Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_d59cb56f8fd4 LU

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922 portant modification à l'impôt sur les cigarettes et au tarif des droits d'entrée.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922 portant modification à l'impôt sur les cigarettes et au tarif des droits d'entrée.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 23 mars 1922.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922 portant

modification à l'impôt sur les cigarettes et

au tarif des droits d'entrée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er de la loi du 27 juin 1906 et Nos

arrêtés du 27 juin 1906, du 4 août 1909 et du

27 juin 1916, concernant l'établissement d'un

impôt, sur les cigarettes et la perception d'une

surtaxe sur les produits sujets au dit impôt;

Vu les art. 5 et 9 de la loi du 28 juillet 1921

ayant pour objet l'établissement d'un nouveau

tarif douanier;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866,

concernant l'organisation du Conseil d'État, et

considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

arrêtés du 27 juin 1906, du 4 août 1909 et du 27 juin 1916, concernant l'établissement d'un impôt, sur les cigarettes et la perception d'une surtaxe sur les produits sujets au dit impôt;

a) L'impôt établi par Nos arrêtés

du 27 juin 1906 et du 4 août 1909 est fixé,

pour les cigarettes, d'après les prix de vente

au détail, comme suit

1re catégorie, jusque 2 centimes la pièce, fr.

1,00 le mille,

2e catégorie, plus de 2 jusque 3 cts. la pièce,

fr. 2,00 le mille,

3e catégorie, plus de 3 jusque 5 cts. la pièce,

fr. 4,00 le mille,

4e catégorie, plus de 5 jusque 7 cts. la pièce,

fr. 6,00 le mille,

Großh. Beschluß vom 21. März 1922, be-

treffend Abänderung der Zigarettensteuer

und des Zolltarifs.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 27.

Juni 1906 und Unserer Beschlüsse vom 27. Juni

1906, 4. August 1909 und 27. Juni 1916, betref-

fend Einführung der Zigarettensteuer und Er-

hebung eines Steueraufschlags für zigaretten-

steuerpflichtige Erzeugnisse;

Nach Einsicht der Art. 5 und 9 des Gesetzes

vom 28. Juli 1921, betreffend die Einführung

eines neuen Zolltarifs;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêtés du 27 juin 1906, du 4 août 1909 et du 27 juin 1916, concernant l'établissement d'un impôt, sur les cigarettes et la perception d'une surtaxe sur les produits sujets au dit impôt;

a) Die durch Unsere Beschlüsse vom

27. Juni 1906 und 4. August 1909 eingeführte

Steuer ist für

Zigaretten,

nach den Klein-

verkaufspreisen, wie folgt festgesetzt

Klasse 1, bis 2 Centimes das Stück, 1,00 Fr.

das Tausend,

Klasse 2, über 2 bis 3 Centimes das Stück,

2,00 Fr. das Tausend,

Klasse 3, über 3 bis 5 Centimes das Stück,

4,00 Fr. das Tausend,

Klasse 4, über 5 bis 7 Centimes das Stück,

6,00 Fr. das Tausend,

Memorial

N° 18.

Donnerstag, 23. März 1922.

5e catégorie, plus de 7 jusque 10 cts. la pièce,

fr. 10,00 le mille,

6e catégorie, plus de 10 jusque 12 cts. la pièce,

fr. 15,00 le mille,

7e catégorie, plus de 12 jusque 15 cts. la pièce,

fr. 20,00 le mille,

8e catégorie, plus de 15 jusque 30 cts. la pièce,

fr. 25,00 le mille,

9e catégorie, plus de 30 jusque 50 cts. la pièce,

fr. 45,00 le mille,

10e catégorie, plus de 50 centimes la pièce,

fr. 75,00 le mille.

b) L'exécution de Nos arrêtés précités et

de l'art. 5 de la loi du 28 juillet 1921 ayant

pour objet l'établissement d'un nouveau tarif

douanier est provisoirement suspendue, en ce

qui concerne le tabac à fumer et le papier à

cigarettes sortant des fabriques ou importés

dans le Grand-Duché après la mise en vigueur

du présent arrêté.

c) Est de même suspendue la perception de

la surtaxe établie par Notre arrêté du 27 juin

1916.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922, concernant l'heure légale.

L'arrêté grand-ducal du 21 octobre

1921, concernant l'heure légale est rapporté du

26 mars prochain.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922, concernant l'heure légale.

Der Großh. Beschluß vom 21. Okto-

ber 1921, betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom

26. März künftig ab widerrufen.

Arrêté du 16 mars 1922, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaften

Helzin, en und Weicherdingen und deren Gemar-

kungen verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf die Sperrzone Anwendung.

Arrêté du 16 mars 1922, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur les loca-

lités de Hachiville et de Weicherdange et leurs

territoires.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application à la zone d'interdiction.

arrêtés du 27 juin 1906, du 4 août 1909 et du 27 juin 1916, concernant l'établissement d'un impôt, sur les cigarettes et la perception d'une surtaxe sur les produits sujets au dit impôt;

Le Tarif des droits d'entrée annexé

à la loi du 28 juillet 1921 est modifié comme

suit

Klasse 5, über 7 bis 10 Centimes das Stück,

10,00 Fr. das Tausend,

Klasse 6, über 10 bis 12 Centimes das Stück,

15,00 Fr. das Tausend,

Klasse 7, über 12 bis 15 Centimes das Stück,

20,00 Fr. das Tausend,

Klasse 8, über 15 bis 30 Centimes das Stück,

25,00 Fr. das Tausend,

Klasse 9, über 30 bis 50 Centimes das Stück,

45,00 Fr. das Tausend,

Klasse 10, über 50 Centimes das Stück, 75,00

Fr. das Tausend.

b) Die Ausführung Unserer vorgenannten

Beschlüsse und des Art. 5 des Gesetzes vom 28.

Juli 1921, betreffend die Einführung eines neuen

Zolltarifs, ist vorläufig aufgeschoben, soweit

es sich um

Rauchtabak

und

Zigaret-

tenpapier

handelt, die nach Inkrafttreten

des gegenwärtigen Beschlusses aus Fabriken

entnommen oder ins Großherzogtum eingeführt

werden.

c) Von der Erhebung des durch Unseren Be-

schluß vom 27. Juni 1916 eingeführten

Steueraufschlags

wird ebenfalls ab-

gesehen.

arrêtés du 27 juin 1906, du 4 août 1909 et du 27 juin 1916, concernant l'établissement d'un impôt, sur les cigarettes et la perception d'une surtaxe sur les produits sujets au dit impôt;

Der dem Gesetze vom 28. Juli 1921

beigefügte Zolltarif ist wie folgt abgeändert

N°

d'ordre.

TABACS

Tabacs non

fabriqués

Tabacs fabriqués

MARCHANDISES.

Ecotés

Autres (a)

Cigares et cigarettes

Tabac à fumer

Autres (6)

(a) Y compris les côtes de tabac et les succédanés du tabac.

(b) Y compris les extraits de tabac (praiss).

Droits d'entrée.

Base.

100 kil.

100 »

100 kil.

100 »

100 »

Quotité.

Fr.

Ct.

225 »

165 »

1260 »

900 »

720 »

Coefficient i

de

majoration

»

»

»

»

»

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922, concernant l'heure légale.

L'heure légale dans le Grand-Duché

sera de nouveau l'heure temps moyen du 15e

méridien à l'Est de Greenwich.

Dans la nuit du 25 au 26 mars, à 11 heures,

l'heure sera avancée de soixante minutes.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922, concernant l'heure légale.

Die gesetzliche Zeit im Großherzog-

tum ist wieder die Zeit des 15. Längengrades

östlich von Greenwich.

In der Nacht vom 25. auf den 26. März, um

11 Uhr, wird die gesetzliche Zeit um sechzig Minu-

ten vorwärts gestellt werden.

Arrêté du 16 mars 1922, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet unfaßt die

Ortschaften Weiler und Hoffelt, bezw. Eselborn

und Mecher und deren Gemarkungen.

Das Beobachtungsgebiet unterließt den Be-

stimmun en der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Arrêté du 16 mars 1922, concernant la police sanitaire du bétail.

La one d'observation comprendra les

localités et territoires de Weiler et de Hoffelt, et

resp. d'Eselborn et de Mecher.

La zone d'observation est régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3, Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté grand-

ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la

loi du 29 juillet 1912.

Avis. — Service sanitaire.

Pour l'année courante, les vaccinations pu-

bliques auront lieu du 1er au 6 mai prochain,

conformément aux dispositions de l'arrêté

grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination

et la revaccination antivarioliques (voir Mé-

morial n° 30 de 1916).

Les administrations communales voudront

bien faire établir dès à présent les listes des

enfants à vacciner et à revacciner suivant les

indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril

1916.

Des formulaires imprimés leur seront

adressés en temps utile.

Les bourgmestres inviteront les parents des

enfants nés en dehors de leur commune ainsi

que ceux des enfants qui antérieurement ont

été vaccinés sans succès, à faire inscrire les

enfants sur la liste vaccinale avant la date

fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur

recommanderont de faire vacciner ou revac-

ciner les enfants le jour fixé pour les vaccina-

tions respectivement revaccinations, tout en les

informant que lors de la révision le médecin

vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et

seulement les enfants qui, pour des motifs

sérieux, n'ont pu être présentés la première

fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer

la bonne marche des opérations. Il importe

de mettre à la disposition des vaccinateurs une

salle convenable, propre et spacieuse, et d'éviter

l'encombrement en n'admettant qu'un nombre

d'enfants en rapport avec l'étendue de la salle

affectée aux opérations.

Il est, indiqué de ne pas réunir en même

temps et dans la même salle des enfants sou-

mis à la vaccination et ceux qui seront soumis

à la revaccination, celle-ci devant précéder les

vaccinations. Dans les communes de moindre

importance dans lesquelles le nombre des en-

fants à vacciner est peu considérable, les vac-

cinations et les revaccinations auront lieu le

même jour. Mais dans les grandes localités

dans lesquelles ce nombre est considérable, il y

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Die diesjährigen öffentlichen Impfungen fin-

den statt vom 1. bis zum 6. Mai künftig, gemäß

den Vorschriften des Großh. Beschlusses vom

7. April 1916, über die Impfung und die Wieder-

impfung. (Memorial Nr. 30 von 1916).

Die Gemeindeverwaltungen sind daher ge-

beten, die Listen der impfpflichtigen Kinder

gemäß Art. 2 des vorbenannten Beschlusses

unverzüglich aufstellen zu lassen.

Geeignete

Druckformulare worden ihnen zu dem Zwecke

verabfolgt.

Sämtliche Eltern von Kindern, die außerhalb

der Gemeinde geboren wurden, oder die noch

nicht oder ohne Erfolg geimpft worden sind,

werden vom Bürgermeister aufgefordert, ihre

Kinder vor dem für die Impfungen festgesetzten

Datum in die Listen eintragen und an dem

dazu bestimmten Tage impfen oder wieder-

impfen zu lassen. Sie sind zu benachrichtigen,

daß bei der Nachschau nur ausnahmsweise Kinder

geimpft werden dürfen, die aus einem triftigen

Grunde bei der ersten Sitzung nicht zugegen,

waren. Diese Maßnahmen sind zur glatten

Abwicklung des Impfgeschäftes unerläßlich. Dem

Impfarzte muß ein passender, sauberer und

geräumiger Raum zur Verfügung gestellt wer-

den; es ist dafür Sorge zu tragen, daß der Ope-

rationssaal nicht überfüllt wird, und daß immer

nur eine bestimmte Anzahl von Kindern vor-

tritt.

Es ist ferner ratsam, die Impfung und die

Wiederimpfung nicht zu gleicher Zeit und in

demselben Raum vorzunehmen. Man soll mit

der Wiederimpfung beginnen, und darnach die

Erstimpfung vornehmen. In den kleineren Ge-

meinden, wo die Zahl der zu impfenden Kinder

nicht sehr groß ist, finden die beiden Impfge-

schäfte an demselben Tage statt, in größeren

Zentren sind für die Impfung bezw. Wieder-

impfung zwei verschiedene Daten festzusetzen

aura lieu de fixer deux dates différentes pour les

opérations de vaccination et de revaccination.

Les médecins vaccinateurs informeront le

bourgmestre ainsi que l'inspecteur sanitaire

des heures et lieux fixés pour les opérations

vaccinales et pour la révision. Les médecins

vaccinateurs prendront toutes les précautions

pour assurer l'asepsie des opérations vacci-

nales. Ils nettoyeront convenablement, le champ

vaccinal soit au moyen d'une solution anti-

septique, soit, par un lavage à l'eau distillée

ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils

se servent sont préalablement flambés ou lavés

à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de

trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm., sont à

faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur

le bras gauche pour les revaccinations. Ces inci-

sions ne doivent intéresser que l'épiderme et

ne pas être accompagnées d'un écoulement de

sang quelque peu notable.

Les vaccinateurs informeront à temps M. le

directeur du Laboratoire bactériologique du

nombre des enfants à vacciner et ils prendront

soin que le vaccin fourni par le Laboratoire

bactériologique soit conservé dans un endroit

approprié et préservé de toute contamination

ultérieure.

Ils adresseront le résumé synoptique de leurs

opérations et leur rapport avant le 1er octobre

au plus tard aux inspecteurs sanitaires qui

feront parvenir ces pièces avec leurs observations

au Collège médical.

Pour éviter certaines irrégularités (surtout

les retards dans l'expédition de leurs listes vac-

cinales) MM. les médecins vaccinateurs sont

tenus à faire contresigner les tableaux synop-

tiques, on même temps que les états d'hono-

raires, au préalable, par M. le médecin-inspec-

teur.

Luxembourg, le 18 mars 1922.

La Directeur général des finances.

A. NEYENS.

Die Impfärzte haben dem Bürgermeister und

dem Sanitätsinspektor die für die Impfungen

und für die Nachschau bestimmten Stunden und

Orte anzugeben. Sie haben die nötigen Maß-

regeln zur aseptischen Vornahme der Opera-

tion anzuordnen. Die betreffende Hautfläche

wird mit einer antiseptischen Flüssigkeit, mit

destilliertem oder sterilisiertem (gekochtem) Was-

ser gereinigt. Die Instrumente werden vor dem

Gebrauche ausgeglüht oder mit reinem Alkohol

gereinigt. Die Einschnitte werden für die Im-

pfungen auf dem rechten Arme, für die Wieder-

impfungen auf dem linken Arme, auf drei Punk-

ten in Abständen von 2 cm ausgeführt. Nur

die Oberhaut darf dabei betroffen werden, auch

der geringste Blutverlust ist zu vermeiden.

Die Impfärzte teilen dem Direktor des Bak-

teriologischen Staatslaboratoriums die Zahl der

Impflinge mit, und tragen dafür Sorge, daß

die von dem Institut gelieferte Lymphe an

einem geeigneten Orte und aseptisch aufbewahrt

werde.

Vor dem 1. Oktober senden sie ein übersicht-

liches Verzeichnis der von ihnen vorgenommenen

Impfungen nebst Bericht an den Sanitäts-

inspektor, der diese Schriftstücke mit seinen Be-

merkungen dem Medizinalkollegium übermittelt.

Um gewissen Übelständen vorzubeugen (ins-

besondere der späten Einsendung der Impf-

listen, sind die HH. Impfärzte gebeten, die über-

sichtlichen Verzeichnisse zu gleicher Zeit mit den

Entschädigungsaufstellungen, und im Voraus,

durch den Hrn. Sanitätsinspektor unterschrei-

ben zu lassen.

Luxemburg, den 18. März 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté g.-d. du 18 mars 1922, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à.

M. Martin d'Huart de ses fonctions de professeur

au gymnase de Luxembourg.

Par le même arrêté M. d'Huart a été nommé

professeur honoraire du même établissement.

Avis. — Règlements communaux.

En séance du 18 février 1922, le conseil

communal de Berdorf a modifié le règlement

sur la conduite d'eau de Bollendorferbruck. —

Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

En séance du 4 janvier 1922, le conseil com-

munal de Garnich a modifié le règlement sur

la conduite d'eau de Dahlem. — Cette modi-

fication a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 15 mars 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

JOS. BECH.

Bekanntmachung — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 18. März 1922

ist Hrn. Martin d'Huart, auf sein Ersuchen,

ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als

Professor am Gymnasium zu Luxemburg be-

willigt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr.

d'Huart

zum Ehrenprofessor derselben Anstalt ernannt

worden.

Luxemburg, den 20. März 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage ist Hr. Nikolaus Strotz, Land-

wirt, zu Bondorf, zum Schöffen der Gemeinde

Bondorf ernannt worden.

Luxemburg, den 16. März 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In seiner Sitzung vom 18. Februar 1922 hat

der Gemeinderat von Berdorf das Reglement

über die Wasserleitung von Bollendorferbrück

abgeändert. — Diese Abänderung ist vor-

schriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht wor-

den.

In seiner Sitzung vom 4. Januar 1922 hat

der Gemeinderat von Garnich das Reglement

über die Wasserleitung von Dahlem abgeändert.

— Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 15. März 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG

Luxembourg, le 20 mars 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Administration communale.

Per arrêté du soussigné, en date de ce jour,

M. Nicolas Strotz, cultivateur, à Bigonville, a

été nommé aux fonctions d'échevin de la com-

mune de Bigonville.

Luxembourg, le 16 mars 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

arrêtés du 27 juin 1906, du 4 août 1909 et du 27 juin 1916, concernant l'établissement d'un impôt, sur les cigarettes et la perception d'une surtaxe sur les produits sujets au dit impôt;

Notre 'Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui entrera en vigueur le lendemain du jour

de sa, publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 mars 1922.

CHARLOTTE.

Le Directeur général deS finances,

A. NEYENS.

Avis.

Conformément au par. 60 de la loi pénale

douanière il est porté à la connaissance publique

qu'à la date du 1er décembre 1921 deux gendar-

mes ont saisi entre Boiler et Leithum, au lieu

dit « Beelerfurt », deux bœufs que deux contre-

bandiers inconnus surpris en flagrant délit de

contrebande y avaient abandonnés.

Le propriétaire de ces bœufs est invité à faire

valoir ses droits auprès de l'autorité sous-indi-

quée (3e et dernière insertion de l'avis du 14

janvier 1922, n° 3.)

Luxembourg, le 20 mars 1922.

Direction des Douanes.

Avis. — Règlements communaux.

Le conseil communal de Bettembourg a mo-

difié en séance du 6 juillet 1920, les taxes

prévues par le règlement sur le transport des

morts dans cette commune et, en séance du

29 décembre 1921, l'art. 8 du règlement du

20 septembre 1912 sur le cimetière de Bet-

tembourg.

Ces modifications ont été dû-

ment publiées.

Luxembourg, le 13 mars 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Règlements communaux.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der am

Tag nach der Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft tritt, betraut.

Luxemburg, den 24. März 1922.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung.

Auf Grund par. 60 des Zollstrafgesetzes wird

hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß

zwei Gendarmen am 1. Dezember 1921 zwischen

Beiler und Leithum, im Ort genannt „ Beeler-

furt", zwei Ochsen beschlagnahmt haben, die

von zwei Unbekannten, welche auf frischer Tat

der Einschwärzung betroffen wurden und sich

entfernten, zurückgelassen worden sind.

Ansprüche auf diese Ochsen sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. (Dritte

und letzte Insertion der Bekanntmachung vom

14. Januar 1922, Nr. 3.)

Luxemburg, den 20. März 1922.

Großherzogliche Zolldirektion.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In seiner Sitzung vom 6. Juli 1920 hat der

Gemeinderat von Bettemburg die Leichentrans-

porttaxen in dieser Gemeinde und in der

Sitzung vom 29. Dezember 1921 den Art. 8

des Reglementes über den Kirchhof von Bettem-

burg vom 20. September 1912 abgeändert. —

Diese Abänderungen sind vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 13. März 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922, concernant

l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unifi-

cation de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifi-

cation de l'heure légale de la saison d'été;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921,

concernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922, concernant l'heure légale.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 21 mars 1922.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Großh. Beschluß vom 21. März 1921, betref-

fend die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im

Großherzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen

Zeit, während der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 21.

Oktober 1921, betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922, concernant l'heure légale.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht

wird, beauftragt.

Luxemburg, den 21. März 1922.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Arrêté du 16 mars 1922, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans les localités de Hachiville et

de Weicherdange et qu'il y a urgence de prendre

les mesures nécessaires pour en enrayer la pro-

pagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Beschluß vom 16. März 1922, die Viehseuchen-

Polizei betreffend.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus,

der

Industrie u. der sozialen Fürsorge;

In

Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in den Ortschaften Helzin en und Weicher-

dingen ausgebrochen und es drin end geboten

ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren

Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffe Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 16 mars 1922, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté du 16 mars 1922, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „ Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 16. März 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

N. de W a h a .

Arrêté du 16 mars 1922, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 mars 1922.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →