LU
Règlement ministériel du 7 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301 entre Ehner et Schweich à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
12 novembre 2012
Règlement ministériel du 7 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR301 entre Ehner et Schweich à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR301 entre Ehner et
Schweich;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR301 entre Ehner et Schweich (P.K. 3,800 – 4,400)
est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR306 (P.K. 28,900 – 29,550) entre
Nommern et Aechelbour est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N12 (P.K. 28,980 – 39,520) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 7 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 7 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR306 entre Nommern et Aechelbour à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR306 entre
Nommern et Aechelbour;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 21 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé
par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 7 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 8 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N12 entre Reichlange et Bettborn à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 entre Reichlange
et Bettborn;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 13 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 8 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
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