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Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 réglant la per- ception des droits d'accise établis par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux- de vie.
Table des dispositions (130)
Texte législatif (130 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 31 juillet 1926.
N° 31.
Samstag, 31. Juli 1926.
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 réglant la per-
ception des droits d'accise établis par la loi du
27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-
de vie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal
des eaux-de-vie;
Le Conseil d'Etat entendu en son avis;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Quinze jours au plus tard avant la mise
en activité d'une nouvelle distillerie le propriétaire
ou le détenteur doit remettre au receveur des contri-
butions du ressort la déclaration prévue par l'art. 20
de la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des
eaux-de-vie, si cette distillerie doit être exploitée
comme distillerie agricole ou comme distillerie
industrielle, ainsi que le vendeur ou le fabricant
des appareils de l'usine.
Dans le même délai les changements dans l'amé-
nagement de l'usine, l'acquisition d'appareils nou-
veaux et la transformation d'une distillerie agricole
en distillerie industrielle doivent être déclarés au
receveur du ressort.
Le distillateur qui vend son appareil distillatoire
ou une partie de celui-ci, doit en faire la déclaration
au bureau du receveur des contributions dans la
quinzaine de la vente avec l'indication des noms et
domicile de l'acheteur.
Jeder Inhaber eines Detailgeschäftes, der
Waren der Lebensmittel- oder Bekleidungsbranche
zum Verkauf stellt, ist verpflichtet eine jede dieser
Waren mit einer lesbaren und nicht irreführenden
Preisaufschrift zu versehen.
Die Preisaufschriften sind anzubringen
1. auf den Lebensmitteln und Waren die im
Schaufenster ausgelegt sind;
2. auf den Waren die im Eingang zum Laden,
sowie im Ladeninnern zum Verkauf gestellt sind.
L'exportation des céréales panifiables
(froment, épeautre, seigle, méteil) (en gerbes, à
l'état de grains, de farines, de gruaux, de sons, de
rebulets et de remoulages), et des farines, et l'im-
portation des farines, sont subordonnées à la pro-
duction d'une licence à délivrer par le Directeur
général du commerce et de l'industrie.
Die Ausfuhr von Brotgetreide (Weizen,
Spelz, Roggen, Mengkorn) (in Garben, gedroschen,
gemahlen zu Mehl, Grütze, Kleie, Vollmehl und
Gries) und von Mehl, sowie die Einfuhr von Mehl sind
einer von Unserm General-Direktor für Handel und
Industrie
auszustellenden
Ermächtigung
unter-
worfen.
L'exportation du pain est également interdite,
sauf pour ce qui concerne les provisions de bouche
des voyageurs.
Les assesseurs aux tribunaux arbitraux
en matière de louage de service des employés privés
toucheront, à charge de l'Etat, un jeton de pré-
sence de 24 fr. par journée d'audience ou de déli-
bération.
En cas de déplacement au delà de trois kilo-
mètres du centre de leur résidence, ils toucheront
en outre à titre de frais de route
a) pour les voyages qui peuvent être effectués
Die Ausfuhr von Brot ist ebenfalls verboten mit
Ausnahme der Mundvorräte für Reisende.
Die Beisitzer bei den Schiedsgerichten in
Sachen des Dienstvertrages der Privatangestellten
erhalten, zu Lasten des Staates, ein Präsenzgeld von
24 Fr. pro Sitzungs- oder Beratungstag.
Für Reisen von mehr als 3 Kilometer
vom
Zentrum ihres Wohnortes aus erhalten sie außer-
dem als Reisespesen
a) für Reisen, die auf der Eisenbahn zurückgelegt
en chemin de fer, le remboursement du billet de
deuxième classe;
b) pour les voyages qui ne peuvent être effectués
en chemin de fer, 0,50 fr. par kilomètre parcouru
sur la voie praticable la plus courte.
Il est accordé provisoirement aux huis-
siers des justices de paix et aux huissiers des tribu-
naux et de la Cour supérieure de justice une majo-
ration de 50 % sur la taxe prévue par le tarif actuel-
lement en vigueur.
Den Gerichtsvollziehern bei den Friedens-
gerichten, den Tribunalen und dem Obergerichtshof
wird provisorisch eine Erhobung von 50 % der Taxe
bewilligt, so wie dieselbe in dem gegenwärtig in
Kraft stehenden Tarif vorgesehen ist.
Spätestens 14 Tage vor Inbetriebsetzung
einer neuen Brennerei muß der Eigentümer oder
Besitzer derselben dem Bezirkssteuereinnehmer die
durch Art. 20 des Gesetzes vom 27. Juli 1925 über
die Branntweinsteuer vorgesehene Anmeldung ein-
reichen, ob diese Brennerei als landwirtschaftliche
oder gewerbliche Brennerei betrieben wird, sowie
den Verkäufer oder Hersteller der Betriebsapparate
angeben.
