Arrêté du 13 juin 1916, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 19 juin 1916.
N° 47.
Montag, 19. Juni 1916.
Arrêté du 13 juin 1916, concernant les examens
à subir par les instituteurs et les institutrices.
LE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR
ET DU L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu Part. 30 de la loi du 10 août 1912, sur
l'organisation de I'enseignement primaire, et le
règlement du 26 avril 1913, concernant la
classification des instituteurs
Arrêté
Art. 1 e r. Sont nommées membres du jury
devant lequel auront lieu, pendant l'année
courante, les examens pour la collai ion des
brevets de capacité aux membres du personnel
enseignant des écoles primaires
MM. Keiffer, inspecteur principal des écoles;
Klaess, professeur au gymnase d'Echternach;
Riex, professeur à l'école industrielle et com-
merciale de Luxembourg;
Knaff,
inspecteur
d'écoles à Luxembourg; Meyers, directeur de
l'école
normale; Kayser, professeur au même
établisement, et la dame sœur Lucie Huberty,
institutrice adjointe à Fécule normale.
Zu Mitgliedern der Prüfungsjury
für die Verleihung der Fähigkeitsbrevets an das
Lehrpersonal der Primärschulen während des
laufenden Jahres sind ernannt: die HH. Keif-
fer,
Oberfchulinspektor,
Klaeß,
Professor
am Gymnasium zu Echternach, Ries, Pro-
fessur an der Industrie - und Handelschule zu
Luxemburg;
Knaff,
Schulinspektor zu Lu-
xemburg;
Meyers,
Direktor der Normal-
schule;
Kayser,
Professor an derselben Au-
statt, und Schwester Lucie
Huberty,
H i l f s -
lehrerin an der Normalschule.
Sont nommés membres suppléants
du même jury: MM, Schlottert, inspecteur d'é-
coles et secrétaire de la Commission d'instruc-
tion; Schmit, inspecteur d'écoles à Clervaux;
Logeling, professeur, et la dame Sœur Marie
Gaspar, institutrice adjointe à l'école normale.
Zu Ergänzungsmitgliedern sind er-
nannt: die HH.
Echlottert,
Schulinspektor
und Sekretär der Unterrichtskommission;
Schmit,
Schulinspektor in Clerf;
Loge-
ling,
Professur und Schwester Maria Gas-
par, Hilfslehrerin
an der Normalschule.
Les examens auront lieu comme
suit
Beschluß vom 13. Juni 1916, über die Prü-
fungen der Lehrer und Lehrerinnen.
Der General-Direktor des Innern
und
des
öffentlichen
Unterrichts;
Nach Einsicht des Art. 30 des Gesetzes vom
10. August 1912, über die Organisation des Pri-
märunterrichtes, sowie des Reglementes vom
26. April 1913, die Klassifizierung der Lehrer
betreffend;
Beschließt
Die Prüfungen finden statt wie folgt
1° Pour le brevet provisoire : examen écrit
les 4, 5, 7, 8 et 9 août; examen oral: le 11 août
pour les instituteurs, et le 12 août pour les
institutrices.
2° Pour le brevet d'aptitude pédagogique
examen écrit: les 1er, 2, 4, 5 et 6 septembre;
examen oral: le 8 septembre pour les institu-
teurs, et le 9 septembre pour les institutrices.
3° Pour le brevet d'enseignement postscolaire
examen écrit: les 11, 12, 13 et 14 septembre;
examen oral: le 16 septembre pour les institu-
teurs, et le 18 septembre pour les institutrices.
4° Pour le brevet d'enseignement primaire
supérieur: examen écrit: les 11, 12 et 13 sep-
tembre; examen oral: le 19 septembre.
Les récipiendaires devront présenter
leur demande au Gouvernement avant [le 24
juillet prochain. Un extrait de l'acte de nais-
sance du candidat, ainsi qu'un certificat déli-
vré par le médecin-inspecteur du ressort con-
statant l'aptitude corporelle, seront joints à
la demande.
Les candidats pour le brevet d'aptitude pé-
dagogique, le brevet d'enseignement postsco-
laire et le brevet d'enseignement primaire su-
périeur doivent justifier en outre qu'ils ont, été
préposés au moins pendant deux ans, à une
école primaire du Grand-Duché et qu'ils sont
en possession, depuis deux ans au moins, du
brevet d'un rang immédiatement inférieur.
Die Rezipienden sollen ihre Mel-
dungen vor dem 24. Juli an die Regierung ein-
senden. Ein Auszug ans der Geburtsurkunde,
sowie ein vom Sanitätsinspektor des Ressorts
ausgestelltes Zeugnis über Physische Befähigung
müssen dem Gesuch beigefügt sein.
Kandidaten für das Lehrbefähigungs-, Furt-
bildungs- und Oberprimärbrevet haben außer-
dem den Nachweis zu erbringen, daß sie während
mindestens zwei Jahren eine Primarschule des
Großherzogtums geleitet haben und seit min-
destens zwei Jahren im Besitze des unmittelbar
vorhergehenden Brevets sind.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et au Courrier des écoles. Un exem-
plaire du Mémorial sera transmis aux membres
effectifs et suppléants du jury d'examen pour
leur servir de titre.
Luxembourg, le 13 juin 1916.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
1.
Für
das
provisorische
Brevet
schriftliche Prüfung: am 4., 5., 7., 8. und 9. Au-
gust; mündliche Prüfling: am 11. August für
die Lehrer, am 12. August für die Lehrerinnen.
2.
Für
das
Lehrbefähigungs-
brevet
schriftliche Prüfung: am 1., 2., 4.,
5. und 6. September; mündliche Prüfung: am
8. September für die Lehrer, am 9. September
fur die Lehrerinnen.
3.
Für
das
Fortbildungsbrevet
schriftliche Prüfung: am 11., 12., 13. und 14.
September; mündliche Prüfung: am 16. Sep-
tember für die Lehrer, am 18. September für
die Lehrerinnen.
4.
Für
das
Oberprimärbrevet
schriftliche Prüfung: am 11., 12., und 13. Sep-
tember; mündliche Prüfung: am 19.September.
Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-
morial" und in, „Schulbote" veröffentlicht, und
ein Exemplar des „Memorials" einem jeden der
wirklichen und der Ergänzungsmitglieber als
Ernennungsurkunde zugestellt werden.
Luxemburg, den 13. Juni 1916.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Avis. — Examen d'admission à l'Ecole
normale.
L'examen d'admission à l'École normale aura
lieu dans les locaux de l'établissement le mer-
credi, 2 août, et le jeudi, 3 août prochain,
chaque t'ois à 8 heures du matin, d'après le
programme publié au Courrier des écoles de
l'année 1892, p. 152.
Les récipiendaires auront à adresser au direc-
teur de l'école normale, avant le 25 juillet,
leur demande accompagnée
a) de leur acte de naissance, constant
qu'ils auront quinze ans révolus avant le 1er
novembre 1916 et qu'à cette date ils n'auront
pan dépanné l'âge de vingt ans;
b) d'un certificat médical constatant que ni
leur état de santé, ni des défauts corporels ne
les rendent impropres à la profession d'insti-
tuteur;
c) d'un certificat justifiant qu'ils ont suivi
régulièrement et avec succès un enseignement
dont le programme répond en tous points aux
prescriptions sur la matière.
La demande devra indiquer l'adresse des
parents ou tuteur,
Luxembourg, le 13 juin 1916.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER,
Avis. Jurys d'examen.
Le jury d'examen pour le droit, convoqué
en session extraordinaire du 24 juin au 1er
juillet prochain, conformément à l'avis publié
au n° 42 du Mémorial de l'année courante, pro-
cédera également à l'examen de MM. Constant
de Muyser de Wiltz, Paul Sivering de Luxem-
bourg et Alphonse Weicker de Sandweiler, ré-
cipiendaires pour la seconde épreuve du doc-
torat en droit.
L'examen écrit aura lieu en même temps que
celui dos autres récipiendaires, le 24 juin, de
Bekanntmachung. — Aufnahmeprüfung für die
Normalschule.
Die Aufnahmeprüfung für die Normalschule
findet in den Räumlichkeiten der Anstalt statt
am Mittwoch, 2. und Donnerstag, 3. August k.,
jedesmal um 8 Uhr morgens, gemäß dem im
„Schulbote" vom 1892, auf Seite 152 veröffent-
lichten Programm.
Die Kandidaten haben vor dem 25. Juli au den
Direktor der Normalschule ihr Gesuch nebst
folgenden Schriftstucken zu richten
a) ihre Keburtsurkunde, woraus hervorgeht,
daß sie am 1. November 1916 das Alter von 15
Jahren erreicht, jedoch 20 Jahre nicht über-
schritten haben;
b) ein ärztliches Zeugnis, wodurch bestätigt
wird, daß weder ihr Gesundheitszustand, noch
etwaige körperliche Gebrechen sie zum Lehrbe-
ruf untauglich machen;
c) die Bescheinigung, daß sie regelmäßig und
mit Erfolg an einem Unterricht teilgenommen
haben, dessen Programm in jeder Hinsicht den
gesetzliche!: Bestimmungen entspricht,
I m Gesuch muß die Adresse der Eltern oder
des Vormundes angegeben sein.
Luxemburg, den 13. Juni 1916.
Der General-Direktor dos Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Bekanntmachung.
Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium wird
in seiner in Nr. 42 des „Memorials" vom lfd.
Jahre angekündigten außerordentlichen Session
vom 24. Juni auf den 1. Juli k. ebenfalls die
Prüfung der HH. Constant de Muyser aus
Wiltz, Paul
Sivering
aus Luxemburg und
Alph. Weicker aus Sandweiler, Rezipienden
für die zweite Doktoratsprüfung der Rechte vor-
nehmen.
Die schriftliche Prüfung findet am 24. Juni,
von 9 Uhr morgens bis Mittag, und von 3 bis
9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de
l'après-midi.
Les épreuves orales de ces récipiendaires
sont fixées comme suit: pour M. de Muyser, au
lundi, 3 juillet, pour M. Sivering, au jeudi,
6 juillet, et pour M. Weicker, au samedi, 8
juillet, chaque fois à 3 heures de relevée.
Luxembourg, le 15 juin 1916.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Circulaire du 15 juin 1916, relative à l'organi-
sation des écoles primaires pour l'année
scolaire 1916-1917.
Conformément à l'art. 20 de la loi du 10
août 1912, les administrations communales au-
ront à procéder, sous peu, à l'organisation de
leurs écoles primaires pour l'année scolaire
1916-1917. Comme le succès de l'enseignement
primaire dépend en grande partie d'une bonne
organisation de l'école, les conseils communaux
mettront tous leurs soins à dresser ce, travail
organique. A cette occasion, je crois devoir re-
lever différents points auxquels les adminis-
trations communales voudront prêter une at-
tention particulière.
Dans quelques communes, le cas s'est pré-
senté que les dispenses de fréquenter l'école,
accordées à des enfants âgés de onze ans ac-
complis, pour leur permettre d'assister leurs
parents ou tuteurs, ont été mises à exécution
immédiatement après la délibération afférente
du conseil communal. Cette manière d'agir est
contraire aux dispositions de l'art. 8 de la loi
scolaire, qui prévoit que le Gouvernement peut
octroyer cette dispense, sur la demande du
conseil communal, l'inspecteur entendu; la
dispense ne peut donc prendre cours qu'à partir
de l'approbation de la délibération du conseil
communal par l'autorité supérieure.
6 Uhr nachmittags, gleichzeitig mit derjenigen
der übrigen Rezipienden, statt.
Die mündlichen Prüfungen such anberaumt
wie folgt: für Hrn. de
Muyser,
aus Mon-
tag, den.3. Juli; für Hrn.
Sivering,
auf
Donnerstag, den 6. Juli; für Hrn.
