LU
Règlement ministériel du 17 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
23 octobre 2012
Règlement ministériel du 17 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR309
entre Boulaide et le Poteau de Harlange;
Arrête
L’accès au CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange, P.K. 9,410 – 10,900, est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR356 entre Consdorf et le lieu-dit
«Müllerthal» (P.K. 18,050 – 19,600), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 30 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 17 octobre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 19 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR356 entre Consdorf et le lieu-dit «Müllerthal» à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR356 entre Consdorf
et le lieu-dit «Müllerthal»;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et remplace et
abroge le règlement ministériel du 8 octobre 2012.
Luxembourg, le 19 octobre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères,
faite à New York, le 10 juin 1958. – Adhésion et réserve du Tadjikistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 août 2012
le Tadjikistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 12 novembre
2012.
Réserve
La République du Tadjikistan appliquera la présente Convention à des différends issus et à des sentences arbitrales
rendues sur le territoire d’un autre Etat contractant après l’entrée en vigueur de la présente Convention à l’égard de
la République du Tadjikistan.
La République du Tadjikistan n’appliquera pas cette Convention en ce qui concerne les différences en matière de
biens immobiliers.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à
New York, le 7 mars 1966. – Retrait des réserves et déclarations faites par les Fidji.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 août 2012
les Fidji ont retiré des réserves et déclarations à l’égard des articles 5c), d), v), 2, 3 ou 5e), v), 4a), b) et c), 6, 20 et 15
formulées lors de la succession.
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du
commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998. – Adhésion de Saint-Kitts-et-
Nevis.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 août 2012
Saint-Kitts-et-Nevis a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le
12 novembre 2012.
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par
l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 15 novembre 2000. – Adhésion du Ghana.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21 août 2012
le Ghana a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 20 septembre
2012.
(Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des
Traités du Ministère des Affaires étrangères.)
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck