LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (40)
Texte législatif (40 Articles)
N° 2 6
Mardi, le 29 avril 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag,
den 29. April 1952.
Arrêté
grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au
transit
des pyrites de fer non grillées.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l´importation, l´exportation
et le transit de certains objets, denrées et mar-
chandises ;
Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime
commun en matière de réglementation des impor-
tations, des exportations et du transit, et la loi
du 15 juillet 1935, approuvant la dite convention ;
Vu les arrêtés grand-ducaux des 4 novembre
1944, 20 décembre 1944 et 29 septembre 1945
soumettant à licence gouvernementale les impor-
tations et le transit des matières premières et
marchandises ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 5 août 1946 concernant
la réglementation de l´importation et de l´expor-
tation des marchandises et portant suppression des
licences de transit ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le transit des pyrites de fer non grillées
dénommées à la position 195b du tarif des droits
d´entrée, est subordonné à la production préalable
d´une licence délivrée conformément aux disposi-
tions de l´article 2 de la Convention du 23 mai 1935
instituant entre la Belgique et le Grand-Duché de
Luxembourg un régime commun en matière de
réglementation des importations, des exportations
et du transit.
Il est institué un comité-directeur de la
coordination et de la vulgarisation agricoles.
L´anêté précité du 17 décembre 1951
est rapporté.
Le droit d´accise établi sur les huiles minérales légères autres que celles utilisées à des usages
industriels provenant du traitement des huiles de pétrole, du lignite, de la tourbe, du schiste, etc., qui
sont fabriquées ou importées dans le pays, est provisoirement perçu au taux de 320 francs par hectolitre,
à la température de 15 degrés centigrades.
Les importateurs, les dépositaires, les fabricants, les négociants en gros ou demi-gros qui,
le 16 avril 1952, détiennent des huiles minérales légères imposables (benzine-carburant) doivent adresser
au receveur des accises de leur ressort, le 17 avril 1952 au plus tard, une déclaration datée et signée indiquant
la quantité totale d´huiles de l´espèce, sans distinction d´aucune nature, qu´ils détenaient le 16 avril 1952
à la première heure.
Cette déclaration ne doit pas être faite si la quantité détenue ne dépasse pas 1,000 litres.
Il sera procédé le 15 mai 1952 à un
recensement des superficies et, en même temps, à
un recensement des arbres fruitiers et un recen-
sement du bétail dans toutes les communes du pays.
Notre Ministre des Affaires Etrangères
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur le jour de sa publication au
Mémorial.
Luxembourg, le 15 avril 1952.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel du 12 avril 1952, portant institu-
par
l´orientation et la coordination des efforts
tion et fixation des attributions d´un comité-
d´ordre technique et économique à entreprendre
directeur de la coordination et de la vulgarisation
par les différentes
administrations
agricoles de
agricoles.
l´Etat et de la Représentation officielle de l´agri-
culture ;
Le Ministre de l´Agriculture ;
Considérant que la vulgarisation agricole constitue
Considérant qu´il importe d´accroître, dans la
un des moyens les plus efficaces pour stimuler le
plus large mesure possible, la productivité agricole
progrès technique parmi la masse des producteurs ;
Vu les crédits budgétaires de l´Etat mis annuelle-
ment à la disposition des administrations agricoles
pour des buts d´amélioration technique et écono-
mique ;
Arrête
Dans les limites tracées par le Ministre
de l´Agriculture, le comité-directeur a pour mission
a) d´étudier les moyens et de coordonner les
efforts susceptibles d´améliorer la productivité
actuelle de l´agriculture dans les différents domaines;
b) d´organiser et de diriger le service de vulga-
risation agricole.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 16 avril 1952.
Pour le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel
du 18 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu l´arrêté royal belge du 9 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales et l´arrêté ministériel
helge du même jour réglant l´exécution du dit arrêté royal ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le droit d´accise établie sur les produits importés contenant des huiles minérales légères autres
que ceux contenant des huiles minérales légères inutilisables pour l´alimentation des moteurs est provi-
soirement perçu aux taux suivants
1° produits contenant en volume plus de 10 p. c. mais pas plus de 50 p. c. d´huiles minérales légères
160 francs par hectolitre ;
2° produits contenant en volume plus de 50 p. c. d´huiles minérales légères : 320 francs par hectolitre.
Les personnes visées à l´article 1er doivent faire une déclaration distincte pour chaque endroit
où elles détiennent des huiles minérales légères.
Sont soumises à l´obligation de faire une
déclaration toutes
les personnes physiques ou
morales, sociétés, administrations, fabriques d´églises
ou organismes quelconques qui exploitent ou oc-
cupent dans le Grand-Duché ou à l´étranger une
superficie totale de 20 ares ou plus (y compris des
propriétés bâties, jardins, cours, fabriques, ateliers,
chantiers, terres incultes, etc.), servant en tout
ou en partie de champ labourable, de verger, de
pré, de pâturage, de vignoble ou de forêt.
La
déclaration est encore à faire par toutes les per-
sonnes qui, exploitant une superficie totale de
moins de 20 ares, cultivent des produits horticoles,
maraîchers ou fruitiers destinés à la vente, qui
cultivent du blé ou la vigne ou qui sont détenteurs
de bétail des espèces chevaline, porcine, ovine,
bovine et caprine, ainsi que de volaille.
La déclaration doit être faite à l´administration
communale de la résidence du déclarant.
Le recensement du bétail constatera le nombre
des bestiaux appartenant
à chaque propriétaire,
sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison
même ou dans les dépendances, dans les abattoirs
ou ailleurs.
Les attributions
du
comité-directeur
comprennent notamment
A. En ce qui concerne la coordination agricole
a) l´élaboration en commun des programmes
d´activité des différentes administrations agricoles ;
b) l´harmonisation et la concentration des acti-
vités des administrations agricoles, en réservant
la priorité aux problèmes reconnus comme urgents ;
c) la proposition des modes de financement, par
le budget de l´Etat, des actions à entreprendre dans
l´intérêt de la divulgation du progrès technique
agricole.
B. En ce qui concerne l´organisation et la
direction du service de la vulgarisation agricole
a) la délimitation des circonscriptions de vul-
garisation ;
b) le choix des vulgarisateurs et des spécialistes
experts ainsi que la fixation de leur résidence ;
c) l´établissement des programmes annuels et
saisonniers de vulgarisation
d) la détermination de l´activité des vulgari-
sateurs.
Les huiles minérales légères visées à l´article 1 er du présent arrêté qui se trouveront, le 16 avril
1952 au matin, sous le régime de la consommation, dans les établissements des importateurs, des dépositaires,
des fabricants, des négociants en gros ou demi-gros, sont soumises à un complément de droit d´accise de
101 francs par hectolitre, dans la mesure où la quantité détenue dépasse 1,000 litres.
Les parties en cours de transport le 16 avril 1952 au matin sont à comprendre, par le destinataire, dans
la quantité à soumettre au complément de droit fixé à l´alinéa 1er.
§ 1er. Dans chaque endroit où des huiles minérales légères sont détenues, un deuxième exemplaire
de la déclaration doit être tenu à la disposition des agents des accises.
Les négociants en gros ou demi-gros y ajoutent les quantités d´huiles minérales légères qui leur ont été
expédiées avant le 16 avril 1952, mais qui leur sont parvenues après le moment où ils ont souscrit leur
déclaration.
§ 2. L´exonération pour une quantité de 1,000 litres, prévue à l´article 3, alinéa 1 er, in fine, de l´arrêté
royal du 9 avril 1952, est accordée pour chaque endroit où des huiles minérales légères imposables sont
détenues.
Le recensement sera fait par communes.
Le propriétaire, le gérant ou le fermier, soumis à la
déclaration, remplira le questionnaire qui lui sera
remis par l´agent-recenseur.
Le déclarant devra
certifier l´exactitude du questionnaire.
Le comité-directeur de la coordination
et de la vulgarisation agricoles comprend
Le conseiller de gouvernement auprès du Ministère
de l´Agriculture, qui remplit
les fonctions de
président,
le directeur de l´Administration des Services
agricoles,
le directeur de l´Ecole agricole de l´Etat,
le chef du service vétérinaire de l´Etat, directeur
du laboratoire vétérinaire,
le préposé de la Station de chimie agricole,
le délégué de la Représentation officielle de
l´agriculture.
Les questions d´organisation et de direction du
service de la vulgarisation proprement dite, définies
à l´art. 3 sub B, sont de la compétence d´un comité
restreint de quatre membres, comprenant le con-
seiller de gouvernement auprès du Ministère de
l´Agriculture, le directeur de l´Administration des
Services agricoles, le directeur de l´Ecole agricole
de l´Etat et le délégué de la Représentation officielle
de l´agriculture.
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Les personnes qui ont fait la déclaration visée à l´article 3, § 1er, sont tenues, si elles en sont
requises, de produire les pièces propres à établir l´exactitude de cette déclaration.
Le collège des bourgmestre et échevins
préparera et dirigera l´opération du recensement.
Il aura soin, notamment, de désigner un nombre
suffisant d´agents-recenseurs.
Les directives et décisions du comité-
directeur de la coordination et de la vulgarisation
qui seront à communiquer
aux
vulgarisateurs,
devront être notifiées à ceux-ci, au nom du comité,
par l´intermédiaire du chef hiérarchique respectif.
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 1952.
Donné à Bruxelles, le 9 avril 1952.
s. BAUDOUIN.
(1) Mémorial 1951, page 621.
Arrêté ministériel belge du 9 avril 1952 réglant l´exécution de l´arrêté royal du 9 avril 1952
relatif au régime fiscal des huiles minérales.
Le Ministre des Finances,
Vu l´arrêté royal du 9 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales, notamment l´article 4 ;
Arrête
En vue de procéder au recensement des stocks d´huiles minérales légères imposables, les agents
des accises se rendront chez les personnes visées à l´article 3, § 1er, de l´arrêté royal du 9 avril 1952.
Les recenseurs distribueront les question-
naires avant le 15 mai. Si les personnes obligées
de fournir les renseignements prévus ne sont pas
encore en possession du questionnaire au 15 mai,
elles devront en réclamer un exemplaire à l´agent-
recenseur ou à l´administration communale.
Les recenseurs reprendront les questionnaires à
partir du 16 mai. Ils examineront et vérifieront
sur place s´ils sont complètement et exactement
remplis.
Les recenseurs transcriront
les données des
déclarations dans les listes de contrôle par sections
de commune qu´ils remettront avec les déclarations
au collège des bourgmestre et échevins le 24 mai
au plus tard.
Les dispositions du présent arrêté annulent
toutes les décisions prises antérieurement au sujet
de l´organisation et du fonctionnement du service
de vulgarisation agricole.
La quantité de benzol éventuellement additionnée aux huiles minérales légères à soumettre au
complément de droit d´accise peut être déduite de la quantité détenue.
En pareil cas, la déclaration doit indiquer à la fois la quantité totale détenue et la quantité de benzol
à déduire. Le déclarant doit, en outre, être à même de justifier de l´exactitude de la quantité à déduire.
En cas de doute, les agents des accises prélèvent des échantilloons aux fins d´analyse, par le laboratoire
de l´administration des douanes et accises.
Le collège des bourgmestre et échevins
s´assurera de la bonne exécution des opérations de
recensement. Il veillera à ce que aucune personne
soumise à la déclaration n´ait été omise ; il vérifiera
l´exactitude des indications et redressera les question-
naires, le cas échéant, après information.
Les
rectifications et inscriptions postérieures se rap-
porteront toujours à l´état du 15 mai.
L´administration communale établira, en double
exemplaire, une liste récapitulative, renseignant
les résultats de chaque section de commune et de
la commune en générale.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial,
il entrera en vigueur le 15 avril 1952.
Luxembourg, le 12 avril 1952.
Le Ministre d´Etat,
Ministre de l´Agriculture,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel
du 16 avril 1952, portant abro-
gation de celui du 17 décembre 1951, prescrivant
des mesures spéciales relatives
aux laiteries
pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse.
Le Ministre de l´Agriculture,
Revu son arrêté susmentionné du 17 décembre
1951 ;
Attendu que le danger de la propagation de la
fièvre aphteuse par des laiteries insuffisamment
équipées est écarté ;
Arrête
Les importateurs, fabricants et négociants en gros ou demi-gros, doivent remettre aux agents
des accises qui procèdent au recensement de leurs stocks, un relevé des quantités d´huiles minérales légères
imposables qu´ils ont expédiées à des revendeurs de ces huiles à l´exclusion des détaillants
entre
le 9 et le 16 avril 1952.
Un exemplaire de la liste récapitulative
sera conservé dans la commune, l´autre sera transmis
avec les listes de contrôle et les questionnaires indi-
viduels à l´Office de la Statistique Générale pour
le 31 mai 1952 au plus tard.
Pour le calcul du complément de droit d´accises, la quantité d´huiles minérales légères est établie
sans avoir égard à leur température au moment du recensement.
Les agents-recenseurs toucheront de la
part de l´Etat une indemnité de 4. francs par
feuille de rencensement dûment remplie avec un
minimum de 50 francs par agent-recenseur.
Les secrétaires communaux chargés du contrôle
et de toutes autres écritures relatives à ce recen-
sement toucheront une indemnité de 1.50 fr. par
déclaration.