Weicker,
auf Samstag, den 8. Juli, jedesmal um 3. Uhr
nachmittags.
Luxemburg, den 15. Juni 1916.
Der General-Direktor dos Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Rundschreiben vom .15. Juni 1916, die Organi-
sation der Primärschulen für das Schuljahr
1916/1917 betreffend.
Gemäß Art. 20 des des Gesetzes vom 10. August
1912 werden die Gemeindevorwaltungen binnen
kurzem über die Organisation ihrer Primär-
schulen für das Schuljahr 1916/1917 zu be-
raten haben. Da die Erfolge des Unterrichtes
zum großen Teil von einer geeigneten Einrich-
tung des Schulwesens abhängig sind, sind die
Gemeinderäte gehalten, die organische Beratung
mit der grüßten Sorgfalt vorzunehmen. Bei
dieser Gele(...)genheit will ich einige Punkte her-
vorheben, denen die Gemeindeverwaltungen
ihr besonderes Augeumerk schenken und en.
I n verschliedenen Gemeinden ist es vorge-
kommen, daß Schuldispense, die elfjährigen
Kindern wegen Aushilfe der Eltern oder Vor-
münder gewährt wurden, sofort nach der dies-
bezüglichen Beratung des Gemeinderates in
Kraft getreten sind. Ein solches Verfahren ver-
stößt gegen Art. 8 des Schulgesetzes, welcher
verfügt, daß diese Dispensen von der Regierung,
auf Autrag des Gemeinderates und nach An-
hörung des Schulinspektors zu bewilligen sind.
Diese Dispensen können somit erst nach der
Genehmigung der Beratung des Gemeinde-
rates durch die Oberbehörde in Ausführung ge-
bracht werden.
Aux termes de l'art. 18 de la loi scolaire,
l'enfant, avant d'être admis à l'école, doit jus-
tifier qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite
vérole; cette justification est de rigueur, tant
pour l'admission aux écoles gardiennes qu'aux
écoles primaires et aux cours postscolaires. La
loi défend, sous des peines sévères, d'envoyer
ou d'admettre à l'école des enfants pour les-
quels le certificat de vaccination n'est pas
produit. Au début de l'année scolaire passée,
les autorités scolaires ont parfois été obligées
de réclamer ces certificats pour des enfants
déjà admis. A l'avenir, les administrations
communales ne manqueront plus de transmettre
les dates de vaccination au personnel enseignant
dès le commencement de l'année scolaire.
Bien que, en vertu de l'art. 101 de la loi, la
fréquentation des cours postscolaires ne soit
obligatoire qu'à partir de l'année scolaire 1917-
1918, j'engage vivement toutes les adminis-
trations communales d'introduire l'obligation
dès l'année prochaine et de tenir la main à ce
que toutes les dispositions relatives à l'organisa-
tion d'une institution si éminemment
utile
soient rigoureusement observées.
Dans quelques communes, les cours postsco-
laires ne satisfont
pas aux dispositions de
l'art. 62 de la loi scolaire, vu qu'ils n'y attei-
gnent pas le nombre minimum de leçons an-
nuelles et ne durent pas non plus cinq mois,
par suite du manque d'élèves pendant le mois
de mars. Je rends les administrations commu-
nales attentives à la circonstance que, dans le
montant des subsides accordés par l'État, il
sera tenu compte, conformément à l'art. 70
de la loi scolaire, du nombre de leçons faites
par année scolaire. En ce qui concerne les cours
postscolaires pour jeunes filles, il sera nécessaire
de les organiser de manière que les heures de
classe de l'école primaire, dirigée par la même
institutrice, ne subissent aucune réduction de
ce chef.
Art. 18 des Schulgesetzes verlangt von jedem
Kinde vor seiner Aufnahme in die Schule den
Nachweis, daß es geimpft ist oder die Blattern
gehabt hat; ohne diesen Nachweis darf kein
Kind weder in den Kinderbewahrschulen, noch
in den Primärschulen oder Fortbildungskursen
Aufnahme finden. Das Gesetz verbietet bei
strenger Strafe, Kinder ohne Impfschein in die
Schule zu schicken, oder aufzunehmen. Zu Be-
ginn des verflossenen Schuljahres
mußten die
Schulbehörden bisweilen den Impfschein für
bereits aufgenommene Kinder einfordern. I n
Zukunft mögen die Gemeindeverwaltungen es
nicht unterlassen, dem Lehrpersonal sämtliche
Impfdaten gleich bei Beginn des Schuljahres
zugehen zu lassen.
Obwohl der Besuch der Fortbildungskurse
gemäß Art. 101 des Schulgesetzes erst mit dem
Schuljahr
1917/1918
obligatorisch
wird, so
ersuche ich doch alle Gemeindeverwaltungen,
diese Schulpflicht schon mit dem nächsten Schul-
jahr einzuführen und dafür Sorge zu tragen,
daß sämtliche Bestimmungen über die Orga-
nisation dieser so nützlichen Einrichtung strengstens
beobachtet werden.
I n einigen Gemeinden entsprechen die Fort-
bildungskurse nicht den Bestimmungen des Art.
62 des Schulgesetzes, da die .Kurse dort die
Mindestzahl der jährlichem
Unterrichtsstunden
nicht erreichen und außerdem wegen Schüler-
mangel im Monat März weniger als fünf
Monate dauern. Ich mache die Gemeindever-
waltungen darauf aufmerksam, daß, Art. 79 des
Schulgesetzes zufolge, die Zahl der im Laufe
des Jahren erteilten Unterrichtsstunden bei der
Berechnung des Staatssubsides in die Wag-
schale fällt. Die Einrichtung der Mädchenfort-
bildungskurse muß in der Weise erfolgen, baß
die Unterrichtszeit der Primärschule, die der
Leitung derselben Lehrerin untersteht, keine Ein-
buße erleidet.
Un certain nombre de communes ne disposent
pas encore du minimum de matériel d'enseigne-
ment exigé par le plan d'études. (Courrier des
écoles 1914, p. 225-226). Dans l'intérêt de l'en-
seignement, les administrations communales que
le fait concerne, n'hésiteront plus à allouer les
crédits nécessaires, afin de compléter ce matériel
pour l'année prochaine.
Contrairement à l'art. 99 de la loi scolaire,
les bibliothèques scolaires n'existent pas encore
ou ne sont pas suffisamment alimentées dans
différentes communes, qui semblent ignorer que
ces bibliothèques forment le complément indis-
pensable de no& écoles primaires et cours post-
scolaires. J'exhorte ces communes à voter les
crédits nécessaires à la fondation ou à l'alimen-
tation des bibliothèques scolaires et à les dé-
penser réellement dans ce but.
Il est regrettable que, malgré les recomman-
dations réitérées de l'autorité supérieure, l'en-
tretien de la propreté dans les maisons d'écoles
et notamment dans les lieux d'aisances laisse
toujours à désirer dans certaines communes.
Inutile de répéter que cette situation déplorable
est préjudiciable à la santé des enfants et con-
traire à la dignité de l'administration commu-
nale et de l'école. Il est de toute nécessité que
les administrations communales intéressées
mettent au plus vite un terme à cet état de
choses. A cet effet, elles alloueront des indem-
nités convenables aux personnes chargées de
nettoyer les écoles et leurs dépendances et
contrôleront sévèrement l'exécution de cet im-
portant service.
Il est vrai que, dans les dix dernières années
surtout, la situation s'est considérablement
améliorée au point de vue de l'hygiène, grâce
aux efforts incessants des autorités et des com-
munes, Mais des exceptions et des abus existent
Verschiedene Gemeinden verfugen noch nicht
über das durch den Lehrplan vorgesehene, aller-
notwendigste Schulmaterial. (Schuldete, Jahr
gang 1914, S. 225-226.) Im Interesse des
Unterrichts werden die Verwaltungen der be-
treffenden Gemeinden nicht weiter zögern, die
notwendigen Kredite zu bewilligen und ihre
Schulen für das nächste Jahr mit vollständigem
Schulmaterial auszurüsten.
Dem Art. 99 des Schulgesetzes zuwider fehlen
noch in gewissen Gemeinden die Schulbibliotheken,
oder sie sind doch nur ungenügend nuterhalten.
Diese Gemeindeverwaltungen lassen sicherlich
außer acht, daß die Bibliotheken eine unentbehr-
liche Ergänzung zu den Primarschulen und den
Fortbildungskursen bilden. Ich fordere sie demnach
aus, die zur Grundung oder zur Unterhaltung
der Schulbibliotheken erforderlichen
Summen
zu bewilligen und sie auch wirtlich zu dem Zwecke
zu verausgaben.
Leider läßt, trotz wiederholter Mahnungen
seitens der Oberbehörde, die Reinlichkeit der
Schulgebäude und namentlich der Schulaborte
in gewissen Ortschaften immer noch zu wünschen
ubrig. Es wird genügen darauf hinzuweisen,
daß dieser bedanerliche Zustand nachteilig auf
die Gesundheit der Kinder einwirkt und der
Wurde der Gemeindeverwaltung sowohl als der
Schule keineswegs entspricht. Unbedingt not-
wendig ist es daß die betreffenden Gemeinde-
verwaltungen dem Mißstande möglichst rasch
ein Ende bereiten. Sie werden zu dem Zwecke
den mit der Reinhaltung der Schule und ihren
Dependenzien betrauten Personen angemessene
Entschädigungen bewilligen und die Ausführung
dieses äußerst wichtigen Dienstes gewissenhaft
überwachen.
Ich stelle mit Genugtuung fest, daß der Zu-
stand der Schulgebäude in gesundheitlicher Hin-
sicht besonders im Laufe der letzten zehn Jahren
bedeutende Verbesserungen erfahren hat, dank
dm unermüdlichen Anstrengungen der Behörden
PUBLICATION NON OFFICIELLE.
Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.
Suivant exploits des huissiers Dom, Kremer de Diekirch, Jos. Pauly de Luxembourg et J.-P. Mersch
de Differdange, en date des 16 resp. 17 juin 1916 notifiés
À la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des tra-
vaux publics, M. Tony Lefort, demeurant à Luxembourg, élisant domicile à Diekirch, en l'étude de Me
Pierre Pemmers, avocat-avoué, y demeurant, qui est constitué et occupera pour le requérant;
Assignation a été donnée à
A. 1° Émilie Cravat, sans état, 2° son époux Jules Karlshausen, pharmacien, demeurant ensemble à
Arlon ;
B. Marguerite Dubrot, rentière, demeurant à Metz, Goldkopfstrasse n° 24, veuve de Guillaume Pauly,
vivant représentant de commerce à Metz, elle prise tant en son nom personnel que comme tutrice de ses
quatre enfants mineurs, issus de l'union avec son prédit mari, savoir: Jean, Henri, Pierre et Paul les Pauly;
C. 1° Marie, Catherine-Augusta Crocius, ci-devant sans état à Remich, et 2° son époux Auguste Boni,
ci-devant artiste et commerçant à Venise, les deux actuellement sans état ni domicile ni résidence connus;
3° Ferdinand Crocius, ci-devant professeur à Fribourg-en-Brisgau, actuellement sans état, ni domicile,
ni résidence connus;
Paul Cravat, juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, demeurant à Luxembourg; Firmin
Gravat, ingénieur, demeurant à Pétange; Pierre Pauly, propriétaire, demeurant à Redange; Auguste
Pauly, chef de mines, demeurant à Belvaux; Sophie Gérard, rentière, demeurant à Redange, veuve de
Alexandre Pauly,
à comparaître, dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1850, sur l'expropriation pour
cause d'utilité publique, c'est-à-dire le jeudi, 6 juillet 1916, à 9½ heures du matin, devant le tribunal
d'arrondissement de Diekirch siégeant eu matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au Palais
de justice à Diekirch, pour
Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de Dirkiech, où les assignés peuvent
en prendre communication: 1° l'arrêté grand-ducal du 3 février 1914 déclarant d'utilité publique les tra-
vaux de construction du chemin de fer vicinal d'Ettelbruck à Redange, sur le territoire de la commune
de Redange; 2° l'arrêté de M, le Directeur général des travaux publics du 7 février 1914, approuvant les
plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Redange, et ordonnant la cessi-
bilité des parcelles de terrains nécessaires à l'exécution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des
travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble des pièces de l'in-
struction administrative qui a précédé les arrêtés précités;
Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figurent les suivantes,
appartenant aux assignés, et situées sur le territoire de la commune de Redange, à savoir : 1° une parcelle
de 10 a. 9 ca. à ernprendre d'un pré, sis à Redange, inscrit au cadastre pour une contenance totale de 05 a,
20 ca., sub section D, n° 73/1429 et formant le n°61 du plan parcellaire ; 2° une parcelle de 87 ca, à empren-
encore, et le Gouvernement est déterminé à y
mettre fin radicalement
Luxembourg, le 15 juin 1906
La Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L.
MOUTRIER.
und der Gemeinden. Doch bestehen noch immer
Ausnahmen und Mißbräuche, die gründlich
zu beseitigen die Regierung willens ist.
Luxemburg, den 15. Juni 1916.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
VICTOR BUCK, LUXEMBOURG.
dre d'un pré sis à Redange, inscrit au cadastre pour une contenance totale de 9 a., sub section D, n° 160
et formant le n° 80 du plan parcellaire;
Attendu que les requérants offrent aux assignés à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour
cause d'utilité publique les sommes ci-après désignées
1° sub 1 pour la parcelle de 16 a. 9 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 1609 fr., plus celle de 300 fr.
à titre d'indemnité pour dépréciation. Total de l'offre: 1909 fr.;
2° sub 2 pour la parcelle de 87 ca., à raison de 225 fr. l'are, la somme de 195 fr. 75, plus celle de 1100 fr,
à titre d'indemnité pour perte de la haie et de la remise en bois. Total de l'offre: 1295 fr. 75.
Attendu que les assignés refusent les offres faites; que dans ces circonstances les requerants se voient
forcés de les attraire en justice pour y procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropria-
tion pour cause d'utilité publique au règlement des indemnités dues en suite de l'expropriation;
Attendu que les travaux à exécuter pour l'établissement du chemin de fer vicinal d'Ettelbruck à Redange
sont des plus urgents, que les requérants demandent la mise en possession des terrains a emprendre sous
l'offre de consigner par eux les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à arbitrer par le tri-
bunal;
En conséquence voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des par-
celles de terrain ci-dessus décrites ont été remplies, voir donner acte aux requérants qu'ils offrent
aux assi-
gnés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles en question les
sommes ci-dessus indiquées;
En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 au règle-
ment des indemnités auxquelles les assignés auront droit; voir ordonner la mise en possession des parties
requérantes, à charge par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres
sommes à fixer par le tribunal; s'entendre condamner aux dépens.
Les sieurs Jules Karlshausen et Auguste Boni, s'entendre condamner en outre à autoriser leurs épouses
respectives à ester en justice, sinon voir suppléer d'office à cette autorisation par le tribunal.
Pour extraits conformes; D. Kremer, Jos, Pauly, J.-P, Mersch.
Oeuvre de l'Action Populaire chrétienne.
(Société anonyme constituée par actes reçus par le notaire Welbes de Luxembourg aux dates des 11 octobre.
1905 et 26 avril 1906, ayant son siège social à Luxembourg.)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu au siège de la société à Luxembourg le jeudi, 20 juillet
1916, à 3 heures de l'après-midi.
Ordre du jour
1° Présentation du bilan de l'exercice écoulé et du compte profits et pertes;
2° Élection d'un administrateur et de deux commissaires de surveillance;
3° Divers.
Les actionnaires désirant assister à l'assemblée devront faire connaître les numéros de leurs actions
cinq jours au moins avant l'assemblée.
Luxembourg, le 16 juin 1916.
Le
Conseil
d'administration.