Avis.  Fête de l´anniversaire de la naissance de la Grande-Duchesse et du 30me anniversaire de Son avènement.

N° 1

Mercredi, le 12 janvier 1949.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 12. Januar 1949.

Avis.  Fête de l´anniversaire de la naissance de la Grande-Duchesse et du 30me anniversaire de Son

avènement.

A l´occasion de la fête de l´anniversaire de la naissance de S.A. R. Madame la Grande-Duchesse et du 30me

anniversaire de Son avènement, un TE DEUM solennel sera chanté en l´église cathédrale à Luxembourg,

le dimanche, 23 janvier prochain, à onze heures du matin. Dans les églises paroissiales des autres villes et

de la campagne, le TE DEUM sera chanté le même jour, à l´heure convenue, de préférence immédiatement

après la grand´messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme

de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, par l´intermédiaire des commissaires de district ; le rapport de la ville de Luxembourg sera

envoyé directement.  8 janvier 1949.

Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948, portant désignation des membres luxembourgeois de la

Commission Administrative Mixte et de la Commission des Licences.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Convention instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du

transit, signée le 23 mai 1935 à Bruxelles ;

Vu la loi du 26 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le

transit de certains objets, denrées ou marchandises ;

Vu l´arrêté du 9 octobre 1935 approuvant le Protocole, signé le 27 septembre 1935 entre le Luxembourg

et la Belgique à l´effet de régler l´organisation et le fonctionnement de la Commission Administrative Mixte

créée par la Convention belgo-luxembourgeoise du 23 mai 1935 et instituant une Commission des Licences

en vue d´appliquer les mesures et d´administrer les contingents à établir en exécution de la Convention

précitée ;

Vu l´arrêté du 16 octobre 1935 désignant les membres de la Commission Administrative Mixte créee par

la Convention du 23 mai 1935 ;

Revu l´arrêté du 3 février 1948 portant remaniement de la Commission Administrative Mixte créée par

arrêté du 19 avril 1946;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Sont nommés Membres effectifs de la Commission Administrative Mixte, créée par la Convention

du 23 mai 1935, instituant entre le Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglemen-

tation des importations, des exportations et du transit

MM. 1° Ferdinand Wirtgen, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Finances;

2° Jean-Pierre Kremer, Conseiller de Légation ;

3° Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Affaires Economiques ;

4° Jean-Pierre Buehler, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l´Agriculture.

Membres suppléants de la Commission Administrative Mixte

MM. 1° Paul Bastian, Membre du Conseil administratif de l´Institut belgo-luxembourgeois du Change ;

2° Mathias Berns, Secrétaire de la Centrale Paysanne ;

3° Alphonse Ruckert, Chef de Service à la Chambre des Métiers.

Membre de complément de la Commission Administrative Mixte

Monsieur Paul Weber, Scrétaire Général de la Chambre de Commerce.

Secrétaire de la Commission Administrative Mixte

Monsieur Léon Ries, Attaché au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.

Sont nommés membres du Conseil National du Tourisme, pour une durée de 3 ans ;

MM. Anders Jérôme, Conseiller de Gouvernement ;

Bervard Alphonse, Chef de service du Ministère du Tourisme ;

Bœver Alex, Directeur de l´Etablissement Thermal de Mondorf-Etat ;

Bruck J., Secrétaire Général de Radio-Luxembourg ;

Ginsbach Robert, Directeur de l´Office Luxembourgeois de Tourisme ;

Hannes, Délégué des Agences de Voyages ;

l´Abbé Hemes, Directeur diocésain de charité, délégué des Gîtes d´Etapes ;

Hemmer Carlo, Vice-Président de la Centrale des Auberges de la Jeunesse Luxembourgeoise ;

Krau Jacques, Président de la Fédération des Commerçants du Grand-Duché de Luxembourg ;

Kunnen Ad., Directeur des Douanes ;

Mme Krier-Becker Lily, Déléguée pour les questions des Loisirs Ouvriers ;

MM. Lecorsais Romain, Président de la Motor-Union du Grand-Duché de Luxembourg ;

Lefèvre J., Secrétaire Général de l´Hôtellerie Luxembourgeoise ;

Lœsch Fernand, Président de l´Office Luxembourgeois du Tourisme ;

Musquar J.-P., Ingénieur, Directeur de l´Administration des C.F.L. ;

Noppeney Marcel, Délégué de l´Automobile Club du Grand-Duché de Luxemborrg ;

Obertin Nicolas, Directeur des Eaux et Forêts ;

Petit Joseph, Attaché de Presse ;

Schaus Lambert, Avocat-avoué, Délégué du T.C.L. ;

Wagner Georges, Député, Secrétaire Général du S.A.C.O.L. ;

Weber Eugène, pharmacien, Commissaire-scouts à Wiltz ;

Willems Mathias, Ingénieur d´Arrondissement, Délégué des Ponts et Chaussées ;

May Lucien, Commis au Gouvernement, en qualité de secrétaire ;

Schmit Ernest, en qualité de secrétaire suppléant ;

Lœsch Fernand fera fonction de Président.

En exécution du paragraphe 3 du Protocole du 27 septembre 1935, M. Jean-Pierre Kremer est

désigné pour remplir les fonctions de président et de vice-président de la dite Commission Administrative

Mixte.

Le présent arrêté sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre.

Sont nommés membres de la Commission des Licences, constituée en exécution de l´article 2

de l´arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935

MM. 1° Ferdinand Wirtgen, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Finances ;

2° Jerôme Anders, Conseiller du Gouvernement au Ministère des Affaires Economiques;

3° Jean-Pierre Buchler, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l´Agriculture ;

4° Marcel Kintzelé, Attaché au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur ;

5° Paul Bastian, Membre du Conseil Administratif de l´Institut belgo-luxembourgeois du Change;

6° Mathias Berns, Secrétaire de la Centrale Paysanne ;

7° Alphonse Ruckert, Chef de service à la Chambre des Métiers.

Est nommé membre de complément de la Commission des Licences

Monsieur Paul Weber, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce.

Monsieur Jérôme Anders, assumera les fonctions de président de la Commission des Licences, Monsieur

Léon Ries celles de secrétaire.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er janvier 1949.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Tourisme,

Aloyse Hentgen.

Avis de l´Office des Prix

concernant le prix de la farine destinée à la panification.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, le prix maxi-

mum de la farine destinée à la panification est fixé à partir du 1er janvier 1949 à 597, fr. les 100 kg franco

boulangerie, resp. franco client.

Le prix fixé pour la farine blanche non subventionnée en date du 25 septembre 1948 reste inchangé

900, fr. les 100 kg livrés franco magasin du détaillant.

Toute infraction aux dispositions du présent avis est recherchée, poursuivie et punie conformément

aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.

Luxembourg, le 31 décembre 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Aloyse Hentgen.

Avis de l´Office des Prix concernant le prix du pain.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix

maxima du pain sont fixés comme suit à partir du 1er janvier 1949

A. Pain de ménage

1. pain de 2,5 kg (à 7,50 fr) = 18,75 fr.

2. pain de 1,5 kg (à 7,50 fr) = 11,25 fr.

B. Pain de fantaisie

1. pain de . . . . . . . . . . . 1 kg = 8,  fr.

2. pain de fantaisie de 500 gr = prix libre.

Le prix des pains et petits-pains au-dessous de 500 gr est libre.

C. Prix de la farine dans la vente au détail

7,50 fr. le kg emballage compris.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté

grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Luxembourg, le 31 décembre 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Aloyse Hentgen.

Avis de l´Office des Prix

concernant

la baisse des prix du beurre.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix

fixés en date du 27 janvier 1948, concernant les différentes qualités de beurre, sont remplacés à partir du

1 er janvier 1949 par les prix suivants

1. Prix de vente maximum par kg

au

au

détaillant

consommateur

fr.

fr.

a) Beurre de 1re catégorie

83,75

90,

beurre de marque

Rose pasteurisé (emballage rouge)

b) Beurre de 1re catégorie

79,75

86, 

beurre de marque Rose (emballage vert)

c) Beurre de 2e catégorie

76, 

82, 

beurre de laiterie (emballage bleu)

d) Beurre de 3e catégorie

70, 

76, 

beurre de cuisine ou beurre de ferme (emballage brun)

2. La marge des ramasseurs et distributeurs est à fixer d´un commun accord entre les laiteries et les

distributeurs de beurre.

3. Les infractions aux dispositions qui précèdent seront recherchées, poursuivies et punies conformément

à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

4.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 décembre 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Aloyse Hentgen.



Bekanntmachung

des Office des Prix betr. Mehlpreise.

Ab 1. Januar 1949 sind bis auf weiteres 2 Mehltypen im Handel und zwar

1. Brotmehl mit 78% Ausmahlung und

2. Weissmehl mit 60% Ausmahlung.

Folgende Höchstpreise gelten ab 1. Januar 1949

1. Brotmehl

a) Engrospreis frei Lager des Wiederverkäufers, pro 100 Kg 597, fr ;

b) Konsumentenpreis einschließlich Verpackung, pro Kg 7,50 fr.

2. Weissmehl

a) Engrospreis frei Lager des Wiederverkäufers, pro 100 Kg 900, fr ;

b) Konsumentenpreis einschließlich Verpackung, pro Kg 11, fr.

3. Preise

für Griess (semoule)

a) Engrospreis frei Lager des Wiederverkäufers

1. in Säcken, pro

8,90 fr.

2. verpackt in Düten unter 50 Kg, pro Kg

9.10 fr.

3. in Spezialverpackung, pro Kg

9,60 fr.

b) Konsumentenpreis

1. in gewöhnlichen Düten, pro Kg

11, fr.

2. in Spezialverpackung, pro Kg

11,25 fr.

Verstöße werden auf Grund der Bestimmungen des großherzoglichen Beschlusses vom 8. November

1944, betr. Schaffung des Office des Prix, bestraft.

Luxemburg, den 3. Januar 1949.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Aloyse Hentgen.

Preise für Kälber und Kalbfleisch.

Durch ministeriellen Beschluß vom 28. Dezember 1948, der im Memorial veröffentlicht wurde, sind die

Bestimmungen über die Höchstpreise für Schlachtkälber und Kalbfleisch mit Wirkung ab 3. Januar 1949

wie folgt

1.

Die Höchstpreise der Ministerialbeschlüsse vom 9. September 1947 und 24. Dezember 1946 sind

aufgehoben, d.h. der An- und Verkauf sowie die Schlachtung der Kälber sind frei.

2. Alle Bestimmungen betr. den Normalpreis bleiben in Kraft.

3. Die Handelsoperationen müssen jedoch wie bisher über einen zugelassenen Händler erfolgen, d.h.

es ist dem Metzger untersagt, direkt beim Bauer einzukaufen.

4. Die jetzt gültigen Bestimmungen über den Verkehr mit Schlachtkälbern u.a. über den Verkauf

auf Schlachtgewicht, über die Bankzahlungen in den Schlachthöfen, über die Gebührensätze für

Provisionen und Spesen, über die Ausstellung der Schlußscheine, bleiben in Kraft.

5. Die Bestimmungen über die Preisauszeichnung bleiben ebenfalls in Kraft, d.h. die Metzger sind

verpflichtet, im Schaufenster und im Laden die Preise für Fleischwaren deutlich auszuzeichnen.

6. Die Metzger sind ausserdem verpflichtet, das Gewicht und den geforderten Preis für Fleischwaren

auf dem Einwickelungspapier zu vermerken.

7. Zuwiderhandlungen gegen obige Bestimmungen werden gemäß großherzogl. Beschluß vom 8. No-

vember 1944, betr. Schaffung des Office des Prix, unnachsichtig bestraft.

Luxemburg, den 6. Januar 1949.

Der Wirtschaftsminister,

Aloyse Hentgen.

Kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

FONDS D´AMELIORATIONS AGRICOLES (Loi du 27 mai 1937).

Emprunt 1939  3½%.

Le 8e tirage au sort des obligations 3½% de 1939 remboursables le 1er février 1949 a donné le résultat

suivant

75 numéros à fr. 1.250. 

Litt. A

31 numéros à fr. 6.250. 

Litt. B

27 numéros à fr. 12.500. 

Litt. C

Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1er février 1949.

Les obligations suivantes des emprunts 1938  3½% et 1939  3½% sorties aux tirages antérieurs

n´ont pas encore été présentées au remboursement.

Emprunt 1938  3½%.

Litt. A.

9 (5)

53 (4)

55 (4)

56 (2)

57 (4)

61 (5)

117 (5)

118 (5)

126 (5)

132 (5)

137 (6)

303 (3)

304 (3)

306 (4)

307 (3)

311 (4)

312 (6)

313 (3)

314 (5)

315 (4)

317 (5)

322 (4)

324 (4)

327 (4)

329 (4)

332 (4)

334 (5)

335 (3)

338 (5)

342 (4)

344 (7)

345 (6)

348 (5)

350 (4)

351 (3)

353 (4)

354 (5)

358 (5)

359 (4)

360 (3)

361 (5)

352 (3)

364 (4)

365 (4)

366 (5)

367 (4)

369 (4)

372 (4)

374 (5)

375 (4)

376 (5)

378 (4)

379 (3)

380 (3)

382 (6)

388 (4)

389 (4)

390 (6)

394 (6)

395 (4)

397 (3)

400 (3)

401 (5)

402 (4)

403 (4)

404 (5)

405 (4)

406 (3)

409 (4)

410 (3)

413 (5)

414 (4)

415 (5)

420 (5)

421 (3)

423 (4)

424 (4)

425 (3)

426 (4)

428 (4)

429 (4)

430 (5)

432 (4)

434 (4)

435 (4)

436 (3)

437 (5)

438 (5)

439 (5)

441 (5)

443 (4)

445 (4)

448 (4)

451 (4)

453 (5)

454 (4)

455 (3)

457 (3)

458 (4)

459 (6)

461 (6)

462 (4)

464 (3)

467 (4)

469 (4)

470 (4)

471 (4)

473 (5)

475 (4)



Litt. B.

13 (6)

17 (4)

19 (4)

20 (4)

Litt. C.

126 (7)

263 (7)

291 (7)

307 (7)

353 (4)

355 (3)

357 (6)

359 (3)

361 (3)

362 (3)

363 (5)

365 (5)

366 (4)

367 (4)

368 (4)

370 (3)

371 (4)

373 (5)

374 (3)

375 (5)

377 (4)

378 (3)

379 (4)

382 (5)

386 (5)

387 (4)

388 (4)

391 (4)

392 (4)

394 (4)

395 (5)

396 (4)

397 (5)

400 (6)

401 (4)

403 (3)

404 (3)

409 (4)

413 (4)

416 (4)

417 (5)

419 (3)

Emprunt 1939  3½%.

Litt. A.

13 (4)

14 (7)

16 (3)

20 (7)

21 (5)

22 (4)

23 (4)

63 (4)

102 (5)

190 (7)

196 (7)

197 (4)

199 (6)

200 (6)

202 (6)

203 (5)

206 (5)

208 (5)

222 (5)

225 (5)

229 (5)

259 (3)

260 (5)

261 (5)

262 (3)

264 (5)

265 (5)

276 (5)

285 (4)

288 (4)

291 (4)

292 (4)

294 (5)

295 (5)

298 (4)

299 (5)

329 (7)

333 (7)

338 (7)

350 (5)

351 (7)

352 (5)

353 (3)

354 (3)

355 (3)

356 (4)

357 (7)

365 (5)

367 (5)

376 (5)

377 (7)

383 (5)

386 (7)

388 (5)

390 (7)

391 (7)

397 (6)

402 (6)

404 (5)

412 (5)

417 (4)

419 (5)

420 (4)

421 (4)

433 (3)

490 (6)

491 (3)

493 (3)

494 (3)

495 (5)

497 (4)

498 (5)

500 (3)

501 (5)

511 (5)

513 (6)

562 (7)

568 (6)

596 (7)

598 (5)

647 (3)

648 (6)

649 (3)

650 (5)

659 (7)

662 (6)

667 (7)

705 (3)

706 (3)

707 (4)

708 (4)

716 (4)

717 (5)

718 (4)

719 (4)

720 (3)

721 (4)

1390 (4)

1391 (4)

1396 (5)

1398 (5)

1399 (5)

1401 (5)

1402 (5)

1403 (5)

Litt. B.

35 (6)

95 (7)

125 (4)

127 (3)

145 (7)

154 (6)

155 (5)

156 (5)

157 (5)

160 (7)

164 (7)

165 (5)

167 (5)

196 (5)

209 (4)

213 (4)

224 (6)

227 (5)

586 (6)

Litt. C.

517 (5)

530 (6)

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse

d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945.

Caisse d´Epargne de l´Etat,

Fonds d´améliorations agricoles,

Avis.  Echange monétaire.  Instruction ministérielle du 4 janvier 1949 concernant le déblocage

des comptes ne dépassant pas 11.000,  francs.

1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 11.000, francs, sont

rendus disponibles avec effet au 7 janvier 1949.

2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les

propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de

chèques-postaux.

3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas

titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement.

4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 11.000,

francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte

chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de

l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles.

5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français

d´invasion ou tricolores, ainsi que de l´échange des billets de banque français (ancien type) provenant des

troupes alliées pour autant que cet échange a été autorisé (instruction ministérielle du 4 décembre 1945),

ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des apatrides

d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 4 janvier 1949.

Luxembourg, le 4 janvier 1949.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Avis-Postes.  L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra le 8 janvier 1949 un

bloc philatélique commémorant le 30me anniversaire de l´avènement au trône de S.A.R. Madame la Grande-

Duchesse.

Ce bloc, imprimé en héliogravure dans les ateliers de l´imprimerie Courvoisier S.A. à La Chaux-de- Fonds,

comprendra 3 timbres dentelés du nouveau type Grande-Duchesse. Les valeurs et les couleurs des timbres

seront les suivantes

8 + 3 fr. bleu-ardoise avec fond bleuté ;

12 + 5 fr. vert foncé avec fond gris foncé ;

15 + 7 fr. brun-marron avec fond gris brunâtre.

Prix du bloc : 50, francs.

Le supplément sera perçu au profit de l´Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte, et de

l´Oeuvre des Pupilles de la Nation.

Le tirage des blocs est limité.

Les blocs resteront en vente du 8 au 31 janvier 1949, sauf épuisement préalable du stock. Ils seront

démonétisés le 1er janvier 1950.  3 janvier 1949.

Avis.  Consulats.  L´exequatur a été accordé à M. Enrique A. Gonzalez, en qualité de Consul général

du Mexique au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Anvers.  7 janvier 1949.



Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du lundi 31

janvier au lundi 7 février 1949, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à

l´examen de Mademoiselle Christiane Reding de Diekirch et de MM. Henri Beck de Luxembourg, Gustave

Graas d´Esch-sur-Alzette et Robert Krieps de Dalheim, récipiendaires pour le deuxième examen du doctorat

en droit (régime ordinaire), ainsi que de MM. Georges Als de Luxembourg, Paul Brucher de Luxembourg,

René Cigrang de Luxembourg, Herbert Grossmann de Luxembourg, Jacques Mersch de Luxembourg,

Edouard Pauly de Luxembourg et Paul Putz de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en droit

(régime spécial).

L´examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu le lundi, 31 janvier 1949 de 9 heures à midi et de

15 heures à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Krieps au mardi, 1er février, à 17 heures, pour M. Beck au mercredi, 2 février, à 15 heures, pour

Melle Reding au même jour à 17 heures, pour M. Graas au jeudi, 3 février, à 15 heures, pour M. Cigrang au

même jour à 17 heures, pour M. Putz au vendredi, 4 février à 15 heures, pour M. Brucher au même jour

à 17 heures, pour M. Als au samedi, 5 février, à 15 heures, pour M. Mersch au même jour à 17 heures, pour

M. Pauly au lundi, 7 février, à 15 heures et pour M. Grossmann au même jour à 17 heures.

3 janvier 1949.

Avis.  Jurys d´examen.  La prochaine session extraordinaire des jurys d´examen pour la collation

des grades s´ouvrira le 1er mars 1949. Les examens de cette session devront être terminés avant le 17 avril

1949, à l´exception des examens pour les grades suivants, qui pourront se terminer après cette date : second

doctorat en droit, doctorats en médecine, en chirurgie, en accouchements, en médecine dentaire et en mé-

decine vétérinaire, grades de candidat-notaire et de pharmacien.

Les récipiendaires pour les différentes branches devront faire parvenir leurs demandes au Ministère

de l´Education Nationale avant le 20 février 1949 et y joindre

1° la quittance du receveur des contributions constatant le paiement des droits fixés par l´arrêté grand-

ducal du 2 avril 1948 (1200 fr. pour chaque examen de docteur et pour les examens de candidat-notaire,

de médecin-dentiste (ancien régime) et de pharmacien ; 800 fr. pour les autres examens ; supplément de

160 fr. pour les examens qui comportent une épreuve pratique) ; pour les examens d´ajournement partiel

les taxes sont réduites à la moitié du taux régulier (soit 600 fr. pour les examens de docteur etc. resp. 400

fr. pour les autres examens), non compris le supplément de 160 fr. pour une épreuve pratique éventuelle ;

2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;

3° les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi.

Les récipiendaires pour les grades en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire et en

pharmacie joindront en outre un certificat de nationalité.

Les récipiendaires sont priés d´indiquer dans les demandes les lieu et date de leur naissance, ainsi que

l´état ou la profession et l´adresse complète de leurs parents.  5 janvier 1949.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 9 juin 1939 devant l´officier de l´état civil de

la Ville de Dudelange en vertu des art. 6 à 8 de la loi du 23.4.1934 et par application de l´art. 38 de la loi

du 9 mars 1940, le sieur Garnie Bernard, né le 18 août 1918 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité

de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 



Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1946 1re tranche.

L´amortissement à la date du 15 février 1949, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 1re tranche, pour

lequel une somme de 2.370.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour

le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées les obligations suivantes

Lit. A.  10 obligations à 500, francs.

Lit. B.  140 obligations à 1.000, francs.

Lit. C.  55 obligations à 5.000,  francs.

Lit. D.  29 obligations à 10.000, francs.

Lit. E.  2 obligations à 50.000,  francs.

634.

Lit. F.  4 obligations à 100.000, francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Lit. A.  10 obligations à 500, francs.

Lit. B.  140 obligations à 1.000,  francs.

Lit. C. 55 obligations à 5.000, francs.

Lit. D.  29 obligations à 10.000,  francs.

Lit. E.  3 obligations à 50.000, 

francs.

Lit. F.  3 obligations à 100.000, francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Lit. A.  2 obligations à 500, francs.

789 (1)

790 (1)

Lit. B.  20 obligations à 1.000,  francs.

16451 (1)

16454 (1)

16457 (1)

16460 (1)

24683 (2)

24686 (2)

24689 (2)

16452 (1)

16455 (1)

16458 (1)

24681 (2)

24684 (2)

24687 (2)

24690 (2)

16453 (1)

16456 (1)

16459 (1)

24682 (2)

24685 (2)

24688 (2)

Lit. C.  4 obligations à 5.000,  francs.

8449 (2)

8450 (2)

11503 (2)

11504 (2)

Lit. D.  1 obligation à 10.000, 

francs.

4456 (1)

Lit. F.  1 obligation à 100.000,

francs.

357 (2)

1) obligations remboursables le 15 février 1947.

2) obligations remboursables le 15 février 1948

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de

l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 5 janvier 1949, cesseront de courir à partir du 15 février

1949.  12 janvier 1949.

Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948, M. Ernest Schmartz, commis-rédacteur

au Parquet général à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de Paix de Clervaux.

 23 décembre 1948.

Avis.  Société Nationale des C.F.L.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en

vigueur sur le réseau des C.F.L.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Belgique et le Luxembourg,

d´une part, la Sarre, d´autre part, en transit par la France.  1er novembre 1948.

Nouvelle édition du tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-

Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, la Suisse d´autre part, via la France.  1er décembre 1948.

Nouvelle édition du tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-

Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France.  1er décembre 1948.

Rectification N° 4 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-

Bretagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, d´autre part.

 1er décembre 1948.

6e supplément au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages et de voyageurs en

groupes entre la Grande-Bretagne, d´une part, la Belgique et le Luxembourg, d´autre part, via Ostende,

Calais et Anvers.  1er décembre 1948.

Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Luxembourg et l´Espagne.

 15 décembre 1948.

Modification du tarif exceptionnel N° 7A, applicable aux expéditions de minerais de fer et de calcaire

ferrugineux du bassin minier luxembourgeois à destination de l´Allemagne  1er janvier 1949.

 5 janvier 1949.

Avis.  Tribunal d´arrondissement à Luxembourg. 

Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 1948,

Monsieur Marius Pauly, greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé greffier-

adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  30 décembre 1948.

Contributions.  Avis.  Les cabaretiers ainsi que les commerçants qui vendent des boissons alcoo-

liques non consommées sur place en des quantités inférieures à 5 litres sont obligés de verser la taxe annuelle

jusqu´au 31 janvier 1949 au plus tard. En cas de paiement tardif la taxe sera majorée de 10% par jour

de retard.  5 janvier 1948.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date

du 31 décembre 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de quatre obliga-

tions de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires, émission 3,75%

de 1937, savoir : Litt. A. Nos 2812 à 2815 d´une valeur nominale de mille francs.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  3 janvier 1949.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 20 décembre 1948.

Charlotte.

Pour le Ministre des Affaires

Etrangères,

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 1er janvier 1949 portant institution

d´un Conseil National du Tourisme.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Tourisme,

Vu l´arrêté ministériel du 6 mai 1938 portant institution d´un Conseil National du Tourisme ;

Attendu qu´il échet de renouveler le Conseil National du Tourisme, conformément à l´article 4 de l´arrêté

précité ;

Arrête