LU
Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et de l’Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002.
Texte législatif (4 Articles)
20 avril 2004
Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association
entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne
démocratique et populaire, d’autre part, et de l’Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 2004 et celle du Conseil d’Etat du 30 mars 2004 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Sont approuvés l’Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, et l’Acte final, signés à
Luxembourg, le 17 juin 2002.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Palais de Luxembourg, le 18 avril 2004.
et du Commerce Extérieur
Henri
Lydie Polfer
Doc. parl. 5228, sess. ord. 2003-2004
Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l’Accord établissant une association entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, et de l’Acte
final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 2004 et celle du Conseil d’Etat du 30 mars 2004 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Sont approuvés l’Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats
membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, et l’Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Palais de Luxembourg, le 18 avril 2004.
et du Commerce Extérieur
Henri
Lydie Polfer
Doc. parl. 5247, sess. ord. 2003-2004
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm,
le 22 mai 2001. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 8
janvier 2003 (Mémorial 2003, A, no. 2, pp. 10 et ss.) ayant été remplies à la date du 17 février 2004, ledit Acte entrera
en vigueur, conformément au paragraphe 1 de son article 26, le 17 mai 2004 à l’égard des Etats suivants
Etat
Ratification
Adhésion (a)
Acceptation (A)
Approbation (AA)
Canada
23 mai 2001
Fidji
20 juin 2001
Lesotho
23 janvier 2002
Pays Bas
28 janvier 2002 (A)
Samoa
4 février 2002
Allemagne
25 avril 2002
Suède
8 mai 2002
Nauru
9 mai 2002
Libéria
23 mai 2002 (a)
Islande
29 mai 2002
Rwanda
5 juin 2002 (a)
Norvège
11 juillet 2002
Emirats Arabes Unis
11 juillet 2002
Vietnam
22 juillet 2002
Slovaquie
5 août 2002
République tchèque
6 août 2002
République populaire démocratique de Corée
26 août 2002 (a)
Autriche
27 août 2002
Japon
30 août 2002 (a)
Finlande
3 septembre 2002 (A)
Afrique du Sud
4 septembre 2002
Sainte-Lucie
4 octobre 2002 (a)
Botswana
28 octobre 2002 (a)
Trinité-et-Tobago
13 décembre 2002 (a)
Liban
3 janvier 2003
Ethiopie
9 janvier 2003
Iles Marshall
27 janvier 2003 (a)
7 février 2003
Mexique
10 février 2003
Panama
5 mars 2003
Egypte
2 mai 2003
Ghana
30 mai 2003
Bolivie
3 juin 2003
Suisse
30 juillet 2003
Dominique
8 août 2003 (a)
Mali
5 septembre 2003
Antigua-et-Barbuda
10 septembre 2003
Sierra Leone
26 septembre 2003 (a)
Papouasie-Nouvelle Guinée
7 octobre 2003
Sénégal
8 octobre 2003
Arménie
26 novembre 2003
Danemark 1
17 décembre 2003
Bénin
5 janvier 2004
Yémen
9 janvier 2004
Azerbaïdjan
13 janvier 2004 (a)
Tuvalu
19 janvier 2004 (a)
Côte d’Ivoire
20 janvier 2004
Bélarus
3 février 2004 (a)
Uruguay
9 février 2004
France
17 février 2004 (AA)
Déclarations
Autriche
Déclaration
La République d’Autriche déclare, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 de la Convention de Stockholm sur
les polluants organiques persistants, qu’elle accepte les deux moyens de règlement des différends mentionnés au
paragraphe 2 comme obligatoires à l’égard de toute Partie acceptant une obligation relativement à l’un ou aux deux
moyens.
Botswana
Déclaration
En vertu du paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention, la République de Botswana déclare que tout amendement
à l’annexe A, B ou C n’entrera en vigueur à son égard qu’après le dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation,
d’approbation ou d’adhésion dudit amendement.
Canada
Déclaration
En vertu du paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, le
Canada, par la présente déclare que tout amendement à l’Annexe A, B ou C n’entrera en vigueur pour le Canada que
lors du dépôt par le Canada d’un instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation à cet effet.
Slovaquie
Déclaration
Conformément au paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants, la République slovaque déclare par la présente que toute modification apportée aux annexes A, B ou C
n’entrera en vigueur pour la République slovaque que lors du dépôt par celle-ci d’un instrument de ratification,
d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion à cet effet.
1 Avec une exclusion territoriale à l’égard des Iles Féroé et du Groenland.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange
Sont approuvés l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et
l’Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Palais de Luxembourg, le 18 avril 2004.
et du Commerce Extérieur
Henri
Lydie Polfer
Doc. parl. 5291, sess. ord. 2003-2004
Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l’Accord euro-méditerranéen instituant une association
entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République libanaise,
d’autre part, et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin 2002.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 2004 et celle du Conseil d’Etat du 30 mars 2004 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons