Arrêté grand-ducal du 3 octobre 1959 remplaçant l´art. 10, modifié, de l´arrêté grand-ducal du 17 février 1940 concernant les examens pour les grades en philosophie et lettres.

No 47

Samedi, le 24 octobre 1959.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag,

den 24. October 1959.

Arrêté grand-ducal du 3 octobre 1959 remplaçant

l´art. 10, modifié, de l´arrêté grand-ducal du

17 février 1940 concernant les examens pour

les grades en philosophie et lettres.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des

grades, notamment l´art. 19 ;

Vu Notre arrêté du 17 février 1940 ayant pour

objet de régler les examens pour les grades en philo-

sophie et lettres ;

Vu Notre arrêté du 30 mars 1946 ayant pour

objet de modifier le règlement du 17 février 1940

concernant les examens pour les grades en philo-

sophie et lettres ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-

ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education

Nationale et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´art. 10 de l´arrêté grand-ducal du 17

février 1940 ayant pour objet de régler les examens

pour les grades en philosophie et lettres, tel qu´il

a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 30 mars

1946, est abrogé et remplacé par les dispositions

suivantes

« Art. 10.  Pour la philosophie, l´examen appro-

fondi porte sur les matières suivantes

1° L´étude approfondie d´une ou de plusieurs

périodes de l´histoire de la philosophie, à déterminer

par un arrêté ministériel ;

2° L´étude approfondie d´un ou de plusieurs

traités philosophiques, à déterminer par un arrêté

ministériel ;

3° Une des matières suivantes au choix du can-

didat

Logique et méthodologie, théorie de la

connaissance, métaphysique, morale et sociologie,

psychologie.

L´examen plus sommaire comprend

1° L´étude approfondie d´une ou de plusieurs

périodes de l´histoire de la philosophie à déterminer

par un arrêté ministériel ;

2° L´étude approfondie d´un ou de plusieurs

traités philosophiques à déterminer par un arrêté

ministériel. »

Par dérogation à l´article 1er de Notre arrêté du 18 août 1949 portant modification de l´article 15

de l´arrêté du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d´accise établie par la loi du 27 juillet 1925 sur

le régime fiscal des eaux-de-vie, le taux de rendement normal des marcs de raisins trempés de la récolte

de 1959 est fixé à 1,5% par hectolitre de la contenance des vaisseaux remplis.

L´art. 12 de l´arrêté grand-ducal du 25 avril 1951 précité est complété par un dernier alinéa libellé

comme suit

« Les fonctionnaires et employés ayant une expérience professionnelle de plus de cinq années au service

météorologique pourront être admis au prochain examen d´admission définitive aux fonctions de chef du

service météorologique. Les candidats à cet examen doivent être âgés de 28 ans au moins et de 50 ans au

plus. Ils doivent être détenteurs soit du diplôme de fin d´études secondaires d´un Lycée classique ou d´un

Lycée de garçons, soit du diplôme d´ingénieur-technicien de l´Ecole Technique de l´Etat, soit d´un cer-

tificat d´études reconnu équivalent aux diplômes mentionnés ci-dessus par décision du Ministre des

Transports. »

Il est institué une commission dite de réforme des établissements pénitentiaires, composée de

cinq membres, à savoir

MM. Wurth Marcel, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ;

Lentz Edouard, Avocat Général ;

Simon Armand, Chef de Cabinet du Ministre de la Justice ;

Schaber Gaston, Professeur de psychologie, Préposé de l´Institut de défense sociale ;

Hengen Léon, Administrateur des Etablissements pénitentiaires.

La tuberculination intradermique, prescrite à l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955

précité, se fera à un travers de main en avant ou en arrière de la crête du scapulum.. Le lieu d´innoculation

devra être libéré des poils sur une surface de trois × quatre cm.

L´injection de la tuberculine devra se faire avec une seringue standardisée, du type agréé par le Service

de l´Inspection générale vétérinaire.

La lecture de la réaction ne pourra se faire ni avant soixante-douze heures ni après quatre-vingt-seize

heures après la tuberculination.

L´interprétation de la réaction se fera selon les indications fournies par la firme productrice de la tuber-

culine utilisée. Ces indications seront communiquées aux médecins vétérinaires agréées par le Service

de l´Inspection générale vétérinaire avant l´emploi de la tuberculine.

La réaction douteuse à la tuberculine n´est pas à considérer comme réaction négative, Le médecin vété-

rinaire agréé est tenu de la notifier, par téléphone, le jour même de la lecture au vétérinaire-inspecteur

du ressort.

Les médecins vétérinaires agréés devront justifier de l´emploi des quantités de tuberculine reçues par le

nombre de bétail bovin tuberculiné.

Les résultats de l´examen obligatoire prévu à l´article 4 du prédit arrêté grand-ducal du 9 avril 1955,

devront être inscrits par le médecin vétérinaire agréé au formulaire établi par l´association de lutte contre

la tuberculose des bovinés pour les détenteurs affiliés à cette association, et au formulaire établi par le Ser-

vice de l´Inspection générale vétérinaire pour les détenteurs non affiliés à cette association.

Ce dernier formulaire devra être rempli en quadruple exemplaire par le medecin vétérinaire agréé. L´ori-

ginal et la première copie devront être envoyés directement endéans les sept jours au Ministère de l´Agri-

culture, Service de l´Inspection générale vétérinaire ; la deuxième et la troisième copie resteront aux mains

respectivement du détenteur de bétail et du médecin vétérinaire agréé. Les associations de lutte devront

faire parvenir les résultats de l´examen du bétail de leurs membres, en double exemplaire, au Service de

l´Inspection générale vétérinaire dans un délai de deux semaines après réception des résultats de la part des

médecins vétérinaires agréés qui ont procédé à cet examen. Cette prescription est également valable au

cas où une deuxième tuberculination doit être pratiquée.

L´examen obligatoire relatif à la tuberculine prescrit à l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du

9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés doit avoir lieu, pour l´année 1959/60

pendant la période du 15 novembre 1959 au 1er avril 1960.

Cet examen est à pratiquer selon les dispositions de l´arrêté ministériel du 5 octobre 1959 concernant

-l´examen relatif à la tuberculose bovine.

Le présent arrêté sortira son effet à partir

de la session d´automne 1961. Le Ministre de l´Edu-

cation Nationale est autorisé à prendre les mesures

transitoires qui pourront s´imposer. En cas de diffi-

culté, le Ministre de l´Education Nationale statuera

sans recours, le jury d´examen entendu en son avis.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 14 octobre 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1959 complétant l´art. 12 de l´arrêté grand-ducal du 25 avril 1951, déterminant

les conditions à remplir par les candidats aux différentes fonctions des services de l´Aéroport de Luxem-

bourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 22 juin 1949, portant organisation des services de l´Aéroport de Luxembourg, notamment

l´art. 5 de cette loi ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 25 avril 1951, déterminant les conditions à remplir par les candidats aux diffé-

rentes fonctions des services de l´Aéroport de Luxembourg ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 14 octobre 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Transports,

Pierre Grégoire.

Arrêté ministériel

du 8 octobre 1959 portant institution d´une commission

de réforme de

l´ensemble des établissements pénitentiaires.

Le Ministre de la Justice,

Attendu que les incidents récents à la prison pour hommes de Luxembourg-Grund ont révélé la nécessité

de procéder à des réformes urgentes, concernant la direction, l´administration et la surveillance de l´en-

semble des établissements pénitentiaires et l´organisation du service de défense sociale ;

Attendu qu´il échet de donner une base légale au service de défense sociale, d´en déterminer l´organisation

et de définir dans la suite les compétences de ladite institution ;

Attendu qu´il y a lieu de nommer une commission spéciale avec la mission d´étudier les problèmes en

résultant, et d´élaborer des propositions de réforme ;

Arrête

La Commission a pour mission

a) d´élaborer des propositions pour le règlement d´exécution déterminant le fonctionnement, l´exercice

des attributions et le renouvellement de la commission de surveillance prévue par l´art. 1er, al. 2 et ss. de

l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l´administration des établissements

pénitentiaires ;

b) de présenter une étude sur l´organisation et le fonctionnement actuels des différents services de l´Admi-

nistration pénitentiaire, ainsi que sur le régime et le traitement appliqués aux personnes détenues dans les

divers établissements dépendant de cette Administration ;

c) de rechercher des réformes susceptibles d´améliorer l´organisation et le fonctionnement des services

pénitentiaires, notamment au regard de l´utilité des divers établissements existants et de l´opportunité

éventuelle d´un changement de leur affectation ou de la création d´établissements nouveaux, de la struc-

ture et du fonctionnement de l´Administration, des conditions de recrutement ainsi que des droits et

des devoirs du personnel ;

d) de rechercher les réformes susceptibles d´être introduites, en ce qui concerne le régime et le traitement

des détenus, notamment au regard de leur affectation aux différents établissements dépendant de l´Admi-

nistration pénitentiaire, des mesures tendant à leur reclassement, du travail des détenus et la rémunération

de ce travail, du régime disciplinaire ;

e) de présenter un avant-projet de loi portant réforme de l´Administration pénitentiaire et du régime

des détenus.

Le marquage du bétail bovin, prévu à l´article 4 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 précité,

uniforme pour tout le pays, devra être pratiqué à l´oreille droite des animaux à marquer. Les marques

seront fournies, à titre gratuit, par le Service de l´Inspection générale vétérinaire.

Le marquage annuel s´appliquera aux bêtes âgées de plus de six mois, n´ayant pas encore été marquées

ou ne portant pas la marque auriculaire de la station d´insémination artificielle laquelle tient lieu de marque

officielle. Dans le cadre de cette disposition le bétail bovin appartenant à des détenteurs affiliés à une asso-

ciation de lutte sera marqué par les soins de celle-ci. Le marquage du bétail des détenteurs non affiliés à

une telle association se fera par des agents désignés par le Service de l´Inspection générale vétérinaire.

Si une bête perd sa marque, son détenteur doit prévenir immédiatement soit l´association de lutte contre

a tuberculose bovine à laquelle il est affilié, soit le vétérinaire-inspecteur de la circonscription s´il n´est

pas membre d´une telle association. Dans ces cas, il est procédé au remplacement de cette marque par les

instances citées à l´alinéa précédent.

Les frais pour l´exécution de l´examen relatif à la tuberculose bovine prescrit à l´art. 1er du présent

arrêté sont fixés comme suit par tête de bétail tuberculiné

à charge du détenteur de bétail à huit francs et

à charge de l´Etat à cinq francs.

Notre Ministre de l´Education Nationale

est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 3 octobre 1959.

Charlotte.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Emile Schaus.

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1959 portant modification

de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 18

août 1949 réglant la perception des droits d´accise établie par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal

des eaux-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie ;

Vu Notre arrêté du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d´accise établie par la susdite loi ;

Revu Notre arrêté du 18 août 1949 portant modification de l´article 15 de l´arrêté du 29 juillet 1926 réglant

la perception des droits d´accise établie par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie ;

Considérant que la teneur en sucre des marcs de raisins de la récolte de 1959 est sensiblement supérieure

à celle d´une année normale ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre.

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger.

Arrêté ministériel du 5 octobre 1959 concernant l´examen relatif à la tuberculose bovine.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovines ;

Considérant qu´il importe de définir la technique de la tuberculination et de fixer les critères d´inter-

prétation des réactions à la tuberculine ;

La Chambre d´Agriculture et le Collège vétérinaire entendus dans leurs avis ;

Sur la proposition de l´Inspection générale vétérinaire ;

Arrête

Le numéro de la marque dont le bétail a été muni en exécution des dispositions de l´art. 2 ci-dessus

doit être inscrit aux registres de contrôle pour bovins (Stallbücher) tenus par les détenteurs de bétail, aux

certificats d´origine et de transport à délivrer par les détenteurs de bétail, aux attestations de vente (Schluß-

scheine) à établir par les commissionnaires de bétail lors de la vente de bétail de boucherie, ainsi qu´aux

déclarations d´abattage transmises par les inspecteurs des viandes au Service de l´Inspection générale

vétérinaire.

En vertu de l´art. 14 sub e) et de l´art. 15 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la

lutte contre la tuberculose des bovinés, les bovins ayant réagi positivement à la tuberculine lors de la

campagne de tuberculination 1959/60 sont éliminés d´office, à des fins d´abattage, par les soins du vétéri-

naire-inspecteur du ressort, à moins que le propriétaire n´élimine lui-même ces bovinés dans un délai lui

imparti par le vétérinaire-inspecteur.

Les frais et honoraires dus aux médecins vétérinaires agréés par les détenteurs de bétail bovin

pour l´exécution de l´examen relatif à la tuberculose couvrent l´ensemble des frais occasionnés par le déplace-

ment des médecins vétérinaires agréés, l´exécution de la tuberculination et la lecture de la réaction.

Les médecins vétérinaires agréés qui ont satisfait aux obligations leur incombant d´après le présent arrêté,

touchent de la part de l´Etat une somme forfaitaire par bête tuberculinée à fixer pour chaque campagne.

A cette effet les médecins vétérinaires agréées dresseront une déclaration en triple exemplaire sur un for-

mulaire établi et mis à leur disposition par le Service de l´Inspection générale vétérinaire. Deux exemplaires

de cette déclaration sont à adresser au Service de l´Inspection générale vétérinaire.

Le propriétaire du bétail, dont les bovins ont été éliminés d´office en vertu de l´article précédent,

peut bénéficier d´une indemnité à accorder par le Ministre de l´Agriculture si l´exploitation, assainie durant

ou après la tuberculination 1958/59, a subi une réinfection et que cette réinfection n´est pas due à une faute

du détenteur.

Le Service de l´Inspection générale vétérinaire est chargé de la surveillance et du contrôle des

dispositions qui précèdent.

L´indemnité à accorder en vertu de l´article précédent ne peut pas dépasser quatre-vingts pour-cent

de la valeur de rente que l´animal éliminé d´office représenterait s´il avait été indemne de tuberculose.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des pénalités prévues dans l´arrêté

grand-ducal du 9 avril 1955 précité.

La valeur de rente des animaux éliminés en vertu de l´art. 3 du présent arrêté est fixée selon les

dispositions de l´art. 9 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 précité.

Aucune indemnité ne peut être accordée pour un bovin éliminé par le propriétaire de son propre gré,

si celui-ci n´a pas exigé une estimation préalable de la bête ou s´il a acheté une bête ayant réagi positivement

à la tuberculine lors d´une tuberculination officielle antérieure.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 octobre 1959.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Schaus.

Arrêté ministériel du 6 octobre 1959 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés et notamment les

mesures d´assainissement du cheptel bovin pour la campagne 1959/60.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail, notamment l´art. 1er al. 2 et l´art. 10;

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 concernant la

police sanitaire du bétail ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés ;

Revu l´arrêté ministériel du 6 avril 1959 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés, l´élimi-

nation obligatoire des bovinés réagissant positivement à la tuberculose et les mesures de pacage des bovinés ;

Revu l´arrêté ministériel du 25 mai 1959 concernant l´élimination obligatoire des bovinés réagissant

positivement à la tuberculine ;

Vu l´arrêté ministériel du 5 octobre 1959 concernant l´examen relatif à la tuberculose bovine ;

La Chambre d´Agriculture et le Collège vétérinaire entendus dans leurs avis ;

Sur la proposition de l´Inspecteur vétérinaire général ;

Arrête

Les étables des exploitations assainies au courant de la tuberculination 1959/60 sont désinfectées

gratuitement par les soins du Service de l´Inspection générale vétérinaire à la demande du vétérinaire-

inspecteur compétent.

Il est interdit pendant la campagne 1959/60

de mettre en pâture des réagissants à la tuberculine ;

de les vendre à des buts autres que l´abattage ;

de les transporter en commun avec des bêtes indemnes, excepté le cas de leur transport commun à l´abat-

toir ;

de les mettres en stabulation sur leur route à l´abattoir.

Les véhicules qui ont servi au transport de bétail réagissant à la tuberculine doivent être désinfectés

après chaque transport.

La vente à domicile de lait de consommation provenant d´étables infectées de tuberculose bovine

est interdite.

La mise en vente et la cession à un titre quelconque de lait écrémé non pasteurisé sont interdites.

Toute personne achetant des bovins à des fins d´engraissement en pâture, doit, endéans les cinq

jours suivant leur mise en pâture, adresser au vétérinaire-inspecteur du ressort un relevé des bêtes achetées

par elle. Ce relevé doit renseigner les noms des propriétaires précédents et le numéro des marques auricu-

laires officielles que portent les bêtes en question.

Il est interdit de faire paître en commun les troupeaux pendant la période de vaine pâture.

L´utilisation d´abreuvoirs publics est interdite.

Le Service de l´Inspection générale vétérinaire veillera à l´observation des dispostions qui pré-

cèdent.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des pénalités prévues dans l´arrêté

grand-ducal du 9 avril 1955 précité.

Les arrêtés ministériels des 6 avril 1959, concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés,

l´élimination obligatoire des bovinés réagissant positivement à la tuberculine et les mesures de pacage

des bovinés et 25 mai 1959 concernant l´élimination obligatoire des bovinés réagissant positivement à la -

tuberculine, sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 octobre 1959.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Schaus.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 1959 l´exequatur a été accordé à M. C. A.

Thompson pour exercer les fonctions de Consul de Sa Majesté Britannique dans le Grand-Duché de Lu-

xembourg.

6 octobre 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la Médecine se réunira en session ordinaire du 23

octobre au 26 novembre 1959 afin de procéder à l´examen de

MM. Nicolas Hoffmann de Troisvierges, Jules Molitor de Luxembourg, Hubert Perrang de Luxembourg,

Paul Rollmann d´Echternach, Gaston Schmitz d´Esch-sur-Alzette et Pierre Weiler de Luxembourg, candidats

à l´examen pour le doctorat en chirurgie ;

MM. Nicolas Hoffmann de Troisvierges, Jules Molitor de Luxembourg, Hubert Perrang de Luxembourg,

Paul Rollmann d´Echternach et Pierre Weiler de Luxembourg, candidats à l´examen pour le doctorat en

accouchement.

L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire de l´Etat le vendredi, 23 octobre,

de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales auront lieu au Laboratoire de l´Etat et sont fixées comme suit : pour M. Hoffmann

au lundi, 26 octobre, à 14 heures ; pour M. Molitor au même jour, à 16 heures ; pour M. Perrang au mardi,

27 octobre, à 14 heures ; pour M. Rollmann au même jour, à 16 heures ; pour M. Schmitz au jeudi, 29 octobre,

à 14 heures et pour M. Weiler au même jour, à 16 heures.

Les épreuves pratiques se feront au Laboratoire de l´Etat et sont fixées pour MM. Hoffmann, Molitor

et Perrang au jeudi, 5 novembre, à 14 heures ; pour MM. Rollmann, Schmitz et Weiler au vendredi, 6 no-

vembre, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu au Laboratoire de l´Etat le samedi, 21 no-

vembre, de 8 à 12 heures.

Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité Grande-

Duchesse Charlotte et sont fixées comme suit : pour M. Hoffmann au lundi, 23 novembre, à 14 heures ;

pour MM. Molitor et Perrang au mardi, 24 novembre, à 14 heures et pour MM. Rollmann et Weiler au jeudi,

26 novembre, à 14 heures.  9 octobre 1959.



Avis.  Bourses d´études.  Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre

1959, savoir

Fondations.

Collateurs.

Études à faire.

Ayants droit.

Appert.

Le Ministre de l´Education Na-

Langues anciennes, avec

Les parents du fondateur ; d´au- 1

tionale sur les propositions des continuation éventuelle au tres élèves

directeurs de l´Athénée et des Séminaire.

Lycées classiques de Diekirch et

d´Echternach.

Arens.

Les directeurs de l´Athénée et

Etudes au Lycée de gar-

Un élève doué et peu fortuné 1

1.200

du Lycée de garçons de Luxem- çons de Luxembourg (sec- de cet établissement.

bourg.

tion moderne).

Baldauff-

Le Ministre des Travaux Pu-

Etudes pour ingénieur

Les étudiants des dites branches. 2

4.500

Rothermel. blics et l´Evêque de Luxembourg. ou architecte.

Biver.

Le Ministre de l´Education Na-

1° Etudes à l´Ecole nor-

Elèves méritants.

tionale.

male d´instituteurs.

2° Etudes à l´Ecole nor-

Elèves méritantes.

male d´institutrices.

Bodson.

Le Ministse de l´Education Na-

Etudes en mathématiques.

Elève étudiant les mathématiques 1

tionale sur l´avis des directeurs de

l´Athénée et du Lycée de garçons

de Luxembourg.

Clément

Le Président du Conseil d´admi-

Etudes à des écoles pro-

Les membres du personnel de 1

3.600

Hubert

nistration de l´Imprimerie Coopé- fessionnelles, des établisse- l´Imprimerie Coopérative luxem-

rative luxembourgeoise ; le Délégué ments d´enseignement moy- bourgeoise ou leurs enfants ; d´au-

officiel du personnel de cette so- en ou des universités, la pré- très jeunes personnes luxembour-

ciété ; le Directeur de l´Ecole Pro- férence étant donnée aux geoises se destinant aux carrières

fessionnelle de l´Etat d´Esch-sur- carrières d´imprimeurs, d´ar- indiquées.

Alzette.

tistes graphiques et de jour-

nalistes.

Engelding.

L´Evêque de Luxembourg, le

Etudes gymnasiales et

Les membres de la famille Engel- 1

1.000

directeur et l´aumônier de l´é- théologiques et, le cas éché- ding-Majerus.

tablissement fréquenté par le po- ant, études commerciales

stulant.

ou industrielles.

Forschler.

Le plus âgé des de Waha habi-

Etudes à l´Ecole nor-

Les parents de la fondatrice ; à 1

1.200

tant le Grand-Duché.

male d´institutrices de Lu- leur défaut les aspirantes-institu-

xembourg.

trices d´Echternach de préférence

à toutes autres.

Freymann.

Le directeur et l´aumônier de

Etudes des langues an-

a) les parents ; b) les paroissiens 1

l´Athénée et le chef de la famille ciennes ; études au Sémi- de Niederdonven, Mamer, Gre-

du fondateur.

naire ou à l´Université.

venmacher,

Dudelange, Boffer-

dange.

Hansen.

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes aux écoles nor-

Les parents du fondateur ; à 1

tionale sur les propositions de la males.

leur défaut d´autres élèves des

conférence des professeurs de l´é-

Ecoles normales.

cole normale d´instituteurs resp.

d´institutrices.

Heinen.

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes en général.

Les parents du fondateur.

tionale sur avis d´une commission

composée du membre le plus âgé

de la famille du fondateur, du

bourgmestre et du premier échevin

de la ville d´Ettelbruck.

Heynen Th.

Le propriétaire de la maison pa-

Etudes humanitaires ou

Les descendants légitimes des 1

ternelle

à Evelange, le desser- professionnelles.

frères du fondateur.

vant de la paroisse d´Everlange, le

bourgmestre de la commune d´U-

seldange.

Huguenin

Les directeurs et aumôniers de

Etudes à l´Athénée ou au

Les parents ; les descendants de 1

frères.

l´Athénée et du Lycée de garçons Lycée de garçons de Lu- Jacques Friedrich et de Philippe

de Luxembourg.

xembourg, section moderne. Clemen de Luxembourg.

Karels.

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes à l´Athénée de

Elèves méritants de Wahl ou de 1

1.300

tionale sur les propositions des Luxembourg.

Luxembourg.

directeurs de l´Athénée de Lu-

xembourg et des Lycées classiques

de Diekirch et d´Echternach.

Lamort.

Un membre du personnel en-

Formation professionnelle Jeune sourd-muet.

1 2.800

seignant de l´Institut des sourds- d´un apprenti ou d´un com-

muets et un représentant

du pagnon.

Ministère de l´enseignement pro-

fessionnel.

Leclerc.

Le Ministre qui a dans ses

Fréquentation

du cours

Les élèves qui ont terminé avec

attributions l´institut d´enseigne- de ferronnerie artistique ou succès leur apprentissage à l´in-

ment technique.

de sculpture sur bois.

stitut d´enseignement technique.

Massarette.

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes à l´Athénée de

Elèves indigents et méritants, la 1 3.400

tionale sur les propositions du Di- Luxembourg.

préférence étant donnée aux élèves

recteur et de l´Aumônier de l´Athé-

de la section gréco-latine.

née.

Meyers.

Le curé de la paroisse de

Etudes en général.

Les descendants de l´un ou de 1

Stegen.

l´autre sexe des frères et soeurs

du fondateur.

Milius.

La Commission provinciale des

Etudes en philosophie, en

Les étudiants du Grand-Duché 2

fondations de bourses d´études du théologie ou en droit.

de Luxembourg.

Brabant à Bruxelles, sur présen-

tation du Gouvernement luxem-

bourgeois.

Noblet.

Le Bourgmestre et le premier

Etudes à l´Athénée de

a) Les parents de la fondatrice ; 1

Echevin de la Ville de Luxem- Luxembourg.

b) à leur défaut un garçon capable

bourg.

de la maison des orphelins à Lu-

xembourg.

Pescatore.

Le Collège échevinal de la Ville

Etudes universitaires.

Les jeunes gens de la Ville de 1

1.200

de Luxembourg.

Luxembourg ayant fait de bonnes

études à l´Athénée.

Poncin.

Les directeurs de l´Athénée et

Etudes

secondaires

et

Les parents du fondateur.

du Lycée classique de Diekirch supérieures.

et l´Administrateur des bourses

d´études.

Reichling.

L´Evêque de Luxembourg.

Etudes au Séminaire.

Un élève du Séminaire.

Reiners.

Un membre, sans distinction de

Etudes en général.

Jeune fille apparentée au fon- 1

1.600

sexe, de chacune des trois branches

dateur.

de la famille Reiners.

Reisen.

L´Evêque de Luxembourg.

Etudes en général.

Les parents du fondateur.

1.600

Seyler.

Les bourgmestres et premier

Etudes à l´Athénée de

Les descendants des frères et 1

échevin de la Ville de Luxem- Luxembourg ou à la sec- soeurs de la fondatrice.

bourg.

tion moderne du Lycée de

garçons de Luxembourg.

Trausch.

L´Evêque de Luxembourg.

Etudes en général.

Les parents du fondateur.

Tynner.

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes des langues an-

Elèves de l´ancienne seigneurie 1

tionale sur les propositions des ciennes avec continuation de Hollenfels.

directeurs de l´Athénée et des au Séminaire.

Lycées classiques de Diekirch et

d´Echternach.

Weber.

Le chef du culte catholique du

Etudes en général.

a) Les parents du fondateur ; b) 1

Grand-Duché et le curé de Nom-

les élèves de Nommern et de Bett-

mern.

born

; c) d´autres élèves peu for-

tunés.

Weinandy.

Le Directeur de l´Athénée sur

a) garçons : études se-

Les parents ; les parroissiens de 2

3.000

la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures ;

Basbellain.

bellain.

b) filles : études pré-

parant à la carrière de

l´enseignement ou cours à

l´Ecole d´accouchement.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère

de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 novembre 1959 au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité

en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils

fréquentent.

Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les

pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit

à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant

leur filiation un arbre généalogique de leur famille.  7 octobre 1959.

CIRCULAIRE

du 15 octobre 1959 au personnel enseignant et aux administrations communales.

La rentrée des classes apporte deux modifications de l´organisation scolaire qui ne seront pas sans influer

sur le régime de l´enseignement. L´une, définitive, concerne les vacances et les congés. L´autre, provisoire,

introduit, en plus des après-midi libres du mardi et du jeudi, une troisième, celle du samedi. Proposée par

quelques communes, je n´ai approuvé cette innovation que sous la réserve expresse qu´étant considérée comme

un essai, elle est révocable et ne serait autorisée qu´à condition que les leçons de l´après-midi libre du samedi

soient entièrement récupérées.

Cette récupération peut être assurée par un changement de l´horaire. L´augmentation des jours de congé,

au contraire, amènera le personnel enseignant à reconsidérer les moyens de rendre l´enseignement encore plus

intense, plus efficace, s´il se peut. L´observation rigoureuse des heures de classe, l´emploi judicieux, ininter-

rompu, du temps, l´utilisation réfléchie des méthodes permettront aux maîtres de conférer aux enfants

toute l´instruction dont ils sont susceptibles. L´école ne peut rester indifférente à l´évolution vertigineuse de

l´humanité. Elle doit, jusqu´à l´échelon primaire, tendre tous ses ressorts pour répondre à l´appel impérieux

de la génération à venir, celle précisément qu´on lui confie à l´heure actuelle.

Tout en insistant sur cette nécessité urgente, je veux prévenir une tendance qui pourrait faire porter l´effort

principal, sinon exclusif, du maître sur certaines branches, au détriment de celles qu´à tort on incline à tenir

pour secondaires, l´éducation physique et l´éducation esthétique, notamment musicale. L´éducation phy-

sique, faut-il le redire, est un complément naturel de la formation intellectuelle, un correctif indispensable

des insuffisances et des déviations que le séjour prolongé dans une salle de classe risque d´entraîner pour le

développement physique de l´enfant. L´éducation esthétique, qui remplit une fonction de compensation

semblable, est appelée en outre à fournir les éléments, parmi d´autres, d´une occupation des loisirs, qui soit

utile, riche en valeurs humaines et sociales. Ayant appris à s´exprimer par le dessin et, plus encore, par le

chant, dont l´habitude, acquise à l´école, restera familiaire pour la vie, la jeunesse pourra trouver dans l´art

un délassement, alors qu´elle est tentée de le chercher en vain dans les distractions futiles ou avilissantes.

Il s´agit d´éveiller ou de développer chez l´enfant ces aptitudes. L´école, consciente de sa mission, qui est de

préparer à la vie, ne doit pas y manquer.

Comment concilier, dans la pratique, ces exigences qui ne semblent réalisables qu´au détriment l´une de

l´autre ? Je sais que le maître doit avoir soin de saisir, chaque fois, l´occasion d´encadrer les leçons de quelques

exercices physiques faits avec précision, dont l´effet récréatif lui revaudra immédiatement, par l´attention

ranimée des élèves, le peu de temps qu´il y consacrera. De même, il émaillera la journée de classe de chansons;

exécutées allègrement, elles contribuent à produire ou à maintenir un état d´activité joyeuse, dont toutes

les occupations scolaires se ressentiront. Au lieu de se cloisonner, l´instruction proprement dite et l´éducation

physique et esthétique doivent se pénétrer, se soutenir l´une l´autre. L´Ecole en bénéficiera, mais ce qui

importe autant, ce sont les dispositions que l´enfant en gardera pour la vie.

Le souci de voir produire à notre enseignement tout son fruit possible m´oblige à signaler la nécessité,

d´autre part, de prévenir tout ce qui peut entraver le développement normal des enfants. Je pense à toutes

les manifestations qui se prolongent dans la soirée, de quelque nature qu´elles soient : elles privent les élèves

du sommeil indispensable au travail mental. Dois-je signaler une fois de plus, les influences pernicieuses que

subissent les jeunes dans les cafés, salles de danse et cinémas ? On a beau discuter de la répartition la plus

avantageuse des après-midis libres : to ute argumentation est vaine, lorsque ces abus viennent contrecarrer

les effets des mesures pédagogiques les mieux conçues.

J´insiste, à ce propos, sur les devoirs qui incombent aux commissions scolaires. La loi leur donne, avec

d´autres attributions, celle de porter à la connaissance du conseil communal et de l´inspecteur du ressort

tout ce qu´elles jugent préjudiciable à l´enseignement. Elles sont donc toutes désignées pour signaler l´exis-

tence d´abus et pour en exiger et contrôler la répression par les autorités et selon les règlements en vigueur.

J´aimerais d´ailleurs que cette institution prévue par la loi devienne générale. La commission scolaire, en

effet, est l´organe approprié pour maintenir des contacts permanents entre l´administration communale,

le personnel enseignant, la population, notamment les parents, pour assister par ses avis, l´autorité com-

munale dans l´étude de questions importantes telles que constructions scolaires,aménagements et équipement

des bâtiments, oeuvres complémentaires et auxiliaires de l´école. Elle ne dépassera pas ses attributions en se

faisant, à l´échelon communal, l´interprète de toute critique ou suggestion propres à seconder l´action des

éducateurs. Aussi la mission qui est dévolue aux commissions scolaires impose-t-elle aux administrations

communales l´obligation de ne pas se priver de leur précieux concours.

Avec l´extension des loisirs l´influence du film prend une importance croissante. Offrir au public intéressé

la possibilité de connaître et d´apprécier à leur juste valeur les ressources que peut offrir l´art du cinéma, c´est

une tâche à laquelle le Ministère de l´Education Nationale ne peut refuser sa coopération. Il me paraît

opportun de m´adresser, à cette fin, aux membres du personnel enseignant en les informant que j´ai décidé

d´organiser pour eux des séances destinées à les initier à la filmologie et notamment à les amener à se faire

un jugement motivé sur la qualité d´un film. Ces réunions seront organisées par Monsieur le Préposé de l´Office

du Film Scolaire et auront lieu aux endroits et aux heures répondant aux convenances des participants.

Les personnes désireuses d´y assister voudront dès maintenant en informer le Ministère de l´Education

Nationale, qui prendra à sa charge les frais de déplacement. Je pense qu´avec la formation reçue dans

ces cours, le personnel enseignant pourra, à son tour, faire oeuvre utile en instruisant les élèves et les adultes,

en formant leur goût et, en les amenant ainsi à choisir les films qu´ils vont voir.

Le but proposé vaut bien un effort soutenu.

Luxembourg, le 15 octobre 1959.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Emile Schaus.

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de francs 200.000.000, à 5%, émission 1958.

Tirage du 5 octobre 1959.

Titres remboursables le 1er décembre 1959.

Litt. A: francs 1.000, nominal les 59 obligations portant les

Nos 2, 41, 45, 120, 121, 122, 123, 131, 132, 284, 297, 298, 299, 301, 375, 378, 399, 400, 418,

419, 421, 422, 423, 424, 441, 501, 837, 838, 839, 864, 865, 916, 917, 946, 947, 948, 956, 1002,

1005, 1055, 1134, 1135, 1215, 1462, 1463, 1503, 1514, 1515, 1724, 1725, 1726, 1727, 1728,

1729, 1782, 1783, 1856, 1857;

Litt. B : francs 5.000, nominal les 182 obligations portant les

Nos 1, 2, 12, 15, 16, 21, 29, 32, 33, 211, 212, 218, 219, 220, 314, 315, 316, 368, 369, 371, 373,

377, 380, 381, 383, 386, 388, 392, 416, 419, 420, 528, 628, 630, 632, 633, 802, 828, 829,

899, 900, 901, 902, 903, 906, 989, 992, 1131, 1502, 1517, 1525, 1549, 1552, 1629, 1784,

1785, 1792, 2000, 2002, 2009, 2038, 2067, 2068, 2122, 2123, 2223, 2229, 2341, 2357, 2358,

2363, 2498, 2621, 2622, 2623, 2638, 2787, 2795, 2796, 2800, 2815, 2901, 2975, 2976, 2983,

2984, 3041, 3042, 3050, 3059, 3065, 3094, 3346, 3380, 3399, 3547, 3617, 3618, 3619, 3620,

3738, 3797, 3800, 3933, 3934, 3956, 3957, 3960, 3964, 3976, 4001, 4008, 4009, 4027, 4087,

4088, 4103, 4163, 4263, 4292, 4301, 4305, 4312, 4313, 4314, 4325, 4356, 4357, 4610, 4611,

4612, 4699, 4700, 4701, 4858, 4860, 4924, 4925, 4930, 4932, 4933, 4934, 4938, 4971, 4972,

4992, 5166, 5167, 5172, 5173, 5174, 5190, 5191, 5199, 5200, 5202, 5206, 5209, 5210, 5264,

5265, 5269, 5270, 5274, 5275, 5619, 5634, 5635, 5686, 5689, 5690, 5804, 5832, 5834, 5835,

5836, 5837, 5839, 5840, 5850, 5852, 5983 ;



Litt. C: francs 10.000, nominal les 268 obligations portant les

Nos 4, 11, 14, 16, 20, 21, 24, 29, 41, 42, 53, 75, 76, 80, 81, 88, 98, 99, 100, 136, 137, 235, 248,

249, 269, 270, 271, 494, 649, 661, 662, 676, 678, 682, 683, 684, 1124, 1151, 1152, 1370,

1371, 1372, 1385, 1386, 1387, 1409, 1410, 1411, 1470, 1471, 1472, 1499, 1786, 1789, 1792,

1808, 1809, 1810, 1811, 1812, 1819, 1829, 1941, 1942, 1943, 1944, 2028, 2067, 2068, 2079,

2080, 2081, 2090, 2095, 2101, 2105, 2106, 2107, 2108, 2247, 2257, 2258, 2275, 2276, 2277,

2354, 2360, 2362, 2363, 2364, 2366, 2561, 2564, 2565, 2623, 2632, 2640, 2654, 2659, 2660,

2670, 2671, 2689, 2695, 2700, 2701, 2733, 2734, 2735, 2736, 2740, 2741, 2742, 2750, 2765,

2780, 2999, 3034, 3035, 3036, 3039, 3138, 3139, 3155, 3157, 3158, 3159, 3220, 3293, 3294,

3498, 3612, 3617, 3648, 3934, 3946, 4237, 4238, 4907, 4908, 4917, 4918, 4930, 4935, 4937,

4941, 4942, 4943, 4944, 5149, 5153, 5154, 5155, 5162, 5163, 5164, 5171, 5175, 5215, 5216,

5223, 5224, 5231, 5235, 5431, 5435, 5458, 5479, 5480, 5487, 5489, 5490, 5491, 5492, 5842,

5849, 5851, 6148, 6149, 6150, 6153, 6166, 6167, 6169, 6180, 6186, 6187, 6210, 6212, 6220,

6265, 6270, 6271, 6274, 6297, 6300, 6301, 6318, 6319, 6324, 6427, 6549, 6575, 6621, 6622,

6623, 6625, 6626, 6632, 6636, 6637, 6638, 7002, 7004, 7023, 7095, 7141, 7142, 7143, 7178,

7188, 7192, 7367, 7368, 7414, 7508, 7509, 7570, 7626, 7629, 7630, 7641, 7642, 7653, 7654,

7700, 7705, 7713, 7714, 7715, 7716, 7745, 7763, 7764, 7774, 7776, 7777, 7780, 7800, 7804,

7810, 7862, 7863, 7867, 7868, 7874, 7876, 7885, 7890, 7891, 7897, 7898, 7900, 8202, 8255,

8500, 8601 ;

Litt. D: francs 50.000, nominal les 48 obligations portant les

Nos 3, 13, 27, 51, 88, 95, 96, 130, 174, 187, 191, 192, 250, 273, 290, 293, 308, 318, 332, 345,

373, 463, 480, 497, 520, 619, 620, 804, 968, 1002, 1009, 1012, 1015, 1016, 1017, 1171, 1172,

1194, 1199, 1208, 1365, 1391, 1395, 1422, 1433, 1442, 1443, 1469.

Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er décembre 1959.

Le remboursement

se fera

1° aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme à Luxembourg et

2° aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg.

Luxembourg, le 5 octobre 1959.

Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TGV) 1re partie, rectificatif

N° 1.  1.7.1959.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA. Rectificatif

N° 21.  15.7. 1959.

Règlement provisoire pour le transport des marchandises entre le Grand-Duché de Luxembourg et l´Alle-

magne (République Fédérale) par la voie directe en transit par la France, la Belgique, la Belgique et les

Pays-Bas.

Tarif International pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le Luxembourg,

d´une part, l´Allemagne (République fédérale) d´autre part. 8e supplément.  1.8.1959.

Tarif international B.L. 14 pour le transport de produits sidérurgiques de la Belgique à destination de

Luxembourg. 2e supplément.

1.8.1959.

Tarif international pour le transport de colis express entre la Belgique et le Luxembourg. Rectificatif N° 1.

 1.8.1959.

Tarif international pour le transport des colis express entre la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique,

le Luxembourg et la France, d´une part, l´Allemagne (DR), la Pologne, la Tchécoslovaquie, l´Autriche, la

Hongrie, la Yougoslavie, la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce et la Turquie, d´autre part. 5esupplément. 

1.8.1959.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés. Fascicule III, rectificatif

N° 1.  1.8.1959.

Tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg,

d´une part, la Suisse et l´Italie, d´autre part. 8e supplément.  1.8.1959.

Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, et le Luxembourg,

d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part. 2e supplément.  1.8.1959.

1er supplément au tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de

certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République Fédérale allemande. 

16.8.1959.

Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux

vivants. Fascicule II, Rectificatif N° 10.  1.8.1959.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 6.

Trafic Luxembourg-Autriche.

Suppression du tarif international pour produits sidérurgiques Luxembourg-Sarre.

9e supplément au tarif international (CECA) du 1er novembre 1956 pour le transport de houille et de coke

de houille de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxem-

bourgeoises.  1.8.1959.

Supplément N° 15 au tarif international (CECA) du 1er mai 1956 pour le transport de coke de houille

expédié par rames de certaines gares des bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines

gares luxembourgeoises.  1.8.1959.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA du 1er mai

1957, rectificatifs Nos 22, 23, 24.  1.8.1959.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 12,

rectificatif N° 1.  1.9.1959.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 2.

Trafic Luxembourg-Allemagne.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) 3e partie, fascicule 8.

Trafic Luxembourg-Pays Nordiques.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 1re partie, rectificatif

N° 2.  1.10.1959.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 5,

rectificatif N° 1.  1.10.1959.  Trafic Luxembourg-Italie.

Idem, 3e partie, fascicule 6, rectificatif N° 1.  1.10.1959.  Trafic Luxembourg-Autriche.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre l´Europe Occidentale, d´une part,

l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part. Rectificatif N° 9.  1.10.1959.

Nomenclature des parcours et des prix des coupons. Edition du 1er octobre 1957. Rectificatif N° 1. 

1.10.1959.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 4,

Trafic Luxembourg-Suisse.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de septembre 1959.

N°

Date du

Juge-

d´ordre

Nom du failli

jugement

commissaire

Curateur

Luxembourg.

le sieur Adolphe Bruck, entrepreneur de con-

structions, demeurant à Luxembourg, rue

du Fort Neyperg, 8

24. 9.1959

M. P. Eichhorn

Me P. Kayser

la dame Marcelle Karels, commerçante, ép.

du sieur Georges Steil, employé, les deux

demeurant ensemble à Luxembourg, rue du

Plébiscite, 7

24. 9.1959

M. E. Kill

Me J. Pierret.

Diekirch.

Néant.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1959, démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Mme Marguerite Petit-Biewer, professeur au Lycée de

jeunes filles de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension, Mme Petit-Biewer a été

nommée professeur honoraire du Lycée de jeunes filles de Luxembourg.  22 septembre 1959.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrête grand-ducal du 18 septembre 1959, démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Mme Margot Levy-Schmitz, professeur au Lycée de jeunes

filles d´Esch-sur-Alzette à partir du 1er octobre 1959.  22 septembre 1959.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1959, M. l´abbé Ferdinand

Holtz, aspirant-professeur de religion, a été nommé professeur de religion au Lycée de garçons de Luxem-

bourg.  29 septembre 1959.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1959, démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas-Robert Petit, professeur au Lycée de garçons

de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension, M. Petit a été nommé professeur honoraire

du Lycée de garçons de Luxembourg.  29 septembre 1959.

Avis.  Office du film scolaire.  Par arrêté ministériel du 6 octobre 1959 les appareils « S. P. O. M. Mal-

maison» (dias 5×5 cm), « Liesegang Fantax 5150 » (dias 5×5cm), « Liesegang Fantax 5300 » (dias

5× 5 cm) et « Bauer P 5 » (projecteur 16 mm sonore) ont été agréés comme instruments didactiques dans les

écoles du Grand-Duché.  6 octobre 1959.

Agents d´Assurances

agréés pendant le mois de septembre 1959.

N°

Nom et Domicile

Compagnie d´Assurances

Date

d´ordre

Camille Gaasch, Ettelbruck

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

28. 9.59

Mathias Georges, Kayl

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

28. 9.59

Nicolas Cillen, Grevenmacher

Le Phénix Belge

28. 9.59

Victor Jacque, Ehlange/Mess

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

28. 9.59

Michel Lutz, Differdange

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

28. 9.59

Marcel Nœsen-Muller, Septfontaines

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

28.

9.59

Eugène Schmit, Junglinster

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

28. 9 59

Pierre Uhres, Tétange

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

28. 9.59

Mandats d´Agents d´Assurances annulés pendant le mois de septembre 1959.

N°

Nom et Domicile

Compagnie d´Assurances

Date

d´ordre

Lucien Pierret, Niedercorn

L´Assurance Liégeoise

28. 9.59

 30 septembre 1959.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation

de livrets perdus.  Par décision du 6 octobre 1959

Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 52345  504205  521614  620154  663211,

De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.

6 octobre 1959.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclaration de perte de livrets.  Les livrets enumérés ci-après.

ont été déclarés perdus: Nos 64289 113110 171489 357616 707088 845349 941123 /310602.

Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au Bureau

Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs

droits.

Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.  6 octobre 1959.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959, M. Lucien

Brandenburger, contrôleur de l´Enregistrement à Diekirch, a été nommé contrôleur de l´Administration

de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du même jour M. Armand Welter, receveur de l´Administration de l´Enregistre-

ment à Redange, a été nommé contrôleur de l´Enregistrement à Diekirch.

Par arrêté grand-ducal du même jour M. Jean Brandenbourger , sous-chef de bureau de l´Enregistrement

à Esch-sur-Alzette, a été nommé receveur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à

Redange/Attert.

Par artêté grand-ducal du même jour M. Roger Thillen, surnuméraire de l´Enregistrement à Luxembourg,

a été nommé sous-chef de bureau de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines.  28.9.1959.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg

