LU
Lois du 29 février 1972 conférant la naturalisation.
Table des dispositions (65)
Texte législatif (65 Articles)
Règlements communaux
Lois du 29 février 1972 conférant la naturalisation.
(Publication par extraits faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité
luxembourgeoise.)
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Schweitzer Pierre-Roger, né le
24 mars 1939 à Luxembourg, demeurant à Flaxweiler.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Flaxweiler.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Anca Sierra Encarnacion, épouse
Schweitzer Pierre-Roger, née le 25 janvier 1936 à Quiroga/Espagne, demeurant à Flaxweiler.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Flaxweiler.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Bernabei Gilbert-Romeo, né
le 22 octobre 1939 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange.
Cette naturalisation a été acceptée le 22 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Michely Léonore-Marthe, épouse
Bernabei Gilbert-Romeo, née le 18 mars 1941 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange.
Cette naturalisation a été acceptée le 22 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Bellegante Raymond-Camille,
né le 20 septembre 1945 à Obercorn, demeurant à Sanem.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Soragna Erwin-Paul, né le 31
janvier 1935 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Reckange-sur-Mess.
Cette naturalisation a été acceptée le 24 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Majek Jean, né le 25 septembre
1944 à Luxembourg, demeurant à Rumelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Theis Guy-Paul, né le 17 avril
1942 à Sélange/Belgique, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Bohr Angela, épouse Valerius
Antoine, née le 1er mars 1903 à Burg/Allemagne, demeurant à Bergem.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Van Wemmel Rosalie-Léontine,
veuve Probst Joseph, née le 2 mars 1927 à Merchtem/Belgique, demeurant à Müllendorf/Steinsel.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par le Bourgmestre de la commune de Steinsel.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Spelta Pierluigi, né le 11 mars
1945 à Castelvetro/Italie, demeurant à Schifflange.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par le Bourgmestre de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Hempel Maurice, né le 1er
novembre 1912 à Mont-Saint-Martin/France, demeurant à Schifflange.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Plianicaite Joséphine, veuve Janik
Joseph, née le 14 mars 1913 à Neustadt/Pologne, demeurant à Schifflange.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Budai Gabor, né le 1er septembre
1926 à Hereg/Hongrie, demeurant à Niederfeulen.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Feulen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Reis Suzanne, épouse Budai
Gabor, née le 6 novembre 1921 à Niederfeulen et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Feulen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Brodala Hélène, née le 29 janvier
1893 à Kaczory/Pologne, demeurant à Greven macher.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Grevenmacher.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Hautcœur Lucien-Théodore,
né le 17 décembre 1923 à Fayt-lez-Manage/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Hauschild Charlotte-Joséphine,
épouse Hautcœur Lucien-Théodore, née le 13 juin 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Pallucca Eugenio, né le 30
décembre 1933 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Libardi Carlo-Marcel, né le 28
mai 1935 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Horsmans Eugène-Marie-Pierre,
né le 7 décembre 1936 à Vœrendaal/Pays-Bas, demeurant à Bettendorf.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Bettendorf.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Mossung Sonja-Juliana, épouse
Horsmans Eugène-Marie-Pierre, née le 1er juillet 1938 à Moestroff, demeurant à Bettendorf.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Bettendorf.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Kauten Joseph, né le 22 juin 1928
à Heinstert-Nobressart/Beigique, demeurant à Beckerich.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Beckerich.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Seghetto Areno, né le 22 sep-
tembre 1932 à Schifflange, demeurant à Schifflange.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Herz Ella-Rosa, épouse Wagner
Guillaume, née le 18 octobre 1922 à Homburg/Erbach (Allemagne), demeurant à Freckeisen.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un prccès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Waldbillig.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Santioni Roger, né le 7 juillet
1932 à Differdange, demeurant à Sanem.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Frère Monique-Jeanne-Jacqueline
Joséphine-Marie, épouse Dehebert Pierre-Marie-Alin-Henri, née le 31 mars 1928 à Julémont /Beigique,
demeurant à Pontpierre.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé-
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Pasieczniak Nikolaj, né le 25
mars 1925 à Babianka/Pologne, demeurant à Belvaux.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Belli Orlanda, épouse Solfa
Lino, née le 1er octobre 1925 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 avril 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Daems Michel-Joseph-Pierre,
né le 17 octobre 1944 à Helden/Pays-Bas, demeurant à Niederfeulen.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune de Feulen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Della Libera Antoine, né le
9 juin 1915 à Godega di Sant-Urbano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Urbing Marie-Joséphine,
épouse Della Libera Antoine, née le 27 mars 1929 à Metz/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Règlement
grand-ducal du 5 avril 1972 portant institution et organisation d´un examen
de passage pour l´entrée dans la division supérieure de l´enseignement secondaire.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l´enseignement, Titre VI: De l´enseignement secondaire,
notamment l´article 53;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement
en conseil;
Arrêtons
Il est institué un examen de passage pour l´entrée dans la division supérieure des lycées
et des écoles secondaires.
Le contrat collectif signé le 1er juin 1971 entre la fédération des patrons plafonneurs et
façadiers d´une part et la commission syndicale des contrats d´autre part, est déclaré d´obligation géné-
rale pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi.
Vertragszweck
1) Durch diesen Kollektivvertrag werden die Arbeits- und Lohnbedingungen der Arbeitnehmer des
Gipsergewerbes geregelt zwecks Wahrung des sozialen Friedens in Beruf und Betrieb. Er erstrebt
desweiteren die Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs und die Unterbindung der Schwarzarbeit.
2) Inbezug auf die besondere Situation des Gipsergewerbes infolge der Witterungseinflüsse, erstrebt
dieser Vertrag die bestmögliche Anpassung der Arbeitszeit an die diesbezüglichen Gesetzesbestim-
mungen und zwar unter Berücksichtigung einer entsprechenden Verteilung nach Perioden, welche
sich über das gesamte Kafenderjahr erstrecken.
3) Dasselbe gilt für die Regelung des Erholungsurlaubs, welcher durch diesen Vertrag festgelegt
wird und welcher den Bestimmungen des Gesetzes vom 20. Januar 1971 über die Schlechtwettergeld-
regelung Rechnung trägt.
Les articles 91, 93. 94, 95, 96 et 97 du règlement grand-ducal du 8 juin 1971 portant revision
du règlement général sur le service intérieur des postes, tel qu´il a été modifié par le règlement grand-
ducal du 8 septembre 1971 remplaçant l´article 15 dudit règlement, sont remplacés comme suit
A partir du 1er juillet 1972, le règlement ministériel du 9 juin 1971 portant fixation des taxes
du service international des colis postaux, par application de l´Arrangement concernant les colis postaux
signé au Congrès postal universel de Tokyo, le 14 novembre 1969, est abrogé.
A partir de la même date, les quotes-parts des taxes luxembourgeoises dans le port au poids des colis
postaux du service international sont fixées comme suit
pour les colis jusqu´à 1 kg 1,25 F-or
»
»
3 kg 1,55 F-or
»
»
5 kg 1,95 F-or
»
»
10 kg 3,55 F-or
»
»
15 kg 5,25 F-or
»
»
20 kg 6,65 F-or.
La taxe spéciale d´exprès est fixée à 1,60 F-or.
Pour les colis avec valeur déclarée, la quote-part luxembourgeoise dans la taxe d´assurance est fixée
par service territorial emprunté à 5 C-or et par service maritime emprunté à 10 C-or.
Le port au poids (quotes-parts territoriales, maritimes et aériennes), la taxe d´assurance et la taxe
spéciale d´exprès sont perçues en monnaie luxembourgeoise à un taux à fixer périodiquement par l´Admi-
nistration des Postes et Télécommunications en rapport avec le cours du change.
La taxe d´expédition d´un colis avec valeur déclarée est fixée à 15 F.
La taxe de remboursement ainsi que la taxe de réclamation (demande de renseignements), des avis
de réception, des demandes de retrait ou de modification d´adresse et des demandes de dégrèvement
total ou partiel du montant du remboursement sont les mêmes que celles qui sont prévues pour la poste
aux lettres du régime international.
La taxe des avis de non-livraison est celle d´une lettre normalisée du plein tarif international.
La taxe de poste restante et de magasinage ainsi que la taxe de prise à domicile sont les mêmes que
celles des colis du service intérieur, sans que la taxe de magasinage puisse dépasser la somme de 160 F.
La taxe de dédouanement est fixée comme suit en monnaie luxembourgeoise
a) dans le cas où le dédouanement se fait par le destinataire lui-même, taxe de remise à la douane
de 5 F par envoi plus taxe d´avis égale au port d´une carte postale du service intérieur par bulletin
d´expédition; la taxe n´est perçue qu´une seule fois pour plusieurs colis faisant l´objet d´un seul
bulletin d´expédition;
b) dans le cas où le dédouanement se fait d´office par la poste pour compte du destinataire, 30 F
par colis;
c) dans le cas où le dédouanement se fait pour compte de l´expéditeur, outre la taxe sub b), une taxe
de commission de 15 F par colis (colis francs de taxes et de droits).
Toute demande en livraison franc de taxes et de droits d´un colis, formulée postérieurement au dépôt
du colis, est soumise à une taxe fixe de 30 F.
Les colis dont une dimension dépasse 2,50 m ne sont pas admis.
Il est perçu pour chaque colis expédié, en dehors de la quote-part luxembourgeoise, la ou les quotes-
parts de transit et terminales exigées par les administrations étrangères qui participent à son achemine-
ment.
L´Administration des Postes et Télécommunications est autorisée à conclure des arrangements
spéciaux avec les administrations étrangères pour les modalités du décompte résultant de l´echange
des colis.
Le montant maximal de l´indemnité qui est payée en cas de perte, de spoliation ou d´avarie d´un colis,
ne peut pas dépasser
a) pour les colis avec valeur déclarée, le montant en francs-or de la valeur déclarée;
b) pour les autres colis, les sommes ci-après
245, F par colis jusqu´à 1 kg;
408, F par colis jusqu´à 3 kg;
653, F par colis jusqu´à 5 kg;
980, F par colis jusqu´à 10 kg;
1.306, F par colis jusqu´à 15 kg;
1.633, F par colis jusqu´à 20 kg.
L´examen a lieu vers la fin de l´année scolaire; les épreuves d´ajournement ont lieu en sep-
tembre.
La session annuelle s´ouvre à une date qui est fixée par le Ministre de l´Education Nationale; elle
est close à la fin des opérations d´ajournement.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial avec le contrat collectif prémentionné.
Château de Berg, le 11 avril 1972
Jean
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Jean Dupong
KOLLEKTIVVERTRAG FUR DAS LUXEMBURGER GIPSERGEWERBE
abgeschlossen zwischen der
FEDERATION DES PATRONS PLAFONNEURS ET FAÇADIERS
DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
einerseits, und der
GEWERKSCHAFTLICHEN VERTRAGSKOMMISSION
andererseits.
Geltungsbereich
a) räumlich
für das gesamte Grossherzogtum Luxemburg; sowohl für inländische als auch aus-
ländische Gipser-Unternehmen.
b) fachlich
für alle ausgeführten Gipserarbeiten in Bezug auf die Aktivität diesbezüglicher
Betriebe.
c) persönlich
für die in den vorgenannten Unternehmen als gelernte, oder angelernte Arbeiter,
als Hilfsarbeiter, Lehrlinge oder Jungarbeiter beschäftigten Arbeitnehmer.
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera inséré
au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er juillet 1972.
Palais de Luxembourg, le 21 avril 1972
Jean
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
Règlement
ministériel du 21 avril 1972 portant fixation des taxes du service international
des colis postaux, par application de l´Arrangement concernant les colis postaux signé
au Congrès postal universel de Tokyo, le 14 novembre 1969.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 2 de la loi du 8 juin 1971 portant approbation du Protocole additionnel à la Constitution
de l´Union postale universelle, de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel
de Tokyo, le 14 novembre 1969;
Arrête
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 21 avril 1972
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
Convention douanière relative à l´importation temporaire de matériel scientifique, faite
à Bruxelles, le 11 juin 1968.
L´instrument d´adhésion du Luxembourg concernant la Convention désignée ci-dessus, publiée au
Mémorial 1971, A, p. 457 et ss., a été déposé auprès du Secrétaire Général du Conseil de Coopération
Douanière le 9 mars 1972.
Conformément à son article 20, la Convention entrera en vigueur à la date du 9 juin 1972 à l´égard
du Luxembourg, qui appliquait les dispositions de la Convention depuis le 1er avril 1969.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois.)
Heffingen. Règlement concernant le numérotage des maisons.
En séance du 11 février 1972, le conseil communal de Heffingen a édicté un règlement sur le numéro-
tage des maisons.
Ledit règlement a été publié en due forme. 8 mars 1972.
Kehlen. Règlement de circulation.
En séance du 5 juillet 1971, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement de circulation portant
interdiction de la circulation sur tous les chemins forestiers de la commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 30 novembre et 6 décembre 1971 et publié en due forme. 17 mars 1972.
Kehlen. Règlement de circulation a caractère temporaire.
En séance du 31 janvier 1972, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement de circulation à
caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 15 et 17 mars 1972 et publié en due forme, 17 mars 1972.
Mamer. Règlement sur le nouveau cimetière de Mamer.
En séance du 24 février 1972, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement concernant le nou-
veau cimetière de Marner.
Ledit règlement a été publié en due forme. 17 mars 1972.
Medernach.
Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons.
En séance du 9 février 1972, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement concernant la
dénomination des rues et le numérotage des maisons.
Ledit règlement a été publié en due forme. 8 mars 1972.
Mertert.
Règlement concernant l´établissement d´étalages, d´échoppes et de terrasses de café.
En séance du 29 février 1972, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement concernant
l´établissement d´étalages, d´échoppes et de terrasses de café sur et en bordure de la voie publique.
Ledit règlement a été publié en due forme. 28 mars 1972.
Mondercange.
Règlement relatif à la protection contre le bruit.
En séance du 3 mars 1972, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement relatif à la
protection contre le bruit.
Ledit règlement a été publié en due forme. 14 mars 1972.
Mondercange.
Règlement sur les trottoirs.
En séance du 3 mars 1972, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement sur les trottoirs
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 21 mars 1972 et publié en due forme.
21 mars 1972.
Rodenbourg.
Règlement de circulation.
En séance du 24 février 1972, le conseil communal de Rodenbourg a édicté un règlement de circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 29 mars 1972 et publié en due forme. 29 mars 1972.
Walferdange.
Règlement sur les conduites d´eau.
En séance du 31 janvier 1972, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement sur les con-
duites d´eau.
Ledit règlement a été publié en due forme. 17 mars 1972.
Wiltz. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 3 mars 1972, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation à carac-
tère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 22 et 28 mars 1972 et publié en due forme. 28 mars 1972.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg
L´examen a lieu devant des commissions qui sont nommées chaque année par le Ministre
de l´Education Nationale.
Einstellung und Probezeit
1) Die Einstellung von Arbeitskräften erfolgt gemäss den diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen.
2) Unbeschadet der in diesem Vertrag aufgeführten Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhältnisses, gelten diejenigen des Gesetzes vom 24. Juni 1970 über den Arbeitsvertrag und den
Kündigungsschutz für Lohnempfänger, welches ein integraler Bestandteil dieses Vertrages bildet.
3) Die ersten 2 Wochen nach der Einstellung gelten als Probe. Erfolgt während der Probezeit keine
Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch einen der beiden Partner, gilt dasselbe als definitiv vom Tag
der provisorischen Einstellung an.
4) Die Kündigungsfrist während der Probezeit beträgt zwei Tage und die Einstellung auf Probe kann
nicht erneuert werden.
Il est nommé pour chaque lycée du pays, à condition que pendant l´année scolaire le lycée
ait organisé en classe de cinquième l´enseignement concerné
a) une commission pour l´enseignement classique;
b) une commission pour l´enseignement moderne.
En cas de besoin, il peut être nommé, outre les commissions d´établissement, une ou plusieurs com-
missions supplémentaires, dont le Ministre de l´Education Nationale fixe le siège. Les dispositions du
présent règlement qui concernent les commissions d´établissement s´appliquent également aux com-
missions supplémentaires, à l´exception toutefois de la disposition de l´article 5, alinéa 3.
Kündigungsfristen / Auflösung des Arbeitsverhältnisses
1) Das Arbeitsverhältnis kann vom Arbeitnehmer schriftlich oder mündlich mit einer Frist von 2
Wochen gekündigt werden.
2) Vom Arbeitgeber kann das Arbeitsverhältnis nur mit folgenden Kündigungsfristen gelöst werden
4 Wochen bei weniger als 5 Dienstjahren;
8 Wochen bei 5 bis 9 Dienstjahren (einschl.)
12 Wochen vom 10. Dienstjahr an.
3) Treten die Fälle des vorhergehenden Absatzes ein, hat der Arbeitnehmer ausserdem Anrecht auf
nachfolgende Abgangsentschädigungen
1 Monatslohn bei mehr als 5 und weniger als 10 Dienstjahren;
2 Monatslöhne von 10 bis 15 Dienstjahren;
3 Monatslöhne ab dem 15. Dienstjahr.
4) Abweichend von diesen Bestimmungen des vorhergehenden Absatzes 3), kann der Arbeitgeber
in den Betrieben, die weniger als 20 Arbeiter beschäftigen, entweder für die erwähnten Abgangsent-
schädigungen oder für die in Absatz 2) festgelegten Kündigungsfristen optieren, die jedoch in diesem
Fall verlängert werden müssen und demzufolge betragen
12 Wochen für eine Arbeitsdauer bei mehr als 5 und weniger als 10 Jahren;
20 Wochen für eine Arbeitsdauer von 10 bis 15 Jahren;
24 Wochen ab 15 Jahren Arbeitsdauer.
5) Derjenige Partner, welcher das Arbeitsverhältnis auflöst, ohne durch die Bestimmungen dieses
Vertrages resp. durch diejenigen des entsprechenden Gesetzes dazu ermächtgt zu sein, oder im Fall eines
unbegrenzten Arbeitsverhältnisses, ohne die vorerwähnten Kündigungsfristen einzuhalten, schuldet
dem anderen eine Entschädigung, die dem Lohn der nicht eingehaltenen Frist entspricht. Bei unrecht-
mässiger Kündigung durch den Arbeitnehmer, kann diesem bis zu 1/10 der letzten Lohnperiode als
Schadenersatz in Abzug gebracht werden.
6) Die Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber muss durch eingeschriebenen Brief
erfolgen. Binnen 14 Tagen kann der Arbeitnehmer eine Begründung für seine Entlassung verlangen-
Der Arbeitgeber seinerseits muss die Begründung innerhalb von 8 Tagen schriftlich vorbringen.
7) Bei einer unberechtigten Entlassung kann der Arbeitnehmer eine Entschädigung verlangen,
unbeschadet der in Absatz 3) vorgesehenen Abgangsentschädigungen.
8) Die Klage wegen unberechtigter Entlassung muss innerhalb von 3 Monaten erfolgen. Die wegen
Arbeitsmangel entlassenen Arbeitnehmer behalten während eines Jahres den Vorrang zur Wieder-
einstellung.
9) Während der Kündigungsfrist kann der Arbeitnehmer bis zu 8 Stunden Urlaub zur Suche eines
neuen Arbeitsplatzes beantragen. Wenn die Kündigung seitens des Arbeitgebers erfolgt, bleibt die
Entlöhnung dieser Stunden zu Lasten des Arbeitgebers, vorausgesetzt, dass der Arbeitnehmer sich als
Arbeitssuchender beim Nationalen Arbeitsamt eingeschrieben hat.
Chaque commission se compose d´un commissaire du Gouvernement comme président,
de dix à treize membres effectifs et de trois à cinq membres suppléants, qualifiés pour enseigner à un
lycée.
Au cas où plusieurs commissaires seraient nommés, ils se concertent pour tout ce qui concerne les
épreuves communes aux deux enseignements.
Le directeur du lycée est d´office membre de chaque commission de son établissement; pour chacune
de ces commissions, il lui est loisible de proposer au Ministre de l´Education Nationale un délégué.
Chaque commission choisit son secrétaire parmi ses membres.
Fristlose Kündigungen
Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber kann erfolgen, wenn der
Arbeitnehmer
bei der Einstellung falsche oder gefälschte Papiere vorlegt bezw. vorgelegt hat;
seine Arbeit ohne triftigen Grund verlässt oder sich weigert, den Arbeitsanordnungen seines
Vorgesetzten, insofern sie die auszuführenden Arbeiten betreffen, Folge zu leisten;
böswilligerweise die Sicherheit des Betriebes, die seiner Mitarbeiter oder seine eigene gefährdet
oder anderen körperiichen bezw. materiellen Schaden zufügt;
sich an der Arbeitsstelle Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen gegenüber seinen Arbeitskol-
legen bezw. Vorgesetzten zu schulden kommen lässt;
sich unredlicher oder unsittlicher Handlungen an der Arbeitsstelle schuldig macht;
mit Vorbedacht oder offensichtlicher Fahrlässigkeit oder unter Alkoholeinfluss dem Arbeitgeber
materiellen Schaden zufügt oder die Absicht hierzu zum Ausdruck bringt;
während einer Lohnperiode ohne Erlaubnis und ohne triftigen Grund während drei aufeinander-
folgenden Tagen abwesend war oder trotz Verwarnung sich wiederholter unerlaubter Abwesen-
heiten schuldig macht;
seine Pflichten gröblich verletzt oder gegen die korrekte Erfüllung des Kollektivvertrages ver-
stösst.
Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitnehmer kann erfolgen, wenn
er ohne sein eigenes Verschulden zur Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses unfähig ist;
die Vorgesetzten sich ihm gegenüber Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen schuldig machen;
er wegen Arbeitsmangel bezw. Betriebsstörungen während mehr als zwei aufeinanderfolgenden
Tagen oder mehr als drei Tage innerhalb von zwei Wochen nicht arbeiten kann bezw. feiern muss;
ihm eine unehrliche Handlung zugemutet wird;
die Bestimmungen des Kollektivvertrages an ihm nicht erfüllt werden.
Nul ne peut prendre part ni à l´examen d´un de ses parents ou alliés jusques et y compris
le quatrième degré ni à l´examen d´un candidat à qui il a donné des leçons particulières dans le courant
de l´année scolaire.
Grundsätze zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses
1) Eine Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber soll nur aus begründeten Ur-
sachen erfolgen oder bei Verstössen gegen die reglementarischen Bestimmungen des Betriebes bezw.
gegen diejenigen des vorliegenden Vertrages ausgesprochen werden.
2) Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber durch die in Art. 5
sub 1) erwähnten Fälle kann jedoch nicht mehr erfolgen, wenn die hierzu berechtigende Tatsache dem
Arbeitgeber länger als drei Tage bekannt war.
3) Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübens eines eventuellen Arbeitnehmermandats (z.B. Ausschuss),
oder aufgrund seiner Gewerkschaftszugehörigkeit nicht entlassen werden. Das gleiche gilt bei Teilnahme
an einem rechtmässigen Streik, sowie bei Arbeitsunfähigkeit wegen Unfall oder Krankheit (nicht vor
26 Wochen).
4) Fordert der Arbeitnehmer seine Entlassung vertragsmässig, so hat derselbe Anrecht auf die sofor-
tige Lohnzahlung nach Ablauf der einzuhaltenden Kündigungsfrist.
5) Der fällige Lohn, sowie die Entlassungspapiere sind in allen Fällen von Kündigung bezw. Auflösung
des Arbeitsverhältnisses dem Arbeitnehmer auszuhändigen.
6) Der Entlassungsschein bescheinigt Art und Dauer der Beschäftigung und darf nicht etwaige den
Arbeitnehmer belastende Vermerke beinhalten.
7) Für alle Streitfälle, die im Zusammenhang mit den Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhàltnisses stehen, sind die Arbeitsgerichte zuständig. Ansonsten gelten die Bestimmungen des
Gesetzes vom 24. Juni 1970.
Les commissions prennent leurs décisions à la majorité des voix, l´abstention n´étant pas
permise. En cas de partage des voix, celle du commissaire est prépondérante.
Les décisions des commissions sont sans recours.
Les membres des commissions ont l´obligation de garder le secret des délibérations.
Arbeitsbedingungen
1) Für örtliche Arbeiten gilt die normale Arbeitszeit. Bei auswärtigen Arbeiten beginnt die Arbeits-
zeit bei Abfahrt vom Betriebslager und endigt daselbst, falls sie nicht durch Verschulden des Arbeiters
unterbrochen wird. Arbeiter, die sich unter Benutzung öffentlicher Transportmittel vom Betriebslager
zu ihrem Arbeitsplatz begeben, erhalten den Preis der Fahrkarte zurückerstattet.
2) Bei auswärtigen Arbeiten wird die Fahrzeit zur Arbeitsstelle vom Arbeitgeber entschädigt und
zwar auf der Basis des jeweiligen Stundenverdienstes des betreffenden Arbeitnehmers. Diese Zeit gilt
jedoch nicht als produktive Arbeitszeit im Sinne des Gesetzes vom 9.12.1970 über die Regelung der
Arbeitszeit. Die Entschädigung der Arbeitszeit ist bei der Lohnabrechnung getrennt aufzuführen.
3) Die Mittagspause wird im Einverständnis mit den Belegschaften festgesetzt. Sie soll eine Stunde,
muss aber mindestens eine halbe Stunde betragen. Sie gilt als Arbeitspause und wird nicht als zu der
Arbeitszeit gehörig vergütet. Den Arbeitern ist ausserdem während der Arbeitszeit, d.h. ohne dass
hierfür eine eigentliche Arbeitspause eingelegt wird, Gelegenheit zur Einnahme eines mitgebrachten
Imbisses zu geben. Die hierfür beanspruchte Zeit darf eine Viertelstunde täglich nicht überschreiten
und gilt als Arbeitszeit.
4) Der Arbeitnehmer ist gehalten seine Arbeit pünktlich zur festgesetzten Zeit zu beginnen und
dieselbe nicht vorzeitigzu beenden. Die für Waschung und Toilette benötigte Zeit liegt ausserhalb der
festgesetzten Arbeitszeit.
5) Der Arbeitgeber ist verpflichtet zum Schutz von Leben und Gesundheit der Arbeitnehmer alle
notwendigen Vorsichtsmassnahmen zu treffen und die Arbeitnehmer sind ihrerseits verpflichtet, dies-
bezüglichen Anordnungen Folge zu leisten. Dies gilt insbesondere für die Befolgung der Unfallvor-
schriften. An grösseren Arbeitsstätten ist dafür Sorge zu tragen, dass gegebenenfalls heizbare Lokale
oder Räumlichkeiten vorhanden sind zwecks Einnahme des Essens und Trocknen der Kleider.
6) Der Arbeitnehmer ist verpflichtet die ihm übertragenen Arbeiten fachgemäss und unter Anwen-
dung aller Sorgfalt auszuführen.
7) Grundsätzlich hat der Arbeitnehmer für das notwendige Handwerkszeug Sorge zu tragen. Et-
waiges, vom Betrieb zur Verfügung gestelltes Handwerkszeug bleibt Eigentum des Arbeitgebers und
ist beim Verlassen des Betriebes zurückzugeben. Der Arbeitnehmer haftet für die ihm übergebenen
Werkzeuge.
Es dürfen einem Arbeitnehmer aus der Zugehörigkeit oder Nichtzugehörigkeit zu einer Arbeit-
nehmerorganisation keine Nachteile erwachsen.
8) Bei Fernbleiben von der Arbeit (Arbeitsunterbrechung od. bei plötzlicher Erkrankung oder einem
sonstigen wichtigen Ereignis) ist möglichst vorher die Genehmigung des Arbeitgebers einzuholen
bezw. hat der Arbeitnehmer seinen Arbeitgeber innerhalb eines Tages zu benachrichtigen.
Peuvent se présenter à l´examen les élèves qui ont suivi régulièrement l´enseignement de
la classe de cinquième d´un lycée du pays ou d´une école secondaire du pays ainsi que tous ceux qui
prouvent par des certificats émanant de personnes qualifiées qu´ils ont étudié les branches qui figurent
au programme de l´examen.
Arbeitszeit
1) Mit Rücksicht darauf, dass der Gipserberuf ein Saisonberuf ist wird, zwecks Erreichen einer
jährlichen, durchschnittlichen wöchentlichen Arbeitszeit von 44 Stunden nach einer Arbeitszeitein-
teilung auf der Basis von Jahresperioden verfahren.
2) Die Arbeitszeit beträgt demnach bei freiem Samstag höchstens
vom 15. März bis 14. Oktober
10 Stunden pro Tag
vom 15. Oktober bis 30. Oktober
9 Stunden pro Tag
vom 1. März bis 14. März
9 Stunden pro Tag
in den Monaten Februar und November
8 Stunden pro Tag
in den Monaten Dezember und Januar
7 Stunden pro Tag
3) Die in den jeweils anfallenden Perioden über die entsprechende wöchentliche Arbeitezeit hinaus
geleistete Arbeit gilt als Mehrarbeit im Sinne von Ueberstunden und ist zuschlagberechtigt, mit Aus-
nahme der Nachholstunden im Sinne von Art. 11 dieses Vertrages.
4) Mit Ausnahme der Nachholstunden gelten als Ueberstunden alle Arbeiten, die während der
jeweiligen Referenzperiode über die anfallende wöchentliche Arbeitszeit hinaus gemäss folgender Auf-
stellung geleistet werden
in der Periode vom 15. März bis 14. Oktober
über 50 Stunden pro Woche
in der Periode vom 15.-30. Oktober, sowie 1.-14. März
über 45 Stunden pro Woche
in den Monaten Februar und November
über 40 Stunden pro Woche
in den Monaten Dezember und Januar
über 35 Stunden pro Woche
Le Ministre de l´Education Nationale fixe la date à laquelle les demandes d´admission des
candidats doivent lui être parvenues.
Les demandes des élèves qui ont fait leurs études à un lycée du pays ou à une école secondaire du
pays sont transmises au Ministre de l´Education Nationale par le directeur de l´établissement, qui
certifie que les élèves ont suivi régulièrement les cours de la classe de cinquième. Les candidats qui
n´ont pas fait leurs études à un de ces établissements, adressent au Ministre de l´Education Nationale
leurs demandes appuyées des certificats prévus à l´article 8 du présent règlement.
Le Ministre de l´Education Nationale désigne la commission devant laquelle les candidats qui n´ont
pas fait leurs études à un lycée du pays devront subir les épreuves de l´examen.
Les commissions décident de l´admissibilité des candidats.
Jugendarbeitsschutz
1) Die Arbeits- und Lohnbedingungen für jugendliche Arbeiter unter 18 Jahren sind gemäss den
Bestimmungen des Gesetzes vom 28.10.1969 geregelt, bezw. gegebenenfalls durch später eingeführte
Ausführungsbestimmungen betreffend die tägliche und wöchentliche Arbeitszeit, Ueberstunden und
Arbeit an Sonn- und Feiertager, sowie die entspr. Zuschläge, Ruhepause, ärztliche Untersuchungen
usw., insofern sie nicht gesondert in aiesem Vertrag aufgeführt werden.
L´examen porte sur les branches suivantes: la langue française (rédaction et dictée gramma-
ticale), la langue allemande (rédaction et épreuve grammaticale), la langue anglaise (reproduction et
thème), les mathématiques, l´histoire, la biologie et la géographie. Pour les candidats de l´enseignement
classique, l´examen porte en outre sur la langue latine (version et thème).
Les épreuves portent sur le programme de la classe de cinquième tel qu´il est fixé pour l´année
scolaire en cours.
Pour chaque épreuve, la langue véhiculaire est celle prévue par le programme de la classe de cinquième.
Schlechtwettergeldregelung
1) Die Vertragspartner vorliegenden Abkommens streben die maximale Vollbeschäftigung der
Arbeitnehmer des Gipsergewerbes an um dieselben nach Möglichkeit vor Lohnausfällen zu bewahren.
2) Hierzu dienen die Bestimmungen der gesetzlichen Schlechtwettergeldentschädigung.
3) Die Bestimmungen der gesetzlichen Schlechtwetterregelung kommen zur Anwendung in der Zeit
vom 1. November bis einschl. 31. März, mit Ausnahme der beiden Wochen von Weihnachten und
Neujahr. (Siehe Art. 17. Urlaub).
Pour autant que les programmes sont les mêmes , les épreuves écrites sont communes
pour les candidats de l´enseignement classique et les candidats de l´enseignement moderne.
Nachholstunden
1) Unter Berücksichtigung der Schlechtwettereinwirkungen im Gipsergewerbe, ist das Nachholen
von Ausfallstunden im Rahmen der diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen vom 9.12.1970 statthaft.
La date et l´horaire des épreuves écrites sont fixés par le Ministre de l´Education Nationale.
Qualifikation
und Einstufung
1) Die Einrihung in die verschiedenen Lohngruppen erfolgt auf Grund des vorgelegten Lehraus-
weises und entsprechend der beruflichen Kenntnisse, Fähigkeiten und Erfahrungen.
2) Demgemäss gelten als
a) Lehrlinge
Jugendliche, die gemäss den gesetzlichen Bestimmungen die Berufslehre
des Gipserhandwerks absolvieren.
b) Jugendliche
alle Arbeiter bis zum Alter von 18 Jahren, jedoch ohne Berufslehre
c) Handlanger
abe Arbeiter, die ohne Berufslehre im Betrieb eingestellt werden und
keine Berufskenntnisse besitzen.
d) Angelernte Arbeiter: Arbeiter, welche kein anerkanntes Qualifikationszeugnis besitzen aber
während ihrer Beschäftigung im Beruf oder durch den Betrieb einige
Minimalkenntnisse erworben haben.
e) Facharbeiter
Arbeiter, die eine ordentliche Berufslehre absolviert haben und im Besitz
eines entspr. Fähigkeitszeugnisses sind (Gesellenzeugnis).
Ihnen gleichgestellt werden die Arbeiter der Gruppe d) insofern die-
selben wenigstens 3 Jahre im Beruf gearbeitet haben und in der Lage sind
die von ihnen geforderten Berufsarbeiten auszuführen.
Le candidat empêché pour des raisons valables de se présenter aux épreuves de juin, peut
être autorisé par la commission à se présenter en septembre, lors des épeuves d´ajournement.
Le candidat qui, sans motif valable, ne répond pas à l´appel de son nom au moment de l´ouverture
de l´examen écrit, est renvoyé à la session de l´année suivante.
Le candidat qui interrompt l´examen est, après appréciation par la commission du motif de l´inter-
ruption, ou bien renvoyé à la session de l´année suivante ou bien autorisé à achever, en cours de session,
l´examen déjà commencé. Dans ce dernier cas, les épreuves restantes ont lieu aux dates et aux heures
que la commission juge convenir. Toutefois, si le résultat des épreuves déjà subies entraîne l´échec
du candidat, cette décision est prise et le candidat est renvoyé à la session de l´année suivante.
Le candidat qui, aux épreuves de septembre, est ajourné dans l´une ou l´autre branche, bénéficie
d´un délai fixé à quinze jours.
Entlôhnung
1) Gemäss Artikel 4 des Kollektivvertraggesetzes vom 12.6.1965 werden sowohl die Tarif- als auch
Effektivlöhne an die Schwankungen des Indexes angepasst gem. den für die Gehälter und Pensionen der
Staatsbeamten geltenden bezw. ggfs. später einzuführenden gesetzlichen Bestimmungen.
2) Lohnabzüge dürfen nur in berechtigten Fällen vorgenommen und müssen auf der Lohnabrechnung
gesondert aufgeführt werden.
3) Die Vorschusszahlung erfolgt wenigstens jede 2. Woche auf der Basis des Lohnes bzw. Akkord-
tarifs, welcher ein fester Bestandteil des gegenwärtigen Kollktivvertrags bildet.
Die entsprechenden Vorschüsse werden Freitags vor Arbeitsschluss bezahit. Die Abrechnung der
Arbeit erfolgt nach Fertigstellung derselben. Fällt ein festgesetzter Zahlungstermin auf einen freien Tag,
so hat die Auszahlung am vorhergehenden Arbeitstag zu erfolgen.
4) Mit der Endverrechnung ist jedem Arbeitnehmer eine Abrechnung mit getrennter Angabe der
Bezüge und Abzüge auszuhändigen, d.h. die Abrechnung muss die Zahl der gearbeiteten Stunden, den
Stundenlohn, Zuschläge, Abzüge Nachholstunden usw. so beinhalten, dass der Arbeitnehmer seinen
Lohn mit Leichtigkeit feststellen und nachrechnen kann. Desweitern sind Name und Adresse des Arbeit-
gebers und der entlohnte Monat aufzuführen, sowie der gemäss der Urlaubsverrechnung laut Art. 17
erzielte Geldbetrag.
Le commissaire du Gouvernement réunit chaque commission au préalable pour régler les
détails de l´organisation de l´examen.
A la suite de cette réunion préliminaire, chaque examinateur propose au choix du commissaire,
sous pli fermé et dans un délai antérieurement fixé, un sujet ou une série de questions pour l´épreuve
écrite qu´il est appelé à apprécier.
Pour chaque branche, le Ministre de l´Education Nationale désigne un groupe de deux experts
chargé d´examiner les sujets ou questions proposés et de soumettre ses observations au commissaire
du Gouvernement.
Le secret relatif aux sujets ou questions proposés ou examinés doit être rigoureusement observé.
Lôhne
1) Die gemäss diesem Vertrag angewandten Stundenlöhne richten sich nach denen in Art. 12, Abs. 2)
angegebenen Lohngruppen entsprechend der jeweiligen Qualifikation des Arbeitnehmers.
2) Die durch diesen Vertrag definierten Stundenlöhne sind in einem Anhang zu diesem Abkommen
angeführt und stellen Mindestsätze dar, die unabdingbar sind, d.h. sie können nur zugunsten des Ar-
beitnehmers abgeändert werden.
3) Die angeführten Tariflöhne entsprechen der verfahrenen 44-Stundenwoche und sind gemäss
Art. 13, Abs. 1) den Indexschwankungen anzupassen.
Les sujets ou questions des épreuves écrites sont choisis par le commissaire parmi les sujets
ou questions qui lui ont été proposées. Toutefois, il est loisible au commissaire d´arrêter des sujets
ou questions en dehors de ceux qui lui ont été proposés, pourvu qu´ils aient été examinés au préalable
par le groupe d´experts compétent.
Les sujets ou questions arrêtés par le commissaire sont transmis, sous pli cacheté et pour chaque
épreuve séparément, au directeur du lycée ou au membre de la commission qui remplace le commissaire
aux épreuves écrites.
Les plis ne sont ouverts qu´en présence des candidats et au moment même où il doit être donné
lecture des sujets ou questions.
Les réponses des candidats doivent être écrites sur des feuilles à en-tête paraphées par un membre
de la commission.
Akkordarbeiten
1) Akkordlöhne sind im Akkordtarif umschrieben, welcher einen integralen Bestandteil dieses
Kollektivvertrages bildet.
2) Die jeweils anfallenden Akkordsätze sind gemäss Art. 13. Abs. 1 den Schwankungen des Lebens-
haltungskostenindexes anzupassen.
3) Zur Festlegung der Definition « mit » resp. « ohne » Handlanger gelten folgende Richtlinien
a) « mit Handlanger » begreift das Mithandanlegen beim Abladen des Materials (Gips, Kalk, Zement
Bretter usw.)
Gerüstholz auf Stockwerk befördern helfen: mithandanlegen beim Abnehmen des Gerüstes.
b) « ohne Handlanger » begreift: Aufladen des Gerüstholzes, Auf- und Abladen des Materials, sowie
Abladen an der Baustelle und Beförderung auf die Stockwerke;
das Einrichten der Baustelle;
Nach Fertigstellung der Arbeit: das Abnehmen des Gerüstholzes usw. das Reinigen der Baustelle
und die Beförderung des Schuttes vor die Baustelle.
Durant les épreuves, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux membres
d´une des commissions de l´établissement.
Les candidats ne peuvent, sous peine d´exclusion, avoir aucune communication ni entre eux ni avec
le dehors. Il leur est interdit d´apporter aucun cahier, aucune note, aucun livre autres que ceux dont
l´usage aura été préalablement autorisé.
En cas de contravention, la commission décide le renvoi du candidat aux épreuves d´ajournement
pour la totalité de l´examen, à l´exception toutefois des branches où les notes déjà obtenues sont
insuffisantes. Ces notes insuffisantes sont portées en compte pour la décision à intervenir. La note de
la branche dans laquelle la fraude a été commise est considérée comme gravement insuffisante (note 6).
Dès l´ouverture de l´examen écrit, les candidats sont prévenus des suites que toute fraude comportera,
Zuschläge für Mehrarbeit
1) Ueberzeitarbeit ist nachweisbar nur in dringenden Fällen und im Rahmen der diesbezüglichen
Gesetzesbestimmungen erlaubt. Die Arbeitnehmer sind verpflichtet die diesbezüglichen behördlich
genehmigten Ueberstunden (Arbeit an Sonn- und Feiertagen), zu leisten.
2) Für Ueberzeitarbeit im Sinne dieses Vertrages sind nachfolgende Zuschläge zu den anfallenden
Stundenlöhnen zu gewähren
a) für geleistete Ueberstunden
25%
b) für Sonn- und Feiertagsarbeit
100%
c) für entlohnungspfl. Feiertagsarbeit
100%
d) für Nachtarbeit (zw. 22 und 6 Uhr)
100%
Feiertage
1) Als Feiertage gelten: Neujahrstag, Ostermontag, 1. Mai, Pfingstmontag, Christi Himmelfahrt,
Nationalfeiertag, Maria Himmelfahrt, Allerheiligen, 1. und 2. Weihnachtstag.
Für die Bezahlung der nicht gearbeiteten gesetzlichen Feiertage gelten grundsätzlich die Bestim-
mungen der diesbezüglichen Gesetzgebung.
Arbeitnehmer, die am Tage vor oder nach einem Feiertag ohne vorherige gültige Entschuldigung
nicht zur Arbeit erschienen sind, verlieren ihr Anrecht auf Bezahlung der am Feiertag verlorenen Schicht.
Dasselbe gilt für den Fall, wo der Arbeiter mehr als 3 Tage während der dem Feiertag vorausgegangenen
Periode von 25 Arbeitstagen ohne Rechtfertigung der Arbeit ferngeblieben ist.
Für Akkordarbeiter werden die Feiertage mit 80% des im laufenden Monat effektiv pro Tag durch-
schnittlich verdienten Lohnes bezahit. Sollte dieser Verrechnungsmodus für die Arbeiter ungünstiger
sein, so ist der Feiertag mit 8 Regiestunden zu vergüten.
Arbeitern, welche ausschliesslich in Regie arbeiten, ist der Feiertag mit 8 Stunden zum effektiv ver-
dienten Stundenlohn zu vergüten.
Chaque copie est appréciée par trois examinateurs appartenant à des commissions diffé-
rentes, qui sont désignées par le Ministre de l´Education Nationale avant l´ouverture de la session.
Immédiatement après leur remise, les copies sont mises en circulation, sous pli cacheté, par le direc-
teur de l´établissement ou par l´examinateur qui remplace le commissaire, dans un ordre de correction
à fixer par le Ministre de l´Education Nationale. Le directeur remet les copies aux examinateurs.
Jahresurlaub
1) Grundsätzlich wird der alljährliche Erholungsurlaub geregelt nach den Bestimmungen des dies-
bezüglichen Gesetzes vom 22. April 1966, welches einen integralen Bestandteil dieses Abkommens
bildet, unbeschadet der in diesem Abkommen angeführten Richtlinien.
2) Der jährliche Erholungsurlaub im Gipsergewerbe beträgt
a) für Arbeitnehmer im Alter von 19 bis 29 Jahren
16,5 Arbeitstage
b) für Arbeitnehmer im Alter von 30 bis 37 Jahren
19,5 Arbeitstage
c) für Arbeitnehmer ab 38 Jahren
22 Arbeitstage
d) für Jugendliche bis zum Alter von 18 Jahren
22 Arbeitstage
3) Der freie Samstag im Gipser-Gewerbe wird bei der Urlaubsverteilung nicht in Anrechnung ge-
bracht.
4) Als Urlaubsjahr gilt die Periode vom 1. März bis zum 28. Februar des darauffolgenden Jahres.
5) Infolge der besonderen Verhältnisse im Gipsergewerbe erfolgt die Urlaubsvergütung in Form
eines Lohnzuschlages, der sich wie folgt staffelt
für die unter a) genannten Arbeitnehmer
6,5%
für die unter b) genannten Arbeitnehmer
7,5%
für die unter c) und d) genannten Arbeitnehmer
9,0%
6) Im Einklang mit dem Urlaubsgesetz und dem Gesetz vom 20.1.1971 über die Schlechtwetter-
regelung wird anempfohlen, zu Weihnachten die Betriebe für die Dauer von höchstens 10 Arbeitstagen
zu schliessen. (Kollektivurlaub).
7) Die unterzeichneten Parteien sind übereingekommen, dass dieser im Zusammenhang mit der
Schlechtwetterregelung vorgesehene Kollektivurlaub der gegenseitigen Vereinbarung zwischen
Arbeitnehmer und Arbeitgeber den einzelnen Betrieben überlassen bleibt: dieser gemeinsame Urlaub
kann so festgelegt werden, dass er auch weniger als zehn (10) Arbeitstage begreift.
8) Die genauen Daten eines derartigen Kollektivurlaubs werden alljährlich entsprechend dem
Urlaubsgesetz im ersten Trimester des Urlaubsjahres zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer der
Betriebe festgelegt.
9) Arbeitnehmer, welche vor Ablauf von drei Monaten nach Arbeitsantritt ohne Kündigung ihren
Arbeitgeber verlassen, verlieren das Recht auf die Bezahlung des auf diese Zeit entfallenen Urlaubs.
10) Die Bruttoverrechnung erfolgt jedes Mal beim Lohnabschluss und der erzielte Geldbetrag ist
auf dem, dem Arbeitnehmer zuzustellenden Lohnzettel zu vermerken. (Siehe Art. 13/Abs.4).
11) Grundsätzlich geschieht die Zahlung der Urlaubsgelder anlässlich der Lohnabrechnung, die der
Urlaubsperiode folgt, bezw. beim Austritt des Arbeitnehmers aus dem Betrieb. Anderslautende Aus-
zahlungsmethoden sind der freien Vereinbarung zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer jedoch
überlassen.
Avant la décision finale, le ou les commissaires peuvent réunir les examinateurs appelés
à apprécier la même matière afin de leur permettre de se concerter sur les critères d´appréciation.
Toute autre communication entre les examinateurs d´une même branche, en matière d´appréciation
des copies, est formellement interdite.
Sonderurlaub
1) Für persönliche Angelegenheiten beträgt der Sonderurlaub gemäss dem Urlaubsgesetz
1 Tag
im Todesfall der Grosseltern beiderseits, Enkel, Bruder, Schwester, Schwager und
Schwägerin.
2 Tage: bei der Niederkunft der Ehefrau, der Heirat eines Kindes oder beim Umzug.
3 Tage: beim Sterbefall des Ehepartners oder der Eltern, Schwiegereltern, Kinder, Schwieger-
sohn und Schwiegertochter.
6 Tage: bei Heirat des Arbeitnehmers.
2) Für jeden dieser Urlaubstage hat der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Vergütung in Höhe des
durchschnittlichen Tageslohnes der drei Monate, die demselben unmittelbar vorausgehen.
L´appréciation des différentes épreuves se traduit par des notes conformément à l´échelle
des points adoptée pour l´appréciation trimestrielle des devoirs et compositions.
Les notes sont communiquées au commissaire, sous pli fermé. En cas de notables divergences d´appré-
ciation, le commissaire entend contradictoirement les examinateurs et soumet, le cas échéant, la ques-
tion à la commission compétente.
Arbeitsunterbrechungen
1) Für besondere Arbeitsunterbrechungen gelten nachfolgende Bestimmungen
erleidet der Arbeitnehmer einen Arbeitsunfall, welcher eine längere Arbeitsbehinderung zur
Folge hat, so ist der gesamte Tageslohn für den Unfalltag geschuldet.
bei Bergung und Transport, sowie bei örtlichen Erhebungen in Bezug auf Unglücksfälle im Betrieb,
betreffend eines an der Arbeitsstelle verunglückten Arbeitnehmers, wird der gesamte Verdienst-
ausfall vergütet für den betreffenden Tag.
Les épreuves écrites terminées, chaque commission se réunit pour décider quels candidats
sont reçus ou refusés ou ajournés ou doivent encore se soumettre à une épreuve complémentaire
sur l´une ou l´autre matière.
Pour leurs décisions, les commissions appliquent le tableau des indices de promotion annexé au
présent règlement ainsi que les critères suivants
a) Sont reçus les candidats qui, aux épreuves écrites, ont obtenu une note suffisante dans chaque
branche.
b) Sont refusés les candidats qui, aux épreuves écrites, ont obtenu des notes insuffisantes dans des
branches dont la somme des indices de promotion est supérieure au nombre 7.
c) Sont ajournés les candidats qui, aux épreuves écrites, ont obtenu soit une note gravement insuf-
fisante (note 5 ou 6) dans une branche à indice 4, soit des notes insuffisantes dans des branches
dont la somme des indices de promotion est égale au nombre 6.
d) Sont admis à l´épreuve complémentaire les candidats qui, aux épreuves écrites, ont obtenu
soit une note insuffisante (note 4) dans une branche à indice 4, soit une note insuffisante dans
une ou deux branches à indice 2.
e) Par dérogation aux dispositions de l´alinéa c) du présent article, sont admis à l´épreuve complé-
mentaire pour la branche la moins faible les candidats qui, aux épreuves écrites, ont obtenu
des notes insuffisantes, dont au moins une note 4, dans deux branches dont la somme des indices
de promotion est égale au nombre 6.
Les candidats de l´enseignement classique ajournés ou refusés à cause d´une insuffisance
en latin et qui, sans cette insuffisance, auraient été soit reçus soit ajournés, peuvent se présenter aux
épreuves d´ajournement de l´enseignement moderne. Ils y sont examinés en anglais ainsi que dans les
branches où ils n´ont pas obtenu une note suffisante aux épreuves écrites de l´enseignement classique.
Schwarzarbeit
1) Es ist jedem Arbeitnehmer untersagt, während der Freizeit Berufsarbeit für Dritte auszuführen.
Dies gilt für Arbeiten nach der üblichen Arbeitszeit, an Urlaubs-, Sonn- und Feiertagen sowie an allen
anderen durch Gesetz oder Kollektivvertrag geregelten freien Tagen wie u.a. die während der Schlecht-
wetterperiode entschädigten Ausfallstunden.
2) Arbeitnehmer, die sich dieses Vergehens schuldig machen, können nach einmaliger Verwarnung
gegebenenfalls fristlos entlassen werden.
3) Bei erwiesener Schwarzarbeit kommen die in Art. 15 des Urlaubsgesetzes vom 22. April 1966
und die in Art. 13 des Kollektivvertragsgesetzes vom 12. Juni 1965 vorgesehenen Sanktionen zur An-
wendung.
Les candidats reçus à l´examen de passage de l´enseignement classique sont admis en classe
de quatrième de l´enseignement moderne moyennant une épreuve supplémentaire en anglais (repro-
duction et thème) portant sur le programme de la cinquième moderne.
Les candidats reçus à l´examen de passage de l´enseignement moderne sont admis en classe de qua-
trième de l´enseignement classique moyennant une épreuve supplémentaire en latin (version et thème)
portant sur le programme de la cinquième classique.
Les épreuves supplémentaires visées aux deux alinéas qui précèdent ont lieu en septembre lors des
épreuves d´ajournement.
Schlichtung Sondervereinbarungen
Sonderverhandlungen
1) Arbeitgeber und Arbeitnehmer sind gehalten, die vorliegenden Bestimmungen zu befolgen und
einzuhalten, sowie entstehende Differenzen, die bei der Durchführung dieses Vertrages entstehen,
durch die vertragsschliessenden Parteien beilegen zu lassen. Ist keine Regelung in diesem Sinne
möglich, wird der Streitfall der zustehenden Instanz unterbreitet.
2) Die unterzeichneten Parteien bilden eine gemeinsame Berufskommission welche paritätisch zu-
sammengesetzt ist. Ihr fällt die Aufgabe zu, die loyale beiderseitige Einhaltung des Vertrages zu über-
wachen und mögliche Differenzen friedlich beizulegen und für die Bekämpfung der Schmutzkonkurrenz,
der Schwarzarbeit usw. einzutreten. Sie legt gegebenenfalls diesbezügliche Massnahmen fest und über-
prüft allé Beschwerden objektiv.
3) Alle Vereinbarungen zwischen den einzelnen Arbeitgebern und Arbeitnehmern oder zwischen
dem Arbeitgeber und der Arbeitnehmerschaft eines Betriebes (Betriebsvereinbarungen) sind ungültig
soweit sie irgendwelche Ansprüche aus diesem Vertrag preisgeben oder die in diesem Abkommen
getroffenen Vereinbarungen zu ungunsten der Arbeitnehmer umändern.
4) Bestehende günstigere Bedingungen und Vereinbarungen einzelner Betriebe bleiben bestehen
und werden durch diesen Vertrag nicht beeinträchtigt.
5) Probleme der Sicherung des Arbeitsplatzes und Fragen die die Schlechtwetterregelung betreffen
oder solche, die der Erhaltung der angestammten Arbeitskraft im Gipsergewerbe dienen, werden
während der Vertragsdauer von den Vetragspartnern gemeinsam geprüft, insofern sie die Kompetenz
der gebildeten Berufskommission übersteigen.
6) Auf ein begründetes Begehren einer oder der anderen Vertragspartei können auch während der
Vertragsdauer Gespräche bezw. Sonderverhandlungen geführt werden und betreffend in der Regel
nur Fragen dieses Artikels.
Toute épreuve complémentaire a lieu devant au moins deux membres de la commission.
La commission d´examen décide, en tenant compte du nombre des candidats et de la nature des
matières en cause, si l´épreuve complémentaire est écrite ou orale.
Les épreuves complémentaires terminées, chaque commissions se réunit à nouveau pour décider
quels candidats ayant subi une épreuve complémentaire sont reçus ou ajournés, le résultat des épreuves
complémentaires comptant pour la moitié dans la note finale.
Les candidats ayant subi une ou deux épreuves complémentaires sont reçuss´ils ont obtenu une note
finale suffisante dans chaque branche de l´examen; ils sont ajournés dans chaque branche où ils ont
obtenu une note finale insuffisante.
Vertragsdauer
und Kündigung
1) Vorliegender Kollektivvertrag tritt mit Wirkung vom 1. Juni 1971 in Kraft und ist auf unbestimmte
Dauer abgeschlossen.
2) Die von den Vetragsparteien angestrebte Allgemeinverbindlichkeitserklärung vorliegenden Ab-
kommens wird mit Veröffentlichung desselben im Memorial wirksam.
3) Eine erstmalige Kündigung dieses Kollektivvertrages kann frühestens zum 1. Juni 1973 erfolgen
und zwar unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von drei (3) Monaten.
4) Erfolgt eine rechtmässige Kündigung bezw. werden Verhandlungen zwecks Erneuerung des Ver-
trages beantragt, so müssen entsprechende Gespräche spätestens sechs (6) Wochen vor dessen Erfall-
datum aufgenommen werden.
5) Erfolgt keine Kündigung bezw. Beantragung von Verhandlungen zum vorgesehenen Termin des
Absatzes 3), so läuft der Vertrag stillschweigend weiter und zwar kann er in der Folge zum ersten eines
jeden Monats unter Beobachtung der angegebenen Kündigungsfrist gekündigt bezw. Verhandlungen
beantragt werden.
6) Die Partei, welche Verhandlungen beantragt, bezw. künftigden Vertrag kündigt, hat der anderen
Partei schriftlich ihre Abänderungsvorschläge zu unterbreiten, die sowohl einzelne Vertragspunkte
als auch den gesamten Vertrag betreffen können.
Luxemburg, den 1. Juni 1971
für die
für die
FEDERATION DES PATRONS PLAFONNEURS GEWERKSCHAFTLICHE VERTRAGSKOMMISSION
ET FAÇADIERS DU GRAND-DUCHE
J. Castegnaro - LAV
Fr. Schweitzer - LCGB
DE LUXEMBOURG
Jos. Haagen - Präsident
ANLAGE: Vertragliche Mindestlöhne
Akkordpreise für Gipser
GIPSERGEWERBE
1) Lohnkatalog
(Basis: 44-St/Woche Index 175) ab 1.6.1971
a) Lehrlinge
b) Jugendliche
im 1. Jahr: 22,20 Fr./Stunde
bei 15 bis 16 Jahren: 60%
im 2. Jahr: 25,90 Fr./Stunde
bei 16 bis 17 Jahren: 70%
im 3. Jahr: 29,65 Fr./Stunde
bei 17 bis 18 Jahren: 80%
c) Handlanger
d) Angelernte Arbeiter
bei der Einstellung: 55,55 Fr.
im 1. Jahr: 65,70 Fr.
im 2. Jahr: 69,25 Fr.
c) Facharbeiter (Gesellen)
im 1. Jahr: 72,55 Fr.
im 2. Jahr: 73,55 Fr.
im 3. Jahr: 74,55 Fr.
im 4. Jahr: 75,60 Fr.
im 5. Jahr: 77,10 Fr.
im 6. Jahr: 79,15 Fr.
im 7. Jahr: 81,15 Fr.
FEDERATION DES PATRONS-PLAFONNEURS ET FAÇADIERS DU GRAND-DUCHE
DE LUXEMBOURG
Akkordpreise für Gipsergesellen
Richtlinien anwendbar ab 1.6.1971 (Index 175)
mit Handlanger
1a) Bauen von Leichtsteinwänden, 10 cm stark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
58,15 Fr.
1b) Bauen von Leichtsteinwänden, 12 cm stark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
69,80
2)
Zuschlag für Bauen von Bogen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pro ml
84,65
3a) Bauen von Wänden aus Fertiggipselementen, 6 resp. 8 cm stark . . . . . .
pro m2
72,20
3b) Bauen von Wänden aus Fertiggipselementen, 10 cm stark . . . . . . . . . . .
pro m2
78,30
4) Posieren von Stahltürzargen als Zuschlag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. St.
84,25
5)
Gipsverputz auf Eisenbetondecken einschl. Zementanspritz . . . . . . . . . .
pro m2
33,40
6) Decke mit Konterlatten, Streckmetall und Gipsverputz . . . . . . . . . . . . .
. pro m2
49,50
7)
Decke aus Leichtbauplatten inkl. Bandagieren und Gipsverputz . . . . . .
pro m2
43,50
8)
Zuschlag für Dachneigung 45° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
11,65
9)
Falsche Decken, unterziehen aus Kantholz, Konterlatten, Leichtbau-
platten, Bandagieren und Gipsverputz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2 104,55
10)
Falsche Decken unterziehen aus Kantholz, Konterlatten, Leichtbau-
platten, Drahtgeflecht, Zementanspritz und Gipsverputz . . . . . . . . . . .
pro m2
130,45
11)
Falsche Decken unterziehen aus Konterlatten, Leichtbauplatten, Draht-
geflecht, Zementanspritz und Gipsverputz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
72,30
12)
Herstellen von falschen Decken mit Eisenkonstruktion . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
145,75
13) Zuschlag für Herstellen von Unterzügen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25%
14)
Zuschlag auf Deckenputz, wenn keine Mauern verputzt werden . . . . . pro m2
7,30
15) Zuschlag auf Deckenputz für Ueberhöhen, ab 3,50 m . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
4,90
16a) Herstellen von falschen Decken aus Gipsplatten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
59,30
16b) Posieren von Holzabschlussleisten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
8,45
16c) Posieren von Gipsabschlussleisten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
18,15 Fr.
17a) Vergipsen von gradläufigen Treppenrücken und Wangen einschl.
Zementanspritz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
50,55
17b) Vergipsen von Wendeltreppenrücken und Wangen einschl. Zement-
anspritz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
58,15
18)
Hohlkehlen bis 15 cm Radius oder Winkelecken . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
11,65
19) Vorstehende Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
10,35
20a) Hohlkehle mit einer Kante an Mauer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
28,60
20b) Hohlkehle mit 2 Kanten an Decke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
43,50
20c) Hohlkehle mit einer oder 2 Kanten an Decke und einer Kante an Mauer pro ml
69,80
21a) Eckgesimse bis 10 cm Abwicklung (für jede Verkröpfung der Gesimse
wird 1 ml Zuschlag vergütet) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
43,50
21b) Zuschlag für jeden cm Mehrabwicklung, bis 25 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro cm
2,45
22)
Gipsverputz der Mauern und Wände (bis 2,50 m2 vollgemessen) . . . . .
pro m2
24,55
23)
Zuschlag auf Gipsverputz der Mauern und Wände, wenn keine Decken
ausgeführt werden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
4,35
24)
Zuschlag auf Gipsverputz der Mauern und Wände für Ueberhöhen ab
3,50 ml . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pro m2
4,90
25) Grundieren resp. Ausrichten von unebenen Mauern . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
12,25
26)
Zementanspritz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
7,30
27)
Befestigen von Leichtbauplatten an Mauern und Fensternischen . . . . .
pro m2
22,35
28)
Vergipsen von Bogen bis 1 ml x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
72,40
29a) Herstellen von Rolladenschürzen, einfach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
43,50
29b) Herstellen von Rolladenschürzen, vorgezogen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
49,50
29c) Herstellen von Rolladenschürzen, mit Rideaukasten . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
78,30
30a) Vergipsen von Fenstertabletten mit Hohlkehle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
17,20
30b) Vergipsen von Fenstertabletten mit Hohlkehle, bis 50 cm Nischenhöhe
pro ml
34,75
31)
Posieren von Eckleisten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
16,85
32) Posieren von Gurtaufwicklerkasten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro St.
14,65
33)
Posieren von Entlüftungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro St.
22,05
34) Posieren von Kaminbüchsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro St.
7,40
35) Befestigen von Drahtgeflecht, bis 25 cm Breite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro ml
14,60
36a) Befestigen von Drahtgeflecht, über 25 cm Breite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
36,15
36b) Befestigen von Drahtgeflecht, über 25 cm Breite jedoch über 10 m2 . . pro m2
22,
Festlegung der Definition « mit » resp. « ohne » Handlanger
1. « mit Handlanger » begreift das Mithandanlegen beim Abladen des Materials (Gips, Kalk, Zement,
Bretter usw.)
Gerüstholz auf Stockwerk befördern helfen: mithandanlegen beim Abnehmen des Gerüstes.
2. « ohne Handlanger » begreift: Aufladen der Gerüstholzes, Auf- und Abladen des Materials; sowie
Abladen an der Baustelle und Beförderung auf die Stockwerke;
das Einrichten der Baustelle.
Nach Fertigstellung der Arbeit: Das Abnehmen des Gerüstholzes usw., das Reinigen der Baustelle
und die Beförderung des Schuttes vor die Bausteile.
Règlement
grand-ducal du 21 avril 1972 remplaçant les articles 91, 93, 94, 95, 96 et 97 du règle-
ment grand-ducal du 8 juin 1971 portant
revision du règlement général sur le service
intérieur des postes, tel qu´il a été modifié par le règlement grand-ducal du 8 septembre
1971 remplaçant
l´article 15 dudit règlement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l´article 24 de la loi du 4 mai 1877 concernant le service de la poste;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Les épreuves d´ajournement se font exclusivement par écrit selon un horaire fixé par le
Ministre de l´Education Nationale.
Sont reçus les candidats qui ont obtenu une note suffisante dans chacune des branches sur lesquelles
a porté l´ajournement.
Sont refusés les candidats qui n´ont pas obtenu une note suffisante dans chacune des branches sur
lesquelles a porté l´ajournement.
Les candidats refusés ne pourront se présenter de nouveau qu´à la session de l´année suivante.
Les candidats refusés deux fois à la suite d´un examen complet ne peuvent plus se présenter à l´examen.
Un certificat signé par tous les membres de la commission et revêtu du sceau de l´établis-
sement ou de celui de la commission, est délivré aux candidats qui ont subi avec succès l´examen de
passage.
Le certificat de l´examen de passage, selon l´enseignement qu´il sanctionne, confère l´admission en
classe de quatrième soit de l´enseignement classique, soit de l´enseignement moderne, des lycées et
des écoles secondaires.
Chaque commission dresse un procès-verbal de ses opérations et le transmet au Ministre
de l´Education Nationale. Une copie des procès-verbaux des commissions d´établissement est versée
aux archives du lycée.
Les copies des épreuves de l´examen écrit sont conservées pendant cinq ans aux archives de l´établis-
sement du siège.
L´arrêté grand-ducal modifié du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure de l´examen
de passage aux lycées de jeunes filles ainsi que l´arrêté grand-ducal modifié du 7 mai 1951 fixant le
programme et la procédure de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire
pour garçons restent abrogés.
Le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1969 portant institution et organisation d´un examen
de passage (nouveau régime) pour l´entrée dans la division supérieure de l´enseignement secondaire est
abrogé.
Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement,
qui sera publié au Mémorial.
Crans-sur-Sierre, le 5 avril 1972.
Jean
Le Ministre de l´Education Nationale,
Jean Dupong
ANNEXE
Tableau des indices de promotion
Les branches d´examen sont affectées des indices de promotion suivants
Enseignement classique
Enseignement moderne
Français
Allemand
Anglais
Latin
Mathématiques
Histoire
Biologie
Géographie
Règlement grand-ducal du 11 avril 1972 portant déclaration d´obligation générale du contrat
collectif pour le métier de plafonneur signé le 1er juin 1971 entre la fédération
des patrons
plafonneurs et façadiers d´une part et la commission syndicale des contrats d´autre part.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions
et le fonctionnement d´un office national de conciliation tel qu´il a été modifié par l´article 12 de la loi
du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;
Sur la proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des
représentations professionnelles légales intéressées;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouver-
nement en Conseil;
Arrêtons
La taxe des colis ordinaires est fixée comme suit
jusqu´au poids de 1 kg incl. 15 F
de 1 à 3 kg incl.,
20 F
de 3 à 5 kg incl.,
25 F
de 5 à 10 kg incl.,
30 F
de 10 à 15 kg incl.,
35 F
de 15 à 20 kg incl.,
40 F.
Lorsqu´un même bulletin d´expédition est utilisé pour plusieurs colis, la taxe en est calculée pour
chaque envoi séparément.
Un récépissé de dépôt est délivré gratuitement à l´expéditeur.
Pour plusieurs colis figurant sur le même bulletin d´expédition, il n´est délivré qu´un seul reçu.
La taxe d´un colis avec valeur déclarée se compose
1° de la taxe applicable à un colis ordinaire du même poids;
2° d´une taxe fixe de 15 F;
3° d´une taxe d´assurance de 2 F par 1000 F ou fraction de 1000 F de la valeur déclarée.
Le montant maximal de la déclaration de valeur est fixé à 163.000 F.
Les colis avec valeur déclarée ne peuvent être expédiés comme colis encombrants ou colis fragiles.
L´affranchissement préalable des colis de toutes espèces est obligatoire. La réexpédition ou le
renvoi des colis donne lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par les art. 91, 92 et 93 sui-
vant la nature du colis; ces taxes de réexpédition ou de renvoi sont perçues lors de la remise des colis.
Supprimé.
L´administration peut organiser un service de prise à domicile des colis. Les taxes perçues
de ce chef sont les suivantes
colis jusqu´à 1 kg: 5 F;
colis de plus de 1 kg jusqu´à 20 kg: 10 F
Pour les envois recommandés, il est perçu, outre la taxe ordinaire des envois, suivant leur
nature, une taxe de recommandation de 15 F.
On désigne par recommandation un traitement spécial qui consiste dans l´acceptation d´un envoi
au guichet contre reçu et sa délivrance contre quittance au destinataire ou aux personnes qualifiées
pour le recevoir. La recommandation assure à l´expéditeur un droit à indemnité en cas de perte et, é-
ventuellement, en cas de spoliation totale ou d´avarie totale de l´envoi qu´il a confié à la poste.
Les envois de la poste aux lettres munis d´une adresse individuelle peuvent être expédiés sous re-
commandation.
Les valeurs à recouvrer et les envois contre remboursement doivent être expédiés sous recomman-
dation.
Il en est de même des lettres contenant des valeurs au porteur, des espèces monnayées, des métaux
précieux ou des bijoux, à moins que ces objets ne soient expédiés sous déclaration de valeur.
La recommandation n´est pas admise pour les sacs spéciaux contenant des imprimés pour le même
destinataire.
Les envois recommandés doivent être préalablement affranchis.
Pour être admis à la recommandation, les envois doivent être conditionnés conformément aux dis-
positions afférentes du présent règlement.