (article 3-I-2° de la

loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice

1983: intérêts. (Crédit non limitatif)

pr mém.

06.0.21.14

30.0

Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension agricole

intérêts

18.227.000

06.0.21.15

30.0

Certificat de la dette publique à émettre en 1984 au profit de la caisse de pension

agricole à titre de contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu

des dispositions des articles 26 et 31 de la loi modifiée du 3.9.1956 (article 3-I-3°

de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de

l´exercice 1983: intérêts. (Crédit non limitatif)

5.313.000

06.0.21.16

30.0

Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des artisans,

des commerçants et industriels: intérêts

55.243.000

06.0.21.17

30.0

Certificat de la dette publique à émettre en 1984 au profit de la caisse de pension

des artisans, des commerçants et industriels à titre de contribution exception-

nelle en capital due par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la

loi modifiée du 21.5.1951 (article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la

base du compte d´exploitation de l´exercice 1983: intérêts. (Crédit non

limitatif)

21.675.000

06.0.91.00

30.2

Dette publique intérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non

limitatif)

957.042.000

06.0.91.01

30.3

Dette publique extérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non

limitatif)

66.340.000

06.0.91.02

30.2

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)

5.000

30.3

06.0.91.03

30.2

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: amortissements.

30.3

(Crédit non limitatif)

5.000

06.0.91.04

30.2

Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non imputables sur le

fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette

obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

5.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

06.0.91.05

30.2

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

42.580.000

06.0.91.06

30.3

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Crédit non

limitatif)

5.000

06.0.91.07

30.2

Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)

5.000

30.3

Restants d´exercices antérieurs

06.0.10.50

Restants

3.372.414.000

Total des dépenses du ministère des finances: dette publique

3.372.414.000

MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0

Justice

07.0.11.00

11.1

Traitements des fonctionnaires

324.031.000

11.4

07.0.11.01

11.1

Indemnités des employés

10.625.000

07.0.11.02

11.1

Salaires des ouvriers

591.000

07.0.11.03

11.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

804.000

07.0.11.04

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

9.358.000

07.0.11.05

11.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

07.0.11.06

11.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

07.0.11.07

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

07.0.11.08

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

07.0.11.09

11.1

Indemnités pour services extraordinaires

1.093.000

11.4

07.0.11.10

11.1

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les justices de

paix avoisinantes: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif)

1.000.000

07.0.11.11

11.1

Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions

(12.0)

spéciales; indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles;

indemnisation en cas de détention préventive inopérante. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

3.300.000

10.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

07.0.12.00

11.1

Indemnités pour services de tiers

550.000

11.4

07.0.12.01

11.1

Frais de séjour; indemnités de déménagement

575.000

07.0.12.02

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien; frais d´exploitation de l´équipement

informatique; dépenses diverses

5.592.000

07.0.12.03

11.1

Taxes téléphoniques et postales

7.685.000

07.0.12.04

11.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

648.000

07.0.12.05

11.1

Frais d´exploitation des voitures de service

70.000

07.0.12.06

11.1

Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions

(12.0)

spéciales; indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles;

indemnisation en cas de détention préventive inopérante. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

9.000.000

07.0.12.07

11.1

Documentation juridique automatisée.

Redevance pour la gestion d´un pro-

gramme informatique d´enregistrement et de traitement de décisions judiciaires

pour compte des autorités judiciaires luxembourgeoises

1.000.000

07.0.12.08

11.1

Publication et mise à jour de codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.000.000

07.0.33.00

11.0

Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: subsides

50.000

07.0.33.01

11.1

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non limitatif)

1.000.000

07.0.33.02

11.1

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non limitatif) .

11.700.000

07.0.33.03

11.1

Subsides aux barreaux

210.000

07.0.33.04

11.1

Subsides divers

50.000

18.0

07.0.34.00

11.0

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)

1.228.000

07.0.74.00

11.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

391.000

07.0.74.01

11.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

07.0.10.50

Restants

392.581.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 07.1

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation

07.1.11.00

11.3

Traitements des fonctionnaires

144.377.000

11.4

07.1.11.01

11.3

Indemnités des employés

9.417.000

07.1.11.02

11.3

Salaires des ouvriers

11.476.000

11.4

07.1.11.03

11.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.261.000

11.4

07.1.11.04

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.509.000

11.4

07.1.11.05

11.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

07.1.11.06

11.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

07.1.11.07

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

07.1.11.08

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

07.1.11.09

11.3

Indemnités et gratifications pour croix de service

140.000

11.4

07.1.11.10

11.3

Indemnités pour services extraordinaires

604.000

11.4

07.1.11.11

11.4

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement des institu-

teurs, institutrices et instructeurs des maisons d´éducation. (Crédit non limitatif) .

1.200.000

07.1.11.12

11.3

Indemnités d´habillement

1.469.000

11.4

07.1.11.13

11.3

Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des

différents établissements. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

5.000

07.1.12.00

11.3

Indemnités pour services de tiers

352.000

11.4

07.1.12.01

11.3

Salaires des détenus. (Crédit non limitatif)

7.020.000

07.1.12.02

11.3

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de transport des

11.4

détenus et des pupilles; transports scolaires

450.000

07.1.12.03

11.3

Frais de bureau de la direction et des différents établissements

490.000

11.4

07.1.12.04

11.3

Gratuité de l´abonnement téléphonique du personnel des différents établissements.

11.4

(Crédit non limitatif)

270.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

07.1.12.05

11.3

Nourriture des détenus et des pupilles des différents établissements. (Crédit non

11.4

limitatif)

9.970.000

07.1.12.06

11.3

Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de ménage;

11.4

enseignement et réadaptation sociale des détenus; dépenses diverses

8.604.000

07.1.12.07

11.3

Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition d´outillage et de

11.4

matières premières pour le service industriel dans les différents établissements.

(Crédit non limitatif)

3.150.000

07.1.12.08

11.3

Réparation, aménagement et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations

techniques et des alentours des différents établissements

950.000

07.1.12.09

11.3

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de

750.000

07.1.12.10

11.3

Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne sont pas à

11.4

même de porter les frais en résultant; traitement médical et psychiatrique et frais

pharmaceutiques des détenus et des pupilles. (Crédit non limitatif)

5.500.000

07.1.12.11

11.3

Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire agricole de

11.4

Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Dreiborn; taxe sur la valeur

ajoutée due sur les produits achetés par les établissements pénitentiaires. (Crédit

non limitatif)

160.000

07.1.12.12

11.3

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail

40.000

07.1.33.00

11.3

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement

11.4

abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la mise à l´épreuve

1.600.000

07.1.33.01

11.3

Subsides divers

75.000

11.4

07.1.74.00

11.3

Acquisition de machines de bureau

30.000

07.1.74.01

11.3

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

07.1.74.02

11.3

Acquisition d´équipements spéciaux pour les différents établissements

292.000

11.4

07.1.74.03

11.4

Acquisition et installation d´un central téléphonique

270.000

Restants d´exercices antérieurs

07.1.10.50

Restants

211.451.000

Total des dépenses du ministère de la justice

604.032.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 08.0

Armée

08.0.11.00

12.1

Traitements des fonctionnaires

349.744.000

08.0.11.01

12.1

Indemnités des employés

11.883.000

08.0.11.02

12.1

Salaires des ouvriers

24.026.000

08.0.11.03

12.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

302.000

08.0.11.04

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

596.000

08.0.11.05

12.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

08.0.11.06

12.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

08.0.11.07

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

08.0.11.08

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

08.0.11.09

12.1

Indemnités et gratifications pour croix de service et chevrons. (Crédit non

limitatif)

868.000

08.0.11.10

12.1

Masse d´habillement

2.423.000

08.0.11.11

12.1

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-officiers en mission à

l´étranger

4.252.000

08.0.11.12

12.1

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)

683.000

08.0.11.13

12.1

Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)

5.000

08.0.11.14

12.1

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

08.0.11.15

12.1

Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.650.000

08.0.11.16

12.1

Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale. (Crédit non limitatif) .

150.000.000

08.0.11.17

12.1

Frais d´alimentation

19.600.000

08.0.12.00

12.1

Indemnités pour services de tiers

645.000

08.0.12.01

12.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours

et de nuit

4.500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.0.12.02

12.1

Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais

d´entretien du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de

nettoyage et d´entretien; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

570.000

08.0.12.03

12.1

Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations

téléphoniques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses .

1.600.000

08.0.12.04

12.1

Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage des divers effets d´habillement, de

vêtements de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses. (Sans

distinction d´exercice)

18.000.000

08.0.12.05

12.1

Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de stage à

l´étranger; frais de cours; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

2.757.000

08.0.12.06

12.1

Education physique et sports: acquisition de matériel et d´équipement de sport; frais

d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;

allocation de prix à l´occasion de concours sportifs

577.000

08.0.12.07

12.1

Frais d´aviation

pr mém.

08.0.12.08

12.1

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de

fleurs; frais de culte; dépenses diverses

295.000

08.0.12.09

12.1

Frais d´entretien et d´assurances des chiens

145.000

08.0.12.10

12.1

Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location de

véhicules automobiles. (Sans distinction d´exercice)

7.714.000

08.0.12.11

12.1

Acquisition de carburants et de combustibles. (Sans distinction d´exercice)

6.600.000

08.0.12.12

12.1

Frais d´assurances des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.200.000

08.0.12.13

12.1

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipements de

transmission de données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique. (Sans

distinction d´exercice)

3.319.000

08.0.12.14

12.1

Frais d´entretien de l´armement et de l´équipement; frais d´acquisition de matériel de

tir et d´équipements divers. (Sans distinction d´exercice)

3.060.000

08.0.12.15

12.1

Acquisition de munitions

17.740.000

08.0.12.16

12.1

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

2.865.000

08.0.12.17

12.1

Matériel et instruments médicaux; produits pharmaceutiques

1.695.000

08.0.12.18

12.1

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à l´office

des assurances sociales des frais avancés pour la réparation

des accidents de

service ou de maladies provoquées par le service militaire; assurance-recolement

des mines. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

11.000.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

08.0.12.19

12.1

Musique militaire: acquisition d´accessoires de musique; réparation d´instruments et

d´accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier de musique

180.000

08.0.12.20

12.1

Education et loisirs

430.000

08.0.13.00

12.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

160.000

08.0.13.01

12.1

Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau

70.000

08.0.13.02

12.1

Acquisition de machines-outils

72.000

08.0.13.03

12.1

Acquisition de voitures automobiles et de véhicules spéciaux. (Sans distinction

d´exercice)

2.690.000

08.0.13.04

12.1

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition

d´installations téléphoniques et d´équipements de transmission de données. (Sans

distinction d´exercice)

6.170.000

08.0.13.05

12.1

Acquisition d´armement

9.700.000

08.0.13.06

12.1

Acquisition de chiens

5.000

08.0.13.07

12.1

Equipement de casernement et équipement divers

1.000.000

08.0.13.08

12.1

Matériel de protection n.b.c.

1.635.000

08.0.13.09

12.1

Acquisition d´appareils médicaux

340.000

08.0.13.10

12.1

Acquisition d´instruments de musique

535.000

08.0.13.11

12.1

Acquisition d´équipement d´hiver (2e tranche)

12.000.000

08.0.33.00

12.1

Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par

l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif)

5.000

08.0.33.01

12.0 Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre les Etats

parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le

19.6.1951

et approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

08.0.33.02

12.1

Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre

et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve ainsi qu´aux organisations civiles

propageant les idées de l´alliance atlantique

290.000

08.0.34.00

12.0

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

26.133.000

08.0.34.01

12.0

Participation aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´accord

d´aide pour la défense

mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.0.34.02

12.0

Contributions à des organisations internationales

127.000

08.0.34.03

12.0

Remboursement de l´ajustement fiscal dû aux termes de l´article 42 de la

réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.300.000

Restants d´exercices antérieurs

08.0.13.53

12.1

Acquisition de voitures automobiles et de véhicules spéciaux

332.000

08.0.13.54

12.1

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition

d´installations téléphoniques et d´équipements de transmission de données

763.000

721.266.000

Section 08.1 - Gendarmerie

08.1.11.00

12.2

Traitements des fonctionnaires

443.397.000

08.1.11.01

12.2

Indemnités des employés

5.873.000

08.1.11.02

12.2

Salaires des ouvriers

2.282.000

08.1.11.03

12.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

08.1.11.04

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

3.113.000

08.1.11.05

12.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

p

r mém.

08.1.11.06

12.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

08.1.11.07

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

08.1.11.08

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

08.1.11.09

12.2

Indemnités et gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif)

929.000

08.1.11.10

12.2

Masse d´habillement

4.433.000

08.1.11.11

12.2

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de bicyclette; allocations

individuelles; indemnités de mobilier; frais de tournée

5.671.000

08.1.11.12

12.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif

4.444.000

08.1.11.13

12.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif

500.000

08.1.11.14

12.2

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

35.000

)

)

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.1.11.15

12.2

Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

6.514.000

08.1.12.00

12.2

Indemnités pour services de tiers; frais d´instruction et de recherche; dépenses

diverses

250.000

08.1.12.01

12.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours

et de nuit

3.505.000

08.1.12.02

12.2

Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais

d´entretien du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de

nettoyage et d´entretien; dépenses diverses

4.000.000

08.1.12.03

12.2

Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations

téléphoniques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses .

7.994.000

08.1.12.04

12.2

Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage des divers effets d´habillement, de

vêtements de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses

4.484.000

08.1.12.05

12.2

Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de cours;

dépenses diverses

20.000

08.1.12.06

12.2

Education physique et sports: acquisition de matériel d´équipements de sport; frais

d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;

allocation de prix à l´occasion de concours sportifs

318.000

08.1.12.07

12.2

Frais d´aviation

218.000

08.1.12.08

12.2

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de

fleurs; frais de culte; dépenses diverses

65.000

08.1.12.09

12.2

Frais d´entetien et d´assurances des chiens

130.000

08.1.12.10

12.2

Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location de

véhicules automobiles

4.735.000

08.1.12.11

12.2

Acquisition de carburants et de combustibles

7.853.000

08.1.12.12

12.2

Frais d´assurances des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux. (Crédit non

limitatif)

1.300.000

08.1.12.13

12.2

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipement de

transmission de données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique

1.995.000

08.1.12.14

12.2

Frais d´entretien de l´armement et de l´équipement; frais d´acquisition de matériel de

tir et d´équipement divers

1.150.000

08.1.12.15

12.2

Acquisition de munitions

1.050.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.1.13.00

12.2

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

900.000

08.1.13.01

12.2

Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau

60.000

08.1.13.02

12.2

Acquisition de machines-outils

150.000

08.1.13.03

12.2

Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; acquisition

d´équipements spéciaux et d´intervention dans la circulation publique

8.687.000

08.1.13.04

12.2

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition

d´installations téléphoniques et d´équipements de transmission de données. (Sans

distinction d´exercice)

6.500.000

08.1.13.05

12.2

Acquisition d´armement

715.000

08.1.13.06

12.2

Acquisition de chiens

pr mém.

08.1.33.00

12.2

Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par

l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

08.1.13.55

12.2

Acquisition d´armement

4.797.000

538.087.000

Section 08.2 - Police

08.2.11.00

11.2

Traitements des fonctionnaires

235.923.000

08.2.11.01

11.2

Indemnités des employés

2.847.000

08.2.11.02

11.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

08.2.11.03

11.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

08.2.11.04

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

533.000

08.2.11.05

11.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

08.2.11.06

11.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

08.2.11.07

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

08.2.11.08

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

08.2.11.09

11.2

Indemnités et gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif)

1.009.000

08.2.11.10

11.2

Masse d´habillement

3.565.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.2.11.11

11.2

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de bicyclette; allocations

individuelles

589.000

08.2.11.12

11.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)

2.150.000

08.2.11.13

11.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif

500.000

08.2.11.14

11.2

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice

35.000

08.2.11.15

11.2

Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice

10.160.000

08.2.12.00

11.2

Indemnités pour services de tiers

pr mém.

08.2.12.01

11.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; indemnités de débours

et de nuit

1.500.000

08.2.12.02

11.2

Frais de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; frais

d´entretien du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de

nettoyage et d´entretien; dépenses diverses

1.992.000

08.2.12.03

11.2

Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations

téléphoniques et télégraphiques; taxes téléphoniques et télégraphiques diverses .

5.165.000

08.2.12.04

11.2

Frais d´acquisition, d´entretien et de lavage des divers effets d´habillement, de

vêtements de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses

2.337.000

08.2.12.05

11.2

Instruction et entraînement: acquisition de matériel didactique; frais de cours;

dépenses diverses

148.000

08.2.12.06

11.2

Education physique et sports: acquisition de matériel et d´équipements de sport;

frais d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;

allocations de prix à l´occasion de concours sportifs

170.000

08.2.12.07

11.2

Frais d´aviation

192.000

08.2.12.08

11.2

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de

fleurs; frais de culte; dépenses diverses

165.000

08.2.12.09

11.2

Frais d´entretien et d´assurances des chiens

180.000

08.2.12.10

11.2

Frais d´exploitation des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux; location de

véhicules automobiles

2.088.000

08.2.12.11

11.2

Acquisition de carburants et de combustibles

3.653.000

08.2.12.12

11.2

Frais d´assurances des véhicules automobiles et des véhicules spéciaux. (Crédit non

limitatif)

960.000

)

)

)

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.2.12.13

11.2

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipement de

transmission de données; frais d´utilisation du réseau radio-électrique

600.000

08.2.12.14

11.2

Frais d´entretien de l´armement et de l´équîpement; frais d´acquisition de matériel de

tir et d´équipement divers

1.166.000

08.2.12.15

11.2

Acquisition de munitions

652.000

08.2.12.16

11.2

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

5.057.000

08.2.33.00

11.2

Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par

l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif)

10.000

08.2.43.00

11.2

Participation de l´Etat dans les rémunérations d´une partie du personnel administratif

et auxiliaire des commissariats de police. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice

3.300.000

08.2.74.00

11.2

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

450.000

08.2.74.01

11.2

Acquisition de mobilier et d´équipements de bureau

40.000

08.2.74.02

11.2

Acquisition de machines -outils

352.000

08.2.74.03

11.2

Acquisition de véhicules automobiles et de véhicules spéciaux; acquisition

d´équipements spéciaux et d´intervention dans la circulation publique

5.550.000

08.2.74.04

11.2

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition

d´installations téléphoniques et d´équipements de transmission de données. (Sans

distinction d´exercice

1.625.000

08.2.74.05

11.2

Acquisition d´armement

616.000

08.2.74.06

11.2

Acquisition de chiens

70.000

Restants d´exercices antérieurs

08.2.74.55

11.2

Acquisition d´armement

4.424.000

299.783.000

Total des dépenses du ministère de la force publique

1.559.136.000

MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 09.0 - Finances communales

09.0.11.00

01.0

Commission permanente des finances communales et des subsides et groupes de

travail de la commission: indemnités du secrétariat; jetons de présence

82.000

)

)

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

09.0.11.01

01.0

Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la

coordination générale des questions des finances communales

57.000

09.0.11.02

17.3

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: jetons de présence; indemnités des

membres et du secrétaire du conseil et des sous-groupes

p r mém.

09.0.12.00

01.0

Commission permanente des finances communales et des subsides et groupes de

travail de la commission: jetons de présence; frais de route et de séjour des

membres et secrétaires de la commission et des groupes de travail; frais d´études

et dépenses diverses

pr mém.

09.0.12.01

17.3

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: frais d´études; cotisations; jetons de

présence; frais de route et de séjour

pr mém.

09.0.33.00

16.0

Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non limitatif) .

2.600.000

09.0.43.00

32.0

Fonds communal (article 17 de la loi budgétaire)

75.000.000

09.0.43.01

01.0

Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat (article 18

de la loi budgétaire). (Crédit non limitatif )

4.618.600.000

09.0.43.02

32.0

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréquation

conjoncturale (loi du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)

pr mém.

09.0.43.03

32.0

Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif) .

80.000.000

09.0.43.04

32.0

Allocation compensatoire du déchet de recettes résultant pour les communes de

l´abolition par étapes de l´impôt sur le total des salaires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice

115.000.000

09.0.43.05

01.0

Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.1968 et 23.12.1975). (Crédit non

limitatif

78.730.000

09.0.43.06

32.0

Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des secrétariats et

recettes communaux (article 4-2° du règlement grand-ducal du 4.4.1964).

(Crédit non limitatif

73.198.000

09.0.43.07

32.0

Subventions à l´association des villes et communes luxembourgeoises ainsi qu´aux

communes pour stimuler le développement

de leurs relations avec les

organisations

communales, les villes et les communes

des autres pays

(jumelages

350.000

09.0.43.08

19.2

Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement

3.000.000

09.0.43.09

32.0

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d´institutions européennes

25.000.000

09.0.43.10

21.1

Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur à 400% en

21.2

vue de réduire ce taux à 400% au profit des propriétaires-exploitants d´une

entreprise agricole ou viticole. (Crédit non limitatif

382.000

)

)

)

)

) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.0.63.00

13.1

Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs ou de grosses

13.7

réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour d´autres travaux et

13.8

dépenses d´utilité communale

32.000.000

32.2

09.0.63.01

20.2

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des chemins

vicinaux

5.000.000

09.0.63.02

17.3

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des

distributions d´eau

8.500.000

09.0.63.03

19.2

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménagement des

localités

19.000.000

09.0.63.04

11.5

Subsides aux communes pour des constructions dans l´intérêt de la protection

civile

2.500.000

09.0.63.05

21.4

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins forestiers

2.000.000

09.0.63.06

20.2

Subsides aux syndicats intercommunaux

2.500.000

Restants d´exercices antérieurs

09.0.10.50

Restants

5.143.499.000

Section 09.1

Commissariats de district

09.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

17.078.000

09.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

4.532.000

09.1.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

09.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

09.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

890.000

09.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

09.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

09.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

09.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

09.1.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

205.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

09.1.12.01

01.0

Frais de bureau

933.000

09.1.12.02

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

754.000

09.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

7.000

Restonts d´exercices antérieurs

09.1.12.51

01.0

Frais de bureau

23.000

24.432.000

Section 09.2 _

Service de contrôle de la comptabilité des communes

09.2.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

11.735.000

09.2.11.01

01.0

Indemnités des employés

654.000

09.2.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

09.2.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

09.2.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

09.2.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

09.2.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

09.2.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

09.2.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

09.2.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

210.000

09.2.12.01

01.0

Frais de bureau et dépenses diverses

65.000

09.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

7.000

Restants d´exercices antérieurs

09.2.10.50

Restants

12.671.000

Section 09.3

Service d´aménagement communal.

Urbanisme

09.3.11.00

19.2

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

09.3.11.01

19.2

Indemnités des employés

3.922.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

09.3.11.02

19.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

09.3.11.03

19.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.04

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.05

19.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

09.3.11.06

19.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.07

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

09.3.11.08

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

09.3.11.09

19.2

Commission d´aménagement et groupes de travail de la commission: indemnités du

secrétariat; jetons de présence

220.000

09.3.12.00

19.2

Frais de route et de séjour

60.000

09.3.12.01

19.2

Frais de bureau et de dessin; frais d´impression

125.000

09.3.12.02

19.2

Commissions et groupes de travail, experts et personnel auxiliaire: indemnités pour

services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses

50.000

09.3.12.03

19.2

Participation à des expositions; organisation de concours: confection de plans et de

maquettes; acquisition de matériel photographique; journaux, livres et périodi-

ques; actions de propagande; frais d´impression de cartes; dépenses diverses

125.000

09.3.34.00

19.2

Contributions à des institutions et organismes internationaux dans le domaine de

l´aménagement du territoire, de l´urbanisme et de la protection de l´environne-

ment naturel. (Crédit non limitatif)

42.000

09.3.72.00

19.2

Mesures et interventions dans l´intérêt de l´étude et de la réalisation de l´urbanisme,

de l´aménagement du territoire et de la protection de l´environnement naturel

subventions,

dépenses et frais connexes; participation à des dépenses. (Sans

distinction d´exercice)

925.000

09.3.74.00

19.2

Acquisition de machines de bureau, d´instruments et d´équipements spéciaux . .

40.000

Restants d´exercices antérieurs

09.3.10.50

Restants

5.509.000

Section 09.4

Caisse de prévoyance

des fonctionnaires et employés communaux

09.4.42.00

14.3

Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et d´assurance-

maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés

communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

382.736.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

09.4.42.01

14.3

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux

de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

24.216.000

Restants d´exercices antérieurs

09.4.10.50

Restants

406.952.000

Section 09.5

Service d´incendie

09.5.33.00

11.5

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit

non limitatif)

30.000.000

09.5.33.01

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs -pompiers

420.000

09.5.33.02

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la maison du

sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours d´instruction pour

sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes de salaire et des frais de

déplacement aux élèves des cours d´incendie

2.240.000

09.5.33.03

11.5

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers

250.000

Restants d´exercices antérieurs

09.5.10.50

Restants

32.910.000

Section 09.6

Protection civile

09.6.11.00

11.5

Traitements des fonctionnaires

14.337.000

09.6.11.01

11.5

Indemnités des employés

3.709.000

09.6.11.02

11.5

Salaires des ouvriers

7.887.000

09.6.11.03

11.5

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

09.6.11.04

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

09.6.11.05

11.5

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

09.6.11.06

11.5

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

09.6.11.07

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

09.6.11.08

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

09.6.11.09

11.5

Indemnités pour services extraordinaires

1.530.000

09.6.11.10

11.5

Indemnités d´habillement

35.000

09.6.12.00

11.5

Indemnités pour frais de représentation

15.000

09.6.12.01

11.5

Indemnités pour services de tiers

1.687.000

09.6.12.02

11.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

1.200.000

09.6.12.03

11.5

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau;

journaux, livres et périodiques; frais d´impression et de publication; frais de port

et d´affranchissement; taxes téléphoniques; frais d´entretien du mobilier et des

machines de bureau

633.000

09.6.12.04

11.5

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

1.230.000

09.6.12.05

11.5

Frais d´instruction, d´entraînement et d´habillement des volontaires de la protection

civile

3.450.000

09.6.12.06

11.5

Frais d´exploitation des installations de télécommunications et du système d´alarme.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

6.681.000

09.6.12.07

11.5

Acquisition et entretien du matériel d´intervention; autres frais d´intervention.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.550.000

09.6.12.08

11.5

Frais d´exploitation du charroi automobile

3.515.000

09.6.74.00

11.5

Acquisition d´équipements didactiques pour l´instruction et l´entraînement des

volontaires de la protection civile

60.000

09.6.74.01

11.5

Installations de télécommunications et système d´alarme; acquisitions, extension,

renforcement et transformation

4.645.000

09.6.74.02

11.5

Equipement du centre d´instruction de la protection civile, des centres d´interven-

tion et des hôpitaux de secours; réalisation du plan national d´alerte et

d´intervention anti-pollution, notamment du plan particulier pour la protection

des eaux du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre et de la Moselle; accroissement du

stock pharmaceutique; remplacement de matériel d´intervention divers

1.525.000

09.6.74.03

11.5

Acquisition de matériel roulant

10.360.000

09.6.74.04

11.5

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

76.000

Restants d´exercices antérieurs

09.6.74.53

11.5

Acquisition de matériel roulant

780.000

65.935.000

Code

Artide

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 09.7

Office central du logement.

Centre de documentation communale.

Commissariat au rapatriement

Dépenses diverses

09.7.11.00

19.1

Réforme de la législation

sur les baux à loyer: indemnités pour services

extraordinaires

pr mém.

09.7.12.00

19.1

Office central du logement: jetons de présence; frais de voyage; dépenses diverses .

pr mém.

09.7.12.01

01.0

Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et publications .

240.000

09.7.12.02

24.6

Commissariat au rapatriement: frais de recherche et de rapatriement de personnes

déplacées; exhumations et transferts de corps; dépenses diverses et subsides .

1.000

09.7.12.03

19.1

Récompenses pour actes de dévouement, (Crédit non limitatif)

1.000

Restants d´exercices antérieurs

09.7.10.50

Restants

242.000

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

5.692.150.000

MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 10.0

Education physique et sports.

Dépenses générales

10.0.11.00

18.0

Traitements des fonctionnaires

1.842.000

10.0.11.01

18.0

Indemnités des employés

pr mém.

10.0.11.02

18.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

10.0.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

10.0.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

10.0.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

10.0.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

10.0.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

10.0.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

10.0.11.09

18.0

Indemnités des enseignants détachés au ministère de l´éducation physique et des

sports

184.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

10.0.11.10

18.0

Indemnités pour services extraordinaires

170.000

10.0.12.00

18.0

Indemnités pour services de tiers

135.000

10.0.12.01

18.0

Frais de route et de séjour

108.000

10.0.12.02

18.0

Frais de bureau

543.000

10.0.12.03

18.0

Frais de location et d´entretien d´équipements informatiques

88.000

10.0.12.04

18.0

Frais d´exploitation des voitures de service

40.000

10.0.12.05

18.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.060.000

10.0.12.06

18.0

Centres médico-sportifs régionaux: examen médical obligatoire et périodique des

sportifs (articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976); mesures antidoping. (Crédit

non limitatif)

6.000.000

10.0.12.07

18.0

Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la loi du

26.3.1976

350.000

10.0.12.08

18.0

Conférences et réunions internationales: frais d´organisation. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d´autres articles

30.000

10.0.12.09

18.0

Acquisition et publication de matériel de documentation et d´information de sport.

50.000

10.0.12.10

18.0

Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses

500.000

10.0.33.00

18.1

Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées (article 21 de la

loi du 26.3.1976

15.000.000

10.0.33.01

18.1

Participation dans les indemnités d´entraîneurs fédéraux engagés avec l´agrément et

sous le contrôle de l´Etat; participation aux frais de stages de perfectionnement à

l´étranger (article 21 de la loi du 26.3.1976

6.500.000

10.0.33.02

18.1

Contribution à l´assurance-accidents et l´assurance-responsabilité civile collective

des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours mutuel des sportifs (article 24 de la loi

du 26.3.1976)

1.900.000

10.0.33.03

18.1

Participation aux frais de fonctionnement et aux activités de l´organisme central du

sport (article 7 de la loi du 26.3.1976

2.700.000

10.0.33.04

18.1

Congé sportif: indemnités compensatoires (article 26 de la loi du 26.3.1976).

(Crédit non limitatif)

600.000

10.0.33.05

18.1

Animation et appui du sport-loisirs: subsides (article 28 de la loi du 26.3.1976) .

100.000

10.0.34.00

18.1

Cotisations et subsides à des organisations et institutions internationales. (Crédit

non limitatif)

200.000

)

)

)

)

)

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

10.0.52.00

18.1

Subsides aux fédérations et sociétés sportives pour des travaux de réaménagement

et d´amélioration des installations sportives existantes (article 21 de la loi du

26.3.1976)

2.000.000

10.0.63.00

18.1

Subsides aux communes pour des travaux de réaménagement et d´amélioration des

installations sportives existantes

3.000.000

10.0.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

80.000

Restants d´exercices antérieurs

10.0.10.50

Restants

43.180.000

Section 10.1

Institut national des sports

10.1.11.00

18.0

Traitements des fonctionnaires

4.978.000

10.1.11.01

18.0

Indemnités des employés

558.000

10.1.11.02

18.0

Salaires des ouvriers

5.189.000

10.1.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

10.1.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

310.000

10.1.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

10.1.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

10.1.11.07

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

10.1.11.08

18.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

10.1.11.09

18.0 Indemnités pour services extraordinaires

2.000.000

10.1.12.00

18.0

Indemnités pour services de tiers

400.000

10.1.12.01

18.0

Frais de route et de séjour

130.000

10.1.12.02

18.0

Frais de bureau

200.000

10.1.12.03

18.0

Frais d´exploitation des voitures de service

50.000

10.1.12.04

18.0

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et installations situés à Luxembourg-

Fetschenhof; achat de vêtements de travail; dépenses diverses

2.600.000

10.1.74.00

18.0

Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux

50.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

10.1.74.01

18.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

10.1.74.02

18.0

Acquisition d´équipements d´ergospirométrie (2e tranche). (Sans distinction d´exer-

cice)

1.150.000

Restants d´exercices antérieurs

10.1.10.50

Restants

17.655.000

Section 10.2

Institut national des sports.

Centre sportif national de natation

10.2.11.00

18.0

Traitements des fonctionnaires

3.964.000

10.2.11.01

18.0 Indemnités des employés

2.197.000

10.2.11.02

18.0

Salaires des ouvriers

3.125.000

10.2.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

253.000

10.2.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

10.000

10.2.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

10.2.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

10.2.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

10.2.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

10.2.12.00

18.0

Frais de route et de séjour

30.000

10.2.12.01

18.0

Frais de bureau

172.000

10.2.12.02

18.0

Frais de gestion des installations techniques, d´entretien et de nettoyage. (Crédit

non limitatif)

10.300.000

10.2.12.03

18.0

Frais d´entretien et d´exploitation: dépenses diverses

1.550.000

10.2.74.00

18.0

Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux

100.000

10.2.74.01

18.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

10.2.10.50

Restants

21.741.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 10.3

Sports scolaires et périscolaires

politique générale et coordination

10.3.33.00

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour l´organisation des activités sportives

nationales

1.050.000

10.3.33.01

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.P. pour l´organisation des activités sportives

nationales

950.000

10.3.33.02

13.0

Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.L.

760.000

10.3.33.03

13.0

Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P.

1.370.000

10.3.33.04

13.0

Contribution de l´Etat à l´assurance-responsabilité civile des sportifs de la L.A.S.E.L.

et de la

70.000

10.3.33.05

13.0

Subside à la L.A.S.E.L. pour le maintien de ses relations sportives au sein de la

fédération internationale du sport universitaire (F.I.S.U.) et de la fédération

internationale du sport scolaire (I.S.F.)

300.000

10.3.33.06

13.0

Subside à l´institut sportif de la L.A.S.E.L. dans l´intérêt de l´organisation régulière de

stages de formation et de perfectionnement au profit des enseignants-spécialistes

de la L.A.S.E.L.

et de la

100.000

10.3.33.07

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour l´organisation de championnats et de

coupes par les cercles sportifs universitaires luxembourgeois

59.000

10.3.33.08

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour l´organisation d´activités sportives de

loisir et de plein air

107.000

10.3.33.09

13.0

Subside à l´association luxembourgeoise pour la pratique des activités physiques et

sportives des personnes inadaptées et handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour

l´organisation des activités sportives nationales et régionales

100.000

Restants d´exercices antérieurs

10.3.10.50

Restants

4.866.000

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et des sports .

87.442.000

11 et 12

MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

Section 11.0

Education nationale.

Dépenses générales et communes

11.0.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

13.3

13.4

13.5

L.A.S.E.P.

L.A.S.E.P.

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.0.11.01

13.2

Indemnités des employés

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.02

13.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.03

13.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.05

13.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète ou

13.3

partielle

175.000.000

13.4

13.5

11.0.11.06

13.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.07

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.08

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.09

13.1

Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif).

29.805.000

13.2

13.3

13.4

13.5

11.0.11.10

13.0

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

13.1

limitatif)

2.300.000

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.0.11.11

13.0

Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de l´éducation

nationale: indemnités pour services extraordinaires

100.000

11.0.11.12

13.0

Indemnités des professeurs-attachés du ministère de l´éducation nationale

588.000

11.0.11.13

13.0

Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration de cours, de documents et d´autres

ouvrages à publier par le ministère de l´éducation nationale; indemnités pour

services extraordinaires

1.240.000

11.0.11.14

13.2

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services

13.3

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

145.000.000

13.4

13.5

13.6

11.0.11.15

13.2

Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

13.3

non limitatif)

5.053.000

11.0.11.16

13.2 Cours d´appui: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

750.000

13.3

11.0.11.17

13.0

Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordinaires

40.000

11.0.11.18

13.2

Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

3.300.000

13.3

11.0.11.19

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues: indemnités pour services extraordinai-

res

70.000

11.0.11.20

13.0

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère

pédagogique; cours d´enseignement programmé; initiation aux machines d´ensei-

gnement

36.000

11.0.11.21

13.0

Frais de contrôle d´établissements d´enseignement subsidiés par l´Etat: indemnités

pour services extraordinaires

152.000

11.0.12.00

13.1

Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire

13.2

dépenses diverses

40.000

11.0.12.01

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le ministère

de l´éducation nationale: frais d´impression, indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

articles)

17.500.000

11.0.12.02

13.2

Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

9.008.000

13.3

13.4

13.5

13.6

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.0.12.03

13.0

Commissions d´études: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) .

1.000.000

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.04

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues: indemnités pour services de tiers . .

20.000

11.0.12.05

13.1

Jurys d´examen: frais de route et de séjour

2.250.000

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.06

13.0

Commission d´études: frais de route et de séjour

464.000

11.0.12.07

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues: frais de route et de séjour

10.000

11.0.12.08

13.2

Jurys d´examen: fournitures diverses

2.025.000

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.09

13.0

Commissions d´études: fournitures diverses

50.000

11.0.12.10

13.0

Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement

70.000

11.0.12.11

13.0

Frais de location d´installations d´éducation physique par les établissements scolaires

et frais de transport aux installations d´éducation physique. (Crédit non

limitatif)

16.288.000

11.0.12.12

13.0

Service de duplication: dépenses de fonctionement

150.000

11.0.12.13

13.0

Frais d´exploitation des voitures de service

60.000

11.0.12.14

13.0

Entretien des bâtiments scolaires: fournitures pour réparations courantes

2.500.000

11.0.12.15

13.0

Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses

27.000

11.0.12.16

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues: dépenses diverses

50.000

11.0.12.17

13.0

Campagne d´information et de sensibilisation des jeunes en matière d´économies

d´énergie

50.000

11.0.12.18

13.0

Dépenses de fonctionnement des installations d´informatique pour les besoins des

établissements d´enseignement postprimaire

2.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.0.33.00

13.6

Education extrascolaire: subsides

25.000

11.0.33.01

13.0

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère

pédagogique: subsides

1.500.000

11.0.33.02

13.1

Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles

50.000

11.0.33.03

13.0

Subside pour la réalisation d´une étude sur le problème de la drogue

700.000

11.0.33.04

13.0

Subsides extraordinaires pour l´édition de calendriers par des associations privées

en collaboration avec le ministère de l´éducation nationale

400.000

11.0.34.00

13.0

Contributions et cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif

13.5

et sans distinction d´exercice)

5.483.000

11.0.44.00

13.1

Aides aux établissements privés d´enseignement postprimaire pour subvenir

13.2

partiellement à leurs dépenses de fonctionnement

134.063.000

13.4

13.6

11.0.44.01

13.6

Subsides à des organisations

professionnelles dans l´intérêt de l´éducation

professionnelle extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et du commerce . . .

50.000

11.0.44.02

13.3

Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé

300.000

11.0.45.00

13.3

Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de théorie

générale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise ainsi que de

cours de perfectionnement professionnel. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres atticles )

12.220.000

11.0.45.01

13.3

Subsides aux chambres professionnelles pour la rémunération

des conseillers à

l´apprentissage dans les entreprises. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres atticles)

5.470.000

11.0.45.02

13.3

Cours de perfectionnement des chauffeurs de poids lourds: remboursement des

frais à la chambre de commerce

325.000

11.0.74.00

13.0

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´autres

équipements pour les besoins des divers services et établissements dépendant du

département de l´éducation nationale

20.000.000

11.0.74.01

13.0

Acquisition d´installations d´informatique pour les besoins des établissements

d´enseignement postprimaire

11.000.000

11.0.74.02

13.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

13.3

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

11.0.11.59

13.1

Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires

136.000

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.53

13.0

Commissions d´études: indemnités pour services de tiers

95.000

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.45.51

13.3

Subsides aux chambres professionnelles pour la rémunération

des conseillers à

l´apprentissage dans les entreprises

38.000

11.0.45.54

13.3

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports

de matières dangereuses; remboursement des frais à la chambre de commerce .

1.191.000

610.042.000

Section 11.1

Service informatique de l´éducation nationale

11.1.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.1.11.01

13.0

Indemnités des employés

pr mém.

11.1.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

11.1.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

11.1.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

11.1.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

11.1.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

11.1.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

11.1.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

11.1.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

5.000

11.1.12.01

13.0

Frais de location et d´entretien des équipements mécanographiques

430.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.1.12.02

13.0

Dépenses diverses de fonctionnement et achat de matériel (diskettes, imprimés

spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de l´information; frais de formation

du personnel

550.000

Restants d´exercices antérieurs

11.1.10.50

Restants

985.000

Section 11.2

Office du film scolaire.

Centre audio-visuel

11.2.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

1.525.000

11.2.11.01

13.0

Indemnités des employés

3.042.000

11.2.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

1.556.000

11.2.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

11.2.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

386.000

11.2.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.2.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

11.2.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

11.2.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

11.2.11.09

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

11.2.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

pr mém.

11.2.12.01

13.0

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

45.000

11.2.12.02

13.0

Frais de bureau et dépenses diverses

472.000

11.2.12.03

13.0

Matériel audio-visuel: confection, acquisition et dépenses connexes

1.920.000

11.2.34.00

13.0

Cotisations à des organismes internationaux

28.000

11.2.74.00

13.0

Acquisition d´équipements audio -visuels

50.000

Restants d´exercices antérieurs

11.2.10.50

Restants

9.044.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 11.3

Service national de la sécurité dans les écoles

11.3.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

1.993.000

11.3.11.01

13.0

Indemnités des employés

888.000

11.3.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

11.3.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

11.3.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

11.3.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.3.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

11.3.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

11.3.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

11.3.11.09

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

200.000

11.3.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

260.000

11.3.12.01

13.0

Frais de route et de séjour

100.000

11.3.12.02

13.0

Frais de bureau; dépenses diverses

550.000

11.3.12.03

13.0

Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents et -responsabilité civile pour le

personnel enseignant, les maîtres de stage, les élèves et les étudiants. (Crédit non

limitatif

sans distinction d´exercice)

185.000

11.3.12.04

13.0

Honoraires d´experts. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . .

300.000

11.3.33.00

13.0

Cours, stages, conférences, recherches, études, démonstrations, activités, actions et

manifestations organisés par des tiers dans l´intérêt de la sécurité dans les écoles

subsides

40.000

11.3.33.01

13.0

Subsides pour accidents non couverts par l´assurance. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

11.3.34.00

13.0

Cotisations à des organismes internationaux

5.000

Restants d´exercices antérieurs

11.3.10.50

Restants

4.536.000

et

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 11.4

Service d´innovation et de recherche pédagogique

11.4.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

1.842.000

11.4.11.01

13.0

Indemnités des employés

pr mém.

11.4.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

11.4.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

11.4.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

11.4.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.4.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

11.4.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

11.4.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

11.4.11.09

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

400.000

11.4.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

160.000

11.4.12.01

13.0

Frais de route et de séjour

165.000

11.4.12.02

13.0

Frais de fonctionnement

325.000

11.4.12.03

13.0

Organisation de colloques nationaux et internationaux sur les problèmes de

l´éducation

100.000

11.4.12.04

13.0

Dépenses diverses dans l´intérêt d´études et de recherches sur les problèmes de

l´éducation. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

300.000

Restants d´exercices antérieurs

11.4.10.50

Restants

3.312.000

Section 11.5

Orientation scolaire et services sociaux

11.5.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.5.11.01

13.0

Indemnités des employés

3.543.000

11.5.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

7.485.000

11.5.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

11.5.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

5.845.000

11.5.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.5.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

11.5.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.5.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

11.5.11.09

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

2.000.000

11.5.11.10

13.0

Indemnité du professeur-attaché du service « orientation scolaire et services

sociaux »

74.000

11.5.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

432.000

11.5.12.01

13.0

Frais de route et de séjour

132.000

11.5.12.02

13.0

Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire

75.000

11.5.12.03

13.0

Frais d´exploitation des voitures de service

60.000

11.5.12.04

13.0

Articles et matériel de bureau; frais d´impression; frais de port et d´affranchisse-

ment; frais d´acquisition de matériel d´information et d´orientation scolaires;

dépenses diverses

1.440.000

11.5.12.05

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais des repas. (Crédit non limitatif)

5.300.000

11.5.12.06

13.0

Exploitation des cantines scolaires: dépenses de fonctionnement

300.000

11.5.12.07

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène

215.000

11.5.12.08

13.0

Organisation d´un stand à la foire inte ationale de Luxembourg: dépenses diverses.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

350.000

11.5.12.09

13.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

251.000

11.5.33.00

13.1

Subsides extraordinaires à des élèves´ de

parents de nationalité étrangère

fréquentant l´enseignement primaire à l´étranger

450.000

11.5.33.01

13.0

Subsides en faveur des élèves de l´enseignement postprimaire

17.500.000

11.5.33.02

13.5

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: subventions d´intérêt (loi du

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

33.000.000

11.5.33.03

13.5

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: bourses d´études (loi du

8.12.1977). (Crédit non limitatif)

63.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.5.33.04

13.5

Bourses pour études supérieures en faveur d´étudiants nécessiteux ne remplissant

pas les conditions d´études prévues à l´article 2 de la loi du 8.12.1977 concernant

l´aide financière de l´Etat pour études supérieures et de cas sociaux

800.000

11.5.33.05

13.4

Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l´enseignement supérieur. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres atticles)

1.300.000

11.5.33.06

13.5

Bourses pour études postuniversitaires

3.000.000

11.5.33.07

13.5

Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et au collège

d´Europe de Bruges

572.000

11.5.33.08

13.5

Bourses de reconversion pour étudiants se destinant au professorat

200.000

11.5.33.09

13.5

Subsides aux associations estudiantines et aux associations de parents d´élèves

285.000

11.5.34.00

13.5

Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais accessoires. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres atticles)

2.000.000

11.5.44.00

13.5

Participation aux frais d´exploitation d´internats privés

1.000.000

11.5.52.00

13.5

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: garantie de l´Etat (loi du

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

11.5.53.00

13.5

Participation à la construction

de pavillons d´étudiants en vue de l´acquisition de

concessions et de la réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

11.5.64.00

13.0

Contribution aux frais de construction et d´équipement d´internats privés

1.000.000

11.5.74.00

13.0

Equipement des cantines scolaires, des internats publics et frais connexes. (Sans

distinction d´exercice)

50.000

11.5.74.01

13.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.5.10.50

Restants

151.699.000

Section 11.6

Service national de la jeunesse

11.6.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.6.11.01

13.6

Indemnités des employés

4.991.000

11.6.11.02

13.6

Salaires des ouvriers

833.000

11.6.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

308.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.6.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

929.000

11.6.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.6.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

11.6.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.6.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

11.6.11.09

13.6

Indemnités pour services extraordinaires

70.000

11.6.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers

500.000

11.6.12.01

13.6

Frais de route et de séjour

126.000

11.6.12.02

13.6

Commissions et groupes de travail: jetons de présence; indemnités des participants;

frais de route et de séjour

20.000

11.6.12.03

13.6

Frais d´exploitation des voitures de service

80.000

11.6.12.04

13.6

Frais de bureau; taxes postales et téléphoniques; bibliothèque, journaux et

périodiques; dépenses diverses

580.000

11.6.12.05

13.6

Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de jeunes;

éducation des loisirs; dépenses diverses

1.750.000

11.6.12.06

13.6

Organisation de stages pour les classes de l´enseignement postprimaire aux centres

de Hollenfels et de Marienthal

210.000

11.6.12.07

13.6

Centre de Marienthal: dépenses de fonctionnement

350.000

11.6.33.00

13.6

Participation à des stages et à des voyages éducatifs: subsides

400.000

11.6.33.01

13.6

Animation et exploitation de foyers et de maisons de jeunes: subsides

500.000

11.6.33.02

13.6

Centre de Hollenfels: participation aux frais d´exploitation

350.000

11.6.33.03

13.6

Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assurance

1.925.000

11.6.33.04

13.6

Congé-éducation: indemnités compensatoires;

bourses culturelles (loi du

4.10.1973). (Crédit non limitatif)

4.000.000

11.6.33.05

13.6

Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de jeunes;

éducation des loisirs: subsides

600.000

11.6.33.06

13.6

Préparation et organisation de l´année internationale de la jeunesse 1985: subside .

100.000

11.6.52.00

13.6

Contribution aux frais de construction et d´équipement de foyers et de maisons de

jeunes; subsides pour équipement divers et pour l´éducation des loisirs

650.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

11.6.74.00

13.6

Equipement du service national de la jeunesse

et de maisons de jeunes;

renouvellement de matériel durable pour camps et stages

100.000

11.6.74.01

13.6

Acquisition de voitures automobiles

350.000

Restants d´exercices antérieurs

11.6.33.54

13.6

Congé-éducation: indemnités compensatoires; bourses culturelles (loi du 4.10.1973)

6.000

19.768.000

Section 12.0

Education différenciée

12.0.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires

112.934.000

12.0.11.01

13.6

Indemnités des employés

12.549.000

12.0.11.02

13.6

Salaires des ouvriers

7.290.000

12.0.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

4.601.000

12.0.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

4.565.000

12.0.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.0.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

670.000

12.0.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.0.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.0.11.09

13.6

Indemnités pour services extraordinaires

2.609.000

12.0.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers

1.355.000

12.0.12.01

13.6

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres atticles)

1.330.000

12.0.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnnement: matériel, équipement et dépenses diverses

2.953.000

12.0.12.03

13.6

Gratuité du séjour dans les centres d´observation; frais d´exploitation des

semi-internats rattachés aux instituts et services

220.000

12.0.12.04

13.6

Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

5.003.000

12.0.12.05

13.6

Acquisition et confection de manuels scolaires

217.000

12.0.12.06

13.6

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

271.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.0.12.07

13.6

Frais d´exploitation des voitures de service

215.000

12.0.12.08

13.6

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

7.800.000

12.0.33.00

13.6

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éducation différenciée

1.512.000

12.0.33.01

13.6

Contribution à des parents ayant à charge des enfants inadaptés et à des personnes

assurant un transport non rémunéré d´enfants inadaptés

500.000

12.0.33.02

13.6

Subsides aux associations s´occupant d´enfants inadaptés et handicapés

60.000

12.0.34.00

13.6

Contribution au placement d´enfants à des instituts étrangers. (Crédit non

limitatif)

1.330.000

12.0.43.00

13.6

Commune de Betzdorf: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement et de

personnel de l´institut St-Joseph

1.867.000

12.0.43.01

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Clervaux: participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement

3.271.000

12.0.43.02

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Differdange: participation

de l´Etat aux frais de fonctionnement

4.067.000

12.0.43.03

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Echternach: participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement

4.060.000

12.0.43.04

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Esch-sur-Alzette: participa-

tion de l´Etat aux frais de fonctionnement

11.809.000

12.0.43.05

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Ettelbruck: participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement

11.220.000

12.0.43.06

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Kayl: participation de l´Etat

aux frais de fonctionnement

1.471.000

12.0.43.07

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Luxembourg

participation

de l´Etat aux frais de fonctionnement

22.126.000

12.0.43.08

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Redange: participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement

3.102.000

12.0.43.09

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Roeser: participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement

5.964.000

12.0.43.10

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Rumelange: participation

de l´Etat aux frais de fonctionnement

5.489.000

12.0.43.11

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Walferdange: participation

de l´Etat aux frais de fonctionnement

6.432.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.0.43.12

13.6

Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation de l´Etat aux

frais de personnel suppléant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

10.000

12.0.43.13

13.6

Commissions et services médico-psycho-pédagogiques locaux ou régionaux

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

2.877.000

12.0.43.15

13.6

Subside à la commune de Hesperange pour sa participation aux frais de

fonctionnement de l´institut de formation pour éducateurs et moniteurs . . . .

759.000

12.0.44.00

13.6

Institut médico-professionnel à Cap géré sous la surveillance de l´Etat par la ligue

luxembourgeoise pour le secours aux enfants, aux adolescents et aux adultes

mentalement handicapés: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement .

12.642.000

12.0.44.01

13.6

Foyer de la solidarité et annexes à Esch-sur-Alzette géré sous la surveillance de

l´Etat par l´association des parents d´enfants mentalement handicapés: participa-

tion de l´Etat aux frais de fonctionnement

4.024.000

12.0.44.02

13.6

Structures pédagogiques du « Jongenhém » à Belvaux, Esch-sur-Alzette et Pont-

pierre gérées sous la surveillance

de l´Etat par l´association « Jongenhém »

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

1.303.000

12.0.44.03

13.6

Institut médico-professionnel de Kreuzberg à Dudelange géré sous la surveillance de

l´Etat par la ligue pour l´aide aux infirmes moteurs cérébraux: participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement

17.645.000

12.0.44.04

13.6

Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promouvant l´éducation aux

handicapés

500.000

12.0.44.05

13.6

Subside à la société «thérapie équestre » pour séances d´hippothérapie dans

l´intérêt de l´éducation différenciée

100.000

12.0.44.06

13.6

Subside à la société luxembourgeoise pour l´aide aux personnes autistiques

650.000

12.0.63.00

13.6

Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation de l´Etat aux

frais d´aménagement et d´équipement

150.000

12.0.64.00

13.6

Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée gérés par des associations

participation de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipement

100.000

12.0.64.01

13.6

Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée gérés par des associations

participation de l´Etat aux frais d´acquisition de voitures automobiles

pr mém.

12.0.74.00

13.6

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

170.000

12.0.74.01

13.6

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

12.0.43.60

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Rumelange: participation

de l´Etat aux frais de fonctionnement

25.000

289.847.000

Section 12.1

Education des adultes

12.1.11.00

13.6

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités. (Crédit non limitatif)

3.000.000

12.1.11.01

13.6

Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés

de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif )

6.850.000

12.1.11.02

13.6

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de perfectionnement

organisés en faveur des travailleurs étrangers: indemnités des professeurs chargés

de cours et autres indemnités

7.000.000

12.1.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers

500.000

12.1.12.01

13.6

Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt des divers cours

et ateliers; entretien; matériel de nettoyage et dépenses diverses

990.000

Restants d´exercices antérieurs

12.1.12.50

13.6

Indemnités pour services de tiers

22.000

18.362.000

Section 12.2

Inspectorat

12.2.11.00

13.1

Traitements des fonctionnaires

23.015.000

12.2.11.01

13.1

Indemnités des employés

pr mém.

12.2.11.02

13.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

12.2.11.03

13.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.04

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.05

13.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

12.2.11.06

13.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.07

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

Code

Article

fonce.

L I B E L L E

Crédits

12.2.11.08

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

12.2.11.09

13.1

Indemnités pour services extraordinaires

430.000

12.2.12.00

13.1

Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement

550.000

12.2.12.01

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau

246.000

12.2.12.02

13.1

Dépenses de fonctionnement: frais de bureau, de bibliothèque et de documentation

concernant l´enseignement primaire; dépenses diverses

350.000

12.2.74.00

13.1

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.2.11.59

13.1

Indemnités pour services extraordinaires

102.000

24.693.000

Section 12.3

Education préscolaire et enseignement primaire

12.3.11.00

13.1

Traitements des fonctionnaires

2.344.564.000

12.3.11.01

13.1

Indemnités des employés

pr mém.

12.3.11.02

13.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

12.3.11.03

13.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.04

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.05

13.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

30.967.000

12.3.11.06

13.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.07

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

12.3.11.08

13.

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

12.3.11.09

13.1

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires

180.000

12.3.11.10

13.1

Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruction

indemnités du bureau électoral

12.000

12.3.12.00

13.1

Frais de route et de séjour

60.000

12.3.12.01

13.1

Impression et édition, acquisition et diffusion de manuels scolaires et de matériel

didactique. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres atticles)

10.500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.3.12.02

13.1

Commission d´instruction.

Dépenses de fonctionnement: frais de bureau, de

bibliothèque et de documentation concernant l´enseignement primaire; dépenses

diverses

30.000

12.3.12.03

13.1

Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruction: frais

de port et d´impression. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .

186.000

12.3.33.00

13.1

Subsides pour stages de formation et de spécialisation ainsi que pour séances

d´information

50.000

12.3.33.01

13.1

Education musicale: subsides

40.000

12.3.33.02

13.1

Subsides pour la prise en charge des élèves en dehors de l´horaire normal et pour

l´organisation d´études et de loisirs surveillés pour les enfants des jardins d´enfants

et les élèves des écoles primaires

150.000

12.3.43.00

13.1

Frais de remplacement du personnel enseignant

part de l´Etat. (Crédit non

limitatif)

28.270.000

12.3.43.01

13.1

Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement grand-ducal

du 6.2.1965). (Crédit non limitatif)

900.000

12.3.43.02

13.1

Enseignement ménager familial des classes complémentaires: part de l´Etat. (Crédit

non limitatif)

35.850.000

12.3.43.03

13.1

Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement ménager

dans les classes primaires. (Crédit non limitatif)

1.075.000

12.3.43.04

13.1

Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de nationalité

étrangère et participation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élèves . .

1.150.000

12.3.43.05

13.1

Participation extraordinaire aux frais de prise en charge des élèves en dehors de

l´horaire normal et aux frais d´organisation par les communes d´études et de

loisirs surveillés pour les enfants des jardins d´enfants et les élèves des écoles

primaires

100.000

12.3.43.06

13.1

Organisation de cours d´appui: participation de l´Etat

300.000

12.3.43.07

13.1

Organisation de journées d´initiation artistique: participation de l´Etat

40.000

12.3.44.00

13.1

Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associations

philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

180.000

12.3.63.00

13.1

Contribution aux frais de première installation des ateliers et laboratoires de

l´enseignement complémentaire

1.200.000

Restants d´exercices antérieurs

12.3.43.51

13.1

Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement grand-ducal

du 6.2.1965)

297.000

2.456.101.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 12.4

Enseignement secondaire

12.4.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires

1.224.556.000

12.4.11.01

13.2

Indemnités des employés

7.760.000

12.4.11.02

13.2

Salaires des ouvriers

21.401.000

12.4.11.03

13.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

253.000

12.4.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

23.072.000

12.4.11.05

13.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.4.11.06

13.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.4.11.07

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.4.11.08

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.4.11.09

13.2

Indemnités pour services extraordinaires

230.000

12.4.12.00

13.2

Indemnités pour services de tiers

355.000

12.4.12.01

13.2

Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement

1.100.000

12.4.12.02

13.2

Athénée de Luxembourg.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

1.426.000

12.4.12.03

13.2

Lycée classique de Diekirch.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

1.221.000

12.4.12.04

13.2

Lycée classique d´Echternach.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

1.101.000

12.4.12.05

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

1.418.000

12.4.12.06

13.2

Lycée de garçons d´Esch-sur-AIzette.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

1.193.000

12.4.12.07

13.2

Lycée Robert Schuman à Luxembourg. - Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

1.062.000

12.4.12.08

13.2

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

1.348.000

12.4.12.09

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

1.300.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.4.12.10

13.2

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseignement

secondaire

450.000

12.4.12.11

13.2

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

2.055.000

12.4.74.00

13.2

Athénée de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.01

13.2

Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.02

13.2

Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.03

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.04

13.2

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.05

13.2

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.06

13.2

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,

d´equipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.07

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

Restants d´exercices antérieurs

12.4.11.53

13.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

232.000

12.4.12.50

13.2

Indemnités pour services de tiers

963.000

1.293,336.000

Section 12.5

Enseignement secondaire technique

12.5.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires

1.314.259.000

12.5.11.01

13.3

Indemnités des employés

32.489.000

12.5.11.02

13.3

Salaires des ouvriers

26.352.000

12.5.11.03

13.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.090.000

12.5.11.04

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

48.034.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.5.11.05

13.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.5.11.06

13.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.5.11.07

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

1.187.000

12.5.11.08

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.5.11.09

13.3

Indemnités pour services extraordinaires

600.000

12.5.12.00

13.3

Indemnités pour services de tiers

40.000

12.5.12.01

13.3

Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement

2.700.000

12.5.12.02

13.3

Frais d´exploitation des voitures de service

200.000

12.5.12.03

13.3

Lycée technique agricole d´Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

1.250.000

12.5.12.04

13.3

Lycée technique des arts et métiers de Luxembourg.

Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

3.649.000

12.5.12.05

13.3

Lycée technique d´Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

4.851.000

12.5.12.06

13.3

Lycée technique d´Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien et dépenses diverses

2.594.000

12.5.12.07

13.3

Lycée technique du nord.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

1.449.000

12.5.12.08

13.3

Lycée techique du nord.

Dépenses de fonctionnement de l´internat

462.000

12.5.12.09

13.3

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

1.134.000

12.5.12.10

13.3

Lycée technique du centre de Luxembourg.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

5.513.000

12.5.12.11

13.3

Lycée technique du centre de Luxembourg, annexe de Verlorenkost.

Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

1.155.000

12.5.12.12

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

883.000

12.5.12.13

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépenses d´exploitation de la

cuisine et du restaurant (achat de matières alimentaires servant à la confection des

menus). (Crédit non limitatif)

5.750.000

12.5.12.14

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais d´exploitation de l´internat;

dépenses diverses

50.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.5.12.15

13.3

Lycée technique de Mersch.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

488.000

12.5.12.16

13.3

Lycée technique de Mersch: dépenses de fonctionnement de l´internat

2.435.000

12.5.12.17

13.3

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

1.397.000

12.5.12.18

13.3

Lycée technique Mathias Adam de Pétange.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

1.300.000

12.5.12.19

13.3

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange.

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

980.000

12.5.12.20

13.3

Lycée technique «école de commerce et de gestion».

Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

840.000

12.5.12.21

13.3

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseignement

secondaire technique

330.000

12.5.12.22

13.3

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

3.255.000

12.5.12.23

13.3

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.565.000

12.5.33.00

13.3

Indemnités des élèves stagiaires du lycée technique «école de commerce et de

gestion». (Crédit non limitatif)

210.000

12.5.43.00

13.3

Lycée technique Mathias Adam, annexe «Jenker» à Differdange.

Remboursement

par l´Etat des frais de fonctionnement: salaires des ouvriers

2.083.000

12.5.43.01

13.3

Lycée technique Joseph Bech, annexe de Remich.

Remboursement par l´Etat des

frais de fonctionnement: salaire du concierge

581.000

12.5.44.00

13.3

Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat

3.200.000

12.5.74.00

13.3

Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.01

13.3

Lycée technique des arts et métiers: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.02

13.3

Lycée technique d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.03

13.3

Lycée technique d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.04

13.3

Lycée technique du nord: acquisition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.5.74.05

13.3

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.06

13.3

Lycée technique du centre de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.07

13.3

Lycée technique du centre de Luxembourg, annexe de Verlorenkost: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.08

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.09

13.3

Lycée technique de Mersch: acquisition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.10

13.3

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.11

13.3

Lycée technique Mathias Adam de Pétange: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.12

13.3

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.13

13.3

Lycée technique «école de commerce et de gestion»: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.14

13.3

Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de voitures automobiles

550.000

Restants d´exercices antérieurs

12.5.12.50

13.3

Indemnités pour services de tiers

527.000

12.5.12.51

13.3

Frais de route et de séjour: indemnités de déménagement

550.000

12.5.12.71

13.3

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseignement

secondaire technique

222.000

12.5.44.50

13.3

Ecole profesionnelle de Differdange: part de l´Etat

110.000

12.5.74.64

13.3

Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de voitures automobiles

600.000

1.482.344.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 12.6

Commissariat du gouvernement

à la formation

professionnelle

et à la formation professionnelle continue

12.6.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires

3.381.000

12.6.11.01

13.6

Indemnités des employés

pr mém.

12.6.11.02

13.6

Salaires des ouvriers

10.000

12.6.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

12.6.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

772.000

12.6.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

12.6.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

12.6.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

12.6.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

12.6.11.09

13.6

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

700.000

12.6.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

12.6.12.01

13.6

Frais de route et de séjour

123.000

12.6.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

2.500.000

12.6.12.03

13.6

Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes

117.000

12.6.12.04

13.6

Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . .

192.000

12.6.74.00

13.6

Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.6.74.01

13.6

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.6.10.50

Restants

9.695.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 12.7

Enseignement universitaire

12.7.11.00

13.5

Traitements des fonctionnaires

3.343.000

12.7.11.01

13.5

Indemnités des employés

1.381.000

12.7.11.02

13.5

Salaires des ouvriers

pr mém.

12.7.11.03

13.5

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

12.7.11.04

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

2.189.000

12.7.11.05

13.5

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.7.11.06

13.5

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.7.11.07

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

12.7.11.08

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.7.11.09

13.5

Centre universitaire: indemnités pour services extraordinaires

413.000

12.7.11.10

13.5

Cours universitaires: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif)

1.800.000

12.7.11.11

13.5

Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.650.000

12.7.12.00

13.5

Centre universitaire: indemnités pour services de tiers

156.000

12.7.12.01

13.5

Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . .

6.711.000

12.7.12.02

13.5

Cours universitaires, cycle court: indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

3.750.000

12.7.12.03

13.5

Cours supplémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités pour

services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

12.7.12.04

13.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000

12.7.12.05

13.5

Cours universitaires.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et

dépenses diverses

1.036.000

12.7.12.06

13.5

Cours universitaires (département des sciences).

Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement et dépenses diverses

1.185.000

12.7.12.07

13.5

Centre universitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque.

(Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000

12.7.12.08

13.5

Centre universitaire.

Dépenses de fonctionnement en vue de l´activité de

recherche scientifique: matériel, équipement et dépenses diverses

750.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.7.12.09

13.5

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

12.7.12.10

13.5

Centre universitaire: dépenses de fonctionnement du foyer

150.000

12.7.12.11

13.5

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

12.7.44.00

13.5

Institut universitaire international de Luxembourg: subsides, dépenses diverses et

frais de contrôle

4.500.000

12.7.44.01

13.5

Institut européen pour la gestion de l´information: subsides et dépenses diverses . .

5.000.000

12.7.74.00

13.5

Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques

et d´équipements divers

3.000

12.7.74.01

13.5

Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

1.500.000

Restants d´exercices antérieurs

12.7.10.50

Restants

44.147.000

Section 12.8

Institut supérieur d´études

et de recherches pédagogiques

12.8.11.00

13.4

Traitements des fonctionnaires

2.996.000

12.8.11.01

13.4

Indemnités des employés

2.899.000

12.8.11.02

13.4

Salaires des ouvriers

6.043.000

12.8.11.03

13.4

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

170.000

12.8.11.04

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

481.000

12.8.11.05

13.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

12.8.11.06

13.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

165.000

12.8.11.07

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

12.8.11.08

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.8.11.09

13.4

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations phychologiques, séminaires

pédagogiques, sélection et cours facultatifs: indemnités pour services extraordinai-

res. (Crédit non limitatif)

408.000

Code

Artide

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.8.11.10

13.4

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation pédagogi-

que: indemnités pour services extraordinaires

75.000

12.8.11.11

13.4

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseignants en

fonction: indemnités pour services extraordinaires

70.000

12.8.11.12

13.4

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

775.000

12.8.12.00

13.4

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation pédagogi-

que: indemnités pour services de tiers

150.000

12.8.12.01

13.4

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseignants en

fonction: indemnités pour services de tiers

500.000

12.8.12.02

13.4

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations phychologiques,

séminaires

pédagogiques: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

300.000

12.8.12.03

13.4

Formation de base: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

150.000

12.8.12.04

13.4

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

12.8.12.05

13.4

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

1.575.000

12.8.12.06

13.4

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

272.000

12.8.12.07

13.4

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation pédagogi-

que: dépenses de fonctionnement (matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses)

415.000

12.8.33.00

13.4

Indemnités des élèves stagiaires de l´institut pédagogique; cotisations à la caisse de

maladie des fonctionnaires et employés publics. (Crédit non limitatif)

800.000

12.8.74.00

13.4

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

150.000

Restants d´exercices antérieurs

12.8.10.50

Restants

18.754.000

Section 12.9

Institut supérieur de technologie

12.9.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires

74.971.000

12.9.11.01

13.3

Indemnités des employés

773.000

12.9.11.02

13.3

Salaires des ouvriers

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.9.11.03

13.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

12.9.11.04

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

4.373.000

12.9.11.05

13.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.9.11.06

13.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.9.11.07

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.9.11.08

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.9.11.09

13.3

Indemnités pour services extraordinaires

25.000

12.9.12.00

13.3

Indemnités pour services de tiers

50.000

12.9.12.01

13.3

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

25.000

12.9.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

2.750.000

12.9.12.03

13.3

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000

12.9.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

100.000

Restants d´exercices antérieurs

12.9.10.50

Restants

83.292.000

Total des dépenses du ministère de l´éducation nationale

6.519.957.000

MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 13.0

Famille

13.0.11.00

15.0

Conseil supérieur de la famille

et de l´enfance: indemnités pour services

extraordinaires

35.000

13.0.11.01

15.0

Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services extraordinaires . .

24.000

13.0.12.00

15.0

Conseil supérieur de la famille et de l´enfance: indemnités pour services de tiers;

dépenses diverses

23.000

13.0.12.01

15.0

Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses

12.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.0.12.02

15.0

Frais de route et de séjour

60.000

13.0.12.03

15.0

Education familiale: indemnités des conférenciers et frais de fonctionnement des

centres d´éducation et de formation familiales et du centre de documentation;

stages de formation et de perfectionnement des cadres; frais de publication et

dépenses diverses

500.000

13.0.33.00

15.0

Subsides à des associations familiales

1.600.000

13.0.33.01

15.0

Aide familiale et aide senior: participation aux frais de services d´aides familiales et

d´aides seniors

2.600.000

13.0.33.02

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d´information familiales (loi du 15.11.1978) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.052.000

13.0.34.00

15.0

Contribution à des organisations internationales

18.000

13.0.74.00

15.0

Education familiale: acquisition d´équipements pour les besoins des centres de

documentation

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.0.10.50

Restants

12.924.000

Section 13.1

Service d´intégration sociale de l´enfance

13.1.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

13.1.11.01

16.1

Indemnités des employés

7.892.000

13.1.11.02

16.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

13.1.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

13.1.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

13.1.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

13.1.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

13.1.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

13.1.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

13.1.11.09

16.1

Indemnités pour services extraordinaires

6.000

13.1.12.00

16.1

Indemnités pour services de tiers

2.250.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.1.12.01

16.1

Frais de route et de séjour

285.000

13.1.12.02

16.1

Documentation et matériel didactique

30.000

13.1.12.03

16.1

Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non

limitatif)

1.048.000

13.1.33.00

16.1

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats conventionnés .

255.487.000

13.1.33.01

16.1

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats non-conventionnés

10.381.000

13.1.33.02

16.1

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour conventionnés,

de crèches et de garderies d´enfants

51.034.000

13.1.33.03

16.1

Subside de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour non-conventionnés .

2.140.000

13.1.33.04

16.1

Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants placés auprès de familles

d´accueil (placement familial) ou auprès de gardiennes privées (gardiennage) . .

18.768.000

13.1.33.05

16.1

Subsides à des services de placement familial; secours aux familles d´accueil . . .

600.000

13.1.33.06

16.1

Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur intégration sociale, subsides aux personnes

qui en ont la garde; assistance socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

13.1.33.07

16.1

Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf: frais d´entretien des pensionnai-

res; aides dans l´intérêt de personnes arriérées; dépenses de surveillance;

indemnités pour le service médical

29.984.000

13.1.74.00

16.1

Internats et foyers de jour: frais d´équipement

91.000

Restants d´exercices antérieurs

13.1.10.50

Restants

380.296.000

Section 13.2

Aide sociale

13.2.11.00

16.0

Indemnités pour services extraordinaires

10.000

13.2.12.00

16.0

Frais de route et de séjour

45.000

13.2.33.00

16.0

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale ainsi qu´à des

associations pour personnes âgées; subsides dans l´intérêt de la bienfaisance

publique

4.800.000

13.2.33.01

(15.0)

Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements

16.0

imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route; subventions

diverses; secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des

assurances sociales

7.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.2.33.02

16.0

Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents

indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

13.2.33.03

16.0

Remboursement des frais incombant à l´Etat du chef de l´entretien d´indigents

étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

13.2.34.00

16.0

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers;

subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Restants d´exercices antérieurs

13.2.10.50

Restants

81.905.000

Section 13.3

Action sociale en faveur des immigrants.

Service de l´immigration

13.3.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

1.590.000

13.3.11.01

16.1

Indemnités des employés

pr mém.

13.3.11.02

16.1

Salaires des ouvriers

1.124.000

13.3.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

13.3.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.667.000

13.3.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

13.3.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

13.3.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

13.3.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

13.3.11.09

16.1

Indemnités pour services extraordinaires

12.000

13.3.12.00

16.1

Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour

245.000

13.3.12.01

16.1

Frais de bureau; dépenses diverses

10.000

13.3.12.02

16.1

Centres d´accueil et foyers créés en vue de l´hébergement de travailleurs migrants

frais d´exploitation; dépenses diverses

4.053.000

13.3.33.00

16.1

Secours à des travailleurs migrants

60.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.3.33.01

16.1

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur des

immigrés; subsides à des associations socio-culturelles favorisant l´intégration des

migrants

400.000

13.3.74.00

16.1

Centres d´accueil et foyers d´hébergement pour travailleurs migrants: acquisition de

mobilier et d´équipements spéciaux

30.000

Restants d´exercices antérieurs

13.3.10.50

Restants

9.191.000

Section 13.4

Fonds national de solidarité

Organisme d´intérêt public

13.4.33.00

16.2

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des

obligations définies par la loi modifiée du 30.7.1960, compte tenu des recettes du

fonds. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

251.000.000

13.4.33.01

16.2

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des

obligations définies par les lois portant réforme de l´assurance-maladie

remboursement aux caisses de maladie de l´excédent des prestations fournies

aux bénéficiaires de pensions ou de rentes sur les cotisations de cette catégorie

d´assurés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.130.000.000

13.4.33.02

16.2

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des

obligations définies par la loi du 13.6.1975: allocation compensatoire en faveur

de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

346.000.000

13.4.33.03

16.2

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des

obligations définies par la loi du 16.4.1979: allocation spéciale pour personnes

gravement handicapées. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

171.000.000

13.4.33.04

16.2

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les avances de pensions

alimentaires définitivement irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000

13.4.33.05

16.2

Dotation du fonds national de solidarité dans l´intérêt du versement de l´allocation

pour frais de chauffage en faveur des ménages à revenu modeste. (Crédit non

limitatif)

90.000.000

13.4.42.00

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des

employés, salaires et pensions

22.353.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.4.42.01

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires et indemnités spéciales

308.000

13.4.42.02

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

250.000

13.4.42.03

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

13.4.42.04

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

355.000

13.4.42.05

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

55.000

13.4.42.06

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun aux institutions de la sécurité sociale

2.500.000

13.4.42.07

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

13.4.42.08

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

230.000

13.4.62.00

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau

pr mém.

13.4.62.01

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau

pr mém.

13.4.62.02

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

13.4.62.03

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.4.42.52

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

262.000

13.4.42.53

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

303.000

13.4.42.54

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

236.000

13.4.42.55

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

22.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

13.4.42.56

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun aux institutions de la sécurité sociale

396.000

13.4.42.59

16.2

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses diverses et imprévues;

déménagement

94.000

3.024.524.000

Section 13.5

Aide au logement

13.5.11.00

19.1

Indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen technique des demandes . . .

5.000

13.5.12.00

19.1

Indemnités des experts chargés de l´instruction technique des demandes

123.000

13.5.12.01

19.1

Frais de route et de séjour

10.000

13.5.31.00

19.1

Aide au logement: subventions d´intérêt (loi du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000.000

13.5.31.01

19.1

Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habitations à bon

marché: subventions d´intérêt (loi modifiée du 13.7.1949; règlement ministériel

modifié du 11.9.1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

11.600.000

13.5.31.02

19.1

Prêts à caractère social dans l´intérêt de la construction

ou de l´acquisition de

logements: subventions réduisant le taux d´intérêt. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

13.5.31.03

19.1

Epargne-logement: subventions d´intérêt (loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.200.000

13.5.31.04

19.1

Aide au logement: participation aux charges d´intérêt concernant la construction

d´ensembles de logements destinés à la vente (loi du 25.2.1979). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

13.5.45.00

19.1

Services des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Participation

de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de personnel. (Crédit non limitatif) . .

10.187.000

13.5.45.01

19.1

Services des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Participation

de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres

650.000

13.5.45.02

19.1

Services des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Participation

de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers des bureaux et charges locatives

accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

13.5.51.00

19.1

Aide au logement: primes de construction et d´acquisition (règlement ministériel

modifié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

308.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.5.51.01

19.1

Réduction partielle de la taxe sur la valeur ajoutée grevant la construction

ou

l´acquisition d´un premier logement: primes compensatoires (règlement ministé-

riel modifié du 8.1.1975). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

100.000

13.5.51.02

19.1

Epargne-logement et aide au logement: garantie de l´Etat (loi du 27.7.1971; loi du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

10.000

13.5.51.03

19.1

Aide au logement: primes d´épargne

56.000.000

13.5.51.04

19.1

Aide au logement: primes d´amélioration de logements anciens (règlement

ministériel modifié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

30.000.000

13.5.51.05

19.1

Aide au logement: participation aux frais d´aménagements spéciaux répondant aux

besoins de personnes handicapées physiquement (loi du 25.2.1979). (Crédit non

limitatif)

900.000

13.5.51.06

19.1

Lutte contre les taudis: subsides remboursables

6.500.000

13.5.51.07

19.1

Aide au logement: participations en capital et garantie de l´Etat concernant la

construction d´ensembles de logements destinés à la vente (loi du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

13.5.51.08

19.1

Aide au logement: participations en capital concernant la construction, l´acquisition

et l´aménagement de logements locatifs (loi du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

102.000.000

13.5.65.00

19.1

Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. - Participation

de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses pour mobilier et équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.5.45.51

19.1

Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Participation

de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres

176.000

797.979.000

Section 13.6

Caisse d´allocations familiales des ouvriers.

Caisse d´allocations familiales des non-salariés.

Fonds des allocations de naissance (ouvriers et non-salariés)

Etablissements publics

13.6.42.00

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des

employés, salaires et pensions

45.623.000

13.6.42.01

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: Indemnités pour services

extraordinaires et indemnités spéciales

37.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.6.42.02

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

40.000

13.6.42.03

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000

13.6.42.04

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

2.762.000

13.6.42.05

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

46.000

13.6.42.06

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun aux institutions de la sécurité sociale

9.500.000

13.6.42.07

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

247.000

13.6.42.08

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

540.000

13.6.42.09

15.0

Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .

pr mém.

13.6.42.10

15.0

Caisse d´allocations familiales des ouvriers: participation de l´Etat aux frais de

prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

750.000.000

13.6.42.11

15.0

Caisse d´allocations familiales des non-salariés: participation de l´Etat aux frais de

prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

336.500.000

13.6.42.12

15.0

Fonds des allocations de naissance.

Prise en charge par l´Etat des allocations de

naissance concernant les salariés-ouvriers: allocations prénatales, allocations de

naissance proprement dites et allocations postnatales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.500.000

13.6.42.13

15.0

Fonds des allocations de naissance.

Prise en charge par l´Etat des allocations de

naissance concernant les non-salariés: allocations prénatales, allocations de

naissance proprement dites et allocations postnatales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.500.000

13.6.42.14

15.0

Fonds des allocations de naissance.

Prise en charge par l´Etat des allocations de

maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

67.300.000

13.6.42.15

15.0

Fonds des allocations de naissance.

Prise en charge par l´Etat du remboursement

de prêts aux jeunes ménages. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

30.000.000

13.6.42.16

15.0

Caisse d´allocations familiales des ouvriers: prise en charge par l´Etat de l´allocation

compensatoire

unique aux familles bénéficiaires d´allocations familiales. (Crédit

non limitatif)

56.000.000

Code

Article

fonct.

Crédits

13.6.42.17

15.0

Caisse d´allocations familiales des non-salariés: prise en charge par l´Etat de l´allocation

compensatoire unique aux familles bénéficiaires d´allocations familiales. (Crédit

non limitatif)

16.000.000

13.6.62.00

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de

bureau

19.000

13.6.62.01

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau

20.000

13.6.62.02

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures

automobiles

11.000

13.6.62.03

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements

spéciaux

15.000

Restants d´exercices antérieurs

13.6.10.50

Restants

1.418.663.000

Section 13.7

Caisse d´allocations familiales des employés.

Fonds des allocations de naissance (employés)

13.7.42.00

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des

employés, salaires et pensions

20.009.000

13.7.42.01

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires et indemnités spéciales

26.000

13.7.42.02

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

pr mém.

13.7.42.03

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres atticles ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

13.7.42.04

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

642.000

13.7.42.05

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

pr mém.

13.7.42.06

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun

aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres atticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200.000

13.7.42.07

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.008.000

L I B E L L E

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.7.42.08

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

878.000

13.7.42.09

15.0

Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .

pr mém.

13.7.42.10

15.0

Caisse d´allocations familiales des employés: participation de l´Etat aux frais de

prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

450.000.000

13.7.42.11

15.0

Fonds des allocations de naissance.

Prise en charge par l´Etat des allocations de

naissance concernant les salariés-employés: allocations prénatales, allocations de

naissance proprement dites et allocations postnatales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.500.000

13.7.42.12

15.0

Fonds des allocations de naissance.

Prise en charge par l´Etat des allocations de

maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .

47.200.000

13.7.42.13

15.0

Fonds des allocations de naissance.

Prise en charge par l´Etat du remboursement

de prêts aux jeunes ménages. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

20.000.000

13.7.42.14

15.0

Caisse d´allocations familiales des employés.

Prise en charge par l´Etat de

l´allocation compensatoire unique aux familles bénéficiaires d´allocations familiales

40.000.000

13.7.62.00

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau

pr mém.

13.7.62.01

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau

42.000

13.7.62.02

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

13.7.62.03

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.7.42.52

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

1.000

13.7.42.53

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

61.000

13.7.42.54

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

102.000

13.7.42.58

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

37.000

657.786.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Section 13.8

Centre du Rham

13.8.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

27.490.000

13.8.11.01

16.1

Indemnités des employés

48.785.000

13.8.11.02

16.1

Salaires des ouvriers

54.546.000

13.8.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

10.000

13.8.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

3.634.000

13.8.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

13.8.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

495.000

13.8.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

13.8.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

13.8.11.09

16.1

Indemnités du personnel religieux

1.229.000

13.8.11.10

16.1

Etablissement pour adultes: indemnités pour services extraordinaires; indemnités

d´habillement

291.000

13.8.11.11

16.1

Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires; indemnités

d´habillement

940.000

13.8.12.00

16.1

Etablissement pour adultes: indemnités pour services de tiers

350.000

13.8.12.01

16.1

Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités pour services de tiers

435.000

13.8.12.02

16.1

Etablissement pour adultes: frais de route et de séjour

10.000

13.8.12.03

16.1

Maisons d´enfants de l´Etat: frais de route et de séjour

100.000

13.8.12.04

16.1

Etablissement pour adultes: frais d´exploitation; dépenses diverses

13.928.000

13.8.12.05

16.1

Maisons d´enfants de l´Etat: frais d´exploitation; dépenses diverses

9.000.000

13.8.12.06

16.1

Fourniture de vêtements de travail

170.000

13.8 43.00

16.1

Loyer et frais de fonctionnement de la classe spéciale de l´établissement pour

enfants, fonctionnant dans un immeuble de l´administration communale de

Schifflange

100.000

13.8.74.00

16.1

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

13.8.74.01

16.1

Etablissement pour adultes: acquisition de mobilier

15.000

13.8.74.02

16.1

Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition de mobilier

15.000

Crédits

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.8.74.03

16.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

13.8.74.04

16.1

Etablissement pour adultes: acquisition d´équipements spéciaux

170.000

13.8.74.05

16.1

Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition d´équipements spéciaux

10.000

Restants d´exercices antérieurs

13.8.10.50

Restants

161.753.000

Section 13.9

Maisons de retraite

13.9.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

13.9.11.01

16.1

Indemnités des employés

23.433.000

13.9.11.02

16.1

Salaires des ouvriers

119.083.000

13.9.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

10.000

13.9.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

3.418.000

13.9.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

13.9.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

13.9.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

13.9.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

13.9.11.09

16.1

Indemnités du personnel religieux

3.815.000

13.9.11.10

16.1

Indemnités des aumôniers

98.000

13.9.11.11

16.1

Maisons de retraite: jetons de présence de la commission consultative; indemnités

pour services extraordinaires; indemnités d´habillement

512.000

13.9.12.00

16.1

Maisons de retraite: indemnités pour services de tiers

290.000

13.9.12.01

16.1

Maisons de retraite: frais de route

45.000

13.9.12.02

16.1

Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; dépenses diverses

7.679.000

13.9.12.03

16.1

Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; dépenses diverses .

4.902.000

13.9.12.04

16.1

Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; dépenses diverses

7.496.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

13.9.12.05

16.1

Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation; dépenses

diverses

960.000

13.9.12.06

16.1

Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation; dépenses

diverses

6.521.000

13.9.12.07

16.1

Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation; dépenses diverses

1.557.000

13.9.12.08

16.1

Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; dépenses diverses

2.957.000

13.9.12.09

16.1

Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; dépenses diverses

4.497.000

13.9.12.10

16.1

Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation; dépenses diverses

3.200.000

13.9.12.11

16.1

Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; dépenses diverses

2.849.000

13.9.12.12

16.1

Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses diverses

2.914.000

13.9.12.13

16.1

Fourniture de vêtements de travail

189.000

13.9.12.14

16.1

Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitures de service

30.000

13.9.33.00

16.1

Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg

100.000

13.9.43.00

16.1

Maison de retraite de la commune de Sanem: prise en charge par l´Etat du déficit

éventuel d´exploitation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

13.9.43.01

16.1

Maison de retraite de la commune de Diekirch: prise en charge par l´Etat du déficit

éventuel d´exploitation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

13.9.43.02

16.1

Maison de retraite intercommunale de Clervaux: prise en charge par l´Etat du déficit

éventuel d´exploitation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

1.800.000

13.9.74.00

16.1

Maisons de retraite: acquisition de mobilier, de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

700.000

Restants d´exercices antérieurs

13.9.12.54

16.1

Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; dépenses diverses

177.000

13.9.12.56

16.1

Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation; dépenses

diverses

795.000

13.9.12.61

16.1

Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; dépenses diverses

394.000

201.461.000

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement social et de la

solidarité sociale

6.746.482.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0

Direction de la santé

14.0.11.00

17.0

Traitements des fonctionnaires

55.023.000

14.0.11.01

17.0

Indemnités des employés

15.526.000

14.0.11.02

17.0

Salaires des ouvriers

1.695.000

14.0.11.03

17.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

2.241.000

14.0.11.04

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.073.000

14.0.11.05

17.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.0.11.06

17.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

14.0.11.07

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.0.11.08

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

14.0.11.09

17.0

Indemnités pour services extraordinaires

316.000

14.0.11.10

17.0

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: indemnités des

chargés de cours

1.330.000

14.0.11.11

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secrétaires des

commissions d´examen

1.362.000

14.0.11.12

17.0

Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités du chargé de direction et d´un

responsable de formation

71.000

14.0.11.13

17.0

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités

90.000

14.0.11.14

17.0

Services audiophonologiques: indemnités pour services extraordinaires

285.000

14.0.12.00

17.0

Indemnités pour services de tiers

1.322.000

14.0.12.01

17.1

Service de radiophotographie: honoraires médicaux et indemnités pour services de

tiers

190.000

14.0.12.02

17.1

Services audiophonologiques: honoraires et indemnités des spécialistes

35.000

14.0.12.03

17.1

Services de pléoptie et d´orthoptie: indemnités pour services de tiers

192.000

14.0.12.04

17.0

Frais de route et de séjour

457.000

14.0.12.05

17.1

Service de radiophotographie: frais de route et de séjour

30.000

14.0.12.06

17.1

Services audiophonologiques: frais de route et de séjour

290.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.0.12.07

17.1

Service de pléoptie et d´orthoptie: frais de route et de séjour

230.000

14.0.12.08

17.1

Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de route et

de séjour

190.000

14.0.12.09

17.0

Frais de séjour et d´inscription pour des stages de formation et de spécialisation à

l´étranger du personnel des administrations et services relevant du ministère de la

santé

90.000

14.0.12.10

17.0

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d´exploitation des voitures de

service et dépenses diverses

1.290.000

14.0.12.11

17.0

Division de l´inspection sanitaire: frais de bureau, frais d´exploitation des voitures de

service et dépenses diverses

339.000

14.0.12.12

17.0

Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses

166.000

14.0.12.13

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses diverses .

280.000

14.0.12.14

17.1

Service de radiophotographie: frais d´exploitation

340.000

14.0.12.15

17.1

Services audiophonologiques: frais d´exploitation; dépenses diverses

330.000

14.0.12.16

17.1

Services de pléoptie et d´orthoptie: frais d´exploitation; dépenses diverses

150.000

14.0.12.17

17.0

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité; dépenses

diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.140.000

14.0.12.18

17.0

Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais de surveil-

lance des pesticides et des vendeurs agréés; dépenses diverses

25.000

14.0.12.19

17.0

Service des statistiques sanitaires: frais de location et d´entretien d´équipements

informatiques

174.000

14.0.12.20

17.0

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

160.000

14.0.12.21

17.0

Conseil supérieur d´hygiène; conseil médico-social; conseil des hôpitaux: frais de

fonctionnement; frais de bureau et dépenses diverses

10.000

14.0.12.22

17.0

Ecole de l´Etat pour paramédicaux: loyer; frais de fonctionnement; dépenses

diverses

7.407.000

14.0.12.23

17.0

Contrôle des médicaments: frais d´études et d´expertises

350.000

14.0.12.24

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités des chargés de cours et dépenses

diverses

5.230.000

14.0.12.25

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secrétaires des

commissions d´examen

1.303.000

14.0.12.26

17.0

Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités des responsables médicaux . . . .

53.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.0.12.27

17.1

Service de désinfection: dépenses diverses

45.000

14.0.12.28

17.0

Service du directeur de la santé: loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.484.000

14.0.12.29

17.0

Services audiophonologiques: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif)

300.000

14.0.12.30

17.0

Division de la radioprotection: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif)

510.000

14.0.12.31

17.0

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.0.31.00

17.2

Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers de droit

public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux établissements

hospitaliers des prêts à des taux réduits en vue du financement d´investissements

immobiliers et mobiliers (article 3 de la loi du 17.12.1976). (Crédit non

limitatif)

5.000

14.0.31.01

17.0

Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers de droit

public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux médecins,

médecins-dentistes et membres des professions paramédicales, exerçant leur

profession à titre privé, des prêts à des taux réduits en vue du financement de

l´acquisition d´appareillages médicaux, de la modernisation

des installations, du

renouvellement des équipements et de l´installation de cabinets de groupe (article

6 de la loi du 17.12.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.0.32.00

17.2

Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de garde des

hôpitaux: subsides. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

14.0.32.01

17.2

Mise à la disposition de lits en cas d´hospitalisation d´urgence: subsides

3.225.000

14.0.32.02

17.2

Subvention transitoire à titre d´intervention de l´Etat dans les frais d´exploitation

(amortissements non compris) du centre hospitalier de Luxembourg. (Crédit

non limitatif)

45.000.000

14.0.32.03

17.2

Subvention au centre hospitalier de Luxembourg à titre de remboursement de frais

découlant de travaux de recherche

1.691.000

14.0.33.00

17.0

Collège médical: frais de bureau

40.000

14.0.33.01

17.0

Subsides à la société des sciences médicales

110.000

14.0.33.02

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités des élèves paramédicaux; rembour-

sement aux hôpitaux de la part de l´Etat dans les indemnités revenant aux élèves

paramédicaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

14.0.33.03

17.0

Cours pour personnel paramédical: intervention de l´Etat dans les rémunérations

des moniteurs des écoles paramédicales privées et communales

3.170.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.0.33.04

17.0

Subsides dans l´intérêt de la formation de personnel paramédical

250.000

14.0.33.05

17.0

Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sanitaires,

réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques

750.000

14.0.33.06

17.0

Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant pas le

caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du ministère de

la santé

985.000

14.0.33.07

13.5

Indemnités des stagiaires internés; remboursements aux hôpitaux des indemnités

versées à des stagiaires internés. (Crédit non limitatif)

6.000.000

14.0.33.08

13.5

Stages en médecine et en médecine dentaire: formation et stages postuniversitaires

pour les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens; subsides et subsides

remboursables. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

3.250.000

14.0.34.00

11.4

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)

6.657.000

17.0

14.0.74.00

17.0

Service du directeur de la santé: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.0.74.01

17.0

Service du directeur de la santé: acquisition de mobilier

10.000

14.0.74.02

17.0

Division de l´inspection sanitaire: acquisition de mobilier

10.000

14.0.74.03

17.0

Division de l´inspection sanitaire: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.0.74.04

17.0

Division de la médecine curative: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.0.74.05

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de mobilier

pr mém.

14.0.74.06

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de machines de bureau

135.000

14.0.74.07

17.0

Division de la radioprotection: acquisition d´appareils

120.000

14.0.74.08

17.0

Division de la radioprotection: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.0.74.09

17.1

Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et d´autres

équipements

pr mém.

14.0.74.10

17.1

Services audiophonologiques: acquisition d´appareils

85.000

14.0.74.11

17.1

Services audiophonologiques: acquisition de machines de bureau et d´équipements

spéciaux

pr mém.

14.0.74.12

17.1

Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition d´appareils

60.000

14.0.74.13

17.1

Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.0.74.14

17.1

Service des statistiques sanitaires: acquisition de machines de bureau

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.0.74.15

17.0

Ecole de l´Etat pour paramédicaux: acquisition d´équipements spéciaux

75.000

14.0.74.16

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de voitures automobiles .

pr mém.

14.0.74.17

17.0

Division de l´inspection sanitaire: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

14.0.74.18

17.0

Service de radiophotographie: acquisition d´un radio-car

pr mém.

14.0.74.19

17.0

Division de la radioprotection: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

14.0.74.20

17.0

Etudes d´impact radiologique en rapport avec la réalisation d´une centrale nucléaire

dans une région frontalière: acquisition d´appareils

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.0.12.76

17.0

Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités des responsables médicaux

108.000

244.900.000

Section 14.1

Laboratoire national de santé

14.1.11.00

17.3

Traitements des fonctionnaires

67.841.000

14.1.11.01

17.3

Indemnités des employés

15.733.000

14.1.11.02

17.3

Salaires des ouvriers

7.149.000

14.1.11.03

17.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

3.752.000

14.1.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

571.000

14.1.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.1.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

14.1.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.1.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

14.1.11.09

17.3

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse

76.000

14.1.12.00

17.3

Indemnités pour services de tiers

50.000

14.1.12.01

17.3

Frais de route et de séjour

70.000

14.1.12.02

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques; frais de

nettoyage

3.560.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.1.12.03

17.3

Frais d´exploitation des voitures de service

184.000

14.1.12.04

17.3

Matériel de laboratoire; dépenses diverses

28.390.000

14.1.12.05

17.3

Frais d´analyses à l´étranger

800.000

14.1.12.06

17.3

Contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de pesticides, produits

cosmétiques et objets usuels: frais d´études et dépenses diverses

800.000

14.1.12.07

17.3

Contrôle des médicaments; acquisition de matériel de laboratoire; dépenses

diverses

200.000

14.1.12.08

17.3

Monitoring des drogués: acquisition de matériel de laboratoire et de réactifs;

dépenses diverses

400.000

14.1.12.09

17.3

Service de cytologie: frais d´exploitation

500.000

14.1.12.10

17.3

Programme de recherche dans le cadre de la médecine

préventive: dépenses

diverses

50.000

14.1.12.11

17.3

Frais de location et d´exploitation d´équipements informatiques

180.000

14.1.12.12

17.3

Service de cytologie: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit

non limitatif)

480.000

14.1.74.00

17.3

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.1.74.01

17.3

Acquisition d´équipements et d´ustensiles de laboratoire

5.000.000

14.1.74.02

17.3

Acquisition de mobilier

30.000

14.1.74.03

17.1

Centre de détection cytologique: acquisition d´appareils et de mobilier

pr mém.

14.1.74.04

17.1

Centre de détection cytologique: acquisition de machines de bureau

8.000

14.1.74.05

17.3

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.1.12.54

17.3

Matériel de laboratoire; dépenses diverses

1.500.000

137.364.000

Section 14.2 - Médecine préventive et sociale

14.2.11.00

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de

l´éducation pour la santé: indemnités diverses

122.000

14.2.12.00

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de

l´éducation pour la santé: indemnités pour services de tiers

188.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.2.12.01

17.1

Contrôle sanitaire des viandes importées; indemnités de contrôle. (Crédit non

limitatif)

3.600.000

14.2.12.02

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de

l´éducation pour la santé: frais de route et de séjour

18.000

14.2.12.03

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de

l´éducation pour la santé: dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

7.000.000

14.2.12.04

17.1

Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: indemnités

pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses, y compris frais de

matériel et honoraires médicaux

2.245.000

14.2.12.05

17.1 Service de la médecine du travail: frais de fonctionnement; frais de bureau et

dépenses diverses

100.000

14.2.12.06

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: frais de fonctionnement, frais de bureau et

dépenses diverses

40.000

14.2.12.07

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de maladies

contagieuses; indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas

d´épidémies; participation à la lutte contre la rage; dépenses dans l´intérêt de la

lutte contre les épidémies. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

14.2.12.08

17.1

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins; honoraires

médicaux; frais d´organisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.500.000

14.2.12.09

17.1

Frais de contrôle médical des ressortissants des pays des communautés européen-

nes et d´autres étrangers s´établissant au Grand-Duché de Luxembourg. (Crédit

non limitatif)

1.325.000

14.2.12.10

17.1

Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge

honoraires médicaux, indemnités et dépenses diverses

15.000

14.2.12.11

17.1

Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers protégés

honoraires et indemnités; dépenses diverses

1.950.000

14.2.12.12

17.1

Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses

20.000

14.2.12.13

17.1

Examen médical avant le mariage: dépenses diverses

25.000

14.2.12.14

17.1

Carnet de santé et carnet de maternité: frais d´impression; dépenses diverses

750.000

14.2.12.15

17.1

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais nets découlant de

l´hébergement des mères célibataires

1.780.000

14.2.12.16

17.1

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais découlant de

l´organisation d´un service national de médecine dentaire d´urgence pendant les

fins de semaine

1.900.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.2.12.17

17.1

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais découlant de

l´organisation d´un service de narcodontie en vue du traitement odonto-stomato-

logique conservateur des personnes mentalement handicapées

1.000.000

14.2.33.00

17.1

Prophylaxie des maladies sociales et autres affections; protection maternelle et

infantile: subsides à titre de participation aux frais de personnel de la ligue de

prévention

et d´action médico-sociales et de la Croix-Rouge.

(Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

87.315.000

14.2.33.01

17.1

Prophylaxie des maladies sociales et autres affections: subsides à la ligue de

prévention et d´action médico-sociales (indemnités diverses; participation aux

frais de fonctionnement des centres médico-sociaux ) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

14.2.33.02

17.1

Protection maternelle et infantile: subsides destinés à couvrir diverses dépenses de

la Croix-Rouge luxembourgeoise

1.513.000

14.2.33.03

17.1

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services d´aide à des personnes en

détresse

130.000

14.2.33.04

17.1

Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement d´enfants chétifs au bord de la

mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs

3.150.000

14.2.33.05

17.1

Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services extrahospita-

liers de santé mentale

10.000.000

14.2.33.06

17.1

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte contre l´alcoolisme et les

toxicomanies

pr mém.

14.2.33.07

17.1

Traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´éducation pour

la santé: subsides à des particuliers et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.700.000

14.2.33.08

17.1

Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé et dans l´intérêt sanitaire

500.000

14.2.33.09

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides

pr mém.

14.2.33.10

17.1

Traitement orthodontique des enfants: subsides

10.000

14.2.33.11

17.1

Subsides aux malades dans l´intérêt de la réadaptation

et dans l´intérêt de

l´acquisition de moyens de locomotion et d´équipement spécial

30.000

14.2.33.12

17.1

Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition et de la réparation de matériel de

soins

pr mém.

14.2.33.13

17.1

Protection des personnes handicapées physiquement: subsides à des particuliers et

à des organisations

400.000

14.2.42.00

17.1

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médicaux aux

diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.1972). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.250.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.2.42.01

17.1

Examens médicaux d´aptitude au travail des adolescents: remboursement des

honoraires médicaux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers. (Crédit

non limitatif)

pr mém.

14.2.42.02

14.3

Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations des caisses de

14.4

maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

475.000.000

14.5

14.2.43.00

17.1

Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire et du

contrôle sanitaire de la jeunesse

1.170.000

14.2.43.01

17.1

Subsides aux communes dans l´intérêt du fonctionnement de services de soins à

domicile

1.150.000

14.2.52.00

17.1

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipement des services extrahospitaliers

de santé mentale

pr mém.

14.2.52.01

17.1

Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services de soins à domicile

75.000

14.2.74.00

17.1

Division de la médecine préventive et sociale: acquisition de machines de bureau

15.000

14.2.74.01

17.1

Service de médecine scolaire: acquisition d´appareils

pr mém.

14.2.74.02

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: acquisition d´appareils

20.000

14.2.74.03

17.1

Service de médecine scolaire: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.2.74.04

17.1

Organisation de services de soins à domicile; dépenses d´équipement

120.000

14.2.74.05

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.2.74.06

17.1

Service de la médecine du travail: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.2.74.07

17.1

Service de narcodontie pour le traitement odonto-stomatologique conservateur

des personnes mentalement handicapées: dépenses d´équipement

200.000

14.2.74.08

17.1

Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches générales d´hygiène

pr mém.

14.2.74.09

17.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.2.10.50

Restants

643.826.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 14.3

Etablissement thermal, sanatorium et institut médical,

centre de réhabilitation physique

et de rééducation respiratoire de Mondorf-Etat

14.3.11.00

17.2

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.3.11.01

17.2

Indemnités des employés

37.977.000

14.3.11.02

17.2

Salaires des ouvriers

53.907.000

14.3.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

14.3.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

14.3.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.3.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

14.3.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.3.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

14.3.11.09

17.2

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse; indemnités d´habillement

964.000

14.3.12.00

17.2

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.721.000

14.3.12.01

17.2

Frais de route et de séjour

149.000

14.3.12.02

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition d´appareil-

lage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel; achat de vêtements de

travail; frais d´études; dépenses diverses

11.800.000

14.3.12.03

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien des bâtiments, du parc et de la

piscine; illuminations; acquisition de rosiers; organisation de floralies

1.850.000

14.3.12.04

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation

1.830.000

14.3.12.05

17.2

Nouveau centre thermal: frais de publicité

pr mém.

14.3.12.06

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Modernisation de la station thermale

frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

14.3.61.00

17.0

Acquisition d´une licence de cabaretage hors nombre; taxe d´ouverture

295.000

14.3.74.00

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisitions nouvelles

640.000

14.3.74.01

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de machines de bureau

7.000

14.3.74.02

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils de balnéo-

psysiothérapie

125.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.3.74.03

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition de machines de bureau .

19.000

14.3.74.04

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils médicaux

550.000

14.3.74.05

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures automobiles

1.600.000

Restants d´exercices antérieurs

14.3.12.54

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation

290.000

114.754.000

Section 14.4

Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

14.4.11.00

17.2

Traitements des fonctionnaires

274.096.000

14.4.11.01

17.2

Indemnités des employés

40.524.000

14.4.11.02

17.2

Salaires des ouvriers

27.520.000

14.4.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.337.000

14.4.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.619.000

14.4.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache complète

10.000

14.4.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

14.4.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.4.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

14.4.11.09

17.2

Indemnités du personnel religieux

381.000

14.4.11.10

17.2

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse; indemnités d´habillement

2.517.000

14.4.11.11

17.2

Indemnités spéciales des médecins-psychiatres et des psychologues. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.019.000

14.4.11.12

17.2

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

14.4.12.00

17.2

Indemnités pour services de tiers

27.000

14.4.12.01

17.2

Frais de route et de séjour

130.000

14.4.12.02

17.2

Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique des malades; laboratoire;

dépenses diverses

51.626.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.4.12.03

17.2

Frais de bureau; bibliothèque et documentation; imprimés; taxes postales et

téléphoniques; dépenses diverses

1.780.000

14.4.12.04

17.2

Entretien général des machines, des bâtiments, des parcs et terrains de sports, du

parc automobile, des installations électriques et sanitaires, du chauffage et de

l´atelier de menuiserie; nettoyage; dépenses diverses

7.121.000

14.4.12.05

17.2

Centre thérapeutique à Useldange: frais d´exploitation; dépenses diverses

2.220.000

14.4.12.06

17.2

Frais de médicaments, d´outillage médical et clinique; frais dentaires et frais de

clinique; frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)

25.500.000

14.4.74.00

17.2

Acquisition de machines de bureau

22.000

14.4.74.01

17.2

Acquisition de mobilier, d´appareils médicaux et d´équipements divers

900.000

14.4.74.02

17.2

Rééquipement de la buanderie centrale: acquisition de machines

pr mém.

14.4.74.03

17.2

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.4.11.60

17.2

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse; indemnités d´habillement

26.000

14.4.12.51

17.2

Frais de route et de séjour

4.000

443.559.000

Section 14.5

Etablissements hospitaliers

14.5.11.00

17.2

Traitements des fonctionnaires

34.057.000

14.5.11.01

17.2

Indemnités des employés

58.143.000

14.5.11.02

17.2

Salaires des ouvriers

46.668.000

14.5.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

14.5.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

227.000

14.5.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.5.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

14.5.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.5.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

14.5.11.09

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités du personnel religieux

1.143.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.5.11.10

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités d´habillement

400.000

14.5.11.11

17.2

Maison de soins à Differdange: indemnités pour services extraordinaires; indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités d´habillement

266.000

14.5.11.12

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités d´habillement

219.000

14.5.11.13

17.2

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services extraordinaires; indemnités

d´habillement

287.000

14.5.11.14

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indemnités pour services extraordinaires

68.000

14.5.12.00

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services de tiers

61.000

14.5.12.01

17.2

Maison de soins à Differdange: indemnités pour services de tiers

256.000

14.5.12.02

17.2 Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services de tiers

pr mém.

14.5.12.03

17.2

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services de tiers

171.000

14.5.12.04

17.2

Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour

65.000

14.5.12.05

17.2 Centre médico-pédagogique: frais de route et de séjour

50.000

14.5.12.06

17.2

Centre thérapeutique « Syrdallschlass» : frais de route et de séjour

45.000

14.5.12.07

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: frais d´exploitation; dépenses diverses

10.004.000

14.5.12.08

17.2

Maison de soins à Differdange: frais d´exploitation; dépenses diverses. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.299.000

14.5.12.09

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses diverses

3.485.000

14.5.12.10

17.2

Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation; dépenses diverses

1.092.000

14.5.12.11

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais d´exploitation; dépenses diverses

2.618.000

14.5.12.12

17.2

Maison de soins de l´Etat à Wiltz: loyers et charges locatives accessoires; frais de

fonctionnement; dépenses diverses

15.760.000

14.5.74.00

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

98.000

14.5.74.01

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.5.74.02

17.2

Maison de soins à Differdange: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

440.000

14.5.74.03

17.2

Maison de soins à Differdange: acquisition de machines de bureau

7.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.5.74.04

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

160.000

14.5.74.05

17.2

Centre médico-pédagogique: acquisition de mobilier, de matériel didactique et

d´appareillage médical

45.000

14.5.74.06

17.2

Centre médico-pédagogique: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.5.74.07

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

20.000

14.5.74.08

17.2

Maison de soins de l´Etat à Wiltz: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

20.000

14.5.74.09

17.2

Maison de soins de Differdange: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

14.5.74.10

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de voitures automobiles

235.000

14.5.74.11

17.2

Centre médico-pédagogique: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.5.12.61

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais d´exploitation; dépenses diverses

150.000

180.589.000

Section 14.6

Dommages de guerre corporels

14.6.11.00

24.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.6.11.01

24.0

Indemnités des employés

5.420.000

14.6.11.02

24.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

14.6.11.03

24.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.04

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.05

24.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

14.6.11.06

24.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.07

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

14.6.11.08

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

14.6.11.09

24.0

Indemnités pour services extraordinaires

87.000

14.6.12.00

24.0

Frais de route et de séjour

5.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

14.6.12.01

24.0

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

105.000

14.6.12.02

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments et

instruments pour le service médical, taxes postales et dépenses diverses

112.000

14.6.12.03

24.0

Frais d´informatique; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de

perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale

500.000

14.6.33.00

24.0

Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour l´indemnisation

des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

330.000.000

14.6.33.01

24.0

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918. (Crédit non limitatif)

524.000

14.6.42.00

24.0

Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la rémunération

d´un employé détaché à l´office des dommages de guerre corporels

796.000

14.6.74.00

24.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.6.10.50

Restants

337.549.000

Total des dépenses du ministère de la santé

2.102.541.000

MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

Section 15.0

Ministère de l´environnement.

Dépenses générales.

Commissariat général à la protection des eaux.

Protection

de l´environnement

15.0.11.00

17.3

Indemnités pour services extraordinaires

100.000

15.0.12.00

17.3

Epuration, protection et gestion des eaux: travaux de recherche appliquée; frais

d´études; indemnités. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.100.000

15.0.12.01

17.3

Evaluation d´impact sur l´environnement: travaux de recherche appliquée; frais

d´études; indemnités. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

15.0.12.02

17.3

Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux et fournitures dans l´intérêt

sanitaire et hygiénique; dépenses diverses

600.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

15.0.12.03

17.3

Etudes d´impact en relation avec l´implantation de centrales électriques dans les

régions

frontalières: mesures des backgrounds et des charges polluantes;

honoraires; frais d´études; frais de route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

15.0.33.00

17.3

Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protection

de

l´environnement

600.000

15.0.34.00

17.3

Contributions à des organismes internationaux

35.000

15.0.43.00

17.3

Toilettes publiques du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: remboursement aux

communes des salaires du personnel ouvrier. (Crédit non limitatif)

962.000

15.0.51.00

17.3

Protection de l´environnement: subventions pour la construction d´installations de

dépollution pilotes

pr mém.

15.0.63.00

17.3 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique: construction de

canalisations, de collecteurs et de stations d´épuration; protection et amélioration

des cours d´eau; aménagement de décharges désaffectées; construction d´installa-

tions de dépollution dans le domaine de la pollution de l´air, de l´élimination des

déchets et de la protection

contre le bruit; subsides aux communes, aux

syndicats de communes et aux établissements d´utilité publique

12.000.000

15.0.72.00

17.3

Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux d´aménagement dans l´intérêt

de la protection sanitaire des eaux du lac

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

15.0.10.50

Restants

17.302.000

Section 15.1

Administration de l´environnement

15.1.11.00

17.3

Traitements des fonctionnaires

16.907.000

15.1.11.01

17.3

Indemnités des employés

792.000

15.1.11.02

17.3

Salaires des ouvriers

726.000

15.1.11.03

17.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

15.1.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

15.1.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

15.1.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

15.1.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

Code

Article

fonce.

LIBELLE

Crédits

15.1.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

15.1.12.00

17.3

Frais de route et de séjour

85.000

15.1.12.01

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques; frais de

nettoyage; dépenses diverses

800.000

15.1.12.02

17.3

Frais d´exploitation des voitures de service

440.000

15.1.12.03

17.3

Matériel de laboratoire; dépenses diverses

845.000

15.1.12.04

17.3

Stations de contrôle de la pollution de l´air et autres équipements spéciaux; frais

d´entretien et d´exploitation

395.000

15.1.12.05

17.3

Elimination des déchets: études et travaux pilotes dans l´intérêt du recyclage et de la

récupération

des déchets, y compris les boues

déshydratées des stations

d´épuration; études écotoxicologiques

545.000

15.1.12.06

17.3

Frais d´études et d´analyses spéciales

700.000

15.1.12.07

17.3 Protection de l´environnement: actions de propagande et d´éducation; frais de

publication

200.000

15.1.74.00

17.3

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

15.1.74.01

17.3

Acquisition d´ustensiles de laboratoire et d´équipements de contrôle

600.000

15.1.74.02

17.3

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

15.1.10.50

Restants

23.035.000

Total des dépenses du ministère de l´environnement

40.337.000

16 et 17

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 16.0

Travail et sécurité sociale.

Dépenses générales

16.0.11.00

14.2

Indemnités des jeunes occupés au service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise

au travail temporaire. (Crédit non limitatif)

23.000.000

16.0.11.01

14.0

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse

354.000

16.0.11.02

14.1

Office national de conciliation: indemnité du secrétaire

17.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

16.0.12.00

14.1

Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la

main-d´oeuvre à l´étranger ainsi que par son accueil au Luxembourg

pr mém.

16.0.12.01

14.0

Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes, de

conférences, de congrès et de cours à l´étranger

50.000

16.0.12.02

14.0

Indemnités pour services de tiers

183.000

16.0.12.03

14.3

Publication de la législation et de la réglementation sur le droit du travail au

Grand-Duché de Luxembourg

pr mém.

16.0.12.04

14.1

Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence; rembourse-

ments pour pertes de salaire et frais de voyage

45.000

16.0.33.00

13.3

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière et à des expositions nationales du

22.3

travail

100.000

16.0.33.01

14.2

Prestations de chômage: indemnités de chômage accidentel versées par la voie de

subventions aux employeurs; salaires de compensation remboursés aux

employeurs en cas de chômage dû à des intempéries hivernales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

16.0.33.02

14.2

Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux emplois ou du

maintien des anciens emplois; aides en faveur de mesures de formation, de

réadaptation ou de rééducation professionnelles susceptibles d´assurer le

réemploi productif de la main-d´oeuvre rendue disponible. (Crédit non limitatif) .

100.000

16.0.33.03

14.2

Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscription et de

participation à des cours de formation professionnelle; indemnités d´attente et

indemnités de réadaptation, y compris les cotisations sociales à charge de l´Etat;

indemnités de réemploi (articles 33 à 55 de la loi du 10.5.1974). (Crédit non

limitatif)

pr mém.

16.0.33.04

14.0

Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière luxembour-

geoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants

200.000

16.0.33.05

14.0

Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occupant de

l´échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communautés européennes

5.000

16.0.33.06

14.0

Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement d´oeuvres sociales pour

l´utilisation des loisirs; contribution de l´Etat au développement du tourisme

social

60.000

16.0.33.07

13.6

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés

39.115.000

16.0.33.08

14.0

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

quinquennales pour le renouvellement

de la chambre du travail et de la chambre

des employés privés. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

5.800.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

16.0.33.09

13.6

Congé-formation: remboursement aux employeurs des rémunérations des délé-

gués du personnel participant à des actions de formation (article 26 de la loi du

18.5.1979). (Crédit non limitatif)

500.000

16.0.33.10

14.3

Remboursement à la chambre

du travail du supplément de pension à allouer

conformément à la loi du 26.3.1974 portant fixation de suppléments de pension

à allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas

d´invalidité ou de décès précoces. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

177.000

16.0.33.11

13.6

Versement à des organismes de gestion d´ateliers protégés des concours financiers

du fonds social européen destinés à faciliter des opérations de revalidation et de

formation de personnes handicapées

2.828.000

16.0.34.00

14.0

Cotisations à des organismes internationaux

14.000

16.0.34.01

14.0

Bureau de recrutement de main-d´oeuvre à Lisbonne: indemnités du personnel et

autres frais de fonctionnement

310.000

16.0.42.00

14.3

Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972 ayant pour objet la modification de

diverses dispositions des législations concernant les régimes de pension

contributifs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

24.100.000

16.0.45.00

13.3

Subsides à la chambre du travail et à la chambre des employés privés dans l´intérêt

de l´organisation de cours de formation professionnelle et ouvrière

3.000.000

16.0.52.00

13.6

Subsides dans l´intérêt de la création et de l´extension d´ateliers protégés

6.000.000

16.0.95.00

14.2

Versement au fonds de chômage du produit des impôts de solidarité prélevés

moyennant des majorations de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et

de l´impôt sur le revenu des collectivités. (Crédit non limitatif)

2.605.000.000

Restants d´exercices antérieurs

16.0.10.50

Restants

2.740.958.000

Section 16.1

Administration de l´emploi

16.1.11.00

14.1 Traitements des fonctionnaires

41.885.000

16.1.11.01

14.1

Indemnités des employés

15.886.000

16.1.11.02

14.1

Salaires des ouvriers

651.000

16.1.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

16.1.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

871.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

16.1.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

16.1.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

16.1.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

16.1.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

16.1.11.09

14.1

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééducation

professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence

120.000

16.1.11.10

14.1

Indemnités d´habillement

26.000

16.1.12.00

14.1

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééducation

professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence et frais de route et

de séjour

105.000

16.1.12.01

14.1

Indemnités pour services de tiers

27.000

16.1.12.02

14.1

Frais de route et de séjour

235.000

16.1.12.03

14.1

Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; organisation de conférences

d´information scolaire et professionnelle; propagande pour l´orientation profes-

sionnelle

85.000

16.1.12.04

14.1

Frais de bureau et autres dépenses

3.027.000

16.1.12.05

14.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

3.445.000

16.1.12.06

14.1

Frais d´exploitation des voitures de service

48.000

16.1.12.07

14.1

Frais d´examens médicaux

10.000

16.1.33.00

14.1

Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de séjour dans

les centres de réadaptation et de rééducation professionnelles (exécution de la loi

du 28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et de rééducation

professionnelle des travailleurs handicapés. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.550.000

16.1.33.01

14.1

Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la loi du

28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et de rééducation

professionnelle des travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000

16.1.52.00

14.1

Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de l´acquisition d´équipements de

travail et d´autres

100.000

16.1.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

166.000

Article

Code

LIBELLE

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.1.10.50

Restants

96.267.000

Section 16.2

Inspection du travail et des mines

16.2.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires

12.402.000

16.2.11.01

14.1

Indemnités des employés

15.147.000

16.2.11.02

14.1

Salaires des ouvriers

848.000

16.2.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

16.2.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

402.000

16.2.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

16.2.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

16.2.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

16.2.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

16.2.11.09

14.1

Indemnités d´habillement

167.000

16.2.12.00

14.1

Sommes fixes pour frais de bureau

114.000

16.2.12.01

14.1

Frais de route et de séjour

950.000

16.2.12.02

14.1

Frais de bureau

501.000

16.2.12.03

14.1

Frais d´exploitation des voitures de service

40.000

16.2.12.04

14.1

Frais d´examen et d´analyse de substances et de gaz prélevés sur les lieux de travail .