Les collèges échevinaux sont chargés du paiement
de ces indemnités. Ils demanderont à l´Office de la
Statistique Générale le remboursement des avances
faites, sur présentation d´une liste des paiements
effectués dûment signée par les ayants droit.
Les redevables du complément de droit d´accises doivent, en apurement de la somme due, effectuer
des versements provisoires, au bureau des accises du ressort. Ces versements comprennent chacun le tiers
de ladite somme, ils sont à effectuer au plus tard le 30 avril, le 31 mai et le 30 juin 1952. Les deux premiers
versements sont éventuellement arrondis à la dizaine supérieure, le troisième versement comprenant le
solde.
Les personnes tenues à la déclaration, qui
refuseront ou omettront
de fournir dans le délai
fixé ou fourniront d´une manière fausse ou incom-
plète les indications prescrites ou qui refuseront
de signer leur déclaration, seront passibles des
peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal
du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office
de Statistique.
Conformément aux dispositions de l´article 39, §§ 2 et 3, de la loi du 19 mars 1951 concernant
les accises, sont punis
1° d´une amende de 10,000 à 50,000 francs et d´un emprisonnement de quinze jours à trois mois, toute
infraction aux mesures prises par le présent arrêté.
La confiscation des marchandises faisant l´objet de
l´infraction est, en outre, prononcée ;
2° d´une amende de 20,000 à 200,000 francs et d´un emprisonnement de quinze jours à trois mois, tout
refus d´exercice ou toute manoeuvre qui met obstacle au recensement des marchandises prescrit par le
présent arrêté.
Il est expressément interdit aux fonction-
naires, aux agents-recenseurs et à toutes
autres
personnes collaborant aux travaux de recensement,
de divulguer les renseignements qu´ils viendraient
à connaître du chef de leur mission ou intervention.
L´article 458 du Code pénal leur sera applicable
sans préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 1952.
Bruxelles, le 9 avril 1952.
S. A.-E. JANSSEN.
Arrêté ministériel du 21 avril 1952, prescrivant un
recensement
de l´agriculture en 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Considérant qu´il importe d´être renseigné sur
l´importance et le genre des exploitations agricoles
en 1952 ;
Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945,
portant réorganisation de l´Office de Statistique ;
Arrête
L´Office de la Statistique Générale est
chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 21 avril 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
A V I S .
Les producteurs luxembourgeois ont été avisés par le Service d´Etudes et de Documentation du Ministère
des Affaires Economiques qu´il publiera encore au cours de cette année une nouvelle édition du Répertoire
Officiel de la Production Luxembourgeoise.
Toutes les firmes luxembourgeoises, également celles qui, pour des raisons indépendantes de la volonté
du Service d´Etudes, n´auraient pas été touchées par sa circulaire, sont priées de communiquer jusqu´au
5 mai au plus tard le texte de leur programme de production qu´elles désirent voir figurer dans le nouveau
Répertoire Officiel.
Passé ce délai, le manuscrit sera définitivement établi et ne sera plus remanié par la suite pour ne pas
retarder l´impression de la nouvelle édition.
Seront uniquement relevés au Répertoire les produits fabriqués au Grand-Duché, à l´exclusion de tout
produit pour lequel certaines entreprises de production peuvent avoir des représentations.
(Communiqué par le Ministère des Affaires Economiques
Service d´Etudes et de Documentation).
Instruction du 18 avril 1952, portant modification
de l´instruction du 25 mai 1934, concernant les enseignes
et réclames sur façade dispensées des formalités d´autorisation de la part du Département de
l´Instruction publique Division des Monuments et des Sites (Mémorial 1934, p. 625).
Le texte de l´instruction du 25 mai 1934 sub B, 1) concernant les réclames sur façade dispensées, est
complété comme suit
« Toutefois, il ne pourra être appliqué au même immeuble qu´une seule réclame relative au même objet. »
Luxembourg, le 18 avril 1952.
Le Ministre des Arts et des Sciences,
Pierre Frieden.
Naturalisations. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Soffiaturo Nicolas,
né le 3 décembre 1923 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Tinelli Louis né le 18 février
1920 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Urbany Celestino, né le 15 mars
1915 à Vestenanova/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Mortini Edouard, né le 12 avril
1906 à Kédange/Moselle, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bertolo Louis-Angelo, né le 27
octobre 1925 à Sesto al Reghena/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Carosati Cleto, né le 1er février
1898 à Gubbio/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Nilles Nicolas, né le 31 janvier
1903 à Algrange/France, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Petrini Dario-Pepino, né le 9
septembre 1924 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Toussaint Eugène-Auguste, né
le 28 novembre 1909 à Custines/France, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Hirsch Erwin,
né le 8 mai 1906 à Homburg/Sarre, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 3 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur De Togni Antoine, né le 20 mai
1904 à Kirkel-Neuhâusel/Sarre, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Gorges Auguste, né le 25 juillet
1909 à Knutange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bruni Eugène, né le 20 novembre
1925 à Pistoia/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur De Gregori Antoine, né le 7 août
1912 à Casalbeltrame /Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Pannacci Arnoldo, né le 31 janvier
1925 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Theis Jean, né le 26 mars 1883
à Seraing-sur-Meuse/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmetre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Ruffini René-Joseph, né le 7 août
1920 à Foligno/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Blasen Anne-Ernestine, née
le 20 mai 1901 à Niedersgegen/Allemagne, demeurant à Septfontaines.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Septfontaines.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Gillissen Nicolas-
Joseph, né le 16 février 1896 à Limbourg/Belgique, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Galler Pinkus-Amschel, né le 1/13
octobre 1897 à Tomaszow/Pologne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Madame Galler Pinkus-Amschel, née Lieber-
mann Berthe, née le 13 juin 1896 à Lodz/Pologne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Licht Henri, né le 29 novembre
1898 à Konz/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Loreti Gaston-Hubert, né le 31
mai 1926 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Soragna Mathias-Primo, né le
11 juillet 1922 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Ceccotto Celso-Paul, né le 24 octobre
1923 à Alano di Piave/Italie, demeurant à Soleuvre.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Forotti Antoine, né le 8 mars 1912
à Cerreto d´Esi/Italie, demeurant à Belvaux.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Liani Alfred-Joseph, né le 26
septembre 1909 à Camino di Codroipo/Italie, demeurant à Clervaux.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clervaux.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Elsen Jean, né
le 14 février 1901 à Hommerdingen/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Schockmel Pierre-Jules, né le 21
août 1904 à Messancy/Belgique, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Madame Pierre-Jules Schockmel, née Marie-
Victorine Feis, née le 11 juillet 1906 à Athus/Belgique, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Simon Robert, né le 13 juillet
1925 à Luxembourg, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1952, ainsi que ce la résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Zapponi Manfredo-Antoine-Aurelio,
né le 30 juin 1925 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de, Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Rossi Sesto, né le 10 avril 1925
à Genga/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Madame Kuhlen Marie-Thérèse-Léonie -Ida,
veuve Cupper François-Hubert-Oscar-Richard-Eric, née le 21 décembre 1894 à Cologne/Allemagne, de-
meurant à Grosbous.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grosbous.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Rectification.
Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1953.
Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1953 stattfindenden Jahrmàrkte und Messen.
La rectification suivante est à porter au relevé des foires et marchés paru au Mémorial N° 20 du 28
mars 1952,
page 328 : MAI : 26 Clemency (FmB) ;
page 329 : JUILLET : 15 Weiswampach (mB) ; 16 Useldange (FmB).
Avis. Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 11 septembre 1948 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schumacher
Jeanne-Cathérine, épouse Hausemer Jean-Nicolas, née le 25 août 1917 à Sarrebruck, demeurant actuelle-
ment à Sarrebruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Feulen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nols Anne-Marie-Joséphine, épouse
Risch Léon, née le 8 mai 1928 à Lontzen-Busch/Belgique, demeurant à Feulen-Bas, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 27 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hoffmann Marguerite, veuve
Smart Earl-V., née le 15 février 1888 à Schifflange, demeurant à Luxembourg-Beggen, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 avril 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-
lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hahn Angèle-Marie, dite Angèle, épouse
Schimberg Jean-Pierre, née le 12 juin 1925 à Rodange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theis Anne,
épouse Portzen Pierre dit Michel, née le 8 août 1916 à Uebereisenbach/Allemagne, demeurant à Unter-
eisenbach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 28 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Winseler, en conformité de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Arend Barbe, veuve Ziemehl
