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Loi du 31 janvier 1919, concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement extra- ordinaire aux employés et ouvriers commu- naux, ainsi qu'aux pensionnaires des com-
Table des dispositions (75)
Texte législatif (75 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Mercredi, 12 février 1919.
N° 9.
Loi du 31 janvier 1919, concernant l'allocation
d'une indemnité de renchérissement extra-
ordinaire aux employés et ouvriers commu-
naux, ainsi qu'aux pensionnaires des com-
munes, pour l'année 1918.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 17 janvier 1919, et celle du Conseil d'État
du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Une indemnité de renchérissement
extraordinaire sera payée pour 1918 aux em-
ployés communaux, aux pensionnaires des
communes et aux ouvriers occupés d'une façon
permanente dans un service ou dans une exploi-
tation des communes.
In Abweichung von Art. 1 des vorer-
wähnten Beschlusses vom 17. Dezember sind die
in diesem Beschluß festgesetzten Höchstverkaufs-
preise für Häute nicht anwendbar auf Häute aus-
ländischer Herkunft.
L'arrêté prévisé du 15 décembre
1917 est abrogé.
Der vorerwähnte Beschluß vom 15.
Dezember 1917, ist außer Kraft gesetzt.
Les communes, qui désirent instituer
des médecins-scolaires, conformément à l'art. 98
de la loi du 10 août 1912, sont tenues d'observer
les dispositions qui suivent
Die Gemeinden, welche gemäß Art. 98
des Gesetzes vom 10. August 1912 die Anstellung
von Schulärzten beabsichtigen, sind gehalten,
nachstehende Bestimmungen zu beobachten
— Dans la commune de
, il est
organisé une inspection médicale scolaire gratuite qui
s'étend aux écoles primaires et gardiennes.
— In der Gemeinde
wird
eine unentgeltliche ärztliche Schulüberwachung einge-
richtet, die sich auf die Primär und Kinderbemahr-
schulen erstreckt.
Für 1918 wird den Gemeindebeamten,
den Gemeindepensionierten sowie den dauernd
in einem Gemeindedienst oder Gemeindebetreb
beschäftigten Arbeitern eine außergewöhnliche
Teuerungszulage ausbezahlt werden.
Les arrêtés prévisés des 31 janvier et
12 mai 1916, concernant la vente, la mise en
vente ou la mise en circulation de toute autre
façon de cosses de cacao, sont rapportés.
Die vorerwähnten Beschlüsse vom
31. Januar und 12. Mai 1916, über den Ha, del
und sonstigen Verkehr mit Kakaoschalen sind
außer Kraft gesetzt.
Par dérogation à l'arrêté grand-
ducal du 6 novembre 1917 prévue, le dispo-
sitions des art. 1—8 incl. de cet arrêté ne sont
pas applicables aux peaux et cuirs de prove-
nance étrangère.
In Abweichung von vorerwähntem
Großh. Beschluß vom 6. November 1917, sind
die Bestimmungen der Art. 1—8 einschließlich
dieses Beschlusses nicht anwendbar auf Häute und
Leder ausländischer Herkunft.
Par dérogation aux arrêtés des 6 no-
vembre 1917 et 30 octobre 1918 prévisés, les
dispositions de ces arrêtés ne sont pas appli-
cables aux cuirs, chaussures, tiges et guêtre.; de
provenance étrangère.
In Abweichung von vorerwähnten
Beschlüssen vom 6. November 1917 und 30.
Oktober 1918, sind die Bestimmungen dieser Be-
schlüsse nicht anwendbar auf Leder, Schuhwerk,
Schäfte und Gamaschen ausländischer Herkunft.
Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté
du 17 décembre prévisé, les prix maxima de
vente des peaux y fixés ne sont pas applicables
aux peaux de provenance étrangère.
L'indemnité de renchérissement extra-
ordinaire pour les employés sera
1° de 600 fr. au moins à raison d'un traite-
ment de 2000 fr. et plus;
2° de 500 fr. au moins à raison d'un traite-
ment de 1500 fr. à 2000 fr.;
3° de 400 fr. au moins à raison d'un traite-
ment de 1200 fr. à 1500 fr.;
4° de 325 fr. au moins à raison d'un traite-
ment de 900 fr. à 1200 fr.;
Gesetz vom 31. Januar 1919, betreffend die
Bewilligung einer außergewöhnlichen Teue-
rungszulage an die Gemeindebeamten, die
Gemeindearbeiter und die Gemeindepen-
sionierten.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 17. Januar 1919, und der-
jenigen des Staatsrates vom 24. desselben Mo-
nats, laut denen eine zweite Abstimmung nicht
erfolgen soll;
Haben verordnet und verordnen
Dieser Beschluß tutt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 9. Februar 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
Beschluß vom 31. Januar 1919, betreffend den
Transport aller Arten von Benzin, Benzol
und Petroleum.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 15. De-
transport de toutes sortes de benzine, de benzol
et de pétrole;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 31 janvier 1919.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
Avis. — Douanes.
Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919
démission honorable a été accordée, sur sa de-
mande, à M. Auguste Jungeblodt, de ses fonc-
tions de directeur de l'administrai ion des
douanes, à partir de la cessation de l'Union
douanière ayant existé entre le Grand-Duché de
Luxembourg et l'Allemagne.
Luxembourg, le 1er février 1919.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Avis. — Douanes.
Les bureaux dits « Uebergangsabgaben-Hebe-
stellen» et « Branntweinabfertigungsstellen» de
Bettembourg, Remich, E. ch-s.-Alz., Diekirch,
Echternach, Frisange, Dudelange, Schengen,
Wasserbillig, Vianden et Rumelange sont sup-
primés à partir du 1er janvier 1919.
Luxembourg, le 7 février 1919.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
zember 1917, wodurch der Transport aller Arten
von Benzin, Benzol und Petroleum geregelt
wird;
Nach Beratung der Regierung im Kon
seil
Beschließt
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 31. Januar 1919.
Der General-Direktor des Alterbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
9a
Bekanntmachung. — Zollwesen.
Die Übergangsabgabenhebestellen und Brannt-
weinabfertigungsstellen zu Bettemburg, Remich,
Esch a. d. Alz., Diekirch, Echternach, Frisingen,
Düdelingen, Schengen, Wasserbillig,
Vianden
und Rümelingen sind vom 1. Januar 1919 ab
aufgehoben.
Luxemburg, den 7. Februar 1919.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
Bekanntmachung. — Zollwesen.
Durch Großh. Beschluß vom 29. Januar 1919)
ist Hrn.
August
Jungeblodt,
auf sein Er-
suchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte
als Direktor der Zollverwaltung bewilligt wor-
den, mit Wirkung vom Datum der Auflösung des
vordem zwischen dem Großherzogtum Luxem-
burg und Deutschland bestehenden Zollvereins.
Luxemburg, den 1. Februar 1919.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
Arrêté ministériel du 21 janvier 1919, concer-
nant l'inspection médicale des écoles.
LE DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE
L'INSTRUCTION PUBLIQUE ;
Arrête
L'inspection médicale scolaire gra-
tuite, à organiser par les communes, s'étend aux
écoles primaires et gardiennes, aux œuvres com-
plémentaires de l'école, telles que soupe scolaire,
écoles en plein air, jeux scolaires, colonies de
vacances, etc.
L'inspection médicale porte aussi sur l'état
sanitaire de toutes les personnes qui, à raison
de leurs fonctions, viennent en contact avec les
enfants à l'école.
La tâche de l'inspection médicale des écoles
consiste: à déterminer l'état de santé des élèves;
à donner des conseils aux membres du personnel
enseignant, aux enfants et aux parents; à pro-
poser des mesures sanitaires préventives.
Le traitement médical des élèves ne rentre
pas dans la tâche incombant à l'inspection mé-
dicale.
Die von den Gemeinden einzurichtende
unentgeltliche ärztliche Überwachung der Schulen
erstreckt sich auf die Primär- und Kinderbewahr-
schulen, die Nebeneinrichtungen der Schule,
wie Schultüchen, Waldschulen,
Schulspiele,
Ferienh im u. s. w.
Sie erstreckt sich ferner auf die gesundheitlichen
Verhältnisse aller Personen, die durch ihre Stel-
lung mit den Schulkindern in Verkehr kommen.
Aufgabe der ärztlichen Überwachung der Schule
ist: Die Feststellung der gesundheitlichen Ver-
hältnisse der Schulkinder, die Beratung der
Lehrer, Kinder und Eltern und die Anregung
zu vorbeugenden gesundheitlichen Maßnahmen.
Die ärztliche Behandlung der Schulkinder
gehört nicht zu den Aufgaben der ärztlichen
Überwachung.
— L'inspection médicale scolaire comprend
1° un examen médical approfondi de chaque élève à
Muster eines Gemeindereglements über die Ein-
richtung der unentgeltlichen ärztlichen Überwa-
chung der Primarschulen.
— Die ärztliche Schulüderwachung umfaßt
1. eine eingehende ärztliche Untersuchung jedes Schü-
son entrée à l'école, de même qu'au cours des 3e, 5e et
dernière années d'études; 2° un examen plus fréquent
des enfants pour lesquels une surveillance médicale
spéciale a été prévue; 3° une visite mensuelle de
l'école; i° une visite semestrielle des locaux et des
annexes de l'école; 5° la visite de l'école à l'apparition
d'une maladie contagieuse
La tâche du médecin-scolaire consiste à déterminer
l'état de santé des élèves, à donner des conseils aux
membres du personnel enseignant, aux enfants et aux
parents, à proposer des mesures sanitaires préventives.
Le traitement médical des élèves ne rentre pas dans
cette tâche.
Le médecin-scolaire explique aux instituteurs et
AUX parents les relations existant entre le développe-
ment physique et intellectuel des élèves.
Il propose les mesures propres à conserver et à
améliorer l'état physique des enfants.
Il donne aux élèves des conseils relatifs à la santé.