30.000

16.2.34.00

14.1

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales . .

200.000

16.2.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

16.000

16.2.74.01

14.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.2.34.50

14.1

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales

84.000

30.911.000

14.1

16.1.74.01

fonct.

Crédits

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 16.3

Ecole supérieure du travail

16.3.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

16.3.11.01

14.1

Indemnités des employés

1.321.000

16.3.11.02

14.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

16.3.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

16.3.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

506.000

16.3.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

16.3.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

16.3.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

16.3.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

16.3.11.09

14.1

Indemnités pour services extraordinaires

307.000

16.3.12.00

14.1

Indemnités pour services de tiers

370.000

16.3.12.01

14.1

Frais de route et de séjour

150.000

16.3.12.02

14.1

Frais de bureau

122.000

16.3.12.03

14.1

Cours de formation: frais de fonctionnement

1.608.000

16.3.12.04

14.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

248.000

16.3.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

45.000

Restants d´exercices antérieurs

16.3.10.50

Restants

4.687.000

Section 16.4

Inspection générale de la sécurité sociale

16.4.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires

36.779.000

16.4.11.01

14.3

Indemnités des employés

2.575.000

16.4.11.02

14.3

Salaires des ouvriers

pr mém.

16.4.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

Code

Artide

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.4.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .

1.362.000

16.4.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .

10.000

16.4.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .

pr mém.

16.4.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .

pr mém.

16.4.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .

pr mém.

16.4.11.09

14.3

Indemnités pour services extraordinaires

310.000

16.4.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers

5.000

16.4.12.01

14.3

Frais de route et de séjour

38.000

16.4.12.02

14.3

Frais de bureau; dépenses diverses

1.135.000

16.4.12.03

14.3

Frais d´informatique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . .

270.000

16.4.12.04

14.3

Frais de publications. (Sans distinction d´exercice)

1.700.000

16.4.34.00

14.3

Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . .

346.000

16.4.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

7.000

Restants d´exercices antérieurs

16.4.12.52

14.3

Frais de bureau; dépenses diverses

75.000

44.612.000

Section 16.5 _

Contrôle médical de la sécurité

sociale

16.5.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires

21.799.000

16.5.11.01

14.1

Indemnités des employés

1.106.000

16.5.11.02

14.1

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

16.5.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .

pr mém.

16.5.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .

pr mém.

16.5.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .

10.000

16.5.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .

pr mém.

16.5.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.5.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

16.5.11.09

14.1

Indemnités pour services extraordinaires

16.000

16.5.12.00

14.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.388.000

16.5.12.01

14.1

Frais de route et de séjour

650.000

16.5.12.02

14.1

Frais de bureau

414.000

16.5.12.03

14.1

Frais de nettoyage

271.000

16.5.12.04

14.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . .

2.845.000

16.5.74.00

14.1

Acquisition de mobilier, de machines de bureau ainsi que d´équipements médicaux

et médico-dentaires

40.000

Restants d´exercices antérieurs

16.5.10.50

Restants

38.539.000

Section 16.6

Conseil arbitral des assurances sociales

16.6.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires

7.472.000

16.6.11.01

14.3

Indemnités des employés

1.122.000

16.6.11.02

14.3

Salaires des ouvriers

pr mém.

16.6.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .

pr mém.

16.6.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

292.000

16.6.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .

10.000

16.6.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .

pr mém.

16.6.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

16.6.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

16.6.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de salaire et

honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

1.950.000

16.6.12.01

14.3

Frais de bureau; frais de route et de séjour

541.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.6.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

7.000

Restants d´exercices antérieurs

16.6.10.50

Restants

11.404.000

Section 16.7

Conseil supérieur des assurances sociales

16.7.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires

2.423.000

16.7.11.01

14.3

Indemnités des employés

pr mém.

16.7.11.02

14.3

Salaires des ouvriers

pr mém.

16.7.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .

357.000

16.7.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

174.000

16.7.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .

pr mém.

16.7.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .

10.000

16.7.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

16.7.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

16.7.11.09

14.3

Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif)

386.000

16.7.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de salaire et

honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

570.000

16.7.12.01

14.3

Frais de bureau

133.000

16.7.12.02

14.3

Frais de route et de séjour

13.000

16.7.12.03

14.3

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . .

216.000

16.7.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.7.10.50

Restants

4.292.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 16.8 _

Mutualités

conseil supérieur de la mutualité

16.8.34.00

14.3

Cotisations à l´association internationale de la mutualité. (Crédit non limitatif) . .

113.000

16.8.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prestations: remboursements; subsides alloués au

conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition des subventions aux

sociétés de secours mutuels reconnues par l´Etat, à la caisse médico-chirurgicale

mutualiste ainsi qu´à la fédération nationale de la mutualité luxembourgeoise . . .

800.000

16.8.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel)

22.000

16.8.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres)

remboursements

6.000

Restants d´exercices antérieurs

16.8.10.50

Restants

941.000

Section 16.9

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais de prestations des caisses de maladie

16.9.42.00

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: traitements, indemnités des employés, salaires et pensions .

1.601.000

16.9.42.01

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: indemnités pour services extraordinaires et indemnités

spéciales

395.000

16.9.42.02

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie. _

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour;

frais de surveillance et de contrôle

3.000

16.9.42.03

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

16.9.42.04

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: frais de bureau

497.000

16.9.42.05

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures de service; dépenses

diverses

2.000

16.9.42.06

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: frais d´informatique; part dans les frais du centre d´informati-

que, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de la

sécurité sociale

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.9.42.07

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie. _

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administratifs

101.000

16.9.42.08

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

effectifs des élections pour le renouvellement

des organes de la caisse. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres atticles)

pr mém.

16.9.42.09

14.3

Caisses de maladie: prise en charge par l´Etat des cotisations de certaines catégories

14.4

d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´infirmes. (Crédit non limitatif et sans

14.5

distinction d´exercice)

2.700.000

16.9.42.10

14.3

Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais de prestations de maternité.

14.4

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

386.600.000

14.5

16.9.42.11

14.3

Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations occasionnées par

14.4

les accidents de la circulation sans tiers responsables. (Crédit non limitatif et sans

14.5

distinction d´exercice)

95.400.000

16.9.42.12

14.3

Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations relatives aux

14.4

accidents causés lors de l´exercice d´un sport scolaire ou de compétition. (Crédit

14.5

non limitatif et sans distinction d´exercice)

44.665.000

16.9.42.13

14.3

Caisses de maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´impôt correspon-

14.4

dant aux indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le revenu (article 8 du

14.5

C.A.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

144.600.000

16.9.62.00

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: acquisition de machines de bureau

9.000

16.9.62.01

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau

pr mém.

16.9.62.02

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

16.9.62.03

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: acquisition d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.9.42.51

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: indemnités pour services extraordinaires et indemnités

spéciales

400.000

16.9.42.57

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation de l´Etat aux frais

de fonctionnement: frais d´entretien des locaux administratifs

98.000

677.096.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 17.0 _

Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers

Etablissement public

17.0.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des

employés, salaires et pensions

107.293.000

17.0.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires et indemnités spéciales

252.000

17.0.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . . . .

979.000

17.0.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

17.0.42.04

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

7.820.000

17.0.42.05

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

56.000

17.0.42.06

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun

aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

104.000

17.0.42.07

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) ....

3.008.000

17.0.42.08

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

4.400.000

17.0.42.09

14.3

Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .

5.113.000

17.0.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau

31.000

17.0.62.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau

pr mém.

17.0.62.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

17.0.62.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.0.10.50

Restants

129.956.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 17.1 _

Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics

Etablissement public

17.1.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des

employés, salaires et pensions

11.528.000

17.1.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires et indemnités spéciales

31.000

17.1.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . . . .

2.000

17.1.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.000

17.1.42.04

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

769.000

17.1.42.05

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

3.000

17.1.42.06

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun aux institutions de la sécurité sociale

pr mém.

17.1.42.07

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

174.000

17.1.42.08

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

333.000

17.1.42.09

14.3

Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .

1.242.000

17.1.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau

4.000

17.1.62.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau

12.000

17.1.62.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

17.1.62.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.1.10.50

Restants

14.129.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 17.2 _

Caisse de maladie des employés privés

Etablissement public

17.2.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des

employés, salaires et pensions

24.979.000

17.2.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires et indemnités spéciales

79.000

17.2.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . . . .

1.000

17.2.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000

17.2.42.04

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

2.065.000

17.2.42.05

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

1.000

17.2.42.06

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun aux institutions de la sécurité sociale

pr mém.

17.2.42.07

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

2.315.000

17.2.42.08

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

1.145.000

17.2.42.09

14.3

Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement

des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .

3.385.000

17.2.42.10

14.3

Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants luxembour-

geois pour le compte de l´office belge de sécurité sociale d´outre-mer (article 7 de

l´accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,

approuvé

par la loi du 19.6.1972). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

17.2.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau

pr mém.

17.2.62.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau

48.000

17.2.62.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

17.2.62.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements

spéciaux

pr mém.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

17.2.42.53

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux . . . . . .

29.000

34.712.000

Section 17.3 _

Caisse de maladie des fonctionnaires

et employés communaux

Etablissement public

17.3.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des

employés, salaires et pensions

4.910.000

17.3.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires et indemnités spéciales

80.000

17.3.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . . . .

1.000

17.3.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

15.000

17.3.42.04

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

194.000

17.3.42.05

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

1.000

17.3.42.06

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun

aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

95.000

17.3.42.07

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

231.000

17.3.42.08

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

179.000

17.3.42.09

14.3

Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .

365.000

17.3.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau

3.000

17.3.62.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau

15.000

17.3.62.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

17.3.62.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.3.10.50

Restants

6.089.000

Section 17.4

Office des assurances sociales

Etablissement public

17.4.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des

employés, salaires et pensions

156.751.000

17.4.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services

extraordinaires et indemnités spéciales

248.000

17.4.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

634.000

17.4.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

17.4.42.04

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

4.930.000

17.4.42.05

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

3.426.000

17.4.42.06

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun aux institutions de la sécurité sociale

pr mém.

17.4.42.07

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

3.492.000

17.4.42.08

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

3.090.000

17.4.42.09

14.3

Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . .

pr mém.

17.4.42.10

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements,

indemnités des employés, salaires et pensions

77.542.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

17.4.42.11

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour

services extraordinaires et indemnités spéciales

79.000

17.4.42.12

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour

services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . .

270.000

17.4.42.13

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

1.200.000

17.4.42.14

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . .

4.890.000

17.4.42.15

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation

des voitures de service; dépenses diverses

425.000

17.4.42.16

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale, section « informatique ».

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de matériel informatique. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

43.250.000

17.4.42.17

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.505.000

17.4.42.18

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des

immeubles administratifs

13.950.000

17.4.42.19

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale, section « informatique ».

Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: honoraires d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000

17.4.42.20

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.

Participation de l´Etat

et des communes aux frais de prestations: part fixe de l´Etat et des communes

dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.115.000.000

17.4.42.21

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.

Participation de l´Etat

aux frais de prestations: compléments à charge de l´Etat concernant les pensions

minima. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

95.905.000

17.4.42.22

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.

Participation de l´Etat

aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès

précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

369.600.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

17.4.42.23

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.

Participation de l´Etat

aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des dépenses résultant de la

computation

ou de la couverture rétroactive des périodes de guerre (application

de la loi du 25.7.1962, modifiée par la loi du 23.12.1972). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

750.000

17.4.42.24

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.

Participation de l´Etat

aux frais de prestations: prise en charge de la différence

dans les pensions

résultant de la modification du facteur d´ajustement des salaires de la période de

1912 à 1930 du niveau 1955 au niveau 1960 (article 4 de la loi du 16.12.1967

portant aménagement de la loi unique du 13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.060.000

17.4.42.25

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.

Participation

de l´Etat aux frais de prestations

dépenses

pour indemnités provenant

d´accidents survenus lors de travaux assurés en vertu de l´article 90 du code des

assurances sociales (loi du 17.12.1925 _

travaux en régie). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.140.000

17.4.42.26

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.

Participation

de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant

d´accidents survenus à des personnes assurées en vertu des dispositions des

articles 1er et 4 du règlement grand-ducal du 24.7.1973. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000

17.4.42.27

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.

Participation

de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant

d´accidents survenus lors des activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires,

périscolaires, universitaires et périuniversitaires (règlement grand-ducal du

30.5.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

23.500.000

17.4.42.28

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.

Participation

de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses provenant

d´accidents survenus lors d´actions de secours et de sauvetage apportées à la

personne ou aux biens d´un tiers en péril, ainsi que lors des exercices théoriques

ou pratiques se rapportant directement à ces actions. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.000.000

17.4.42.29

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.

Participation

de l´Etat aux frais de prestations; prise en charge d´un tiers des dépenses

d´adaptation et d´ajustement des rentes (articles 98 et 100 du code des

assurances sociales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

240.609.000

17.4.42.30

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers des

dépenses résultant du recalcul des rentes selon la rémunération de base refixée

(article 161 du code des assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

16.700.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

17.4.42.31

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière. _

Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la différence

entre les rentes calculées conformément à l´article 163 du code des assurances

sociales et les mêmes rentes fixées conformément à l´article 161 du code des

assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

17.000.000

17.4.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau

35.000

17.4.62.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau

93.000

17.4.62.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures

automobiles

149.000

17.4.62.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements

spéciaux

45.000

17.4.62.04

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de

machines de bureau

10.000

17.4.62.05

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de

mobilier

35.000

17.4.62.06

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de

voitures automobiles

pr mém.

17.4.62.07

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

acquisition

d´équipements spéciaux

25.000

Restants d´exercices antérieurs

17.4.42.54

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

241.000

17.4.42.55

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

330.000

17.4.42.64

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la sécurité

sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . .

752.000

3.324.211.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 17.5 _

Caisse de pension des employés privés

Etablissement public

17.5.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des

employés, salaires et pensions

44.086.000

17.5.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires et indemnités spéciales

150.000

17.5.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

18.000

17.5.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

17.5.42.04

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

2.465.000

17.5.42.05

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

48.000

17.5.42.06

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun

aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres atticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

17.5.42.07

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.712.000

17.5.42.08

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

4.973.000

17.5.42.09

14.3

Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .

pr mém.

17.5.42.10

14.3

Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part fixe de l´Etat et

des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

622.600.000

17.5.42.11

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge de l´Etat

concernant les pensions minima. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.800.000

17.5.42.12

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux

personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou

de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.700.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

17.5.42.13

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des

dépenses résultant de la computation

ou de la couverture rétroactive des

périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

17.5.42.14

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prestations: rente due à un crédirentier

luxembourgeois par un établissement d´assurance étranger. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

354.000

17.5.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau

62.000

17.5.62.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau

105.000

17.5.62.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

17.5.62.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.5.42.52

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

8.000

17.5.42.53

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux . . . . . .

748.000

17.5.42.54

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . . . . . . . . .

249.000

17.5.42.55

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

32.000

17.5.42.58

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

217.000

862.627.000

Section 17.6 _

Administration commune de la caisse de maladie

des professions indépendantes et de la caisse de pension des artisans,

des commerçants et industriels

Etablissement public

17.6.42.00

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des

employés, salaires et pensions

24.092.000

17.6.42.01

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires et indemnités spéciales

346.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

17.6.42.02

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

60.000

17.6.42.03

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000

17.6.42.04

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

2.143.000

17.6.42.05

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

3.000

17.6.42.06

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun aux institutions de la sécurité sociale.

pr mém.

17.6.42.07

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

936.000

17.6.42.08

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

778.000

17.6.42.09

14.5

Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement

des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .

pr mém.

17.6.42.10

14.5

Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part fixe de l´Etat et

des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

447.000.000

17.6.42.11

14.5

Participation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge de l´Etat

concernant

les pensions minima. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

96.000.000

17.6.42.12

14.5

Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux

personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou

de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.275.000

17.6.42.13

14.5

Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des

dépenses résultant de la computation

ou de la couverture rétroactive des

périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

17.6.62.00

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau

20.000

17.6.62.01

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau

750.000

17.6.62.02

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

17.6.62.03

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.6.42.54

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

115.000

17.6.42.55

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

30.000

17.6.42.58

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

103.000

637.786.000

Section 17.7 _

Administration commune de la caisse de maladie

et de la caisse de pension agricoles

Etablissement public

17.7.42.00

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des

employés, salaires et pensions

12.107.000

17.7.42.01

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires et indemnités spéciales

181.000

17.7.42.02

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de

tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle

444.000

17.7.42.03

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

5.000

17.7.42.04

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau

596.000

17.7.42.05

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures

de service; dépenses diverses

pr mém.

17.7.42.06

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans

les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

commun

aux institutions de la sécurité sociale. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

17.7.42.07

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

1.249.000

17.7.42.08

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux

administratifs

640.000

17.7.42.09

14.4

Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) .

pr mém.

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

17.7.42.10

14.4

Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part fixe de l´Etat et

des communes

dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

467.655.000

17.7.42.11

14.4

Participation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge de l´Etat

concernant les pensions minima. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

567.400.000

17.7.42.12

14.4

Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à allouer aux

personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou

de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

12.500.000

17.7.42.13

14.4

Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat des

dépenses résultant de la computation

ou de la couverture rétroactive des

périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

17.7.62.00

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau

15.000

17.7.62.01

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau

19.000

17.7.62.02

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

17.7.62.03

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

17.7.62.50

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau

8.000

1.063.169.000

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité sociale

9.722.386.000

MINISTERE DE L´AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE ET DES EAUX ET FORETS

Section 18.0

Agriculture.

Dépenses générales

18.0.11.00

21.1

Indemnités pour services extraordinaires

145.000

18.0.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers

35.000

18.0.12.01

21.1

Frais de route et de séjour

14.000

Code

Artide

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.0.12.02

21.1

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais de bureau;

loyer; chauffage; éclairage; frais de constitution des dossiers

45.000

18.0.12.03

21.1

Frais d´exploitation des voitures de service

80.000

18.0.12.04

21.1

Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des animaux de

boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant création d´une assurance

obligatoire des animaux de boucherie)

435.000

18.0.33.00

21.1

Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de stages et de

voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement

technique, scientifique et économique de l´agriculture et de la viticulture

600.000

18.0.33.01

21.1

Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure consommation

des produits agricoles, notamment dans le secteur des fruits, des pommes de

terre et du miel

500.000

18.0.33.02

21.1

Intervention de l´Etat en faveur des services d´échange de machines et d´entraide

400.000

18.0.33.03

21.0

Subsides à des parents d´élèves du lycée technique agricole en pension à l´internat

St-Joseph à Ettelbruck

1.650.000

18.0.34.00

21.1

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)

6.623.000

18.0.34.01

10.3

Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial organisé

conjointement par les Nations Unies et l´organisation des Nations Unies pour

l´alimentation et l´agriculture dans les pays

en voie de développement;

participation du Grand-Duché aux actions entreprises dans le cadre des Nations

Unies (F.A.O.) pour la campagne mondiale contre la faim

830.000

18.0.45.00

21.1

Part de l´Etat das les frais de personnel du fonds d´améliorations agricoles près la

caisse d´épargne de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.556.000

18.0.45.01

21.1

Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux foires et

expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les pays membres des

communautés européennes

1.900.000

18.0.45.02

21.1

Contribution de l´Etat à la mise en oeuvre d´une marque nationale des eaux-de-vie

naturelles

200.000

18.0.51.00

21.1

Subsides pour pertes de bétail

190.000

Restants d´exercices antérieurs

18.0.51.51

21.1

Démontage de l´installation d´extraction des graisses du clos d´équarrissage de

Schwanenthal

213.000

16.416.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 18.1 _

Mesures économiques et sociales spéciales

18.1.12.00

21.1

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de la

transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par les organismes

d´intervention pour le compte des communautés européennes. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000

18.1.32.00

21.1

Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture: indemnités et

primes de départ. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000.000

18.1.32.01

21.1

Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial des scories

Thomas introduit après l´échéance des stipulations afférentes ayant figuré dans les

anciennes concessions minières

6.000.000

18.1.32.02

21.1

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de

production de l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

133.500.000

18.1.32.03

21.1

Restitution partielle des droits d´accise sur le gas-oil utilisé par les tracteurs

agricoles

8.000.000

18.1.32.04

21.1

Contribution de l´Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et de

conseils de gestion agricoles. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

18.1.32.05

21.1

Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de retards dans

l´application des prix pour produits laitiers fixés par décisions du conseil des

communautés européennes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

18.1.32.06

21.1

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de la directive

75/268/CEE

sur l´agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000.000

18.1.32.07

21.1

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil des communautés

européennes dans l´intérêt de nouvelles orientations des structures de produc-

tion et de l´équilibre des marchés. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ; . . . . . . . . . . . . .

5.000

18.1.42.00

14.4

Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et revalorisation

des rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965). (Crédit

non limitatif)

57.000.000

18.1.42.01

14.4

Contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole (article 49 de la loi du

30.11.1978 et article 19 de la loi modifiée du 13.3.1962). (Crédit non limitatif) .

51.800.000

18.1.42.02

14.4

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de pension agricole par

les assurés obligatoires de cette caisse (article VII de la loi du 29.3.1979). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

79.200.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

18.1.53.50

21.1

Dépenses effectuées pendant des exercices antérieurs dans le cadre du système de

financement

du fonds européen d´orientation et de garantie agricole, section

garantie: remboursement des dépenses non reconnues par la commission des

communautés

européennes dans le cadre de la procédure d´apurement des

comptes

14.799.000

632.359.000

Section 18.2

Administration des services techniques de l´agriculture

18.2.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

118.832.000

18.2.11.01

21.1

Indemnités des employés

6.025.000

18.2.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

5.586.000

18.2.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

18.2.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

3.690.000

18.2.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

18.2.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

18.2.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

2.604.000

18.2.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

18.2.11.09

21.1

Indemnités pour services extraordinaires

95.000

18.2.11.10

21.1

Indemnités d´habillement

407.000

18.2.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers

1.136.000

18.2.12.01

21.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

1.750.000

18.2.12.02

21.1

Achat de vêtements de travail

30.000

18.2.12.03

21.1

Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installations téléphoniques; matériel de

nettoyage; annuaire météorologique

2.295.000

18.2.12.04

21.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires

73.000

18.2.12.05

21.1

Garage et ateliers: entretien et réparation du matériel roulant

2.570.000

18.2.12.06

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places de dépôt en

campagne; équipement et matériel de chantier

170.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

18.2.12.07

21.1

Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques, météorologi-

ques, pulviométriques et phénologiques; achat de produits pour essais de

cultures et de laboratoire; achat de plants mellifères

1.350.000

18.2.12.08

21.1

Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de concours, d´expertises et

d´essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercialisation; réunion du

comité d´experts des communautés européennes

430.000

18.2.12.09

21.1

Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la viande de volaille et de

l´oeuf de consommation

50.000

18.2.12.10

21.1

Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attribution de

médailles et de récompenses dans l´intérêt de l´amélioration des espèces bovine,

porcine et chevaline

940.000

18.2.12.11

21.1

Etablissement d´une carte de la végétation agricole et d´une carte pédologique

dépenses diverses

240.000

18.2.14.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de l´Etat aux

cours d´eau ni navigables ni flottables; dépenses pour main-d´oeuvre et

fournitures; frais de déglaçage

1.550.000

18.2.32.00

21.1

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour

l´assurance-grêle

1.070.000

18.2.32.01

21.1

Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxembourg et au

flockbook du texel luxembourgeois

300.000

18.2.32.02

21.1

Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks

80.000

18.2.32.03

21.1

Subventions à la fédération des herdbooks dans l´intérêt des races bovine et

porcine

9.206.000

18.2.32.04

21.1

Subventions extraordinaires à la fédération des herdbooks à titre de contributions

exceptionnelles aux dépenses incombant à la fédération dans le domaine du

contrôle laitier

1.000.000

18.2.32.05

21.1

Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´information

130.000

18.2.32.06

21.1

Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme faisant fonction de chambre

d´agriculture chargé de l´exécution du contrôle technique des plants de pommes

de terre ainsi que des semences de céréales et de plants fourragères de

production luxembourgeoise

2.066.000

18.2.32.07

21.1

Horticulture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´information

445.000

18.2.33.00

21.1

Cours d´eau: subventions pour travaux d´entretien et de conservation à exécuter

aux cours d´eau ni navigables ni flottables par des associations syndicales

pr mém.

18.2.33.01

21.1

Subventions aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux

250.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

18.2.33.02

21.1

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux associations

cynologiques

115.000

18.2.33.03

21.1

Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer; subvention à

l´office international du coin de terre et des jardins ouvriers

700.000

18.2.43.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´entretien et de conservation à exécuter aux cours d´eau ni

navigables ni flottables par les communes (participation de l´Etat au coût des

travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

18.2.43.01

21.1

Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechargement,

goudronnage d´entretien, assainissement, réfection de ponceaux, dalots, buses,

murs, revêtement des talus (participation de l´Etat au coût des travaux)

14.000.000

18.2.51.00

21.1

Voirie rurale syndicale.

Construction et mise en état des chemins syndicaux

entretien, rechargement, empierrement, goudronnage, assainissement, pon-

ceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (participation

de l´Etat au coût des travaux)

p r mém.

18.2.51.01

21.1

Travaux d´assainissement, de drainage, de sous-solage et d´irrigation; installation de

conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail

(participation de l´Etat au coût des travaux)

1.700.000

18.2.51.02

21.1

Constructions rurales et équipements connexes: subventions

2.500.000

18.2.51.03

21.1

Subventions pour l´acquisition de machines et de matériel agricoles ainsi que

d´équipements pour la sauvegarde du milieu naturel

200.000

18.2.51.04

21.1

Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de coopératives

agricoles

pr mém.

18.2.51.05

21.1

Mesures spéciales d´ordre technique: subventions pour la réalisation de mesures

spéciales visant à la rationalisation d´exploitations agricoles; dépenses diverses

550.000

18.2.63.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux cours d´eau

ni navigables ni flottables par les communes (participation de l´Etat au coût des

travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000

18.2.63.01

21.1

Voirie rurale communale.

Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à

la voirie rurale: élargissement, prolongement, redressement, empierrement,

premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots, buses, murs, revête-

ment des talus, frais de mutation et dépenses diverses (participation de l´Etat au

coût des travaux)

4.975.000

18.2.73.00

21.1

Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement à exécuter

aux cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat

pr mém.

18.2.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

125.000

18.2.74.01

21.1

Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres équipements

mécaniques

4.630.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.2.74.02

21.1

Acquisition d´instruments et d´appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.524.000

Restants d´exercices antérieurs

18.2.32.50

21.1

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour

l´assurance-grêle

121.000

207.510.000

Section 18.3

Remembrement des biens ruraux

18.3.11.00

21.3

Traitements des fonctionnaires

2.094.000

18.3.95.00

21.3

Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à couvrir les

frais de focntionnement de l´office national du remembrement (article 41, alinéa

1er, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non limitatif)

27.800.000

Restants d´exercices antérieurs

18.3..10.50

Restants

29.894.000

Section 18.4

Service d´économie rurale

18.4.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

34.305.000

18.4.11.01

21.1

Indemnités des employés

1.685.000

18.4.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

18.4.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

18.4.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.757.000

18.4.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

18.4.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

18.4.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

18.4.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

18.4.11.09

21.1

Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000

18.4.12.00

21.1

Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services de tiers;

dépenses diverses

767.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.4.12.01

21.1

Réseau d´information comptable agricole des communautés européennes: indemni-

tés pour services de tiers

5.000

18.4.12.02

21.1

Frais de route et de séjour

320.000

18.4.12.03

21.1

Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression et de

mécanographie; journaux, livres et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses

diverses

1.015.000

18.4.12.04

21.1

Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionnement des chefs

d´exploitation dont la comptabilité est tenue par le service d´économie rurale et

pour la promotion de la coopération et de l´entraide entre agriculteurs: frais

d´organisation; frais de documentation; dépenses diverses

40.000

18.4.12.05

21.1

Organisation d´enquêtes et de sondages dans le secteur agricole: rémunération du

personnel auxiliaire

80.000

18.4.12.06

21.1

Exécution du régime d´intervention des communautés européennes dans les

marchés agricoles (lait, produits laitiers, céréales et produits céréaliers, viandes

bovine, porcine et ovine): frais des contrôles qualitatif et quantitatif

10.000

18.4.12.07

21.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

1.485.000

18.4.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau

80.000

Restants d´exercices antérieurs

18.4.10.50

Restants

41.557.000

Section 18.5

Administration des services vétérinaires

18.5.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

18.418.000

18.5.11.01

21.1

Indemnités des employés

3.668.000

18.5.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

1.923.000

18.5.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

18.5.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

177.000

18.5.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

18.5.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

18.5.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

18.5.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.5.11.09

21.1

Indemnités pour services extraordinaires

67.000

18.5.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers

32.000

18.5.12.01

21.1

Frais de route et de séjour

510.000

18.5.12.02

21.1

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de la police

sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.280.000

18.5.12.03

21.1

Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

20.000

18.5.12.04

21.1

Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau; frais

d´impression et de reliure; frais de documentation; taxes postales, téléphoniques

et télégraphiques; matériel et fournitures de nettoyage; dépenses diverses . . .

483.000

18.5.12.05

21.1

Frais d´exploitation des voitures de service

70.000

18.5.12.06

21.1

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d´identification des bovins

et des porcins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

6.000.000

18.5.12.07

21.1

Acquisition de matériel de laboratoire; entretien et réparation des instruments et

appareils; lingerie; dépenses diverses

525.000

18.5.32.00

21.1

Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la luttre contre

les maladies des abeilles

150.000

18.5.51.00

21.1

Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail

indemnisation des bêtes abattues d´office; installations sanitaires à la frontière;

frais de location et d´entretien pour la quarantaine d´animaux suspects. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

4.250.000

18.5.51.01

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infectieuses. (Crédit

non limitatif)

60.000

18.5.52.00

21.1

Participation aux frais de construction et d´aménagement d´une station de

quarantaine pour animaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

18.5.74.00

21.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

18.5.74.01

21.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

75.000

18.5.74.02

21.1

Acquisition d´équipements de laboratoire

300.000

Restants d´exercices antérieurs

18.5.10.50

Restants

40.168.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 18.6

Viticulture

18.6.11.00

21.2

Traitements des fonctionnaires

10.013.000

18.6.11.01

21.2

Indemnités des employés

1.851.000

18.6.11.02

21.2

Salaires des ouvriers

7.319.000

18.6.11.03

21.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

18.6.11.04

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

18.6.11.05

21.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .

pr mém.

18.6.11.06

21.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .

pr mém.

18.6.11.07

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .

10.000

18.6.11.08

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .

pr mém.

18.6.11.09

21.2

Indemnités d´habillement

64.000

18.6.11.10

21.2

Indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

18.6.12.00

21.2

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

106.000

18.6.12.01

21.2

Frais de route et de séjour

110.000

18.6.12.02

21.2

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et dépenses diverses . . . . .

242.000

18.6.12.03

21.2

Cours d´enseignement viticole: indemnités, transport des élèves; voyages d´études;

vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

165.000

18.6.12.04

21.2

Exploitation de l´institut viti -vinicole

1.130.000

18.6.12.05

21.2

Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés

1.950.000

18.6.31.00

21.2

Bonification d´intérêts sur les prêts contractés par les viticulteurs à la suite de la

mauvaise récolte de l´année 1980. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

18.6.32.00

21.2

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour

l´assurance-grêle

1.400.000

18.6.32.01

21.2

Subventions à l´organisation professionnelle des vignerons indépendants

70.000

18.6.32.02

21.2

Subventions en faveur de la propagande

des vins et de la participation de la

viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires

2.700.000

18.6.32.03

21.2

Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de la marque

nationale du vin

500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.6.32.04

21.2

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole (loi du

23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.250.000

18.6.33.00

21.2

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fréquentation

d´écoles spécialisées à l´étranger

36.000

18.6.34.00

21.2

Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin à Paris

(O.I.V.)

168.000

18.6.43.00

21.2

Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien et mise en

état; nettoyage; rechargement; goudronnage d´entretien; assainissement par

rigoles; réfection de ponceaux, dalots, buses et murs; revêtement et consolida-

tion des talus (participation de l´Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . .

800.000

18.6.51.00

21.2

Améliorations viticoles: subventions pour la reconstruction des vignes, y compris la

démolition et la construction de murs de soutènement des vignes en terrasses;

subventions pour la sélection qualitative des cépages; subventions à titre de

compensation partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution

des

vignobles dans le cadre du remembrement viticole

6.800.000

18.6.51.01

21.2

Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des chemins

d´exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, rechargement, empierrement,

goudronnage, assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et

dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)

128.000

18.6.63.00

21.2

Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale dans les

vignes: élargissement, prolongement, redressement, empierrement, premier

goudronnage, construction de ponceaux, dalots, buses, rigoles, murs, revête-

ment des talus; frais de mutation et dépenses diverses (participation de l´Etat au

coût des travaux ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

18.6.63.01

21.2

Subventions aux communes pour la mise en souterrain de lignes de moyenne

tension traversant les vignobles

1.034.000

18.6.74.00

21.2

Acquisition d´équipements spéciaux

30.000

18.6.74.01

21.2

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

18.6.10.50

Restants

54.376.000

Section 18.7

Eaux et forêts

18.7.11.00

21.4

Traitements des fonctionnaires

95.433.000

18.7.11.01

21.4

Indemnités des employés

10.877.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.7.11.02

21.4

Salaires des ouvriers

4.925.000

18.7.11.03

21.4

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

18.7.11.04

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.084.000

18.7.11.05

21.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

18.7.11.06

21.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

280.000

18.7.11.07

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

18.7.11.08

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

18.7.11.09

21.4

Indemnités pour services extraordinaires

125.000

18.7.11.10

21.4

Indemnités d´habillement

1.335.000

18.7.12.00

21.4

Indemnités pour services de tiers

1.654.000

18.7.12.01

21.4

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de stage à

l´étranger

2.600.000

18.7.12.02

21.4

Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aménagement et du

service de la statistique forestière; acquisition d´instruments de bureau; dépenses

diverses

1.370.000

18.7.12.03

21.4

Sommes fixes pour frais de bureau

468.000

18.7.12.04

21.4

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

2.063.000

18.7.12.05

21.4

Préparation des nouveaux plans d´aménagement des domaines de l´Etat et des bois

communaux; acquisition et réparation d´instruments géodésiques; acquisition de

matériel dendrométrique; acquisition de bornes; délimitation de forêts et de

parcelles dans les bois domaniaux

280.000

18.7.12.06

21.4

Frais d´informatique: acquisition et location de matériel d´informatique; enquêtes et

statistiques dans le secteur forestier

260.000

18.7.12.07

21.4

Matériel de transmission: frais d´exploitation et redevances

5.000

18.7.12.08

21.4

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour l´obtention du

permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel d´instruction, d´armes et

de munitions, frais d´assurance-responsabilité civile et dépenses diverses

50.000

18.7.12.09

21.4

Frais d´exploitation du charroi automobile

1.350.000

18.7.12.10

21.4

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entretien

des chemins de vidange; rémunération de la main-d´oeuvre

occupée dans les

forêts domaniales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.700.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.7.12.11

21.4

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entretien

des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de plants forestiers;

vêtements et équipements de travail; dépenses diverses

3.560.000

18.7.12.12

21.4

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, la

bostryche, les autres insectes et champignons nuisibles, et contre les agents

abiotiques notamment les pollutions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

500.000

18.7.12.13

21.4

Etablissement et entretien des pépinières forestières: rémunération de la main-

d´oeuvre occupée dans les pépinières domaniales. (Crédit non limitatif) . . . . .

3.171.000

18.7.12.14

21.4

Etablissement et entretien des pépinières forestières: achat de semences; dépenses

diverses

290.000

18.7.12.15

21.4

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle

contre les risques d´incendie; dépenses réelles concernant les mesures à prendre

pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

5.000

18.7.12.16

21.4

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des promeneurs

dans les forêts soumises au régime forestier

250.000

18.7.12.17

21.5

Protection et aménagement de l´environnement naturel

2.270.000

18.7.12.18

21.5

Transport à un centre de sauvegarde des animaux protégés saisis sur le territoire du

Grand-Duché (convention de Washington du 3.3.1973 sur le commerce

de

certaines espèces de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi du

19.2.1975). (Crédit non limitatif)

5.000

18.7.12.19

21.5

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche: frais d´entretien et de repeuplement;

vêtements de travail

1.200.000

18.7.12.20

21.5

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part de l´Etat

dans le droit d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976

portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.500.000

18.7.12.21

21.5

Repeuplement des eaux formant frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la République fédérale d´Allemagne

450.000

18.7.12.22

21.5

Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des cours d´eau,

d´installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils

empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l´usage des pêcheurs

(articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche

dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

18.7.12.23

21.5

Location de lots de pêche par l´Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif)

5.000

Article

Code

L I B E L LE

fonct.

Crédits

18.7.12.24

21.5

Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estimation des

dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable; indemnisation des

dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux; chasses de police,

assurance; frais d´exécution des plans de chasse et du marquage du gibier;

installation de gagnages; dépenses résultant de l´acquisition et de la distribution de

nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et

de neige; participation à la lutte contre la rage: primes pour la destruction de

renards; dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.655.000

18.7.12.25

21.5

Création de réserves cynégétiques: indemnisation des propriétaires particuliers

117.000

18.7.12.26

21.5

Repeuplement extraordinaire des eaux intérieures de première catégorie

700.000

18.7.33.00

21.5

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les

permis de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.1925 sur

l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier, telle

qu´elle a été modifiée par l´article I de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet de

modifier et de compléter la législation sur la chasse, et 2) de l´article 10 de la loi

budgétaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

4.685.000

18.7.33.01

21.5

Versement au fonds spécial de repeuplement des chasses du droit supplémentaire

perçu sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi du 13.1.1965 remplaçant

l´article IX de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la

législation sur la chasse, et 2) du règlement grand-ducal du 29.6.1965 portant

fixation du droit supplémentaire. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

909.000

18.7.33.02

19.2

Subventions à différents organismes dans l´intérêt de la protection de la nature et de

la récréation

550.000

18.7.33.03

21.4

Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts

domaniales en cas de chômage dû aux intempéries hivernales. (Crédit non

limitatif)

100.000

18.7.34.00

21.5

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)

402.000

18.7.51.00

21.4

Subsides aux propriétaires et exploitants pour l´amélioration des structures

forestières

1.500.000

18.7.73.00

21.4

Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat

1.000.000

18.7.74.00

21.4

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

275.000

18.7.74.01

21.4

Acquisition de matériel reprographique

pr mém.

18.7.74.02

21.4

Acquisition de matériel piscicole

50.000

18.7.74.03

21.4

Acquisition de voitures automobiles

235.000

18.7.74.04

21.4

Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions nouvelles

350.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

18.7.81.00

21.4

Exécution de la loi sur la protection des bois: reboisement de terrains appartenant à

des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions leur imposées. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Restants d´exercices antérieurs

18.7.11.55

21.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

362.000

18.7.12.51

21.4

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de stage à

l´étranger

278.000

177.263.000

Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viticulture et des

eaux et forêts

1.199.543.000

19 et 20

MINISTERE DE L´ECONOMIE ET DES CLASSES MOYENNES

DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE

Section 19.0

Economie

19.0.11.00

22.0

Traitements des fonctionnaires

1.589.000

19.0.11.01

22.0

Indemnités des employés

pr mém.

19.0.11.02

22.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

19.0.11.03

22.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

19.0.11.04

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

19.0.11.05

22.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

19.0.11.06

22.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

19.0.11.07

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

19.0.11.08

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

19.0.11.09

22.0

Indemnités pour services extraordinaires

376.000

19.0.11.10

22.0

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en produits

pétroliers et en d´autres produits de première nécessité: indemnités de personnel

auxiliaire; indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

5.000

19.0.12.00

22.0

Indemnités pour services de tiers

116.000

19.0.12.01

22.0

Service de la propriété industrielle: frais de constitution, de reproduction et de

diffusion de la documentation

250.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

19.0.12.02

22.0

Frais d´exploitation des voitures de service

115.000

19.0.12.03

22.0

Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: participation à des

22.5

foires et expositions et organisation de pareilles manifestations; acquisition et

édition de matériel d´exposition; acquisition et édition de matériel de

propagande; organisation de campagnes et d´actions de publicité; participation à

des congrès. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

19.0.12.04

22.1

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes, dans

l´intérêt de la promotion des investissements dans l´économie industrielle et de

l´expansion de celle-ci; frais du comité de développement économique et

d´autres organismes de prospection; expertises et études; autres dépenses

directes; participation à des dépenses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

21.100.000

19.0.12.05

22.0

Comité de coordination tripartite (article 3 de la loi modifiée et adaptée du

24.12.1977

autorisant le gouvernement à prendre les mesures destinées à

stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi): indemnités

pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

20.000

19.0.12.06

22.0

Surveillance des prix: frais de route et de séjour

110.000

19.0.12.07

22.0

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en produits

pétroliers et en d´autres produits de première nécessité: indemnités pour

services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif)

5.000

19.0.12.08

22.0

Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal du

24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire et dépenses diverses . . . . .

5.000

19.0.31.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des

mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et

de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a

été modifiée dans la suite): bonifications d´intérêt; autres subventions ayant le

même objet. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

19.0.31.01

22.2

Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la société des foires

internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.1973)

7.681.000

19.0.32.00

22.1

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité industrielle, de

sauvegarder l´emploi, de favoriser l´adaptation et le développement d´entreprises

de production de biens et de services, de faciliter leur établissement ou leur

extension: subventions; dépenses et frais connexes; participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

19.0.32.01

22.1

Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office luxembour-

geois pour l´accroissement de la productivité; subsides et frais dans l´intérêt du

relèvement

de la productivité industrielle et de l´amélioration de l´équipement

technique et commercial de la petite et moyenne industrie

5.180.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

19.0.32.02

22.1

Subsides destinés à favoriser la participation des entreprises luxembourgeoises aux

foires et autres manifestations commerciales à l´étranger et à encourager les

actions de publicité et les missions de promotion commerciale

4.500.000

19.0.32.03

22.2

Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la société des

foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.1973). (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres articles)

10.319.000

19.0.32.04

22.1

Primes d´apprentissage au profit des employeurs du secteur de l´industrie pour la

formation de la main-d´oeuvre

professionnelle qualifiée (article 7 de la loi

modifiée et adaptée du 24.12.1977 autorisant le gouvernement à prendre les

mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein

emploi. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.625.000

19.0.32.05

22.1

Contributions dans l´intérêt de la recherche appliquée et de l´innovation, en faveur

d´activités de production et de prestation de services au niveau industriel sous

forme de subsides ou d´avances conditionnellement remboursables. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

19.0.32.06

22.1

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d´innovation et de

recherche appliquée: subventions et participation à des dépenses, notamment

aux frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois; dépenses directes

dans le même but. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

19.0.33.00

16.0

Subventions pour des produits pouvant accuser des hausses de prix anormales et

temporaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

5.000.000

19.0.33.01

22.0

Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes de la

distribution et pour faciliter l´information et l´orientation du consommateur . .

5.668.000

19.0.33.02

22.0

Aides pour la consommation privée du beurre moyennant la réduction du prix de

vente final conformément aux règlements du conseil des communautés

européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

30.000.000

19.0.33.03

22.2

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le

renouvellement de la chambre de commerce

440.000

19.0.34.00

22.0

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.453.000

19.0.34.01

22.1

Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières multilatéra-

les des communautés européennes concernant les charbons

à coke et cokes

destinés à la sidérurgie des pays membres. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000.000

19.0.74.00

22.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

19.0.10.50

Restants

193.057.000

Code

Artide

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 19.1

Service central de la statistique

et des études économiques (STATEC)

19.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

44.420.000

19.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

13.558.000

19.1.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

19.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

857.000

19.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.016.000

19.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

542.000

19.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

19.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

19.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

19.1.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires

34.000

19.1.12.00

01.0

Indemnités pour services de tiers

46.000

19.1.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

50.000

19.1.12.02

01.0

Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition d´articles et de

matériel de bureau; imprimés; bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de

nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses

diverses

4.267.000

19.1.12.03

01.0

Frais d´impression des publications (annuaire statistique, cahiers économiques,

bulletins, dépliants, etc.). (Crédit non limitatif)

4.945.000

19.1.12.04

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

5.634.000

19.1.12.05

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

27.000

19.1.12.06

01.0

Travaux périodiques extraordinaires

630.000

19.1.12.07

01.0

Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés européennes

imprimés, indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

2.265.000

19.1.12.08

01.0

Recensement général de la population: publication des résultats; dépenses diverses.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . .

950.000

19.1.12.09

01.0

Enquête sur les budgets familiaux: imprimés, indemnités aux ménages, exploitation

informatique et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

2.142.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

19.1.12.10

01.0

Frais en relation avec l´introduction d´un document douanier unique pour le

commerce à l´intérieur des pays du BENELUX. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000

19.1.34.00

01.0

Subventions et cotisations à des institutions internationales

17.000

19.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

16.000

19.1.74.01

01.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

19.1.10.50

Restants



83.716.000

Total des dépenses du département de l´économie

276.773.000

DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 20.0

Classes moyennes

20.0.11.00

22.2

Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des

permis de colportage (indemnités aux agents de la gendarmerie) . . . . . . . . . .

35.000

20.0.11.01

22.0

Indemnités pour services extraordinaires

318.000

22.2

22.3

20.0.12.00

22.0

Indemnités pour services de tiers

268.000

22.2

22.3

20.0.31.00

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´aménagement structurelle des

22.3

entreprises du commerce et de l´artisanat: bonifications d´intérêt (article 4 de la

loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.000.000

20.0.32.00

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´aménagement structurelle des

22.3

entreprises du commerce et de l´artisanat: aides pour assistance et expertise

techniques (article 7 de la loi du 29.7.1968)

160.000

20.0.32.01

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´aménagement structurelle des

22.3

entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´apprentissage (article 8 de la

loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.500.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

20.0.32.02

22.2

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente de produits

22.3

de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les pays étrangers, b) la

participation

à des foires et expositions et l´organisation de pareilles manifesta-

tions, c) l´organisation de congrès relevant des professions indépendantes sur le

plan national et international et d) la participation à des réunions professionnelles

à l´étranger, notamment dans le cadre des communautés européennes . . . . .

300.000

20.0.32.03

22.2

Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce et de

22.3

l´artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en application de l´article 14

de la loi portant réglementation du contrat de louage de services des ouvriers.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

20.0.32.04

22.2

Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et l´artisanat

22.3

indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit non limitatif)

795.000

20.0.33.00

13.3

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes moyen-

22.2

nes: subsides pour études professionnelles

10.000

22.3

20.0.34.00

22.0

Contribution à l´institut international des classes moyennes

35.000

20.0.45.00

13.3

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes moyen-

22.2

nes: subsides aux organismes professionnels

33.150.000

22.3

20.0.45.01

22.2

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement du comité national de recherches

organisé dans le cadre de l´institut international des classes moyennes

130.000

20.0.45.02

22.3

Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de boissons

alcooliques et non alcooliques: remboursement des frais avancés par la chambre

de commerce

425.000

20.0.45.03

22.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le

renouvellement de la chambre des métiers

pr mém.

20.0.45.04

22.3

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: subsides

1.500.000

20.0.51.00

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des

22.3

entreprises du commerce et de l´artisanat: subventions en capital (article 3 de la

loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000.000

20.0.51.01

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des

22.3

entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´épargne de premier

établissement (article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)

2.500.000

20.0.65.00

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des

22.3

entreprises du commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités de cautionne-

ment du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi du 29.7.1968)

5.500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

20.0.65.01

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle des

22.3

entreprises du commerce et de l´artisanat: remboursement des pertes subies par

les mutualités de cautionnement du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi

du 29.7.1968)

pr mém.

Restants d´exercices

20.0.10.50

Restants



111.631.000

Total des dépenses du département des classes moyennes

111.631.000

MINISTERE DU TOURISME

Section 21.0

Tourisme

21.0.11.00

22.5

Indemnités pour services extraordinaires

12.000

21.0.12.00

22.5

Indemnités pour services de tiers

10.000

21.0.12.01

22.5

Frais de route et de séjour; dépenses diverses

6.000

21.0.12.02

22.5

Frais de documentation

10.000

21.0.12.03

22.5

Frais d´exploitation des voitures de service

100.000

21.0.12.04

22.5

Crédit mis à la disposition de l´office national du tourisme (frais de fonctionnement

et de propagande)

19.800.000

21.0.12.05

22.5

Cartes et plans touristiques: frais de confection et d´impression . . . . . . . . . . . .

40.000

21.0.12.06

22.5

Sentiers touristiques: aménagement, équipement et entretien . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

21.0.12.07

22.5

Parc naturel germano -luxembourgeois: aménagement et frais de propagande

200.000

21.0.12.08

22.1

Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et

22.5

touristique: indemnités des agents. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.900.000

21.0.12.09

22.1

Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et

22.5

touristique: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

4.650.000

21.0.12.10

22.1

Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion économique et

22.5

touristique: frais courants de fonctionnement. (Sans distinction d´exercice) . .

8.210.000

antérieurs

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

21.0.31.00

22.5

Amélioration de l´équipement hôtelier: subventions réduisant le coût de certains

crédits d´investissement utilisés aux fins d´une modernisation rationnelle et

productive des installations, outillages et autres moyens professionnels de travail

et ne tombant pas sous l´application de la loi du 14.12.1982 ayant pour objet

d´autoriser le gouvernement

à subventionner l´exécution d´un troisième

programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure touristique

3.400.000

21.0.31.01

22.5

Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les intérêts

relatifs aux prêts contractés par les syndicats d´initiative, les associations sans but

lucratif et les organismes luxembourgeois exerçant une activité notable au profit

du tourisme national

1.500.000

21.0.33.00

22.5

Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans but lucratif et

en général des différents organismes luxembourgeois exerçant une activité

notable dans l´intérêt du tourisme national

9.800.000

21.0.33.01

22.5

Participation aux frais d´exploitation du musée du vin à Ehnen

650.000

21.0.33.02

22.5

Participation aux frais de modernisation des auberges de jeunesse

500.000

21.0.33.03

22.5

Organisation de concours: primes d´encouragement et de récompense

100.000

21.0.34.00

22.5

Contributions à des organismes internationaux

253.000

21.0.63.00

22.5

Aménagement de terrains de camping, de golfs miniatures, de terrains de tennis, de

parcs et d´autres équipements destinés au développement du tourisme;

installation d´illuminations touristiques: subsides aux communes

2.400.000

21.0.63.01

22.5

Participation de l´Etat aux frais de construction d´une nouvelle auberge de jeunesse à

500.000

21.0.71.00

22.5

Acquisition d´immeubles garantissant la continuité des sentiers touristiques et la

sauvegarde de leurs points de vue

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

21.0.33.51

22.5

Participation aux frais d´exploitation du musée du vin à Ehnen

200.000

64.241.000

Total des dépenses du ministère du tourisme

64.241.000

MINISTERE DES TRANSPORTS,

DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE

Section 22.0

Transports, communications et informatique.

Dépenses générales

22.0.11.00

20.0

Indemnités pour services extraordinaires

120.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.0.12.00

20.0

Indemnités pour services de tiers

85.000

22.0.12.01

20.0

Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais d´impression; dépenses diverses . .

45.000

22.0.34.00

20.4

Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

150.000

Restants d´exercices antérieurs

22.0.10.50

Restants

400.000

Section 22.1

Circulation routière

22.1.11.00

20.2

Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires des

commissions d´examen; indemnités des examinateurs et examinateurs auxiliai-

res

105.000

22.1.11.01

20.2

Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour services

extraordinaires

295.000

22.1.11.02

20.2

Service des permis de conduire: indemnités d´habillement des examinateurs . . .

22.000

22.1.12.00

20.2

Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhicules

indemnités pour services de tiers

60.000

22.1.12.01

20.2

Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour services de

tiers; frais d´expertises

50.000

22.1.12.02

20.2

Traduction des questionnaires servant à la réception des examens théoriques pour

l´obtention du permis de conduire: indemnités pour services de tiers . . . . . .

32.000

22.1.12.03

20.2

Frais de route et de séjour

540.000

22.1.12.04

20.2

Service d´immatriculation des véhicules: entretien des bureaux; confection de

plaques d´immatriculation

1.000.000

22.1.12.05

20.2

Mesures préventives contre les accidents de la circulation routière; honoraires et

frais d´études

7.000

22.1.12.06

20.2

Imprimés et fournitures de bureau à caractère spécial; mise à jour du code de la

route. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

1.400.000

22.1.12.07

01.0

Remboursement à la station de contrôle de Sandweiler des frais de saisie du fichier

central des véhicules automoteurs. (Crédit non limitatif)

6.260.000

22.1.33.00

20.2

Cotisation et subvention à l´association nationale de prévention routière; subven-

tion à l´automobile club du Grand-Duché de Luxembourg et subvention à la

fédération des maîtres-instructeurs

1.430.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

22.1.45.00

20.2

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports de

matières dangereuses: remboursement des frais à la chambre de commerce . .

200.000

22.1.74.00

20.2

Service des permis de conduire: acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.1.10.50

Restants

11.401.000

Section 22.2

Transports routiers

22.2.12.00

20.2

Commissions consultatives en matière de services publics de transport de

personnes: indemnités pour services de tiers

15.000

22.2.12.01

20.2

Service de contrôle des transports routiers: frais de route et de séjour

220.000

22.2.12.02

20.2

Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des voitures de

service

180.000

22.2.32.00

20.2

Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions. (Crédit non limitatif)

480.000.000

22.2.32.01

20.2

Remboursement des frais de gestion du service public d´autobus autorisé par l´Etat .

10.000.000

22.2.32.02

13.2

-gratuité du

13.3

transport des jeunes: subventions. (Crédit non limitatif)

100.000.000

13.5

15.0

22.2.32.03

13.6

Gratuité du transport des élèves de l´éducation différenciée: subventions. (Crédit

non limitatif)

24.755.000

22.2.33.00

20.4

Subventions et dépenses diverses dans l´intérêt d´une politique visant la reprise de la

clientèle des voyageurs au profit des moyens de transports publics

pr mém.

22.2.43.00

13.1 Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école: subventions

aux communes

18.000.000

22.2.45.00

20.2

Cours de formation pour l´accès à la profession de transporteur: remboursement

des frais à la chambre de commerce

410.000

22.2.74.00

20.2

Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.2.10.50

Restants

633.580.000

Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire et quasi

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 22.3 _ Chemins de fer

22.3.11.00

20.4

Traitements des fonctionnaires

2.329.000

22.3.11.01

20.4

Indemnités des employés

pr mém.

22.3.11.02

20.4

Salaires des ouvriers

pr mém.

22.3.11.03

20.4

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

22.3.11.04

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

22.3.11.05

20.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

22.3.11.06

20.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

22.3.11.07

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

22.3.11.08

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

22.3.12.00

20.4

Entretien des bâtiments et installations des chemins de fer à Kleinbettingen

dépenses diverses

60.000

22.3.32.00

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les comptes,

conformément au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.978.762.000

22.3.32.01

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre de faire face

aux obligations inhérentes à la notion de service public conformément au

règlement C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

1.933.129.000

22.3.32.02

20.4

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux charges autres que

celles tombant sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif aux obligations de

service public et sous le règlement C.E.E. n° 1192/69 relatif à la normalisation des

comptes, conformément à l´article 3 du règlement C.E.E. n° 1107/70 et à l´article

13 de la décision du conseil des communautés européennes du 20 mai 1975.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.805.609.000

Restants d´exercices antérieurs

22.3.10.50

Restants

5.719.889.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 22.4

Navigation et transports fluviaux

22.4.11.00

20.1

Traitements des fonctionnaires

19.932.000

22.4.11.01

20.1

Indemnités des employés

1.425.000

22.4.11.02

20.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

22.4.11.03

20.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

22.4.11.04

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

161.000

22.4.11.05

20.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

22.4.11.06

20.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

22.4.11.07

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

22.4.11.08

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

22.4.11.09

20.1

Indemnités d´habillement du personnel des écluses

83.000

22.4.11.10

20.1

Comité juridique de la Moselle: indemnités pour services extraordinaires

45.000

22.4.12.00

20.1

Service de la navigation: indemnités pour services de tiers

22.000

22.4.12.01

20.1

Frais de route et de séjour

240.000

22.4.12.02

20.1

Frais de bureau; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; frais de

documentation; dépenses diverses

260.000

22.4.12.03

20.1

Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée

75.000

22.4.12.04

20.1

Comité juridique de la Moselle: indemnités pour services de tiers; frais de route et

de séjour et dépenses diverses

5.000

22.4.12.05

20.1

Primes d´assurance-responsabilité civile; honoraires et frais d´experts en cas

d´accidents survenant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

220.000

22.4.14.00

20.1

Frais d´entretien et de réparation des écluses et barrages de la Moselle canalisée;

frais se rapportant à la signalisation des ponts; matériel d´entretien

600.000

22.4.31.00

20.1

Participation de l´Etat au paiement des intérêts d´emprunts contractés par les

bateliers luxembourgeois dans l´intérêt de l´amélioration de leur équipement

10.000

22.4.34.00

20.1

Participation aux frais de fonctionnement de la commission internationale de la

Moselle. (Crédit non limitatif

1.703.000

) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.4.74.00

20.1

Acquisition de machines de bureau

85.000

22.4.74.01

20.1

Acquisition et installation d´équipements de télécommunication et d´autres-

équipements spéciaux

485.000

Restants d´exercices antérieurs

22.4.10.50

Restants

25.361.000

Section 22.5

Navigation et transports aériens

22.5.12.00

20.3

Indemnités pour services extraordinaires; frais d´études

95.000

22.5.12.01

20.3

Frais de documentation; dépenses diverses

50.000

22.5.12.02

20.3

Frais d´assurances

15.000

22.5.32.00

20.3

Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des réseaux de LUXAIR. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

22.5.33.00

20.3

Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des championnats

nationaux de l´aviation sportive

200.000

22.5.34.00

20.3

Parts contributives aux frais de fonctionnement d´organismes nationaux et

internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

1.163.000

22.5.34.01

20.3

Ajustement financier en faveur du budget d´EUROCONTROL en fonction du

montant de l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus versés par l´organisation

à son personnel (loi du 1.8.1971). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

22.5.34.02

20.3

Participation dans les frais de fonctionnement d´EUROCONTROL. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.600.000

22.5.53.00

20.3

Participation dans les frais d´investissement d´EUROCONTROL. (Crédit non

limitaiif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

Restants d´exercices antérieurs

22.5.10.50

Restants

12.628.000

Code

Article

fonct.

