Arrêté grand-ducal du 26 mars 1926, portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation, au comité-directeur et au comité central des caisses de maladie,

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 30 mars 1926.

N° 11.

Dienstag, 30. März 1926.

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1926, portant

règlement de la procédure électorale pour les

élections à la délégation, au comité-directeur

et au comité central des caisses de maladie,

conformément à la loi du 17 décembre 1925.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des

assurances sociales et notamment les art. 50, 51,

52 et 68 de la loi;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

prévoyance sociale et du travail;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

I. — Délégation.

Composition.

La délégation est formée par les repré-

sentants des membres assurés et des patrons.

Il sera élu un suppléant pour chaque représentant

tant des patrons que des assurés.

L'élection se fera d'après le système majoritaire

et à la majorité relative.

Der Ausschuß besteht aus Vertretern der

Versicherten und der Arbeitgeber.

Für jeden Vertreter sowohl der Arbeitgeber als

der Versicherten ist ein Ersatzvertreter zu wählen.

Die Wahl geschieht nach dem Majoritätssystem mit

einfacher Mehrheit.

Le Comité central institué par l'art. 68

de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code

des assurances sociales aura, en dehors des divers

Dem gemäß Art. 68 des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925, über die Sozialversicherungsord-

nung, geschaffenen Zentralausschuh ist, außer den im

11a

buts lui imposés par la loi, pour mission de faire

connaître aux affiliés le but et la portée de la loi

par des moyens de propagande appropriés.

Composition.

L'art. 1er de l'arrêté du i l septembre

1920 est modifié comme suit

«< Provisoirement et jusqu'à disposition contraire,

il est accordé, en cas d'indigence, des secours sous

forme de supplément de rente aux personnes jouis-

sant d'une rente en vertu d'un accident du travail

subi dans une entreprise industrielle et antérieur

au 1er janvier 1920.

La rente d'accident doit correspondre à une inca-

pacité de travail d'au moins 30 %.

Des suppléments sont également accordés, en cas

d'indigence, aux descendants âgés de moins de

15 ans et aux veuves non remariées de victimes du

travail. »

Pour être électeur, il faut être soumis à

l'assurance obligatoire contre la maladie et être

âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection.

La qualité d'électeur est constatée pour les caisses

régionales par l'inscription aux registres des patrons

et des assurés tenus par la Caisse.

La légitimation pourra se faire

a) pour les assurés: par la présentation d'une

carte d'électeur à délivrer par la caisse;

b) pour les patrons: par une carte d'électeur

Großh. Beschluß vom 26. März 1926, betreffend

Festlegung der Wahlordnung für Zentralvor-

stand, Generalversammlung und Vorstand der

Krankenkassen.

Wir

Charlotte,

von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,

über die Sozialversicherungsordnung und besonders

der Art. 50, 51, 52 und 68 dieses Gesetzes;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

sozialen Fürsorge und der Arbeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

I. — Wahl des Ausschusses.

Zusammensetzung.

Wähler ist jeder am Tage der Wahl min-

destens 18 Jahre alte Pflichtversicherte.

Die Eigenschaft als Wähler bei den Vezirks-

krankenkassen ergibt sich aus der Eintragung in die

von den Kassen geführten Verzeichnisse der Arbeit-

geber und der Versicherten.

Der Ausweis kann geschehen

a) für die Versicherten durch Vorzeigen einer von

der Kasse ausgestellten Wählerkarte.

b) für den Arbeitgeber durch eine von der Kasse

du

Mémorial

délivrée par la caisse et indiquant le nombre des

ouvriers occupés.

Ce Comité se compose de 9 membres dont

a) le président, un patron et un ouvrier, à nom-

mer par le Directeur général de la prévoyance

sociale;

b) deux représentants des patrons;

c) quatre représentants des assurés, à élire sépa-

rément par les intéressés.

Il y aura autant de membres suppléants que de

membres effectifs.

Les mandats de tous les membres seront inté-

gralement renouvelés tous les quatre ans; les man-

dats des membres sortants peuvent être renouvelés.

Principales

attributions.

Dieser Ausschuß besteht aus neun Mit-

gliedern, wovon

1. der Präsident, ein Arbeitgeber und ein Arbeit-

nehmer von dem zuständigen

General-Direktor

ernannt werden,

2. zwei Vertreter der Arbeitgeber,

3. vier Vertreter der Arbeitnehmer, in getrennter

Wahl, durch Arbeitgeber und Versicherte zu wählen

sind.

Der Zahl der Vertreter entspricht die gleiche Zabl

von Ersatzvertretern. Die Mandate sämtlicher Mit-

glieder des Zentralausschusses werden alle 4 Jahre

erneuert, sie können jedoch den ausscheidenden Mit-

gliedern wieder übertragen werden.

Hauptaufgaben.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1926.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail,

0. Decker.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal en date du 26 mars 1926, démission honorable de ses fonctions

a été accordée, sur sa demande, à M. Ad. Hausemer, huissier à la résidence de Grevenmacher. — 26 mars 1926.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le notariat se réunira en session extraordinaire du

19 au 24 avril 1926 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Lucien Delahaye et Léon Gantenbein, avocats à Luxembourg, récipiendaires pour le grade de can-

didat-notaire.

L'examen écrit aura lieu le lundi, 19 avril, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées: pour M. Delahaye, au samedi, 24 avril, à 9 heures, et pour M. Gantenbein,

au même jour, à 10 % heures du matin. — 27 mars 1926.

2lrt. 2. £)ie[er 23e[d)Iufe wirb im „aRemorial"

oeröffentItdE)t.

fiusemburg, ben 29. SOlärg 1926.

î>et ©eneral=î)tretior

ber fogialen gürforge imb ber Arbeit,

0. 2)etfer.

23efd)lujs vom 27. SJtäts 1926, betreffenb 3ÏMnbe*

berung btt burd) üBefdjIug t»om 11. September

1920, oorgefebenen 5Retttnet3ufd)iine.

Der ©enerol=î)treîtor

ber fo3iolen $ ü r f o r g e unb ber Arbeit,

yiaä) Grinjtcht bes 33efchluf[es nom 11. September

1920, betreffenb bte Sluffteïïung fefter Regeln für

bte ©ewährung von 3ufcb,üffert an Unfallrentner;

33efd)Iie&t

%tt. 1. 9Irt. 1 bes 23efd)Iuffes uom 11. September

1920 toirb abgeänbert toir folgt

„^erfonen, bte auf (Srunb eines oor bem 1. Januar

1920 in einem gewerblichen ^Betrieb erlittenen Unfalls

eine SRente bestehen, erbalten, im galle ber T)ürfttg=

ïett, üorläuftg unb bis ju anberslautenber 23e|ttm=

muttg, ^Beihilfen, in ber gorm oon 9îenten3ufcbuffen.

23ebtngung tft, bafo bte Unfallrente einer 9Irbetts=

unfahtgïett oon mtnbeftens 30 % entspricht.

(Sbenfo toerben ben Slbïommltngen unter 15 fahren

unb ben nicht roteberoerhetrateten

Sßtttoen »on

Opfern ber wirbelt, 2)ürfitgteit vorausgeht, 3U=

fchüffe gewährt."

Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 25 mars courant, démission honorable a été

accordée, sur sa demande, à M. Joseph Schock, percepteur des postes à Mersch; par le même arrêté le titre

de percepteur honoraire des postes lui a été accordé. — 26 mars 1926.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 26 mars 1926, M. Pierre Faber, sculp-

teur en bois, à Diekirch, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Diekirch. — 29 mars 1926.

Avis. — Protection de la Propriété industrielle. — Suivant une note du Conseil fédéral suisse en date du

13 mars 1926, le Territoire de Papoua et le Territoire sous mandat de la Nouvelle Guinée ont adhéré à la

Convention, signée à Washington le 2 juin 1911, pour la protection de la propriété industrielle, Convention

qui modifie la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900.

(Mém. 1922, p. 660 ss.) — 29 mars 1926.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 juillet 1925, le conseil communal de Mertert a modifié

le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 25 mars 1926.

Avis. — Travaux publics. — Par arrêté grand-ducal en date du 23 mars 1926, démission honorable a été

accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. Albert Rodange, ingénieur en chef des travaux

publics.

Le même arrêté a conféré à M. Rodange le titre d'ingénieur en chef honoraire des travaux publics. —

29 mars 1926.

Tarif des douanes.

Le Gouvernement en conseil;

Vu les art. 4 et 5 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-

Duché et la Belgique,

Arrête

Le nombre des délégués sera fixé de la

façon suivante

1° pour les assurés

1 délégué effectif et 1 délégué suppléant par

25 membres, sans que le nombre total tant des

délégués effectifs que des délégués suppléants puisse

dépasser 20;

2° pour les patrons

1 délégué effectif et 1 délégué suppléant par 50

membres, sans que le nombre total tant des délé-

gués effectifs que des délégués suppléants puisse

dépasser 10.

Publication des élections.

Die Zahl der Vertreter wird folgender-

maßen festgesetzt

a) Bei den Versicherten kommt ein wirklicher Ver-

treter und ein Ersatz-Vertreter auf je 25 Versicherte,

ohne daß jedoch die Gesamtzahl der Vertreter und

Ersatzvertreter je 20 übersteigen darf.

b) bei den Arbeitgebern ein wirklicher Vertreter

und ein Ersatzvertreter auf je 50 Versicherte ohne daß,

die Gesamtzahl der Vertreter und Ersatzvertreter

je 10 übersteigen darf.

Bekanntmachung

der

Wahlen.

Les principales attributions conférées par

la loi au Comité central sont les suivantes

1° Les enquêtes en cas de double assurance

(loi: art. 11, alinéa final);

2° la détermination des sommes forfaitaires à

verser en lieu et place des prestations statutaires

aux assurés qui cessent de résider dans le pays après

un événement donnant ouverture à l'assurance

(loi: art. 23);

3° la direction des assemblées de la délégation

et des Comité-directeurs (loi: art. 51, alinéa 2, art.

52, alinéa 4);

4° la désignation du membre du Comité-directeur

appelé à exercer les droits et devoirs du président

(loi: art. 50, alinéa 2);

5° la désignation des délégués dans l'hypothèse

prévue par l'art. 51, alinéa final de la loi;

6° l'accomplissement des missions conférées par

l'art. 59 de la loi;

7° la fixation du maximum du montant du fonds

de réserve (loi: art. 64, alinéa 3);

8° l'approbation des contrats à passer avec les

médecins et pharmaciens (loi: art. 66, alinéa 2);

9° la décision en première instance sur les con-

testations concernant les cotisations, les prestations

et l'affiliation (loi: art. 79);

10° les recours en matière d'amendes d'ordre

(loi: art. 80).

Gesetz bezeichneten Einzelaufgaben, ganz allgemein

Die Belehrung der Beteiligten über Zweck und Sinn

des Gesetzes zugewiesen.

Zusammensetzung.

Dem Zentralausschuß sind durch das Gesetz

als hauptsächlichste Aufgaben übertragen

1. die Untersuchungen über Doppelversicherung,

(Ges.: Art. 11, Schlußabsatz.)

2. die Festsetzung der Abfindungssummen Ver-

sicherter, die nach Eintritt eines Versicherungsfalles

ihren Aufenthalt im Inland

aufgeben;

(Ges.

Le comité de la caisse ou, à son défaut,

le président du comité central, fera connaître, au

moins quinze jours à l'avance, par circulaire, les

lieu, jour et heure fixés pour les élections.

Cette publication devra contenir des renseigne-

ments

1° sur le nombre des délégués effectifs et sup-

pléants à élire;

2° sur la présentation des candidatures;

3° sur le délai endéans lequel ces candidatures

doivent être présentées;

4° sur les moyens de contrôle des registres ren-

seignant les patrons et les assurés.

Note concernant l'éligibilité (art. 4, chiffre 2 et

art. 8 du présent arrêté).

Art. 55 de la loi : Ne seront éligibles aux organes

de la Caisse que des personnes de nationalité luxem-

bourgeoise, majeures, habitant dans le ressort de la

caisse et remplissant les conditions requises pour

être appelées aux fonctions de conseiller communal.

Ne sont éligibles comme délégués des patrons,

auprès d'une caisse que les patrons des personnes

assurées en vertu de la présente loi ainsi que les

employés supérieurs, fondés de procuration des

établissements appartenant à ces patrons.

Ne sont éligibles comme délégués des assurés que

les personnes assurées obligatoirement en vertu

de la présente loi.

ausgestellte Wählerkarte, auf der die Zahl der von

ihm beschäftigten Arbeiter angegeben ist.

Wenigstens vierzehn Tage vor den Wahlen

hat der Vorstand der Kasse, oder wenn ein solcher nicht

vorhanden ist, der Präsident des Zentralausschusses

mittels Rundschreiben Wahltag, Ort und Beginn

der Wahl bekannt zu geben.

Die Bekanntmachung muß Angaben enthalten

über

1. die Zahl der zu wählenden wirklichen und Ersatz-

vertreter;

2. die Kandidaturerklärungen;

3. den Zeitpunkt, bis zu welchem die Kandidatur-

erklärungen eingereicht sein müssen;

4. die Art und Weise, wie die Wählerlisten (Arbeit-

geber- und Mitgliederverzeichnis) von den Betei-

ligten kontrolliert werden können.

Anmerkung über die Wählbarkeit (Art. 4, Ziffer 2

und Art. 8 des Beschlusses)

Art.

55 d e s G e s e t z e s

Zu

den Kassen-

organen sind nur wählbar großjährige Personen

luxemburgischer Nationalität, die im Kassenbezirk

wohnen und die Bedingungen erfüllen, um Gemeinde-

ratsmitglied werden zu können.

Zu Vertretern der Arbeitgeber sind nur wählbar

die Arbeitgeber Versicherungspflichtiger

Personen,

sowie höhere, bevollmächtigte Beamte der Betriebe

dieser Arbeitgeber.

Zu Vertretern der Versicherten sind nur Versiche-

rungspflichtige wählbar.

— Les caisses sont obligées de fournir au

Comité central dans les délais prescrits et d'après

les formes réglementaires

1° Les relevés indiquant les noms des affiliés,

des cas de maladie et de décès;

2° les cotisations perçues;

3° le montant des secours fournis;

4° le montant des sommes payées aux médecins

et aux pharmaciens, et

5° les bilans annuels de la caisse.

III. — Rapports avec le Gouvernement.

Die Kassen sind verpflichtet, dem Zentral-

ausschuß in den vorgesehenen Fristen und in der

vorschriftsmäßigen

Form

Nachweisungen

einzu-

reichen über

1. die Mitgliederzahl, sowie die Zahl der Krank-

heits-und Sterbefalle;

2. die Einnahmen aus erhobenen Beiträgen;

3. die Ausgäben für Kassenleistungen;

4. die an Arzte und Apothekern gezahlten Be-

träge;

5. die jährlichen Rechnungsabschlüsse."

III. — Verhältnis zur Regierung.

Les assurés et leurs patrons sont autorisés

à prendre inspection des registres visés au n° 4 de

l'article qui précède, dans le local de la caisse pen-

dant la période comprise entre le sixième

et le

quinzième jour qui précèdent la date de l'élection.

Réclamations.

Les réclamations pour non-inscription dans ces

registres devront être adressées, verbalement ou

par écrit, dans le délai fixé à l'alinéa qui précède,

au comité-directeur de la caisse qui les videra, sans

recours, au plus tard l'avant-veille de l'élection. La

décision du comité-directeur devra être portée à la

connaissance des intéressés au plus tard la veille

des élections.

Candidatures.

Versicherte und Arbeitgeber können in

der Zeit Zwischen dem 15. und dem 6. Tage vor der

Wahl die im Kassenbüreau aufliegenden Mitglieder-

und Arbeitgeberverzeichnisse einsehen.

Einsprüche.

Beschwerden wegen Nichteintragung in diese Ver-

zeichnisse sind innerhalb der eben genannten Frist,

mündlich oder schriftlich beim Vorstand einzubringen,

der darüber spätestens am zweiten Tage vor der Wahl

zu befinden und seinen Entscheid spätestens am Vor-

abend der Wahl den Beteiligten bekannt zu geben hat.

Kandidaturerklärungen.

Le Gouvernement doit recourir au Comité

central chaque fois qu'il est appelé à exercer les

pouvoirs lui conférés par les art. 4, 34, 38, 49 et 61

de la loi du 17 décembre 1925. Dans tous les autres

cas, le Gouvernement peut prendre l'avis du Comité

central ou celui de son président et demander leur

concours dans l'accomplissement des devoirs lui

imposés par le livre Ier de la loi.

IV. — Personnel.

Die Regierung kann die ihr durch Art. 4,

34, 38, 49 und 61 des Gesetzes übertragenen Befug-

nisse nur nach Anhörung des

Zentralausschusses

ausüben. Sie ist befugt, in anderen Fallen gutacht-

liche Äußerungen des Zentralausschusses oder feines

Präsidenten einzuholen und um deren Mitwirkung

bei der Erfüllung der ihr in Buch I des Gesetzes zuge-

wiesenen Aufgaben zu ersuchen.

IV. — Personal.

Les candidats à la délégation doivent, au

moins six jours avant l'élection, présenter par écrit

leur candidature au président du comité-directeur

de la Caisse.

A défaut d'un président, cette déclaration devra

être adressée, par lettre recommandée, au président

du Comité central.

Les déclarations de candidatures qui n'ont pas

été présentées dans le délai fixé, seront considérées

comme nulles et non avenues.

Die Kandidaten für den Ausschuß müssen

wenigstens 6 Tage vor dem Wahltag dem Präsidenten

des Vorstandes ihr Kandidatur schriftlich zur Kenntnis

bringen.

Ist ein Vorstand nicht vorhanden, so muß die Kan-

didaturerklärung mit eingeschriebenem Brief an den

Präsidenten des Zentralausschusses gesandt werden.

Kandidaturerklärungen, die nicht fristgerecht einge-

reicht wurden, gelten als nicht geschehen.

Le nombre des employés attachés au

Comité central, leurs traitements et leurs pensions

formeront l'objet d'une délibération du Comité

central à approuver par le Directeur général du

service afférent.

Les frais exposés par le Gouvernement pour

traitements, pensions et toutes autres dépenses

dans l'intérêt du fonctionnement du Comité central,

seront récupérés sur les différentes espèces de

caisses, à la fin de l'année, proportionnellement

au nombre des membres affiliés à ces caisses.

Der Zentralausschuß beschließt über Zahl,

Gehalter und Pensionen seiner Beamten; seine dies-

bezüglichen Beschlüsse unterliegen der Genehmigung

durch die Regierung.

Die Regierung fordert die von ihr für die Gehälter,

Pensionen und alle ubrigen Kosten der Geschäfts-

fuhrung des Zentralausschusses vorgelegten Gelder

am Schlüsse eines jeden Jahres von den Kranken-

lassen nach Maßgabe ihrer Mitgliederzahl ein.

Art

7. Die Anstellung und Beförderung dieser

Beamten wird auf Vorschlag des Zentralausschusses

durch Ministerialverfügung geregelt.

La présentation de candidats devra se

faire séparément pour les patrons et les assurés.

A défaut de candidats, le comité-directeur de la

caisse est autorisé à présenter lui-même des can-

didats.

Die Kandidaturerklärung hat für Arbeit-

geber und Versicherte gesondert zu geschehen.

Soweit Kandidaten nicht in genügender Anzahl

vorhanden sind, kann der Kassenvorstand selbst solche

aufstellen.

Les conditions de recrutement et d'avan-

cement de ce personnel seront fixées sur proposition

du Comité central, par disposition ministérielle.

Le Comité vérifiera et contrôlera

les

déclarations de candidatures; elles seront munies

d'un numéro d'ordre et tenues à la disposition des

électeurs pour les réclamations éventuelles; celles-ci

devront être tranchées par le Comité au moins

trois jours avant l'élection.

Der Vorstand hat die eingereichten Kandi-

daturerklärungen zu prüfen, mit Ordnungsnummern

zu versehen und Zur Einsicht der Wähler für etwaige

Einsprüche aufzulegen; über diese muß er wenigstens

3 Tage vor der Wahl entscheiden.

Le Comité central élaborera un statut de

ses employés; ce statut devra être approuvé par le

Directeur général du service afférent.

Der Zentralausschuß arbeitet für seine

Beamten ein Statut aus, das der Genehmigung

des zuständigen General-Direktors bedarf.

Pour les caisses régionales, le scrutin aura

lieu de préférence un dimanche ou un jour férié;

il sera ouvert de 8 heures du matin à 5 heures du

soir.

Pour les caisses patronales, il pourra avoir lieu

un jour de la semaine.

Bureau électoral.

Bei den Bezirkskassen findet die Wahl

vorzugsweise an einem Sonn- oder Feiertage statt;

die Abstimmung erfolgt von 8 Uhr morgens bis 5 Uhr

abends.

Bei den Fabrikkassen kann die Wahl an einem Wert-

tage stattfinden.

Wahlbüro.

Notre Directeur général de la prévoyance

sociale et du travail, est chargé, de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 26 mars 1926.

Charlotte.

Le Directeur général de la prévoyance sociale

et du travail,

O. Decker.

II. — Berhältnis zu den Krankenkassen.

Unser General-Direktor der sozialen Für-

sorge und der Arbeit ist mit der Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 26. März 1926.

Charlotte.

Der General-Direktor

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

O. Decker.

Arrêté du 27 mars 1926, portant modification du

régime des suppléments de rente fixé par l'arrêté

du 11 septembre 1920.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1920,

portant fixation du régime des suppléments à

servir aux personnes titulaires d'une rente-acci-

dent;

Arrête

Le bureau électoral se compose d'un

président, ainsi que de deux scrutateurs et d'un

secrétaire à désigner par le Comité-directeur.

Das Wahlbureau besteht aus einem Vor-

sitzenden, sowie aus Zwei Zählern und einem Schrift-

führer; letztere werden vom Vorstand bezeichnet.

Pour les caisses régionales, il y aura un bureau

électoral séparé pour les patrons et les assurés.

L'un des bureaux est présidé par le président et

l'autre par le vice-président du Comité-directeur et

à leur défaut par d'autres membres du Comité-

directeur, sauf le cas prévu par l'alinéa 2 de l'art. 51

de la loi.

L'un des scrutateurs doit être pris parmi les per-

sonnes assurées obligatoirement.

Pour les caisses patronales, il n'y aura qu'un

bureau électoral présidé par le patron ou son délégué;

l'un des scrutateurs sera désigné par la délégation

ouvrière instituée par l'art. 3 de la loi du 5 mai 1925.

Les employés de la caisse pourront être chargés

des fonctions de secrétaire.

Il est loisible à toutes les caisses d'installer plu-

sieurs bureaux électoraux auxiliaires suivant les

exigences du service.

Ni les candidats à la délégation, ni les candidats

au Comité-directeur ne pourront faire partie d'un

bureau électoral.

Vote.

Chaque électeur disposera d'autant de

suffrages qu'il y a de délégués effectifs et suppléants

à élire.

Le vote se fera par bulletins fermés qui seront

remis, estampillés du sceau de la caisse par le pré-

sident.

Le vote aura lieu à une table isolée.

Les noms des votants seront notés par le secré-

taire; il sera pris également note des billets remis

au président.

Dépouillement.

Jeder Wähler verfügt über soviele Stim-

men wie wirkliche Mitglieder und Ersatzmitglieder

Zu wählen sind.

Die Abstimmung geschieht mittels geschlossenen,

mit dem Stempel der Kasse versehenen Stimmzetteln,

die vom Präsidenten überreicht werden.

Die Ausfüllung der Stimmzettel erfolgt an einem

abgesonderten Tisch.

Der Schriftführer vermerkt die Namen der Wähler

und die dem Präsidenten übergebenen Stimmzettel.

Stimmenzählung.

Le dépouillement des billets aura lieu

sous la surveillance du président qui énonce les

suffrages nominativement.

Les scrutateurs font le recensement des billets

et en tiennent note séparément.

Die Eröffnung der Wahlzettel geschieht

unter Aufsicht des Präsidenten, welcher die nament-

lichen Stimmen bekannt gibt.

Die Zählung der Stimmzettel geschieht durch die

Zähler in getrennter Aufstellung.

Les bulletins sont classés par bulletins

valables et bulletins nuls.

Sont nuls

1° tous les bulletins autres que ceux remis par

le président

2° ce bulletin même

a) s'il ne contient l'expression d'aucun suffrage;

Bei Bezirkskassen wird je ein Wahlbureau für

Versicherte und für Arbeitgeber eingerichtet.

In

dem einen der beiden Bureaus ist der Präsident in

dem andern der Vize-Prasident des Vorstandes oder

wo sie fehlen, andere Mitglieder des Vorstandes

Vorsitzende, vorbehaltlich des in Art. 52, Absatz 2 des

Gesetzes vorgesehenen Falles. Der eine der beiden

Zähler mutz pflichtversichertes Kassenmitglied sein.

Bei Betriebskassen besteht nur ein Wahlbureau

mit dem Arbeitgeber oder seinem Beauftragten als

Vorsitzenden, der eine der beiden Zähler wird von

dem gemäß Art. 3 des Gesetzes vom 5. Mai 1925

eingesetzten Arbeiterausschutz bezeichnet.

Mit der Schriftführung können Kassenbeamten

betraut werden.

Bei allen Kassen können nach Bedarf mehrere

Hilfswahlbureaus eingerichtet werden.

Weder bei den Ausschutz- noch bei den Vorstands-

wahlen dürfen die Kandidaten dem Wahlbureau

angehören.

Stimmabgabe.

Die Stimmzettel werden nach gültigen

und ungültigen Zetteln geordnet.

Ungültig sind

1. alle nicht vom Vorsitzenden ausgehändigte

Zettel;

2. Dieser Zettel selbst

a) wenn er kein Votum ausdrückt;

b) s'il contient plus de suffrages qu'il y a de

membres à élire;

c) s'il porte une marque ou un signe distinctif

quelconque;

d) si le votant s'y fait connaître.

Le bureau arrête le nombre des bulletins nuls

et des bulletins valables, et les fait inscrire au procès-

verbal.

Les différents sièges de membres effec-

tifs respectivement de membres suppléants sont

attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand

nombre de suffrages valables.

En cas d'égalité de suffrages, l'élection est ac-

quise au candidat le plus âgé.

Die verschiedenen Sitze der wirklichen

bezw. Ersatzmitglieder werden den Kandidaten zu-

geteilt, welche die größte Zahl gültiger Stimmen

erhalten haben.

Im

Falle von Stimmengleichheit ist der älteste

Kandidat gewählt.

Les noms des membres effectifs et des

membres suppléants seront proclames dans la même

réunion.

Die Namen der wirklichen bezw. der Er-

satzmitglieder werden sofort bekannt gegeben.

Le procès-verbal sera signé dans la même

réunion.

Contestations.

Das Wahlprotokoll wird in derselben

Sitzung unterschrieben.

Streitigkeiten.

La validité de l'élection peut être con-

testée dans le délai de huit jours après la publication

du résultat.

Les recours motivés sont à adresser au Comité

central, et pour la première élection faite en vertu

du présent arrêté au Gouvernement, qui décideront

sans recours.

Die Gültigkeit der Wahl kann innerhalb

8 Tagen nach Bekanntgabe des Wahlergebnisses an-

gefochten werden.

Begründete Einsprüche sind für die erste auf Grund

dieses Reglementes stattfindende Wahl an die Re-

gierung, für spätere Wahlen an den Zentralaus-

schutz zu richten, die endgültig entscheiden.

Pour le cas où les opérations électorales

seraient déclarées nulles dans leur ensemble, il sera

procédé à une nouvelle élection.

Si l'élection d'un seul membre est nulle, celui-ci

est remplacé par un membre suppléant.

Wird das Wahlgeschäft in feiner Gesamt-

heit für ungültig erklärt, so muß zu einer neuen Wahl

geschritten werden.

Wird nur die Wahl eines einzelnen Mitgliedes für

ungültig erklärt, so tritt ein Ersatzmitglied an dessen

Stelle.

Les procès-verbaux relatifs aux élec-

tions sont à envoyer au Comité central. Les bulle-

tins de vote seront conservés au siège de la caisse

jusqu'à la validation de l'élection.

Die Wahlprotokolle sind dem Zentral-

ausschuß zu übermachen. Die Stimmzettel werden

bis zur endgültigen Validierung der Wahlen bei den

Krankenkassen aufbewahrt.

Les personnes qui refusent le mandat

et qui sont en mesure d'appuyer ce refus d'excuses

légitimes, doivent en informer le président du

Comité central dans la huitaine de la réception de

l'information portant l'élection à leur connaissance.

L'information doit être faite par lettre recom-

mandée.

Après l'expiration de ce délai, le mandat ne peut

plus être refusé.

b) wenn er mehr Stimmen enthält, als Kandi-

daten zu wählen sind;

c) wenn er irgend ein Merkmal oder Erkennungs-

zeichen trägt;

d) wenn der Wähler sich darin kenntlich gemacht hat.

Die Zahl der gültigen und ungültigen Zettel wird

vom Bureau festgestellt und im Protokoll vermerkt.

Wer die Wahl ablehnt, muß für seine

Ablehnung

triftige

Gründe

beibringen

können,

und innerhalb 8 Tagen

nach Bekanntgabe des

Wahlergebnisses, eine diesbezügliche Erklärung an

den Präsidenten des Zentralausschusses richten; die

Mitteilung hat mit eingeschriebenem Brief zu ge-

schehen. Nach Ablauf der ebengenannten Frist kann

die Wahl nicht mehr abgelehnt werden.

Si des causes d'inéligibilité ou des faits

constituant des manquements graves aux devoirs

de mandataire viennent à être connus, le Comité

central pourra relever le délégué dont s'agit de ses

fonctions après l'avoir entendu en ses explications.

Un délégué pourra, à sa demande, être déchargé

de ses fonctions par le Comité central, si l'une des

causes qui permettent de se décharger d'une tutelle

conformément aux art. 433 et 434 du Code civil

vient à se produire (art. 59 de la loi.)

Werden hinsichtlich eines Gewählten

, Tatsachen bekannt, die seine Wählbarkeit ausschließen

oder grobe Verletzungen seiner Amtspflicht darstellen

so kann ihn der Zentralausschuß, nach Anhörung

seiner Rechtfertigung, seines Amtes entheben.

Ein Vertreter kann auf seinen Antrag seines Amtes

enthoben werden, wenn bei ihm einer der in Artikeln

433 und 434 des Zivilgesetzbuches für die Ablehnung

einer Vormundschaft vorgesehenen Gründe eintritt.

(Gesetz: Art. 59.)

Dans les cas prévus aux articles qui

précèdent, ou lorsque pour un motif quelconque,

un délégué quitte ses fonctions avant l'expiration

de son mandat, il n'est pas procédé à une élection

complémentaire endéans le délai de quatre ans,

mais les suppléants sont appelés aux fonctions de

délégués affectifs dans l'ordre correspondant au

résultat des élections; les membres suppléants sont

remplacés, dans le même ordre, par ceux qui, lors

des élections, ont recueilli des suffrages sans cepen-

dant avoir été élus.

Le remplaçant achève le mandat de celui qu'il

remplace.

II. — Comité-Directeur.

Tritt ein in den vorhergehenden Artikel

vorgesehener Fall ein oder scheidet aus irgend einem

Grunde ein Ausschußmitglied vor Ablauf

seiner

Amtsdauer aus, so wird innerhalb des vorgesehenen

Zeitraumes von 4 Jahren keine Ergänzungswahl

vorgenommen, sondern die Ersatzmitglieder treten

gemäß der dem Wahlergebnis entsprechenden Reihen-

folge in das Amt eines wirklichen Mitgliedes ein;

die Ersatzmitglieder werden gemäß derselben Reihen-

folge durch diejenigen ersetzt, welche bei den Wahlen

zwar Stimmen erhalten haben, jedoch nicht gewählt

worden sind.

Der Ersatzmann vollendet die Amtsdauer seines

Vorgangers.

II. — Der Vorstand.

Le Comité-directeur de la caisse est élu

par la délégation.

Il se compose de 6 membres effectifs et de 6

membres suppléants, dont le tiers est à élire parmi

les patrons et deux tiers parmi les assurés.

L'élection aura lieu au suffrage majoritaire et à

la majorité relative.

Die Mitglieder des Vorstandes werden

durch des Ausschuß gewählt.

Der Vorstand besteht aus 6 wirklichen und 6 Ersatz-

mitgliedern, wovon ein Drittel durch die Arbeitgeber

und zwei Drittel durch die Versicherten zu wählen

sind.

Die Wahl geschieht nach dem Majoritatssystem mit

einfacher Mehrheit.

)

3. die Leitung der Ausschuß- und Vorstandsver-

sammlungen, (Ges.: Art.51, Abs.2; Art.52, Abs.4.);

4. die Bezeichnung des Vorstandsmitglieds, das

das Amt des Vorsitzenden versieht; (Ges.: Art. 50,

Abs. 2.);

5. die Bezeichnung der Vertreter in dem in Art. 51,

Schlußabsatz, des Gesetzes vorgesehenen Falle;

6. die Ausübung der ihm durch Art. 59 des Gesetzes

übertragenen Befugnisse;

7. die Festsetzung des Höchstbetrages für den Reser-

vefonds, (Ges.: Art. 64, Abs. 3.);

8. die Genehmigung der mit den Ärzten und Apo-

thekern abzuschließenden Verträge (Ges.: Art. 66,

Abs. 2.);

9. die Entscheide in erster Instanz über Streitig-

keiten betreffend Beiträge, Leistungen und Mit-

gliedschaft (Ges.: Art. 79);

10. die Erledigung der Einsprüche gegen Ord-

nungsstrafen (Ges.: Art. 80.)

II. — Rapports avec les caisses.

La qualité d'électeur ainsi que les con-

ditions d'éligibilité et d'inéligibilité sont régies par

les mêmes dispositions que celles prescrites pour les

élections à la délégation. (Voir art. 2 et note.)

Die Eigenschaft als Wahler, die Wahlbar-

keit und die Nichtwahldarkeit unterliegen denselben

Bestimmungen, wie solche für die Wahlen des Aus-

schusses vorgesehen sind. (Siehe Art. 2 u. Fußnote.)

Les fonctions de membre du comité

sont incompatibles avec celles de membre de la

délégation; en cas d'élection au comité, l'élu aura

à donner sa démission comme membre de la délé-

gation.

Die Mitglieder des Vorstandes dürfen

nicht dem Ausschusse angehören; werden solche in den

Vorstand gewahlt, so müssen sie beim Ausschuß ihre

Entlassung einreichen.

Les formalités pour la déclaration de la

candidature sont les mêmes que celles prévues à

l'art. 6 pour l'élection des membres de la délégation.

Für die Kandidaturerklärung gelten die-

selben Bestimmungen wie die in Art. 6 über die

Wahlen für den Ausschuß vorgesehenen.

Les lieu, jour et heure sont à porter à

la connaissance des délégués au moins huit jours

Der Vorstand muß wenigstens 8 Tage

vor den Wahlen Ort, Tag und Stunde derselben den

avant l'élection, par lettre recommandée, par le

Comité-directeur.

Cette lettre doit contenir toutes les indications

prévues à l'art. 4 pour l'élection de la délégation.

Les dispositions inscrites aux art. 6 à

19 de la procédure électorale pour la délégation sont

également applicables aux élections pour les fonc-

tions de membre du comité-directeur.

Die Bestimmungen der Art. 6—19 über

die Wahlordnung für den Ausschuß finden ebenfalls

Anwendung auf die Wahlen für den Vorstand.

Pour les caisses régionales les membres

élus du comité choisissent un président dans leur

sein, dans un délai de quinze jours au plus tard.

Les membres du comité choisissent également

dans leur sein un vice-président; pour cette élec-

tion la double majorité des patrons et des assurés n'est

pas requise.

Si le président est élu parmi les patrons, les fonc-

tions de vice-président seront attribuées à un

assuré et réciproquement.

La désignation des président et vice-président

des caisses patronales se fait d'après les dispositions

de l'art. 53, al. 1 de la loi.

Nach spätestens 14 Tagen wählen bei

den Vezirkskrankenkassen die Mitglieder des Vor-

standes aus ihrer Mitte einen Vorsitzenden.

Die Mitglieder wählen ebenfalls aus ihrer Mitte

einen stellvertretenden Vorsitzenden; bei dieser Wahl

ist die doppelte Mehrheit der Arbeitergeber- und

Versichertenstimmen nicht erfordert.

Ist zum Vorsitzenden ein Arbeitgeber

gewählt,

so muß zum stellvertretenden Vorsitzenden ein Kassen-

mitglied gewählt werden, und umgekehrt.

Bei den Betriebskassen findet die Bezeichnung des

Präsidenten und des stellvertretenden Präsidenten

nach den Bestimmungen des Art. 53, Abs. 1 des

Gesetzes statt.

Les délégués des patrons et les délégués

des assurés sont élus pour quatre ans et resteront en

fonctions jusqu'à l'entrée en fonctions de leurs

successeurs.

Les membres sortants sont rééligibles.

Die Vertreter der Arbeitgeber und der

Versicherten werden für die Dauer von 4 Jahren

gewählt; sie bleiben bis zum Amtsantritt ihrer Nach-

folger im Amte.

Die austretenden Mitglieder können wiederge-

wählt werden.

Les dispositions des art. 20, 21 et 22

sont également applicables aux membres du comité-

directeur.

III. — Comité central.

Die Bestimmungen der Art. 20, 21 und

22 finden ebenfalls auf die Mitglieder des Vorstandes

Anwendung.

III. — Der Zentralausschuß.

Les membres du Comité-central ainsi

que leurs suppléants sont élus par les délégués des

comités-directeurs des caisses de maladie. Le comité

de chaque caisse désignera un délégué des patrons

et un délégué des assurés. Chaque délégué dispose

d'une voix par 25 membres, les fractions étant à

négliger.

La désignation des délégués se fera au sein du

Comité par vote secret, sauf pour le délégué du

patron dans les caisses patronales.

Il est loisible aux délégués-patrons d'élire les

membres du comité aussi bien parmi les candidats

des caisses régionales que parmi les candidats des

caisses patronales; il en est de même des assurés.

Mitgliedern des Ausschusses durch eingeschriebenen

Brief zur Kenntnis bringen.

Der Einschreibebrief muß alle in Art. 4 für die

Ausschußwahlen vorgesehenen Angaben enthalten.

Die wirklichen und Ersatzmitglieder des

Zentralausschusses

werden

von

Vertretern

der

Kassenvorstände gewählt. Zu diesem Zweck bezeich-

net der Vorstand jeder Kasse einen Arbeitgeber- und

einen Versichertenvertreter.

Jeder Vertreter ver-

fügt über eine Stimme für je 25 Mitglieder; dabei

werden Teilungsreste nicht berücksichtigt.

Die Mitglieder des Vorstandes bezeichnen durch

Geheimwahl die Delegierten mit Ausnahme des-

jenigen des Arbeitgebers bei Fabritkassen.

Es steht den Delegierten der Arbeitgeber frei, die

Mitglieder des Ausschusses sowohl unter Kandidaten

der Vezirkskassen als auch der Betriebskassen zu

wählen.

Dasselbe trifft auch zu für die Versicherten.

Les noms des délégués-électeurs sont à

porter à la connaissance du Gouvernement.

Lors du vote, les délégués ont à se légitimer par

un certificat à délivrer par le président du Comité-

directeur de la caisse.

Die Namen der Delegierten-Wähler sind

Zur Kenntnis der Regierung zu bringen.

Bei der Wahl haben sich die Delegierten durch eine

vom Vorstand der Kasse ausgestellte Bescheinigung

auszuweisen.

Les conditions d'éligibilité et d'inéli-

gibilité pour les membres du comité central sont

les mêmes que celles applicables aux membres de

la délégation et des Comités-directeurs.

Les fonctions de membre de la délégation et de

membre du Comité directeur sont incompatibles

avec celles de membre du Comité central. En cas

d'élection d'un membre de la délégation ou d'un

membre du Comité-directeur, l'élu aura à donner

sa démission soit comme membre de la délégation,

soit comme membre du Comité-directeur.

Die Bedingungen über Wählbarkeit und

Nichtwählbarkeit für Ausschuß und Vorstand finden

ebenfalls Anwendung auf die Mitglieder des Zen-

tralausschusses.

Das Amt als Mitglied des Ausschusses sowie des

Vorstandes ist unvereinbar mit demjenigen eines

Mitgliedes des Zentralsauschusses.

Im Falle der Wahl eines Ausschuß- oder Vorstands-

mitgliedes, hat der Gewählte seine Entlassung als

Ausschuß- oder Vorstandsmitglied einzureichen.

Le Gouvernement fera connaître au

moins quinze jours à l'avance les jour et heure des

élections qui auront lieu à Luxembourg.

Die Wahlen finden in Luxemburg statt

und sind wenigstens vierzehn Tage vorher durch die

Regierung bekannt zu geben.

Les candidats aux fonctions de membre

du Comité central doivent présenter au moins huit

jours avant les élections leur déclaration de candi-

dature.

Cette déclaration qui est à faire par écrit et sépa-

rément pour les patrons et assurés est à adresser

par lettre recommandée au Directeur général de la

prévoyance sociale.

Les déclarations qui n'ont pas été présentées

dans le délai fixé seront considérées comme non

avenues.

Die Kandidaten für den Zentralausschuß

müssen wenigstens 8 Tage vor den Wahlen eine

diesbezügliche Erklärung abgeben.

Die Kandidaturerklärung, welche

getrennt

für

Arbeitgeber und Arbeitnehmer

zu geschehen hat

muß mit eingeschriebenen Brief an den General-

Direktor der sozialen Fürsorge gerichtet werden.

Erklärungen, die nicht innerhalb der festgeseßten

Frist erfolgen, gelten als nicht geschehen.

Le Gouvernement fera le contrôle et

la vérification des candidatures.

Die Regierung hat die Untersuchung und

Prüfung der Kandidaturerklärungen vorzunehmen.

Le scrutin aura lieu un dimanche ou

jour férié; il sera ouvert le matin de 10 heures à

midi pour l'élection des membres-assurés et l'après-

midi de 4 à 8 heures pour les membres-patrons.

Trois jours au moins avant l'ouverture du scru-

tin, les déclarations de candidatures seront portées

à la connaissance des comités-directeurs des caisses.

Les frais de déplacement des délégués sont à

charge de la caisse.

Die Wahl findet an einem Sonntag oder

Feiertage statt und zwar Vormittags von 10 bis

mittag für die Versicherten und nachmittags von

4—8 Uhr für die Arbeitgeber.

Die

Kandidaturerklärungen

müssen mindestens

3 Tage vor Beginn der Wahlhandlung, den Kassen-

vorständen zur Kenntnis gebracht werden.

Die Aufenthaltskosten der Delegierten sind zu

Lasten der Kasse.

Le bureau électoral sera présidé par un

délégué du Gouvernement qui choisira les scruta-

teurs au sein de l'assemblée.

Un fonctionnaire du Gouvernement fera fonction

de secrétaire.

Den Vorsitz des Wahlbureaus übernimmt

ein Beauftragter der Regierung, welcher die Zähler

aus der Mitte der Versammlung bezeichnet.

Ein Beamter der Regierung versieht den Dienst

als Schriftführer.

Les dispositions sur le vote, le dépouil-

lement, la validité, les attributions des sièges et les

contestations sont les mêmes que celles valables

pour les élections à la délégation et inscrites aux

art. 11 à 19, inclusivement.

L'attribution des sièges aux représentants visés

aux litt. b et c de l'art. 2 de l'arrêté de ce jour, con-

cernant la composition, les attributions et le fonc-

tionnement du Comité central, se fera de telle façon

que ces représentants seront déterminés d'après

l'ordre d'importance des voix obtenues pour chaque

groupe.

Die Vorschriften über die Abstimmung,

die Eröffnung der Wahlzettel, die Gültigkeit der

Wahl, die Zuteilung der Sitze und die Einsprüche,

sind dieselben wie die in Art. 11—19 für die Aus-

schußwahlen vorgesehenen.

Die Zuteilung der Sitze für die in Art. 2, d und c

des Beschlusses vom heutigen Tage, über die Zu-

sammensetzung, die Aufgaben und die Wirkungsweise

des Zentralausschusses, vorgesehenen Vertreterstellen,

geschieht in jeder Gruppe in der Reihenfolge der

erhaltenen Stimmen.

Le remplacement des membres démis-

sionnaires se fera d'après les prescriptions de l'art. 22.

Die Ersetzung der zurücktretenden Mit-

glieder geschieht nach den Bestimmungen des Art. 22.

Le règlement de service intérieur du

Comité central est à soumettre à l'approbation du

Directeur général du service afférent.

Die Dienstordnung des Zentralausschusses

ist der Genehmigung des zuständigen General-Di-

rektors zu unterbreiten.

Notre Directeur général de la prévoyance

sociale et du travail est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 26 mars 1926.

Charlotte.

Le Directeur général de la prévoyance sociale

et du travail,

O. Decker.

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1926, concernant la

composition, les attributions et le fonctionnement

du Comité central des caisses de maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des

assurances sociales ;

Vu l'art. 68 de la même loi;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

prévoyance sociale et du travail;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

I. — Mission.

Unser General-Direktor der sozialen Für«

sorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 26. März 1926.

Charlotte.

Der General-Direktor

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

O. Decker.

Großh. Beschluß vom 26. März 1926, über die Zu-

sammensetzung, die Aufgaben und die Wir-

kungsweise des Zentralausschusses der Kran-

lassen.

Wir

Charlotte,

von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,

über die Sozialversicherungsordnung;

Gesehen Art. 68 desselben Gesetzes;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

sozialen Fürsorge und der Arbeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

I. — Aufgaben.

— A partir du 1er avril 1926 les marchandises et produits de l'Allemagne prévus sous les

n°° ex 322 d, ex 405, 408, 413, 895, ex 902, ex 1002, ex 1034, 1034, ex 1077, 1084 de l'arrêté du 30 sep-

tembre 1925 ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les mêmes produits du sol et de l'industrie

d'un tiers pays quelconque.

Luxembourg, le 29 mars 1926.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. Prum.

Le Directeur général de la justice

des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Norb. Dumont.

Le Directeur général de la prévoyance sociale

et du travail,

O. Decker.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique,

Et. Schmit.

Avis. — Service sanitaire. — Les praticiens français ci-après désignés sont admis à exercer leur art médical

dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la France, en vertu de la Convention médicale franco-

luxembourgeoise du 30 septembre 1879-

a) Médecins

Volmerange-les-Mines : Dr Hennico François.

Audun-le-Tiche : Dr Schmitt Julien; Dr Coulois

Edmond.

Ottange: Dr Epitalbra Albert.

Audun: Dr Soulière Marie-Louis.

Crusnes: Dr Meyniel Pierre.

Longuyon: Dr Gousset

François-Paul-Antoine;

Dr Lahaye Paul-Edmond-Maurice; Dr Chont

Christophe-Alfred; Dr Leduc Pierre-Joseph.

Pierrepont

Dr

Pointud

Jean-Paul-Marie;

Lougwy : Dr Gréhange Moïse; Dr Gentin Charles-

Alexis; Dr Coliez Maurice-Désiré; Dr Jean-

didier Henri-Marie-Félix; Dr Prudot d'Avigny

Laurent-Germain-Marie-Lazare; Dr Lafont

Jean-Pierre-Joseph.

Hussigny : Dr Bourggraff Ferdinand-Paul.

Mont-St.-Martin: Dr Fourche Robert.

Saulnes: Dr Borey Paul-Marie-Joseph.

Villers-la-Montagne

Dr Haut Eugène.

Villerupt: Dr Hermann Théodore-Conrad; Dr Saur

Pierre-François-Gérard; Dr Coulois Edmond-

François.

b) Vétérinaires

Audun: Musquar Gaston-Henri.

Longuyon: Peccavy Pascal-Eugène.

Longwy : Robert Georges-Ferdinand ; Rodicq Léon-

Maurice.

Villerupt: Gérome Gabriel.

c) Sages-femmes

Audun : Mme Vve Bouvier, née Billet Marie.

Crusnes: Mme Leclerc, née Michel Berthe-Augustine.

Longuyon: Mme Bodart, née Delmas Marthe; Mme

Piquet, née Raizer; Mme Marion, née Deche-

lotte Rose-Andrée.

Pierrepont: Mlle Hablot Marie-Louise.

Longwy : Mme Reny, née Hennequin Marie-Elisabeth.

Mme

Arnould, née

Picart

Marie-Jeanne;

Mme Kirchner, née Bouche Louise-Eugénie;

Mme Robert, née Baudisson Jeanne-Rose;

Mme Dusard, née Gautier Marie-Thérèse.

Herserange: Mme Vve Bardin, née Thiry Eugénie-

Blanche.

Hussigny : Mme Bauchot, née Gautier Marie-Hélène-

Françoise.

Mont-St.-Martin

Mme

Janvier, née Moniot Marie-

Eléonore- Joséphine.

Saulnes: Mme Belle, née Chailly Eulalie-Clémentine;

Mme Kaizer, née Poirot Marguerite-Jeanne.

Villerupt

Mme

Gangolff, née Ehleringer Anna;

Mme Yung, née Rosert Madeleine-Louise.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date des 15,20 et 26 mars 1926, les livrets nos

251304, 290372 et 63109 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 26 mars 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. Buck

La présente liste sera publiée au Mémorial, en conformité de l'art. 8, paragraphe 2, de la loi du 10 juillet

1901, sur l'exercice de l'art de guérir. — 27 mars 1926.