Règlement grand-ducal du 18 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les critères d’éligibilité à l’octroi des subsides au titre de l’article 17bis de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 août

2012 déterminant les critères d’éligibilité à l’octroi des subsides au titre de l’article 17bis de la loi

modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire, et notamment son

article 17bis;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Arrêtons

A l’article 2, point b) du règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les critères d’éligibilité à l’octroi

des subsides au titre de l’article 17bis de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et

l’action humanitaire, les termes «quinze pour cent» sont remplacés par ceux de «quatorze pour cent».

A l’article 3 du même règlement, les termes «quinze pour cent» sont remplacés par ceux de «quatorze

pour cent».

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Notre Ministre ayant la Coopération et l’Action humanitaire dans ses attributions est chargé de l’exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Coopération

Palais de Luxembourg, le 18 octobre 2016.

et de l’Action humanitaire,

Henri

Romain Schneider

Règlements de circulation.

La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5

de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur

le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu.

Règlement ministériel du 28 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4,

échangeur Foetz et l’A6, échangeur de Steinfort à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 28 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A7

entre le viaduc de Mersch et l’échangeur Schoenfels à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 28 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 28 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR143 entre Gostingen et Oberdonven à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 28 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange à l’occasion d’une manifestation culturelle.

Règlement ministériel du 26 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

différents tronçons de routes dans le canton d’Esch-sur-Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 26 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

différents tronçons de routes dans les communes de Bourscheid et Tandel à l’occasion d’une manifestation

sportive.

Règlement ministériel du 26 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR144 entre Oetrange et Canach et le CR188 entre Schuttrange et Canach à l’occasion d’une manifestation.

Règlement ministériel du 26 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

le CR318 entre le lieu-dit «Schumann» et Wiltz et le CR321 entre Nocher-Route et Wiltz à l’occasion de

transports exceptionnels.

Règlement ministériel du 26 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 26 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 26 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N13 entre le giratoire «Dippach» et Dippach-Gare à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 26 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N27 et sur le CR308 à Bourscheid-Moulin à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 26 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

différents tronçons de routes dans les cantons de Clervaux et de Wiltz à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 26 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N7 à Hoscheid-Dickt à l’occasion des travaux routiers.

Règlement ministériel du 22 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR231 entre Hesperange et Gasperich à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 22 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

PC12 à Kahler à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 22 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR110c entre Grass et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 22 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR101 entre Kopstal et Schoenfels à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 21 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR124 entre Heisdorf et Asselscheuer à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 21 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

CR181 entre Strassen et Bridel, à l’occasion d’une manifestation.

Règlement ministériel du 21 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire sur la N10 entre Bettel

et Vianden et la N17B entre Fouhren et Bettel à l’occasion du gaulage de noix.

Règlement ministériel du 21 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR112 entre Tuntange et Brouch à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 20 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR339 entre Hupperdange et Heinerscheid à l’occasion de transports exceptionnels.

Règlement ministériel du 19 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid à l’occasion d’une manifestation.

Règlement ministériel du 19 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N18A à Marnach à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 19 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR112 entre Tuntange et Brouch à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 19 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6

entre la Croix de Cessange et la frontière belgo-luxembourgeoise à l’occasion de travaux routiers

Règlement ministériel du 16 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

différents tronçons de routes dans les cantons de Clervaux, Rédange et Wiltz à l’occasion d’une manifestation

sportive.

Règlement ministériel du 16 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N5, la N35 et le CR163 entre Helfent le lieu-dit «Grevels-Barrière» à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 15 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N14 entre Diekirch et Moschbierg à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 14 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N31 entre Belvaux et Obercorn à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 14 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR102 entre Schoenfels et Keispelt à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 14 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR103 entre Holzem et Capellen à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 14 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

différents tronçons de routes entre Bech-Kleinmacher et Wormeldange à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 13 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR104A entre Kehlen et Nospelt à l’occasion d’une manifestation.

Règlement ministériel du 13 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR118 entre Larochette et Christnach à l’occasion de travaux routiers et forestiers.

Règlement ministériel du 13 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N4 entre la Cloche d’Or et Leudelange à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 13 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR320 entre Putscheid et Stolzembourg à l’occasion d’une manifestation culturelle.

Règlement ministériel du 13 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N11A entre Echternach et Echternacher-Brück à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 13 septembre 2016 concernant la réglementation de la circulation sur les CR215A et

CR215 entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz».

Règlement ministériel du 12 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

différents tronçons de routes dans les communes de Luxembourg, Kopstal et Walferdange à l’occasion d’une

manifestation.

Règlement ministériel du 12 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N27 à Bourscheid-Moulin à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 12 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR149 entre Bous et Stadtbredimus à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 12 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

PC6 entre Bettembourg et Noertzange à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 12 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR141 entre Mompach et le lieu-dit «Pafebierg» à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 12 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR142 entre Niederdonven et Ahn à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 07 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N1 à Banzelt à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 07 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1

entre l’échangeur Mertert et l’échangeur Potaschberg à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 07 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

PC6 entre Schifflange et Mondercange à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 07 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1

entre le viaduct de Mertert et l’échangeur de Mertert à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 06 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6

entre l’échangeur de Steinfort et l’échangeur de Mamer à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 31 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10

entre Wormeldange et Ahn à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 23 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31

entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 31 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 entre

les lieu-dits «Helfent» et «Findelshaff» et le CR163 entre Leudelange-gare et le lieu-dit «Helfent» à l’occasion

d’une manifestation.

Règlement ministériel du 23 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12

entre Buederscheid et Wiltz et le CR318 entre Roullingen et Wiltz à l’occasion d’une manifestation.

Règlement ministériel du 23 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27

entre Erpeldange et Michelau à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 23 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26

entre Bavigne et Liefrange à l’occasion d’une manifestation.

Règlement ministériel du 31 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR132,

CR154 et CR226 entre Alzingen, Contern et Syren à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 31 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6

entre la N32 et le CR172 à Ehlerange et sur la N32 entre Soleuvre et Sanem à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 2 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3

entre les lieu-dits «Schlammeste» et «Hau» à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 2 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N13 entre Reckange-sur-mess et Ehlange à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 2 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR164 entre Foetz et Bergem et le CR169 entre Schifflange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 31 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320A

entre Gralingen et Merscheid à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 23 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking

«Merterkopp» aux abords de la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation culturelle.

Règlement ministériel du 23 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20

entre Merkholtz (CR331A) et Kautenbach (CR331) à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 29 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC2 à

Beidweiler à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 23 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308

entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin à l’occasion d’une manifestation sportive.

Règlement ministériel du 23 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR346

entre Schieren et Schrondweiler à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 23 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12

entre le rond-point Nocher/Route et Wiltz à l’occasion d’une manifestation culturelle.

Règlement ministériel du 23 août 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles

de la N15 au lieu-dit «Schumannseck» et la N11 à la hauteur de Altrier à l’occasion de travaux routiers.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck