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Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1939, subordon- nant l'exportation de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1939, subordon- nant l'exportation de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 décembre 1939

№ 90

Samstag, 9. Dezember 1939

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1939, subordon-

nant l'exportation de certaines marchandises

à la production préalable d'une autorisation

spéciale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août

1939, portant extension de la compétence du pou-

voir exécutif ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées et mar-

chandises ;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bel-

gique un régime commun en matière de réglemen-

tation des importations, des exportations et du

transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la

dite Convention ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936, concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1939, subordon- nant l'exportation de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Est subordonnée à la production pré-

alable d'une autorisation délivrée conformément

aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du

23 mai 1935, l'exportation des calcaires et autres

pierres destinées à la fabrication du ciment, de la

chaux et similaires, non calcinés (№ 158 du tarif

des douanes).

Großh. Beschluß vom 4. Dezember 1939, wodurch

die Ausfuhr verschiedener Waren der vor-

herigen Beibringung einer besondern Ermäch-

tigung unterworfen wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung

der Exekutivgewalt der Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln ;

Nach Einsicht des Abkommens vom 23. Mai 1935,

betr. die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-, Aus-

und Durchfuhrregims zwischen dem Großherzogtum

und Belgien, sowie des Gesetzes vom 15. Juli 1935,

betreffend die Genehmigung dieses Abkommens;

Nach Einsicht des Art. 3 des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936, betreffend die Regelung des

zwischen

dem

Großherzogtum

und

Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und

Durchfuhrregims;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1939, subordon- nant l'exportation de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Die Ausfuhr von nicht gebrannten Kalk-

und andern Steinen (Nr. 158 des Zolltarifs), die

zur Herstellung von Zement, Kalk und ähnlichen

Produkten bestimmt sind, unterliegt der vorherigen

Beibringung einer Ermächtigung, welche gemäß den

Bestimmungen des Art. 2 des Abkommens vom

23. Mai 1935 ausgestellt wird.

Arrêté du 4 décembre 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi du

Les alinéas VIII et X de l'art. 1er

de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926 sont

modifiés comme suit

VIII. — Neudorf: Cette section comprend le

territoire situé entre les sections de

Pfaffenthal-

Clausen, Weimerskirch,

Grund et

Hamm ainsi

que la partie du territoire de la commune de Sand-

weiler réunie à la commune de Luxembourg par

la loi du 5 juillet 1939.

X. — Hamm : Cette section a pour limite au

sud l'Alzette, à l'ouest l'Alzette et les limites de

ancienne section de commune de Grund ; au nord

les limites de l'ancienne commune de Hamm jus-

qu'au chemin qui relie cette limite perpendicu-

lairement à la rue de Trèves où il aboutit en face

des maisons Kohner et Linden, l'axe dudit che-

min, et l'axe de la rue de Trèves jusqu'à la limite

de la commune de Luxembourg.

Arrêté du 4 décembre 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi du

Die Absätze VIII und X des Art. 1 des

Großh. Beschlusses vom 28. Dezember 1926 sind

abgeändert wie folgt

VIII. — Neudorf: Diese Sektion umfaßt das

Gebiet zwischen den Sektionen Pfafenthal —

Clausen,

Weimerskirch, Grund und Hamm, sowie den Teil

des Gebietes der Gemeinde Sandweiler, der durch

das Gesetz vom 5. Juli 1939 mit der Gemeinde

Luxemburg vereinigt wurde.

X. — Hamm: Diese Sektion ist begrenzt im Süden

durch die Alzette, im Westen durch die Alzette und

die Grenzen der früheren Gemeinde Grund ; im

Norden durch die Grenzen der früheren Gemeinde

Hamm bis zu dem Wege, der diese Grenze senkrecht

mit der Trierer Straße verbindet, wo er gegenüber

den Häusern Kohner und Linden endigt, durch die

Axe des genannten Weges und durch die Axe der

Trierer Straße, bis an die Grenze der Gemeinde

Luxemburg.

Arrêté du 6 décembre 1939, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 25 novembre 1939 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge

du 3 décembre 1939 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté royal belge du 25 novembre 1939 concernant le tarif des douanes.

A partir du 4 décembre 1939, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (2)

est modifié ainsi qu'il suit

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, n° 56, page 753.

Arrêté du 7 décembre 1939, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

La délibération de l'assemblée générale

des membres de l'association d'assurance contre

les accidents, section industrielle, prise à la date

du 5 décembre 1939 et portant modification du

tarif des risques, est approuvée.

Arrêté du 7 décembre 1939, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

Die Beschlußfassung der Generalversamm-

lung der gewerblichen Unfallversicherungsgenossen-

schaft vom 5. Dezember 1939 betreffend die Ände-

rungen an dem Gefahrentarif, ist genehmigt.

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1939, subordon- nant l'exportation de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Notre Ministre des Affaires Etrangères

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

entrera en vigueur le jour de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 4 décembre 1939.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Arrêté du 4 décembre 1939, portant modification

de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926,

concernant le sectionnement de la ville de

Luxembourg, pour l'application de la loi du

10 juillet 1924 sur le régime des cabarets.

Nous CHARLOTTE, par

la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 8 de la loi du 10 juillet 1924 concernant

le régime des cabarets ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 4 décembre 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi du

Unser Außenminister ist mit der Aus-

führung gegenwärtigen

Beschlusses, welcher am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft tritt, betraut.

Luxemburg, den 4. Dezember 1939.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nik. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Großh. Beschluß vom 4. Dezember 1939, wodurch

der Großh. Beschluß vom 28. Dezember 1926

betr. die Einteilung der Stadt Luxemburg

zwecks Ausführung des Gesetzes vom 10. Juli

1924 über den Schankbetrieb, abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 8 des Gesetzes vom 10. Juli

1924, betr. die Gesetzgebung über den Schankwirt-

schaftsbetrieb;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal belge du 25 novembre 1939 concernant le tarif des douanes.

Unser Finanzminister ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 4. Dezember 1939.

Charlotte.

Der Finanzminister,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 25 novembre 1939 concernant le tarif des douanes.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 4 décembre 1939.

Charlotte.

Le Ministre des Finances.

P. Dupong.

Numéros

du

tarif.

1064ter

Marchandises.

Nitrate de plomb

Pièces de menuiserie, assemblées ou non,

avec ou sans ferrures, pour bâtiments

(portes, châssis de fenêtres, escaliers,

stores, lambris, parquets, etc.) (1)

a) en bois dur naturel, y compris les

pièces formées à la fois de bois dur

et de bois tendre

1. sans changement

2. Portes

A. avec serrure

B. sans serrure

3. autres

b) en bois tendre naturel

1. Portes

1. A. avec serrure

B. sans serrure

2. autres

c) peintes, vernies ou laquées

d) marquetées, sculptées ou orne-

mentées en relief ou en creux,

dorées ou décorées autrement

(1) Maintien du renvoi existant.

Tuiles

a) sans emboîtement

1. ni vernissées ni émaillées

2. vernissées ou émaillées

b) à emboîtement

1. ni vernissées ni émaillées

2. vernissées ou émaillées

Appareils respiratoires et masques à gaz ..

Jeux, jouets et engins sportifs, non spécia-

lement dénommés ailleurs

a) Skis sans garnitures

b) autres

Droits d'entrée

Base

100 kil.

(Poids brut)

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Valeur

Paire

Quotité

Tarif

maximum

Fr.

c.

120 —

Tarif

minimum

Fr.

c.

40 —

Coefficients

de

majoration

Sans changement.

390 —

345 —

240 —

255 —

216 —

150 —

420 —

780 —

6 —

7 50

9 —

12 —

45 p. c.

60 —

130 —

115 —

80 —

85 —

72 —

50 —

140 —

260 —

2 —

2 50

3 —

4 —

15 p. c.

20 —

Sans changement.

Droits

applicables

Fr.

c.

40 —

130.—

115 —

80 —

85—

72 —

50 —

140 —

260 —

2 —

2 50

4 —

15 p. c.

20 —

(3) Mémorial 1932, page 197.

Arrêté royal belge du 25 novembre 1939 concernant le tarif des douanes.

Les taux repris à l'article premier ci-dessus, sont exempts du décime et demi additionnel fixé

par la loi du 23 mars 1932. (3)

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 novembre 1939, M. Pierre

Hemmen, meunier, à Herdermuhl, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Bous.

— Par arrêté ministériel en date du 27 novembre 1939, MM. François Nœsen, cultivateur, à Erpeldange,

et Alphonse Mœs, cultivateur, à Bous, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la commune de Bous.

Arrêté du 7 décembre 1939, approuvant les modi-

fications apportées au tarif des risques en

matière d'assurance-accidents industrielle.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance Sociale ;

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code

des assurances sociales et notamment l'art. 147

de cette loi ;

Vu la délibération du Comité-directeur de l'asso-

ciation d'assurance contre les accidents, section

industrielle, en date du 14 novembre 1939 et celle

de l'assemblée générale des membres de la dite

association datée du 5 décembre 1939 ;

Arrête

Arrêté du 7 décembre 1939, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

La répartition des industries entre les

différentes positions du tarif continuera à se faire

conformément à l'instruction annexée à l'arrêté

ministériel du 23 avril 1903, et modifiée par l'arrêté

ministériel du 14 août 1934, tant que cette instruc-

tion ne sera pas abrogée.

Arrêté du 7 décembre 1939, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

Die Einreihung der Betriebe in die

verschiedenen Tarifpositionen hat weiterhin, und

zwar bis zu deren Abschaffung, gemäß den Vor-

schriften zu erfolgen, die dem Ministerialbeschluß

vom 23. April 1903 beigefügt sind und durch den

Ministerialbeschluß vom 14. August 1934 abge-

ändert wurden.

Arrêté du 7 décembre 1939, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

Seront perçues sur la base de ce tarif

les cotisations à payer pour les exercices 1940 et

suivants.

Arrêté du 7 décembre 1939, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

Gemäß diesem Tarif werden die für das

Rechnungsjahr 1940 und die folgenden Rechnungs-

jahre zu zahlenden Beiträge erhoben.

Arrêté du 7 décembre 1939, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

Le présent arrêté ainsi que le tarif des

risques seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 7 décembre 1939.

Le Ministre du

Travail

et de la Prévoyance Sociale,

P. Krier.

Beschluß vom 7. Dezember 1939, wodurch die an

dem Gefahrentarif der gewerblichen Unfall-

versicherung vorgenommenen Abänderungen

genehmigt werden.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,

betreffend die Sozialversicherungsordnung und ins-

besondere des Art. 147 dieses Gesetzes;

Nach Einsicht der Beschlußfassung des Vorstandes

der gewerblichen Unfallversicherung vom 14. No-

vember 1939 und derjenigen der Generalversamm-

lung der Genossenschaftsmitglieder vom 5. Dezember

1939 ;

Beschließt

Arrêté du 7 décembre 1939, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

Dieser Beschluß nebst Gefahrentarif soll

im „Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 7. Dezember 1939.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Krier.

I. — Tarif des risques.

Classes de risques.

Coefficients de risques.

B

C

32.50

D

E . .

II. — Division des industries en classes de risques,

avec coordination systématique.

Groupe I. — Chemins de fer. A

Degrés

de risques.

1. Chemins de fer à section normale

2. Chemins de fer vicinaux et tramways....

3. Voies ferrées des usinés (personnel de la

traction, de la voie et de l'exploitation)

2.5

Groupe II. — Entreprises d'emmagasinage et de

transport. B.

4. Dépôts de bois, combustibles, matériaux

de construction y compris le transport..

5. Autres

entreprises

d'emmagasinage,

transport, inclus. hôpitaux, infirmeries

et autres œuvres sociales

6. Voiturage et camionnage

7. Passages d'eau, batellerie

Groupe III. — Entreprises sidérurgiques. D.

8. Hauts fourneaux

9. Moulins à scories Thomas

10. Aciéries

11. Laminoirs

12. Parachèvements

13. Fonderies

3.5

3.5

Groupe IV. — Distribution de force, d'éclairage

et d'eau. C.

14. Production de l'électricité, distribution,

transformation

incl. le transport du

matériel

15. Usines à gaz incl. transport

7.5

I . —

Gefahrentarif..

Gefahrenklassen.

Gefahrenziffern.

B

C

32.50

D

E

II. — Einteilung der Betriebe in

Gefahrenklassen in systematischer

Anordnung.

1.

2.

3.

Gruppe I. — Eisenbahnen. A.

Gefahren-

grade.

Normalspurbahnen

Klein-

und

Trambahnen

Werkbahnen (Bahnunterhalt und Fahr-

dienst)

2.5

Gruppe II. — Lagerei und Transportunternehmen.

B.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

Holz-, Brennstoff- und Baumaterialien-

lager einschl. Transport

Sonstige Warenlager einschI. Transport ;

Soziale Einrichtungen

Transportunternehmen

Flußüberführen, Flußschiffahrt

Gruppe III. — Eisenhüttenwerke. D.

Hochöfen

SchIackenmühlen

Stahlwerke

Walzwerke

Ajustagen

Gießereien

3.5

3.5

Gruppe IV. — Licht-, Kraft- und Wasserwerke. C

14.

15.

Erzeugung

von

elektrischem

Strom,

Überlandszentralen,

Transformatoren,

Verteilung, einschl. eigener

Transport

des Materials

Gasfabriken,

einschl. Transport

7.5

16. Usines hydrauliques. Exploitation d'in-

stallations de chauffage à l'eau et à la

vapeur

17. Moteurs à gaz

18. Services des moteurs électriques y com-

pris les engins de levage par moteurs

électriques

2.5

19. Batteuses

20. Machines à vapeur

4.5

Groupe V. — Exploitation de gîtes minéraux. E.

21. Mines de fer souterraines

22. Ardoisières avec fendage et transport ..

23. Exploitation souterraine de gypse, dolo-

mies, pierres calcaires incl. transport . . . .

24. Minières à ciel ouvert

25. Carrières à ciel ouvert avec transport.

26. Sablières, gravières et calcaires liasiques

à ciel ouvert incl. transport

Groupe V I . — Travail des minéraux. B.

27. Sculpture, taille de pierres, épinçage de

pavés

28. Concassage mécanique de pierres ou

laitiers

29. Fabrication du ciment et de la chaux

incl. transport

30. Fabrication de briques incl. transport.

31. Fabrication de faïences et de produits

céramiques incl. transport

32. Fabrication par voie humide d'objets

en ciment, carreaux, conduites, poteaux

etc. incl. transport

16. Wasserwerke, Heißwasser- und Dampf-

heizungsanlagen

17. Gasmotoren

18. Elektrischer

Betrieb

für

verschiedene

Zwecke einschl. elektrischer Kranbetrieb,.

2.5

19. Lohndreschereien

20. Dampfbetrieb für verschiedene Zwecke..

4.5

Gruppe V. — Gewinnung von Mineralien. E.

21. Eisenerzgewinnung unter Tag

22. Dachschiefergruben und Spalterei ein-

schließlich Transport

23. Gips-, Dolomit-, Kalkstein- usw. Gruben

unter Tag, einschl. Transport

24. Eisenerzgewinnung über Tag

25. Steinbrüche einschl. Transport

26. Sand-, Kies-, Kalksteingruben über Tag

einschl. Transport

Gruppe VI. — Verarbeitung von Steinen und

Erden. B.

27. Bild-, Steinhauereien,

Pflastersteinver-

arbeitung

28. Schotterschlägelung

mit

maschinellem

Betrieb

29. Fabrikation von Zement und Kalk ein-

schließlich Transport

30. Ziegeleien einschl. Transport

31. Steingutgeschirr« und Tonwarenfabri-

kation einschl. Transport

l

32. Fabrikation von Zementwaren, Röhren,

Masten usw. einschl. Transport

33. Chaudronneries, ateliers de construction

de ponts et charpentes

34. Montage de constructions en fer y com-

pris la peinture.

35. Ateliers de grosse serrurerie et d'entretien

36. Tournage et polissage du fer et de l'acier

Groupe VII. — Usines pour le travail des métaux. C

Gruppe VII. — Großbetriebe der Metallbearbei-

tung. C.

33. Werkstätten für Kessel, Hallen, Brücken-

bau

34. Montage

von Eisenkonstruktionen und

deren Anstrich

35. Mechanische Werkstätten

36. Eisen- und

Walzendrehereien

Groupe VIII. — Travail des métaux (ateliers de

petite mécanique). B.

37. Forges et maréchaleries rurales.

38. Fabriques de meubles en fer, coffres-

forts, clouteries, fonderies de cuivre,

robinetteries etc. incl. transport

39. Ateliers de petite mécanique incl. les

machines agricoles, construction de wa-

gonnets pour carrières etc. incl. trans-

port

1.5

40. Serrureries ordinaires et garages

Groupe IX. — Industries du bâtiment et grosses

oeuvres. D.

41. Terrassements, construction de cana-

lisations, de conduites d'eaux incl. pose

de la tuyauterie et transport

42. Construction de routes et chemins, entre-

tien, empierrement, cylindrage, pavage.

Curage des cours d'eau, des canalisations

etc. incl. transport

43. Tous les travaux de maçonnerie et de

béton (coffrage, ferraillage, pose, entre-

tien et démontage des échafaudages

incl. transport etc.)

Groupe X. — Industries annexes du bâtiment. C.

44. Charpentiers et entreprises de fourni-

ture d'échafaudage incl. transport

45. Couvreurs incl. transport

46. Zingueurs incl. transport

47. Stucateurs, plafonneurs, cimentiers, net-

toyage des fenêtres incl. transport . . . .

48. Vitriers, peintres en bâtiments et en

ateliers incl. transport

2.5

49. Installations sanitaires, du gaz, des con-

duites d'eau à l'intérieur des bâtiments

incl. transport

Gruppe VIII. — Kleineisen- und Metallbe-

arbeitung. B.

37. Schmieden und Hufschmieden

38. Eisenmöbel-,

Kassen-,

Nagelfabriken,

Kupfergießereien, Armaturen und dergl.

einschl. Transport

39. Maschinenfabriken einschl. landwirtschaft-

liche

Maschinen,

Grubenwagen

und

dergl. einschl. Transport

1.5

40. Schlossereien, Garagen

Gruppe IX. — Hoch- und Tiefbau. D.

41. Erdarbeiten, Bau von Kanalisierungs-

anlagen, Wasserleitungen einschl. Rohr-

legung und Transport

42. Straßen-, Wegearbeiten, Unterhalt, Be-

schotterung,

Dampfwalzen,

Pflasterer,

Flußreinigung,

Kanalreinigung

usw.

einschl. eigener Transport

43. Bau- und Betonarbeiten (Verschalung,

Eisenbiegen, Aufstellen, Instandhaltung

und Abtragung der Gerüste, Transport

usw.)

Gruppe X. — Bauliche Nebengewerbe. C.

44. Zimmerer

und

Gerüstmacher

einschl.

Transport

45. Dachdecker einschl. Transport

46. Klempner einschl. Transport

47. Stukkateure,

Plafonierer,

Fassaden,

Fensterreinigung einschl. Transport . . . .

48. Glaser, Anstreicher und Lackierer einschl.

Transport

2.5

49. Gas-, Wasserleitungs-, sanitäre Anlagen

(Hausinstallationen) einschl. Transport. .

Groupe XI. — Industries chimiques, cuirs, industries

textiles, du papier et du livre. A.

50. Produits chimiques, dérivés du goudron,

allumettes, savons, cierges, isolations etc.

incl. transport

Gruppe XI. — Chemische Industrie, Leder, Textil-

waren, Papier, Polygraphische Gewerbe. A.

50. Chem.

Produkte,

Teersurrogate-Isolie-

rungen,

Zündholz-,

Seifenfabriken,

Wachsziehereien und

dergl. einschließ-

lich Transport

51. Fabriques d'explosifs incl. transport ...

52. Teintureries et blanchisseries chimiques

incl. transport

53. Fabrication du cuir avec tous les tra-

vaux accessoires

54. Fabrication d'articles en cuir, courroies,

cordonneries, selleries etc

55. Ganteries, ateliers de confection pour

vêtements, chemiseries etc

1.5

56. Fabriques de draps, tricots et lainage

incl. transport

1.5

57. Fabrication de chapeaux de paille, de

paillassons, travail du liège etc

1.5

58. Fabriques de papier et de cartonnage ..

59. Imprimeries et ateliers de reliures incl.

transport

1.5

Groupe XII. — Travail du bois. C.

60. Scieries incl. transport

61. Menuiseries avec ou sans moteurs, char-

ronneries, carrosseries, ateliers de tour-

nage, tapissiers etc. incl. transport ...

62. Fabrication de brosses, balais etc. incl.

transport

Groupe XIII. — Alimentation et articles de

consommation. B.

63. Boulangeries, pâtisseries

et confiseries

incl. transport

64. Boucheries incl. transport

65. Fabrication du vinaigre, de condiments

et d'autres produits alimentaires incl.

transport

66. Brasseries,

malteries, distilleries

incl.

transport

67. Fabriques de Champagne et de liqueurs

incl. transport

68. Fabriques de tabacs, cigares et ciga-

rettes incl. transport

1.5

69. Laiteries industrielles incl. transport

70. Caves, dépôts de bières, eaux minérales

incl. transport

71. Moulins de céréales incl. transport . . . .

51. Fabriken für Explosivstoffe einschl. Trans-

port

52. Färbereien

und chem. Waschanstalten

einschl. Transport

53. Lederfabriken einschl. Nebenbetriebe ...

54. Lederwaren,

Riemen-,

Schuhfabriken,

Schusterwerkstätten, Sattlereien und der-

gleichen

55. Handschuh-, Kleider-, Hemden- und der-

gleichen Fabriken

1. 5

56. Tuch-, Trikot-, Wollwarenfabriken ein-

schließlich Transport

1.5

57. Strohhut,

Strohhülsenfabriken,

Kork-

schneidereien und dergl

1.5

58. Papier- und Kartonfabriken

59. Druckereien und Buchbindereien einschl.

Transport

1.5

Gruppe XII. — Holzgewerbe. C.

60. Sägereien einschl. Transport

61. Schreinereien

mit

und

ohne

Motor,

Wagnereien, Karosserien, Drechslereien,

Polsterer und dergl. einschl. Transport

62. Bürstenbindereien,

Besenfabriken

und

dergl. einschl. Transport

Gruppe XIII. — Nahrungs- und Genußmittel. B.

63. Bäckereien, Konditoreien, Zuckerwaren-

fabriken einschl. Transport

64. Metzgereien einschl. Transport

65. Essig-, Senf- und sonstige Fabriken der

Nahrungsmittelbranche

einschl.

Trans-

port

66. Brauereien,

Mälzereien,

Brennereien

einschl. Transport

67. Champagner- und Likörfabriken einschl.

Transport

68. Tabak-,

Zigarren-

und

Zigarettenfa-

briken einschl. Transport

1.5

69. Gewerbliche Molkereien einschl. Transport

70. Kellereien,

Vierdepositäre,

Mineral-

wasserfabriken einschl. Transport

71. Kunst- und gewöhnliche Mühlen einschl.

Transport

Groupe XIV. — Industries diverses et assurances

facultatives. A.

72. Installations électriques, télégraphes et

téléphones incl. transport

73. Théâtres et cinémas à demeure fixe,

carrousels

etc.

74. Ateliers de précision à risque minime,

p. ex. chronométrie, étirage de fils à

usage électrique, bijouterie, joailleries,

photographes et autres

75. Artisans assurés volontairement (Art. 6

du règlement d'exécution)

76. Entreprises commerciales assurées volon-

tairement (Art. 85 du Code des assu-

rances sociales)

Avis. — Bourses d'études. — Une demi-bourse de la fondation Jacques Schmitz est vacante à partir

du 1er octobre 1939. Cette bourse est destinée aux descendants de la soeur du fondateur et, à leur défaut,

à des étudiants pauvres et méritants d'un de nos trois gymnases qui se destinent à la prêtrise, resp. à des

jeunes filles du Pensionnat Ste. Sophie qui se proposent d'entrer dans la Congrégation des religieuses de

Notre-Dame et de se vouer à l'enseignement moyen.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruc-

tion publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits pour le 30 décembre

prochain au plus tard. — 5 décembre 1939.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le Droit se réunira en session ordinaire du 4 au

20 janvier 1940, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Ernest Arendt de Luxembourg, Marcel Dornseiffer de Luxembourg, Paul Eichhorn de Mersch,

Joseph Foog de Tétange, Pierre Guill de Luxembourg, Pierre Knaff de Luxembourg, Marcel Nosbusch de

Walferdange, François Weber de Roodt-s.-Syr, Edmond Wirion de Luxembourg, récipiendaires pour le

second examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 4 janvier 1940, de 9 h. du matin à midi et

de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Arendt au samedi, 6 janvier, pour M. Dornseiffer

au lundi, 8 janvier, pour M. Eichhorn au mercredi, 10 janvier, pour M. Foog au jeudi, 11 janvier, pour

M. Guill au samedi, 13 janvier, pour M. Knaff au lundi, 15 janvier, pour M. Nosbusch au mercredi, 17 janvier,

pour M. Weber au jeudi, 18 janvier, et pour M. Wirion au samedi, 20 janvier 1940, chaque fois à 5 heures

de relevée. — 5 décembre 1939.

Avis. — La taxe de consommation sur les cafés et sur les huiles minérales en stock le 15 novembre 1939,

(chapitre C de l'arrêté ministériel du 17 novembre 1939, publié au Mémorial du 18 novembre 1939, n° 85,

page 1049), pourra être acquittée par tiers, sans paiement d'intérêts de retard, aux dates suivantes

31 décembre 1939, 31 janvier 1940 et 29 février 1940. — Luxembourg, te 5 décembre 1939.

Gruppe XIV. — Verschiedene und freiwillige

Versicherungen. A.

72. Telegraph-, Telephon-Installationen und

Elektriker einschl. Transport

73. Theater und Kinos mit ständigem Sitz,

Karusselle

74. Sonstige Betriebe der Feinmechanik mit

sehr geringer Betriebsgefahr, z. B. Zeit-

meßapparate, Glühlampen, Goldwaren,

Photographen und andere Betriebe...

75. Freiwillig versicherte Handwerker (Art. 6

der Ausführungsbestimmungen)

76. Freiwillig versicherte

Handelsunterneh-

men (Art. 85 des Gesetzes der Sozial-

versicherungsordnung)

e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1939-1940

jusqu'à la date du 25 novembre 1939 inclusivement.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Reuter Victor

Le Gallais Hugues

Baron de Broqueville

Pierre

Kohl Pierre

Menné Jean-Pierre

Peters Mathias

Rolling er J.-P.

Schmit René

Wagner J.-P.

Wampach Emile-Jean

Niederkorn Henri

Bertholet Jean

Willems Mathias

Lemmer Robert

Coster Félix

Baron de Malingreau

Baronne de Malingreau

Weiss Jean-Pierre

Weiss Camille

Schmalen Mathias

Broos Eugène

Bernard Charles-Marcel

Reding Constant

Reding Camille

Zangerlé Henri

Bengel Jacques

H einen Pierre

Heintz Emile

Hengen Léon

Robert Jean-Pierre

Hoffmann Roger

Hoffmann Henri

Hoffmann Julien

Hanff Joseph

Hanff Nicolas

Majerus Nicolas

Wehrer Dominique

Domicile

Welscheid.

Colpach-Bas.

Château de

Birtrange.

Dickweiler.

Beidweiler (Roden-

bourg)

Hosingen.

Mondercange.

Roodt-s/Syr.

Reuler.

Bœvange-s.-Att.

Hosingen.

Wolwelange.

Diekirch.

Roder.

Reisdorf

Bruxelles.

id.

Luxembourg.

id.

Schwanental

(Hunsdorf)

Hollerich.

Luxembourg.

Baschleiden.

id.

Eselborn.

Biwisch.

Troine-Route.

id.

Remich.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Bœvange-s.-Att.

Bissen.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Rœser Joseph

Eischen Adolphe

Neumann Emile

Weiler Emile

Conrad J.-P.

Klensch Emile

Kaffman Jean

Stoffel Nicolas

Kintzelé Robert

Biver Jacques

Groff Gustave.

Weiler Nicolas

Mootz Max.

Meyer Frank

Zimmer Christophe

Bourkel Joseph

Kohl Jean-Pierre

Armbruster François

Dupont Philippe

de la Fontaine Jean

Kies Hubert

Schmit Jean

Bouchard Nicolas

Mme Meyer Frank

Bastian Philippe

Reichling Alex

Reichling Joseph

Kayser Othon

Fonck Paul

Lommel Nicolas

Goldmann Marcel

Binsfeld Léon

Herber Nicolas

Kalmes Pierre

Hentges Joseph

Kalmes Jean-Pierre

Limpach Robert

Stocklausen Antoine

Weyrich Pierre-Joseph

Domicile

Bonnevoie.

Hollerich.

Wilwerdange.

Lintgen.

Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

Scherffenhof

(Heffingen).

Finstertal.

Esch-s.-AIz.

Vianden.

Luxembourg.

id.

Contern.

Luxembourg.

Bonnevoie.

Diekirch.

Junglinster.

Mondorf.

Weiler (Putscheid).

Clervaux.

Wormeldange.

Luxembourg.

id.

Hassel.

id.

Bourglinster.

Bascharage.

Burghof-Cruchten.

Differdange.

Erpeldange.

Herborn.

Mondercange.

Bissen.

Grevenmacher.

Itzig.

Tétange.

Esch-s.-Alz.

Rodeghiéro Jean-Pierre

Péporté Georges

Ferrari Jean

Peffer Nicolas

Mathieu Charles

Mme Mathieu Charles

Decker Johny

Wengler Jean-Pierre

Damoiseaux Jean-Pierre

Monen Edouard

Meis Emile

Heiderscheid Pierre

Modert Paul

Hoffmann Victor

Gœrgen Jacques

Krack Martin

Remesch François

Neuman Henri

Mme Muller Jean

Muller François

Pirotte Hermann

Ensch Frédéric

Schmitz Edgard

Christnach Jean-Pierre

Bohnenberger Guillaume

Kœnig Edmond

Haller Auguste

Federspiel Nicolas

Wolff Jean-Pierre

Stein Pierre-Ernest

Martin Joseph

Depairon Henri

Glodé Michel

Roth Alphonse

Jans Jean

Thill André

Weiler Joseph

Gierten Paul

Lickes Michel

Diederich Nicolas

Differdange.

Esch-s.-Alz.

Ettelbruck.

Diekirch.

Wiltz.

id.

Diekirch.

Rosport.

Luxembourg.

Essingen.

Beckerich.

Hostert (Redange)

Grevenmacher.

Steinsel.

Flaxweiler.

Eschdorf.

Schrondweiler.

Luxembourg.

id.

id.

Tétange.

Arlon.

Luxembourg.

Leudelange.

Consdorf.

Canach.

Luxembourg.

Lorentzweiler.

id.

Luxembourg.

Bollendorf-Pont.

Martelange (Belg.)

Wilwerdange.

Sonlez

Nocher.

Grevels.

Pintsch.

Born.

id.

Dillingen.

Buchholtz Guillaume

Kons Pierre

Reisen Antoine

Filbig Nicolas

Link Auguste

D r Gretsch Emile

Zisaire Mathias

Fonck Jacques

Conrady Guillaume

Feilen Jean

Schmitz J.-B.

Claren Christophe

Zahnen Nicolas

Irthum Mathias

Gengler Jean

Weckering Jean

Mme Munchen-Tesch

Schwickert René

Knepper Constant

Molitor Nicolas

Bœver Jean-Pierre

Kohl Armand

Trierweiler Jos.

Lamock Edouard

Roulling Joseph

Marx Georges-Pierre

Nesser Henri

Woltz Mathias

Mons Camille

Wampach Louis

Walin Jean-Pierre

Hoffmann Jean-Pierre

Meisen Jean-Pierre

Steinhäuser Robert

Binck Henri

Metzger Henri-Ernest

Kuffer Alphonse

Feimann Robert

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Nothum.

Nœrdange.

Luxembourg.

Echternach.

Esch-s.-Alz.

Scheidhof.

id.

id.

Lieler.

Roodt (Ell).

Mondercange.

Heisdorf.

Brachtenbach.

Eppeldorf.

Luxembourg.

Diekirch.

Remich.

Bigonville.

Munshausen.

Erpeldange

(Bous)

Lorentzweiler.

Mondorf.

Harlange.

Hollerich.

Roodt s/Syr.

Syren (Weiler-la-

Tour)

Sprinkange.

Bœvange-s.-Att.

Derenbach.

Beisten.

Luxembourg.

id.

Eschette

Wiltz.

Cruchten

id.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, Ministre des Finances, en date du 29 novembre 1939, les livrets n o s 204284, 351320,

136413, 350031 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 5 décembre 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Arrêté du 6 décembre 1939, concernant le tarif des douanes.

L'arrêté royal belge précité du 25 novembre 1939 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 6 décembre 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 25 novembre 1939 concernant le tarif des douanes.

Léopold III,

Roi des Belges,

Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920, (1), ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances » ;

Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier

des marchandises indiquées ci-après ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons

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