Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, con- cernant la saisie, l'acquisition et la répar- tition des pommes de terre.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 5 septembre 1916.

N° 68.

Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, con-

cernant la saisie, l'acquisition et la répar-

tition des pommes de terre.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considé-

rant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

A. De la saisie de pommes de terre.

A dater de l'entrée en vigueur du

présent arrêté, la récolte de pommes de terre

de l'année 1916 est saisie au profit de l'État..

Mit dem Tage des Inkrafttretens

dieses Beschlusses ist die Kartoffelernte des Jahres

1916 für den Staat beschlagnahmt.

L'achat et la cession de pommes de

terre non encore récoltées sont interdits, sauf

autorisation spéciale de l'Office d'achat et de

répartition.

L'autorisation n'est pas requise pour les

administrations communales.

Sont annulés tous les marchés conclus avant

la mise en vigueur du présent arrêté et non

encore exécutés,

Der Kauf und die Übergabe von noch

nicht abgeernteten Kartoffelflächen lind ohne be-

sondere Ermächtigung der Staatlichen Einkaufs-

und Verteilungszentrale verboten.

Diese Ermächtigung ist nicht erforderlich für

Gemeindeverwaltungen.

Alle vor Inkrafttreten dieses Beschlusses ge-

tätigten und noch nicht ausgeführten Verkäufe

gelten als null und nichtig.

Sauf ce qui est statué par l'art. 4 c

de l'arrêté grand-ducal

précité

concernant

l'approvisionnement des ménages des non-pro-

ducteurs, l'achat de pommes de terre n'est

permis qu'aux commissionnaires régionaux dé-

signés par l'Office d'achat et de répartition.

Vorbehaltlich der Bestimmung unter

Art. 4 c des vorerwähnten Großh. Beschlusses

über die Verproviantierung der Haushalte der

Nichtproduzenten, ist der Ankauf von Kartoffeln

nur den von der Staatlichen Einkaufs- und Ver-

teilungszentrale bezeichneten Regionalkommis-

sionaren gestattet.

Sans l'autorisation écrite de l'Of-

fice d'achat et de répartition, il est défendu de

déplacer les objets saisis. Tous actes de dispo-

sition y relatifs sont nuls, pour autant qu'il n'y

est pas dérogé par les art. 4, 5 et 6 ci-après.

Sont assimilés aux actes de disposition les

actes résultant des procédures de la saisie-

exécution ou de la saisie-arrêt.

Großh. Beschluß vom 5. September 1916, be-

treffend die Beschlagnahme, den Erwerb

sowie die Verteilung der Kartoffeln der

diesjährigen Ernte.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staat rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

A. Über die Beschlagnahme der

Kartoffelernte.

Ohne schriftliche Ermächtigung der

Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszentrale

dürfen Verschiebungen an den beschlagnahmten

Gegenständen nicht vorgenommen werden. Alle

rechtsgschäftlichen Verfügungen über dieselben

sind nichtig, soweit nicht in den Art. 4, 5 und 6

etwas Anderes bestimmt ist.

Den rechtsgeschäftlichen Verfügungen stehen

Verfügungen gleich, die im Wege der Zwangs-

vollstreckung oder Arrestvollziehung erfolgen.

Dienstag, 5. September 1916.

Les transports commencés peuvent être ter-

minés.

Art.. 3. Les détenteurs de provisions saisies

sont obligés de pourvoir à leur conservation.

Les infractions aux dispositions qui

précèdent seront punies d'un emprisonnement

de huit

jours

à trois ans et d'une amende

de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines seule-

ment.

La tentative est punissable.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmungen werden, mit Gefängnis von acht

Tagen bis zu drei Jahren und mit Geldstrafe

von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer dieser

Strafen bestraft.

Der Versuch ist strafbar.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung wird angeordnet.

Les prix maxima, tant pour les mé-

nages que par les commissionnaires, sont fixés

par 100 kg. comme suit;

a) pour le commerce en gros, c'est-â dire

dépassant 200 kg.

