Arrêté du 16 septembre 1931, concernant le droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués.

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté du 16 septembre 1931, concernant le droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués.

Le Directeur général des finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'avis officiel belge, relatif aux droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués, publié

au Moniteur belge du 13 septembre 1931, n° 256, page 5239 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Une somme de 140.000 francs est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A

ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès ou

de secours et des indemnités en cas de maladie ;

Une somme de 27.010,40 francs est répartie à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours

mutuels d'épargne, d'après le tableau B ci-après.

Les subsides prévus à l'alinéa 1er de l'article qui précède, Tableau A, sont fixés, pour une moitié,

d'après les cotisations versées par les affiliés, pour l'autre moitié, d'après les prestations de la société.

Les subsides portés au Tableau B sont fixés pour les % du montant en proportion du nombre des membres

et pour ¼ en proportion des versements.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 septembre 1931.

Le Directeur général des finances,

de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.

Association des Voyageurs et Employés du Commerce et de l'industrie, Luxembourg

Ettelbrücker Handwerker-Unterstützungsverein, Ettelbrück

Hilfskasse des Gilsdorfer Arbeitervereins, Gilsdorf

Unterstützungs- und Sterbekassenverein der Unteroffiziere und Mannschaften des Großh.

Gendarmen- und Freiwilligencorps, Luxemburg

Sterbekassenverein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen im

Großherzogtum Luxemburg, Luxemburg

Unterstützungsverein von Niederkorn, Niederkorn

Felser Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein, Larochette

Sterbekassenverein für den Luxemburger Landesfeuerwehrverband, Mersch

Echternacher Handwerkerverein, Echternach

Luxemburger Unterstützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der

Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und Luxemburg, Luxemburg

Allgemeiner Luxemburger Handwerker- und Arbeiter-Unterstützungsverein, Ettelbrück

Rodinger Handwerkerverein, Rodange

Hilfskasse des Feuerwehrkorps der Stadt Luxemburg, Luxemburg

Sterbekassenverein für Pensionierte und Pensionsanwärter des Großherzogtums Luxemburg,

Luxemburger Arbeiter-Unterstützungsverein, Luxemburg

Luxemburger Schreinerbund, Luxemburg

Rümelinger Handwerker Unterstützungs- und Fortbildungsverein, Rumelange

Eisenbahn-Rangiermeister-Verein der Wilhelm-Luxemburg Eisenbahnen, Luxemburg

Eisenbahn-Fahrpersonal-Unterstützungsverein, Luxemburg

Caisse de décès des Fonctionnaires et Employés de la Ville de Luxembourg, Luxembourg

Sterbekassenverein der Lokomitivführer und Heizer der Prinz Heinrich-Eisenbahnen, Petange..

Eischener Arbeiter-Unterstützungsverein, Eischen

Tetinger Arbeiter-Unterstützungsverein, Tetange

Unterstützungsverein Aachener Hütte, Esch/Alzette

Escher Sterbekassenverein, Esch/Alzette

Bergmanns Unterstützungsverein « Glück auf», Differdingen

Sterbekassenverein der Beamten der Steuer- und Kataster-Verwaltung und der Arbeiter-

versicherungsämter, Luxemburg

Sterbekasse der Briefträger des Großherzogtums, Luxemburg

Sterbekassenverein für Mitglieder des Handwerksmeisterverbandes und des Kaufmännischen

Landesverbandes, Luxemburg

Sterbekasse des Wirteverbandes, Luxemburg

Unterstützungsverein Schifflingen, Schifflange

Sterbekassenverein der Arbeiterschaft der Gemeinde Petingen, Pétange

Amicale des volontaires luxembourgeois de la Grande Guerre de 1914/18, Luxembourg......

Luxemburger Ex-Militärverband, Luxemburg

Unterstützungsverein der Hôtel- und Speisewirtschaftenangestellten « Ganymed», Luxemburg

Unabhängige Trambahner-Vereinigung mit Sterbe- und Unterstützungskasse der Stadt

Luxemburg, Luxemburg

Caisse de décès de l'Association luxembourgeoise des Employés de Banque, Luxembourg.......

Alters- und Sterbekasse des Allgemeinen Luxemburger Dachdeckermeisterverbandes, Jung-

linster

Arbeiter-Unterstützungsverein « Unité », Obercorn

Total...

9.000

2.635

7.605

6.830

5.540

3.710

1.865

1.845

1.170

2.750

1.440

1.675

1.625

4.480

1.360

7.805

1.990

1.440

140.000

Tableau B

\7

Biene, Larochette

Spaiverein, Gilsdorf

Ameise, Boulaide

Sparverein, Sandweiler

Sparverein Niederwiltz

Sparverein Dippach

Sparverein Weicherdange

Sparverein Brachtenbach

Sparverein Mertzig

Sparverein der Gemeinde Steinfort,

Hagen

Sparverein Ingeldorf

Sparverein der Gemeinde Steinsei,

Steinsel

Sparverein Kaundorf

Biene, Brandenburg

Sparverein Dudelange

Sparverein Simmern

Sparverein Angelsberg

Mutualités d'épargne

Subsides

pour 1930

1.260—

415 —

785 —

210 —

1.135 —

265 —

120 —

2.335 40

270 —

300 —

200 —

1.950 —

365 —

295 —

1.535 —

60 —

150 —

Sparverein Beaufort

Sparverein Consdorf

Sparverein Mondorf-Pettange

Sparverein Aspelt

Sparverein Diekirch

Sparverein Vianden

Sparverein Hellange

Sparverein Vieler

Sparverein Keispelt-Meispelt

Sparverein Folscheid-Hostert

Sparverein Neudorf

Sparverein Vichten

Sparverein Tuntange

Sparverein der katholischen Vereine

Esch-s.-Alzette

Sparverein Ettelbrück

Sparverein Echternach

Total

Subsides

pour 1930

885 —

1.355 —

1.480

1.655

810 —

230 —

505 —

380 —

470 —

2.420 —

405 —

885 —

1.610 —

. 1.515 —

27.410 40

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

ordinaire du 28 septembre au 31 octobre 1931 dans une des salles du gymnase de Luxembourg, à l'effet

de procéder à l'examen de Mlle Marie-Louise Barblé d'Esch-sur-Alzette et de MM. Edmond Biever de

Differdange, Jean Calmès de Luxembourg, Henry Cravatte de Diekirch, Marc Delvaux de Weiswampach,

Henri Delvaux de Luxembourg, Paul Gantenbein de Remich, Robert Heiderscheid de Rollingergrund,

Joseph Herr de Clervaux,, Cyrille Heuertz de Buschrodt, Joseph Krier de Grevenmacher, François Nieder-

corn de Luxembourg, Ernest Salentiny d'Ettelbruck, Camille Schrœder de Luxembourg, Robert Speller

d'Echternach, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit ;

de Mlle Caroline Baldauff de Junglinster, MM. Carlo Beringer d'Echternach, Ernest Bisdorff d'Esch-sur-

Alzette, Mlle Germaine Hemes de Luxembourg, MM. Marcel Hoffmann de Wecker, Paul Jost d'Esch-sur-

Alzette, Arnould Keiffer d'Echternach, Michel Krippes de Rosport, Mlle Marguerite Leidenbach de Rédange,

MM. Marcel Straus d'Ospern, Edouard Probst de Vianden, Marcel Reuland d'Echternach et Jules Simon

d'Echternach, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en

philosophie et lettres ; de MM. Alphonse Arend de Wiltz, Jean Frank de Diekirch et de Mlle Léonie Kayser

de Diekirch, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 28 septembre 1931, de 9 h. du matin à

midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Biever au mardi, 29 septembre, à 3 h. ; pour M. Salen-

tiny au même; jour à 5 h. ; pour M. Heuertz au mercredi, 30 septembre, à 4 h. ; pour M. Henri Delvaux au

jeudi, 1er octobre, à 3 h. ; pour M. Herr au même jour, à 5 h. ; pour M. Gantenbein au. vendredi, 7 octobre,

à 4 h. ; pour M. Speller au samedi, 3 octobre à 4 h. ; pour M. Niedercorn au même jour, à 6 h. ; pour M. Krier

au lundi, 5 octobre, à 4 h. ; pour M. Cravatte au mardi, 6 octobre, à 3 h. ; pour M. Schrœder au même Jour,

à 5 h. ; pour M. Heiderscheid au mercredi, 7 octobre, à 4 h. ; pour M. Marc Delvaux au Jeudi, 8 octobre,

à. 3 h ; pour Mlle Barbie au même jour, à 5 h. ; pour M. Calmés au vendredi, 9 octobre, à 4 h. ; pour M. Probst

au samedi, 10 octobre, à 4 h. : pour Mlle Baldauff au lundi, 12 octobre, à 4 h. ; pour M. Straus au mardi,

13 octobre, à 2 h. ; pour M. Beringer au même jour, à 5 h. ; pour M. Simon au mercredi, 14 octobre, à 4 h. ;

pour M. Keiffer au samedi, 17 octobre, à 4 h. ; pour M. Bisdorff au lundi, 19 octobre, à 4 h. ; pour M. Reuland

au jeudi. 22 octobre, à 2 h. ; pour M. Krippes au même jour, à 5 h. ; pour M. Hoffmann au vendredi, 23 octo-

bre, à 4 h. ; pour Mlle Hemes au samedi, 24 octobre, à 4 h. ; pour M. Jost au lundi, 26 octobre, à 4 h.;

pour Mlle Leidenbach au jeudi, 29 octobre, à 2 h. ; pour Mlle Kayser au même jour, à 5 h. : pour M. Arend

au vendredi, 30 octobre, à 4 h. ; pour M. Frank au samedi, 31 octobre, à 2 h. de relevée. --- 12 septembre 1931.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira

en session ordinaire du 6 au 8 octobre 1931, dans une des salles du gymnase de Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de MM. Pierre Bettingen de Luxembourg et Urbain Meyers de Troisvierges, récipien-

daires pour la première épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 6 octobre, de 9 h. du matin à midi et de

3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées, pour M. Bettingen au mercredi, 7 octobre, et pour M. Meyers au jeudi,

8 octobre, chaque fois à 3 h. de relevée. — 14 septembre 1931.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine-vétérinaire se réunira en session ordinaire

du 3 au 12. octobre 1931, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de MM. Edouard Frising de Folkendange, Alfred Prud'homme d'Aspelt, récipiendaires

pour la candidature en médecine-vétérinaire ; MM. Auguste Haas de Senningen et Camille Weber de Wiltz,

récipiendaires pour le grade de médecin vétérinaire.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 3 octobre, de 9 h. du matin à midi et de

2 à 5 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Frising au lundi, 5 octobre, à 2¼ h. ; pour M.

Prud'homme au même jour, à 4¼ h. ; pour M. Haas au mercredi, 7 octobre, à 2¼ h.. ; pour M. Weber au

même jour, à 4¼ h.

L'examen pratique de MM, Haas et Weber aura lieu le lundi, 12 octobre, à 2½ h. de relevée. — 15 septembre

1931.

Avis. — Jury d'examen, — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session ordinaire du 12 au

31 octobre 1931, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. François Hippert de Dudelange, Emile Stoltz de Bœvange-s.-Attert, récipiendaires pour

la candidature en médecine ; MM. Nicolas Dickes de Mersch, Henri Loutsch de Pétange, Léon Mischo de

Luxembourg, Guillaume Speck d'Echternach, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; Mlles Flore

Kayl de Niederpallen, Suzanne Lentz de Beaufort, M. Mathias Reiles de Gilsdorf, récipiendaires pour le

doctorat en chirurgie, et de Mlle Suzanne Lentz de Beaufort, récipiendaire pour le doctorat en accouchement.

Les différentes épreuves ont été fixées comme suit : lundi, le 12 octobre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à

6 h. de relevée, examen écrit pour la candidature en médecine et les doctorats en médecine et en chirurgie ;

mercredi, le 14 octobre, à ¼3 h., examen oral et pratique de M. Hippert ; le même jour, à 4% h., examen oral

et pratique de M. Stoltz ; vendredi, le 16 octobre, à ¼3 h., examen oral de M. Dickes; le même jour, à

4¼ h., examen oral de M. Louisen ; lundi, le 19 octobre, à ¼3 h., examen oral de M. Mischo; le même jour,

à 4¼ h., examen oral de M. Speck ; mercredi, le 21 octobre, de 2 à 6 h., examen pratique de MM. Dickes,

Loutsch, Mischo et Speck ; vendredi, le 23 octobre, à ¼3 h., examen oral de Mlle Kayl ; le même jour, à

4¼ h , examen oral de Mlle Lentz ; lundi, le 26 octobre, à ¼3 h, examen oral de M. Reiles ; mercredi, le

28 octobre, de 2 à 5 lu, examen' pratique de Mlles Kayl et Lentz et de M. Reiles ; jeudi, le 29 octobre, de

2 à 6 h., examen écrit pour le doctorat en accouchement ; samedi, le 31 octobre, à 2' h., examen oral et

pratique de Mlle Lentz. — 15 septembre 1931-

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session ordinaire

du 24 septembre au 23 octobre 1931, dans une des salles de l'Ecole industrielle et commerciale à Luxembourg,

à l'effet de procéder à l'examen de Melles Yvonne Kayl d'Eich, Armande Kinn de Differdange, Marie

Molitor d'Ahn et de MM. Emile Bock de Rumelange, Robert Erpelding de Dudelange, J.-P. Finck de Bins-

feld, Marcel Ferron de Luxembourg, René Koltz de Luxembourg, Emile Nœsen de Luxembourg, Carlo Putz

d'Ettelbruck, Guillaume Rischard de Luxembourg, Raymond Schaffner d'Esch-s.-Alzette, Jean Schütz

d'Echternach, Aloyse Schœben de Born, Fernand Schwachtgen de Mersch, Roger Seiler de Hollerich, réci-

piendaires pour la première épreuve de la candidature en sciences naturelles; Edmond Baldauff de Remich,

René Glaesener d'Itzig, Robert Gœrens de Dudelange, Joseph Limpach d'Itzig, Joseph Merker de Cologne,

Eugène Scherer de Luxembourg, Nicolas Schleich de Wiltz, Léon Schleimer d'Esch-s.-Alz., Georges Tandel

de Luxembourg, Auguste Thyes de Luxembourg, Jules Vax de Kayl, récipiendaires pour la seconde épreuve

de la candidature en sciences naturelles ; Remy Betz de Mersch, Camille Rasquin de Wiltz, Pierre Schaus de

Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en pharmacie (ancien régime) ; Robert Berg de Luxembourg,

Pierre Palz de Metz, récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la

pharmacie.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 24 septembre, de 9 heures à midi et de 15 à

18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Glaesener au vendredi, 25 septembre, à 16 h. 30 ;

pour 30; Goerens au samedi, 26 septembre, à 16 h. 30; pour M. Limpach au lundi, 28 septembre, à 16 h. 30;

pour Mlle Kayl au mardi, 29 septembre, à 15 h. ; pour Meile Kinn au même jour, à 17 h. ; pour M. Merker

au mercredi, 30 septembre, à 16 h. 30 ; pour M. Koltz au jeudi, 1er octobre, à 15 h. ; pour Melle Molitor au

même jour, à 17 h. ; pour M. Scherer au vendredi, 2 octobre, à 16 h. 30 ; pour M. Schleich au samedi. 3 octobre,

à 16 h. 30 ; pour M. Schleimer au lundi, 5 octobre, à 16 h. 30 ; pour M. Nœsen au mardi, 6 octobre, à 15 h. ;

pour M. Putz au même jour, à 17 h. ; pour M. Tandel au mercredi, 7 octobre, à 16 h. 30 ; pour M. Rischard

au jeudi, 8 octobre, à 15 h. ; pour M. Schaffner au même jour, à 17 h. ; pour M. Thyes au vendredi, 9 octobre,

à 16 h. 30 ; pour M. Vax au samedi, 10 octobre, à 16 h. 30 ; pour M. Baldauff au lundi, 12 octobre, à 16 h. 30 ;

pour M. Schütz au mardi, 13 octobre, à 15 h. ; pour M. Schœben au même jour, à 17 h. ; pour M. Betz au

mercredi, 14 octobre, à 16 h. 30 ; pour M. Schwachtgen au jeudi, 15 octobre, à 15 h. ; pour M. Seiler au même

jour, à 17 h. ; pour M. Rasquin au vendredi, 16 octobre, à 16 h. 30 ; pour M. Schaus au samedi, 17 octobre,

à 16 h. 30 ; pour M. Berg au lundi, 19 octobre, à 16 h. 30 ; pour M. Bock au mardi, 20 octobre, à 15 h. ;

pour M. Erpelding au même jour, à 17 h. ; pour M. Finck au jeudi, 22 octobre, à 15 h. ; pour M. Ferron au

même jour, à 17 h. ; pour M. Palz au vendredi, 23 octobre, à 16 h. 30. — 17 septembre 1931.

Avis. — Administration communale. - - Par arrêté ministériel en date du 16 septembre 1931, M. Michel

Gillen, propriétaire et industriel, à Reisdorf, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de

Reisdorf. — 16 septembre 1931.

Avis. — Employés privés. — Délégations. — Par arrêté ministériel du 14 septembre 1931, ont été désignés

d'office membres de la délégation d'employés de la firme « Société Luxembourgeoise AEG pour Entreprises

Electriques » à Luxembourg, pour la durée de trois ans à partir de la date de cet arrêté : 1° Membres effectifs

MM. Joseph Lauer, Adolphe Dœmmery et Georges Sibenaler. 2° Membres suppléants : MM. Ferdinand

Poos et Alfred Seeburger. — 14 septembre 1931.

Avis. — Règlement communal, — En séance du 12 mai 1931, le conseil communal de la ville de Remich

a modifié le règlement sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 12 septembre 1931.

Avis. — Associations syndicales.— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 15 au 29 septembre, dans la commune de Remerschen, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes aux lieux dits : « Im

loten Thälgen » etc. à Remerschen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen, à

partir du 15 septembre prochain.

M. J. Risch-Schumacher, membre de la Chambre d'agriculture à Schwebsange, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéresses, sur le terrain, le 29 septembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle du comice agricole de Remerschen. — 15 août 1931.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 1er au 15 octobre, dans la

commune de Wormeldange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la con-

struction d'un chemin d'exploitation dans les vignes, de deux ponceaux et la réfection des rigoles aux lieux

dits «Auf dem Ehnerberg», «Im Stierenberg» etc. à Ehnen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wormeldange, à

partir du 1er octobre prochain.

M. Mathias Weyrich, membre de la Chambre de viticulture à Oberwormeldange, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 15 octobre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle de musique à Ehnen. — 15 septembre 1931.

Communes et sections

intéressées.

Bech (Rippig).

Heiderscheid (Eschdorf).

Luxembourg (ancienne

commune de Hollerich).

Mertert (Wasserbillig).

Hesperange (Itzig).

Esch s/Alz.

Désignation

de

l'emprunt.

6.000 frs.

3½% (1896)

8.000 frs.

3½% (1895).

400.000 frs.

3%% (1898).

25.000 frs.

3½% (1899).

34.300 frs.

3½% (1898).

284.500 frs.

3½% (1895).

Date de

l'échéance.

1er octobre

1931.

id.

id.

id.

1er novembre

1931.

1er décembre

1931.

Numeros sortis au tirage.

8.

17,20,30, 66.

40.

2, 44, 107.

26, 58, 110,

221, 260.

16, 28, 40, 46,

61, 73, 97,124,

134, 145, 151,

168, 181.

27, 52, 81,

106, 144,

207.

86, 112.

62, 183, 259.

38, 63, 92,125,

132, 137, 170.

Caisse chargée du

remboursement

Société luxembg.

de reports et de

dépôts.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 14 septembre 1931.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notariat, les héritiers de feu M e Adolphe Gantenbein, notaire à Esch-s.-Alzette, ont désigné M e Emile

Faber, notaire à Esch-s.-Alzette, comme dépositaire définitif des minutes de l'ancienne étude Gantenbein.

— 19 septembre 1931.

Avis. — Postes. — A partir du 25 septembre 1931 l'Administration des Postes et des Télégraphes mettra

en circulation de nouvelles cartes postales illustrées (héliogravure). à l'effigie de S. A. R. Madame la Grande-

Duchesse, de 40 et 75 centimes et des cartes postales non illustrées, aux aimes du Grand-Duché, de 1 franc,

40 + 40, 75 + 75 centimes et 1 + 1 franc (réponse payée). — 16 septembre 1931.

Avis, — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M. Hommel à Luxembourg en date du

8 septembre 1931, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons à l'échéance du 1er juillet 1931 des

obligations de l'emprunt en dollars de l'ARBED, 5¼% 1926, n° 2846, 2847 et 2848, d'une valeur nominale

de 150 dollars chacune.

L'opposant prétend que les coupons en question ont été perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 15 septembre 1931.

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1931.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Cariers Jean-Pierre. receveur communal,

Reuland.

Gœrgen Joseph, représentant, Bettembourg.

Ramé Auguste, menuisier et propriétaire,

Gostingen.

Flesch Marie, employée de bureau, Dom-

meldange.

Madame Nicolas Robert née Marie Sand,

Esch-sur-Alzette, Rue du Fossé, 24.

Raths Jean-Pierre-Ferdinand, Vichten.

Steichen Victor, menuisier Sanem.

Graf François, clerc de notaire, Betten-

dorf.

Agents

Agent

Cies d'assurances

, La Luxembourgeoise.

La Luxembourgeoise,

La Nationale Luxembourgeoise.

Compagnies Belges d'Assurances générales.

(Incendie, Vie, Accidents et Respon-

sabilité civile.)

Le Foyer.

La Nationale Luxembourgeoise.

La Nationale Luxembourgeoise.

La Luxembourgeoise,

Date

3/8

5/8

5/8

10/8

10/8

17/8

31/8

31/8

Luxembourg, le 31 août 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

L'avis relatif aux droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués, publié

au Moniteur belge du 13 septembre 1931, n° 256, page 5239, sera publié au Mémorial pour être exécuté et

observé dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 16 septembre 1931.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

(1) v. Mémorial 1931, page 585.

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 19 septembre 1931.

N° 44.

Samstag, 19. September 1931.

Ministère des Finances.

Droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués.

Par circulaire du 11 septembre 1931, N° Ac. 133704,l'Administration a prolongé Jusqu'au 30 septembre

courant inclus, le délai prévu par le § 5, 2e alinéa, de l'instruction du 7 août 1931, N° 3587, (1) pour l'écou-

lement, avec les anciennes bandelettes dont elles sont pourvues, des cigarettes qui le 31 août au soir se

trouvaient dans tes magasins de libre pratique des fabricants et dans les magasins des importateurs, négo-

ciants et détaillants ou qui étaient en coins d'importation.

Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en date du 5 septembre

1931, une enquête a été ordonnée à l'effet de constater l'absence du sieur Michel Arrensdorff, ci-avant

jardinier, ayant eu son dernier domicile à Luxembourg-Bons-Malades et disparu depuis environ vingt-

sept ans.

Par le même jugement M. le juge Berg a été commis pour procéder à cette enquête. — 17 septembre 1931.

Tableau A.

Sociétés de secours mutuels

1 Luxemburger Lehrer-Unterstützungsverein, Luxemburg

2 Allgemeine Fürsorgekasse des Großherzogtums, Luxemburg

3 Freie Hilfskasse der Gemeinde Differdingen, Differdingen

4 Luxemburger Lehrerinnen-Unterstützungsverein, Luxemburg

5 Luxemburg-Bonneweger Handschuharbeiter-Unterstützungsverein

6 Arbeiter-Unterstutzungsverein v. Rodingen, Rodange

Subsides

pour 1930

7 Unterstützungsverein der Straßen- und Wegewärter des Großherzogéums Luxemburg, Luxembg.

8 Escher Arbeiter-Unterstutzungsverein, Esch/Alzette

9 Sterbekassenverein der Zollbeamten des Großherzogtums Luxemburg, Luxemburg

10 Escher Bergmanns-Unterstützungsverein, Esch/Alzette

11 Unterstützungs-und Sterbekassenverein der Post

und Telegraphenbeamten des Großher-

zogtums Luxemburg, Luxemburg

6.345

10.935

2.895

2.855

1.095

4.495

8.875

26.020

Arrêté du 17 septembre 1931 portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels

pour l'année 1930.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail ;

Vu l'art. 282 du Budget des dépenses de l'exercice 1930 ;

Vu les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Arrête