Loi du 20 mars 1897, concernant la création d'une succursale à Bonnevoie, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Du

Grand-Duché de Luxembourg,

Memorial

des

Großherzogthums Luxembur

Mercredi, 7 avril 1897.

N°20.

Mittwoch, 7. April 1897.

Loi du 20 mars 1897, concernant la création

d'une succursale à Bonnevoie,

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la decision de la Chambre des députés

du 16 mars 1897 et celle du Conseil d'État

du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

La déclaration prémentionnée du

16 mars 1897 est approuvée et sera publiée au

Mémorial, afin d'exécution.

Die obenerwähnte Erklärung vom 16.

März 1897 ist genehmigt und soll behufs Aus-

führung durch's „Memorial" veröffentlicht werden.

La construction d'une route raccor-

dant directement la ville-haute de Wiltz à la

route de Nothum à la gare de Wiltz, lieu dit

«Houschteweg », d'après les plans dressés par

l'administration des travaux publics et approu-

vés par Notre Directeur général des travaux

publics a la date du 8 septembre 1896, est dé-

clarée d'utilité publique.

Der Bau einer direkten Verbindungs-

straße der Oberstadt Wiltz mit der Straße von

Nothum nach der Eisenbahnstation Wiltz

Ort

genannt „Am Houschteweg", gemäß den durch die

Bauverwaltung aufgestellten und durch Unseren

General-Director der öffentlichen Arbeiten unterm

8. September 1896 genehmigten Plänen, ist zum

Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

En conformité de l'art. 2 de la loi

prévisée la demande dont s'agit sera publiée au

Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.

Nachstehendes Gesuch soll nach Art. 2

vorerwähnten Gesetzes durchs „Memorial" und in

mehreren Landeszeitungen veröffentlicht werden.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 30. De-

zember 1890, wodurch der am 17.-19.-20. Dezem-

ber 1890 zwischen Luxemburg, Belgien und den

Niederlanden abgeschlossene Telegraphenvertrag

genehmigt wird;

Nach Einsicht der am 16. März 1897 in

Brüssel unterzeichneten Erklärung, betreffend die

Fortdauer der Bestimmungen des gen. Vertrages;

Nach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom

19. Mai 1885, die Organisation des Telegra-

phendienstes, sowie die Taxe der Telegramme

betreffend;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors der Finanzen, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Director der Fi-

nanzen sind, ein Jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

DÉCLARATION.

Le Gouvernement de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, le Gouvernement de

Sa Majesté le Roi des Belges et le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, désirant

faciliter les relations entre les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg et usant de la faculté

qui leur est accordée par l'art. 17 de la convention télégraphique internationale, signée le

22 juillet à Saint-Petersbourg,

Sont convenus de ce qui suit

Article unique, — Est prorogée et restera en vigueur, sans modification, jusqu'à la première

révision du règlement de service international arrêté à Budapesth, la convention télégraphique

signée à La Haye le 17 décembre 1890, à Luxembourg le 19 décembre 1890 et à Bruxelles le

20 décembre 1890, entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, au sujet

Abbazia, le 26 mars 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

ADOLPHE.

Abbazia, den 26. März 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Adolph.

des correspondances télégraphiques échangées par la voie belge entre les Pays-Bas et le Grand-

Duché de Luxembourg.

En foi de quoi, les soussignés, Chargé d'affaires du Grand- Duché de Luxembour

Ministre des

Affaires Etrangères de sa Majesté le Roi des Belges et Envoye Extraordinaire de Sa Majesté la

Beine des Pays-Bas, ont dressé le présent acte qu'ils ont revêtu du serai de leurs armes.

Fait en triple expédition à Bruxelles, le 16 mars 1897.

Signés : (L. S.) Comte D' ANSEMBOURG. (L. S.) P, DE FAVEREAU. (L. S.) R. DE PESTEL.

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1897, déclarant

d'utilité publique la construction d'une route

raccordant la ville-haute de Wiltz à la route

de Nothum à la gare de Wiltz.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 4 mars 1896, décrétant la cons-

truction d'une route raccordant directement la

ville-haute de Wiltz à la route de Nothum à la

.gare de Wiltz, lieu dit « Houschteweg » ;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Großh. Beschluß vom 30. März 1897 wodurch

der Bau einer Berbindungsstraße der Ober-

stadt Wiltz mit der Straße von Nothum nach

dem Bahnhof Wiltz zum Gegenstand öffent-

lichen Nutzens erklärt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. März 1896,

den Bau einer direkten Verbindungsstraße der

Oberstadt Wiltz mit der Straße von Nothum

nach der Eisenbahnstation Wiltz, Ort genannt

„Um Houschteweg", betreffend;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859, über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Con-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Director der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Abbazia, den 30. März 1897.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Adolph.

Abbazia, le 30 mars 1897.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RISCHARD.

ADOLPHE.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 30 mars

dernier, ont été nommes bourgmestres des

communes ci-après désignées, à savoir

Dippach: M. E. Kirsch, cultivateur à Sprin-

kange ;

Leudelange : M. D. Kirpach, rentier à Leude-

lange ;

Mamer; M. H. Fund, agronome à Gap ;

Rumelange: M. J.-P. Nau, négociant à Ru-

melange ;

Bettborn: M. G. Steichen, cultivateur à

Pratz ;

Munshausen : M. M. Hamus, cultivateur à

Roder ;

Biver : M. André Duchscher, industriel à

Wecker ;

Burmerange: M. L. Kons, cultivateur à Eme-

range ;

Mertert : M. B. Fischer, cultivateur à Wasser-

billig.

Luxembourg, le 6 avril 1897.

Le Directeur général de l' intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,

ont été nommés échevins des communes ci-

après désignées, à savoir

Dippach : M. E. Peltier, cultivateur à Schou-

weiler ;

Bettborn : M. P. Lœsch, cultivateur à Pratz ;

Mumhausen: M. J. Cuvelier, cultivateur à

Marnach ;

Biver : M. N. Faber, cultivateur à Biver ;

Burmerange : M. J. Kayser, cultivateur à

Burmerange ;

Mertert ; MM. N. Kaiser, cultivateur, et J.-A.

Donkel, meunier à Mertert.

Luxembourg, le 6 avril 1897.

Le Directeur general de l'intérieur,

II.

KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 30. März letzthin

sind zu Bürgermeistern nachbezeichneter Gemeinden

ernannt worden

Dippach: Hr. E. Kirsch, Landwirth zu

Sprinckingen;

Leudelingen

Hr. D.

Kirpach,

Rent-

ner zu Leudelingen;

M a m e r : Hr. H. Funck, Agronom zu Cap;

Rümelingen

Hr. J. P. Nau, Kauf-

mann zu Rümelingen;

Bettborn

Hr. W. Steichen, Land-

wirth zu Pratz;

Munshausen

Hr. M. H a m u s , Land-

wirth zu Roder;

Biver

Hr. A. Duchscher, Industrielle

zu Wecker;

Bürmeringen

Hr. L.

Kons,

Land-

wirt!) zu Emeringen;

Mertert

Hr. B. Fischer, Landwirth

zu Wasserbillig.

Luxemburg, den 6. April 1897.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Schöffen nachbezeichneter

Gemeinden ernannt worden

Dippach: Hr. E.

Peltier,

Landwirth

zu Schuweiler;

Bettborn

Hr. P. Loesch, Landwirth

zu Pratz;

Munshausen

Herr I .

C ü v e l i e r ,

Landwirth zu Marnach;

Biver: Hr. N. Faber, Landwirth zu Biver;

Bürmeringen

Hr.

I.

K a y s e r , Land-

wirth zu Bürmeringen;

Mertert

HH.

N.

Kaiser,

Landwirts

und I. A. Donkel, Müller zu Mertert.

Luxemburg, den 6. April 1897.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de mars écoulé, en

vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 2767. Le 2 mars. — Couleur émail et com-

binaison de matières pour la composer. — M.

G.-W.-N. Hamilton à Albert Park (Australie).

N° 2768. Le 3 mars. —Presse sèche avec dou-

ble levier à coude, permettant une pression uni-

forme sur les deux côtés avec séparation tempo-

raire du poinçon à presser supérieur.—MM. R.

Tigler et W.Surmann à Meiderich près Ruhrort.

N° 2769. Le 4 mars. — Lampe à incandes-

cence à pétrole. — MM. A. Duffek et J. Kohn à

Vienne.

N° 2770. Le 4 mars. — Nouveau moulin. —

M. N. Mertes à Flaxweiler.

N° 2771. Le 4 mars. — Métier rond. — MM.

J. Herold et Ch. Herold à Brunn et Kœnigsfeld.

N° 2772. Le 4 mars. — Fermeture pour

caisses. — M. H. von Bœnsch à Berlin.

N° 2773. Le 4 mars. — Procédé de timbrage

à chaud du papier et d'autres matières à com-

bustion facile. — Syndicaat tot Exploitatie der

Patenten C. C. van der Valk à La Haye.

N° 2774. Le 5 mars. —Transmission de mou-

vement différentielle. — MM. comte A. de Dion,

G. Bouton et Fréd. Chaplet à Puteau (Seine).

N° 2775. Le 5 mars. — Procédé de couler par

force centrifuge.—M. P. Huth à Gelsenkirchen.

N° 2776. Le 6 mars. — Voiture à vapeur par

traction sur routes. (Certificat d'addition au n°

2754 du 10 février 1897.) — La Société des chau-

dieres et voitures à vapeur, système Scotte, à

Paris.

N° 2777. Le 6 mars. — Procédé et appareil

permettant l'application des étiquettes émaillées

ou vitrifiées aux bouteilles, flacons etc. pendant

leur fabrication. — MM. E. Busset et P. Henry

à Paris.

Betanntmachung. — Ersindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats März, auf

Grund

des Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 2767. Am 2. März. — Schmelzfarbe und

deren Zusammensetzung. — Hr. G. W. N. Ha-

milton in Albert-Park (Australien).

Nr. 2768. Am 3. März. — Doppeltkniehibel-

Trockenpresse für gleichmäßigen Preßdruck auf

zwei Seiten mit zeitweifer Ausschaltung des obe-

ren Preßstempels. — HH. R. Tigler und W.

Surmann in Meiderich bei Ruhrort.

Nr. 2769. Am 4. März. — Petroleum-Glüh-

lichtlampe. — HH. A. Düffel und J. Kohn in

Wien.

Nr. 2770. Am 4. März. — Neue Mahlmüble.

— H. N. Mertes in Flaxweiler.

Nr. 2771. Am 4. März. — Rundwebstuhl. —

HH. J. Herold und K. Herold in Brünn

und Königsfeld.

Nr. 2772. Am 4. März. — Kistenverschlutz. -

H. H. von Baensch in Berlin.

Nr. 2773. Am 4. März. — Verfahren zur Ab-

stempelung von Papier und andern leicht durch-

brennbaren Stoffen mittelst Wärme. — Syndi-

caat tot Exploitatie der Patenten C. C. van der

Valk im Haag.

Nr. 2774. Am 5. März. — Differenzial-Be-

wegungsübertragung. — HH. Graf A. de Dion,

G. Bouton und F. Chaplet in Püteau (Seine)

Nr. 2775. Am 5. März. — Centrifugalgußver-

fahren. — Hr. P. Huth in Gelfenkirchen.

Nr. 2776. Am 6. März. — Straßendampf-

wagen. (Zusatzpatent zu Nr. 2754 vom 10. Fe-

bruar 1897). — La Société des chaudières et

voitures à vapeur, système Scotte, in Paris.

Nr. 2777. Am 6. März. — Verfahren und AP-

parat zum Anbringen von emaillirten oder ver-

glasten Etiketten auf Flaschen und dgl. während

der Herstellung dieser letzteren. — HH. E. Büffet

und P. Henry in Paris.

N° 2778. Le 8 mars. — Appareil producteur

de gaz acétylène. — Veuve F. Janssens à Fille.

N° 2779. Le 8 mars. — Innovations on per-

fectionnements apportés aux moyens densup-

porter ou de fixer les selles ou sièges de bicy-

clettes ou autres véhicules. — M. F.-C. Esmond

à Brooklyn.

N° 2780. Le 11 mars. — Récipient à capacité

variable à volonté — M. P. Lochmann à Leipzig.

N'° 2781. Le 12 mars. — Disposition pour dé-

velopper des plaques photographiques sans

chambre noir, — M. B. Helmert à Dresded

N° 2782. Le 12 mars. — Procédé pour la

fabrication simultanée d'impressions muiltico-

lores sur les presses rotatives. — MM le

Dr .M. Waldeck à Berlin et E. de Hacken à

Charlottenbourg.

N° 2783. Le 12 mars. — Production et appli-

cation industrielle du gaz hydrogène par et

simple à l'illumination par incandescence~ainsi

que pour chauffage et force motrice (certificat

d'addition au n° 2563 du 16 juillet 1896. ~

MM P -V, Pratis; et P. Marengo à Turin.

N° 2784. Le 13 mars. — Perfectionnement

aux Siphons à pression de gaz permettant de

verser lentement le contenu. ~ M. J. Lœbinger

à Berlin.

N° 2783. Le 15 mars. -— Procédé de conser-

vation du moût. — M. Ch. Grœger à Hochheim

s/M.

N° 2786. Le 17 mars. — Procédé de fabrica-

tion de chassis de vélocipèdes. — M. G. Wegener

à Berlin.

N° 2787. Le 17 mars. — Perfectionnements

aux appareils et procédés d'électrolyse (brevet

d'addition au n° 2485 du 11 avril 1896).

M.

A.-E. Peyrusson à Limoges.

N° 2788. Le 19 mars. -

Appareil à fabri-

quer l'acétylène dit «Appareil Cousin». — M .

H.-E.-A. Cousin à Paris.

N° 2789. Le 20 mars. - Machine à écrire à

Nr. 2778. Am 8. März. - Apparat zur Er-

zeugung von Acetylengas. — Wittwe Fr. Jans-

sens in Lille.

Nr. 2779. Am 8. März. — Neuerung oder

Verbesserung an den Einrichtungen zum Tragen

oder Befestigen des Sattels oder Sitzes an Fahr-

rädern oder sonstigen Fahrzeugen. — Hr. E. C.

Esmond in Brooklyn.

Nr. 2780. Am 11. März. — Gefäß mit be-

liebig veränderbarem Rauminhalt. — Hr. P.

Lochmann in Leipzig.

Nr. 2781. Am 12. März. — Vorrichtung zur

Entwickelung photographischer Platten ohne Dun-

kelkammer. — Hr. B. Helmert in Dresden.

Nr. 2782. Am 12. März. — Verfahren zur

gleichzeitigen Herstellung von Mehrfarbendruck

auf Notationspressen. — HH. Dr M. Waldeck

in Berlin und E. de Hacken in Charlottenburg.

Nr. 2783. Am 12. März. — Erzeugung und

gewerbliche Anwendung des einfachen Wasser-

stoftofgases zur Glühlichrbeleuchtung sowie als Heiz-

mittel und Treibkraft. (Zusatzpatent zu Nr. 2563

vom 16. Juli 1896.) - HH. L. V. Pratis und

P. Marengo in Turin.

Nr. 2784. Am 15. März. — Einrichtung an

Schankgefäßen mit Druckgasbehälter zum allmäh-

ligen Abfüllen des Getränkes. — Hr. J. Loe-

binger in Berlin.

Nr. 2785. Am 15. März. — Verfahren zur

Haltbarmachung von Most. — Hr. C. Gräger

in Hochheim a./M.

Nr. 2786. Am 17. März. — Verfahren zur

Herstellung von Fahrradgestellen. —Hr. C. We-

gener in Berlin.

Nr. 2787. Am 17. März. — Verbesserungen

an elektrolytischen Apparaten und Verfahren (Zu-

satzpatent zu Nr. 2485 vom 11. April 1896).-

Hr. A. E. Peyrüsson in Limoges.

Nr. 2788. Am 19. März. — Apparat zur

Herstellung des Acetylengases. — Hr. H. E. A.

Cousin in Paris.

Nr. 2789. Am 20. März. — Maschine zum

distance, dite «Téléscripteur». — La société

The International Telescriptor Syndicat Limited

à Londres.

N° 2790. Le 22 mars. — Appareil de démar-

rage pour vélocipèdes. — M. Fr. Nehmer à

Berlin,

N° 2791. Le 22 mars. — Outil araseur pour

couper la tête des trenails au ras des traverses.

— M. A. Collet à Paris.

N° 2792. Le 22 mars. — Vissoir perfectionné

pour la pose des trenails dans les traverses ou

autres usages similaires. — M, A. Collet à Paris.

N° 2793. Le 22 mars. — Taraud perfectionné

pour la pose des trenails dans les traverses ou

autres usages similaires. — M. A. Collet a Paris.

N° 2794. Le 22 mars. —- Moteur à courants

alternatifs. — M. A. Heyland à Francfort s/M.

N° 2795. Le 27 mars. — Procédé de fabrica-

tion d'essence lumineuse. — M. H. Hempel à

Berlin.

N° 2796. Le 27 mars. — Brûleur circulaire à

mèche pour carbures d'hydrogène liquides à

densités différentes. — M. H. Hempel à Berlin.

N° 2797. Le 29 mars. —- Appareil pour tein-

dre, blanchir, laver et dégorger des fils dévidés,

— M. G. Linkmeyer à Herford.

N° 2798. Le 29 mars. — Bandage de roue

élastique. — MM. R. Lins et A. Gunther à Berlin.

N° 2799. Le 29 mars. — Bâteau pour remonter

des charges par utilisation du courant contraire.

— M. W.-E. Kersten à Aix-la-Chapelle.

N° 2800. Le 30 mars. — Perfectionnements

aux appareils de chauffage par le gaz. — M. G.

Schoonjans à Bruxelles.

N° 2801. Le 31 mars. — Attache pour cheville

en bois. — M. A. Thicke à Berlin.

Les brevets ci-après ont été transférés

N° 2423 du 9 décembre 1893 — procédé et

fabrication de tubes et tôles en cuivre et autres

Fernschreiben, genannt „Telescriptor". — Die

Gesellschaft „The International Telescriptor Syn-

sicat Limited " zu London.

Nr. 2790. Am 22. März. — Antriebsvorrich-

tung für Fahrräder. — Hr. Fr. Nehmer in

Berlin.

Nr 2791. Am 22. März. -

Werkzeug zum

Abglëichen der Schraubenbolzen an Eisenbahn-

schwellen. — Hr. A. Collet in Paris.

Nr .2792. Am 22. März. — Verbessertes Werk-

zeug zum Einlegen der Bolzen in die Eisenbahn-

schwellen u. dgl. — Hr. A. Collet in Paris.

Les oppositions éventuelles à l'objet

de cette demande seront reçues par la direction

Beschluß vom 5. April 1897, wodurch ein Ge-

such um Concession von Erzfeldern auf den

Gebieten der Gemeinden Petingen und Disser-

dingen veröffentlicht wird.

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht des von der Hochöfengesellchaft

von Longwy und La Sauvage , F. de Saitignon

et Cie am 8. Januar 1897 eingereichten Gesuches

um Verleihung einer Concession von ungefähr

68 Hektaren Erzfeldern in den Orten genannt

« Ferme de Rodenhof », « Ferme d'Airsain »,

„ I n

Thires-Grund", „Auf Kreutzweg" und

« Grand Bois », Gemeinden Petingen und

Differdingen;

Nach Einsicht des Planes der in Concession

begehrten Fläche;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

12. Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien

betreffend;

Beschließt

Die in Betreff dieses Gesuches etwa zu

erhebenden Einsprüche werden durch die General-

20 a

Nr. 2206. — Gewinnung von Zink und Blei-

durch Elektrolyse der geschmolzenen Chloride.

Nr. 2209. — Neuerungen an elektrischen Gas-

durchladungsapparaten.

Luxemburg, den 1. April 1897.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär.

P. Ruppert.

Bekanntmachung. — Bauverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 30. März d. J.

ist Hrn. Karl Arendt, auf fein Gesuch, ehren-

volle Entlassung aus dem Amte als Staats-

architekt bewilligt worden.

Luxemburg, den 6. April 1897.

Der General-Director der öffentlichen Bauten,

K. Rischard.

Lasauvage, le 8 janvier 1897.

Monsieur le Directeur général de l'intérieur,

Les soussignés F. de Saintignon & Cie, successeurs et petits-fils de MM. Pierre Giraud & Cie,

maîtres de forges à Longwy et à Lasauvage, Grand-Duché de Luxembourg, ont l'honneur de

solliciter du Gouvernement luxembourgeois la concession d'une mine de fer située sur le terri-

toire des communes de Differdange et Petange, aux lieux dits «Grand Bois» et «Airsain».

Cette concession aurait une superficie totale de soixante-huit hectares et serait limitée au nord

et au nord-est par la concession de Rodange, à l'est par une ligne droite partant de l'angle sud

de l'extension à la concession de Rodange et allant aboutir à la borne n° 216, délimitant les ter-

rains concessibles vers le ruisseau de Rehrbach ; au sud par la ligne du concessible et à l'ouest

par la concession du Herrenbusch.

Comme vous le voyez, Monsieur le Directeur général, cette demande en concession fait dispa-

raître le pilier protecteur des fermes Airsain et Rodenhof dont nous sommes les propriétaires.

L'exploitation de ce pilier, qui comporte huit hectares environ, ne pourra se faire que partielle-

ment ; c'est-à-dire par moitié et cela pour ne pas compromettre la sécurité des importants bâti-

ments de la surface et de leurs dépendances; pièces d'eau, potagers et vergers.

Le sacrifice fait par nous et notre situation de grands propriétaires fonciers de terrains mi-

niers situés sur la zone concessible du bassin de Differdange, soit trois cents hectares environ

sur mille hectares à concéder et comprenant trois fermes, Rodenhof, Airsain et Vesque, nous

font espérer que le Gouvernement voudra bien tenir compte de ces titres et accorder la conces-

sion demandée par les plus anciens maîtres de forges du pays de Luxembourg.

Nous offrons de payer par annuité cinquantenaire la somme de sept cent cinquante francs de

l'hectare et demandons de jouir des droits et prérogatives accordés aux maîtres de forges du

Grand-Duché de Luxembourg, y compris celui de conduire les mines concédées à nos usines de

Longwy.

Nous joignons à notre demande un plan de surface en triple expédition à l'échelle de 1/5000 indi-

quant la position de la concession demandée.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'hommage respectueux de notre considération

la plus distinguée.

(Signé :) F. DE SAINTIGNON.

générale de l'intérieur en l'hôtel du Gouverne-

ment à Luxembourg.

Luxembourg, le 5 avril 1897.

Le Directeur général de l'interieur,

H. KIRPACH.

Direktion des Innern im Regierungsgebäude zu

Luxemburg entgegengenommen.

Luxemburg, den 5. April 1897.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

(Suit le texte de la demande :)

(Das Concessionsgesuch lautet:)

Ortschaft.

Bettborn

Bissen

Bous

Elerf

Diekirch

Düdelingen

Echternach

Esch a. d. Alzette

Esch a. d. Sauer

Ettelbrück

Fels

Gösdorf

Grevenmacher

Heiderscheid

Heinerscheid

Helpert (Bövingen)

Hosingen

Kehlen

Lintgen

Marxberg (Fuhren)

Mersch

Bad-Mondorf

Munshausen

Niederkerschen

Oberbesslingen

Petingen

Distrikt.

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

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6. Juni KB.

27. Juni K.

4. April ZV. 16. August KB. 22. September KV. 28. Oktober

KV. 27. Dezember KB.

8. Februar KV. 15. März KV. 21. Juni KV. 16. August KB.

18. Oktober KB. 20. Dezember KV.

27. Juni KV.

12. Januar V. 9. Februar V- 9. März B. 13. April B.

11. Mai V. 30. Mai (4 Tage) K. 8. Juni B. 13. Juli B.

10. August B. 14. September V. 12. Oktober V. 9. November

V. 14. Dezember B.

15. Februar KV. 5. April KV. 31. Mai KV. 4. August KV.

18. Oktober KB.

16. März KV. 2. Juni KB. 27. August KB. 28. November KV.

4. Januar GetrKV. 18. Januar Pf. 1. Februar GetrKV. 1. März

GetrKV. 5. April GetrKB. 3. Mai GetrKB. 7. Juni GertKB,

5. Juli GetrKB. 2.-August-GetrKB. 6. September GetrKB.

4. Oktober GetrKV. 8. November GetrKV. 6. Dezember GetrKB.

15. Februar KB. 11. April KB. 4. August KV. 29. September

KV. 27. Oklober KV.

9. Mai K. 7. September K.

7. Februar V. 4. April V. 9. Mai B. 6. Juni B. 4. Juli B.

1. August B. 3. Oktober V. 7. November B.

1. August KV.

2. Mai KB. 27. Juni KB., 29. August KB. 14. November KV.

2. Mai KV.

7. März KB. 30. Mai KV. 3. Oktober KB. 5. Dezember KW.

21. April KV.

7. März KB. 18. April KV.

10. Januar B. 23. Februar V. 14. März V. 24. März (2 Tage)

Lederm.

11. April V. 9. Mai B. 13. Juni BW.

11. Juli VW. 8. August V. 18. August (2 Tage) Lederm.

24. August GetrKV. (Barthol.) 24. August (14 Tage) Schober«

messe. 5. September GetrKV. 10. Oktober V. 14. Novem-

ber V. 12. Dezember B.

25. April K.

28. Februar KV. 28. März KV. 25. April V. 30. Mai KB.

25. Juli KV. 19. September KB. 17. Oktober KV.

30. Mai KV. 26. September KB.

3. November KB.

22. März KB. 11. Oktober KV.

29. September KV.

21. Juni KV

Verzeichniß der im Großherzogthum Luxemburg im Jahre 1898 stattfindenden Jahrmärkte

und Messen.

Abkürzungen: K. Krammarkt. — B. Viehmarkt. — KB. Kram- und Bicknarkt. - GettKV. Getreide-, Kram- und Viehmarkt. —

P. Pferdemarkt. — W. Wollstoffmarkt.

Rambruch

Redingen

Remich

Roodt (Betzdorf)

Ulflingen

Vianden

Wasserbillig

Weiswampach

Wellenstein

Wiltz

Windhof (Körich)

Wormeldingen

Zolver

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Dickirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

4. April KV. 4. Juli KV. 3. Oktober KV. 3. November KV.

23. Februar KV. 30. März KV. 25. Mai KV. 27. Juli KV.

26. Oktober KV. 28. Dezember KV.

21. Februar KB. 21. März KV.

2. Mai KB.

27. Juni KV.

16. August KV. 19. September KV. 10. November KV.

19. Dezember KV.

13. September KV.

18. April KV. 26. September KV.

7. Februar KV.

19. März KB. 25. April KV. 9. Mai KV.

13. Juni KV. 2. August KV. 5. September KV. 30. No-

vember KV.

10. März KB. 7. April KV. 8. September KV. 10. November KB.

12. September KV.

9. März KB. 1. Juni KV. 17. August KV. 19. Oktober KV.

1. August K.

25. Januar KV. 22. Februar KV. 29. März KV. 26. April KV.

31. Mai KB. 28. Juni KV. 26. Juli KV. 30. August KB.

27. September KB. 25. Oktober KV. 29. November KV.

26. Dezember KB.

4. April V. 25. Juni V. 25. August V.

18. April V.

7. März KV. 3. Oktober KV.

Januar

Februar

März

April

Juni

Juli

August

4. Ettelbrück. 10. Luxemburg. 12. Echternach. 18. Ettelbrück. 25. Wiltz.

1. Ettelbrück. 7. Bettborn. 7. Grevenmacher. 7. Ulflingen. 8. Diekirch. 9. Echternach.

15. Esch a. d. A. 15. Fels- 21. Remich. 22. Wiltz. 23. Luxemburg. 23. Redingen.

28. Mersch.

1. Ettelbrück. 7. Hosingen. 7. Lintgen. 7. Zolver. 9. Echternach. 9. Weiswampach.

10. Vianden. 14. Luxemburg. 15. Diekirch. 16. Esch an der Sauer. 49. Ulflingen.

21. Remich. 22. Niederkerschen. 24. Luxemburg (2 Tage Ledermesse). 28. Mersch.

29. Wiltz. 30. Redingen.

4. Clerf. 4. Grevenmacher. 4. Rambruch. 4. Windhof. 5. Esch a. d. A. 5. Ettelbrück.

7. Vianden. 11. Bettborn. 11.Fels. 11. Luxemburg. 13. Echternach. 18. Lintgen.

18. Säul. 18. Wormeldingen. 21. Kehlen. 25. Marxberg. 25. Mersch. 25. Ulflingen.

26. Wiltz.

2. Heinerscheid. 2. Helpert (Böwingen). 2. Remich. 3. Ettelbrück. 9. Gösdorf. 9.

Grevenmacher. 9. Luxemburg. 9. Ulflingen. 11. Echternach. 25. Redingen. 30.

Echternach. 30. Hosingen. 30. Mersch. 30. Mondorf (Bad). 31. Esch an der Alzette.

31. Wiltz.

1. Weiswampach. 2. Esch an der Sauer. 6. Bissen. 6. Grevenmacher. 7. Ettelbrück.

8. Echternach. 13. Luxemburg. 13. Ulflingen. 21. Diekirch. 21. Petingen 25. Wind-

hof. 27. Bous. 27. Düdelingen. 27. Heinerscheid. 27. Remich. 28. Wiltz.

4. Grevenmacher. 4. Rambruch. 5. Ettelbrück. 11. Luxemburg. 13. Echternach. 18.

Bettborn. 25. Mersch. 26. Wiltz. 27. Redingen.

1. Grevenmacher. 1. Heiderscheid, l. Wellenstein. 2. Ettelbrück. 2. Ulflingen. 4. Esch,

a. d. Alz. 4. Fels. 8. Luxemburg. 10. Echternach. 16. Clerf. 16. Diekirch. 16. Remich.

17. Weiswampach. 18. Luxemburg (2 Tage Ledermesse). 24. Luxemburg (14 Tage

Schobermesse). 25. Windhof. 27. Esch an der Sauer. 29. Heinerscheid. 30. Wiltz.

September

Oktober

November

Dezember

5. Luxemburg. 5. Ulflingen. 6. Ettelbrück. 7. Gösdorf. 8. Bettborn. 8. Vianden.

12. Wasserbillig. 13. Roodt (Betzdorf). 14. Echternach. 19. Mersch. 19. Remich.

22. Clerf. 26. Mondorf-Bad. 26. Söul. 27. Wiltz. 29. Fels. 29. Oberbesslingen.

3. Grevenmacher. 3. Hosingen. 3. Rambruch. 3. Zolver. 4. Ettelbrück. 10. Luxemburg.

11. Niederkerschen. 12. Echternach. 17. Mersch. 18. Diekirch. 18. Esch an der

Alzette. 19. Weiswampach. 25. Wiltz. 26. Redingen. 27. Fels. 28. Clerf,

3. Munshausen. 3. Rambruch. 7. Grevenmacher. 8. Ettelbrück. 9. Echternach. M Re-

mich. 10. Vianden. 14. Heinerscheid. 14. Luxemburg. 28. Esch an der Sauer.

29. Wiltz. 30. Ulflingen.

5. Hosingen. 6. Ettelbrück. 12. Luxemburg. 14. Echternach. 19. Remich. 20. Diekirch.

26. Wiltz. 27. Clerf. 28. Redingen.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

dans le courant du mois de mars 1897.

N°

Noms et domicile des agents.

Philippe Wagner, comptable à

Esch-s.-l'Alz.

Louis Reichet, comptable à Luxem-

bourg-gare.

Pierre Junck, cafetier à Helmsange.

Birong, tanneur à Grevenmacher.

Jean Lersch, marchand de bois à

Strassen.

Thomas Clerf-Steinmetz, cultiva-

teur à Berbourg.

Jean Mailliet, cabaretier à Hosingen.

Qualités.

Agent,

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

Victoria (vie) à Berlin.

id.

Germania (vie) à Stettin.

North British & Mercantile (incendie)

à Berlin.

1. Caisse Paternelle (vie).

2. La Paternelle (incendie).

1. Propriétaires réunis (incendie) à

Bruxelles.

2. Assurances générales sur la vie

à Paris.

3. Kölnische Hagel-Versicherungs-

Gesellschaft.

Magdeburger Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft.

Date de l'agréation.

4 mars 1897,

id.

id.

id.

id.

15 id.

id.

Luxembourg, le 1er avril 1897.

Versements par 959 déposants, dont 237

nouveaux...

Versements antérieurs sans les intérêts

capitalisés...

Total des

versements...

Remboursements à 482 déposants, dont 131 pour

solde...

Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris ...

fr.

104,459 33

427,706 81

Total des

remboursements...

Solde au 15 mars 1897

fr. 144,966 30

11,106,564,12

fr. 11,251, 42

fr.

532,166 14

fr. 10,719,364 28

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1 e r au 15 mars 1897.

Marktpreise. - 1. Hälfte des Monats Januar 1897.

Weizen....

Mischelfrucht . .

Roggen...

Gerste

Spelz

Heidekorn...

Hafer

Erbsen . . . .

Bohnen....

Linsen

Kartoffeln...

Weizen-Mehl....

Mischel-Mehl...

Doggen-Mehl...

Geschälte Gerste .

Butter

Eier...

Heu...

Stroh

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch....

Hammelfleisch...

Schweinefleisch .

id. geräuchert. ,

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

800 Kilo.

Stere.

Kilogr.

17 00

14 00

12 00

14 00

8 50

22 00

12 00

25 00

3 00

0 50

0 40

0 30

0 70

2 40

1 50

45 00

32 00

14 00

10 00

1 80

1 50

1 60

1 60

1 60

2 00

16 50

13 00

11 00

7 50

0 45

0 37

2 10

0 90

1 40

1 35

1 40

1 40

1 45

18 75

13 50

12 50

10 00

6 50

2 50

0 32

0 28

0 24

2 40

1 20

1 60

1 50

1 10

1 70

1 40

17 00

14 50

12 00

7 50

2 25

0 42

0 38

0 32

2 00

0 90

30 00

26 50

12 50

6 50

1 40

1 30

1 50

1 00

1 50

2 00

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Maße

oder

Gewicht.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

Die-

kirch.

Wiltz.

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

Remich Mersch. Greven

macher.

Esch

a. d. U.

16 50

15 00

0 40

0 38

2 02

1 25

1 40

1 30

1 40

1 80

1 30

14 75

13 75

7 75

14 50

8 00

0 38

0 34

2 50

1 20

12 00

9 00

1 40

1 40

1 40

1 40

2 50

1 10

1 40

1 40

1 40

1 50

1 50

3 75

0 40

0 35

2 00

1 25

1 20

1 20

1 40

1 40

3 00

0 45

0 40

0 35

2 25

1 25

1 70

1 45

1 55

1 60

1 60

2 00

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Januar 1897.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen....

Mischelfrucht . .

Roggen....

Geiste

Spelz

Heidekorn . . .

Hafer

Erbsen

Bohnen....

Linsen

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl....

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste.

Butter

Eier...

Heu...

Stroh

Buchenholz...

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch ...

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch....

Hammelfleisch....

Schweinefleisch ...

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise

der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

Die-

kirch.

Wiltz.

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

Remich

Mersch.

Greven-

macher.

Luxbg. Imp, Lib. d. I. C V, Bück; L. Bück Succ

Am 22. März. — Verbesserter

Schraubenbohrer zum Einlegen der Bolzen in die

Eisenbahnschwellen. — Hr. A. Collet in Paris.

Nr. 2794. Am 22. März. - Motor mit Wech-

selstromen. — Hr. A. Heyland in Frankfurt a M-.

Nr 2795. Am 27. März. — Verfahren zur

Herstellung von leuchtendem Spiritus. — Hr.

H Hempel in Berlin.

Nr 2796. Am 27. März. — Dochtrundbrenner

für slüssige Kohlenwasserstoffe von verschiedenem

Kohlenstoffgehalt. — Hr. H. Hempel in Berlin

Nr 2797. Am 29. März. - Vorrichtung zum

Färben, Bleichen, Waschen, Spülen von Garnen

in aufgewickeltem Zustande. — Hr. G. Link-

meyr

in Herford.

Nr 2798. Am 29. März. — Elastischer Rao-

reifen. — HH. R. Lins und A. G ü n t h e r

in Berlin.

Nr 2799. Am 29. März. — Fahrzeug zum

Transportiren von Lasten gegen die Stromrich-

tung, von Wasserläufen unter Benutzung der

Strömung. — Hr. W. E. Kersten in Aachen.

Nr- 2800. Am 30. März. — Verbesserungen

an den Gasheizungsapparaten. — Hr. W.

Schoonjans in Brüssel.

Nr. 2801. Am 31. März. — Holzpflockhalter.

— Hr. A. Thicke in Berlin.

Folgende Patente sind übertragen worden

Nr. 2423 vom 9. Dezember 1895 — Verfahren

zur Herstellung von Röhren und Blechen aus

métaux par l'électrolyse — à la société Electrical

Copper Company Limited à Londres (St-Withius),

— le 11 Mars 1897.

N° 2577 du 30 Juillet 1896 — procédé et ap-

pareil pour la construction de tuyaux coniques

ou corps creux à profil variable — à M. F.-J.

Seyfried à Mülheim s/Rhin, — le 15 mars 1897.

N° 2370 du 9 septembre 1895 — cruche pour

transporter et conserver la bière etc. — à la

Société Bier-Stphon-Actien-Gesellschaft à Cassel,

— le 25 mars 1897.

N° 2699 du 16 décembre 1896 — procédé et

appareil perfectionnés pour la fabrication des

Cigarettes — a la société The Baron Cigarette

Machine Company Limited à Londres, — le

31 mars 1897.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1727. — Laminage des tôles et larges-

plats.

N° 1731. — Elimination des matières solides

ou liquides dissouts dans l'alcool, l'éther ou le

chloroforme sans évaporation du dissolvant.

N°

1738. — Carreaux servant à la construc-

tion de plafonds et de cloisons en plâtre avec

addition de bois de teinture, de farine de tan

ou autres.

N° 1940. — Voiture avec chauffage pour le

transport de victuailles en des récipients fermés.

N° 2189. — Appareil pour lever les liquides

à l'aide d'air comprimé.

N° 2194. — Siphon automatique.

N° 2198. —Procédé d'utilisation de la chaleur

produite dans la polarisation galvanique.

N° 2199. — Fabrication du sucre de dextrose

pur.

N° 2201, — Perfectionnements dans la fabri-

cation de l'acier.

Kupfer und anderen Metallen vermittels Elch

trolyse — an die Gesellschaft Electrical Gopper

Company Limited in London (St. Withius),

am 11. März 1897.

Nr. 2577 vom 30. Juli 1896 — Verfahren

und Vorrichtungen zur Herstellung konischer Röhren

und Masten u. f. w - an Hrn. F. I . Seyfried

in Mülheim a/Rhein, - am 15. März 1897.

Nr. 2370 vom 9. September 1895 — Ver-

sandkrug für Bier und dergl. — an die Bier-

Siphon-Aktiengesellschaft in Cassel,— am

25. März 1897.

Nr. 2699 vom 16. Dezember 1896 — Ver-

besserte Verfahren und Apparate zur Herstellung

von Cigaretten — an die Gesellschaft The Baron

Cigarette Machine Company Limited zu Lon-

don, — am 31. März 1897.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1727. — Walzsystem für Eisenbleche und

Platten.

Nr. 1731. – Abscheidung von in Alkohol, Aether

oder Chloroform gelösten festen oder flüssigen

Stoffen ohne Verdampfung des Lösungsmittels.

Nr. 1738. — Platten zur Herstellung von

Decken und Wänden, aus Gyps mit ausgekochtem

Farbholz oder Lohmehl und eventuell andern-

Zusäßen.

Nr. 1940. — Wagen mit Heizvorrichtung zum

Transportiren von Speisen in geschlossenen Be-

hältern.

Nr. 2189. — Apparat zum Heben von Flüssig-

leiten mittelst Preßluft.

Nr. 2194. — Selbstthätiger Heber.

Nr. 2198. — Verfahren zur technischen Ver-

wertung der bei der galvanischen Polarisation

auftretenden Wärmeentwickelung.

Nr. 2199. — Herstellung von technisch reinem

Dextrosezucker.

Nr. 2201 — Neuerungen in der Herstellung

von Stahl.

N° 2206. — Extraction du zinc et du plomb

par l'électrolyse de Chlorides fondus.

N° 2209. — Innovations aux appareils élec-

triques à transvaser les gaz.

Luxembourg, le 1er avril 1897.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Administration des travaux publics.

Par arrêté grand-ducal du 30 mars dernier,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Charles Arendt de ses fonctions

d'architecte de l'État.

Luxembourg, le 6 avril 1897.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch.

RlSCHARD.

Arrêté du 5 avril 1897, portant publication d'une

demande en concession de terrains miniers sur

les territoires des communes de Pétange et

de Differdange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu la demande présentée le 8 janvier 1897

par la société des Hauts-Fourneaux de Longwy

et de Lasauvage F. de Saintignon & Cie à l'effet

d'obtenir une concession d'environ 68 hectares

de terrains miniers, situés aux lieux dits «Ferme

de Rodenhof», « Ferme d'Airsain», «In Thires-

Grund», «Auf Kreutzweg» et «Grand-Bois»,

communes de Pétange et de Differdange ;

Vu le plan de la surface des terrains miniers

sur lesquels s'étend la concession demandée;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le

régime des mines et minières de fer ;

Arrête

Le Gouvernement est auto-

risé à consentir à la création d'une succursale,

dotée d'un traitement de desservant sur la

caisse de l'État, dans la localité de Bonnevoie.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Abbazia, le 28 mars 1897.

ADOLPHE.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1897, qui ap-

prouve la déclaration signée à Bruxelles le

16 mars 4897 au sujet de la prorogation de la

convention télégraphique du 17-19-20 décem-

bre 1890 entre le Grand-Duché, la Belgique et

les Pays-Bas.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Gesetz vom 26. März 1897, die Errichtung eine

Pfarrei zu Gonneweg betressend.

Wir A d o l p h , von Gottes

Gnaden, Groß-

Herzog von Luxemburg, Herzog von

Kassan

u, u., u.;

Nach Anhörung Unseres

Saatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordnet;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 16. März 1897 und Derjenigen des

Staatsrathes vom 20. Dess. Ms., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel die Regierung ift ermächtigt

die Errichtung einer Psarrei für die Ortfchaft

Bonneweg, mit

Desservanten

Gehalt

aus

der

Staatskasse, zu bewilligen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

''Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Abbazia, den 26. März 1897.

Adolphe.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s ch e n.

Großh. Beschluß vom 26. März 1897, wodurch

die am 16. März 1897 in Brüffel unterzeich-

nete

Erklärung

behufs

Berkäugerung des

zwischen Luxemburg, Gelgien und den Richer

landen bestehenden Telegrayhenderirags vom

17..19..20. Dezember 1890 geuehmigt Wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

Herzog von Luxemburg, Herzog von Rassau,

u., u., u.;

Vu Notre arrêté du 30 décembre 1890, por-

tant approbation de la convention télégraphique

qui a été conclue le 17-19-20 décembre 1890

entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-

Bas;

Vu la déclaration signée à Bruxelles le

16 mars 1897, portant prorogation des dispo-

sitions de la dite convention ;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concer-

nant l'organisation du service des télégraphes

et la taxation des correspondances

télégra-

phiques ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons