Grand-Duché de Luxembourg.

N° 6

Jeudi, le 6 février 1947.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 6. Februar 1947

Arrêté grand-ducal

du 25 janvier 1947 portant

attribution des services publics aux membres

du Gouvernement.

Vu l´article 76 de la Constitution ;

Vu Notre arrêté du 14 novembre 1945 portant

une nouvelle répartition des services publics;

Vu Notre arrêté du 14 novembre 1945 portant

attribution des services publics aux membres du

Gouvernement ;

Considérant que jusqu´au remplacement de feu

M. Pierre Krier, Ministre du Travail, de la Pré-

voyance sociale, des Mines et de la Reconstruction,

décédé le 20 janvier 1947, il échet de charger pro-

visoirement un de Nos Ministres en fonctions de la

direction des services publics attribués à M. Krier

par Notre susdit arrêté du 14 novembre 1945 ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Les départements de M. le Ministre du

Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines

(Travail, Sécurité sociale, Mines, Reconstruction),

sont attribués, à titre intérimaire, à M. le Ministre

Victor Bodson.

Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en 1947

sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis

pour la saillie des juments d´autrui pendant 1947, ainsi que les renseignements portés au registre tenu par

la commission chargée de les examiner.

L´article 7 de l´arrêté grand-ducal du

3 novembre 1944 relatif à la déclaration des avoirs

en or et en monnaies étrangères des biens situés

à l´étranger et des valeurs sur l´étranger, est com-

plété par l´adjonction de l´alinéa suivant

« En ce qui concerne les peines autres que l´em-

prisonnement, il pourra être transigé par l´institut

à désigner par Notre Ministre des Finances en

matière d´infractions au présent arrêté et aux

arrêtés d´exécution aussi longtemps que les juri-

dictions de jugement compétentes en premier res-

sort, n´auront pas été saisies de la cause, soit par

citation du Ministère public, soit par ordonnance

de la Chambre du Conseil. La transaction éteindra

l´action publique, même en ce qui concerne les

peines d´emprisonnement. »

« Les infractions constatées depuis le 4 novembre

1944 pourront, dans les mêmes conditions, donner

ouverture à une transaction. »

L´article 1 er de l´arrêté grand-ducal

du 10 novembre 1944, relatif au contrôle des

changes complété par l´arrêté grand-ducal du 20

juillet 1945 est complété comme suit

« 7° Tous transport et détention de valeurs dans

le rayon réservé à la douane. »

L´article 3 de l´arrêté grand-ducal du

23 juillet 1945 est abrogé et remplacé par la dispo-

sition suivante

« L´Institut

belgo-luxembourgeois du

Change

réglemente le transport et la détention, dans le

rayon réservé de la douane, des biens désignés à

l´article 4 Nos 1, 2, 4 et 5 ,ainsi que le trafic des

moyens de paiement en francs et en devises pour

les déplacements des voyageurs, des bateliers et

des travailleurs. »

« Ces règlements peuvent déroger aux disposi-

tions du présent arrêté.»

Les producteurs de blés qui à la date

du 15 février 1947 détiennent encore des provisions

de blés panifiables (froment, seigle, méteil) prove-

nant de leur propre récolte et destinées à être

vendues, sont obligés d´en faire la déclaration au

secrétariat communal de leur domicile dans le

délai de 5 jours. Ces déclarations sont à inscrire par

les soins du secrétariat communal, par ordre alpha-

bétique avec indication des noms, prénoms et du

domicile du déclarant, de la quantité de blé, sépa-

rément pour le froment, le seigle et le méteil, dans

un relevé qui devra être adressé à l´Office du Blé,

19a rue Beaumont à Luxembourg, au plus tard

le 25 février 1947.

Le relevé sera muni du visa du collège échevinal.

Les provisions de blés qui n´auraient pas été dé-

clarées, ou qui n´auraient pas été déclarées dans le

délai prévu auprès de l´Office du Blé, ne seront plus

reconnues comme blés indigènes destinés à être

incorporés dans les blés importés.

A partir du jour de la publication du

présent arrêté au Mémorial, chaque envoi de vin,

mousseux et jus de raisin d´origine luxembourgeoise

à destination de l´étranger devra être accompagné

d´un certificat d´origine à délivrer par le contrôle

des vins, suivant instruction de service à arrêter

par la Station viticole à Remich.

Les prix d´hôtels et de pensions de

famille seront fixés individuellement par l´Office

des Prix et communiqués par lettre recommandée

aux intéressés.

Sont nommés membres du Conseil Supérieur des Mines pour une durée de 4 ans à partir du

1 er janvier 1947

a) comme représentants de l´Etat

MM. François Huberty, Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines, Luxembourg ;

Paul Wilwertz, Conseiller d´Etat, Commissaire à l´Office National du Travail, Luxembourg ;

Nicolas Biever, Député et Echevin, Délégué de la région minière, Dudelange ;

Gust van Werveke, Attaché, Secrétaire Général de la Conférence Nationale du Travail, Luxembourg.

h) comme représentants des exploitations

MM. Joseph Jacobs, Ingénieur, Chef de service des Minières Cockerill, Esch/Alzette ;

René Mines, Ingénieur, Président du Groupement des Exploitants de Mines du Grand-Duché de

Luxembourg, Rodange ;

Louis Meyer, Chef de service des Minières Hadir, Oberkorn ;

Robert Schrœder, Directeur des Minières Arbed, Esch/Alzette.

c) comme représentants du personnel travailleur

MM. Antoine Krier, Délégué de la Confédération Générale du Travail du Grand-Duché de Luxembourg,

Esch/Alzette ;

Jean Daxhelet , Délégué du Letzeburger Arbechter-Verband, Rumelange ;

Antoine Schrœder , Délégué du Freie Letzeburger Arbechter-Verband, Esch/Alzette ;

Jean-Baptiste Meyer, Délégué du Chreschtleche Gewerkschaftsbond, Rumelange.

Monsieur François Huberty assumera les fonctions de président ;

Monsieur Gust van Werveke les fonctions de secrétaire du Conseil Supérieur des Mines.

Les actes énumérés ci-après sont tarifés comme suit

N° 1. Recouvrement par voie postale

7 50

N° 2.

Sommation-Contrainte

10 

N° 3. Signification-Commandement : original, copie de la contrainte comprise

a) jusqu´à 2.500 fr

b) de 2.501 10 000 fr

30 

c) de 10 001100 000 fr

40 

d) 100 001 et plus

Chaque copie, copie de la contrainte comprise

5 

N° 4.

