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Loi du 11 avril 1914, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 11 avril 1914.
N° 19.
Samstag, 11. April 1914.
Loi du 11 avril 1914, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
7 avril 1914 et celle du Conseil d'Etat du
10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le budget de l'Etat pour l'exercice
1914 est arrêté
En recette ordinaire
à la somme de
20.575.087
fr.
En recette extraordi-
naire à la somme de
1.442.250
Total
22.017.337
fr
En dépense ordinaire
à la somme de
23.440.531,31 fr.
En dépense
extraordi-
naire à la somme de
1.442 250
Total... 24.882.781,31 fr.
En recette et en dépense
pour ordre à la somme
de
10.162.976.
fr.
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Gesetz vom 11. April 1914. das Staatsbudget der
Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1914
betreffend.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 7. April 1914 und derjenigen
des Staatsrates vom 10. April 1914, gemäß
welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen
wird;
Haben verordnet und verordnen
Das Staatsbudget für das Jahr 1914
ist festgesetzt
In
betreff der ordentlichen Einnahmen auf
20.575.087
Fr.
In betreff der außerordent-
lichen Einnahmen auf.
1.442.250
„
Total . . .
22.017.337
Fr
In betreff der ordentlichen
Ausgaben auf
23.440.531.31 Fr
In betreff der außerordent-
lichen Ausgaben auf
1.442.250
Total... 24.882.781,31 Fr.
In Einnahmen und Aus-
gaben für
Rechnungsord-
nung auf
10.162.976
Fr.
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Art.
2.1) La part des communes dans le
produit de l'impôt foncier pour l'exercice
1914 est fixée à 5 %.
Art.
3.
Ne sont pas
susceptibles d'être
transférés les crédits non limitatifs ainsi que
ceux figurant au chapitre des dépenses extra-
ordinaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée pour tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 11 avril 1914.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Les Membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
MONGENAST.
DE WAHA.
BRAUN.
Les membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à dis-
poser des crédits portés au budget des dépenses
pour 1914.. Ils ordonneront et régleront, en se
conformant aux lois et règlements, les dépenses
qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des
articles respectifs.
Die Mitglieder der Regierung sind
ermächtigt, jedes in seinem Departement, über
die ins Ausgabenbudget von 1914 eingetragenen
Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihm
Natur unter die verschiedenen Artikel gehören-
den Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen
und Regleinenten anordnen und regeln.
1) Der Anteil der Gemeinden an dem
Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1914
auf 5 % festgefetzt.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gou-
vernement en conseil
Großh. Beschluß vom 11. April 1914, die Aus-
führung des Budgetgesetzes für das Jahr 1914
betreffend.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Budget der Emuahmen und Ausgaben von
1914 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Verteilung der mehreren Depar-
tementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht
durch die Regierung im Könseil.
Für uneingeschränkte Kredite ist keine
Übertreibung zulässig, ebenso für diejenigen
des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 11. April 1914.
Maria Adelheid.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Mongenast.
de Waha.
Braun
Chapitre I
e r . — Recettes.
Art.
LIBELLÉ.
Prévisions
pour 1914.
A. RECETTES ORDINAIRES.
Section I
r e . — Contributions directes et accises.
Contribution foncière
a) Propriétés non bâties
fr. 488.000
b) Propriétés bâties (sol et élévation)
687. 000
Contribution mobilière et patentes
Impôt sur les mines et minières
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets.
Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne
a) Eau-de-vie indigène
.250.000
b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne
20.000
1.175.000
2.700.000
230.000
50.000
350.000
1.270.000
1) Art. 60 des Gesetzes vom 8. Juli 1913, betreffend
die Revision der Mobiliarsteuergesetzgebung, erkennt
den Gemeinden 5% des Ertrages der Mobiliar-und
1) L'art. 60 de la loi du 8 juillet 1913, portant
révision de la législation sur l'impôt mobilier, attri-
bue aux communes 5 % des revenus des contribu-
tions mobilière et complémentaire.
Art.
LIBELLÉ
Bière
Recouvrement des frais de poursuite
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcel-
laires déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre.
Recettes diverses
Section II. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de consommation
a) Droits d'entrée
3.380.000)
b) Sucre de betteraves
735.000
c) Sel
300.000
d) Tabac indigène
58.000
e) Impôt sur les cigarettes
200.000
f) Vins mousseux
y compris la bonification
74.000
g ) Objets d'allumage
des frais de perception
108.000
h) Objets d'éclairage
75.000.
Droits de statistique
Droits de passage sur la bière
Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)
Section III. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Greffe
Hypothèques
Successions
Centimes additionnels
Timbre
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits
fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Prévisions
pour 1914.
465.000
2.400
1.000
2.000
1.000
6.246.400
4.930.000
42.000
100.000
8.000
5.080.000
1.100.000
170.000
280.000
84.000
275.000
10.000
90.000
22.000
3.200
9.500
Art.
35 bis
LIBELLÉ.
Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du
droit de chasse
Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — rembour-
sement des traitements des chefs de cantonnement
Id. — Remboursement des traitements des gardes-forestiers (art. 11, alinéa 2 de
la loi du 7 avril 1909)
Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des
glacis de l'ancienne forteresse
Ventes mobilières — Ventes de reproducteurs
Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits
Produit des pépinières et des pépinières de vignes de
l'Etat,.
Rentes des concessions minières
Id. — (loi du 29 novembre 1913)
Locations
Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon
et des glacis de l'ancienne forteresse
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes
immobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention, etc
Assistance Judiciaire et procédure en débet, recouvrements, etc.
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes
et recettes diverses
Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des lettres et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes
Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé
à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pension-
naires
Prévisions
pour 1914.
19.200
23.550
100.000
290.000
36,000
5.000
9.200
412.500
1.224.625
8.500
17.500
50.000
2.200
9.200
4.251.875
1.714.000
114.000
438.000
2.266.000
95.000
1.500
Art.
52"
56 .
5 8
61 bis
62-
LIBELLÉ.
a; Aveugles
1.500
b) Sourds-muets
. 1.000
c) Dépôt de mendicité
2.500
d) Hospice du Rham
110.000
e) Maison de santé d'Ettelbruck
105.000
Section VI. — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paye-
ment des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz. dans
les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer
par les élèves de ces établissements ; contingent des villes de Luxembourg et
d'Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer
par les élèves de ces établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck
dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à
celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans
et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service inté-
rieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909)
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement
Remboursement de la subvention de fr. 8.000.000 accordée pour la construction
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention-loi du
11 novembre 1902-3 avril 1903), 12e annuité
Versements par les sociétés des chemins des fer pour frais d'inspection et de sur-
veillance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne
Intérêts de la dotation du Crédit foncier;.
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
Remboursements par d'anciens élèves-boursiers
Vente de cartes agricoles
École d'artisans. — Produit des fournitures faites pour compte tant de l'État
que des communes
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Émission de monnaie d'argent
Intérêts de fonds en dépôt
Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes,
solvables admises à la Maternité
Prévisions
pour 1914.
220.000
316.500
440.000
139.000
20.000
7.600
500.000
27.550
45.000
170.000
15.000
3.000
24.000
600,. 000
14.250
4.000
Art.
65 bis
67 bis
Art.
LIBELLÉ.
Laboratoire bactériologique
a) Produit des analyses
4.000
b) Service de l'inspection des viandes
6.000
c) Vente de vaccin et de sérums
1.300
d) Recettes du service public de désinfection
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art. 10 de la
loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Remboursements imposés aux communes par l'art. 60 al. 3 de la loi du 6 mai 1911
sur l'assurance-invalidité et vieillesse et portant sur un tiers de la somme
de fr. 62.586
Fonds provenant de l'emprunt pour l'acquisition de la forêt dite Fünfter
Total des recettes ordinaires
B.
RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse..
Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse
Émission de Bons du Trésor
* Excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à leur
disposition à charge du budget extraordinaire et se rapportant aux budgets
de 1907, 1908, 1909, 1910 et 1911
Total des recettes extraordinaires
Total général des recettesChapitre II. — Dépenses.
LIBELLÉ.
A. DÉPENSES ORDINAIRES.
Section Ire
Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur
Section II. — Liste civile.
Liste civile
Prévisions
pour 1914.
11.500
47.000
6.600
5.250
20.862
312.500
2.414.312
20.575.087
50.000
5.000
1.378.755
8.495
1.442.250
22.017.337
Crédits
pour 1914.
500.000
200.000
Art.
10 bis
20 bis
LIBELLÉ.
Section III. — Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation du ministre d'Etat, des directeurs
généraux et des conseillers de Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
Statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section IV. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Id. — Restant de la session de 1912 à 1913
Section V. — Conseil d'État.
Conseil d'État
Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres
Section VIL — Relations extérieures.
Légations
Consulats
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbi-
trage, à La Haye (sans distinction d'exercice
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger
Section VIII. — Justice.
Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonc-
tionnaires de l'ordre judiciaire
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropo-
métrique et de la police judiciaire..
Frais de bureau, (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau com-
prises), et frais de chauffage et d'éclairage
Nouvelle édition des Codes de commerce, de l'industrie et du travail
Crédits
pour 1914.
84.000
136.500
2.250
30.000
40.000
6.000
1.500
300.250
75.000
74.591
149.591
37.800
10.800
20.000
7.200
1.000
12.600
435.000
3.000
24.500
29.000
4.000
Art.
LIBELLÉ.
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Remises des greffiers (Crédit non limitatif
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires
transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux
en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31)
et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100)
— ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés
comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice
Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes
Huissiers audienciers, traitements des concierges
Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif )
Section IX. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évoque et des ecclésiastiques
qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants
et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4)
Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les
écoles primaires (art..26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'en-
seignement primaire)
Séminaire — traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire .
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les ecclésias-
tiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclé-
siastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des
localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnité pour la rémuné-
ration des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades
b) Culte protestant
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg
Subside
Crédits
pour 1914
6.500
3.000
4.700
125.000
19.500
9,750
1.000
665.350
566.350
2.800
21.000
18.030
3.000
10.150
3.400
6.400
Art.
LIBELLÉ.
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Subside
Section X — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des volontaires
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
Section XI. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons
de présence des conseillers honoraires, y compris un restant d'exercice anté-
rieur de fr. 435
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de
chauffage et dépenses imprévues
Section XII. — Recette générale.
Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétri-
bution du caissier et des commis; — frais du contrôle
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service
Assurances contractées contre le vol — payement des primes
Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'ad-
ministration, pour les membres des conseils des taxateurs et, ceux des conseils
de révision
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exé-
cution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie ...
Frais de route et de séjour
Cadastre — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)
Création d'un livre foncier
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau
centra) du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instru-
ments
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes
additionnels et les impositions communales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8
de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif.)
Expédition des rôles des contributions directes
Crédits
pour 1914.
3.400
1.500 "
636.830
730.000
51.500
781.500
49.000
2.600
51.600
26.030
15.480
1.195
42.705
390.000
3.000
36.200
32.000
pr mémoire.
1.500
17.000
157.428
3.500
19 a
Art.
60 bis
LIBELLÉ.
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposi-
tion de scellés sur les appareils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière
de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non
limitatif.)
Dépenses diverses
Indemnités accordées en exécution de l'art. 1er al. 8 de là loi du 27 juillet 1912 sur
le régime des cabarets (Crédit non limitatif.)
Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la vérifi-
cation des poids et mesures; service des compteurs d'alcool — dépenses
diverses (sans distinction d'exercice)
Section XIV. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ;
indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des
surnuméraires pour gestions temporaires — Indemnités des membres du
conseil d'administration et du contentieux
Frais de route et de séjour
Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif.)
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs ...
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais
de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif.)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du
15 mars 1892, sur la procédure en debet en matière de faillite, et de la loi du
23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet
Restitutions (Crédit non limitatif.).
Frais d'adjudication
Frais de ventes de terrains domaniaux autres que celles des terrains du plateau
Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse.
Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des
fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des
domaines
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc.,
recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine
Crédits
pour 1911.
4.500
50.000
3.000
10.000
4.000
712.428
65.700
83.600
8.000
6.000
9.000
1.700
10.000
1.500
3.700
1.000
8.000
4.000
202,600
Art.
83 bis
90 bis
LIBELLÉ.
Section X V . — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché
Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie..
Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses
Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole
et professionnel.
Crédit foncier et Caisse d'épargne
Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans
distinction d'exercice)
Section XVII. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et augmentation
de pensions (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904 et 1er août 1913.) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice.)
Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907.
Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux
Section
XVIII. — Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du personnel
Installation d'un bureau d'études spécial et temporaire pour l'élaboration des
projets pour la construction d'une nouvelle prison et services-annexes ..
indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la
loi du 29 juillet 1913)
Frais de route et de séjour
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des
chemins de halage
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de canton-
niers pour le service des routes et chemins repris
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Section XIX. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des
chemins de halage
Confection de chaussées en pierraille goudronnée
Crédits
pour 1914
69.250
11.700
29.000
109.950
170.000
2.000
172.000
1.185.000
30.200
10.000
1.225.200
154.400
5.500
14.500
26.100
186.870
291.600
4.130
7.000
690.100
500.000
50.000
Art.
LIBELLÉ. Crédits
pour 1914.
Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris tous frais de transport
par chemin de fer, resp. par axe
.000
91 bis
Pavage de l'avenue de la gare
(Hollerich)
20.000
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les
traversées des villes et autres localités
175.000
bis
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines
75.000
Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris les fournitures extraordinaires
de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris
710.000
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'in-
térieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques
pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie.
100.000
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843)
10.000
Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service
des travaux publics
7.500
Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-
Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent
47.150
Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incom-
bant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives..
30.000
Dépenses de services automobiles
200.000
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'Etat; pépi-
nières et élagage d'arbres
20.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
21.500
Dépenses diverses et imprévues
bis Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'État d'une cen-
trale électrique (Überlandzentrale)
15.000
2.116.650
Section X X . — Travaux publics — propriétés bâties et
autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive
de l'Etat dans les frais d'entretien
15.000
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments
affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ;
assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'in-
cendie ; taxes d'eau
180.000
Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien,
mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance
7.000
Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal
1.000
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'Etat
30.000
Art.
107 bis
LIBELLÉ.
Agrandissement et appropriation des bâtiments des prisons à Luxembourg- Grund
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations — Fêtes"
publiques et illuminations
Entretien des monuments historiques
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de
Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en
garantie
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les di-
xièmes retenus en garantie
Section XXII. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de,bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de
l'abomement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et
imprévues
Section XXIII. — Fonds communal.
Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi
du 8 août 1907
Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8 et 9 de la
loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5 % à opérer sur le
montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve . . . .
Section XXIV. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres
travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et
de leurs dépendances
Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec
dépendances à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour
le personnel enseignant
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de
contrôle des constructions communales
Crédits
pour 1914.
pr mémoire.
50.000
5.000
10.000
5.000
303.500
5.000
30.000
20.000
55.000
41.500
7.000
5.000
53.500
500.000
500.230
1.000.230
50.000
50.000
5.000
Art.
123 bis
129 bis
131 bis
131 ter
LIBELLÉ.
Indemnités, frais de route et de séjour des agents temporaires attachés à l'ad-
ministration du service agricole pour l'étude et la confection de projets de
conduites d'eau communales ou intercommunales ainsi que pour la sur-
veillance des travaux d'exécution de ces projets
Subsides pour construction, entretien, réparation et cylindrage de chemins
vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la
voirie vicinale
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit
non limitatif.)
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique
Section X X V . — Dette publique.
Annuités et frais, y compris un restant de l'exercice 1908 de fr. 35
Service du nouvel emprunt (Loi du 8 août 1907)
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par
la Caisse de l'Etat (sans distinction d'exercice)
Dépense pour la frappe de pièces de monnaie d'argent (crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888.
(Crédit non limitatif.)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section ..
Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de 1er vicinaux du
produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la
loi du 6 juin 1898
Remboursement du bon du Trésor émis en exécution de la loi du 16 juillet 1912
concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1911 aux
fonctionnaires et employés de l'Etat, et intérêts dûs pour l'année 1914...
Remboursement des bons du Trésor émis en exécution des lois du 29 juillet
1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de
l'Etat, du 1er août 1913, portant allocation de suppléments de pension,
et du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel en-
seignant des écoles primaires, et intérêts dûs pour les années 1913 et 1914.
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux dé-
crétés par la loi du 28 juin 1911
Id.— restant de l'exercice 1913 (rentes échues et payées le 31 décembre 1913).
Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés
communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des
Crédits
pour 1914.
14.000
125.000
12.000
47.000
12.000
315.000
500.000
375.000
|
50.000
15.000
16.000
244.302
158.307
259.200
583.000
482.806.65
482.806.65
3,166.422.30
Art.
135 bis
142 bis
LIBELLÉ.
commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la
comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats .
Frais de route et de séjour des commissaires, y compris un restant de fr. 138 de
l'exercice 1912
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi
du 1er juillet 1901, y compris un restant de fr. 389 de l'exercice 1912
Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution de
la loi du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance et
de secours des employés communaux (art. 25, al. 4 et art. 41) (Crédit non
limitatif
Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution ,
de la loi du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance
des employés communaux (rachat de vingt années de service à raison d'un,
sixième; art. 16 de la même loi). (Crédit non limitatif.)
Section XXVII. — Administration des eaux et forêts.
Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; indemnités
fixes et frais de voyage pour le contentieux forestier; dépenses imprévues ..
Traitements des gardes forestiers
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues;
amélioration et transformation des haies à écorces
Reconstitution d'un domaine forestier de l'État
Prix d'acquisition de la forêt dite
Fünfter .
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveil-
lance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage, y
compris un restant de fr. 14,25 de l'exercice 1911
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et Cours de perfectionnement
des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des
cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque fores-
tière
Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers
Section
XXVIII.—
Service sanitaire.
Collège médical; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc
Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement
Crédits
pour 1914.
49.000
5.000
16.389
36.000
40.000
146.389
55.000
100.000
13.000
3.000
10.500
38.000
62.500
312.500
11.000
6.000
8.000
619.500
13.300
16.250
Art.
162 bis
LIBELLÉ.
Ecole d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des malades et
des élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes ; — cours de réca-
pitulation — frais ; — dépenses diverses
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à
l'usage de ces personnes
Traitements et indemnités des vétérinaires
Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des sages-femmes affiliées
à l'assurance-invalidité et vieillesse
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies
Indemnités, des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie, etc
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans
le même but
Fourniture de désinfectants à des indigents; achat de sérums curatifs et de vaccin
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des
denrées alimentaires introduites de l'étranger
Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations
régionales de désinfection
Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du
27 Juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative
privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en
couche ; prophylaxie des maladies évitables (tuberculose, etc.) et dépenses
diverses
Menues dépenses
Section XXIX.—- Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-l.-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc
Frais d'exploitation
Subvention à des médecins pour suivre à l'étranger des cours spéciaux de per-
fectionnement au point de vue de la pratique balnéaire, y compris 1875 fr.
de l'exercice 1912
Section XXX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires
Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et
de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-fac-
teurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires
Crédits
pour 1914.
20.000
5.500
23.000
18.000
3.000
5.000
150.000
3.500
1.500
28.000
20.000
15.000
322.550
20.000
60.000
3.750
83.750
795.000
163.500
Art.
167 bis
169 bis
171 bis
171 ter
173 bis
174 bis
LIBELLÉ.
Id. — Restant de l'exercice 1912
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais
de bureau des percepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs. — Frais de remplacement aux jours de
repos
Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci
ld. — Restants des exercices 1912 et 1913
Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transport des dé-
pêches et des colis
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau
de la Direction, des inspecteurs, des perceptions dé Luxembourg (gare et
ville) et d'Esch -s.-Alz. et des bureaux ambulants et de relais
Id. — Restant de l'exercice 1912
Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions;
appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais
de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux
de la Direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville
Id. — Restants des exercices 1911 et 1912
Acquisition d'un nouveau wagon-poste (sans distinction d'exercice)
Aménagement du bureau des postes à Esch-s.-Alz. lors de l'agrandissement
des locaux (sans distinction d'exercice)
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux Internationaux
Dépenses diverses et imprévues
Id. — Restant de l'exercice 1912
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et
imprévues (sans distinction d'exercice)
Installation du service téléphonique automatique
Section XXXI. — Commission d'agriculture. — Service agricole.
Commission d'agriculture, y compris 180 fr , pour restant de l'exercice 1910 .,
Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de
bureau et acquisition d'instruments
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agri-
culture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice
Crédits
pour 1914.
1.470
35.000
772.000
64.000
9.000
189.000
89.900
12.360
50.000
50.000
7.500
21.500
4.500
1.000
7.500
1.500
60.000
pr mémoire.
2.334.730
3.500
71.500
2.500
77.500
19 b
Art.
LIBELLÉ.
Section XXXII. — Enseignement agricole.
Ecole et station agricoles à Ettelbruck, y compris fr. 180 pour restant de l'exer-
cice 1910
Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes
à Ettelbruck et à Luxembourg — Organisation de cours ambulants dans
différentes parties du pays
Section XXXIII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail,
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition, frais de
douane et autres
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine
Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine et ca-
prine : prix d'acquisition, frais de douane et autres
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du
bétail. (Crédit non limitatif)
Section XXXIV. — Chemins d'exploitation.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indem-
nités des employés occupés temporairement à ces travaux
Section XXXV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'améliora-
tion et de curage des rivières.
Crédit pour travaux d'améliorations agricoles
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indem-
nités des employés temporaires occupés à ces derniers
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux
employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie .
Section X X X V I . — Subsides divers à l'agriculture.
Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux
instruments agricoles
Subsides en faveur des laiteries
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture, y compris un restant de fr. 48,20
de l'exercice 1911
Crédits
pour 1914.
54.500
9.000
8.000
7,000
25.000
103.500
50.000
125.000
50.000
250.000
4.000
479.000
75.000
16.000
25.000
65.000
106.000
70.000
30.000
43.000
143.000
Art.
198 bis
202 bis
207 bis
LIBELLÉ.
Section XXXVII. — Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de
voyage, bibliothèque
Enseignement viticole — conférences et subsides pour études, y compris 30 fr. de
l'exercice 1911
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles,
des pépinières de Grevenmacher et de Remich ; agrandissement de la pépinière
à cépages américains; établissement à Wormeldange et à Remich de vignes-
modèles à cépages américains réfractaires au phylloxéra; acquisition d'appa-
reils de jaugeage et de nettoyage des fûts; création de bibliothèques à
l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général
Mesures à prendre contre l'invasion phylloxérique. — Exécution de la convention
phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).
Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai
1905, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra
(sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons
similaires
Section XXXVIII. — Fondation Theisen à Givenich.
Rente due par l'Etat — loi du 3 avril 1893
Section XXXIX. — Commerce et industrie.
Chambre de commerce
Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902, 30 Juillet
1909 et 6 mai 1911) et étude des questions sociales
Id. — Restant de l'exercice 1912
Assurance contre l'invalidité et la vieillesse. — a) Part contributive de l'Etat
et consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur
l'assurance-invalidité et vieillesse (sans distinction d'exercice); b) Avances
dues par les communes en vertu de l'art. 60 al. 3 de la même loi
Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)
Bourse du travail
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail
Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906, art. 3)
Id. — Restant de l'exercice 1912
Ponds des habitations à bon marché
Développement du tourisme dans le pays
Crédits
pour 1914.
3.700
8.300
25.000
18.000
20.000
7.000
82.000
2.000
4.800
58.000
8.687
300.000
22.000
14.000
21.500
24.000
2.770
22.500
15.000
Art.
212 bis
214 bis
217 bis
218 bis
LIBELLÉ.
Commissariat de la Banque Internationale
Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution
de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902, sur le régime des sucres (sans
distinction d'exercice)
Section XL. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans — traitements et indemnités
Id. — Restant de l'exercice 1912
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et
dépenses diverses
Id. — Frais du service intérieur
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail;
dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales)
Id. — Restants des exercices 1911 et 1912
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles
Id. — Restant de l'exercice 1912
Bibliothèque professionnelle
Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen.
Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et Ecoles industrielles
et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indem-
nités, y compris un restant de 9000 fr. de l'exercice 1913
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses, y compris un restant
d'exercice antérieur de 3000 fr
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques
Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études
commerciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et aux
autres établissements similaires du pays
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases
Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel
et commercial
Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y
relatifs. (Crédit non limitatif.)
Crédits
pour 1914
7.600
1.000
501.857
79.000
3.985
20.000
24.000
2.791
15.000
1.900
45.000
3.221
35.000
4.509
10.000
244.406
641.000
63.000
10.000
1.000
5.000
3.000
20.000
Art.
227 bis
234 bis
LIBELLÉ.
Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale.
Crédit pour l'alimentation des bibliothèques des professeurs des gymnases de
Diekirch et d'Echternach et de l'école industrielle d'Esch-s.-Alz
Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911), y compris
un restant de l'exercice 1913 de fr. 6000.
Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes
Section XLII. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement;
traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses
concernant l'enseignement primaire
Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, y compris le sub-
side préciputaire de 100 fr. revenant aux écoles de la 4e classe des sec-
tions dans lesquelles les centimes additionnels aux contributions de l'Etat
atteignent le chiffre de 100 (art. 2 de la loi du 11 août 1913)
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du
personnel enseignant
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et
frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement
Subvention à la fédération des sociétés luxembourgeoises de gymnastique...
Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des
instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août
1913 (sans distinction d'exercice)
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les
écoles normales
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi
qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions .
Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et
dépenses pour cours aux enfants bègues
Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et
dépenses diverses
Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant.
Crédits
pour 1914.
10.000
9.000
72.000
1.000
835.000
64.000
70.000
739.000
17.000
134,000
15.000
500.000
58.000
12.800
12.800
6.600
15.000
15.500
14,000
2.100
Art.
248 bis
255 bis
259 bis
LIBELLÉ.
Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe et
dépenses diverses
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants ar-
riérés à l'établissement de Betzdorf
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours
de perfectionnement pour le personnel enseignant
Subside à la société de l'art à l'école
Création d'une bibliothèque pédagogique
Réimpression du manuel des écoles d'adultes pour filles
Section XLIII. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires
Conservatoire de musique à Luxembourg
Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire
de musique
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger
Subside à la section historique de l'Institut
Id. — Travaux d'installation
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique
d'Echternach
Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques
Rémunération du conservateur du musée
Frais d'entretien des collections du musée
Crédit extraordinaire pour frais de préparation de différents objets d'histoire
naturelle
Subside à la Société des sciences médicales
Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois
Subside à la Société Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union inter-.
nationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
(sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1914.
10.300
6.000
15.000
1.000
6.000
4.750
1.724.850
22.000
16.000
8.000
10.000
8.000
15.000
5.000
7.500
2,000
3.000
4.675
2.000
4.000
2.000
2.000
1.500
Art.
278 bis
LIBELLÉ.
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des so-
ciétés
Section XLIV. — Établissements pénitentiaires.
A. Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire
Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Com-
mission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice)
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de
transfert)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement
médical du personnel
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières,
outils, machines, réparations, etc.)
Frais de bureau
B. Diekirch.
Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de
transfert)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement
médical du personnel
Dépenses relatives au travail des détenus.
Frais de bureau
C. Prisons cantonales.
Installation, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des
détenus etc. (Loi du 14 février 1900)
Id. — Restants des exercices 1910 et 1911
Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Crédits
pour 1914.
1.650
115.185
2.400
67.000
45.500
171.000
85.000
2.000
11.400
5.300
9.000
7.500
8.000
416.157
32.600
Art.
281 bis
285 bis
LIBELLÉ.
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi
du 8 juin 1901
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues
dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.) ; uni-
forme et traitement médical du personnel
ld. — Restant de l'exercice 1912
Menues dépenses
B. Hospice du Rham.
Traitements
Indemnités fixes
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et
plantations, etc.) ; uniforme et traitement médical du personnel. — Frais
résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle des
enfants placés
ld. — Restant de l'exercice 1912
Matériel de bureau et d'école y compris, les frais d'une excursion de la population
scolaire
Section XLVI — Bienfaisance publique.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements im-
prévus, de perte ou d'abatage de bétail; secours particuliers, etc.
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'in-
digents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27,
29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses
réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un
restant d'exercices antérieurs
Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'in-
digents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu
être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897) (Crédit non limitatif),
y compris un restant d'exercices antérieurs
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. —
Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger
Section XLVII. — Subsides à des négociations de secours.
Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commission supé-
rieure d'encouragement
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail
Crédits
pour 1914
56.300
264.000
1.857
11.300
22.500
190.000
3.200
1.600
584.207
50.000
6.000
30.000
135.000
10.000
3.000
234.000
33.000
30.000
Art.
302 bis
304 bis
LIBELLÉ
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à
l'association générale
Subsides aux caisses de secours
a) des sous-officiers et gendarmes
2.500
b) des employés de la douane
2.500
c) des cantonniers
5.000
d) des employés des postes et télégraphes
2.500
e) des facteurs des postes
5.000
f) des instituteurs
6.500
g) des institutrices
3.250
h) des fonctionnaires et employés de l'administration des contribu-
tions et du cadastre ainsi que de l'association d'assurance contre
les accidents
2.500
Section XLVIII.
Récompenses pour actes de dévouement
Section XLIX. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 dé-
cembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et
locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2.) (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants morale-
ment abandonnés
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour
l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des
vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Subside à la société de chasse Saint-Hubert dans l'intérêt des mesures prises
pour la répression du braconnage
Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux
Subside à la Société protectrice dus animaux domestiques
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des
bâtiments et de leurs dépendances
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des de-
mandes en autorisation; surveillance
Section L.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs
Crédits
pour 1914.
5.000
29.750
97.750
25.000
25.000
5.500
3.000
8.000
1.000
1.500
6.000
10.000
35.000
3.000
123.500
17.000
19 c
Art.
311 bis
311 ter
311* '
312 bis
LIBELLÉ.
Section LI. — Reports d'exer|iees précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets res-
pectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne
sont pas encore arrêtés par la loi
10.000
b) Reports des crédits restés disponibles
1° au budget ordinaire de 1910
à l'art. 90 — mise en état des chemins vicinaux, y compris les
dixièmes
5.400
2° au budget ordinaire de 1911
à l'art. 39 — corps de gendarmerie et des volontaires
16.450
à l'art. 197 — assurance contre l'invalidité et la vieillesse — consigna-
tion à faire par l'État pour le dernier trimestre 1911 (décompte)..
27.162,01
à l'art. 210 — école d'artisans: assurance contre les accidents et
hygiène scolaire
à l'art. 282 — subsides aux sociétés de secours mutuels;
1.572
3° au budget ordinaire de 1912
à l'art. 9 bis — Chambre des députés — restant de la session de
1910 à 1911
41.670
à l'art. 88 — canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes.
6.000
à l'art. 88 bis — id. à établir dans la ville de Luxembourg et les com-
munes suburbaines
14.000
à l'art. 198 — assurance contre l'invalidité et la vieillesse — con-
signation à faire par l'État pour l'exercice 1912
300.000
Section LII. — Restitution d'excédents de recettes au budget extraordinaire.
Restitution au budget extraordinaire de recettes effectuées en 1907, 1908, 1909,
1910 et 1911 à titre d'excédents de recettes des comptables extraordi-
naires sur les crédits mis à leur disposition à charge du budget extra-
ordinaire
Total des dépenses ordinaires
B. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes, y compris 47.871 84 fr. .
pour solde de compte de l'élargissement de là rue du Casino
Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établisse-
ment d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition
des emprises, 2me crédit (loi du 18 juin 1913)
Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix des
emprises
Reconstruction du pont sur l'Alzette à Ettelbruck (loi du 13 février
1914)
Mise en état des chemins repris par l'État
Id. — Report de l'art. 301 du budget de 1912
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indem-
nités des agents temporaires occupés à ces travaux
Crédits
pour 1914.
422.899.01
8.495
23.440.531,31
50.000
: 100.000
90.000
115.000
230.000
2.000
200.000
Art.
313 bis
313 ter
315 bis
LIBELLÉ.
Id. — Report de l'art. 302 du budget de 1912
Reconstruction du pont sur l'Alzette à Pfaffenthal. — Report de l'art. 303
du budget de 1912
Passage supérieur, sur le chemin de fer, rue de Bonnevoie, à Bonnevoie, re-
construction du pont et aménagement des abords. — Report de l'art. 304
du budget de 1912
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes
(Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907
Id. — Report de l'art. 310 du budget de 1912
Etablissement de Mondorf-les-Bains — Aménagement, agrandissement des
locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises
et les frais d'études, et sans distinction d'exercice — dépenses de forage d'une
deuxième source artésienne respectivement dépenses d'amélioration ou de
restauration de la source actuelle, et sans distinction d'exercice
Travaux extraordinaires d'aménagement des locaux affectés au service des
justices de paix et report d'un crédit de 25.000 fr. de l'art. 306 du bud-
get de 1912. (Loi du 2 mai 1913
Report du crédit resté disponible à l'art. 278 bis du budget de 1907 — subside
pour la construction d'une école industrielle et commerciale à Esch-s.-Alz.
Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique
— 7e crédit (sans distinction d'exercice). — Loi du 8 août 1907
Pose de câbles téléphoniques à Esch-s.-Alz. (sans distinction
d'exercice)
Réfection complète du réseau interurbain vers Ettelbruck
Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forte-
resse
Remboursement de Bons du Trésor (crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Total des dépenses extraordinaires . . . .
Total général des dépenses
Chapitre III. — .Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
. Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances
à la douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de
l'exécution de la convention du 22 mai 1896, sur le régime des
eaux-de-vie.
150.000
Service de la douane à la frontière du Grand-Duché
700.000
Crédits
pour 1914.
8.000
3.000
32.750
32.000
25.000
6.000
25.000
25.000
100.000
210.000
133.500
pr mémoire.
1.000
54.000
1.442.250
24.882.781 31
Art.
7 bis
LIBELLÉ.
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat ou dépôts
de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt
grand-ducal
1.000.000
Postes.
Remboursements aux offices étrangers
150.000
Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étran-
gers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à
avancer par les comptables
5.000
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la
construction et de l'exploitation
7.455.367
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de
cet emprunt
244.302
Chemins de fer à petite section. — Produit des rachats anticipatifs
des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 ...
158.307
Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi
du 6 mai 1911)
300.000
Total
10.162.976
Crédits
pour 1914,
Arrêté grand-ducal du 11 avril 1914, concernant
l'exécution de la loi du budget four l'exercice
1914.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'Etat pour
l'exercice 1914 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
Les membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté, qui sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 11 avril 1914.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Les membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
MONGENAST.
DE WAHA.
BRAUN.
Arrêté grand-ducal du 3 avril 1914, portant
confirmation du titre de baron à M. Raymond
de Waha, Privatdocent à l'Université de
Munich en Bavière.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la requête du 18 mars 1914, Nous adressée
par M. Raymond de Waha, Privat-Docent à
l'Université de Munich en Bavière, exposant
que son aïeul François-Joseph baron de Waha
(né à Neerlinter en Brabant, le 16 juin 1758,
marié à Berbourg, le 22 juin 1789 à Marie-Eve-
Charlotte-Ludovine baronne d'Arnoult et de
Soleuvre, mort à St.-Thomas-lez-Kyllburg en
Prusse rhénane, le 22 août 1843), ne s'est pas
conformé aux prescriptions édictées par l'ar-
rêté royal du 28 décembre 1816, aux termes
duquel la jouissance de titres nobiliaires était
subordonnée à la levée des diplômes ou actes
de preuve dans un délai déterminé ; et deman-
dant, dans ces circonstances, à être relevé de
la péremption encourue et à être autorisé à
lever le diplôme en question, sinon à obtenir
la confirmation du titre de baron pour lui et
ses descendants;
Vu les preuves par actes et documents généa-
Die Mitglieder der Regierung sind,
insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses
Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt
werden soll, beauftragt.
Luxemburg, den 11. April 1914.
Maria Adelheid.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Mongenast.
de Waha.
Braun.
Großh. Beschluß vom 3. April 1914, wodurch Hrn.
Raymund de Waha, Privatdozenten an der Uni-
versität München in Bayern, der Freiherrntitel
bestätigt wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesuches, das Hr. Raymund
de Waha, Privat-Dozent an der Universität
München in Bayern, unterm 18. März 1914,
an Uns gerichtet hat, und in dem der Genannte
dartut, daß sein Vorfahre Franz Joseph Freiherr
von Waha (geb. in Neerlinter in Brabant am
16. Juni 1758, heiratete Maria Eva Charlotte
Ludovina Baroneß von Arnoult und Zolwer am
22. Juni 1789 in Verburg, starb in St. Thomas-
Kyllburg in Rheinpreußen am 22. August 1843)
den Bestimmungen des Kgl. Erlasses vom 28.
Dezember 1816 nicht genügte, nach welchen der
Besitz von Adelstiteln von der Erhebung, binnen
einer bestimmten Frist, der sie beurkundenden
Diploms abhängig gemacht wurde; und
in
welchem der Genannte bittet, daß bei dieser
Sachlage der eingetretene Rechtsverlust rück-
gängig gemacht und er ermächtigt werde, das
fragliche Diplom zu erheben, oder daß er
gegebenen Falles die Bestätigung zur Führung
des Freiherrntitels für sich und seine Nachkom-
men erhalte;
Nach Einsicht der Beweisurkunden und ge-
logiques produits par le requérant, d'où il
ressort qu'il descend en ligne directe et masculine
du susdit François-Joseph, et par celui-ci, en
ligne directe et masculine, de la très ancienne
et noble famille des barons de Waha;
Vu le jugement rendu par les échevins de la
souveraine justice de la cité et du pays de
Liège, le 4 juillet 1713, et la liste de noblesse
approuvée par arrêté royal du 25 juillet 1825,
par où il se trouve établi que tous les descen-
dants de la famille de Waha étaient reconnus
par le passé avoir droit de se titrer baron et
baronne;
Vu l'art. 40 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement, et après déli-
bération du Gouvernement en conseil;
Avons trouvé bon et entendu
de confirmer le requérant susdit, M. Raymond
de Waha, dans la possession du titre de baron,
lequel titre Nous reconnaissons lui appartenir
et lui conférons pour autant que de besoin par
les présentes pour être porté par lui et tous ses
descendants, tel que ce même titre a appartenu
aux membres de la famille de Waha par le
passé.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouver-
nement, est chargé de l'exécution du présent
Donné à Luxembourg, le 3 avril
1914.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN
Avis. — Règlement communal
En séance du 1er octobre 1913, le conseil
communal de Kayl a édicté un règelment de
nealogischen Dokumente, die von dem Gesuch,
steller vorgelegt wurden und aus denen hervor-
geht, daß er in direkter und männlicher Linie
von dem obengenannten Franz Joseph, und
durch diesen, in direkter und männlicher Linie,
von dem sehr alten adligen Geschlechte der
Freiherren von Waha abstammt;
Nach Einsicht eines Urteils, des souveränen
Schöffengerichts der Stadt und Landschaft
Lüttich vom 4. Juli 1713, und der durch Kgl.
Erlaß von 25. Juli 1825 genehmigten Adelsliste,
in welchen ausgesprochen ist, daß alle Abkömm-
linge beiderlei Geschlechts der Familie von Waha
das Recht besaßen den Freiherrntitel zu führen;
Nach Einsicht des Art. 40 der Verfassung;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Konseil;
Haben für gut befunden
den oben genannten Gesuchsteller, Hrn. Naymund
de Waha, im Besitz des Freiherrntitels zu be-
stätigen, diesen Titel als ihm zustehend anzu-
erkennen und ihm soweit als nötig durch Gegen-
wärtiges zu verleihen, damit er von ihm und
allen seinen Nachkommen ebenso geführt werde,
wie er den Gliedern, der Familie von Waha in
vergangenen Zeiten zugestanden hat.
Unser Staatsminister, Präsident der Regie-
rung ist mit der Ausführung gegenwärtigen
Beschlusses beauftragt.
Gegeben zu Luxemburg, den 3. April 1914.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In feiner Sitzung vom 1. Oktober 1913 hat
der Gemeinderat von Kayl ein Polizeireglement
über den Hausierhandel in dieser Gemeinde er-
lassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig
genehmigt und veröffentlicht worden.
police sur le colportage dans cette commune.
— Le dit règlement a été dûment approuvé et
publié.
Luxembourg, le 6 avril 1914.
Le Directeur général de l'intérieur,
BRAUN.
Luxemburg, den 6. April 1914.
Der General-Direktor des Innern,
Braun.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés
pendant le mois de mars 1914, en conformité de la
loi du 30 juin 1880, à savoir
N° 10588. —2. März 1914. — Unterteilte Massel-
form für Gießmaschinen — Deutsche Maschinen-
fabrik A.-G. in Duisburg.
N° 10589. — 4. März 1914. — Wetzsteinbehälter.
— H. H. Warmund und P. Kaiser-Fetzcherin in
Bern.
N° 10590. — 4 mars 1914. — Hache perfectionnée.
— M.-A Schreier et M.-O. Schreier à Lauter (Erz-
gebirge).
N° 10591. — 4. März 1914. —(Zusatz zum Pa-
tent N° 10265, vom 12. Juli 1913.) — Verfahren
zur Beheizung von Feuerungen aller Art. — A.
Pfoser in Achern, O. Strack in Saarbrücken und
Gebrüder Stumm, G. m. b. H. in Neunkirchen.
N° 10592. — 5 mars 1914. — Procédé et dispo-
sitifs de séparation de l'air liquide, uniquement par
distillation, en oyxgène et en azote. — Compagnie
internationale de l'Ogygène à Bruxelles.
N° 10593.— 5 mars 1914. — Perfectionnements
apportés aux pis ons, tels notamment, que ceux
des moteurs rotatifs. — H.-V.-J. Jouffret à Paris.
N° 10594. — 5. März 1914. — Viehentkupp-
lungsvorrichtung. — W. Bartelt in Schönefeld..
N° 10595. — 5. März 1914. — Verfahren zum
Drucken von Textilmustern beliebiger Art auf
Papier und sonstige Stoffe. — J. Foster, Kell &
Cie., Exportgeschäft in Barmen.
N° 10596. — 6 mars 1914. — Perfectionnements
aux navettes de machines à coudre. — Otto Teuner
à Cobourg;
N° 10597. — 6. März 1914. — Stromabnehmer
für magnet-elektrische sich den Strom während
der Fahrt selbst erzeugende Fahrrad- und Automo-
bil-Laterne. — Th. B. G. Jannssen in Münster in
Westfalen.
N° 10598. — 9. März 1914 —Walzeiserne Spund-
wand, deren Tragfähigkeit durch weitere Profil-
eisen verstärkt wird. — M. Schneider in Berlin.
N° 10599. — 11 mars 1914. — Procédé pour la
fabrication des fourrures artificielles. — Al. Reclus-
Duparquet à Villeurbanne.
N° 10600. — 11. März 1914. — Verfahren zur
Gewinnung von aliphatischen Aldehyden aus den
bei der trockenen Destillation von Steinkohlen,
Braunkohlen, Torf, Holz oder dergleichen ent-
stehenden Gasen. — Dr. Joh. Behrens und Firma
Norddeutsche Hütte, A.-G. in Bremen.
N° 10601. — 11 mars 1914. — Procédé de fabri-
cation de fonte Thomas et autres fontes manganié-
sées analogues. — Dr. H.,Naegell à Hayange,
N° 10602. — 12. März 1914. — Gärverfahren
unter Anwendung der Katalytischen Kräfte sta-
bilisierter Elektro-Metallkolloide in Verbindung
mit pflanzlichen Extrakten. — R Blum in Stutt-
gart.
N° 10603. — 12. März 1914. — Taschenmesser.
— Franz Scharl in Pola.
N° 10604. — 13. März 1914. — Verfahren zur
Herabsetzung der Sintertemperatur und zur Her-
stellung von Zementrohmassen. — Brück, Kr et-
schel & Co. in Osnabrück.
N° 10605. — 14. März 1914. —Verfahren zur
Herstellung von Gummibereifungen aller Art —
Heinr. Wippel in Einbeck und die Firma Reform-
Pneumatik, System Wippel, G. m. b. H. in Han-
nover.
N° 10606. — 16. März 1914. — Verfahren zur
Behandlung von flüssigen Teilen der Petroleum-
Destillation. — Standard Oil Company in Whiting.
N° 10607. — 16. März 1914. — Leicht nachfüll-
barer chemischer Feuerlöscher zum Spritzen in
beliebige Richtung. — Novitas limited in London
und Berlin.
N° 10608. — lé mars 1914. — (Certificat d'ad-
dition au brevet N° 10599, du 11 mars 1914.) —
Procédé pour la fabrication artificielle des fourrures.
— Al. Reclus-Duparquet à Villeurbanne.
N° 10609. — 16. März 1914. — Verfahren zur
stufenweisen
Absorption dünner nitroser Gase
mittels Wasser.— Dr. Fried. Hausser in Herringen.
N° 10610. — 17 mars 1914. — Procédé de fabri-
cation d'un produit hydrofuge. — Fober frères à
Ganshor en-lez-Bruxelles.
N° 10611. — 17. März 1914. — Aufschnittschnei-
demaschine mit einem endlosen Bandmesser und
einer Vorrichtung zum glatten Aufeinanderlegen
der geschnittenen Scheiben während des Schnei-
dens. — O. Dieckmann in Barmen.
N° 10612. — 18. März 1914. — Anordnung von
Selbstinduktionsspulen zur Belastung duplizier-
barer Fernsprechdoppelleitungen nach dem Pupin-
System. — H. B. M. Pleijel & A. H. Olsson in Stock-
holm.
N° 10613. — 18 mars 1914. — Procédé pour l'ag-
glomération et la transformation simultanées de
minerais destinés à la fonte. — R.-E. Trottier à
Puteaux (France).
N° 10614. — 20. März 1914. — Verfahren zur
Erzeugung von Gas aus bituminösen Brennstoffen
in einem Generatorschacht in intermittierendem
Betrieb. — Dellwick-Fleischer
Wassergas-Gesell-
schaft m. b. H. in Frankfurt a. M.
N° 10615. — 20. März 1914. — Metallknopf mit
selbsttätiger Kopfbefestigung. — B. Messer & C.
Ströhmberg in Dorpat (Livland).
N° 10616. —21 mars 1914. — Perfectionnements
aux reproducteurs
pour gramophones,
phono-
graphes et autres machines analogues. — J. Hoffay
à Londres.
N° 10617. — 21. März 1914. — Auslaufverschluß
für Silos oder dergleichen. — Wayß & Freytag,
A.-G. in Neustadt a. d. Hardt.
N° 10618. — 23. März 1914. — Elektrischer
Schalter. — Gust. v. Hütschier in Friedenshütte
O.-S., und Alex. Orion in Beuthen O.-S.
N° .10619. — 23. März 1914. — Mülleimer. —
Heinr. Anton in Metz-Plantières.
N° 10620. — 23 mars 1914. — Changement de
vitesse pour voitures automobiles et tous autres
usages industriels. — Paul Hallot à Versailles.
N° 10621. — 23. März 1914. — Selbstinduktions-
belastimg oberirdischer
Duplexleitungen
nach
dem Pupinsystem. — H. B. M. Pleijel und À. H
Olsson in Stockholm.
N° 10622. — 25. März 1914. — Verfahren und
Einrichtung zum Entwässern von Böschungen usw.
zwecks Verhütung von Erdrutschen. — H. Chris-
tiansen in Neumünster.
N° 10623. — 27. März 1914. — Heizbrenner für
Winderhitzer, Wärmespeicher,
überhaupt Heiz-
kammern jeder Art mit intermittierendem Betrieb.
— J. Leibrock in Ernstweiler (Pfalz).
N° 10624. — 27. März 1914. — Vibrations-Ap-
parat mit Hebelantrieb für klopfende und reibende
Massage. — Max Commichau, Otto Jacobi & Friedr-
drich Kästner in Wiesbaden.
N° 10625. — 27 mars 1914. — Machine pour en-
foncer dans le sol et en retirer les tubes destinés à
la confection de pieux ou pilots. — Carl Donner à
Martelange.
N° 10626. — 27 mars 1914.— Procédé de fabri-
cation de beton et de mortier imperméables et
élastiques, ne nécessitant plus de joints de dilata-
tion. — Robert Houben à Bruxelles.
N° 10627. — 27 mars 1914. — Turbine perfec-
tionnée à combustion interne utilisable également
comme turbine à vapeur. — John Flower, John
William Bradley et Georg Wichmann à Lynn (E.-U.)
N° 10628. — 28. März 1914. — (Zusatz zum Pa-
tent N° 10595, vom 5. März 1914.) — Verfahren zum
Drucken von Textilmustern beliebiger Art auf
Papiere und sonstige Stoffe. — J. Foster, Kell &
Co., Exportgeschäft in Barmen.
N° 10629. — 30 mars 1914. — Appareil pour la
commande d'organes à mouvements pendulaires.
— R. Geeraerts à St. Nicolas (France).
Rectification
Au brevet d'invention N° 10527, du 15 janvier
1914, publié au Mémorial de 1914, N° 8, il faut lire
ronces artificielles» au lieu de «roues artificielles»
Ont été transférés
le 4 mars 1914, le brevet N° 9749, du 5 juillet
1912, à la firme Röchlingsche Eisen- und Stahl-
werke, Carlshütte à Diedenhofen;
le 21 mars 1914, le brevet N° 10201, du 26 mai
1913, à la firme Heinrich Wollheim & Ossenbach,
Industriegesellschaft m. b. H à Berlin.
Sont éteints pour défaut de paiement de la taxe
annuelle
N° 5351. — Maschine zur Herstellung von Klöp-
pelspitzen.
N° 5742. — Combustibles minéraux sans fumée,
N° 5754. — Procédé de transformation des rails
et autres barres métalliques.
N° 6138. — Verfahren zum Loslösen der an der
Auftreffstelle des Brennstoffes an der Ofenwand
von Drehrohröfen mit beweglicher Düse festsin-
ternden Masse.
N° 6629. — Bandages en caoutchouc pour roues.
N
ö 6646. — Atmungsmaske.
N°7175
— Verfahren zur Beseitigung von
Lunkern in Stahlgußblöcken.
Nos 7182 et 8169. — Neuerungen an Vorrichtungen
zum Reinigen und Sortieren von Ton.
N° 7187. — Vorrichtung zum Auswalzen kurzer,
dickwandiger Metallhohlzylinder in lange, dünn-
wandige Rohre.
N° 7201. — Perfectionnements au métiers à
tisser mécaniques.
N° 7680. — Perfectionnements dans les moteurs
à deux temps.
N° 7682. — Steinbrecher.
N° 7693. — Absorptionsapparat für Eis- und
Kältemaschinen.
N° 7694. — Bolzenstauchmaschine.
N° 7695. — Einzugsvorrichtung für Bolzen-
stauchmaschine.
N° 7696. — Bolzenschneide- und Fördermaschine
für Bolzenstauchmaschine.
N° 7697. — Verfahren zum Stauchen von Bolzen
in geteilten Matrizen.
N° 7698. — Luftverdünnungspumpe.
N° 8231. — Dispositif de tuyauterie pour les gaz
dans les moteurs à explosion à deux temps.
N° 8739. — Procédé de fabrication de papier mé-
tallisé pour bandes cinématographiques.
N° 8758. — Tonreiniger.
Avis. — Assurance des ouvriers contre les
maladies.
La caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux créée par la loi du
7 août 1912 satisfait aux conditions voulues
par la loi du 31 juillet 1901,
concernant
l'assurance des ouvriers contre les maladies.
Par l'affiliation à cette caisse il est satis-
N° 8759. — Moule universel pour le bombage des
glaces.
N° 9398. — Procédés et appareils pour la fabri-
cation simplifiée et accélérée de vins de Champagne.
N° 9409. — Einrichtung zur Verhinderung des
Ausströmens von Leuchtgas oder dergleichen bei
Gasheizapparaten bezw. Beleuchtungskörpern.
N° 9416. — Auswechselbarer Schuhabsatz.
N° 9435. — Flaschenverschluß für flüssige Brenn-
stoffe mit explosionssicherer Abfüllvorrichtung.
N° 9437. — Systeme de publicité particulière
ou mutuelle par bons-primes ou carnets de bons-
primes.
N° 9971. — Support pour pierres à repasser à
main ou pierres à aiguiser.
N° 9972. — Procédé pour déshalogéner les ni-
trates halogénées.
N° 9977. — Eisenbahnalarmsignal gegen Über-
fahren des Haltesignales.
N° 9980. — Wagenschiebe-Apparat
N° 9983. — Contre-pointe pour tour.
N° 9990. — Verfahren zur Herstellung einer
Kunstmasse.
N° 9992. — Auswechselbarer
Gleitschutzniet.
N° 9993. — Outil à fraiser, limer ou rogner les
matières dures en général.
N° 9996. — Kotfänger für Kraftfahrzeuge.
N° 9997. — Strumpfhalter.
N° 9998. — Holznagelmaschine zum Nageln von
Schuhwerk.
N° 10005. — Sicherheitshallen für Luftschiffe
Luxembourg, le 9 avril 1914.
Le Ministre
d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Arbeiterkrankenversicherung.
Die Fürsorgekasse der Gemeinde-Beamten und
Angestellten, welche durch Gesetz vom 7. August
1912 gegründet wurde, entspricht den Bedin-
gungen des Gesetzes vom 31. Juli 1901 über
die Arbeiter-Krankenversicherung.
Durch die Mitgliedschaft bei dieser Kasse ist
19(…)
fait à l'obligation de s'assurer contre les ma-
ladies. (Art. 3 de la loi.)
Luxembourg, le 11. avril 1914.
Le Ministre d'État
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Timbre.
Il résulte d'une quittance délivrée par le
receveur de l'enregistrement des actes civils
à Luxembourg, le 1er avril ct., vol. 58, art.
530, que la «Société anonyme du Casino», à
Luxembourg, a acquitté le droit de timbre à
raison de cent obligations, chacune d'une va-
leur nominale de cinq cents francs, portant
les Nos 1 à 100 inclusivement.
La présente publication est destinée à sa-
tisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.
Luxembourg, le 11 avril 1914.
Le Directeur général des finances,
M.
MONGENAST.
Rectification. — Examen des taureaux et verrats.
L'arrêté ministériel du 1er avril 1914, con-
cernant l'examen des taureaux et verrats etc.
(Mémorial 1914, n° 17, p. 289 et ss.) est à
rectifier
comme
suitt
1° Membres des Commissions cantonales
Canton
de Luxembourg : MM.
Rauchs-
Wagner,propriétaire à Itzig, au lieu de Wagner-
Rauchs
2° Dates des concours communaux
Canton d'Echternach : Beaufort : 9 mai au
lieu du 3 mai
Luxembourg, le 10 avril 1914.
Le
Ministre
d'État,
Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
der Krankenversicherungspflicht genügt. (Art. 3
des Gesetzes.)
Luxemburg, den 11. April 1914.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Stempel.
Aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer
der Zivilakten zu Luxemburg, unteren 1. April
ct., Band 59, Art. 530, ausgestellten Quittung
erhellt, daß die «Sociéte anonyme du Casino
zu Luxemburg die Stempelgebühr entrichtet
hat für 100 Obligationen im Nennwert von
je 500 Fr. mit den Nummern von 1 bis 100.
Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-
stimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-
nuar 1872 Genüge leisten.
Luxemburg, den 11. April 1914.
Der General-Direktor der Finanzen
M. Mongenast.
Berichtigung. — Untersuchung der Stiere und Eher.
Der ministerielle Beschluß vom 1 April 1914,
betreffend die Untersuchung der Stiere und Eber
(„Memorial" 1914, Nr. 17, S.289 u. ff.) ist
zu berichtigen wie folgt
1. Mitglieder der Kantonal-Kommissionen
Kanton Luxemburg : HH.
Rauchs-
Wagner, Eigentümer zu Itzig, statt Wagner-
Rauchs
2 Datum der Kommunalkonturse
Kanton Echternach : Befort : 9 Mai, statt 3.
Mai.
Luxemburg, den 10. Aprit 1914
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung
Eyschen.
der
Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Roggen
Gerste
Hafer
Heibekorn
Erbsen
Bohnen
Linfen
Kartoffeln
Weizenmehl
Roggenmehl
Ochsenfleisch
Kuh.od.Rindfl.
Schweinefl. frisch
geräuchert
Kalbfleisch
Hammelfleisch.
Butter
Eier
Stroh
Heu
Klee
Buchenholz
Eichenholz
Meitzholz
Matz
oder
Gewicht.
100 Kg
per Kg
p. Dtzd.
500 Kg.
p. Stere
24,35
21,40
19,08
20,00
19,00
20,00
45,00
45,00
45,00
7,50
0,60
0,43
0,46
2,30
2,30
2,30
3,10
2,40
2,70
2,97
1,06
20,00
35,00
30,00
16,00
8,00
7,00
und
Ladenpreise.
Echternach.
25,00
22,00
19,50
21,00
20,00
17,00
34,00
20,00
40,00
7,50
0,50
0,35
0,45
2,40
2,20
2,40
3,00
2,40
2,70
2,92
1,05
20,00
30,00
13,00
9,00
Esch a.d Alzette.
22,50
22,50
40,00
40,00
50,00
8,00
0,50
0,45
2,32
2,30
2,50
3,00
2,70
2,80
3,75
1,20
28,00
35,00
35,00
17,50
10,00
6,00
Gevenmacher.
25,00
22,00
20,00
22,00
20,00
0,44
0,32
0,36
2,40
2,40
2,50
3,00
2,60
2,50
3,25
1,23
22,00
40,00
16,00
10,00
— Monat März 1914.
Luxemburg.
20,50
18,00
15,00
16,00
15,00
.15,00
32,00
25,00
32,00
9,00
0,65
0,45
0,55
2,90
2,38
2,82
3,12
2,95
2,57
3,40
1,20
25,00
30,00
32,00
14,50
13,00
24,50
22,00
20,00
20,00
20,00
35,00
35,00
35,00
7,50
0,50
0,40
0,45
2,45
2,35
2,50
3,00
2,50
2,40
2,97
1,07
25,00
35,00
35,00
12,50
5,00
Redingen.
25,00
21,00
19,00
20,00
19,00
18,00
40,00
38,00
42,00
6,75
0,60
0,50
2,3'5
2,30
1,85
2,50
2,40
2,40
2,67
0,95
22,00
35,00
15,00
10,00
8,00
24,50
22,00
20,00
33,00
35,00
6,00
0,45
0,40
2,50
2,50
2,70
2,70
3,10
1,16
26,00
40,00
40 00
14,00
9,00
Ulslingen.
25,00
20,00
27,00
22,00
40,00
40,00
40,00.
11,25
0,55
0,45
2,25
,2,20
2,00
2,50
2,40
2,40
3,10
1,20
35,00
45,00
45,00
10,00
8,00
24,50
21,50
19,00
20,00
19,50
20,00
40,00
42,00
6,50
0,45
0,38
0,42
2,10
2,00
2,50
2,20
2,50
3,05
1,15
23,00
35,00
30,00
12,00
10,00
Wiltz
24,00
22,00
20,00
24,00
20,00
22,50
30,00
35,00
37,00
11,50
2,50
3,80
2,50
2,80
3,16
0,95
25,00
40,00
43,00
12,00
7,00
5,00
Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince Henri.
MM. les actionnaires sont informés de ce que, conformément à l'art. 35 des statuts, l'assemblée géné-
rale ordinaire aura lieu le samedi, 9 mai 1914, à 10 % heures du matin, au siège de la société, avenue de
la Porte Neuve à Luxembourg.
Ordre du jour: 1° Approbation du bilan et du compte profits et pertes; 2° Fixation du dividender
3° Election d'un administrateur et d'un commissaire.
Pou- assister à l'assemblée générale, MM. les actionnaires doivent se conformer aux prescriptions de
l'art. 39 des statuts et déposer leurs actions 10 jours francs au moins avant la date fixée ci-dessus, soit
donc le 28 avril au plus tard
A Bruxelles
à la Banque de Bruxelles, rue royale 62;
A Luxembourg
au siège de la société, avenue de la Porte -Neuve ; à la Banque Internationale ou à
la Banque Werling, Lambert & Cie ;
A Berlin
à la Berliner Handelsgesellschaft, chez M. S. Bleichröder, chez MM. G. Schlesinger-
Trier & Cie ou à la Bank für Handel und Industrie;
A Francfort-s.-M.
à la Mitteldeutsche Kreditbank, chez MM. Bass & Herz ou à la succursale de la
Bank für Handel und Industrie.
Caisse d'épargne. — A la date du 21 mars 1914 les livrets nos 131218 et 92103 ont été déclarés perdu
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit
au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs
droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés
annulés et remplacés par des nouveaux.
Rectification.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Le tableau inséré au Mémorial, n° 18, publié le jeudi,,
9 avril 1914, fixe la date de l'échéance des obligations nos 17 et 37 de l'emprunt de 30.000 fr; de Man-
ternach-Berbourg au 1er avril 1914 au lieu du 1er mars 1914. — Pour les emprunts communaux suivants
du dit tablau — Bettendorf à Kœrich-Gœtzingen inclusivement — la date de l'échéance est le 1er avril
1914.
Luxembourg, le 10 avril 1914.