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Grand-Duché de Luxembourg.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 14 décembre 1901.

Arrête du 9 décembre 1901, concernant l'intro-

duction de viande pour provision de voyage

ainsi que dans les relations restreintes à la

frontière.

LE GOUVERNEMENT EX CONSEIL ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1900, qui inter-

dit, jusqu'à disposition ultérieure, l'importation

par les pays étrangers à l'Union douanière de

viande en boîtes hermétiquement fermées ou en.

récipients analogues, de saucisses et autres

produits de viande hachée ;

Attendu qu'il importe de statuer des excep-

tions à cette défense ;

Arrête

Grand-Duché de Luxembourg.

La défense édictée par l'arrêté pré-

rappelé n'est applicable, jusqu'à disposition

ultérieure, ni au gibier, ni à la volaille, ni enfin

à la viande importée comme provision de

voyage. Elle n'est pas applicable non plus dans

la suite en tant que l'introduction de viande en

franchise de droits est permise aux habitants

des frontières.

Grand-Duché de Luxembourg.

Auf Wildpret und Federvieh, ferner

auf das zum Reiseverbrauche mitgeführte Fleisch

findet das durch den vorerwähnten Beschluß

ausgesprochene Einfuhrverbot bis auf Weiteres

keine Anwendung. Dasselbe greift ebenfalls für

die Folge insoweit nicht Platz, als die zollfreie

Einfuhr des Fleisches für die Grenzbewohner

gestattet ist.

Art.

2.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1901.

Die Mitglieder der Regierung

Eyschen.

Kirpach.

Mongenast.

Rischard.

Großherzogthums Luxemburg.

N° 74.

Samstag, 14. Dezember 1901.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de novembre écoulé en

vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 4579. Le 2 novembre. — Un parapluie

avec canne à articulations. — J. Lingel à Buda-

pest.

N° 4580. Le 2 novembre. — Préchauffeur de

l'eau d'alimentation des chaudières. — G.

Hopfner à Bleckendorf.

N° 4581. Le 6 novembre. — Batterie d'accu-

mulateurs. — K. Szwede et M. Nowicki à Czen-

stochowa.

N° 4582. Le 6 novembre. — Perfectionne-

ments dans la fabrication de tuyaux ou de corps

tubulaires en acier ou en métal dur. — B.-F.-M.

Tear à Brook Cottage.

N° 4583. Le 9 novembre. — Caisse à verse-

ments contrôlables. — A. Godefroid à Aix-la-

Chapelle.

N° 4584. Le 11 novembre. — Appareil ser-

vant à arroser régulièrement les cultures, voies

publiques, etc. — C. Jeanton à Ste Foy-les-Lyon.

N° 4585. Le 11 novembre. — Explosif. (Cer-

tificat d'addition au n° 4352 ) — La Société par

actions « Prométhée» à Moscou.

N° 4586. Le 11 novembre. — Supports d'éta-

lagés.. — A. Gnezda et F. Hacker à Agram.

(Croatie.)

N° 4587. Le 11 novembre. — Procédé pour

augmenter la ténacité, la densité et la dureté de

l'aluminium. — Meteorit Gesellschaft m. b. H.

à Berlin.

N° 4588. Le 11 novembre. — Procédé perfec-

tionné de fabrication de pellicules photogra-

phiques, — La Société anonyme des produits

photographiques M. Y. à Asnières (Seine).

N° 4589.

Le 13 novembre. — Chauffage fumi-

vore, — F. Weber le jeune à Berlin.

N° 4590. Le 14 novembre. — Tarière pour

puits. — La raison commerciale Fréd. Krupp

à Essen s./Ruhr.

Bekanntmachung — Ersindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats November, in Gemätzheit

des Gesetzes vom 30. Juli 1880, ertheilt worden

Nr. 4579. Am 2. November. — Schirm mit

seitlich versetzbarem Stock. —

J.

Lingel

in

Budapest

Nr. 4580. Am 2. November. — Speisewasser-

vorwärmer. -

G.

Höpfner

in Bleckendorf.

Nr. 4581. Am 6. November. — Sammlerbat-

terie. — K. Szwede und M. Nowicki in

Czenstochowa.

Nr. 4582. Am 6. November. — Verbesserungen

in der Herstellung von Röhren oder Hohlkörpern

aus Stahl oder Hartmetall. — B. F. M. T e a r

in Brook Cottage.

Nr. 4583. Am 9. November. - Zahlkasse. —

A. Godefroid in Aachen.

Nr. 4584. Am 11. November. — Apparat

zum regelmäßigen Begießen der Culturen, Straßen

u. s. w. — C. Jeanton in Ste Foy-les-Lyon.

Nr. 4585. Am 11. November. -

Sprengstoff.

(Zusatzpatent zu Nr. 4352.) — Die Aktien-

gesellschaft «Prométhée» in Moskau.

Nr. 4586. Am 11. November. — Führungs-

und Stützvorrichtung für Auslagefenster. — A.

Gnezda u. F. Häcker in Agram (Croatien).

Nr. 4587. Am 11. November. — Verfahren

zur Erhöhung der Zähigkeit, Dichte und Festigkeit

des Aluminiums. — Meteorit-Gesellschaft

m. b. H. in Berlin.

Nr. 4586. Am 11. November. — Verbessertes

Verfahren zur Herstellung einer photographischen

Verschalung. — Société anonyme des produits

photographiques M. Y. in Asnières (Seine-Dep).

Nr. 4589. Am 13. November. — Feuerungs-

anlage für rauchlose Verbrennung. — F. Weber

junior in Berlin.

Nr. 4590. Am 14. November. — Stangen-

bohrer. — Die Firma Fried. Krupp in Essen

a./Ruhr.

N° 4591. Le 18 novembre. — Scène à circon-

volution. — 0. Bockhardt et F. Dillinger à Leip-

zig-Lindenau.

N° 4592. Le 18 novembre. — Appareil de

propulsion. — E. de Heinrich Omorowicza à

Vienne.

N° 4593. Le 18 novembre. — Fabrication de

briquettes de combustible. — H. Schild à Rends-

burg.

N° 4594. Le 18 novembre. — Procédé et

appareil pour traiter en masse par le (eu des

ressorts de montre de qualité, tout en leur don-

nant des couleurs égales. —

Uhrfedernfabrik

Bellevue G. m. b. H. à Bellevue (Lorraine).

N° 4595. Le 19 novembre. — Procédé pour

rendre des baguettes ou des feuilles de bois de

sapin propres à la fabrication d'allumettes. —

A. G. Hœhre à Hadeland (Norvège).

N° 4596. Le 19 novembre. — Perfectionne-

ments apportés au conditionnement ou à l'amé-

lioration de la qualité du grain ou de la farine

etc. — J- Andrews et S. Andrews à Belfast.

N° 4597. Le 21 novembre. — Système de

déclanchement d'appareil avertisseur et enre-

gistreur de disques fermés. — Société Reynet & Cie

à Montauban (France.)

N° 4598, Le 25 novembre. — Machine à

mouler pour la fabrication mécanique de con-

duits protecteurs pour câbles, en ciment, beton

et autres pierres artificielles. — La firme

Wayss & Freylag à Neustadt (Allemagne).

N° 4599. Le 25 novembre. — Procédé pour,

imprégner etc, les conduits protecteurs pour

câbles électriques. — Wayss & Freytag à Neu-

stadt (Allemagne).

N° 4600. Le 25 novembre. — Gasse à majus-

cules. — Ch. Steinseifer à Letmathe (Westph.).

N° 4601. Le 25 novembre. — Machine pour

la fabrication do pointes de Paris. — J, Wiksch-

tröm à Riga.

N° 4602. Le 26 novembre. — Procédé de

relaminage de rails usés. — J.-E. York à Bo-

rough Manhatten City.

Nr. 4591. Am 18. November. — Schaubühne

mit um dieselbe sich drehendem Gehäuse. — O.

Bockhardt u. F. Dillinger in Leipzig-Lindenau.

Nr. 4592. Am 18. November. — Apparat zur

Ortsveränderung bezw. Fortbewegung von Kör-

pern. — St. v. Heinrich Omorowicza in Wien.

Nr. 4593. Am 18. November. — Herstellung

von Brennstoffbriketts. — H. Schild in Rends-

burg.

Nr. 4594. Am 18. November. — Verfahren

und Einrichtung zum massenweisen Rauch- und

Fertigbrennen von Qualitäts-Uhrfedern bei gleich-

zeitig egalen Anlaufsfarben. — Uhrfedern-

fabrik Bellevue G. m. b. H. in Bellevue.

Nr. 4595. Am 19. November. — Verfahren

um Tannenholzstäde oder -Bretter zur Zündholz-

fabrikation

herzurichten. — A. G. Hähre in

Hadeland (Norwegen).

Nr 4596. Am 19. November. — Verbesserung

der Beschaffenheit oder Qualität des Mahlgutes,

des Mehles u. s. w. — J. Andrews und S.

Andrews

in

Belfast

(Irland).

Nr. 4597. Am 21. November. — Verbesserung

an Eisbnbahnsignalscheiben. — Die Gesellschaft

Neynet & Co. in Montauban (Frankreich).

Nr. 4598. Am 25. November. — Formma-

schine zur Herstellung von Kabelmänteln aus

Cement, Beton und sonstigen künstlichen Steinen.

— Die Firma Wayß u. Freytag in Reu-

stadt (Deutschland).

Nr. 4599. Am 25. November. — Verfahren

zum inwendigen Auspoliren der Kabelmäntel. —

Die Firma Wayß u. Freytag in Neustadt

(Deutschland).

Nr. 4600. Am 25. November. — Setzkasten

für Majuskuln. — K. Steinseifer in Letmathe.

