LU
Loi du 26 juin 1959 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1959.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
No 28
Vendredi, le 26 juin 1959.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 26. Juni 1959.
Loi du 26 juin 1959 concernant le Budget des recettes
et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1959.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
24 juin 1959 et celle du Conseil d´Etat du 25 juin
1959 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1959
est arrêté
En recettes à la somme de . .fr. 5.163.595.000
soit : recettes ordi-
naires
4.511.468.000
recettes extra-
ordinaires . .
652.127.000
fr. 5 163.595 000
En dépenses à la somme de
fr. 5.412.968.000
soit : dépenses ordi-
naires
4.509.515.000
dépenses extra-
ordinaires . .
903.453.000
fr. 5.412.968.000
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au budget des dépenses pour 1959.
Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux
lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature,
rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1958 seront recouvrés pendant
l´exercice 1959 d´après les lois et les tarifs qui en
règlent l´assiette et la perception.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à
émettre des Bons du Trésor. Les conditions et
modalités de cette émission, notamment le taux
d´intérêt et l´époque de remboursement, seront
déterminées par arrêté ministériel.
Les membres du Gouvernement
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 26 juin 1959.
Charlotte
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Eugène Schaus
Emile Colling
Robert Schaffner
Emile Schaus
Paul Elvinger
Pierre Grégoire
Aucun transfert d´un article à l´autre ne
pourra être fait avant le 31 août 1959.
Les crédits prévus pour constructions et
acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de
transfert.
Ne sont pas susceptibles d´être transférés
les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dé-
passés qu´avec l´accord préalable du Ministre des
Finances.
Les crédits prévus pour les traitements,
les salaires, les indemnités et les pensions sont non
limitatifs.
Au cours de l´année 1959 il ne sera procédé à
aucun nouvel engagement de personnel au service
de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il
s´agit du remplacement du titulaire d´un poste
vacant.
Pour l´application de cette disposition l´effectif
total du personnel comprenant les fonctionnaires,
les employés, les aides de bureau et les ouvriers
visés à l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 au service
de l´Etat à la date du 1er janvier 1959 est considéré
comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé.
Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est
pas nécessaire à l´administration même où la vacance
s´est produite, un nouvel engagement peut avoir
lieu dans toute autre administration si la nécessité
en est établie. Sont comprises dans l´effectif total
les vacances qui s´étaient produites avant le 1er
janvier 1959 et qui n´étaient pas encore pourvues
de titulaires à cette date.
Par dérogation aux dispositions de l´alinéa 2 du
présent article le Gouvernement est autorisé à
engager, pour le compte du service s´occupant de
l´aménagement hydro-électrique de la Basse-Sûre,
six techniciens-employés pour la durée des travaux.
Lorsqu´il est établi qu´un accroissement perma-
nent des effectifs scolaires des établissements d´en-
seignement supérieur et secondaire, professionnel
et technique ou qu´une augmentation constante du
nombre et de la diversité des professions à enseigner
dans les établissements d´enseignement professionnel
exigent la création de classes nouvelles, le Gouver-
nement en Conseil pourra autoriser le renforcement
du cadre du personnel enseignant si les possibilités
d´engagements nouveaux prévus aux aliénas précé-
dents sont épuisées.
Les dispositions qui précèdent ne visent pas les
engagements nouveaux qui sont nécessaires pour
l´occupation de postes prévus par une disposition
légale ou réglementaire édictée postérieurement au
1er janvier 1952, ainsi que pour les engagements
d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article
24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des
fonctionnaires.
Les décisions afférentes incombent au Conseil de
Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef
d´administration et de l´avis de la Commission spé-
ciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre
1946.
Les dispositions qui régissent actuellement
le fonds communal sont remplacées pour l´année
1959 par les dispositions ci-après.
Il est attribué aux communes une somme de
40.000.000 fr. à répartir comme suit
un huitième (1/8) d´après la population de rési-
dence du dernier recensement général ;
Doc. parl. N° 720. Sess. ord. 1958-59.
trois huitièmes (3/8) d´après l´impôt foncier
indiqué dans les rôles d´imposition de 1957 ;
quatre huitièmes (4/8) d´après la population de
résidence du dernier recensement général majorée
par un coefficient qui sera établi de la façon suivante
On calculera
1° le rendement par habitant du pays de l´impôt
commercial communal pour 1957 (l´impôt à
prendre en considération est celui payé par les
contribuables
pendant l´année 1957 pour les
années fiscales 1952 à 1957 inclusivement) ;
2° le rendement par habitant de la commune dudit
impôt.
La différence entre ces 2 rendements exprimée
en un pourcentage formera le coefficient de majo-
ration.
Sont exclus de cette dernière répartition les com-
munes dont le rendement par habitant de l´impôt
commercial communal pour 1957 est supérieur au
rendement par habitant du pays.
Les mesures d´exécution du présent
article
seront déterminées par un arrêté du Ministre des
Finances et du Ministre de l´Intérieur.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 26 juin 1959.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Eugène Schaus
Emile Colling
Robert Schaffner
Emile Schaus
Paul Elvinger
Pierre Grégoire
Art.
Code Code
L I B E T T É
Prévisions
fond.
écon.
pour 1959
Budget des Recettes
CHAPITRE I er.
RECETTES ORDINAIRES
Section 1re.
Contributions directes et Accises
A.
IMPOTS, TAXES, ETC.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette,
impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et
salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . 1.960.000.000
Détail
Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette fr.
550.000.000
Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . .
»
750.000.000
Impôt sur les traitements et salaires . . . . . .
»
600.000.000
Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux
»
60.000.000
Total . . . . .
fr. 1.960.000.000
1bis
Impôt spécial sur le revenu des collectivités
p r mém.
Impôt sur la fortune
100.000.000
Impôt sur les tantièmes
13.000.000
3bis
Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs
à 1946)
pr mém.
Recettes sur toccage
60.000
Taxe sur les véhicules automoteurs
76.000.000
Taxe sur les cabarets
6.500.000
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
2.500.000
Droits d´accises sur l´alcool
24.000.000
Taxe de consommation sur l´alcool
40.000.000
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et
(132)
tonneaux
90.000
Recettes diverses
2.000.000
Total des recettes sub A . . 2.224.150.000
B.
RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES
Recettes de l´Administration du Cadastre
2.000.000
Détail
a) Extraits cadastraux
fr.
800.000
Code Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
b) Mesurages exécutés pour le compte des com-
munes et des particuliers
fr. 1.400.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés
dans les communes
»
50.000
d) Vente de cartes topographiques
»
50.000
Total
fr. 2.000.000
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
1.100.000
Force Armée.
Recettes diverses
860.000
Détail
a) Produit de la vente des peaux (boucherie). .
fr.
160.000
b) Restitutions pour pertes d´objets et paiement
pour objets d´équipement
»
700.000
Total . . . . . fr.
860.000
Recettes accidentelles et imprévues
3.000.000
Recettes diverses
2.575.000
Détail
114 a) Part du Grand-Duché dans l´excédent
des recettes du service de l´enregistre-
ment
international
des marques de
fabrique et de commerce
fr.
25.000
134 b) Taxes à payer par les candidats aux
examens du brevet de maîtrise
»
300.000
134 c) Droits à payer par les candidats pour
l´obtention des grades et des brevets
d´instituteurs
»
200.000
134 d) Minerval à payer par les élèves des
établissements
d´enseignement secon-
daire et professionnel et recettes diverses
analogues
»
2.000.000
134 e) Conseil arbitral et Conseil supérieur des
Assurances sociales.
Taxes (art. 33
de l´arrêté grand-ducal du 13.10.1945). .
»
50.000
f) Recettes provenant de
l´Institut
du
Change
Produit de transactions
pr mém.
Restitution du bénéfice de change . . . .
pr mém.
Total . . . . .
fr. 2.575.000
16bis
Produit des taxes perçues sur les licences d´importation
17.000.000
(132)
Détail
a) Taxes normales perçues sur les licences
d´importation (part du Grand-Duché)
fr.
1.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1959
b) Taxes nouvelles perçues sur les licences en
vertu de l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957
établissant un droit spécial à l´importation
de certains produits agricoles et alimen-
taires (Part du Grand-Duché)
fr. 16.000.000
Total . . . . . fr. 17.000.000
Total des recettes sub B . . . .
26.535.000
C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE
L´ÉTAT
Redevance à payer par la Caisse d´Epargne de l´Etat en rémunération
de la garantie de l´Etat
17.000.000
Note : La base légale de cette nouvelle recette sera créée par la loi
concernant la création d´un Fonds National de Solidarité pour
l´Aide aux Vieux et aux Inaptes au Travail.
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale
de Belgique
6.000.000
Versement de la Société CEGEDEL
5.000.000
Ristourne sur courant
8.000.000
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale des
habitations à bon marché
pr mém.
Redevances à payer par Radio-Luxembourg
14.000.000
22bis
Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement
pr mém.
22ter
Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques. .
1.000.000
Total des recettes sub C
51.000.000
D.
RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS
D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTÉRÊTS
Intérêts de fonds en dépôt
28.638.000
(121)
Détail
a) Crédits d´équipement
fr.
3.879.000
b) Fonds de crise
»
8.544.000
c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall . »
675.000
d) Autres dépôts
»
15.540.000
Total
fr. 28.638.000
Logements populaires.
Amortissements, remboursements et intérêts. .
230.000
Détail
a) Remboursements et amortissements
fr.
220.000
b) Intérêts
»
10.000
Total . . . .
fr.
230.000
Fonds d´améliorations agricoles.
Amortissements et intérêts
300.000
Détail
a) Amortissements
fr.
255.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1959
b) Intérêts
fr.
45.000
Total . . . . . fr.
300.000
(120)
Remboursements de la Caisse Commune du Notariat
pr mém.
Versements et remboursements des C.F.L.
58.549.000
Détail
120 a) Annuité 1959 à verser par les C.F.L.
du chef des dépenses pour travaux com-
plémentaires de 1er établissement exé-
cutés sur le réseau G. L. jusqu´au 10 mai
1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat, fr.
6.380.000
Amortissement
fr.
453.000
Intérêts
»
5.927.000
Total . . . fr. 6.380.000
(120) b) Participation
des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H....
»
6.000.000
120 c) Participation des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H.
consolidation des annuités du 1.6.1945
au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1959..
»
485.000
Amortissement . . . . . . . . fr.
219.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . »
266.000
Total . . . fr.
485.000
120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le
paiement du matériel roulant cédé par
11.232.000
l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . »
11.232.000
Amortissement
. . . . . . fr. 7.755.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . »
3.477.000
Total . . . fr.11.232.000
120 e) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour
l´exercice 1959 en remboursement des
avances pour la couverture du déficit de
la période du 1.6.1945 au 31.12.1947. . » 10.364.000
Amortissement
fr.
4.678.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . »
5.686.000
Total . . . fr. 10.364.000
120 f) Intérêts statutaires de 1959 dus par les
C.F.L. sur le capital versé par l´Etat
grand-ducal (fr. 408.000.000)
»
7.600.000
161 g) Amortissement 1959 du capital versé . . »
4.450.000
161 h) Cession à l´Etat grand-ducal des annuités
d´intérêt et d´amortissement de la part
française du capital social des C.F.L.
(art. 2 du protocole franco-luxembour-
geois du 27.10.1956, relatif au règlement
de certaines questions liées à la Conven-
tion franco-germano-luxembourgeoise re-
lative à la canalisation de la Moselle) »
5.788.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1959
Amortissement . . . . . . . .
fr. 2.137.000
Intérêts
»
3.651.000
Total . . . fr. 5.788.000
120 i) Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds
avancés par l´Etat en vertu de la Con-
vention de prêt conclue le 9.8.1957 fr.
6.250.000
161 j) Recettes et remboursements divers . . .
pr mém.
Total . . . . . fr. 58.549.000
27bis
Assurance-maladie des professions indépendantes.
Remboursement
partiel du fonds de roulement avancé par l´Etat (1er versement) .
300.000
Total des recettes sub D . . . . . 88.017.000
E.
RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET
AUTRES
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire
56.489.000
(119)
Détail
112 a) Part contributive des communes pour
subvenir en partie au paiement des
pensions du personnel enseignant . . . . . fr. 3.180.000
110 b) Part (33 1/3%) incombant aux com-
munes dans le paiement des traitements
du personnel enseignant primaire . . . . . »
53.309.000
fr. 56.489.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans
les frais de l´enseignement secondaire et professionnel
3.995.000
Détail
115 a) Contribution forfaitaire de différentes
villes aux frais des établissements d´en-
seignement secondaire et professionnel. fr.
56.000
115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les
frais d´entretien, de gardiennage, d´éclai-
rage, etc. du lycée de jeunes filles de
»
110.000
115 c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des
sociétés industrielles dans les frais de
l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-
s.-Alzette
»
3.829.000
Total . . . . . fr.
3.995.000
Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance.
812.000
Détail
a) Banque Internationale.
Traitement du
Commissaire du Gouvernement
fr.
254.500
Code Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
b) Contrôle des Banques.
Indemnités du
Commissaire et du personnel auxiliaire . . . . fr.
557.000
Total . . . . . fr.
811.500
Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de
37.000
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
(115)
l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse
d´assurances des animaux de boucherie
172.000
Chemins de fer luxembourgeois.
Versement forfaitaire en vue de
pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier
des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges,
Remboursement divers
780.000
Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les
(149)
frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de
travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août
1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945
250.000
Assurances sociales.
Remboursement des parts des communes . . . . 113.167.000
Détail
1 a) Remboursement de la part des communes
dans les rentes
fr.
102.833.000
1 b) Remboursement de la part des communes
dans les rentes (arriérés des exercices
précédents)
»
3.400.000
2 a) Remboursement de la part des communes
dans les pensions versées par la Caisse de
Pension des Employés privés se rappor-
tant à l´exercice 1959 (art. 38 et 108 de la
loi réforme du 29.8.1951, modifiée par la
loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.) . . . . »
4.000.000
2 b) Remboursement de la part des communes
dans les pensions (arriérés des exercices
précédents)
p r mém.
3)
Remboursement de la part des communes
(1/3) dans la charge d´intérêt du certificat
de 220 millions à 4% délivré à l´Etablisse-
ment d´Assurance contre la vieillesse et
l´invalidité, conformément à l´article VIII
de la loi du 24 avril 1954 (1/3) du montant
émargé à l´article 298 du budget des
dépenses
»
2.934.000
Total . . . fr. 113.167.000
Force Armée.
Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . .
940.000
Détail
114 a) Remboursement de taxes téléphoniques, fr.
40.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1959
111 b) Redevances des officiers et sous-officiers
pour nourriture
fr.
900.000
Total
fr.
940.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
1.500.000
Total des recettes sub E
178.142.000
Total des recettes de la section 1 re . . 2.567.844.000
Section 2.
Douanes
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Econo-
mique
639.613.000
Détail
1) Recettes brutes communes de l´U.E.B.L. fr. 18.298.000.000
Déduction en vertu des art. 12 et 13
de la Convention
»
865.000.000
= Recettes nettes (à partager au prorata
des populations)
17.433.000.000
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes
fr.
576.253.000
+ Remboursement
des dépenses de
l´Administration luxembourgeoise
(art. 12 de la Convention)
»
63.360.000
+ Part du Grand-Duché dans le prélève-
ment pour la production des´céréales
panifiables (art. 13 de la Convention).
p r mém.
Part du Grand-Duché dans les recettes
communes de l´U.E.B.L.
fr.
639.613.000
Recettes diverses
700.000
Total des recettes de la section 2 . . . 640.313.000
Section 3.
Enregistrement et Domaines
A.
IMPOTS, DROITS ET TAXES
Enregistrement
55.000.000
Hypothèques
10.000.000
Id.
Salaires
1.600.000
Successions
25.000.000
Timbre
18.000.000
Impôt sur le chiffre d´affaires
680.000.000
fr.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1959
Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt
sur les combustibles
54.000.000
Taxe sur les transports
50.000.000
Taxe sur les assurances
17.000.000
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés
30.000.000
Impôt sur les billets de banque
p r mém.
Taxe et annuité des brevets d´invention et des marques de fabrique.
800.000
Rentes de concessions minières
5.122.000
Registre aux firmes
200.000
Casier judiciaire. Taxes perçues
100.000
Taxes de levées de séquestre
100.000
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de
la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche
110.000
Total des recettes sub A
947.032.000
B.
RECETTES DOMANIALES
Etablissement piscicole de Lintgen.
Vente d´alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
350.000
Domaine forestier de l´Etat
6.300.000
Produit des pépinières de l´Etat
1.200.000
Ventes immobilières
150.000
(133) Ventes mobilières
1.770.000
61bis
Ventes mobilières : produit des ventes d´objets saisis et confisqués
(pièces à conviction, etc.)
200.000
Locations et loyers d´immeubles (y compris les recettes de meetings
aériens de l´Aéroport du Findel)
9.000.000
Total des recettes sub B . . . .
18.970.000
C.
RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc.,
200.000
(133)
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1959
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires,
y compris les amendes pour infractions à la législation des changes
ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail
6.000.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger
1.200.000
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat
600.000
Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.
Frais de publi-
cation au Mémorial
2.210.000
Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la
Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance
de l´Etat
29.140.000
Détail
Maison de Santé d´Ettelbruck
fr. 14.900.000
Hospice du Rham
»
7.420.000
Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf »
1.200.000
Etablissement pour aveugles de Berbourg . . »
120.000
Etablissement pour sourds-muets
»
30.000
Dépôt de mendicité
»
20.000
Maison de retraite de Kopstal
»
450.000
Maison de retraite de Dudelange
»
1.200.000
Maison de retraite de Mertzig
»
1.000.000
Maison de retraite de Rumelange
»
1.200.000
Maison de retraite de Wiltz
»
800.000
Maison de retraite de Vianden
»
800.000
Total . . . fr.
29.140.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . .
800.000
Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat
2.000.000
Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf. .
400.000
Maternité et école d´accouchement.
Frais d´entretien des pension-
(134)
naires. Minerval des élèves
6.300.000
Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sana-
toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements
de cure
10.200.000
Détail
Sanatorium de Vianden
fr.
4.440.000
Sanatorium de Dudelange
»
750.000
Préventorium de Bettendorf
»
200.000
Autres établissements hospitaliers du pays .
»
200.000
Etablissements de cure à l´étranger
»
4.610.000
Total . . . fr.
10.200.000
Recettes de l´Administration des Services Agricoles
729.000
Art.
Code Code
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Prévisions
fonct. écon.
pour 1959
Recettes diverses
2.265.000
Détail
a) Recettes d´analyses du poste d´essai de maté-
riaux
fr.
35.000
b) Office du blé. Taxes sur les certificats d´ori-
gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc. . . . »
110.000
c) Laboratoire pratique de bactériologie . . . . . »
850.000
d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.
Produit des analyses
»
120.000
e) Recettes du Musée de l´Etat
»
50.000
f) Consignations à porter définitivement en
recette au profit du Trésor (arrêté grand-
ducal du 9.7.1945)
»
100.000
g) Divers
»
1.000.000
Total . . . . . fr. 2.265.000
75bis
Contrôle des spécialités pharmaceutiques.
Taxes d´immatriculation
(loi du 23.5.1958)
5.000.000
Total des recettes sub C
67.044.000
D.
REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET D´EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D´AVANCES
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
200.000
Frais d´administration des bois. Remboursements
9.070.000
Détail
Communes : Etabl. publics
a) Remboursement des traite-
ments des chefs de cantonne-
ment (gardes généraux et in-
specteurs)
fr. 1.245.000 fr.
