Samedi, le 3 novembre 1945.

N° 64

Samedi, le 3 novembre 1945.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 3. November 1945.

Arrêté grand-ducal

du 27 octobre 1945 relatif aux

contrats d´assurances sur la vie.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

1939 portant extension de la compétence du pou-

voir exécutif ;

Vu Notre arrêté du 14 octobre 1944 concernant

l´échange monétaire ;

Vu Notre arrêté du 24 septembre 1945 concer-

nant la validation des contrats d´assurances sur

la vie des hommes conclus ou repris au cours de

l´occupation

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

A compter de l´entrée en vigueur du

présent arrêté et jusqu´à disposition ultérieure,

les engagements dont l´exécution dépend de la

durée de la vie humaine souscrits après le 9 mai

1940 par les entreprises d´assurance sur la vie ne

peuvent faire l´objet d´aucun paiement, rachat,

cession, changement d´attribution

bénéficiaire,

prêt sur police, mise en gage ou acte de disposition

quelconque.

Sont considérés comme souscrits après le 9 mai

1940, tous les engagements dont aucune prime y

afférente n´a été payée avant cette date.

Sont toutefois autorisés les paiements, en une

ou plusieurs fois, à concurrence d´un montant

total de 20.000 francs pour une même police.

Les dispositions qui précèdent sont également

applicables aux engagements souscrits avant le

10 mai 1940 si leurs montants ont été augmentés

depuis cette date ou si le souscripteur a effectué

depuis la même date un ou plusieurs paiements

anticipatifs, en tout ou en partie et, sous quelque

forme que ce soit, des primes restant dues.

Il est institué des commissions officielles pour l´examen de fin d´apprentissage.

Sont nommés membres de ces commissions

I. Dans le commerce

a) Pour les apprentis du commerce des sociétés métallurgiques

Président

M. Casimir Theisen, chef de bureau à l´Arbed, Luxembourg.

Membres

MM. François Heuertz, fondé de pouvoirs, Columeta, Luxembourg.

Nicolas Oberweis, chef de bureau à l´Arbed, Dudelange, demeurant à Luxembourg,

6, rue de Chicago.

b) Pour les apprentis des entreprises électriques

Président

M. Albert Loschetter, 41, boulevard du Prince, Luxembourg.

Membres

MM. Marcel Chennaux, 30, rue des Capucins, Luxembourg.

Jean Sand, Berchem.

c) Pour les apprentis des épiceries

Président

M. Auguste Link, 18, rue des Bains, Luxembourg.

Membres

MM. Albert Elter, 4, rue de Longwy, Luxembourg.

Théodore Kohl, Bivange-Berchem.

d) Pour les apprentis des maisons de tissus, confections, etc.

Président

M. Nicolas Friden, Ettelbruck, p. ad. 8, avenue de l´Arsenal, Luxembourg.

Membres

MM. Henri Gutenkauf, 14a, rue Ste. Zithe, Luxembourg.

Paul Reuland, 29, rue Philippe, Luxembourg.

e) Pour les apprentis des maisons de chaussures

Président

M. Marcel Biver, 44, avenue de la Liberté, Luxembourg.

Membres

MM. Nicolas Witry, 9, rue Chimay, Luxembourg.

Marion Bettinelli, 32, Grand´rue, Luxembourg.

f) Pour les apprentis des banques et de la Caisse d´Epargne

Président

M. Gustave Stoltz, conseiller de direction, Caisse d´Epargne, Luxembourg.

Membres

MM. Jean d´Huart, fondé de pouvoir, Banque Internationale, Luxembourg.

Nicolas Pissinger, 31, avenue du Bois, Luxembourg.

g) Pour les apprentis des hôtels (garçons-cuisiniers )

Président

M. Paul Gravat, 17, rue Notre-Dame, Luxembourg.

Membres

MM. Henri Metzdorff, rue Alfred de Musset, Luxembourg.

Félix Franck, av. de la Gare, Luxembourg.

Phil. Clees, rue de Strasbourg, 33, Luxembourg.

Nic. Schmit, 21, rue E. Mayrisch, Luxembourg.

Membres suppléants

MM. Victor Theis, 5, rue Renert, Luxembourg.

Joseph Schou, avenue de la Gare, Luxembourg.

Membres de commissions d´examen pour les branches où il n´y a qu´un seul candidat à examiner

MM. Léon Mack, 27, rue de Bonnevoie, Luxembourg.

Jean Schummers, 5, rue Conrad, Luxembourg.

Edouard Herr, Grand´rue, Luxembourg.

Michel Atten, rue Wedel, Luxembourg.

Victor Kless, Grand´rue, Luxembourg.

Emile Pirsch, 12, rue de l´eau, Luxembourg.

Nic. Streff, 46, rue Glesener, Luxembourg.

Xavier May, 21, avenue de la Gare, Luxembourg.

Othon Schmit, 54, rue Reckenthal, Luxembourg.

Paul Simonis, Place Guillaume, Luxembourg.

Aloyse Colling, rue du Fossé, Luxembourg.

Monsieur Ernest Bartel, professeur au Lycée de jeunes filles à Luxembourg est nommé expert-assesseur.

II. Dans l´industrie

a) Ajusteurs, tourneurs, soudeurs, calibreurs et serruriers de construction

Président

M. Jean Schmit, ingénieur, Arbed, Div. de Dommeldange, Dommeldange.

Membres

MM. Marcel Ripp, technicien, Hadir, Differdange.

Nicolas Hamper, chef d´atelier de l´école Minière et Métallurgique de Rodange, Rod.

Jean Differding, Arbed, Esch-s.-Alzette, demeurant : Dudelange, rue de Burange.

J.-P. Lucius, chef-contremaître, Hadir, Differdange.

Assesseurs : MM. Victor Hostert, ingénieur, Arbed, Div. de Belval, Esch-s.-Alzette.

Eugène Ries, chef-calibreur, Arbed, Div. de Schifflange, Esch-s.-Alzette.

Jean Erpelding, Arbed, Div. de Belval, demeurant Esch-s.-Alzette, Lallingen, 8.

Joseph Frank, Arbed, Div. de Dommeldange, Dommeldange.

Nicolas Hermes, Arbed, Div. de Belval, Esch-s.-Alzette.

b) Electriciens et bobineurs

Président

M. Aloyse Robert, régent à l´Institut Emile Metz, Dommeldange.

Membres

MM. C. Dœmer, contremaître-électricien, Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange.

Nicolas Mannes, Arbed, Division : Minières, Esch-s.-Alz., demeurant : Schifflange,

rue des fleurs.

Assesseurs: MM. André Welter, 13, rue Jean Jaurès, Luxembourg.

Théodore Reisch, chef-contremaître, Hadir, Differdange.

c) Mouleurs et modeleurs

Président

M. Antoine Boisseaux, ingénieur, Arbed, Div. de Dudelange, Dudelange.

Membres

MM. Chrétien Butterbach, Beggen.

Emile Becker, Arbed, Div. de Dommeldange, Dommeldange.

Assesseur : M. Nicolas Eischen, instructeur à l´institut Emile Metz, Dommeldange.

d) Brasseurs

Président

M. Henri Funck, directeur, Neudorf.

Membres

MM. Charles Steichen, ingénieur-brasseur, Clausen.

Charles Hein, Luxembourg-Clausen.

Assesseur

M. Auguste Schmit, Luxembourg-Clausen.

Monsieur Jules Dœmer, chargé de cours à l´Institut Emile Metz et Monsieur Biltgen, professeur à l´école

professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alzette sont nommés experts-assesseurs.

Le Ministre des Finances est autorisé

à accorder des dérogations aux dispositions de

l´art. 1er pour les catégories d´engagements qu´il

déterminera.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 19 octobre 1945.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale

et des Mines.

P. Krier.

Avis.  Diplôme d´infirmière de l´Etat luxembourgeois.  Le Jury d´examen pour les infirmières se

réunira en session ordinaire, du 15 au 17 novembre 1945, dans une des salles du Laboratoire pratique de

bactériologie à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de Melles Straub Ketty, de Luxembourg,

Michels Marie, de Dudelange, Ewen Marie, de Wormeldange, Reding Marie, de Luxembourg, Duhr Chlotilde,

de Ahn, et Mme Georges Anne-Marie.

Toutes les candidates sont récipiendaires pour le diplôme d´infirmière hospitalière; Mlle Duhr et Mme

Georges sont en outre récipiendaires pour le diplôme d´infirmière visiteuse.

L´examen écrit aura lieu le jeudi, 15 novembre, de 912, au Laboratoire de l´Etat.

Les épreuves orales et pratiques auront lieu

pour Melle Straub, le jeudi, 15 novembre, à 14,30 heures,

pour Melle Michels, le même jour, à 15,30 h.,

pour Melle Ewen, le même jour, à 16,30 h.

pour Melle Reding, le samedi, 17 novembre, à 14,30 h.,

pour Melle Duhr, le même jour, à 15,30 h. et

pour Mme Georges, le même jour, à 16,30 h.  27 octobre 1945.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l. Luxembourg.

Les entreprises visées à l´art.

1er du

présent arrêté sont tenues de communiquer. sans

déplacement aux fonctionnaires désignés à cet

effet par le Ministre des Finances leurs registres,

répertoires, livres, actes et tous autres documents

relatifs à leur activité à l´effet par les dits fonc-

tionnaires de s´assurer de l´observation des dispo-

sitions dudit article.

Art.

4. Toute infraction aux dispositions du

présent arrêté sera punie d´une amende de 2000 à

20.000 francs et d´un emprisonnement de 3 mois

à 3 ans, ou de l´une de ces peines seulement.

En cas de condamnation d´un préposé comme

auteur, co-auteur ou complice, son commettant

sera civilement responsable des amendes et frais

de justice ainsi que du préjudice que l´infraction

a pu causer au Trésor. Il sera fait application de

toutes les dispositions du livre 1er du code pénal.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui entre en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 octobre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

P Frieden.

R. Als.

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1945, concernant

la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouver-

ture et de la clôture

de la session

ordinaire

de la Chambre des députés de 1945 1946.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 72 de la Constitution et l´art. 1er du

règlement de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d´Etat,

Président

du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à

l´effet d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session

ordinaire de la Chambre des députés pour 1945

1946.

Luxembourg, le 31 octobre 1945.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté ministériel du 19 octobre 1945 portant institution de commissions officielles pour l´examen

de fin

d´apprentissage dans le commerce et l´industrie.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu l´art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;

Sur les propositions de la Chambre de commerce ;

Arrête