Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955 portant 5 h. par semaine ; littérature allemande, 4 h. par règlement du plan d´études des Cours Supérieurs semaine ; histoire, 2,5 h. par semaine ; société et

N° 59

Samedi, le 29 octobre 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag,

den 29. Oktober 1955.

Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955 portant

5 h. par semaine ; littérature allemande, 4 h. par

règlement du plan d´études des Cours Supérieurs

semaine ; histoire, 2,5 h. par semaine ; société et

de philosophie et lettres.

institutions romaines, 1,5 h. par semaine ;

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

b) sous-section latine : philosophie, 8 h. par

semaine ; langue latine, 5 h. par semaine ; littéra-

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

ture française, 5 h. par semaine ; littérature alle-

Nassau, etc., etc., etc.;

mande, 4 h. par semaine ; littérature anglaise, 4

Vu la loi du 23 juillet 1848 sur l´organisation de

h. par semaine ; histoire, 2,5 h. par semaine ;

l´enseignement supérieur et moyen, notamment

société et institutions romaines, 1,5 h. par semaine.

l´art. 18 ;

II. Pour la section de droit

Vu l´arrêté grand-ducal du 13 mars 1895 portant

règlement provisoire du plan d´études dans les

Philosophie, 8 h. par semaine ; langue latine, 3

établissements d´enseignement supérieur et moyen

h. par semaine ; littérature française, 5 h. par

de l´Etat, notamment l´art. 1er, III, ainsi que l´arrêté

grand-ducal du 11 septembre 1917, portant augmen-

institutions anglaises, 1 h. par semaine ; histoire

tation du nombre des leçons de philosophie aux

économique et sociale contemporaine, 2 h. par

semaine, introduction générale à l´étude du droit,

Cours Supérieurs ;

2 h. par semaine ; droit civil (généralités, personnes

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-

et famille), 2 h. par semaine ; droit public (con-

ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

stitutionnel), 2 h. par semaine ; introduction histo-

y a urgence ;

rique à l´étude du droit, 1 h. par semaine.

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education

Le programme de l´enseignement aux

publié au Mémorial.

Cours Supérieurs de philosophie et lettres est déter-

miné comme suit

Palais de Luxembourg, le 13 octobre 1955.

I. Pour la section de philosophie et lettres

Charlotte.

a) sous-section gréco-latine : philosophie, 8 h. par

Le Ministre

semaine ; langue latine, 5 h. par semaine ; langue

de l´Education Nationale,

grecque, 4 h. par semaine ; littérature

française,

Pierre Frieden.

semaine ; littérature allemande, 3 h. par semaine ;

Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955 fixant le

L´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 17

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades,

février 1940 ayant pour objet de régler les examens

notamment l´art. 19 ;

Vu Notre arrêté du 3 février 1940, portant règle-

pour les grades en philosophie et lettres est abrogé

ment général des examens des grades ;

et remplacé par les dispositions ci-après

Revu Notre arrêté du 1er

mars 1948 concernant

« Art. 2.  Les matières de l´examen pour la

le programme des examens en droit ;

candidature en philosophie et lettres préparatoire

Revu Notre arrêté du 23 mai 1953 complétant

à l´étude du droit font l´objet d´une épreuve unique

l´arrêté du 1er mars 1948 concernant le programme

qui comprend

des examens en droit ;

1. la philosophie : logique, psychologie et morale ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-

2. l´histoire de la littérature française ;

ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

3. l´histoire de la littérature allemande ;

y a urgence ;

4. la traduction de textes tirés d´auteurs latins ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education

5. l´histoire économique et sociale contemporaine ;

Nationale et après délibération du Gouvernement

6. l´introduction générale à l´étude du droit ;

7. l´introduction historique à l´étude du droit.

en conseil ;

Il doit résulter de l´ensemble de l´examen que les

Avons arrêté et arrêtons

candidats manient avec correction et aisance les

Les matières de l´examen pour la can-

langues française et allemande.

didature

en droit forment l´objet d´une épreuve

Les épreuves écrites sont rédigées en partie en

unique qui comprend

français, en partie en allemand.

1. le droit public (constitutionnel), notions générales

Pour être admis à l´examen, le candidat doit

et droit luxembourgeois ;

justifier par certificats d´études avoir suivi, soit

2. le droit civil (généralités, personnes, famille et

aux Cours Supérieurs, soit à l´université, des cours

biens) ;

sur chacune des matières de l´examen.»

3. l´économie politique.

Les alinéas 2 et 3 de l´article 1 er de

être suivis utilement en vue des examens luxem-

Notre arrêté du 7 juin 1948 réglant le classement

bourgeois.

des bureaux de recette de l´Administration de

Jeudi, le 17 novembre 1955, à 9,30

Le plan d´études déterminé par l´art. 1er

Nationale et après délibération du Gouvernement

sera applicable à partir de l´année scolaire 1955

en conseil ;

1956.

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté prendra effet à partir

programme de la candidature en philosophie et

de la session d´automne 1956.

lettres préparatoire à l´étude du droit.

Toutefois, les candidats ayant fréquenté les Cours

Supérieurs avant l´année scolaire 19551956 pour-

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

ront, sur leur demande, être interrogés sur les

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

matières de l´ancien programme.

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des

Le doctorat en droit comprend deux

seignement des Cours Supérieurs avant l´année

examens.

scolaire 1955/1956.

Le premier examen porte sur les matières sui-

Notre Ministre des Finances est chargé de

Société Royale « Le Cheval de Trait belge » soit par

l´exécution du présent

arrêté dont l´entrée en

le « Stud-Book luxembourgeois». Ces pedigrées

vigueur est fixée au 1er novembre 1955.

sont à adresser au secrétaire de la commission par

lettre recommandée huit jours avant la date des

Palais de Luxembourg, le 25 octobre 1955.

concours.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pour faciliter les opérations de la com-

d´en informer les propriétaires d´étalons de leurs

mission d´expertise, les étalonniers sont tenus de

communes.

faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du

Luxembourg, le 20 octobre 1955.

secrétaire de la commission, qui, à cette fin, se

trouvera sur les lieux une demi-heure avant le

Le Ministre de l´Agriculture

commencement des opérations.

Emile Colling.

Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 7 octobre

1955, l´association syndicale pour l´élargissement et le prolongement d´un chemin d´exploitation aux lieux-

dits : « Bei den Wehlten, An der Lehmkaul,

Hedschweilerwies,

Weyerwies,

Stockigwies, Stockigfelder » à

Bech dans la commune de Bech a été autorisée.

Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du

Gouvernement et du secrétariat communal de Bech.  7 octobre 1955.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 8 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hengen

Marie-Joséphine-Jeanne, épouse Keller Ernest-Marcel, née le 16 novembre 1929 à Hettange -Grande/Moselle,

demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Accord concernant les relations entre la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et

le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord, signé à Londres le 21 décembre 1954.

(Mémorial 1955 p. 1244).

L´instrument portant ratification par le Grand-Duché de Luxembourg de l´Accord désigné ci-dessus a

été déposé dans les archives du Foreign Office à Londres, le 23 août 1955.

Conformément à son article 13, paragraphe 3, l´Accord est entré en vigueur le 23 septembre 1955.

Luxembourg, le 17 octobre 1955.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.  Santé Publique.  Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie

détenue dans la localité de Pétange par M. le pharmacien Alfred Aulner est déclarée vacante à partir du

3 avril 1956.

Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande

au Ministre de la Santé Publique avant le 15 décembre 1955.

Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d´une concession de pharmacie personnelle sont

recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige

à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1. les diplômes d´examen ;

2. le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;

3. les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-

macien ;

4. une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;

5. éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;

6. l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la

disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Villa Pauly,

57, Boulevard de Stalingrad, Luxembourg) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis.

Luxembourg, le 18 octobre 1955.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.

Avis.  Santé Publique.  Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique, en date du 7 octobre 1955,

M. Alfred Aulner, pharmacien à Pétange, a été autorisé à reprendre et à exploiter la pharmacie Zimmer à

Luxembourg, à partir du 3 avril 1956.  17 octobre 1955.

Avis.  Santé publique.  Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose

d´autoriser l´établissement d´une nouvelle pharmacie dans la localité d´Obercorn (ville de Differdange).

Le rayon pour l´établissement de la nouvelle pharmacie est limité en direction de Differdange par la rue

du Funiculaire, la rue de l´Industrie et le Boulevard Charlotte.

Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande

au Ministre de la Santé Publique avant le 15 décembre 1955. Les demandes provenant de pharmaciens

tenanciers d´une concession personnelle sont recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige

à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1. les diplômes d´examen ;

2. le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;

3. les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-

macien ;

4. une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;

5. éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;

6. l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à

la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Villa

Pauly, Boulevard de Stalingrad 57, Luxembourg) à partir du jour de la publication au Mémorial du pré-

sent avis.

Luxembourg, le 18 octobre 1955.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 12 août 1954 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Funk Marie-Anne,

épouse Fack Jean-Pierre, née le 22 décembre 1931 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 12 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lu-

xembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scheid Marie-Anne, épouse Ferring

Pierre-Paul, née le 17 août 1922 à Konz/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Lu-

xembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 21 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lu-

xembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lithy Marie-Marguerite dite Margot,

épouse Pellus Jean, née le 6 avril 1922 à Mayen/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

CREDIT FONCIER DE L´ETAT, LUXEMBOURG.

Obligations Communales

3% 1951 à 5 ans, remboursables à 101% de leur capital nominal.

Relevé numérique

des 803 obligations du susdit emprunt, sorties au 4e tirage du 28 septembre 1955 et remboursables

le 1er novembre 1955, savoir

414 obligations Litt. A remboursables par francs 5.050, .

Nos 2, 6, 7, 10, 21, 35, 40, 42, 47, 52, 56, 58, 73, 79, 88, 99, 101, 102, 103, 106, 112, 114, 119, 121, 128,

145, 150, 155, 161, 164, 165, 179, 183, 200, 207, 209, 214, 215, 216, 219, 222, 225, 228, 239, 245, 246, 253,

261, 262, 264, 266, 279, 280, 284, 286, 291, 292, 293, 307, 309, 314, 317, 321, 325, 332, 334, 338, 340, 353,

356, 361, 364, 370, 376, 377, 378, 382, 384, 388, 393, 397, 406, 411, 412, 421, 422, 428, 429, 430, 444, 453,

455, 458, 466, 467, 473, 474, 478, 479, 482, 486, 487, 488, 489, 493, 499, 504, 505, 508, 511, 512, 516, 534, 554,

556, 561, 562, 566, 573, 575, 576, 580, 581, 584, 590, 594, 602, 603, 611, 612, 620, 621, 622, 627, 632, 638,

645, 647, 654, 663, 665, 666, 669, 671, 674, 677, 705, 706, 707, 713, 718, 731, 748, 753, 756, 757, 764, 768,

779, 781, 789, 793, 797, 799, 804, 808, 813, 814, 816, 819, 823, 833, 850, 853, 855, 856, 857, 858, 865, 869,

873, 875, 880, 881, 883, 888, 895, 896, 897, 903, 904, 905, 910, 912, 917, 924, 934, 942, 943, 950, 952, 962,

968, 973, 976, 988, 993, 1001, 1007, 1015, 1017, 1018, 1026, 1027, 1029, 1031, 1036, 1044, 1046, 1054, 1058,

1059, 1070, 1071, 1076, 1078, 1086, 1090, 1092, 1094, 1100, 1105, 1106, 1113, 1128, 1137, 1144, 1145, 1150,

1151, 1152, 1153, 1165, 1166, 1170, 1176, 1192, 1193, 1204, 1206, 1224, 1226, 1229, 1235, 1236, 1239, 1240,

1242, 1243, 1246, 1253, 1256, 1258, 1267, 1268, 1270, 1275, 1282, 1289, 1291, 1292, 1293, 1294, 1295, 1305,

1306, 1314, 1319, 1330, 1331, 1333, 1340, 1343, 1349, 1352, 1354, 1355, 1357, 1362, 1363, 1364, 1373, 1374,

1376, 1380, 1386, 1390, 1391, 1406, 1423, 1424, 1429, 1440, 1443, 1445, 1446, 1450, 1453, 1456, 1458, 1466,

1483, 1487, 1489, 1495, 1497, 1498, 1502, 1506, 1512, 1516, 1518, 1527, 1529, 1538, 1546, 1547, 1548, 1549,

1560, 1564, 1567, 1577, 1580, 1583, 1586, 1587, 1596, 1603, 1607, 1625, 1645, 1649, 1651, 1652, 1653, 1670,

1685, 1688, 1692, 1693, 1694, 1700, 1704, 1705, 1706, 1714, 1720, 1723, 1726, 1738, 1742, 1749, 1755, 1760,

1762, 1765, 1767, 1778, 1802, 1803, 1816, 1820, 1822, 1823, 1826, 1831, 1832, 1836, 1838, 1844, 1848, 1857,

1863, 1865, 1867, 1871, 1873, 1877, 1880, 1884, 1886, 1887, 1893, 1894, 1896, 1897, 1901, 1902, 1904, 1905,

1906, 1907, 1909, 1915, 1928, 1930, 1931, 1941, 1956, 1963, 1964, 1976, 1978.

307 obligations Litt. B remboursables par francs 10.100, .

Nos 7, 9, 13, 18, 21, 28, 36, 45, 48, 49, 51, 56, 57, 58, 71, 74, 75, 80, 97, 100, 106, 110, 116, 123, 127, 129,

132, 134, 137, 138, 141, 143, 157, 159, 165, 167, 180, 187, 194, 197, 198, 199, 211, 220, 221, 226, 227, 230,

232, 238, 241, 257, 264, 266, 269, 271, 272, 277, 279, 289, 296, 304, 310, 313, 314, 317, 321, 331, 338, 343,

347, 348, 350, 355, 359, 363, 367, 370, 374, 387, 388, 390, 399, 402, 407, 412, 424, 430, 432, 444, 450, 454,

466, 467, 474, 482, 492, 499, 510, 521, 524, 527, 542, 543, 545, 547, 563, 566, 571, 572, 575, 577, 583, 585,

591, 593, 594, 598, 599, 600, 611, 614, 618, 619, 620, 624, 629, 630, 645, 656, 662, 666, 667, 673, 679, 693,

695, 701, 706, 709, 715, 719, 722, 728, 730, 737, 741, 743, 744, 749, 762, 766, 772, 779, 784, 788, 791, 796,

797, 800, 804, 805, 807, 808, 809, 814, 815, 816, 819, 820, 824, 837, 840, 846, 853, 857, 861, 866, 875, 878,

879, 881, 883, 884, 889, 893, 897, 901, 903, 909, 911, 921, 924, 925, 936, 943, 946, 949, 952, 954, 956, 961,

970, 971, 975, 977, 980, 985, 991, 993, 994, 1001, 1004, 1011, 1020, 1028, 1033, 1043, 1046, 1048, 1050, 1057,

1058, 1064, 1073, 1078, 1086, 1090, 1093, 1097, 1098, 1111, 1115, 1119, 1133, 1134, 1136, 1144, 1148, 1153,

1155, 1160, 1163, 1173, 1183, 1195, 1198, 1201, 1206, 1213, 1217, 1218, 1223, 1231, 1234, 1240, 1248, 1253,

1256, 1267, 1269, 1277, 1279, 1291, 1292, 1299, 1302, 1310, 1314, 1320, 1322, 1324, 1325, 1333, 1341, 1351,

1353, 1355, 1357, 1363, 1367, 1369, 1372, 1376, 1388, 1389, 1394, 1395, 1397, 1401, 1405, 1408, 1409, 1412,

1423, 1424, 1425, 1433, 1435, 1443, 1471, 1473, 1491, 1493, 1494, 1497, 1499.

61 obligations Litt. C remboursables par francs 50.500, .

Nos 1, 5, 6, 17, 18, 20, 21, 23, 29, 32, 40, 50, 53, 56, 60, 71, 78, 79, 81, 86, 87, 95, 102, 104, 107, 113, 118,

120, 123, 126, 135, 142, 149, 150, 161, 169, 177, 181, 182, 190, 191, 195, 200, 202, 209, 210, 232, 237, 240,

243, 248, 252, 262, 266, 271, 277, 283, 288, 293, 294, 299.

21 obligations Litt. C D remboursables par francs 101.000, .

Nos 2, 4, 16, 19, 23, 25, 26, 35, 38, 46, 57, 61, 63, 65, 66, 78, 80, 82, 86, 91, 100.

Ces obligations cesseront de porter intérêt à partir du 1er novembre 1955.

Luxembourg, le 28 septembre 1955.

Le Commissaire de surveillance.

La Direction de la Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg.

Agents d´Assurances agréés pendant le mois de septembre 1955.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Jean Blasen-Reisen, Sanem

Le Foyer

15.10.55

Liliane Bourg, Beggen

La Fédérale, le Patrimoine

15.10.55

Marcel Brecht, Rodange

Le Phénix Belge

15.10.55

Constant Gloden, Schengen

Le Foyer

15.10.55

Joseph Hentzen, Remich

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

15.10.55

Aloyse Hoffmann, Deiffelt

La Luxembourgeoise

15.10.55

Albert Kolber-Thesen, Steinsel-Mullendorf Le Foyer

15.10.55

Eugène Kuffer, Luxembourg

La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam 15.10.55

Pierre Muller, Bœvange/Attert

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

15.10.55

Léon Pirsch, Luxembourg

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

15.10.55

Sigmond Poggi, Tétange

La Compagnie d´Assurances Générales, de

Paris ; Les Propriétaires Réunis

15.10.55

Aloyse Schwall, Grevenmacher

La Luxembourgeoise

15.10.55

Jean-Pierre Weydert, Bridel

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

15.10.55

Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de septembre 1955.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Jean Muller, Mœrsdorf

La Luxembourgeoise

18.10.55

Norbert Pfeiffer, Luxembourg

Le Foyer

3.10.55

Albert Reimen, Rollingergrund

L´Helvétia ; l´Uranus

14.10.55

 31 octobre 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Notre Ministre de l´Education Nationale

est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

Notre Ministre de l´Education Nationale

grades, notamment l´art. 19 ;

est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

Vu Notre arrêté du 3 février 1940, portant règle-

publié au Mémorial.

ment général des examens des grades ;

Palais de Luxembourg, le 13 octobre 1955.

Revu Notre arrêté du 17 février 1940, ainsi que

Charlotte.

les arrêtés modificatifs des 30 mars 1946 et 19 mai

Le Ministre

1947, ayant pour objet de régler les examens pour

de l´Education Nationale ,

les grades en philosophie et lettres ;

Pierre Frieden.

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-

ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955 fixant

le

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education

programme des examens en droit.

Nationale et après délibération du Gouvernement

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

en conseil ;

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Avons arrêté et arrêtons

Nassau, etc., etc., etc. ;

Pour être admis aux examens ci-dessus,

Vu l´article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant

le candidat doit justifier par certificats d´études

revision générale des traitements des fonctionnaires

avoir suivi, soit aux Cours Supérieurs, soit à l´uni-

et employés et allocation de suppléments de pensions

versité, des cours sur les matières qui forment l´objet

aux retraités de l´Etat ;

des différents examens.

Revu Notre arrêté du 7 juin 1948 réglant le

En outre, il doit justifier par certificats qu´il a

pris part, chaque semestre, à des travaux pratiques

classement des bureaux de recette de l´Administra-

tion de l´Enregistrement et des Domaines ;

(exercices, séminaires, conférences) relatifs à deux

matières figurant au programme des différents

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

examens, dont l´une sera le droit civil. Si l´en-

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

seignement de la faculté fréquentée ne prévoit pas

y a urgence ;

de travaux pratiques pour l´une ou l´autre de ces

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et

branches, le candidat devra présenter des certi-

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

ficats équivalents, à moins qu´il n´établisse que la

Avons arrêté et arrêtons

faculté n´organise pas de travaux pratiques pouvant

Les étalons n´ayant pas encore servi à la

Echternach sont rangés dans la 2e classe prévue au

monte publique doivent être accompagnés lors de

N° 20 du même tableau (102.000132.000). »

leur admission d´un pedigrée délivré soit par la

Les programmes fixés par le présent

l´Enregistrement et des Domaines sont abrogés et

arrêté seront appliqués à partir de la session d´au-

remplacés par les dispositions suivantes

tomne 1956 pour l´examen de la candidature en

« Les bureaux d´enregistrement de Capellen, Esch

droit, à partir de la session d´automne 1957 pour

actes judiciaires, Grevenmacher, Mersch, Rédange,

le 1er examen du doctorat et à partir de la session

Remich et Wiltz sont rangés dans la 1re classe

d´automne 1958 pour le second examen du doctorat.

prévue au N° 19 du Tableau C- Traitements spé-

Notre Ministre de l´Education Nationale pourra

ciaux  annexé à la loi du 21 mai 1948 portant

déterminer

le programme d´un régime spécial

revision générale des traitements

des fonction-

transitoire pour les candidats qui ont suivi l´en-

naires et employés de l´Etat (108.000140.000). »

« Les bureaux d´enregistrement de Clervaux et

Les propriétaires dont les étalons ne

Pierre Werner.

peuvent être présentés au concours pour cause de

maladie doivent remettre un certificat vétérinaire

au secrétaire de la commission avant le commence-

ment des opérations du jury.

Arrêté ministériel du 20 octobre 1955, concernant

Notre Ministre de l´Education Nationale

vantes

est chargé de l´exécution du présent arrêté qui

1. le droit civil (obligations, contrats et sûretés) ;

sera publié au Mémorial.

2. le droit administratif ;

3. le droit pénal ;

Palais de Luxembourg, le 13 octobre 1955.

4. la procédure civile ;

Charlotte.

5. la procédure pénale.

Le Ministre

Il est délivré au candidat un certificat constatant

de l´Education Nationale,

la manière dont il a subi ce premier examen.

Pierre Frieden.

Le second examen porte sur les matières ci-après

1. le droit civil (régimes matrimoniaux et succes-

sions);

Arrêté

grand-ducal du 25 octobre

1955 portant

2. le droit commercial ;

modification de l´arrêté grand-ducal du 7 juin

3. le droit international public ;

1948 sur le classement des bureaux de recette

4. le droit international privé ;

de l´Administration de l´Enregistrement et des

5. le droit romain ;

Domaines.

6. la législation sociale.

Le grade de docteur en droit n´est conféré qu´après

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

ce second examen.

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

L´admission à l´expertise est en outre con-

l´expertise des étalons destinés à la monte

statée

par la production d´un permis de saillie

pendant l´année 1956.

délivré pour un an et contenant le signalement de

Le Ministre de l´Agriculture ,

l´étalon et la désignation du ressort de la station

lui assignée.

Vu les art. 4 et 12 de l´arrêté grand-ducal du

Les propriétaires d´étalons admis désirant

15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la

une station pour 1956 devront faire connaître leurs

race chevaline ;

désiderata à la commission d´expertise avant le

Arrête

15 décembre 1955.

Après la publication de la liste des étalons

heures, il sera procédé à Luxembourg à l´expertise

admis, il ne sera plus opéré de changement au

des étalons destinés à la monte des juments d´autrui

ressort des stations.

pendant l´année 1956.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Sont exemptés de ce concours les étalons ayant

Un exemplaire sera adressé à chaque membre de

remporté une prime lors du concours des chevaux

la commission d´expertise.

reproducteurs à Diekirch, le 17 septembre 1955.

Les administrations communales ont l´obligation