L I B E L LE

Crédits

Section 22.6 _

Aéroport de Luxembourg

22.6.11.00

20.3

Traitements des fonctionnaires

110.604.000

22.6.11.01

20.3

Indemnités des employés

3.909.000

22.6.11.02

20.3

Salaires des ouvriers

11.109.000

22.6.11.03

20.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

22.6.11.04

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.336.000

22.6.11.05

20.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

22.6.11.06

20.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

22.6.11.07

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

22.6.11.08

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

22.6.11.09

20.3

Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement

320.000

22.6.12.00

20.3

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

175.000

22.6.12.01

20.3

Cours de formation et de perfectionnement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

450.000

22.6.12.02

20.3

Frais de gestion et d´administration; dépenses pour matériel d´entretien, téléphone,

loyers, examens médicaux, indemnités, honoraires et dépenses diverses . . . .

4.050.000

22.6.12.03

20.3

Frais d´électricité: balisage lumineux, installation de radiocommunication et de

radionavigation, dépenses d´énergie électrique diverses. (Crédit non limitatif) .

1.800.000

22.6.12.04

20.3

Entretien et réparation des bâtiments

600.000

22.6.12.05

20.3

Entretien des équipements électriques et électroniques. (Crédit non limitatif) . .

6.000.000

22.6.12.06

20.3

Contrôles en vol des installations radio-électriques. (Crédit non limitatif)

1.100.000

22.6.12.07

20.3

Service d´incendie, garage et ateliers: frais d´exploitation du matériel roulant;

dépenses diverses

2.500.000

22.6.12.08

20.3

Acquisition de produits antifeu. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

22.6.12.09

20.3

Acquisition de produits antineige. (Crédit non limitatif)

1.500.000

22.6.12.10

20.3

Primes à payer pour assuaances-responsabilité civile et -accidents. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ´ . . . . . . . . . . . . . . . .

5.700.000

22.6.12.11

20.3

Travaux d´aménagement et installations de sécurité et de contrôle: frais d´études . .

pr mém.

22.6.12.12

20.3

Aérogare: participation de l´Etat aux frais de gestion. (Crédit non limitatif)

39.417.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.6.12.13

20.3

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler le développement

opérationnel

et économique de l´aéroport. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

22.6.14.00

20.3

Entretien des pistes, des voies de circulation et du domaine de l´aéroport

575.000

22.6.74.00

20.3

Acquisition de machines de bureau

94.000

22.6.74.01

20.3

Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel et outillage

4.300.000

22.6.74.02

20.3

Acquisition de véhicules et d´engins d´intervention et de secours ainsi que

d´équipements spéciaux et d´outillage

8.630.000

22.6.74.03

20.3

Aérogare: acquisition de mobilier, de machines de bureau et d´équipements

spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.6.12.52

20.3

Frais de gestion et d´administration: dépenses pour matériel d´entretien, téléphone,

loyers, examens médicaux, indemnités, honoraires et dépenses diverses . . . .

447.000

22.6.74.54

20.3

Acquisition et installation d´un nouveau commutateur téléphonique automatique .

500.000

205.346.000

Section 22.7 _

Garage du gouvernement

22.7.11.00

01.0

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement

286.000

22.7.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

35.000

22.7.12.01

01.0

Frais d´exploitation des voitures automobiles; dépenses diverses

2.850.000

22.7.12.02

01.0

Equipements de communication radiophonique: frais d´entretien; redevances;

dépenses diverses

5.000

22.7.74.00

01.0

Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

22.7.74.01

01.0

Acquisition d´équipements spéciaux

5.000

Restants d´exercices antérieurs

22.7.10.50

Restants

4.381.000

Code

Article

fonce.

LIBELLE

Crédits

Section 22.8 _

Postes et télécommunications

22.8.11.00

20.6

Traitements des fonctionnaires

1,367.675.000

22.8.11.01

20.6

Indemnités des employés

95.246.000

22.8.11.02

20.6

Salaires des ouvriers

55.102.000

22.8.11.03

20.6

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

6.865.000

22.8.11.04

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

151.296.000

22.8.11.05

20.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

22.8.11.06

20.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

22.8.11.07

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

22.8.11.08

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

22.8.11.09

20.6

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.770.000

22.8.11.10

20.6

Indemnités d´habillement des facteurs des postes

5.650.000

22.8.11.11

20.6

Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´exploitation du

réseau des télécommunications

1.770.000

22.8.12.00

20.6

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.560.000

22.8.12.01

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour en cas de

remplacement; indemnités de déménagement

18.500.000

22.8.12.02

20.6

Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport. (Crédit non

limitatif)

5.400.000

22.8.12.03

20.6

Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

17.000.000

22.8.12.04

20.6

Impressions et publications dans les journaux; location de machines de bureau et

d´équipements; matériel du service postal, d´instruction, de dessin et d´imprime-

rie; matériel de nettoyage; matériel pour la cantine et le musée postal; entretien

et réparation des machines, du mobilier, du matériel et des installations du service

postal et de la cantine postale; dommages-intérêts et honoraires; dépenses

diverses

27.600.000

22.8.12.05

20.6

Impression et confection des annuaires téléphonique et télex et du livre des

titulaires des comptes chèques postaux et du relevé des numéros de code postal.

(Crédit non limitatif)

17.200.000

22.8.12.06

20.6

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

4.225.000

Code

Artide

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.8.12.07

20.6

Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des bureaux de

poste, des centraux de télécommunications, des cabines téléphoniques à

prépaiement ainsi que de l´équipement installé (chauffage, ascenseurs, extincteurs

d´incendie, systèmes de sécurité et d´alarme, antennes de télévision, etc.);

nettoyage des fenêtres; plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000.000

22.8.12.08

20.6

Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; combustibles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

65.000.000

22.8.12.09

20.6

Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.360.000

22.8.12.10

20.6

Entretien des équipements de télécommunication (équipements de commutation,

de transmission et d´alimentation; équipements terminaux et radio-électriques;

équipements d´alerte et de mesure). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

18.970.000

22.8.12.11

20.6

Atelier mécanique: exploitation, entretien et réparation du matériel roulant . . .

11.500.000

22.8.12.12

20.6

Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division des

télécommunications

1.600.000

22.8.12.13

20.6

Fourniture de vêtements de travail et de protection

2.100.000

22.8.12.14

20.6

Frais informatiques

1.600.000

22.8.12.15

20.6

Assurances des véhicules automobiles. (Crédit non limitatif)

4.400.000

22.8.12.16

20.6

Acquisition de carburants pour les véhicules automobiles. (Crédit non limitatif) . .

20.590.000

22.8.12.17

20.6

Entretien et réparation des distributeurs automatiques de billets de banque

(postomat); fourniture de cartes magnétiques; frais accessoires. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

22.8.12.18

20.6

Propagande pour l´abonnement aux timbres-poste (publicité et expositions) . . .

600.000

22.8.34.00

20.6

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

3.696.000

22.8.52.00

20.6

Couverture des déficits de caisse du comptable du bureau des chèques postaux

obtenant décharge pour créances irrécouvrables. (Crédit non limitatif)

50.000

22.8.72.00

20.6

Travaux d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et d´équipement de

bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

22.8.72.01

20.6

Installations et isolations thermiques: constructions et modifications. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

22.8.74.00

20.6

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

125.000

22.8.74.01

20.6

Acquisition de mobilier

2.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.8.74.02

20.6

Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la division centrale,

la division postale et la division des télécommunications

22.8.74.03

20.6

Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal, du service de

nettoyage, de l´imprimerie, des ateliers photographiques, de la cantine et du

musée postal ainsi que des installations mécaniques, électriques et électroniques

des bureaux de poste

2.600.000

22.8.74.04

20.6

Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les services de la

division des télécommunications. (Sans distinction d´exercice)

2.900.000

22.8.74.05

20.6

Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement

750.000

22.8.74.06

20.6

Acquisition de distributeurs automatiques de billets de banque (postomat)

480.000

Restants d´exercices antérieurs

22.8.11.59

20.6

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de

caisse

1.598.000

22.8.12.51

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour en cas de

remplacement; indemnités de déménagement

582.000

22.8.12.54

20.6

Impressions et publications dans les journaux; location de machines de bureau et

d´équipements; matériel du service postal, d´instruction, de dessin et d´imprime-

rie; matériel de nettoyage; matériel pour la cantine et le musée postal; entretien

et réparation des machines, du mobilier, du matériel et des installations du service

postal et de la cantine postale; dommages-intérêts et honoraires; dépenses

diverses

58.000

22.8.12.55

20.6

Impression et confection des annuaires téléphonique et télex et du livre des

comptes chèques postaux

241.000

22.8.12.61

20.6

Atelier mécanique: exploitation, entretien et réparation du matériel roulant . . .

1.300.000

2.002.559.000

Section 22.9 _

Centre informatique de l´Etat

22.9.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

46.380.000

22.9.11.01

01.0

Indemnités des employés

4.628.000

22.9.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

1.600.000

22.9.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

mém.

pr

14.060.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.9.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

22.9.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.09

01.0

Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations). (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.250.000

22.9.11.10

01.0

Indemnités pour services extraordinaires

45.000

22.9.12.00

01.0

Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services de tiers

(centre informatique et autres administrations). (Crédit non limitatif)

10.000

22.9.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

5.000

22.9.12.02

01.0

Frais de formation du personnel (centre informatique et autres administrations) . .

580.000

22.9.12.03

01.0

Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des machines de

bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes postales et téléphoniques;

frais de nettoyage; dépenses diverses

745.000

22.9.12.04

01.0

Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements périphériques et

terminaux ainsi que d´autres installations mécanographiques; frais de location de

programmes d´ordinateur; frais de location de lignes téléphoniques; achat de

matériel (bandes et disques magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux,

etc.) pour les besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif) . .

73.500.000

22.9.12.05

01.0

Frais de constitution du répertoire général des personnes physiques et morales

taxes postales; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

1.875.000

22.9.12.06

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

282.000

22.9.12.07

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

20.000

22.9.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

30.000

22.9.74.01

01.0

Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement de

l´information

16.080.000

22.9.74.02

01.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.9.10.50

Restants

151.030.000

Total des dépenses du ministère des transports, des communications et de

l´informatique

8.766.575.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 23.0 _

Energie.

Dépenses générales

23.0.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

1.993.000

23.0.11.01

23.0

Indemnités des employés

pr mém.

23.0.11.02

23.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

23.0.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

23.0.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

23.0.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

23.0.11.09

23.0

Indemnités pour services extraordinaires

22.000

23.0.12.00

23.0

Indemnités pour services de tiers

pr mém.

23.0.12.01

23.0

Honoraires et frais d´études; frais de publication

20.000

23.0.12.02

23.0

Frais de documentation (bibliothèque, journaux

et périodiques); dépenses

diverses

20.000

23.0.12.03

23.0

Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à l´Etat: frais d´exploitation et

d´entretien. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.100.000

23.0.12.04

23.0

Contrôle de l´application des directives des communautés européennes concernant

le secteur électrique (règlement grand-ducal du 27.8.1976): achat d´échantillons;

frais de laboratoire; frais divers

5.000

23.0.12.05

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la

réalisation d´économies d´énergie: indemnités pour services de tiers; frais de

publication et de propagande; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . .

700.000

23.0.12.06

23.0

Frais d´exploitation des voitures de service

50.000

23.0.32.00

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la

réalisation d´économies d´énergie. _

Amélioration de la qualité thermique de

l´habitat, notamment moyennant le contrôle de l´isolation par thermovision

subventions. (Crédit non

30.000

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

23.0.33.00

23.0

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile de

l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemnisation de dommages

causés par d´autres accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

23.0.34.00

23.0

Cotisations à des organismes internationaux

8.000

23.0.34.01

23.0

Contributions à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.115.000

23.0.51.00

23.0

Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de base et des

domaines de la technologie

avancée: dépenses et subsides. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

23.0.51.01

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la

réalisation d´économies d´énergie. _

Amélioration de la qualité thermique de

l´habitat: subventions en capital. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

23.0.51.02

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie et la

réalisation d´économies d´énergie.

Projets de démonstrations et contrats de

recherches: subventions; dépenses directes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

23.0.73.00

20.2

Installations d´éclairage routier réalisées sur la voirie de l´Etat, non prioritaires, mais

d´intérêt local; remboursements aux communes des dépenses avancées pour la

réalisation des installations d´éclairage routier, y compris les dépenses avancées

pour les travaux de terrassement, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles

électriques ainsi que toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des socles

en béton pour candélabres. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

23.0.73.01

20.2

Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et de génie civil

réalisés dans l´intérêt de la modernisation

des installations d´éclairage routier.

(Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

23.0.73.02

23.0

Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à l´Etat: frais de renouvellement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

23.0.74.00

20.2

Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements et travaux

d´installation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000.000

Restants d´exercices antérieurs

23.0.10.50

Restants

65.378.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 23.1 _

Service de l´énergie de l´Etat

23.1.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

11.768.000

23.1.11.01

23.0

Indemnités des employés

816.000

23.1.11.02

23.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

23.1.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

23.1.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

23.1.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

23.1.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

23.1.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

23.1.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

23.1.12.00

23.0

Frais de route et de séjour

95.000

23.1.12.01

23.0

Frais de bureau; frais de documentation; taxes postales et télégraphiques;

honoraires et frais d´études; frais de nettoyage

630.000

23.1.12.02

20.2

Frais d´exploitation des voitures de service

1.750.000

23.1.12.03

20.2

Frais d´exploitation des centres d´éclairage routier, y compris l´acquisition de menu

outillage et de vêtements de travail

390.000

23.1.12.04

20.2

Frais d´entretien des installations d´éclairage routier, y compris le remboursement

des frais relatifs à l´entretien effectué par les communes.

(Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.700.000

23.1.12.05

20.2

Achat de courant consommé par les installations d´éclairage routier. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000.000

23.1.12.06

20.2

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires

150.000

23.1.73.00

23.0

Renouvellement et amélioration des installations d´éclairage routier en vue de

réduire la consommation spécifique en énergie électrique

4.000.000

23.1.74.00

23.0

Acquisition de machines de bureau

75.000

23.1.74.01

20.2

Installations d´éclairage routier: frais d´équipement

150.000

23.1.74.02

20.2

Installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements spéciaux. (Sans distinc-

tion d´exercice)

1.425.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

23.1.74.03

20.2

Installations d´éclairage routier: remplacement des installations d´éclairage routier

endommagées par suite d´accidents de la circulation

routière. (Crédit non

limitatif)

2.500.000

23.1.74.04

23.0

Acquisition de voitures automobiles

250.000

Restants d´exercices antérieurs

23.1.10.50

Restants

73.709.000

Section 23.2

Centrales hydro-électriques

23.2.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

28.014.000

23.2.11.01

23.0

Indemnités des employés

pr mém.

23.2.11.02

23.0

Salaires des ouvriers

1.793.000

23.2.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

23.2.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.082.000

23.2.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

23.2.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

23.2.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

23.2.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

23.2.11.09

23.0

Indemnités d´habillement

146.000

23.2.12.00

23.0

Frais de route et de séjour

500.000

23.2.12.01

23.0

Frais d´exploitation des voitures de service

215.000

23.2.12.02

23.0

Frais d´exploitation des centrales hydro-électriques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.200.000

23.2.43.00

23.0

Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de

Rosport. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

620.000

23.2.73.00

23.0

Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques d´Esch-sur-

Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

2.000.000

23.2.73.01

23.0

Réparation et entretien des organes de fermeture (vannes-secteurs, vannes-wagon,

batardeaux) des aménagements hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de Ros-

port. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.400.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

23.2.74.00

23.0

Acquisition de machines de bureau

88.000

23.2.74.01

23.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

23.2.74.02

23.0

Acquisition d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

90.000

Restants d´exercices antérieurs

23.2.10.50

Restants

37.158.000

Total des dépenses du ministère de l´énergie

176.245.000

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 24.0

Ponts et chaussées.

Dépenses générales

24.0.11.00

20.2

Traitements des fonctionnaires

404.248.000

24.0.11.01

17.3

Indemnités des employés

8.271.000

20.2

24.0.11.02

20.2

Salaires des ouvriers

445.786.000

24.0.11.03

17.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

10.000

20.2

24.0.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

7.654.000

20.2

24.0.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

20.2

24.0.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

20.2

24.0.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

20.2

24.0.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

20.2

24.0.11.09

17.3

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administra-

20.2

tion, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central

96.000

24.0.11.10

20.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la surveillance

spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du personnel

90.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.0.11.11

20.2

Indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de la

circulation, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

24.0.11.12

20.2

Indemnités d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers;

indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

6.270.000

24.0.11.13

01.0

Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires

205.000

24.0.11.14

01.0

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des charges et

l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux de construction

indemnités pour services extraordinaires

5.000

24.0.12.00

17.3

Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage

270.000

20.2

24.0.12.01

20.2

Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circulation

indemnités des recenseurs temporaires et des enquêteurs; honoraires; acquisi-

tion d´imprimés et de matériel divers; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

24.0.12.02

20.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; taxes de participation à

des cours et à des congrès de spécialisation

7.500.000

24.0.12.03

20.2

Frais de bureau; frais d´impression et de reproduction; frais de documentation; frais

d´exploitation et d´entretien des machines de bureau et des équipements

spéciaux; dépenses diverses

8.300.000

24.0.12.04

20.2

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques, de radiotéléphonie et d´installa-

tions radio-électriques avec stations émettrices fixes et mobiles

3.600.000

24.0.12.05

17.3

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

1.756.000

20.2

24.0.12.06

17.3

Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de

20.2

l´administration; frais d´exploitation des véhicules automoteurs

24.000.000

24.0.12.07

20.2

Services spéciaux: indemnités pour services de tiers; frais de fonctionnement. (Sans

distinction d´exercice)

3.700.000

24.0.12.08

17.3

Frais d´exploitation et d´entretien des stations d´épuration, des canalisations et de

diverses distributions d´eau: acquisition de matériel et frais divers

10.280.000

24.0.12.09

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour essais et études

1.700.000

24.0.12.10

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage dans

l´intérêt de la formation du personnel. (Sans distinction d´exercice)

50.000

24.0.12.11

20.2

Honoraires, frais judiciaires et indemnités d´experts. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.0.12.12

01.0

Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et personnel

auxiliaire

500.000

24.0.12.13

01.0

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des charges et

l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux de construction

jetons de présence; indemnités pour services de tiers; documentation

50.000

24.0.12.14

17.3

Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection

320.000

20.2

24.0.12.15

20.2

Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

100.000

24.0.12.16

20.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

24.0.12.17

17.3

Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation des bâtiments et hangars servant au

remisage du matériel de l´administration et d´habitation aux gardes-matériel de

l´administration

2.350.000

24.0.33.00

20.2

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile de

l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´indemnisation de dommages

causés par d´autres accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000

24.0.34.00

20.2

Cotisations à des organismes internationaux

160.000

24.0.43.00

20.2

Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux, y compris les remises en état à la

suite de déviations imposées par les chantiers sur des routes de l´Etat, de la pose

de canalisations et de conduites d´eau. (Crédit sans distinction d´exercice et non

susceptible de transferts provenant d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

24.0.43.01

20.2

Frais d´études: part de l´Etat dans les frais avancés par les communes pour l´étude de

projets à intérêt commun, y compris les frais pour travaux préparatoires. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

24.0.51.00

20.2

Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glissements de

terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

5.000

24.0.63.00

20.2

Redressement, élargissement et mise en état de la voirie vicinale: subsides aux

communes et aux syndicats de communes. (Sans distinction d´exercice) . . . .

2.250.000

24.0.74.00

17.3

Installations téléphoniques et radiophoniques; acquisition de machines de bureau et

20.2

d´instruments de géodésie; équipement photogrammétrique et rééquipement en

matériel de laboratoire; équipements pour le recensement

de la circulation;

équipements pour la signalisation des chantiers; équipements spéciaux. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.573.000

24.0.74.01

17.3

Dépenses des services automobiles adminstratifs pour le transport du personnel;

20.2

équipement et rééquipement en matériel routier et autre; acquisition de voitures

utilitaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.550.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.0.74.02

17.3

Stations d´épuration et diverses distributions d´eau: acquisition et installation

d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

24.0.74.03

20.1

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert; Sûre navigable et flottable

acquisition de matériel et d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) .

100.000

24.0.74.04

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: acquisition de matériel et d´équipe-

ments spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

24.0.74.05

17.3

Aménagements des bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de

20.1

l´administration et d´habitation aux gardes-matériel de l´administration: acquisi-

20.2

tion de mobilier et d´équipements spéciaux

800.000

Restants d´exercices antérieurs

24.0.10.50

Restants

995.949.000

Section 24.1

Ponts et chaussées.

Travaux propres

24.1.12.00

01.1

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et des sentiers,

des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que des plantations sur le

domaine de la ci-devant forteresse, des alentours du centre européen au plateau

de Kirchberg et du fort Thungen; acquisition de petit équipement. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

24.1.12.01

20.2

Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays: forages de

reconnaissance; études géophysiques; essais de pompage; achat d´instruments et

de matériaux; honoraires et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) .

600.000

24.1.14.00

00.0

Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat, y compris la voirie à

(12.1)

l´intérieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg et de l´établissement

17.2

thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections, revêtements superficiels, signalisa-

20.2

tion, plantations, petit équipement. (Crédit sans distinction d´exercice et non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

192.000.000

24.1.14.01

20.2

Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépendances

entretien, réfections, revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit

équipement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

24.1.14.02

20.2

Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de

saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.000.000

24.1.14.03

20.2

Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)

28.750.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.1.14.04

20.1

Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de leurs

dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux cours d´eau, à

la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation de postes d´observation et

service de la prévision des crues; mise en état des chemins de halage. (Sans

distinction d´exercice)

2.500.000

24.1.14.05

20.1

Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du port de Mertert: chenal,

ouvrages d´art, berges; matériel d´entretien. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

6.000.000

24.1.14.06

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.600.000

24.1.14.07

20.2

Réparation de dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses

dépendances.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

13.500.000

24.1.14.08

20.2

Pistes cyclables: entretien

500.000

24.1.71.00

01.1

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la voirie et du

20.2

domaine de l´Etat et des communes; indemnisation pour perte de volume bâti,

servitudes et droits acquis; démolition d´immeubles bâtis; travaux d´adaptation et

dépenses accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

10.000.000

24.1.72.00

17.3

Construction et aménagement de hangars et bâtiments servant au remisage du

20.2

matériel de l´administration des ponts et chaussées et d´habitation aux

gardes-matériel. (Sans distinction d´exercice)

8.900.000

24.1.73.00

20.2

Réparation de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie, y compris

l´acquisition des emprises nécessaires; consolidation, rectification, adaptation et

nettoyage des talus; installation de barrières et de dispositifs de sécurité en vue de

prévenir la chute de pierres. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

8.000.000

24.1.73.01

20.2

Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de l´Etat;

aménagement

de parkings, de places de repos et d´encochures pour arrêts

d´autobus; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . .

104.000.000

24.1.73.02

20.2

Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination des points

noirs; suppression de passages et d´endroits à considérer comme dangereux;

création de zones de visibilité; aménagement d´aires pour la réception des

épreuves pratiques des permis de conduire; dépenses accessoires et diverses.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

24.1.73.03

20.2

Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

24.1.73.04

20.2

Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses concernant les terrassements, la fourniture

et la pose de tuyaux pour câbles électriques; fournitures et travaux pour

l´aménagement des supports en béton pour luminaires. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

24.1.73.05

20.2

Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice) . .

10.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.1.73.06

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre et de l´Our: construction d´accès;

aménagement des berges et installations hydrauliques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.600.000

Restants d´exercices antérieurs

24.1.10.50

Restants

500.950.000

Section 24.2

Bâtiments publics.

Dépenses générales

24.2.11.00

01.2

Traitements des fonctionnaires

104.348.000

24.2.11.01

01.2

Indemnités des employés

2.577.000

24.2.11.02

01.2

Salaires des ouvriers

19.504.000

24.2.11.03

01.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

24.2.11.04

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.608.000

24.2.11.05

01.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

24.2.11.06

01.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

24.2.11.07

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

24.2.11.08

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

24.2.11.09

01.2

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administration

et des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central; indemnités

diverses

45.000

24.2.11.10

01.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la surveillance

spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du personnel

162.000

24.2.11.11

01.2

Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d´art à réaliser à

titre de décoration artistique aux nouvelles constructions publiques: indemnités

revenant aux membres et au secrétaire de la commission

14.000

24.2.11.12

01.2

Indemnités d´habillement

350.000

24.2.12.00

01.2

Indemnités pour services de tiers

42.000

24.2.12.01

01.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de participation à

des cours et congrès de spécialisation

775.000

24.2.12.02

01.2

Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses

2.300.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.2.12.03

01.2

Frais d´exploitation des voitures de service et équipements du service des ateliers et

du jardinage; travaux d´entretien et de réparation des voitures et des

équipements

1.050.000

24.2.12.04

01.2

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

3.320.000

24.2.74.00

01.2

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

28.000

24.2.74.01

01.2

Acquisition de voitures automobiles et d´équipements mécaniques

717.000

Restants d´exercices antérieurs

24.2.10.50

Restants

136.840.000

Section 24.3

Bâtiments publics.

Activités et travaux.

Compétence propre du département des travaux publics

24.3.12.00

00.0

Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâtiments affectés à

01.2

des services publics ou loués par eux. (Crédit sans dictinction d´exercice et non

susceptible de transfert à d´autres articles)

69.750.000

24.3.12.01

01.2

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments loués et à louer par l´Etat aux

institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

48.800.000

24.3.12.02

13.2

Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit sans

13.3

distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres articles)

38.750.000

13.6

24.3.12.03

Divers

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

codes

distinction d´exercice)

132.032.000

24.3.12.04

01.2

Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de canalisation et

12.1

d´enlèvement des ordures. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

140.000.000

Divers

codes

24.3.12.05

01.2

Frais de chauffage des administrations et services publics, y compris les frais de

12.1

chauffage des établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit non limitatif et

Divers

sans distinction d´exercice)

332.000.000

codes

24.3.12.06

01.2

Installations thermiques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)

20.500.000

24.3.12.07

01.2

Installations électriques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice)

10.750.000

24.3.12.08

01.2

Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations et services

publics

300.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.3.12.09

13.0

Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments d´enseigne-

ment de l´Etat

350.000

24.3.12.10

01.2

Entretien des surfaces vertes autour des bâtiments publics y compris les bâtiments

13.0

d´enseignement de l´Etat; travaux de plantation. (Sans distinction d´exercice) .

3.500.000

24.3.12.11

01.2

Frais de déménagement de services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

2.500.000

24.3.12.12

01.2

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions officielles;

conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

1.700.000

24.3.12.13

01.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

5.000

24.3.12.14

01.2

Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours de

recyclage dans l´intérêt de la formation

du personnel

des services de

l´administration; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

500.000

24.3.12.15

01.2

Primes d´assurances-responsabilité civile et -incendie. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000

24.3.12.16

00.0

Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations de la couronne

(subvention foraaitaire)

500.000

24.3.33.00

Divers

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsabilité civile de

codes

l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

24.3.45.00

01.2

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant le

département des travaux publics

600.000

24.3.72.00

01.2

Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´immeubles des

20.2

administrations et services relevant du département des travaux publics. (Sans

distinction d´exercice)

4.000.000

24.3.72.01

01.2

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâtiments

13.3

appartenant à l´Etat et de bâtiments affectés à des services publics y compris les

bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Sans distinction d´exercice)

13.300.000

24.3.74.00

01.2

Acquisition de mobilier de bureau pour les administrations et services publics. (Sans

distinction d´exercice)

6.200.000

24.3.74.01

01.2

Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour fêtes publiques et autres

manifestations. (Sans distinction d´exercice)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

24.3.10.50

Restants

826.047.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 24.4

Bâtiments publics.

Activités et travaux.

Compétence commune avec d´autres départements

24.4.12.00

11.1

Bâtiments affectés au service des justices de paix: réparations, entretien, chauffage,

nettoyage, éclairage, assurances, y compris remboursements aux communes.

(Sans distinction d´exercice )

450.000

24.4.52.00

01.2

Participation aux frais de la reconstruction du monument du souvenir «Gëlle Fra» à

Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

3.000.000

24.4.72.00

00.0

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

00.1

de bâtiments et d´immeubles relevant de la présidence du gouvernement. (Sans

01.0

distinction d´exercice)

53.000.000

01.2

24.4.72.01

13.7

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

13.8

de bâtiments et d´immeubles relevant du département des affaires cuturelles et

des cultes. (Sans distinction d´exercice)

15.000.000

24.4.72.02

10.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des affaires étrangères, du

commerce extérieur et de la coopération. (Sans distinction d´exercice)

2.000.000

24.4.72.03

01.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des finances. (Sans distinction

d´exercice )

11.500.000

24.4.72.04

11.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

11.3

de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la justice. (Sans distinction

11.4

d´exercice )

19.000.000

24.4.72.05

12.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

12.2

de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la force publique. (Sans

distinction d´exercice)

15.500.000

24.4.72.06

18.0

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation physique et des

sports. (Sans distinction d´exercice)

600.000

24.4.72.07

13.2

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

13.3

de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation nationale. (Sans

13.4

distinction d´exercice )

23.000.000

13.5

13.6

24.4.72.08

16.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exercice)

6.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.4.72.09

17.2

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

17.3

de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la santé. (Sans distinction

d´exercice )

10.000.000

24.4.72.10

21.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

21.2

de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´agriculture, de la

viticulture et des eaux et forêts. (Sans distinction d´exercice )

2.000.000

24.4.72.11

20.2

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

20.3

de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des transports, des

20.4

communications et de l´informatique. (Sans distinction d´exercice)

13.000.000

24.4.72.12

Divers

Bâtiments et services publics: divers travaux de construction, de transformation,

codes

d´aménagement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

24.4.72.13

01.2

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation

d´immeubles loués par l´Etat aux institutions internationales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

3.000.000

24.4.72.14

01.2

Installations thermiques: reconstructions et modifications. (Sans distinction d´exer-

cice)

17.000.000

24.4.72.15

01.2

Installations électriques: reconstructions et modifications. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.250.000

24.4.72.16

01.2

Aménagements et installations de sécurité et d´isolations thermiques dans les

bâtiments affectés à des services publics. (Sans distinction d´exercice)

5.000.000

24.4.74.00

00.0

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services

00.1

relevant de la présidence du gouvernement. (Sans distinction d´exercice)

9.300.000

01.0

01.2

24.4.74.01

13.7

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services

relevant du département des affaires culturelles et des cultes. (Sans distinction

d´exercice )

2.000.000

24.4.74.02

01.1

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services

relevant du ministère des finances. (Sans distinction d´exercice)

1.900.000

24.4.74.03

11.3

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services

11.4

relevant du ministère de la justice. (Sans distinction d´exercice )

1.500.000

24.4.74.04

11.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services

12.1

relevant du ministère de la force publique. (Sans distinction d´exercice)

8.600.000

12.2

24.4.74.05

13.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services

13.3

relevant du ministère de l´éducation nationale. (Sans distinction d´exercice) . .

5.000.000

13.4

13.6

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.4.74.06

16.1

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services

relevant du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale.

(Sans distinction d´exercice)

2.100.000

24.4.74.07

17.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services

relevant du ministère de la santé. (Sans distinction d´exercice )

1.950.000

24.4.74.08

21.1

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services

21.2

relevant du ministère de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts. (Sans

distinction d´exercice)

1.500.000

24.4.74.09

20.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services

20.3

relevant du ministère des transports, des communications et de l´informatique.

20.4

(Sans distinction d´exercice)

500.000

24.4.74.10

01.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les

immeubles loués et à louer par l´Etat aux institutions internationales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

24.4.74.11

10.1

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour les services

relevant du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la

coopération.

(Sans distinction d´exercice )

250.000

Restants d´exercices antérieurs

24.4.65.50

19.1

Travaux de réfection de l´ancienne « Winnschoul »: remboursement de dépenses

avancées par le fonds du logement à coût modéré

11.000.000

257.000.000

Total des dépenses du ministère des travaux publics

2.716.786.000

Total des dépenses du chapitre III

58.369.830.000

CHAPITRE IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment

moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts

30, 31 et 32

MINISTERE D´ETAT

Section 31.0

Relations financières internationales

31.0.81.00

10.2

Intitut monétaire luxembourgeois: prise en compte des droits et obligations

résultant pour l´Etat luxembourgeois de sa participation au fonds monétaire

international (convention entre l´Etat et l´institut conformément à l´article 25 de

la loi du 20.5.1983)

100.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

31.0.83.00

10.2

Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif)

p r mém.

31.0.83.01

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

augmentation de

la souscription

du Grand-Duché moyennant le versement d´or ou de dollars.

(Crédit non limitatif)

2.465.000

31.0.83.02

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

augmentation de

la souscription

du Grand-Duché moyennant l´émission de bons du trésor.

(Crédit non limitatif)

22.185.000

31.0.83.03

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

versements en

rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

pr mém.

31.0.83.04

10.2

Association internationale de développement: part contributive du Grand-Duché

dans la reconstitution des ressources moyennant

le versement de francs

luxembourgeois. (Crédit non limitatif)

pr mém.

31.0.83.05

10.2

Association internationale de développement: part contributive du Grand-Duché

dans la reconstitution

des ressources moyennant l´émission de bons du trésor.

(Crédit non limitatif)

100.000

31.0.83.06

10.2

Société financière internationale: augmentation de la souscription du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif)

100.000

31.0.83.07

10.2

Banque européenne d´investissement: augmentation de la souscription du Grand-

Duché. (Crédit non limitatif)

100.000

31.0.83.08

10.2

Banque européenne d´investissement: versements en application du cautionnement

des ressources propres engagées par la banque dans le cadre de la convention de

Lomé 1 et 2. (Crédit non limitatif)

100.000

31.0.91.00

10.2

Banque internationale pour la reconstitution et le développement

amortissement

de bons du trésor en rapport avec l´ajustement de la souscription

du

Grand-Duché

versée en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des

droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

p r mém.

31.0.91.01

10.2

Association internationale de développement: amortissement de bons du trésor en

rapport avec la participation

du Grand-Duché dans la reconstitution des

ressources. (Crédit non limitatif)

35.700.000

31.0.91.02

10.2

Fonds international de développement agricole: amortissement de bons du trésor

en rapport avec la participation

du Grand-Duché dans la reconstitution

des

ressources. (Crédit non limitatif)

100.000

60.950.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 31.1

Office du ducroire

31.1.51.00

34.4

Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif)

75.000.000

75.000.000

Section 31.2

Société nationale de crédit et d´investissement

31.2.81.00

22.1

Dotation correspondant aux remboursements des dépôts effectués par le trésor

22.2

auprès d´établissements de crédit dans le cadre du régime des crédits

22.3

d´équipement. (Crédit non limitatif)

70.000.000

31.2.81.01

22.1

Dotation spéciale pour l´octroi de prêts d´Etat à Etat

75.000.000

22.2

22.3

31.2.81.02

22.1

Dotation spéciale provenant du prélèvement spécial dénommé contribution

22.2

nationale d´investissement et de la majoration de la retenue d´impôt sur les

22.3

tantièmes. (Crédit non limitatif)

110.000.000

255.000.000

Total des dépenses du département du trésor

390.950.000

DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES

ET DES CULTES

Section 32.0

Affaires culturelles

32.0.52.00

13.7

Remboursement de l´emprunt contracté par «Les Amis du Château de Vianden »

dans l´intérêt de la restauration du château

6.000.000

32.0.63.00

13.7

Participation de l´Etat, sous forme de subsides, aux frais de construction du

conservatoire de musique de la ville de Luxembourg (2e tranche)

50.000.000

32.0.95.00

13.7

Alimentation du fonds pour les mouvements historiques. (Crédit non limitatif) . .

54.000.000

110.000.000

Total des dépenses du département des affaires culturelles et des cultes . .

110.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

MINISTERE DES FINANCES

Section 35.0

Coopération au développement

35.0.53.00

10.3

Interventions financières en faveur des pays en voie de développement: participa-

tion à des organismes de développement économique et technique; concours

économique et technique sous forme de participations, de prêts et de

subventions sur le plan bilatéral et multilatéral. (Crédit non limitatif)

16.000.000

16.000.000

Section 35.1

Office des dommages de guerre

35.1.51.00

24.2

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers. (Crédit non

24.3

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

24.5

5.000

Section 35.2

Domaine de l´Etat

35.2.71.00

00.1

Acquisition d´immeubles à incorporer dans le domaine de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

25.000.000

25.000.000

Section 35.3

Participations sidérurgiques financières

35.3.81.00

22.1

Souscription par l´Etat d´actions ou d´obligations convertibles émises par les sociétés

sidérurgiques

luxembourgeoises

pr mém.

pr mém.

Section 35.4

Douanes

35.4.72.00

01.1

Installation de dispositifs de sécurité dans les locaux de perception de la douane et

travaux d´aménagement connexes. (Sans distinction d´exercice )

3.000.000

3.000.000

Total des dépenses du ministère des finances

44.005.000

Code

Article

fonce.

L I B E L L E

Crédits

MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 38.0

Armée

38.0.13.00

12.0

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun exécutés

(12.1)

par les pays membres de l´O.T.A.N.; contribution au programme N.S.M.A.T.C.C. ;

contribution au programme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

75.000.000

38.0.13.01

12.0

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l´O.T.A.N.

(12.1)

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

30.000.000

38.0.13.02

12.0

Contributions extraordinaires au financement de programmes de défense de pays

(12.1)

membres de l´O.T.A.N. (Sans distinction d´exercice)

3.000.000

108.000.000

Total des dépenses du ministère de la force publique

108.000.000

MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 39.0

Finances communales

39.0.63.00

17.3

Participation de l´Etat aux frais de construction d´une conduite d´adduction d´eau à

partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (23e crédit). (Lois des 31.7.1962 et

3.5.1966). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

45.000.000

39.0.63.01

13.1

Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités, aux

13.7

dépenses relatives aux travaux d´urbanisation et d´équipement de la ville de

13.8

Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-Alzette

36.000.000

17.3

18.0

32.2

39.0.63.02

13.1

Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes complémentai-

res ou des classes primaires de plusieurs communes ou sections de communes

ou de toutes les sections d´une commune

30.000.000

39.0.63.03

17.3

Subside extraordinaire au syndicat de communes pour l´exploitation et l´entretien

de la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.)

15.000.000

39.0.95.00

32.1

Alimentation du fonds pour la réforme communale

500.000

126.500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 39.1

Protection civile

39.1.74.00

11.5

Réalisation du plan d´alerte et de secours en rapport avec la construction

d´une

centrale nucléaire à Cattenom (1re tranche). (Sans distinction d´exercice)

5.000.000

5.000.000

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

131.500.000

MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 40.0

Education physique et sports

40.0.63.00

18.0

Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vue du subventionnement

de l´exécution d´un quatrième programme quinquennal d´équipement sportif

communal et intercommunal (2e tranche)

80.000.000

80.000.000

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et des sports . .

80.000.000

MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 43.0

Internats.

Foyers de jour.

Services de placement chez des particuliers

43.0.51.00

16.1

Construction, modernisation et équipement d´internats, de foyers de jour et de

services de placement; subsides à des associations et à des particuliers

59.000.000

43.0.63.00

16.1

Construction, modernisation et équipement d´internats et de foyers de jour

subsides aux communes

pr mém.

43.0.72.00

16.1

Construction, acquisition et aménagement d´internats et de foyers de jour

4.000.000

43.0.74.00

16.1

Equipement d´internats et de foyers de jour

3.000.000

66.000.000

Section 43.1

Maisons de retraite

43.1.51.00

16.1

Contribution de l´Etat à la construction, à la modernisation

et à l´équipement de

maisons de retraite

35.000.000

43.1.51.01

16.1

Subsides au home israëlite dans l´intérêt de la transformation et de l´agrandissement

de sa maison de retraite

3.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

43.1.51.02

16.1

Subsides à l´AMIPERAS dans l´intérêt de la construction et de l´équipement d´un

centre d´accueil pour personnes âgées

1.000.000

43.1.63.00

16.1

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de

l´équipement de maisons de retraite et de centres d´accueil pour personnes

âgées

pr mém.

43.1.63.01

16.1

Contribution de l´Etat à la construction, à l´agrandissement et à la modernisation

d´hospices civils

3.500.000

42.500.000

Section 43.2

Aide au logement

43.2.81.00

19.1

Fonds pour le logement à coût modéré: majoration de la dotation. (Crédit non

limitatif)

40.000.000

40.000.000

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement social et de la

solidarité sociale

148.500.000

MINISTERE DE LA SANTE

Section

44.0

Santé.

Travaux sanitaires et cliniques

44.0.51.00

17.2

Subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques, d´hôpitaux, d´hospices et de

centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de

diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement et pour travaux

d´aménagement et de modernisation des établissements précités. (Sans distinc-

tion d´exercice)

43.000.000

44.0.63.00

17.2

Subsides aux communes et aux établissements publics et d´utilité publique dans

l´intérêt de la construction d´hôpitaux, d´hospices et de centres de gériatrie,

d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de diagnostic et de traitement;

subsides pour l´équipement et pour travaux d´aménagement et de modernisation

des établissements précités. (Sans distinction d´exercice)

355.000.000

44.0.63.01

17.2

Dépenses exceptionnelles dans le secteur hospitalier. (Crédit non limitatif)

10.000.000

44.0.71.00

17.2

Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)

100.000

44.0.72.00

17.2

Travaux et études d´intérêt sanitaire; construction de cliniques, d´hôpitaux,

d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de

centres de diagnostic et de traitement

pr mém.

408.100.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 44.1

Etablissement thermal de Mondorf-Etat

44.1.71.00

17.2

Programme de modernisation de la station thermale: acquisition de terrains. (Crédit

non limitatif)

1.000.000

44.1.72.00

17.2

Programme de modernisation de la station thermale: travaux de construction et

d´aménagement. (Sans distinction d´exercice)

14.000.000

15.000.000

Section 44.2.

Direction de la santé.

Division de la radioprotection

44.2.72.00

17.0

Construction d´une station de mesure de la radio-activité.

(Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

pr mém.

44.2.74.00

17.0

Equipement d´un réseau de surveillance de la radio-activité sur le territoire

luxembourgeois: acquisition et installation d´appareils. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

pr mém.

pr mém.

Total des dépenses du ministère de la santé

423.100.000

MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

Section 45.0

Assainissement de l´eau

45.0.71.00

17.3

Mesures et interventions visant la création de centres nationaux d´élimination de

déchets industriels sous forme de décharges contrôlées: frais d´études;

acquisition de terrains; aménagement d´infrastructures adéquates; dépenses et

frais connexes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000.000

45.0.95.00

17.3

Alimentation du fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau. (Crédit non

limitatif)

320.000.000

330.000.000

Total des dépenses du ministère de l´environnement

330.000.000

46 et 47

MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 46.0

Fonds de chômage

46.0.84.00

14.2

Avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du fonds de

chômage. (Crédit non limitatif)

80.000.000

80.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 47.0

Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.0.62.00

14.3

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à l´établissement d´assu-

rance contre la vieillesse et l´invalidité conformément à l´article 3-I-1° de la loi

unique du 13.5.1964

pr mém.

pr mém.

Section 47.1

Caisse de pension des employés privés.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.1.62.00

14.3

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de pension des

employés privés conformément à l´article 3-I-2° de la loi unique du 13.5.1964 . .

pr mém.

pr mém.

Section 47.2

Caisse de pension des artisans,

des commerçants et industriels.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.2.62.00

14.5

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de pension des

artisans, des commerçants et industriels conformément à l´article 3-I-3° de la loi

unique du 13.5.1964

pr mém.

pr mém.

Section 47.3

Caisse de pension agricole.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.3.62.00

14.4

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de pension

agricole conformément à l´article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964

pr mém.

pr mém.

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité sociale . . . .

80.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

MINISTERE DE L´AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE ET DES EAUX ET FORETS

Section 48.0

Mesures économiques spéciales

dans l´intérêt de l´agriculture

48.0.95.00

21.1

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture . .

255.000.000

34.3

255.000.000

Section 48.1

Remembrement des biens ruraux

48.1.95.00

21.3

Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à couvrir

l´intervention de l´Etat dans les dépenses correspondant aux travaux de premier

établissement pour le remembrement

des biens ruraux (article 41, alinéa 3, de la

loi du 25.5.1964). (Crédit non limitatif)

95.000.000

95.000.000

Section 48.2

Domaine forestier de l´Etat

48.2.71.00

21.4

Reconstitution et arrondissement du domaine forestier de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

25.000.000

48.2.71.01

21.4

Acquisition de terrains pour la création de zones vertes et de réserves naturelles.

(Crédit non limitatif)

2.000.000

27.000.000

Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viticulture et des

eaux et forêts

377.000.000

49 et 50

MINISTERE DE L´ECONOMIE

ET DES CLASSES MOYENNES

Section 49.0

Economie

49.0.51.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des

mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et

de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a

été modifiée dans la suite): garantie de l´Etat et subventions en capital; aides à la

promotion. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

900.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

49.0.51.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infrastructures

industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de

promouvoir

et de faciliter l´établissement, le développement

et l´extension

d´entreprises de production de biens et de services; dépenses et frais connexes;

participation à des dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice )

10.000.000

49.0.51.02

22.1

Aide extraordinaire et temporaire, conditionnellement remboursable, accordée

dans le cadre de la politique communautaire aux sociétés sidérurgiques dans

l´intérêt de la mise en oeuvre du programme de restructuration et de

modernisation de leurs usines luxembourgeoises. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

280.000.000

49.0.51.03

22.1

Aide exceptionnelle et temporaire en partie conditionnellement remboursable,

allouée aux entreprises sidérurgiques luxembourgeoises pour alléger les charges

financières résultant de la mise en oeuvre d´un programme de restructuration et

d´investissement au cours de la période 1975 -1979

1.500.000.000

49.0.63.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des

mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et

de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a

été modifiée dans la suite): acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

49.0.63.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infrastructures

industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de

promouvoir et de faciliter l´établissement, le développement et l´extension

d´entreprises de production de biens et de services; dépenses et frais connexes;

participation au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux et

subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000.000

49.0.71.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner des

mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équilibre régional et

de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi du 28.7.1973 telle qu´elle a

été modifiée dans la suite): acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

250.000.000

2.951.000.000

Total des dépenses du département de l´économie

2.951.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 50.0

Classes moyennes

50.0.31.00

22.2

Bonifications d´intérêt à allouer en faveur de projets hôteliers exceptionnels. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

1.000.000

Total des dépenses du département des classes moyennes

1.000.000

MINISTERE DU TOURISME

Section 51.0

Tourisme

51.0.51.00

22.5

Exécution du troisième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure

touristique: aides financières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt

de l´exécution de projets de modernisation et de rationalisation de l´équipement

de l´hôtellerie existante (2e tranche). (Crédit non limitatif)

30.000.000

51.0.52.00

22.5

Exécution du troisième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure

touristique: aides financières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt

de l´exécution de projets d´aménagement de gîtes ruraux et de projets de

conservation et de mise en valeur touristique du patrimoine culturel à réaliser par

des syndicats d´initiative et autres associations sans but lucratif et des particuliers

(2e tranche). (Crédit non limitatif)

5.000.000

51.0.63.00

22.5

Exécution du troisième programme quinquennal d´équipement de l´infrastructure

touristique: aides financières, sous forme de subventions en capital et de

bonifications d´intérêts, dans l´intérêt de l´exécution de projets d´équipement de

l´infrastructure touristique régionale et de projets de conservation et de mise en

valeur touristique du patrimoine culturel à réaliser par des communes ou par des

syndicats de communes (2e tranche). (Crédit non limitatif)

45.000.000

80.000.000

Total des dépenses du ministère du tourisme

80.000.000

MINISTERE DES TRANSPORTS,

DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE

Section 52.0

Chemins de fer

52.0.51.00

20.4

Travaux de premier établissement dans le cadre de la modernisation de la ligne de

chemin de fer de Luxembourg à Troisvierges: participation de l´Etat aux frais.

(Sans distinction d´exercice)

100.000.000

100.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 52.1

Navigation et transports fluviaux

52.1.81.00

20.1

Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société du port fluvial

de Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du 22.7.1963 relative à

l´aménagement et à l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

32.975.000

52.1.81.01

20.1

Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat possède sur la

S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière du droit de propriété sur

vingt locomotives électriques (article 6, alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963 relative à

l´aménagement et à l´exploitation d´un port fluvial sur la Moselle. (Sans distinction

d´exercice )

12.419.000

45.394.000

Section 52.2

Navigation et transports aériens

52.2.81.00

20.3

Participation dans l´augmentation du capital social de LUXAIR. (Crédit non

limitatif)

pr mém.

pr mém.

Section 52.3

Aéroport de Luxembourg

52.3.71.00

20.3

Emprises. (Crédit non limitatif)

5.000.000

52.3.73.00

20.3

Travaux d´extension de l´aéroport de Luxembourg (loi du 3.6.1981). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

390.000.000

52.3.73.01

20.3

Travaux d´aménagement divers. (Sans distinction d´exercice )

6.000.000

52.3.74.00

20.3

Installations de sécurité et de contrôle; équipement; matériel. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

pr mém.

401.000.000

Section 52.4

Postes et télécommunications

52.4.71.00

20.6

Acquisition d´immeubles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

7.500.000

52.4.72.00

20.6

Installation de dispositifs de sécurité. (Sans distinction d´exercice)

30.000.000

52.4.72.01

20.6

Travaux de transformation et installation d´équipements dans l´intérêt de la

protection des centres de télécommunications contre les incendies.

(Sans

distinction d´exercice )

6.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

52.4.83.00

20.6

Participation du Grand-Duché aux consortiums internationaux des télécommunica-

tions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.802.000

52.4.95.00

20.6

Alimentation du fonds d´investissements pour les télécommunications. (Crédit non

limitatif)

580.000.000

629.302.000

Total des dépenses du ministère des transports, des communications et de

l´informatique

1.175.696.000

MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 53.0

Energie

53.0.72.00

23.0

Centres d´éclairage routier: travaux de construction et d´aménagement de

bâtiments avec logements de service pour le stockage

du matériel. (Sans

distinction d´exercice )

1.000.000

53.0.73.00

23.0

Construction d´une première ligne 220 kV Heisdoff -Schilllange: travaux supplémen-

taires. (Sans distinction d´exercice)

5.000

53.0.73.01

23.0

Renforcement de l´infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais

d´études; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

5.000

53.0.73.02

23.0

Renforcement des capacités de stockage en produits pétroliers par la réalisation de

réserves stratégiques: honoraires et frais d´études; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

53.0.73.03

23.0

Installations hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre: travaux de renouvellement et de

modernisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

39.500.000

53.0.81.00

23.0

Participation dans l´augmentation du capital social de la CEGEDEL. (Crédit non

limitatif)

pr mém.

40.515.000

Total des dépenses du ministère de l´énergie

40.515.000

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 54.0

Fonds d´investissements publics administratifs

54.0.72.00

01.2

Fonds d´investissements publics administratifs: travaux préparatoires; frais d´études

34.1

des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; préparation des

Divers

travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

codes

d´exercice )

10.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

54.0.95.00

01.2

Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit non limitatif)

230.000.000

34.1

Divers

codes

240.000.000

Section 54.1

Fonds d´investissements publics scolaires

54.1.72.00

13.2

Fonds d´investissements publics scolaires: travaux préparatoires; frais d´études des

13.3

projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; préparation des travaux

13.4

d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

13.6

d´exercice )

5.000.000

34.1

54.1.95.00

13.2

Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non limitatif) .

380.000.000

13.3

13.4

13.6

34.1

385.000.000

Section 54.2

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

54.2.72.00

16.1

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux préparatoires; frais

17.2

d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition; préparation

34.1

des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice )

2.000.000

54.2.95.00

16.1

Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux. (Crédit non

17.2

limitatif)

235.000.000

34.1

237.000.000

Section 54.3

Bâtiments publics

54.3.71.00

01.2

Annuités résultant du contrat de la location-vente

concernant

l´hémicycle

transitoire de l´assemblée des communautés européennes à Luxembourg-

Kirchberg. (Crédit non limitatif)

137.332.000

54.3.71.01

01.2

Annuités résultant du contrat de la location-vente

concernant le centre polyvalent

de l´enfance à Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif)

42.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

54.3.72.00

12.1

Travaux de rénovation, de restauration et de modernisation des bâtiments

13.2

appartenant à l´Etat y compris constructions nouvelles; renouvellement de lignes

16.1

électriques. (Sans distinction d´exercice)

100.000.000

17.2

279.332.000

Section 54.4

Ponts et chaussées.

Voirie.

Cours d´eau navigables et flottables.

Constructions, réparations

et travaux se rapportant à des biens du domaine public.

Canalisation de la Moselle

54.4.63.00

20.2

Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach

pr mém.

54.4.71.00

20.1

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt du domaine et de

20.2

la voirie de l´Etat comprenant

notamment les routes à trafic national et

23.0

international; indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d´immeubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoi-

res. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

30.000.000

54.4.71.01

20.2

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aménagement de

certains carrefours et des routes reliant le centre de la ville de Luxembourg au

boulevard de contournement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000.000

54.4.73.00

20.2

Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic et dépenses

accessoires; frais de plantations; dépenses diverses dans le même but. (Sans

distinction d´exercice )

600.000.000

54.4.73.01

20.2

Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans distinction

d´exercice)

pr mém.

54.4.73.02

20.2

Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages inférieurs,

notamment dans l´intérêt de la suppression de passages à niveau et de gares sur

les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction d´exercice)

50.000.000

54.4.73.03

20.2

Adaptation de la voirie de l´Etat aux exigences du trafic par la réalisation des

profils-types admis pour les routes à grande circulation, le renforcement

de

l´infrastructure, l´amélioration des revêtements, l´aménagement des abords et la

réalisation de plantations. (Sans distinction d´exercice )

210.000.000

54.4.73.04

20.2

Renforcement de l´infrastructure et amélioration des revêtements, notamment par

du béton asphaltique, des routes nationales et des chemins repris à grand trafic.

(Sans distinction d´exercice )

300.000.000

54.4.73.05

20.2

Réfection et renforcement des routes nationales Luxembourg-Mondorf, Luxem-

bourg-Grevenmacher et Luxembourg-Remich. (Sans distinction d´exercice) . .

70.000.000

Code

Article

fonce.

L I B E L L E

Crédits

54.4.73.06

20.2

Construction et aménagement de pistes cyclables et de voies piétonnes. (Sans

22.5

distinction d´exercice)

4.000.000

54.4.73.07

20.2

Participation aux frais incombant à la S.N. des C.F.L. du chef de déplacement partiel

du tracé de la ligne ferroviaire de Pétange à Esch-sur-Alzette. (Sans distinction

d´exercice

25.000.000

1.299.000.000

Section 54.5

Fonds des routes

54.5.95.00

20.2

Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif

350.000.000

350.000.000

Section 54.6

Fonds d´urbanisation et d´aménagement

du plateau de Kirchberg

54.6.71.00

20.2

Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg: avances à valoir

sur le prix des terrains mis à la disposition de l´Etat (15e acompte). (Crédit non

limitatif)

25.000.000

25.000.000

Total des dépenses du ministère des travaux publics

2.815.332.000

Total des dépenses du chapitre IV

9.286.598.000

Résumé

Total des dépenses du chapitre III

58.369.830.000

Total des dépenses du chapitre IV

9.286.598.000

Total des dépenses du budget des dépenses

67.656.428.000

)

)

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

CHAPITRE V

Recettes pour ordre

Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte

de l´union économique

belgo -luxembourgeoise

8.534.000.000

Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte

de l´union économique

belgo-luxembourgeoise

60.000.000

Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européennes à titre

de ressources propres à ces communautés. - Excédent de recettes à reporter de

l´exercice 1983; excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1985

200.000.000

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre d´une

politique commune: recettes pour le compte des communautés européennes à

titre de ressources propres à ces communautés

6.000.000

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

des communautés européennes à titre de ressources propres à ces communau-

tés)

12.500.000.000

Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées

avances des autorités militaires alliées pour le financement de cette rémunération

8.000.000

Interventions destinées à la régularisation

des marchés agricoles et restitutions à

l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés européennes pour le

financement de ces opérations

264.000.000

Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés européennes: avances

des communautés européennes pour le financement de ces actions

70.000.000

Stockage public de produits agricoles pour le compte

des communautés

européennes: recettes provenant de l´écoulement de produits agricoles achetés

par les organismes d´intervention et recettes connexes; versements des

communautés

européennes pour la couverture des pertes résultant éventuelle-

ment de l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à reporter à

l´exercice 1985

3.000.000

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

des offices

étrangers)

1.200.000.000

Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des

offices étrangers)

3.100.000.000

Produit de l´impôt commercial communal

3.800.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l´organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de l´organisation européenne des brevets

1.500.000

Institut monétaire luxembourgeois.

Surveillance du secteur financier: rembourse-

ment des frais de fonctionnement

91.450.000

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: remboursement

des indemnités du commissaire et des experts

2.500.000

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes

110.000.000

29.950.450.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

CHAPITRE VI

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)

Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union économique

belgo-luxembourgeoise

8.534.000.000

Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte

de l´union économique

belgo-luxembourgeoise

60.000.000

Droits de douane: dépenses pour le compte

des communautés européennes à titre

de ressources propres à ces communautés (versement des recettes). Excédent

de dépenses à reporter de l´exercice 1983; excédent de recettes à reporter à

l´exercice 1985

200.000.000

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre d´une

politique commune: dépenses pour le compte des communautés européennes à

titre de ressources propres à ces communautés (versement des recettes)

6.000.000

Taxe sur la valeur

ajoutée: dépenses brutes

(y compris le versement

aux

communautés

européennes de la quote-part des recettes brutes leur revenant à

titre de ressources propres)

12.500.000.000

Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées

dépenses résultant de cette rémunération; remboursement d´avances aux

autorités militaires alliées; excédent de recettes à reporter à l´exercice 1985

8.000.000

Interventions destinées à la régularisation

des marchés agricoles et restitutions

à

l´exportation vers les pays

tiers

dépenses résultant de ces opérations;

remboursement d´avances aux communautés européennes

264.000.000

Actions d´aide alimentaire pour le compte

des communautés européennes

dépenses résultant des ces actions; remboursement d´avances aux communautés

européennes

70.000.000

Stockage public de produits agricoles pour le compte

des communautés

européennes

dépenses résultant de l´achat et de la vente de produits agricoles

par les organismes d´intervention; versement aux communautés européennes

des excédents de recettes réalisés éventuellement sur l´écoulement des mêmes

produits; excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1983

3.000.000

Postes: dépenses brutes (y compris les versements aux offices étrangers)

1.200.000.000

Télécommunications: dépenses brutes (y compris les versements aux offices

étrangers)

3.100.000.000

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l´impôt

3.800.000.000

Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l´organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de l´organisation européenne des brevets

1.500.000

Code

Article

fonct.

LIBELLE

Crédits

Institut monétaire luxembourgeois. - Surveillance du secteur financier: frais de

fonctionnement

91.450.000

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: indemnités du

commissaire et des experts

2.500.000

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes

110.000.000

29.950.450.000

Règlement grand-ducal du 19 décembre 1983 portant exécution de la loi du 19 décembre 1983

concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1984.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice

1984;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons