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Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et fa- rines.

47 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (47)

Texte législatif (47 Articles)

Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et fa- rines.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 10 avril 1915.

N° 32.

Samstag, 10. April 1915.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation

de l'office de répartition des céréales et fa-

rines.

L E GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915;

Arrête

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

Les délégués du Gouvernement doivent

observer strictement la plus grande discrétion

quant aux renseignements concernant les instal-

lations et les relations de commerce qu'ils au-

raient obtenus dans l'exécution de leur mis-

sion.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et fa- rines.

L'office de répartition se composera

d'un directeur, à choisir parmi les conseillers

de Gouvernement, ainsi que du personnel et

des auxiliaires à désigner par le Directeur géné-

ral de l'intérieur.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et fa- rines.

Die staatliche Verteilungsstelle besteht

aus einem Regierungsrat als Direktor, sowie

aus dem durch den General-Direktor des Innern

zu bezeichnenden Personal und Hilfspersonal.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

Pour la fabrication de la farine de

seigle, la mouture du seigle aura lieu avec ex-

traction jusqu'à 72 % au minimum.

Quant au taux minimum d'extraction, le

méteil est assimilé au seigle.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

Zur Herstellung von Roggenmehl

ist der Roggen mindestens bis zu 72 % durch-

zumahlen.

Mischelfrucht wird wie Roggen geachtet.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

La vente de pain et de farine n'est

autorisée que sur le vu d'une carte spéciale et

nominative dite « Bon de pain », délivrée chaque

quinzaine

par

l'administration communale

aux chefs de ménage pour chaque membre du

ménage, y compris les domestiques et les pen-

sionnaires.

Les bons de pain ne seront délivrés qu'aux

personnes et aux ménages résidant dans la

commune et ayant fait une déclaration de rési-

dence à l'autorité locale.

Les journaliers rangent totalement ou par-

tiellement dans le ménage de leur patron selon

Beschluß vom 9. April 1915, betreffend den Mehl-

und Brothandel.

Der

General-Direktor

des

I n n e r n ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

2. April 1915;

Beschließt

Der Mehl-und Brothandel unterliegt nach-

stehenden Bestimmungen, die am Tage ihrer

Veröffentlichung im «Memorial» in Kraft

treten

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Die Abgabe von Brot und Mehl

darf nur auf Grund von auf den Namen

lautenden Ausweisen, „Brotkarten" genannt,

erfolgen; diese Brotkarten werden alle vierzehn

Tage von der Gemeindeverwaltung an die

Haushaltungsvorstände für jedes Mitglied der

Haushaltung, einschließlich des Gesindes und

der Kostgänger, abgegeben.

Brotkarten werden nur an diejenigen Per-

sonen und Haushalte verabfolgt, die in der

Gemeinde wohnen und bei der Polizei als

ortsansässig angemeldet sind.

Die Taglöhner werden dem Haushalte ihres

Brotherrn ganz oder teilweise zugezählt, je

qu'ils y reçoivent la nourriture totale ou par-

tielle.

Tous changements dans la composition des

membres d'un ménage doivent être déclarés

dans les 24 heures à l'administration commu-

nale.

Les personnes qui à l'avenir se fixeront dans

une commune recevront leur bon de pain par

l'administration communale sur le vu de leur

déclaration d'arrivée.

Les personnes qui quittent la commune de

leur résidence actuelle doivent remettre leur

bon de pain au fonctionnaire qui reçoit leur

déclaration de départ.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et fa- rines.

L'office exercera toutes les attribu-

tions lui réservées dans l'arrêté du 2 avril 19.1.5

et fera notamment les acquisitions et les répar-

titions des provisions de céréales et de farine.

Toutes les demandes et offres y relatives lui

seront adressées.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et fa- rines.

Die Verteilungsstelle übt alle ihr

durch Beschluß vom 2. April 1915 einge-

räumten Befugnisse aus und ist hauptsächlich

mit dem Ankauf und der Verteilung der Ge-

treide-und Mehlvorräte betraut. Alle diesbe-

züglichen Gesuche und Angebote sind an die

Verteilungsstelle zu richten.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

Pour la fabrication de la farine de

froment, la mouture du froment (épeautre)

aura lieu avec extraction jusqu'à 80 % au mi-

nimum.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

Zur Herstellung von Weizenmehl ist

der Weizen (Spelz, Dintel) mindestens bis zu

80 % durchzumahlen.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Il ne sera pas délivré de bon de pain

a) aux personnes possédant plus de 25 livres

de farine, jusqu'à ce que leurs provisions excé-

dant cette quantité soient consommées ; 200 gr.

de farine seront comptés pour 250 gr. de pain;

b) aux personnes faisant usage de la faculté

leur réservée par l'art. 4 litt. a de l'arrêté grand-

ducal du 18 mars 1915.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Brotkarten werden nicht verabreicht

3.) Personen, die mehr als 25 Pfund Mehl

besitzen, bis ihre dieses Quantum übersteigen-

den Vorräte aufgezehrt sind; — 200 gr Mehl

gelten für 250 gr Brot;

b) Personen, die von der unter Art. 4,

litt. a des Großh. Beschlusses vom 18. März

1915 vorgesehenen Vergünstigung Gebrauch

machen.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et fa- rines.

Le directeur de l'office traitera et

décidera les affaires visées à l'article qui pré-

cède.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et fa- rines.

Die Bearbeitung und Erledigung der

in vorstehendem Artikel beregten Angelegen-

heiten geschieht durch den Direktor der Ver-

teilungsstelle.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

Roggenmehl darf von den Mühlen

unvermischt hergestellt werden; dagegen ist

Weizenmehl bereits in der Mühle zu einer ein-

heitlichen Mehlsorte nach Ausscheidung der

Kleie in der Weise zu vermischen, daß 70 Ge-

wichtsteilen Weizenmehl 30 Gewichtsteile Rog-

genmehl, Gerstenmehl, Hafermehl, Maismehl

oder

andere mehlartige Stoffe

beigemischt

werden.

Die Mischung zu einer einheitlichen Mehl-

sorte hat in der Weise zu erfolgen daß das

Ergebnis der einzelnen Mahlgänge nicht mehr

unterscheidbar ist.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Chaque habitant, à l'exception des

enfants âgés de moins de deux ans, a droit à

200 gr. de farine ou 250 gr. de pain par jour.

Les enfants de moins de 2 ans ont droit à la

moitié des quantités ci-dessus.

Cette réduction s'applique également aux

personnes obligées à la consommation de leurs

provisions on vertu de l'art. 2a.

Les personnes visées à l'art. 4 litt. a de l'ar-

rêté grand-ducal du 18 mars 1915 ont droit aux

quantités y prévues.

Art, 4. Tout boulanger ont obligé de livrer

au détenteur d'un bon de pain contre payement

et la retenue des coupons correspondant à la

fourniture, les quantités de pain ou de farine

réclamées, 'aussi longtemps que sa provision le

lui permet.

nachdem sie bei letzterm volle oder teilweise

Beköstigung erhalten.

Alle Veränderungen in der Zusammensetzung

eines Haushaltes sind der Gemeindeverwaltung

binnen 24 Stunden mitzuteilen.

Diejenigen Personen, die sich in Zukunft

in einer Gemeinde niederlassen, erhalten von

der Ortsbehörde eine Brotkarte, auf Sicht ihrer

Anmeldungsbescheinigung.

Diejenigen Personen, die ihren jetzigen Wohn-

ort verlassen, müssen ihre Brotkarte an den

Beamten abgeben, der ihre Abmeldungserklä-

rung entgegennimmt.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Jeder Einwohner, mit Ausnahme

der Kinder unter zwei Jahren, hat täglich

Recht auf 200 gr Mehl oder 250 gr Brot.

Kinder unter zwei Jahren haben recht auf

die Hälfte dieses Quantums.

Diese Einschränkung ist auch anwendbar auf

die Personen, die gemäß Art. 2a zur Auf-

zehrung ihrer Vorräte verpflichtet sind.

Die unter Art. 4, litt. a des Großh. Be-

schlusses vom 18. März 1915 vorgesehenen

Personen haben recht auf das dort bestimmte

Quantum.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et fa- rines.

M. Norbert Dumont, conseiller de

Gouvernement, est chargé de la direction de

l'office dont s'agit.

Luxembourg, le 9 avril 1915.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, THORN, LECLÈRE,

Beschluß vom 9. April 1915, betreffend die Orga-

nisation der staatlichen Verteilungsstelle der

Getreide-und Mehlvorräte.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 2.

April 1915;

Beschließt

Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et fa- rines.

Hr. Norbert Dumont, Regierungs-

rat, ist mit der Leitung der Verteilungsstelle

beauftragt.

Luxemburg, den 9. April 1915.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Mongenast, Thorn, Leclère.

Memorial

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication

de la farine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915, sur

l'expropriation et la répartition des provisions

de blés et de farines saisies;

Arrête

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

Les fonctionnaires et agents de la po-

lice générale ou locale sont autorisés à entrer

en tout temps et pendant les heures de travail

dans les locaux servant au dépôt et à la fabri-

cation de la farine.

Ils sont autorisés à se saisir à leur choix, afin

de vérification, d'échantillons der farine. Ces

échantillons: seront pris contre délivrance d'un

accusé de réception. Une partie de l'échantillon

cachetée ou scellée sera remise au propriétaire,

à sa demande.

Beschluß vom 9. April 1915, betreffend die Her-

stellung von Mehl.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 2.

April 1915, betreffend die Enteignung und Ver-

teilung der beschlagnahmten Vorräte an Brot-

getreide und Mehl;

Beschließt

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

Die Beamten und Agenten der all-

gemeinen oder Ortspolizei sind befugt, zu jeder

Zeit, während der Geschäftszeit, in die Räume,

in denen Mehl aufbewahrt oder hergestellt wird,

einzutreten.

Sie find ermächtigt, nach ihrer Wahl Pro-

ben zum Zwecke der Untersuchung gegen

Empfangsbescheinigung zu entnehmen. Auf Ver-

langen ist dem Besitzer ein Teil der Probe,

amtlich versiegelt oder verschlossen, zurückzulassen.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Jeder Bäcker ist verpflichtet, dem

Inhaber einer Brotkarte gegen Zahlung und

Abtrennung der der Lieferung entsprechenden

Abschnitte das verlangte Quantum Brot oder

Mehl zu verabfolgen, so lange seine Vorräte

dies gestatten.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

Les exploitants des moulins ainsi que

leur personnel sont tenus de fournir aux délé-

gués du Gouvernement tous les renseignements

sur l'étendue de l'exploitation et sur les matières

qui servent à la fabrication.

arrêté, sera puni dm peines prévues aux art. 25 et 26 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915.

Die Unternehmer

von Mühlenbe-

trieben sowie deren Personal sind verpflichtet,

den

Beauftragten

der

Regierung

jeglichen

Aufschluß

über

den

Umfang

des

Betriebs

und die zur Verarbeitung gelangten Stoffe zu

geben.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Les bons de pain et les coupons y at-

tachés sont personnels et ne peuvent être cédés

à autrui; ils seront périmés après la quinzaine

pour laquelle ils avaient été délivrés.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Die Brotkarten und deren Abschnitte

sind persönlich und nicht übertragbar; sie sind

ungültig nach Ablauf der zwei Wochen, für

welche sie ausgestellt wurden.

arrêté, sera puni dm peines prévues aux art. 25 et 26 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915.

Die Beauftragten der Regierung sind

auf das strengste verpflichtet, über die zu ihrer

Kenntnis gekommenen Einrichtungen und Ge-

schäftsverhältnisse

Verschwiegenheit zu beob-

achten.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Pour recevoir du pain ou de la farine,

l'acheteur est tenu d'exhiber son bon de pain.

Le boulanger en détachera les coupons corres-

pondant à la marchandise livrée, les conservera

et les remettra chaque semaine à l'administra-

tion communale pour recevoir une nouvelle

provision de farine.

Il est strictement défendu de délivrer du

pain ou de la farine sans la production d'un bon

de pain.

La vente de pain ou de farine à des habitants

d'une commune autre que celle de la résidence

du vendeur est interdite sans l'autorisation que

le vendeur aurait obtenue à cet effet de son

administration communale.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Bei der Entnahme von Brot oder

Mehl hat der Inhaber die Brotkarte vorzu-

legen. Der Bäcker hat die Abschnitte abzu-

trennen, aufzubewahren und wöchentlich der

Gemeindeverwaltung zwecks Zuweisung einer

weiteren Abgabe von Mehl oder Brot vorzu-

legen.

Es ist streng verboten, Brot oder Mehl ohne

Vorlegen der Karte abzugeben.

Der Verkauf von Brot oder Mehl an Ein-

wohner einer andern Gemeinde ist in Er-

mangelung einer dem Verkäufer seitens der

Ortsbehörde ausgestellten diesbezüglichen Er-

mächtigung untersagt.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

A l'effet de faciliter en tout temps le

contrôle des exploitations, chaque exploitant

est obligé de tenir constamment une comptabi-

lité sur les produits destinés à la mouture, d'après

le modèle annexé au présent arrêté. (Voir an-

nexe.)

Le dernier jour de chaque semaine, les exploi-

tants feront parvenir à l'office de répartition,

aux fins de contrôle, un extrait de la liste de

mouture.

Art, 8. Les exploitants sont tenus de rendre

leur clientèle attentive aux proscriptions du

mélange, en vue de permettre à celle-ci de pren-

dre ses dispositions en conséquence.

(Jette prescription s'applique notamment

aux relations des moulins avec les clients fai-

sant usage de la faculté lotir réservée par l'ar-

rêté grand-ducal du 18 mars 1915, art. 4, al. 3,

litt. a.

arrêté, sera puni dm peines prévues aux art. 25 et 26 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915.

Um eine Kontrolle in den Mühlen-

betrieben jederzeit zu ermöglichen, ist jeder

Betriebsinhaber verpflichtet, über seine Ver-

mahlung gemäß nachstehendem Muster fortlaufend

Buch zu führen. (Siehe Anlage).

Jeder Betriebsinhaber ist verpflichtet, jewei-

lig am letzen Wochentag einen Auszug aus die-

ser Vermahlungsliste

an die Verteilungsstelle

bei der Großh. Regierung in Luxemburg zur

Kontrolle einzusenden.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

L'administration communale fixera

le prix de vente du pain ou de la farine. Une

pancarte affichée en un endroit bien visible du

local de vente indiquera en gros caractères ou

chiffres le prix du pain ou de la farine.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Die Gemeindeverwaltung bestimmt

den Verkaufspreis von Brot oder Mehl. Ein

an sichtbarer Stelle des Verkaufslokales anzu-

bringender Anschlagzettel muß in großen Buch-

staben oder Ziffern den jeweiligen Preis von

Brot oder Mehl angeben.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

La farine de seigle peut être fabriquée

par les moulins sans qu'il y ait lieu à aucun mé-

lange avec un des produits ci-après désignés.

La farine de froment est à transformer au mou-

lin même de façon que, après élimination du

son, le poids de la nouvelle formation compren-

dra 70 parties de farine de froment, auxquelles

seront ajoutées 30 parties de farine de seigle,

d'orge,d'avoine, de maïs ou d'autres succédanés

farineux.

Le mélange dont s'agit sera opéré de telle

sorte que le résultat des tournants individuels

n'est plus reconnaissable.

arrêté, sera puni dm peines prévues aux art. 25 et 26 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915.

Die Betriebsinhaber sind verpflichtet,

die Kunden auf die Mischungsvorschriften auf-

merksam zu machen, damit diese ihre Getrei-

deanlieferung danach einrichten.

Dies gilt besonders für die Kundenmüllerei,

soweit diese nach dem Großh. Beschluß vom

18. März 1915, Art. 4. Abs. 3, litt. a noch

zulässig ist.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Les administrations communales fe-

ront connaître à leurs administrés les endroits

où se fera la délivrance des bons de pain.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Die Abgabestelle der Brotkarten ist

den Einwohnern durch die Ortsbehörde zur

Kenntnis zu bringen.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la fabrication de la farine.

Quiconque contreviendra aux obli-

gations, prescriptions ou dispositions du présent

arrêté, sera puni dm peines prévues aux art. 25

et 26 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915.

Luxembourg, le 9 avril 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,,

E. LECLÈRE.

arrêté, sera puni dm peines prévues aux art. 25 et 26 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915.

Wer den Verpflichtungen oder An-

ordnungen des gegenwärtigen Beschlusses zu-

widerhandelt, wird mit den in Art. 25 und 26

des Großh. Beschlusses vom 2. April

vorgesehenen Strafen bestraft.

Luxemburg, den 9. April 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

Vermahlungslifte.

(Anlage.)

Lifde.

Nr.

Datum

der

Lieferung

Name

des

Kunden.

Ort.

Pfund

Getreide

Frucht-

gattung

Ergebnis der Mahlung

Mehl

Pfund

Kleie

Pfund

Ver-

stau-

bung

Pfund

Datum

der

Abliefe-

rung

Angabe der

Beimischung

nach G a t t u n g

und Pfund

Bemerkung zu Rubrik 9.

1. Falls Weizen rein vermahlen wurde ohne vorherige Beimischung von Roggen u. f. w., ist bei jeder

Mahlung anzugeben, welche Mehlsorte beigemischt wurde. (Gattung, Gewicht in Pfund.)

2. Falls Weizen und Roggen vermischt aufgeschüttet wurden, ist jede Fruchtgattung getrennt in die Liste

einzutragen, während selbstverständlich das Ergebnis der Mahlung nur als ein Eintrag erscheint.

3. Bei Mischelfrucht entfällt das Gebot der Beimischung von anderen Getreide-oder Mehlsorten.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de

la farine et du pain.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915 ;

Arrête

Le commerce de farine et de pain est réglé

par les dispositions suivantes, qui entreront

en vigueur le jour de leur publication au Mé-

morial

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Le pain ne pourra être vendu avant

le lendemain de sa cuisson.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Das Brot darf erst am Tage nach

der Herstellung verkauft werden.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Les quantités de pain ou de farine

revenant aux hôpitaux, pensionnats ou éta-

blissements similaires, hôtels et restaurants,

seront fixées, le cas échéant, par des accords

entre les administrations communales et les

intéressés.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Für Krankenhäuser, Pensionate oder

ähnliche Anstalten, sowie für Gasthöfe und

Speisewirtschaften wird gegebenenfalls das be-

nötigte Quantum an Brot oder Mehl durch

besondere, zwischen den Ortsbehörden und den

Beteiligten zu treffenden Abkommen geregelt.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Les infractions au présent règlement

seront punies des peines prévues aux art. 25

et 26 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915.

Luxembourg, le 9 avril 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtiges Reglement werden mit den in den

Art. 25 und 26 des Großh. Beschlusses vom

2. April 1915 vorgesehenen Strafen belegt.

Luxemburg, den 9. April 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

ont été nommés échevins des communes ci-après,

à savoir

Consdorf: M. Nicolas Mischel, cultivateur à

Consdorf ;

Mondorf-les-Bains: M. Pierre Brauch, entre-

preneur à Mondorf-les-Bains.

Luxembourg, le 8 avril 1915,

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Avis. — Justice.

La commission nommé par arrêté du 22 no-

vembre 1913 (Mémorial 1913, p. 1255) en exé-

cution de Fart. 2 de l'arrêté r. g.-d. du 2 juillet

1886, se réunira dans une des salles du Palais

de justice à Luxembourg, le jeudi, 29 avril pro-

chain, à 9 heures du matin et à 3 heures de re-

levée, pour procéder à l'examen des candidats

pour les fonctions de greffier de justice de paix

et de greffier-adjoint des tribunaux d'arrondis-

sement.

Les demandes d'admission avec pièces à l'ap-

pui sont à adresser à M. P. Ulveling, président

du tribunal d'arrondissement à Luxembourg,

au plus tard le 18 avril 1915.

Luxembourg, le 8 avril 1915.

Le Directeur général de la justice

ci des travaux publics,

V. THORN.

Avis. — Union postale universelle.

Il résulte d'une note du Conseil fédéral Suisse

à Berne du 19 mars 19.15, que le Gouvernement

de la Grande-Bretagne a notifié la sortie de la

colonie britannique de la Nigeria du Sud, à

partir du 12 janvier 1916, de la Convention

postale universelle.

À partir de la même date, la colonie de la

Nigeria du Sud cessera également d'être au

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind zu Schössen nachbezeichneter

Gemeinden ernannt worden, nämlich

Consdorf: Hr. Nikolaus Mischel, Land-

wirt zu Consdorf;

Mondorf-Bad: Hr. Peter Brauch, Unter-

nehmer zu Mondorf-Bad.

Luxemburg, den 8. April 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

Bekanntmachung. — Justiz.

Die durch Beschluß vom 22. November 1913

(Memorial 1913, S. 1255) in Ausführung des

Art. 2 des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 2. Juli

1886 ernannte Kommission wird am Donners-

tag, den 29. April kft., um 9 Uhr morgens und

um 3 Uhr nachmittags in einem Saale des

Justizpalastes zu Luxemburg zusammentreten

zur Prüfung der Kandidaten für das Amt

eines Friedensgerichtssekretärs oder eines Hilfs-

gerichtssekretärs an den Bezirksgerichten.

Zulassungsgesuche nebst Belegstücken sind für

den 18. April kft. spätestens an Hrn. P. Ulve-

ling, Präsident des Bezirksgerichtes zu Lu-

xemburg, einzureichen.

Luxemburg, den 8. April 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

V. Thorn.

Bekanntmachung. — Weltpostverein.

Zufolge einer Mitteilung des Schweizerischen

Bundesrates vom 19. März 1915, hat die

englische Regierung den Austritt der britischen

Kolonie von Süd-Nigeria aus dem Weltpost-

verein angekündigt, mit Wirkung vom 12.

Januar 1916 ab.

Vom gleichen Zeitpunkt ab wird die Kolonie

von Süd-Nigeria der Vergünstigungen des am

bénéfice des dispositions de l'arrangement de

Rome du 26 mai 1906, concernant l'échange des

lettres et des boîtes avec valeur déclarée.

Luxembourg, le 7 avril 1915.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

M. Nicolas Blum d'Esch-s.-Alz,, ayant été

dûment empêché de se présenter à l'examen de

la candidature en médecine, fixé au 6 avril ct.,

il lui a été accordé, sur la proposition du jury,

une session spéciale, dont l'examen écrit aura

lieu le lundi, 19 avril ct., de 9 heures du matin

à midi et de 2½ à 5½ heures de relevée. L'exa-

men oral et pratique est fixé au jeudi, 22 avril,

à 2½ heures.

Luxembourg, le 10 avril 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Associations syndicales.

Par arrêtés du soussigné des 19 et 20 mars

1915, les associations syndicales pour l'éta-

blissement de chemins d'exploitation à Trin-

tange, au lieu dit « Panicht », à Drinklange, aux

lieux dits « Hinter Bütteln», « Auf dem Holler-

berg», etc., à Wintrange, aux lieux dits « Brü-

chen», «Auf dem Lannenweg», etc., à Schras-

sig, au lieu dit « Unterm Nüsser », ont été auto-

risées.

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et aux

secrétariats communaux de Waldbredimus, resp.

de Troisvierges, Remerschen et Schuttrange.

Luxembourg, le 10 avril 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

26. Mai 1906 zu Rom abgeschlossenen Über-

einkommens den Austausch von Briefen und

Kästchen mit Wertangabe betreffend, verlustig

gehen.

Luxemburg, den 7. April 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Hrn. Nik. Blum aus Esch a. d. Alz., welcher

aus triftigen Gründen verbindert war an der

auf den 6. April ct. anberaumten Prüfung für

die Kandidatur in der Medizin teilzunehmen,

ist auf Vorschlag der Prüfungsjury eine besondere

Sitzung bewilligt worden. Die schriftliche Prüfung

findet am Montag, den 19. April ct. von

9 Uhr morgens bis Mittag und von 2 ½ bis

5 ½ Uhr nachmittags, die mündliche und prak-

tische Prüfung am Donnerstag, den 22. April,

um 2 ½ Uhr nachmittags, statt.

Luxemburg, den 10. April 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom

19. bezw. 20. März 1915, sind die Syndikats-

genossenschaften für Anlage von Feldwegen

zu Trintingen, Orte genannt «Panicht», zu

Drinklingen, Orte genannt «Hinter Hitteln»,

«Auf dem Hollerberg» usw, zu Wintringen,

Orte genannt «Brüchen», «Auf dem Lannen-

weg» usw., zu Schrassig, Ort genannt «Unterm

Nüsser», ermächtigt worden.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten sind auf der Regierung und den

Gemeindesekretariaten von Waldbredimus, bezw.

Ulflingen, Remerschen und Schüttringen, hinter-

legt.

Luxemburg, den 10. April 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

VICTOR BUCK, LuXEMBOURG.

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