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Die Höchstpreise, sowohl für die Haus-

halte als für die Kommissionäre, sind Pro 100 kg

festgesetzt wie folgt

a)

im

Großhandel,

d.

in

Mengen

über 200 kg

1°

2°

pour pommes

de

terre de 1re qualité,

telles que Magnum

Bonum,

Industrie.,

Up to date,

etc.

pour

pommes

de

terre de 2e qualité,

telles que Wohltman,

etc. (sortes rouges)

Pour

livraison

jusqu'au

10 nov.

22 fr

19 fr.

Pour

livraison

après le

10 nov.

18 fr.

15 fr.

1. für

Kartoffeln

erster Qualität, wie

Magnum Bonum, In-

dustrie, Up to date

usw

2.

für Kartoffeln

zweiter

Qualität,

wie Wohltman, usw.

(rote Sorten)

bis 10. Nov.

22 Fr.

19 Fr.

nach dem

10. Nov.

18 Fr.

15 Fr.

Ces prix s'entendent pour livraison à la gare

d'expédition ;

b) pour le commerce, en détail, c'est-à-dire

en quantités inférieures à 200 kg, pour livraison

jusqu'au 10 novembre

1° pour pommes de terre de 1re qualité,

telles que Magnum Bonum,

Industrie, Up

to date etc., à fr. 3,25 le bichet de 20 litres;

2°

pour pommes de terre de 2e qualité,

telles que Wohltman etc. (sortes rouges), à

fr. 2,75 le bichet de 20 litres.

Die Besitzer von beschlagnahmten

Vorräten sind verpflichtet, für deren Erhaltung

zu sorgen.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du travail est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui entrera en

vigueur le lendemain de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 5 septembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

D r WELTER.

Arrêté du 5 septembre 1916, concernant l'achat

de pommes de terre ainsi que la fixation

de prix maxima.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 septembre

1916, concernant la saisie, l'acquisition et la

répartition de la récolte des pommes de terre;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation de prix maxima de vente

des vivres et objets de première nécessité;

Haben beschlossen und befchließen

Unser General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses beauftragt, der am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

tritt.

Luxemburg, den 5. September 1916.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Beschluß vom 5. September 1916, betreffend

Ankauf der Kartoffeln sowie Festsetzung

von Höchstpreisen.

Der

General-Direktor

für

Ackerbau,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

5. September 1916, über die Beschlagnahme, den

Erwerb und die Verteilung der Kartoffeln der

diesjährigen Ernte;

Nach Einsicht des Art.

des Gesetzes vom 28.

November 1914, betreffend Festsetzung von

Höchstpreisen für Lebensmittel und gewisse Be-

darfsgegenstände;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Les infractions aux dispositions qui

précèdent seront punies d'un emprisonnement

de huit jours à six mois et d'une amende de

26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

La tentative est punissable.

Diese Preise verstehen sich für Lieferung nach

der Abgangsstation;

b) im Kleinhandel, d. h. in Mengen

unter 200 kg bei Lieferung bis zum 10 No-

vember;

1. auf 3,25 Fr. den Sester zu zwanzig Litern,

für

Kartoffeln

1. Qualität,

wie Magnum

Bonum, lndustrie Up to date usw.;

2. auf 2,75 Fr. den Sester zu zwanzig Litern,

für Kartoffeln 2. Qualität, wie Wohltman

usw. (rote Sorten.)

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmungen werden mit Gefängnis von acht

Tagen bis zu sechs Monaten und mit Geldstrafe

von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer dieser

Srafen bestraft.

Der Versuch ist strafbar.

La confiscation de l'objet de l'infraction

pourra être prononcée.

Malgré la saisie il est permis

a) aux exploitants agricoles,

d'employer

provisoirement et jusqu'à nouvelle disposition,

les provisions nécessaires pour les besoins de

leur exploitation;

b)

à ces mêmes exploitants de fournir ou

d'échanger des pommes de terre de semence.

Toutefois ces fournitures et échanges sont sub-

ordonnés à l'autorisation de l'Office d'achat

et de répartition;

c) aux non-producteurs, de se pourvoir au-

près des producteurs, sans intermédiaire, à rai-

son de 250 kg. par membre du ménage. Ces

acquisitions ne pourront se faire que moyen-

nant une autorisation nominative à délivrer

par l'administration communale de la rési-

dence de l'acheteur. A cette fin, les intéressés

en feront la déclaration écrite à la commune

avec indication des fournisseurs ainsi que des

quantités. L'autorisation d'achat délivré par

l'administration communale servira en mêmes

temps d'autorisation de transport

B. De l'acquisition et de la répartition des

pommes de terre.

Art. 5, Les pommes de terre saisies ne peu-

vent être vendues qu'à l'État aux prix maxima

à fixer par le

Gouvernement.

Toute autre vente est interdite, sauf ce qui

est statué à l'art. 4 c) du présent arrêté.

Trotz der Beschlagnahme dürfen

a) landwirtschaftliche Unternehmer proviso-

risch und bis auf weitere. Verfügung die notwen-

digen Vorräte für den Bedarf ihres Betriebes

verwenden;

b) landwirtschaftliche

Unternehmer

Saat-

kartoffeln liefern oder umtauschen. Jedoch be-

dürfen, diese. Lieferungen oder Tauschgeschäfte

der Ermächtigung der Staatlichen Einkaufs-

und Verteilungszentrale;

c) Nichtproduzenten sich ohne Zwischenhänd-

ler bei den Produzenten versorgen und zwar

zu 250 Kg pro Haushaltsmitglied. Diese An-

käufe dürfen nur auf Grund einer namentlichen

Ermächtigung der Gemeindeverwaltung des

Wohnsitzes des Ankäufers erfolgen. Dieserhalb

haben die Interessenten eine schriftliche Erklä-

rung bei der Gemeinde einzureichen mit Angabe

der Lieferanten sowie der Mengen. Die von

der Gemeinde ausgestellte Ankaufsberechtigung

gilt zugleich als Transportberechtigung.

B. Über den Erwerbund die Ver-

teilung der Kartoffeln.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 septembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

D r WELTER.

Avis. — Fournitures de pommes de terre aux

communes.

Les pommes de terre achetées par les com-

missionnaires régionaux seront fournira aux

communes par l'Office d'achat et de répartition

aux prix suivants

1° pour Magnum Bonum, Industrie, Up to

date,. etc. (pommes de terre de 1re qualité),

17 fr. les 100 kg.;

2° pour Wohltman et autres variétés (pommes

de terre de 2e qualité), 15 fr. les 100 kg.

Ces prix s'entendent par wagon, livraison à la

gare de réception.

Les administrations communales sont priées

de ne céder les pommes de terre fournies qu'aux

non producteurs ou aux producteurs partiels.

Les quantités maxima à fournir par membre de

ménage ne devront excéder 250 kg.

Luxembourg, le 5 septembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

D r WELTER.

Avis. — Associations syndicales.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les associations, syndicales pour l'établissement

de chemins d'exploitation 1° à Lellingen, com-

mune de Wilwerwiltz, lieu dit « In Hoschtert;»

2° à Erpeldange, commune d'Eschweiler, lieux

dits « Leidebour», « Ueschten» et « Frombour»,

ont été autorisées,

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung kann angeordnet werden.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 5. September 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Bekanntmuchung.

Kartoffellieferungen an

die Gemeinden.

Die von den Regionalkommissionaren ange-

kauften Kartoffeln werden von der Staatlichen

Einkaufs- und Verteilungszentrale zu folgenden

Preisen an die Gemeindeverwaltungen abge-

geben

1. für Magnum Bonum, lndustrie, Up to

date usw. (Kartoffeln erster Qualität), zu 17 Fr.

per 100 kg;

2. für Wohltman und andere rote Sorten (Kar-

toffeln zweiter Qualität), zu 15 Fr. die 100 kg.

Diese Preise verstehen sich bei waggonweiser

Lieferung, franko Empfangsstation.

Die Gemeindeverwaltungen sind ersucht, die

gelieferten Kartoffeln nur an Nichtproduzenten

oder an Teilproduzenten abzugeben. Die Höchst-

mengen pro Haushalt Mitglied dürfen 250 kg

nicht übersteigen.

Luxemburg, den 5. September 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaften.

Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind die Syndikatsgenossenschaften

für Anlage von Feldwegen l. zu Lellingen, Ge-

meinde Wilwerwiltz, Ort genannt „In Hosch-

tert"; 2. zu Erpeldingen, Gemeinde Eschweiler,

Orte genannt „Leidebour", „Ueschten" und

„Frombour", ermächtigt worden.

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement

et aux secrétariats communaux de Wilwerwiltz

et d'Eschweiler.

Luxembourg, le 28 août 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 26 août

1916, l'association syndicale pour l'établisse-

ment d'un chemin d'exploitation « In der

Buchenbach» à Wahlhausen, dans la com-

mune de Hosingen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétaiat communal de Hosingen.

Luxembourg, le, 26 août 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten sind ans der Regierung und

den Gemeindesekretariaten von Wilwerwiltz und

Eschweiler hinterlegt.

Luxemburg, den 28. August 1916.

Für den General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 26.

August 1916, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges, Ort genannt „In der

Buchenbach", zu Wahlhausen, Gemeinde Ho-

singen, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Hosingen hinterlegt.

Luxemburg, den 26. August 1916.

Für den General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1916.

N°

d'ordre

Noms et domicile.

Mart Pierre, agent d'assurances

Schneider Nic., vigneron à Re-

merschen.

Bouvy Léon, employé à Differ-

dange.

Qualité.

Agent,

id.

id.

Compagnies d'assurances.

« Association générale contre les

risques de la guerre.»

« Preußische National-Vers.-Ges. »

à Slettin.

1° «Allianz» (incendie, vol et

transport) à Zurich.

2° «Zurich» (accident) à Zurich.

Agréation.

1er août 1916,

id,

id.

Luxembourg, le 31 août 1916.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

Die beschlagnahmten Kartoffeln dür-

sen nur an den Staat zu den von der Regierung

festzusetzenden Höchstpreisen verkauft werden.

Jeder auder Verkauf ist untersagt, vorbehalt-

lich der Bestimmung unter 4 c dieses Beschlusses.

L'Office d'achat et de répartition

est chargé de pourvoir à l'acquisition et à la

répartition des provisions sur tout le pays,

d'après les besoins des différentes communes

et dans les limites des stocks disponibles.

Die Staatliche Einkaufs- und Ver-

teilungszentrale hat die Aufgabe, für den Er-

werb und die Verteilung der Vorräte über das

ganze Land nach den Bedürfnissen der ein-

zelnen Gemeinden und in den Grenzen der ver-

fügbaren Vorräte zu sorgen.

Les administrations

communales

Angefangene Transporte dürfen zu Ende-

geführt werden.

Die Gemeindeverwaltungen und die

et les commissaires de district fourniront à

l'Office les renseignements requis.

Le collège échevinal exécutera les

mesures ordonnées par les autorités et par

l'Office.

Das Schöffenkollegium hat die von

den Behörden und der Staatlichen Einkaufs-

und Verteilungszentrale angeordneten Maß-

nahmen auszuführen.

Les infractions aux dispositions qui

précèdent ou aux arrêtés ministériels tendant

à l'exécution du présent arrêté, seront punies

d'un emprisonnement de huit jours à 3 ans et

d'une amende de 26 à 3000 fr, ou d'une de ces

peines seulement.

La tentative est punissable.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmungen oder die in Ausführung dieses

Beschlusses erlassenen oder noch zu erlassenden

ministeriellen Beschlüsse, werden mit Gefängnis

von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit Geld-

strafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer dieser

Strafen bestraft.

Der Versuch ist strafbar.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung wird angeordnet.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du travail est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui entrera en

vigueur le lendemain de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 5 septembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l' agriculture,

de l'industrie et du travail,

D

WELTER.

Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, ré-

glementant l'achat et la cession de pommes

de terre non encore récoltées.

Nous MARIE-ADÊLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc, etc;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Distriktskommissare haben der Staatlichen Ein-

kaufs- und Verteilungszentrale die gewünschten

Aufschlüsse zu liefern.

Unser General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses beauftragt, der am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

tritt.

Luxemburg, den 5, September 1916.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Großh. Beschluß vom 5. September 1916, wo-

durch Ankauf und Übergabe der noch nicht

abgeernteten Kartoffelflächen geregelt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Grosherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

verleiht zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konl-

seil;

Avons arrêté et arrêtons