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Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

27 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Memorial

Großerzogthums Luxemburg.

VENDREDI,

mai

1885.

Freitag, 22. Mai 1885.

Loi du 19 mai 1885, concernant

l'organisation

du service des télégraphes et, ta taxation des cor-

respondances télégraphiques.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

7 mai 1885, et celle du Conseil d'État du 15 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Toute personne a le droit de corres-

pondre au moyen des télégraphes de l'État.

Néanmoins les bureaux télégraphiques peu-

vent arrêter la transmission de tout télégramme

privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité

de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du

pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à

charge d'en avertir l'expéditeur et sauf recours

de celui-ci au Gouvernement.

Le Gouvernement peut suspendre le service

de la télégraphie privée pour un temps indéter-

miné, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière

générale, soit seulement sur certaines lignes

et pour certaines natures de correspondances.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Das Recht der Correspondenz mittels

der Staats-Telegraphen steht jedem zu.

Die Telegraphenämter können indeß die Be-

förderung jedes Privattelegrammes verweigern,

dessen Inhalt staatsgefährlich erscheint, oder den

Landesgesetzen, der öffentlichen Ordnung oder

der Sittlichkeit zuwider ist; dies unter dem

Vorbehalt, daß der Absender davon in Kenntniß

gesetzt werde und unbeschadet des ihm zustehenden

Rekurses an die Regierung.

Die Regierung ist befugt, den Privat-Tele-

graphendienst entweder überhaupt oder nur auf

gewissen Linien und für gewisse Arten von Cor-

respondenzen auf unbestimmte Zeit einzustellen,

sobald sie dies für nothwendig erachtet.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

L'expéditeur de tout télégramme à

échanger entre deux bureaux de l'intérieur à la

faculté

Gesetz vom 19. M a i

1885, die Organisation

des Telegraphendieustes, sowie die Taxe der

Telegramme betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u. , u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 7. Mai 1885, und derjenigen

des Staatsrates vom 15. desselben Monats,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Der Aufgeber eines zwischen zwei

inländischen Ämtern zu wechselnden Telegrammes

ist berechtigt

Nr. 31.

des

a) d'affranchir la réponse qu'il demande à

son correspondant ;

b) de la faire collationner ; dans ce cas, les

divers bureaux qui concourent à la transmission

du télégramme, en donnent le collationnement

intégral ;

c) de s'en faire accuser réception par la noti-

fication télégraphique de l'heure à laquelle la

remise aura été effectuée;

d) de le faire suivre ou réexpédier à des

adresses successives;

e) de l'adresser dans une même localité ou

dans des localités différentes, mais desservies

par un même bureau télégraphique, soit à plu-

sieurs destinataires, soit à un même destina-

taire à plusieurs domiciles.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Le tarif applicable à la correspondance

télégraphique intérieure est établi sur les bases

ci-après

La taxe de tout télégramme ordinaire se com-

pose d'une taxe fixe de vingt centimes, à la-

quelle est ajoutée une taxe de deux et demi

centimes par mot, le compte des mots étant

réglé par les dispositions afférentes du règle-

ment de service international, en tant qu'elles

s'appliquent aux relations télégraphiques entre

les États de l'Europe.

L'affranchissement de la réponse à un télé-

gramme est égal à la taxe d'un télégramme or-

dinaire de la longueur indiquée pour la réponse.

La taxe du collationnement est égale à la

moitié de celle du télégramme à collationner,

considéré comme ordinaire.

L'accusé de réception est taxé comme un té-

légramme ordinaire de dix mots.

Chaque réexpédition d'un télégramme à faire

suivre est taxée comme

un

nouveau télé-

gramme.

