Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre et Ministre.

21 juillet 2004

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Lydie POLFER,

Vice-Premier Ministre et Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;

Arrêtons

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre,

Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Administrative, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Ministre

de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Ministre des Travaux Publics, avec remerciements

pour ses bons et loyaux services.

Les compétences ministérielles relevant de la fonction de Ministre des Affaires Etrangères et du

Commerce Extérieur, telles qu'elles ont été déférées par arrêté grand-ducal du 7 août 1999 susmentionné à Madame

Lydie POLFER, sont attribuées, à titre transitoire, à Monsieur Charles GOERENS, Ministre.

L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux

Membres du Gouvernement est modifié comme suit

Monsieur Fernand BODEN: Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; Ministre des

Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la

Recherche; Ministre des Travaux Publics;

Monsieur Henri GRETHEN: Ministre de l’Economie; Ministre des Transports; Ministre de la Fonction Publique et de

la Réforme Administrative;

Monsieur Charles GOERENS: Ministre de la Coopération, de l’Action Humanitaire et de la Défense; Ministre de

l’Environnement; Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.

Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur le Secrétaire d’Etat Joseph SCHAACK pour

les affaires relevant du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 19 juillet 2004.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 19 juillet 2004.

Ministre d'Etat

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à

Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 19 juillet 2004.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 19 juillet 2004.

Ministre d'Etat

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles de

Madame Lydie POLFER et Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été

modifié;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du

Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Lydie POLFER, Vice-Premier

Ministre et Ministre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Erna HENNICOT-

SCHOEPGES, Ministre;

Considérant que le Gouvernement a présenté sa démission à S.A.R. le Grand-Duc et n’est actuellement en charge

que des affaires courantes;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;

Arrêtons

Les compétences ministérielles relevant de la fonction de Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Administrative, telles qu'elles ont été déférées par arrêté grand-ducal du 7 août 1999 susmentionné à Madame Lydie

POLFER, sont attribuées, à titre transitoire, à Monsieur Henri GRETHEN, Ministre.

Les alinéas relatifs à l’attribution des compétences ministérielles à Madame Lydie POLFER et à Madame Erna

HENNICOT-SCHOEPGES sont biffés.

Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sortira ses effets au 19 juillet 2004.

Le Ministre de la Fonction Publique

Château de Berg, le 19 juillet 2004.

et de la Réforme Administrative

Henri

Henri Grethen

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

Les compétences ministérielles relevant de la fonction de Ministre de la Culture, de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche et de la fonction de Ministre des Travaux Publics, telles qu'elles ont été déférées par

arrêté grand-ducal du 7 août 1999 susmentionné à Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, sont attribuées, à titre

transitoire, à Monsieur Fernand BODEN, Ministre.

Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets le

19 juillet 2004.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 19 juillet 2004.

Ministre d'Etat

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 approuvant la délégation de signature accordée à

Monsieur Joseph SCHAACK, Secrétaire d’Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été

modifié;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du

Gouvernement, tel qu'il a été modifié;

Vu l’arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant

a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS,

Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN;

b) nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne BRASSEUR et

de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN à la fonction de

Ministre;

c) nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d’Etat.

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles de Madame Lydie

POLFER et Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets

au 19 juillet 2004.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 19 juillet 2004.

Ministre d'Etat

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 modifiant l’arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant

attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat;

Arrêtons