Charles-Frédéric, née le 8 avril 1888 à Tarchamps, demeurant à Pommerloch/Winseler, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lorenz Lina-Marie, épouse
Kœnig Henri, née le 1er janvier 1917 à Alsfeld/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 2 avril 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mompach,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Boujong Hildegard-Barbe, épouse Schmitt
Joseph-Nicolas, née le 30 septembre 1929 à Mertert, demeurant à Born/Mompach, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Publications étrangères obscènes. Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 l´entrée au Grand-
Duché des publications obscènes « Régal» et « Sensations», éditées à Paris, a été interdite.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 24 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bendhack
Hedwig-Gertrude-Hildegard, épouse Weirich Jean, née le 7 août 1912 à Hambourg/Allemagne, demeurant
à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 25 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Flax-
weiler, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Entinger Marie-Jeanne, épouse Schritz
Alphonse, née le 10 juin 1914 à Büdingen/Allemagne, demeurant à Luxembourg-Cessange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 6 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kuom Herta, épouse
Klemann Edmond, née le 10 mai 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 13 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Kayl, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dockendorf Simone-Cathérine, épouse
div. Nellen Henri, née le 27 novembre 1920 à Kayl, demeurant à Kayl, a recouvré la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 12 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Grevenmacher, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Achten Félicie-Anne-Marie,
épouse Cirelli Jean, née le 21 mai 1926 à Grevenmacher, demeurant à Grevenmacher, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 5 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Vianden,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gyenis Magdolna-Marie, épouse Hansen
Léon-Jean-Pierre, née le 24 août 1924 à Veszprem/Hongrie, demeurant à Vianden, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 23 juin 1951 devant l´officer de l´état civil de la commune
de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weyland Anne, épouse Gorza
Bortolo, née le 14 juillet 1924 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 121,48 au 1er avril 1952 par rapport à la base 100 au 1 er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Novembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,44
121,88
Décembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,53
121,96
Janvier 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,52
121,76
Février 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,49
121,75
Mars 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,53
121,81
Avril 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,48
121,83
11 avril 1952.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 27 février 1948 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Mamer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dillon Kathleen,
épouse Hames Jean, née le 28 décembre 1920 à Curramore/Irlande, demeurant à Mamer, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ludewig Marianne-Edithe-
Agathe, épouse Schmit Ernest, née le 5 février 1924 à Sarreguemines, demeurant à Luxembourg, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 20 avril 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reinesch Gertrude-Rose,
veuve Dal Castello Jean, née le 22 mars 1918 à Luxembourg-Muhlenbach, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Par arrêté ministériel du 2 avril 1952, Monsieur Charles Roger, directeur de l´Ecole d´artisans
de l´Etat, a été nommé commissaire du Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage. 9 avril 1952.
Avis. Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1952, M. Aloyse Barthelemy
commis-rédacteur au service régional de la retenue d´impôt sur les salaires à Esch-s.-Alzette, a été nommé
vérificateur des contributions au service spécial de contrôle à Luxembourg. 21 avril 1952.
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix des combustibles à l´usage domestique pour l´exercice Charbonnier
allant
du 1er avril 1952 au 31 mars 1953.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les dispo-
sitions suivantes entreront en vigueur à partir du 15 avril 1952
1. Afin de permettre aux consommateurs d´assurer leur approvisionnement en combustibles avant
la période d´hiver, il sera alloué aux acheteurs des primes d´enlèvement facilitant leurs encavements d´été.
2. Ces primes seront créditées aux marchands-importateurs par l´Office Commercial du Ravitaillement
sur les factures relatives aux livraisons pour le secteur domestique, sur la base des prix fixés par le présent
avis.
3. Les primes d´enlèvement seront dues pour les anthracites 50/80, 30/50, 20/30 et 10/20, les charbons
demi-gras 30/50 et 20/30, les cokes 50/80, 40/60 et 20/40 et seront échelonnées de la façons suivante, suivant
la date de départ du charbonnage
avril
150 fr. par tonne
mai . . . . . . . . . . . . . . . 125 fr. par tonne
juin . . . . . . . . . . . . . . . . 100 fr. par tonne
juillet . . . . . . . . . . . . . . 75 fr. par tonne
août . . . . . . . . . . . . . . .
50 fr. par tonne
septembre . . . . . . . . . . 25 fr. par tonne
4. Les marchands de combustibles bonifieront à leurs clients-consommateurs les montants des primes
ci-dessus, au taux valable pour le mois pendant lequel la livraison au consommateur a lieu.
5. Les primes d´enlèvement viendront en déduction des prix ci-après fixés pour les combustibles à l´usage
domestique pour l´exercice charbonnier allant du 1er avril 1952 au 31 mars 1953
Prix franco
Marge du
Prix au
Marge du
Total au
destination
grossiste
détaillant
détaillant
consommat.