Nr. 4601. Am 25. November. — Maschine

zum Herstellen von Drahtstiften. — J. Wicksch-

tröm in Riga.

Nr. 4662. Am 26. November. — Verfahren

zum Wiederwalzen gebrauchter Schienen. — J. G.

York in Borough (Manhatten City).

N° 4603. Le 27 novembre. — Procédé de

construire sans poutres au moyen de poteries

creuses des planchers à l'abri du feu. — 0.

Cracoanu à Halle s ./S.

N° 4604. Le 27 novembre. — Manchon d'ac-

couplement à secteurs adapteurs. — Deutsch-

Oest. Mannesmannrohren-Werke à Düsseldorf.

N° 4605. Le 27 novembre. — Procédé et

appareil pour la production directe de la fonte,

du fer et de l'acier fondu. — La Société métal-

lurgique du Sud Oural Compagnie fermière des

usines Belosselsky à Liège.

N° 4606. Le 27 novembre. — Procédé et

appareil pour la fabrication du ciment Portland

au moyen du laitier des hauts-fourneaux. —

Ch. de Forell à Hambourg.

N° 4607. Le 28 novembre. — Fabrication de

ciment de laitier. — Ch. de Forell à Hambourg.

N° 4608. Le 28 novembre. — Nouveau pro-

cédé d'épuration, de blanchiment et de raffi-

nage de sucres bruts. — L.-M. Lafontaine à

Londres.

N° 4609. Le 28 novembre. — Perfectionne-

ments aux bandages pneumatiques. — Punctnot

Tire Company à Camden (E.-U).

N° 4610. Le 29 novembre. —Nouveau wagon

culbuteur. (Certificat d'addition au n° 4325.) —

E. Servais à Luxembourg.

N° 4611. Le 29 novembre. — Dispositif faci-

litant la mise des bottines à lacets ou à boutons.

— Ch. Kremer à Elberfeld.

N° 4612. Le 29 novembre. — Perfectionne-

ments aux souricières. — Chr. Loweg à Her-

bern (France).

N° 4613. Le 29 novembre. — Dispositif pour

conserver et contrôler les billets de vente, de

commande etc. — Ed. zum Felde à Eisenach.

N° 4614. Le 29 novembre. — Siphon hygié-

nique. — A. Duthil à Pujols (Gironde).

N° 4615. Le 29 novembre. — Perfectionne-

ments aux serrures. — G. Franke à Küllenhahn

(Elberfeld).

Nr. 4603. Am 27. November. — Verfahren

zur Herstellung feuersicherer trägerlosen Hohl-

steindecken. — O. C r a c o a n u in Halle a./S.

Nr. 4604. Am 27. November. — Zweitheilige

Einstellkupplung. — Deutsch-österreichische

Mannesmannröhren-Werke in Düsseldorf.

Nr. 4605. Am 27. November. — Verfahren

und Vorrichtung zur direkten Herstellung von

Gußeisen, Flußeisen oder Flußstahl. — la so-

ciété métallurgique du Sud Oural, compagnie

fermière des usines Belosselsky in Lüttich.

Nr. 4606. Am 27. November. — Verfahren

und Apparat zur Herstellung von Portland-Ce-

ment aus Hochofenschlacke. — K. von

Forell

in Hamburg.

Nr. 4607. Am 28. November. — Herstellung

von Cement aus Schlacke. — K. von

Forell

in Hamburg.

Nr. 4608. Am 28. November. — Neues Ver-

fahren zum Reinigen, Weißmachen und Raffi-

niren des Rohzuckers. — L. M. Lafontaine

in London.

Nr. 4609. Am 28. November. — Verbesse-

rungen an pneumatischen Nadbändern. — Punct-

not Tire Co. in Camden (V. St.).

Nr. 4610. Am 29. November. — Neuer Aus-

lade-Waggon. (Zusatzpatent zu Nr. 4325.) — E.

Servais

in Luxemburg.

Nr. 4611. Am 29. November. — Vorrichtung

zum Anziehen der Stiefelschuhe. — C. Kremer

in Elberfeld.

Nr. 4612. Am 29. November. — Verbesse-

rungen an Mäusefallen. — Chr. Loweg in

Herbern (Frankreich).

Nr. 4613. Am 29. November. — Vorrichtung

zum Aufbewahren und Controlliren von Verkauf-

billets u. dgl. — E. zum Felde in Eisenach.

Nr. 4614. Am 29. November. — Hygienischer

Heber. — A. Düthil in Pujols (Gironde).

Nr. 4615. Am 29. November. — Verbesse-

rungen an Schlössern. — W. F r a n k e in Kül-

lenhahn (Aberfeld).

N° 4616. Le 30 novembre. — Dispositif pour

la compensation automatique de l'usure des

sabots dans les freins hydrauliques, - Compagnie

internationale du frein électro-hydraulique Durey

à Paris.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 2082. — Procédé et appareils pour chauf-

fer, souder, fonder et gazéifier les corps solides

au moyen d'un arc voltarque détourné par un

électro-aimant.

N° 2094. — Procédé de fabrication rapide

des savons de résine dure de toute espèce.

N° 2932. — Dynamos.

N° 2935. — Innovation aux instruments à

cordes.

N° 2943. — Perfectionnements à des roues

pneumatiques.

N° 3279. — Procédé de pulvérisation des mé-

taux et de fabrication de l'acier.

N° 3289. — Perfectionnements dans les appa-

reils télégraphiques.

N° 3695. — Procédé permettant l'utilisation

maxima du charbon resp. l'emploi du gaz de

cubilots pour la refonte.

N° 3696. — Procédé de production de la glace

à l'aide d'acide carbonique liquide.

N° 3697. — Conduite souterraine pour trac-

tion électrique.

N° 3704. — Four de combustion et de séchage

à tuyau-conducteur pour les gaz de vapeur.

Nos 3707 et 3906. — Procédé et appareil pour

la production de gaz de pression.

N° 3710. — Toiture résistant aux orages et

aux intempéries.

N° 3711,—Appareil à imprimer, distribuer

et contrôler les billets de chemins de fer dits

«Passe-partout».

Nos 3719 et 3894. — Appareil de massage.

N° 4104. — Dispositif pour fermer directe-

ment les disques et signaux.

Nr. 4616. Am 30. November. — Vorrichtung

zur automatischen Ausgleichung der Abnutzung

der Hemmschuhe bei hydraulischen Bremsen. —

Compagnie internationale du frein électro-

hydraulique Durey in Paris.

Folgende Erfindungspatente

sind

erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 2082. — Verfahren und Apparate zum

Erhitzen, Löten, Schmelzen und Vergasen fester

Körper vermittelst eines voltaischen Bogens in

Verbindung mit einem Electro-Magneten.

Nr. 2094. -

Schnellfabrikations-Methode zur

Gewinnung harter Harz-Seifen jeder Art.

Nr. 2932. — Dynamomaschinen.

Nr. 2935. — Neuerung an Streichinstrumenten.

Nr. 2942. — Verbesserungen an pneumatischen

Rädern.

Nr. 3279. - Verfahren zur Pulverisation der

Metalle und Herstellung von Stahl.

Nr. 3289. — Gleichlaufvorrichtung für Typen-

drucktelegraphen.

Nr. 3695. — Verfahren zur möglichst voll-

kommenen Ausnutzung der Kohle bezw. zur Ver-

werthung der Gichtgase beim Umschmelzbetrieb.

Nr. 3696. — Verfahren zur Eiserzeugung mit

Hilfe von flüssiger Kohlensäure.

Nr. 3697. — Unterirdische Stromzuführungs-

Anlage für elektrische Motorwagen.

Nr. 3704. — Brenn- und Trockenofen mit

Rauchgasführungsrohr.

Nr. 3707 und 3906. — Verfahren und Vor-

richtung zur Erzeugung von Preßgas.

Nr. 3710. — Sturm- und wetterfestes Dach.

Nr. 3711. — Apparat zum Drucken, Ausgeben

und Controlliren der Eisenbahnbillets genannt

« Passe-partout ».

Nr. 3719 und 3894. — Massirgeräth.

Nr. 4104. — Vorrichtung zum direkten Ver-

riegeln von Weichen und Signalen.

N° 4106.

— Procédé d'extraction par l'élec-

trolyse du zinc des minerais de zinc et des

résidus renfermant du zinc.

N° 4113.

— Machine à encarter les fils « La

Rapide ».

N° 4117.

— Procédé de fabrication de farines

légumineuses facilement digérables.

N° 4121. — Installation pour rafraîchir les

voitures de chemins de fer.

N° 4122.

— Une éclisse à roulement pour

voies de chemins de 1er et de tramways.

N° 4124.

— Procédé pour la construction de

plafonds sur entablement de bois ou rails en

fer, ainsi que pour l'isolement de murs humides,

d'aires en plâtres ou de toitures en ciment.

N° 4126. — Procédé de conservation du rai-

fort.

Rectification. — C'est par erreur que le brevet

n° 2417 — Procédé pour obtenir une gomme

végétale, succédanée de la gomme arabique —

figure dans la liste des brevets éteints publiée

à la page 117 du Mémorial de 1901. Ce brevet

n'est pas éteint.

Luxembourg, le 1er décembre 1901.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen

des étalons destinés à la monte pendant l'année

1902.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu le, règlement du 14-21 décembre 1881,

concernant l'amélioration de la race des che-

vaux, des bêtes à cornes et des porcs ;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture pour l'examen des étalons destinés à la

monte pendant l'année 1902 ;

Arrête

Art. 1

er. Il sera procédé, au chef-lieu de cha-

cun

des deux arrondissements judiciaires, à

l'examen des étalons destinés à la monte des

juments d'autrui pendant l'année 1902

Nr. 4106. — Verfahren zur elektrolytischen

Gewinnung von Zink aus Zinkerzen und zinkhal-

tigen Abfällen.

Nr. 4113. — Maschine zum Aufkarten des

Zwirnes.

Nr. 4127. — Leicht verdauliche Leguminosen-

mehle.

Nr. 4121. — Vorrichtung zum Abkühlen von

Eisenbahnwagen.

Nr. 4122. — Stoßschiene für Eisenbahnen und

Tramways.

Nr. 4124. — Verfahren zur Heistellung von

Decken auf Holzgebälk oder Eisenschienen, sowie

zur Isolirung von feuchten Wänden, Gypsestrich

und Gyps- oder Cementbedachung.

Nr. 4126. — Verfahren zum Conserviren von

Merrettig.

Berichtigung.

— Das Patent Nr. 2417 —

Verfahren zur Herstellung eines den arabischen

Gummi ersetzenden Pflanzengummis — ist irr-

thümlich im Memorial 1901, Seite 117, unter

den erloschenen Patenten aufgeführt. Das Patent

ist nicht erloschen.

Luxemburg, den 1. Dezember 1901.

Der Regierungsrath und Generalsekretär,

P. R u p p e r t .

Beschluß vom 13. Dezember 1901, die Unter-

suchung der zur Beschälung während 1902

bestimmten Hengste betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Reglementes vom 14.—21.

Dezember 1861, über die Veredlung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinezucht;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Com-

mission in Betreff der Untersuchung der zur

Beschälung während 1902 bestimmten Hengste;

Beschließt

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Die Untersuchung der während 1902

zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste

wird in den Hauptorten der beiden Gerichts-

bezirke,

à Luxembourg, le samedi, 28 décembre ct.,

à 9 heures précises du matin ;

à Diekirch, le lundi, 30 décembre ct., à 9

heures précises du matin;

Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 9 décembre 1901.

Les Membres du Gouvernement

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

Ch. RISCHARD.

Beschluß vom 9. Dezember 1901, betreffend die

Einfuhr von Fleisch zum Reiseverbranche

sowie im kleinen Grenzverkehr.

Die

Regierung

im

Conseil;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 26. Sep-

tember 1900, durch welchen die Einfuhr aus dem

Zollauslande von Fleisch in luftdicht verschlossenen

Büchsen oder ähnlichen Gefäßen, von Würsten

und sonstigen Gemengen aus zerkleinertem Fleische

bis auf Weiteres verboten ist;

In Anbetracht, daß es nochwendig ist, Aus-

nahmen von diesem Verbote zu gestatten;

Beschließt

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Sont nommés membres de la com-

mission : MM. Pierre Kirsch, propriétaire à

Wickrange, président : Jean Dennemeyer, culti-

vateur à Bettembourg ; Berneden, bourgmestre

et agriculteur à Baschleiden ; Jean Neyen, vété-

rinaire du Gouvernement, à Remich, et Nicolas

Bourg, vétérinaire du Gouvernement à Mersch.

Le secrétaire de la Commission d'agriculture

remplira les fonctions de secrétaire de la com-

mission d'examen.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Zu Mitgliedern der Schau-Commission

sind ernannt: die HH. Peter

Kirsch,

Eigen-

thümer zu Wickringen, Präsident; Ich. Denne-

meyer, Ackerer zu Bettemburg; Derneden,

Bürgermeister und Ackerer zu Baschleiden; Joh.

Neyen, Staatsthierarzt zu Remich, und Nicolas

Bourg,

Staatsthierarzt zu Mersch.

Der Sekretär der Ackerbau-Commission wird

als Sekretär der Schau-Commission fungiren.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Les étalons reçus seront marqués

sous la crinière d'un fer chaud portant le

chiffre

Cette réception est en outre constatée par un

permis de saillie pour un an contenant le signa-

lement de l'étalon, ainsi que l'indication du

ressort dans lequel l'étalon peut saillir.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Die angekörten Hengste werden unter

der Mähne mittelst eines Brenneisens mit der

Ziffer 1 gezeichnet.

Die Ankörung wird außerdem durch einen Be-

schälungsschein auf ein Jahr constatirt. Derselbe

gibt das Signalement des Hengstes an, sowie

dessen Beschälungsressort.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Avant la marque au fer et avant la

délivrance du permis de saillie, le propriétaire

de chaque étalon admis payera entre les mains

du président de la commission d'examen une

somme de six francs, que celui-ci versera entre

les mains du receveur des contributions de

Luxembourg et resp. de Diekirch.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Vor dem Brennen und vor der Aus-

stellung des Beschälungsscheines zahlt der Eigen-

thümer jeden angekörten Hengstes zu Händen

des Präsidenten der Schau-Commission den Be-

trag von sechs Franken, welchen letzterer an den

Steuereinnehmer zu Luxemburg, bezw. zu Diekirch

abliefert.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Les propriétaires des étalons admis

pour la saillie des animaux d'autrui présente-

ront ces reproducteurs une fois par mois, du-

rant le temps de la monte, au vétérinaire du

ressort de leur domicile, le jour que ce dernier

leur désigne à cet effet, pour constater la situa-

tion de ces étalons,

Ils lui soumettront en même temps leurs re-

gistres.

Les frais de ces visites sont à charge du pro-

priétaire de chaque étalon.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Die Eigenthümer der zur Beschälung

fremder Stuten angekörten Hengste sollen diese

Reproduktoren einmal monatlich während der

Beschälzeit dem Thierarzt des Ressorts ihres

Domicils an dem von ihm dazu angesetzten Tage

vorführen, damit derselbe den Zustand besagter

Hengste constatire.

Auch müssen die Eigenthümer ihm zur selben

Zeit ihr Register vorlegen.

Der Eigenthümer jeden Hengstes hat die Kosten

der Untersuchung zu tragen.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Les propriétaires des étalons présen-

tés à l'examen doivent être pourvus d'un cer-

tificat délivré par le collège des bourgmestre

et échevins de la commune de leur domicile,

zu Luxemburg, am Samstag, 28. Dezember ct.,

um 9 Uhr Morgens präcis;

zu Diekirch, am Montag, 30. Dezember ct.,

um 9 Uhr Morgens präcis, stattfinden.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Die Eigenthümer der zur Untersuchung

vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom

Schöffenkollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes

ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Signa-

contenant le signalement de l'étalon et attestant

qu'il est la propriété de celui qui en demande

la réception.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Les reproducteurs introduits par le

Gouvernement pendant l'année 1901 sont admis

de droit à la monte pendant l'année 1902, sous

-condition qu'ils aient été portés sur la liste des

étalons, sur la réquisition de leurs proprié-

taires.

Si ces derniers désiraient une station, ils

devront le faire connaître en même temps.

Avis. — Règlement communal.

Die auf Anstehen der Regierung

während 1901 eingeführten Hengste sind von

rechtswegen w ä h r e n d des

Jahres

zur Beschälung zugelassen, unter der Bedingung,

daß sie auf Ansuchen ihrer Eigenthümer in die

Liste der Hengste eingetragen worden sind.

I m Falle letztere eine feste Station wünschen,

haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen.

Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1902.

Le présent arrêté sera publié et af-

fiché dans toutes les communes du Grand-Duché ;

il sera en outre inséré au Mémorial et un

exemplaire en sera adressé à chaque membre

de la commission d'examen pour lui servir de

litre.

Luxembourg, le 13 décembre 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 27 août 1901, le conseil com-

munal de Differdange a décrété un règlement

sur la conduite d'eau de Differdange. — Ce

règlement a été dûment publié et approuvé.

Luxembourg, le 4 décembre 1001.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 4 août dernier, le conseil com-

munal de Clervaux a édicté un règlement sur

l'usage des fontaines publiques de la section

d'Eselborn.— Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 9 décembre 1901.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

lement des Hengstes enthält und erklärt, daß

letzterer Eigenthum desjenigen ist, der dessen An-

körung verlangt.

Avis. — Règlement communal.

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht

und angeschlagen werden; derselbe soll außerdem

in's „Memorial" eingerückt, und ein Exemplar

davon jedem Mitglied der Schau-Commission als

Ernennungsurkunde zugeschickt werden.

Luxemburg, den 13. Dezember 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 27. August 1901 hat

der Gemeinderath von Differdingen ein Regle-

ment über die Wasserleitung von Differdingen

erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 4. Dezember 1901.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 4. August letzthin hat

der Gemeinderath von Clerf ein Polizeireglement,

betreffend den Gebrauch der öffentlichen Brunnen

der Sektion Eselborn, erlassen. — Besagtes Re-

glement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1901.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 12 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation à Munshausen a été au-

torisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Munshausen.

Luxembourg, le 12 décembre 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — École agricole.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, il

a été accordé à M. Ph. Wagner, sur sa demande,

démission honorable de ses fonctions de profes-

seur à l'école agricole d'Ettelbruck. — Le même

arrêté confère à M. Wagner le titre honorifique

de ses fonctions.

Luxembourg, le 14 décembre 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Rectification. — La foire aux chevaux qui se

tient à Ettelbruck, le mardi de la troisième se-

maine de janvier, figure erronnément avec la

date du 14 janvier au relevé général des foires

pour l'année 1902 (Mém. 1901, n° 35, p. 383).

— C'est le mardi, 21 janvier 1902, que cette foire

aura lieu.

Luxembourg le 14 décembre 1901.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 12.

d. Mts. ist die Syndickatsgenossenschaft für An-

lage von Feldwegen zu Munshausen ermächtigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind bei der Regierung und auf dem

Gemeindesekretariat zu Munshausen hinterlegt.

Luxemburg, den 12. Dezember 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Ackerbauschule.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hrn. Phil.

Wagner,

auf sein Ansuchen, ehren-

volle Entlassung als Professor der Ackerbauschule

zu Ettelbrück bewilligt worden. — Derselbe Be-

schluß verleiht Hrn.

Wagner

den Ehrentitel

seines früheren Amtes.

Luxemburg, den 14. Dezember 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Berichtigung.

— Der in Ettelbrück am

dritten Dienstag des Monats Januar stattfin-

dende Pferdemarkt ist in dem allgemeinen Jahr-

marktsverzeichniß für das Jahr 1902 (Memorial

1901, Nr. 35, S. 383) irrthümlich mit dem Da-

tum vom 14. Januar

1902 aufgeführt. —

Dieser Markt wird am Dienstag, den 21.

Januar 1902, abgehalten.

Luxemburg, den 14. Dezember 1901.

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

Suivant exploits des huissiers Massard d'Esch s. Alz. en date du 2 décembre 1901, et resp. Hommel de Mersch

eu date du 30 novembre 1901, notifiés à la requête de l'administration communale de Ruinelange, représentée

par le collège de ses bourgmestre et échevins MM. Schroell, bourgmestre, Renson et Berens-Jost, échevins, tous

demeurant à Rumelange, ayant pour avoué Mre Adolphe Schmit, avocat-avoué à Luxembourg,

Signification a été donnée à: 1° Pierre Rencker, ouvrier d'usine, domicilié à Rumelange ; 2° Pierre Eck,

ouvrier d'usine, domicilié à Rumelange, 3° Thérèse Nickels, sans état, épouse de Nicolas Massard, ce dernier

maçon, demeurant à Weimerskirch, elle ayant son domicile de droit avec son mari à Weimerskirch, mais résidant

en l'ait à Rumelange; 4° audit Nicolas Massard, maçon, demeurant à Weimerskirch,

74a

Que suivant arrêté grand-ducal du 13 août 1901, la construction de divers chemins à Rumelange, aux lieux dits-

«Totseh» et «im Dorf» ou « Lackergasse » à la réserve d'un tronçon du chemin dit «chemin do jonction», le

tout d'après les plans qui ont été approuvés par le conseil communal en séances des 15 juillet et 26 sept. 1898,

a été déclarée d'utilité publique ;

Que par arrêté de M. le Directeur général des travaux publies en date du 18 septembre 1901, les parcelles

dont il sera parlé ci-après, ont été déclarées cessibles pour cause d'utilité publique ;

Que les dits arrêtés ainsi que le plan indicatif des parcelles à exproprier, ensemble les pièces de l'instruction

administrative, ont été déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, où les signifiés

pourront en prendre connaissance ;

Qu'au nombre des parcelles à emprendre figurent les suivants

a) un are 20 centiares d'une parcelle de jardin sise à Rumelange, lieu dit «ira Dorf», entre Schon et Pierre

Eck, donnant d'un côté sur le Kaylbach et de l'autre sur Gönner, n° 8 du plan parcellaire, et n° 95/204 du

cadastre, d'une contenance totale d'après le cadastre de 2 ares 61 ca. appartenant au signifié Pierre Rencker ;

b) 49 centiares d'une parcelle de jardin sise à Rumelange, lieu dit «im Dorf» entre Heynen et Rencker,

donnant d'un côté sur le Kaylbach et de l'autre sur Gönner, n° 7 du plan parcellaire et n° 95/205 du cadastre,

d'une contenance totale d'après le cadastre de 2 ares 18 ca. appartenant au signifié Pierre Eck ;

c) 94 centiares d'une parcelle de jardin sise à Rumelange, lieu dit «Lackergasse», entre la veuve Pierre Metz-

dorf et Jean Weller, donnant par devant et par derrière sur d'Hunolstein, n° 28 du plan parcellaire et figurant

au cadastre sous les n° 459/2584 et 439 2585, d'une contenance totale de six ares 20 ca. appartenant à la

signifiée Thérèse Nickels, épouse Massard. — Cet immeuble constitue un propre de la dite Thérèse Nickels

pour lui être advenu moitié ou huit-seizième comme partiaire de la communauté de biens ayant existé entre

elle et feu son mari en secondes noces Nicolas Jungers, en son vivant cordonnier et messager à Rumelange,

deux seizièmes en sa qualité de donataire dudit Nicolas Jungers, suivant acte de donation reçu par le notaire

Schoetter de Bettembourg le 31 juillet 1884, et les six seizièmes restants pour les avoir acquis des héritiers de-

feu son mari en secondes noces savoir : Nicolas Jungers fils et resp. Jean Jungers.

Que la requérante offre actuellement aux signifiés pour toute indemnité du chef de l'expropriation des parcelles

donl s'agit, y compris celle du morcellement, s'il y a lieu, les sommes suivantes, savoir

1° au signifié Pierre Rencker, la somme de 450 frs. par are, faisant pour les 1 are 20 centiares à emprendre la

somme de 540 frs ;

2° au signifié Pierre Eck également la somme de 450 frs. par are, faisant pour les 49 centiares à emprendre

la somme de 230 frs. 50 cts ; avec déclaration que la requérante est également prête à acquérir au même prix de

450 frs. par are, la totalité des deux pièces prédésignées appartenant aux signifiés Rencker et Eck ;

3° à la signifiée Thérèse Nickels la somme de 300 frs. par are, faisant pour les 94 ca. à emprendre la somme

de 282 frs.

Suivant les mêmes exploits il a été donné d'un même contexte assignation aux signifiés à comparaître le mer-

credi, 18 décembre 1901, à 9 heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en

matière d'expropriation pour cause d'utilité publique au palais de justice à Luxembourg, pour les assignés 1° voir

dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des

parcelles ci-dessus désignées ont été remplies ; 2° voir donner acte à la requérante : a) qu'elle offre aux assignés

pour indemnité du chef de l'expropriation des parcelles dont s'agit les sommes susindiquées ; b) qu'elle est prête

à acquérir au prix susindiqué de 450 frs. par are la totalité des parcelles appartenant à Rencker et Eck ;

3» voir dire qu'en cas de refus de la part de l'un ou de l'autre des assignés d'accepter ces offres, il sera procédé

au règlement des indemnités auxquelles ils prétendent avoir droit conformément à la loi; 4° voir ordonner la

mise en possession provisoire de la requérante des parcelles à exproprier à charge par elle de consigner préa-

lablement les sommes offertes ; 5° voir statuer sur les frais comme en droit il appartiendra, — L'assigné Nicolas

Massard voir dire qu'il sera tenu d'autoriser son épouse à ester en justice, sinon y voir suppléer par le tribunal..

Pour extrait conforme,

Adolphe SCHMIT.

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Oktober 1901.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste.

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz.

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsensteisch...

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise

der

verkauften

Lebensmittel

auf

den

Märken

von

Luxem-

burg.

16 00

15 00

13 00

14 00

8 50

15 00

14 00

25 00

3 625

0 45

0 375

0 35

0 70

2 50

1 25

50 00

30 00

15 00

10 00

2 00

1 70

2 00

1 85

1 70

2 00

1 85

2 50

Die-

kirch.

15 25

14 25

13 00

9 25

2 75

0 40

0 38

0 34

2 40

1 40

1 40

1 35

1 60

1 60

1 60

Wiltz.

16 75

15 00

13 75

7 50

3 00

0 45

0 36

0 32

2 50

1 10

1 50

1 50

1 80

1 40

1 80

Ettel-

brück.

16 50

15 00

14 00

8 00

2 75

0 48

0 38

0 32

1 28

45 00

25 00

15 00

8 00

1 70

1 50

1 90

1 40

1 70

Echter-

nach.

16 00

14 50

0 35

0 31

2 36

1 50

1 60

1 50

1 70

1 60

1 70

Remich

17 50

16 00

9 00

17 00

6 00

0 34

0 32

2 80

1 30

20 00

16 00

1 50

1 70

1 60

1 60

Mersch.

2 60

1 40

1 70

1 60

1 60

1 60

1 60

Greven-

macher.

0 40

0 36

2 50

1 50

1 60

1 80

1 40

1 80

Esch

a. d. A.

3 25

0 50

0 40

3 20

1 55

1 70

1 75

2 00

1 60

2 00

Luxbg Imp Lib d l C V Bück L Bück, Succ

Marktpreise.

2.

Hälfte

des

Monats

Oktober

1901.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste.

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Markten von

Luxem-

burg.

16 00

15 00

13 00

14 00

8 55

15 40

14 00

25 00

3 50

0 45

0 375

0 35

0 70

2 64

1 44

50 00

30 00

15 00

10 00

2 00

1 70

1 85

1 55

2 00

2 50

Die-

kirch.

16 50

15 00

13 00

8 50

2 50

0 40

0 38

0 34

2 60

1 40

1 40

1 36

1 60

1 40

1 60

Wiltz.

18 75

15 00

13 75

7 50

3 00

0 45

0 36

0 32

2 60

1 15

1 50

1 50

1 80

1 40

1 80

Ettel-

brück.

8 25

2 50

0 48

0 38

0 32

2 50

1 46

45 00

25 00

15 00

8 00

1 70

1 60

1 90

1 40

1 70

2 00

Echter-

nach.

16 50

14 50

0 36

0 32

2 19

1 50

1 60

1 50

1 60

1 40

1 70

Remich

17 50

16 00

9 00

17 00

6 00

0 34

0 32

2 80

1 50

20 00

16 00

1 60

1 70

1 70

1 60

Mersch.

2 50

1 40

1 60

1 50

1 80

1 60

1 50

Greven-

macher.

0 40

0 36

2 50

1 50

1 60

1 80

1 40

1 80

Esch

a. d. A.

3 25

0 50

0 40

3 20

1 605

1 70

1 75

2 00

1 60

2 00

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