Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 relatif aux formalités à remplir lors de l'importation de marchandises en provenance de l'Estonie.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 2 octobre 1937.

№ 68

Samstag, 2. Oktober 1937.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937, modifiant

l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 relatif aux

formalités à remplir lors de l'importation de

marchandises en provenance de l'Estonie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921,

approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant

une Union économique entre le Grand-Duché et la

Belgique ;

Vu la Convention pour favoriser les échanges et

les règlements commerciaux entre l'Union écono-

mique belgo-luxembourgeoise et l'Estonie, signée

à Bruxelles le 19 juin 1935 (publiée au Mémorial

n° 76 du 20 décembre 1935);

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 relatif

aux formalités à remplir lors de l'importation de

marchandises en provenance de l'Estonie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant

organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Arrêté du 30 septembre 1937, prescrivant un recense-

ment général du bétail.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre 1861,

pour l'amélioration de la race des chevaux, de la

race des bêtes à cornes et de celle des porcs, ainsi

que la modification apportée à l'alinéa 1er du même

article par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904 ;

Sur le rapport de notre Gouvernement et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La rubrique « 23a Pelleteries brutes ou

n'ayant subi d'autre main-d'œuvre que l'éjarrage

peaux de lièvre et de lapin » est supprimée de la

liste des marchandises énumérées à l'art. 2 de Notre

arrêté du 27 mai 1937 et qui sont soumises à l'obli-

gation du certificat d'origine lorsqu'elles proviennent

de tous pays autres que l'Estonie.

Un recensement général du bétail aura

lieu le 1er décembre prochain, dans toutes les com-

munes du pays, par les soins des collèges des bourg-

mestre et échevins.

Eine allgemeine Viehzählung wird am

1. Dezember nächsthin in allen Gemeinden des

Landes durch die Schöffenkollegien vorgenommen

werden.

Nos Ministres, chacun en ce qui le con-

cerne, sont chargés de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 30 septembre 1937.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Nic. Braunshausen.

Beschluß vom 30. September 1937, eine allgemeine

Viehzählung betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Art. 63 des Reglementes vom

14. Dezember 1861, über die Veredelung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinerassen, sowie unter Berück-

sichtigung der durch Großh. Beschluß vom 23. Oktober

1904 im Absatz 1 des genannten Artikels vorgenom-

menen Abänderung;

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Arrête

Le recensement sera fait d'après l'état

du 1er décembre 1937. Il comprendra les espèces

chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi

que les lapins, les volailles et les ruches d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre

des bestiaux appartenant à chaque propriétaire,

sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison

même ou dans les dépendances, dans les abattoirs

ou ailleurs.

Sont à indiquer de même le nombre et le poids

des bêtes abattues pour la consommation et des bêtes

vendues du 1er décembre 1936 au 30 novembre

1937 inclusivement.

Diese Zählung findet nach dem Stande

vom 1. Dezember 1937 statt und erstreckt sich auf

Pferde, Esel, Maulesel, Rindvieh, Schafe, Schweine,

Ziegen, Kaninchen, Federvieh und Bienenstöcke.

Durch die Viehzählung ist die Zahl des jedem

Eigentümer zugehörigen Viehes festzustellen, gleich-

viel ob dasselbe sich im Anwesen und den dazu

gehörigen Räumlichkeiten, in Schlachthäusern oder

sonstwo befindet.

Zu gleicher Zeit wird die Zahl und das Gewicht

der vom 1. Dezember 1936 bis zum 30. November

1937 einschl. zum Fleischverbrauch abgeschlachteten

Tiere und der verkauften Tiere angegeben.

Il sera, en outre, dressé dans chaque

commune un relevé nominatif des propriétaires

dans l'exploitation desquels sont nés des poulains

provenant de la monte de l'année dernière, avec

indication de l'étalon qui a procréé chacun de ces

poulains. La valeur de chaque poulain sera con-

signée dans le relevé.

Desgleichen wird eine Namensliste der-

jenigen Besitzer aufgestellt, in deren Anwesen von

der Beschälung des Vorjahres herrührende Füllen

geworfen wurden und sind hierbei zugleich die

Hengste anzugeben, von welchen letztere abstammen.

Auch soll der Wert jedes Füllens auf dieser Liste

verzeichnet sein.

Enfin, il sera fait un recensement de

la surface totale cultivée par chaque détenteur de

bétail.

Zudem wird eine Erhebung der bewirt-

schafteten landwirtschaftlich

benutzten Gesamtfläche

eines jeden Viehalters gemacht.

Le recensement sera fait par communes.

Il aura lieu de telle manière que le propriétaire,

le gérant, ou le fermier, sous la gestion et la sur-

veillance directes duquel la maison (ferme, métairie,

dépendance) se trouve placée, remplira la liste qui

lui sera remise par l'agent-recenseur, suivant les

distinctions y indiquées. La même personne devra

certifier l'exactitude de la liste.

Die Zählung wird gemeindeweise bewirkt.

Die Aufnahme erfolgt in der Weise, daß der Eigen-

tümer, Verwalter oder Pächter des Hauses (Gehöftes,

Anwesens) die ihm zuzustellende Hausliste nach Maß-

gabe der in dieser Liste gemachten Unterscheidungen

ausfüllt und die Nichtigkeit der Ausfüllung beschei-

nigt.

Le collège des bourgmestre et échevins

préparera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura soin, notamment, d'engager des agents-

recenseurs en nombre suffisant.

Das Schöffenkollegium hat das Zählge-

schäft vorzubereiten und zu leiten.

Es hat insbesondere Zähler in genügender Anzahl

zu bestellen.

Les recenseurs distribueront les listes

à domicile avant le 1er décembre; ils les repren-

dront à partir du 2 décembre. Ils les examineront

sur place, vérifieront si elles sont complètement et

exactement remplies ; au besoin, ils les complète-

Beschließt

Die Zähler haben die Hauslisten vor dem

1. Dezember in den Wohnungen abzugeben und

werden sie vom 2. Dezember ab wieder einsammeln.

Sie haben die Listen an Ort und Stelle einer Durch-

sicht zu unterwerfen, die Vollständigkeit und Rich-

ront et les rectifieront d'après les informations

orales qu'ils demanderont.

Si la liste n'a pu être remplie par la personne

chargée de ce soin, conformément aux indications

qui précèdent, l'agent-recenseur la remplira et la

certifiera lui-même sur place.

Les recenseurs remettront les listes vérifiées au

collège des bourgmestre et échevins.

Le collège des bourgmestre et échevins

s'assurera que le nombre des listes recueillies cor-

respond au nombre des propriétaires de bétail

habitant la commune. Il vérifiera, en outre, l'exac-

titude des indications portées dans chaque liste, et

en cas de doute, il prendra des informations. Les

rectifications et inscriptions postérieures se rap-

porteront toujours va l'état du 1er décembre.

Das Schöffenkollegium hat festzustellen,

ob die Zahl der gesammelten Listen mit der Fahl

der in der Gemeinde vorhandenen Viehbesitzer über-

einstimmt.

Außerdem hat es die Ausfüllung der

einzelnen Listen zu prüfen und falls in bezug auf die

Richtigkeit der gemachten Eintragungen Zweifel be-

stehen,

Rückfrage zu halten. Die

nachträglichen

Berichtigungen und Eintragungen haben sich immer

auf den Stand vom 1. Dezember zu. beziehen.

A la même occasion, les autorités com-

munales feront procéder à une évaluation du prix

de vente et du poids vif des principales espèces de

bestiaux, ainsi qu'à l'estimation du produit des

ruches d'abeilles.

Chaque commune formera un ressort d'estimation.

A cette fin, le collège des bourgmestre et échevins

choisira une commission de cinq à sept membres

(laboureurs, vétérinaires, bouchers, marchands de

bétail, membres de sociétés agricoles etc.). Cette

commission se réunira à un jour déterminé, sous

la présidence du bourgmestre, pour procéder à

l'opération qui lui incombe.

L'exemplaire du relevé d'estimation, contenant le

résultat de l'évaluation faite par la commission,

devra être signé par tous les membres de ce collège.

Gelegentlich dieser Viehzählung werden

die Gemeindebehörden eine Schätzung des Ver-

kaufswertes und des Lebendgewichtes der Haupt-

viehgattungen, sowie des Ertrags der Bienenstöcke

vornehmen lassen.

Jede Gemeinde bildet einen Schätzungsbezirk und

wird für jeden derselben zur Ermittelung des durch-

schnittlichen Verkaufswertes bezw. Lebendgewichtes

der einzelnen Tiergattungen eine aus fünf bis sieben

Mitgliedern (Landwirten, Tierärzten, Metzgern, Vieh-

händlern, Mitgliedern landwirtschaftlicher

Vereine

usw.) bestehende Kommission vom Schöffenkollegium

ernannt, die sich unter dem Vorsitz des Bürger-

meisters an einem bestimmten Tage zu dem ange-

gebenen Zwecke vereinigt.

Das Exemplar der Schätzungsliste, in welches das

Ergebnis der von der Kommission vorgenommenen

Schätzung eingetragen wird, ist von allen Mitglie-

dern zu unterzeichnen.

En même temps que les listes de recense-

ment, le collège des bourgmestre et échevins fera

dresser en double expédition une liste de contrôle

de la commune respective. Un exemplaire de cette

liste de contrôle sera conservé dans la commune,

l'autre sera transmis, avec les listes de maison et

le relevé nominatif visé à l'art. 3, à l'Office de statis-

tique à Luxembourg pour le 15 décembre 1937 au

plus tard.

A ces listes seront joints les relevés d'estimation

prévus à l'art. 9.

tigkeit der Eintragungen zu prüfen und nötigenfalls

die Angaben auf Grund mündlicher Erkundigungen

zu ergänzen und zu berichtigen.

Hat die Hausliste durch die gemäß obigen Angaben

hierzu berufene Person nicht ausgefüllt werden kön-

nen, so hat der Zähler dieselbe an Ort und Stelle

selbst auszufüllen und zu bescheinigen.

Die geprüften Hauslisten sind an das Schöffen-

kollegium abzugeben.

Außer den Hausliften hat das Schöffen-

kollegium in doppelter Ausfertigung eine Kontroll-

liste für die betreffende Gemeinde aufstellen zu lassen.

Ein Exemplar dieser Kontrolliste ist in der Gemeinde

aufzubewahren;

das andere ist spätestens für den

15. Dezember 1937 mit den Hauslisten und der in

Art. 3 erwähnten Namensliften dem Statistischen

Amte in Luxemburg zu überweisen.

Diesen Listen sind die in Art. 9 erwähnten Schätz-

ungslisten beizufügen.

Les agents-recenseurs toucheront de la

part de l'Etat une indemnité de 25 centimes par

liste de maison dûment remplie.

Den Zählern wird von staatswegen eine

Entschädigung von 25 Centimes für jede gehörig

ausgefüllte Hausliste bewilligt.

Le présent arrêté sera inséré au Mémo-

rial.

Luxembourg, le 30 septembre 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 30. September 1937.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 30 septembre 1937, concernant la création

d'une marque d'origine pour meubles.

Le Ministre du Commerce et de l'Industrie ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 1937» portant

création d'une marque d'origine pour meubles ;

Arrête

Par dérogation à la disposition

de l'art. 5 de l'arrêté du 27 août 1937 susdit, cet

arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 1937.

Luxembourg, le 30 septembre 1937.

Le Ministre du Commerce

et de l'Industrie,

Nic. Braunshausen.

Beschluß vom 30. September 1937, betreffend die

Einführung einer Ursprungs marke für Möbel.

Der Minister für Handel und

Industrie,

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 27.

August 1937, betreffend die Einführung einer Ur-

sprungsmarke für Möbel;

Beschließt

Einziger Artikel. In Abweichung der Bestim-

mung des Art. 5 des oben erwähnten Beschlusses

vom 27. August 1937, tritt dieser Beschluß am 1. No-

vember 1937 in Kraft.

Luxemburg, den 30. September 1937.

Der Minister für Handel

und Industrie,

Nik. Brauns Hausen.

Avis. — Consulats. — M. Carlos de Tezanos, Consul général de la République de l'Uruguay dans le Grand-

Duché, avec résidence à Bruxelles, ayant été appelé à la retraite a cessé de remplir ses fonctions. — 27 sep-

tembre 1937.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Diekirch.

Emprunt 3.500.000, fr. 5½% de 1932.

Date de l'échéance: 1er octobre 1937.

Numéros sortis au tirage

67, 68,122, 146, 152,261, 328, 415,457, 569, 613, 658,689, 721, 741, 773,801. 803,952, 965,980, 1030,1033,

1122, 1233, 1234, 1235, 1313, 1314, 1468, 1469, 1539, 1606, 1745, 1952, 1963, 2068, 2090, 2091, 2139, 2313,

2370, 2457, 2554, 2633, 2635, 2713, 2719, 2720,2806,2915,3001,3077, 3131,3176,3177,3215, 3307,

3308, 3449, 3472.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 30 septembre 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.