Avis. — Relations diplomatiques. — Le 29 novembre 1930, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 13 décembre 1930.

Avis. — Relations diplomatiques. — Le 29 novembre 1930, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse

a reçu en audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance

Son Excellence M. Auguste de Castro, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République

Portugaise ;

Son Excellence M. Adolphe Daffek, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République

d'Autriche ;

Son Excellence M. Georges Grigorcea, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi

de Roumanie ;

Son Excellence M. Milan Miloyévitch, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi

de Yougoslavie. — 1er décembre 1930.

Le 10 décembre 1930, Son Excellence M. Ugo Silvestri a remis à Son Altesse Royale Madame la Grande-

Duchesse, en audience solennelle, les lettres par lesquelles S. M. le Roi d'Italie l'accrédite auprès de la Cour

grand-ducale en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. — 11 décembre 1930.

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1930, portant

abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 dé-

cembre 1921 sur le service du contrôle des

caisses et de la comptabilité des communes et

des établissements publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté du 15 septembre 1920, pris en

exécution de l'article 2, alinéa final, de la loi du

6 avril 1920, portant réorganisation du service de

contrôle des caisses et de la comptabilité des com-

munes et des établissements publics, ainsi que

Notre arrêté du 30 décembre 1921, portant modifi-

cation de l'arrêté prérappelé ;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Großh. Beschluß vom 5. Dezember 1930, betreffend

Abschaffung des Großh. Beschlusses vom 30.

Dezember 1921 über den Kontrolldienst der

Kassen und der Buchführung der Gemeinden

und öffentlichen Anstalten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u. u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 15. Sep-

tember 1920. erlassen als Ausführungsreglement

gemäß Schlußabsatz des Artikels 2 des Gesetzes vom

6. April 1920, betreffend die Neueinrichtung des

Kontrolldienstes der Kassen und die Buchführung

der Gemeinden und der öffentlichen Anstalten, sowie

Unseres Beschlusses vom 30. Dezember 1921, wodurch

vorerwähnter Beschluß abgeändert wird;

Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Organisation des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern und nach Beratung der Regie-

rung im Konseil;

N° 60.

Samstag, 13. Dezember 1930.

Avons arrêté et arrêtons

Art, 1er. Est abrogé l'arrêté grand-ducal du 30

décembre 1921, portant modification de l'article

1er de l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920

concernant l'institution d'un service spécial de

contrôle des caisses et de la comptabilité des com-

munes et des établissements publics.

Der Großh. Beschluß vom 30. Dezember

1921, betreffend die Abänderung des Artikels 1 des

Großh. Beschlusses vom 15. September 1920 über

die Einrichtung

eines besondern

Kontrolldienstes

der Kassen und der Buchführung der

Gemeinden

und der offentlichen Anstalten, ist abgeschafft.

Art.

2.

Dieser

Beschluß

soll im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 5. Dezember 1930.

Charlotte.

Der General-Direktor der, Justiz

und des Innern,

Norbert Dumont.

e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1930-1931

jusqu'à la date du 12 décembre 1930 inclusivement.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Bock J.-P., dit Pierre

Sanké Guill.-Henri

Genewo Adolphe

Reisen Antoine

Geden Jean

Hartmann J.-P.

Gierten Paul.

Junck Jean-Pierre

Theis Joseph

Simon Eugène

Lecampe Jos.

Hansel Emile

Baron de Maleigreau Ad.

Fonck Jacques

Weisgerber Aloyse

Duhr Jean

Conrad J.-P.

Clausse Jules

Munchen Gust.

Reiners Jean

Jaminet Marcel Pierre

Heuschling Victor

Neiers Nicolas

Muller J.-P.

Jacquinot Fernand

Perrang J.-P.

Foehr Adolphe

Doelitzsch J. Alb.

Scheuer J.-P.

Mme la bar. de Puttkamer

Infalt Constant

Hild Nicolas

Feiten Nic. G.

Steinberg Jean

Herschbach Jean

Charbaut Charles

Klepper François

Hansen Nicolas

Domicile

Esch-s.-Alz.

Pétange

Nothum

Heinerscheid

Ettelbruck

Born

Schieren

Paris

Wiltz

Schouweiler

Bruxelles

Scheidhof

id.

Fronayhof

Esch-Alz.

Diekirch

Crauthem

Differdange

Itzig

Wiltz

Obercorn

Bettembourg

Rollingergrund

Hollerich

Esch-s.-Alz.

Bastendorf

Moestroff

Diekirch

Dudelange

Petange

Bettendorf

Bourscheid

Knutange

Dudelange

Beidweiler

du permis

Nom et prenoms du titulaire

Bohnenberger Guill.

Koppes Alphonse

Gillen Joseph

Grethen-Heldenstein Ch.

Lauer Oscar

Mme Müller-Brausch

Stoffel Albert

Kohn Jean

Buchholtz Guill.

Heldenstein Fr.

Feidt Guill.

Fonck Jean

Toellé Antoine

Kreis Médard dit Henri

Weyrich Jean

Hamilius Emile

Dostert J.-P.

Clivio Nicolas

Even Jean

Kayser J.-P.

Wolter Bernard

Turmes Michel

Haas Eberhardt

Heintz Ernest

Genewo Jean-Auguste

Klein Jean-Pierre

Klopp Jean-Pierre

Stumper Hubert

D

r Thurm Nicolas,

Schmit Nicolas

Weber Alfred

Blau Arnold

Harsch Michel

Maintz Paul

Collart Aug.

Cingr Jaroslav

Bouchet Jean-Pierre

Stein Ernest-Pierre

Domicile

Consdorf

Ellange

Brandenbourg

Belvaux

Prettingen

Flaxweiler

Esch-Alz.

id.

Esch-s.-Sûre

Differdange

Weiswampach

Schifflange

Lorentzweiler

Bridel

Aspelt

Masseler

Neuilly-s.- Seine

Diekirch

Pétange

Meysembourg

Remich

Wormeldange

Ettelbruck

Grevenmacher

Mullendorf

Kalborn

Bettembourg

Esch-s.-Alz.

Pétange

Avis. — Caisse d'épargne. — A partir du 1er janvier 1931, le taux d'intérêt des dépôts sur livrets d'épargne

est réduit à 4%.

La Caisse d'épargne bonifie à partir de la même date sur les dépôts en compte-courant effectués par les

communes, établissements publics, caisses de maladie, sociétés d'épargne et par d'autres associations recon-

nues par l'Etat, les taux suivants

3½ % en compte à vue

4% en compte à 6 mois de préavis.

Le montant minimum des dépôts à 6 mois de préavis est fixe à 100.000 francs ; les versements et retraits

sur ces comptes ne peuvent être inférieurs à ce montant.,— 12 décembre 1930.

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 1er août 1930 la Compagnie d'Assurances « La Garantie

Belge» établie à Bruxelles, n° 109, rue de Laecken, a été autorisée à entreprendre dans le Grand-Duché des

opérations d'assurance contre le bris de glaces.

La Compagnie a fourni le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière.

M. Michel Croisé, agent principal d'assurances à Diekirch, a été agréé, à la date de ce jour, comme manda-

taire général de la dite Compagnie pour le Grand-Duché de Luxembourg.

Conformément à l'art. 2, n° 3 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assu-

rance, M. Michel Croisé a élu domicile dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg chez M. J. Croisé,

à Luxembourg. — 10 décembre 1930.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 8 et 9 décembre 1930, les livrets n°

11696 et 135809 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 9 décembre 1930.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 5 dé-

cembre 1930, les livrets n° 287608, 295224, 11555. 262410, 271245, 266911, 306408, 4607 ont été annulés et

remplacés par des nouveaux. — 9 décembre 1930.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 12 décembre 1930, l'association syndicale pour la construc-

tion de trois chemins d'exploitation aux lieux dits : « Jungenbusch », « Unter Loescher » etc., à Brauch, dans

la commune de Boevange/Attert, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Boevange/Attert. — 12 décembre 1930.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 5 décembre 1930.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norbert Dumont.

Avis. — Caisse de prévoyance des employés communaux. — Suivant arrêté ministériel en date de ce jour,

MM. Ernest Hamelius, Conseiller d'Etat, à Luxembourg, Jacques Weis, Conseiller à la Chambre des comptes

à Luxembourg, et Nicolas Huberty, receveur communal, à Ettelbruck, ont été continués dans leurs fonctions

de membres du Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour un

terme de six ans, prenant cours à partir du 1er janvier 1931. — 11 décembre 1930.

Avis. — Traités de conciliation. — La Convention de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire,

signée le 22 janvier 1930 entre le Grand-Duché et la Roumanie (Mémorial 1930 p. 906 ss.), a été ratifiée et

les instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles, le 5 décembre 1930. — 9 décembre 1930.

Avis. — Postes. — A partir du 20 décembre 1930, l'administration des postes et des télégraphes mettra en

circulation de nouveaux timbres-poste, type héraldique, de 5 et 10 centimes. — 8 décembre 1930.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 23 décembre

1930 au 31 janvier 1931, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'exa-

men de MM. Jean Blasen de Mamer, Hyacinthe Glaesener de Luxembourg, Nicolas Haas de Goetzange,

Joseph Kaufmann de Luxembourg, Jean-Pierre Kremer de Beckerich, Roger Maul de Dudelange, Auguste

Rockenbrod de Troisvierges, Paul Schaack de Diekirch, Auguste Servais de Mersch, Maurice Thorn de Luxem-

bourg, Paul Wilwertz de Wiltz, Ferdinand Wirigen d'Olm et Ernest Wurth de Wormeldange, récipiendaires

pour le second examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 23 décembre 1930, de 9 heures du matin

à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Rockenbrod au samedi, 3 janvier, pour M. Wilwertz

au lundi, 5 janvier, pour M. Wirtgen au jeudi, 8 janvier, pour M. Wurth au samedi, 10 janvier, pour M. Blasen

au lundi, 12 janvier, pour M. Glaesener au jeudi, 15 janvier, pour M. Haas au samedi, 17 janvier, pour M.

Kauffmann au lundi, 19 janvier, pour M. Kremer au jeudi, 22 janvier, pour M. Maul au samedi, 24 janvier,

pour M. Schaack au lundi, 26 janvier, pour M. Servais au jeudi, 29 janvier et pour M, Thorn au samedi.

31 janvier 1931, chaque fois à 3 heures de l'après-midi. — 11 décembre 1930,

Avis.—Règlement communal. — E n séance du 18 octobre 1930, le conseil communal de Winseler a modifié

le règlement sur le corbillard de la localité de Doncols. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 5 décembre 1930.

Haben beschlossen und beschließen