Coke
50/80, 40/60, 20/40
1.160,
19,
1.179,
160,
1.339,
Anthracite
50/80
1.460,
20,
1.480,
165,
1.645,
30/50
1.300,
20,
1.320,
165,
1.485,
20/30
1.325,
20,
1.345,
165,
1.510,
10/20
1.165,
17,
1.182,
150,
1.332,
5/10
1.045,
17,
1.062,
145,
1.207,
Charbons demi-gras
50/80
1.155,
17,
1.172,
130,
1.302,
30/50
1.020,
17,
1.037,
130,
1.167,
20/30
1.020,
17,
1.037,
130,
1.167,
Boulets maigres
10%
1.188,
19,
1.207,
160,
1.367,
10 14%
1.142,
19,
1.161,
160,
1.321,
+ 14%
1.101,
19,
1.120,
160,
1.280,
Boulets demi-gras
10%
1.203,
19,
1.222,
160,
1.382,
10 14%
1.163,
19,
1.182,
160,
1.342,
+ 14%
1.122,
19,
1.141,
160,
1.301,
Briquettes
501,
9,
510,
100,
610,
Remarques
a) Les prix de la colonne 3 ci-dessus s´entendent franco gare de destination, la taxe d´importation étant
à charge de l´Office Commercial. Ceux de la col. 5 s´entendent franco domicile ex wagon ; ils peuvent être
majorés de 30 fr. en cas de livraison ex chantier.
b) Pour les qualités et calibres non énumérés ci-dessus, les prix fixés par l´Office des Prix en date du
1er février 1952 pour les combustibles à l´usage industriel "(voir Mémorial p. 97) seront applicables ; les
détaillants bénéficieront des marges bénéficiaires habituelles antérieurement fixées.
c) Les prix fixés ci-dessus sont valables jusqu´au 31 mars 1953, à moins qu´une hausse n´intervienne dans
la facturation des charbonnages.
6. Pour la période du 3 novembre 1951 au 31 mars 1952, la circulaire du Secrétaire Général aux Affaires
Economiques, datée du 3 novembre 1951, concernant les prix des charbons à l´usage domestique de toute
provenance (Allemagne, Sarre, Lorraine, Belgique) est entérinée avec effet rétroactif.
7. Toute infraction aux présentes dispositions est recherchée, poursuivie et punie conformément à
l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
8. Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg,
le 5 avril 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
Adam Norbert, geb. am 5.10.1922 in Luxemburg, erschossen in Fellin am 18.4.1944 ;
Bechen Lucien, geb. am 3.7.1920 in Dalheim, gefallen bei Heidelberg am 27.9.1943 ;
Becher Robert Nikolaus, geb. am 29.6.1924 in Luxemburg, gefallen bei Guéret am 7.6.1944 ;
Bergdoll Georges, geb. am 30.1.1921 in Oberkorn, gefallen bei Leningrad am 21.1.1944 ;
Besch Johann, geb. am 29.3.1925 in Mertzig, gefallen in Walsdorf/Eylau am 16.2.1945 ;
Bley Joseph-Nikolaus, geb. am 13.6.1924 in Hoscheid, erschossen in Sonnenburg ;
Buck Johann, geb. am 26.11.1920 in Esch a.d. Alz., erschossen in Siegburg am 23.8.1944 ;
Cohen Max, geb. am 3.7.1871 in Wittmund, nach Theresienstadt deportiert ;
Cahen- Bonem Ernestine, geb. am 26.8.1886 in Löwenbrucken/Trier, nach Auschwitz deportiert ;
Dumont Servais, geb. am 26.5.1923 in Luxemburg, gestorben in Stara-Bychow am 24.2.1944 ;
Elsen Willy, geb. am 22.3.1920 in Burden, gestorben in Charkow Ende Oktober 1943 ;
Elsen Henri, geb. am 11.10.1920 in Luxemburg, gefallen bei Bortnicki am 22.3.1944 ;
Faber Johann, geb. am 13.6.1920 in Diekirch, gestorben am 25.4.1945 ;
Fally Michel, geb. am 23.12.1920 in Winseler, erschossen in Torgau am 23.12.1944 ;
Fantini Marcel, geb. am 29.10.23 in Grevels, gefallen in Russland am 20.11.1943 ;
Fay Pierre, geb. am 8.7.1920 in Doncols, gestorben in Mannheim am 10.8.1943 ;
Fisch Emil, geb. am 29.11.1921 in Rombas, gefallen bei Gorowatka am 13.11.1943 ;
Fixmer Gustave, geb. am 13.4.1923 in Luxemburg, gefallen bei Witebsk am 25.5.1944 ;
Feyerstein Georg, geb. am 26.11.1924 in Esch a. d. Alzette, gefallen bei Gorodenka am 13.3.1944 ;
Gœtz Pierre, geb. am 22.11.1888 in Düdelingen, gestorben in Trier am 2.9.1944 ;
Greisch Michel-Fritz, geb. am 8.9.1923 in Mertzig, gestorben in Libau am 6.5.1945 ;
Haagen Guillaume, geb. am 27.1.1920 in Luxemburg, gefallen bei Gorowzy a. d. Drissa am 9 7.1944
Haas Joseph, geb. am 9.4.1921 in Mertzig, gefallen in Lettland am 13.4.1944 ;
Haas Pierre, geb. am 19.8.1920 in Differdingen, gefallen in Weissenburg am 10.12.1944 ;
Haschar Jacques-Henri, geb. am 26.10.1899 in St. Johann/Saar, früher wohnhaft in Luxemburg ;
Heirens Theodor, geb. am 18.9.1925 in Hoscheid, gefallen bei Bizory/Bastnach am 4.1.1945 ;
Hemmer Marcel, geb. am 21.12.1922 in Tuntingen, gefallen in Russland am 29.8.1943 ;
Helten Viktor, geb. am 12.2.1920 in Esch a. d. Alzette, gefallen bei Petrowka am 30.10.1943 ;
Homan Hubert-René, geb. am 13.5.1924 in Bettemburg, gefallen bei Tschernyschi am 22.12.1943 ;
Heuertz Emil, geb. am 20.2.1926 in Schifflingen, gefallen bei Werbe /Pommern am 2.3.1945 ;
Isekin Alphonse, geb. am 29.4.1922 in Luxemburg, gestorben in Cholm am 6.5.1944 ;
Jung Theodor, geb. am 25.7.1924 in Contern, gefallen bei Alexandrowska /Nikopol am 4.2.1944 ;
Menster Friedrich, geb. am 6.5.1907 in Tetingen, gestorben in Epinal am 10.10.1945 ;
Michaely Nikolaus, geb. am 10.9.1891 in Eich, gestorben in Dachau am 5.3.1945 ;
Schlœsser Johann, geb. am 13.4.1902 in Trier, gestorben in Russland am 23.12.1943.
Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Agents d´émigration. Par arrêté du Ministre de la Justice du 15 avril 1952, la S.A. Canadian
Pacific Railway, Anvers, a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transport
d´émigrants dans le Grand-Duché.
Par arrêté du même jour M. Emile Weitzel, agent de voyages, Luxembourg, a été autorisé à entreprendre
des opérations d´engagement et de transport d´émigrants pour compte de la société précitée. 17.4.1952.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Valeur
Numéros
Caisse chargée
intéressées.
de l´emprunt
l´échéance
nominale
sortis
du remboursement
Rumelange . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 frs. 1. avril 1952 1.250. Fr.
24-30-41-102-
Banquier
de 1935 (4%)
120-134-144-168 Victor Steinmetzer,
240-260-263-268 Luxembourg-Gare
273-275-301-31021, rue Jcseph Junck
354-382-399-440
445-462-479-485
507-518-552-606
615-630-643-675
683-726-727-732
790-831-840-860
901-904-970-995
1016-1023-1041
1071-1091-1097.
Weiler la Tour
1,650,000 fr. 1. avril 1952 1.000. Fr. 40-81-109-120- Banque Générale
Hassel-Syren et Weiler la
de 1951
148-160-275-291 du Luxembourg.
Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(4,5 %)
343-447-482-484
562-564-581-601
608-617-635-738
980-1018-1030-
1045-1117-1149
1156-1169-1170
1234-1252-1254
1260-1270-1278
1283-1285-1312
1341-1350-1387
1392-1423-1435
1461-1464-1477
1499-1521-1522
1630-1636-1641.
19.3.1952.
Avis. Caisse d´Epargne. Annulations
de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre
des Finances en date du 8 avril 1952 les livrets Nos 365177/301823 871705/219488 ont été annulés et
remplacés par des nouveaux. 9 avril 1952.
Avis. Caisse d´Epargne. Déclarations de livrets perdus. A la date du 8 avril 1952 les livrets Nos
21090 31179/72883 32422 42257/16502 260423 304005 514211/552895 665110 891772
930128/5279 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit
à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat, et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés
par des nouveaux. 9 avril 1952.
Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Weiler-la-Tour» a déposé au secrétariat
de Weiler une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 15 avril 1952.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
L´arrêté royal belge et l´arrêté ministériel belge susvisés du 9 avril 1952 seront publiés
au Mémorial pour sortir leurs effets à partir du 16 avril 1952.
Luxembourg, le 18 avril 1952.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté royal belge du 9 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales.
BAUDOUIN, Roi des Belges.
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 mars 1951 (1) concernant les accises, notamment l´article 39 ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en
Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons