LU
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2005 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de la route de contournement de Junglinster.
Table des dispositions (43)
Texte législatif (43 Articles)
26 août 2005
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2005 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise
et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de la route de
contournement de Junglinster.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds
des routes, et notamment l’article 9 et les articles 20 et suivants;
Vu les plans indiquant les parcelles sujettes à emprise et la liste des propriétaires à exproprier en vue de la
construction de la route de contournement de Junglinster;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Sont approuvés les plans des parcelles sujettes à emprise et la liste des propriétaires y annexée concernant
la construction de la route de contournement de Junglinster.
Le dimanche 28 août 2005 de 9.30 à 18.30 heures, à l’occasion du «Championnat des clubs cyclistes
luxembourgeois», l’accès au CR164 entre Bergem et Foetz (P.R. 4.550 – 2.600) est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux.
Ce tronçon de route est uniquement accessible dans le sens opposé.
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a «Accès interdit».
Une déviation est mise en place.
Pendant la manifestation «6e Cross international pour moissonneuses-batteuses» le 28 août 2005 de 8.00
à 19.00 heures, l’accès au CR303 entre Roodt et Rambrouch, P.R. 7.110 – 12.088, est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Samedi le 3 septembre 2005 de 8.00 à 24.00 heures et dimanche le 4 septembre 2005 de 1.00 à
20.00 heures, l’accès à la route N7C sur toute sa longueur, P.R. 0.000 – 1.183 et au CR115 entre Roost et Cruchten,
P.R. 8.223 – 11.817, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains
et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la transformation et à l’extension des bâtiments scolaires
de l’Annexe Jenker du Lycée Technique Mathias Adam à Differdange.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la réalisation de la première partie de la liaison Micheville
comprenant la construction de la seule structure portante du tunnel sous la zone urbanisée du site de Belval/Ouest, de
l’accès Sud au site de Belval-Ouest donnant sur le Square-Mile avec raccordement provisoire sur le CR168, les
déviations de réseaux d’infrastructures souterraines et aériennes y relatives, la réalisation des études nécessaires
concernant ces parties du projet ainsi que celle des études concernant les ouvrages et les infrastructures à réaliser
ultérieurement dans le cadre de la même liaison.
Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 27 juillet 1997
autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d’une route reliant Luxembourg à Ettelbruck.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers et jusqu’à la fin du chantier l’accès au passage frontalier
sur la route N5 (P.K. 24.000 à 24.700) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant les travaux d’aménagement et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables
sur l’autoroute A7 au sud de l’échangeur Schoenfels entre les P.K. 16,000 – 15,000
- la chaussée est rétrécie à une voie de circulation,
- la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure,
- il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
- le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux D,2, C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90» et
«70» et C,13aa. Les signaux A,15 et A,4b sont mis en place.
Le samedi 3 septembre 2005 de 12.00 à 18.00 heures à l’occasion d’une course cycliste l’accès aux
tronçons de route énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux
- CR149 entre Mondorf-les-Bains et Ellange, p.k. 0.940 – 1.945,
- CR162 entre la bifurcation avec le CR148 et le carrefour avec le CR149, p.k. 11.052 – 10.550.
Lesdits tronçons de route sont uniquement accessibles dans le sens opposé.
Il est interdit aux conducteurs de tourner à gauche respectivement à droite à certaines entrées des tronçons de
route énumérés ci-dessus.
Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,1a, C,11a, C,11b et E13a.
L’article 4, point 2) du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement
en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement est
remplacé par la disposition suivante
«Art. 4.
2) apporte la preuve qu’il a accompli avec succès la dernière année d’études théoriques et pratiques de sa
formation en médecine dentaire».
Dimanche le 4 septembre 2005 de 13.00 à 17.30 heures, la vitesse maximale autorisée dans les deux sens
sur la route N10 entre Wormeldange et Machtum, (PR 21.210 – 26.490), est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues
sans side-car et les cyclomoteurs.
Sur la route N10 entre Grevenmacher et l’entrée de Machtum via Deisermillen, (PR 29.880 - 27.560), l’accès est
interdit. L’accès est autorisé en sens opposé. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit
aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux
roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Sur les tronçons de routes énoncés ci-après l’accès est interdit. L’accès est autorisé en sens opposé
- CR122C à Wormeldange entre le CR122 et la route N10 (PR 0.000 - 0.215),
- CR122 du lieu-dit Waissbaach via Dreiborn jusqu’à Wormeldange (PR 23.470 - 28.320),
- CR143 d’Oberdonven jusqu’au lieu-dit Waissbaach (PR 7.568 - 5.735),
- CR142 de Niederdonven jusqu’à Oberdonven (PR 8.935 - 7.430),
- CR146 de Deisermillen/N10 jusqu’à Niederdonven (PR 13.890 - 10.040).
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa, C,1a, E,13a.
Une déviation est mise en place.
La prise de possession immédiate des parcelles visées à l’article 1er est indispensable pour la réalisation des
travaux projetés.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de 27.000.000 euros. Une
somme de 1.633.000 euros y est réservée pour les équipements spéciaux. Ces montants correspondent à la valeur
600,88 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2004. Déduction faite des dépenses déjà
engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des
prix de la construction précité.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 76 millions d’Euros
(76.000.000 €). Ce montant correspond à la valeur 600,88 de l’indice semestriel des prix de la construction au
1er octobre 2004. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté
semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les dépenses résultant de l’adaptation du projet visé par la loi du 27 juillet 1997 précitée ne peuvent pas
dépasser la somme de 229.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 588,92 de l’indice semestriel des prix à
la construction au 1er avril 2004. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant
est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Sur la route N16, P.R. 3.369-3.822, entre Altwies et Mondorf, le CR149, P.R. 1.945 - 0.940, entre Mondorf-
les-Bains et Ellange et le CR162, P.R. 10.550 – 11.052, de Filsdorf à Elvange il est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs et la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «50».
L’article 6 du même règlement est remplacé comme suit
«Art. 6. L’autorisation de remplacement est délivrée par le ministre de la Santé, le Collège médical entendu en
son avis. Elle est accordée pour une durée maximale de six mois, renouvelable, sans pouvoir dépasser au total
une durée de dix-huit mois à compter à partir de la première autorisation accordée.»
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
En cas de besoin la procédure d’expropriation faisant l’objet du titre IIl de la loi modifiée du 16 août 1967
ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes est appliquée.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 19 août 2005.
Pour le Ministre des Travaux Publics,
Luc Frieden
Ministre du Trésor et du Budget
Pour le Ministre des Transports,
Jeannot Krecké
Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Règlement ministériel du 19 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le
CR303 entre Roodt et Rambrouch, à l’occasion du «6e Cross international pour moissonneuses-
batteuses», en date du 28 août 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «6e Cross international pour moissonneuses-batteuses» organisé par
les « Jongbaueren a Landjugend Zenter asbl » le 28 août 2005, il convient de régler la circulation sur le CR303 entre
Roodt et Rambrouch;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 19 août 2005.
Pour le Ministre des Travaux Publics,
Luc Frieden
Ministre du Trésor et du Budget
Pour le Ministre des Transports,
Jeannot Krecké
Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Règlement ministériel du 19 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur
la route N7C et le CR115 entre Roost et Cruchten, à l’occasion d’une course internationale de
vitesse motos au circuit de Colmar-Berg, les 3 et 4 septembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une course internationale de vitesse motos au circuit de Colmar-Berg, les 3 et 4
septembre 2005 il convient d’y régler la circulation sur la route N7C sur toute sa longueur et le CR115 entre Roost
et Cruchten;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 19 août 2005.
Pour le Ministre des Travaux Publics,
Luc Frieden
Ministre du Trésor et du Budget
Pour le Ministre des Transports,
Jeannot Krecké
Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d’investissements publics scolaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux Publics,
Cabasson, le 3 août 2005.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5457, sess. ord. 2004-2005
Loi du 3 août 2005 relative aux mesures constructives préparatoires de la liaison Micheville.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juin 2005 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2005 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les dépenses sont imputées à charge des crédits du Fonds des Routes du Ministère des Travaux Publics.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux Publics,
Cabasson, le 3 août 2005.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5464, sess. ord. 2004-2005
Loi du 3 août 2005 modifiant la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d’une cité judiciaire
au plateau du St-Esprit à Luxembourg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juillet 2005 et celle du Conseil d’Etat du 15 juillet 2005 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les dépenses sont imputables à charge des crédits du fonds des routes.
Le présent règlement remplace et annule le règlement ministériel du 11 août 2005 concernant la
réglementation et la signalisation routières sur la route N5 entre Rodange et le passage frontalier à l’occasion de travaux
routiers en France.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 17 août 2005.
Pour le Ministre des Travaux Publics,
Luc Frieden
Ministre du Trésor et du Budget
Pour le Ministre des Transports,
Jeannot Krecké
Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Règlement ministériel du 18 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur
la route N16, les CR149 et CR162 aux alentours de Mondorf-les-Bains à l’occasion d’une course
cycliste, samedi le 3 septembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une épreuve cycliste le 3 septembre 2005 il convient de régler la circulation sur la
route N16, le CR149 et le CR162;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé,
Cabasson, le 19 août 2005.
Mars Di Bartolomeo
Henri
Règlement ministériel du 19 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur différents tronçons de route de la voirie de l’Etat pendant le «5e Muselduathlon» dimanche
le 4 septembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «5e Muselduathlon», dimanche le 4 septembre 2005 entre 13.00 et 17.30 heures, il
convient d’y régler la circulation sur différents tronçons de route;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 19 août 2005.
Pour le Ministre des Travaux Publics,
Luc Frieden
Ministre du Trésor et du Budget
Pour le Ministre des Transports,
Jeannot Krecké
Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Règlement ministériel du 19 août 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR164 entre Bergem et Foetz à l’occasion du «Championnat des clubs cyclistes
luxembourgeois», dimanche le 28 août 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une épreuve cycliste le 28 août 2005 il convient de régler la circulation sur le CR164
entre Bergem et Foetz;
Arrêtent
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Cabasson, le 25 juillet 2005.
Claude Wiseler
Henri
Loi du 3 août 2005 relative à la transformation et à l’extension de l’Annexe Jenker du
Lycée Technique Mathias Adam à Differdange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juin 2005 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2005 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le tiret 5 de l’article 5 b) de la loi du 27 juillet 1997 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction
d’une route reliant Luxembourg à Ettelbruck est supprimé.
Le tiret 7 de l’article 5 b) de la loi du 27 juillet 1997 précitée est modifié comme suit: «- un passage souterrain pour
petit gibier.»
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 16 août 2005.
Pour le Ministre des Travaux Publics,
Luc Frieden
Ministre du Trésor et du Budget
Pour le Ministre des Transports,
Jeannot Krecké
Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Règlement ministériel du 17 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur l’autoroute A7, direction Schoenfels.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur l’autoroute A7, direction
Schoenfels;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 août 2005.
Pour le Ministre des Travaux Publics,
Luc Frieden
Ministre du Trésor et du Budget
Pour le Ministre des Transports,
Jeannot Krecké
Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Règlement grand-ducal du 19 août 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1996
fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à
suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2 de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-
dentiste et de médecin-vétérinaire;
Vu l’avis du Collège médical;
Vu l’article 12 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en
Conseil;
Arrêtons
Le premier alinéa de l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 précitée est remplacé par la disposition suivante
«Les mesures visées à l’article 5 b) ci-dessus devront être exécutées au plus tard trois années après l’achèvement du
chantier de construction de la route reliant Luxembourg à Mersch».
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux Publics,
Cabasson, le 3 août 2005.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5477, sess. ord. 2004-2005
Règlement ministériel du 16 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur la route N5 entre Rodange et le passage frontalier à l’occasion de travaux routiers en France.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers en France il convient de régler la circulation sur la route N5 entre
Rodange et le passage frontalier;
Arrêtent
L’alinéa premier de l’article 2 de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d’une Cité judiciaire
au plateau du Saint-Esprit à Luxembourg est modifié comme suit
«Art. 2. Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 125.000.000 euros.
Ce montant correspond à la valeur 501,34 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 1998. Déduction
faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la
variation de l’indice des prix de la construction précité».
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux Publics,
Cabasson, le 3 août 2005.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5476, sess. ord. 2004-2005
Loi du 3 août 2005 relative à l’adaptation budgétaire du projet de construction d’une route reliant
Luxembourg à Ettelbruck.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juillet 2005 et celle du Conseil d’Etat du 15 juillet 2005 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons