Arrêté du 16 juin 1909, portant convocation des collèges électoraux des cantons de Diekirch et de Clervaux pour l'élection d'un député pour cha- cun de ces cantons.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 18 juin 1909.

N° 33.

Arrêté du 16 juin 1909, portant convocation des

collèges électoraux des cantons de Diekirch et de

Clervaux pour l'élection d'un député pour cha-

cun de ces cantons.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Attendu que MM. Frédéric François et Nicolas

Cariers, députés, le premier du canton de Die-

kirch, le second du canton de Clervaux, sont

décédés le 9 resp. le 11 juin 1909 ;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95 et 130 de la loi

électorale du 5 mars 1884, modifiée par les lois

des 30 juin 1892 et 10 mai 1904 ;

Arrête

Les collèges électoraux des cantons

de Diekirch et de Clervaux sont convoqués pour

le lundi, 5 juillet prochain, à neuf heures et

demie du matin, à l'effet de procéder à l'élection

de députés, en remplacement de MM. Frédéric

François et Nicolas Cariers, décédés.

En cas de ballottage, celui ci aura lieu le

lundi, 12 juillet suivant, à neuf heures et demie

du matin, sans nouvelle convocation.

Die Wählerschaft der Kantone Diekirch

und Clerf ist auf Montag, den 5. Juli künftig,

halb zehn Uhr morgens einberufen, um zur Wahl

von Abgeordneten, in Ersetzung der verstorbenen

HH.

Friedrich

François

und

Nikolaus

Ca-

riers, zu schreiten.

Im

Falle einer Stichwahl erfolgt diese am

darauffolgenden Montag, den 12. Juli, um halb

zehn Uhr morgens, ohne neue Einberufung.

Sont nommés membres de la com-

mission devant laquelle auront lieu, pendant

l'année courante, les examens pour la collation

des brevets de capacité aux membres du per-

sonnel enseignant des écoles primaires, MM.

1° Keiffer, inspecteur principal des écoles ; 2°

Gustave Fober; 3° Victor Rausch, professeurs

au gymnase de Luxembourg ; 4° Heuertz, ins-

pecteur d'écoles à Ettelbruck; 3° Meyers, direc-

teur de l'Ecole normale ; 6° Wercollier, profes-

seur, et 7° sœur Donatille Hoffmann, maîtresse

à l'Ecole normale.

In Mitgliedern der Jury, vor welcher

die während des laufenden Jahres behufs Ver-

leihung von Fähigkeitsbrevets an das Lehrper-

sonal der Primärschulen vorgesehenen Prüfungen

stattzufinden haben, sind ernannt die HH. 1°

Keiffer, Oberschulinspektor; 2° Gust. Faber;

3° V. Rausch, Professoren am Gymnasium zu

Luxemburg; 4° H e n e r t z ,

Schulinspektor zu

Ettelbrück; 5. Meyers, Direktor der Normal-

schule;

6°

Wercollier,

Professor,

und

7°

Schwester

Donatille

Hoffmann,

Lehrerin

an

der Normalschule.

Les candidats devront poser leur can-

didature et faire la remise de leur déclaration

au moins cinq jours francs avant le jour du

scrutin, soit au plus tard le 20 juin 1909, avant

six heures et demie du soir.

Die Kandidaten müssen ihre Kandidatur

wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahltage,

also spätestens am 29. Juni 1909 vor 6½ Uhr

abends, aufgestellt und ihre diesbezügliche Erklä-

rung abgegeben haben.

Sont nommés membres suppléants

de la même commission

a) eu remplacement de l'un ou du l'autre des

membres sub n° 1° à 4°, M. Ourth, inspecteur

d'écoles à Echternach ;

b) en remplacement de l'un des trois autres

membres, M. Logeling, professeur à l'Ecole nor-

male.

Zu Ergänzungsmitgliedern derselben

Jury sind ernannt

a) in Ersetzung eines der Mitglieder sub 1°

bis 4°, Hr. Ourth, Schulinspektor zu Echter-

nach;

b) in Ersetzung eines der drei andern Mit-

glieder,

Hr.

Logeling,

Professor

an

der

Normalschule.

M. le commissaire de district de Die-

Beschluß vom 16. Juni 1909, über die Einbe-

rufung der Wählerschaft der Kantone Diekirch

und Clerf zur Wahl je eines Abgeordneten

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

In Anbetracht, daß die HH. Friedrich Fran-

çois

und

Nikolaus

Carters,

ersterer

Abge-

ordneter des Kantons Diekirch, letzterer Abgeord-

neter des Kantons Clerf, am 9. bezw. am 11. Juni

1909 verstorben sind;

Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94, 95 und

130 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884, das

durch die Gesetze vom 30. Juni 1892 und 10. Mai

1904 abgeändert worden ist

Beschließt

Der Hr. Distriktskommissar von Die-

DU

Freitag, 18. Juni 1909.

kirch veillera plus spécialement à l'exécution

du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 1909.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis concernant l'examen à subir par les institu-

teurs et les institutrices.

LE COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION

D'INSTRUCTION ;

Vu les art. 53 et 54 de la loi du 20 avril 1881,

sur l'organisation de renseignement primaire,

ainsi que le règlement du 26 octobre 1876, sur

la classification des instituteurs ;

Fait connaître ce qui suit

A. Les examens préalables à la collation des

brevets de capacité du 4e rang aux membres du

personnel enseignant sont fixes comme suit

a) examen écrit pour tous les récipiendaires

(instituteurs et institutrices), les 4 et 5 août

1909, de 8 heures du matin à midi et de 3 à 6

heures de l'après-midi ;

b) examen oral le 6 août pour les institu-

trices et le 7 pour les instituteurs, chaque fois

de 8 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures

de l'après-midi.

Les personnes qui désirent prendre part aux

examens susmentionnés adresseront leurs de-

mandes au secrétariat de la Commission d'ins-

truction pour le 25 juillet prochain au plus tard

Elles joindront à leurs demandes

1° un extrait de leur acte de naissance ;

2° un extrait de l'acte de naissance de leur

père ;

3° un certificat de moralité civile, délivré par

le collège des bourgmestre et échevins de la

commune ;

4° un certificat de moralité religieuse, délivré

par le curé ou le desservant de la paroisse ;

5° un certificat du médecin-inspecteur, con-

statant que le postulant est exempt de tout dé-

faut corporel qui le rendrait impropre à l'état

d'instituteur.

Bekanntmachung, die Prüfung der Lehrer und

Lehrerinnen betreffend.

Der ständige Ausschuß der Unter-

richts - Kommission ;

Nach Einsicht der Art. 53 und 54 des Gesetzes

vom 20. April 1881, über die Organisation des

Primärunterrichtes, sowie des Reglementes vom 26.

Oktober 1876, über die Klassifikation der Lehrer;

Gibt Folgendes bekannt

A Die behufs Verleihung des Fähigkeits-Brevets

vom 4. Range an die Lehrer und Lehrerinnen abzu-

haltenden Prüfungen sind folgendermatzen festgesetzt

a) schriftliche Prüfung aller Bewerber (Lehrer

und Lehrerinnen

am 4. und 5. August 1909,

von 8 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6

Uhr nachmittags ;

b) mündliche Prüfung am 6. August für die

Lehrerinnen und am 7. für die Lehrer, jedesmal

von 8 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6

Uhr nachmittags.

Diejenigen, welche an obenerwähuten Prüfungen

sich zu beteiligen beabsichtigen, haben ihre des-

fallsigen " esuche bis spätestens den 25. Juli nächst-

hin an das Sekretariat der Unterrichts-Kommis-

sion einzusenden und ihrem Gesuche beizufügen

1° einen Auszug der Geburtsurkunde;

2° einen Auszug aus der Geburtsurkunde ihres

Vaters ;

3° ein vom, Schoffenlollegium der Gemeinde

ausgestelltes Zeugnis über burgerliche Moralitat;

4° ein vom Ortspfarrer ausgestelltes Zeugnis

über religioses Betragen;

5° ein vom Sanitätsinspektor ausgestelltes Zeug-

nis zur Bestätigung, daß Gesuchsteller mit keinem

mit dem Lehrerstande unvereinbaren körperlichen

Gebrechen behaftet ist.

kirch wird des Näheren für die Ausführung dieses

Beschlusses, der ins „Memorial" eingerückt werden

soll, Sorge tragen.

Luxemburg, den 16. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

B. Les examens préalables à la collation du

brevet de capacité du 3e rang aux membres du

personnel enseignant des écoles primaires sont

fixés comme suit

a) examen écrit pour tous les récipiendaires

(instituteurs et institutrices), les 13 et 14 sep-

tembre 1909, de 8 heures du matin à midi et de

3 à 6 heures de l'après-midi ;

b) examen oral, le 15 septembre, pour les

institutrices, et le 16 septembre pour les institu-

teurs, chaque fois de 8 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

C. Les examens préalables à la collation des

brevets de capacité du 2e et du 1er rang aux

membres du personnel enseignant des écoles

primaires sont fixés comme suit

a) examen écrit pour tous les récipiendaires

(instituteurs et institutrices), les 20 et 21 sep-

tembre 1909, de 8 heures du malin à midi et de

3 à 6 heures de l'après-midi ;

b) examen oral, le 22 septembre, pour les

institutrices, et le 23 septembre pour les institu-

teurs, chaque fois de 8 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

Les personnes qui désirent prendre part aux

examens de ces doux dernières sessions adres-

seront leurs demandes au secrétariat de la

Commission d'instruction pour le 1er septembre

prochain ; elles y joindront les certificats men-

tionnés sub 3° et 4° ci-dessus. Les candidats

pour le 3e rang produiront en outre un certificat

delivré par le bourgmestre de la commune de

leur domicile, constatant que depuis l'obtention

du brevet de capacité dont ils sont porteurs, ils

ont été préposés pendant deux années au moins

à une école primaire du Grand-Duché

Pour être admis à la seconde épreuve de

l'examen pour le 2e ou le 1er rang, les candidats

produiront le certificat constatant qu'ils ont subi

la première épreuve de l'examen afférent.

D. L'examen prévu à l'art. 56 de la loi est

fixé comme suit

a) examen écrit pour tous les récipiendaires

(instituteurs et institutrices), les 20 et 21 sep-

tembre 1909, de 8 heures du matin à midi et de

3 à 6 heures de l'après-midi ;

B. Die behufs Verleihung des Fähigkeitsbrevets

vom 3. Range an das Lehrpersonal der Primär-

schulen abzuhaltenden Prüfungen sind festgesetzt,

wie folgt

a) schriftliche Prüfung aller Bewerber (Lehrer

und Lehrerinnen) am 13. und 14. September

1909, von 8 Uhr morgens bis Mittag und von

3 bis 6 Uhr nachmittags ;

b) mündliche Prüfung am 15. September für

die Lehrerinnen, und am 16. September für die

Lehrer, jedesmal von 6 Uhr morgens bis Mittag

und von 3 bis 6 Uhr nachmittags.

C. Die behufs Verleihung des Fähigkeitsbrevets

vom 2. und 1. Nauge an das Lehrpersonal der

Primärschulen abzuhaltenden Prüfungen sind fest-

gesetzt, wie folgt

a) schriftliche Prüfung für alle Bewerber (Lehrer

und Lehrerinnen) am 20. und 21. September

1909 von 8 Uhr morgens bis Mittag und von

3 bis 6 Uhr nachmittags;

b) mündliche Prüfung am 22. September für

die Lehrerinnen und am 23. September für die

Lehrer, jedesmal von 8 Uhr morgens bis Mittag

und von 3 bis 6 Uhr nachmittags. .

Diejenigen, welche au den Prüfungen der zwei

letzten Sitzungen sich zu beteiligen wünschen, haben

ihre desfallsigen Gesuche bis zum 1. September

kunstig an das Sekretariat der Unterrichts-Kom-

mission zu lichten und denselben die sud 3° und

4° erwähnten Zeugnisse anzuschließen. Die Kan-

didaten für den 3. Rang sollen außerdem ein

vom Bürgermeister der Gemeinde ihres Domizils

ausgestelltes Zeugnis, welches bestätigt, daß sie

seit Erlangung ihres Fäbigteitszeugnisses, während

mindestens zwei Jahren einer Primärschule des

Großherzogtums vorgestanden haben, beifügen.

Um zur Prüfung des 2. oder 1. Ranges zu-

gelassen zu werden, müssen die Kandidaten das

Zeugnis beibringen, daß sie die 1. Prüfung mit

Erfolg bestanden haben.

D. Die durch Art. 56 des Gesetzes vorgesehene

Prüfung findet statt, wie folgt

a) schriftliche Prufung für alle Bewerber (Lehrer

und Lehrerinnen) am 20. und 21. September 1909

von 8 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis

6 Uhr nachmittags;

b) examen oral, le 22 septembre pour les ins-

titutrices et le 23 septembre pour les institu-

teurs, chaque t'ois de 8 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

Luxembourg, le 9 juin 1909,

Le Comité permanent,

E. ARENDT, président.

M. DE WAHA, secrétaire.

Vu pour être insère au Mémorial.

Luxembourg, le 11 juin 1909.

Le Directeur général de intérieur,

H. KlRPACH.

Avis concernant l'examen d'admission à l'école

normale et le concours pour l'obtention des

bourses d'études vacantes au même établisse-

ment.

LE COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION

D'INSTRUCTION ;

Vu l'arrêté de M. le Directeur général de l'in-

térieur, du 5 juillet 1893;

Vu le règlement de l'école normale ;

Fait connaître ce qui suit

L'examen d'admission à l'école normale aura

lieu dans les locaux de rétablissement, le lundi,

2 août, et Ie mardi, 3 août 1909, chaque fois

à 8 heures du matin, devant un jury composé

de deux membres de la Commission d'instruc-

tion et des professeurs de l'école normale,

d'après le programme publié au Courrier des

écoles de l'année 1892, p. 152.

Les candidats devront joindre à leur demande

les pièces suivantes

a) leur acte de naissance constatant qu'ils

auront seize et resp. quinze ans accomplis au

31 décembre 1909 ;

b) l'acte de naissance de leur père ;

c) un certificat de bonne conduite, délivré

par le bourgmestre de la commune ;

d) un certificat de moralité religieuse, délivré

par le curé ou le desservant de l'endroit ;

e) un certificat de capacité et de bonne con-

duite, délivré par l'instituteur préposé à l'école

b) mündliche Prüfung am 22. September für

die Lehrerinnen und am 23. September für die

Lehrer, jedesmal von 8 Uhr morgens bis Mittag

und von 3 bis 6 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 9. Juni 1909.

Der ständige Ausschuß,

E. Arendt, Präsident.

M. de W a h a , Sekretär.

Gesehen um ins „Memorial" eingerückt zu werden.

Luxemburg, den 11. Juni 1909.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung, die Aufnahmeprüfung an der

Normalschule und die Bewerbung um Verleih-

ung der an derselben Anstalt vakanten Stu-

dienbörsen betreffend.

Der ständige Ausschuß der Unter-

richts - Kommission

Nach Einsicht des Beschlusses des Hrn. Ge-

neral-Direktors des Innern, vom 5. Juli 1893;

Nach. Einsicht des Reglementes über die Nor-

malschule;

Bringt Folgendes zur Kenntnis

Die Aufnahmeprüfung für die Normalschule

findet in den Räumlichteiten der Anstalt statt, am

Montag, den 2. August, und Dienstag, den 3.

August 1909, jedesmal um 8 Uhr Morgens, vor

einer Jury, bestehend aus zwei Mitgliedern der

Unterrichtskommission und den Professoren der

Normalschule, gemäß dem im „Schulbote" vom

Jahre 1892, auf Seile 152 veröffentlichten. Pre-

gramm.