35.000
b) Remboursement des traite-
ments des préposés forestiers
et des indemnités des aides-
gardes forestiers chargés de la
surveillance d´un triage (15%
à charge de l´Etat)
fr. 7.580.000 fr.
210.000
Sous-totaux
fr. 8.825.000 fr.
245.000
Total
fr. 9.070.000
Assistance judiciaire et procédure en débet.
Recouvrements
100.000
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures .
900.000
Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, dépenses
résultant de la gratuité de logement, indemnités pour enfants et masse
d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement,
(119)
d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´im-
primés et divers
18.910.000
Code Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
Détail
114 a) Fournitures d´imprimés
fr.
21.000
110 b) Traitements
»
15.277.000
110 c) Dépenses résultant de la gratuité de
logement
»
2.400.000
110 d) Masse d´habillement
»
660.000
114 e) Frais de déplacement, frais de route, de
séjour et de détachement
»
66.000
114 f) Equipement et armement
»
36.000
110 g) Part des communes dans les cotisations
versées à la Caisse de Maladie
»
450.000
Total . . . . . fr. 18.910.000
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre
1.300.000
Total des recettes sub D . . . . . 30.480.000
Total des recettes de la section 3 . . . 1.063.526.000
Section 4.
Postes, Télégraphes et Téléphones
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
101.600.000
Télégraphes.
Taxes des dépêches et autres recettes
6.000.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes
120.000.000
Taxes sur les appareils radio-électriques
8.700.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d´intérêt national
1.700.000
Total des recettes de la section 4 . . . 238.000.000
Section 5. Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation
Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation.
Produit du
(153)
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la
vente des produits
1.785.000
Total des recettes de la section 5 . . .
1.785.000
Total des recettes du Chapitre I er
. . 4.511.468.000
Art.
Code Code
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Prévisions
fonct. écon.
pour 1959
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 6
A.
Recettes provenant d´impôts extraordinaires
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
pr mém.
Impôt extraordinaire sur le capital
p r mém.
Total des recettes sub A . . . .
pr mém.
B.
Recettes
provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du
Trésor
a) Emprunts
Produit d´emprunts nouveaux
600.000.000
(173)
92bis
Produit d´un emprunt destiné au financement de la construction d´une
nouvelle aile de l´Ecole Européenne à Luxembourg
9.000.000
b) Bons du Trésor
Emission de Bons du Trésor
10.000.000
Détail
a) Paiement de dommages de guerre
fr. 10.000.000
b) Paiement de placements forcés en Allemagne
et divers
»
pr mém.
Total . . . . . fr. 10.000.000
Total des recettes sub B
619.000.000
C. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre
Liquidation de biens sous séquestre
20.000.000
Total des recettes sub C
20.000.000
D.
Autres recettes extraordinaires
a)
Emission de signes monétaires
p r
mém.
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946. .
1.000.000
Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall
1.627.000
Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à
l´échange monétaire
p r mém.
Art.
Code
Code
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Prévisions
fonct. écon.
pour 1959
Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de
l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (6me
tranche)
1.000.000
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-
cernant certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts
privés
500.000
Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958 : vente du
Pavillon, des installations, du mobilier, etc.
p r mém.
b)
Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun. .
6.000.000
Total des recettes sub D
10.127.000
Total des recettes de la section 6 . . . 649.127.000
Section 7
Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du
Plan Marshall
Dons (Counterpart funds)
3.000.000
Total des recettes de la section 7 . .
3.000.000
Total des recettes de la section 6 . . 649.127.000
Total des recettes de la section 7 . .
3.000.000
Total des recettes du Chapitre II
. . 652.127.000
Résumé
Total du Chapitre Ier
4.511.468.000
Total du Chapitre II
652.127.000
Total général du Budget des Recettes
5.163.595.000
Art.
Code Code
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Crédits
fonct.
écon.
pour 1959
Budget
des Dépenses
Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES
Section 1re.
Liste civile
00.0
Liste civile
7.800.000
00.0
Frais de représentation
2.000.000
00.0
Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc Héritier
1.000.000
10.800.000
Section 2.
Gouvernement
01.0
Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gou-
vernement et traitements des Conseillers de Gouvernement
9.200.000
01.0
Traitements et indemnités des secrétaires et attachés d´administration.
3.068.000
01.0
Traitements et indemnités des fonctionnaires du Gouvernement
22.997.000
01.0
Indemnités des employés du Gouvernement
7.780.000
01.0
Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service
360.000
01.0
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)
1.050.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
1.300.000
01.0
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.
Frais de déména-
gement (Gouvernement).
285.000
Divers
Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres admi-
codes
nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
6.800.000
01.0
Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de
matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux, livres et périodiques;
laboratoires photographiques ; divers
4.920.000
01.0
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´agran-
dissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale.
480.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130.
2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non
limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles
nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d´autres augmentations éventuelles de ces
dépenses.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct
écon.
pour 1959
01.0
Frais d´acquisition et entretien du matériel de nettoyage
150.000
01.0
Frais de publication du Mémorial
1.200.000
01.0
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
90.000
01.0
Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
01.0
Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation,
journaux et périodiques, frais de bureau
580.000
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires.
Jetons
de présence, indem-
(14)
nités et autres frais
40.000
01.0
Fêtes et cérémonies.
Réceptions officielles.
Dépenses diverses
(53)
et imprévues
1.200.000
01.0
Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides
120.000
61.670.000
Section 3.
Chambre des Députés
00.1
Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
00.1
Id. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours
délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limi-
tatif)
350.000
10.350.000
Section 4. Conseil d´Etat
00.1
Traitement du personnel
233.000
00.1
Indemnités des employés
246.000
00.1
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat. (Crédit
(14)
non limitatif)
1.691.000
00.1
Frais de route et de séjour
30.000
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
186.000
2.386.000
Section 5.
Secrétariat de la Grande-Duchesse
00.0
Traitement du secrétaire
pr mém.
Art.
Art.
Code Code
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Crédits
fonct. écon.
pour 1959
00.0
Frais de bureau, de déplacement et autres
30.000
30.000
Section 6. Affaires Etrangères.
Relations extérieures
A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales
01.0
10.1
Traitements et indemnités des agents diplomatiques
6.600.000
22.1
10.1
Ambassades, Légations et Consulats.
Indemnités de poste des agents
diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et
salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et
dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
9.000.000
10.1
Ambassades, Légations et Consulats.
Frais divers de fonctionnement.
Frais d´entretien des immeubles et du mobilier. Acquisition de
voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier. Frais
de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
8.400.000
10.1
Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour
(50)
le compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans
(51)
distinction d´exercice)
1.200.000
10.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
250.000
10.2
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions
internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
1.250.000
10.2
Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de
(43)
solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif)
1.200.000
(71)
38bis
10.2
Aide aux réfugiés hongrois : allocation de subsides à des organisations
(16.0)
internationales. Paiement de frais de pension en faveur de réfugiés
placés dans le pays même. (Sans distinction d´exercice)
500.000
10.2
Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière
Belgo-Néerlando -Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais
de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais
des délégués luxembourgeois audit Conseil
430.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique
Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.370.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopé-
ration Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la par-
ticipation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
775.000
10.2
Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais
résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consul-
tative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
310.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation des Nations Unies
(O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché à l´O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.300.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à la Communauté Economique Euro-
péenne (CEE) et à la Communauté Européenne de l´Energie Atomique
(CEEA) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché
aux Communautés Européennes. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.270.000
Détail
1. Contributions à la CEE (Marché Commun)
a) Contribution au budget de
fonctionnement . . . . . . . . . . .
fr. 2.000.000
b) Contribution au Fonds de dé-
veloppement pour les T.O.M.
(suivant l´annexe A prévue à
l´art. 1 er de la Convention
d´application relative à l´As-
sociation desPays etTerritoires
d´Outre-Mer
» 8.000.000
c) Contribution au Fonds Social
Européen
» 1.000.000
fr. 11.000.000
2. Contributions à la CEEA (Euratom)
a) Contribution au budget de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . fr.
830.000
b) Contribution au budget de
recherches et d´enseignement » 2.850.000
» 3.680.000
3. Frais de fonctionnement de la Représentation
permanente luxembourgeoise auprès des Com-
munautés Européennes à Bruxelles
a) Indemnités de poste et loge-
ment du Représentant per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
236.000
b) Indemnité d´une dactylo . . . »
110.000
c) Acquisition de mobilier de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
30.000
d) Frais de bureau (y compris
40.000 fr. pour l´acquisition
d´une machine à écrire et d´un
dictaphone ) . . . . . . . . . . . . . . .
»
150.000
e) Frais de voyage et frais
d´auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
54.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
f) Divers
fr.
10.000
fr.
590.000
Total . . . . . fr. 15.270.000
44bis 22.1
Délégation permanente
du Luxembourg auprès du Ministère belge
du Commerce Extérieur. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
209.000
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises
(16.0)
ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.
Subsides à des associations luxembourgeoises poursuivant des buts
internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts
nationaux à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
45bis
10.0
Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences
internationales.
Dépenses imprévues
10.000
B) Commission et Office des Licences
22.1
Commission et Office des Licences.
Indemnités du personnel de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.095.000
22.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . .
44.000
22.1
Matériel de bureau et imprimés.
Affranchissement par forfait. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
22.1
Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues.
36.000
33.0
114 Restitution de la taxe perçue à l´importation de l´orge de brasserie et
du malt. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
7.100.000
59.659.000
Section 7.
Justice
11.1
Justice.
Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre
judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.056.000
01.0
Attachés au Ministère de la Justicé
155.000
(11.1)
(24.0)
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.255.000
11.1
11.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . .
324.000
11.1
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés
65.000
11.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
11.1
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.
1.700.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
11.1
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
11.1
Frais d´entretien des voitures automobiles de l´administration de la
Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant
le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et
transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis
d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
11.1
(10) Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
(12.0)
11.1
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.
Instruction des
demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
22.1
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
11.0
Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une table générale de la Pasi-
crisie et préparation d´un avant-projet de Codes de droit judiciaire
privé et d´instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commis-
sions et dépenses diverses). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
150.000
11.0
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.
Subsides
50.000
12.0
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour
Militaire
p r mém.
11.1
Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
10.2
Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Inter-
nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
11.1
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
11.1
Dépenses diverses et imprévues. -
Subsides divers tels que, le cas
(18.0) 30
échéant, subsides dans l´interêt de la section sportive du Jeune Bar-
reau, de publications des organisations professionnelles de juristes et
de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du
barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
38.430.000
Section 8.
Cultes
a) Culte catholique
13.5
Clergé et Séminaire.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.969.000
13.8
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
13.8
Frais de bureau et de représentation de l´évêque. . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
13.8
Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse
dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . .
1.450.000
13.8
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . .
50.000
13.8
Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
13.8
Subsides et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
(15)
b) Culte protestant
13.8
Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199.000
13.8
Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
13.8
(15)
Subsides
220.000
c) Culte israélite
13.8
Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146.000
13.8
Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
13.8
(15)
Subsides
360.000
d) Divers
13.8
Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin. .
20.000
42.851.000
Section 9.
Force Armée
A. Armée
12.1
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers
et des instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.923.000
12.1
Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.987.000
12.1
Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire.
6.231.000
12.1
Solde des hommes de troupe.
Sergents stagiaires et titulaires.
Indemnités du cadre de réserve.
Mesures de sécurité sociale et charge
d´enfants pour le cadre de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.400.000
12.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aide-cuisinières.
2.299.000
12.1
Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, instructeurs tempo-
raires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.654.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
12.1
Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre : indemnités des
membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces
conseils.
Indemnités diverses et imprévues.
Indemnités des
chargés de cours du Service d´Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
12.1
Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
12.1
Casernement. Renouvellement et réparation d´articles de literie.
(53)
Acquisition de matériel de réparation pour lits, frais de réparation de
mobilier.
Acquisition de rayonnages et d´étagères.
Acquisition
d´articles de nettoyage et d´entretien.
Acquisition et réparation
d´articles de ménage et de quincaillerie.
Acquisition et réparation
d´appareils et d´accessoires. Acquisition de matériel d´emballage et
de récipients.
Acquisition et renouvellement d´articles et d´outils
pour ateliers.
Acquisition d´articles d´ameublement . . . . . . . . . . . .
3.400.000
12.1
Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers. Indem-
nités de logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
12.1
Equipement et habillement.
Acquisition et renouvellement de l´équi-
pement et de l´habillement personnels.
Acquisition et renouvellement
de l´équipement et de l´habillement personnels d´unités.
Acquisition
et renouvellement de l´équipement et de l´habillement pour spécia-
listes.
Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.
Acquisition d´articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.
Acquisition d´effets d´habillement pour le cadre de la réserve et de
l´active
8.000.000
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement
(14)
et d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
12.1
Transmissions.
Entretien des ateliers et magasins, matériel de re-
change et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, cen-
traux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique,
films d´instruction. Entretien et réparation des installations télépho-
niques et télégraphiques. Taxes téléphoniques et télégraphiques. . . . .
3.000.000
12.1
Armement et matériel roulant.
Acquisition d´armes, de pièces de
rechange, de matériel d´entretien, d´articles de tir, d´instruments
optiques, de munitions.
Entretien du matériel roulant (antigel,
pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et ma-
tières premières). Réparations spéciales.
Matériel nouveau . .
16.000.000
12.1
Frais de bureau.
Entretien et réparation des machines de bureau.
(53)
Renouvellement d´articles de bureau consommables.
Acquisition et
renouvellement d´articles de bureau non consommables.
Renouvelle-
ment de papiers et d´enveloppes.
Acquisition et renouvellement de
matériel photographique.
Renouvellement d´articles pour la Section
Reproduction. Frais de publication. Frais d´affranchissement et
de port
1.250.000
12.1
Acquisition et renouvellement de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
12.1
Frais d´assurances et dédommagements à de tierces personnes pour la
part des sinistres non couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif).
3.000.000
12.1
Acquisition de carburants. Acquisition de récipients et d´accessoires.
Acquisition de matériel de transvasement. Frais de réparation et
d´entretien du matériel de transvasement et de récipients . . . . . . . .
6.000.000
12.1
Acquisition de voitures automobiles
1.700.000
12.1
Service du Génie.
Entretien des ateliers et magasins du Génie.
Matériel de rechange et de réparation.
Acquisition de bois et de
matériel de construction.
Cartes topographiques.
Acquisition
d´articles d´incendie et de matériel de Génie.
Acquisition de ma-
tériel électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
12.1
Musique de la Garde grand-ducale et Musique de la garnison de Diekirch.
(53)
Réparation et entretien des instruments de musique. Acquisi-
tion de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
12.1
Entraînement physique et sportif. Location d´installations sportives.
Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs.
Compétitions
sportives.
Cotisation C.I.S.M.
400.000
12.1
(10) Education et Welfare.
Journaux, périodiques, bibliothèques.
Cinéma.
Soirées récréatives.
Location de salles. Prix.
Etudes.
Films. Matériel de bricolage et de récréation
1.400.000
108bis
12.1
Bibliothèque de documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
12.1
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.
Manuels
d´instruction.
Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.
Matériel de classe.
Indemnités de détachement.
Matériel de
sélection.
Allocation de prix (concours de tir et de fin de session).
Etudes. Films . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
12.1
Frais de route et de séjour.
Frais de route et de séjour à l´occasion de
man
uvres et d´organisations militaires à l´étranger et au Grand-
Duché.
Indemnités de nuit.
Frais de déménagement. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
12.1
Frais de représentation.
Cérémonies.
Réceptions officielles. . . . .
100.000
12.1
Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
12.1
Remboursement des frais de déplacement (enrôlement et libération et
autres déplacements) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
12.0
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de
l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
12.0
Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la Convention entre
les Etats Parties au Traité de l´Atlantique Nord sur le Statut de leurs
Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du
26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
30.000
œ
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
10.2
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant
de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
12.1
Indemnités familiales. Remboursement aux communes des dépenses
occasionnées par le payement des indemnités aux familles dont le
soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000.000
12.1
Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mu-
tilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides
aux commissions consultatives
100.000
12.1
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
12.1
Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité
civile. Remboursement à l´Office des Assurances Sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies
provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
12.1
Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de
famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et
de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non béné-
ficiaires de l´assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
12.1
Dépenses diverses et imprévues. Taxes d´enregistrement . . . . . . . . .
1.270.000
B.
Gendarmerie
12.2
Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.775.000
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)
20.000
12.2
Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.000
12.2
Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service.
41.723.000
12.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . .
309.000
12.2
Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien dans l´intérêt des
bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
12.2
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déména-
gements
1.150.000
12.2
Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette
de service ; prime de consigne ; indemnité spéciale pour les membres
de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de
primes à l´occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins
de fer ; acquisition de croix de service; allocation individuelle. . . .
4.900.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
12.2
Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ;
(53)
frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers
1.700.000
12.2
Acquisition de machines de bureau, de mobilier et de matériel de repro-
duction et photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
12.2
Armement.
Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition
d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . .
200.000
12.2
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de
détection et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique et
d´utilisation du réseau électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
12.2
(14) Motorisation de la Gendarmerie
720.000
12.2
Garage.
Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.
Assurance contre les accidents.
Location de véhicules automobiles.
1.300.000
12.2
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
137bis 12.2 14
Education physique, sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
12.2
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
12.2
Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons,
salopettes, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
C.
Police
1. - Direction
11.2
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.049.000
11.2
Frais de route, de séjour et de déménagement
20.000
11.2
Masse d´habillement et indemnité de première mise.
Frais d´arme-
ment et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
11.2
Cumuls et indemnités extraordinaires.
Casernement : indemnités de
logement.
Frais de location. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
11.2
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
(53)
11.2
Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des
bureaux
34.000
11.2
Frais d´entretien des bureaux.
Acquisition et entretien du matériel
de nettoyage.
Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
11.2
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
2. - Commissariats et postes de police
11.2
Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents de 1re et de 2me classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.596.000
11.2
Casernement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents de 1re et de 2me classe ; indemnités de logement ;
frais de location (frais remboursables par les communes à raison de
60%). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
11.2
Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires,
commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, primes de
consigne (frais remboursables par les administrations communales à
raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
11.2
Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais
partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
11.2
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents
de police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
11.2
Equipement et armement : frais d´acquisition et d´entretien, imprévus
(frais partiellement remboursables par les communes)
60.000
11.2
Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . .
10.000
270.364.000
Section 10.
Chambre des Comptes
01.1
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.906.000
01.1
10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129.000
01.1
Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux.
65.000
01.1
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
160bis 01.1
Acquisition de machines de bureau et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000
160ter 01.1
Remplacement du central téléphonique
33.000
3.316.000
Section 11. Contributions directes, aceises, poids et mesures
01.1
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.850.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.050.000
01.1
Rémunération des ouvriers, du gardien et des femmes de charge . . .
749.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
163bis 01.1
Indemnités d´aides temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
01.1
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant
au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs.
250.000
01.1
Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
189.000
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.160.000
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . .
1.550.000
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
01.1
Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de
machines de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de machines de
bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux
et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.980.000
01.1
Acquisition de mobilier, machines de bureau, tableaux indicateurs,
serviettes de service, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâti-
ments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
318.000
01.1
Frais d´entretien de voitures automobiles pour le service des Contribu-
tions et celui des Poids et mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
01.1
Frais d´acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
32.1
Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138.000.000
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10
janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .
20.000
01.1
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ;
apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif).
50.000
33.0 132
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.000.000
33.0 132
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
01.1
Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures ;
acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et
vaisseaux-mesureurs d´alcool ; ustensiles du service des Poids et
mesures
;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
01.1
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
33.0
130 Remboursement d´impôts non périodiques indûment perçus. (Crédit
140
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
202.131.000
Section 12. Cadastre
01.4
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.268.000
01.1
Indemnités des employés et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
01.1
Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.420.000
(14)
01.1
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
01.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des
bureaux cantonaux et loyer d´un garage à Luxembourg et indemnités
à allouer pour prestations hors service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
01.1
Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque . . . . . . . . . . . . .
360.000
01.1
Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments géodésiques.
170.000
01.1
Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage,
de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets,
construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses
diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
190bis 01.1
Confection d´une nouvelle carte des distances au 100.000e de notre pays.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
01.1
Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topo-
graphique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
01.1
Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service. .
275.000
01.1
Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice). . .
125.000
01.1
Frais d´acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
15.533.000
Section 13.
Douanes
(Sans distinction d´exercice)
01.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.408.000
01.1
Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . .
200.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
409.000
01.1
Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . .
105.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
01.1
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . .
686.000
01.1
Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.379.000
01.1
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.486.000
01.1
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d´immeubles affectés au service de l´administration, réparation du
mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, arme-
ment et équipement du personnel, autres frais de bureau
2.297.000
01.1
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
312.000
01.1
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.000
01.1
Dépenses imprévues; responsabilité civile, dommages-intérêts
25.000
01.1
Entretien et modernisation des logements de service; impôt foncier. .
2.000.000
(52)
01.1
Construction et acquisition de logements de service ; acquisition de
(51)
terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
21.1
Primes à l´agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l´Union
Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
01.1
Continuation des travaux d´installation du service douanier aux fron-
tières douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
84.171.000
Section 14.
Enregistrement et Domaines
01.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.251.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.293.000
01.1
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . .
166.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . .
400.000
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . .
600.000
01.1
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
244.000
01.1
Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
01.1
Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et
conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux
bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les com-
munications ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.330.000
01.1
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
01.1
Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
01.1
(14)
Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des
bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
01.1
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi
(16.0) (70)
du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et
des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance
judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
33.0
132 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8.
1935) et autres.
Remboursement aux tiers intéressés des dommages-
intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
01.1
Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans
l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux
100.000
01.1
Acquisition éventuelle d´immeubles à incorporer dans le domaine public.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
229bis 01.1
Acquisition d´une partie des immeubles Collin sis à Luxembourg.
Frais d´actes et frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.280.000
01.1
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts
(53)
Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l´Administration
des Domaines, y compris la masse d´habillement du garde des Domaines
350.000
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et
dépenses de l´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
01.1
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
01.1
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de
la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise. Frais d´entretien des voitures automobiles pour le service
du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
234bis 01.1
Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique
pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
32.1
Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 54.400.000
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
236bis 33.0
132 Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
92.349.000
Section 15. Postes, Télégraphes et Téléphones
01.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.436.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
01.1
Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-sta-
giaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides-temporaires, des porteurs
de journaux, des ouvriers (man uvres) de la Division technique, etc..
12.635.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . .
2.020.000
01.1
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . .
190.000
01.1
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de
déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.350.000
01.1
Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice)
1.755.000
01.1
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . .
135.000
01.1
Confection de timbres-poste et de cartes postales. Impressions.
Location de machines électro-comptables. Matériel de bureau.
Matériel du service postal.
Matériel de nettoyage. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.710.000
01.1
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
412.000
01.4
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
01.1
Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux
(53)
postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.880.000
œ
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
01.1
Travaux d´entretien et d´extension de services de l´Hôtel des Postes à
(52)
Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
249bis 01.1
Travaux de transformation et d´agrandissement de bâtiments postaux.
(52)
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
01.1
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
01.1
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . .
2.254.000
10.2
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
01.1
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
660.000
01.1
(10)
Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel
inférieur et des ouvriers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
415.000
01.1
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des bureaux
téléphoniques, des installations téléphoniques d´abonnés, des cabines
(53)
publiques à prépaiement et des installations télégraphiques et télex.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
255bis 01.1
(14)
Installation de téléphonie par courants porteurs. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.560.000
01.1
Acquisition de voitures automobiles pour le Service des postes et le
Service technique. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.160.000
01.1
Atelier mécanique et forge, entretien et assurance des véhicules automo-
(53)
biles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
01.1
Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines
publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
203.907.000
Section
16.
Caisse générale de l´Etat
01.1
Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
767.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
143.000
01.1
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.000
01.1
Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau; aménagement des
(53)
locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
01.1
Loyer des bureaux et des caveaux.
Nettoyage, chauffage, éclairage,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000
01.1
Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à
l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires
10.000
1.110.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Section 17.
Service de la Trésorerie de l´Etat
01.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.482.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
527.000
01.1
Salaire du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000
01.1
Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de net-
toyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues
101.000
01.1
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000
2.190.000
Section 18.
Dette publique
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Note générale.
Le service financier des emprunts figurant sous
les articles 270 à 291 comporte le remboursement de titres, ainsi que le
paiement des intérêts, commissions et, le cas échéant, de la prime de
remboursement et des frais de virement.
30.0
Service de l´emprunt 3,75% de 1934. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés
30.2
des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . .
10.348.000
30.0
Service de l´emprunt 3,50% de 1935. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier
30.2
1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25
juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.133.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conver-
30.2
sion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du
30 décembre 1935) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.287.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conver-
30.2
sion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du
15 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.896.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935
30.2
et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.902.000
30.0
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté
30.2
du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.889.000
30.0
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés
30.2 72
des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
744.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946
30.2
et arrêté du 5 février 1946)
15.521.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946
30.2
et arrêté du 12 novembre 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.681.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
30.0
Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du
30.2
1er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948)
2.075.000
30.1
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de
30.3
la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, 38.920.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er février 1946 et arrêté
30.2
du 28 février 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.830.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´em-
30.2
prunt 5% de 1932. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et
15 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.087.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´em-
30.2
prunt 5% de 1930. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949)
5.778.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1950, 1re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et
30.2
arrêté du 12 septembre 1950) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.273.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et
30.2 72
arrêté du 9 juin 1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.468.000
30.1
Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention
30.3
du 17 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.920.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1953. (Lois du 1er février 1946 et du 20
30.2
juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.291.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1955. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et
30.2 72
arrêté du 3 janvier 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.623.000
30.0
Service de l´emprunt 3% de 1956. (Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et
30.2
convention du 29 juin 1956) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.129.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1957. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés
30.2
des 14 et 26 février 1957) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.684.000
290bis
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1958. (Lois des 27 décembre 1955 et 29 juillet
30.2
1957 et arrêté du 14 mai 1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.046.000
290ter
30.0
Service d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
(30.2) (72)
30.0
Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxem-
30.2 72
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.425.000
30.0
Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la
30.2
société Guillaume-Luxembourg en liquidation.
Dépenses diverses
dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L.
650.000
30.0
Service des Bons du Trésor: Remboursement de Bons et paiement
30.2
des intérêts.
Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuelle-
ment auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000.000
Art.
Code Code
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Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Détail
Remboursement de Bons . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 146.000.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
24.000.000
Total . .
fr. 140.000.000
30.1
(21)
Remboursement par le Grand-Duché d´une partie des avances (dette
30.3
monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la
Libération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
30.0
Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique. Titres
30.2 72
et coupons prescrits ou non touchés » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
30.0
(14) Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction,
30.1
etc.) : indemnités, imprimés, soultes, commissions, frais de confection
(21)
de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais acces-
soires et dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
22.3
Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des artisans. (Lois
des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de
l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi
du 24 avril 1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000
21.4
Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension agricole. (Loi du
3 septembre 1956, art. 70) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
392.900.000
Section 19.
Monnaies
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
a) Circulation monétaire
01.1
Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle
des Bons malpropres et délabrés.
Emission de monnaie division-
naire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle mon-
naie de billon et de l´émission de billets.
Mise hors cours de signes
monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.580.000
b) Echange monétaire de 1944, etc.
30.4
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés
et dépenses diverses et imprévues.
Dépenses diverses (frais d´im-
pression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange
monétaire et de la vérification des opérations de l´échange . . . . . . . .
50.000
30.4
Echange monétaire.
Garanties pour les placements forcés en Alle-
magne.
Déblocage. Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . .
200.000
1.830.000
Art.
Code Code
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Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
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pour 1959
Section 20.
Pensions
31.0
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur,
indemnités et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
253.200.000
Détail
a) Pensions de retraite
fr. 244.690.000
b) Pensions différées (art. 3, 6° de la loi) . . »
1.300.000
c) Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) »
5.600.000
d) Traitements d´attente
pr mém.
e) Traitements de disponibilité
»
350.000
f) Indemnités dites « marriage gratuity» (art.
16 de la loi)
»
60.000
g) Sommes à rembourser à la Caisse de Pension
des employés privés conformément
à
l´article 6 de la loi
»
1.200.000
Total
fr. 253.200.000
01.1
Commission des pensions.
Jetons de présence des membres de la com-
mission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins
60.000
(16.0)
Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants
31.0
(30)
de fonctionnaires décédés par suite d´un accident grave leur survenu
dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . .
240.000
16.0
(12) Rentes permanentes à des employés publics n´ayant pas droit à une pen-
(31.0)
sion et suppléments de rente à des employés de l´Etat qui se trouvent
dans une situation précaire pour des causes indépendantes de leur
volonté. (Sans distinction d´exercice)
980.000
254.480.000
Section 21. Service des Habitations à bon marché
19.1
Traitements des fonctionnaires
331.000
19.1
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
19.1
Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi
de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon mar-
ché et subventions d´intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
10.000.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des
prêts au mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat
25.000
19.1
Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété et
primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
35.000.000
Art.
Code Code
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Crédits
fonct. écon.
pour 1959
19.1
(14) Dépenses et subsides dans l´intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit
(40)
non limitatif)
8.000.000
19.1
(10)
Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen
du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif)
500.000
53.876.000
Section 22.
Service des Logements Populaires
19.1
Traitements des fonctionnaires
617.000
19.1
Indemnités des employés
505.000
19.1
Frais de bureau.
Loyer.
Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans
distinction d´exercice)
23.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
10.000
1.155.000
Section 23.
Contrôle des Banques. Institut du Change.
Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat.
Divers (Fonds de crise, etc.)
A. Contrôle des Banques
01.1
Banque Internationale. Traitement du Commissaire du Gouvernement.
255.000
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques.
Indemnités du commissaire,
des reviseurs et du personnel
557.000
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques.
Fournitures de bureau.
Frais de route et de séjour.
Dépenses diverses et imprévues de toute
nature
25.000
320bis 01.1
Acquisition de machines de bureau
33.000
B. Institut du Change.
01.1
Indemnités du personnel
99.000
321bis 01.1
Salaire d´une femme de charge
20.000
01.1
Frais de bureau et divers
41.000
322bis 01.1
Acquisition de machines de bureau
10.000
01.1
Loyer des bureaux
25.000
C. Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat
01.1
Traitements des fonctionnaires
582.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
01.1
Indemnités des employés
118.000
01.1
Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, impri-
més, matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus
89.000
326bis 01.1
Acquisition de machines de bureau
22.000
01.1
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics
de l´Etat
700.000
D.
Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.)
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
16.0
timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non
Divers
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.700.000
codes
32.1
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.100.000
01.1
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
11.2
(19)
et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction
12.2
d´exercice)
1.100.000
20.2
21.3
01.0
Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice).
300.000
33.4
01.0
Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction
33.4
d´exercice)
20.000
33.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938.
(Crédit non limitatif )
pr mém.
6.796.000
Section 24.
Ponts et Chaussées.
Administration
20.2
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et
Chaussées
46.855.000
19.2
10 Indemnités des employés
1.948.000
20.2
19.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
364.000
20.2
20.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du
chauffage central
76.000
19.2
Frais d´entretien des bureaux.
Acquisition de matériel de nettoyage.
98.000
20.2
20.2
(10)
Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et de
remplacement de cantonniers; dépenses diverses et imprévues; frais de
déménagement. (Sans distinction d´exercice)
1.200.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
20.2
Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des
Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de
neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
300.000
19.2
Frais de route et de séjour. Frais de déménagement.
Taxes de parti-
20.2
cipation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction
d´exercice)
1.200.000
19.2
Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de
20.2
bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et
Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d´exercice)
1.100.000
20.2
Modernisation des installations téléphoniques
110.000
19.2
Acquisition de machines de bureau, etc.
450.000
20.2
20.2
Loyers
50.000
20.2
Subsides à la masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécani-
ciens et ouvriers. (Sans distinction d´exercice)
2.750.000
20.2
Frais d´adjudication.
Commission des soumissions, frais d´impression,
frais de bureau et frais d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction
d´exercice)
500.000
57.001.000
Section 25.
Bâtiments publics.
Administration
01.2
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâti-
ments Publics
4.997.000
01.2
Indemnités des employés
1.142.000
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´ad-
ministration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage
central
50.000
01.2
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)
225.000
01.2
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues
350.000
01.2
Acquisition de machines de bureau
65.000
353bis 01.2
Acquisition et installation de nouveaux centraux téléphoniques, y
compris raccordements au réseau existant
200.000
7.029.000
Art.
Code Code
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Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Section
26.
Ponts et Chaussées.
Voirie.
Rivières navigables et flottables
A.
Ponts et Chaussées
a) Personnel ouvrier
20.2
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes
de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc.
61.500.000
b) Entretien,
réparation et mise en état de la voirie de l´Etat (routes,
chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances).
Alignements.
Plantations. Signalisation
20.2
Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat. Déblaiement
des neiges et saupoudrage.
Acquisition de petit équipement et de
petits terrains destinés aux dépôts de matériel de saupoudrage le long
de la voirie.
Plantations.
Signalisations
24.000.000
20.2
Entretien, mise en état, redressement ainsi que confection, entretien et
réparation des revêtements superficiels de la voirie reclassée, y compris
l´acquisition de terrains, signalisation et balisage, plantations et tous
autres travaux accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
6.000.000
00.0
Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf
et de Colmar-Berg
200.000
20.2
Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat
2.000.000
20.2
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la
(52)
construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomé-
rations
4.000.000
20.2
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la
voirie de l´Etat. Dépenses du poste d´essai
23.000.000
20.2
Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie
de la division de Remich y compris l´acquisition des emprises nécessaires
4.000.000
20.2
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement
général de la voirie de l´Etat dans les rues et traversées de localités.
Travaux accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
c) Redressement
de la voirie de l´Etat
20.2
Redressement et mise en état de la voirie de l´Etat y compris la voirie
empruntée par les lignes d´autobus ; aménagement de parkings et de
places de repos sur le domaine public ; aménagement de gares de haltes
à la suite de la suppression des lignes de chemin de fer à voie étroite ;
acquisition d´emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et
imprévus. (Sans distinction d exercice)
25.000.000
Art.
Code
Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 4959
d) Trottoirs
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat établie sur les
anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans distinction d´exercice)
2.500.000
e) Bâtiments et hangars.
Matériel routier.
Installations techniques
20.2
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remi-
sage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habi-
tations aux gardes-matériel
500.000
20.2
Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de
l´Etat
3.700.000
19.2
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
20.2
personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de con-
sommation et assurances); rééquipement en matériel routier et
acquisition de voitures utilitaires
3.000.000
20.2
Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à
Bascharage
100.000
f) Canalisations.
Eclairage
17.0
Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l´Etat. Subsides pour l´établissement
d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
g) Ponts
20.2
Mise en état, construction et reconstruction de ponts, y compris les frais
d´emprises. (Sans distinction d´exercice)
12.000.000
h) Urbanisme
19.2
Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme. (Sans
distinction d´exercice)
4.000.000
19.2
Urbanisme.
Participation à des expositions
100.000
i) Service géologique
20.2
Service géologique. (Sans distinction d´exercice)
100.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
j) Voirie vicinale
20.2
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits
prévus au budget du Ministère de l´Intérieur, y compris les dépenses
qu´occasionnent les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments
et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie.
(Sans distinction d´exercice)
4.000.000
20.2
(19) Goudronnage de la voirie vicinale
1.500.000
B. Rivières navigables et flottables
20.1
Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et
(52)
de leurs dépendances ; réparation des dégâts causés par les hautes
eaux aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances ;
installation de postes d´observation et service de la prévision des crues.
900.000
17.0
Epuration des eaux de la Base-Sûre et de la Moselle. Collecteurs et
stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires . . . . .
50.000
33.4
Dragage dans la Moselle.
Parts revenant à la République Fédérale
d´Allemagne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
135.000
C. Dépenses communes
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)
30.000
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
150.000
(51)
(52)
20.2
Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaus-
sées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc.
Essais sur l´utilisation de la photogrammétrie
400.000
191.865.000
Section 27.
Bâtiments de l´Etat.
Propriétés bâties et autres
I.
Entretien, appropriation, mises en état ordinaires
01.2
Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d´enfants; primes
d´assurance contre les maladies; assurances contre l´invalidité et la
vieillesse, assurances contre les accidents, etc.
3.023.000
01.2
(10) Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers,
artisans et ouvriers
80.000
01.2
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier
50.000
00.0
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à
01.2
(53)
l´Etat et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux.
(Sans distinction d´exercice)
13.100.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
01.2
Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses admi-
nistrations et les divers services publics. (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
01.2
Service automobile.
Acquisition de pièces de rechange ; réparations,
fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de
l´atelier et des nouveaux garages. Aquisition de voitures automobiles .
400.000
Divers
Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de
codes*
l´Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte des
services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
3.926.000
II.
Constructions nouvelles.
Travaux d´agrandissement
et de mise en état extraordinaires
Divers
Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf).
codes
(Sans distinction d´exercice).
3.000.000
(53)
A.
Habitations de la Souveraine
00.0
Palais grand-ducal à Luxembourg.
Travaux de mise en état et de
modernisation
1.000.000
00.0
Château de Colmar-Berg.
Travaux de mise en état et de modernisa-
tion. (Sans distinction d´exercice)
800.000
B. Ministère d´Etat
00.1
Hôtel de la Chambre des Députés.
Divers travaux d´aménagement
intérieur, etc.
150.000
01.0
Hôtel du Ministère des Finances.
Agrandissement et transformation
(3e tranche).
Divers travaux d´aménagement et de mise en état.
Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice)
4.800.000
01.0
Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame. Travaux de modernisation
et de mise en état.
Acquisition de mobilier.
Renouvellement de
la toiture
500.000
C. Immeubles logeant diverses administrations
01.2
Immeuble Bouvier à Clervaux.
Divers travaux de finissage. (Sans
distinction d´exercice)
200.000
01.2
Immeuble dit « Casino de Luxembourg» acquis par l´Etat. Participa-
(52)
tion de l´Etat aux frais d´aménagement et de mise en état.
Subsides.
(Sans distinction d´exercice)
2.600.000
400bis 01.2
Aménagement de l´immeuble dit « Maison des œuvres » et sis à Luxem-
(52)
bourg, rue du Casino, pour les besoins de la Cour de Justice des
Communautés Européennes
4.000.000
*) 00.1, 01.0, 01.1, 11.1, 11.2, 12.1, 12.2, 13.7, 14.1, 14.3, 17.0, 18.0, 19.1, 19.2,
21.1, 21.3, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
400ter 01.2
Agrandissement du central téléphonique de deux immeubles occupés par
les Communautés Européennes
900.000
01.2
Reconstruction et modification d´installations thermiques existantes.
Entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) (6e crédit)
5.000.000
D.
Force Armée
12.1
Casernes et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Capellen,
(52)
Senningen et Diekirch
1.000.000
12.2
Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou
(53)
bien acquisition, aménagement et ameublement d´immeubles pour
les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Con-
struction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses
localités du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.800.000
12.2
Divers bâtiments de gendarmerie.
Travaux de mise en état, d´amé-
nagement et de modernisation.
Acquisition de mobilier . . . . . . .
1.250.000
E.
Justice
11.1
Palais de Justice à Luxembourg.
Travaux d´aménagement urgents
et acquisition de mobilier
200.000
11.3
Maison d´éducation à Dreiboru. Divers travaux de modernisation et
de mise en état.
Aménagement d´un terrain des sports
400.000
11.3
(51) Domaine de l´Etat à Givenich. Travaux d´aménagement et de mise
en état
400.000
11.3
(14) Mise en état des prisons à Luxembourg-Grund. Renouvellement partiel
des toitures.
Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans
distinction d´exercice)
800.000
11.3
Construction de logements pour gardiens aux prisons à Luxembourg-
Grund. (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
F.
Finances
01.1
Construction d´un bâtiment postal à Bettborn. Ameublement et divers.
(53)
(Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice)
200.000
01.1
Construction d´un bâtiment postal à Walferdange y compris frais de
démolition de l´ancien bâtiment postal. (Sans distinction d´exercice).
(1er crédit)
p r mém.
01.1
Acquisition d´un terrain et construction d´un nouveau bâtiment postal
à Obercorn. (Sans distinction d´exercice). (1er crédit)
1.250.000
01.1
(50)
Démolition des immeubles 1-3 sis Place du St. Esprit à Luxembourg,
acquis par l´Etat.
Construction en ces lieux d´une annexe à la Direc-
tion des Contributions. (Sans distinction d´exercice)
pr mém,
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
01.1
Direction de l´administration des Contributions.
Travaux de moder-
nisation et de mise en état. Renouvellement partiel de la peinture. .
100.000
414bis 01.1
Acquisition d´un immeuble à Grevenmacher pour les besoins de l´Admi-
nistration des Contributions.
Frais d´acte et frais d´aménagement.
1.250.000
01.1
Construction d´un bâtiment d´administration à Esch/Alzctte pour les
besoins de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines.
(2e crédit). (Sans distinction d´exercice)
3.000.000
G.
Agriculture et Viticulture
21.1
Services agricoles.
Construction d´un bâtiment d´administration, route
d´Esch à Luxembourg, pour les besoins des Services Agricoles.
Acquisition d´un terrain et construction d´un hangar et aménagement
d´une place de dépôts à Mamer. (Sans distinction d´exercice)
3.000.000
21.1
Domaine de Waldhof comprenant ferme, logements et auberge. Assai-
(52)
nissement général du centre d´insémination artificielle : construction
de citernes, installation de fosses septiques, travaux de canalisation,
d´aménagement, de modernisation et divers
250.000
H.
Travaux Publics
20.2
Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées.
Construction
et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et
des immeubles nécessaires.
Acquisition de mobilier, etc. (Sans
distinction d´exercice)
4.500.000
01.2
Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux d´amé-
nagement, de peinture et acquisition de mobilier
80.000
I.
Santé Publique
17.0
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. (Sans distinction d´exercice).
2.000.000
(53)
16.1
Maison de Santé à Ettelbruck
3.000.000
17.0
Maternité Charlotte.
Travaux de modernisation, transformations aux
pouponnières et travaux de peinture et divers
250.000
17.0
Laboratoire de l´Etat. Travaux de transformation, d´agrandissement
(53)
et d´aménagement extraordinaires au bâtiment principal et aux alen-
tours ; ameublement, installations, etc. ; construction d´une annexe
(6me crédit) pour les besoins de l´Inspection sanitaire. (Sans distinc-
tion d´exercice)
1.500.000
17.0
Travaux d´aménagement d´un petit centre pour le traitement de la
phase algue de la poliomyélite.
Renouvellement de la toiture.
(Sans distinction d´exercice)
500.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1959
J.
Assistance Sociale
16.1
Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
(53)
K.
Education Nationale
13.2
Athénée de Luxembourg.
Divers travaux de réparation et de mise en
état ; acquisition de mobilier ; mise en peinture extérieure des baraques
provisoires.
300.000
13.2
Lycée classique d´Echternach.
Travaux d´aménagement et divers ;
acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice)
200.000
13.2
Lycée classique de Diekirch.
Parachèvement des travaux d´aménage-
ment, de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mo-
800.000
bilier. (Sans distinction d´exercice)
13.2
Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux de
700.000
modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier
13.3
Institut d´enseignement technique à Luxembourg.
Travaux de mo-
dernisation, acquisition de mobilier et divers.
Aménagement d´une
2.000.000
salle de gymnastique et de réunion. (Sans distinction d´exercice) . .
13.7
Musées de l´Etat ; travaux de modernisation et d´aménagement ; ameu-
150.000
blement et divers. (Sans distinction d´exercice)
13.5
Immeuble, 4, rue Sigefroi à Luxembourg.
Aménagement d´un centre
international d´études universitaires.
Acquisition de mobilier.
1.400.000
(Sans distinction d´exercice)
700.000
(13.5)
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. (Sans distinction d´exercice). .
13.8
13.3
Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg,
Ettelbruck, Diekirch et Wiltz ; acquisition de mobilier. Subsides.
500.000
(Sans distinction d´exercice)
13.3
Aménagement de salles de classe et d´ateliers pour l´Ecole professionnelle
de l´État à Esch-sur-Alzette, les Centres d´enseignement professionnel
de l´Etat et l´Ecole des arts et métiers dans l´intérêt des cours de plein
exercice pour les apprentis de l´artisanat et de la petite industrie.
6.520.000
(Sans distinction d´exercice)
13.2
Ecole Normale d´Instituteurs à Luxembourg.
Divers travaux d´amé-
50.000
(52)
nagement ; acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice). . .
(53)
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
13.1
Bâtiment appartenant à l´Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie,
13.2
rue de la Congrégation à Luxembourg.
Divers travaux d´aménage-
ment et de peinture
200.000
01.2
(50) Immeuble à Bourglinster acquis par l´Etat.
Aménagement d´un chauf-
(13.7)
fage central avec accessoires. (Sans distinction d´exercice)
p r mém.
L.
Intérieur
21.3
Eaux et Forêts.
Construction d´une nouvelle maison de garde à
(52)
Neudorf y compris la démolition de l´immeuble acquis par l´Etat.
(1er crédit). (Sans distinction d´exercice)
p r mém.
III.
Eau, éclairage, chauffage et divers
01.2
Bâtiments et services publics de l´Etat.
Eau, gaz, électricité. (Crédit
12.1
non limitatif et sans distinction d´exercice)
7.000.000
Divers
codes
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix.
Réparations,
entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, élcairage, assurance. (Sans
distinction d´exercice)
400.000
01.2
Frais de chauffage des différentes administrations et des différents
12.1
services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
26.000.000
Divers
codes
01.2
Fêtes publiques et illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
200.000
01.2
(51)
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
50.000
(52)
01.2
Etudes et honoraires.
Dépenses diverses et imprévues
75.000
128.504.000
Section 28.
Domaines de l´Etat
01.1
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et
des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations sur
le domaine de la ci-devant forteresse, y compris acquisition de terrains
1.400.000
1.400.000
Section 29.
Garage du Gouvernement
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure
de vêtements
90.000
01.0
Frais de route
65.000
01.0
Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, réparations,
fournitures, etc.
750.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
01.0
Achat de nouvelles voitures automobiles
400.000
1.305.000
Section 30.
Circulation et transports sur route
Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers
20.2
Indemnité de l´expert en automobiles
18.000
20.2
Permis de conduire des conducteurs: indemnités des examinateurs ainsi
que des membres et des secrétaires des commissions d´examen. (Sans
distinction d´exercice)
545.000
20.2
Frais de route et de séjour
205.000
20.2
Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des
examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automo-
teurs
10.000
20.2
Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de
nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de fournitures et de
confection de plaques d´immatriculation. Dépenses diverses et im-
prévues. Indemnités pour usure de vêtements.
50.000
20.2
(14) Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y compris
les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc.
(Crédit non limitatif)
1.300.000
20.2
Commission de circulation et commission médicale.
Frais d´études,
jetons de présence, etc. (Sans distinction d´exercice)
103.000
20.2
Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents
de la circulation routière, subsides, participation de l´Etat par coti-
sation et subvention à la nouvelle « Association de prévention routière»,
conférences, honoraires, frais d´études, travaux d´écriture, etc. (Sans
distinction d´exercice)
300.000
20.2
Premier Salon International de la Circulation et de la Police.
Frais
d´études et de publications, aménagement de stands, location, récep-
tions, etc. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
20.2
Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
Bureaux et locaux du service d´immatriculation du Ministère des
Transports : location, éclairage, nettoyage, chauffage, entretien, eau,
gaz, etc.
100.000
20.2
Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
Indemnité annuelle revenant au commissaire chargé du contrôle
administratif, technique et financier
18.000
462 à
2.649.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
Section
31.
Chemins de fer
A) Commissaires du Gouvernement
20.4
Traitements
1.060.000
20.4
Frais de bureau et frais d´études.
Frais de route et de séjour . . . . . .
90.000
10.2
Cotisations. (Sans distinction d´exercice)
21.000
20.0
Conseil supérieur des Transports.
Frais d´études, jetons de présence,
indemnités et frais de route et de séjour
60.000
B) Subventions à la Société Nationale des CFL
20.4
Indemnité compensatoire éventuelle pour la couverture a) du déficit
probable de 1959 et b) du restant des déficits de 1957 et 1958 dus à la
non-approbation des majorations tarifaires présentée par la S.N. des
C.F.L. (Sans distinction d´exercice)
184.348.000
20.4
Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant
de la tarification spéciale créée en exécution de la loi de 24 décembre
1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail,
des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
275.000
20.4
Indemnité compensatoire pour combler le déchet de recettes provenant
de l´abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les
différente scatégories d´abonnements. (Sans distinction d´exercice). .
9.500.000
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises
en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d´exercice)
68.960.000
264.314.000
Section 32.
Electricité, Gaz et Energie nucléaire
23.0
Indemnités des employés
797.000
23.0
Frais de nettoyage
45.000
23.0
Frais de route et de séjour
65.000
23.0
Loyers
40.000
23.0
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence
des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités
diverses. (Sans distinction d´exercice)
110.000
23.0
Acquisition de machines et de mobilier de bureau
20.000
32.0
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et
de tramways électriques sur la consommation de courant électrique.
(Crédit non limitatif)
1.600.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
19.1
Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans
distinction d´exercice)
200.000
20.1
Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. Frais
23.0
d´études, documentation, honoraires, jetons de présence du Comité
de la Moselle et du Comité juridique de la Moselle, frais de route et de
séjour, indemnités et frais divers. (Sans distinction d´exercice) . . . .
400.000
23.0
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourni-
tures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour.
(Sans distinction d´exercice)
100.000
23.0
Conseil National de l´Energie Nucléaire.
Fournitures de bureau,
matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le
« Centre de documentation pour l´Energie Nucléaire», honoraires et
frais d´études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et
frais divers, frais d´exploitation et d´entretien d´une station de sur-
veillance de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d´exercice).
350.000
10.2
Contribution à l´Agence Internationale de l´Energie Atomique. (Sans
distinction d´exercice)
200.000
3.927.000
Section 33. Aviation
20.3
Traitements des fonctionnaires
1.572.000
20.3
Indemnités des employés
2.370.000
20.3
Salaires des artisans et ouvriers
2.606.000
20.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
101.000
20.3
Indemnités de nuit et indemnités pour standby au personnel de l´Aéroport
155.000
20.3
Aéroport de Luxembourg: entretien de l´infrastructure.
Frais de
gestion et d´administration, matériel volant, mobilier et matériel, télé-
phone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assu-
rances, loyers, examens médicaux, masse d´habillement, contrôle
périodique des installations de radionavigation ILSVOR, indemnités,
frais et honoraires à payer pour accidents où la responsabilité de l´Etat
est engagée, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice)
5.700.000
489bis 20.3
53 Acquisition de machines de bureau
10.000
10.2
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice).
290.000
20.3
Transports et tourisme aériens.
Etudes, matériel, bibliothèque, abon-
nements, subsides à l´aviation sportive, propagande, frais d expertise,
cours de perfectionnement et de formation, examens, frais de route et
de séjour et indemnités de déménagement, divers et imprévus. (Sans
distinction d´exercice)
200.000
13.004.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
Section 34.
Fonds communal et autres subventions aux communes
32.0
Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l´art. 8
de la loi budgétaire de 1959
40.000.000
32.0
Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non
limitatif )
40.000.000
493bis 32.0
Fonds communal d´allocations compensatoires (lois des 29.8.1953 et
26.4.1954)
18.000.000
32.0
Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par
suite des charges résultant de la rétroactivité de la loi portant revision
générale des traitements des employés communaux. (Crédit non
limitatif )
3.000.000
101.000.000
Section 35.
Travaux communaux et divers
a) Bâtiments, voirie, etc.
13.1
Subsides aux communes pour la construction et la réparation d´églises,
13.7
de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité
13.8
communale
20.000.000
18.0
32.2
17.0
Subsides aux communes pour la construction de stations d´épuration
biologique
1.000.000
20.2
Subsides pour la construction, l´entretien et la réparation des chemins
vicinaux
5.000.000
20.2
Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de
l´alignement de la voirie vicinale
100.000
498bis
19.2
Commission d´aménagement des villes et autres agglomérations impor-
tantes ; loi du 12 juin 1937 : jetons de présence, frais de route et de
séjour, dépenses diverses
60.000
b) Conduites d´eau
17.0
Surveillance générale des conduites d´eau.
Crédits réservés à l´admi-
nistration des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction
et de la surveillance des conduites d´eau, pour l´étude de l´hydrologie
du sol, pour l´achat d´appareils de contrôle et de mesure, pour le paie-
ment des menues dépenses dans l´intérêt de réparations urgentes des
conduites à surveiller par la dite administration
300.000
17.0
Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau.
Frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des
distributions d´eau ; indemnité du secrétaire
10.000
17.0
Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau.
1.500.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
c) Divers
20.2
Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch.
2.700.000
12.3
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.
(Crédit non limitatif)
3.000.000
12.3
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.
150.000
504bis
12.3
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché
dans l´intérêt de l´organisation d´une école d´incendie à Cinqfontaines-
lez-Troisvierges
400.000
34.220.000
Section 36.
Commissariats de district
01.0
Traitements des commissaires et du personnel
2.166.000
01.0
Indemnités des employés
205.000
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage
55.000
01.0
Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances,
impôts, garage, etc.
179.000
01.0
Frais de bureau
270.000
509bis 01.0
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau
pr mém.
509ter 01.0
Acquisition d´une voiture automobile
181.000
3.056.000
Section 37.
Contrôle de la comptabilité communale
01.0
Traitements des fonctionnaires
945.000
01.0
Indemnités des employés
168.000
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
48.000
01.0
Frais de route et de séjour
110.000
01.0
Frais de bureau et divers
73.000
01.0
Acquisition de machines de bureau
35.000
1.379.000
Section 38.
Employés communaux
32.0
Part de l´Etat dans les suppléments triennaux accordés aux employés
des secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
8.000.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1959
32.0
Part de l´Etat dans les différences de triennales des employés communaux
résultant de l´application de la loi du 28.7.1954 sur la revision des
traitements des employés communaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.000.000
14.3
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et
d´assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
20.000.000
14.3
Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de
la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
01.0
Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux
secrétaires et receveurs communaux
15.000
30.015.000
Section 39.
Eaux et Forêts
A. Forêts
21.3
Traitements des fonctionnaires
2.982.000
521bis 21.3
Traitements des préposés forestiers
7.890.000
21.3
Indemnités des employés
1.135.000
21.3
Salaires des ouvriers et journaliers occupés à l´aménagement et au
service forestier. Indemnités du personnel technique, des stagiaires
et des candidats forestiers. Indemnités pour la surveillance du bâti-
ment de l´Etat à Waldhof. Dépenses imprévues
100.000
21.3
Ecole forestière. Frais occasionnés par l´organisation des cours pour les
aspirants gardes forestiers. Indemnités des chargés de cours . . . . . . . .
50.000
524bis 21.3
Subventions aux aides gardes-forestiers
800 000
21.3
Indemnités spéciales du conseiller technique - commissaire à l´exploitation
des forêts
12.000
21.3
Subsides dans l´intérêt du perfectionnement et de la spécialisation des
gardes généraux et candidats gardes généraux. Subsides pour frais
de stage à l´étranger
30.000
21.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
195.000
21.3
Frais de route et de séjour. Voitures automobiles et tracteurs: assurances,
impôts, entretien, carburants, loyers, etc.
440.000
21.3
Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de
l´aménagement. Acquisition de deux armoires à plans et d´instruments
de bureau
235.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
21.3
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
21.3
Loyers des bureaux des cantonnements
54.000
21.3
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois
communaux et des domaines de l´Etat. Acquisition et réparation
d´instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois domaniaux.
45.000
21.3
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.
1.000.000
21.3
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisition de
matériel d´attache pour le tracteur forestier des cantonnements.
Acquisition d´outils et d´un motoculteur
150.000
21.3
Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . .
50.000
21.3
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris
l´entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.
3.000.000
21.3
Construction d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat.
(52)
Réparation des dégâts causés par des pluies torrentielles aux chemins
d´exploitation des bois domaniaux. (Sans distinction d´exercice). . .
600.000
21.3
Exécution de la loi sur la protection des bois.
Reboisement de terrains
appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions
leur imposées
184.000
21.3
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice
450.000
(01.1)
(14) Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat.
21.3
Rémunération d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
500.000
21.3
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance
mutuelle contre les risques d´incendie. Dépenses réelles pour mesures
à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
10.000
21.3
Subside à la masse d´habillement des agents, préposés forestiers et aides-
gardes.
Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes..
400.000
B.
Pêche et Chasse
a) Pêche
21.3
Rémunération des gardes-pêche
110.000
21.3
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes
70.000
21.3
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche
350.000
33.4
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et
l´Allemagne. Part revenant à la régence de Trèves
pr mém.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
21.3
Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes. Prix de loca-
tion, mise en état et entretien d´étangs.
Installation de grils.
Ver-
sements sur le fonds spécial de la pêche. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
360.000
b) Chasse
21.3
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.
Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable.
Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois
domaniaux et au Kammerwald.
Chasses de police, assurance.
(Sans distinction d´exercice)
200.000
21.3
Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur
l´amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis
de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
600.000
21.3
Versement sur le fonds spécial du repeuplement des chasses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
c) Cotisations (Pêche et Chasse)
10.2
Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différentes com-
missions internationales
25.000
22.327.000
Section 40.
Office Central du Logement
19.1
10 Indemnités des employés
132.000
19.1
Salaire d´une femme de charge
8.000
19.1
Frais de bureau, jetons de présence, frais de voyage et dépenses imprévues.
4.000
144.000
Section 41.
Ministère de l´Intérieur.
Dépenses diverses.
Protection civile
33.4
Entretien des cimetières militaires, y compris l´indemnité revenant au
jardinier chargé de la surveillance et de l´entretien du cimetière mili-
taire allemand à Sandweiler. (Sans distinction d´exercice)
460.000
01.0
Ordre de la Résistance 1940-1944.
Dépenses pour distinctions hono-
rifiques. (Sans distinction d´exercice)
10.000
33.4
Récompenses pour actes de dévouement
10.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
12.3
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
Subsides dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000.000
5.480.000
Section 42. Santé Publique
A.
Services généraux
17.0
Traitements des fonctionnaires
2.469.000
17.0
Indemnités des employés
278.000
17.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
31.000
17.0
Frais de route et de séjour
143.000
17.0
(10) Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
240.000
16.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant
pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services
du Ministère de la Santé Publique
25.000
17.0
Collège médical. Frais de bureau.
Dépenses pour fournitures d´ou-
vrages, d´imprimés, etc.
Subsides à la Société des sciences médicales.
25.000
17.0
Service du médecin-directeur de la Santé Publique.
Dépenses diverses.
80.000
567bis 17.0
Service du médecin-directeur de la Santé Publique.
Renouvellement
d´une voiture automobile
140.000
17.0
Inspection sanitaire.
Acquisition de matériel de bureau. Dépenses
(53)
diverses
170.000
17.0
Service du pharmacien-inspecteur.
Acquisition de matériel et de
machines de bureau.
Dépenses diverses
50.000
17.0
Organisation de cours pour gardes-malades : dépenses diverses.
(30)
Fourniture de périodiques professionnels et subsides à l´association
des sages-femmes et aux associations d´auxiliaires médicaux.
Subsides dans l´intérêt de la formation d´infirmières et d´auxiliaires
médicaux
100.000
13.5
Médecins stagiaires.
Subsides remboursables pour études aux cliniques
universitaires, conformément aux dispositions de l´article 28 de la loi
du 5.8.1939
80.000
17.0
Frais de participation à des congrès sanitaires et expositions. Subsides
dans le même but à des collectivités et à des particuliers. Frais de
participation à des publications scientifiques.
Dépenses diverses.
75.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1959
10.2
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation Mondiale de la
Santé et d´autres organisations sanitaires internationales
494.000
B.
Laboratoire pratique de bactériologie.
Hygiène publique
17.0
Traitements des fonctionnaires
1.526.000
17.0
Indemnités des employés
1.235.000
17.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
386.000
17.0
Frais de route et de séjour
72.000
17.0
Laboratoire pratique de bactériologie.
Dépenses diverses. Acquisition
de matériel spécial pour laboratoire et de machines de bureau
705.000
578bis 17.0
Laboratoire pratique de bactériologie.
Acquisition de l´instrumentation
nécessaire à l´étude de la radioactivité
200.000
17.0
Service de désinfection.
Dépenses diverses. Création de stations
régionales de désinfection. (Crédit non limitatif )
200.000
17.0
Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharma-
ceutiques.
Frais d´études et dépenses diverses
80.000
17.0
Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses.
Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses.
Indem-
nités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies..
180.000
17.0
Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique, subsides
aux administrations communales, établissements d´utilité publique
et à des particuliers. Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches
générales d´hygiène. (Crédit non limitatif)
5.500.000
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr. 1.000.000
b) Subsides aux communes, etc.
» 4.000.000
c) Fourniture et achat d´appareils
»
500.000
Total
fr. 5.500.000
C.
Médecine préventive et sociale
17.0
Indemnités des employés
211.000
17.0
Salaires du personnel ouvrier
103.000
17.0
Frais de route et de séjour
35.000
17.0
Indemnités pour services extraordinaires
60.000
17.0
Service de radiophotographie.
Frais d´exploitation
200.000
587bis 17.0
Service de radiophotographie.
Renouvellement d´un appareil de
radiophotographie
700.000
Art.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
17.0
Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et
(53)
des maladies évitables : subsides et dépenses diverses.
Dépenses
dans l´intérêt de l´éducation sanitaire. Subsides à la Ligue contre la
tuberculose.
Subsides à des particuliers dans l´intérêt sanitaire.
Aménagement d´un laboratoire d´isotopes et acquisition de radium.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
23.000.000
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr. 20.700.000
b) Subsides à la Ligue contre la tuberculose . . »
1.800.000
c) Aménagement d´un laboratoire d´isotopes et
acquisition de radium
»
500.000
Total
fr. 23.000.000
17.0
Prophylaxie de la poliomyélite.
Achat de vaccin et frais de vaccina-
(53)
tion.
Achat d´appareils, subsides, dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
800.000
17.0
(14) Protection de l´Enfance : subsides dans l´intérêt de la protection des
femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-
donnée.
Subsides à la Croix-Rouge Luxembourgeoise.
1.575.000
17.0
Service de médecine scolaire.
Subsides.
Frais d´études et dépenses
diverses, y compris frais de matériel
400.000
591bis 17.0
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums
d´altitude ou ailleurs.
Subsides dans le même but
1.700.000
591ter
17.0
Protection des enfants physiquement diminués.
Subsides.
Frais
de
placement dans des établissements spéciaux.
Dépenses diverses.
150.000
591-4
17.0
Création de centres d´audiométrie.
Frais d´aménagement et d´exploi-
tation.
Acquisition d´appareils.
Honoraires des spécialistes et
(53)
subsides à des particuliers
200.000
591-5
17.0
Hygiène mentale et cures de désintoxication.
Lutte contre l´alco-
olisme et les toximanies.
Subsides
75.000
D.
Etablissements hospitaliers
17.0
Maternité et Ecole d´accouchement.
Indemnités des employés
2.649.000
592bis
17.0
Sanatorium de Vianden.
Indemnités des employés
2.154.000
592ter 17.0
Sanatorium de Dudelange. Indemnités des employés
463.000
592-4 17.0
(10) Salaires du personnel ouvrier
4.119.000
592-5
17.0
Sanatorium de Vianden.
Frais de route et de séjour
6.000
592-6
17.0
Sanatorium de Vianden.
Indemnité compensatoire de logement
105.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
592-7
17.0
Maternité et Ecole d´accouchement.
Frais d´exploitation et dépenses
diverses.
Cours, de récapitulation pour sages-femmes
3.940.000
592-8
17.0
Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement
6.530.000
592-9 17.0
Sanatorium de Vianden.
Loyer
1.500.000
592-10 17.0
Sanatorium de Dudelange.
Frais d´exploitation
2.000.000
(53)
592-11 17.0
Clinique gérontologique d´Echternach. Frais d´exploitation
pr mém.
67.159.000
Section 43.
Maison de Santé d´Ettelbruck
16.1
Traitements des fonctionnaires
11.028.000
16.1
Indemnités du personnel
5.990.000
16.1
Salaires du personnel ouvrier
451.000
16.1
(10)
Indemnités diverses
343.000
16.1
Indemnités compensatoires de logement
1.200.000
597bis 16.1 14
Frais de route et de séjour
55.000
16.1
Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des
plantations, travail thérapeutique des malades, exploitation de la
ferme, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues
dépenses. Acquisition de machines de bureau
11.900.000
16.1
Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles
60.000
31.027.000
Section 44.
Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical
de Moadorf-Etat
17.0
Indemnités du personnel
2.800.000
17.0
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Salaires du personnel
ouvrier
4.108.000
17.0
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour
du personnel
100.000
17.0
Indemnités pour services extraordinaires
29.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
17.0
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Frais d´exploitation.
Acquisition de machines de bureau.
Subsides dans l´intérêt de la
formation du personnel
3.000.000
604bis 17.0
Etablissement
thermal de Mondorf-Etat.
Aménagement d´une
roseraie et réfection des chemins du parc. (Dernier crédit). (Sans
distinction d´exercice)
300.000
17.0
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Travaux de modernisation
(buanderie et divers, etc.). Achat d´une voiture pour transports.
(Sans distinction d´exercice)
817.000
605bis 17.0
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Transformation des instal-
lations à l´ancienne hydrothérapie Fleury.
Acquisition d´appareils
de physiothérapie. (Dernier crédit)
325.000
17.0
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploi-
(53)
tation et frais d´organisation d´un service médical
470.000
606bis 17.0
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.
Modernisation de
l´installation radiologique
683.000
12.632.000
Section 45.
Commissariat au Rapatriement
24.6
Indemnités du personnel
345.000
24.6
Frais de bureau.
Frais de route et de séjour
35.000
24.6
Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhuma-
tions et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides
100.000
480.000
Section 46.
Education physique
18.0
Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports
382.000
610bis
18.0
Indemnités des employés
108.000
18.0
Frais de route et de séjour
25.000
18.0
Education physique.
Dépenses et subsides. Mise en exécution de
l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945
2.000.000
18.0
(14)
Ecole Nationale d´Education Physique.
Dépenses et subsides aux
fédérations étant mises en compétition pour l´organisation de cours de
leur spécialité sportive
200.000
613bis 18.0
Construction du bâtiment central de l´Institut National des Sports.
(Sans distinction d´exercice)
4.000.000
18.0
Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives
400.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
18.0
Trophée National et autres médailles
50.000
18.0
(14) Préparation et participation aux Jeux Olympiques. Dépenses diverses
et subsides
250.000
18.0
Frais de bureau
40.000
7.455.000
Section 47.
Administration des Services Agricoles
I.
Administration
21.1
Traitements des fonctionnaires
10.032.000
21.1
Indemnités des employés
1.414.000
21.1
Salaires du personnel ouvrier permanent
1.270.000
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers
2.066.000
21.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux
de l´administration et des bureaux divisionnaires
279.000
21.1
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc.
925.000
(17.0)
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
145.000
21.1
21.4
Frais de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions,
dépenses diverses
400.000
21.1
Acquisition de machines de bureau
70.000
21.1
Loyers et frais accessoires de location
194.000
21.1
Garages et ateliers.
Entretien et réparation du matériel roulant (pièces
de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.)
1.250.000
21.1
Rééquipement en matériel routier
500.000
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
de dépôt en campagne; équipement, etc.
200.000
21.1
(10) Masse d´habillement des chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs,
mécaniciens et ouvriers
324.000
21.1
Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats
d´instruments géodésiques, matériel photographique, opérations topo-
graphiques
; salaires des aides, etc.
30.000
II.
Génie rural
21.1
Cours d´eau.
Travaux d´entretien et d´amélioration à exécuter aux
cours d´eau non navigables ni flottables ; subventions et rembourse-
sement de frais avancés aux communes, associations syndicales et
particuliers. (Sans distinction d´exercice)
7.000.000
;
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
17.0
Epuration des cours d´eau.
Subventions pour la construction de
stations d´épuration; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de
l´Alzette; études de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
21.1
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques,
pluviométriques et phénologiques, frais d´acquisition de matériel,
indemnités des observateurs, etc.
353.000
21.1
(40)
Remembrement parcellaire et travaux connexes (améliorations foncières,
chemins, assèchement, etc.).
Etudes, honoraires, indemnités.
Subventions aux communes et aux syndicats.
Frais de mutation.
Dépenses diverses et imprévues
500.000
21.1
(40) Voirie rurale: construction et redressement de chemins d´exploitation;
entretien et mise en état de la voirie existante: empierrement, recharge-
ment, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc.
Subventions
aux communes et aux syndicats.
Frais de mutation et dépenses
diverses
7.500.000
21.1
Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation. Subventions
d´installation de conduites d´eau d´un intérêt collectif dans les parcs à
bétail, etc.
1.250.000
21.1
Constructions rurales.
Subventions
3.000.000
640 à
III.
Service Agronomique
A.
Service de la production végétale
21.1
Amélioration des cultures; contrôle officiel des semences, sélection généa-
logique, etc.
Dépenses et subsides divers
50.000
21.1
Lutte contre les ennemis des cultures.
Achat de fongicides et d´insec-
ticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc.
Impression de tracts.
50.000
21.1
Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à
la L.L.P.O. Subsides à la Société Protectrice des animaux
60.000
21.1
Dépenses résultant de l´exécution de la Convention Internationale pour
(53)
la Protection des Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Européenne
pour la Protection des Plantes (E.P.P.O.) : exploitation d´une chambre
de fumigation mobile ; acquisition d´instruments, d´ustensiles et
d´accessoires de laboratoire, aménagement ; achat de produits, etc.
(Crédit non limitatif)
100.000
21.1
Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´agri-
(30)
culture et de l´horticulture, subventions dans les primes à payer en
vertu de contrats conclus pour l´assurance-grêle
450.000
Art.
Code
Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
B.
Service de la production animale
21.1
Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du laboratoire
d´expertise, frais de propagande, dépenses diverses, etc.
100.000
21.1
(14)
Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine : subventions et
dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
900.000
21.1
Subventions à l´Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg
150.000
21.1
(14)
Subventions et dépenses diverses dans l´intérêt de l´élevage avicole, de la
production et de la commercialisation des
ufs
200.000
21.1
(14)
Amélioration de la race chevaline.
Subventions, primes de concours
et de stations, indemnités des membres de la commission d´expertise ;
dépenses diverses, etc.
450.000
21.1
Subvention à la Fédération Colombophile Luxembourgeoise
30.000
C. Service de la mécanique agricole
21.1
Subventions et dépenses dans l´intérêt de l´utilisation rationnelle des
machines agricoles, acquisition de matériel de démonstration, d´essai
et de contrôle
200.000
D.
Service de l´arboriculture et de l´horticulture
21.1
Organisation d´essais, matériel de contrôle, subventions d´encourage-
ment, etc.
80.000
21.1
Arboriculture fruitière. Subventions dans l´intérêt de la production et du
conditionnement des fruits, assainissement des vergers
200.000
21.1
(14) Apiculture.
Subventions à la Fédération des Unions d´Apiculteurs et
aux coopératives pour l´utilisation du miel ; dépenses diverses : ruchers,
avis, tracts, etc., création de plantations mellifères
80.000
21.1
Jardins ouvriers ; subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de
Terre et du Foyer ; subvention à l´Office International du Coin de
Terre et des Jardins Ouvriers
220.000
21.1
Horticulture.
Subvention à la Fédération horticole professionnelle
luxembourgeoise dans l´intérêt de l´enseignement et de la vulgarisation
horticole
200.000
E.
Service de la mutualité agricole
21.1
Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
150.000
44.372.000
œ
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Section 48.
Enseignement agricole
13.4
Ecole agricole et station de chimie agricole.
Traitements des fonc-
21.1
tionnaires
4.787.000
13.4
Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, station de chimie agricole.
21.1
Indemnités du personnel
1.046.000
666bis
13.4
Indemnité spéciale.
Rémunération du fonctionnaire chargé de la
21.1
direction de l´Ecole Ménagère agricole à Mersch. (Sans distinction
d´exercice)
24.000
13.4
Ecole agricole, station de chimie agricole, école ménagère agricole.
21.1
Salaires des ouvriers
305.000
13.4
Id. Salaires des femmes de charge
150.000
21.1
13.4
Frais de route et de séjour
100.000
21.1
13.4
Ecole agricole et Ecole ménagère agricole.
Frais de bureau, matériel
d´enseignement, bibliothèque, assurances, dépenses diverses
170.000
670bis
13.4
Acquisitions nouvelles de machines de bureau, d´appareils ménagers
et de matériel d´instruction.
90.000
21.1
Station de chimie agricole. Frais de bureau, bibliothèques, assurances,
dépenses diverses
57.000
13.4
Loyers
80.000
13.4
Subsides au profit des élèves de l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère
agricole à Mersch.
Excursions agricoles. Bourses d´études au
profit d´élèves nécessiteux
650.000
13.4
Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des
étudiantes en sciences ménagères agricoles
60.000
21.1
Service de vulgarisation agricole : indemnités, frais de route et de séjour,
frais de bureau, articles de nettoyage et dépenses diverses
600.000
21.1
Service de vulgarisation agricole : propagation du progrès technique et
rationalisation de la gestion des entreprises agricoles.
Subventions
et dépenses diverses
2.250.000
21.1
Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses
85.000
21.1
Organisation de champs d´essai
70.000
13.4
Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé
160.000
21.1
Station de chimie agricole.
Acquisition d´instruments, d´ustensiles et
de réactifs
150.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
21.1
Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la
détermination des normes de fertilité et essais de variétés de légu-
mineuses
75.000
10.909.000
Section 49.
Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agriculture
21.1
Indemnités du personnel des services des marchés et de la main-d´œuvre
agricoles
1.855.000
21.1
(10)
Salaires des ouvriers
81.000
21.1
Salaires des femmes de charge
60.000
01.0
Frais de route et de séjour
200.000
21.1
01.0
Indemnités spéciales pour services extraordinaires
190.000
21.1
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, etc.
170.000
21.1
Acquisition de machines de bureau
30.000
21.1
Loyers
70.000
01.0
Département de l´Agriculture. Service automobile (entretien, essences.
huiles, pièces de rechange)
80.000
21.1
Id.
Jetons de présence des membres des différentes commissions
d´études et d´experts
90.000
10.2
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux
530.000
21.1
Frais d´exécution du régime des marchés agricoles. Subsides à la
Fédération des sociétés d´assurances contre la perte du bétail, rému-
nération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la
commission d´expertise des animaux de boucherie
1.185.000
21.1
Fonds d´améliorations agricoles. Différence entre le taux d´intérêt des
prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l´Etat
10.000
21.1
Recrutement de la
agricole étrangère
150.000
21.1
Subventions pour la formation d´ouvriers agricoles luxembourgeois en
exécution de l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 21 février 1945
portant réglementation de la
agricole. (Sans distinction
d´exercice)
1.500.000
21.1
Participation de l´Etat, par voie de subventions, au payement des intérêts
d´emprunts contractés par les associations agricoles, les agriculteurs,
les propriétaires de commerce et d´industries agricoles, la Ligue
nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans l´intérêt de
l´amélioration des moyens d´exploitation et des bâtiments de ferme,
de la reprise du bien paternel et d´investissements d´intérêt agricole.
(Crédit non limitatif)
4.000.000
main-d´œuvre
main-d´œuvre
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
21.1
Subventions dans l´intérêt d´études et de stages, d´actions ou d´institu-
tions spéciales en faveur de l´équipement technique, scientifique et
économique de l´Agriculture. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000
698bis 21.1
Subventions dans l´intérêt de l´exécution du régime des céréales pani-
fiables de la campagne 1958/59 en vue de faciliter l´établissement d´un
nouveau régime à partir de la récolte 1959. (Sans distinction d´exercice)
32.000.000
21.1
Subsides dans l´intérêt de pertes ou d´abattage de bétail. (Crédit non
limitatif)
600.000
699bis 21.1
Subventions dans l´intérêt général de l´agriculture en compensation
des taxes perçues sur les céréales fourragères et sur leurs dérivés et
subventions au profit de la main-d´œuvre anxiliaire aidant à la rentrée
de la récolte. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
9.000.000
55.801.000
Section 50.
Police sanitaire du bétail
21.1
Inspection générale vétérinaire et laboratoire de médecine vétérinaire.
Traitements des fonctionnaires
2.008.000
21.1
Inspection générale vétérinaire et laboratoire de médecine vétérinaire.
Indemnités des employés
731.000
701bis 21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire.
Salaires du personnel ouvrier.
75.000
21.1
Inspection générale vétérinaire et Laboratoire de médecine vétérinaire.
Salaires des femmes de charge
131.000
21.1
Frais de route et de séjour
400.000
21.1
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
24.000
21.1
Inspection générale vétérinaire et Laboratoire de médecine vétérinaire.
Dépenses diverses : verreries, produits chimiques et biologiques,
réparation des instruments, primes d´assurance, frais de nettoyage
180.000
21.1
Inspection générale vétérinaire et Laboratoire de médecine vétérinaire.
Frais de bureau, bibliothèque, etc.
145.000
706bis 21.1
Id. Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau et de matériel
d´équipement
430.000
21.1
Entretien, réparations, essences, assurance de la voiture du service de
désinfection
50.000
21.1
Id.
Entretien, réparation, essences, assurance de la camionnette de
service
30.000
21.1
Police sanitaire du bétail.
Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912
sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
3.000.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
709bis 21.1
Frais de route et de séjour.
Jetons de présence de la commission à
caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tuber-
culeuses à éliminer
150.000
21.1
Frais d´inspection des viandes
200.000
21.1
Subsides dans l´intérêt de la lutte collective contre la tuberculose bovine
et de l´assainissement des étables infectées. (Crédit non limitatif)
5.000.000
21.1
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.
Installations
sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
500.000
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbon-
neuse et du typhus contagieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
20.000
13.074.000
Section 51.
Caisse de pension agricole
Organisme d´intérêt public
21.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
335.000
21.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
487.000
21.4
Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour
objet la création d´une caisse de pension agricole
400.000
21.4
Intérêts de la Dette publique conf. à l´art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant
pour objet la création d´une caisse de pension agricole
pr mém.
1.222.000
Section 52.
Viticulture
a) Station viticole
21.2
Traitements des fonctionnaires
611.000
21.2
Rémunération des travaux d´un expert technique
178.000
21.2
Salaires du personnel ouvrier
953.000
21.2
Masse d´habillement des ouvriers
10.000
21.2
Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires
99.000
21.2
Frais de route et de séjour
55.000
21.2
Frais de bureau, de bibliothèque, etc.
10.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
21.2
Enseignement viticole.
Organisation de cours d´hiver, vulgarisation de
connaissances techniques viticoles, indemnités du personnel, subsides,
voyages d´études, dépenses diverses
80.000
21.2
Exploitation de la Station viticole
190.000
21.2
Acquisitions nouvelles: agrandissement de l´installation de protection
contre les gelées tardives portant sur 0,80 ha de vignes
50.000
b) Divers
21.2
Améliorations viticoles: Achat de porte-greffes.
Subventions et
dépenses diverses dans l´intérêt de la reconstitution et de la replanta-
tion des vignes en général et en particulier dans le cadre d´un remem-
brement parcellaire, y compris la démolition et la reconstruction
de murs de soutènement des vignes en terrasses
2.100.000
21.2
Subventions pour l´acquisition d´installations de lutte contre les gelées
tardives dans les vignes
800.000
21.2
Chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes : construction, redresse-
ment, chargement, empierrement, réfection, entretien, goudronnage,
assainissement, etc. Subventions aux communes et syndicats
2.500.000
21.2
Subventions dans l´intérêt de l´assainissement financier des caves coopé-
ratives de la Moselle et de l´écoulement des vins
5.700.000
21.2
Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions
spéciales en
faveur de l´équipement technique et économique de la viticulture,
notamment propagande en faveur de l´écoulement des vins, essais
viticoles et oenologiques
700.000
10.2
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris
76.000
733bis 21.2
Part contributive de l´Etat à l´alimentation d´un Fonds viticole à créer
(40)
par une disposition législative (2me crédit)
5.000.000
21.2
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et
boissons similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque
nationale du vin
140.000
19.252.000
Section 53.
Travail et Séeurité Sociale
13.3
Frais occasionnés aux examens de fin d´apprentissage et aux examens de
22.2
maîtrise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la forma-
tion des cadres de l´Economie nationale et à des expositions nationales
du Travail et à l´organisation des soirées de parents. (Sans distinction
d´exercice)
1.375.000
14.0
Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections
quadriennales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés
Privés
pr mém.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
14.2
(14)
Dépenses et subventions liquidées au profit des chômeurs ainsi que pour
la prévention et la résorption du chômage ; subsides en vue de la
(70)
création de nouveaux emplois ou du maintien d´anciens emplois ;
subsides en vue de l´éducation et de la rééducation professionnelles dans
les branches économiques dépourvues d´une main-d´œuvre nationale
suffisante. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.500.000
14.1
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d´œuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice)
10.000
738bis 14.1
Frais de recrutement de la main-d´œuvre pour le bâtiment et l´artisanat,
750.000
14.3
Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-les-
Bains. (Sans distinction d´exercice)
200.000
739bis
14.3
Exécution de l´article 10 de la Convention du 7 novembre 1949 tendant
à étendre et à coordonner l´application des législations de sécurité
sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de
Bruxelles. (Sans distinction d´exercice)
30.000
14.0
Subsides : étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès,
cours à l´étranger, dépenses diverses, réadaptation des invalides de
guerre et des rapatriés. (Sans distinction d´exercice)
82.000
14.0
(10)
Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice)
84.000
14.0
Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des
membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles.
Remboursement des honoraires dus aux conférenciers étrangers
50.000
10.2
Frais de participation à l´Association internationale d´orientation pro-
fessionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de l´Asso-
ciation internationale pour le progrès social.
Frais de participation
à l´Association internationale de la sécurité sociale et de l´Association
internationale d´information scolaire, universitaire et professionnelle.
(Sans distinction d´exercice)
22.000
4.103.000
Section 54. Office National du Travail
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.281.000
744bis
14.1
Traitements des agents repris des anciennes bourses du travail
796.000
14.1
10 Indemnités des employés
3.823.000
14.1
Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice)
29.000
14.1
Salaires des ouvriers
214.000
(14)
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
98.000
14.1
Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d´habillement allouée
au contrôleur placeur et au chauffeur-mécanicien. (Sans distinction
d´exercice
177.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
14.1
Frais d´entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel
complémentaire et propagande pour l´orientation professionnelle
86.000
750bis 14.1
Contribution aux frais de la rééducation professionnelle des invalides de
guerre et des travailleurs handicapés. (Art. 8 de la loi concernant la créa-
tion de l´Office de Placement et de Rééducation professionnelle des
travailleurs handicapés). Frais d´acheminement et de séjour
500.000
14.1
Autres dépenses.
Frais de bureau
400.000
14.1
Acquisitions nouvelles
145.000
14.1
Loyer
177.000
14.1
Frais d´entretien
15.000
14.1
Entretien de la voiture automobile
50.000
7.791.000
Section 55.
Inspection du Travail et des Mines
Office National de Conciliation
Conférence Nationale du Travail
A. Inspection du Travail et des Mines
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.096.000
14.1
Indemnités des employés
1.905.000
14.1
Indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer détaché
à l´Inspection du Travail et des Mines
22.000
14.1
Salaires des ouvriers
136.000
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
60.000
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
54.000
14.1
Indemnité pour masse d´habillement des contrôleurs et du chauffeur-
mécanicien
48.000
14.1
Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents-contrôleurs.
7.000
14.1
Frais de route et de séjour
320.000
14.1
Conseil supérieur des Mines
12.000
14.1
Frais de bureau
110.000
14.1
Loyer.
Frais d´entretien
120.000
14.1
Entretien de la voiture-automobile
60.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1959
14.1
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abor-
nement ; dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques
r
14.1
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévoue-
ment
50.000
B. Office National de Conciliation
14.1
Indemnité du secrétaire
10.000
14.1
Jetons de présence, remboursement pour perte de salaire et frais de voyage.
10.000
14.1
Frais de bureau
5.000
C. Conférence Nationale du Travail
14.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
118.000
776 à
4.143.000
Section 56.
Inspection des Institutions sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.182.000
14.3
Indemnités des employés
178.000
780bis 14.3
Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice)
16.000
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage
26.000
14.3
Frais de route et de séjour
50.000
14.3
Frais de bureau
54.000
1.506.000
Section 57.
Conseil Supérieur et Conseil Arbitral
des Assurances Sociales
A. Conseil Supérieur des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
213.000
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage. Frais de route et de séjour.
Frais de bureau
28.000
14.3
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et hono-
raires des experts
218.000
p mém.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
B.
Conseil arbitral des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
795.000
14.3
10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
242.000
14.3
Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyagé . . . . . . . . . . .
91.000
14.3
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
14.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour
90.000
792bis
14.3
Acquisition de deux installations de bureau. (Sans distinction d´exercice).
35.000
14.3
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des
experts
330.000
2.126.000
Section 58. Caisse de compensation pour allocations familiales près
l´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité
Organisme d´intérêt public
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de
personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.620.000
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de
matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.875.000
15.0
Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations familiales).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 51.300.000
Détail
A.
Allocations familiales des salariés-ouvriers
(Exécution de la nouvelle loi concernant les
allocations familiales des salariés et la création
d´un régime général des allocations familiales) fr. 26.000.000
B.
Allocations familiales des non-salariés
(Exécution de la nouvelle loi concernant les
allocations familiales des salariés et la création
d´un régime général des allocations familiales) » 25.300.000
Total . . . . . fr. 51.300.000
15.0
Participation de l´Etat aux frais de prestation (prestations de naissance).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 10.800.000
67.595.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
Section 59.
Service des Allocations familiales
près la Caisse de pension des employés privés
Organisme d´intérêt public
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.017.000
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124.000
15.0
Participation de l´Etat aux frais de prestation (prestations de naissance).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000
14.141.000
Section 60.
Caisses régionales de maladie.
Caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951
Organismes d´intérêt public
(Crédits non susceptibles de transfert d´une sous-section à l´autre)
I. Caisses régionales de maladie
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.816.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel).
794.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de mala-
die des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et
autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
349.000
III. Caisse de maladie des employés privés
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des employés privés (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . .
709.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des employés privés (dépenses de matériel et autres) . . . . . . .
730.000
IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de
personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Art.
Code
Code
Crédits
fonct.
écon.
L I B E L L É
pour 1959
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
Maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de
matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
12.434.000
Section 61. Office des Assurances sociales
Organisme d´intérêt public
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.096.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.375.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestation.
Subsides, subventions,
etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 359.565.000
Détail
I. Assurance-accidents, section industrielle
Rentes payées pour compte d´éta-
blissements d´assurance étran-
gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
200.000
Article 90 du Code des Assu-
rances sociales (loi du 17 décem-
bre 1925 travaux en régie). »
100.000
Revalorisation des rentes (lois
des 21.7.1927 et 27.7.1938). . . . »
700.000
Réévaluation des rentes (Art. 99
et 100 de la loi du 17.12.1925 con-
cernant le C.A.S.) . . . . . . . . . . .
» 12.250.000
Prise à charge par l´Etat de la
dépense supplémentaire résultant
pour l´Etablissement d´assurance
contre les accidents, section in-
dustrielle, de l´application rétro-
active au 1.1.1956 du nouveau
maximum de référence des em-
ployés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
750.000
fr. 14.000.000
II. Assurance-accidents, section agricole et forestière
Revalorisation
des rentes . . . . . fr.
35.000
Réévaluation des rentes . . . . . »
1.900.000
fr.
1.935.000
III. Assurance-vieillesse et invalidité
Part de l´Etat et des communes
dans les rentes
fr. 308.500.000
Contribution de l´Etat (art. 239
et ss. du Code des Assurances
sociales)
» 35.000.000
Art.
Code Code
L I B E T L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Rentes payées à des Luxembour-
geois pour compte d´un établis-
sement étranger
fr.
130.000
fr. 343.630.000
Total .. fr. 359.565.000
14.3
Exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitu-
tion dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à
l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité
(7e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de
l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi du
24.4.1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
391.036.000
Section 62. Caisse de Pension des Employés Privés
Organisme d´intérêt public
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.781.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000
14.3
(30)
Participation de l´Etat dans les frais de prestation.
Part de l´Etat dans
les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
42.400.000
44.756.000
Section 63.
Mutualités : Commission supérieure d´encouragement
des sociétés de secours mutuels
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subsides alloués aux
sociétés de secours mutuels.
Frais de participation à l´Association
internationale de la mutualité et à la Fédération nationale de la mu-
tualité française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
490.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1959
Section 64.
Enseignement primaire et normal
A.
Inspectorat.
Commission d´Instruction
13.1
Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements . . . .
1.980.000
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
87.000
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . .
360.000
13.1
Primes de brevet et indemnités pour cumuls et pour services extra-
ordinaires
130.000
13.1
Commission d´Instruction.
Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
13.1
Inspecteurs d´écoles et Commission d´Instruction.
Dépenses de service,
(19)
achat de livres, subsides pour l´achat de matériel d´enseignement pour
les écoles primaires et dépenses diverses concernant l´enseignement
primaire.
185.000
B.
Office du film scolaire
13.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
13.1
Indemnité d´un employé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
13.1
Salaires d´un ouvrier et d´une femme de charge
250.000
13.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
13.1
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
13.1
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
C.
Personnel enseignant des Ecoles primaires
13.1
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires
(19)
supérieures. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159.518.000
13.1
Frais de route et de séjour des membres des diverses commissions
d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
13.1
Rémunérations du personnel enseignant engagé temporairement dans les
écoles philanthropiques (préventoria, garderies, orphelinats).
In-
demnités et subsides
600.000
13.1
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école.
Subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
13.1
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction
(19)
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
13.1
Subsides dans l´intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Art.
Code Code
L I B E L
É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
13.1
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
1.200.000
13.1
Organisation de l´enseignement du 4 e degré. Subsides et dépenses diverses.
900.000
13.4
Organisation de cours postscolaires agricoles.
Subsides et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
13.1
Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles
(13.6)
et des cours postscolaires.
Subsides aux communes en faveur de
cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures . . . . . . . . . . . . .
151.000
D.
Divers
13.1
Bibliothèque pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485.000
13.0
Subside à l´Oeuvre des Pupilles de la Nation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
(24.4)
13.1
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secon-
13.2
daire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
13.6
Education extrascolaire.
Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
60.000
13.1
Subsides pour l´achat de matériel didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.1
Voyages d´études, cours de perfectionnement et stages. Subsides et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
E.
Ecoles Normales
13.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.879.000
13.2
Indemnités des employés
71.000
13.2
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . .
50.000
13.2
Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, surveillance des études,
remplacement, primes de brevet, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
13.2
Matériel et dépenses diverses.
Subsides pour les excursions scolaires.
(53)
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
256.000
854bis
13.2
Acquisitions et réparations extraordinaires d´appareils et de machines.
113.000
13.2
Loyers. Location de l´immeuble pour l´installation de l´Ecole normale
d´institutrices et de l´internat du même établissement . . . . . . . . . . . . . .
405.000
13.2
Bourses d´études aux élèves des écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
13.2
Subsides aux élèves des écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
13.2
Stage des élèves des écoles normales. Indemnités et subsides . . . . . . . . . .
50.000
L
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct.
écon.
pour 1959
F.
Institut des sourds-muets
(Section des sourds-muets, section d´orthophonie)
13.6
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
457.000
13.6
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
13.6
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
13.6
Primes de brevet et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
13.6
Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourds-
muets
56.000
13.6
Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses
16.1
et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
506.000
G.
Etablissement d´aveugles
13.6
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
422.000
13.6
Primes de brevet et indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
13.6
Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et
16.1
subsides à des aveugles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
985.000
867bis 13.6
Acquisition d´un harmonium à pédales dans l´intérêt de la formation
des aveugles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
H.
Etablissement de Betzdorf
13.6
Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de
16.1
personnes arriérées à l´établissement de Betzdorf
5.510.000
868 bis
13.6
Acquisition d´un appareil projecteur et de films . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
16.1
184.926.000
Section 65.
Enseignement professionnel
A.
Institut d´Enseignement Technique
(Ecole des Arts et Métiers et Ecole Technique)
13.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.925.000
13.3
Indemnités des employés
191.000
13.3
Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183.000
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . .
25.000
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
13.6 14
Code
Code
Crédits
Art.
L I B E L L É
fonct. écon.
pour 1959
13.3
Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections,
frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . . .
1.300.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .
500.000
13.3
Bourses pour élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves. . . .
30.000
B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette
13.3
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
5.740.000
13.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490.000
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge
415.000
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . .
30.000
13.3
Indemnités diverses
270.000
13.6
(14)
13.3
14 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000
(53)
884bis 13.3
Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . .
160.000
884ter
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif).
225.000
884-4 13.3
Loyer de salles de classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves. .
20.000
13.3
Taxes d´eau et service de nettoyage
45.000
C. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat
13.3
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
8.649.000
13.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.115.000
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc..
430.000
13.3
Indemnités diverses
325.000
13.6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
412.000
(53)
892bis
13.3
Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines
205.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif) . .
400.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
893bis 13.3
Dépenses d´exploitation de la cuisine et du restaurant de l´Ecole hôtelière
de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confection des
menus et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000
13.3
Loyer des salles et ateliers
250.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . .
30.000
D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
13.3
Ecoles des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides
(13.6)
pour élèves nécessiteux fréquentant ces cours et écoles . . . . . . . . . . . .
420.000
13.6
Subsides pour les frais de cours professionnels organisés par la Chambre
de Commerce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations pro-
fessionnelles dans l´intérêt de l´éducation professionnelle du commerce,
de l´industrie et de l´artisanat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.6
Subsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés
ou inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
13.6
Cours pour jeunes filles organisés par l´Etat.
Indemnités fixes
1.890.000
13.6
Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-
kost, pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les
cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat . . . . . . . . . .
325.000
13.6
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles,
y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces
cours et écoles, les subsides pour études ménagères à l´étranger, ainsi
que les subsides accordés dans l´intérêt des jeunes filles de la classe
ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe . . . . . . . . . . . . . .
400.000
13.0
Service scolaire de préorientation professionnelle. Indemnités, confé-
rences, publications et frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
13.3
Bibliothèque professionnelle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
13.6
13.3
Subsides pour les Bibliothèques professionnelles créées par des organi-
13.6
sations professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
13.3
Subsides pour une formation professionnelle supplémentaire du personnel
enseignant de l´enseignement professionnel et subsides aux élèves
nécessiteux fréquentant cet enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
13.3
(10) Commission Interministérielle de la formation professionnelle, Commis-
22.1
sions consultatives de la formation professionnelle de l´artisanat, de
22.2
l´industrie et du commerce.
Jetons de présence, indemnités et autres
frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
38.500.000
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct.
écon.
pour 1959
Section 66.
Enseignement secondaire et supérieur
A.
Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles
13.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.040.000
13.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.422.000
13.2
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
908.000
13.2
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
13.2
Frais de remplacement du personnel malade et indemnités diverses.
(14)
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
13.2
Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l´enseignement
(53)
secondaire et supérieur.
Subsides pour les accidents du personnel
et des élèves durant les heures de classe et lors d´excursions scolaires.
Subsides dans l´intérêt des excursions scientifiques et des matinées
théâtrales scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.817.000
912bis 13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d´appareils et de machines. . .
710.000
13.2
Lycée classique de Diekirch. Loyer d´un immeuble . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
13.2
Service des médecins scolaires aux établissements
d´enseignement
secondaire et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
B.
Divers
13.2
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de
perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant . ..
100.000
13.2
Sports scolaires.
Associations estudiantines.
Subsides et frais
13.5
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par
le Ministère de l´Education Nationale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
700.000
13.2
Subsides pour études secondaires et supérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
13.5
Détail
Bourses pour les élèves méritants et peu fortunés
des établissements d´enseignement secondaire.
fr. 1.360.000
Prêts remboursables et bourses pour études
universitaires et pédagogiques . . . . . . . . . . . . .
» 2.090.000
Prêts remboursables et bourses pour études in-
dustrielles, professionnelles et artistiques à des
écoles spéciales de l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . .
» 2.050.000
Total . . . . . fr. 5.500.000
13.5
Frais de location et de réservation de chambres d´étudiants à la Fondation
Biermans-Lapôtre à Paris. Droits de réservation de chambres d´étu-
diants dépendant d´autres établissements
universitaires.
Subside
pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Art.
Code
Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 4959
10.2
13.0
Relations culturelles avec l´étranger.
Bourses d´études, subsides et
13.7
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
10.2
(14)
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à
13.0
l´UNESCO ; contribution, indemnités, dépenses diverses
380.000
(13.7)
01.0
13.1
Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres
13.2
frais y relatifs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
13.3
13.5
Divers
codes
13.0
Dépenses occasionnées par l´étude de la réorganisation de l´enseignement
secondaire, normal et primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
13.5
Université Internationale des Sciences Comparées.
Subsides, dépenses
diverses et frais de contrôle. (Crédit non limitatif)
1.500.000
86.788.000
Section 67.
Arts et Sciences
A.
Musée de l´Etat
13.7
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.000
13.7
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.087.000
13.7
Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
448.000
13.7
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
13.7
Aménagement, frais d´entretien et de conservation des collections et de
la bibliothèque du Musée d´histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
13.7
Recherches scientifiques du Musée d´histoire naturelle. Etablissement
d´une carte phytosociologique
80.000
13.7
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et
de la bibliothèque du Musée d´histoire et du Musée de folklore . . . . . .
350.000
13.7
Musées régionaux. Subsides et dépenses
20.000
13.7
Recherches historiques du Musée d´histoire. Fouilles archéologiques . . . .
300.000
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien de
l´auto de service et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148.000
13.7
Acquisition d´une voiture automobile
160.000
13.7
Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections
du Musée et le Service d´éducation esthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Code Code
Crédits
L I B E L L É
Art.
fonct. écon.
pour 1959
13.7
Acquisition d´oeuvres d´art et de collections artistiques . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
937bis
13.7
Acquisitions en vue de la constitution d´une collection d´art contemporain
500.000
13.7
Acquisition de collections historiques
200.000
13.7
Acquisition de collections scientifiques
30.000
B.
Bibliothèques et Archives
a) Bibliothèque Nationale
13.7
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305.000
13.7
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
713.000
13.7
Salaires des ouvriers et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168.000
13.7
Frais d´administration et d´alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625.000
(53)
943bis
13.7
Acquisition d´un fichier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
13.7
Loyer.
Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boule-
vard Royal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
b) Bibliothèque du Gouvernement
01.0
Acquisitions, alimentation,
reliures, matériel,
taxes, indemnités et
dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
c) Archives de l´Etat
945bis 01.0
Traitements des fonctionnaires
240.000
01.0
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
568.000
01.0
Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport, d´aménagement et
(53)
de conservation. Subsides dans l´intérêt de recherches aux archives de
l´étranger
200.000
C.
Divers
13.7
Encouragements pour des activités littéraires, artistiques et scientifiques
1.715.000
948bis 13.7
Conseil National des Sciences.
Subsides et autres dépenses
pr mém.
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
13.7
Congrès, semaines d´études, conférences et autres manifestations scienti-
fiques et artistiques : frais d´organisation et de participation (subsides
et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
13.7
Subsides dans l´intérêt de voyages d´études et de recherches scientifiques.
40.000
13.7
Conservatoire de musique de Luxembourg (Subside) . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct.
écon.
pour 1959
13.7
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
250.000
13.7
Théâtre et manifestations de folklore et d´art populaire.
Subsides
et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
13.7
Entretien ordinaire des monuments historiques. Subsides et autres
dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
13.7
Commission des Sites et des Monuments nationaux. Commission de
surveillance pour les bâtiments religieux (jetons de présence, indemnités,
frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . .
50.000
13.7
(19)
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises . . . . . . .
500.000
13.7
(10)
Cinémas.
Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux
membres et au secrétaire de la Commission de surveillance et autres
frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
13.387.000
Section 68.
Famille et Population
15.0
Dépenses d´organisation et de fonctionnement des services pour la famille
(14)
et la population. Subsides aux conseils de famille locaux
400.000
15.0
Aide familiale.
Subsides aux organisations et aux familles . . . . . . . . .
950.000
960bis 15.0
Aide spéciale aux victimes d´un sinistre. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
400.000
15.0
Education familiale.
Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
15.0
Publications dans l´intérêt de l´éducation des parents . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
2.650.000
Section 69.
Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation
11.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.043.000
11.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
841.000
11.3
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés tempo-
rairement près les différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.546.000
11.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
129.000
11.3
Indemnités diverses
851.000
11.3
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
572.000
11.3
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de
téléphone
123.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct.
écon.
L I B E L L É
pour 1959
11.3
Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière,
force motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc.,
enseignement et´réadaptation sociale des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.188.000
11.3
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements . . . . . . . . . . . . .
489.000
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les différents
(53)
établissements
640.000
11.3
Réparation, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du
mobilier des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
11.3
Service de défense sociale
90.000
11.3
(10)
Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
377.000
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-
sonnel des différents établissements
350.000
11.3
Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui,
pour cause de maladie ou d´accident doivent être transportés dans une
clinique, la maternité ou un autre établissement d´hospitalisation et
qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant.
Traitement
médical et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles . . . . . . . .
150.000
11.3
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
moralement abandonnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
11.3
Droits d´accise et de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole
de Givenich et la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons
de Dreiborn et impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus
par les Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.000
11.3
Prisons cantonales.
Entretien des locaux et des meubles, frais d´entre-
tien et de nourriture des détenus, commissions cantonales, etc. . . . . . .
17.000
11.3
Subsides et subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
21.902.000
Section 70.
Assistance sociale
16.0
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. Subsides
dans l´intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif). .. .
2.450.000
16.0
(14)
Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements
spéciaux.
Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de
Mondorf-les-Bains ou ailleurs. Frais d´études. Fourniture d´ouvrages
de brochures, d´imprimés. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements
16.0
imprévus ; secours particuliers ; secours urgents et secours de route ;
subventions diverses.
Secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assurances sociales.
Aide aux familles
nombreuses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.750.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1959
16.0
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories
d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
16.0
Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien
d´indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu
être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) ..
4.000.000
16.0
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étranger. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
987bis
16.0
Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires de rentes de survivant.
(31)
Remboursement à l´Office des Assurances sociales. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
29.600.000
Section 71.
Hospice du Rham
16.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.551.000
16.1
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.639.000
16.1
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.930.000
(14)
16.1
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
16.1
Indemnités diverses
410.000
16.1
Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien des pro-
(53)
menades et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire,
etc., frais résultant d´études aux écoles professionnelles, de la mise en
apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés ;
transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
16.1
Aménagement d´une infirmerie à l´Hospice du Rham. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
994bis 16.1
Acquisition d´une voiture automobile destinée aux visites hebdoma-
daires des homes d´enfants de Munsbach, Schifflange, Lintgen et
Lamadelaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
16.1
Matériel d´école, y compris les frais des excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire.
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . .
200.000
15.260.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Section 72.
Maisons de retraite
16.1
(10)
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.047.000
Détail
a) Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . fr.
271.000
b) Maison de retraite de Mertzig
»
426.000
c) Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . »
590.000
d) Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . »
524.000
e) Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . »
434.000
f) Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . . »
605.000
g) Maison de retraite de Differdange -Pétange
»
197.000
Total . . . . . fr.
3.047.000
996bis 16.1
Maisons de retraite.
Frais de surveillance et frais de route . . . . . . . .
20.000
16.1
Frais d´aménagement et d´exploitation.
Frais d´entretien de per-
sonnes placées. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
Détail
a) Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . fr.
1.320.000
b) Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . »
1.385.000
c) Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . »
885.000
d) Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . »
1.510.000
e) Maison de retraite de Rumelange, y compris
la section Maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
2.085.000
f) Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . »
1.485.000
g) Maison de retraite de Differdange-Pétange . »
330.000
Total . . . . . fr.
9.000.000
997bis 16.1
Subside à l´ESRA dans l´intérêt de l´exploitation de la maison de retraite
israélite à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
12.167.000
Section 73.
Affaires Economiques et Tourisme
22.0
Traitements
252.000
22.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.664.000
22.0
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essences, huiles,
réparations et entretien des voitures de service, etc. . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
(14.2) (30)
Subventions ayant pour objet de maintenir et de stimuler l´activité
22.1 32
économique et d´assurer le plein emploi, destinées à des entreprises
industrielles en difficultés conjoncturelles en vue de maintenir leur
(49)
viabilité économique ou en difficultés structurelles en vue de leur
reconversion, ainsi qu´à des entreprises industrielles en vue d´en faciliter
la rationalisation ou l´extension. Subventions, frais et participation
à des frais dans l´intérêt des mêmes buts économiques et en vue de
promouvoir les investissements productifs dans le secteur de la petite
et moyenne industrie et d´y faciliter la création d´entreprises nouvelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
22.1
Subventions, à titre de contribution financière aux travaux de l´Office
Luxembourgeois pour l´accroissement de la Productivité ; subsides et
frais dans l´intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de
l´amélioration de l´équipement technique et commercial de la petite et
moyenne industrie : actions et institutions spéciales, documentation
générale et particulière, recherches industrielles, conférences et journées
d´études, cours temporaires, stages techniques, vulgarisation des
connaissances acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
22.1
Frais et honoraires pour expertises et études scientifiques, économiques,
financières et sociales de caractère général et particulier ayant pour
objet la structure du secteur de la petite et moyenne industrie et des
entreprises qui en font partie, frais et honoraires dans l´intérêt de
l´implantation d´industries et d´entreprises industrielles nouvelles ;
frais d´études législatives et juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
22.0
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l´expansion économique
et touristique (frais et subsides) ; participation à des foires et exposi-
tions et organisations de pareilles manifestations ; acquisition du
matériel d´exposition ; acquisition et édition de matériel de propagande
(dépliants, brochures et renseignements, films, photos, appareils et
matériel pour leur confection) ; prospection des marchés ; participation
à des congrès. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
22.1
Subsides destinés à favoriser la vente des produits industriels luxem-
bourgeois au Congo Belge et aux pays étrangers ; facilités de crédit à
accorder aux exportateurs luxembourgeois et participation à l´assu-
rance-crédit. (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
22.0
Agents et agences à l´étranger rendant des services à notre expansion
économique et touristique (frais et subsides) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.428.000
1008bis 22.0
Acquisition d´un local à Paris pour l´installation définitive de notre
22.4
agence Economique et Touristique en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
21.1
Subventions structurelles dans l´intérêt du ravitaillement et de l´équipe-
(40)
ment de la production. (Crédit non limitatif et sans distinction d exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000.000
Détail
a) Viandes bovines et porcines . . . . . . . . . . . . .
fr.
70.000.000
b) Lait et beurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 140.000.000
c) Céréales panifiables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 107.000.000
d) Divers et imprévus
»
3.000.000
Total . . . . . . . . . fr. 320.000.000
33.3
Subventions pour les combustibles minéraux solides à l´usage domestique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
54.000.000
22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
301.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
10.2
Cotisations et contributions aux Organisations et Institutions Interna-
tionales. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
546.000
13.3
22.1
Subsides en faveur des métiers et du commerce de détail . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
22.2
22.2
Subventions en faveur de la Coopérative des Patrons-Menuisiers réorga-
(40)
nisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
1014bis 22.2
Dotation pour la Mutualité d´Aide aux Artisans (3e et dernière tranche) . .
400.000
22.2
(14)
Primes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux ménages de mobilier
de fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.800.000
22.4
Aménagement et signalisation des sentiers touristiques.
Acquisition
(50)
d´immeubles (terrains) garantissant la continuité des sentiers et la
sauvegarde de leurs points de vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
22.4
Subsides en faveur des différents organismes luxembourgeois s´intéressant
particulièrement au développement du Tourisme (tourisme de la jeu-
nesse, tourisme social, Syndicats d´Initiative) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.250.000
22.4
Crédit mis à la disposition de l´Office Luxembourgeois de Tourisme
(frais de fonctionnement et de propagande) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.730.000
1018bis 22.4
Jetons de présence et autres frais relatifs aux diverses commissions du
Tourisme (Conseil National du Tourisme, Statut hôtelier, Camping,
Agences de voyages, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
10.2
(14)
Parts contributives du Ministère du Tourisme aux Organisations et
Institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
417.826.000
Section 74. Caisse de Pension des Artisans
Organisme d´intérêt public
22.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
22.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
317.000
22.3
Part de l´Etat en vertu de l´art. 31 de la loi du 21 mai 1951. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
22.3
Intérêts de la Dette publique pour pensions conditionnées
. . . . . . . . . . . pr mém.
1023bis 22.3
Subside en faveur de la Caisse de Pension des Artisans afin de lui per-
mettre de servir des suppléments de pension à des bénéficiaires de
pensions transitoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
1.482.000
Section 75.
Assurance-maladie des professions indépendantes
Organisme d´intérêt public
22.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de l´assurance-
maladie des professions indépendantes (dépenses de personnel)
530.000
1024bis 22.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de l´assurance-
maladie des professions indépendantes (dépenses de matériel et autres).
288.000
1024ter 22.3
Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes de
service militaire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957) . . . . . . . . . . . . .
50.000
868.000
Section 76. Caisse de Pension des Commerçants et Industriels
22.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
Pension des Commerçants et Industriels (dépenses de personnel).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
1025bis 22.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
Pension des Commerçants et Industriels (dépenses de matériel et
autres). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .
pr mém.
1025ter 22.3
Dotation à la Caisse de Pension des Commerçants et Industriels lui per-
mettant de faire face en partie aux charges résultant de la réception
de la génération d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
pr mém.
Section 77.
Service d´Etudes et de Documentation Economiques
01.0
Traitements des fonctionnaires
1.276.000
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.077.000
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
37.000
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
01.0
Frais d´impression ; frais de documentation; frais d´acquisition de
matériel de bureau et frais d´entretien des machines de bureau ; frais de
port, d´affranchissement et de téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000
2.845.000
Organisme d´intérêt public
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Section 78.
Office de la Statistique Générale
01.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.741.000
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
359.000
01.0
Indemnités du personnel auxiliaire
224.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
36.000
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
01.0
Frais de bureau ; frais d´impression ; travaux statistiques courants . . . .
460.000
1037 01.0
Travaux périodiques et extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
1038 01.0
Recensement économique général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
01.0
Recensement décennal général de la population sur tout le territoire de
l´U.E.B.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
4.390.000
Section 79.
Office des Dommages de Guerre
24.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.406.000
24.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.537.000
24.0
Indemnités revenant à des fonctionnaires du Service des Bâtiments de
l´Etat pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
24.0
Salaires des chauffeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000
24.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaires du
concierge
292.000
24.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
24.0
Frais d´expertises et de contrôle d´expertises ; frais d´entretien, de location
et de renouvellement d´autos et de bicyclettes. (Sans distinction
1.450.000
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.0
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, mobilier, téléphones, affran-
chissement par forfait des lettres et colis de service, location de la case
postale, entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses im-
prévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
445.000
24.0
Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions . . . . .
30.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
24.4
Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre pour
24.6
l´indemnisation a) des dommages de guerre corporels et b) des pertes de
revenus. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
55.000.000
Détail
a) Rentes corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 55.000.000
dont
Exercice 1959 . . . . . . . . . . fr. 55.000.000
Arriérés . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
b) Pertes de revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Total . . . . . fr. 55.000.000
1051 à
76.000.000
Section 80.
Crédits communs dans l´Intérêt du personnel de l´Etat.
Divers
Divers
Cotisations à payer par l´Etat aux diverses Caisses de Maladie pour les
codes* 12
fonctionnaires et retraités de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
13.700.000
Détail
I. Fonctionnaires
Fonctionnaires civils
fr. 6.750.000
Fonctionnaires militaires de la gendarmerie et
de l´Armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
2.825.000
Agents de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
825.000
Fonctionnaires des Etablissements pénitentiaires. »
300.000
Total . . . . . fr. 10.700.000
II. Retraités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
3.000.000
Total . . . . . fr. 13.700.000
1060bis Divers
Subsides à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics à
codes
titre de remboursement des prestations faites en cas d´accident pro-
fessionnel des fonctionnaires et employés y affiliés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
1060ter Divers
(10) Remboursements à faire par les différents services publics aux services
codes
des allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction
**
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
10604 Divers
Paiement de la deuxième partie de l´indemnité extraordinaire créée par la
codes
loi ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux
agents du secteur public. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
*) 00.1, 01.0 , 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4,
13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 16.1, 17.0, 18.0, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.3,
22.0, 23.0, 24.0, 31.0.
**) 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 14.1, 17.0, 20.2, 21.1, 21.3, 24.0.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Détail
a) Paiement d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires
et pensionnés ainsi qu´aux employés et ouvriers de l´Etat
b) Participation de l´Etat dans le paiement d´une indemnité
extraordinaire aux fonctionnaires et employés des établisse-
ments publics et d´utilité publique, partiellement ou totale-
ment à charge du budget de l´Etat
c) Subvention extraordinaire à la Société Nationale des Chemins
de Fer Luxembourgeois pour lui permettre de payer à ses
agents une indemnité extraordinaire
Article nouveau
Notes
1) Il s´agit de l´inscription d´un crédit de principe dont le mon-
tant effectif sera fixé en tenant compte de l´évolution de la
conjoncture économique et des résultats financiers probables
de l´exercice 1959.
2) Conformément aux alinés 4 et 5 de l´article 2 de la loi précitée
l´octroi et le paiement de la deuxième partie de l´indemnité
extraordinaire feront l´objet, au cours du dernier trimestre de
1959, d´un règlement d´administration publique sur avis obli-
gatoire du Conseil d´Etat et de la Commission de Travail de
la Chambre des Députés.
Divers
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
codes
salaires des ouvriers de l´Etat.
Adaptation au coût de la vie et autres
*
mesures législatives nouvelles grevant le budget de l´exercice 1959.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
p r mém.
1061bis 16.0
(10)
Subvention à divers régimes de traitements et de pensions en vue de leur
permettre de payer pendant l´année 1959 un supplément au titre d´un
Fonds de Solidarité Nationale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
35.650.000
Section 81.
Fonds National de Solidarité pour l´Aide aux Vieux
et aux Inaptes au Travail
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
p r mém.
1062bis 14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
p r mém.
1062ter 14.4
Dotation à feurnir en exécution de la loi concernant la création d´un
Fonds National de Solidarité pour l´Aide aux Vieux et aux Inaptes
au Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000.000
67.000.000
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3,
13.4, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 15.0, 16.1, 17.0, 18.0, 19.1, 20.2, 20.3,
20.4, 21.1, 21.2, 21.3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.3, 23.0, 24.0, 24.6, 31.0.
Organisme d´intérêt public
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Section 82.
Reports d´exercices précédents
(Crédits non susceptibles de transferts)
Section 83.
Restants d´exercices antérieurs
Note générale.
Les restants d´exercices inscrits à cette section
permettent, quel que soit le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exer-
cices antérieurs et
2) d´imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Gouvernement
1063 01.0
Indemnités diverses.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
1063bis 01.0
Paiements et régularisations divers.
Frais de location et d´entretien de
machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´im-
pression ; journaux ; livres et périodiques ; laboratoires photogra-
phiques ; divers.
Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de
nettoyage.
Service Information et Presse.
Fêtes et cérémonies ;
réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000
1063ter 01.0
Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil.
(16.0)
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère de la Justice
11.3
Etablissements pénitentiaires.
Frais de déménagement
3.000
Ministère de l´Education Nationale
Ministère de la Force Armée.
12.2
Armée.
Primes de consigne revenant aux membres de la Gendarmerie
(14)
en-dessous du grade d´officier. Prime de combat due à un ancien
volontaire de Corée. Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
Ministère des Finances
01.1
Administration des Douanes. Frais de route et de séjour ; frais de
déménagement.
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
636.000
Ministère des Travaux Publics
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Ministère des Transports
Ministère de l´Intérieur
01.0
Employés communaux.
Honoraires d´un jurisconsulte . . . . . . . . . . .
10.000
1071bis 21.3
Eaux et Forêts. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
1071ter 21.3
Eaux et Forêts. Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de
culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
Ministère de la Santé Publique
17.0
Service du pharmacien -inspecteur. Acquisition de mobilier et de
matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
1072bis 17.0
Indemnités pour déclaration de maladies contagieuses
19.000
1072ter 17.0
Etablissement thermal et Institut Médical de Mondorf-Etat. Dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Ministère de l´Agriculture
21.1
Immeuble occupé par les Services des marchés agricoles : loyer
15.000
1073bis 21.1
Police sanitaire du bétail. Indemnité spéciale du vétérinaire -inspecteur
en chef ff. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
1073ter 21.1
Station de chimie agricole.
Cotisations dues aux Assurances-accidents,
section industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
10734 21.1
Fonds d´améliorations agricoles
Indemnité d´un employé détaché de
la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.000
10735 21.1
Police sanitaire du bétail.
Frais de voyages et de déplacements
3.000
21.1
Jetons de présence : Commissions d´études pour la législation successorale
et pour la législation en matière de remembrement . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Ministère de la Viticulture
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
20.2
(10) Payement des jetons de présence et remboursement des pertes de salaires
résultant du fonctionnement de la Commission Consultative pour
l´examen des demandes en obtention d´un permis de conduire H éma-
nant de personnes qui n´exercent pas à titre principal la profession
de chauffeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
1075bis 14.0
Inspection du Travail et des Mines.
Honoraires d´avocat . . . . . . . .
48.000
1075ter 14.1
Inspection du Travail et des Mines.
Sommes fixes pour frais de bureau
et indemnités pour masse d´habillement des contrôleurs et du chauffeur-
mécanicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
14.3
Caisse de maladie des Fonctionnaires et Employés Communaux. Par-
ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
10755 14.1
Office National du Travail.
Indemnité pour masse d´habillement. . .
2.000
14.3
Conseil Supérieur des Assurances sociales.
Frais d´affranchissement
par forfait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
Ministère de l´Assistance sociale
16.0
Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Ministère des Affaires Economiques et Tourisme
Crédit commun
1077bis Divers
Frais de port et d´affranchissement : dépenses supplémentaires résultant
codes
pour l´exerccice 1958 de la majoration des taxes postales introduite
par l´arrêté grand-ducal du 5 juillet 1958 et l´arrêté ministériel du
7_juillet 1958. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
6.867.000
Total des dépenses du Chapitre III
4.509.515.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Chapitre IV.
DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment moyennant
les recettes provenant de l´émission d´emprunts
Section 84.
Bâtiments de l´Etat.
Propriétés hâties et autres
16.1
Maisons de retraite, construction de maisons, aménagement et frais
divers. Acquisition de terrains et d´immeubles (10e crédit). (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
12.2
Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-
Verlorenkost ; construction d´un 2e groupe en vue d´y loger les bureaux
de la gendarmerie ; aménagement des. alentours et accès (11e crédit).
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
17.0
Maternité Charlotte. Exhaussement de deux ailes. Travaux d´aménage-
(53)
ment, de peinture, acquisition de mobilier et divers. Nouvel équipement
pour l´agrandissement de la buanderie. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
01.1
Immeuble logeant la Direction du Cadastre à Luxembourg/Bel Air.
(53)
Parachèvement des travaux d´agrandissement.
Mise en état des
alentours et accès, aménagement de la cour, acquisition de mobilier,
aménagement d´un logement de concierge, aménagement d´une
installation de prédétection ionique d´incendie. (Dernier crédit).
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
13.4
Construction d´une école ménagère agricole à Mersch.
Acquisition
du terrain et frais d´établissement des plans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
13.1
Construction et acquisition d´immeubles (Ecole, Cour de Justice) à louer
13.2
à la C.E.G.A. (3e tranche). (Sans distinction d´exercice)
17.400.000
20.4
Construction d´un bâtiment central pour les besoins de l´Administration
des C.F.L. (6e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
20.4
Construction à Esch-sur-Alzette d´une nouvelle gare, d´un passage infé-
rieur, aménagement de la place de la gare avec construction d´un mur
de soutènement, construction de marquises, acquisition d´immeubles,
ameublement, etc. (7e crédit). (Sans distinction d´exercice)
12.000.000
13.2
Construction du Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette. Part de
l´Etat. (4 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck.
Construction d´une annexe pour salle de
jeux, aménagement de deux cours de récréation, de terrains de sports,
hangar pour machines agricoles et ateliers (3e crédit). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
13.2
Construction d´un nouvel Athénée à Luxembourg. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
13.2
Agrandissement du Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg (4e
crédit). (Sans distinction d´exercice)
500.000
13.2
Agrandissement du Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette (dernier crédit).
(Part de l´Etat)
2.500.000
13.3
Construction d´un Internat pour les élèves de l´Institut d´Enseignement
Technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
1093bis 13.3
Agrandissement de l´Institut d´enseignement technique. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
01.2
Construction à Luxembourg-Verlorenkost d´un building en vue d´y
aménager des bureaux pour les besoins d´administrations de l´Etat.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
01.2
Aménagement d´un terrain à Luxembourg-Bonnevoie en vue de la cen-
20.2
(53)
tralisation des chantiers des services publics à Luxembourg (Services
21.1
Agricoles, Ponts et Chaussées et Bâtiments publics).
Construction
et aménagement de hangars. Part de l´Etat dans les frais de construc-
tion des trottoirs. Acquisition de mobilier. (4e crédit). (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
11.3
Maison d´éducation à Dreiborn.
Agrandissement
du bâtiment principal
et construction d´un atelier (3e crédit). (Sans distinction d´exercice).
1.500.000
21.2
Station viticole à Remich.
Construction d´un immeuble pour les
besoins des services viticoles de l´Etat, ameublement et installations
(3 e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
11.3
Aménagement de la propriété dite « Château de Schrassig » (3e crédit).
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
01.2
Acquisition, transformation et aménagement d´immeubles rue Large à
Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
1100 00.1
Réemploi du terrain disponible après la démolition de l´immeuble Du-
mont, rue Sigefroi à Luxembourg, et construction d´un nouvel Hôtel
pour le Conseil d´Etat (2e crédit). (Sans distinction d´exercice)
5.800.000
21.1
Acquisition de terrains et études dans l´intérêt de la construction d´un
nouveau laboratoire vétérinaire à Luxembourg. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
13.3
Acquisition de terrains et construction d´une nouvelle école profession-
nelle à Luxembourg et frais divers. (Sans distinction d´exercice). .
11.200.000
1102bis 13.3
Agrandissement de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette
(1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
01.1
Agrandissement et aménagement de l´immeuble sis à Luxembourg, 21,
rue du Fort Neyperg, pour les besoins de l´Administration des Con-
tributions
p r mém.
01.1
Construction d´un nouveau bâtiment des postes et des douanes à Luxem-
bourg-gare. Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .
600.000
144.800.000
Section 85.
Ponts et Chaussées.
Voirie
Rivières navigables
et flottables
20.2
Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives
de la Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic in-
ternational signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dépenses
accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 21.000.000
1105bis 20.2
Construction et aménagement de l´accès et du parking devant la Station
de Contrôle pour Véhicules automoteurs sise le long de la route E 42
à Sandweiler. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000
20.2
Redressement, aménagement et mise en état de la voirie de l´Etat com-
prenant les grandes routes autres que celles prévues à la Déclaration de
Genève y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses ac-
cessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
18.000.000
20.2
Aménagement du Boulevard de ceinture de la Ville de Luxembourg.
Travaux préparatoires, acquisition de terrains et d´immeubles se
trouvant dans le tracé de la nouvelle voie à construire. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
1107bis 20.2
Aménagement d´une nouvelle voie reliant la Ville de Luxembourg et le
Bassin Minier au Port fluvial de Mertert.
Acquisition d´emprises.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l´Etat après
la suppression des lignes de tramways et de chemins de fer à voie
étroite y compris les subsides aux syndicats ou aux administrations
communales, acquisition d´emprises, ainsi que les dépenses accessoires,
divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
20.2
Elargissement du Viaduc dit « Passerelle » (2e crédit). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
20.2
Construction d´un pont sur la Vallée du Pfaffenthal (2e crédit)
Acquisition d´emprises.
Frais d´étude et d´expertise . . . . . . . . . .
500.000
17.0
Construction d´une distribution d´eau partant du barrage-réservoir
d´Esch-sur-Sûre avec station de traitement des eaux à Eschdorf.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
20.5
Travaux internationaux à intérêt commun. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
1112bis 20.2
(14) Réparation des dégâts extraordinaires causés à la voirie de l´Etat par
l´orage et les pluies torrentielles du 1er juillet 1958 dans la région
d´Echternach. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
79.600.000
Section 86.
Travaux communaux et divers
17.0
Participation de l´Etat aux travaux de parachèvement des distributions
d´eau du pays (9e crédit). (Sans distinction d´exercice)
8.000.000
17.0
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l´intérêt de la
construction de conduites d´eau. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
13.1
Subsides extraordinaires à allouer aux communes pour la construction
13.8
et la réparation d´églises, de maisons d´école et pour d´autres travaux
18.0
et dépenses d´utilité communale (3e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
32.2
26.000.000
Section 87. Arts et Seienees
13.7
Participation de l´Etat au financement de la construction d´un nouveau
théâtre municipal à Luxembourg-Ville et d´un théâtre municipal à
Esch-sur-Alzette (2e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
Section 88.
P.T.T.
Automatisation intégrale du réseau
téléphonique du Pays.
Divers
01.1
Automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays (11e tranche).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
01.1
Agrandissement des bâtiments du Service technique des Postes, sis rue
11.000.000
de Hollerich, n° 17. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
36.000.000
Section 89. Electricité, Gaz et Energie nucléaire
23.0
Participation de l´Etat à la construction d´un réseau de transport du gaz.
pr mém.
23.0
Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d´Esch-sur-
Sûre (4e tranche)
130.000.000
23.0
Construction d´une centrale hydro-électrique avec dépendances et lignes
de transmission sur la Basse-Sûre près de Rosport (4e tranche) . . . . . .
95.000.000
23.0
Construction d´un réseau d´interconnexion de 65.000 V. . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
225.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Section 90. Aviation.
Aéroport de Luxembourg
20.3
Aéroport de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements, bâti-
(53)
ments, hangars, logements de service, installations de sécurité et de
contrôle, matériel volant, mobilier et matériel. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
Détail
Dépenses d´investissement
fr. 6.400.000
Dépenses d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
16.600.000
Total
fr./23.000.000
20.3
Aéroport de Luxembourg. Travaux d´aménagement extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
1126bis 20.3
Augmentation du capital de la Société luxembourgeoise de navigation
aérienne (Luxembourg Airlines). Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
31.000.000
Section 91.
Serviees agrieoles et Police sanitaire du bétail
17.0
(14) Epuration des eaux de l´Alzette, de la Sûre et de leurs affluents.
Construction, agrandissement et perfectionnement des dispositifs
d´épuration à effectuer par les communes ou groupes de communes
ci-après : Esch, Schifflange, Dudelange, Bettembourg, Luxembourg,
Ettelbruck, Diekirch Wiltz, etc.
Subventions. Etudes, honoraires,
indemnités.
Acquisition d´instruments et de matériel de laboratoire.
Propagande et éducation de la population dans l´intérêt de la con-
servation et de la préservation des eaux naturelles. Frais divers.
(6e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
1127bis 21.1
(50) Police sanitaire du bétail.
Construction et aménagement d´un clos
d´équarrissage, frais d´études et divers (2me crédit) . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
1127ter 21.1
Réparation des dommages causés par les pluies torrentielles du 1er juillet
1958 dans diverses régions du canton d´Echternach. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
25.000.000
Section 92. Santé Publique. Travaux sanitaires.
Cliniques
17.0
Travaux sanitaires.
Contribution de l´Etat à la construction d´une
clinique pour enfants y compris les dépenses résultant de l´acquisition
de terrains et subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques,
d´hospices et d´une clinique de gérontologie. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
Détail
Clinique pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
4.500.000
Cliniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
Hospices et clinique de gérontologie . . . . . . . . . »
2.000.000
Total . . . . . fr. 17.500.000
»
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
17.0
Clinique gérontologique d´Echternach.
Travaux d´aménagement, d´in-
(53)
stallation et de mise en état (6e et dernier crédit). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
1129bis 17.0
Construction à Wiltz d´un sanatorium pour femmes.
Construction
d´un bâtiment pour les services techniques de la Santé Publique
p r mém.
1129ter 16.1
Maison de santé à Ettelbruck.
Agrandissement de deux pavillons.
(2 me crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
11294 01.2
Acquisition par l´Etat de l´ancienne clinique d´Ettelbruck
10.000.000
(16.0)
32.500.000
Section 93.
Affaires Economiques et Tourisme
22.0
Participation du Grand-Duché à l´Exposition Universelle de Bruxelles
(53)
1958. Frais de démolition du pavillon national. Dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
Section 94.
Constructions, réparations et travaux se rapportant
à des biens du domaine public et autres détruits ou endommagés
par faits de guerre
A. Ponts et Chaussées
B. Bâtiments Publics
G. Arts et Sciences
A.
Ponts et Chaussées
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale, ainsi
24.5
que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Détail
49 a) Réparation des dommages de guerre . . . fr. 1.300.000
49 b) Investissements nouveaux . . . . . . . . . . . . .
»
200.000
Total . . . fr. 1.500.000
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d´art de la
24.1
voirie en général, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Détail ;
54 a) Réparation des dommages de guerre . . . fr. 16.000.000
51 b) Nouveaux investissements . . . . . . . . . . . . .
»
4.000.000
Total . . . . . . . . . fr. 20.000.000
B.
Bâtiments publics
24.1
Abbaye d´Echternach. Continuation des travaux de reconstruction,
couverture, zinguerie, plafonnage, carrelage, installations électriques et
sanitaires, peintures, mobilier, etc., mise en état de la cour de récréa-
tion (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
24.1
Reconstruction de la rotonde de l´ancienne Abbaye d´Echternach héber-
geant le préau couvert du lycée classique ainsi que 2 logements de ser-
vice.
Mise en état de la cour d´honneur. (3e crédit). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
24.1
Reconstruction et aménagement du bloc dit « Gendarmerie» faisant an-
nexe de l´ancienne abbaye d´Echternach et hébergeant les bureaux et
logements de service pour gendarmes ainsi que les locaux pour la
nouvelle centrale de chauffe desservant l´ensemble de l´abbaye avec ses
annexes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
C.
Arts et Sciences
24.1
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés
24.5
ou détruits par la guerre.
Subsides et autres dépenses. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
25.800.000
Section 95.
Office des Dommages de Guerre
24.3
Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre (no-
24.5
tamment pour l´indemnisation des dommages de guerre mobiliers des
particuliers, des entreprises et des communes). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000
Détail
40 a) Indemnisation des particuliers et des
entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 28.000.000
49 b) Indemnisation des communes . . . . . . . . . . »
2.000.000
Total . . . . . fr. 30.000.000
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction (no-
24.5
tamment pour l´indemnisation des dommages de guerre immobiliers).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Détail
40 a) Reconstruction des immeubles des par-
ticuliers et des entreprises (liquidation
des soldes des contrats-forfaits et des
réceptions définitives) . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.500.000
49 b) Dépenses de reconstruction du patrimoine
des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
500.000
40 c) Indemnités revenant aux architectes oc-
cupés dans les différents secteurs de la
Reconstruction et indemnités à allouer
aux experts
»
1.000.000
40 d) Démolition d´abris construits par l´oc-
cupant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
40 e) Frais de location pour terrains occupés par
les baraquements mis à la disposition des
sinistrés dans les régions dévastées . . . .
pr mém.
Total . . . . . fr.
5.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
24.2
Reconstruction et réparation des édifices religieux (églises et presbytères),
24.5
réparations, fournitures et pose de vitraux d´art. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
35.500.000
Section 96.
Chemins de fer
20.4
Arriérés d´entretien et Dommages de Guerre des C.F.L. Avances à la
24.6
S.N. des C.F.L. a) pour l´exécution des travaux nécessaires par suite de
l´arriéré d´entretien des chemins de fer luxembourgeois et b) pour les
réparations des dommages de guerre subis par les C.F.L. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Détail
a) Arriérés d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 9.000.000
b) Dommages de Guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
1.000.000
Total . . . . . fr. 10.000.000
20.4
Versement à la S.N. des C.F.L. d´une deuxième tranche de 50.000.000 fr.
pour le financement des travaux complémentaires de 1er établissement
conformément à la convention de prêt conclue entre l´Etat et la S.N.
des C.F.L. le 9 août 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
60.000.000
Section 97.
Affectation
des prêts et des dons du Plan Marshall
33.1
Exécution d´un programme agricole triennal approuvé par la « Mutual
Security Administration» de Washington en vue d´accroître la produc-
tivité de l´agriculture luxembourgeoise. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
1.000.000
22.1
Contribution financière au Centre National pour l´Accroissement de la
Productivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
3.000.000
Section 98.
Force Armée
12.1
Armée.
Equipement de réserve. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . 38.000.000
(53)
12.1
Casernes et autres bâtiments et installations militaires. Champs de tir
et d´entraînement. Acquisition et aménagement de terrains pour des
besoins militaires. Raccordements téléphoniques. Frais résultant
de l´utilisation de bâtiments et de terrains ; dépenses diverses et
imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt
(12.1)
commun exécutés par les pays de l´OTAN. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
104.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Section 99. Canalisation de la Moselle
20.1
Participation de l´Etat à la Société Internationale de la Moselle (3me
tranche). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.253.000
1148bis 20.1
(14) Etudes et construction d´un port fluvial à Mertert y compris toutes
(50)
dépenses et travaux qui s´y rapportent.
Acquisition d´emprises.
Indemnités revenant au personnel de l´Administration des Ponts et
Chaussées pour travaux extraordinaires dans l´intérêt du Service de
Navigation de la Moselle. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
3.000.000
17.253.000
Section 100.
Barrage de l´Our
23.0
Participation de l´Etat dans la Société Electrique de l´Our (3me crédit).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000.000
37.000.000
Section 101. Marché commun
33.2
Contributions du Grand-Duché au Marché Commun.
Souscription
au Capital de la Banque d´Investissement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
Total des dépenses du Chapitre IV. . . .
903.453.000
Résumé
Total du Chapitre III
. . . . . . . . . . . . . . 4.509.515.000
Total du Chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . .
903.453.000
Total général du Budget des Dépenses 5.412.968.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Budget des Recettes
et des Dépenses pour ordre
Chapitre V
RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
a) U.E.B.L.
Recettes et dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . .
688.000.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits
d´accise sur l´alcool du 12 septembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de
réglementation des importations et des exportations
11.000.000
b) P.T.T.
Postes.
Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.900.000
Télégraphes.
Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500.000
Téléphones.
Recettes brutes y compris les remboursements aux
Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000.000
c) Communes
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000.000
1.251.400.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1959
Arrêté
grand-ducal du 26 juin
1959 concernant
l´exécution de la loi du Budget pour l´exercice
1959.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1959 ;
Sur le rapport de notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons