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Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifi- cations à la loi du 18 lévrier 1885 sur l'orga- nisation Judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 suc la révision des traitements des fonction-

53 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (53)

Texte législatif (53 Articles)

Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifi- cations à la loi du 18 lévrier 1885 sur l'orga- nisation Judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 suc la révision des traitements des fonction-

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Vendredi, 31 octobre 1919.

Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifi-

cations à la loi du 18 lévrier 1885 sur l'orga-

nisation Judiciaire et à celle du 29 juillet 1913

suc la révision des traitements des fonction-

naires et employés de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande -Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

3 octobre, 1919, et celle du Conseil d'État du

8 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifi- cations à la loi du 18 lévrier 1885 sur l'orga- nisation Judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 suc la révision des traitements des fonction-

Par dérogation à l'ail. 33 de la loi

du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire,

la composition de la Cour supérieure de justice

comprend, outre les magistrats y énumérés,

un substitut du procureur général d'Etat.

Toutes les dispositions légales d'organisation

judiciaire ainsi que toutes les dispositions de

la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des trai-

tements clos fonctionnaires et employés de l'Etat

applicables

à l'avocat - general,

s'appliquent

également au substitut du procurent général

d'Étal. Il rangera après l'avocat-général.

Il ne sera pourvu à la vacance de la place

de substitut du procureur général qu'an cas

Gesetz vom 15. Oktober 1919, betreffend ver-

schiedene Abänderungen des Gesetzes vom

18. Februar 1885, über die Gerichtsverfassung

und des Gesetzes vom 29. Juli 1913, über die

Gehälterrevision der Staatsbeamten und

-Angestellten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u.,u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 3. Oktober 1919 und des

Staatsrates vom 8. desselben Monates, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Arrêté du 31 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

La ville d'Esch-sur-Alz. ainsi que les

villages de Belval et de Belvaux sont mis

en observation.

Sont applicables à ces localités les dispositions

des art. 74, 75 et 76 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913.

Art.

2. Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1918, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1911

Arrêté du 31 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Stadt Esch a. d. Alz. sowie die

Dörfer Belval und Beles sind unter Beobachtung

gestellt.

Die Bestimmungen der Art. 74, 75 und 76

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913 fin.

den auf diese Ortschaften Anwendung.

Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifi- cations à la loi du 18 lévrier 1885 sur l'orga- nisation Judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 suc la révision des traitements des fonction-

In Abänderung des Art. 33 des Ge-

sches vom 18. Februar 1885, über die Gerichts-

verfassung, begreift die Zusammensetzung des

Obergerichtshofes, außer den in diesem Artikel

aufgezählten Magistraten, einen Substituten

des

Oberstaatsanwaltes.

Sämtliche gesetzlichen Bestimmungen der Ge-

richtsverfassung, sowie diejettigen des Gesetzes

vom 29. Juli 1913, über die Revision der

Gehälter der Staatsbeamten und -Angestellten

die sich auf den Generaladvokaten beziehen,

sind auf den Substiruten des Oberstaatsanwaltes

anwendbar. In der Rangordnung steht er nach

dem General-Advokaten.

Die Stelle des Substituten des Generalstaats-

anwaltes wird nur in dem Falle wiederbesetzt.

Mémorial

Großherzogtums Luxemburg.

N° 73.

Freitag, 31. Oktober 1919.

ou elle surviendrait endéans les trois années

consécutives à la mise en vigueur de la présente

loi.

Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifi- cations à la loi du 18 lévrier 1885 sur l'orga- nisation Judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 suc la révision des traitements des fonction-

In Äbanderung, der Bestimmungen

der Tabelle zum Gesetze vom 29. Juli 1913 über

die ,Festlegung der Gehälter der .Staatsbeamten

nach Untergruppen

werden.

a) le greffier-adjoint de la Cour, au groupe IX;

b) les greffiers-adjoints des tribunaux d'ar-

rondissement de Luxembourg et de Diekirch,

ainsi que le greffier-adjoint de la justice de

paix du canton d'Esch au groupe VII.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Une indemnité de renchérissement

sera payée pour 1919 aux employés communaux,

aux pensionnaires des communes et aux ouvriers

occupés d'une façon permanente dans un ser-

vice ou une exploitation communale.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

für das Jahr 1919 wird den Gemein-

debeeamten, den Gemeindepensionierten und den

dauernd in einen Gemeindedienst oder (Re-

meindebetrieb beschäftigten Arbeitern eine Tene-

rungszulage ausbezahlt werden.

Arrêté grand - ducal du 24 octobre 1919, con- cernant la bonification à accorder par l'Etat sur le prix de vente eu détail du pain.

L'État accordera aux personnes

désignées à l'art. 2 ci-après une bonification

de 0.40 fr. par kilogramme sur le prix de vente

en détail du pain, prix fixé, conformément à

l'arrêté grand-ducal prévisé du 22 août 1910,

à 0,90 fr. par kilogramme, à partir du 1er sep-

tembre 1919.

Cette bonification sera calculée sur la base

d'une ration journalière de .375 grammes de

pain.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Der Staat bewilligt den unter Art. 2

bezeichneten Personen eine Rückvergütung von

0.40 fr. Per .kg. ans dein Detailverkaufspreis

des Brotes, welcher durch den vorerwähuten

Großh. Beschluß vom 22. August 1919 aus

0,90 fr. Per kg. ab 1. September 1919 foslge-

setzt worden ist.

Diese Rückvergutung wird berechnet auf Grund

einer Tagesration von 375 Gramm Brot.

Arrêté du 30 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

l'arrêté précisé du 1er octobre 1919

est rapporté et les zones d'interdiction et, d'ob-

servation sont supprimées.

Arrêté du 31 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Erwähuter Beschluß vom 1. Oktober

1919 ist außer Kraft gesetzt und die Sperr-und

Beobachtungsgebiete sind ausgehoben

Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifi- cations à la loi du 18 lévrier 1885 sur l'orga- nisation Judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 suc la révision des traitements des fonction-

L'art. 75 de la même loi est abrogé

et remplacé par les dispositions suivantes

Un secretaire, des secrétaires-adjoints, ainsi

que des commis et candidats-commis, selon

les besoins du service, sont attachés à chaque

parquet.

Le personnel des parquets comprend, outre

les commis et candidats-commis

a) au parquet de la cour, un secrétaire et

de secrétaires-adjoints dont le nombre ne pourra

dépasser quatre;

b) un parquet de Luxembourg, un secrétaire

et des secrétaires-adjoints dont le nombre

ne pourra dépasser quatre;

c) au parquet de Diekirch, un secrétaire et

un secrétaire-adjoint.

Les secrétaires et .secrétaires - adjoints sont

nommés par Anus, sur les propositions du pro-

cureur général et des procureurs d'État. les

commis et candidats commis par le Directeur

général de la justice qui en fixe aussi le nombre.

Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifi- cations à la loi du 18 lévrier 1885 sur l'orga- nisation Judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 suc la révision des traitements des fonction-

Der Art. 75 desselben Gesetzes ist abge-

schafft und durch folgende Bestimmungen erseßt

jeder

Staatsanwaltschaft

sind ein Sekretär,

Hilfssekretäre, sonne die erforderliche Auzahl von

kommis

und

kommisanwartern

zugewiesen.

Das Personal der Staatsanwaltschafteu be-

geist

außer den kommis und kommisanwär-

tern

a) bei der Oberslaatsanwaltschaft, einen Se-

kretär und Hilfssekretäre, in der Hochtzahl von

vier;

b) bei der Staatsanwaltschaft zu Luxemburg,

einen Sekretar und Hilfssekretäre, in der Höchst-

zahl von vier;

c) bei dei

Staaisanwaltschaft

zu

Diekirch,

einen Sekretär und einen Hilfssekretar.

Die Sekretäre

und

Hilfssekretäre

werden

von uns, ans Vorschlag des Oberstaatsanwaltes

und der Staatsanwälte ernaunt; der General-

Direktor der

jusliz

elueunt die kommis und

kommisanwärter

und

bestimmt

deren

Jahl.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Sauf les dérogations prévues à l'art. 3,

l'indemnité de renchérissement

pour les em-

ployés sera

1° de 1800 fr. au moins à raison d'un trai-

tement de 2000 fr. et plus;

2° de 1500 fr. au moins a raison d'un trai-

tement de 1.000 à 2000 fr.;

3° de 1200 fr. au moins à raison d'un trai-

tement de 1200 à 1500 fr.;

4° de 1000 fr. au moins à raison d'un trai-

tement de 900 à 1200 fr.;

5° de 750 fr. au moins à raison d'un trai-

tement de 600 à 900 fr.;

6° de 500 fr. au moins à raison d'un traite-

ment de 300 à 600 fr.;

7° de 300 fr, au moins a raison d'un traite

ment inférieur à 300 fr.

A l'indemnité fixée d'après ces bases il sera

ajouté un supplément du cinquième au moins

pour les employés mariés et un second supplé-

ment dit dixième au moins pour chaque enfant

au-dessous de 18 ans.

Les dispositions qui précèdent n'appliquent

également aux employés des hospices et des

bureaux de bienfaisance, jouissant d'un Irai

témeut annuel d'au moins 300 fr.

L'indemnité de renchérissement

des rece-

veurs communaux dans les communes où ces

employés touchent des remises, est fixée sur

la base du traitement du secrétaire communal,

derjenigen des Staatsrates vom 7. Oktober 1919,

nach denen eine zweite Abstimmung nicht erfol-

gen soll;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Unbeschadet der durch Art. 3 vorge-

sehenen Abweichungen beträgt die Mindestzu-

lage für die Beamten

1. 1800 fr. bei einem behalt von 2000 fr.

und wehr;

2. 1500 fr. bei einem Gehalt von 1500 bis

2000 fr

3. 1200 fr. bei einen, behalt von 1200 bis

1500 fr

4. 1000 fr. bei einem Gehalt von 900 bis

1200 fr

5. 750 fr. bei einem Gehalt von 600 bis 900

Franken;

6. 500 fr. bei einem behalt von 300 bis

600 fr

7. 300 fr. bei einem Gehalt von weniger als

300 fr.

Für die verheirateten Beamten wird die auf

obiger Grundlage festgeseßte.Zulage um einen

Zuschuß von wenigstens einem Füftel und für

jedes kind unter 18 fahren um einen weitern

Zuschuß von wenigstens einem Zehntel dieser

Zulage erhöht.

Die vorstehenden Bestimmungen sinden eben

falls ihre Anwendung auf die Beamten der

Hospizien und Wohltätigkeitsbureaus, die ein

jährliches Gehalt von mindestens .300 fr. be-

ziehen.

In den Gemeinden, deren Einnehmer Hebe

gebühren beziehen, wird die Denerungszulage

dieser Beamten auf Grund des Gehaltes des

Gemeindesekretars feugesetzt.

l'indemnité des pensionnaires est de la

moitié de celle qu'aurait obtenue l'employé

duquel provient la pension, d'après les taux

ci-dessus et à raison de son dernier traitement

d'activité. Les orphelins de pore et mère, quel

que soit leur nombre, n'ont droit ensemble

qu'à une indemnité.

L'indemnité des ouvriers est fixée par le

conseil communal et ne peut être inférieure an

cinquième du salaire au 1er janvier 1919, dé-

duction faite du supplément alloué déjà par

la commune à titre d'indemnité de renché-

rissement.

Arrêté grand - ducal du 24 octobre 1919, con- cernant la bonification à accorder par l'Etat sur le prix de vente eu détail du pain.

Sauf ce qui est statué à l'art, .3 qui suit

sont admis à la bonification, les ménages dont

le revenu global annuel, après, déduction d'une

somme de 300 fr. pour chaque enfant âge de

moins de seize ans, reste inférieur à 6000 fr.,

une personne pas ménage étant toutefois relue.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Vorbehaltlich der Bestimmungen unter

Art. 3, haben Anrecht ans die

Rückvergütung

die Hanshalte, deren jährliches Gesamteinkom-

men, nach Abzug einer Summe von 300 ,fr.

für jedes .kind unter 16 jahren, 6000 fr. nicht

übersteigt; ausgeschlossen bleibt

jedoch

eine Person pro Haushalt.

Arrêté du 30 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxemburg,

le 30 octobre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 31 octobre 1919, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité lorraine d'Andum-le

Tiche et qu'il y a urgence de prendre, les mesures

nécessaires, pour enrayer la propagation de

l'épizootïe dans la zone limitrophe luxembour-

geoise;

Beschluß vom 30. Oktober 1919, die Viehseuchen-

Polizei betreffend.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der

Industrie

und

des

Handels;

Nach Einsicht des Beschlusses vom l. Oktober

1919, betreffend Festsetzung, von Sperr- und Be-

obachtungsgebieten, um die Verschleppung der

Maul

und .klauensenche in den Ortschaften

Vichten, Michelbuch und Lehrhof zu verhindern;

In Erwägung, das; laut Bericht des zuständingen

Staatstierarztes die Seuche in benannten Ort-

schaften erloschen ist und die vorschriftsmästzige

Desinfektion stattqefunden hat;

Nach Einsicht des Gesetzes vom, 29. Juli 1912

liber die Viehsenchenpolizei, sonne des Art, 85

des Ministerialbeschlusses vom 14 Juli 1913,

betrefft' Ausführung dieses Gesetzes

Beschließ,

Arrêté du 31 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werdeil.

Luxemburg den 30. Oktober 1919.

Der General Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Beschluß vom:31.Oktober 1919 die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der

General

Direktor

des

Ackerbaus,

der

Industrie

und

des

Handels;

In Allbetracht, daß die Manl- und klanen-

seuche in der lothringischen Ortschaft Deutsch

Oth ausgebrochen und es dringend sseboten ist,

die nötigen Maßnahmen zu treffen, um die Ver-

schleppung der Seuche in der Luxemburgischen

Grenzzone zu verhindern;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police-sani-

taire du bétail;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet

1913,

concernant l'exécution de cette loi;

Arrête

Arrêté du 31 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifi- cations à la loi du 18 lévrier 1885 sur l'orga- nisation Judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 suc la révision des traitements des fonction-

Par rapport au grade et au traite

ment, les fonctionnaires dont il et question

à l'article qui précède rangent

a) le secrétaire du parquet de la Cour, au

groupe Xa;

b) le secrétaire du parquet de Luxembourg,

au groupe IX ;

c) le secrétaire du parquet de Diekirch, au

groupe VII, et

d) les secrétaires -adjoints au groupe VI du

tableau A annexé a la loi du 29 juillet 1913,

sur la revision des traitements, des fonctionnaire

et employés de l'État.

Art. 1 Par dérogation aux disposition du

tableau annexé à la loi du 29 juillet 1913 fixant

les traitements des fonctionnaires de l'État

par groupes d'emploi, les fonctionnaires qui

vants rangeront

wenn die Vakanz innerhalb der drei auf die

Intrafttretung gegenwärtigen Gesetzes folgenden

jahren

eintritt.

Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifi- cations à la loi du 18 lévrier 1885 sur l'orga- nisation Judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 suc la révision des traitements des fonction-

Bezüglich des Grades und des Gehaltes

gehören die

in dem vorhergehenden

Artikel

bezeichneten Beamten.

a) Der Sekretar der Oberstaatsanwallschaft

zur gruppe Xa

b) der Sekretär der Staatsanwaltschafl zu

Luxemburg zur Gruppe IX,

c) der Setretär der

Staatsanwaltschaft zu

Diekirch zur Gruppe V l l , und

d) die Hilfbsekretäre zur Gruppe VI, der dem

Gesetze vom 29, Juli 1913, über die Gehälten

der

Staatsbeamten

und

Angestellten,

beige-

fügten Tabelle.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

L'employé chargé de plusieurs ser-

vices, soit dans la même commune, soit dans

deux ou plusieurs communes, n'a droit qu'à

une seule indemnité de renchérissement, la-

quelle est fixée à raison de l'ensemble des trai-

tements de l'intéressé.

l'indemnité n'est pas due à la personne ou

à l'employé qui, comme agent ou pensionné de

l'État, louche une indemnité de renchérisse-

ment égale ou supérieure à celle allouée pat-

la présente loi. Dans les cas où l'intéressé

obtient, en les dites qualités, une indemnité

inférieure à celle qui lui reviendrait d'après la

présente loi, il a droit à la différence entre les

deux indemnités.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Der in mehreren Gemeindediensien,

entweder in derselben Gemeinde oder in zwei

oder mehreren Gemeinden tätige Beamte bezieht

nur eine einzige Teuerungszulage, die auf Grund

seines Gesamtgehaltes festgesetzt wird.

Den Personen oder Beamten, die als Ange-

stellte oder Pensionierte des Staaten eine Zu-

lage beziehen, die der durch gegenwärtiges Gesetz

zuerkannten Entschädigung gleichkommt uder

dieselbe übersteigt, ist keine Gemeindezulage ge-

schuldet. Ist in letzterem Falle die den Betref-

fenden in ihrer vorerwähnten Eigenschaft zu-

kommende Entschädigung geringer als diejenige,

die ihnen als Gemeindebeamten durch gegen-

wärtiges Gesetz zuerkannt wird, so haben sie An-

recht auf den Mehrbetrag der Gemeindezulage.

Arrêté grand - ducal du 24 octobre 1919, con- cernant la bonification à accorder par l'Etat sur le prix de vente eu détail du pain.

N'ont pas droit à la bonification

1° Les membres du ménage ne faisant pas

partie de la famille proprement dite, les pen-

sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

2° les établissements publics et privés, hôtels,

pensionnais, hospices, cantines, etc.;

3° les membres de la famille non mariés

âgés de plus de dix-huit ans;

4° les producteurs dont la récolte de blé de

1918 a suffi, sur la base du rationnement légal,

à couvrir leurs besoins en pain pendant plus de

sept mois et qui pendant pareille époque n'ont

pan été en jouissance de cartes à pain.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Ein Anspruch aus Ruckvergütung be-

steht nicht in folgenden Fällen'

1. für die Haushaltsmitglieder, die nicht zur

Fazmilie selbst gehören, für die Kostgänger,

Dienstboten, usw;

2. für die öffentlichen und Privatanstalten,

die Hotels, Pensionate, Spitäler, kantinen, usw.;

3. für die unverheirateten Familienmitglieder

über

jahre

4. für die Produzenten, deren Getreideernte

von 1918 auf Grund der gesetzlichen Nationie-

rung .zur Deckung ihres Brotbedarfes für eine

Daner voll mehr als sieben Monaten ausreichend

war und die wahrend derselben Frist nicht im

Besitz. von, Brotkarten waren.

Arrêté du 31 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1919.

Le Directeur général- de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Douanes.

Par arrêtés grand-ducaux du 24 octobre

1919 ont

été promus dans l'administration

des domines

M. Léon Biermann, secrétare de 1re classe

à la direction des douanes à Luxembourg,

aux fonctions de chef de bureau à la même

direction;

M. Joseph Laplanche, contrôleur supérieur

à Schimpach, aux fonctions de secrétaire de

1er classe à la direction des douanes à Luxem-

bourg;

Al. Emile l'effet, contrôleur au bureau prin-

cipal des douanes à Luxembourg, à celles de

receveur principal au même bureau;

M. Victor Ziegler de Ziegleck contrôleur su-

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912.

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

14. Juli 1913, betrefft Ausführung dieses Ge-

setzes;

Beschließt

Arrêté du 31 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 31. Oktober 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Bekanntmachung. — Zollverwaltung.

Durch Großh. Beschlüsse vom 24 Oktober

1919,

sind in der Zollverwaltung befördert

worden

Hr. Leo

Biermann,

Oberzollsekretär bei

der Zolldirektion zu Luxemburg, zum Büro-

vorsteher daselbst;

Hr. Joseph

Laplanche,

Oberzollkontrol--

leur zu Schimpach, zum Oberzollsekretär bei der

Zolldirektion;

Hr. Emil

Peffer,

Hauptamtskontrolleur

zu Luxemburg, zum Hauptamtsrendanten zu

Luxemburg;

Hr.

Viktor

Ziegler

von

Ziegleck

périeur des douanes à Holtz, à celles de réviseur

supérieur à Kleinbettingen;

M. J.-P Hartmann, contrôleur supérieur des

douanes à Rodante, à celles de reviseur supé-

rieur au bureau principal à Luxembourg;

M. Jean Thinnes, secrétaire des douanes à

Luxembourg, à celles de contrôleur supérieur

au bureau des douanes à Redange;

M. Emile Leweck secrétaire des douanes à

Luxenibourg - Hollerich, à celles de contrôleur

supérieur des douanes à Luxembourg;

M. Gustave Hannas, receveur, supérieur des

douanes à Kleinbettingen, à celles de contrô-

leur supérieur à Rodante;

M. J.-P. Rambruch, secrétaire des douanes

à Luxembourg, à celles de contrôleur supérieur

à Holtz;

M. Alphonse Rodesch, secrétaire des douanes

à Luxembourg, à celles de contrôleur supérieur

à Schimpach;

M. Alberf Peter, secrétaire des douanes à

Luxembourg, à celles de contrôleur supérieur

à Harlange;

M.

J.-P

Rasquin, réviseur supérieur des

douanes à Kleinbettingen, et M. Joseph Harpes,

contrôleur supérieur des douanes à Harlange,

ont été déplacés dans la même qualité au bureau

des douanes à Luxembourg -gare.

Luxemburg, le 29 octobre 1919,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Douanes.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 1919,

ont été nommés dans l'administration des

douanes

M. Paul Leyder, assistant

des douanes a

Rodange, aux fonctions de secrétaire

des

douanes à Luxembourg;

M. Jean-Pierre Frieden, assistant à Wiltz, à

celles de secrétaire à Luxembourg - Hollerich;

Oberzollkontrolleur zu Holtz, zum Oberzollre-

visor zu Kleinbettingen;

Hr. J. P.

Hartmann

, Oberzollkontrolleur

zu Nodingen, zum Oberzollrevisor beim Haupt-

zollamt zu Luxemburg;

Hr. Johann

Thinnes,

Zollsekretär zu

Luxemburg, zum Oberzollkontrolleur zu Re-

dingen;

Hr. Emil L e w e c k , Zollsekretär zu Luxem-

burg-Hollerich, zum Oberzollkoutrollem zu Lu-

xemburg

Hr. Gustav Hannes , Oberzolleinnehmer zu

Kleinbettingen, zum Oberzollkontrolleur zu No-

dingen;

Hr. J. P. Konsbrück, Zollsekretär zu

Luxemburg, zum Oberkontrolleur zu Holtz;

Hr. Alfons Nodesch, Zollsekretär zu Lu-

xemburg, zum Oberzollkontrolleur zu Schim-

pach;

Hr. Albert Peters, Zollsekretär zu Luxem-

bürg, zum Oberzollkontrolleur zu Harlingen;

Die Hrn. J. P.

Nassau,

Oberzollrevisor

zu Kleinbettingen, und Joseph

Harpes,

Oberzollkontrolleur zu Harlingen, sind in glei-

cher Eigenschaft an das Zollamt zu Luxemburg-

bahnhof versetzt worden.

Luxemburg, den 29. Oktober, 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

N e y e n s .

Bekanntmachung. — Hollverwaltung..

Durch Ministerialbeschluß vom 25. Oktober

1919, sind in der Zollverwaltung ernannt wor-

den

Hr. Paul

Leyder,

Assistent zu Rodingen,

zum Zollsekretär zu Luxemburg;

Hr. J P.

Frieden,

Assistent zu Wiltz,

zum Zollsekretar zu Luxemburg-Hollerich;

M. Félix Greisch, assistant à Rodange, à

celles de secrétaire à Luxembourg-gare;

M. Paul Thom, receveur à Steinfort, à celles

de secrétaire à Luxembourg;

M. Joseph Bemardy, surnuméraire, à celles

de secrétaire à Luxembourg;

M. Jean Schwachtyen, surnuméraire, à celles

de receveur supérieur à Kleinbettingen.

Luxembourg, le 30 octobre 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Bourses d'études.

Une part de la bourse de la fondation Nauert,

pour études à l'athénée, est vacante à partir

du 1er octobre 1919.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, pour le 1er décembre prochain au plus

tard.

Luxembourg. le 29 octobre 1919.

La Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER,

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre, il sera ouvert du 8 au 22 novembre

1919, dans la commune de Beckerich, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'établissement d'un fossé

d'assainissement aux lieux dits: « Bei der Mühle

am Stein » à Nœrdante.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Beckerich, à partir du 8 novembre

prochain.

Hr. Felix.

Greisch,

Assistent zu Rodingen,

zum Zollsetretär zu Luxemburg - .Bahnhof;

Hr. Paul

Thorn,

Einnehmer zu Steinfort,

zum Zollsekretär zu Luxemburg;

Hr. Joseph

Bernardy,

Supernumerar,

zum Zollsekretar zu Luxemburg,

Hr. Johann

Schwachigen,

Supernu-

merar, zum Oderzolleinnehmer zu kleindettingen.

Luxemburg, den 30. Oktober 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Ein Teil der Börse der Stiftung

Nauert,

für Studien am Athenäum, ist vom 1. Oktober

1919 ab fällig.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börse

sind gebeten, mir ihre Gesuche nedst Belegstücken

für den 1. Dezember tunstig spätestens zukom-

men zu lassen.

Luxemburg, den 29. Oktober 1919.

Der General -Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter

Vekauntmachung. — Syndikatsgenossenschast.

Gemäß Art. 10 des Gesetzen vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 8. auf den 22. November

1919, in der Gemeinde Beckerich eine Vorunter-

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage eines Entwässerungsgrabens, Ort ge-

nannt: "Bei der Mühlen, am Stein" usw. zu

Nördingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteilig ten Eigen-

tumer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariate von

Beckerich, vom 8. November künftig ab, hinter-

legt.

M. N. Jacques, membre de la commission

d'agriculture à Wahl, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le samedi,

22 novembre prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même jour,

de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du

comice agricole à Nœrdange.

Luxembourg, le 25 octobre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 8 novembre au

20 novembre 1919, dans la commune de Hes-

perange une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour l'établissement

d'un chemin d'exploitation au lieu dit: « Im

Kiemet» à Itzig.

Le plan de situation,

le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Hesperange, à partir du fi novem-

bre prochain.

M. J.-B. Weicker, membre de la commission

d'agriculture à Sandweiler, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

jeudi, 20 novembre, prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans l'ancienne

salle d'école à Itzig.

Luxembourg, le 25 octobre 1919.

Le Directeur gènéral de l'agriculture

de l'induntrie, et du commerce,

A. COLLART.

Hr. N. J a c q u e s , Mitglied der Ackerbau-

kommission zu Wahl, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernaunt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am Samstag, den

22. November 1919, von 9—11 Uhr morgens,

an Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche

im Verenusaale zu Nördingen entgegennchuten.

Luxemburg, den 25. Oktober 1919.

Der General-Direktor des Acterbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Bekauntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzeb vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 6. ans den 20. November

1919, in der Gemeinde Hesperingen eine Vor-

untersuchung abgehalten über das Projekt und

die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft

für Anlage eines Feldweges, Ort genannt

„Int Kiemet" zu Itzig.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Cigen

tümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesetretariate von

Hesperingen, vom 6. November künstig ab, hin-

ter legt.

Hr. J. B Weicher, Mitglied des Ackerbau-

kommission zu Sandweiler, isl zum Untersu-

chungskommissar ernnant. Die nötigen Erklä-

rungen wird er den Interessenten, am Donners-

tag, den 20,. November 1919, von 9 —11 Uhr

worgens, an Ort und stelle geben und am

selben Tage, von 2 — 4 Uhr nachmittags, etwaige

Cinsprüche im alten Schulsaale zu Itzig entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 25. Oktober 1919.

Der General-Direktor des Ackerbmw,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

VICTOR BUCK LUXEMBURG

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

L'indemnité de renchérissement est

à charge des communes, à l'exception de celle

des employés des hospices et des bureaux de

bienfaisance qui est due par ces établissements

mêmes. L'État remboursera aux caisses inté-

ressées les trois quarts du minimum d'indem-

nité, tel qu'il est fixe par l'art. 2 ci-avant.

L'indemnité revenant aux pensionnaires des

communes est avancée par la caisse de pré-

voyance des employés communaux et rem-

boursée à cette caisse, à concurrence des trois

Die Teuerungszulage der Pensionierten be-

lauft sich auf die Hälfte der Zulage, die der Be-

amte, von dem die Pension herrührt, im Ver-

hältnis zu obigen Tatzen und auf Grund seines

letztbezogenen Gehaltes zu beanspruchen berech-

tigt gewesen wäre. Die Doppelwaisen haben,

ohne Rücksicht auf ihre Zahl, zusammen nur Neckt

auf eine einzige Zulage.

Die Zulage der Arbeiter wird durch den Ge-

meinderat festgesetzt und darf nicht weniger als

ein fünftel des am 1. Januar 1919 bezogeneu

Tagelöhner betragen, abzüglich der von der Ge-

meinde als Tenerungsentschädigung bereits be-

willigten Zulagen.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Die Teuerungszulage ist zu Lasten der

Gemeinden, mit Ausnahme derjenigen der Be-

muten der Hospizien und Wohltätigkeitsbureaus,

die zu Lasten dieser Anstalten sind. Den inter-

ressierten Kassen erstattet der Staat drei Viertel

der durch Art. 2 festgesetzten Mindestentschadi-

gung. Die Zulage der Gemeindepensiomerten

wird durch die Fürsorgekasse der Gemeindebe-

amten vorgestreckt und letzterer zu drei Vierteln

vom Staat und zu einem Viertel von den betei-

ligten Gemeinden zurückerstattet.

quarts, par l'Etat, et du quart restant, par les

communes intéressées.

L'indemnité des

employés

occupé; dans

deux ou plusieurs communes sera répartie entre

les communes intéressées au prorata des émo-

luments payés par chacune d'elles. Il en est de

même quand les employés sont à la l'ois au

service d'une commune et au service d'un

hospice et d'un bureau de bienfaisance, L'in-

demnité de renchérissement des employés oc-

cupés dans une seule commune est fixée par le

conseil communal, sous l'approbation du Gou-

vernement.

La fixation

de l'indemnité des

agents en service dans deux ou plusieurs com-

munes ainsi que de la quote-part de chaque

commune, à lieu par le Gouvernement sur les

propositions des conseils communaux

inté-

ressés. Si, dans les deux mois à partir de la

promulgation de la présente loi, le conseil

communal ne fixe pas l'indemnité de renché-

rissement ou ne Formule pas ses propositions

le Gouvernement déterminera l'indemnité sur

la base des minéraux prévus à l'art. 2 et en

ordonnera, d'office le paiement à charge de la

caisse communale.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Le revenu entrant nu limite de compte

pour l'application du présent arrêté se com

pose

a) des salaires, traitements, indemnités de

renchérissement

et autres, pensions gratuit

cations, etc.;

b) du revenu de capitaux et de valeurs mo-

bilières, d'actions de. parts d'intérêts, d'obli-

gations, etc.;

c) du revenu cadastrai des propriétés bâties

multiplié par 3;

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Das zur Ausführung dieses Beschlusses

in Anrechnung zu bringende Gesamteinkommen

begreift

a) die Löhne, Gehälter, Deuerungs und andere

Zulagen, Pensionen, Gratifikationen, usw.;

b) den Ertrag aus Kapitalien und Mobiliar-

werten, aus Aktien, Zinsenanteilen, Obliga-

tionen, usw.;

c) den mit drei multiplizierten .katastralertrag

von bebautem Eigentum;

1195.

d) du revenu cadastral des propriétés non

bâties, multiplié par 5.

Loi du 15 octobre 1919, portant diverses modifi- cations à la loi du 18 lévrier 1885 sur l'orga- nisation Judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 suc la révision des traitements des fonction-

Par dérogation à l'art 13 de la, même

loi les greffiers-adjoints des tribunaux d'arron-

dissement et le secrétaire du parquet de Die-

kirch pourront, après vingt années de bons et

loyaux services dans leur grade, obtenir le

traitement du groupe IX; le secrétaire du par-

quet de Luxembourg pourra, après vingt années

de bons et loyaux services dans son grade,

obtenir le traitement du groupe Xa.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

In Abänderung des Art. 13 desseiden

Gesetzes, kann den Hilfssekretären der Bezirks-

gerichte und dem Sekretär der Staatsanwalt-

schaft zu Diekirch, nach zwanzig Jahren gnw

und treuer Dienste in ihrem Amte das Gehalt

der Gruppe IX, dem Sekretär der Staatsan-

waltschaft zu Luxemburg, nach zwanzig Jahren

guter und treuer Dienste in seinem Amte, das

Gehalt der Gruppe Xa bewilligt werden.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

l'indemnité de renchérissement est

payable comme suit: les ternies échus au mo-

ment de la publication de la présente loi, dans

le courant du mois qui suivra cette publica-

tion; les mensualités restantes, mois par mois,

avec le traitement du mois afférent.

L'employé qui n'aura été eu activité que

pendant une partie de l'année 1919 ne tou-

chera qu'une part proportionnelle de l'indem-

nité de renchérissement ; il en est de même de

l'ouvrier qui aura quitté sou service avant

l'expiration de la période pour laquelle l'in-

demnité ont à payer.

En cas de succession d'une pension au trai-

tement, dans le courant de l'année, l'indem-

nité sera calculée d'après l'art. 2, proportion-

nellement au temps pour lequel le traitement

et la pension sont dus.

Die Zulagen der in zwei oder mehreren Ge-

meinden tätigen Beamten werden durch die

beteiligten Gemeinden, im Verhältnis der in

jeder dieser Gemeinden ausbezahlten Bezüge

angebracht. Dasselbe trifft zu für den Beamten,

der sich zugleich im Dienst einer Gemeinde und

im Dienst eines Hospizes oder einer Armenan-

stall defindet. Die Teuerungszulage der in einer

einzigen Gemeinde tätigeil Beamten wird durch

den Gemeinderat, mit Genehmigung der Regie-

rung festgesetzt, Für die in zwei oder mehreren

Gemeinden beschäftigteil Angestellten werden

die Zulage, sowie der Anteil einer jeden Ge-

meinde durch die Regierung auf Antrag der be-

teiligten Gemeinderäte festgelegt. Geschieht die

Festsetzung der Deuerungszulage oder die For-

mulierung der Anträge durch die Gemeinderäte

nicht in der Frist von zwei Monaten nach der

Veröffentlichung des gegenwärtigen Gesetzes, so

wird die Regierung den Betrag der Zulage, auf

Grund der durch Art. 2 vorgesehenen Mindest-

betrage, bestimmen und deren Auszahlung auf

die Gemeindekasse von amtswegen anwerdnen.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Die Deuerungszulage ist auszuzahlen

wie folgt: die bei Veröffentlichung gegenwär-

tigen Gesetzes erfallenen Betrage im Laufe des

dieser Veröffentlichung folgenden Monats; die

verbleibenden Betrage jeden Monat mit dem

betreffenden Monatsgehalt.

7 er um wählend eines teils des Jahres 1919

im Gemeindedienst

tätige Beamte erhält nur

den seiner Diemtzeit entsprechenden Teilbe-

trug del Zulage; leßtere trifft ebenfalls zu in

bezug auf den Arbeites oer seineu Dienst vor

Äblauf des Zeit verläßt, für welche die Zulage

zu zahlen ist.

Tritt im Laufe des jahres ein Einhege halt

an stelle des Gehaltes, so wird die entsprechende

Zulage gemäß, Art. 2 im Verhältnis der Zeit-

nauer des Gehaltes und des Ruhegehaltes be-

rechnet.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Les personnes remplissant les condi-

tions ci-avant et qui désirent revendiquer le

bénéfice du présent arrêté, auront à adresser

à ces fins, au Collège échevinal du lieu de leur

résidence,

une demande spéciale

contenant

toutes les indications nécessaires pour justi-

fier de leurs droits, en se servant des formulaires

mis à leur disposition par le Gouvernement.

Tous les changement survenant ultérieure-

ment dans la composition des ménages ou des

revenus imposés doivent être déclarés sans

retard à l'administration communale afférente.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Wei vorstehende Bedingungen erfüllt

und die. Vergünstigung dieses Beschlusses be-

anspruchen will, hat dieserhalb an das Schöffen-

kollegium seiner Wohnsitzgemeinde ein besun-

deres Gesuch mit allen Angaben, welche die

Berechtigung seines Anspruches nachweisen, und

zwar mittels der von der Regierung zur Ver-

fügung gestellten Formulare einzureichen.

Alle in der Folge eintretenden Veränderun

gen in der Zusammensetzung der Haushalte

oder der besteuerten Einkommen müssen unver

züglich bei der zuständigen Gemeindeverwaltung

angezeigt werden.

loi les greffiers-adjoints des tribunaux d'arron- dissement et le secrétaire du parquet de Die- kirch pourront, après vingt années de bons et loyaux services dans leur grade, obtenir le

Un crédit de 20.000 fr. à rattacher

à l'art. 17 du budget des dépenses de 1919 est

mis à la disposition du Gouvernement pour

l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Memorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 15 octobre 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice

et du travaux publics,

A. LIESCH.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une

indemnité de renchérissement pour l'année

1919 aux employés et ouvriers communaux,

ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

17 septembre 1919, et celle du Conseil d'État

Gesetz vom 24. Oktober 1919, betreffend dir

Bewilligung einer Teuerungszulage für das

Jahr 1919 an die Gemeindebeamten, die

Gemeindearbeiter und die Gemeindepen-

sionierten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 17. September 1919, und

a) Der Hilfssekretär am Obergerichtshof der

Gruppe IX;

d) die Hilfsseketäre der Bezirksgerichte von

Luxemburg und Diekirch, sowie der Hilf-setretär

beim Friedensgerichte des Kantons Esch der

Gruppe VII angehören.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Ein Kredit von 20 000 fr., der Art. 17

des Ausgabebudgets von 1919 beizuschreiben ist,

wird der Regierung, zur Ausführung gegenwärti-

gen Gesetzes zur Verfügung gestellt.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um

von Allen, die es betrifft, ausgeführt und be-

folgt zu werden.

Schloß Berg, den 15. Oktober 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

du 7 octobre suivant, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

L'indemnité de renchérissement est

exempte de tout impôt et soumise aux mêmes

conditions de saisissabilité que le traitement.

Arrêté grand - ducal du 24 octobre 1919, con- cernant la bonification à accorder par l'Etat sur le prix de vente eu détail du pain.

Die Tenerungszulage ist steuerfrei und

denselben Verpfändbarkeitsbedingungen wie das

Gehalt unterworfen.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Le bénéfice du présent arrêté aura

effet à partir du 1er septembre 1919 et cessera

au plus tard dès le 1er du mois qui suit la con-

clusion d'une union économique du Grand-

Duché.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Die in diesem Beschluß vorgesehene

Rückvergütung hat Wirkung vom 1. September

1919 ab und hört spätestens mit dem l. des Mo-

nates auf, der einem wirtschaftlichen Anschlich

des Groß Herzogtums folgt.

Loi du 24 octobre 1910, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1919 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Un crédit non limitatif d'un million

cinq cent mille francs est mis à la disposition

du Gouvernement pour couvrir les dépenses

ordonnées pur la présente loi; ce crédit est

rattaché au budget de 1919 sous l'art. 313.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée, par tous ceux que la chose con-

cerne.

Château de Berg, le 24 octobre 1919.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général

den financer,

A. NEYENS.

Arrêté grand - ducal du 24 octobre 1919, con-

cernant la bonification à accorder par l'Etat

sur le prix de vente eu détail du pain.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande - Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la quarre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 22 août 1919,

concernant le prix de vente du pain et de la

farine en détail aux consommateurs;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866,

sur l'organisation du Conseil d'État, et consi-

dérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand - ducal du 24 octobre 1919, con- cernant la bonification à accorder par l'Etat sur le prix de vente eu détail du pain.

Ein unbeschränkter Kredit von 1 Mill.

500.000 Fr. wird der Regierung unter Art. 313

des Ausgabenbudgets von 1919 zur Dedung der

durch gegenwärtiges Gesetz vorgesehenen Aus-

gaben zur Verfügung gestellt.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz im "Memorial" veröffentlicht werde, um

von allen, die es betrifft, ausgeführt und beob-

achtet zu werden.

Schloß Berg, den 24. Oktober 1919.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Der General-Direktor

der Finanzen,

A.

Neyens.

Großh. Beschluß vom 24. Oktober 1919, betref-

fend die durch den Staat auf dem Detailder-

kaufspreis des Brotes zu bewilligende Rück-

vergütung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, welches der Negierung die nötigen Befug-

nisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 22.

August 1919, betreffend den Detailverkaufspreis

von Brot und Mehl an die Verbraucher;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Negierung im .konseil;

Haben beschlossen und beschließen

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

La mise en œuvre du présent arrêté

sera réglée par le Gouvernement chargé de

prendre les mesures d'exécution.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Die Ausfuhrung dieses Beschlusses

wird von der Regierung geregelt, welche mit

allen Ausführungsmaßnahmen beanftragt ist.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Sera puni d'un emprisonnement de

huit jours à six mois et d'une amende de 26

à 3000 Er. ou de l'une de ces peines, quiconque

dans la demande prévue à l'ait. 5 ci-dessus,

fournira sciemment des indications fausses

ou incomplètes.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Mit Gefängniß von 8 Tagen bis zu 6

Monaten und Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr.

oder einer dieser Strafen wird bestraft, wer in

dem unter Art. 5 vorgesehenen Antrag wissent-

lich falsche oder unvollständige Angaben liefert.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial,

Château de Berg, le 24 octobre 1919.

CHARLOTTE.

Les membres du

Gouvernement,

E. REUTER.

N. WEITER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

d) den mit funf multiplizierten katastralertrag

von unbebautem Eigentum.

partie de la famille proprement dite, les pen- sionnaires, serviteurs à gages, domestiques, etc.;

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Schloß Berg, den 24. Oktober 1919.

Charlotte.

Die Mitglieder

der Regierung,

E.

Reuter,

N.

Welter,

A. Liesch,

A. N e y e n s ,

A.

Collart.

Avis. — Protection des oeuvres littéraires et

artistiques.

Suivant une communication du Conseil Fé-

déral Suisse en date du 14 de ce mois, le Gou-

vernement Royal de Suède a ratifié

1° La Convention de Berne revisée pour la

protection des oeuvres littéraires et artistiques

du 13 novembre 1908

Mémorial,

p. 529

et ss.);

2° le Protocole additionnel à ladite Conven-

tion signé à Berne le 20 mars 1911 (Mémorial

1915, p. 333 ).

La ratification

de la Convention de Berne

révisée du 13 novembre 1908 sortira ses effets,

selon déclaration expresse du Gouvernement

Suédois, à partir du 1er janvier 1920; toutefois,

elle comporte la réserve suivante basée sur

l'art. 27 al. 2 de ladite Convention

En ce qui concerne la reproduction des

articles de journaux et de recueils périodiques,

le Gouvernement Royal de Suède, au lieu d'ad-

hérer à l'art. 9 de la Convention susmentionnée,

entend rester lié par les dispositions de l'art. 7

de la Convention de Berne du 9 septembre

1886».

Luxembourg, le 24 octobre 1919

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER

Avis. — Postes et

télégraphes.

Par arrêté Grand-ducal du 24 octobre 1919,

démission

honorable a été accordée

sur sa

demande,

à M. Ferdinand Fischbach de ses

fondions de percepteur an bureau des portes

à Esch s. Alz.

Le titre de percepteur honoraire des postes

lui a été accordé par le même arrêté.

Luxembourg, le 25 octobre 1919.

Le, Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung.—

Schutz von Werken der

Literatur und Kunst.

Lant einer Mitteilung des Schweizer Bundes-

rates vom 14. lfd. Mts. hat die königlich schwe-

dische Regierung

1. die revidierte Bernei, Übereinkunft über

den Schuß von Werken dei Literatur und Kunst

vom 13.. November 1908 (Mem. 1910, S 529 ff.);

2. den zu Bern am 20. März 1914 (Mem. 1915,

S. 333, unterzeichneten Zusahprotokoll ratisi-

ziert.

Die Ratifizierung der revidierten Verner

Ubereinkunst vom 13. November 1908 tritt, ge-

mäß ausdrücklichel Erklärung der schwedischen

Regierung am 1. Januar 1920 in,Uraft; die-

selbe enthalt indes folgenden, auf Art. 27, Abs. 2

gestützten Borbehalt

" Inbetreff der Wiedergabe von Artikeln aus

Zeitungen und periodischen Sammlungen er-

klärt die königlich schwedische Regierung, anstatt

Art. 9 erwähnter Ubereinkunft beizutreten, durch

die Bestimmungen des Art. 7 der Berner Über-

einkunft vom 9. September 1886 gebunden zu

bleiben."

Luxemburg, den 24. Oktober 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Bekanntmachung. — Posten und Telegraphen.

Durch Großh. Beschluß vom 21. Oktober 1919,

ist Hru. Ferdinand Fischbach , auf sein Er-

suchen ehrelwolle Enklassung aus seinem Amte

als Postperzeptor von Esch a. d. Alz. unter gleich-

zeitiger Verleihung des Titels eines Ehrenper-

zeptors bewilligt worden.

Luxemburg, den 25. Oktober 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

3e Rélévé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1919-1920.

(…)

chasse.

Date de la

delivrance.

15. 9. 19

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Nom et prénoms

de la partie prenante.

München Oscar.

Lanners Hubert.

Wolter Jacques-Jos.-Kd.

Guth Eugène.

Kaber Jean-Pierre.

Lœs Théodore.

Mathieu Charles.

Kettmann Nicolas.

Hansen Guillaume.

Qualité.

Rentier.

Cultivateur.

id.

Cabaretier.

Garde particulier.

Cultivateur.

Rentier.

Cultivateur.

id.

Brasseur.

Rentier.

Régisseur.

Garde particulier.

Cultivateur.

Tanneur.

Cultivateur.

Industriel.

Cultivateur.

id.

Charron.

Cultivateur.

id.

id.

id.

id.

Avocat.

Cultivateur.

id.

id.

id.

Agriculteur.

Garde particulier

Cultivateur.

id.

Ingénieur.

Cultivateur.

Régisseur.

Secrétaire communal.

Voiturier.

Cultivateur.

id.

Peintre-décorateur.

Domicile

Luxembourg.

Fischbach.

Erpeldange.

Noertrange.

Winseler.

Grümelscheid.

Wiltz.

Dorscheid.

Doncols.

Wiltz.

Clervaux.

id.

id.

Nœrdange.

Wilwerwiltz.

Troine-route.

Wilwerwiltz.

Arsdorf.

Sonlez.

Liefrange.

Brachtenbach.

Bœvange.

Weicherdange

Wilwerdang.

Asselborn.

Diekirch.

Sassel.

Brattert.

Doncols.

Sonlez.

Lannen.

Wilwerwiltz.

Oberfeulen.

id.

id.

Koodt.

Eschette.

Eschweiler.

Vianden.

Schwebach.

Bourscheid.

Vianden.

id.

id.

id.

id.

id.

id

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Gruher Nordert.

Comte Guy de Berlaymont.

Wagner Jean-Nicolas.

Wagener Théodore.

Gras Emile.

Lamby Alexandre.

Meinen Jean-Pierre.

Schwinnen Joseph.

Berg Ferdinand.

Roth Victor.

Schmitz Michel.

Juncker Antoine.

Johanns Jean.

Dedoyard Pierre.

Kreis Guillaume.

Wiesen Egide.

François Henri.

Maurice Victor.

Pletschette Auguste.

Klein Louis-Joseph.

Roth François.

Gœdert Dominique,.

Wiwinius Nicolas.

Schleich Lucien.

Reiser Eugène.

Steichen Jean - Pierre.

Heiderscheid Guillaume.

Peiffer Jean.

Hostert Edouard.

Plein Nicolas.

Eidenbecker

Emile.

Mathay Jean-Pierre.

Royer Philippe.

1263.

15. 9. 19.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id

id.

id.

id.

id.

id.

id

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

16. 9. 19.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

17. 9. 19.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Schrœder Gérard.

Letté Jean.

Heinen Joseph.

Mathieu Pierre.

Keup Joseph.

Faber Jean.

Reitz Victor.

Mersch Jacques.

van Dyck Jacques.

Nilles Nicolas.

Feyder Jean.

Jacoby Joseph.

Heldenstein François.

Battin Charles.

Reuter Othon.

Baron de Wykerslooth.

Dondelinger Emile.

Rippinger Jean.

Wagner Jean.

Uhres Jean.

Kuffer Alphonse.

Lorentz Nicolas.

Linden Prosper.

Croisé Gustave.

Tonnar Michel.

Reiles Emile.

Greisch Alphonse.

Ney Jean-Pierre.

Ludwig Jean-Baptiste.

Rodenbour- Bernard.

Weiler Jean.

Wilwertz

Jean-Pierre.

Schrœder Pierre.

Fond Robert,

Korgen Jean.

Schrœder Nicolas.

Tudor Hubert-John.

Miller Nicolas.

Schneider

Jean-Pierre.

Schock

Jean-Pierre,

Hippert Joseph.

Diderich Pierre.

Schœtter Nicolas.

Schmitt Nicolas.

Knepper Eugène.

Tudor Robert.

Collart Jules.

Commerçant.

Journalier.

Cultivateur.

id.

Commerçant.

Cultivateur.

id.

id.

Entrepreneur.

Maître-tailleur.

Cultivateur.

Employé de chemins de fer.

Pharmacien.

Négociant.

Commerçant.

Rentier.

Négociant.

Cultivateur.

id.

id.

ici.

Industriel.

id.

Boucher.

Rosiériste.

Cultivateur.

Avocat-avoué.

Cultivateur.

id.

id.

id.

id.

id.

Rentier.

Entrepreneur.

Ouvrier.

Propriétaire-rentier.

Cultivateur.

Greffier de la justice de paix.

Négociant.

Vigneron.

Cultivateur.

Juge de paix.

industriel.

Notaire.

Propriétaire-rentier.

Propriétaire.

Weiswampach

Brattert.

Surré.

Consthum.

Weiswampach.

Lieler.

id.

Dorscheid.

Esch-s.-Alz.

Dudelange.

Nospelt.

Hollerich.

Esch-s.-Alz.

id.

Müllendorf.

Bruxelles.

Esch-s.-Alz.

Keispelt.

id.

id.

Cruchten.

Bour.

Mersch.

Esch-s.-Alz.

Heisdorf.

Eschdorf.

Diekirch.

Bavigne.

Leithum.

Heiderscheid.

Eschdorf.

Oberwampach.

Lipperscheid.

Cap.

Rumelange.

Reckange.

Rosport.

Rippig.

Echternach.

Grevenmacher

Ahn.

Elvange.

Grevenmacher

Altwies.

Remich.

Rosport.

Remich.

17. 9. 19.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

8. 9. 19.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

19. 9. 19.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

20. 9. 19

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Daubenfeld François.

Weydert Edouard.

Elinger Henri.

Musquar Joseph.

Prum Pierre.

Conrady François.

Holtz Guillaume.

Scheiden Henri.

Ries Alphonse.

Schmitz Conrad.

Defrère Alfred.

Leyers Michel.

Gœhler Pierre.

Aimone Laurent.

Zauen François.

Pirotte Clement.

Lorang Victor.

Eyschen François.

Schmitz Jacques.

Brineyr Auguste.

Gangler Nicolas.

Friedrich Jean-Pierre.

Schintgen Edgard.

Franck Eugène.

Grossmann Max.

Moyse Adrien.

Schrœder Camille.

Hentzen Emile.

Scholer François.

de Spirlet Julien.

Schrœler Mathias.

Dondelinger Adolphe.

Kuborn Jules.

Kipgen Arthur.

Sieben Albert.

Kander Philippe.

Majerus Hubert.

Pirotte Florent.

Schumacher Charles.

Winandy Vincent.

Lieners Jean.

Schaus Jean-Joseph.

Thines Ferdinand.

Schumann Bernard.

Gaul Jean.

Zangerlé Joseph.

Ludovicy Hubert.

Jardinier.

Cultivateur.

id.

Propriétaire.

Avocat.

Cultivateur.

id.

Douanier.

Agronome.

Jardinier.

Cabaretier.

Couvreur en ardoises.

Cultivateur.

Industriel.

Cultivateur.

Marchand.

Cultivateur.

Commis de commerce.

Propriétaire-rentier.

Garde-Général.

Propriétaire.

Agriculteur.

Cultivateur.

Ingénieur.

Chef de bureau.

Négociant.

Employé des contributions.

Cultivateur.

Entrepreneur.

Sous-directeur d'usines.

Boucher.

Propriétaire.

Ingénieur.

Directeur.

Négociant.

Chauffeur.

Propriétaire.

Propriétaire-rentier.

Accessiste-forestier.

Cultivateur.

id.

Commerçant.

Cultivateur.

Cafetier.

Cultivateur.

Distillateur.

Commerçant.

Wasserbillig.

Waldbredimus.

Trintange.

Buchholtz.

Luxembourg.

Limpach.

Surré.

Surré.

Flaxweiler.

Hollerich.

Bettendorf.

Steinfort.

Heisdorf.

Rodange.

Insenborn.

Kœtschette.

Boulaide.

Luxembourg.

Garnich.

Luxembourg.

id.

Aspelt.

Oberfeulen.

Esch-s.-Alz.

Niedercorn.

Esch-s.-Alz.

id.

Sandweiler.

Hollerich.

Rodange.

Neudorf.

Soleuvre.

Luxembourg.

Dudelange.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Derenbach.

Alleur

Niederwiltz.

Allerborn.

Eschweiler.

Weiswampach.

id.

Goebelsmühle.

Erpeldange.

Troisvierges.

Diekirch.

1.371

20. 9. 19.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

22. 9. 19.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

23. 9. 19.

Deltgen Henri.

Faber Léon.

Nanquette Mathias.

Conzemius

jean-Pierre.

Reiffers Michel.

Kœpp Michel.

Nanquette Égide.

Leners Nicolas.

Geden Jean.

Pitz Michel-Hubert.

Faber Dominique.

Baesch Nicolas.

Thill Nicolas.

Frisch Jean.

Keller Jules.

Kemp Jean-Édouard.

Meyers Eugene.

Retter Jean.

Faudel Adam.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

24. 9. 19.

id.

id.

id.

id.

id.

Friederich Nicolas.

Risch Charles.

Wampach Emile.

Tourneur Henri.

Krack François.

Weiss Michel.

Draut Jean.

Becker Jean-Pierre.

Wurth François.

Goldschmit Mathias.

Hirlt

Aloype.

Alton Nicolas.

Lorang Eugène.

Schilling Emile.

Bickel

Philippe.

Klein Jean-Pierre.

Delaporte Joseph.

Wilgé Nicolas.

Moutsch Félix.

Prum Joseph.

Meyers Jean-Baptiste.

Schoekmel Joseph.

Grasges Nicolas.

Steichen Jean-Pierre.

Dahin Jean.

Adam Jean-Pierre.

Flammant

Émile-François.

Wurth Charles.

Sellier.

Vétérinaire.

Industriel.

Cultivateur.

Machiniste.

Cultivateur.

Propriétaire.

Cultivateur.

id.

Commerçant.

Cultivateur.

Ouvrier.

Cultivateur.

Mineur.

Ouvrier-Mineur.

id.

Cultivateur.

id.

Propriétaire.

Heiderscheid.

Wiltz.

Martelante.

Heispelt.

Troisvierges.

Holsthum.

Perlé.

Heinerscheid.

id.

Ettelbruck.

Beiler.

Garnich.

Stolzembourg.

Kayl.

id.

id.

Hassel.

Mondorf-les-Bains.

Dudelange,

id.

id.

Cultivateur.

Médecin.

Mécanicien.

Agronome.

Propriétaire.

Garde particulier.

Notaire.

Vigneron.

Cultivateur.

Vigneron.

Employé.

Ouvrier de chemin de fer.

Cultivateur.

id.

id.

id.

Couvreur.

Étudiant.

Propriétaire.

Maréchal-ferrant.

Marchand de bestiaux.

Maître d'hôtel.

Cultivateur.

Marchand de chevaux,

Ingénieur.

id.

id.

Cap.

Bœvange-s.-Alz.

Sleinforf.

Welsdorf (Bech).

Mersch.

Bœvange-s.-Att.

Roodt.

Wormeldange.

Stadtbredimus.

Mertert.

Wintrange.

Bettange-s.-Mess.

Moesdorf.

Lintgen.

Heisdorf.

Weiler.

Alscheid.

Asselborn.

Clervaux.

Boulaide.

Baschleiden.

Holsthum,

Paris.

Deiffelt.

Kehlen.

Luxembourg-gare.

Esch-s.-Alz,

24. 9. 19.

id.

id.

25. 9. 19.

id

id.

id.

26. 9. 19.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Radhuber Charles.

Irtbum Eugène.

Wiwinus Jean-Pierre.

Weyrich

Joseph-Nicolas.

Kauffmann Pierre.

Trausch

François.

Fischer Michel.

Doncols Edouard.

Reding Pierie.

Eiffes François.

Molitor Michel.

Groez Nicolas.

Renckens Jean.

Ries Jean-Pierre.

Toussaint Michel.

Marson Marcel.

Delperdange Joseph.

Roth Franç.-Célestin-Aug.

7. 9. 19.

id.

30.9.19.

id.

id.

id.

id.

id.

1. 10. 19.

2. 10. 19.

id.

3.

10.19.

id.

4. 10. 19

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

6. 10. 11

Koben Joseph.

Schaack Jean-Pierre.

Welsch Nicolas.

Theves Martin.

Linck Pierre.

Hissen Jean.

Kayser Nicolas.

Pintsch Nicolas.

Nesser Mathias.

Miny Pierre.

Schneider Charles-Joseph.

Faber Martin.

Marchesinie Louis.

Wivinus Jean-Baptiste.

Colbach Joseph.

Haler Prosper.

Laurent Fernand-Joseph.

Klephany Jean.

ROSSI François.

M argue Eugène.

Fischbach

Ferdinand.

Reuter Victor.

Employé de banque.

Industriel.

Employé.

Gérant.

Propriétaire.

id.

Musicien.

Chef de fonderie.

Entrepreneur.

Propriétaire.

Cultivateur.

id.

id.

id.

Garde-chasse.

Électricien.

Cultivateur.

Cabaretier.

Cultivateur.

Charron.

Cultivateur.

Ingénieur.

Cultivateur.

id.

id.

id.

Forgeron.

Cultivateur.

Industriel.

Cultivateur.

Machiniste.

Employé de banque.

Garde-particulier.

id.

Chauffeur.

Cultivateur.

Cabaretier.

Propriétaire.

Pharmacien.

Cultivateur.

Ouvrier.

Directeur d'usine.

Directeur d'assurances.

Officier retraité.

Cabaretier.

Industriel.

id.

Differdange.

Heisdorf.

Bettembourg.

Eisenborn.

Gostingen.

Mondorf-les-Bains.

Weidingen.

Rodange.

Bettborn.

Dudelange.

Breidfeld.

Drauffelt.

Hachiville

Calmus.

Rodershausen.

Differdange.

Harlange.

Eschweiler.

Watrange.

id.

Mertert.

Clervaux.

Ringel.

Goesdorf.

Berlé.

Asselborn.

Münsbach.

Cap.

Tétange.

Consthum.

Dudelange.

Bettembourg.

Dommeldange.

Koerich.

Bruxelles.

Huldange.

Dudelange.

Rodange.

Bascharage.

Müllendorf.

Beringen.

Esch-s.-Alz.

Junglinster.

Herstal.

Winseler.

Hesperange.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

7. 10. 19

id.

Millim Nicolas.

Franck Joseph.

Dupont Edouard.

van Espen Charles-Alfred.

Hansen Nicolas.

Tesch Adolphe.

Tesch. Georges.

1.461

7. 10. 19

9. 10. 19

id.

id.

11. 10. 19

14. 10. 19

id.

id.

id.

15. 10. 19

17. 10. 19

22. 10. 19

id.

24. 10. 19

id.

25. 10. 19

id.

27. 10. 19

Medinger Henri.

Moreau Jean-Pierre.

Rossels Mathias.

Lutgen Jean-Pierre.

Delahaye Jacques.

Neumann Jean.

Oestges Nicolas.

Paulus Jean-Pierre.

Welsch Jean.

Müller Nicolas.

Wirth Henri.

Louis Jean-Pierre.

Ludwig

Jean-Pierre-Albert.

Frémiot, Arthur.

Zimmer, Nicolas.

Spelte, Mathias Joseph.

Schintgen, Jean - Pierre.

Glodt. Michel.

Empl. de ch. de f. en retraite.

Propriétaire.

Cultivateur.

id.

Conseillera à la Cour sup. d. just

Organiste.

Rentier.

Cultivateur.

id.

Sellier.

Garde

particulier.

Cultivateur.

Industriel.

Négociant.

Industriel.

Garde particulier.

Boulanger.

Mécanicien.

Bettembourg.

Luxembourg.

Neumuhle (Hachiville).

Berlé.

Luxembourg.

Weiswampach.

Consthum.

Mertert.

id.

Hesperange.

Differdange.

Liefrange.

Tétange.

Luxembourg.

id.

Schlindermanderscheid.

Clausen.

Erpeldange (Eschweiler).

Avis. — Douanes.

Conformément au par. 60 de la loi pénale

douanière il est porté à la connaissance pu-

blique qu'à la date du 25 septembre 1919 des

agents de la douane ont saisi dans les champs

près de la route de Haut-Bellain à Gouvy dix

vaches et un bœuf qui étaient destinés à l'ex-

portation frauduleuse et que des personnes

inconnues y avaient abandonnés.

Le propriétaire de ce bétail est. invité à faire

valoir ses droits auprès de l'autorité sous

indiquée.

Luxembourg, le 24 octobre 1919.

Direction des Douanes.

Bekauntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hier

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß Zoll-

beamte am 25. September 1919 im Felde längs

der Straße Oberbeßtingen(Gondy) zehn .küde

und einen Ochsen beschlagnahniten, die zur ver-

botslvidrigen Ansfnhr nach Belgien bestimmt,

von Allbekannten dort zurückgelassen worden

waren.

Ausprüche ans dieses Vieh sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen.

Luxemburg, den 24. Oktober 1919.

Großh. Zolldirektion.

Avis. — Bourses d'études.

Une bourse d'études de la fondation

Augustin,

au montant de 300 fr., est vacante à partir du

1er octobre 1919.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Studienbörse der

Stiftung

Augustin,

im Betrage von 300 fr., ist vom 1. Oktober 1919

ab fällig.

Die Bewerber um den Gemaß dieser Börse,

sind gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken

demandes, accompagnées des pièces justifi-

catives de leurs droits, pour le 1er décembre

prochain au plus tard.

Luxembourg, le 23 octobre 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique.

N. WELTER.

für den 1. Dezember künftig spätestens zukom-

men zu lassen.

Luxemburg, den 23. Oktober 1919.

Der. General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Relevé des personnes qui ont été autorisées à faire le commerce en vertu de l'arrêté grand-ducal du 30

août 1918.

N° d'ordre

Noms et prénoms. Domicile. .

Altmann Jean, Hamm.

Anen Othon, Differdange.

Angel-Renker J.-B .l'épouse, Rollingergrund.

Apel Joseph, Limpertsberg

Arrensdorf - Reichling, l'épouse, Hesperange.

Association des employés et facteurs de l'ad-

ministration des postes à Luxbg-ville.

Ast-Bever Auguste, Remich.

Audrit Léon, Bonnevoie.

Baldauff Ferdinand, Luxembourg.

Barthel Nicolas, Diekirch.

Bartholmy Nicolas, Rollingergrund.

Basch Arthur, Luxembourg.

Baum Charles, Luxembourg.

Baum François, Medernach.

Beck-Web;r P. l'épouse, Rollingergrund.

Becker Grég. et Hoeser Henri, Esch-Alz.

Becker Mathias, Esch-Alz.

Beffort Jos.,

Ptaffenthal.

Behm Guill., Hollerich.

Beissel Paul, Esch-Alz.

Berchem Jacques, Esch-Alz.

Berens Jean, Wasserbillig.

Berger Jean, Wintrange.

Bernard Charles, Luxembourg.

Bierscheid Jean-Pierre, la Vve, Limpertsb.

Bivort Marie, Kleinbettingen.

Blasen Bernard, Munshausen.

Blum-Denell Pierre, Holzthum.

Bock Jules, Diekirch.

Bodry Albert, Esch-Alz.

Boeres-Hoferlin Phil. la Veuve, Esch-Alz.

Bohler Pierre, Differdange.

Botazzi Luigi, Esch-Alz.

73 b

Nature du commerce.

Produits chimiques pour la conservation du cuir

cirages, vaseline, etc., encres — en gros.

Tabacs, art. de librairie et de papeterie — en détail.

Fruits — en détail.

Représentant de produits industriels et chimiques.

Fruits et légumes — en détail.

Beurre — en détail.

Chaussures — en détail.

Articles d'épicerie — en détail.

Représentation de produits techniques et industriels.

Produit de son jardin, spéc. légumes — en détail.

Art. de mercerie, fruits et légumes — en détail.

Denrées coloniales — en gros.

Débit de boissons.

Bétail.

Fruits et légumes — en détail.

Meubles — en détail.

Beurre, œufs, légumes et volailles — en détail.

Lait — en détail.

Légumes — en détail.

Articles d'épicerie — en détail

Beurre, œufs et volailles — en détail.

Débit de boissons et produits de sa boucherie.

Fruits — en détail.

Tabacs et cigares — en détail.

Fruits et légumes — en détail.

Tabacs, fab. de tabacs, art. pour fumeurs, colliers et

art. de parfumeries — en détail. (Ouverture d'un

magasin à Luxembourg-ville.)

Farine et denrées alimentaires pour le bétail - en détail.

Denrées coloniales — en détail.

Montres et art. de bijouterie — en détail.

Art. pour fumeurs, tels que: tabacs, cigares, cigarettes,

pipes, etc. - en détail.

Art. d'épicerie et de mercerie en détail.

Matériaux de construction (Hoch- u. Tiefbaugesch.)

Articles d'épicerie et fruits — en détail.

Bram Hilane, Bonnevoie

Braun Jean, Esch Alz

Brausch Nicolas, Esch Alz

Britz Feith N l'épouse

Beischbach

Bück Jean, Bettembourg

Burgund Guill , Remich

Cames J B , Hollerich

Cariers Martin, fischbach {Glu vaux)

Caspar Mangen J , Biwei (Grevenmacher)

Chalois Victoire Virginie, Luxembourg

Charpentier Wolff Jean, la veuve, 'Tetange

Christophory Fiospei, Rodange

Classen Nicolas, Luxembourg

Claude Th tils et Hoeser Math , Esch Alz

Clemens Guillaume, Differdange

Colbach Jean Pierre, Schifflange

Colom Piene Antoine, Esch-Alz

Cornelius Meisch Jean, l'epouse, Hollerich

Crédit Anversois a Anvers (Inst de banque)

Crelo Theodore, Esch-Alz

Daman Nicolas, Diekirch

Damit Reis Nu

l'épouse Esch Alz

Dardar Charles, Steinfort

Daxhelet Scavarda Gust les époux, Rumel

Defays Theodore, Luxembourg

Delea J P., Dudelange

Delmotte-Lordong l'épouse, Rodange

Deutsch Luxemburgische Bergwerks Gesell

schalt a Dilfeidange

Dhur Charpentier N , Rumelange

Dickes Joseph, Dudelange

Diederich Francois, Asselborn

Diederich Jean, Esch-Al/

Diederich-Colling Nic , Petange

Diederich Lentz P la Vve , Rollingergrund

Disewiscourt Fiene, Pratz

Donckels Manc, Beilei

Dostert J et son épouse née Raach, Dalheim

Droy Henri, Saeul

Duprel Weis Jean, la Vve

Rumelange

Ehleringer-Thoma Nic. l'ép , Bascharage

Eiffner-Ernster J , Grevenmacher

Einkaufsgenossenschaft Lux

Schneidet

meistei, Luxemburg

Eisenbahnervereinigung, Rümelingen

Elsen Michel, Useldange

Elsen Paul, Luxembourg

Ensch Eugene, Folscheid

Erpelding Hoffmann, la veuve, Pétange

Esch Pierre, Esch s Sûre

Tabacs et fabricats en sucre

en détail'

Articles

d'épicerie

— en détail

Articles pour installations electriques

en détail

Fruits, légumes et semences maraîch

en détail

Lait

- en détail

Chaussures

en détail

Articles d'épicerie

en détail

Art d'épicerie et de mercerie, dentées colon

en d

Boulangerie

Chaussures — en détail

Fruits, légumes, beurre et œufs

en détail

Articles d'épicerie -

en détail

Articles de peinture — en gros

Déniées coloniales

en gros

Légumes et fruits

en détail

Légumes, fruits, œufs, beurre et articles d'epicerie

en

détail

Fruits du sud et vins

en détail

Articles d'épicerie et légumes

en détail

Ouverture

d'une

succursale

a

Luxemburg ville

Levuie

en gros (Representant p le canton cl'Esch )

Art

de hbiairie et de papeterie

en détail

Art

d'epicene, beune, œufs

fruits

et légumes

en détail

Cycles, motocyclettes et pièces de rechange en détail

Articles d'epicerie

en détail

fruits

et légumes

en détail

Photographies

en détail

Tabacs et articles de papeterie

en détail

Chaussures,

étoffes

et

semelles

en

détail

Articles d'epicerie et déniées coloniales

en détail

Heurs et légumes

en gros et en détail

Beurre, œufs, jambons et légumes

en détail

Art d'épicerie

en détail

Articles d'epicerie, denrées

colon

representant

Légumes

en

détail

Articles d'épicerie

en

détail

Art d'epicerie, denrées coloniales et articles de me(…)-

c(…)e

en détail.

fruits

en détail

Cirages diverses, allumettes, matériel d'enseignement

en détail

Lait et denrées alimentaires (Sont exclus beurre

et œufs)

en détail

Lait

en détail

Chaussures

en détail

Articles pour tailleurs en général gros et détail

Beurre et œufs

en détail

Céréales, vins, spiritueux, fruits et pommes de terre

gros et détail.

Art. de confiserie

en détail

Beurre et œufs

en détail.

Art, de librairie, de papeterie et de mercerie

en det

fruits, légumes, semences, aunages et autres articles

de

colportage

en détail

1 30

Eschweiler François, Bonnevoie

Esslen Charles Luxembourg

Etringer Amélie

Rumelange

Faber Adnen ingenieur, Luxembourg,

Faber Back Jacques, l'ep

Uebersyren

Faber M m e Mœsdoif

Fally Alfred Clemency

Fautsch J P

Lunpeitsbeig

Teck Schmit Henri, Koetschette

Feidt Guilliume, Differdange

Feipel Cannivé, l'ep, Luxgb gare

Feiten Pierre Bettembourg

Feiten Mertzig Pieire, la veuve

Hollerich

Ferring Nicolas Kayl

Fisch Nicolas, Heiboin

Fischbach Wagner Jean Colmar- Berg

Fischer Eugene

Tétange

Flammang J P

Esch s Alz

Flander Jungblut Jacq , et fils, Veiloienkost

Foog Leyder Nic , l'ep , Weiswampach

Folie Victor Joseph

Rodange

Folscheid Ch, Septfontaines (Eich)

Folschette Michel, Larochette

Fonck Dominique, Leudelange

Fournelle J P Limpeitsberg

Fox Pierre, Rambrouch

François Friedlich, Walferdange

François Wellion Ch

la veuve

Bettange

sui Messe

Franck Guill, Esch s Alz

Franck Hcnn coiffeur, Esch s Alz

Frantz Dominique, Rumelange

Freisz Augustme et Emestme, Dieknch

Freyhnger Jean, l'épouse, Luxembourg

Freylinger Jentgen P , la Vve , Luxembg

Friedrich Bertrand J P , Luxbg Gare

Friedrich et Landerer Luxembourg

Funck Eischen, la Vve, Bonnevoie

Funck Hentges Jacques, Dudelange

Gelhausen Moes Charles, Grevenmachei

Genen, la Vve, Bonnevoie

George Jean, Schifflange

Georges Nic et Théod , Mühlenbach

Gerson Faber Pierre, la Vve, Rolhngergr

Gillen J P , Mondercange

Gillen Pienc, Stadtgumd

Gillen Theodore, Hollerich

Ginter Manternach Jean, Larochette

Glesetier Bernard, Esch Alz

Glesener

Einest, Niederwiltz

Fruits et légumes — en détail

Spiritueux et autres articles de cette branche (impor-

tation) — en gros

Denrées colon chaussures, confections, mercerie épi-

cerie, et denrées alimentaires — en détail

Charbons, combustibles, huiles, déchets de coton, ma-

chines outils, métaux, minerais — Représentation.

Art de mercerie et fabricats sucres — en détail

Spiritueux — en détail

Fruits et légumes — en détail

Represent d'art industriels

Denrées col et comestibles — en détail (ouvert d'un

magasin a Hollerich)

Poissons, gibier et volailles — en détail

Café — en gros

Légumes et semences — en détail

Articles de mercerie et d'épicerie — en détail

Levure et semences — en détail

Beurre œufs, fruits et légumes — en détail

Bières vins liqueurs, articles d'épicerie et denrées

coloniales — en détail

Tabacs et matériel d'enseignement — en détail

Légumes, beurre et œufs — en détail

Fruits et légumes — en gros

Beurre, œufs, fruits et légumes — en détail

Fruits et légumes — en détail

Bas, laine a tricoter, mouchoirs caleçons tricots

etc — en détail

Tissus en général et chaussures. —gros et détail

Fruits, légumes et volailles — en détail

Huiles et graisses (représent pour les cantons de Gre-

venmacher, Remich et Echternach

Bétail

Vélos et réparations de vélos

Articles d'épicerie — en détail

Articles pour fumeurs, articles de papeterie — en det

Articles pour fumeurs, tabacs, etc — en détail

Articles de mercerie — en détail

Chapeaux et mercerie — en détail

Articles de mercerie — en détail

Articles d'épicerie, fruits et légumes — en détail

Sucre — en détail

Exploit

d'un atelier mécanique

de menuiserie

Légumes, lait, articles d'épicerie — en détail

Denrées coloniales — en détail

Lame à tricoter et articles d'épicerie — en détail

Art d'épicerie, fruits, légumes et jouets, — en détail

Légumes, beurre, œufs et lait — en détail

Ouverture d'un atelier mécanique

Sucre, jouets, légumes et fruits — en détail

Articles d'épicerie — en détail

Fruits, légumes et art

d'épicerie — en détail

Poissons, fruits et légumes — en détail

Draps, ait d'épicerie et tabacs — en detail

Produits de sa boucherie

Jouets, ait de papeterie et de galanterie, art pour

fumeurs — en détail

Goedert J.-P., Kopstal.

Goergen- Guelff Aug, les époux, Schifflange.

Goerges Jean, Mertert.

Gonner-Resch, la veuve, Bettembourg-

Greisch-Mahnen,Vve et fille, Greisch Madel.

Mertzig.

Grethen J.-P., Bissen.

Gronenschîld sœurs, Larochette.

Gruber Nicolas, Rosport.

Grunstein Jeanne, Luxembourg.

Gutenkauf frères, Esch-Alz.

Haagen Jules, Luxembourg.

Hansen Nicolas, Troisvierges.

Hansen Henri, Hollerich.

Harf Ernest, Hollerich.

Heintz-Rîschard Jos. l'épouse, Dalheim.

Heintz-Bernard Nic, la Vve.,Eischen.

Hemes Théophile, Esch-Alz.

Hennés Pierre, Walferdange.

Hermann-Sch'ltz N., l'épouse, Bech

(Echternach.)

Hiertz Henri, Heinerscheid.

Hirsch Nicolas, Luxembourg.

Hoeltgen-Heck Jean, la Vve., Clausen.

Hoffmann Jos., Gilsdorf.

Hoffmann Nic, Merl.

Holtz François, Rosport.

Huberty Mathias, Troisvierges.

Huberty Théodore, Redange s, Attert.

Human-Noesen, Luxembourg.

Hurt-Schous André, l'épouse, Hagen.

Jacobs Albert, Troisvierges.

Jacoby Eugène, Ettelbruck.

Jegen Pierre, Rollingen (Mersch).

Jonas Gust., Luxembourg.

Jungblut-Bastian Michel, Verlorenkost.

Justin Jean, Larochette.

Kass Pierre, Osweiler.

Kayl J.-P., Differdange.

Kayser André, Itzig.

Kayser Michel, Hautcharage.

Kayser Pierre, Mertzig.

Kemp-Grossmann, la Vve, Tétange.

Kerzmann J.-P., Mersch.

Kesseler Pierre, Clervaux.

Kieffer Charles, Hollerich.

Kieffer Ed., Larochette.

Kieffer L., la Veuve, Luxembourg.

Denrées coloniales, articles d'épicerie, de mercerie et

vêtements — en détail.

Lait — en détail.

Farine — en détail.

Légumes et fruits — en détail.

Fruits — en détail.

Beurre, œufs, fruits, légumes — en détail. (Pour la

localité de Bissen seulement.)

Modes (Transfert du commerce de Larochette à EschA.

Chaussures, art. en cuir et art. pour cordonniers

en détail.

Articles de modes — en détail.

Manufactures — en détail. (Ouverture d'un magasin

à Esch-Alz.)

Chaussures et art. pour cordonniers — en détail.

Articles d'épicerie et de mercerie — en détail.

Bouchons usagés, couleurs pour la teinture de vête-

ments, fabricats en sucre «Back- und Pudding-

pulver». — en détail.

Manufactures

en détail.

Fruits — en détail.

Art. d'épicerie et de mercerie, fruits et légumes

en détail.

Articles d'épicerie

en détail.

Débit de boissons, charbons, graines, farines, objets

d'aliment, pour le bétail

en gros.

Fruits

en détail.

Art. techn.

en détail

- (ouvert, d'un établissement

d'art,

techniques

à Luxembourg-ville.)

Produits de sa charcuterie

en détail.

Levure

- en détail.

Paille, trèfle, betteraves

et pommes de terre

en détail.

Art. d'épicerie et de mercerie, pain, fruits et fro-

mage

en détail.

Fruits et légumes

en détail.

Chaussures -- en détail.

Viande de boucherie (à Beckerich)

Beurre et œufs

en détail.

Beurre et œufs

- en détail.

Chaussures

en détail.

Art. et mal. pour installât, électriques

en détail.

Articles de mercerie et levure

en détail.

Fruits et légumes

en détail.

Articles d'épicerie

en détail.

Beurre, œufs et lait

en détail.

Denrées aliment, pour l'homme et le bétail - en détail.

Art. de librairie et de papeterie

en détail.

Fruits et légumes

en détail.

Articles

d'épicerie

en

détail.

Articles d'épicerie et de mercerie

en détail.

Fruits et légumes

en détail.

Volailles - en détail.

Art. de librairie, tabacs et art. pour fumeurs. - en détail

Fruits du sud

- en détail.

Articles d'épicerie

en détail.

Fruits et légumes

en 'détail.

Fruits, légumes, semences et fleurs — en détail.

(Vente à

Luxembourg-Gare.)

Chaussures, cirages, lacets cuir, etc.

- en détail.

Articles d'épicerie — en détail.

Articles d'épicerie et denrées colon. — en détail.

Articles d'épicerie et fruits — en détail.

Articles d'épicerie et de mercerie, manufactures —

en détail.

Articles de bazar — en détail.

Articles de mercerie — en détail.

Beurre et œufs — en détail.

Tabacs, cigares, cigarettes, art. pour fumeurs, savons

de toilette, oranges, chocolats, etc. — en détail.

Levure — en détail .

Fruits et légumes — en détail.

Fruits, volailles et légumes — en détail.

Art. p. l'électricité, lampes, batteries, etc.- en détail.

Lait — en détail.

Articles techniques — en détail.

Chiffons — en détail.

Semences, fleurs et couronnes — en détail.

Art. pour fumeurs, tabacs, etc. — en détail.

Fruits et légumes — en détail.

Beurre et œufs — en détail.

Articles d'épicerie — en détail.

Articles d'épicerie — en détail.

Lait — en détail.

Art. de librairie et de papeterie, art. pour bureaux —

en détail.

Denrées col. et art. d'épicerie — en détail.

Articles d'épicerie — en détail.

Machines et produits techniques — en gros.

Produits de l'industrie, denrées alimentaires pour

l'homme et le bétail — en gros.

Tabacs et cigarettes — en détail.

Fruits et légumes — en détail.

Articles de modes — en détail.

Art. d'épicerie et denrées colon. — en détail.

Articles de modes — en détail.

Art. d'épicerie et délicatesses — en détail.

Vins, liqueurs et spiritueux — en gros.

Bonbonnières, chocolats et fabricats

en sucre —

en gros.

Bétail.

Art. d'épicerie et produits de sa boulangerie - en détail.

Chaussures et art. pour cordonniers — en détail.

Beurre, œufs, fruits et légumes — en détail.

Légumes — en détail.

Tabacs et art. pour fumeurs — en détail.

Fruits, jambons et volailles — en détail.

Lait — en détail.

Légumes — en détail.

Beurre, œufs, légumes, fruits et art. d'épicerie

en détail.

Fruits et légumes — en détail.

Art. d'épicerie, tabacs et cigarettes — en détail.

Semences, pommes de terre, briquettes, sons etc. —

commission.

,

Délicatesses (Sont exclus: œufs et beurre) — en détail.

Kill Auguste, Merl.

Kinnen Pierre, Vianden.

Kintzelé Henri, Lintgen.

Kirsch-Schmit Nic. l'épouse, Rumelange.

Klein sœurs, Dudelange.

Klein Pierre, Tarchamps.

KIopp-Lemius Jos., Remich.

Knaff Louise, Luxembourg.

Kneip J.-P., Munshausen.

Knepper François, Luxembourg.

. Knepper Joseph, Bonnevoie.

Kohl-Beffort Nic, l'épouse, Pfaffenthal.

Konz Mathias, Esch-Alz.

Korn Rodolphe, Luxembourg.

Koster-Bintner J. Dudelange.

Kratz Jean, Esch-Alz.

Krenrr Corn et Schenk Cath. Boxhorn.

Krier Jean-Baptiste, Neudorf.

Krips Théodore, Esch-Alz.

Kuhlmann J.-P., Stadtgrnnd.

Kunsch Aloyse, Hostert.

Lagny-Klein Anne la Vve., Bilsdorf.

Lahier Mathias, Hollerich.

Lambert Michel, Bettembourg.

Lamesch N., Bonnevoie.

Lamberty Pierre, Kalborn.

Lafriby Gertrude,

Bonnevoie.

Lamock Jos., Limpertsberg.

Langsdorf et Fischer, Luxembourg.

Lanners Madeleine, Ettelbruck.

Leclerc Jean-Nic, Merl.

Lefèvre Annette, Luxembourg.

Letsch François, Mamer.

Leweck-Felten Fréd. l'épouse, Differdange.

Libert Catherine, Rodange.

Liez N., Luxembourg.

Loeb Robert, Luxembourg.

Loesch Guill, Pratz.

Louis Pierre, Eischen.

Löwenstein Hermann, Hollerich.

Lucas François, Esch-Alz.

Ludwig-Hengel F. l'épouse, Echternach.

Luka-Goergen Christophe, Differdange.

Lutgen Marie, Eselborn.

Lux-Walty la Vve., Mondercange.

Mack Jean, la Vve, Bonnevoie.

Mahnen Paul, Esch-Alz.

Maintz Jean, Rumelange.

Majeres Jean, Biwisch.

Majerus-Prott Nic, Tétange.

Majery Mathias, Niedercorn.

Mandrou Justin, Luxembourg

Mangen Ludig Jean, le Vve , Luxembg

Manuel Gaston, Luxembourg

Marnach Jean, Esch Alz

Mart Pierre, Esch Alz

Marth Clement, Clervaux

Marx Edmond, Luxembourg

Marx Ludwig Pierre, l'épouse Stadtgrund

Marx Rose, Esch Alz

Mathgen Jean, Esch Alz

Mattes René et Cie , Esch Alz

Mergen Nicolas, Luxembourg

Mersch Berw Her fils, Luxembourg

Mersch Faber Georges la Vve, Diekirch

Meyer Rouff J B la Vve , Septfontaines

Meyers Jean Steinfort

Meyers Jean, Hautecharage

Meyers Su/anne Rosport

Miller J P , Folscheid

Mohrmann Charles

Mohrheng Schimper la l'epouse Luxbg,

Moyse Camille, Esch Alz

Müller J P Franz, Ettelbruck

Müller Jos , Luxembourg

Muller Paul, Hostelt

Muller Pierre et Albertine Lamadelaine

Muno Kavot Pierre, les epoux, Luxbg

Nanquette Graf Auguste, Perle

Nepper Jean, Esch Alz

Neu Gustave, Esch Alz

Neurnann Pinth, Luxunbourg-'jaie

Ney Rochus, Steinfort

Nickels Joseph, Peile

Nierenhausen Henri, Useldange

Nilles Anne, Michelau

Nittler Schmit Jean, Waldbredimus

Noesen Lécher, la Vve , Luxembourg

Nassbaum J P , Belvaux

Oeuvre de charité Hulsemann, Pfatffenthal

Olinger J P , Mumer

Olinger Lucien, Differdange

Pantovla Depape J l'epouse, Rumelingen

Pauly Pierre, Luxembourg

Peiffer Flammang Nic , Luxembourg

Pelletier J -P , Esch s Alz

Perl Landsberg Math , l'ep , Hollerich

Perlia François, Eich

Pesch Jean, Esch s Alz

Pesché Emile, Perlé

Petit Jean Pierre, Luxembourg

Tissus et doublures — en détail

Fruits — en détail

Bois — en gros

Articles d'épicerie

en détail

Denrées aliment, vins et liqueurs

gros et détail

Produits de sa boucherie et de sa charcuterie en détail

Manufactures et scienes — en détail

Fruits et légumes

en détail

Articles de librairie — en détail

Articles d'épicerie — en détail

Art industriels et produits chimiques

en détail

Fruits et légumes — en détail

rétablissement d'une banque de change

Art de mercerie et d'épicerie — en détail

Articles de mercerie — en détail

Matériaux de constructions et articles techniques pour

usines — en détail

Produits de sa boulangerie — en détail

Art de modes, art de papeterie, tabacs, cigares, ci-

garettes, savons et cartes de vue — en détail

Articles d'épicerie et aunages — en détail

Produits industriels et chimiques, matériaux de cons-

truction — Représentation

Art d'épicerie, denrées col et comestibles

en détail

Chaussures, cuirs et art pour cordonniers

en détail

Articles de mercerie

en détail

Débit de boissons, produits de boucherie

Articles d'épicerie

en détail

Articles d'épicerie et de mercerie

en détail

Sucres et jouets

en détail

Articles d'épicerie

en détail

Levure, beurre, neufs, fruits et légumes— en détail

Produits de sa boucherie -

en détail

Denrées coloniales et carbure de calcium

en gros

Lait et légumes

en détail

Oeufs, beurre, fruits , légumes et volailles en détail.

Objets en porcelaine

en détail

Articles d'épicerie

en détail

fruits

en détail

Légumes, fruits du sud, comestibles et ut d'épicerie

fine

en détail

Ouverture d'une boucherie et vente des produits

en résultant

Oeufs et beurre

en détail

Représentations commerciales (huiles, etc )

Articles de toilette

en détail

Articles d'épicerie - en détail

Collection et manufactures

en détail.

tabacs, cigares, articles de maroquinerie et de pape-

terre

en détail

Fruits et légumes — en détail

Légumes

en détail

Représent de glaces, verres à vitre,

armes,

cathédrales,

stries, - imprimes, etc

Articles pour automobiles, tels que pièces de re-

change, essences, huiles, pneus, etc

en détail

Produits de sa boucherie, et bétail

Articles d'épicerie

en détail

Pletschette Nic, Wahl

Prinz Joseph, Luxembourg

Quaring Mathilde, Luxembourg

Raach Schroeder Nic , Dalheim

Ramboux Edmond, Dalheim

Raufer Olinger Geoiges, l'ép Ettelbruick

Rausch Schmit Alb , Dudelange

Recken Formann Jean, Hupperdange

Reding Theodore, Untereisenbach

Reiffers Thommes Henri, l'ep , Rumelinge

Reis Jean, Weiler (Putscheid)

Reis Nicolas, Gasperich

Reis Klees Nic, Esch s Alz

Reiser Nic, Everlange

Reiter Baum Nic, Strassen

Reiter Sébastien, Bascharage

Reuter Wampach Ant, la veuve, Holtz

Reuter Deloos P , l'ep Esch s Alz

Ries Michel, Pétange

Risch Berens, l'epouse, Rumelange

Rischard Chrét, les époux et Ramboux Su-

zanne, Dalheim

Rischard Rischard Jean, Dalheim

Roeder Pierre, Diekirch

Rommes Alphonse, Hosingen

Ruckert Augst Nic , l'ép , Esch s Alz

Sandt Dondehnger J P , Differdange

Siebert Alfred, Limpertsberg

Siegfried Mathias, Bascharage

Simon Hubert, Differdange

Simons Christophe, Gilsdoif

Soc. Parisienne d'entreprise générale, SOC

anonyme à Luxembourg

Société « La Coopérative Ouvrier, L(…)Po

pulaire», de Differdange

Société « Privatbeamten Verein», Rumeln

Spautz Meyer, les époux, Larochette

Sunnen P , Wellenstein

Schaack Alexandre, Dudelange

Schaack Guill, Differdange

Schaal Jos , Steinfort

Schaal Pauline, Esch s Alz

Schaus Marie, Rodange

Schergen Vanderclausen Albert, Luxbg

Schilling Math , Esch s Alz

Schlitz frères, Crauthem

Schütz Theodore, Lintgen

Schintgen-Toully J -P , Clausen

Schleich Math, la veuve, Esch s Alz

Schiesser Paul, Neumerl

Schloeder Math , Schifflange

Denrées coloniales — en détail

Chaussures — en détail

Fleurs artificielles et art de broderie — en détail

Fruits — en détail

Fruits — en détail

Levure — en détail

Denrées colon, œufs et beurre — en détail

Aunages, art d'épicerie

manufactures et denrées

coloniales — en detail

Limonade — en détail

Fruits et légumes — en détail

Articles d'épicerie —- en détail

Levure et fruits — en detail

Beurre, œufs, légumes et dénrées coloniales — en det

Fruits et pommes de terre — en détail

Fruits — en détail

Fruits et légumes — en détail

Art d'epic , déniées colon et art de meu

- e n

détail

Beurre, œufs et volailles — en détail

Tabacs, objets de papeterie et de librairie — en détail

Articles d'épicerie, denrées colon et délicatesses ( Sont

exclus œufs et beurre) — en détail

Fruits — en détail

Fruits — en détail

Laine a tricoter — en détail

Chaussures — en détail

Fruits et légumes — en detail

Tabacs et cigares — en détail

Machines, outils, etc — en détail.

Lait — en détail

Tissus, confections et chaussures — en détail

Liqueurs, fours à cuire, appareils et articles électriques

— représentation

Entreprises d'installation d'usines et autres immeubles

etc — en gros

Oeufs et beurre — en détail

Beurre — en détail

Fruits et semences — en détail

Vins — gros et détail

Art d'épicerie et tabacs — en détail

Poissons et moules (colportage)

Art pour installations électriques — en détail

Art en soie et lingerie — en détail

Légumes, fruits, œufs, beurre, art d'épicerie et sau-

cisses — en détail

Denrées coloniales — en détail

Fruits et légumes — en détail

Plantes, fleurs, bouquets, couronnes, fruits et légumes

— en détail (commerce à Esch s Alz )

Articles d'épicerie — en détail

Levures — en gros

Art d'épicerie, beurre, œufs et lait — en détail

Art de serrurerie, mater de construction et armatures

pour chaudières — represensant

Art d'épicerie, beurre, œufs, fruits et saucisse en dét

Schmelcher-Thill Gust., l'épouse.

Schmit Anne, Pfaffenthal.

Schmit François, Folscheid.

Schmit Jos.-Jakob, l'épouse, Rodange.

Schmit Michel, Bonnevoie.

Schmit Nicolas Pétange.

Schnadt Henri, Rumelange.

Schneider Jean, Hautcharage.

Sciions Jean-Pierre, Stadtbredimus.

Schroeder-Scheer Adam, Troisvierges.

Schroeder Emile, Schilflange.

Schuller Pierre, Rumelange.

Schumacher Félix, Rodange.

Schuster Charles, Esch-s.-Alz.

Schwartz-Sehwartz Nic, les ép., Bech

Kleinmachet.

Schwall, Hoftmann et Cie, Luxembourg.

Schwind Catherine, Bettborn.

Schwindal François, la veuve, Deiffelt.

Steines-Friedrich Urbain. Mersch.

Steinhauser Alph., Rollingergrund.

Steinmetz sœurs, Wasserbillig.

Steinmetz-Dupont Jean, lu veuve, Rume-

lange.

Steinmetz Pierre, Rodange.

Stephany Eugénie, Troisvierges.

Stoffel-Schottes Alb., Esch-s.-Al/.

Stoffel Eugénie, Esch-Alz.

Stoll René, Luxembourg.

Taverna Jacques, Hollerich.

Thein Pierre, Esch-Alz.

Theisen Henri, Bonnevoie.

Theisen sœurs, Esch-Alz.

Theisen-Hoeser, l'épouse, Esch-Alz.

Theisen Philippe, Redange.

Thies-Wemé Jean, la Vve., Rumelange.

Thilges Dominique, Tétange.

Thilges-Dupont Dominique, Rumelange.

Thül Frédéric, Dudelange.

Thill-Kuny Jean, Schifflange.

Thill Mathias, Senningen.

Thinnes Pierre,Grevenmacher.

Thomas Félix, tailleur, Pintsch.

Thommes-Zeimes, la Vve., Schifflange.

Thonin-Wagner, l'épouse, Bettembourg.

Thull, la Vve., Diekirch.

Tibesar Fr., Perlé.

Tintinger M., la Vve., Rumelange.

Art. d'épicerie, fruits et légumes — en détail.

Denrées coloniales - en détail.

Art. d'épicerie et de mercerie, produits de sa boulan-

gerie - en détail.

Art. d'épicerie, légumes, beurre et œufs— en détail.

Limonades, bière, vins et spiritueux — en détail.

Art. d'épicerie, fruits et légumes — en détail.

Étoffes — en détail.

Tabacs, cigares, cigarettes etc.. cartes de vue et de

fantaisie, bonbons — en detan

Articles d'épicerie — en détail.

Aunages, art. d'épicerie, quincaillerie, mercerie, den-

rées col. et confections — en détail.

Art. d'épicerie et denrées col. — en détail.

Denrées col., art. de mercerie, confection, chaussures,

jouets, carbure de calcium, cigares, cigarettes, vins,

spiritueux, liqueurs — représentation.

Art. d'épicerie, beurre et oeufs

en détail.

Art. de mercerie, confection et chaussures

en détail.

Légumes et fruits

en détail.

Benzine, benzole, huile, graisse, produits chimiques de

toutes espèces

en gros et en détail.

Art. de modes et de mercerie

en détail.

Art. d'épicerie et de mercerie, denrées coloniales

en détail.

Chaussures

en détail (pour la filiale de Dudelange).

Art. de librairie et de papeterie, verres, couleurs, ta-

bacs et cigarettes

gros et détail.

Articles de modes

en détail.

Fruits et légumes

en détail.

Débit de boissons, art. d'épicerie

en détail.

Chaussures

en détail.

Prod. de sa boulangerie, art. d'épicerie

en détail.

Fruits et légumes

en détail.

Huiles minérales et graisses

en gros.

Glaces (fruits)

en détail.

Fruits et légumes

en détail.

Ouverture d'une boulangerie et vente des produits

de sa boulangerie.

Tabacs et art. pour tumeurs

en détail.

Tabacs et maroquinerie

en détail

Articles en fer blanc

en détail.

Poissons

en détail.

Eau-de-vie et spiritueux

gros et détail.

Denrées coloniales

en détail.

Articles de confiserie

en détail.

Lait

en détail.

Articles d'épicerie

en détail.

Chiffons, porcelaines, fruits et légumes

en détail.

Manufactures

en détail.

Légumes

en détail.

Lait

en détail.

Semences, fruits, légumes, fromage blanc et volailles

en détail.

Pommes de terre — en détail.

Lait, beurre et œufs

en détail

Uhres Pierre, Luxembourg.

Ulveling J.-B., Diekirch.

Urband Victor, Diekirch,

Urbanzick Michel, Differdange.

Useldinger J.-B., Esch-Atz.

Van Dyck Nicolas, Obercorn.

Vinchon Louis, la Vve., Rumelange.

Volkmar Charles, Diekirch.

Wagner Ferdinand, Esch-Alz.

Wagner Frédéric, Rodange.

Wagner Jean-Bapt., Manternach.

Wagner-Mersch Jos., Niedercorn.

Wagner-Clement N., Gonderange.

Wagner-Seywert Mich., Dalheim.

Wagner Nicolas, Harlange.

Wahl-Frauenberg, Ettelbruck.

Wahl Pierre, Niedercom.

Wallrabenstein-Ulius, la Vve., Pétange.

Wampach-Lorig Math., l'épouse,Grevenm.

Warken Jean, Luxembourg-Gare.

Weber Adam, Differdange.

Weber Barbe, Cruchten.

Weber Clement, Schouweiler.

Weber-Dtederjch, Jacques, la Vve., et Félix

Müller, Luxembourg.

Weber-Theisen Jean, l'épouse, Junglinstet.

Weber J.-P., Hollerich.

Weber-Hitzky Jean, Diekirch.

Weber Joseph. Bettborn.

Weber-Lugen Paul, l'ép., Luxembourg.

Weidig J.-P., Esch-Alz.

Weis J.-P., Reichlange.

Weis Nicolas, Limpertsberg.

Welter Guillaume, la Vve., Luxembg.

Welter Jean-Bapt., Dahl.

Wennmacher-Flesch, l'ép., Lorentzweiler.

Werner Henri, Luxembourg.

Objets de première nécessite, tels que: confections,

art. de ménage, matériel pour le métier et l'agri-

culture — en détail.

Beurre, œufs, légumes et fruits — en détail

Chaussures — en détail.

Lait — en détail

Produits de sa boucherie — en détail.

Produits de sa boucherie et art. d'épicerie - en détail.

Sucre, art. de pâtisserie et fruits — en détail.

Chapeaux, casquettes, parapluies et chaussures

en détail.

Vins, spiritueux, débit de boissons — gros et détail

Articles d'épicerie — en détail

Farine — en détail

Fruits, légumes, porcelaine, objets en verre, levure,

semences, art. d'épicerie et de mercerie - en détail

Articles d'épicerie — en détail

Fruits — en détail.

Articles d'épicerie — en détail

Matériel électrotechnique, machines-outils, art. pour

usines et industries diverses. — en détail.

Tabacs et matériel d'enseignement — en détail.

Articles d'épicerie — en détail.

Fruits et légumes — en détail.

Bois et art. de construction — en détail

Beurre et œufs — en détail

Beurre, œufs, fruits et légumes — en détail.

Lait — en détail.

Charbons, combustibles, minéraux de toutes espèces,

huiles, déchets de coton, lavettes, cartons bitumés,

briques réfractaires, etc. — en gros.

Fabricats en sucre — en détail.

Prod. de sa charcuterie et débit de boissons.

Fruits, beurre, œufs et légumes — en détail

Bétail de rente.

Articles de mercerie

(colportage).

Art. électrotechniques

en tous genres — en détail.

Bétail.

Articles de mercerie, etc. — en détail.

Fruits, légumes, poissons, art. d'épicerie - en détail.

Articles d'épicerie — en détail

Beurre, œufs et jambons — en détail.

Comestibles, denrées alimentaires pour le bétail et

carbure de calcium — gros et détail.

73 c

Wey Pierre, Wilwerdange.

Weydert frères, Larochette.

Weydert J.-P., Ettelbruck.

Weyer-Guill Nic, la Vve., Grevenmacher.

Weyer-Faber Pierre, Diekirch.

Weyland Mathias, Esch-Alz.

Weyrich Joseph, Esch-Alz.

Wies J.-P., Luxembourg.

Wilhelm Gustave, Bergem.

Wümes-Weiwers Léon, la Vve., Neudorf.

Wilmes Marie, Wahl.

Winandy Adolphe, Berschbach.

Articles d'épicerie — en détail

Tabacs et art. pour fumeurs — en détail.

Poissons — en détail

Articles d'épicerie — en détail

Chaussures — en détail.

Beurre, œufs, fruits et légumes — en détail.

Produits de sa boucherie — en détail.

Art. industr, techn. et chim. — représentations.

Eaux-de-vie, denrées alimentaires pour le bétail,

combustibles — en détail.

Tabacs — en détail.

Beurre, œufs et fruits —- en détail

Papiers (Export, et Import.) — en gros.

Wirtz Jos. et Bernard, Luxembourg.

Wolter et Ettinger, Dudelange.

Zacharias Guillaume, Luxembourg.

Zens Nicolas, Ettelbruck.

Zoller Michel, Kleinbettingen.

Quincaillerie, minerais, vis de fer, etc. — en détail.

Art. de mercerie et de bonneterie, art. de modes. —

en détail.

Jouets — en gros.

Beurre, œufs, lait et légumes — en détail.

Denrées colon, et art. de mercerie — en détail.

Emprunts communaux.

Tirage d'obligations.

Communes et scellons

intéressées.

Hesperange Itzig.

Vianden.

Nommern - Schrondwei-

Merteil-Merlert.

[les.

Manternach - Lellig.

Désigna-

tion de

l'emprunt,

34.500

42.000

15.000

8.000

10.000

Date

de

l'échéance.

1er NOV. 1919.

15 nov.

1919.

1er déc

1919.

1er janv.

1920.

id.

Numéros sortis au tirage.

121,

201,

206.

13,24.

11,

102.

Cuisse charger

du

remboursement.

Werling, Lambert et Cie

Caisse communale.

Werling, Lambert et Cie

id.

id.

Luxembourg, le 27 octobre 1919.

Avis. — Association syndicale.

Contermément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 6 au 20 novem-

bre 1919, dans la commune de Winseler une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'établissement d'un chemin

d'exploitation au lieu dit « Erres Wies » à Nœr-

trange.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé, alphabétique den propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont, déposés au secrétariat communal

de Winseler, à partir du 6 novembre prochain.

M. Emile Reding, membre de la commission

d'agriculture à Baschleiden, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaire aux intéressés, sur le terrain, le jeudi,

20 novembre prochain, de 9 à 11. heures du ma-

tin, et recevra les réclamations le même jour,

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 6. auf den 20. November 1919 in

des Gemeinde Winseler, eine Voruntersuchung

algehalten über das Projekt und die Statuten

eines zu bildenden Genossenschaft für Anlage

eines Feldweges, Ort genaunt "Erres Wies" zu

Nörtringen.

Der Situationsplan., der kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichmis der beteiligten Eigen

tümer sonne das Projekt des Genossenschafts

aktes sind ans dein Gemeindesekretariat von, Win-

seler vom 6. Rooember tunftig ab, hinterlegt.

Hr.

Emil

Reding,

Mitglied

der Ackerban-

kommission zu Baschleiden, ist zum Untersuchungs-

kommissar

emannt.

Die nötigen Erklärun. en

wich er den Interessenten am Dunnerstag, den

20. November 1919, von 9 — 11 Uhr morgens, an

Ort und Stelle geben und am selben Tage, von

de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école

à Noertrange.

Luxembourg, le 21 octobre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Rectification.

L'avis publié au Mémorial n° 72, page 1186,

est à rectifier comme suit

Par arrêté grand-ducal en date du 6 octobre

1919, démission honorable de ses fonctions

a été accordée, sur sa demande, à M. Edmond

Campill, greffier près le tribunal d'arrondisse-

ment de Luxembourg.

2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Nörtringen entgegennehmen.

Luxemburg, den 21. Oktober 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart

Großh. Beschluß vom 30. Oktober 1918, betref-

fend Vollmachtsübertragung zur Eröffnung

und Schließung der ordentlichen Session von

1919 der Abgeordnetenkammer.

Wir Charlotte, von Gottes Knaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und

des Art. 1 des Reglementes der Abgeordneten-

kammer;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsident der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben für gut befunden

Unfern Staatsminister, Präsidenten dei Re-

gierung, zu Unserm Bevollmächtigten zu er-

nennen, um in Unserm Namen die ordentliche

Zession der Abgeordnetenkammer von 1919

1920 zu eröffnen und zu beschließen.

Schloß Berg, den 30. Oktober 1919.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1919, con-

cernant délégation des pouvoirs aux lins de

l'ouverture et de la clôture de la session ordi-

naire de la Chambre des députés de 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er

du règlement de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs

à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la

session ordinaire de la Chambre des députés

pour 1919-1920.

Château de Berg, le 30 octobre 1919.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Berichtigung.

Die im „Memorial" Nr. 72, Seite 1186

veröffentlichte Bekanntmachung ist zu berichtigen

wie folgt

Durch Großh. Beschluß vom 6. Oktober 1919,

ist Hrn. Edmund

Campill,

Gerichtssekretär

beim Bezirtsgerichte zu Luxemburg, auf sein

Ansuchen ehrenvolle Entlassung aus feinem Amte

bewilligt worden.

Arrêté du 30 octobre 1919, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE.

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu son arrêté du 1er octobre 1919, par lequel

des zones d'interdiction et d'observation ont

été déterminées pour enrayer la propagation

de la fièvre aphteuse dans les localités de Vich-

ten, Michelbuch et Lehrhof;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est

éteinte dans les dites localités et que la dés-

infection prévue par le règlement a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet 1913, concernant l'excécution

de cette loi;

Arrête

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