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Loi du 14 février 1883, qui accorde la naturali- sation à M. Chrétien Scholl, maître-fileur à Weidingen.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Loi du 14 février 1883, qui accorde la naturali- sation à M. Chrétien Scholl, maître-fileur à Weidingen.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 21 avril

1883.

N°. 20.

Samstag, 21. April 1883.

Loi du 14 février 1883, qui accorde la naturali-

sation à M. Chrétien Scholl, maître-fileur à

Weidingen.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 janvier 1883, et celle du Conseil d'Etat du

2 février suivant, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, dé- crétant la réunion du service des postes et de celui des télégraphes sous une même direction.

Les services des postes et des télé-

graphes sont réunis sous une seule direction.

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, dé- crétant la réunion du service des postes et de celui des télégraphes sous une même direction.

Der Post- und der Telegraphendienst

sind unter einer einzigen Direktion vereinigt.

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, con- cernant les frais de route et de séjour des chargés d'affaires.

Notre Ministre d'Étal, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui recevra son application à

partir du 1er janvier de l'année courante.

Walton-on-Thames, le 17 avril 1883.

GUILLAUME,

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Christian

Scholl

bewilligte Naturalisation ist von ihm am

7. März c. angenommen worden, wie solches aus

einem am nämlichen Tage vom Bürgermeister

der Stadt Wiltz aufgenommenen Protokoll her-

vorgeht, von welchem eine Ausfertigung bei der

Division der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 18. April 1883.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Königl.-Großh. Beschluß vom 17. April 1883,

die Reise- und Aufenthaltskosten der Ge-

schäftsträger betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u, u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 3. Mai

1869, wodurch die Reise- und Aufenthaltskosten

der Beamten und Angestellten des Staates geregelt

werden;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1 . Die Geschäftsträger sind bezüglich der

Reise- und Aufenthaltskosten den General-Direc-

toren gleichgestellt.

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, con- cernant les frais de route et de séjour des chargés d'affaires.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt, dessen Wirksamkeit bis zum

1. Januar laufenden Jahres zurückreicht.

Walton on Thames den 17. April 1883.

Wilhelm

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

F. de Blochausen.

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, dé-

crétant la réunion du service des postes et de

celui des télégraphes sous une même direction.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;

Vu l'art. 1er, alinéa 2 de la loi du 29 mars

1871, concernant l'organisation de l'adminis-

tration des télégraphes, et l'art. 7 de la loi du 1er

février 1882 sur l'organisation de l'administra-

tion des postes ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, dé- crétant la réunion du service des postes et de celui des télégraphes sous une même direction.

Est nommé aux fonctions de direc-

teur de l'administration des postes et des télé-

graphes, M. Charles Rischard, avocat général

près la cour supérieure de justice à Luxem-

bourg.

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, dé- crétant la réunion du service des postes et de celui des télégraphes sous une même direction.

Zum Direktor der Post- und Tele-

graphenverwaltung ist ernannt Hr. Karl Rischard,

General-Advokat am Ober-Gerichtshofe zu Luxem-

burg.

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, dé- crétant la réunion du service des postes et de celui des télégraphes sous une même direction.

M. Antoine Gruber, contrôleur de

1er classe des postes, et M. Georges Faber, con-

trôleur de 2e classe des postes, porteront Je

litre d'inspecteur des postes de 1re et respecti-

vement de 2e classe.

M. Philippe Bourg, directeur du service télé-

graphique, portera le titre d'inspecteur des

télégraphes.

M. Jean-Pierre Reis, chef de bureau de la

direction des postes, est nommé chef de bureau

de la direction des postes et télégraphes.

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, dé- crétant la réunion du service des postes et de celui des télégraphes sous une même direction.

Den HH. A. Gruber und G.

Faber, Postcontroleure I. bezw. II. Classe, wird

der Titel eines Postinspektors I bezw. II. Classe

beigelegt.

Dem Hrn. Ph. Bourg, Direktor des Tele-

graphendienstes, wird der Titel eines Telegraphen-

Inspektors beigelegt.

Hr. J. P. Reis, Büreauchef der Postdirektion,

ist zum Büreauchef der Post- und Telegraphen-

Direktion ernannt.

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, dé- crétant la réunion du service des postes et de celui des télégraphes sous une même direction.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walton-on-Thames, le 17 avril 1883.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Königl.-Großh. Beschluß vom 17. April 1883,

wodurch die Vereinigung des Post- und des

Telegraphen-Dienstes unter einer Direktion

angeordnet wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 1 AI. 2 des Gesetzes

vom 29. März 1871 über die Einrichtung der

Telegraphenverwaltung, und des Art. 7 des Ge-

setzes vom 1. Februar 1882 über die Einrichtung

der Postverwaltung;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, dé- crétant la réunion du service des postes et de celui des télégraphes sous une même direction.

Unser General Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses deauf-

tragt.

Walton-on-Thames, den 17. April 1883.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Dette publique.

Les obligations non amorlies de l'emprunt

grand-ducal de 1863 seront munies d'une nou-

velle série de coupons pour la période du 1er mai

1883 au 1er mai 1903. Les propriétaires de ces

obligations pourront obtenir

les nouvelles

feuilles de coupons contre la remise des talons

qu'ils détiennent, savoir

à Luxembourg, près de la Banque Inter-

nationale;

à Francfort s/M., près de !a maison de banque

d'Erlanger et fils ;

à Amsterdam, près de la maison de banque

Lippmann, Rosenthal et Comp. ; et

à Hambourg, près de la Banque de l'Alle-

magne du Nord.

A Luxembourg la remise des nouveaux cou-

pons se fera de suite sur la production des an-

ciens talons, tandis que dans les trois autres

villes les porteurs recevront d'abord de leurs

talons un reçu qui, revêtu de leur acquit, sera

échangé plus tard contre les nouveaux coupons

qui s'y rapportent.

Aux talons devra être joint un relevé indi-

quant les numéros successifs.

A cet effet les maisons susmentionnées dé-

livreront gratuitement des formules imprimées.

La remise aura lieu sans frais tant à Luxem-

bourg qu'aux trois autres places susdénommées.

Les frais de correspondance et d'envoi sur

d'autres places seront à charge des prêteurs.

Après le 31 juillet 1883, l'échange ne se fera

plus qu'à Luxembourg près de la Banque Inter-

nationale, contre remboursement des frais de

correspondance et de port.

Ce qui précède ne concerne pas les personnes

privées, les établissements publics et les com-

pagnies financières ou industrielles qui pos-

sèdent des certificats nominatifs ou dont les

obligations sont déposées, à un titre quel-

conque, dans la caisse de l'État. La Recette

générale fera d'office l'échange des anciens ta-

Bekanntmachung. — Staatsschuld.

Zu den noch nicht gekündigten Obligationen des

Großherzoglich-Luxemburgischen Staats-Anlehens

vom Jahre 1863 werden weitere Coupons für

die Periode vom 1. Mai 1883 bis dahin 1903

nebst Talon ausgefolgt. Die Inhaber solcher Obli-

gationen können die neuen Couponsbogen gegen

Rückgabe der in ihren Händen befindlichen Talons

beziehen

in Luxemburg bei der Internationalen Bank;

in Frankfurt a/M. bei dem Bankhaus von Er-

langer und Söhne;

in Amsterdam bei dem Bankhaus Lippmann,

Rosenthal und Comp.;

in Hamburg bei der Norddeutschen Bank.

Die Ausgabe der Coupons in Luxemburg er-

folgt unmittelbar, während bei den auswärti-

gen Stellen über die eingereichten Talons Em-

pfangsbescheinigungen ausgestellt werden, die bei

späterer Ausfolgung der entsprechenden neuen

Couponsbogen, quittirt, zurückzugeben sind.

Den Talons ist ein nach der Nummerfolge

geordnetes Verzeichniß derselben beizufügen. For-

mulare dazu werden an vorbezeichneten Stellen

unentgeltlich verabfolgt.

Die Besorgung geschieht kostenfrei sowohl in

Luxemburg als an den drei andern vorbenannten

Plätzen. Korrespondenz- und Versendungskosten

nach dritten Orten fallen zu Lasten der Inhaber.

Nach dem 31. Juli d. J. geschieht der Um-

tausch nur mehr zu Luxemburg bei der Inter-

nationalen Bank gegen Ersatz der Correspondenz-

und Versendungskosten.

Vorgehendes betrifft nicht solche Privatpersonen,

öffentliche Anstalten, Finanz- und Industrie-Ge-

sellschaften , welche Nominativ - Bescheinigungen

besitzen oder deren Obligationen aus irgend wel-

cher Ursache in der Großherzoglichen Staatskasse

hinterlegt sind. Die General-Einnahme bewirkt

von Amtswegen den Umtausch der alten Talons

Ions contre les nouvelles feuilles de coupons

pour toutes les obligations de l'emprunt grand-

ducal de 1863 dont elle est dépositaire.

Luxembourg, le 20 avril 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Erratum.

M. Mohnen d'Essingen,

nommé membre

suppléant de la commission instituée par l'ar-

rêté du 21 mars dernier, inséré au Mémorial

du 31 du même mois, n° 16, pour l'examen et

l'admission des taureaux et des verrats à pré-

senter aux concours du canton de Mersch, porte

le prénom de «Mathias», et non celui de «Jean».

Luxembourg, le. 20 avril 1883.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine, composé

des docteurs en médecine, en chirurgie et en

accouchement, MM. Niederkorn de Luxembourg,

président, Glœsener de Diekirch, Metzler d'Esch-

sur-l'AIzette, Klein de Mondorf-les-bains, mem-

bres, et Fonde de Luxembourg, membre-secré-

taire, se réunira en session extraordinaire dans

la salle des séances du Collége médical à l'an-

cien hôtel de Gouvernement, les 7, 8 et 0 mai

prochain, à l'effet de procéder à l'examen de

M. Victor Feyder de Diekirch, récipiendaire

pour le doctorat en chirurgie et pour le doctorat

en accouchement.

L'examen aura lieu de la manière suivante

lundi, 7 mai, à 9 heures du matin et à 3 heures

de relevée, examen par écrit pour le doctorat

en chirurgie; mardi, 8 mai, à 2 heures de

relevée, examen oral suivi de l'examen pratique

gegen die neuen Couponsbogen für alle Obliga-

tionen des Staatsanlehens von 1863, welche sie

in Gewahrsam hat.

Luxemburg den 20. April 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Erratum.

Hr. M a h n e n aus Essingen, welcher durch

den in Nr. 16 des Memorials vom 31. März d. J.

veröffentlichten Beschluß vom 21. dess. Mts. zum

Ergänzungsmitglied der zur Untersuchung der auf

den Concursen des Cantons Mersch vorzuführen-

den Stiere und Eber eingesetzten Commission des

Cantons Mersch, ernannt worden ist, trägt den

Vornamen

"Mathias"

und nicht "Johann".

Luxemburg den 20. April 1883.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Medicin, bestehend

aus den Doctoren der Medicin, der Chirurgie

und der Geburtshilfe HH.

Niederkorn

von

Luxemburg, als Präsident, Gläsener zu Die-

kirch, Metzler zu Esch an der Alzette, Klein

zu Bad-Mondorf, als Mitglieder, und Fonck zu

Luxemburg, als Mitglied-Secretär, wird in außer-

ordentlicher Sitzung in dem Sitzungssaals des

Medicinal-Collegiums im früheren Regierungs-

gebäude am 7., 8. und 9. künftigen Mai zusam-

mentreten, um zur Prüfung des Hrn. Victor

Feyder aus Diekirch, Recipiend für's Doctorat

der Chirurgie und für's Doctorat der Geburts-

hilfe zu schreiten.

Die Prüfung wird in folgender Weise statt-

finden: Montag, den 7. Mai, um 9 Uhr Vor-

und 3 Uhr Nachmittags, schriftliche Prüfung für's

Doctorat der Chirurgie; Dinstag, 8. Mai, um

2 Uhr Nachmittags, mündliche und darnach prak-

pour le même doctorat ; mercredi, 9 mai, à 9

heures du matin, examen par écrit pour le doc-

torat en accouchement, et le même jour à 2

heures de relevée, examen oral suivi de l'examen

pratique pour le même doctorat.

Luxembourg, le 19 avril 1883.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

tische Prüfung für dasselbe Doctorat; Mittwoch,

9. Mai, 9 Uhr Vormittags, schriftliche Prüfung

für's Doctorat der Geburtshilfe, und am nämlichen

Tage, 2 Uhr Nachmittags, mündliche und darnach

praktische für's nämliche Doctorat.

Luxemburg den 19. April 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Emprunts communaux

Le résultat du tirage au sort, par les soins du

Gouvernement de différents emprunts commu-

naux contractés par l'entremise de l'ancienne

Banque Nationale, et dont les numéros sortis

sont remboursables le 1er juillet prochain, est

le suivant

Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.

Das Resultat der seitens der Regierung ange-

ordneten Loosziehung verschiedener durch Ver-

mittelung der vormaligen Nationalbank gemachten

Gemeindeanleihen, deren ausgelooste Titel am

nächsten 1. Juli rückzahlbar sind, ist folgendes

NOM

des

COMMUNES.

Basbellain...

Contern...

Differdange...

id...

Echternach...

Folschette...

Grevenmacher...

Hamm...

Hollerich...

Mersch...

Petange...

Remich...

Stadtbredimus...

id....

Vichten...

Wiltz...

Désignation

de

L'EMPRUNT.

28,400 frs.

8,000

17,000

11,400

68,100

15,900

282,600

11,400

17,100

3,400

28,400

33,500

10,700

2,100

5,100

108,700

Numéros sortis du tirage,

litres à

100 fr.

60. 102.

5. 19. 23.

127.

5.

27.

48. 60. 83.

33.

74.

14.

49. 105.

12. 16. 28.

8. 15.

1.2.9. 12. 1

15. 19. 21.

5.

5. 26.

500 fr.

1.

2. 7. 10. 18.

27.

103. 135. 161.

1. 15.

103.

Désignation de la caisse

où doit se failli

le remboursement.

Crédit foncier.

Banque Internationale.

Caisse communale.

id.

id.

Crédit foncier.

Caisse communale.

Crédit foncier.

Caisse communale.

id.

id.

id.

id.

id.

Crédit foncier.

Caisse communale.

Luxembourg, le 17 avril 1883.

Le Directeur général de

l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Luxemburg den 17. April 1883.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung.

Infolge höheren Beschlusses darf Talg (eingeschmolzenes Fett von Rind- oder Schafvieh) auch

wenn derselbe bei einer Temperatur von 14 bis 15° R. schmalzartige Consistenz zeigt, nach

Nr. 26 c. 4 des Zolltarifs zum Satze von 2 Mark abgelassen werden, sofern er bei der Abfer-

tigung durch Vermischung mit 2 Kilogr. Petroleum oder Parafinöl auf je 100 Kilogr. unter

amtlicher Aufsicht denaturirt wird.

Die Kosten der Denaturirung haben die Empfänger des

Talges zu tragen.

Luxemburg den 21. April 1883.

Der Staatsmmister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Expropriation pour cause d'utilité publique.

Par exploit du ministère de l'huissier Herchen de Luxembourg, en date du 19 avril 1883, a la requête de l'État

du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme r. g.-d. des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg, dont le siège est à Luxembourg, représentée par M. Letellier, ingénieur en chef, demeu-

rant à Luxembourg, pour laquelle est constitué et occupera Me Aug. Laval, avocat-avoué à Luxembourg.

Assignation a été donnée à Bernard Langers, journalier, demeurant à Rumlange, à comparaître le mercredi,

25 avril 1883, à neuf heures du malin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, y séant au Palais de

justice, pourvoir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité

publique des maison et parcelles ci-après désignées, situées à Rumlange, territoire de la commune de Kayl,

appartenant à l'assigné et à emprendre pour la construction du chemin de fer du Langenberg et Kirchberg

(Embranchements de Rumlange) ont été remplies, savoir

1° Un jardin, d'une contenance de 2 ares 81 centiares, sis à Rumlange, territoire de la commune de Kayl,

section C, nos 25, 26 et 27 du plan parcellaire et n° 183 du cadastre, entre le chemin de Rumlange à Tétange et

le terrain communal du Hutberg et aboutissant sur la maison Leger et Jean Michaëli ;

2° Une maison d'habitation avec jardin, d'une contenance de 77 centiares, sise à Rumlange, territoire de la

commune de Kayl, nos 28 et 29 du plan parcellaire, section C, n°184 du cadastre, située même lieu dit et mêmes

tenants et aboutissants que le précédent jardin ; voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assigné la

somme de 2700 francs, outre les matériaux à provenir de la démolition de la maison et les intérêts à 5 pCt. de la

prédite somme à partir du jour de la prise en possession, comme indemnité du chef des dites emprises ; en cas

de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles

l'assigné a droit ; voir ordonner l'envoi en possession des immeubles expropriés et s'entendre condamner aux

dépens.

L'avoué poursuivant,

Aug. LAVAL.

LUXEMBOURG.- IMPRIMERIE V. BUCK.

Publications non-officielles.

Nichtamtliche Mittheilungen.

Loi du 14 février 1883, qui accorde la naturali- sation à M. Chrétien Scholl, maître-fileur à Weidingen.

La naturalisation est ac-

cordée à M. Chrétien Scholl, maître-fileur, de-

meurant à Weidingen, né à Bourseheid (Aix-

a-Chapelle) le 6 novembre 1843.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 14 février 1883.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Gesetz vom 14. Februar 1883, wodurch dem

Hrn. Christian

Scholl,

Spinnmeister zu

Weidingen, die Naturalisation verliehen

wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878 über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 30. Januar und derjenigen des Staats-

rathes vom 3. Februar 1883, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Naturalisation ist dem

Hrn. Christian Scholl, Spinnmeister, wohnhaft

zu Weidingen, geboren zu Burscheid (Aachen) am

6. November 1843, verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

"Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag den 14. Februar 1883.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Memorial

des

date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 7 avril courant par

M. Chrétien Scholl, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par le

bourgmestre de la ville de Wiltz et dont l'expé-

dition a été déposée à la division de la justice.

Luxembourg, le 18 avril 1883.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, con-

cernant les frais de route et de séjour des

chargés d'affaires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 3 mai 1869, portant règle-

ment général des frais de route et de séjour des

fonctionnaires et employés de l'État ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Les chargés d'affaires sont assi-

milés, quant aux frais de déplacement et de

séjour, aux directeurs généraux.

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