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Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
19 février 2008
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre
2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la
formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat.
Nous, Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique et notamment
son article 9;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’admi-
nistration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics
de l’Etat est modifié comme suit
1. L’article 2 est modifié comme suit
a) Au premier alinéa, le nombre «220» est remplacé par le nombre «244».
b) A la suite du module IV.: étude de textes législatifs, il est ajouté un nouveau module V ayant la teneur suivante
«module V.: workshops: communication et organisation
Stratégies de communication avec le citoyen
12 heures
Information et accueil du public dans l’administration
12 heures
Les cours prévus au module V se tiennent sous forme de séminaires soit immédiatement à la suite des
modules I à IV, soit pendant la période restante du stage.»
2. A l’article 18, la première phrase du paragraphe IV est remplacée comme suit
«Les matières des modules V prévus aux articles 2, 3 et 4 du présent règlement font l’objet d’une évaluation de
la part du chargé de cours. Le maximum des points à attribuer s’élève à 60.»
Le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les conditions générales et les modalités de
recrutement et de sélection applicables à tous les examens-concours d’admission au stage dans les administrations et
services de l’Etat est modifié comme suit
L’article 10 est modifié comme suit
a) le paragraphe 3 est remplacé comme suit
«En vue de l’attribution d’un poste déclaré vacant, un profil des compétences sociales est établi pour chaque
candidat avant son admission au stage par le département de la Fonction publique.»
b) le paragraphe 4 est remplacé comme suit
«Pour la proposition d’affectation définitive d’un candidat, il sera tenu compte de ses résultats obtenus aux
épreuves écrites, de son expérience professionnelle et de sa formation ainsi que de son profil des compétences
sociales.»
c) le paragraphe 6 est modifié comme suit
«Les candidats sont admis au stage conformément à la décision d’affectation et pour autant que les conditions
telles que décrites à l’article 6(4) sont remplies.»
Le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission
au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des
établissements publics est modifié comme suit
L’article 10 est modifié comme suit
a) Il est inséré un nouveau paragraphe 2 libellé comme suit
«En vue de l’attribution d’un poste déclaré vacant, un profil des compétences sociales est établi pour chaque
candidat avant son admission au stage par le département de la Fonction publique.»
b) Le paragraphe 2 actuel, devenant le nouveau paragraphe 3, est modifié comme suit
La partie de phrase «et à une épreuve psychologique ou à l’une de ces épreuves seulement» est supprimée.
c) La numérotation des paragraphes suivants est modifiée en conséquence.
A l’occasion du 10e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg, il sera émis au nom et pour compte
du Trésor une monnaie commémorative en or.
Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Fonction publique
Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2008.
et de la Réforme administrative,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier
2004 déterminant les conditions générales et les modalités de recrutement et de sélection
applicables à tous les examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services
de l’Etat.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, et notamment son article 2;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Fonction publique
Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2008.
et de la Réforme administrative,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier
2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions
administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des
établissements publics.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, et notamment son article 2;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Fonction publique
Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2008.
et de la Réforme administrative,
Henri
Claude Wiseler
Loi du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation.
Par loi du 29 janvier 2008 la naturalisation est conférée à la personne qualifiée ci-après
HASANI Haxhi, né le 25.11.1948 à Vlora (Albanie), demeurant à Howald.
Remarque importante
La naturalisation précitée ne sort ses effets que quatre jours après la publication au
Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation.
Règlement grand-ducal du 8 février 2008 concernant l’émission d’une monnaie commémorative
à l’occasion du 10e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;
Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes
Elle porte à l’avers le contour géographique du Grand-Duché de Luxembourg, flanqué par la représentation des trois
immeubles de la Banque centrale du Luxembourg, entre lesquels apparaissent les indications «EUROSYSTEME
1998-2008» et «€ 10 ANS». Ces images et inscriptions sont entourées de l’inscription «BANQUE CENTRALE DU
LUXEMBOURG» et de douze étoiles.
Elle porte au revers: Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2008».
Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse, un diamètre de 23 mm et un poids total de 10,37 gr. La pièce
est constituée d’or au titre de 0,999.
Cette monnaie aura cours légal à partir du 1er juin 2008 pour sa valeur faciale de 10 euros.
Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Château de Berg, le 8 février 2008.
Luc Frieden
Henri
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe,
signée à Berne, le 19 septembre 1979. – Ratification de la Serbie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 9 janvier 2008 la Serbie a
ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai 2008.
Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
(CMNI), faite à Budapest, le 22 juin 2001. – Ratification de la République slovaque.
Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République de Hongrie qu’en date du 27 novembre 2007 la
République slovaque a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mars
2008.
Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature à Varsovie,
le 12 septembre 2002. – Ratification de l’Allemagne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 15 janvier 2008 l’Allemagne
a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai 2008.
Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg,
le 15 mai 2003. – Ratification de la Serbie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 9 janvier 2008 la Serbie a
ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai 2008.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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