Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
DU
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 14 décembre 1901.
Arrête du 9 décembre 1901, concernant l'intro-
duction de viande pour provision de voyage
ainsi que dans les relations restreintes à la
frontière.
LE GOUVERNEMENT EX CONSEIL ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1900, qui inter-
dit, jusqu'à disposition ultérieure, l'importation
par les pays étrangers à l'Union douanière de
viande en boîtes hermétiquement fermées ou en.
récipients analogues, de saucisses et autres
produits de viande hachée ;
Attendu qu'il importe de statuer des excep-
tions à cette défense ;
Arrête
La défense édictée par l'arrêté pré-
rappelé n'est applicable, jusqu'à disposition
ultérieure, ni au gibier, ni à la volaille, ni enfin
à la viande importée comme provision de
voyage. Elle n'est pas applicable non plus dans
la suite en tant que l'introduction de viande en
franchise de droits est permise aux habitants
des frontières.
Auf Wildpret und Federvieh, ferner
auf das zum Reiseverbrauche mitgeführte Fleisch
findet das durch den vorerwähnten Beschluß
ausgesprochene Einfuhrverbot bis auf Weiteres
keine Anwendung. Dasselbe greift ebenfalls für
die Folge insoweit nicht Platz, als die zollfreie
Einfuhr des Fleisches für die Grenzbewohner
gestattet ist.
Art.
2.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's
„Memorial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 9. Dezember 1901.
Die Mitglieder der Regierung
Eyschen.
Kirpach.
Mongenast.
Rischard.
Großherzogthums Luxemburg.
N° 74.
Samstag, 14. Dezember 1901.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois de novembre écoulé en
vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 4579. Le 2 novembre. — Un parapluie
avec canne à articulations. — J. Lingel à Buda-
pest.
N° 4580. Le 2 novembre. — Préchauffeur de
l'eau d'alimentation des chaudières. — G.
Hopfner à Bleckendorf.
N° 4581. Le 6 novembre. — Batterie d'accu-
mulateurs. — K. Szwede et M. Nowicki à Czen-
stochowa.
N° 4582. Le 6 novembre. — Perfectionne-
ments dans la fabrication de tuyaux ou de corps
tubulaires en acier ou en métal dur. — B.-F.-M.
Tear à Brook Cottage.
N° 4583. Le 9 novembre. — Caisse à verse-
ments contrôlables. — A. Godefroid à Aix-la-
Chapelle.
N° 4584. Le 11 novembre. — Appareil ser-
vant à arroser régulièrement les cultures, voies
publiques, etc. — C. Jeanton à Ste Foy-les-Lyon.
N° 4585. Le 11 novembre. — Explosif. (Cer-
tificat d'addition au n° 4352 ) — La Société par
actions « Prométhée» à Moscou.
N° 4586. Le 11 novembre. — Supports d'éta-
lagés.. — A. Gnezda et F. Hacker à Agram.
(Croatie.)
N° 4587. Le 11 novembre. — Procédé pour
augmenter la ténacité, la densité et la dureté de
l'aluminium. — Meteorit Gesellschaft m. b. H.
à Berlin.
N° 4588. Le 11 novembre. — Procédé perfec-
tionné de fabrication de pellicules photogra-
phiques, — La Société anonyme des produits
photographiques M. Y. à Asnières (Seine).
N° 4589.
Le 13 novembre. — Chauffage fumi-
vore, — F. Weber le jeune à Berlin.
N° 4590. Le 14 novembre. — Tarière pour
puits. — La raison commerciale Fréd. Krupp
à Essen s./Ruhr.
Bekanntmachung — Ersindungspatente.
Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe
des verflossenen Monats November, in Gemätzheit
des Gesetzes vom 30. Juli 1880, ertheilt worden
Nr. 4579. Am 2. November. — Schirm mit
seitlich versetzbarem Stock. —
J.
Lingel
in
Budapest
Nr. 4580. Am 2. November. — Speisewasser-
vorwärmer. -
G.
Höpfner
in Bleckendorf.
Nr. 4581. Am 6. November. — Sammlerbat-
terie. — K. Szwede und M. Nowicki in
Czenstochowa.
Nr. 4582. Am 6. November. — Verbesserungen
in der Herstellung von Röhren oder Hohlkörpern
aus Stahl oder Hartmetall. — B. F. M. T e a r
in Brook Cottage.
Nr. 4583. Am 9. November. - Zahlkasse. —
A. Godefroid in Aachen.
Nr. 4584. Am 11. November. — Apparat
zum regelmäßigen Begießen der Culturen, Straßen
u. s. w. — C. Jeanton in Ste Foy-les-Lyon.
Nr. 4585. Am 11. November. -
Sprengstoff.
(Zusatzpatent zu Nr. 4352.) — Die Aktien-
gesellschaft «Prométhée» in Moskau.
Nr. 4586. Am 11. November. — Führungs-
und Stützvorrichtung für Auslagefenster. — A.
Gnezda u. F. Häcker in Agram (Croatien).
Nr. 4587. Am 11. November. — Verfahren
zur Erhöhung der Zähigkeit, Dichte und Festigkeit
des Aluminiums. — Meteorit-Gesellschaft
m. b. H. in Berlin.
Nr. 4586. Am 11. November. — Verbessertes
Verfahren zur Herstellung einer photographischen
Verschalung. — Société anonyme des produits
photographiques M. Y. in Asnières (Seine-Dep).
Nr. 4589. Am 13. November. — Feuerungs-
anlage für rauchlose Verbrennung. — F. Weber
junior in Berlin.
Nr. 4590. Am 14. November. — Stangen-
bohrer. — Die Firma Fried. Krupp in Essen
a./Ruhr.
N° 4591. Le 18 novembre. — Scène à circon-
volution. — 0. Bockhardt et F. Dillinger à Leip-
zig-Lindenau.
N° 4592. Le 18 novembre. — Appareil de
propulsion. — E. de Heinrich Omorowicza à
Vienne.
N° 4593. Le 18 novembre. — Fabrication de
briquettes de combustible. — H. Schild à Rends-
burg.
N° 4594. Le 18 novembre. — Procédé et
appareil pour traiter en masse par le (eu des
ressorts de montre de qualité, tout en leur don-
nant des couleurs égales. —
Uhrfedernfabrik
Bellevue G. m. b. H. à Bellevue (Lorraine).
N° 4595. Le 19 novembre. — Procédé pour
rendre des baguettes ou des feuilles de bois de
sapin propres à la fabrication d'allumettes. —
A. G. Hœhre à Hadeland (Norvège).
N° 4596. Le 19 novembre. — Perfectionne-
ments apportés au conditionnement ou à l'amé-
lioration de la qualité du grain ou de la farine
etc. — J- Andrews et S. Andrews à Belfast.
N° 4597. Le 21 novembre. — Système de
déclanchement d'appareil avertisseur et enre-
gistreur de disques fermés. — Société Reynet & Cie
à Montauban (France.)
N° 4598, Le 25 novembre. — Machine à
mouler pour la fabrication mécanique de con-
duits protecteurs pour câbles, en ciment, beton
et autres pierres artificielles. — La firme
Wayss & Freylag à Neustadt (Allemagne).
N° 4599. Le 25 novembre. — Procédé pour,
imprégner etc, les conduits protecteurs pour
câbles électriques. — Wayss & Freytag à Neu-
stadt (Allemagne).
N° 4600. Le 25 novembre. — Gasse à majus-
cules. — Ch. Steinseifer à Letmathe (Westph.).
N° 4601. Le 25 novembre. — Machine pour
la fabrication do pointes de Paris. — J, Wiksch-
tröm à Riga.
N° 4602. Le 26 novembre. — Procédé de
relaminage de rails usés. — J.-E. York à Bo-
rough Manhatten City.
Nr. 4591. Am 18. November. — Schaubühne
mit um dieselbe sich drehendem Gehäuse. — O.
Bockhardt u. F. Dillinger in Leipzig-Lindenau.
Nr. 4592. Am 18. November. — Apparat zur
Ortsveränderung bezw. Fortbewegung von Kör-
pern. — St. v. Heinrich Omorowicza in Wien.
Nr. 4593. Am 18. November. — Herstellung
von Brennstoffbriketts. — H. Schild in Rends-
burg.
Nr. 4594. Am 18. November. — Verfahren
und Einrichtung zum massenweisen Rauch- und
Fertigbrennen von Qualitäts-Uhrfedern bei gleich-
zeitig egalen Anlaufsfarben. — Uhrfedern-
fabrik Bellevue G. m. b. H. in Bellevue.
Nr. 4595. Am 19. November. — Verfahren
um Tannenholzstäde oder -Bretter zur Zündholz-
fabrikation
herzurichten. — A. G. Hähre in
Hadeland (Norwegen).
Nr 4596. Am 19. November. — Verbesserung
der Beschaffenheit oder Qualität des Mahlgutes,
des Mehles u. s. w. — J. Andrews und S.
Andrews
in
Belfast
(Irland).
Nr. 4597. Am 21. November. — Verbesserung
an Eisbnbahnsignalscheiben. — Die Gesellschaft
Neynet & Co. in Montauban (Frankreich).
Nr. 4598. Am 25. November. — Formma-
schine zur Herstellung von Kabelmänteln aus
Cement, Beton und sonstigen künstlichen Steinen.
— Die Firma Wayß u. Freytag in Reu-
stadt (Deutschland).
Nr. 4599. Am 25. November. — Verfahren
zum inwendigen Auspoliren der Kabelmäntel. —
Die Firma Wayß u. Freytag in Neustadt
(Deutschland).
Nr. 4600. Am 25. November. — Setzkasten
für Majuskuln. — K. Steinseifer in Letmathe.
Nr. 4601. Am 25. November. — Maschine
zum Herstellen von Drahtstiften. — J. Wicksch-
tröm in Riga.
Nr. 4662. Am 26. November. — Verfahren
zum Wiederwalzen gebrauchter Schienen. — J. G.
York in Borough (Manhatten City).
N° 4603. Le 27 novembre. — Procédé de
construire sans poutres au moyen de poteries
creuses des planchers à l'abri du feu. — 0.
Cracoanu à Halle s ./S.
N° 4604. Le 27 novembre. — Manchon d'ac-
couplement à secteurs adapteurs. — Deutsch-
Oest. Mannesmannrohren-Werke à Düsseldorf.
N° 4605. Le 27 novembre. — Procédé et
appareil pour la production directe de la fonte,
du fer et de l'acier fondu. — La Société métal-
lurgique du Sud Oural Compagnie fermière des
usines Belosselsky à Liège.
N° 4606. Le 27 novembre. — Procédé et
appareil pour la fabrication du ciment Portland
au moyen du laitier des hauts-fourneaux. —
Ch. de Forell à Hambourg.
N° 4607. Le 28 novembre. — Fabrication de
ciment de laitier. — Ch. de Forell à Hambourg.
N° 4608. Le 28 novembre. — Nouveau pro-
cédé d'épuration, de blanchiment et de raffi-
nage de sucres bruts. — L.-M. Lafontaine à
Londres.
N° 4609. Le 28 novembre. — Perfectionne-
ments aux bandages pneumatiques. — Punctnot
Tire Company à Camden (E.-U).
N° 4610. Le 29 novembre. —Nouveau wagon
culbuteur. (Certificat d'addition au n° 4325.) —
E. Servais à Luxembourg.
N° 4611. Le 29 novembre. — Dispositif faci-
litant la mise des bottines à lacets ou à boutons.
— Ch. Kremer à Elberfeld.
N° 4612. Le 29 novembre. — Perfectionne-
ments aux souricières. — Chr. Loweg à Her-
bern (France).
N° 4613. Le 29 novembre. — Dispositif pour
conserver et contrôler les billets de vente, de
commande etc. — Ed. zum Felde à Eisenach.
N° 4614. Le 29 novembre. — Siphon hygié-
nique. — A. Duthil à Pujols (Gironde).
N° 4615. Le 29 novembre. — Perfectionne-
ments aux serrures. — G. Franke à Küllenhahn
(Elberfeld).
Nr. 4603. Am 27. November. — Verfahren
zur Herstellung feuersicherer trägerlosen Hohl-
steindecken. — O. C r a c o a n u in Halle a./S.
Nr. 4604. Am 27. November. — Zweitheilige
Einstellkupplung. — Deutsch-österreichische
Mannesmannröhren-Werke in Düsseldorf.
Nr. 4605. Am 27. November. — Verfahren
und Vorrichtung zur direkten Herstellung von
Gußeisen, Flußeisen oder Flußstahl. — la so-
ciété métallurgique du Sud Oural, compagnie
fermière des usines Belosselsky in Lüttich.
Nr. 4606. Am 27. November. — Verfahren
und Apparat zur Herstellung von Portland-Ce-
ment aus Hochofenschlacke. — K. von
Forell
in Hamburg.
Nr. 4607. Am 28. November. — Herstellung
von Cement aus Schlacke. — K. von
Forell
in Hamburg.
Nr. 4608. Am 28. November. — Neues Ver-
fahren zum Reinigen, Weißmachen und Raffi-
niren des Rohzuckers. — L. M. Lafontaine
in London.
Nr. 4609. Am 28. November. — Verbesse-
rungen an pneumatischen Nadbändern. — Punct-
not Tire Co. in Camden (V. St.).
Nr. 4610. Am 29. November. — Neuer Aus-
lade-Waggon. (Zusatzpatent zu Nr. 4325.) — E.
Servais
in Luxemburg.
Nr. 4611. Am 29. November. — Vorrichtung
zum Anziehen der Stiefelschuhe. — C. Kremer
in Elberfeld.
Nr. 4612. Am 29. November. — Verbesse-
rungen an Mäusefallen. — Chr. Loweg in
Herbern (Frankreich).
Nr. 4613. Am 29. November. — Vorrichtung
zum Aufbewahren und Controlliren von Verkauf-
billets u. dgl. — E. zum Felde in Eisenach.
Nr. 4614. Am 29. November. — Hygienischer
Heber. — A. Düthil in Pujols (Gironde).
Nr. 4615. Am 29. November. — Verbesse-
rungen an Schlössern. — W. F r a n k e in Kül-
lenhahn (Aberfeld).
N° 4616. Le 30 novembre. — Dispositif pour
la compensation automatique de l'usure des
sabots dans les freins hydrauliques, - Compagnie
internationale du frein électro-hydraulique Durey
à Paris.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
N° 2082. — Procédé et appareils pour chauf-
fer, souder, fonder et gazéifier les corps solides
au moyen d'un arc voltarque détourné par un
électro-aimant.
N° 2094. — Procédé de fabrication rapide
des savons de résine dure de toute espèce.
N° 2932. — Dynamos.
N° 2935. — Innovation aux instruments à
cordes.
N° 2943. — Perfectionnements à des roues
pneumatiques.
N° 3279. — Procédé de pulvérisation des mé-
taux et de fabrication de l'acier.
N° 3289. — Perfectionnements dans les appa-
reils télégraphiques.
N° 3695. — Procédé permettant l'utilisation
maxima du charbon resp. l'emploi du gaz de
cubilots pour la refonte.
N° 3696. — Procédé de production de la glace
à l'aide d'acide carbonique liquide.
N° 3697. — Conduite souterraine pour trac-
tion électrique.
N° 3704. — Four de combustion et de séchage
à tuyau-conducteur pour les gaz de vapeur.
Nos 3707 et 3906. — Procédé et appareil pour
la production de gaz de pression.
N° 3710. — Toiture résistant aux orages et
aux intempéries.
N° 3711,—Appareil à imprimer, distribuer
et contrôler les billets de chemins de fer dits
«Passe-partout».
Nos 3719 et 3894. — Appareil de massage.
N° 4104. — Dispositif pour fermer directe-
ment les disques et signaux.
Nr. 4616. Am 30. November. — Vorrichtung
zur automatischen Ausgleichung der Abnutzung
der Hemmschuhe bei hydraulischen Bremsen. —
Compagnie internationale du frein électro-
hydraulique Durey in Paris.
Folgende Erfindungspatente
sind
erloschen
mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 2082. — Verfahren und Apparate zum
Erhitzen, Löten, Schmelzen und Vergasen fester
Körper vermittelst eines voltaischen Bogens in
Verbindung mit einem Electro-Magneten.
Nr. 2094. -
Schnellfabrikations-Methode zur
Gewinnung harter Harz-Seifen jeder Art.
Nr. 2932. — Dynamomaschinen.
Nr. 2935. — Neuerung an Streichinstrumenten.
Nr. 2942. — Verbesserungen an pneumatischen
Rädern.
Nr. 3279. - Verfahren zur Pulverisation der
Metalle und Herstellung von Stahl.
Nr. 3289. — Gleichlaufvorrichtung für Typen-
drucktelegraphen.
Nr. 3695. — Verfahren zur möglichst voll-
kommenen Ausnutzung der Kohle bezw. zur Ver-
werthung der Gichtgase beim Umschmelzbetrieb.
Nr. 3696. — Verfahren zur Eiserzeugung mit
Hilfe von flüssiger Kohlensäure.
Nr. 3697. — Unterirdische Stromzuführungs-
Anlage für elektrische Motorwagen.
Nr. 3704. — Brenn- und Trockenofen mit
Rauchgasführungsrohr.
Nr. 3707 und 3906. — Verfahren und Vor-
richtung zur Erzeugung von Preßgas.
Nr. 3710. — Sturm- und wetterfestes Dach.
Nr. 3711. — Apparat zum Drucken, Ausgeben
und Controlliren der Eisenbahnbillets genannt
« Passe-partout ».
Nr. 3719 und 3894. — Massirgeräth.
Nr. 4104. — Vorrichtung zum direkten Ver-
riegeln von Weichen und Signalen.
N° 4106.
— Procédé d'extraction par l'élec-
trolyse du zinc des minerais de zinc et des
résidus renfermant du zinc.
N° 4113.
— Machine à encarter les fils « La
Rapide ».
N° 4117.
— Procédé de fabrication de farines
légumineuses facilement digérables.
N° 4121. — Installation pour rafraîchir les
voitures de chemins de fer.
N° 4122.
— Une éclisse à roulement pour
voies de chemins de 1er et de tramways.
N° 4124.
— Procédé pour la construction de
plafonds sur entablement de bois ou rails en
fer, ainsi que pour l'isolement de murs humides,
d'aires en plâtres ou de toitures en ciment.
N° 4126. — Procédé de conservation du rai-
fort.
Rectification. — C'est par erreur que le brevet
n° 2417 — Procédé pour obtenir une gomme
végétale, succédanée de la gomme arabique —
figure dans la liste des brevets éteints publiée
à la page 117 du Mémorial de 1901. Ce brevet
n'est pas éteint.
Luxembourg, le 1er décembre 1901.
Le Conseiller Secrétaire général,
P. RUPPERT.
Arrêté du 13 décembre 1901, relatif à l'examen
des étalons destinés à la monte pendant l'année
1902.
LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu le, règlement du 14-21 décembre 1881,
concernant l'amélioration de la race des che-
vaux, des bêtes à cornes et des porcs ;
Vu les propositions de la Commission d'agri-
culture pour l'examen des étalons destinés à la
monte pendant l'année 1902 ;
Arrête
Art. 1
er. Il sera procédé, au chef-lieu de cha-
cun
des deux arrondissements judiciaires, à
l'examen des étalons destinés à la monte des
juments d'autrui pendant l'année 1902
Nr. 4106. — Verfahren zur elektrolytischen
Gewinnung von Zink aus Zinkerzen und zinkhal-
tigen Abfällen.
Nr. 4113. — Maschine zum Aufkarten des
Zwirnes.
Nr. 4127. — Leicht verdauliche Leguminosen-
mehle.
Nr. 4121. — Vorrichtung zum Abkühlen von
Eisenbahnwagen.
Nr. 4122. — Stoßschiene für Eisenbahnen und
Tramways.
Nr. 4124. — Verfahren zur Heistellung von
Decken auf Holzgebälk oder Eisenschienen, sowie
zur Isolirung von feuchten Wänden, Gypsestrich
und Gyps- oder Cementbedachung.
Nr. 4126. — Verfahren zum Conserviren von
Merrettig.
Berichtigung.
— Das Patent Nr. 2417 —
Verfahren zur Herstellung eines den arabischen
Gummi ersetzenden Pflanzengummis — ist irr-
thümlich im Memorial 1901, Seite 117, unter
den erloschenen Patenten aufgeführt. Das Patent
ist nicht erloschen.
Luxemburg, den 1. Dezember 1901.
Der Regierungsrath und Generalsekretär,
P. R u p p e r t .
Beschluß vom 13. Dezember 1901, die Unter-
suchung der zur Beschälung während 1902
bestimmten Hengste betreffend.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung;
Nach Einsicht des Reglementes vom 14.—21.
Dezember 1861, über die Veredlung der Pferde-,
Hornvieh- und Schweinezucht;
Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Com-
mission in Betreff der Untersuchung der zur
Beschälung während 1902 bestimmten Hengste;
Beschließt
Die Untersuchung der während 1902
zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste
wird in den Hauptorten der beiden Gerichts-
bezirke,
à Luxembourg, le samedi, 28 décembre ct.,
à 9 heures précises du matin ;
à Diekirch, le lundi, 30 décembre ct., à 9
heures précises du matin;
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 9 décembre 1901.
Les Membres du Gouvernement
EYSCHEN.
KIRPACH.
MONGENAST.
Ch. RISCHARD.
Beschluß vom 9. Dezember 1901, betreffend die
Einfuhr von Fleisch zum Reiseverbranche
sowie im kleinen Grenzverkehr.
Die
Regierung
im
Conseil;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 26. Sep-
tember 1900, durch welchen die Einfuhr aus dem
Zollauslande von Fleisch in luftdicht verschlossenen
Büchsen oder ähnlichen Gefäßen, von Würsten
und sonstigen Gemengen aus zerkleinertem Fleische
bis auf Weiteres verboten ist;
In Anbetracht, daß es nochwendig ist, Aus-
nahmen von diesem Verbote zu gestatten;
Beschließt
Sont nommés membres de la com-
mission : MM. Pierre Kirsch, propriétaire à
Wickrange, président : Jean Dennemeyer, culti-
vateur à Bettembourg ; Berneden, bourgmestre
et agriculteur à Baschleiden ; Jean Neyen, vété-
rinaire du Gouvernement, à Remich, et Nicolas
Bourg, vétérinaire du Gouvernement à Mersch.
Le secrétaire de la Commission d'agriculture
remplira les fonctions de secrétaire de la com-
mission d'examen.
Zu Mitgliedern der Schau-Commission
sind ernannt: die HH. Peter
Kirsch,
Eigen-
thümer zu Wickringen, Präsident; Ich. Denne-
meyer, Ackerer zu Bettemburg; Derneden,
Bürgermeister und Ackerer zu Baschleiden; Joh.
Neyen, Staatsthierarzt zu Remich, und Nicolas
Bourg,
Staatsthierarzt zu Mersch.
Der Sekretär der Ackerbau-Commission wird
als Sekretär der Schau-Commission fungiren.
Les étalons reçus seront marqués
sous la crinière d'un fer chaud portant le
chiffre
Cette réception est en outre constatée par un
permis de saillie pour un an contenant le signa-
lement de l'étalon, ainsi que l'indication du
ressort dans lequel l'étalon peut saillir.
Die angekörten Hengste werden unter
der Mähne mittelst eines Brenneisens mit der
Ziffer 1 gezeichnet.
Die Ankörung wird außerdem durch einen Be-
schälungsschein auf ein Jahr constatirt. Derselbe
gibt das Signalement des Hengstes an, sowie
dessen Beschälungsressort.
Avant la marque au fer et avant la
délivrance du permis de saillie, le propriétaire
de chaque étalon admis payera entre les mains
du président de la commission d'examen une
somme de six francs, que celui-ci versera entre
les mains du receveur des contributions de
Luxembourg et resp. de Diekirch.
Vor dem Brennen und vor der Aus-
stellung des Beschälungsscheines zahlt der Eigen-
thümer jeden angekörten Hengstes zu Händen
des Präsidenten der Schau-Commission den Be-
trag von sechs Franken, welchen letzterer an den
Steuereinnehmer zu Luxemburg, bezw. zu Diekirch
abliefert.
Les propriétaires des étalons admis
pour la saillie des animaux d'autrui présente-
ront ces reproducteurs une fois par mois, du-
rant le temps de la monte, au vétérinaire du
ressort de leur domicile, le jour que ce dernier
leur désigne à cet effet, pour constater la situa-
tion de ces étalons,
Ils lui soumettront en même temps leurs re-
gistres.
Les frais de ces visites sont à charge du pro-
priétaire de chaque étalon.
Die Eigenthümer der zur Beschälung
fremder Stuten angekörten Hengste sollen diese
Reproduktoren einmal monatlich während der
Beschälzeit dem Thierarzt des Ressorts ihres
Domicils an dem von ihm dazu angesetzten Tage
vorführen, damit derselbe den Zustand besagter
Hengste constatire.
Auch müssen die Eigenthümer ihm zur selben
Zeit ihr Register vorlegen.
Der Eigenthümer jeden Hengstes hat die Kosten
der Untersuchung zu tragen.
Les propriétaires des étalons présen-
tés à l'examen doivent être pourvus d'un cer-
tificat délivré par le collège des bourgmestre
et échevins de la commune de leur domicile,
zu Luxemburg, am Samstag, 28. Dezember ct.,
um 9 Uhr Morgens präcis;
zu Diekirch, am Montag, 30. Dezember ct.,
um 9 Uhr Morgens präcis, stattfinden.
Die Eigenthümer der zur Untersuchung
vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom
Schöffenkollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes
ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Signa-
contenant le signalement de l'étalon et attestant
qu'il est la propriété de celui qui en demande
la réception.
Les reproducteurs introduits par le
Gouvernement pendant l'année 1901 sont admis
de droit à la monte pendant l'année 1902, sous
-condition qu'ils aient été portés sur la liste des
étalons, sur la réquisition de leurs proprié-
taires.
Si ces derniers désiraient une station, ils
devront le faire connaître en même temps.
Die auf Anstehen der Regierung
während 1901 eingeführten Hengste sind von
rechtswegen w ä h r e n d des
Jahres
zur Beschälung zugelassen, unter der Bedingung,
daß sie auf Ansuchen ihrer Eigenthümer in die
Liste der Hengste eingetragen worden sind.
I m Falle letztere eine feste Station wünschen,
haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen.
Le présent arrêté sera publié et af-
fiché dans toutes les communes du Grand-Duché ;
il sera en outre inséré au Mémorial et un
exemplaire en sera adressé à chaque membre
de la commission d'examen pour lui servir de
litre.
Luxembourg, le 13 décembre 1901.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 27 août 1901, le conseil com-
munal de Differdange a décrété un règlement
sur la conduite d'eau de Differdange. — Ce
règlement a été dûment publié et approuvé.
Luxembourg, le 4 décembre 1001.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 4 août dernier, le conseil com-
munal de Clervaux a édicté un règlement sur
l'usage des fontaines publiques de la section
d'Eselborn.— Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 9 décembre 1901.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
lement des Hengstes enthält und erklärt, daß
letzterer Eigenthum desjenigen ist, der dessen An-
körung verlangt.
Gegenwärtiger Beschluß soll in allen
Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht
und angeschlagen werden; derselbe soll außerdem
in's „Memorial" eingerückt, und ein Exemplar
davon jedem Mitglied der Schau-Commission als
Ernennungsurkunde zugeschickt werden.
Luxemburg, den 13. Dezember 1901.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 27. August 1901 hat
der Gemeinderath von Differdingen ein Regle-
ment über die Wasserleitung von Differdingen
erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-
mäßig veröffentlicht und genehmigt worden.
Luxemburg, den 4. Dezember 1901.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 4. August letzthin hat
der Gemeinderath von Clerf ein Polizeireglement,
betreffend den Gebrauch der öffentlichen Brunnen
der Sektion Eselborn, erlassen. — Besagtes Re-
glement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 9. Dezember 1901.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 12 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement d'un
chemin d'exploitation à Munshausen a été au-
torisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Munshausen.
Luxembourg, le 12 décembre 1901.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — École agricole.
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, il
a été accordé à M. Ph. Wagner, sur sa demande,
démission honorable de ses fonctions de profes-
seur à l'école agricole d'Ettelbruck. — Le même
arrêté confère à M. Wagner le titre honorifique
de ses fonctions.
Luxembourg, le 14 décembre 1901.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Rectification. — La foire aux chevaux qui se
tient à Ettelbruck, le mardi de la troisième se-
maine de janvier, figure erronnément avec la
date du 14 janvier au relevé général des foires
pour l'année 1902 (Mém. 1901, n° 35, p. 383).
— C'est le mardi, 21 janvier 1902, que cette foire
aura lieu.
Luxembourg le 14 décembre 1901.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 12.
d. Mts. ist die Syndickatsgenossenschaft für An-
lage von Feldwegen zu Munshausen ermächtigt
worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-
schaftsaktes sind bei der Regierung und auf dem
Gemeindesekretariat zu Munshausen hinterlegt.
Luxemburg, den 12. Dezember 1901.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Ackerbauschule.
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist
Hrn. Phil.
Wagner,
auf sein Ansuchen, ehren-
volle Entlassung als Professor der Ackerbauschule
zu Ettelbrück bewilligt worden. — Derselbe Be-
schluß verleiht Hrn.
Wagner
den Ehrentitel
seines früheren Amtes.
Luxemburg, den 14. Dezember 1901.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Berichtigung.
— Der in Ettelbrück am
dritten Dienstag des Monats Januar stattfin-
dende Pferdemarkt ist in dem allgemeinen Jahr-
marktsverzeichniß für das Jahr 1902 (Memorial
1901, Nr. 35, S. 383) irrthümlich mit dem Da-
tum vom 14. Januar
1902 aufgeführt. —
Dieser Markt wird am Dienstag, den 21.
Januar 1902, abgehalten.
Luxemburg, den 14. Dezember 1901.
Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.
Suivant exploits des huissiers Massard d'Esch s. Alz. en date du 2 décembre 1901, et resp. Hommel de Mersch
eu date du 30 novembre 1901, notifiés à la requête de l'administration communale de Ruinelange, représentée
par le collège de ses bourgmestre et échevins MM. Schroell, bourgmestre, Renson et Berens-Jost, échevins, tous
demeurant à Rumelange, ayant pour avoué Mre Adolphe Schmit, avocat-avoué à Luxembourg,
Signification a été donnée à: 1° Pierre Rencker, ouvrier d'usine, domicilié à Rumelange ; 2° Pierre Eck,
ouvrier d'usine, domicilié à Rumelange, 3° Thérèse Nickels, sans état, épouse de Nicolas Massard, ce dernier
maçon, demeurant à Weimerskirch, elle ayant son domicile de droit avec son mari à Weimerskirch, mais résidant
en l'ait à Rumelange; 4° audit Nicolas Massard, maçon, demeurant à Weimerskirch,
74a
Que suivant arrêté grand-ducal du 13 août 1901, la construction de divers chemins à Rumelange, aux lieux dits-
«Totseh» et «im Dorf» ou « Lackergasse » à la réserve d'un tronçon du chemin dit «chemin do jonction», le
tout d'après les plans qui ont été approuvés par le conseil communal en séances des 15 juillet et 26 sept. 1898,
a été déclarée d'utilité publique ;
Que par arrêté de M. le Directeur général des travaux publies en date du 18 septembre 1901, les parcelles
dont il sera parlé ci-après, ont été déclarées cessibles pour cause d'utilité publique ;
Que les dits arrêtés ainsi que le plan indicatif des parcelles à exproprier, ensemble les pièces de l'instruction
administrative, ont été déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, où les signifiés
pourront en prendre connaissance ;
Qu'au nombre des parcelles à emprendre figurent les suivants
a) un are 20 centiares d'une parcelle de jardin sise à Rumelange, lieu dit «ira Dorf», entre Schon et Pierre
Eck, donnant d'un côté sur le Kaylbach et de l'autre sur Gönner, n° 8 du plan parcellaire, et n° 95/204 du
cadastre, d'une contenance totale d'après le cadastre de 2 ares 61 ca. appartenant au signifié Pierre Rencker ;
b) 49 centiares d'une parcelle de jardin sise à Rumelange, lieu dit «im Dorf» entre Heynen et Rencker,
donnant d'un côté sur le Kaylbach et de l'autre sur Gönner, n° 7 du plan parcellaire et n° 95/205 du cadastre,
d'une contenance totale d'après le cadastre de 2 ares 18 ca. appartenant au signifié Pierre Eck ;
c) 94 centiares d'une parcelle de jardin sise à Rumelange, lieu dit «Lackergasse», entre la veuve Pierre Metz-
dorf et Jean Weller, donnant par devant et par derrière sur d'Hunolstein, n° 28 du plan parcellaire et figurant
au cadastre sous les n° 459/2584 et 439 2585, d'une contenance totale de six ares 20 ca. appartenant à la
signifiée Thérèse Nickels, épouse Massard. — Cet immeuble constitue un propre de la dite Thérèse Nickels
pour lui être advenu moitié ou huit-seizième comme partiaire de la communauté de biens ayant existé entre
elle et feu son mari en secondes noces Nicolas Jungers, en son vivant cordonnier et messager à Rumelange,
deux seizièmes en sa qualité de donataire dudit Nicolas Jungers, suivant acte de donation reçu par le notaire
Schoetter de Bettembourg le 31 juillet 1884, et les six seizièmes restants pour les avoir acquis des héritiers de-
feu son mari en secondes noces savoir : Nicolas Jungers fils et resp. Jean Jungers.
Que la requérante offre actuellement aux signifiés pour toute indemnité du chef de l'expropriation des parcelles
donl s'agit, y compris celle du morcellement, s'il y a lieu, les sommes suivantes, savoir
1° au signifié Pierre Rencker, la somme de 450 frs. par are, faisant pour les 1 are 20 centiares à emprendre la
somme de 540 frs ;
2° au signifié Pierre Eck également la somme de 450 frs. par are, faisant pour les 49 centiares à emprendre
la somme de 230 frs. 50 cts ; avec déclaration que la requérante est également prête à acquérir au même prix de
450 frs. par are, la totalité des deux pièces prédésignées appartenant aux signifiés Rencker et Eck ;
3° à la signifiée Thérèse Nickels la somme de 300 frs. par are, faisant pour les 94 ca. à emprendre la somme
de 282 frs.
Suivant les mêmes exploits il a été donné d'un même contexte assignation aux signifiés à comparaître le mer-
credi, 18 décembre 1901, à 9 heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en
matière d'expropriation pour cause d'utilité publique au palais de justice à Luxembourg, pour les assignés 1° voir
dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des
parcelles ci-dessus désignées ont été remplies ; 2° voir donner acte à la requérante : a) qu'elle offre aux assignés
pour indemnité du chef de l'expropriation des parcelles dont s'agit les sommes susindiquées ; b) qu'elle est prête
à acquérir au prix susindiqué de 450 frs. par are la totalité des parcelles appartenant à Rencker et Eck ;
3» voir dire qu'en cas de refus de la part de l'un ou de l'autre des assignés d'accepter ces offres, il sera procédé
au règlement des indemnités auxquelles ils prétendent avoir droit conformément à la loi; 4° voir ordonner la
mise en possession provisoire de la requérante des parcelles à exproprier à charge par elle de consigner préa-
lablement les sommes offertes ; 5° voir statuer sur les frais comme en droit il appartiendra, — L'assigné Nicolas
Massard voir dire qu'il sera tenu d'autoriser son épouse à ester en justice, sinon y voir suppléer par le tribunal..
Pour extrait conforme,
Adolphe SCHMIT.
Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Oktober 1901.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen...
Mischelfrucht...
Roggen...
Gerste...
Spelz...
Heidekorn...
Hafer...
Erbsen...
Bohnen...
Linsen...
Kartoffeln...
Weizen-Mehl...
Mischel-Mehl...
Roggen-Mehl...
Geschälte Gerste.
Butter...
Eier...
Heu...
Stroh...
Buchenholz.
Eichenholz...
Weichholz...
Ochsensteisch...
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch...
Hammelfleisch...
Schweinefleisch
id.
geräuchert.
Maße
oder
Gewicht.
Hektoliter
Kilogr.
Dutzend.
500 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise
der
verkauften
Lebensmittel
auf
den
Märken
von
Luxem-
burg.
16 00
15 00
13 00
14 00
8 50
15 00
14 00
25 00
3 625
0 45
0 375
0 35
0 70
2 50
1 25
50 00
30 00
15 00
10 00
2 00
1 70
2 00
1 85
1 70
2 00
1 85
2 50
Die-
kirch.
15 25
14 25
13 00
9 25
2 75
0 40
0 38
0 34
2 40
1 40
1 40
1 35
1 60
1 60
1 60
Wiltz.
16 75
15 00
13 75
7 50
3 00
0 45
0 36
0 32
2 50
1 10
1 50
1 50
1 80
1 40
1 80
Ettel-
brück.
16 50
15 00
14 00
8 00
2 75
0 48
0 38
0 32
1 28
45 00
25 00
15 00
8 00
1 70
1 50
1 90
1 40
1 70
Echter-
nach.
16 00
14 50
0 35
0 31
2 36
1 50
1 60
1 50
1 70
1 60
1 70
Remich
17 50
16 00
9 00
17 00
6 00
0 34
0 32
2 80
1 30
20 00
16 00
1 50
1 70
1 60
1 60
Mersch.
2 60
1 40
1 70
1 60
1 60
1 60
1 60
Greven-
macher.
0 40
0 36
2 50
1 50
1 60
1 80
1 40
1 80
Esch
a. d. A.
3 25
0 50
0 40
3 20
1 55
1 70
1 75
2 00
1 60
2 00
Luxbg Imp Lib d l C V Bück L Bück, Succ
Marktpreise.
2.
Hälfte
des
Monats
Oktober
1901.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen...
Mischelfrucht...
Roggen...
Gerste...
Spelz...
Heidekorn...
Hafer...
Erbsen...
Bohnen...
Linsen...
Kartoffeln...
Weizen-Mehl...
Mischel-Mehl...
Roggen-Mehl...
Geschälte Gerste.
Butter...
Eier...
Heu...
Stroh...
Buchenholz...
Eichenholz...
Weichholz...
Ochsenfleisch...
Kuh-od. Rindfleisch
Kalbfleisch...
Hammelfleisch...
Schweinefleisch
id.
geräuchert.
Maße
oder
Gewicht.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
500 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Markten von
Luxem-
burg.
16 00
15 00
13 00
14 00
8 55
15 40
14 00
25 00
3 50
0 45
0 375
0 35
0 70
2 64
1 44
50 00
30 00
15 00
10 00
2 00
1 70
1 85
1 55
2 00
2 50
Die-
kirch.
16 50
15 00
13 00
8 50
2 50
0 40
0 38
0 34
2 60
1 40
1 40
1 36
1 60
1 40
1 60
Wiltz.
18 75
15 00
13 75
7 50
3 00
0 45
0 36
0 32
2 60
1 15
1 50
1 50
1 80
1 40
1 80
Ettel-
brück.
8 25
2 50
0 48
0 38
0 32
2 50
1 46
45 00
25 00
15 00
8 00
1 70
1 60
1 90
1 40
1 70
2 00
Echter-
nach.
16 50
14 50
0 36
0 32
2 19
1 50
1 60
1 50
1 60
1 40
1 70
Remich
17 50
16 00
9 00
17 00
6 00
0 34
0 32
2 80
1 50
20 00
16 00
1 60
1 70
1 70
1 60
Mersch.
2 50
1 40
1 60
1 50
1 80
1 60
1 50
Greven-
macher.
0 40
0 36
2 50
1 50
1 60
1 80
1 40
1 80
Esch
a. d. A.
3 25
0 50
0 40
3 20
1 605
1 70
1 75
2 00
1 60
2 00