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Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1937, complétant celui du 5 mai 1937, sur le régime des vins et boissons similaires, en vue de la protection de l'appellation d'origine « Cognac ».

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1937, complétant celui du 5 mai 1937, sur le régime des vins et boissons similaires, en vue de la protection de l'appellation d'origine « Cognac ».

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 26 octobre 1937.

N° 72

Dienstag, 26. Oktober 1937.

Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1937, complétant

celui du 5 mai 1937, sur le régime des vins et

boissons similaires, en vue de la protection de

l'appellation d'origine « Cognac ».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1937, portant

modification de la loi du 24 juillet 1909, sur le

régime des vins et boissons similaires, en vue de la

protection de l'appellation d'origine « Cognac » ;

Vu la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins

et boissons similaires ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

modification de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, en vue de la protection de l'appellation d'origine « Cognac » ;

A partir du 1er janvier 1938, toute mise

en bouteilles de Cognac dans le Grand-Duché devra

être précédée d'une déclaration écrite qui devra

parvenir au contrôleur des vins au plus tard 24

heures avant le commencement de l'opération.

Cette information renseignera

les noms et adresse de la personne pour le compte

de laquelle la mise en bouteille a lieu ;

le lieu de dépôt de la marchandise ;

la quantité ;

les jour et heure du commencement de l'opération.

Großh. Beschluß vom 22. Oktober 1937, durch

welchen jener vom 5. Mai 1937, über den

Wein und die weinähnlichen Getränke, zwecks

Schützung der Herkunfsbezeichnung „Kognak"

ergänzt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 5. Mai

1937, betreffs Abänderung des Gesetzes vom 24. Juli

1909,

über den Wein und die weinähnlichen Ge-

tränke, zwecks Schützung der Herkunftsbezeichnung

„Kognak" ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Juli 1909,

betreffend den Wein und die weinähnlichen Ge-

tränke ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

modification de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, en vue de la protection de l'appellation d'origine « Cognac » ;

Ab 1. Januar 1938 mutz jeder Füllung von

Kognak auf Flaschen im Großherzogtum eine schrift-

liche Erklärung vorausgehen, die dem Weinkontrol-

leur spätestens 24 Stunden vor Beginn der Füllung

auszuhändigen ist. Diese Mitteilung muß enthalten

Namen und Adresse der Person für die die Füllung

auf Flaschen erfolgt ;

den Aufbewahrungsort der Ware ;

die Menge ;

Tag und Stunde des Beginns der Füllung.

Les étiquettes des bouteilles doivent reproduire

à l'encre les indications du document d'origine

quant à l'appellation prescrite par l'arrêté grand-

ducal du 5 mai 1937.

Pour l'exécution du prédit arrêté le contrôleur

des vins, chargé spécialement de l'exécution du

prédit arrêté, est autorisé : à pénétrer en tout temps

dans les lieux des établissements de fabrication, de

préparation ou de manipulation des produits visés

par le présent arrêté. Aux heures auxquelles il est

loisible de procéder à des achats dans les locaux

où l'on vend des produits il peut pénétrer dans tous

les locaux affectés au commerce de ces produits,

prélever à son choix et partout, aux fins de les

examiner ou de les faire analyser, des échantillons

des produits susdits, procéder à des recensements,

pratiquer des séquestres ou des saisies et exiger des

importateurs, fabricants, préparateurs, manipu-

lateurs ou commerçants des produits susdits, la

production de tous les documents y relatifs.

Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.

La valeur moyenne des rémunérations

en nature dont l'énumération suit, est fixée à partir

du 1er janvier 1938 aux taux suivants

a) l'entretien complet

pour les hommes, à 300 fr. par mois ;

pour les femmes, à 225 fr. par mois ;

b) la pension complète

pour les hommes à 225 fr. par mois, resp. 8 fr.

par journée ;

pour les femmes, à 175 fr. par mois, resp. 7 fr.

par journée ;

c) la pension partielle

pour les hommes, à 112 fr. par mois, resp. 4 fr.

par journée ;

pour les femmes à 87 fr, par mois, resp. 3,50 fr.

par journée ;

d) le logement

à 60 fr. par mois et par chambre dans la com-

mune de Luxembourg et le canton d'Esch-s.-Alz. ;

à 50 fr. dans toutes les autres localités du pays.

Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.

Der Durchschnittswert für die nachbe-

zeichneten Naturalbezüge wird ab 1. Januar 1938

folgendermaßen festgesetzt

a) freier Unterhalt

für Männer, auf 300 Fr. monatlich ;

für Frauen, auf 225 Fr. monatlich ;

b) Kost allein

für Männer, auf 225 Fr. monatlich, bezw. auf 8 Fr.

pro Tag ;

für Frauen, auf 175 Fr. monatlich, bezw. auf 7 Fr.

pro Tag ;

c) teilweise Kost

für Männer auf 112 Fr. monatlich, bezw. auf 4 Fr.

pro Tag ;

für Frauen auf 87 Fr. monatlich, bezw. auf 3,50 Fr.

pro Tag ;

d) Wohnung allein

auf 60 Fr. monatlich für jedes Zimmer in der Ge-

meinde Luxemburg sowie im Kanton Esch a. d. Alz.,

und

auf 50 Fr. in allen anderen Ortschaften des Landes.

modification de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, en vue de la protection de l'appellation d'origine « Cognac » ;

Les infractions et tentatives d'infractions

au présent arrêté seront punies des peines prévues

dans le susdit arrêté grand-ducal du 5 mai 1937.

modification de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, en vue de la protection de l'appellation d'origine « Cognac » ;

Zuwiderhandlungen und Zuwiderhand-

lungsversuche gegen diesen Beschluß werden mit

den im vorerwähnten Großh. Beschluß vom 5. Mai

1937 vorgesehenen Strafen bestraft.

Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 octobre 1937.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Nach Wiedereinsicht der Ministerialbeschlüsse vom

10. Oktober 1911, 21. Februar 1913, 14. Juli 1921,

30. November 1926, 31. Mai 1933, 24. Juli 1934,

12. Dezember 1934, 4. Dezember 1935 und 17. No-

vember 1936, betreffend die Festsetzung des Durch-

schnittswertes für Naturalbezüge hinsichtlich der

Anwendung des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,

über die Sozialversicherungsordnung ;

Beschließt

Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.

Dieser Beschluß soll im .Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 22. Oktober 1937.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Service phytopathologique. — Relevé des horticulteurs-pépiniéristes dont les

établissements

sont soumis aux visites des experts du service phytopathologique et déclarés en règle au point de vue des

dispositions de la convention phylloxérique et des prescriptions de l'arrêté du 24 septembre 1923 sur le

service phytopathologique

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

Audry Mathias, Walferdange.

Becker Michel, Mullendorf.

Beffort François, Neudorf.

Beffort J.-P. et fils, Neudorf.

Benz Pierre, Wasserbillig.

Damé Charles, Steinsel.

Dosiert Jean, Wasserbillig.

Dumont Luc, Strassen.

Ennesch Mathias, Helmsange.

Faber J.-P., Mullendorf.

Faber Max, Wiltz.

Gemen et Bourg, Luxembourg.

Galles Joseph, Heisdorf.

Girst Jean, Steinsel.

Halasch Kurt, Vichten.

Heriges Léon, Heisdorf.

Hess frères, Vianden.

Hoffmann- Bisénius, Rosport.

Hoffmann François, Flatzbour.

Hortulux (Val. Wagener), Bofferdange.

Hoss-Lehnen, Bertrange.

Huss Jean, Bereldange.

Huss Jean-Pierre, Bereldange.

Husting Jean, Steinsel.

Kayser Jean-Baptiste,

Helmsange.

Kemmer Michel, Steinsel.

Ketten frères, Luxembourg.

Kintzelé Michel, Heisdorf.

Kirsch Jacques, Schieren.

Kirsch Valentin, Schieren.

Kisch Guillaume, Pratz.

Kœnig Jean-Pierre, Heisdorf.

Kremer Pierre, Vve, Diekirch.

Lacour Jean, Strassen.

Lamesch Alfred, Dommeldange.

Lamesch Alphonse, Helmsange.

Lehnen Mathias, Strassen.

Meisch J.-P. et fils, Schieren.

Mousel Jean-Pierre, Heisdorf.

Nesen Benjamin, Bereldange.

Nisser Guillaume, Schieren.

Nockels Bernard, jun., Diekirch.

Pettinger Urbain, Heisdorf.

Poncelet François, Oberfeulen.

Reuter Jean, Walferdange.

Sartor Mathias, Schieren.

Scheier Pierre-Paul, Bereldange.

Schmit Mathias, Heisdorf.

Schwartz Arthur, Heisdorf.

Schwartz Bernard, Heisdorf.

Seiler Auguste, Heisdorf.

Seiler Michel, Heisdorf.

Soupert et Notting, Luxembourg.

Steffen Joseph, Helmdange.

Steinmetz-Pleimling

Nic, Wasserbillig.

Steinmetz-Schausten Michel, Wasserbillig.

Thill frères, Ettelbruck.

Tonnar frères, Heisdorf.

Tonnar Jean-Baptiste, Esch-s.-Alz.

Tonnar-Noël, Esch-s.-Alz.

Tonnar-Reuter, Heisdorf.

Ueberecken Nicolas, Wasserbillig.

Wagner Michel, Strassen.

Wohl Mathias, Vichten. — 20 octobre 1937.

modification de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, en vue de la protection de l'appellation d'origine « Cognac » ;

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 octobre 1937.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

Jos. Bech.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Nic. Braunshausen.

Betreffs der durch den Großh. Beschluß vom 5.

Mai 1937 vorgeschriebenen Benennung müssen die

Flaschenetiketten in Tintenschrift die Angabe des

Ursprungszeugnisses enthalten.

Zwecks Ausführung dieses Beschlusses ist der hier-

mit besonders beauftragte Weinkontolleur ermächtigt

zu jeder Zeit die Räumlichkeiten zu betreten, wo die

im gegenwärtigen Beschluß erwähnten

Produkte

fabriziert, hergestellt und

verarbeitet

werden.

In

den üblichen Verkaufsstunden darf er alle Örtlich-

keiten betreten, wo diesbezügliche Handelsopera-

tionen getätigt werden können, überall nach seiner

Wahl zwecks Untersuchung und Analyse Muster

genannter Produkte entnehmen, Bestände aufnehmen,

Sequester und Beschlagnahmungen verordnen und

von den Importeuren, Fabrikanten, Herstellern,

Verarbeitern und Händlern obiger Produkte das

Vorzeigen der

diesbezüglichen

Schriftstücke

ver-

langen.

modification de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, en vue de la protection de l'appellation d'origine « Cognac » ;

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 22. Oktober 1937.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Nik. Braunshausen.

Arrêté du 22 octobre 1937, portant fixation de la

valeur moyenne des rémunérations en nature

au point de vue de l'application du livre III du

Code des assurances sociales du 17 décembre

1925.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 173 de la loi du 17 décembre 1925, con-

cernant le Code des assurances sociales ;

Beschluß von 22. Oktober 1937, wodurch der Durch-

schnittswert

für

Naturalbezüge

hinsichtlich

der Anwendung des III. Buches der Sozial-

versicherungsordnung vom 17. Dezember 1925

festgesetzt wird.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht von Art. 173 des Gesetzes vom 17. De-

zember 1925, betreffend die Sozialversicherungs-

ordnung ;

Revu les arrêtés ministériels des 10 octobre 1911,

21 février 1913, 14 juillet 1921, 30 novembre 1926,

31 mai 1933, 24 juillet 1934, 12 décembre 1934, 4 dé-

cembre 1935 et 17 novembre 1936, portant fixation

de la valeur moyenne des rémunérations en nature

au point de vue de l'application de la loi du 17 dé-

cembre 1925 sur le Code des assurances sociales ;

Arrête

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