Erratum. - Le texte français de l'alinéa premier de l'art. 4 de la loi du 20 novembre 1918, publiée au Mémorial du 24 novembre 1018, p. 1347, a subi une altération par l'omission d'une partie de phrase. Suit le texte complet

Mémorial

du

Grand -Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 28 novembre 1918.

N° 76.

Erratum. - Le texte français de l'alinéa premier de l'art. 4 de la loi du 20 novembre 1918, publiée

au Mémorial du 24 novembre 1018, p. 1347, a subi une altération par l'omission d'une partie de

phrase. Suit le texte complet

« Art. 4. — L'indemnité de renchérissement des employés et ouvriers communaux est à charge

des communes, l'indemnité des employés des hospices et des bureaux de bienfaisance est à charge

de ces établissements et celle des pensionnaires est à charge de la caisse de prévoyance dos employés

communaux, pour autant que les bénéficiaires relèvent de cette caisse. L'indemnité des pension-

naires de la ville de Luxembourg est due par la caisse communale.»

Arrêté du 26 novembre 1918, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE

ET

DU

COMMERCE;

Attendu que la fièvre aphteuse a pris dans le

pays une extension inquiétante et qu'il y a

urgence de décréter des mesures générales pour

en enrayer la propagation, tout en conciliant

ces mesures avec les intérêts économiques du

pays;

Vu la loi du 29 juillet 1912, nur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrête ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de celte

loi;

Arrête

Jusqu'à disposition ultérieure, toutes

les localités du pays sont comprises dans une

zone d'observation générale, régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté

Beschluß vom 26. November 1918, die Vieh-

seuchenoplizei betreffend.

D e r

General-Direktor

des Alterbaus,

der

Industrie

u n d des

Handels;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche im Lande eine derart bedenkliche Aus-

dehnung genommen hat, daß die Anordnung von

allgemeinen, mit den wirtschaftlichen Interessen

des Landes zu vereinbarenden Maßnahmen

dringend geboten ist, um die weitere Verschlep-

pung der Seuche zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt

Bis auf weitere Anordnung, bilden

sämtliche Ortschaften des Landes ein allgemeines

Beobachtungsgebiet, das den Bestimmungen

der Art. 74, 75, 76 und 77 des Ministerialbe-

Donnerstag, 28. November 1918.

ministériel du 14 juillet 1913, sauf les modifi-

cations et restrictions suivantes

Ad art.75. — L'exportation et le transport,

en dehors de la zone d'observation, du bétail de

boucherie destiné à être abattu immédiatement

sont autorisés à pied et sans visite préalable

du vétérinaire du Gouvernement du ressort,

contraire ment aux dispositions de l'art. 75

prévise.

Toutefois, le transport devra être accom-

pagné d'un certificat du bourgmestre, consta-

tant que l'exploitation en cause est encore

indemne de fièvre aphteuse et indiquant le

signalement des animaux, le nom de l'acqué-

reur et le lieu de destination. Après l'abatage,

ce certificat devra être retourné au bourg-

mestre qui l'a délivré

En cas de doute sur l'état sanitaire de l'ex-

ploitation venant en ligne de compte, le bourg-

mestre devra provoquer, aux trais de l'État,

la visite des animaux par le vétérinaire du

Gouvernement du ressort.

L'exportation, de la zone d'observation,

de tout bétail à pieds fourchus de rente, de

travail et d'élevage restera strictement interdite.

La circulation des attelages bovins n'est

permise qu'à l'intérieur de la localité et sur le

territoire de la section correspondante; elle ne

pourra être autorisée qu'exceptionnellement

en dehors du rayon de la section pour des mo-

tifs d'ordre économiques urgents par le bourg-

mestre de la commune afférente, A ces fins ce

dernier délivrera au conducteur un laisser-

passer indiquant le signalement des bêtes atte-

lées, de même que le lieu de destination et le

but du transport à effectuer. Ce certificat n'est

valable que poux une durée de 24 heures et

devra être renouvelé pour chaque nouveau

transport. Le transport effectué, le certificat

devra être retourné au bourgmestre; il est à

présenter à toutes les réquisitions des autorités

compétentes.

schlusses vom 14. Juli 1913 unterliegt, vorbe-

haltlich nachstehender Abänderungen und Ein

schränkungen

Zu Art. 75. — Entgegen den Bestimmungen

des Art. 75 ist die Ausfuhr sowie der Transport

von Schlachtvieh ans dem Beobachtungsgebiete

zum Zwecke der sofortigen Schlachtung zu Fuß

und ohne vorgängige Untersuchung des zustän-

digen Staatstierarztes gestattet.

Jedoch darf der Transport nur auf Grund

eines besonderen Geleitscheines des Bürger-

meisters erfolgen, bescheinigend, das; das betref-

fende Gehöft noch seuchenfrei ist, und unter An-

gabe des Signalements der Tierre. des Namens

des Käufers sowie des Bestimmungsortes. Nach

vollzogener Schlachtung muß diese Bescheinigung

an die Ausstellungsbehörde zurückgeleitet werden.

Bestehen hinsichtlich des Gesundheitszustandes

des betreffenden Gehüftes irgendwelche Zweifel,

so hat der Bürgermeister auf Staatskosten die

Untersuchung der Tiere durch den zuständigen

Staatstierarzt zu veranlassen.

Jedwede Ausfuhr von Klauenvieh aus dem

Beobachtungsgebiete zu Nutz und Zuchtzwecken

bleibt strengstens untersagt.

Der Verkehr mit Gespannvieh ist nur im

Innern der Ortschaft und deren Gemarkung ge-

stattet; nur ausnahmsweise kann dieser Ver-

kehr bei dringenden wirtschaftlichen Gründen

außerhalb der Gemeindesektion durch den Bur-

germeister der betreffenden Gemeinde gestattet

werden. Letzterer hat in diesem Falle dem Füh-

rer einen Passierschein auszustellen unter Angabe

des Signalements des Gespannviehs, des Be-

stimmungsortes sowie des Zweckes des zu be-

werkstelligenden Transportes. Die Gültigkeits-

dauer dieses Scheines beträgt nur 24 Stunden.

Für jeden neuen Transport ist ein besonderer

Passierschein erfordert, welcher nach erledigten

Transporte dem Bürgermeister wieder auszu-

händigen ist. Auf Ersuchen der zuständigen Be-

hörden ist dieser Schein sofort vorzuzeigen.

Ad art. 76. — Les pâturages communs, la

conduite du bétail aux abreuvoirs publics, aux

fontaines communes et aux cours d'eau servant

d'abreuvoirs communs sont strictement dé-

fendus.

Ad art 77 — Jusqu'à disposition ulté-

rieure, toutes les foires et tous les marchés au

bétail sont interdits.

Tout commerce ambulant ou autre du

bétail d'élevage, de rente et de travail des espèce

bovine, ovine, caprine et porcine reste interdit

tant dans la zone générale d'observation que

dans les zones spéciales d'interdiction.

Est seul autorisé l'achat de bétail de bou-

cherie par les commissionnaires de l'État,

Toutes laiteries collectives, soit coopéra-

tives ou privées, et tous marchands de lait sont

obligés de procéder, à leurs frais, à la désinfec-

tion complète des récipients ayant servi au

transport et au transvasement du lait, avant

de les retourner aux fournisseurs.

De même, est à désinfecter tout lait écrémé

à retourner à son fournisseur après écrémage.

La désinfection se fera par réchauffement

aux bains-marie jusqu'à l'ébullition.

Le lait provenant d'étables ou exploita-

tions contaminées et devant être cédé aux lai-

teries coopératives sera livré séparément à ces

dernières, pour y être stérilisé avant l'écrémage.

Pour le surplus, le régime du lait n'est

soumis à aucune autre restriction.

Le terme extrême à prendre en con-

sidération pour les emblavages d'automne con-

cernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du

9 février 1918 est fixé au 1er décembre 1918,

Der zu berücksichtigende äußerste Ter-

min für die Herbstbestellung, betreffend Aus

führung des Großh. Beschlusses vom 9. Februar

1918, ist auf den 1. Dezember 1918 festgesetzt.

L'alinéa 3 de l'art. 13 de l'arrêté

grand-ducal du 30 août 1918 de la teneur sui-

vante: « En cas de récidive, le Gouvernement

pourra ordonner la fermeture du magasin du

contrevenant », est modifié comme suit: « Dans

tous les cas, le Gouvernement pourra ordonner

la fermeture du magasin du contrevenant ».

L'art, 12 du règlement du 26 avril

1913, sur la classification des instituteurs, est

abrogé.

Nach Einsicht dos Gesetzes vom 16. Januar

1866, über die Einrichtung des Staatsrates und

in Anbetracht der Dringlichkeit-,

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der Absatz 3 des Art. 13 des Großh.

Beschlusses vom 30. August 1918, über den

Handel, mit folgender Fassung „Im Wieder-

holungsfalle kann die Regierung, die Schließ-

ung der Geschäftsräume des Übertreters ver-

fügen" ist wie folgt abgeändert: „In allen

Fällen kann die Regierung die Schließung der

Geschäftsräume des Übertreters verfügen."

Art. 12 des Reglements vom 26. April

1913 über die Klassifizierung der Lehrer, ist abge-

schafft.

Rundschreiben vom 27. November 1918, be-

treffend das Reinigen der zeitweilig von

Truppen besetzten Schulgebäude.

Die Gemeindeverwaltungen, in deren Schul-

gebäuden Truppen untergebracht waren, wer-

den ersucht, die nötigen Maßnahmen zu treffen,

damit die Schulen möglichst bald wieder begin-

nen. Sie mögen die Reinigung der Schulge -

bäude und Dependenzien, unter

Beobachtung

nachstehender, durch die Presse bekanntgegebener

Anweisungen, vornehmen lassen

Luxembourg, le 27 novembre 1918.

Le Directeur général

de l'instruction publique.

N. WELTER.

Luxemburg, den 27. November 1918.

Der General-Direktor,

des öffentlichen

Unterrichts,

N.

Welter.

76 a

Dès l'apparition de la fièvre aphteuse

dans une localité, l'exploitation contaminée

devra immédiatement être mise en interdit,

sous l'application des dispositions des art. 70,

71, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet

L'exploitation contaminée formera cepen-

dant à elle seule zone d'interdiction.

Zu Art. 76. —Der gemeinschaftliche Weide-

gang sowie die gemeinschaftliche Benutzung von

Tränken, Brunnen und Schwemmen bleiben

für Klauenvieh strengstens verboten.

Zu Art. 77. — Bis auf weitere Anordnung

ist die Abhaltung von Viehmärkten und Vieh-

ausstellungen untersagt.

Jedweder Handel mit Nutz- und Zuchtvieh

der Hornvieh-, Schaf-, Ziegen- und Schweine-

rassen bleibt sowohl in der allgemeinen Beob-

achtungszone als in den einzelnen Sperrgebieten

untersagt.

Nur der Aufkauf von Schlachtvieh durch die

staatlichen Kommissionare ist gestattet.

Alle Sammelmolkereien, sei es Genossenschafts-

oder Privatmolkereien, sowie alle Milchhändler

sind verpflichtet, die zum Transport und Um-

füllen der Milch benutzten Gefäße auf eigene

Kosten gründlich zu desinfizieren, bevor sie

dieselben ihren Lieferanten zurücksenden. Ebenso

muß die entrahmte Milch desinfiziert werden.

die nach der Entrahmung au den Lieferanten

zurückgesandt werden soll.

Die Desinfektion hat zu erfolgen durch Er-

hitzung im heißen Wasserbade bis zum Siede-

punkte.

Die aus verseuchten Ställen oder Gehöften

herrührende und an die Genossenschaftsmolke-

reien abzutretende Milch ist gesondert an letztere

zur Ablieferung zu bringen, um daselbst vor der

Entrahmung sterilisiert zu werden.

Im Übrigen unterliegt das Milchregim keiner

weiteren Einschränkung.

Wird das Auftreten der Maul-und

Klauenseuche in einer Ortschaft festgestellt, so

ist sofort die Sperre über das verseuchte Gehöft

zu verhängen, unter Anwendung der Bestim-

mungen der Art. 70, 71, 73 und 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913.

Das verseuchte Gehöft bildet jedoch nur für

sich allein Sperrgebiet.

Du 10 au 20 décembre 1918 inclusi-

vement, il sera procédé à un relèvement des

superficies qui étaient emblavées au printemps

1918 de froment d'été, seigle d'été, avoine,

orge d'été, sarrasin, pois, fèves, féverolles,

haricots, lentilles ainsi que des superficies mises

en blé (froment, seigle, méteil et orge d'hiver)

en automne 1918.

Vom 10. bis 20. Dezember Einschließ-

lich, findet eine Erhebung über die Anbauflächen

statt, die im Frühjahr 1918 mit Sommerweizen,

Sommerroggen, Hafer, Sommergerste, Heide-

korn, Erbsen, Bohnen, Feldbohnen, Ackerbohnen

und Linsen bestellt waren, sowie der Anbau-

flächen, die im Herbste 1918 mit Getreide (Weizen,

Roggen, Mischler und Wintergerste) bestellt

wurden.

Pour le surplus, les dispositions de

l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918 sur le

commerce sont maintenues.

Im Übrigen bleiben die Bestimmungen

des Großh. Beschlusses vom 30. August 1918,

über den Handel, zu Recht bestehen.

Par dérogation à l'art. 29 du même

règlement, le taux de rémunération des mem-

bres du jury d'examen est porté de 100 à 150 fr.,

à partir du 1er août 1918.

In Abweichung des Art. 29 desselben

Reglements

wird die Entschädigungsnorm der

Mitglieder der Prüfungskommission,

vom 1.

August 1918 ab, von 100 auf 150 Fr. erhöht.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26 Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-

ahudet.

Les chef d'exploitation sont tenus de

déclarer par écrit à l'administration communale

de leur résidence, jusqu'au 20 décembre 1918;

1° la superficie totale exploitée;

Großh. Beschluß vom 22. November 1918, in

Ausführung des Großh. Beschlusses vom 9.

Februar 1918, betreffend die mit Körner

und Hülsenfrüchten zu bebauenden Mindest-

flächen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

Februar 1918, betreffend Festsetzung der mit

Körner und Hülsenfrüchten zu bebauenden Min-

destflächen, sowie des Ausführungsbeschlusses

vom selben Tage;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Betriebsinhaber sind verpflichtet

bei der Gemeindeverwaltung ihres Wohnortes

bis zum 20. Dezember 1918, schriftlich auzu

zeigen

1. die Gesamtwirtschaftsfläche;

2° la même superficie après déduction des

terrains incultes, des terrains boisés, des vigno-

bles, des prairies naturelles, des haies à écorce

et des jardins potagers;

3° la superficie qui était emblavée au prin-

temps 1918 de froment d'été, seigle d'été,

avoine, orge d'été, sarrasin, pois, fèves, féve-

rolles, haricots, lentilles;

4° la superficie mise en blé (froment, seigle,

méteil et orge d'hiver) en automne 1918.

L'obligation de déclaration ne n'étend pas

aux exploitations agricoles dont la superficie

totale exploitée ne dépasse pas 2 hectares, les-

quelles ne sont pas assujetties aux prescriptions

de l'arrêté grand-ducal du 9 février 1918 pré-

visé.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 27 novembre 1918.

MARIE-ADELAÏDE.

Pour le Directeur général da l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Le Ministre d'État,

Président, du Gouvernement,,

E.

REUTER.

Arrêté du 23 novembre 1918, portant modifi-

cation au règlement du 20 avril 1913, sur la

classification des instituteurs.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL.

DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu les art. 30 et 106 de la loi du 10 août 1912

aux l'organisation de l'enseignement primaire;

Arrête

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Schloß Berg, den 27. November 1918.

Maria Adelheid.

Für den General Direktor des Ackerballs,

der Industrie und des Handels,

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Beschluß vom 23. November 1918, wodurch das

Reglement vom 26 April 1913, über die

Klassifizierung der Lehrer, abgeändert wird.

D e r

General-Direktor

des

öffentlichen

Unterrichts;

Nach Einsicht der Art. 30 und 106 des Gesetzes

vom 10. August 19. über die Organisation des

Primärunterrichts;

Beschließt

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 23 novembre 1918.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N.

WELTER.

Circulaire du 27 novembre 1918, concernant le

nettoyage des bâtiments scolaires ayant servi

au logement des troupes.

Les administrations communales, dont les

bâtiments scolaires avaient été occupés par

les troupes, sont invitées à prendre les mesures

nécessaires pour que la rentrée des classes ait

lieu aussitôt que possible. Elles voudront pro-

céder au nettoyage des bâtiments scolaires et

dépendances, en observant à ces fins les instruc-

tions qui ont été données par la voie des jour-

naux et dont voici la teneur

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingenickt

werden.

Luxemburg, den 23. November 1918.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

„Bei der Regierung und bei der Desinfektionszentrale am bakteriologischen Laboratorium laufen

„fortwährend Anträge ein, auf Desinfektion der von den durchmarschierenden Truppen oder Kriegs-

„gefangenen belegten Quartiere. Diesen Anträgen kann keine Folge gegeben werden, weil keine

„ansteckende Krankheit vorliegt und für eine so gewaltige Desinfektion die verfügbaren Mittel nicht

„ausreichen; diese müssen für die wirklich notwendigen Fälle aufgespart werden. E s

genügt

„vollständig,

die

belegten

Räume

mit

heißer

Seifenlösung

tüchtig

„zu

waschen

und

zuscheuern,

und

darauf

einen

oder

zwei

Tage

gründe-

lich

zu

durchlüften.

Diese Maßnahmen können und müssen mit den an Ort und Stelle

„vorhandenen Hilfskräften durchgeführt werden, ohne Beihilfe des staatlichen Desinfektionsdienstes.

„Dieser springt nur ein bei Feststellung einer desinfektionspflichtigen übertragbaren Krankheit. Jedem

„derartigen Antrag ist eine ärztliche Bescheinigung mit genauer Angabe der Zahl und Größe der zu

„desinfizierenden Räume beizufügen.

„Die zur Reinigung benötigte Seife wird den Gemeindeverwaltungen durch die Staatliche Seifen-

„zentrale zugeteilt.

Avis.

Par arrêté ministériel il a été institué une

commission spéciale chargée d'étudier les voies

et moyens propres à résoudre lus multiples

problèmes d'ordre financier soulevés par la

guerre.

Cette commission est composée comme suit

M. Joseph Steichen, conseiller d'État, com-

missaire du Gouvernement près la Banque

Internationale à Luxembourg, président;

M. François Altwies, notaire à Junglinster,

président de la Chambre des députés;

M. Ernest Hamélius, conseiller d'État, direc-

teur du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne,

préposé à la Recette générale;

M. Léon Kauffman, Ministre d'État honoraire,

conseiller d'État, président des comités-direc-

teurs de l'association d'assurance contre les

accidents et de l'établissement d'assurance

entre la vieillesse et l'invalidité;

M. Émile Mayrisch, directeur général de la

société Arbed à Dudelange;

M. Lucien Salentiny, notaire à Ettelbruck ;

M. Adolphe Turk, directeur de la Banque

Internationale à Luxembourg, membres.

M, Nicolas Hohengarten, chef de bureau au

département des finances, remplira les fonctions

de secrétaire.

Luxembourg, le 26 novembre 1918.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Jury d'examen.

Par dérogation aux avis publiés aux Nos 68,

70 et 73 du Mémorial de l'année courante, le

jury d'examen pour le second doctorat en droit,

composé de MM Mathias Glaesener, procureur

général d'État à Luxembourg, président; Paul

Ulveling, vice-président de la Cour supérieure

de justice, Charles Larue, conseiller à la Cour

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

In Abweichung der Bekanntmachungen in

Nr. 68, 70 und 73 des „Memorials" vom lau

senden Jahre, wird die Prüfungsjury für das

zweite Doktorat der Rechte, bestehend aus den

HH. Mathias

Glaeseuer,

Oberstaatsan

walt zu Luxemburg, Präsident; Paul

Ulve-

ling, Vizepräsident des Obergerichtshores,

Bekanntmachung.

Durch Ministerialbeschluß ist eine Spezial-

kommission eingesetzt worden zum Studium der

geeigneten Wege und Mittel behufs Lösung der

zahlreichen infolge des Krieges sich einstellenden

Finanzfragen.

Die Kommission ist zusammengesetzt wie folgt

Hr. Josef Steichen, Staatsrat, Regie-

rungskommissar bei der Internationalen Baut

zu Luxemburg, Präsident;

Hr. Franz Altwies, Notar zu

Junglinster,

Präsident der Abgeordnetenkammer;

Hr. Ernest Hamelins, Staatsrat, Direktor

der Sparkasse

und Grundkreditanstalt, Vor-

steher der Generalstaatskasse;

Hr. Leo

Kauffman,

Ehrenstaatsminister,

Staatsrat, Präsident der Vorstände der Unfall-

versicherungsgenossenschaft und der Alters und

Invalidenversicherungsanstalt

Hr. Emil

Mayrisch,

Generaldirektor

der

Gesellschaft „Arbed" zu Düdelingen

Hr.

Lucien

Salentiny,

Notar zu Ettel-

brück;

Hr. Adolf

Türk,

Direktor der Internatio-

nalen Bank zu Luxemburg, Mitglieder;

Hr.

Nicolaus

Hohengarten,

Bureau-

vorsteher des Finanzdepartements, Sekretär.

Luxemburg, den 26. November 1918.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

supérieure de justice, Guillaume Leidenbach,

président du tribunal d'arrondissement à Lu-

xembourg, conseiller honoraire à la Cour supé-

rieure de justice, membres, et Adam Lœsch,

avocat-avoué à Luxembourg, membre-secré-

taire, se réunira en session ordinaire, du 7 au

24 décembre prochain, dans une des salles du

palais de justice à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de MM. Jean Grechen,

Jules Salentiny, Jean-Paul Dieudonné, Ernest

Gœrgen, et Joseph Herzig, de Luxembourg,

Nicolas Hoss de Neudorf, Constant de Muyser,

de Wiltz, Paul Gœtzinger de Sandweiler, Nicolas

Ourth de Grevenmacher et Paul Besch de Lu-

xembourg, récipiendaires pour le second doc-

torat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les réci-

piendaires le samedi, 7 décembre, de 9 heures

du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée,

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Grechen, au lundi, 9 décembre, pour

M. Salentiny, au mardi, 10 décembre, pour M.

Dieudonné, au jeudi, 12 décembre, pour M.

Gœrgen, au samedi, 14 décembre, pour M. Herzig,

au lundi, 16 décembre, pour M. Hoss, au mardi,

17 décembre, pour M. de Muyser, au jeudi, 19

décembre, pour M. Gœtzinger, au samedi, 21

décembre, pour M, Ourth, au lundi, 23 décem-

bre, et pour M. Besch, au mardi, 24 décembre,

chaque fois à 3 heures de relevée.

Luxembourg le 27 novembre 1918,

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N.

WELTER.

Karl

Larue,

Obergerichtsrat, Wilhelm

Lei-

d e n b a c h , Präsident des Bezirksgerichts zu

Luxemburg, Ehrenobergerichtsrat, Mitglieder,

und Adam Loesch, Advokat-Anwalt zu Lu-

xemburg, Mitglied-Sekretär,

in ordentlicher

Sitzung vom 7. auf den 24. Dezember k., in

einem der Säle des Justizpalastes zu Luxem-

burg, zusammentreten, behufs Prüfung der

HH. Johann G r e c h e n , Julius

Salen-

tiny,

Johann Paul

Dieudonné,

Ernst

Goergen

und Josef

Herzig,

aus Luxem-

burg, Nikolaus Hoß aus Neudorf, Constant de

Muyser

aus Wiltz, Paul

Goetzinger,

aus Sandweiler, Nikolaus

Ourth

aus Gre-

venmacher, und Paul Besch aus Luxemburg,

Rezipienden für das zweite Doktorat der Rechte.

Die schriftliche Prüfung findet für alle Rezi-

pienden am Samstag, den 7. Dezember, von

9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

nachmittags statt.

Dir mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie

folgt: für Hrn. Grechen , auf Montag, den

9. Dezember, für Hrn.

Salentiny,

auf

Dienstag, den 10. Dezember, für Hrn.

Dieu-

donné,

auf Donnerstag, den 12. Dezember,

für Hrn.

Goergen,

auf Samstag, den 14.

Dezember, für Hrn.

Herzig,

auf Montag,

den 16. Dezember, für Hrn. Hoß, auf Diens-

tag, den 17. Dezember, für Hrn.

de

Muyser,

auf Donnerstag, den 19. Dezember, für Hrn.

Goetzinger,

auf Samstag, den 21. De-

zember, für Hrn.

Ourth,

auf Montag, den

23. Dezember, und für Hrn. Bosch , auf Diens-

tag, den 24. Dezember, jedesmal um 3 Uhr

nachmittags.

Luxemburg, den 27. November 1918.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter,

Avis. — service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 26 octobre au

9 novembre 1918.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

vom 26. Oktober bis 9. November 1918 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 9 novembre 1918, le livret n° 235703 a été annulé et

remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 23 novembre 1918.

N° d'ordre.

Cantons,

Clervaux.

Echternach.

Localités.

Troisvierges

Echternach

Total..

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche,

Scarlatine.

Affections

puerpérales.

Dysenterie.

V. BUCK LUXEMBOURG

Le présent arrêté sera obligatoire le

jour de sa publication au Mémorial. Il sera en

outre affiché dans toutes les localités du pays.

De même, les administrations communales

en devront faire la publications par voie de

proclamation.

Luxembourg, le 26 novembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 26 novembre 1918, portant modifi-

cation de l'arrêté du 30 octobre 1918, concer-

nant la fixation de nouveaux prix maxima

pour la vente de certaines espèces de cuir.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1918, concernant

la fixation de nouveaux prix maxima pour la

vente de certaines espèces de cuir;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil;

Arrête

Begenwärtiger Beschluß tritt am Tage

semer Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Zudem wird er in sämtlichen Ortschaften des

Landes durch Auschlag bekanntgegeben.

Desgleichen

haben

die Gemeindeverwal-

tungen für dessen Bekanntmachung durch Aus-

ruf zu sorgen.

Luxemburg, den 26. November 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Beschluß vom 26. November 1918, betreffend

Abänderung des Beschlusses vom 30. Okto-

ber 1918, über die Neuregelung der Höchst-

preise für gewisse Ledersorten.

Der

General-direktor

des Ackerbaus,

der

Industrie

und des

Handels

Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. Oktober

1918, betreffend Neuregelung der Höchstpreise

für gewisse Ledersorten;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil,

Beschließt

Einziger Artikel. In Abweichung von Art. 4

des vorerwähnten Beschlusses vom 30. Oktober

1918, tritt dieser Beschluß bezüglich, der in Aus

führung des Lederregims vom 6. November

1917 an die Gemeindeverwaltungen stattfin

denden Lederverteilungen, erst mit dem 1. Januar

1919 in Kraft.

Luxemburg, den 26. November 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1918, pris

en exécution de l'arrêté grand-ducal du 9 fé-

vrier 1918, concernant la fixation des super-

ficies minima à emblaver de céréales et de

légumineux.

Nous MARIE-ADÉLAlDE, par la grâce

de Dion Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 fevrier 1918,

concernant la fixation des superficies minima

à emblaver de céréales et de légumineux, ainsi

que l'arrêté exécutif du même jour;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Le relèvement aura lieu par communes ;

l'exécution en appartiendra aux collèges des

bourgmestre et échevins.

Les collèges des bourgmestre et èchevins sont

tenus de signaler sur des listes spéciales mises

à leur disposition, les exploitations qui n'ont pas

satisfait aux prescriptions de l'arrêté grand-

ducal du 9 février prévisé.

Die Erhebung erfolgt gemeindeweise;

deren Durchführung liegt den Schöffenkollegien

ob.

Die Schöffenkollegien sind gehalten auf den

ihnen zur Verfügung gestellten diesbezüglichen

Listen die landwirtschaftlichen Betriebe zur

Anzeige zu bringen, die den Vorschriften des

vorbenannten Großh. Beschlusses vom 9. Fe-

bruar nicht genügt haben.

Le relèvement se fera au moyen de

déclarations à remplir par les exploitants (pro-

priétaires, fermiers, régisseurs, ou leurs rem-

plaçants).

Die Erhebung erfolgt durch Anzeigen,

die. von den Bewirtschaftern (Eigentümer, Päch-

ter, Verwalter oder von deren Stellvertretern)

auszufertigen sind.

Les déclarants se serviront des formu-

laires qui seront mis à leur disposition par l'in-

termédiaire de l'administration communale.

Die Anzeigepflichtigen haben sich der

ihnen durch Vermittelung der Gemeindever

waltung zur Verfügung gestellten Formulare

zu bedienen.

Les données des déclarations seront

réunies par les soins des collèges des bourg-

mestre et échevins dans des listes de contrôle

dressées par section de commune en double

exemplaire. Un exemplaire de la liste de con-

trôle sera conservé dans la commune, l'autre

2. dieselbe Fläche, nach Abzug des Ödlandes,

der Waldungen, Weinberge, natürlichen Wiesen,

Lohhecken und Gemüsegärten;

3. die im Frühjahr 1918 mit Sommerweizen,

Sommerroggen, Hafer, Sommergerste, Heide-

körn, Erbsen, Bohnen, Feldbohnen, Stangen-

und Buschbohnen oder Linsen bebaute Fläche;

4. die im Herbste 1918 mit Getreide (Weizen,

Roggen, Mischler und Wintergerste) bebaute

Fläche.

Der Anzeigepflicht unterliegen nicht die land

wirtschaftlichen Betriebe, deren Gesamtfläche

2 Hektar nicht übersteigt. Diese sind gemäß vor-

benanntem Großh. Beschluß vom 9. Februar

1918 von der Anzeigepflicht entbunden.

Die Angaben der Anzeigen werden

durch die Schöffenkollegien sektionsweise in dop

pelt anzufertigenden Kontrollisten zusammenge

stellt. Ein Exemplar der Kontrolliste wird von der

Gemeindeverwaltung zurückbehalten: das andere

Exemplar, die unter Art. 4 bezeichneten Listen

exemplaire, les listes spéciales visées sub art. 4

et les déclarations seront adressés à l'Office

de statistique pour le 28 décembre au plus tard.

Les personnes tenues à la déclaration

qui, intentionnellement, omettront de fournir,

dans le délai fixé, ou fourniront d'une manière

fausse ou incomplète les indications prescrites,

ou qui refuseront de signer leur déclaration,

seront punies d'un emprisonnement de huit

jours à trois ans et d'une amende de 300 à

3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Les personnes tenues à la déclaration qui,

par négligence, omettront de fournir, dans le

délai fixé, ou qui fourniront d'une manière

inexacte ou incomplète les indications prescrites,

seront punies d'une amende de 26 à 1000 fr.

Wer, zur Anzeige verpflichtet, es

vorsätzlich unterläßt, die vorgeschriebenen An-

gaben in dem festgesetzten Zeitpunkt zu machen,

oder dieselben unrichtig oder unvollständig macht,

oder wer sich weigert, seine Anzeige zu unter-

schreiben, wird mit Gefängnis von acht Tagen

bis zu drei Jahren und mit Geldstrafe von 300

bis zu 3000 Fr. oder mit einer dieser Strafen

bestraft.

Wer, zur Anzeige verpflichtet, fahrläßiger-

weise es unterläßt, die vorgeschriebenen Angaben

an dem festgesetzten Zeitpunkt zu machen oder

dieselben unrichtig oder unvollständig macht,

wird mit Geldstrafe von 26 bis zu 1900 Fr. be-

straft.

Pour le surplus, les dispositions de

l'arrêté grand-ducal du 9 février 1918 sont

maintenues.

Im übrigen sind die Bestimmungen

des Beschlusses vom 9. Februar 1918 beibehalten.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial,

Château de Berg, le 22 novembre 1948.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1918, por-

tant modification de l'alinéa 3 de l'art. 13

de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, con-

cernant le commerce.

Nous MARIE-ADÉLAlDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918,

concernant le commerce;

Vu la toi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

und die Anzeigen sind dem Statistischen Amte

bis zum 28. Dezember spätestens zuzustellen.

Gegenwärtiger Beschluß wird im

„Memorial" veröffentlicht.

Schloß Berg, den 22. November 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Großh. Beschluß vom 27. November 1918, betr.

Abänderung des Absatzes 3 des Art. 13 des

Großh. Beschlusses vom 30. August 1918,

über den Handel.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

30. August 1918, über den Handel;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Vu l'art 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Par derogation à l'art. 4 de

l'arrêté du 30 octobre 1918 prévisé, ce même

arrêté ne sortira ses effets en ce qui concerne

les attributions de cuir aux communes en exé-

cution du régime des cuirs du 6 novembre 1917,

qu'à partir du 1er janvier 1919.

Luxembourg, le 26 novembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A COLLART.