S'il y a lieu, il recommande aux parents, soit direc-
tement, soit par l'intermédiaire des instituteurs, de
surveiller la santé de leurs enfants, ou leur propose de
faire examiner les élèves par un autre médecin en vue
d'un traitement médical. Il désigne en outre les
enfants pour qui un enseignement spécial paraît né-
cessaire.
A la suite de l'examen médical fait au cours de la
dernière année d'études, le médecin-scolaire indique
aux parents les professions qui, le cas échéant, ne
conviennent pas à leur enfant, vu son état physique.
Für die Beamten beträgt die außer-
gewöhnliche Teuerungszulage mindestens
1. 600 Fr. bei einem Gehalt von 2000 Fr.
und mehr;
2. 500 Fr. bei einem Gehalt von 1500 bis
2000 Fr.;
3. 400 Fr. bei einem Gehalt von 1200 bis
1500 Fr.;
4. 325 Fr. bei einem Gehalt von 900 bis
1200 Fr.;
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, 12. Februar 1919.
5° de 250 fr. au moins à raison d'un traite-
ment de 600 fr. à 900 fr.;
6° de 175 fr. au moins à raison d'un traite-
ment de 300 fr. à 600 fr.;
7° de 100 îr. au moins à raison d'un traite-
ment inférieur à 300 fr.
A l'indemnité fixée d'après ces bases il sera
ajouté un supplément du cinquième au moins
pour les employés mariés et un second supplé-
ment d'un dixième au moins pour chaque enfant
au-dessous de 18 ans, sans que la somme glo-
bale puisse dépasser 1250 fr.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent
également aux employés des hospices et des
bureaux de bienfaisance, qui jouissent d'un
traitement annuel d'au moins 300 fr. L'indem-
nité de renchérissement des receveurs commu-
naux, dans les communes où ces employés tou-
chent des remises, est fixée sur la base du trai-
tement du secrétaire communal dans la même
commune.
L'indemnité des pensionnaires est de la moitié
de celle qui aurait été due à l'employé duquel
provient la pension d'après les taux ci-dessus
et à raison de son dernier traitement d'activité,
sans qu'elle puisse être inférieure à 100 fr. —
Les orphelins de père et mère, âgés de moins
de 18 ans, quel que soit leur nombre, n'ont droit
ensemble qu'à une seule indemnité.
L'indemnité des ouvriers est fixée par le
conseil communal et ne peut être inférieure au
dixième du salaire au 1er janvier 1918, déduction
faite du supplément alloué déjà par la commune
à titre d'indemnité de renchérissement.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Château de Berg, le 31 janvier 1919.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
Großh. Beschluß vom 31. Januar 1919, Wer
den Handel und sonstigen Vertehr mit Kakao-
schalen.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Gotz-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses
vom 31. Januar 1916, über den Handel und
sonstigen Verkehr mit Kakaoschalen;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 12.
Mai 1916, welcher vorerwähnten Großh. Be-
schluß vom 31. Januar 1916, ergänzt;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,
und nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Gegellwärtiger
Beschluß soll im
„Memorial" veröffentlicht werden.
Schloß Berg, den 31. Januar 1919.
Charlotte.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, por-
tant modification de l'arrêté grand-ducal du
6 novembre 1917, concernant le régime des
peaux, du cuir et des chaussures.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc, etc., etc. ;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917,
concernant le régime des peaux, du cuir et des
chaussures ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918,
sur le commerce;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement
en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et du commerce est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui entrera
ne vigueur le jour de sa publication au Mé-
morial.
Château de Berg, le 9 février 1919.
CHARLOTTE.
Les Membres du Gouvernent,
E. REUTER.
N. WELTER.
A. LIESCH.
A. NEYENS.
A. COLLART.
Großh. Beschluß vom 9. Februar 1919, wodurch
der Großh. Beschluß vom 6. November 1917,
betreffend das Regim der Häute, des Leders
und des Schuhwerks abgeändert wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großher
zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 6
November 1917, betreffend das Regim der
Häute, des Leders und des Schuhwerks;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30
August 1918, über den Handel;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor des Acker-
baus, der Industrie und des Handels ist mit der
Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, der
am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Me-
morial" in Kraft tritt.
Schloß Berg, den 9. Februar 1919.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
E. R e u t e r .
N. Welter.
A. Liesch.
A. Neyens.
A. Collart.
Arrêté du 9 février 1919, pris en exécution
de l'arrêté grand-ducal du 9 février 1919,
concernant le régime des peaux, du cuir et
des chaussures.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE.
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la
fixation de prix maxima de vente des objets
de première nécessité;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, sur
le commerce;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1917, pris en exé-
cution de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre
1917, concernant le régime des peaux, du cuir
et des chaussures;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1918, concernant
la fixation de nouveaux prix maxima pour la
vente de certaines espèces de cuir;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1918, concernant
la fixation de nouveaux prix maxima pour les
chaussures faites sur mesure;
Vu l'arrêté grand-ducal du 9 février 1919,
portant modification de l'arrêté grand-ducal
du 6 novembre 1917, concernant le régime des
peaux, du cuir et des chaussures;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrête
Le présent arrêté entrera en vigueur
le lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 9 février 1919.
Le Directeur général de l'agriculture
de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
Beschluß vom 9. Februar 1919, in Ausführung
des Großh. Beschlusses vom 9. Februar 1919,
betreffend das Regim der Häute des Leders
und des Schuhwerks.
Der
General-Direktor
des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November
1914, betreffend Festsetzung von Höchstverkaufs-
preisen für Bedarfsgegenstände;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30.
August 1918, betreffend den Handel;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 6. Novem-
ber 1917, in Ausfülnung des Großh. Beschlusses
vom 6. November 1917, betreffend das Regim
der Häute, des Ledeis und des Schuhwerks;
Nach Einficht des Beschlusses vom 30. Ok-
tober 1918, betreffend die Festsetzung von Höchst-
verkaufspreisen für gewisse Leder sorten;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. Ok-
tober 1918, betreffend Festsetzung von neuen
Höchstpreisen für Schuhwerk nach Maß;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.
Februar 1919, wodurch der Großh. Beschluß
vom 6. November 1917, betreffend das Regim
der Häute, des Leders und des Schuhwerks
abgeändert wird;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß tritt am
Tage nach feiner Veröffentlichung im „Memo-
rial" in Kraft.
Luxemburg, den 9. Februar 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
Arrêté du 9 février 1919, portant modification
de l'arrêté du 17 décembre 1918, concernant
les prix maxima de vente des peaux de bovins,
chevaux, poulains, moutons, agneaux et
chèvres.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu la loi du 28 novembre 1918, concernant
la fixation du prix maximum de vente d'objets
de première nécessité;
Vu l'arrêté grand ducal du 9 février 1919,
portant modification de l'arrêté grand ducal du
6 novembre 1917, concernant le régime des
peaux, au cuir et des chaussures;
Revu l'arrêté du 17 décembre 1918, concer-
nant les prix maxima de vente des peaux de
bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux
et chèvres;
Après délibération du Gouvernement
en
conseil;
Arrête
Le présent arrêté entrera en vigueur
le lendemain de sa publication au Mémorial
Luxembourg, le 9 février 1919,
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. .COLLART.
Arrêté du 31 janvier 1919, concernant le trans-
port de toutes sortes de benzine, de benzol et
de pétrole.
LE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE
L'INDUSTRIE ET D U COMMERCE
Vu l'arrêté du 15 décembre 1917, réglant le
Beschluß vom 9. Februar 1919, wodurch der
Beschluß vom 17. Dezember 1918, betreffend
die Höchstverkaufspreise für Häute von
Rindvieh, Pferden, Füllen, Schafen, Läm-
mer und Ziegen abgeändert wird.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November
1918,
betreffend die Festsetzung von Höchstver-
kaufspreisen für die notwendigsten Bedarfsar-
tikel;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.
Februar 1919, in Abänderung des Großh. Be-
schlusses vom 6. November 1917, betreffend das
Regim der Häute, des Leders und der Schuh-
waren;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 17. De-
zember 1918, betreffend die Höchstverkaufspreise
für Häute von Rindvieh, Pferden, Füllen, Scha-
fen, Lämmern und Ziegen;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
L'employé chargé de plusieurs ser-
vices, soit dans la même commune, soit dans
deux ou plusieurs communes, n'a droit qu'à
5. 250 Fr. bei einem Gehalt von 600 bis
900 Fr.;
6. 175 Fr. bei einem Gehalt von 300 bis
600 Fr.;
7. 100 Fr. bei einem Gehalt von weniger als
300 Fr.
Für die verheirateten Beamten wird die auf
obiger Grundlage festgesetzte Zulage um einen
Zuschuß von wenigstens einem Fünftel und für
jedes Kind unter 18 Jahren um einen weiteren
Zuschuß von wenigstens einem Zehntel dieser
Zulage erhöht. Die Globalsumme darf jedoch
1250 Fr. nicht übersteigen.
Die vorstehenden Bestimmungen finden eben-
falls ihre Anwendung auf die Beamten der
Hospizien und Armenanstalten, die ein jährliches
Gehalt von wenigstens 300 Fr. beziehen. I n
den Gemeinden, deren Einnehmer Hebege-
bühren beziehen, wird die Teuerungszulage
dieser Beamten auf Grund des Gehaltes des
Gemeindesekretärs derselben Gemeinde festge-
setzt.
Die
Teuerungsentschädigung
der Pensio-
nierten beläuft sich auf die Hälfte der Zulage, die
der Beamte, von dem die Pension herrührt, im
Verhältnis zu obigen Sätzen und auf Grund
seines letz bezogenen Gehaltes zu beanspruchen
berechtigt gewesen wäre. Sie darf jedoch weniger
als 100 Fr. nicht betragen. — Die Doppelwaisen
unter 18 Jahren haben, ohne Rücksicht auf ihre
Zahl, zusammen nur Recht auf eine einzige
Zulage.
Die Zulage der Arbeiter wird durch den Ge-
meinderat festgesetzt; diese Entschädigung darf
nicht weniger als ein Zehntel d.s am 1. Januar
1918 bezogenen Arbeitslohnes betragen, abzüg-
lich der als Teuerungsentschädigung von der Ge-
meinde bereits bewilligten Zulage.
Der in mehreren Gemeindediensten
entweder in derselben Gemeinde oder in zwei
oder mehreren Gemeinden tätige Beamte be-
une seule indemnité de renchérissement, la-
quelle est fixée à raison de l'ensemble des trai-
tements de l'intéressé.
L'indemnité n'est pas due à la personne ou
à l'employé qui, comme agent ou pensionné de
l'État touche une indemnité égale ou supérieure
à celle allouée par la présente loi. Dans le cas
où l'employé obtient comme agent ou pension-
naire de l'État une indemnité inférieure à celle
lui revenant d'après la présente loi, il a droit à
la différence entre les deux indemnités.
L'inspection médicale scolaire com-
prend au moins
1° Un examen médical des enfants à leur
entrée à l'école, ainsi qu'au cours des 3e, 5e et
dernière années d'études. Le médecin scolaire
informe par écrit les parents des anomalies, ma-
ladies ou dispositions maladives qui ont pu
être révélées par les visites et examens médi-
caux.
Cet examen s'étend à l'état physique et intel-
lectuel des enfants; le résultat en est consigné
dans un tableau du modèle imprimé ci-après;
Ministerialbeschlutz vom 21. Januar 1919, be-
treffend die ärztliche Überwachung der Schulen.
Der General-Direktor
des
öffentlichen
Unterrichts;
Beschließt
Die ärztliche Schulaufsicht umfaßt
wenigstens
1. Eme ärztliche Untersuchung der Kinder bei
deren Eintritt in die Schule und eine solche im
Laufe des 3., 5. und letzten Schuljahres. Der
Schularzt setzt die Eltern von den körperlichen
Schvächen, Krankheiten oder krankhaften Ver-
anlagungen, die bei Gelegenheit der ärztlichen
Besuche oder Untersuchungen festgestellt werden,
schuftlich in Kenntnis.
Diese Untersuchung erstreckt sich auf den kör-
perlichen und geistigen Zustand des Kindes; das
Ergebnis der Untersuchung ist in ein Verzeichnis
il comporte en outre les communications essen-
tielles faites au médecin-scolaire par les parents
de l'élève, le médecin traitant (avec l'assenti-
ment de la famille) et l'instituteur.
Les constatations médicales fournies par le
médecin de la famille d'après le modèle prescrit
exemptent l'élève de la visite médicale à
l'école, si elles sont communiquées au médecin-
scolaire.
Le tableau doit être tenu secret et conservé
sous clef par le médecin-scolaire qui, après que
l'enfant a quitté définitivement l'école, le
transmet au Gouvernement, où il est conservé
pendant 50 ans. Son contenu ne peut être com-
muniqué qu'aux autorités et à leur demande.
Le médecin traitant peut aussi le consulter, si
l'intéressé ou son remplaçant légal y consent.
2° Un examen plus fréquent des élèves que
le médecin-scolaire estime devoir être soumis
à une surveillance spéciale.
3° Une visite mensuelle de l'école, au cours
de laquelle le médecin-scolaire examine les en-
fants qui lui ont été indiqués par l'instituteur
comme suspects de maladie, ou qui doivent être
soumis à la surveillance spéciale; il propose à
leur sujet les mesures qu'il juge nécessaires.
L'instituteur communique au médecin-sco-
laire des observations d'ordre physique, intel-
lectuel et moral qu'il fait au cours de ses rela-
tions constantes avec les élèves et de ses rap-
ports avec les parents.
Après chaque visite mensuelle de l'école, le
médecin-scolaire fait rapport sur ses observations
au. Collège échevinal, qui les communique sans
retard au Gouvernement et au médecin-inspec-
teur du ressort.
4° Une visite semestrielle des locaux scolaires
et de leurs annexes. Cette visite comporte: la
nach dem beifolgendend abgedruckten Muster
aufzunehmen;
ferner alles Wesentliche was
dem Schularzt von den Eltern des Schülers,
von dem behandelnden Arzt (mit Genehmigung
der Familie) und von dem Lehrer mitgeteilt
wird.
Nach dem vorgeschriebenen Formular ange-
fertigte Untersuchungsbefunde des Hausarztes
entbinden das Schulkind von der schulärztlichen
Untersuchung, falls dieser Befund dem Schularzt
übermittelt wird.
Das Verzeichnis ist geheim zu halten und unter
persönlichem Verschluß vom Schularzt aufzube-
wahren; es wird, wenn das Kind die Schule
endgültig verlassen hat, vom Schularzt der Re-
gierung übersandt, wo es 50 Jahre lang aufbe-
wahrt wird. Sein Inhalt ist nur Behörden auf
Antrag zugänglich zu machen. Mit Zustimmung
des Beteiligten oder seines gesetzlichen Ber-
treters darf auch dem behandelnden Arzt Ein-
sicht in das Verzeichnis gegeben werden.
2. Eine häufigere Untersuchung derjenigen
Schüler, die der Schularzt als überwachungsbe-
dürftig befindet.
3. Einen monatlichen Besuch der Schule, bei
dessen Gelegenheit der Schularzt diejenigen
Kinder untersuchen soll, die ihm vom Lehrer als
krankeitsverdächtig bezeichnet werden oder die
überwachungsbedürftig sind; der Schularzt soll
bezüglich dieser Kinder diejenigen Maßnahmen
vorschlagen, die er für notwendig erachtet.
Der Lehrer hat die Beobachtungen körper-
licher, geistiger und moralischer Natur, die er
vermöge seines dauernden Umganges mit den
Schulkindern oder im Verkehr mit deren Eltern
macht, dem Schularzt mitzuteilen.
Nach jeder monatlichen Besichtigung der Schule
erstattet der Schularzt über seine Beobachtungen
Bericht an das Schöffenkollegium.
Letzteres
übermittelt den Bericht unverzüglich der Regie-
rung und dem Sanitätsinspektor.
4. Eine halbjährliche Besichtigung der Schul-
räume und der dazu gehörigen Nebenräume.
situation de l'école, l'état des bâtiments et de
leurs annexes; le nombre et le cubage des
classes; le nombre des élèves de chacune d'elles;
l'éclairage, le renouvellement de l'air et le chauf-
fage des classes; les bancs, les tableaux; le net-
toyage et la désinfection des locaux; l'eau po-
table ; l'éloignement des eaux sales et des déjec-
tion; les lieux d'aisances; les cours, les couloirs
et les vestiaires.
Le médecin-scolaire fait rapport sur sa visite
au Collège échevinal et à l'inspection scolaire.
5° En cas de maladie transmissible à l'école
et dans la commune, le médecin-scolaire renou-
velle ses visites aussi souvent qu'il y a lieu, et
veille à l'observation de toutes les prescriptions
relatives à l'éloignement et à la réadmission des
élèves malades. Il informera le bourgmestre et
le médecin-inspecteur chaque fois qu'il aura
constaté un cas de maladie contagieuse dans les
écoles. Le médecin-inspecteur décide de la fer-
meture et de la réouverture d'une école. Le mé-
decin-scolaire veillera aussi à la désinfection
éventuelle des locaux.
Si des cas réels ou suspects de maladie trans-
missible se déclarent à l'école, l'instituteur en
informe sans retard le médecin-scolaire qui, à
son tour, avertit le médecin-inspecteur du res-
sort.
— Les communes et les administrations
scolaires fixent chaque année pour les écoles dépen-
dant d'elles, de concert avec le médecin-scolaire, le
jour où se fera l'inspection médicale scolaire. Les
parents sont informés de cette date quelques jours
d'avance. (Voir annexe I.)
A l'occasion de cette inspection, le médecin-scolaire
détermine si, dans la famille de l'élève, il règne des
maladies transmissibles, en particulier la tuberculose.
L'examen s'étend avant tout aux yeux, aux oreilles,
à la bouche, aux dents, au cuir chevelu, au cœur, aux
poumons, au système osseux et au système nerveux.
L'examen des garçons et des filles se l'ait séparé-
ment, avec assistance appropriée.
Le médecin-scolaire se convainc si les enfants ont
lers bei seinem Eintritt in die Schule, sowie eine solche
im Laufe des 3., 5. und letzten Schuljahres; 2. eine
häufigere Untersuchung derjenigen Schüler, für die
eine besondere ärztliche Überwachung vorgesehen ist;
3. einen monatlichen Besuch der Schule; 4. eine halb-
jährliche Besichtigung der Schulräume und der zu der
Schule gehörigen
Nebengebäude;
5. Besuch der
Schule beim Auftreten ansteckender Krankheiten.
Aufgabe des Schularztes ist die Feststellung der
gesundheitlichen Verhältnisse der Schulkinder, die Be-
ratung der Lehrer, der Kinder und der Eltern, sowie
die Anregung zu vorbeugenden gesundheitlichen Maß-
nahmen. Die ärztliche Behandlung der Schüler gehört
nicht zu den Aufgaben des Schularztes. Der Schul-
arzt soll die Lehrer und Eltern übec die Zusammen-
hänge der körperlichen und geistigen Entwicklung der
Schulkinder aufklären.
Er soll die zur Erhaltung und Besserung des kör-
perlichen Zustandes der Kinder geeigneten Vorschläge
machen.
Er soll den Kindern geeignete Ratschläge in gesund-
heitlicher Hinsicht geben. Er hat gegebenenfalls den
Eltern entweder unmittelbar oder durch Vermittlung
der Lehrer die Uberwachung der Gesundheit ihrer
Kinder anzuempfehlen, oder ihnen vorzuschlagen, die
Kinder zwecks ärztlicher Behandlung von einem andern
Arzt untersuchen zu lassen. Er soll ferner diejenigen
Schüler bezeichnen, für die ein besonderer Unterricht
erforderlich erscheint.
Auf Grund der im Laufe des letzten Schuljahres
vorgenommenen
ärztlichen
Untersuchung
soll der
Schularzt gegebenenfalls den Eltern diejenigen Be-
rufe bezeichnen, für die ihr Kind seiner körperlichen
Beschaffenheit nach nicht geeignet ist.
— Die Gemeinden und die Schulverwal-
tungen fetzen jedes Jahr für die ihnen unterstehenden
Schulen im Einverständnis mit dem Schularzt den
Tag fest, an welchem die schulärztliche Untersuchung
der Kinder stattfinden soll. Den Eltern muß der Tag
der Untersuchung einige Tage vorher mitgeteilt wer-
den. (Vergl. Anlage 1.)
Der Schularzt soll bei Ge-
legenheit dieser Untersuchung feststellen, ob in der
Familie des Schulkindes ansteckende Krankheiten, ins-
besondere Tuberkulose, herrschen.
Die Untersuchung erstreckt sich in erster Linie auf
Augen, Ohren, Mund, Zahne, Kopfhaut, Herz, Lungen,
Knochenbau und Nervensystem.
Die Untersuchung der Knaben und Mädchen hat
unter geeigneter Mithilfe getrennt zu erfolgen.
Der Schularzt soll sich vergewissern, ob die Kinder
été vaccinés et revaccinés en temps utile, et consigne
ses observations au tableau prescrit.
Ce tableau est strictement confidentiel, et doit être
conservé sous clef par le médecin-scolaire. Lorsque
l'entant change d'école, le tableau le concernant est
transmis au médecin-scolaire afférent et lorsque
l'élève quitte l'école définitivement, il est remis au
Gouvernement, où il est conservé pendant 50 ans.
Le médecin-scolaire désigne à l'instituteur les élèves
qui, en raison d'un défaut de la vue eu de l'ouïe, doi-
vent occuper en classe une place spéciale ou qui, à
cause d'une infirmité physique, intellectuelle ou mo-
rale, ont besoin d'une surveillance ou d'un traitement
particulier dans l'enseignement.
Si le médecin-scolaire estime qu'un traitement mé-
dical est nécessaire, il en informe les parents.
Le cas échéant, il propose l'exemption des bains, de
l'enseignement de la gymnastique, du chant ou d'au-
tres branches, ou l'octroi de faveurs spéciales (nourri-
ture livrée par l'école, etc.); les certificats d'autres
médecins se rapportant à ces cas lui sont soumis afin
qu'il émette son avis à ce sujet.
Après l'examen médical des élèves, le médecin-
scolaire fait parvenir au Collège échevinal un rapport
sur l'état de santé des enfants; celui-ci en remet une
copie au médecin-inspecteur du ressort; le cas échéant,
le médecin-scolaire fait lui-même des propositions en
vue d'améliorer la santé des élèves.
Les directions des écoles mettent à la disposition
du médecin-scolaire un local convenablement chauffé,
éclairé, aménagé et pourvu d'une toise et d'une ba-
lance.
L'indemnité de renchérissement des
employés et ouvriers communaux est à charge
des communes, l'indemnité des employés des
hospices et des bureaux de bienfaisance est à
charge de ces établissements, et celle des pen-
sionnaires est à charge de la caisse de pré-
voyance des fonctionnaires et employés com-
munaux, pour autant que les bénéficiaires re-
lèvent de cette caisse. L'indemnité des pension-
naires de la ville de Luxembourg est due par la
caisse communale.
L'indemnité de l'employé occupé dans deux
ou plusieurs communes sera répartie entre les
communes intéressées au prorata des émolu-
ments payés par chacune d'elles. Il en est de
même de l'indemnité de l'employé qui est à la
fois au service d'une commune et au service
d'un hospice ou d'un bureau de bienfaisance.
L'État remboursera aux caisses intéressées
les trois quarts du minimum d'indemnité, tel
qu'il est fixé par l'art. 2.
L'indemnité due aux pensionnaires relevant
de la caisse de prévoyance des employés com-
munaux est remboursable à concurrence d'un
tiers par l'État et à concurrence d'un second
tiers par les communes ou établissements res-
pectifs.
zieht nur eine einzige Teuerungszulage, die auf
Grund seines Gesamtgehaltes festgesetzt wird.
Den Personen oder Beamten, die als Ange-
stellte oder Pensionierte des Staates eine Zulage
beziehen, die der durch gegenwärtiges Gesetz zuer-
kannten Entschädigung gleichkommt, oder letztere
übersteigt, ist keine Gemeindezulage geschuldet.
Ist in diesem Falle die von dem Beamten in
seiner Eigenschaft als Angestellter oder als Pen-
sionierter des Staates bezogene Entschädigung
geringer als diejenige, die ihm als Gemeinde-
beamten durch gegenwärtiges Gesetz zuerkannt
wird, so hat er Anrecht auf den Mehrbetrag der
Gemeindezulage.
Die Teuerungszulage der Beamten
und Arbeiter ist zu Lasten der Gemeinden; die
Zulage der Beamten der Hospizien und Armen-
bureaus ist zu Lasten dieser Anstalten; diejenige
der Pensionierten wird durch die Fürsorgekasse
der Gemeindebeamten ausbezahlt, insofern die
Zulageberechtigten dieser Kasse als Mitglieder
angehören. Die Zulage der Pensionierten der
Stadt Luxemburg ist zu Lasten der Gemeinde-
kasse.
Die Zulagen der in zwei oder mehreren Ge-
meinden tätigen Beamten werden durch die be-
teiligten Gemeinden, im Verhältnis der in jeder
dieser Gemeinden ausbezahlten Bezüge aufge-
bracht. Dasselbe trifft zu für den Beamten, der
sich zugleich im Dienst einer Gemeinde und im
Dienst eines Hospizes oder einer Armenanstalt
befindet.
Den interessierten Kassen erstattet der Staat
drei Viertel der in Art. 2 festgesetzten Mindest-
zulage.
Die Zulage der Pensionierten der Gemeinde-
beamten-Fürsorgekasse ist zu einem Drittel zu
Lasten des Staates und zu einem zweiten Drittel
zu Lasten der beteiligten Gemeinden oder An-
stalten.
L'indemnité de renchérissement des employés
occupés dans une seule commune est fixée par
le conseil communal, sous l'approbation du
Gouvernement. La fixation de l'indemnité des
agents en service dans deux ou plusieurs com-
munes, ainsi que de la quote-part de chaque
commune a lieu par le Gouvernement, sur les
propositions des conseils communaux intéressés.
Si, dans les deux mois à partir de la promulga-
tion de la présente loi le conseil communl ne
fixe pas l'indemnité de renchérissement ou s'il
ne formule pas ses propositions, le Gouverne-
ment déterminera l'indemnité sur la base des
minima prévus à l'art. 2 et en ordonnera d'of-
fixe le payement à charge de la caisse commu-
nale.
La visite des élèves a lieu dans un local
appartenant à l'école même ou situé à proximité
et mis à la disposition du médecin-scolaire. Ce
local doit être bien éclairé et chauffé, et pourvu
d'une toise et d'une balance.
Die Untersuchung der Schüler erfolgt
. in einem in der Schule oder in deren Nähe ge-
legenen Raume, der dem Schularzt zur Verfü-
gung gestellt wird. Dieser Raum muß gut be-
leuchtet und geheizt, mit einem Längemaß und
einer Wage ausgestattet sein.
— A l'occasion de la visite mensuelle de
l'école, l'instituteur indique au médecin-scolaire les
enfants qui montrent des indices d'une maladie ou qui
ont attiré son attention par d'autres particularités;
au sujet de ces élèves, qu'il inscrit sur une liste spé-
ciale, le médecin-scolaire prend les mesures qui lui
paraissent nécessaires.
En présence de l'apparition ou du soupçon de ma-
ladies transmissibles, ou dans d'autres cas urgents,
l'instituteur avertit immédiatement le médecin-sco-
laire.
S'il est nécessaire de prendre une mesure urgente ou
radicale, le médecin-scolaire le fait savoir dans les
24 heures au Collège échevinal et au médecin-inspec-
teur du ressort.
zur rechten Zeit geimpft und wiedergeimpft worden
sind, und soll seine Beobachtungen in das vorgeschrie-
bene Verzeichnis eintragen.
Dieses Verzeichnis ist streng vertraulich zu behandeln,
und unter Verschluß vom Schularzt aufzubewahren.
Wenn das Kind die Schule wechselt, wird das Ver-
zeichnis dem betreffenden Schularzt zugestellt. Hat
das Kind endgültig die Schule verlassen, so wird das
Verzeichnis der Regierung übersandt, woselbst es 50
Jahre lang aufbewahrt wird.
Der Schularzt soll dem Lehrer diejenigen Schüler
bezeichnen, die wegen ihrer Augen oder ihres Gehörs
einen besondern Platz in der Klasse haben müssen, oder
welche wegen körperlicher, geistiger oder moralischer
Fehler einer besonderen Beaufsichtigung oder Behand-
lung im Unterricht bedürfen.
Wenn der Schularzt eine ärztliche Behandlung für
erforderlich hält, muß er die Eltern davon in Kenntnis
setzen.
Geeignetenfalls muß er Vorschläge über Befreiung
vom Baden, vom Turnunterricht, vom Gesangunter-
richt oder von andern Unterrichtsfächern machen, ebenso
bezüglich besonderer Vergünstigungen (Verpflegung
seitens der Schule usw.); hierauf bezügliche Beschei-
nigungen anderer Arzte unterliegen seiner Begut-
achtung.
Nach der ärztlichen Untersuchung der Schüler soll
der Schularzt dem Schöffenkollegium einen Bericht
über den Gesundheitszustand der Kinder einreichen,
den dieser in Abschrift dem Sanitätsinspektor des Be-
zirks zustellt; gegebenenfalls macht er seinerseits Vor-
schläge zur Besserung des Gesundheitszustandes der
Kinder.
Die Schulleitungen stellen dem Schularzt ein aus-
reichend geheiztes, beleuchtetes Lokal zur Verfügung,
in dem auch ein Längenmaß und eine Wage vorhanden
sein muß.
— Bei Gelegenheit des monatlichen Schul-
besuches bezeichnet der Lehrer dem Schularzt die-
jenigen Kinder, die Anzeichen einer Krankheit auf-
weisen, oder die aus andern Gründen seine Aufmerk-
samkeit erregt haben.
Der Schularzt soll bezüglich
dieser Schüler, über die er eine besondere Liste führt,
die ihm notwendig erscheinenden Maßnahmen treffen.
Beim Auftreten übertragbarer Krankheiten, oder
wenn der Verdacht einer solchen besteht, oder in andern
dringenden Fällen, benachrichtigt der Lehrer unver-
züglich den Schularzt.
Wenn eine dringliche oder durchgreifende Maßnahme
erforderlich ist, benachrichtigt der Schularzt binnen
24 Stunden das Schöffenkollegium und denSanitäts-
inspektor des Ressorts.
L'indemnité de renchérissement ex-
traordinaire ne revient qu'à ceux des employés
ou ouvriers qui sont au service des communes
ou établissements publics à la date de la publi-
cation de la présente loi et est payable au plus
tard dans le courant du mois qui suivra la pu-
blication de la présente loi. Elle est exempte
de tout impôt et soumise aux mêmes conditions
de saisissabilité que les traitements.
Die außergewöhnliche Teuerungszu-
lage ist nur denjenigen Beamten und Arbeitern
geschuldet, die am Tage der Veröffentlichung des
gegenwärtigen Gesetzes in den Gemeinden oder
öffentlichen Anstalten tätig sind. Sie ist zahlbar
spätestens im Laufe des auf die Veröffentlichung
des gegenwärtigen Gesetzes folgenden Monates.
Sie ist von jeder Steuer befreit und nur in den
für die Gehälter geltenden Grenzen pfändbar.
La visite des élèves a lieu en dehors des
heures de classe, en présence des parents qui sont
informés en temps utile, ou de l'instituteur, resp.
de l'institutrice de l'école.
Die Untersuchung der Schüler ge-
schieht außerhalb der Schulzeit in Gegenwart der
Eltern, die rechtzeitig verständigt werden, oder
des Lehrers, bezw. der Lehrerin.
— Les locaux scolaires et leurs annexes sont
inspectés chaque semestre par la médecin-scolaire.
Cette inspection comporte : la situation de l'école et
l'état des bâtiments et de leurs annexes; le nombre et
le cubage des classes; le nombre des élèves de chacune
d'elles; l'éclairage, le renouvellement de l'air et le
chauffage des classes; les bancs, les. tableaux; le net-
toyage et la désinfection des différents locaux; l'eau
potable ; l'éloignement des eaux sales et des déjections;
}es lieux d'aisances; les cours, les couloirs et les ves-
tiaires.
Pour les nouvelles constructions et les modifications
essentielles, ainsi que pour le choix de l'emplacement,
il y a lieu de prendre l'avis du médecin-inspecteur du
ressort.
— Die Schulräume und die Nebengebäude
müssen halbjährlich vom Schularzt besichtigt werden.
Diese Besichtigung erstreckt sich auf: die Lage und den
baulichen Zustand der Schule und deren Nebenge-
bände, die Zahl, den Rauminhalt und die Schülerzahl
der Klassen, auf die Beleuchtung, die Lufterneuerung
und die Heizung, auf die Schulbänke und Wandtafeln,
die Reinigung und Desinfizierung der verschiedenen
Schulräume, das Trinkwasser, die Ableitung der Ab-
wässer und des Schmutzes, die Abortanlagen, die
Spielplätze, Gänge und Kleiderablagen.
Bei Neu- und wesentlichen Umbauten, sowie bei der
Wahl des Bauplatzes wird das Gutachten des Sani-
tätsinspektors des Bezirks eingeholt.
Un crédit non limitatif de 175,000 fr.
est mis à la disposition du Gouvernement pour
couvrir les dépenses ordonnées par la présente
loi; ce crédit est rattaché au budget de 1918
sous l'art. 3117.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 31 janvier 1919.
CHARLOTTE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Die Teuerungszulage der in einer einzigen
Gemeinde tätigen Beamten, wird durch den
Gemeinderat, mit Genehmigung der Regierung,
festgesetzt. Für die in zwei oder mehreren Ge-
meinden beschäftigten Angestellten, werden die
Zulage sowie der Anteil einer jeden Gemeinde
durch die Regierung auf Antrag der beteiligten
Gemeinderäte, festgelegt. Geschieht die Fest-
setzung der Teuerungszulage oder die Formulie-
rung der Anträge durch den Gemeinderat nicht
in der Frist von zwei Monaten nach der Ver-
öffentlichung des gegenwärtigen Gesetzes, so
wird die Regierung den Betrag der Zulage auf
Grund der in Art. 2 vorgesehenen Mindestbe-
träge bestimmen und deren Auszahlung auf die
Gemeindekasse von Amtswegen anordnen.
Ein unbeschränkter Kredit von 175.000
Fr. wird der Regierung unter Art. 3117 des Aus-
gabebudgets von 1918 zur Deckung der durch
gegenwärtiges Gesetz vorgesehenen Ausgaben
zur Verfügung gestellt
Befehlen und verordnen, daß gegenwartiges
Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um
von allen, die es betrifft, ausgeführt und beob-
achtet zu werden.
Schlotz-Berg, den 31. Januar 1919.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E. R e u t e r .
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1919, concer-
nant la vente, la mise en vente ou la mise en
circulation de toute autre façon des cosses de
cacao.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier
1916, concernant la vente, la mise en vente
ou la mise en circulation de toute autre façon
de cosses de cacao;
Revu également l'arrêté grand-ducal du
12 mai 1916, complétant l'arrêté grand-ducal
du 31 janvier 1916, précité;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général de
l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et
après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Le médecin-scolaire, sans être de droit
membre de la commission scolaire, est cependant
Diese Besichtigung erstreckt sich auf die Lage und
den baulichen Zustand der Schule und deren
Nebengebäude, die Zahl und den Rauminhalt,
sowie die Schülerzahl der Klassen, auf Beleuch-
tung, Lufterneuerung und Heizung der Klassen,
auf die Schulbänke und Wandtafeln, auf die
Reinigung und Desinfizierung der Schulräume;
das Trinkwasser, die Ableitung der Abwässer
und des Schmutzes, die Abortanlagen, die Spiel-
plätze, Gänge und Kleiderablagen.
Der Schularzt hat dem Schöffenkollegium
sowie der Schul ufsichtsbehörde über das Er-
gebnis seiner Besichtigung zu berichten.
5. Im Falle einer ansteckenden Krankheit in
der Schule oder in der Gemeinde wiederholt der
Schularzt seine Besuche soweit es nötig ist und
sorgt für die Beobachtung aller Vorschriften
bezüglich Entfernung und Wiederzulassung der
erkrankten Schüler. Er setzt den Bürgermeister
sowie den Sanitätsinspektor von jedem in der
Schule festgestellten Fall einer ansteckenden
Krankheit in Kenntnis. Der Sanitätsinspektor
befindet über Schließung und Wiedereröffnung
der Schule. Der Schularzt sorgt gegebenenfalls
für die Desinfizierung der Schulräume.
Treten in der Schule ansteckende Krankheiten
auf oder besteht der Verdacht einer solchen, so
benachrichtigt unverzüglich der Lehrer den Schul-
arzt und dieser den Sanitätsinspektor.
Der Schularzt wird, so oft seine An-
wesenheit als nützlich erachtet wird, zu den
convoqué aux réunions de cette commission
toutes les fois que sa présence est jugée utile; il
a voix délibérative dans toutes les questions qui
sont de sa compétence spéciale et rentrent dans
ses attributions particulières. Le médecin-sco-
laire n'assistera pas à la visite des cours propre-
ment dits.
Par des conférences avec les instituteurs
lors des inspections régulières, par des entretiens avec
les parents dans certains cas ou à l'occasion de réu-
nions auxquelles les parents participent, le médecin-
scolaire s'efforce d'initier les parents et les instituteurs
aux questions les plus importantes ayant trait aux
précautions à prendre contre les maladies, à la conser-
vation ou à l'amélioration de l'état de santé, au trai-
tement de la peau, des dents, à la protection contre
les maladies contagieuses, etc. Il fait ressortir que les
jeux, les exercices corporels, les sports et un usage rai-
sonné de la liberté favorisent la santé des enfants.
— Durch Rücksprache mit den Lehrern bei
den regelmäßigen Schulbesichtigungen, durch Bespre-
chung mit den Eltern in einzelnen Fällen oder gelegent-
lich gemeinsamer Zusammenkünfte mit ihnen wird
der Schularzt versuchen, bei Eltern und Lehrern Ver-
ständnis für die wichtigsten Fragen der Vorbeugung
von Krankheiten, der Erhaltung und Verbesserung der
Gesundheit, der Behandlung der Saut, der Zähne, des
Schutzes vor übertragbaren Krankheiten usw.
zu
wecken. Er soll darauf hinweisen, daß Spiele, körper-
liche Übungen, Sport und geeignete Ausnutzung der
Freiheit die Gesundheit der Kinder begünstigen.
Dans les communes où habite un
médecin-scolaire, celui-ci se tient une fois par
semaine à la disposition des parents ou tuteurs
pour les consultations sur les élèves soumis à la
surveillance médicale.
In der Gemeinde, wo der Schularzt
seinen Wohnsitz hat, hält er sich einmal wöchent-
lich den Eltern oder Vormündern zur Auskunft
über die seiner Pflege anvertrauten Kinder zur
Verfügung.
— Si des maladies transmissibles se décla-
rent, le médecin-scolaire renouvelle ses visites aussi
souvent qu'il le faut.
Il veille à l'exécution des mesures sanitaires néces-
saires, et fait en sorte que les enfants atteints d'une
maladie transmissible ne rentrent pas à l'école avant
que tout danger de transmission soit écarté. Il con-
seille la commune ou la direction de l'école dans la
question de la fermeture éventuelle de l'établissement
pour cause de maladies transmissibles, en tenant
compte à cette occasion des points de vue exposés dans
l'annexe III.
L'autorité scolaire et le médecin-scolaire veillent à
ce que les enfants dont les parents, frères ou sœurs
sont atteints de maladies transmissibles, telles que
typhus (fièvre nerveuse), fièvre scarlatine, diphtérie,
varicelles, etc. ne rentrent pas à l'école avant d'avoir
produit un certificat du médecin traitant, constatant
qu'il n'existe pas de danger de contagion pour leurs
condisciples.
Ces dispositions s'appliquent aussi aux instituteurs
qui sont atteints, eux ou les membres de leur famille
avec lesquels ils habitent en commun, de maladies
transmissibles.
— Falls ansteckende Krankheiten auftreten,
erneuert der Schularzt seine Besuche nach Bedürfnis.
Er sorgt für die Ausfuhrung der erforderlichen
gesundheitlichen Maßnahmen, und wacht darüber, daß
jedes von einer ansteckenden Krankheit befallene Kind
nicht eher die Schule wieder besucht, als bis jegliche
Ansteckungsgefahr beseitigt ist. Er hat die Gemeinde
oder Schulleitung in der Frage eventuellen Schul-
schlusses wegen ansteckender Krankheiten zu beraten
und hierbei die in Anlage III erwähnten Gesichtspunkte
zu berücksichtigen.
Schulbehörde und Schularzt wachen darüber, daß
Kinder deren Eltern; Brüder oder Schwestern von an-
steckenden Krankheiten, wie Typhus (Nervenfieber),
Scharlach, Diphteritis,
Windpocken usw.
befallen
sind, die Schule nicht eher wieder besuchen, als bis
sie ein Zeugnis des behandelnden Arztes darüber bei-
bringen, daß keine Ansteckungsgefahr für ihre Mit-
schüler besteht.
Diese Bestimmungen gelten auch für Lehrer, die
selbst oder deren Familienangehörigen, mit denen sie
gemeinsam wohnen, an ansteckenden Krankheiten
leiden.
Le médecin-inspecteur sera tenu au courant de
toutes les mesures prises.
La durée du mandat des médecine-
scolaires ne peut être inférieure à cinq ans.
Die Anstellungszeit der Schulärzte
darf nicht weniger als fünf Jahre betragen.
— Le conseil communal désigne M
en qualité de médecin-scolaire de la commune.
La nomination est faite pour une durée de ... ans.
Dans l'acte de nomination est (sont désignée(s)
I' (les) école(s) que le médecin-scolaire doit visiter.
— Der Gemeinderat ernennt Herrn
zum Schularzt der Gemeinde.
Die Ernennung erfolgt für die Dauer von . . . Jahren.
In der Ernennungsurkunde mutz (müssen) die Schule
(oder die Schulen) bezeichnet werden, die der Schul-
arzt zu überwachen hat.
La commune est tenue de payer au
médecin-scolaire un traitement convenable ou
une indemnité suffisante par enfant examiné.
Relativement au montant du traitement ou de
l'indemnité, il ne peut être de différence entre
les écoles que le médecin-scolaire visite.
Die Gemeinde ist verpflichtet dem
Schularzt ein angemessenes Gehalt oder eine
ausreichende Vergütung für jeden untersuchten
Schüler zu zahlen. Es darf bezüglich der Höhe
des Gehaltes oder der Vergütung kein Unter-
schied zwischen den Schulen gemacht werden,
in welchen der Schularzt seine Tätigkeit ausübt.
— Le médecin-scolaire touche un traitement
annuel de
(ou bien une indemnité de ... .
par enfant examiné).
— Der Schularzt erhält ein jährliches Gehalt
von
(oder eine Entschädigung von
für jedes untersuchte Kind.)
Un modèle de règlement local déter-
minant le minimum de l'organisation de l'ins-
pection médicale scolaire gratuite est publié en
annexe au présent arrêté.
Als Anlage zu gegenwärtigem Be-
schluß wird ein Muster eines Gemeinderegle-
ments veröffentlicht, welches das Mindestmaß
der Einrichtung der unentgeltlichen ärztlichen
Schulaufsicht bestimmt.
— Das Schöffenkollegium ist mit der Aus-
führung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, welcher
mit dem . . . .
19.. in Kraft tritt.
,den
19...
Der Gemeinderat.
Der Schularzt
Anlage I
zum Gemeindereglement.
Hierdurch werden Sie benachrichtigt, daß die für die
Schüler vorgeschriebene ärztliche Untersuchung am
stattfindet. Das Erscheinen der
Eltern ist erwünscht, aber nicht notwendig. Es wird
gebeten, die nachfolgenden Fragen zu beantworten
Herrschen in der Familie ansteckende Krankheiten?...
J a . . .
Nein... Welche? Herrschte in Ihrer Familie
Tuberkulose? Wann und bei wem?
Der Schularzt,
Es wird ersucht, den Zettel nach Ausfüllung in ver-
schlossenem Umschlage dem Kinde mit dem Auftrage,
ihn in der Schule abzugeben, auszuhändigen. Die An-
gaben werden streng vertraulich behandelt.
Anlage II zum Gemeindereglement.
Gemeinde
Schule
Fiche sanitaire de l'élève
Naissance
Lieu
Date
Père
Hérédité
Mère
Enfants décédés
Enfants vivants
Allaitement
Développement
Dentition
Marche
Parole
Dates de la vaccination
et de la revaccination
Maladies antérieures
Domicile
Gesundheitsbogen des (der) Schülers(Schülerin)
Ort
Wohnort
Geburt
Tag
Vater
Erblichkeit
Mutter
Kinder (gestorben)
Kinder (lebend)
Art der Stillung
Entwicklung
Zahnen
Gehen
Sprechen
Datum der Impfung
und Wiederimpfung
Frühere Krankheiten
Observations supplémentaires
Observations médico-pédagogiques
Conseils donnés
Ergänzungsbeobachtungen
Arztlich-padagogische Beobachtungen
Erteilte Ratschläge
Ist er in eine Schulerkolonie zu senden?
Doit-il être envoyé en colonie scolaire ?
Darf er sich am Schwimmen beteilingen?
Peut-il faire de la natation?
Ist der Schüler vom Turnunterricht zu befreien?
L'élève doit-il être dispensé de la gymnastique ?
État général (Allgemeinbefinden)
Bruch
Hernie
Kopfhaut
Cuir chevelu
Haut
Peau
Nervenstörung
Troubles nerveux
Knochensystem
Système osseux
Wirbelsaule
Colonne vertébrale
Brustkasten
Thorax
Lunge
Poumons
Herz
Coeur
Nase
Végétations adenoides (Wucherungen).
(Mißbildungen) ..
(Mandeln)
(Zahne)
Mißbildungen)...
Malformations
Amygdales
Dents
Malformations
Scharfe.. Dr. (R.)
Acuité . . G . (L.)
Zustand
Dr.
(R)
Etat . . . . G . (L)
Scharfe.. Dr. (R.)
Acuité . . G . (L.)
Zustand
.Dr.
(R)
État ....G.
(L.)
Nez
Mund
Bouche
Ohren
Oreilles
Augen
Yeux
Jahre Jahre Jahre Jahre Jahre Jahre Jahre Jahre Jahre Jahre Jahre
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
Annexe III du règlement local.
Prescriptions relatives à la fermeture des écoles à la suite
de maladies transmissibles.
I . — La contagiosité très grande de certaines affec-
tions de l'enfance (scarlatine, rougeole, diphtérie, etc.)
et la facilité extrême de leur transmission dans le mi-
lieu scolaire où vivent en rapports très intimes des
sujets hautement réceptifs, obligent parfois les auto-
rités sanitaires à recourir à une mesure de prophylaxie
exceptionnelle : la fermeture d'une école.
Prise en temps opportun, cette mesure permet d'évi-
ter une épidémie dont les ravages peuvent s'étendre à
tout un quartier, à toute une commune.
II. — Le licenciement des élèves est nécessaire
quand plusieurs cas de certaines maladies transmissi-
bles se sont déclarés coup sur coup parmi des enfants
appartenant à des familles différentes et fréquentant
la même école.
Avant de s'y décider, les autorités sanitaires de-
vront tenir compte de l'extension plus ou moins
grande, dans la commune ou le quartier de la ville
habité par les écoliers, de la maladie, pour laquelle le
licenciement pourrait être ordonné. Si cette maladie y
est très répandue, surtout parmi les classes ouvrières,
le licenciement est le plus souvent sans utilité.
Anlage III zum Gemeindereglement.
Vorschriften
über
Schließung
der
Schulen
auf
Grund
ansteckender
Krankheiten.
I. — Die hochgradige Ansteckungsgefahr bei gewissen
Kinderkrankheiten (Scharlach, Masern, Diphteritis,
usw.) und die leichte Äbertragbarkeit dieser Krankheiten
innerhalb der Schule, infolge des engen Zusammen-
lebens der für diese Krankheiten leicht empfänglichen
Kinder, zwingen die Gesundheitsbehörden oftmals,
die Schließung einer Schule zu verfügen, um einer
Weiterverbreitung dieser Krankheiten vorzubeugen.
Erfolgt die Schließung der Schule rechtzeitig, so
wird es bisweilen gelingen, Epidemien, die sich andern-
falls leicht auf ein ganzes Stadtviertel oder eine ganze
Gemeinde verbreiten würden, zu verhindern.
II. — Die Schließung der Schule ist notwendig,
wenn mehrere Fälle gewisser ansteckender Krankheiten
in schneller Folge unter den Kindern verschiedener
Familien, welche die gleiche Schule besuchen, vorkom-
men.
Bevor die Gesundheitsbehörden die Schließung
einer Schule verfügen, haben sie der mehr oder weniger
weiten Verbreitung der Krankheit, wegen derer die
Schließung der Schule angeordnet werden soll, in der
(bezw. dem) von den Schülern bewohnten Gemeinde
(bezw. Stadtteil) Rechnung zu tragen. Wenn diese
Krankheit hier, besonders unter den arbeitenden Klassen
Renseignements concernant la taille et le poids.
Auskünfte über Größe und Gewicht.
Alter
J.
J.
J.
J.
J
J.
J.
J.
J.
J.
J.
J.
J.
Gewicht
Poids
Age
44 kg
42 kg
40 kg
38 kg
36 kg
34 kg
32 kg
30 kg
28 kg
26 kg
24 kg
22 kg
20 kg
18 kg
16 kg
14 kg
12 kg
10 kg
kg
12,4
kg
13,9
kg
15,3
kg
16,7
kg
17,8
kg
19,0
kg
21,0 kg
23,1
kg
23,5
kg
29,0
k g
32,5
kg
36,3 kg
10,0
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
J.
J.
J
J.
J.
J.
J.
J.
J.
J.
J.
J.
J.
(…)
(…)
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
lIe.
(...)
m
m
m
m
m
m
m
m
m
m
m
m
m
m
m
m
m
m
m
0,85
m
0,91
m
0,97
m
1,03
m
1,09
m
1,14
m
1,20
m
1,25
m
1,30
m
1,35
m
1,40
m
1,45
m
Enfin, les autorités sanitaires auront quelquefois à
se préoccuper du caractère particulièrement grave que
peut présenter une affection régnante et qui les déter-
minera à prononcer le licenciement.
III. — En tous cas, le licenciement des élèves d'une
école est une mesure qu'on doit prendre avec discer-
nement, car c'est une arme à deux tranchants.
Si elle peut parfois prévenir l'extension épidémique
d'une maladie transmissible, souvent, au contraire,
elle ne fait que favoriser sa propagation. En effet, les
enfants congédiés, bien portants, peuvent difficilement
et entretenus à la maison pendant des journées, des
semaines; dans les habitations étroites de la classe ou-
vrière. Mal surveillés; ils se mêlent aux jeux d'autres
enfants de la même maison ou du voisinage et courent
ainsi, lorsque la maladie existe autour d'eux, des. ris-
ques de contagion qui seraient bien plus réduits s'ils
passaient leur journée à l'école.
IV. — Il importe surtout de ne pas recourir trop
prématurément à la fermeture d'une école. Grâce à
une surveillance régulière des enfants à leur arrivée à
l'école,'au renvoi immédiat de tous les suspects, on
peut, dans bien des cas, éviter cette mesure.
Parfois aussi, quand il s'agit d'une ville d'une cer-
taine importance, où les locaux scolaires sont suffi-
samment distincts et les enfants des diverses classes
peu mêlés les uns aux autres, il ne sera pas nécessaire
de licencier toute la population scolaire. Il suffira de
congédier les enfants d'une seule classe, celle où plu-
sieurs cas de maladie ont été constatés.
V. — Les parents sont informés qu'ils ont le plus
grand intérêt à soustraire leurs enfants congédiés aux
dangers de contagion, auxquels ils les exposent en
leur permettant de jouer avec d'autres enfants dans
les rues, sur les places publiques, etc.
VI. — Après le licenciement, les autorités feront
procéder aux opérations de désinfection nécessaires.
VII. — La date de la rentrée des élèves sera an-
noncée aux parents. L'école et la classe ne seront-ré-
ouvertes qu'après un laps de temps corespondant à
la durée de la période d'incubation de la maladif
ayant nécessité leur fermeture.
1. — Maladies transmissibles pour lesquelles il convient
de 'licencier l'école,
1. Rougeole. — Les symptômes de cette maladie se
start-verbreitet ist, wird die Schlietzung der Schule
vielfach ohne Nützen fein.
Auch werden die Vesundheitsbehörden bei der Frage,
ob die Schließung der Schule verfügt werden soll, ost;
mals den besonders.schweren Charakter einer
herr-
schenden Krankheit zu berücksichtigen haben.
III. — Jedenfalls bildet die Schließung der,Schuler
eine zweischneidige Waffe und ist daher mit Unterschei-
dung zu behandeln.
Denn wenn auch durch die Schließung einer Schule
eine epidemische Verbreitung einer ansteckenden Kranke-
heit bisweilen verhindert werden kann, so wird die
Maßnahme anderseits oftmals die Verbreitung der.
Krankheit begünstigen. Die gesunden vom Schulbe-
such befreiten Kinder können in den engen Wohnungen
der arbeitenden Klassen schwerlich Tage und Wochen
zurückgehalten werden. Schlecht überwacht, werden
sie mit andern Kindern desselben Hauses und der Nach
barschaft, gemeinsam spielen und laufen so leichter
Gefahr, angesteckt zu werden, als wenn sie tagsüber
in der Schule wären.
IV. — Die Schließung der Schule darf unter keinen
Umstanden zu voreilig verfügt werden. Wenn die Kin-
der bei ihrer Ankunft in der Schule regelmäßig über-
wacht und die Krankheitsverdächtigen sofort nach
Hause geschickt werden, wird sich die Schließung der
Schule vielfach vermeiden lassen.
In Schulen einer größern Stadt wo die Schulräume
genügend getrennt liegen, und die Kinder der verschie-
denen Klassen nur wenig miteinander in Berührung
kommen, wird es oft nicht nötig sein, die 'Schule ganz
zu schließen. Es wird hier genügen, wenn die Kinder
derjenigen Klasse, in welcher Krankheitsfälle vorge-
kommen sind, vom Unterricht befreit werden.
V. — Den Eltern muß mitgeteilt werden, daß sie
das größte Interesse daran haben, ihre vom Unterricht
entbundenen Kinder nicht dadurch den Gefahren einer
Ansteckung auszusetzen, daß sie ihnen gestatten, auf
der Straße, auf öffentlichen Plätzen usw. mit andern
Kindern zu spielen.
V I. — Nach Schließung der Schulen müssen die Be-
hörden die notwendigen Desinfizierungen vornehmen-
lassen.
VII. — Der Tag der Wiederaufnahme des Unter-
richts wird den Eltern mitgeteilt. Die Schule oder die
Schulklasse darf erst nach Ablauf der Ansteckungsperiode
der Krankheit, wegen deren die Schule geschlossen
werden mußte, wieder geöffnet werden.
1.
Ansteckende
Krankheiten,
bei.
welchen
die
Schließung
der
Schule
angebrachtist.
1. Masern. — Selten im voraus bemerkbar;
constatent rarement avant son apparition, le licen-
ciement n'est efficace qu'à la condition d'être effectué
dans les quatre ou cinq jours qui suivent la constata-
tion d'un premier cas.
Si l'affection régnante a un caractère particulière-
ment grave, il peut être utile de fermer les écoles ou
les classes fréquentées par les enfants âgés de trois à
six ans, chez lesquels la rougeole est toujours plus
sérieuse que chez les enfants d'un âgé plus avancé.
La rentrée se fera après un terme de quinze jours, à
partir du licenciement.
2. Scarlatine. — Le licenciement est opportun lors-
que les cas se répètent et que la maladie n'est pas ré-
pandue soit dans la commune, soit dans le quartier de
l'école.
La rentrée se fera après quinze jours.
3. Diphtérie — Le licenciement sera prescrit dans
les mêmes circonstances qui entraînent cette mesure
pour la scarlatine.
La rentrée se fera après trois semaines.
4. Fièvre typhoïde. — Cette maladie peut obliger au
licenciement quand les cas se succèdent à de courts
intervalles et en assez grand nombre.
La rentrée ne se fera qu'après la visite des locaux
par le médecin-inspecteur et avec son approbation.
5. Paralysie spinale infantile. — Le licenciement est
obligatoire si plusieurs cas de maladie se déclarent
parmi les élèves, ou s'il règne une épidémie dans la lo-
calité ou dans le quartier de l'école.
La réouverture ne se fait qu'avec l'approbation du
médecin-inspecteur.
II. — Maladies transmissibles pour lesquelles le licen-
ciement est en général inopportun.
6. Concluche. — Il est presque toujours impossible
de licencier à temps.
7. Variole. — La vaccination ou la revaccination de
tous les élèves rendent le licenciement inutile.
8. Teigne (gale) et ophtalmie granuleuse. — Le licen-
ciement est inutile, l'isolement local étant suffisant.
9. Varicelle, rubéole, oreillons. — La bénignité habi-
tuelle de ces maladies dispense du licenciement.
die Schließung der Schule ist nur dann von Nutzen,
wenn sie rechtzeitig in den ersten vier oder fünf Tagen
nach Feststellung des ersten Krankheitsfalles erfolgt.
Wenn die Krankheit besonders schwer auftritt, ist es
angebracht, diejenigen Schulen oder Schulklassen zu
schließen, die von Kindern im Alter von 3—6 Jahren
besucht werden, da hier die Masern stets gefährlicher
sind als bei altern Kindern.
Die Wiedereröffnung darf erst fünfzehn Tage nach
Schließung der Schule erfolgen,
2. Scharlach. — Die Schließung der Schule ist
angezeigt, wenn die Falle häufig auftreten, und die
Krankheit sonst nicht in der Gemeinde oder im Bezirk
der Schule verbreitet ist.
Die Wiedereröffnung darf erst fünfzehn Tage nach
Schließung der Schule erfolgen.
3.
Diphteritis.
Die Schließung der Schule
soll nach denselben Grundsätzen erfolgen wie beim Auf-
treten von Scharlach.
Die Wiedereröffnung darf erst drei Wochen nach
der Schließung der Schule erfolgen.
4.
Typhus.
— Diese Krankheit kann zur Schlie-
ßung der Schule führen, wenn die Krankheitsfälle sich
in kurzen Zwischenräumen häufen.
Die Wiedereröffnung darf erst nach Besichtigung
und nach Genehmigung durch den Sanitätsinspektor
erfolgen.
5.
Spinale
Kinderlähmung.
— Die
Schulschließung soll verfügt werden, wenn unter den
Kindern mehrere Erkrankungen vorkommen oder wenn
eine Epidemie in der Ortschaft oder im Bezirk der
Schule herrscht.
Die Wiedereröffnung darf nur mit Genehmigung
des Sanitätsinspektors erfolgen.
ll.
Übertragbare
Krankheiten,
bei
denen die S c h l i e ß u n g der
Schule
in der R e g e l u n a n g e b r a c h t ist.
6. Keuchhusten. — Die rechtzeitige Schließung
der Schule ist fast in keinem Falle möglich.
7. Pocken. — Falls Impfung oder Wiederim-
pfung der Schüler erfolgt, ist die Schließung der Schule
überflüssig.
8. Kopfgrind (Schorf) und Granu-
lose. — Die Schließung der Schule ist unnötig es
genügt Isolierung der erkrankten Schulkinder.
9.
Windpocken(Varicelle),
Rubéole
,
Ziegenpeter.—
Der gewöhnlich gutartige Cha-
rakter dieser Krankheiten macht die Schließung der
Schulen überflüssig.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté grand-ducal en date du 29 janvier
1919 ont été nommés bourgmestres dans les
communes ci-après désignées, savoir
dans la commune de Bastendorf, M. Jacques-
Emile Lanners, propriétaire à Bastendorf;
dans la commune de Wilwerwiltz, M. Michel
Miller, propriétaire à Enscherange.
Luxembourg, le 1er février 1919.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
E.
REUTER.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Pierre Lies, propriétaire à Bastendorf, a été
nommé échevin de la commune de Bastendorf.
Luxembourg, le 1er février 1919.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
E.
REUTER.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 28 juillet 1916, le conseil com-
munal de Grevenmacher a édicté un règlement
de police concernant l'augmentation des taxes
pour jeux et amusements publics.
En séance du 22 mars 1918 le conseil com-
munal de la même ville a édicté un règlement
de police concernant l'introduction de taxes à
percevoir sur les tenanciers d'établissements
cinématographiques. — Ces règlements ont été
dûment approuvés et publiés.
Luxembourg, le 1er février 1919.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
Bekanntmachung.—Gemeindeverwaltung,
Durch Großh. Beschluß vom 29. Januar 1919
sind zu Bürgermeistern in den nachstehend ver-
zeichneten Gemeinden ernannt worden, nämlich
in der Gemeinde Bastendorf, Hr. Jakob Emil
Lanners,
Eigentümer zu Bastendorf;
in der Gemeinde Wilwerwiltz, H. Michel
Miller,
Eigentümer
zu Enscheringen.
Luxemburg, den 1. Februar "1919.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E. R e u t e r .
Bekanntmachung.—Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist Hr. Peter Lies, Eigentümer zu
Bastendorf, zum Schössen der Gemeinde Basten-
dorf ernannt worden.
Luxemburg, den 1. Februar 1919.
Der Staatsmmister,
Präsident der Regierung,
E. R e u t e r .
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 28. Juli 1916 hat der
Gememderat von Grevenmacher ein Polizei-
reglement betreffend die Erhöhung der Taxen
für öffentliche Spiele und Belustigungen erlassen.
In seiner Sitzung vom 22. März 1918 hat der
Gemeinderat derselben Stadt ein Polizeiregle-
ment betreffend die Einführung von Taxen auf
die Lichtspielhäuser erlassen.
Diese Reglemente sind vorschriftsmäßig ge-
nehmigt und veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 1. Februar 1919.
Der Staatsmmister,
Präsident der Regierung,
E. R e u t e r .
Avis.
Conformément au par. 60 de la loi pénale
douanière il est porté à la connaissance pu-
blique qu'à la date du 28 novembre 1918 des
agents de la douane ont saisi près de la halte
du chemin de fer Prince-Henri à Kahler un
manteau usagé pour jeune fille et 571 paquets
à 100 gr., net 57,10 kg. de tabac à fumer —
coupe fine — que des personnes inconnues y
avaient abandonnées.
Les propriétaires de ces marchandises sont
invités à faire valeur leurs droits auprès de
l'autorité sous-indiquée.
Luxembourg, le 3 février 1919.
Direction des Douanes.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 27 mars au 10
avril 1919 dans la commune de Boulaide une
enquête sur le projet et les statuts d'une asso-
ciation à créer pour l'établissement de deux
chemins d'exploitation « Elbesch Jewegt » etc. à
Boulaide.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de
l'association sont déposés au secrétariat com-
munal de Boulaide, à partir du 27 mars pro-
chain.
M. Reding, membre de la commission d'agri-
culture à Baschleiden, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications néces-
saires aux intéressés, sur le terrain, le 10 avril
prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra
les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures
de relevée, dans la salle communale de Boulaide.
Luxembourg, le 3 février 1919.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
Bekanntmachung.
Auf Grund Par. 60 des Zollstrafgesetzes wird
hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß
am 28. November 1918 bei der Prinz Heinrich-
Eisenbahnhaltestelle zu Kahler ein gebrauchter
Mädchenmantel und rein 57,10 kg feingeschnitte-
ner Rauchtabak in 571 Paketen zu je 100 gr
beschlagnahmt wurden, die mehrere Unbekannte
zurückgelassen hatten.
Ansprüche auf diese Gegenstände sind bei der
unterzeichenten Behörde geltend zu machen.
Luxemburg, den 3. Februar 1919.
Großherzogliche Zolldirektion.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 27. März auf den 10. April 1919
in der Gemeinde Bauschleiden eine Untersuchung
abgehalten über das Projekt und die Statuten
einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von
zwei Feldwegen „Elbesch Jewegt" usw. zu Bau-
schleiden.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-
tümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes
sind auf dem Gemeindesekretariat von Bau-
schleiden vom 27. März ab, hinterlegt.
Hr.
Reding,
Mitglied der Ackerbaukom-
mission zu Baschleiden, ist zum Untersuchungs-
kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen
wird er den Interessenten, am 10. April 1919
von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle
geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nach-
mittags etwaige Einsprüche im Gemeindesaale
von Bauschleiden entgegennehmen.
Luxemburg, den 3. Februar 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
Avis. — Service de la monte.
Le relevé des étalons de trait admis à la
monte pour l'année 1919 (v. Mémorial 1919,
n° 1) est modifié comme suit
Bekanntmachung. Körungsdienst.
Die Liste der für 1919 engekörten Zuchthengste
(S. „Memorial" 1919, Nr
1) ist abgeändert
wiefolt
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons du 4 au 18 janvier
1919.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen
vom 4. bis zum 18. Januar 1919 festgestellten
ansteckenden Krankheiten.
Luxembourg, le 10 février 1919.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A COLLART.
Luxemburg, den 10. Februar 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
N° d'ordre.
Cantons.
Luxembourg-ville.
Capellen.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg- camp.
Mersch.
Diekirch.
Redange.
Localités.
Bascharage
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz
Oberem
Heidorf
Mœdorf
Pettange
Erpeldange
Medemach
Buschrodt
Redange
Vichten
Total
Fièvre
typhoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine
Affections
puerpérales.
Dysenterie.
N° d'ordre.
Lfd. Nr.
Propriétaire de l'étalon.
Eigentümer.
Signalement de l'étalon.
Signalement des Hengstes.
Désignation des localités où
l'étalon peut être employé à la
saillie.
Bezeichnung der Ortschaften
in welchen der Hengst
zur Beschalung dienen kann.
Commune de Lorentzweiler.
Gemeinde Lorentzweiler.
Belge, ba(...)ise, petite bal-
zan, postérieure gauche
Belgisch, kirkschbraun, hinten
links leicht gefusselt
33 Schintgen Henri, culti- 182 10
vateur à Feulen.
VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.
Ans.
Mètres
Age-
Taille Große
Alter.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg. le 21 janvier 1919.
Le Directeur général
de l'instruction publique,
N. WELTER.
Sitzungen der Schulkommission einberufen, ohne
jedoch von rechtswegen Mitglied dieser Korn-
mission zu sein. Er hat beratende Stimme in
allen Fragen, für die er besonders zuständig ist
und die seine Amtsbefugnisse berühren. Den
eigentlichen Schulbesichtigungen wohnt er jedoch
nicht bei.
Gegenwärtiger Beschluß soll ins
„Memorial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 21. Januar 1919.
Der General-Direktor
des öffentlichen Unterrichts,
N. Welter.
Modèle de règlement local relatif à l'organisation de
l'inspection médicale gratuite des écoles primaires.
— Le collège échevinal est chargé de l'exé-
cution de la présente décision qui entrera en vigueur
le
, le
Le Conseil communal,
Le médecin-scolaire,
Annexe I
du règlement local.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que l'examen
médical prescrit pour les élèves aura lieu le
Il est désirable, mais non nécessaire, que les parents y
assistent. Prière de répondre aux questions suivantes
Y a-t-il- des maladies contagieuses dans votre famille ?
.... Oui — Non — Lesquelles ?
La
tuberculose s'est-elle présentée dans votre famille?...
Quand et qui en a été atteint ?
Le médecin-scolaire,
— Après avoir été complétée la présente fiche sera
remise, sous pli fermé, par l'enfant à l'école. Le con-
tenu en sera considéré comme strictement confiden-
tiel.
Annexe II du Règlement local.
Commune de
École
2b
Der Sanitatsinspektor wird von sämtlichen getroffen-
nen Maßnahmen in Kenntnis gesetzt.