Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_d5020d99790f LU

Loi du 23 mai 1896, accordant la natura- lisation à M. Jacques-Joseph Burton, cultiva- teur à Kahler.

58 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (58)

Texte législatif (58 Articles)

Loi du 23 mai 1896, accordant la natura- lisation à M. Jacques-Joseph Burton, cultiva- teur à Kahler.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Samedi, 20 juin 1896.

N° 36.

Samstag, 20. Juni 1896.

Loi du 23 mai 1896, accordant la natura-

lisation à M. Jacques-Joseph Burton, cultiva-

teur à Kahler.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

28 avril 1896 et celle du Conseil d'État du

8 mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté grand-ducal du 13 juin 1896, qui autorise l'établissement de la société anonyme pour la fabrication de cigares à Luxembourg et en ap- prouve les statuts.

L'établissement de la «Société ano-

nyme pour la fabrication de cigares à Luxem-

bourg» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils

résultent des actes Thilges susmentionnés, dont

des expéditions sont jointes au présent, sont

approuvés.

Arrêté grand-ducal du 13 juin 1896, qui autorise l'établissement de la société anonyme pour la fabrication de cigares à Luxembourg et en ap- prouve les statuts.

Die Errichtung der „Anonymen Ge-

sellschaft für Cigarrenfabrikation in Luxemburg"

ist gestattet und ihre Statuten in der Fassung

wie sie sich aus vorerwähnten notariellen Akten

ergeben, wovon je eine Ausfertigung hier ange-

schlossen ist, sind genehmigt.

TITRE I . — Nature, siège, durée de la société.

— II est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de

«Société anonyme pour la fabrication de cigares à Luxembourg ».

Arrêté du 17 juin 1896, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les in- stitutrices.

Sont nommés membres de la Com-

mission devant laquelle auront lieu, pendant

l'année courante, les examens pour la collation

dus brevets de capacité aux membres du per-

sonnel enseignant des écoles primaires, MM.

1° Krier, vicaire général ; 2° Witry, inspecteur

principal des écoles ; 3° Duhr, inspecteur d'é-

coles à Luxembourg ; 4° Urbany, inspecteur

d'écoles à Wiltz; 5° Meyers, directeur de l'école

normale ; 6° Wercollier, professeur à l'école

normale; 7°Stein, professeur à l'école normale.

Arrêté du 17 juin 1896, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les in- stitutrices.

Zu Mitgliedern der Jury, vor welcher

die während des laufenden Jahres behufs Ver-

leihung von Fähigkeitsbrevets an das Lehrerper-

sonal der Primärschulen vorgesehenen Prüfungen

stattzufinden haben, sind ernannt die HH. 1°

Krier,

General

Vikar;

2°

Witry,

Ober-

schulinspektor; 3° Dühr, Schulinspektor zu Lu-

xemburg; 4° Urbany, Schulinspektor zu Wiltz;

5° Meyers, Direktor der Normalschule; 6°

Wercollier,

Professor au der

Normalschule;

7° Stein, Professor an der Normalschule.

Arrêté grand-ducal du 13 juin 1896, qui autorise l'établissement de la société anonyme pour la fabrication de cigares à Luxembourg et en ap- prouve les statuts.

Ces approbation et autorisation sont

accordées sans préjudice du droit des intéressés

diesem am 6. Juni 1896 angenommen worden,

wie dies aus einem am nämlichen Tage von dem

Bürgermeister der Gemeinde Rümelingen aufge-

nommenen Protokolle hervorgeht, von welchem

ein Auszug bei der Justizabtheilung hinterlegt ist.

Luxemburg, den 18. Juni 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Großh. Beschluß vom 13. Juni 1896, wodurch

die Errichtung der anonymen Gesellschaft

für Eigarrenfabrikation in Luxemburg ge-

stattet und deren Statut genehmigt wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigungen

der am 31. Dezember 1895 und 26. Mai 1896

durch den Notar

Thilges

in

Hellingen

auf-

genommenen Akte, betreffend die Errichtung und

das Statut der „Anonymen Gesellschaft für Ci-

garrenfabrikation in Luxemburg", für welche die

durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorge-

sehene Ermächtigung bezw. Genehmigung nach-

gesucht wird;

Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsgesetz-

buches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht

Unseres

Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 13 juin 1896, qui autorise l'établissement de la société anonyme pour la fabrication de cigares à Luxembourg et en ap- prouve les statuts.

Diese Ermächtigung und Genehmigung

sind unbeschadet des Rechtes der Betheiligten.

et Nous Nous réservons de les retirer en cas de

violation ou de non-exécution des statuts.

TITRE I . — Nature, siège, durée de la société.

— Le siège social est établi commune de Hollerich, section de Merl, lieu dit

«Kreutzgrundchen ou Glacis. »

Arrêté du 17 juin 1896, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les in- stitutrices.

Sont nommés membres suppléants

a) en remplacement de l'un ou de l'autre des

membres sub nos 1 à 4, M. Heinen, inspecteur

d'écoles à Ettelbruck ;

b) en remplacement de Fun des trois autres

membres, M. Kayser, professeur à l'école nor-

male.

Arrêté grand-ducal du 13 juin 1896, qui autorise l'établissement de la société anonyme pour la fabrication de cigares à Luxembourg et en ap- prouve les statuts.

Notre Ministre d'État, président da

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 13 juin 1896.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Comparants: M. Hector Maquest, industriel, demeurant à Bruxelles, rue de la Bourse, n°

42; — M. Aimé Bœtsch, directeur de banque, demeurant à Luxembourg, agissant pour et

au nom de M. Fernand May, industriel, demeurant à Strasbourg, pour lequel il se porte fort;

— M. Alb. Kerckhoff, propriétaire-rentier, demeurant à Luxembourg, agissant tant en son nom

personnel qu'au nom de M. Henri Chandelon, directeur-gérant de la société anonyme des

Hauts-Fourneaux de Rumelange, demeurant à Rumelange, pour lequel il se tient fort; — M .

Jean-Pierre Brasseur, industriel, demeurant à Luxembourg, agissant tant en son nom person-

nel qu'au nom de MM. Léon Eichhorn, comptable, demeurant à Luxembourg, Nic. Philippart,

directeur d'assurances, demeurant à Luxembourg, et Georges Traus, architecte, demeurant à

Luxembourg, pour lesquels il se tient fort.

TITRE I . — Nature, siège, durée de la société.

TITRE I . — Nature, siège, durée de la société.

— La société a bour but l'exploitation du brevet grand-ducal luxembourgeois, n°

2038, ainsi que de tous les brevets d'addition ou de perfectionnement pris ou à prendre par

la suite pour la machine à fabriquer les cigares.

En général, elle pourra faire, soit directement, soit indirectement, soit en s'y intéressant

d'une manière quelconque, toutes opérations industrielles ou commerciales qui seraient

jugées utiles pour la mise à fruit de l'invention susmentionnée, tant dans le Grand-Duché

de Luxembourg que dans d'autres pays, ainsi que pour la culture des tabacs et l'industrie fit

le commerce des cigares.

ertheilt und behalten Wir Uns vor, dieselben

bei Verletzung oder Nichtbefolgung des Status

zurückzunehmen.

TITRE I . — Nature, siège, durée de la société.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Luxemburg, den 13. Juni 1896.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Statuts

tels qu'ils résultent des actes reçus par le notaire Albert Thilges de Hellange,

les 31 décembre 1893 et 26 mai 1896.