Die Kandidaten haben ihrem Gesuch folgende

Schriftstücke beizufügen

a)

ihre Geburtsurkunde, die feststellt daß sie

16 resp. volle 15 Jahre am 31. Dezember 1909

alt sein weiden;

b) die Geburtsurkunde des Paters;

c) ein vom Bürgermeister der Gemeinde aus-

gestelltes Zeugnis über bürgerliche Führung ;

d) ein vom Ortspfarrer ausgestelltes Zeugnis

über religioses Betragen;

e) ein Zengnis der Fähigkeit und guten Auf-

führung, ausgestellt vom Lehrer der Schule, in

dans laquelle l'aspirant s'est préparé pendant

l'année scolaire courante ;

f) un certificat du médecin-inspecteur consta-

tant que le postulant est exempt de tout mal

contagieux et qu'il n'est atteint d'aucun défaut

corporel qui le rende impropre à l'exercice de

la profession d'instituteur.

Les postulants d'une bourse d'études auront

à produire en outre

g) un certificat du collège des bourgmestre et

échevins de la commune constatant que le pos-

tulant a absolument besoin d'une bourse d'études

pour subvenir à ses dépenses ;

h) un extrait du rôle des contributions di-

rectes indiquant le montant des contributions

payées par les parents de l'aspirant, ou un cer-

tificat négatif du receveur de l'Etat.

Toutes ces pièces devront être remises au

secrétariat de la Commission d'instruction pour

le 25 juillet au plus tard.

Les candidats qui ne seront pas présents à

l'école normale le lundi, 2 août, à 8 heures

précises du matin, seront exclus de la partici-

pation à l'examen.

Il y aura pour l'année scolaire 1109-1910 huit

bourses et quatre demi-bourses d'études va-

cantes à l'école normale des élèves instituteurs

et quatre bourses et deux demi-bourses à la

section des élèves-institutrices, indépendam-

ment de celles des fondations énumérées à la

page 112 du «Courrier des écoles» de 1907.

Luxembourg, le 9 juin 1909.

Le Comité permanent,

E. ARENDT, président,

M. DE WAHA, secrétaire.

Vu pour être inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 juin 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

der der Bewerber sich während des laufenden Schul-

jahres vorbereitet hat;

f) ein vom Sanitäts-Inspektor

ausgestelltes

Zeugnis, aus welchem hervorgeht, daß der Nach-

suchende frei von jedem ansteckenden Übel ist und

mit keinem, mit dem Lehrerstand unverträglichen

körperlichen Gebrechen behaftet ist.

Die Bewerber um eine Studienbörse haben außer-

dem beizufügen

g) ein vom Schöffenkollegium ausgestelltes Zeug-

nis zur Bestätigung, daß der Schüler zur Be-

streitung seiner Ausgaben einer Studienbörse durch-

aus bedarf;

h) einen Auszug aus der Rolle der direkten

Steuern, der den von den Eltern des Bewerbers

gezahlten Steuerbetrag angibt, oder eine negative

Bescheinigung des Steuereinnehmers.

Alle diese Schriftstücke müssen im Sekretariate

der Unterrichts-Kommission spätestens bis zum 25.

Juli abgegeben werden.

Die Kandidaten, die am Montag, den 2. August,

präzis 8 Uhr Morgens, in der Normalschule nicht

zugegen sein werden, sind von der Teilnahme an

der Prüfung ausgeschlossen.

Für das Schuljahr 1909—1910 werden acht ganze

und vier halbe Studienbörsen an der Lehrersektion

und vier ganze und zwei Halde Studienbörsen an

der Lehrerinnensektion vergeben, außer den auf

Seite 112 des „Schuldoten" von 1907 aufge-

zählten Stiftungen.

Luxemburg, den 9. Juni 1909.

Der ständige Ausschuß,

E. Arendt, Präsident,

M. de Waha, Sekretär.

Gesehen um ins „Memorial" eingerückt zu worden.

Luxemburg, den 11. Juni 1909.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 17 juin 1909, portant composition du

jury d'examen pour les instituteurs et les insti-

tutrices.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation

de l'enseignement primaire ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux

membres et aux membres suppléants de la com-

mission d'examen pour leur servir de litre.

Luxembourg, le 17 juin 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Beschluß vom 17. Juni 1909, die Ernennung

der Prüfungsjury für die Lehrer und Lehrer-

innen betreffend.

Der General - Direktor des Innern ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. April 1881,

über die Organisation des Primärunterrichtes;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und ein Exemplar desselben

einem jeden der wirtlichen und Ergänsungs Mit-

glieder als Einennnugsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 17. Juni 1909.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh Beschluß vom 11. Juni c. sind

die HH. Viktor de Roebe und Leo Schaack,

Advokaten zu Luxemburg, auf die Daner von drei

Jahren, zu Attachés bei der General-Direktion

der Justiz ernannt worden.

Luxemburg, de 17. Juni 1909

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 14 juin

courant, MM. Victor de Rœbe et Léon Schaack,

avocats à Luxembourg, ont été nommés attachés

à la Direction générale de la justice, pour un

terme de trois ans.

Luxembourg, le 17 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

AVIS. — justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 14 juin

courant, M. F. Mongenast, avocat à Diekirch, a

été nommé juge suppléant près la justice de

paix de Diekirch.

Luxembourg, le 17 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis, — Notariat.

Par jugement rendu par le tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg, en date du 7 juin

courant, M. E. Wurth, notaire à Wurmeklange,

a été désigné comme dépositaire provisoire des

actes de feu le notaire J.-B.-P. Ettinger de Gre-

venmacher.

Luxembourg, le 14 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,

M. le Dr Emile Bertemes, médecin à Clervaux,

a été nommé médecin-inspecteur du canton de

Clervaux, en remplacement de M. le Dr Kœpp,

décédé.

Luxembourg, le 17 juin 1909.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch

DE W A H A .

Avis. — Règlement communal.

En séance du 8 avril dernier, le conseil com-

munal d'Asselborn a modifié les taxes fixées

par le règlement sur les amusements publics

du 22 novembre 1906. — La délibération con-

tenant les nouvelles taxes a été dûment ap-

prouvée.

Luxembourg, le 17 juin 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung — Sanitätswesen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist Hr. Emil Bertemes, Arzt zu Clerf,

zum Sanitätsinspektor des Kantons Clerf, in

Eisetzung des verstorbenen Hrn. Dr. Koepp,

ernannt worden.

Luxemburg, den 17. Juni 1909.

Der General Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In feiner Sitzung vom 8 April d.I. bat der

Gemeinderat von Asselborn die durch das Regle-

ment vom 22. November 1906 über die öffent-

lichen Belustigungen festgesetzten Taxen abgeän-

dert. — Die Beratung, welche die neuen Taxen

enthält, ist vorschriftsmäßig genehmigt worden.

Luxemburg, den 17. Juni 1909.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Beschluß vom 7. Juni lfd. Mts. hat

das Bezirksgericht zu Luxemburg Hrn. E. Würth,

Notar zu Wormeldingen, zum provisorischen De-

positar der Urkunden des verstordenen Rotars

I.B.P.

Ettinger

von

Grevenmacher

er-

nannt.

Luxemburg, den 14. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 14. Juni c. ist

Hr. F. Mongenast, Advokat zu Diekirch, zum

Ergänzungslichter am Friedensgericht zu Diekirch

ernannt worden.

Luxemburg, den 17. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg Impimerie de la Cour, BUCK

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

L'assemblée générale des actionnaires du 29 mai dernier a fixé le dividende de l'exercice 1908 à 30 francs pour

les actions anciennes et à 11 francs pour les actions privilégiées. Un acompte de 10 francs ayant été paye le

6 janvier sur les actions anciennes, il sera payé à partir du 6 juillet prochain : 1° 20 francs par action ancienne

contre la remise du coupon n° 80, 2e semestre de l'exercice 1908 ; 2° 11 francs par action privilégiée contre la remise

du coupon n° 37 ; 3° 5 francs par action de jouissance ancienne contre la remise du coupon n° 6 ; 4° 1 franc par

action de jouissance privilégiée contre la remise du coupon n° 6 ; 5° 163 francs 40 par part de fondateur contre

la remise du coupon n° 6, à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays Bas et chez ses correspondants, à Luxem-

bourg, à la Banque Internationale.

Luxembourg, le 13 juin 1909.

Bekanntmachung. — Stempel der Auszüge aus

den Civilstandsregistern.

Es wird mir zur Kenntnis gebracht, daß das

im Memorial S. 25 veröffentlichte Rundschreiben

vom 16. Januar 1901, betreffend den Stempel

der Auszüge aus den Civilstandsregistern, ver-

schiedentlich von den mit der Verabfolgung dieser

Auszüge betrauten öffentlichen Beamten ausgelegt

wird : es sind besonders die Vorschriften des Art.

16, 1° des Gesetzes vom 13. Brumaire, Jahr VII,

welche scheinen nicht genügend verstanden und be-

obachtet zu werden.

Durch diesen Artikel sind von der Stempelgebühr

und der Stempelpflicht befreit unter andern die

Auszüge, Abschriften und Ausfertigungen, die

von einer öffentlichen Verwaltung oder von einem

öffentlichen Beamten an eine andere öffentliche

Verwaltung oder an einen öffentlichen Beamten

ausgestellt oder verabfolgt werden, wenn dieses

auf den Urkunden ausdrücklich vermerkt ist.

Diese Bestimmung ist in dem Sinne auszulegen,

daß von der Gebühr und Stempelpflicht nur

diejenigen Schriftstücke befreit sind, die im aus-

schließlichen Interesse und in alleinigen Verwal-

tungsangelegenheiten des Staates, einer Gemeinde

oder öffentlichen Anstalt verabfolgt werden, keines-

wegs aber diejenigen, die den personlichen In-

teressen eines Angestellten oder Beamten des

Staates, einer Gemeindeverwaltung oder jeder

andern Anstalt dienen sollen.

Außer den zwei in der genannten Instruktion

unter 1° vorgesehenen Fällen bleiben also die den

Angestellten und Beamten in ihrem persönlichen

Interesse anszufertigenden Auszüge der Stempel-

gebühr unterworfen.

Luxemburg, den 14. Juni 1909.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Timbre des extraits de l'état civil.

Il est porté à ma connaissance que la circu-

laire du 16 janvier 1901, publiée au Mémorial

de la même année, page 25, concernant le timbre

des extraits de l'étal civil est différemment in-

terprétée par les officiers publics chargés de

la délivrance de ces extraits ; il paraît notam-

ment que les prescriptions de l'art. 16, 1° de la

loi du 13 brumaire, an VII ne sont pas suffisam-

ment comprises et observées

Cet article exempte du droit et de la forma-

lité du timbre entre autres, les extraits, copies

et expéditions qui sont expédiés ou délivrés par

une administration ou un fonctionnaire public

à une autre administration publique ou à un

fonctionnaire public, lorsqu'il y est fait mention

de cette destination.

Cette disposition est à interpréter en ce sens

qu'elle n'affranchit de l'impôt et de la formalité

du timbre que les seuls documents à délivrer

dans l'intérêt exclusif et purement administratif

de l'Etat, d'une commune ou d'un établissement

public, et nullement ceux qui doivent servir

dans l'intérêt personnel d'un employé ou fonc-

tionnaire de l'Etat, de l'administration commu-

nale ou de tout autre établissement.

Hors les deux cas prévus par la dite instruc-

tion sub 1°, les extraits à délivrer aux employés

et fonctionnaires, dans leur intérêt personnel,

restent dès lors soumis à l'impôt du timbre

Luxembourg, le 14 juin 1909.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.