Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936, concernant l'heure légale.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 26 septembre 1936.

Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936,

concernant l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence

du pouvoir exécutif en matière économique ;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification

de l'heure dans le Grand-Duché ;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifi-

cation de l'heure légale de la saison d'été ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 avril 1936, con-

cernant l'heure légale ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal

du 11 avril 1936, l'heure légale dans le Grand-

Duché sera de nouveau l'heure du méridien de

Greenwich.

Dans la nuit du 3 au 4 octobre 1936, à 1 heure,

l'heure sera retardée de 60 minutes.

In Abänderung des Großh. Beschlusses

vom 11. April 1936, ist die gesetzliche Zeit im Groß-

herzogtum wieder die Zeit des Längengrades von

Greenwich.

In der Nacht vom 3. auf den 4. Oktober 1936, um

1 Uhr, wird die Uhr um 60 Minuten zurückgestellt.

Notre Gouvernement prendra les mesures

nécessaires pour assurer l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 23 septembre 1936.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 23. September 1936,

betreffend die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,

betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exeku-

tivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-

herzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit

während der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 11. April

1936,

betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unsere Regierung trifft die zur Ausführung

dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht

wird, notwendigen Maßnahmen.

Schloß Berg, den 23. September 1936.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

N° 71.

Samstag, 26. September 1936.

(1) Mémorial 1936, page 269.

(2) Mémorial 1935, page 1161.

Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, démission honorable de ses fonctions

a été accordée, sur sa demande, à M. Louis Alf, receveur des douanes à Remich, avec faculté de faire valoir

ses droits à une pension.

— Par arrêté grand-ducal du même jour, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa

demande, au receveur des douanes de 4e classe Michel Glesener du bureau de Dudelange, avec faculté de

faire valoir ses droits à une pension. — 19 septembre 1936.

Avis. — Ecole agricole. — Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, M. Jean Buchler, répétiteur

près l'école agricole d'Ettelbruck, a été nommé professeur près le même établissement. — 19 septembre

1936.

Arrêté du 18 septembre 1936, concernant le régime fiscal des sucres.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'avis officiel belge réglant l'exécution de l'arrêté royal belge du 28 mars 1936 concernant le régime

fiscal des sucres, paru au Moniteur belge du 13 septembre 1936, page 5723 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil

Arrête

L'avis officiel belge précité sera publié au Mémorial pour être suivi au Grand-Duché.

Luxembourg, le 18 septembre 1936.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Ministère des Finances.

Exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1936 concernant le régime fiscal des sucres. (1)

Un arrêté ministériel en date du 8 septembre courant, réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 mars

1936 relatif au régime fiscal des sucres, stipule que, pour l'exécution du dit arrêté royal sont à observer

les dispositions de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1935 (2), étant entendu

a) que la proportion de sucre de la campagne 1936-1937 que les fabricants sont autorisés à mettre en

consommation est provisoirement fixée comme suit

Sacres provenant de betteraves

indigènes : 60 p. c.

étrangères : 2/5

de la quantité totale de sucres de chacune

de ces espèces produites pendant la

campagne.

b) que l'acompte minimum de 50 fr. par 1.000 kilogrammes de betteraves livrées, à valoir sur le montant

à bonifier par les fabricants de sucre aux planteurs en équivalence de la réduction du droit d'accise et de

l'établissement du droit supplémentaire de douane, devra être versé à ces planteurs avant le 1er janvier 1937.

Avis. — Ecoles normales. — Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, il a été accordé à la dame

sœur Marguerite-Marie Heins, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de professeur à l'école

normale d'institutrices, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite.

Par le même arrêté, la dame sœur Heins a été nommée professeur honoraire de l'école normale d'institu-

trices. — 19 septembre 1936.

— Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, la dame sœur Lucie Bergem a été nommée professeur

à l'école normale d'institutrices. — 19 septembre 1936.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, ont été

nommés

M. Nicolas Winter, professeur au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., en la même qualité au gymnase

de Diekirch ;

M. Jules Simon, répétiteur au gymnase de Diekirch, en la même qualité au gymnase d'Echternach ;

M. Joseph Gœdert, répétiteur au gymnase de Diekirch, aux fonctions de professeur au même établisse-

ment ;

M. Jean Muller, répétiteur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., aux fonctions de profes-

seur au même établissement ;

MM. Ernest Bisdorff et Théodore Schrœder, docteurs en philosophie et lettres, aux fonctions de répé-

titeurs au gymnase de Luxembourg ;

Mlle Marie Bisdorff, docteur en philosophie et lettres, aux fonctions de répétitrice au lycée de jeunes

filles d'Esch-s.-Alz. ;

M. Théophile Blaise, docteur en sciences physiques et mathématiques, aux fonctions de répétiteur à

l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. ;

MM. Arnould Keiffer et Henri Koch, docteurs en philosophie et lettres, aux fonctions de répétiteurs à

l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. ;

M. Marcel Lahr, docteur en sciences physiques et mathématiques, aux fonctions de répétiteur au lycée

de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. — 19 septembre 1936.

— Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1936, M. Nicolas Majerus, docteur en droit, a été nommé

professeur au gymnase de Luxembourg. — 18 septembre 1936.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 10 septembre 1936, publié au n° 68 du Mémorial

de l'année courante, l'examen oral de M. Marcel Weynandt d'Esch-s.-Alz., récipiendaire pour la candidature

en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la pharmacie, est fixé au lundi, 19 octobre 1936, à 4.30 h.

de relevée. — 25 septembre 1936.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 18 septembre 1936, l'association syndicale pour la con-

struction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits « In Kalber », « Schlammenhecken », « Hermes-

bour », « Zœchensberg », « Kuborner Büscher » etc., dans la commune de Wahl, à Kuborn, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Wahl. — 18 septembre 1936.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale

en date du 14 août 1936, les nouveaux statuts de la société de secours mutuels dite « Luxemburger Unter-

stützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen

und Luxemburg » ont été approuvés avec effet rétroactif au 1er janvier 1936.

(Le texte de ces statuts sera publié aux Annexes du Mémorial.)

Amtliche Mitteilung betreffend Forderungen luxemburgischer Staatsangehöriger gegen deutsche Schuldner.

Zinsendienst der Dawes-Anleihe.

Die Interessenten, die unter den im Großh. Beschlusse vom 11. Januar 1936 und in Anlage A zu diesem

Beschlusse aufgeführten Bedingungen, Zahlung der am 15. April 1936 fällig gewordenen Zinsscheine der

7%igen Deutschen Äußeren Anleihe von 1924 (Dawes) wünschen, müssen ihre Forderungen bei der in

den Büros der Luxemburgischen Börsengesellschaft eingerichteten « Anmeldestelle Luxemburgischer

Forderungen in Deutschland » (Adresse: « Alfid », Luxemburg, Neutorstraße 11, I . Stockwerk) schrift-

lich anmelden, wo die notwendigen Formulare den Interessenten zur Verfügung gestellt werden. Die Zins-

scheine sind bei der « Alfid » einzureichen.

Als abgeliefert gelten nur diejenigen Zinsscheine, für die eine Empfangsbescheinigung von der « Alfid »

ausgehändigt wurde.

Die Belgische Nationalbank erhebt auf die an die Stückinhaber zu zahlenden Beträge eine Gebühr von

2 vom Tausend sowie von 25 Centimes per Zinsschein mit einem Gebührenminimum von 1 Franken per

Inhaber.

Die « Alfid » erhebt, zur Deckung ihrer Auslagen, eine Gebühr von 5 vom Tausend auf die zur Aus-

zahlung gelangenden Beträge ; die Beträge bis 100 Fr. sind frei. — 21. September 1936.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — A la date du 18 septembre 1936, les livrets nos 279345

et 354091 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 19 septembre 1936.

— Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Ministre des finances, en date du 16 septembre

1936, le livret n° 305290 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 19 septembre 1936.

Communes et sections

intéressées.

Hesperange (Itzig).

Tuntingen (Tun-

tingen).

Remich.

Mersch (Mersch).

Mersch (Reckange)

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Désigna-

tion de

l'emprunt

34.300 fr.

de 1898

80.000 fr.

220.000 fr.

60.000 fr.

15.000 fr.

Date de

l'échéance

1er nov. 1936

1er déc. 1936

1er janv. 1937

1er fév. 1937

id.

Numéros sortis au tirage.

32, 77,

145, 191,

200, 335.

50, 63.

4, 42.

26.

9, 22, 50,

55, 57.

51.

29, 42.

7, 19, 55,

98, 199,

226, 313,

361, 368,

411.

3, 41,

49.

Caisse chargée

du remboursement.

Banque Internatio-

nale à Luxembourg.

Caisse communale.

id.

id.

id.

17 septembre 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.