Arrêté du 17 juin 1896, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les in- stitutrices.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et un exemplaire en sera transmis aux

membres et aux membres suppléants de la Com-

mission d'examen pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 17 juin 1896.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le

-notariat, M. Gruber, notaire à Eich, a désigné

M. André Wurth, notaire à Gap, comme dépo-

sitaire définitif de ses minutes.

Luxembourg, le 20 juin 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 17. Juni 1896, die Ernennung

der Prüfungsjury für die Lehrer und Lehre-

rinnen betreffend.

Der General-Director des I n n e r n ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20 April 1881,

über die Organisation des Primärunterrichtes;

Beschließt

Arrêté du 17 juin 1896, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les in- stitutrices.

Zu Ergänzungsmitgliedern sind er-

nannt

a) in Ersetzung irgend eines der Mitglieder sub

1—4, Hr. H e i n e n , Schulinspektor zu Ettelbrück;

b) in Ersetzung eines der drei andern Mit-

glieder, Hr. Kayser, Professor an der Normal-

schule.

Arrêté du 17 juin 1896, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les in- stitutrices.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und ein Exemplar desselben

einem jeden der wirklichen und

Ergänzungs-Mit-

glieder als Ernennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 17. Juni 1896.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Notariat.

Gemäß Art. 70 der Königl.-Großh. Ordonnanz

vom 3. Oktober 1841, über das Notariat, hat

Hr. Gruber, Notar zu Eich, den Hrn. Andreas

Würth zum definitiven Depositar seiner Ur-

kunden bezeichnet.

Luxemburg, den 20. Juni 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Berzeichniß der im Großherzogthum Luxemburg im Jahre 1897 stattfindenden Jahrmärkte

und Messen.

Abkürzungen: K. Krammarkt. — V. Viehmarkt. — KV. Kram- und Viehmarkt. — GetrKV. Getreide-, Kram- und Viehmarkt. —

P. Pferdemarkt. — W. Wollftoffmarkt.

Ortschaft.

Bettborn

Bissen

Bous

Clerf

Diekirch

Düdelingen

Echternach

Esch a. d. Alzette

Esch a. d. Sauer

Ettelbrück

Gösdorf

Grevenmacher

Heiderscheid

Heinerscheid

Helpert (Bövingen)

Hosingen

Kehlen

Lintgen

Marxberg (Fuhren)

Bad-Mondorf

Munshausen

Niederkerschen

Oberbefflingen

Petingen

Distrikt.

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

1. Februar KV. 19. April KV. 19. Juli KV. 8. September KV.

14. Juni KV.

28. Juni K.

5. April KV. 16. August KB. 22. September KB. 28. Oktober

KB. 27. Dezember KB.

9. Februar KV 16. März KV. 15. Juni KV. 17. August KV.

19. Oktober KV 21. Dezember KV.

28. Juni KV.

13. Januar V. 10. Februar V. 10. Mär; V. 14. April V.

12. Mai V 7. Juni (4 Tage) K. 9. Juni V. 14. Juli V.

11. August V. 8. September B. 16. Oktober V. 10. November

B. 8. Dezember B.

28. Februar KV. 6. April KV. 8. Juni KV. 5. August KV.

19. Oktober KV.

16. März KV. 2. Juni KV. 27. August KV. 27. November KV.

5. Januar GetrKV. 19. Januar Pf. 2. Februar GetrKV. 2. März

GetrKV. 6. April GetrKV. 4. Mai GetrKV. 1. Juni GetrKV.

6. Juli GetrKV. 3. August GetrKV. 7. September GetrKV.

5. Oktober GetrKV. 9. November GetrKV. 7. Dezember GetrKV.

16. Februar KV. 19. April KV. 5. August KB. 30. September

KV. 28. Oktober KB.

10. Mai K. 7. September K.

1. Februar V. 5. April V. 10. Mai V. 7. Juni V. 5. Juli V.

2. August V. 4. Oktober V. 2. November B.

2. August KV.

3. Mai KV. 28. Juni KV. 30. August KV. 3. November KV.

3. Mai KV.

1. März KV. 7. Juni KV. 4. Oktober KV. 6. Dezember KV.

15. April KV.

15. März KV. 26. April KV.

11. Januar V. 8. Februar V. 3. März V. 1. April (2 Tage)

Lederm.

12. April V. 10. Mai V. 14. Juni VW.

12. Juli VW. 9. August V. 19. August (2 Tage) Ledcrm.

24. August GetrKV. (Barthol.) 24. August (14 Tage Schober-

messe. 30. August GetrKV. 11. Oktober V. 8. November V.

13. Dezember B.

26. April K.

22. Februar KV. 22. März KV. 27. April V. 7. Juni KV.

26. Juli KV. 20. September KV. 18. Oktober KV.

7. Juni KV. 27. September KV.

3. November KV.

30. März KV. 12. Oktober KV.

29. September KV.

22. Juni KV.

Rambruch

Redingen

Remich

Rindschleiden

Roodt (Betzdorf)

Säul

Ulflingen

Vianden

Wasserbillig

Weiswampach

Wellenstein

Wiltz

Windhof (Körich)

Wormeldingen

Zolver

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

12. April KV. 12. Juli KV. 11. Oktober KV.

24. Februar KV. 31. März KV. 26. Mai KV. 28. Juli KV.

27. Oktober KV. 29. Dezember KV.

15. Februar KV. 15. März KV. 3. Mai KV. 28. Juni KV.

16. August KV. 20. September KV. 11. November KV.

20. Dezember KV.

3. November KB.

13. September KV.

19. April KV. 27. September KV.

1. Februar KV. 18. März KV. 26. April KV. 10. Mai KV.

14. Juni KV. 2. August KV. 6. September KV. 30. No-

vember KV.

11. März KV. 8. April KV. 9. September KV. 11. November KV.

13. September KV.

10. März KV. 2. Juni KV. 18. August KV. 20. Oktober KV.

2. August K.

26. Januar KV. 23. Februar KV. 30. März KV. 27. April KV.

25. Mai KV. 29. Juni KV. 27. Juli KV. 31. August KV.

28. September KV. 26. Oktober KV. 30. November KV.

27. Dezember KV.

5. April V. 25. Juni V. 26. August V.

19. April V.

1. März KV. 4. Oktober KV.

Januar

Februar

März

April

Mai

Juni

Juli

August

5. Ettelbrück. 11. Luxemburg. 13. Echternach. 19. Ettelbrück. 26. Wiltz.

1. Bettborn. 1. Grevenmacher. 1. Ulflingen. 2. Ettelbrück. 8. Luxemburg. 9. Diekirch.

10. Echternach. 15. Remich. 16. Fels. 22. Mersch. 23. Esch a. d. A. 23 Wiltz. 24.

Redingen.

1. Hosingen. 1. Zolver. 2. Ettelbrück. 3. Luxemburg. 10. Echternach. 10. Weiswampach.

11. Vianden. 15. Lintgen. 15. Remich. 16. Diekirch. 16. Esch an der Sauer. 19.

Ulflingen. 22. Mersch. 30 Niedcrkerschen. 30 Wiltz. 31. Redingen.

1. Luxemburg. 5. Clerf. 5. Grevenmacher. 5. Bindhof. 6. Esch an der Atzette. 6.

Ettelbrück. 8. Vianden. 12. Luxemburg. 12. Rambruch. 14. Echternach. 15. Kehlen.

19 Bettborn. 19. Fels. 19. Säul. 19. Wormeldingen. 26. Lintgen. 26. Marxberg.

26. Ulflingen. 27. Mersch. 27. Wiltz.

3. Heinerscheid. 3. Helpert (Bowingen). 3. Remich. 4. Ettelbrück. 10. Gosdorf. 10

Grevenmacher. 10. Luxemburg. 10. Ulflingen. 12. Echternach. 25. Wiltz. 26. Re-

dingen.

1. Ettelbrück. 2. Esch an der Sauer. 2. Weiswampach. 7. Echternach. 7. Grevenmacher

7. Hosingen. 7. Mersch. 7. Mondorf (Bad). 8. Esch an der Alzette. 9. Echternach.

14. Bissen. 14. Luxemburg. 14. Ulflingen. 15. Diekirch. 22. Petingen 25. Windhof.

28. Bons. 28. Düdelingen. 28. Heinerscheid. 28. Remich. 29. Wiltz.

5. Grevenmacher. 6. Ettelbrück. 12. Luxemburg. 12. Rambruch. 14. Echternach. 19.

Bettborn. 26. Mersch. 27. Wiltz. 28. Redingen.

2. Grevenmacher. 2. Heiderscheid. 2. Ulflingen. 2. Wellenstein. 3. Ettelbrück. 5. Esch

a. d. Alz. 5. Fels. 9. Luxemburg. 11. Echternach. 16. Clerf. 16. Remich. 17.Diekirch.

18. Weiswampach. 19. Luxemburg (2 Tage Ledermesse). 24. Luxemburg (14 Tage

Schobermesse). 26. Windhof. 27. Esch an der Sauer. 30. Heinerscheid. 30. Luxem-

burg. 31. Wiltz.

September

Oktober

November

Dezember

6 Ulflingen. 7. Ettelbrück. 7. Gösdorf.

8. Bettborn. 8. Echternach. 9. Vianden.

13. Roodt (Betzdorf). 13. Wasserbillig. 20. Mersch. 20. Remich. 22. Clerf. 27. Mon-

dorf-Bad. 27. Säul. 28. Wiltz. 29. Oberbesslingen. 30. Fels.

4. Grevenmacher. 4. Hosingen. 4. Zolver. 5. Ettelbrück. 14. Luxemburg. 11. Rambruch.

12. Niederkerschen. 13. Echternach. 18. Mersch. 19. Diekirch. 19. Esch an der Alz.

20.

Weiswampach.

26. Wiltz. 27. Redingen. 28. Clerf. 28. Fels.

2 Grevenmacher. 3. Munshausen. 3. Rindschleiden. 8. Heinerscheid. 8. Luxemburg.

9. Ettelbrück. 10. Echternach. 11. Remich. 11. Vianden. 27. Esch an der Sauer.

30. Ulflingen. 30. Wiltz.

6. Hosingen. 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 13. Luxemburg. 20. Remich. 21. Diekirch.

27. Clerf. 27. Wiltz. 29. Redingen.

Avis. — Règlement communal.

Dans ses séances des 21 septembre 1895 et

13 mai 1896, le conseil communal de Becke-

rich a arrêté un règlement de police concernant

le cimetière de Nœrdange. — Ce règlement a

été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 15 juin 1896.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Marché hebdomadaire.

Par arrêté grand-ducal du 17 juin ct. l'admi-

nistration communale de Wormeldange a été

autorisée à faire tenir dans cette localité un

marché hebdomadaire le lundi de chaque se-

maine.

Luxembourg, le 17 juin 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seinen Sitzungen vom 21. September 1895

und 15. Mai 1896 hat der Gemeinderath von

Beckerich ein Polizeireglement, den Kirchhof von

Nördingen betreffend, erlassen. — Dieses Regle-

ment ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 15. Juni 1896.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Wochenmärkte.

Durch Großh. Beschluß vom 17. d. Mts. ist

die Gemeindeverwaltung von Wormeldingen er-

mächtigt worden, in dieser Ortschaft einen Wochen-

markt am Montag jeder Woche abhalten zu

lassen.

Luxemburg, den 17. Juni 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxbg Imp. Lib d I. C. V Bück, L Bück, Succ.

TITRE I . — Nature, siège, durée de la société.

— La durée de la société est fixée à trente années, pour prendre cours à partie de

l'approbation de ses statuts par le Gouvernement grand-ducal. Elle pourra être prorogée par

décision de rassemblée générale.

TITRE II. — Capital-social, actions, obligations, apports.

TITRE II. — Capital-social, actions, obligations, apports.

— Le capital est fixé à la somme de 230,000 francs, divisée en 300 actions ordinaires

de 300 francs chacune.

Il pourra toujours être augmenté ou diminué par décision de rassemblée générale, qui aura

également le droit d'émettre des obligations.

Il est en outre créé 4000 actions de fondateurs sans désignation de valeur.

TITRE II. — Capital-social, actions, obligations, apports.

— Le comparant M. Hector Maquest, prédésigné, fait apport à la société présente-

ment constituée, de la propriété et de la jouissance à partir de ce jour du brevet d'invention

délivré à M. Jean Reuse, sculpteur et professeur de dessin à Enghien, par le Gouvernement

du Grand-Duché de Luxembourg, sous le n° 2038, le 31 mai 1894, pour une machine nouvelle

ou perfectionnée pour la fabrication des cigares, et du certificat d'addition à ce brevet, n° 2166

du 13 novembre 1894, avec les modèles de machines et plans y attachés, tels qu'ils existent,

brevets pris ou a prendre, ainsi que. tous les brevets de perfectionnement ou d'addition qui

seraient pris par la suite.

Cet apport est la propriété de M. Hector Maquest, en vertu d'une transmission documentée

par l'acte Pœlœrt, notaire à Bruxelles, du 12 septembre 1895, enregistré, et dûment publié au

Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, année 1896, n° 20.

Le dit apport est fait sans restriction aucune au profit de rapporteur et avec la réserve que

les frais futurs relatifs aux brevets pris ou à prendre seront à la charge de la société présente-

ment constituée.

En rémunération de cet apport, M. Hector Maquest, préqualifié, reçoit: 1° 150 actions ordi-

naires, entièrement libérées de 500 francs chacune, payables contre le transfert définitif du

brevet luxembourgeois; — 2° toutes les actions de fondateurs, qu'il partagera entre lui et les

ayants-droit suivant convention particulière.

Le comparant M. Jean-Pierre Brasseur, prédésigné, fait apport à la société présentement

constituée, d'un terrain d'une superficie d'environ 70 ares 70 centiares, sis commune de Hol-

lerich, section de Merl, lieu dit «Kreutzgrundchen ou Glacis», limité d'un côté par Scheidt et

des trois autres côtés par M. Brasseur, tel que ce terrain se trouve figuré sur un plan dressé

par M. l'architecte Georges Traus de Luxembourg, lequel plan, après avoir été paraphé ne

varietur, restera annexé au présent contrat, avec lequel il sera soumis à la formalité de

l'enregistrement, — tel que cet immeuble se trouve et se comporte, avec toutes les servitudes

actives et passives, occultes ou apparentes.

La société en aura la pleine propriété et jouissance à partir de l'approbation des présentes

par l'autorité supérieure et en paiera les contributions également à partir de ce jour.

De plus, M. Brasseur apporte a la société, à titre de servitude, le droit de passage à pied et

en voiture sur le chemin particulier qui longe le terrain ci-dessus mentionné, ainsi que sur

tous les chemins qu'il établira sur sa propriété au même lieu-dit.

Cet apport est fait sous la condition que la société se conformera pour ses constructions

aux plans et conditions déposés chez M. l'architecte Traus, préqualifié.

En rémunération de cet apport, M. Brasseur, préqualifié, aura 50 actions ordinaires de la

société présentement constituée, entièrement libérées de 500 francs chacune, livrables après

l'approbation des présentes.

TITRE II. — Capital-social, actions, obligations, apports.

— Les autres actions ordinaires sont souscrites comme suit: 1° 150 par M. Maquest,

préqualité; 2° 30 par M. Bœtsrh au nom de M. Fernand May, préqualifiés ; 3° 50 par M.

Kerckhoff, dont 25 en nom personnel et 25 au nom de M. Chandelon, préqualifiés ; 4° 10 par

M. Brasseur au nom de M. Eichhorn, préqualifiés ; 3° 40 par M. Philippart, dont 30 en nom

personnel et 10 au nom de M. Traus, préqualifiés.

Les souscripteurs ont versé 23 pCt. sur le montant de leur souscription, soit ensemble la

somme de 37,500 francs, entre les mains du notaire soussigné, avec mandat de les verser

pour le compte de la société à la Banque existant à Luxembourg sous la dénomination de

Société générale alsacienne de banque, agence de Luxembourg.

TITRE III. — Actions et actionnaires.

TITRE III. — Actions et actionnaires.

— Pour la libération des actions souscrites ci-dessus, comme aussi dans le cas

d'augmentation du capital, le conseil d'administration fera, suivant les besoins de la société,

les appels de fonds sur les actions et fixera les époques de versement. Les actions actuelle-

ment souscrites peuvent être libérées par anticipation.

TITRE III. — Actions et actionnaires.

— A défaut de versement sur les actions aux époques qui auront été fixées, l'in-

térêt au taux de 3½ pCt. sera dû de plein droit à partir du jour de l'exigibilité.

Si le versement n'est pas opéré dans le mois de son exigibilité et, huit jours après une simple

mise en demeure, le conseil d'administration aura le droit de faire procéder pour le compte

et aux risques et périls des retardataires, à la vente des actions qui sont en retard de verse-

ment.

Les actions qui se trouvent dans ces conditions, seront vendues en titres libérés de tous

les versements appelés, les retardataires devant suppléer l'écart entre la valeur des appels

non effectués et le produit de la vente.

Les certificats laissés entre les mains des actionnaires exécutés n'auront plus aucune valeur«

La faculté de vendre les titres n'empêchera pas l'exercice simultané par la société de tous

autres moyens de droit.

A r t . 10. — Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libération.

TITRE III. — Actions et actionnaires.

— Les actions entièrement libérées sont au porteur.

TITRE III. — Actions et actionnaires.

— Les actionnaires ne sont passibles que de la perte du montant de leurs actions

dans la société.

TITRE III. — Actions et actionnaires.

— La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. S'il y a plusieurs

propriétaires pour une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y affé-

rents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard le propriétaire

de l'action.

Les droits et obligations attachés à une action suivent le titre dans quelques mains qu'il

passe.

La possession d'une action emporte adhésion aux statuts sociaux.

Les héritiers ou créanciers d'actionnaires ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit

provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux

délibérations de l'assemblée générale.

TITRE IV. — Conseil d'administration, direction.

TITRE IV. — Conseil d'administration, direction.

— La société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de

neuf au plus.

TITRE IV. — Conseil d'administration, direction.

— Une assemblée générale aura lieu immédiatement après la constitution de la

présente société, pour fixer le nombre des membres du conseil d'administration et pourvoir à

leur nomination.

Le conseil peut également nommer, s'il le juge nécessaire un directeur et un secrétaire

pris en dehors de son sein.

La première assemblée générale fixe les émoluments des membres du conseil d'adminis-

tration.

TITRE IV. — Conseil d'administration, direction.

— Les administrateurs sont nommés et révocables en tout temps par l'assemblée*

générale des actionnaires.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants et les commis-

saires réunis ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors

de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

TITRE IV. — Conseil d'administration, direction.

— L'ordre de sortie des administrateurs est réglé par la voie du sort.

Le roulement est établi de manière que le mandat de chaque administrateur ne dépasse

pas six années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les mandats des administrateurs soumis à réélection cessent le lendemain de l'assemblée

générale annuelle.

TITRE IV. — Conseil d'administration, direction.

— Le conseil d'administration élit chaque année un président parmi ses membres.

TITRE IV. — Conseil d'administration, direction.

— Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société

l'exige.

Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

TITRE IV. — Conseil d'administration, direction.

— Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres

est présente.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise

à l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en prévenir le conseil d'administration

et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance.

Il ne peut prendre part à cette délibération.

Dans ce cas, les résolutions sont prises à la majorité des autres membres.

Les administrateurs résidant à l'étranger peuvent voter par procuration ou par

correspon-

dance sur des objets déterminés, qui devront être d'avance soumis à leur appréciation par

lettre recommandée.

Dans le cas où ils s'abstiendraient, leurs voix ne seraient pas comptées pour déterminer

l'une ou l'autre des majorités réquises par les paragraphes précédents, pour rendre les déci-

sions valables.

Les décisions du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial, tenu au siège de la société et signé par les membres ayant pris part aux délibérations.

Les copies ou extraits à produire en justice ou dans toute autre circonstance, sont signées

par l'un des membres du conseil.

TITRE IV. — Conseil d'administration, direction.

— Le conseil d'administration, dans les limites et en conformité des statuts, est

investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par

la loi est de la compétence du conseil.

Il établira annuellement les comptes de la société et dressera lu bilan de ses opérations.

Il peut notamment consentir toutes acquisitions ou aliénations d'immeubles, toutes hypo-

thèques ou subrogations de privilèges, compromettre ou transiger sur tous droits immobiliers

ou mobiliers, faire tous emplois de capitaux disponibles, tous transports de rentes ou valeurs,

tous actes de mainlevée de privilège, d'hypothèque et de saisie, même sans paiement, tous dé-

sistements ou acquiescements.

II crée, accepte ou endosse tous effets de commerce ou reconnaissances ; il donne toutes

quittances ou décharges, délivre tous mandats.

En un mot, il peut l'aire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au

but de la présente société.

Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déter-

minés à un ou plusieurs de ses membres. Il décidera s'il y a lieu de leur accorder une in-

demnité spéciale, soit régulière, soit irrégulière, soit temporaire, à imputer sur les frais gé-

néraux. Il pourra aussi charger une personne étrangère au conseil de soigner ou de traiter

une ou plusieurs affaires spéciales et déterminées; il fixera alors aussi la rétribution à accor-

der à cette personne.

Le conseil d'administration nomme les agents de la société, détermine leurs attributions,

fixe leur traitement et, s'il y a lieu, leurs cautionnements.

TITRE IV. — Conseil d'administration, direction.

— La société n'est engagée que par les actes signés, soit par un délégué du conseil

d'administration, soit par deux administrateurs.

Cette prescription ne s'applique pas aux simples actes de service journalier et d'adminis-

tration courante.

A r t . 23. — Chaque administrateur, nommé par l'assemblée générale, doit affecter 23 actions

ordinaires à la garantie de sa gestion.

Ce cautionnement ne peut-être restitué qu'après décharge donnée par l'approbation du

bilan de l'exercice pendant lequel les fonctions d'administrateur ont été remplies.

Au cas où la moitié ou respectivement les trois quarts du capital-actions seront rembour-

sés, quatre et respectivement deux parts de fondateurs tiendront lieu d'une action ordinaire.

TITRE V. — Commissaires.

TITRE V. — Commissaires.

— La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, nom-

més pour la première fois par l'acte constitutif de la société et ensuite par l'assemblée géné-

rale. Ils seront révocables en tout temps par l'assemblée générale. Celle-ci fixe leurs émolu-

ments, lesquels ne peuvent être supérieurs au tiers de ceux d'un administrateur.

TITRE V. — Commissaires.

— Chaque année un commissaire est soumis à réélection; s'il y en a plusieurs,

l'ordre de sortie est réglé par la voie du sort.

Le ou les commissaires sont rééligibles.

Les mandats des commissaires soumis à réélection cessent le lendemain de l'assemblée

générale annuelle.

TITRE V. — Commissaires.

— Le commissaire ou les commissaires, agissant en collège, ont un droit illimité

de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

TITRE V. — Commissaires.

— Chaque commissaire doit affecter dix actions ordinaires à la garantie de son

mandat. Ce cautionnement ne peut-être restitué qu'après décharge donnée par l'approbation

du bilan de, l'exercice pendant lequel les fonctions de commissaire ont été exercées. Au

cas où la moitié ou respectivement les trois quarts du capital-actions seront remboursés,

quatre et respectivement deux parts de fondateurs tiendront lieu d'une action ordinaire.

TITRE V. — Commissaires.

— Sont nommés pour la première fois commissaires MM. Edouard Serruys, comp-

table, demeurant à Bruxelles, et Léon Eichhorn, préqualité, tous tes deux comparant à l'ins-

tant et acceptant.

TITRE VI. — Assemblées générales.

TITRE VI. — Assemblées générales.

— L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des

actionnaires. Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents.

TITRE VI. — Assemblées générales.

— L'assemblée générale est régulièrement constituée lorsque les actionnaires

présents réunissent, tant par eux-mêmes que par procuration, le quart des actions émises.

Si cette condition n'est pas remplie sur une première convocation, il en sera fait une seconde.

Les membres présents à cette seconde réunion délibèrent valablement, quelque soit le nombre

de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion.

Chaque action donne droit à une voix.

Nul, qu'il agisse en nom personnel, comme mandataire, ou à la fois en nom personnel et

comme fondé de pouvoir, ne peut prendre part au vote pour un nombre d'actions dépassant

la cinquième partie du nombre des actions émises.

Tous les actionnaires ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, en se con-

formant aux règles des statuts.

La forme des pouvoirs à donner aux mandataires est déterminée par le conseil d'adminis-

tration.

Les porteurs de procurations doivent être eux-mêmes actionnaires.

TITRE VI. — Assemblées générales.

— Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et

sont faites par des annonces insérées deux fois, à huit jours d'intervalle au moins et huit jours

avant l'assemblée, dans deux journaux de Luxembourg.

Des lettres missives sont adressées huit jours avant l'assemblée aux actionnaires en nom,

mais sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité et sans que son

omission puisse entraîner la nullité de l'assemblée.

36 a

TITRE VI. — Assemblées générales.

— Cinq jours au moins avant l'assemblée les actionnaires doivent faire connaître

au siège de la société le nombre et les numéros des actions possédées par eux.

Les actionnaires sont admis à l'assemblée sur la production des actions ou d'un certificat

constatant leur dépôt au siège social ou dans les établissements financiers qui pourraient

être désignés dans les convocations.

Les mandataires doivent être porteurs de la procuration de leurs mandants.

Le conseil pourra ordonner le dépôt des procurations au siège social, cinq jours au moins

avant l'assemblée.

Sont également admis à l'assemblée les actionnaires nominatifs inscrits cinq jours au moins

avant la réunion, ou leurs mandataires.

TITRE VI. — Assemblées générales.

— Il est tenu chaque année, le troisième samedi de mai, à dix heures du matin, une

assemblée générale au siège social à Luxembourg.

Cette assemblée entend le rapport des administrateurs et des commissaires, discute le bilan,

procède à la réélection et au remplacement des administrateurs et des commissaires sortants

et délibère sur tous les autres points portés à l'ordre du jour.

L'adoption du bilan par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les

commissaires de la société.

La première assemblée générale aura lieu en 1897.

TITRE VI. — Assemblées générales.

— II est spécialement rendu compte à chaque assemblée générale, avant tout

autre vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des administrateurs

aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

TITRE VI. — Assemblées générales.

— Les actionnaires peuvent être convoqués en assemblée générale par le conseil

d'administration ou par les commissaires.

Ils doivent l'être sur la demande écrite d'actionnaires représentant le cinquième du nombre

total des actions,

TITRE VI. — Assemblées générales.

— L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration

ou, à son défaut, par un autre administrateur.

Le président de l'assemblée nomme le secrétaire.

L'assemblée désigne deux scrutateurs.

Les expéditions à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.

TITRE VI. — Assemblées générales.

— L'assemblée générale délibère sur toutes les propositions faites par le conseil

d'administration ou par les commissaires, pourvu qu'elles aient été énoncées dans l'ordre du

jour. Aucune proposition faite par des actionnaires n'est mise en délibération si elle n'est

signée par des actionnaires, agissant à l'assemblée et représentant le cinquième du nombre

total des actions, et si elle n'a été communiquée au conseil d'administration en temps utile

pour être insérée dans les convocations.

TITRE VI. — Assemblées générales.

— Les votes ont lieu à la majorité absolue des suffrages. Toute élection ou révo-

cation d'administrateur ou de commissaire a lieu au scrutin secret ; il en est de même pour

tout autre vote, si le scrutin secret est demandé par cinq actionnaires au moins, ou par un

commissaire. Si, lors d'une élection, la majorité n'est pas obtenue au premier scrutin, il est

fait un ballottage entre les deux candidats qui ont le plus de voix.

En cas d'égalité des suffrages, l'aîné est proclamé.

TITRE VI. — Assemblées générales.

— L'assemblée générale a le droit d'apporter des modifications aux statuts, mais

sans pouvoir changer les bases essentielles de la société. Lorsqu'il s'agit de délibérer sur

des modifications aux statuts, sur des questions d'augmentation ou de réduction du capital

social, de dissolution anticipative ou de prolongation de la durée de la société, l'assemblée

n'est valablement constituée que si les convocations ont mis cet objet à l'ordre du jour, et si

ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social. Si cette

dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle

assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les

actionnaires présents.

Toute modification aux statuts, notamment sur des questions d'augmentation ou de réduction

du capital social, de dissolution anticipative ou de prolongation de la durée de la société,

exige, outre la décision valable de l'assemblée générale, l'accomplissement des formalités

prescrites pour la constitution de la société.

En cas de promulgation d'une nouvelle loi sur les sociétés commerciales, les présents

statuts seront à adapter et à rendre conformes aux dispositions de la loi nouvelle.

TITRE VII. — Bilan, répartition, réserve.

TITRE VII. — Bilan, répartition, réserve.

— Le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 1896,

les écritures de la société seront arrêtées et le conseil d'administration dressera le bilan con-

formément à la loi. Le conseil d'administration évalue les créances et autres valeurs mobi-

lières et immobilières composant l'actif social, à leur valeur réelle.

TITRE VII. — Bilan, répartition, réserve.

— Le conseil d'administration, trente jours au moins avant l'assemblée générale

ordinaire, transmet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, aux commis-

saires, qui doivent, dans la quinzaine, faire un rapport contenant leurs propositions.

TITRE VII. — Bilan, répartition, réserve.

— Quinze jours avant l'assemblée générale, le bilan et le compte des profits et

pertes sont au siège social à l'inspection des actionnaires.

TITRE VII. — Bilan, répartition, réserve.

— II est fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement de 5 pCt. au moins,

affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque

le fonds de réserve atteint la somme de 50,000 francs. Il est prélevé ensuite la somme néces-

saire pour le service à chacune des actions ordinaires d'un premier dividende de 5 pCt. sur

leur montant libéré.

L'excédant sera réparti comme suit

1) 15 pCt. aux administrateurs ;

2) à chaque commissaire le tiers de la part d'un administrateur;

3) 20 pCt. au remboursement par tirage au sort des actions ordinaires ;

4) le restant sera partagé par parts égales indistinctement entre toutes les actions alors

existantes, sans faire de différence entre les actions ordinaires et celles de fondateur.

TITRE VIII. — Dissolution, liquidation.

TITRE VIII. — Dissolution, liquidation.

— En cas de perte de la moitié du capital social, les administrateurs doivent sou-

mettre à l'assemblée générale la question de la dissolution de la société.

Si la perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les

actionnaires possédant un quart des actions représentées à l'assemblée.

TITRE VIII. — Dissolution, liquidation.

— Lors de la dissolution soit par anticipation, soit par l'expiration de sa durée,

la liquidation s'opérera par les soins du conseil d'administration en fonctions, à moins de

décision contraire de l'assemblée générale, qui nommera dans ce cas un ou plusieurs liqui-

dateurs et déterminera leurs pouvoirs.

décision contraire de l'assemblée générale, qui nommera dans ce cas un ou plusieurs liqui- dateurs et déterminera leurs pouvoirs.

— Pendant toute la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale

se continuent.

Elle doit notamment approuver les comptes des liquidateurs et leur en donner décharge.

En cas de liquidation, l'assemblée générale pourra autoriser toute fusion avec une autre

société, aux conditions qui lui paraîtront les plus avantageuses.

Election de domicile.

Article final. — Pour l'exécution des présentes, tous actionnaires, administrateurs et com-

missaires font élection de domicile au siège social établi commune de Hollerich, section de

Merl, lieu dit «Kreutzgrundchen ou Glacis».

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Il est porté à la connaissance du public qu'une

agence téléphonique, qui est également chargée

de la transmission et de la réception de télé-

grammes, vient d'être établie dans la localité de

Zittig.

Cette agence est ouverte, les jours de la se-

maine, de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7

heures du soir ; les dimanches et jours légale-

ment fériés, de 8 à 9 heures du matin et de 5 à

6 heures du soir.

Luxembourg, le 16 juin 1896.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und Tele-

phonwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß

gebracht, daß eine sich ebenfalls mit der Annahme

und Abgabe von Telegrammen befassende Tele-

phonagentur in der Ortschaft Zittig errichtet ist.

Diese Agentur ist geöffnet an den Wochentagen

von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2 bis

7 Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen

Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Morgens und von

5 bis 6 Uhr Abends.

Luxemburg, den 16. Juni 1896.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 17. Juni c. sind

die HH. Edmund Klein und Emil K o w a l s k y ,

Repetenten erster Klasse am Gymnasium zu Die-

kirch, zu Professoren dritter Klasse an derselben

Anstalt ernannt worden.

Luxemburg, den 19. Juni 1896.

Der General-Director dir Finanzen,

M. Mongenast.

Par arrêté grand-ducal en date du 17 juin c.,

MM. Edmond Klein et Émile Kowalsky, répéti-

teurs de 1re classe au gymnase de Diekirch, ont

été nommés professeurs de 3e classe près le

même établissement.

Luxembourg, le 19 juin 1896.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis concernant l'examen à subir par les institu-

teurs et les institutrices.

LE

COMITE

PERMANENT

DE

LA

COMMISSION

L'INSTRUCTION;

Vu les art. 33 et 34 de la loi du 20 avril 1881,

sur l'organisation de l'enseignement primaire,

ainsi que le règlement du 26 octobre 1876, sur

la classification des instituteurs ;

Fait connaître ce qui suit

A. Les examens préalables à la collation des

brevets de capacité du 4e rang aux membres du

personnel enseignant sont fixés comme suit

a) examen par écrit pour tous les récipien-

daires (instituteurs et institutrices), les 10 et

11 août 1896, de 8 heures du matin à midi et

de 3 à 6 heures de l'après-midi ;

b) examen oral, le 12 août pour les institu-

trices et le 13 pour les instituteurs, chaque fois

de 8 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures

de l'après-midi.

Les personnes qui désirent prendre part aux

examens susmentionnés adresseront leurs de-

mandes au secrétariat de la Commission d'ins-

truction pour le 1er août prochain au plus tard.

Elles joindront à leurs demandes

1° un extrait de leur acte de naissance;

2° un extrait de l'acte de naissance de leur

père ;

3° un certificat de moralité civile, délivré par

le collège des bourgmestre et échevins de la

commune ;

4° un certificat de moralité religieuse, délivré

par le curé ou le desservant de la paroisse ;

3° un certificat du médecin cantonal, consta-

tant que le postulant est exempt de tout défaut

corporel apparent qui le rendrait impropre à

l'exercice de l'état d'instituteur.

B. Les examens préalables à la collation du

brevet de capacité du 3e rang aux membres du

personnel enseignant des écoles primaires sont

fixés comme suit

a) examen par écrit pour tous les récipien-

daires (instituteurs et institutrices), les 14 et

15 septembre 1896, de 8 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de l'année scolaire.

Bekanntmachung, die Prüfung der Lehrer und

Lehrerinnen betreffend.

Der ständige Ausschuß der Unterrichts-

Commission;

Stach Einsicht der Art. 53 und 54 des Gesetzes

vom 20. April 1881, über die Organisation des

Primär-Unterrichtes, sowie des Reglementes vom

26. October 1876, über die Classifikation der Lehrer;

Gibt Folgendes bekannt

A. Die behufs Verleihung der Fähigkeits-Brevets

vom 4. Range an die Lehrer und Lehrerinnen abzu-

haltenden Prüfungen sind folgendermaßen festgesetzt

a) schriftliche Prüfung aller Bewerber (Lehrer

und Lehrerinnen) am 10. und 11. August 1896,

von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

Nachmittags;

b) mündliche Prüfung am 12. August für die

Lehrerinnen und am 13. für die Lehrer, jedesmal

von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

Nachmittags.

Diejenigen Personen, welche an obenerwähnten

Prüfungen sich zu betheiligen beabsichtigen, haben

ihre desfallsigen Gesuche bis spätestens den 1. August

nächsthin an das Sekretariat der Unterrichts-Com-

mission einzusenden und ihrem Gesuche beizufügen;

1° einen Auszug ihrer Geburtsurkunde;

2° einen Auszug aus der Geburtsurkunde ihres

Vaters;

Z° ein vom Schöffencollegium der Gemeinde

ausgestelltes Zeugniß über bürgerliche Mora-

lität;

4° ein vom Ortspfarrer ausgestelltes Zeugniß

über religiöses Betragen;

5° ein vom Kantonalarzt ausgestelltes Zeugniß

zur Bestätigung, daß Gesuchsteller mit keinem

auffallenden, mit dem Lehrerstande unvereinbaren

körperlichen Gebrechen behaftet ist.

B. Die behufs Verleihung des Fahigkeitsbre-

vets vom 3. Range an das Lehrerpersonal der

Primärschulen abzuhaltenden Prüfungen sind fest-

gesetzt, wie folgt

a) schriftliche Prüfung aller Bewerber (Lehrer

und Lehrerinnen) am 14. und 15. September 1896,

von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr.

b) examen oral, le 16 septembre pour les

institutrices et le 17 septembre pour les institu-

teurs, chaque lois de 8 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

C. Les examens préalables à la collation des

brevets de capacité du 2e et du 1er rang aux

membres du personnel enseignant des écoles

primaires sont fixés comme suit

a) examen par écrit pour tous les récipien-

daires (instituteurs et institutrices), les 21 et

22 septembre 1896, de 8 heures du matin à

midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi ;

b) examen oral, le 23 septembre pour les ins-

titutrices et le 24 septembre pour les institu-

teurs, chaque fois de 8 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

Les personnes qui désirent prendre part aux

examens de ces deux dernières sessions adres-

seront leurs demandes au secrétariat de la Com-

mission d'instruction pour le 1er septembre pro-

chain; elles y joindront les certificats mention-

nés sub 3 et 4 ci-dessus, ainsi qu'un certificat

délivré par le bourgmestre de la commune de

leur domicile, constatant que depuis l'obtention

du brevet de capacité dont elles sont porteurs,

elles ont été préposées pendant deux années au

moins à une école primaire du Grand-Duché.

B. L'examen prévu à l'art. 56 de la toi est

fixé comme suit

a) examen par écrit pour tous les récipien-

daires (instituteurs et institutrices), les 21 et 22

septembre 1896, de 8 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de l'après-midi ;

b) le jour de l'épreuve pratique sera fixé par

la commission d'examen conformément aux dis-

positions du règlement précité.

Luxembourg, le 8 juin 1896.

Le Comité permanent,

Ed. THILGES, président.

M. DE WAHA, secrétaire.

Vu pour être inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 juin 1896.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

b) mündliche Prüfung am 16. September für

die Lehrerinnen, und am 17. September für die

Lehrer, jedesmal von 8 Uhr bis Mittag und von

3 bis 6 Uhr Nachmittags.

C. Die behufs Verleihung der Fähigkeitsbrevets

vom 2. und 1. Range an das Lehrerpersonal der

Primärschulen abzuhaltenden Prüfungen sind fest-

gesetzt, wie folgt

a) schriftliche Prüfung für alle Bewerber (Lehrer

und Lehrerinnen) am 21. und 22. September 1896,

von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

Nachmittags;

b) mündliche Prüfung am 23. September für

die Lehrerinnen und am 24. September für die

Lehrer, jedesmal von 8 Uhr bis Mittag und von

3 bis 6 Uhr Nachmittags.

Diejenigen Personen, welche an den Prüfungen

der zwei letzten Sitzungen sich zu betheiligen

wünschen, haben ihre desfallsigen Gesuche bis zum

1. September künftig an das Sekretariat der

Unterrichts-Commission zu richten und denselben

die sub 3° und 4° erwähnten Zeugnisse anzu-

schließen, sowie ein vom Bürgermeister ihres Do-

mizils ausgestelltes Zeugniß, welches bestätigt, daß

sie seit der Erlangung ihres Fähigkeitszeugnisses

während mindestens zwei Jahren einer Primär-

schule des Großherzogthums vorgestanden haben.

D. Die durch Art. 56 des Gesetzes vorgesehene

Prüfung findet statt, wie folgt

a) schriftliche Prüfung für alle Bewerber (Lehrer

und Lehrerinnen) am 21. und 22. September 1896,

von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 3 bis

6 Uhr Nachmittags;

b) der Tag der praktischen Prüfung wird durch

die Commission festgestellt werden gemäß den

Bestimmungen vorerwähnten Reglmentes.

Luxemburg, den 8. Juni 1896.

Der ständige Ausschuß,

Ed. Thilges, Präsident,

M. de Waha, Sekretär.

Gesehen um in's „Memorial" eingerückt zu werden.

Luxemburg, den 17. Juni 1896.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis concernant l'examen d'admission à l'école

normale et le concours pour l'obtention des

bourses d'études vacantes au même établisse-

ment.

LE COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION

D'INSTRUCTION ;

Vu l'arrêté de M. le Directeur général de

l'intérieur, du 5 juillet 1893 ;

Vu le règlement de l'école normale ;

Fait connaître ce qui suit

L'examen d'admission à l'école normale aura

lieu dans les locaux de l'établissement, le mer-

credi, 29 et le jeudi, 30 juillet 1896, chaque fois

à huit heures du matin, devant un jury composé

de deux membres de la Commission d'instruction

et des professeurs de l'école normale, d'après

le programme publié au Courrier des écoles de

l'année 1892, p. 152.

Les candidats devront joindre à leur demande

les pièces suivantes

a) leur acte de naissance constatant qu'ils

auront seize et resp. quinze ans accomplis au

31 décembre 1896 ;

b) l'acte de naissance de leur père ;

c) un certificat de bonne conduite, délivré

par le bourgmestre de la commune;

d) un certificat de moralité religieuse, délivré

par le curé ou le desservant de l'endroit ;

e) un certificat de capacité et de bonne con-

duite, délivré par l'instituteur préposé à l'école

dans laquelle l'aspirant s'est préparé pendant

l'année scolaire courante ;

f) un certificat du médecin cantonal, con-

statant que* le postulant est exempt de tout mal

contagieux et qu'il n'est atteint d'aucun défaut

corporel apparent qui le rende impropre à l'exer-

cice de la profession d'instituteur.

Les postulants d'une bourse d'études auront à

produire en outre

g) un certificat du collège des bourgmestre et

échevins de la commune constatant que le pos-

tulant a absolument besoin d'une bourse d'étude

pour subvenir à ses dépenses ;

Bekanntmachung, die Aufnahmeprüfung an der

Normalschule

und den Concurs

zur Ver-

leihung der am derselben Anstalt vakanten

Studienbörsen betreffend.

Der ständige Ausschuß der Unterrichts-

Commission;

Nach Einsicht des Beschlusses des Hrn. Gene-

ral-Directors des Innern, vom 5. Juli 1893;

Nach Einsicht des Reglmentes über die Nor-

malschule ;

Bringt Folgendes zur Kenntniß

Die Aufnahmeprüfung für die Normalschule

findet in den Räumlichkeiten der Anstalt statt,

am Mittwoch, den 29. und Donnerstag, den 30.

Juli 1896, jedesmal um 8 Uhr Morgens, vor

einer Jury bestehend aus zwei Mitgliedern der

Unterrichts-Commission und den Professoren der

Normalschule, gemäß dem im Schulbote vom Jahre

1892, auf Seite 152 veröffentlichten Programm.

Die Candidaten haben ihrem Gesuch folgende

Schriftstücke beizufügen

a) ihren Geburtsakt, welcher feststellt, daß sie

16 resp. volle 15 Jahre am 31. Dezember 1896

alt sind;

b) den Geburtsakt des Vaters;

c) ein vom Bürgermeister der Gemeinde aus-

gestelltes Zeugniß über bürgerliche Führung;

d) ein vom Ortspfarrer ausgestelltes Zeugniß

über religiöses Betragen;

e) ein Zeugniß der Fähigkeit und guten Auf-

führung, ausgestellt vom Lehrer der Schule, in

welcher der Bewerber sich während des laufenden

Schuljahres vorbereitet hat;

f) ein vom Kantonalarzt ausgestelltes Zeugniß,

aus welchem hervorgeht, daß der Nachsuchende

frei von jedem ansteckenden Nebel ist und mit

keinem auffallenden, mit dem Lehrerstande un-

verträglichen körperlichen Gebrechen behaftet ist.

Die Bewerber um eine Studienbörse haben

außerdem beizufügen

g) ein vom Schöffencollegium ausgestelltes Zeug-

niß zur Bestätigung, daß der Schüler zur Bestrei-

tung seiner Ausgaben einer Studienbörse durchaus

bedarf;

h) un extrait du rôle des contributions di-

rectes indiquant le montant des contributions

payées par les parents de l'aspirant, ou un cer-

tificat négatif du receveur de l'État;

i) une déclaration sur timbre d'après le mo-

dèle inséré au Mémorial de 1847, n° 1, p. 2

et 3.

Toutes ces pièces devront être remises au se-

crétariat de la Commission d'instruction pour le

20 juillet au plus tard.

Les candidats qui ne seront pas présents à

l'école normale le mercredi, 29 juillet, à 8 heu-

res précises du matin, seront exclus de la par-

ticipation à l'examen.

Il y aura pour l'année scolaire 1896-1897 huit

bourses et quatre demi-bourses d'études va-

cantes à l'école normale des élèves-instituteurs,

et quatre bourses et deux demi-bourses à la

section des élèves-institutrices, indépendam-

ment de celles des fondations Hansen, Berens,

Gellé et Forschler.

Les trois bourses formées des revenus de la

fondation Hansen, dont deux en laveur d'élèves-

instituteurs et la troisième au profit d'élèves-

institutrices, seront vacantes à partir du 1er oc-

tobre prochain, et sont conférées aux mêmes

conditions que les autres bourses attachées aux

deux sections de l'école normale.

Les descendants du frère et de la sœur de

feu l'abbé P. Hansen, qui voudraient faire leurs

études à l'école normale, ont la préférence à la

jouissance de ces bourses.

Luxembourg, le 8 juin 1896.

Le Comité permanent,

Ed. THILGES, président,

M. DE WAHA, secrétaire.

Vu pour être inséré au Memorial,

Luxembourg, le 17 juin 1896.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

h) einen Auszug aus der Rolle der direkten

Steuern, welcher angibt, wieviel Steuern die

Eltern des Bewerbers zahlen, oder eine negative

Bescheinigung des Steuereinnehmers;

i) eine Erklärung auf Stempelpapier, gemäß

dem im „Memorial" von 1847, Nr. 1, Seite 2

und 3, veröffentlichtem Muster

Alle diese Schriftstücke müssen im Sekretariate

der Unterrichts Commission spätestens bis zum

20. Juli abgegeben werden.

Die Candidaten, welche am Mittwoch, den 29.

Juli, präzis 8 Uhr Morgens, in der Normal-

schule nicht zugegen sein werden, sind von der

Theilnahme an der Prüfung ausgeschlossen.

Fürs Schuljahr 1896—1897 werden acht ganze

und vier halbe Studienbörsen an der Lehrersektion

und vier ganze und zwei halbe Studienbörsen an

der Lehrerinnensektion vergeben, außer denen der

Stiftungen

Hansen,

Berens,

Gellé

und

Forschler.

Die drei aus den Einkünften der Stiftung

Hansen gebildeten Börsen, wovon zwei für

Normalschüler und die dritte für eine Normal-

schülerin, werden mit nächst ünftigem 1. Oktober

fällig und unter den nämlichen Bedingungen wie

die übrigen mit den beiden Sektionen der Nor-

malschule verbundenen Stipendien vergeben.

Die Abkömmlinge des Bruders, sowie diejenigen

der Schwester des verstorbenen Abbé Hansen,

welche sich dem Lehrerstande widmen wollen,

werden vorzugsweise zum Genuß dieser Börsen

zugelassen.

Luxemburg, den 8. Juni 1896.

Der ständige Ausschuß,

Ed. Thilges, Präsident,

M. de Waha, Sekretär.

Gesehen um in's „Memorial" eingerückt zu werden.

Luxemburg, den 17. Juni 1896.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 17 juin 1896, portant composition du

jury d'examen pour les instituteurs et les in-

stitutrices.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu la loi du 20 avril 1881 sur l'organisation

de l'enseignement primaire ;

Arrête

Loi du 23 mai 1896, accordant la natura- lisation à M. Jacques-Joseph Burton, cultiva- teur à Kahler.

La naturalisation est accor-

dée à M. Jacques-Joseph Burton, cultivateur à

Kahler, né à Habergy (Belgique) le 2 janvier

1844.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 23 mai 1896.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

le 6 juin 1896 par

Gesetz vom 23. Mai 1896, wodurch dem Hrn.

Jakob Joseph Bürton, Ackerer zu Kahler,

die Naturalisation verliehen wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Ja-

nuar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 28. April sowie derjenigen des

Staatsrathes vom 8. Mai 1896, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Jakok Joseph

Bürton,

Ackerer zu Kahler, geboren zu Ha-

bergy (Belgien) am 2. Januar 1844, wird hier-

mit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 23. Mai 1896.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Jakob

Joseph Bürton bewilligte Naturalisation ist von

des

Großherzogthums Luxemburg.

M. Jacques-Joseph Burton, ainsi qu'il résulte

d'un procès-verbal dressé le môme jour par

M. le bourgmestre de la commune de Garnich

et dont un extrait a été déposé à la division de

la justice.

Luxembourg, le 16 juin 1896.

Le Ministee d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 23 mai 1896, accordant la naturalisation

à M. Guillaume-Louis Otto, ingénieur à Rume-

lange.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

28 avril 1896 et celle du Conseil d'État du

8 mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique, La naturalisation est ac-

cordée à M. Guillaume-Louis Otto, ingénieur à

Rumelange, né à Stromberg, cercle de Kreuz-

nach (Prusse Rhénane), le 4 août 1831.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 23 mai 1896.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

ta naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 6 juin 1896 par

Gesetz vom 23. Mai 1896, wodurch dem Hrn.

Wilhelm

Ludwig

Otto,

Ingenieur

zu

Rümelingen, die Naturalisation verliehen

wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Januar

1876, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 28. April letzthin und des

Staatsrathes vom 8. Mai 1896, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Wilhelm Ludwig

Otto,

Ingenieur zu Rümelingen, geboren zu

Stromberg, Kreis Kreuznach (Rheinpreußen) am

4. August 1831, wird hiermit die Naturalisation

verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 23. Mai 1896.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Wilh.

Ludwig Otto verliehene Naturalisation ist vom

diesem am 6. Juni 1896 angenommen worden,

wie dieses erhellt aus einem am selben Tage

vom Bürgermeister der Gemeinde Garnich auf-

genommenen Protokolle, von welchem ein Aus-

zug bei der Justizabtheilung hinterlegt ist.

Luxemburg, den 16. Juni 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

M. Guillaume-Louis Otto, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par M. le

bourgmestre de la commune de Rumelange, et

dont un extrait a été déposé à la division de la

justice.

Luxembourg, le 18 juin 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté grand-ducal du 13 juin 1896, qui autorise

l'établissement de la société anonyme pour la

fabrication de cigares à Luxembourg et en ap-

prouve les statuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu les expéditions authentiques des actes re-

çus les 31 décembre 1893 et 26 mai 1896 par

le notaire Thilges de Hellange, actes portant

constitution et renfermant les statuts d'une so-

ciété anonyme dite «Société anonyme pour la

fabrication de cigares à Luxembourg», pour

l'établissement de laquelle l'autorisation et l'ap-

probation prévues par l'art. 37 du Code de

commerce sont sollicitées ;

Vu également les art. 29 et ss. du Code de

commerce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →