LU
Règlement communal concernant l´emploi et l´entretien de l´ambulance de la Protection civile mise à la disposition du centre d´intervention de Wasserbillig.
Texte législatif (1 Articles)
75%
du prix de la pension au tarif convenu avec l´Entente des hôpitaux du Grand-Duché de Luxembourg.
Pour l´entretien et le traitement aux cliniques universitaires et autres centres étrangers spécialisés
en diagnostic et en chirurgie, le tarif de remboursement entrant en ligne de compte est pour tous les
membres de famille ayant droit celui applicable aux assurés.
Les modifications statutaires ci-dessus entrent en vigueur le Ier juillet 1965. 12 juin 1965.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois.)
Mertert.
Réglement communal de circulation à caractère temporaire.
En séance du 23 février 1965, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement de circulation à caractère
temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des
1er et 5 avril 1965 et publié en due forme.
4 mai 1965.
Mertert.
Règlement communal concernant l´emploi et l´entretien de l´ambulance de la Protection civile mise
à la disposition du centre d´intervention de Wasserbillig.
En séance du 9 mars 1965, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement concernant l´emploi et l´entretien
de l´ambulance de la Protection civile mise à la disposition du centre d´intervention de Wasserbillig.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 7 avril 1965 et publié en due forme. 7 mai 1965.
Mertert.
Règlement communal de circulation.
En séance du 9 mars 1965, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement de circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des
28 et 31 mai 1965 et publié en due forme. 31 mai 1965.
Niederanven. Nouvelle fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau.
En séance du 12 mars 1965, le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant nouvelle fixation
de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir à partir de l´exercice 1965.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 1965 et publiée en due forme.
20 mai 1965.
Perlé.
Taxes à percevoir du chef des raccordements aux conduites d´eau.
En séance du 19 février 1965, le conseil communal de Perlé a pris une délibération portant fixation des taxes à
percevoir du chef des raccordement aux conduites d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai 1965 et publiée en due forme.
20 mai
1965.
Rosport.
Règlement communal concernant les chemins ruraux.
En séance du 13 avril 1965, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant les chemins ruraux.
Ledit règlement a été publié en due forme. 7 mai 1965.
Rosport. Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de la confection des fosses aux cimetières.
En séance du 8 mars 1965, le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant nouvelle fixation de la
taxe à percevoir du chef de la confection des fosses aux cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 mars 1965 et publiée en due forme.
7 mai 1965.
Rumelange.
Réglement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 5 mars 1965, le conseil communal de Rumelange a édicté un règlement de circulation à caractère
temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des
6 et 8 avril 1965 et publié en due forme. 25 mai 1965.
Saeul.
Règlement communal concernant les chemins ruraux.
En séance du 23 avril 1965, le conseil communal de Saeul a édicté un règlement communal concernant les chemins
ruraux.
Ledit règlement a été publié en due forme. 20 mai 1965.
Wiltz.
Règlement communal concernant l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 24 avril 1965, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement concernant l´enlèvement des or-
dures ménagères et portant fixation des taxes afférentes.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 14 mai 1965 et publié en due forme. 20 mai 1965.
Wiltz.
Règlement communal concernant les chemins ruraux.
En séance du 24 avril 1965, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement concernant les chemints ruraux.
Ledit règlement a été publié en due forme. 7 mai 1965.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.e.c.s., Luxembourg