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Loi du 5 février 1890, accordant la naturalisa- tion à M. G.-G.-É. Kahnt, chef de musique de la Compagnie des volontaires à Luxem- bourg.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Loi du 5 février 1890, accordant la naturalisa- tion à M. G.-G.-É. Kahnt, chef de musique de la Compagnie des volontaires à Luxem- bourg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samstag, 15. März 1890.

Loi du 5 février 1890, accordant la naturalisa-

tion à M. G.-G.-É. Kahnt, chef de musique

de la Compagnie des volontaires à Luxem-

bourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 30 janvier 1890 et celle du Conseil d'État

du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 13 mars 1890, portant interdiction de la pêche dans la rivière de la Mamer.

La pêche est interdite, pour un

terme de trois ans, dans la rivière de la Marner,

depuis le pont sur la roule de Luxembourg à

Marner jusqu'en aval du moulin de Schœnfels.

Avis. — Service sanitaire.

Die Fischerei ist auf eine Dauer von

drei Jahren in der Mamer zwischen der Brücke

auf der Luxemburger Straße bei Mamer bis

unterhalb der Schoenfelser Mühle untersagt.

Arrêté du 13 mars 1890, portant interdiction de la pêche dans la rivière de la Mamer.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial ; il sera publié en outre dans les com-

munes intéressées par les soins des colléges

des bourgmestre et échevins.

Luxembourg, le 13 mars 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Avis. — Service sanitaire.

Par arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1890,

l'autorisation provisoire et essentiellement

révocable de pratiquer son art dans le Grand-

Duché, accordée par décision souveraine du 3

juillet 1883 au sieur Nic. Meyers, natif de

Weiswampach, docteur en médecine, en

chirurgie et en accouchement de la faculté de

Louvain, lui a été retirée.

Luxembourg, le 10 mars 1890.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

von diesem unter'm 8. März 1890 angenommen

worden, sowie dies aus einem am nämlichen Tage

von dem Bürgermeister der Stadt Luxemburg auf-

genommenen Protokolle, von welchem ein Auszug

bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 10. März 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 13. März 1890, betreffend das

Verbot der Fischerei in der Mamer.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht der Gesetze vom 6. April 1872

und vom 7. Dezember 1881, über die Fischerei;

Auf den Vorschlag des Hrn. Inspectors der

Gewässer und Forsten;

Beschließt

Avis. — Service sanitaire.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's Me-

morial" eingerückt und überdies in den betref-

fenden Gemeinden durch die Schöffen-Collegien

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 13, März 1890.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach,

Gustave-Guillaume-Émile Kahnt, ainsi qu'il ré-

sulte d'un procès-verbal dressé le même jour par

M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg et

dont un extrait a été déposé à la division de la

justice.

Luxembourg, le 10 mars 1890.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gesundheitswesen.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 5. März

ist dem Herrn Nik Meyers, geboren zu

Weiswampach, Doktor der Medizin, Chirurgie

und Geburtshilfe der Löwener Fakultät, die durch

Allerhöchsten Beschluß vom 3 Juli 1885 bewilligte

provisorische und wesentlich widerrufliche Ermäch-

tigung, die Heilkunst im Großherzogthum auszu-

üben, zurückgezogen worden.

Luxemburg, den 10. März 1890.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

Thorn.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 6 décembre 1888, le con-

seil communal de Mertert a arrêté un règlement

de police sur l'usage de la conduite d'eau établie

dans la section chef-lieu. — Ce règlement a été

approuvé et dûment publié.

Luxembourg, le 14 mars 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner

Sitzung vom 6. Dezember 1888

hat der Gemeinderath von Mertert ein Polizei-

reglement über den Gebrauch der Wasserleitung

der Sektion Hauptort beschlossen. —

Dieses

Reglement ist genehmigt und vorschriftsmäßig

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 14. März 1890.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

Avis. — Emprunts communaux..

Les porteurs d'obligations de l'emprunt de

100,000 frs. de la commune de Dudelange sont

informés qu'en suite du tirage au sort opéré le

4 mars ct., le titre n° 141 à 500 frs. est sorti de

l'urne pour être remboursé à la caisse de la

maison de banque Werling, Lambert et Cie à

Luxembourg, à partir du 1er avril prochain.

Luxembourg, le 13 mars 1890.

Le directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung — Gemeindeanleihen

Die Inhaber von Obligationen der Anleihe

von 100,000 Fr. der Gemeinde Düdelingen werden

andurch in Kenntniß gesetzt, daß bei der am 4 d.

Mts. stattgefundenen Verloosung der Titel Nr.

141 von 500 Franken gezogen worden, und vom

1. April k. an an der Kasse des Bankhauses Werling,

Lambert und Comp. zu Luxemburg heimzahlbar ist.

Luxemburg, den 13. März 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 11 ct., le livret

n° 1534 du bureau annexe de Diekirch, qui a

été perdu, est annulé et a été remplacé par un

duplicata.

Luxembourg, le 13 mars 1890.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß gemäß Ermächtigung des Verwaltungs-

rathes der Sparkasse vom 11. ct. das verloren-

gegangene Livret Nr. 1534 vom Hülfsamte zu

Diekirch für nichtig erklärt und durch ein Duplikat

ersetzt worden ist.

Luxemburg, den 13. März 1890.

Der General-Director der Finanzen,

Mongenast.

Bekanntmachung. — Kataster-Mutationen.

Aus einer Mitheilung des Centralbüreaus des

Katasters geht hervor, daß trotz der durch Ver-

mittlung der Gemeindebeamten den Ansteigern

von Immobilien persönlich zugestellten Einla-

dungen, dieselben den wegen der Mutationen in

ihren Gemeinden anberaumten Sitzungen, um den

Geometern die Auskünfte zu geben, deren sie

Avis. — Travaux de mutations du cadastre.

Il résulte d'une communication du bureau

central du cadastre que, malgré les convoca-

tions personnelles qu'ils reçoivent par l'entre-

mise des agents communaux, les adjudicataires

d'immeubles s'abstiennent généralement de se

rendre aux séances fixées pour les travaux de

mutations dans leurs communes, afin de fournir

aux géomètres les renseignements dont ceux-

ci peuvent avoir besoin pour inscrire exactement

les changements à opérer clans les

pièces

cadastrales.

Cette abstention a pour conséquence que de

nombreuses erreurs involontaires peuvent se

glisser dans les pièces quant au véritable nom

du nouvel acquéreur, à la situation exacte des

parcelles, à leur contenance, leur revenu etc.

Il peut encore armer qu'à défaut de tout ren-

seignement, la mutation ne peut être faite, de

sorte que les immeubles continuent à figurer

au nom de l'ancien propriétaire qui, par cela

même, est tenu d'en acquitter l'impôt. De là

des réclamations nombreuses et intempestives

qui ne sont pas sans causer des désagréments

aux contribuables et beaucoup d'embarras à

l'administration des contributions.

Pour éviter ces inconvénients, je ne puis

qu'engager instamment les intéressés, dans

leur propre intérêt, à prêter à cette importante

branche de service tout le concours dont ils

sont capables, notamment, en déférant aux con-

vocations qu'ils reçoivent à assister aux réunions

des géomètres fixées pour les opérations de

mutations.

Luxembourg, le 14 mars 1890.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

behufs genauer Vermerkung der in den Kaiaster-

akten vorzunehmenden Veränderungen bedürfen,

meistens nicht beiwohnen.

Diese Enthaltung hat zur Folge, daß zahlreiche

unfreiwillige Irrthümer sich in diese Akten ein-

schleichen können in Bezug sowohl auf den wirk-

lichen Namen des neuen Besitzers, als auf die

genaue Lage der Parzellen, ihren Flächeninhalt,

ihren Ertrag

u.s.w.

Es kann außerdem vor-

kommen, daß in Ermangelung jeder

Auskunft

die Ueberschreibung nicht stattfinden kann, so daß

die Immobilien unter dem Namen des früheren

Besitzers eingeschrieben bleiben, und dieser infolge

dessen die diesbezügliche Steuer zu entrichten hat.

Es entstehen daher zahlreiche und unzeitige Re-

klamationen, welche den Steuerpflichtigen Unan-

nehmlichkeiten und der Steuerverwaltung erheb-

liche Verlegenheiten bereiten.

Zur Vermeidung dieser Schwierigkeiten lade

ich die Betreffenden dringendst ein, in ihrem

eigenen Interesse, diesem wichtigen Dienstzweige

die größtmögliche Beihülfe zu schenken, indem sie

hauptsächlich den an sie ergehenden Einladungen

zu den wegen der Mutationen festgesetzten Zu-

sammenkünften der Geometer Folge leisten.

Luxemburg, den 14. März 1890.

Der General-Director der Finanzen,

Mongenast.

Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Buck, L. Buck, Succ.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le

notariat, les héritiers de feu le notaire Rausch

de Luxembourg ont désigné le notaire Ransonnet

de la même ville comme dépositaire définitif

des minutes, protocoles et répertoires de feu

M. Rausch susdit.

Luxembourg, le 14 mars 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Notariat.

Gemäß Art. 70 der Königl.-Großh. Verordnung

vom 3. Oktober 1841, über das Notariat, haben

die Erben des verstorbenen Notars Rausch aus

Luxemburg den Natar Ransonnet aus hiesiger

Stadt zum definitiven Depositar der Urkunden,

Protokolle und Repertorien des Hrn. Rausch

ernannt.

Luxemburg, den 14. März 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Loi du 5 février 1890, accordant la naturalisa- tion à M. G.-G.-É. Kahnt, chef de musique de la Compagnie des volontaires à Luxem- bourg.

La naturalisation est accor-

dée à M. Gustave-Guillaume-Émile Kahnt, chef

de musique de la Compagnie des volontaires à

Luxembourg, né à Berlin le 7 octobre 1848.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 5 février 1890.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 5. Februar 1890, wodurch dem Hrn.

G. W. E. Kahnt, Musikchef der Freiwilligen-

Compagnie zu Luxemburg, die Naturalisation

verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Artikels 10 der Verfassung

und der Gesetze vom 12. November 1848 und

27. Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes

Mit Zustimmung der Abgeordneten-Kammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 30. Januar 1890, und derjenigen des

Staatsrathes vom 31. dess Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Gustav Wilhelm

Emil Kahnt, Musikchef der Freiwilligen Com-

pagnie zu Luxemburg, geboren zu Berlin den 7. Okto-

ber 1848, wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

I m Loo, den 5. Februar 1890.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

N°.13.

SAMEDI, 15 mars

1890.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 8 mars dernier par M.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr. 2)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Gustav

Wilhelm Emil Kahnt verliehene Naturalisation ist

Arrêté du 13 mars 1890, portant interdiction de

la pêche dans la rivière de la Mamer.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les lois du 6 avril 1872 et du 7 décembre

1881, sur la pêche ;

Sur la proposition de M. l'inspecteur des

eaux et forêts ;

Arrête

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