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und der allgemeinen Verwaltung.

18 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

und der allgemeinen Verwaltung.

Memorial

des

Erster Theil.

A c t e der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

N°.16.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Freitag. 21. Mai 1875.

VENDREDI, 21 MAI 1875.

Beschluß vom 19. M a i 1875, wodurch die

Wähler zur Ersetzung der Abgeordneten

der diesjährigen Austrittsreihe einberu-

fen werden.

Der Staats-Minister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht der Art. 22 und 49 des Gesetzes

vom 1. December 1860 über die Wahlen zur

Kammer der Abgeordneten;

In Erwägung, daß die Wähler der Cantone

Luxemburg-Stadt, Capellen, Clerf, Diekirch, Re-

dingen, Vianden und Grevenmacher einzuberufen

sind, um zur Ersetzung derjenigen Mitglieder der

Abgeordnetenkammer zu schreiten, welche zur dies-

jährigen Austrittsreihe gehören;

Beschließt

und der allgemeinen Verwaltung.

Die Wähler obenbenannter Cantone sind auf

Dinstag, den 8. Juni d.I., einberufen, und es

werden dieselben in den Cantonshauptorten um

10. Uhr Vormittags zusammentreten, um zwanzig

Abgeordnete zur Kammer zu wählen, und zwar

Arrêté du 19 mai 1875, portant convocation des

électeurs pour le remplacement des membres

de la Chambre des députés appartenant à la

série de sortie de cette année.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu les art. 22 et 49 de la loi du 1er décembre

1860 sur les élections pour la Chambre des dé-

putés;

Considérant qu'il y a lieu de convoquer les

électeurs des cantons de Luxembourg-ville, Ca-

pellen, Clervaux, Diekirch, Redange, Vianden et

Grevenmacher, pour procéder au remplacement

des membres de la Chambre des députés appar-

tenant à la série de sortie qui est à renouveler

pendant l'année courante;

Arrête

Art. 1 e r.

Les électeurs des cantons ci-dessus sont con-

voqués pour le mardi, 8 juin prochain, et se réu-

niront au chef-lieu du canton, à 10 heures du

matin, pour élire vingt députés à la Chambre,

savoir

Großherzogthums Luxemburg

Grand-Duché de Luxembourg.

Der Canton Luxemburg-Stadt...

Capellen...

Clerf...

Diekirch...

drei;

drei;

drei;

vier;

Le canton de Luxembourg-ville...

Capellen

Clervaux...

Diekirch...

trois;

trois;

trois;

quatre

I .

Arrêté du 19 mai 1875, portant convocation des électeurs pour le remplacement des membres de la Chambre des députés appartenant à la série de sortie de cette année.

Die Personen, welche sich von ihrem Wohnsitze

entfernen, um als Zeugen in einem von der Re-

gierung angestrengten Disciplinar-Verfahren ver-

nommen zu werden, haben Anspruch auf Reise-

und Aufenthaltskosten.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, con- cernant les indemnités dues aux témoins en- tendus dans les instructions disciplinaires.

Les personnes qui se déplacent du lieu de leur

domicile pour déposer comme témoins dans les

instructions disciplinaires ordonnées par le Gou-

vernement, ont droit à des frais de route et de

séjour.

Arrêté du 19 mai 1875, portant convocation des électeurs pour le remplacement des membres de la Chambre des députés appartenant à la série de sortie de cette année.

Zu dieser Wahl wird in der durch Cap. III

des Gesetzes vom 1. December 1860 vorgeschrie-

benen Weise geschritten.

Arrêté du 19 mai 1875, portant convocation des électeurs pour le remplacement des membres de la Chambre des députés appartenant à la série de sortie de cette année.

Sind die Zeugen Staatsbeamten oder

Ange-

Arrêté du 19 mai 1875, portant convocation des électeurs pour le remplacement des membres de la Chambre des députés appartenant à la série de sortie de cette année.

Il sera procédé à cette élection de la manière

prescrite par le chapitre III de la loi du 1er dé-

cembre 1860.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, con- cernant les indemnités dues aux témoins en- tendus dans les instructions disciplinaires.

Si les témoins sont fonctionnaires ou employés

Der Canton Redingen...

Wanden...

Grevenmacher...

drei ;

einen ;

drei.

Le canton de Redange...

Vianden...

Grevenmacher...

trois ;

un ;

trois.

stellte, Officiere, Unteroffiziere oder Soldaten des

Jägerbataillons oder der Gendarmerie, so wird

die Vergütung gemäß den auf ihre resvectiven

Dienste anwendbaren Bestimmungen und der ihrer

Eigenschaft entsprechenden Tarif-Position geregelt.

Arrêté du 19 mai 1875, portant convocation des électeurs pour le remplacement des membres de la Chambre des députés appartenant à la série de sortie de cette année.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's "Memorial"

eingerückt werden, um von allen, die derselbe

betrifft, vollzogen zu werden.

Luxemburg dm 19. Mai 1875.

Für den Staats-Minister, Präsidenten der

Regierung

Der General-Director des Innern,

N. Salentiny.

Königl.-Großh. Beschluß vom 12. Mai 1875,

die den in Disciplinar-Untersuchungen ver-

nommenen Zeugen geschuldeten Vergütungen

betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 33 des Gesetzes vom

8. Mai 1872 über die Rechte und Pflichten der

Beamten;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Berathung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und

beschließen

Arrêté du 19 mai 1875, portant convocation des électeurs pour le remplacement des membres de la Chambre des députés appartenant à la série de sortie de cette année.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour

être exécuté par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 19 mai 1875.

Pour le Ministre d'État, Président

du Gouvernement

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, con-

cernant les indemnités dues aux témoins en-

tendus dans les instructions disciplinaires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 33 de la loi du 8 mai 1872 sur les

droits et les devoirs des fonctionnaires;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et vu la délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, con- cernant les indemnités dues aux témoins en- tendus dans les instructions disciplinaires.

Wenn die Zeugen nicht im Staatsdienst stehen,

so werden ihnen, unter Anwendung der Art. 2,

3, 4, 8 und 10 Unseres Beschlusses vom 3. Mai

1869, zuerkannt

für jeden auf den gewöhnlichen Wegen zurück-

gelegten Kilometer, 25 Centimen;

für jeden mittelst

Eisenbahn

zurückgelegten

Kilometer, 10 Centimen;

für Aufenthaltskosten, 4 bis 12 Franken, je

nach ihrem Stande oder Gewerbe.

Kommt der Zeuge aus dem Auslande, so wird

die Aufenthaltskosten-Vergütung in Uebereinstim-

mung mit Art. 5 desselben Beschlusses erhöht.

Wenn sich der Zeuge weder aus seiner Gemeinde,

noch weiter als 3 Kilometer von seinem Wohnorte

entfernt hat, so werden ihm für seine Aussage

2 bis 10 Franken bewilligt.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, con- cernant les indemnités dues aux témoins en- tendus dans les instructions disciplinaires.

Si les témoins sont étrangers au service de l'État,

il leur sera alloué par application des articles 2,

3, 4, 8 et 10 de Notre arrêté du 3 mai 1869,

savoir

par kilomètre parcouru sur route ordinaire,

25 centimes ;

par kilomètre parcouru sur chemin de fer, 10

centimes ;

par séjour, de 4 à 12 francs, suivant leur état

ou profession.

Si le témoin vient de l'étranger, l'indemnité de

séjour sera majorée par analogie de l'art. 5 du

même arrêté.

Si le témoin ne s'est pas transporté hors de sa

commune, ni à plus de trois kilomètres de sa ré-

sidence, il lui sera taxé, pour sa déposition, de

2 à 10 francs.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, con- cernant les indemnités dues aux témoins en- tendus dans les instructions disciplinaires.

Die im Art. 2 bezeichneten Personen haben ihre

Declaration auf dem gewöhnlichen Wege einzu-

reichen ; derselben ist als Belegstück das von dem

Special-Commissar ausgestellte Zeugnis der Er-

scheinung beizufügen.

Die nicht im Staatsdienste stehenden Personen

erhalten von dem Special-Commissar einen Ge-

bührenschein, welcher Zahlungs-Anweisung auf

einen Rechnungsbeamten des Staates enthält. Die

Auszahlung geschieht mittels einer auf die Decla-

ration des Rechnungsbeamten von dem betreffen-

den Regierungsmitgliede ausgestellten und dem

Visum der Rechnungskammer unterliegenden Zah-

lungs-Anweisung.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, con- cernant les indemnités dues aux témoins en- tendus dans les instructions disciplinaires.

Les personnes dénommées en l'art. 2 ci-dessus

présenteront leur déclaration dans la forme or-

dinaire ; elle sera appuyée du certificat de

comparution délivré par le commissaire spécial.

Les personnes étrangères au service de l'État

recevront du commissaire spécial une taxe portant

assignation du paiement sur un comptable de

l'État. Le paiement sera régularisé au moyen

d'une ordonnance émise, sur la déclaration du

comptable, par le membre afférent du Gouver-

nement et soumise au visa de la Chambre des

comptes.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, con- cernant les indemnités dues aux témoins en- tendus dans les instructions disciplinaires.

Die Bestimmungen gegenwärtigen Beschlusses

finden vom 1. Januar 1875 ab Anwendung.

de l'État, officiers, sous-officiers ou hommes du

bataillon des chasseurs ou de la gendarmerie, l'in-

demnité sera réglée conformément aux dispo-

sitions applicables à leur service respectif et

suivant la position du tarif afférente à leur

qualité.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, con- cernant les indemnités dues aux témoins en- tendus dans les instructions disciplinaires.

L'effet du présent arrêté remontera au 1er jan-

vier 1875.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, con- cernant les indemnités dues aux témoins en- tendus dans les instructions disciplinaires.

Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es

sie betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses,

welcher in's „Memorial" eingerückt werden soll,

beauftragt.

Haag den 12. Mai 1875.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, con- cernant les indemnités dues aux témoins en- tendus dans les instructions disciplinaires.

Les membres du Gouvernement sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 12 mai 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvt,

F. DE BLOCHAUSEN.

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