Les télégrammes multiples à faire remettre

à plusieurs adresses, par l'intermédiaire d'un

même bureau télégraphique, sont taxés comme

un seul télégramme ; mais il est perçu en outre,

à titre de droit de copie autant de fois ein-

a) die Antwort, um die er seinen Correspon-

denten ersucht, zu frankiren;

b) die Vergleichung derselben zu verlangen; in

diesem Falle liefern die verschiedenen, zur Beför-

derung des Telegrammes mitwirkenden Ämter

eins vollständige Collationirung desselben

c) durch telegraphische Anzeige der Stunde

wann das Telegramm eingehändigt worden, sich

den Empfang desselben bescheinigen zu lassen;

d) dasselbe nachsenden oder an verschiedene

successive Adressen weiter befördern zu lassen;

e) dasselbe in eine und dieselbe Ortschaft oder in

verschiedene, zu demselben Telegraphenbüreau ge-

hörige Ortschaften, entweder an mehrere Empfänger

oder an einen und denselben Empfänger in mehreren

Wohnungen adressiren zu lassen.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Der auf die telegraphische Correspon-

denz im Inland anwendbare Tarif wird nach fol-

genden Grundlagen festgestellt

Die Gebühr für jedes gewöhnliche Telegramm

besteht aus einer Grundtaxe von zwanzig Centimes,

welcher für jedes Wort eine Taxe von zwei und

einem halben Centimes hinzugefügt wird. Das

Zählen der Worte geschieht gemäß den bezügl Be-

stimmungen des internationalen Übereinkommens,

insoweit sich dieselben auf den telegraphischen Ver-

kehr zwischen den europäischen Staaten beziehen.

Die Frankirung des Antwort-Telegrammes ist

dem Betrag der Gebühr für ein gewöhnliches

Telegramm von der für die Antwort angegebenen

Länge gleich.

Die Vergleichungsgebühr beträgt die Hälfte der

Gebühr des zu collationirenden Telegrammes, als

welches gewöhnliches Telegramm betrachtet wird.

Die Gebühr für die Empfangsanzeige ist gleich

derjenigen eines gewöhnlichen Telegrammes von

zehn Worten.

Jede Weiterbeförderung eines nachzusendenden

Telegrammes wird als neues Telegramm tarirt.

Die vervielfältigten Telegramme, welche durch

Vermittelung eines und desselben Telegraphen-

büreau's an mehrere Empfänger einzuhändigen

sind, werden als ein einziges Telegramm de

rechnet wird jedoch für das nicht mehr als

quante centimes, par télégramme ne dépassant

pas cent mots, qu'il y a d'adresses différentes,

moins une au delà de cent mots, ce droit est

augmenté de cinquante centimes par série ou

fraction de série de cent mots.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Les télégrammes inférieurs adressés

en dehors du rayon de la remise gratuite du

bureau d'arrivée sont remis à destination, sui-

vant la demande de l'expéditeur, soit par la

poste, soit par exprès.

L'envoi par la poste a lieu sans frais, ni pour

l'expéditeur, ni pour le destinataire.

Le transport par exprès ne donne lieu qu'à

la perception du montant des frais réellement

déboursés par le bureau d'arrivée.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Die über den für die unentgeltliche

Bestellung des Ankunfts-Büreau's

bezeichneten

Bezirk hinaus adressirten internen Telegramme

werden, je nach Verlangen des Aufgebers, entwe-

der durch die Post oder durch Expressen bestellt.

Die Beförderung durch die Post erfolgt kosten-

frei

für

den Aufgeber sowohl als für

den

Empfänger.

Für die Beförderung durch Expressen werden

nur die von dem Ankunfts-Büreau wirklich ver-

ausgabten Kosten erhoben.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Dans le service intérieur, les taxes

connues au départ sont perçues sur l'expédi-

teur. Les taxes complémentaires dues pour la

réexpédition des télégrammes à faire suivre et

les frais du transport par exprès sont perçus à

l'arrivée sur le destinataire.

Toutefois, l'expéditeur d'un télégramme avec

accusé de réception peut affranchir ce trans-

port, moyennant le dépôt d'arrhes, sauf liqui-

dation ultérieure; l'accusé de réception fait

connaître le montant des frais déboursés.

Les taxes perçues en moins par erreur et les

taxes et frais non perçus sur le destinataire par

suite de refus ou de l'impossibilité de le trou-

ver doivent être complétés par l'expéditeur.

Dans le calcul des taxes, toute fraction infé-

rieure à cinq centimes est comptée comme cinq

centimes.

Les taxes perçues en trop par erreur sont de

même remboursées aux intéressés.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Im internen Verlehr hat der Absender

die bei der Aufgabe der Telegramme bekannten

Gebühren zu entrichten. Die für Weiterbeförde-

rung der nachzusendenden Telegramme, sowie die

für etwaige Eilbestellung zu zahlenden Zuschuß-

gebühren dagegen werden bei der Ankunft vom

Empfänger erhoben.

Der Aufgeber eines Telegrammes mit Empfangs-

anzeige kann jedoch diese Beförderung mittels

Aufgeldes vorausbezahlen unter Vorbehalt späterer

Verrechnung; der Betrag der gezahlten Kosten

wird durch die Empfangsanzeige zur Kenntniß

gebracht.

Die irrthümlicherweise zu wenig erhobenen Ge-

bühren, sowie die Gebühren und Kosten, welche in

Folge der Weigerung des Empfängers oder der

Unmöglichkeit, denselben aufzufinden, nicht erhoben

worden sind, müssen vom Aufgeber nachgezahlt

werden.

Bei der Gebührenberechnung gilt jeder Bruch-

theil unter fünf Centimes für fünf Centimes.

Ebenso werden die irrthümlicherweise zuviel er-

hobenen Gebühren den Betheiligten zurückerstattet.

Art.

6.

In

den

Staats-Telegraphenämtern

werden die internen und internationalen Tele-

gramme mittels Klebemarken frankirt.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Dans les bureaux télégraphiques de

l'État, l'affranchissement des télégrammes in-

térieurs et internationaux a lieu au moyen de

timbres adhésifs.

100 Worte enthaltende Telegramm, als

Ab-

schreibe Gebühr soviel mal fünfzig Centimes er-

hoben, als verschiedene Adressen vorhanden sind,

weniger eine; über 100 Worte hinaus wird diese

Gebühr für jede Serie oder Bruchtheil einer

Serie von 100 Worten um fünfzig Centimes erhöht.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Les télégrammes relatifs au service

télégraphique sont transmis en franchise à l'in-

térieur.

Des arrêtés pris par le Gouvernement en con-

seil désignent les autorités auxquelles la fran-

chise télégraphique est attribuée, dans l'intérêt

d'un service public, soit à l'intérieur, soit pour

l'étranger.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Die auf den Telegraphendienst bezüg-

lichen Telegramme werden im inländischen Ver-

kehr gebührenfrei befördert.

Conseilsbeschlüsse der Regierung bezeichnen die

Behörden, denen die telegraphische Gebührenfrei-

heit im Interesse eines öffentlichen Dienstes, ent-

weder im inländischen oder ausländischen Verkehr

zusteht.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Les originaux des télégrammes inté-

rieurs et internationaux et les documents y re-

latifs, retenus par l'administration, sont con-

servés pendant deux ans, à compter de leur

date, avec toutes les précautions nécessaires au

point de vue du secret.

Les originaux ou les copies des télégrammes

intérieurs ne peuvent être communiqués qu'à

l'expéditeur ou au destinataire, après consta-

tation de son identité, ou bien au fondé de

pouvoir de l'un d'eux.

L'expéditeur et le destinataire d'un télé-

gramme intérieur ou leurs fondés de pouvoirs

ont le droit de se faire délivrer des copies cer-

tifiées conformes de ce télégramme ou de la

copie remise à l'arrivée.

Ce droit expire avec le délai fixé pour la con-

servation des archives.

il est perçu pour toute copie délivrée confor-

mément au présent article, un droit fixe de

cinquante centimes par télégramme ne dépas-

sant pas cent mots. Au delà de cent mots, ce

droit est augmenté de cinquante centimes par

série ou fraction de série de cent mots.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Die Urschriften der inländischen und

internationalen Telegramme und die darauf be-

züglichen von der Verwaltung zurückbehaltenen

Belege werden während zwei Jahre von ihrem

Datum ab mit allen zur Wahrung des Geheim-

nisses nöthigen Vorsichtsmaßregeln aufbewahrt.

Die Originale oder die Abschriften der internen

Telegramme dürfen nur dem Aufgeber oder dem

Empfänger nach Feststellung feiner Identität, oder

dem Bevollmächtigten eines derselben mitgetheilt

werden.

Der Aufgeber und der Empfänger eines inter-

nen Telegrammes oder deren Bevollmächtigte sind

berechtigt, sich als gleichlautend beglaubigte Ab-

schristen dieses Telegrammes oder der bei der An-

kunft desselben eingehändigten Ausfertigung geben

zu lassen.

Dieses Recht erlischt mit der für die Aufbewah-

rung des Telegramm-Materials festgesetzten Zeit.

Für jede gegenwärtigem Artikel gemäß ertheilte

Abschrift wird eine feste Gebühr von fünfzig Cen-

times für jedes 100 Worts nicht überschreitende

Telegramm erhoben. Für Telegramme von mehr

als 100 Worte wird diese Gebühr um je fünfzig

Centimes für jede weitere Serie oder Theil einer

Serie von 100 Worten erhöht.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Est remboursée à l'expéditeur

a) la taxe intégrale de tout télégramme inté-

rieur qui a éprouvé un retard notable ou qui

n'est pas parvenu à destination, par le fait du

service télégraphique ;

b) la taxe intégrale de tout télégramme inté-

rieur collationné qui, par suite d'erreur de

transmission, n'a pu manifestement remplir

son objet.

Toute réclamation en remboursement de taxe

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Dem Aufgeber wird zurückgezahlt

a) die volle Gebühr für jedes interne Tele-

gramm, welches durch die Schuld des Telegraphen-

betriebes eine erhebliche Verzögerung erlitten hat

oder nicht an seine Bestimmung gelangt ist;

b) die volle Gebühr für jedes collationirte in-

terne Telegramm, welches durch im Laufe der

Übermittelung

eingeschlichene

Fehler

offenbar

seinen Zweck nicht hat erfüllen können.

Jeder Anspruch auf Gebühren-Erstattung muß,

doit être formée, sous peine de déchéance,

dans les deux mois de la perception.

Il n'est pas donné suite aux réclamations

relatives à un fait qui ne donne pas droit au

remboursement ou concernant un télégramme

qui, n'étant pas conforme aux conditions régle-

mentaires, a été accepté aux risques et périls

de l'expéditeur.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Le service de la télégraphie inter-

nationale est réglé par des conventions avec les

États intéressés.

Ces conventions, au cas où elles imposent à

l'État des charges en dehors des taxes qu'elles

fixent, seront soumises à l'approbation de la

Chambre des députés.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Der internationale Telegraphendienst

ist durch die mit den betheiligten Staaten abge-

schlossenen Verträge geregelt.

Wenn diese Verträge dem Staate weitere Lasten,

als die darin festgestellten Taxen, auferlegen,

werden sie der Abgeordnetenkammer zur Geneh-

migung vorgelegt.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

L'État n'est soumis à aucune res-

ponsabilité à raison du service de la correspon-

dance privée par voie télégraphique.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Der Staat übernimmt keine Verant-

wortlichkeit in Betreff des Dienstes der tele-

graphischen

Privat-Correspondenz.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Le Gouvernement est autorisé à

régler, à l'avenir, par des arrêtés pris dans la

l'orme des règlements d'administration pu-

blique, les conditions de transmission des cor-

respondances télégraphiques échangées à l'in-

térieur, ainsi que les tarifs de ces correspon-

dances, et à appliquer à ces derniers les dispo-

sitions réglementaires arrêtées par des conven-

tions internationales auxquelles il a participé

ou adhéré.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Die Regierung ist befugt, in Zu-

kunft

die Bedingungen der im Inlande ge-

wechselten telegraphischen Correspondenzen, sowie

die hierauf bezüglichen Tarife durch in Form von

öffentlichen

Verwaltungs-Reglementen

gefaßte

Beschlüsse zu regeln und auf diese Tarife die durch

internationale Verträge, an denen die Regierung

Theil genommen oder denen sie beigetreten ist,

festgesetzten reglementarischen Bestimmungen an-

wendbar zu machen.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Les lois des 9 décembre 1869 et 11

décembre 1872 sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Carlsbad, le 19 mai 1885.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

unter Verlust des Anrechts, innerhalb zweier

Monate vom Tage der Erhebung der Gebühren

an erhoben werden.,

Ersatzansprüchen, die sich auf einen Vorfall

beziehen,

welcher kein Recht

auf Gebühren-

Erstattung gibt, oder auf ein Telegramm, welches,

da es den reglementarischen Bedingungen nicht

entsprach, auf Gefahr des Aufgebers angenommen

worden ist, wird keine Folge gegeben.

Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et, ta taxation des cor- respondances télégraphiques.

Die Gesetze vom 9. Dezember 1869

und 11. Dezember 1872 sind aufgehoben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Carlsbad den 19. Mai 1885.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Loi du 19 mai 1885, concernant la cession d'un

terrain domanial à la fabrique de l'église de-

Notre-Dame à Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 7 mai courant., et celle du Conseil d'État du

15 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 19 mai 1885, concernant la cession d'un terrain domanial à la fabrique de l'église de- Notre-Dame à Luxembourg.

Le Gouvernement grand-

ducal est autorisé à céder, sous les conditions

à déterminer par lui et, au besoin, gratuite-

ment, à la fabrique de l'église de Notre-Dame

de Luxembourg, pour la construction d'une

chapelle et d'une maison avec jardin d'agré-

ment, un terrain domanial situé sur les glacis

de la Porte-Neuve à Luxembourg, entre la

route vers Hollerich et le parc public, le tout

d'une contenance approximative de 1622 cen-

tiares, aborné et plus amplement désigné et

figuré au plan ci-annexé.

Cette cession aura lieu avec exemption des

droits de timbre, d'enregistrement et d'hypo-

thèque.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Carlsbad, le 19 mai 1885.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

P. EYSCHEN.

Le Directeur général des finances

Gesetz vom 19. M a i 1885, wodurch die Abtre

tung einer Domanial-Parcelle an die Kirchen-

fabrik von Liebfrauen zu Luxemburg ge

stattet wird.

Wir Wilhelm III. von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz

von Oranien Nassau

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 7. Mai 1885, und derjenigen

des Staatsrathes vom 15. desselben Monats

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Die großherzogliche Re-

gierung ist ermächtigt, an die Kirchenfabrik von

Liebfrauen zu Luxemburg, zum Bau einer Kapelle

nebst Wohnhaus und Ziergarten, eine ungefähr

1622 Centiares große, auf dem Neuthorglacis zu

Luxemburg, zwischen der Straße nach Hollerich

und dem öffentlichen Park gelegene, auf dem

beiliegenden Plane abgegrenzte und näher be-

zeichnete Domanial-Parcelle unter den festzu-

stellenden Bedingungen und nöthigenfalls unent-

geldlich abzutreten.

Diese Abtretung geschieht unter Befreiung von

Stempel-,

Einregistrirungs-

und Hypotheken-

Gebühren.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Carlsbad den 19, Mai 1885.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

P. Eyschen.

Der General-Director

Avis. — Postes.

Il résulte d'une communication du Conseil

fédéral suisse, du 8 mai courant, que le gou-

vernement de la principauté de Bulgarie a dé-

claré adhérer, dès le 1er juillet prochain, à l'ar-

rangement conclu à Paris, le 4 juin 1878, pour

l'échange des mandats de poste.

Luxembourg, le 18 mai 1885.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 25 avril 1885 le conseil

communal de Hollerich a arrêté un règlement

de police sur l'inspection des viandes de bou-

cherie à livrer an commerce.

Ce règlement a été dûment approuvé et

publié.

Luxembourg, le 20 mai 1885.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Assurances.

Il est porté à la connaissance du public que

MM. Victor Hoffman et Pierre Wahl, agents

généraux d'assurances à Luxembourg, sont

agréés comme agents fondés de pouvoirs de la

Compagnie anonyme d'assurances contre l'in-

cendie « La Foncière» , établie à Paris, pour

toute l'étendue du Grand-Duché.

Luxembourg, le 16 mai 1885.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 18 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 26 mai courant

au 15 juin prochain, dans les communes de

Basbellain et d'Ell une enquête sur les statuts

de deux associations à créer pour faciliter res-

pectivement l'exécution de travaux d'irrigation

dans la première et de travaux d'irrigation et

d'assainissement avec régularisation de l'Attert

dans la seconde des dites communes.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Aus

einer

Mittheilung des schweizerischen

Bundesrathes vom 8. d. Mts. geht hervor, daß

die Regierung des Fürstenthums Bulgarien dem

zu Paris am 4. Juni 1878 vereinbarten Ueber-

einkommen, betreffend den Austausch von Post-

anweisungen) vom 1. Juli k. ab beizutreten er-

klärt hat.

Luxemburg den 18, Mai 1885.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 25. April 1885 hat der

Gemeinderath von Hollerich ein Polizeireglement

beschlossen, die Beschallung der dem Handel zu

überliefernden Fleische und Fleischwaaren be-

treffend. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg den 20. Mai 1885.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Es wird hiermit Zur öffentlichen Kenntnis ge-

bracht, daß die HH. Victor Hoffman und Peter

Wahl, General-Versicherungs-Agenten zu Luxem-

burg, zu bevollmächtigten Agenten der Feuerver-

sicherungsgesellschaft „La Foncière" mit dem

Sitze zu Paris, für das Großherzogthum bestätigt

worden sind.

Luxemburg den 16. Mai 1885.

Der General Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschafteu.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 18. De-

zember 1883 wird vom 26. Mai bis Zum 15.

Juni d. I . in den Gemeinden Niederbeßlingen

bezw. Ell, eine Untersuchung über die Statuten

zweier behufs Ausführung von Bewässerungs-

arbeiten in ersterer, bezw. von Be- und Ent-

wässerungsarbeiten mit Geradelegung der Attert

in letzterer Gemeinde zu bildenden Genossen-

schaften angestellt werden.

Le plan de la Situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association respective sont déposés au

secrétariat communal de Basbellain et d'Ell à

partir du 25 mai.

M. Thinnes, bourgmestre à Binsfeld, et M.

Orianne., député et membre de la Commission

d'agriculture à Elvange, sont nommés com-

missaires de l'enquête. Ils donneront aux inté-

ressés les explications nécessaires sur le ter-

rain, le 15 juin, de 9 à 11 heures du matin, et

recevront les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, au secrétariat com-

munal.

Luxembourg, le 10 mai 1885.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 18 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 28 mai au 13 juin

prochain, dans la commune de Redange, une

enquête sur les statuts d'une association à créer

pour faciliter l'exécution de travaux d'irrigation.

Le plan de la situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Redange à partir du 28 mai prochain.

M. Orianne, député et membre de la Com-

mission d'agriculture à Elvange, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera aux inté-

ressés les explications nécessaires sur le terrain,

le 13 juin, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, au secrétariat communal.

Der Situationsplan, der Detailkostenanschlag

der Arbeiten, ein alphabetisches Verzeichniß der

betheiligten Eigenthümer, sowie der Entwurf des

Genossenschaftsstatuts liegen auf dem Gemeinde

sekretariate von Niederbeßlingen resp. Ell vom

25. Mai an offen.

Hr.

Thinnes,

Bürgermeister

zu

Binsfeld

und

Hr.

Orianne,

Deputirter

und

Mitglied

der Ackerbaucommission zu Elwingen, sind zu

Commissaren der Untersuchung ernannt. Dieselben

werden am 15. Juni, von 9 bis 11 Uhr Morgens

auf dem Terrain den Eigenthümern die nöthigen

Aufschlüsse ertheilen und am selben Tage, von

2 bis 4 Uhr, auf dem betreffenden Gemeinde

sekretariate die erhobenen Einsprüche zu Protokoll

nehmen.

Luxemburg den 19. Mai 1885.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenosseuschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 18. Decem-

ber 1883 wird vom 28. Mai bis Zum 13. Juni

d. I . in der Gemeinde Redingen eine Unter-

suchung über die Statuten einer behufs Ausfüh-

rung von Bewässerungsarbeiten zu bildenden

Genossenschaft angestellt werden.

Der Situationsplan, der Detailkostenanschlag,

ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten

Eigenthümer sowie der Entwurf des Genossen-

schaftsstaiuts liegen im Gemeindesecretariate von

Redingen vom 28. Mai an offen.

Hr. Orianne, Deputirter und Mitglied der

Ackerbaucommission zu Elvingen, ist zum Com-

missar der Untersuchung ernannt. Derselbe wird

den Eigenthümern die nochigen Aufschlüsse am

13. Juni, von 9 bis 11 Uhr Morgens, auf dem

Terrain ertheilen und dis erhobenen Einsprüche

am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr, auf dem Ge-

meindesecretariate zu Protokoll nehmen.

Luxemburg den 21. Mai 1885.

Der

Staatsminister

Präsident

Luxembourg;, le 21 mai 1885.

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