Procès-verbal de carence

N° 5. Toutes les saisies, copies comprises, le double de la signification-commandement (sans copie).

N° 6. Témoins de la saisie, chacun

10 

N° 7. Procès-verbal de récolement

10 

N° 8. Rédaction et pose des affiches

10 

N° 9. Procès-verbal de vente, récolement compris, comme la significatiou -commandement.

(sans copie).

N° 10.

Frais de garde à taxer par le Directeur des Contributions suivant les circonstances et

sans dépasser au maximum le tarif civil.

N° 11. Remise de saisie ou de vente

10 

de plus, pour les écritures préparées

10 

N° 12. Sommation au tiers détenteur, copie comprise

a) jusqu´à 2500 fr

10 

b) de 2501 fr. à 10 000 fr.

c) 10 001 fr. et plus











Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 25 janvier 1947.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 modifiant

l´arrêté grand-ducal du 3 novembre

1944,

relatif

à la déclaration des avoirs

en or et en

monnaies

étrangères, des biens situés à l´é-

tranger et des valeurs sur l´étranger.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 3 novembre 1944 relatif à la

déclaration des avoirs en or et en monnaies étran-

gères, des biens situés à l´étranger et des valeurs

sur l´étranger ;

Sur l´avis favorable de la Commission de Travail

de la Chambre des Députés ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Il est mis fin, sans rétroactivité, à la validité temporaire de l´arrêté du Sécrétaire général

du Ministère des Finances en date du 14 février 1941 (1) et à celui des Sécrétaires généraux du Ministère

des Finances et du Ministère des Affaires économiques en date du 23 septembre 1941.(2).

Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée.

Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre

l´étalonnier et les détenteurs de juments.

L´article 8 du susdit arrêté est modifié et

aura la teneur suivante

« Outre les officiers de police judiciaire, les fonc-

tionnaires et employés des administrations des

contributions et accises, des douanes et de la tré-

sorerie, ainsi que les délégués de l´institut à désigner

par Notre Ministre des Finances ont qualité pour

constater les infractions punies par l´article précé-

dent et pour saisir les biens et valeurs non déclarés.

« Sauf pour les officiers de police judiciaire,

sont rendues applicables à ces infractions, les

dispositions des lois et règlements sur les douanes

concernant les saisies ainsi que la rédaction des

procès-verbaux et la foi due à ces actes. »

L´article 5 du susdit arrêté est modifié

et aura la teneur suivante

« Toute infraction aux dispositions du présent

arrêté, des arrêtés d´exécution et des règlements

pris par l´institut à désigner conformément à l´ar-

ticle 2, est punie d´un emprisonnement de quatre

mois à deux ans et d´une amende de 5000 fr. à

1 000 000 de francs ou d´une de ces peines seulement.

« Toutes les dispositions du livre 1er du Code

pénal s´appliquent aux infractions prévues par

le présent arrêté.»

« En cas de récidive, les peines sont portées au

double et l´emprisonnement est toujours pro-

noncé. »

« La décision judiciaire prévoit, en outre, la

confiscation des biens y compris les créances ayant

fait l´objet de l´infraction et les moyens de trans-

port, pour autant qu´ils appartiennent au délin-

quant, ainsi que la confiscation des bénéfices que

le délinquant a tirés de l´infraction. »

L´article 6 du susdit arrêté est complété

comme suit

« 5° Le fait d´acquérir sur le territoire luxem-

bourgeois les valeurs et biens désignés à l´article

4 sub Nos 1, 2, 4 et 5 d´étrangers ainsi que de mili-

taires des troupes alliées.»

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Il sera en outre affiché, par les soins des Admi-

nistrations Communales, dans toutes les communes

et sections de communes du pays, le dimanche,

9 février 1947.

Luxembourg, le 30 janvier 1947.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

Eug. Schaus.

Dom. Urbany.

Lamb. Schaus.

Arrêté ministériel

du 10 janvier 1947 relatif au

contrôle des vins luxembourgeois destinés à

l´exportation.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des

vins et boissons similaires et notamment l´article

25, alinéa 4 ;

Arrête

Font exception aux dispositions de l´art.

1er du présent arrêté les envois isolés ne dépassant

pas 20 litres.

Les prix maxima ainsi fixés par l´Office

des Prix ne peuvent pas être dépassés, sous peine

des amendes prévues par l´arrêté grand-ducal du

8 novembre 1944.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres du Conseil Supérieur

des Mines, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 15 janvier 1947.

Pour le Ministre du Travail, de la

Prévoyance sociale et des Mines,

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Arrêté ministériel du 25 janvier 1947, portant nouvelle fixation du tarif des frais de poursuite en matière

de recouvrement des impôts.

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté ministériel du 1 er janvier 1928 qui a fixé le tarif des frais de poursuite pour le recouvrement

des impôts et taxes y assimilées ;

Vu les propositions de Monsieur le Directeur des Contributions ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les originaux des actes et procès-verbaux mentionnés à l´article 1er sub N° 3, 5, 9 et 12

sont passibles d´une taxe fixe de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr. pour frais de port et de déplacement.

La taxe fixe ainsi que les frais de la sommation-contrainte ou du recouvrement par voie

postale sont perçus au profit du Trésor.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré

au Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1947.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

Eug. Schaus.

Dom. Urbany.

Lamb. Schaus.

Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 modifiant

l´arrêté grand-ducal du

10 novembre

relatif au contrôle des changes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Nos arrêtés des 10 novembre 1944 et 20

juillet 1945 relatifs au contrôle des changes ;

Sur l´avis favorable de la Commission de Travail

de la Chambre des Députés ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons

arrêté et arrêtons

L´article 6 du susdit arrêté est modifié

et aura la teneur suivante

« Outre les officiers de police judiciaire, les fonc-

tionnaires et employés des administrations des

contributions et accises, des douanes et de la tré-

sorerie, le Commissaire au Contrôle des Banques

et ses délégués ainsi que les délégués de l´institut

à désigner conformément à l´article 2 ont qualité

pour constater les infractions punissables confor-

mément aux articles précédents et pour saisir les

valeurs litigieuses ainsi que les moyens de trans-

port. »

« Sauf pour les officiers de police judiciaire, sont

rendues applicables à ces infractions les dispositions

des lois et règlements sur les douanes concernant

les saisies ainsi que la rédaction des procès-verbaux

et la foi due à ces actes.»

« La poursuite est exercée à la requête de Notre

Ministre des Finances. »

« En ce qui concerne les peines autres que l´em-

prisonnement, il pourra être transigé par l´institut

en matière d´infractions aux dispositions du présent

arrêté, des arrêtés d´exécution et des règlements pris

par l´institut à désigner conformément à l´article

2, aussi longtemps que les juridictions de jugement

compétentes en premier ressort n´auront pas été

saisies de la cause soit par citation du ministère

public,

soit par ordonnance de la Chambre de

Conseil. La transaction éteindra l´action publique,

même en ce qui concerne les peines d´emprisonne-

ment. »

« Les infractions constatées depuis le 11 no-

vembre 1944 pourront dans les mêmes conditions,

donner ouverture à une transaction. »

« L´administration des douanes a également le

droit de transiger dans les mêmes conditions pour

infractions qu´elle constate. »

« L´institut à désigner conformément à l´article

2 fixe les modalités suivant lesquelles l´administra-

tion des douanes effectue ces transactions. »

L´article 18 alinéa 2 du susdit arrêté est

modifié en ce sens que la dernière phrase du dit

alinéa est à supprimer.

Les contraventions aux prescriptions

du présent arrêté seront punies des peines prévues

à l´art. 29, quarto de la loi du 24 juillet 1909, sur le

régime des vins et boissons similaires.

Luxembourg, le 10 janvier 1947.

Le Ministre de la Viticulture,

Jos. Bech.

Arrêté ministériel sur la fixation et l´affichage des

prix d´hôtels et de pensions de famille.

Le Ministre du Ravitaillement

et des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944

portant création d´un Office des Prix ;

Arrête

Les prix des chambres

doivent

être

affichés visiblement dans les chambres ; ceux des

repas doivent être affichés dans la salle à manger.

Les dites affiches porteront obligatoirement la

mention -suivante : « Prix fixés par l´Office des

Prix. »

Tous les débours extraordinaires tels que publications dans les journaux, impression d´affiches,

frais de conservation d´objets-saisis etc. sont à charge du débiteur d´après leur coût.

 Le Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur

à partir dn 13 janvier 1947.

Donnée à Bruxelles, le 7 janvier 1947.

(1) Mémorial 1945, page 184.

(2) Mémorial 1945, page 187.

COMMUNIQUE

concernant les prix de la bière en bouteilles.

Il y a lieu de rappeler les prix de vente maxima de la bière en bouteilles

Prix franco domi-

Prix au consomma-

cile du cafetier ou

teur

du détaillant (taxe

comprise)

70 bis 73 cl

6.50

7.50

60 bis 63 cl

5.80

6.80

50 bis 53 cl

5.20

6.20

30 bis 33 cl

3.10

3.70

Ceux qui mettront en circulation ou utiliseront des bouteilles de contenances différentes à celles ci-dessus

sont obligés de demander préalablement à tout usage la fixation du prix à l´Office des Prix.

Toute contravention au présent communiqué sera punie en vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre

1944.

Luxembourg, le 15 janvier 1947.

Le Ministre du Ravitaillement et

des Affaires Economiques.

Lambert Schaus.

AVIS.

concernant la vente de farine blanche.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 concernant le ravitaillement du pays et l´arrêté

grand-ducal du 8 novembre 1944 concernant la creation d´un Office des Prix, les dispositions suivantes

entreront en vigueur à partir du 21 janvier 1947.

1° La vente de la farine blanche, dont la fabrication a été autorisée par l´arrêté du 1er décembre 1946,

est libre au point de vue rationnement.

2° Le prix franco boulangerie est fixé à 670 fr. les 100 kg.

3° Le prix de vente au consommateur ne pourra pas dépasser 8 fr. le kilogramme.

Toute contravention aux prescriptions ci-dessus est poursuivie et punie suivant l´arrêté du 8 novembre

1947.

Luxembourg, le 17 janvier 1947.

Le Ministre du Ravitaillement et

des Affaires Economiques.

Lambert Schaus.



Bekanntmachung

liber den Verkauf von Fleisch und Fleischwaren.

Auf Grund des großherzoglichen Beschlusses vom 8. November 1944 über die Schaffung des Office des

Prix, werden die Bestimmungen unserer Bekanntmachung vom 24. Dezember 1946 über die Höchstpreise

für Fleisch mit sofortiger Wirkung folgendermassen ergänzt

Ab heute müssen die Metzger beim Verkauf von Fleisch oder Fleischwaren das Gewicht und den ver-

langten Betrag auf das Einwickelpapier des verkauften Fleisches bezw. der Fleischwaren schreiben.

Verstöße gegen vorstehende Bestimmungen werden laut großherzgl. Beschluß vom 8. November 1944

bestraft.

Luxembourg, den 20. Januar 1947.

Le Ministre du Ravitaillement et

des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

COMMUNIQUE.

concernant

l´affichage des prix des costumes.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix, notre com-

muniqué du 29 novembre 1946, intitulé « Neue Tarife im Schneiderhandwerk », est complété respective-

ment modifié de la façon suivante avec effet à partir du 25 janvier 1947

Les tallleurs et marchands-tailleurs inscriront obligatoirement sur toutes les étoffes exposées dans leurs

vitrines ou tenues dans leurs ateliers ou magasins de vente, le prix définitif du costume courant tel qu´il

résulte des dispositions A, B, C et F du communiqué du 29 novembre 1946 ci-dessus cité. Dans les vitrines,

l´affichage se fera d´une façon bien lisible.

Le prix affiché ne pourra comprendre au total et au maximum que le coût du tissu, des accessoires, des

fournitures et du travail normal prévu sous le point A du communiqué du 29 novembre 1946, augmenté

du coefficient légal. Les travaux spéciaux indiqués sub D ne peuvent pas figurer dans le prix du costume

courant. En ce qui concerne le costume confectionné par les tailleurs dits « hors classe», le prix de ce

costume doit être accompagné de la mention « costume hors classe».

Il est évidement permis d´offrir des costumes à des prix inférieurs.

Toutes les autres dispositions concernant l´affichage des prix, telles qu´elles résultent de l´avis du 27

décembre 1944, restent en vigueur.

Les contraventions au présent communiqué seront poursuivies et punies suivant les dispositions de

l´arrêté grand-ducal du S novembre 1944.  15 janvier 1947.

Avis.

Règlements communaux.

En séance du 19 novembre 1946 le conseil communal de Greven-

macher a édicté un règlement concernant la fixation des taxes sur le transport des ordures ménagères. Le

dit règlement a été dûment approuvé et publié.

En séance du même jour le conseil communal de Grevenmacher a modifié le règlement sur les jeux et

amusements publics à organiser dans cette commune. La dite modification a été dûment approuvée et

publiée.

En séance du 25 octobre 1946 le conseil communal de Wiltz a pris une délibération portant modification

du règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. La dite délibération

a été dûment approuvée et publiée.

3 janvier 1947.







AVIS.

Emprunt grand-ducal 4% de 1946 I re tranche.

L´amortissement à la date du 15 février 1947, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 I re tranche, pour

lequel une somme de 2.190.000  francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour

le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées les obligations suivantes

Lit. C. 41 obligations à 5.000,  francs.

14237.

Lit. D. 26 obligations à 100.00, francs.

6814.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Lit. A. 20 obligations à 500,

francs.

Lit. B. 270 obligations à 1.000, 

francs



39380.

Lit. C. 57 obligations à 5.000 francs.

Lit. D. 26 obligations à 10.000 francs.

5908.

Lit. E. 4 obligations à 50.000 francs.

632.

Lit. F. 7 obligations à 100.000 francs.

1055.

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de

l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.

Les intérêts des obligations sorties au tirage dû 15 janvier 1947, cesseront de courir à partir du 15 février

1947.

Luxembourg, le 24 janvier 1947.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

FONDS D´AMELIORATIONS AGRICOLES (Loi du 27 mai 1937).

Le 6e tirage au sort des obligations 3½% de 1939 remboursables le 1 er février 1947 a donné le résultat

suivant

89 numéros à fr. 1.250,.

Litt. A

1344,



37 numéros à fr. 6.250,.

Litt. B

591.

35 numéros à fr. 12.500,.

Litt. C

555.

Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1 er février 1947.

Les obligations suivantes des emprunts 1938  3½% et 1939  3½% sorties aux tirages antérieurs

n´ont pas encore été présentées au remboursement.

Emprunt 1938

3½%

Litt. A.

9 (5)

26 (2)

27 (5)

30 (4)

31 (5)

33 (3)

34 (5)

35 (4)

43 (5)

45 (3)

46 (3)

53 (4)

55 (4)

56 (2)

57 (4)

58 (5)

59 (4)

61 (5)

62 (4)

63 (4)

64 (4)

66 (4)

69 (5)

71 (3)

72 (4)

74 (4)

76 (5)

78 (4)

79 (5)

85 (3)

87 (4)

117 (5)

118 (5)

126 (5)

132 (5)

303 (3)

304 (3)

306 (4)

307 (3)

311 (4)

313 (3)

314 (5)

315 (4)

317 (5)

322 (4)

324 (4)

327 (4)

329 (4)

332 (4)

334 (5)

335 (3)

338 (5)

342 (4)

348 (5)

350 (4)

351 (3)

353 (4)

354 (5)

358 (5)

359 (4)

360 (3)

361 (5)

362 (3)

364 (4)

365 (4)

366 (5)

367 (4)

369 (4)

372 (4)

374 (5)

375 (4)

376 (5)

378 (4)

379 (3)

380 (3)

388 (4)

389 (4)

395 (4)

397 (3)

400 (3)

401 (5)

402 (4)

403 (4)

404 (5)

405 (4)

406 (3)

409 (4)

410 (3)

413 (5)

414 (4)

415 (5)

420 (5)

421 (3)

423 (4)

424 (4)

425 (3)

426 (4)

428 (4)

429 (4)

430 (5)

432 (4)

434 (4)

435 (4)

436 (3)

437 (5)

438 (5)

439 (5)

441 (5)

443 (4)

445 (4)

448 (4)

451 (4)

453 (5)

454 (4)

455 (3)

457 (3)

458 (4)

462 (4)

464 (3)

467 (4)

469 (4)

470 (4)

471 (4)

473 (5)

475 (4)

Litt. B.

17 (4)

19 (4)

20 (4)

21(5)

23 (5)

33 (3)

37 (4)

Litt. C.

110 (5)

118 (5)

131 (5)

132 (5)

135 (5)

142 (5)

153 (5)

169 (5)

175 (5)

314 (5)

353 (4)

355 (3)

359 (3)

361 (3)

362 (3)

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392 (4)

394 (4)

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396 (4)

397 (5)

401 (4)

403 (3)

404 (3)

409 (4)

413 (4)

416 (4)

417 (5)

419 (3)

Emprunt 1939.

Litt. A .

13 (4)

16 (3)

21 (5)

22 (4)

23 (4)

63 (4)

88 (2)

89 (5)

102 (5)

112 (3)

197 (4)

203 (5)

206 (5)

208 (5)

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225 (5)

229 (5)

255 (3)

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260 (5)

261 (5)

262 (3)

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265 (5)

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294 (5)

295 (5)

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303 (5)

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441 (4)



491 (3)

493 (3)

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766 (5)

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773 (5)

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781 (3)

784 (5)

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788 (5)

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791 (3)

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796 (4)

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802 (3)

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807 (3)

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835 (5)

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854 (5)

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870 (5)

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896 (5)

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902 (4)

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1419 (5)

Litt. B.

69 (5)

87 (5)

116 (4)

117 (5)

119 (4)

120 (3)

121 (4)

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544 (4)

545 (5)

546 (5)

547 (5)

548 (3)

549 (3)

550 (4)

553 (5)

554 (3)

555 (3)

556 (5)

562 (5)

563 (4)

564 (3)

565 (2)

566 (3)

567 (3)

569 (3)

570 (5)

572 (3)

573 (4)

575 (3)

576 (5)

577 (3)

578 (4)

579 (5)

580 (4)

581 (4)

582 (5)

588 (3)

589 (5)

590 (3)

593 (4)

Litt. C.

401 (5)

411 (5)

412 (5)

517 (5)

518 (5)

546 (5)

548 (5)

552 (4)

560 (3)

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse

d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945.

Caisse d´Epargne de l´Etat,

Fonds d´améliorations agricoles.

Emprunts communaux. Tirage d´obligations.

Communes

Désignation

Date de

Caisse chargée

et sections intéressées

de l´emprunt

l´échéance

Numéros sortis au tirage

du remboursement

Ettelbruck

125.000 fr.

(100 Fr.),

Recette communale

(1896)

1. 1. 1947

101, 143, 181, 190, 192.

d´Ettelbruck.

(500 Fr.), 4, 133.

Troisvierges

(Troisvierges)

80.000 fr.

31.12.1946

(1000 Fr. + 25%)

Steinmetzer V.,

3, 9, 48, 72, 75.

banquier et

agent de change

à Luxembourg.

Troisvierges

(Wilwerdange)

120.000 fr.

(1000 Fr. + 25%)

id.

3,75%

31.12.1946

4, 41, 66, 120.

de 1938.

28 janvier 1947.

Emprunts Communaux.

Tirages d´Obligations.

Commune d´Ell : Emprunt de frs. 380.000.

à 4,50% de 1936.

(Section d´Ell). Date de l´Echéance : 1er février 1947.

Numéros sortis au tirage : titres de 1.000.

francs : 13, 69, 90, 99, 147, 193, 223, 302, 346, 358.

Commune d´Ell : Emprunt de frs. 165.000. à 4,50% de 1936.

(Section Niedercolpach). Date de l´Echéance : 1er février 1947.

Numéros sortis au tirage : titres de 1.000.

franc s : 33, 44, 58, 60, 85, 137, 141, 149 .

Le ervice des Emprunts se fait aux guichets de la Banque La Luxembourgeoise à Luxembourg.

Arrêté du 28 janvier 1947, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1947.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ;

Vu l´arrêté du 8 octobre 1946, concernant l´examen des étalons destinés à la monte pendant l´année

1947 ;

Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1947 par la

commission d´expertise ;

Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ;

Arrête

Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 28 janvier 1947.

Le Ministre de l´Agriculture,

N. Margue.











1 Bartholémy Bernard, pro- 159 4 Indigène.

Rouan en tête.

Schandel.

Les

localités de la

priétaire à Schandel.

commune d´Useldange.

2 Bosseler la Vve, proprié- 158

4 Belge.

Aubère, en tête, liste, Ferme Rouge.

Les localités des

taire Ferme Rouge (Ro-

ladre entre naseaux.

communes de Differdange, Mon-

dange.

dercange, Bascharage et Pétange.

3 Decker Nic.,

propriétaire 160

4 Belge.  Bai, crins grisonnants, Hovelange.

Les localités des com-

à Hovelange.

fortement en tête, entre na-

munes de Beckerich, Rédange,

seaux linéaire, balzane postér.

Saeul, Tuntange et les sections

gauche, grande balzane postér.

de Rippweiler et d´Useldange de

droite.

la Commune d´Useldange.

4 Dupont

Jean-Pierre,

pro - 159

6 Indigène.

Alezan, liste en Asselborn

localités des com-

priétaire à Asselborn.

tête.

munes

d´Asselborn,

Hachiville,

Troisvierges et Weiswampach.

5 Le même.

4 Indigène.

Alezan clair, liste Idem.

en tête.

6 Freimann Alb.,

proprié- 157

4 Indigène.

Bai, liste inter- Merl.

Les localités de la com-

taire à Merl.

rompue, balzane post. gauche.

mune de Luxembourg.

7 Grechen Em., propriétaire 158 10 Belge.

Bai clair, liste, ladres Wecker.

Les localités des com-

à Wecker.

aux lèvres, principe de balzane

munes de Betzdorf, Biwer, Flax-

antér. gauche, balzanes postér.

weiler,

Grevenmacher, Manter-

nach, Mompach, Niederanven,

Schuttrange,

Rodenbourg

et

Rosport.

8 Hansen Alb., propriétaire 160

4 Belge.

Bai, en tête allongé et Hivange.

Les localités des com-

à Hivange.

à gauche, grande balzane posté-

munes de Bascharage, Clémency,

rieure droite.

Dippach et Garnich.

9 Hemes frères, propriétaires 161 13 Belge.

Rouan, sans marque. Neumaxmuhle.

Les localités des

à Neumaxmuhle.

communes de Bertrange, Kehlen,

Mamer et Strassen.









Les

























10 Le même.

4 Belge.

Aubère, fortement en Idem.

tête avec large liste terminée

par du ladre entre et dans le

naseau gauche ; balzanes post.

chaussées.

1 Hilbert la Vve, propriétaire 162

5 Indigène.

Rouan sans marque. Colpach. Les localités des com-

à Colpach.

munes d´Arsdorf, Bigonville, Ell,

Folschette, Perlé et Rédange.

12 Jungels Cam., proprié-

5 Indigène,

Aubère sans marque. Pleitringen. Les localités des com-

taire à Pleitringerhof.

munes de Contern, Dalheim, Sand-

weiler, Waldbredimus et

Len-

ningen.

13 Kass Jos., propriétaire à 160

5 Indigène.

Aubère.

Mertzig.  Les localités de la com-

Mertzig.

mune de Mertzig.

14 Kemp Jean-Pierre proprié- 158

7 Indigène.

Rouan sans marque. Bergem.

La localité de Bergem.

taire à Bergem.

15 Kinnen Richard, proprié 160

6 Belge.

Rouan, en tête à droite. Eschweiler. Les localités des com-

taire à Eschweiler.

munes de Bech, Betzdorf, Biwer,

Consdorf, Flaxweiler, Junglinster,

Grevenmacher,Manternach, Mom-

pach, Niederanven et

Roden-

bourg.

16 Konsbruck Math., proprié- 158

4 Indigène.

Alezan, liste jus- Etalon rouleur.

taire à Bergem.

qu´entre naseaux.

17 Linden Math., propriétaire 158

4 Indigène.

Rouan légèrement Cents.

Les localités des com-

à Cents/Luxembourg.

en tête.

munes de Luxembourg et Sand-

weiler.

18 Mathey Cam., propriétaire 158

5 Belge.

Alezan aubérisé, forte- Stegen.

Les localités des com-

à Stegen.

ment en tête en pointe, vers

munes de Bastendorf, Ermsdorf,

le haut avec liste terminée au-

Erpeldange, Ettelbruck, Diekirch,

dessus des naseaux, ladre à la

Fouhren, Nommern et Schieren.

lèvre infér.

19 Majerus

Hub.,

proprié- 159

4 Indigène.

Rouan, trace de bal- Derenbach.

Les localités des com-

taire à Derenbach.

zane post. gauche.

munes

de

Boulaide, Harlange,

Oberwampach et les sections de

de Weidange, Troine, Crendal et

Wintger.



































20 Majerus Jean, propriétaire 163

4 Indigène.

Bai, légèrement en Selscheid.

Les localités des com-

à Selscheid.

tête.

munes de Bœvange, Clervaux,

Eschweiler,

Heinerscheid, Ho-

singen et Munshausen.

21 Le même.

5 Belge.

Rouan, sans marque. Idem.

22 Mersch Mich., propriétaire 160

4 Belge.

Rouan, traces de bal- Berschbach Bœvange s./Att.,Bissen,

à Berschbach.

zanes postérieures.

Fischbach, Lintgen, Lorentzwei-

ler, Mersch, Saeul et Tuntange.

23 Meyrer

Nic., p ropriétaire 161

4 Indigène.

Alezan, liste en Welfrange  Les localités des com-

à Welfrange.

tête.

munes de Burmerange, Mondorf,

Dalheim, Bous et Trintange.

24 Neu Henri, propriétaire à 161

8 Rhénan.

Aubère, en tête pro- Primscheiderhof. Les localités des

Primscheiderhof.

longé par liste jusqu´entre les

communes de Beaufort, Berdorf,

naseaux.

Bech, Consdorf, Heffingen, Laro-

chette,

Medernach, Rosport et

Waldbillig.

25 Reichling Jos., propriétaire 163

5 Indigène.

Bai, en tête, demi Hassel.

Les localités des com-

à Hassel.

balzane post. droite.

munes de Weiler, Dalheim, Mon-

dorf et Burmerange.

26 von Rœsgen Charles, pro- 163

Gris

de

fer,

cap

de

Carlshof.

Les localités de la com-

priétaire à Carlshof.

more.

mune de Colmar-Berg.

27 Schintgen Edg.,

proprié- 159

3 Indigène.  Bai, en tête, balzanes Oberfeulen.  Les localités des com-

taire à Oberfeulen.

postérieures.

munes de Feulen, Eschdorf et

Ettelbruck.

28 Schleich Luc., propriétaire 161

4 Indigène.

Alezan clair, en Oberfeulen.

Les localités de la

à Oberfeulen.

tête prolongé par large liste.

commune de Feulen.

29 Schumacher Jean, proprié- 159

4 Indigène.

Rouan sans marque. Gœtzange. Les localités des com-

taire à Gœtzange.

munes de Hobscheid,

Kœrich,

Steinfort et Septfontaines.

30 Sinner Jean-Pierre, proprié -157 12

en tête .

Les localités des communes

taire à Rœser.

de Bettembourg, Dudelange, Ru-

melange, Tétange,

Leudelange,

Hesperange, Weiler, Frisange et

Rœser.

























Rœser.

Indigène.















Aubère,

Belge.

31 Le même.

4 Belge.

Alezan, en tête en pointe Idem.

tache de ladre entre naseaux

et dans le naseau droit, tache

de ladre à la lèvre infér. bal-

zanes postérieures.

32 Baron de Tornaco A., pro- 159

4 Indigène.

Bai.

Sanem.  Les localités des com-

priétaire, Château de Sa-

munes de

Bascharage, Differ-

nem.

dange,

Mondercange, Pétange et

Sanem.

33 Le même.

4 Belge.

Bai, légèrement en Idem.

tête.

34 Syndicat de Grosbous.

6 Belge.

Bai, en tête.

Wahl.

Les localités des com-

munes de Bettborn, Grosbous,

Mertzig, Vichten, Wahl ainsi que

les sections de Schandel et

Everlange.

35 Syndicat de Mersch.

6 Indigène.

Rouan, légèrement Mœsdorf.

Les localités des com-

en tête.

munes de Bœvange, Bissen, Col-

mar, Mersch, Nommern et Tun-

tange.

36 Syndicat de Reckange-s.- 158

5 Indigène.

Reckange s. M.

Les localités des

Mess.

communes de Reckange, Monder-

cange,

Dippach

ainsi que les

fermes de Lorentzscheuer et Du-

mont.

37 Weber Luc., propriétaire à 159

4 Indigèn e.

Rouan en tête.,

Limpach.  Les localités de la com-

Limpach.

mune de Reckange.

38 Frantz frères, propriétaires 158 17 Indigène.  Bai clair.

Etalon rouleur.

à Bettange s/Mess.

Avis.

 A partir du 1 er février 1947 et jusqu´à disposition contraire, les bureaux de

recette des Contributions seront fermés les après-midi.  24 janvier 1947.

Avis.

Contributions.

Il est rappelé aux contribuables que la 4e avance trimestrielle de l´impôt sur

la fortune (Vermögensteuer) de l´année 1946 et la 1re avance trimestrielle de l´impôt commercial (Gewerbe-

steuer) de l´année 1947 viendront à échéance le 10 février prochain.

Passés

ces délais, ces impôts, majorés des intérêts moratoires au taux de 2% et des frais de poursuites,

seront recouvrés par voie de contrainte. 24 janvier 1947.











Alezan, en tête.









Contributions.











Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.

Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances en date du 18 janvier 1947, les livrets Nos 1918, 1919, 4269, 17218, 23309, 41619, 41674, 115220,

142085, 233886, 249471, 364475, 426102, 430023, 480391, 484742, 509543 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.  18 janvier 1947.

Avis.  Associations agricoles.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

Syndicat d´élevage

(porcin)

de Waldbredimus

commune de Waldbredimus

»

»

» Welscheid

»

» Bourscheid

»

»

du menu bétail » Bertrange

»

» Bertrange

Comice agricole

» Beaufort

»

» Beaufort

»

»

» Bettembourg

»

» Bettembourg

»

»

» Blascheid

»

» Lorentzweiler

»

»

et viticole

» Canach

»

» Lenningen

»

»

» Consdorf

»

» Consdorf

»

»

d´ Ernster

»

» Niederanven

Laiterie

d´ Eisenbach

»

de Hosingen

»

d´ Ernster

»

» Niederanven

»

» Drauffelt

»

» Munshausen

»

» Gostingen

»

» Flaxweiler

»

» Greiveldange

»

» Stadtbredimus

»

» Winseler

»

» Winseler

Association de battage

de Schwebsange

»

de Wellenstein

Coin de Terre et du Foyer

d´ Esch-s.-Alzette

»

d´ Esch-s.-Alzette

Union des apiculteurs du canton

de Clervaux

»

de Clervaux

»

»

»

» Grevenmacher

»

» Grevenmacher

»

»

»

» Redange

»

» Redange

ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et

des personnes nanties de la signature sociale.  17 janvier 1947.

Avis.

Association agricole.

Mise en liquidation.

Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite

Laiterie d´Ernster, commune de Niederanven,

a déposé au secrétariat communal une déclaration concernant sa mise en liquidation.

17 janvi

1947.

er

Avis.

Notariat.

Conformément à l´art. 68 de l´ordonnance du 3 octobre 1841 sur le notariat, M.

Paul Manternach, notaire à Capellen, a été désigné dépositaire provisoire des minutes de feu M. Léon Bourg,

en son vivant notaire à Capellen.  16 janvier 1947.



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









Avis.

Assurance-Maladie.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale

et des Mines, en date du 15 janvier 1947, Monsieur Rœder Nicolas, Junglinster, membre suppléant du

comité-directeur de la caisse régionale de maladie de Grevenmacher, est remplacé par Monsieur Nicolas

Weber, chef-ouvrier, Grevenmacher.

15 janvier 1947.

Avis.

Jurys d´examen.

La prochaine session extraordinaire des jurys d´examen pour la collation

des grades s´ouvrira le 1er mars 1947. Les examens de cette session devront être terminés avant le 15

avril 1947, à l´exception des examens pour les grades suivants, qui pourront se terminer après cette date

second doctorat en droit, doctorats en médecine, en chirurgie, en accouchements et en médecine vétérinaire,

grades de candidat-notaire, de médecin-dentiste et de pharmacien.

Les demandes d´admission devront être adressées au Ministère de l´Education Nationale avant le 20

février 1947, accompagnées des pièces justificatives. Les récipiendaires pour les grades en médecine, en

médecine vétérinaire, en medecine dentaire et en pharmacie joindront en outre un certificat de nationalité.

 14 janvier 1947.

Avis.

Enseignement secondaire.

Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 1947 M. Jean Steffen, pro-

fesseur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été nommé en la même qualité au Lycée classique

de Diekirch.  11 janvier 1947.

Avis.

Règlements communaux.

En séance du 18 mars 1946, le conseil communal de Steinsel a

pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes de raccordement à la conduite d´eau.

La dite délibération a été dûment publiée et approuvée.  12 décembre 1946.

En séance du 25 janvier 1946 le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.

La dite délibération a été dûment publiée et approuvée.  12 décembre 1946.

En séance du 3 août 1946 le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle fixation

du prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de Steinsel.

La dite délibération a été dûment publiée et approuvée.

12 décembre 1946.

En séance du 25 avril 1946, le conseil communal de la ville de Differdange a pris une délibération, por-

tant nouvelle fixation des taxes de chancellerie dans cette commune.

La dite délibération a été dûment publiée et approuvée.

30 décembre 1946.

Avis.

Administrations communales.

Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 1946, M. Mathias

Wagner, cultivateur, domicilié à Hosingen, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de cette commune.

21 décembre 1946.

Avis.

Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal en date du 7 janvier 1947, Monsieur

Maurice Meyer, maître-tailleur, domicilié à Mensdorf, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la

commune de Betzdorf,

8 janvier 1947.



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

Avis.  Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1947, M. Nicolas Arend,

cultivateur à Niederwampach, est nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune d´Oberwampach.

 24 janvier 1947.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 1947, M. Nicolas Meyers, cultivateur à Schimpach, est nommé aux

fonctions d´échevin de la commune d´Oberwampach.  24 janvier 1947.

Avis.  Règlements communaux. 

En séance du 8 novembre 1946, le conseil communal de la ville

d´Esch/Alzette a pris une délibération portant fixation de taxes de trottoirs dans cette commune.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

15 janvier

1947.

En séance du 28 juin 1946, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant nouvelle fixa-

tion des taxes à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de la section de Mertert et de Wasserbillig.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

15 janvier 1947.

En séance du 20 décembre 1946, le conseil communal de Rumelange a édicté un règlement concernant

le camping dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.

20 janvier 1947.

En séance du 8 novembre 1946, le conseil communal d´Esch/Alzette a édicté un règlement sur les parcs

et promenades dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié et approuvé.

7 janvier 1947.

Avis.  Association syndicale.

Par arrêté du 27 janvier 1947, l´association syndicale pour la con-

struction de onze chemins d´exploitation aux lieux-dits : « Auf den Pillen, Auf Fohlberich, Auf Pfaffenthal

etc. » à Dahlem, dans la commune de Garnich, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Garnich.  27 janvier 1947.

Avis.

Commission des Pensions.

Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1947, la Commission des

pensions a été formée comme suit pour l´année 1947

I.

Pour l´ordre judiciaire

MM. Jean-Pierre Wester et Constant Alzin, conseillers à la Cour supérieure de justice, membres effectifs ;

MM. Marcel Reckinger, vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg et Jean-Pierre

Fischer, juge au même tribunal, membres suppléants ;

II.

Pour l´ordre administratif

1° Lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l´administration des Douanes : M. Léon

Mertz, inspecteur régional des douanes, membre effectif ; M. Jos. Welter, inspecteur des douanes, membre

suppléant ;

2° Pour le corps de gendarmes et de l´armée luxembourgeoise

a) pour la compagnie de gendarmes : M. Jos. Gilson, major, membre effectif ; M. Aloyse Steffen, capitaine,

membre suppléant ;

b) pour l´armée luxembourgeoise : M. Arthur Ginter, lieutenant-colonel, membre effectif ; M. Aloyse

Steffen, capitaine, membre suppléant ;

3° Dans tous les autres cas : M. Victor Gérard, chef de bureau au Gouvernement, membre effectif; M.

Jean Welter, inspecteur de direction des Postes, membre suppléant.

Cette commission est également compétente pour statuer sur la mise à la retraite des fonctionnaires et

employés de l Office des Assurances sociales.

29 janvier 1947.





















Douanes.

Rectification.

Dans l´arrêté belge du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre orga-

nique et des barêmes du personnel de l´Administration des Douanes, publié par arrêté ministériel du

9 janvier 1947 au Mémorial 1947, p. 87/88, il y a lieu d´intercaler à la page 87 (énumération des fonc-

tions) entre

Receveur de 4 e classe

III C et

Commis technique

III B la ligne suivante

« Vérificateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV D ».  25 janvier 1947.

Avis. - Titres au porteur. -

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 13 janvier 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le 2 mai 1946 en tant que cette opposition porte sur 10 (dix) obligations de la société anonyme des

Hawts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission de 5%, savoir : Nos 2766 à 2775 d´une valeur nominale

de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

13 janvier 1947.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 13 janvier 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de dix actions privi-

légiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 10529 à 10538 d´une valeur

nominale de 1000 francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  13 janvier 1947.

Avis.

Titres au porteur. -

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 13 janvier 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de deux obligations de

la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 49549 et

58886 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question se so..t perdus pendant son déportation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

13 janvier 1947.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 13 janvier 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de

l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir : N° 293 d´une valeur

nominale de 500 florins P.B ..

Le titre en question a été remis, sur ordre de l´occupant ennemi, par la Banque Internationale à Luxem-

bourg à la Banque Lippmann, Rosenthal & Co., Amsterdam.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

13 janvier 1947.

Imprimerie de la Cour Victor Buck. S. à r.l ., Luxembourg.

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Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1947.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

Eug. Schaus.

Dom. Urbany.

Lamb. Schaus.

Arrêté grand-ducal

du 30 janvier 1947 portant

modification

de l´arrêté grand-ducal du

juillet 1945 relatif au contrôle des changes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 23 juillet 1945 relatif au

contrôle des changes ;

Sur l´avis favorable de la Commission de Travail

de la Chambre des Députés ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est´chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1947.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

Eug. Schaus.

Dom. Urbany.

Lamb. Schaus.

Arrêté du 1er février 1947 concernant le relèvement

des blés panifiables indigènes (froment, seigle,

méteil) en stock auprès des producteurs de blé

à la date du 15 février 1947.

Le Gouvernement en Conseil.

Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur

la mouture obligatoire des blés indigènes ;

Vu l´arrêté du 8 février 1930, pris en exécution

de l´arrêté grand-ducal prémentionné, modifié par

l´arrêté du 4 octobre 1932 ;

Considérant qu´il est indiqué de procéder à un

relèvement des blés panifiables indigènes (froment

seigle, méteil) se trouvant encore en stock auprès

des producteurs de blé et provenant de leur propre

récolte, en vue d´adapter à la situation actuelle du

marché des blés indigènes les taux de mouture et

de mélange fixés par l´arrêté du 31 octobre 1946

et de garantir l´utilisation intégrale des blés pani-

fiables indigènes de la récolte de l´année écoulée

avant la rentrée de la récolte de l´année en cours ;

Arrête

Le contrôle des prix d´hôtels et de pen-

slons de famille se fera soit par les agents de sur-

veillance du Ministère du Ravitaillement et des

Affaires Economiques, soit par les agents de la

gendarmerie ou de la police étatisée, soit par les

organes des syndicats d´initiative constitués sur la

base de l´arrêté ministériel du 20 octobre 1945.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 janvier 1947.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté ministériel

du 16 janvier 1947, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu l´arrêté belge du 7 janvier 1947 concernant le tarif des douanes ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera affiché d´une

manière apparente dans les hôtels et pensions de

famille.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

16 janvier 1947.

Toute contravention au présent arrêté

sera poursuivie et punie en vertu des dispositions

de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944.

Le présent arrêté sera publié au Memorial.

Luxembourg, le 16 janvier 1947.

Le Ministre du Ravitaillement et

des Affaires Economiques.

Lambert Schaus.

Arrêté ministériel

du 15 janvier 1947 portant nomination

des membres du Conseil Supérieur des Mines.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu l´arrêté ministériel du 13 mai 1946 portant réorganisation du Conseil Supérieur des Mines ;

Vu les propositions des organisations patronales et ouvrières intéressées ;

Arrête

L´arrêté belge précité du 7 janvier 1947 sera publié au Mémorial pour être exécuté

au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 16 janvier 1947.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté du Régent du Royaume de Belgique du 7 janvier 1947, concernant le tarif des douanes.

CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume,

Vu l´article 2 de la loi du 10 juin 1920 (1), ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d´ordre économique, des changements doivent être apportés d´ur-

gence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l´application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus

prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n´est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l´excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l´ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances » ;

Considérant qu´il y a lieu de modifier d´urgence le régime douanier de certains véhicules automobiles,

ainsi que de leurs châssis et de leurs carrosseries ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre des Affaires économiques, et de l´avis des

Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

(1) Mémorial 1922, N° 29bis, page 56.





Nous avons arrêté et arrêtons

Article 1er, § 1er.  Le tableau des droits d´entrée annexé à la loi du 8 mai 1924(1) est modifié comme

suit

Numéros

Droits d´entrée

du

Marchandises

Quotité

tarif

Tarif

Tarif

Base

maximum

minimum











EX1100

Véhicules automobiles, carrossés ou complets

Fr.

Fr.

a) pour le transport des personnes

1. sans changement.

sans changement

2. autres, pesant par unité

A. moins de 1,150 kilogrammes

100 kg

2.850 

807 50

B. .......

de 1,150

»

etc.

(poids net réel) 3.300

C. à E. sans changement

sans changement

b) camions et voitures de livraison (1)

100 kg

2.700

(*)

900 (**)

(poids net réel)

c) sans changement

sans changement

d) chariots électriques

1. camions électriques

100 kg

1.200

400 

(poids net réel)

2. autres

100 kg

4.050  (*) 1.350 (**)

(poids net réel)

e) sans changement

sans changement

Ex 1100bis Châssis de véhicules automobiles, non carrossés;

a) et b) sans changement

sans changement

c) autres (2)

100 kg

3.150  (*) 1.050 (**)

(poids net réel)

1100ter

Carrosseries pour véhicules automobiles, garnies

ou non . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100 kg

3.150  (*) 1.050 (**)

(poids net réel)

(1) Sont réputés camions et voitures de livraison, les véhicules qui en possèdent les caractères propres et

comportent un emplacement carrossable d´une longueur supérieure à 3.50 mètres. Les véhicules de l´espèc,

ne répondant pas à ces conditions suivent le régime du littera a, 2, du n° 1100. Par emplacement carrossable

on entend la partie comprise entre la face arrière du tablier et l´extrémité des longerons.

(2) Comprenant, notamment, les châssis pour camions et voitures de livraison. Pour être admissibles

sous ce littera, les châssis de l´espèce doivent comporter un emplacement carrossable d´une longueur de plus

de 3.50 mètres, tel qu´il est défini ci-dessus. Les châssis ne répondant pas à cette condition suivent le régime

du littera a.

(*) Sans que le droit puisse être inférieur à 105 p.c. ad valorem .

(**) Sans que le droit puisse être inférieur à 35 p.c. ad valorem .

§ 2. Les droits prévus au § 1er ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du

23 mars, 1932. (2).

(1) Mémorial 1924, page 753.

(2) Mémorial 1932, page 197.

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