In derselben Frist sind Änderungen der Brennerei-
einrichtung, die Anschaffung neuer Apparate und die
Umwandlung einer landwirtschaftlichen Brennerei in
gewerbliche dem Bezirkssteuereinnehmer anzumelden.
Der Brenner, welcher seinen Brennapparat oder
einen Teil desselben veräußert, muß dies dem Steuer-
amte innerhalb 14 Tagen nach dem Verkauf, mit
Angabe des Namens und Wohnortes des Käufers,
anmelden.
Pour jouir de l'exemption totale ou partielle des droits à raison des eaux-de-vie employées
dans l'industrie, à la fabrication du vinaigre, au nettoyage, au chauffage, à la cuisson, à l'éclairage ou
comme carburant, ou dans les hôpitaux, maisons d'accouchement et autres établissements publics simi-
laires, ou dans les établissements publics d'enseignement scientifique, les eaux-de-vie devront, en règle
générale et sans préjudice de l'exception prévue à l'art. 13 ci-après, être soumises à la dénaturation.
Titre II. — Dénaturation de l'eau-de-vie.
Für Branntwein der zu gewerblichen Zwecken, zur Essigbereitung, zu Putz-, Heizungs-, Beleuchtungs-
oder Kochzwecken, als Brennstoff oder in Kranken-, Entbindungs- und ähnlichen öffentlichen Anstalten, oder in
öffentlichen wissenschaftlichen Lehranstalten Verwendung findet, wird' Steuerfreiheit gewährt, unter der
Bedingung, daß derselbe im Allgemeinen und unbeschadet des durch Art. 13 vorgesehenen Ausnahmefalls, der
Denaturierung unterworfen wird.
Titel 2. — Denaturierung von Branntwein.
L'arrêté grand-ducal du 19 décembre 1919 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes.
Les membres des commissions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et
de l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales ont droit, chacun, à une indemnité de
fr. 262,50, en dehors des frais de route et de séjour éventuels, qui sont liquidés conformément au règlement
général du 14 mars 1922. En cas que le nombre des candidats participant à l'examen des trois gymnases,
resp. aux deux écoles industrielles et commerciales ou aux deux lycées de jeunes filles dépasse au total
le chiffre de 30, l'indemnité est portée à 337,50 fr. pour les commissions du groupe d'établissements inté-
ressé. Si le nombre en question excède le chiffre de 60, l'indemnité correspondante est élevée à fr. 412,50.
Pour la fixation de ce nombre, il ne sera tenu compte que des candidats qui participent, en tout ou en
partie, aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois.
Les arrêtés grand-ducaux du 19 décembre 1919 et du 30 décembre 1920 susvisés sont abrogés
et remplacés par les dispositions suivantes
Les membres des jurys auront droit chacun à une indemnité de fr. 90 pour l'épreuve écrite de l'examen
ainsi qu'à une indemnité de fr. 45 pour toute séance d'examen oral.
Ces indemnités leur sont encore dues lorsque l'épreuve écrite ou l'épreuve orale n'a pas eu lieu par suite
du désistement des récipiendaires ou du récipiendaire, à moins que le président du jury n'ait été averti
par le candidat 24 heures au moins avant la séance.
Les membres des jurys pour les examens en pharmacie, en médecine, en art dentaire et en médecine
vétérinaire toucheront en outre une indemnité de fr. 45 pour chaque épreuve pratique à laquelle auront été
soumis les candidats au grade de pharmacien, au doctorat en médecine, en chirurgie et en accouchement,
à l'examen pour la candidature en art dentaire, à l'examen pour le grade de dentiste, ainsi qu'à l'examen
pour le grade de médecin vétérinaire.
L'arrêté grand-ducal du 19 décembre 1919 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Chaque membre des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs a droit, en dehors
des frais de route éventuels, à une indemnité de fr. 187,50 par décision d'admission, d'ajournement ou de
rejet prise lors d'une session ordinaire.
Si le candidat se retire avant la fin de l'examen, l'indemnité est proportionnée au nombre et à l'impor-
tance des matières qui ont fait l'objet de l'examen.
L'indemnité est également proportionnée pour les opérations des sessions d'ajournement, sans toutefois
que le montant des honoraires puisse dépasser le chiffre de fr. 127,50 par candidat.
Les frais de route sont liquidés conformément au règlement général du 14 mars 1922 sur les frais de route
et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.
L'arrêté grand-ducal du 19 décembre 1919 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Chaque membre de la commission de l'examen de passage aux gymnases, aux écoles industrielles et com-
merciales et aux lycées de jeunes filles a droit, pour les opérations de la session, à une indemnité de fr. 195,
en dehors des frais de route et de séjour éventuels, lesquels sont liquidés conformément au règlement du
14 mars 1922. Lorsque le nombre des récipiendaires participant aux examens de la session dépasse le chiffre
de 30 resp. 60, l'indemnité est portée à fr. 240, resp. 285 pour chaque membre de la commission de l'éta-
blissement intéressé.
Pour la fixation de ce nombre, il ne sera tenu compte que des candidats qui participent, en tout ou en
partie aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois.
Tout exploitant de magasin de détail,
qui expose en vente ou vend des denrées ou mar-
chandises appartenant à la branche de l'alimen-
tation ou à celle de l'habillement, est tenu d'afficher,
d'une manière visible et non équivoque, les prix
de vente de chacune d'elles.
L'affichage portera à la fois
1° sur les denrées ou marchandises placées dans
les vitrines;
2° sur celles qui sont exposées en vente à l'entrée
et à l'intérieur même du magasin.
Großh. Beschluß vom 31. Juli 1926, wodurch das
Ausschreiben der Verkaufspreise für die De-
tailgeschäfte angeordnet wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großher-
zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
wodurch der
Regierung
die
nötigen Befugnisse
erteilt werden zur Wahrung der
wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Inanbetracht,
daß es angezeigt erscheint dem
Käufer ein Mittel zu bieten, sich unabhängig vom
Händler über den richtigen Wert der Lebensmittel
oder Waren zu überzeugen, die sowohl im Innern des
Ladens als im Schaufenster zum Verkauf ausgestellt
sind;
Auf den Bericht Unsers General-Direktors des
Handels und der Industrie, und nach Beratung der
Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Celui qui fabrique des appareils de distil-
lation ou de rectification ou qui en fait le commerce
Großh. Beschluß vom 29. Juli 1926, betreffend
die Erhebung der durch Gesetz vom 27. Juli
1925 über die Branntweinsteuer vorgesehenen
Akzisengebühren.
Wir
Charlotte,
von
Gottes
Gnaden
Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
etc., etc., etc.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Juli 1925 über
die Branntweinsteuer;
Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Finanzen und nach Beratung der Regierung im
Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Preise sind auf Zetteln aufzuzeichnen,
welche an den entsprechenden Waren selbst anzu-
bringen sind.
Eine einzige Preisaufschrift genügt für Waren die
am gleichen Platze zusammen ausgelegt sind, und die
gleicher Art, gleicher Qualität, sowie von gleichem
Gewicht oder gleicher Form lind
Les infractions au présent arrêté seront
punies des peines prévues à l'art. 3 de la loi du
6 juin 1923 susdite.
Die Zuwiderhandlungen gegen diesen
Beschluß werden mit den in Art. 3 des obengenannten
Gesetzes vom 6. Juni 1923 vorgesehenen Strafen be-
straft.
Le présent arrêté, qui sera publié au
Mémorial, aura effet rétroactif à la date de l'entrée
en vigueur de la loi du 13 mai 1926.
Sont toutefois exceptés le droit de recette
prévu par l'art. 5 de l'arrêté r.-g.d. du 12 mai
1875, portant révision du tarif des huissiers, et le
coût des avertissements prévu par l'art. 2 de la loi
werden, Ruckerstattung des Preises der Fahrkarte
2. Klasse;
b) für Reisen, die nicht auf der Eisenbahn zurück-
gelegt werden können, 0,50 Fr. per Kilometer bei
Einhaltung des kürzesten Fahrweges.
Dieser Beschluß, welcher im „Memorial"
veröffentlicht wird, hat rückwirkende Kraft bis zum
Datum des Inkrafttretens des Gesetzes vom 13. Mai
1926.
Von dieser Erhöhung sind ausgenommen
die durch Art. 5 des Kgl. Großh. Beschlusses vom 12.
Mai 1875, über die Revision des Tarifes der Ge-
richtsvollzieher vorgesehene Einnahmegebuhr, sowie
Avis. — Enregistrement. — A l'avenir, les bureaux de la Direction et des receveurs de l'Enregistrement
seront accessibles au public tous les jours de huit heures du matin à midi et de deux heures à six heures
de relevée, à l'exception des dimanches, des jours fériés ainsi que des après-midi de samedi à partir de midi
et demi.
Les bureaux des hypothèques sont ouverts au public tous les jours de huit heures du matin à quatre
heures de relevée, à l'exception des dimanches et des jours de fêtes légales; dans les après-midi de samedi,
on y recevra uniquement les actes et documents ayant un caractère d'urgence. — 29 juillet 1926.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 28 juin 1926, le conseil communal de Feulen a édicté
un règlement sur la canalisation à établir à Niederfeulen. — Le dit règlement a été dûment approuvé et
publié.
— En séance du 11 juin 1926, le conseil communal de Pétange a modifié le règlement de cette commune
sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
— En séance du 11 juin 1926, le conseil communal de Pétange a modifié le règlement de cette commune
sur le transport des morts. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 28 juillet 1926.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — Aux dates des 22, 23 et 27 juillet 1926, les livrets
nos 176016, 156656, 244074 et 269155 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 29 juillet 1926.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Bück.
du 24 janvier 1874, sur la compétence en matière
civile et commerciale ; le coût desdits avertissements
est porté à 3 fr. pour l'original et 1 fr. pour chaque
copie à expédier aux défendeurs.
Wer Brenn- oder Rektifizierapparate her-
stellt oder damit Handel für sich oder für Rechnung
soit pour son compte, soit sur le compte d'un tiers,
doit tenir un livre spécial dans lequel sont inscrits
la date de la vente, le nom de l'acheteur, la nature
de l'appareil, la marque de fabrique, la contenance
et en général toutes les marques et signes tant exté-
rieurs qu'intérieurs qui peuvent servir à identifier
l'appareil vendu.
La dénaturation de l'eau-de-vie s'opère sous le contrôle administratif.
Le tableau suivant mentionne
1° les industries pour lesquelles est autorisé l'emploi de l'alcool dénaturé en exemption totale ou par-
tielle des droits d'accise;
2° le montant de la décharge d'accise accordée pour chacune de ces industries;
3° la nature et la proportion des matières dénaturantes à employer.
Nature de l'Industrie.
Taux
Procédé de dénaturation.
de
la
décharge
Minimum des matières dénaturantes
à
50°
T.
15°.
à employer par hl. d'alcool
à 94° ou plus.
Décharge totale.
Fabrication d'éther acétique
Fabrication d'éther sulfurique
Fabrication de résine pure destinée à
la vente
Fabrication de soie artificielle
Force motrice (carburant)
fr.
1.350
1.350
1.350
1.350
1.350
5 litres d'éther acétique et 5 litres d'acide sulfurique.
19 litres d'éther sulfurique produit dans l'usine.
10 litres de benzol cristallisable.
150 litres d'éther sulfurique.
10 litres de benzol de houille et ½ gramme de fuchsine
(colorant).
Décharge partielle.
fr.
Chauffage et éclairage (alcool à brûler)
Dorure des cadres
Epuration et lavage des huiles brutes
Gazage de ficelles
1.340
1.340
1.340
1.340
a) 10 litres de méthylène contenant au moins 25%
d'acétone et 2½% d'impuretés pyrogénées et
b) ½ gramme d'aniline verte concentrée.
20 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acé-
tone.
10 litres d'acide sulfurique à 66 degrés Beaumé.
4 litres d'huile d'acétone.
Großh. Beschluß vom 29. Juli 1926, betreffend die Verwendung von Alkohol unter vollständiger oder
teilweiser Steuerbefreiung und die steuerfreie Ausfuhr von Branntwein.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Juli 1925 über die Brennsteuer, namentlich des Art. 2 desselben Gesetzes;
Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Konseil
Haben beschlossen und beschließen
Titel 1. — Umfang der Steuerbefreiung.
Die Denaturierung findet unter amtlicher Aufsicht statt.
Nachstehendes Verzeichnis enthält
1. die Gewerbe, für welche die Verwendung von denaturiertem Alkohol unter vollständiger ober teil-
meiser Steuerbefreiung gestattet ist;
2. der Betrag der Steuerbefreiung für ein jedes dieser Gewerbe;
3. die Art und Menge der zu verwendenden Denaturierungsmittel.
Art des Gewerbes.
Satz der
Steuerbefreiung
pro Hl. zu 50°
bei 15°
Denaturierungsverfahren.
Minimum des pro Hl. Alkohol zu
94° oder mehr zu verwendenden
Denaturierungsmittels.
Vollständige Steuerbefreiung.
Herstellung von Essigäther
Herstellung von Athyläther
Herstellung von reinem Harze, welches
zum Verkaufe bestimmt ist
Herstellung von Kunstseide
Triebkraft (Brennstoff)
Fr.
1.350
1.350
1.350
1.350
1.350
5 Liter Essigäther und 5 Liter Schwefelsäure.
10 Liter Äthyläther, welcher im Betriebe selbst her-
gestellt wurde.
10 Liter kristallisierbares Benzol.
150 Liter Äthyläther.
10 Liter Steinkohlenbenzol und ½ Gramm Fuchsin
(Farbmittel).
Teilweise Steuerbefreiung.
Heizung und Beleuchtung (Brennspi-
ritus)
Vergoldung von Rahmen
Reinigen und Waschen von Rohölen
Glatten von Bindfaden
1.340
1.340
1.340
1.340
a) 10 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 25 %
Aceton und 2½%, pyrogene Verunreinigungen
enthält und
b) ½ Gramm konzentriertes Anilingrün.
20 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 % Aceton
enthält.
10 Liter Schwefelsäure von 66° Beaume.
4 Liter Acetonol.
Nature de l'Industrie.
Préparations anatomiques ou scien-
tifiques dans les établissements su-
périeurs d'instruction
Usages antiseptiques dans les cliniques
et hôpitaux
Fabrication de chapeaux
Fabrication de collodion utilisé dans
l'usine
Fabrication de couleurs d'aniline.
Fabrication de fleurs artificielles
Fabrication de fulminate de mercure
(2)
Fabrication d'ouates antiseptiques et
médicamenteuses
Fabrication de papiers et produits
photographiques (2)
Fabrication de peptones à l'aide de le-
vures de brasseries
Fabrication de poudre sans fumée (2)
Fabrication de produits pharmaceu-
tiques ou chimiques
I. — d'où l'alcool est entièrement
éliminé au cours de l'opération
Taux
de la décharge
par hl. d'alcool
à 50° T. 15°.
fr.
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
Procédé de dénaturation.
Minimum des matières dénaturantes
à employer par hl. d'alcool
à 94° ou plus.
5 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acétone
ou 3 litres d'éther sulfurique.
5 litres d'éther sulfurique ou 3 litres d'acétone méthyl-
éthylique pure.
5 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acétone
et 3 kilogrammes de l'une des résines suivantes
gomme laque, résine blanche, colophane, mastic ou
copal (à l'exclusion de la gomme ou résine « Ben-
join ») ou bien 3 kilogrammes d'un mélange de ces
résines entre elles (1) ou bien encore 10 litres de
benzol industriel.
50 litres d'éther.
10 litres de méthylène, contenant au moins 5% d'acé-
tone et 25 grammes de fuchsine ou de toute autre
couleur d'aniline.
10 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acé-
tone et 15 grammes d'aniline.
10 litres des liqueurs éthérées provenant de la fabrica-
cation du fulminate de mercure ou bien 25 grammes
d'huile animale de Dippel.
5 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acé-
tone.
50 litres d'éther sulfurique ou bien 5 litres de méthy-
lène contenant au moins 5% d'acétone.
5 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acétone.
5 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acétone.
5 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acétone
(1) Si un fabricant désire faire usage d'une autre résine, il doit en faire la demande au Directeur général des
finances et envoyer à l'appui de sa requête un échantillon du produit qu'il veut employer.
(2) Moyennant de payer une taxe spéciale en compensation des frais résultant de la surveillance des opé-
rations de dénaturation, les fabricants de fulminate de mercure, de papiers photographiques et de poudre
sans fumée peuvent obtenir, sur demande adressée au Directeur général des finances, la décharge totale des
droits d'accise.
Art des Gewerbes.
Satz der
Steuerbefreiung
pro Hl. zu 50°
bei 15°.
Anatomische
und
wissentschaftliche
Präparate in den höheren Lehran-
stalten
Antiseptische Verwendungen in Kran-
kenhäusern und Spitälern
Herstellung von Hüten
Herstellung von Kollodium, welches im
Betriebe verwandt wird
Herstellung von Anilinfarben
Herstellung von künstlichen Blumen.
Herstellung von Knallquecksilber ( 2 ) . .
Herstellung von antiseptischer und Ver-
bandwatte
Herstellung von photographischen Pa-
pier und Präparaten (2)
Herstellung von Pepton vermittelst
Bierhefe
Herstellung von rauchlosem Pulver (2)
Herstellung von pharmazeutischen oder
chemischen Produkten
I. aus denen der Alkohol im Laufe
der Operation vollständig ausge-
schieden wird
Fr.
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
Denaturierungsverfahren.
Minimum des pro HI. Alkohol zu
94° oder mehr zu verwendenden
Denaturierungsmittels.
5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 % Aceton
oder 3 Liter Äthyläther enthält.
5 Liter Äthyläther oder 3 Liter reines Methyl-Äthyl-
keton.
5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 % Aceton
und 3 Kg. von einem der nachbezeichneten Harze
enthält: Schellack, Schellharz, Kolophonium, Mastix
oder Kopal (mit Ausschluß von Benzoe-Gummi oder
-Harz) oder 3 Kg. einer Mischung dieser Harze (1)
unter sich oder auch 10 Liter Handelsbenzol.
50 Liter Äther.
10 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 % Aceton
und 25 Gramm Fuchsin oder jede andere Anilin-
farbe enthält.
10 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 % Aceton
und 15 Gramm Anilin enthält.
10 Liter der ätherischen Flüssigkeiten, welche von der
Herstellung von Knallquecksilber
herrühren oder
25 Gramm Dippel'sches Tieröl.
5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 % Aceton
enthält.
50 Liter Äthyläther oder 5 Liter Methylalkohol, wel-
cher wenigstens 5% Aceton enthält.
5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 % Aceton
enthält.
5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 % Aceton
enthält.
5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 % Aceton
enthält.
(1) Falls ein Hersteller ein anderes Harz verwenden will, so hat er ein diesbezügliches Gesuch an den
General-Direktor der Finanzen zu richten und als Anlage ein Muster des zu verwendenden Erzeugnisses
beizufügen.
(2) Gegen Zahlung einer besonderen Abgabe, als Ausgleich der aus der Überwachung der Denaturierung
entstehenden Kosten, können Hersteller von Knallquecksilber, von Photographiepapier, von rauchlosem Pulver,
auf ein an den General-Direktor der Finanzen gerichtetes Gesuch, vollständige Steuerbefreiung erhalten.
Nature de l'Industrie.
Taux
de la décharge
par hl. d'alcool
à 50° T. 15°.
II. — d'où l'alcool n'est pas entière-
ment éliminé au cours de l'o-
pération
a) alcool camphré, eau-de-vie cam-
phrée et baume d'Opodeldoch solide
b) baume d'Opodeldoch liquide
c) teinture d'iode
Fabrication de produits pyrotechniques
Fabrication de savons transparents.
Fabrication de simili-cuirs (tissus
« pégamoides » et autres de même
nature)
Fabrication du tanin
Fabrication de vernis ordinaires, uti-
lisés dans l'usine même
Fabrication de vernis ordinaires et de
vernis de polissage, destinés à la
vente
fr.
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
Procédé de dénaturation.
Minimum des matières dénaturantes
à employer par hl. d'alcool
à 94° ou plus.
4 kilogr. de camphre préalablement dissous (1).
1 kilogramme d'essence de romarin, 500 grammes
d'essence de lavande, 500 grammes d'essence de
thym, 5 kilogrammes d'alcool camphré et 1 kilogr.
d'ammoniaque.
5 kilogrammes d'iode.
10 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acé-
tone et 5 kilogrammes de gomme accroîde.
5 litres d'alcool méthylène contenant au moins 10%
d'acétone diméthylique et 1 litre d'essence de la-
vande, d'aspic ou de citronnelle.
5 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acé-
tone.
50 litres d'éther.
8 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acé-
tone et 25 litres d'un vernis, préparé d'avance, ren-
fermant au moins 30% de gomme laque ou d'autres
gommes ou résines, à l'exclusion de la gomme ou
résine « Benjoin ».
A. 5 litres de méthylène contennt au moins 5%
d'acétone.
2 litres de benzol ou benzine de goudron com-
mercial et
5 kilogr. de l'une des résines suivantes: gomme
laque, résine blanche, colophane, mastic ou copal
(à l'exclusion de la gomme ou résine « Benjoin ») ou
bien 5 kilogr. d'un mélange de ces résines entre
elles (2).
B. 5 litres de méthylène au moins contenant 5%
d'acétone et
20 kilogr. au moins de l'une des résines suivantes
gomme laque, résine blanche, colophane, mastic ou
copal (à l'exclusion de la gomme ou résine « Ben-
join ») ou bien 20 kilogr. d'un mélange de ces résines
entre elles (2).
C. 10 litres de méthylène contenant au moins 5%
d'acétone et 8 kilogr. au moins de l'une des résines
suivantes: gomme laque, résine blanche, colophane,
mastic ou copal (à l'exclusion de la gomme ou
résine « Benjoin ») ou bien 8 kilogr. d'un mélange
de ces résines entre elles (2).
(1) Cette dissolution doit se faire en présence des agents de l'Administration.
'(2) Si un fabricant désire faire usage d'une autre résine, il doit en faire la demande au Directeur général des
finances et envoyer à l'appui de sa requête un échantillon du produit qu'il veut employer.
Art des Gewerbes.
Satz der
Steuerbefreiung
pro Hl. zu 50°
bei 15°.
II. aus denen der Alkohol im Laufe
der Operation nicht vollständig aus-
geschieden wird
a) Kampferspiritus und feste Opo-
deldochsalbe
b) flüssige Opodeldochsalbe
c) Jodtinktur
Herstellung von Feuerwerkskörpern
Herstellung von durchsichtiger Seife.
Herstellung von Kunstleder
(Pegamoïd-Gewebe
und
andere
gleicher Art.)
Herstellung von Gerbstoff
Herstellung von gewöhnlichem Firniß,
welcher im Betriebe selbst verwandt
wird
Herstellung von gewöhnlichem und von
Politur-Firniß, welche zum Verkaufe
bestimmt sind
Fr.
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
1.340
Denaturierungsverfahren.
Minimum des pro HI. Alkohol zu
94° oder mehr zu verwendenden
Denaturierungsmittels.
4 Kg. Kampferlösung (1).
1 Kg. Rosmarinessenz, 500 Gramm Lavendelessenz,
500 Gramm Thymianessenz, 5 Kg. Kampferspiritus
und 1 Kg. Salmiakgeist.
5 Kg. Jod.
10 Liter Methylalkohol welcher wenigstens 5 % Aceton
und 5 Kg. Akaroidlack enthält.
5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 10 %
Dimethylaceton und 1 Liter Lavendel, Spieke oder
Citronelleessenz enthält.
5 Liter Methylalkohol, welches wenigstens 5 % Aceton
enthält.
50 Liter Äther.
8 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 % Aceton
und 25 Liter eines im Voraus hergestellten Firnisses
enthält, welcher wenigstens 30 % Schellack oder
andere Lacke oder Harze, unter Ausschluß von Ben-
zoe-Gummi oder -Harz, enthält.
A. 5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 %
Aceton enthält, 2 Liter Benzol oder Benzin aus
Handelsteer und 5 Kg. von einem der nachgezeich-
neten Harze: Schellack, Schellharz, Kolophonium,
Mastix oder Kopal (unter Ausschluß von Benzoe-
Gummi
oder -Harz) oder 5 Kg. einer Mischung dieser
Harze unter sich enthält. (2)
B. 5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5% Aceton
enthält und wenigstens 20 Kg. von einem der nach-
bezeichneten Harze: Schellack, Schellharz, Kolo-
phonium, Mastix oder Kopal (unter Ausschluß von
Benzoe-Gummi
oder -Harz) oder 20 Kg. einer
Mischung dieser Harze unter sich. (2)
C. 10 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5 %
Aceton enthält und wenigstens 8 Kg. eines der nach-
bezeichneten Harze: Schellack, Schellharz, Kolo-
phonium, Mastix oder Kopal (unter Ausschluß von
Benzoe-Gummi
oder Harz)
oder 8 Kg. einer
Mischung dieser Harze unter sich. (2)
(1) Diese Lösung muß in Gegenwart der Steuerbeamten hergestellt werden.
(2) Falls ein Hersteller ein anderes Harz verwenden will, so hat er ein Gesuch an den General-Direktor der
Finanzen zu richten und als Anlage ein Muster des zu verwendenden Erzeugnisses beizufügen.
Nature de l'Industrie.
Fabrication de vernis d'éclaircissage
destinés à la vente
Fabrication de vernis de polissage et
de vernis d'éclaircissage, utilisés dans
l'usine même
Fabrication de vinaigre
Taux
de la décharge
par hl. d'alcool
à 50°, T. 15°.
fr.
1.340
1.340
1.320
Procédé de dénaturation.
Minimum des matières dénaturantes
à employer par hl. d'alcool
à 94° ou plus.
A. 5 litres de méthylène contenant au moins 5%
d'acétone,
2 litres de benzol ou benzine de goudron commer-
cial et 3 kilogr. au moins de l'une des résines sui-
vantes: gomme laque, résine blanche, colophane,
mastic ou copal (à l'exclusion de la gomme ou
résine « Benjoin ») ou bien 3 kilogr. d'un mélange
de ces résines entre elles (1).
B. 20 litres de méthylène contenant au moins 5 %
d'acétone et
3 kilogr. au moins de l'une des résines suivantes
gomme laque, résine blanche, colophane, mastic ou
copal (à l'exclusion de la gomme ou résine « Ben-
join ») ou bien 3 kilogr. d'un mélange de ces résines
entre elles (1).
5 litres de méthylène contenant au moins 5%
d'acétone et 3 kilogr. de l'une des résines suivantes
gomme laque, résine blanche, colophane, mastic ou
copal (à l'exclusion de la gomme ou résine « Ben-
join ») ou bien 3 kilogr. d'un mélange de ces résines
entre elles (1) ou bien encore 10 litres de benzol
industriel.
Toutefois, il est permis, moyennant autorisation
préalable de l'administration
a) de supprimer le méthylène et de le remplacer
par 2 litres de benzol industriel, en conservant la
proportion de 3 kilogr. de résine;
b) de supprimer la résine et de porter la pro-
portion de méthylène à 10 litres. Dans ce cas,
l'alcool dénaturé doit être additionné d'une quan-
tité d'aniline suffisante pour le colorer fortement.
A. Quand la vinaigrerie est située dans un enclos
comprenant soit une usine où l'on rectifie des
flegmes ou des alcools, soit une fabrique de liqueurs
où il est fait usage d'un appareil distillatoire
400 litres de vinaigre titrant au moins 8% et 300
litres d'eau.
B. En ce qui concerne les autres vinaigreries
400 litres de vinaigre titrant au moins 8% et 100
litres d'eau (2).
Si la force des alcools est inférieure à 94°, les
quantités respectives de vinaigre et d'eau à y mé-
langer doivent être maintenues.
(1) Si un fabricant désire faire usage d'une autre résine, il doit en faire la demande au Directeur général des
finances et envoyer à l'appui de sa requête un échantillon du produit qu'il veut employer.
(2) Les exploitants des vinaigreries de cette catégorie qui utilisent des cuves tournantes et qui veulent, à raison
d'un procédé spécial de fabrication, diminuer la teneur en acide acétique du mélange peuvent, sur leur demande,
y être autorisés par l'Administration à la condition de remplacer un volume de vinaigre par un volume et
demi d'eau, sans toutefois que la quantité de vinaigre puisse être inférieure à 200 litres à 8% par hectolitre
d'alcool à 94°.
Quant aux fabricants qui se servent du système à cuves droites, ils doivent observer les proportions indiquées
dans la colonne 3.
Art des Gewerbes.
Satz der
Steuerbefreiung
pro HI. zu 50°
bei 15°.
Herstellung von Ahorn-Firnis, welcher
zum Verkaufe bestimmt ist
Herstellung von Politur- und Ahorn-
Firniß, welche im Betriebe selbst
verwandt werden
Herstellung von Essig
Fr.
1.340
1.340
1.320
Denaturierungsverfahren.
Minimum des pro Hl. Alkohol zu
94° oder mehr zu verwendenden
Denaturierungsmittels.
A. 5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5% Aceton
enthält, 2 Liter Benzol oder Benzin aus Handels-
teer und wenigstens 3 Kg. von einem der nachbe-
zeichneten Harze: Schellack, Echellharz, Kolopho-
nium, Mastix oder Kopal (unter Ausschluß von
Benzoe-Gummi oder -Harz) oder 3 Kg. einer Misch-
ung dieser Harze unter sich. (1)
B. 20 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5% Ace-
ton enthält und wenigstens 3 Kg. von einem der nach-
bezeichneten Harze: Schellack, Schellharz, Kolopho-
nium, Mastix oder Kopal (unter Ausschluß von
Benzoe-Gummi oder -Harz) oder 3 Kg. einer Misch-
ung dieser Harze unter sich. (1)
5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5% Ace-
ton enthält und 3 Kg. von einem der nachzebeichneten
Harze: Schellack, Schellharz, Kolophonium, Mastix
oder Kopal (unter Ausschluß von Benzoe-Gummi
oder Harz) oder 3 Kg. einer Mischung dieser Harze
unter sich (1) oder noch 10 Liter Handel benzol.
Jedoch ist es mit vorheriger Ermächtigung der
Verwaltung gestattet
a) den Methylalkohol wegzulassen und denselben
durch 2 Kg. Handelsbenzol zu ersetzen, indem man
das Verhältnis von 3 Kg. Harz beibehält;
b) das Harz wegzulassen und das Verhältnis des
Methylalkohols auf 10 Liter zu erhöhen. In diesem
Falle muß der Denaturierungsalkohol mit einem
genügenden Quantum Anilin vermischt werden um
denselben stark zu färben.
A. Wenn die Essigsiederei in einem Bering gelegen ist,
welcher entweder eine Lutter- oder Alkoholrektifi-
zieranstalt oder eine Likörfabrik, wo Destillierappa-
rate verwandt werden, begreift
400 Liter Essig von wenigstens 8% und 300 Liter
Wasser.
B. Für die übrigen Essigsiedereien
400 Liter Essig von wenigstens 8% und 100 Liter
Wasser. (2)
Wenn der Alkohol weniger als 94° Stärke hat,
so müssen die entsprechenden Mengen Essig und
Wasser, welche damit zu mischen sind, beibehalten
werden.
(1) Falls ein Hersteller ein anderen Harz verwenden will, so hat er ein diesbezügliches Gesuch an den General-
Direktor der Finanzen zu richten und als Anlage ein Muster des zu verwendenden Erzeugnisses beizufügen.
(2) Die Betriebsinhaber von Essigsiedereien dieser Art, welche Drehbottiche verwenden und welche auf
Grund eines besonderen Herstellungsverfahrens den Essigsäuregehalt der Mischung vermindern wollen,
können, auf Antrag, durch die Verwaltung hierzu ermächtigt werden unter der Bedingung, daß sie ein Volumen
Essig durch 1 ½ Volumen Wasser ersetzen, ohne daß jedoch die Essigmenge weniger als 200 Liter zu 8%
pro Hektoliter Alkohol zu 94° betragen darf.
Diejenigen Hersteller, welche nach dem System mit graben Bottichen verfahren, müssen die in Spalte 3
angegebenen Mengen einhalten.
31 d
Nature de l'Industrie.
Fabrication de parfums
Taux
de la décharge
par hl. d'alcool
à 50° T. 15°.
fr-
Procédé de dénaturation.
Minimum des matières dénaturantes
à employer par hl. d'alcool
à 94° ou plus.
5 grammes de musc cétonique dissous au bain-marie,
en présence des commis des accises, dans 50 gr. de
jasmin synthétique.
Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour l'année scolaire
1925—1926.
Ces dispositions sont applicables aux jurys d'examen nommés pour la session de 1926—1927.
Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour la session ordinaire
de 1926.
Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour l'année scolaire
1925—1926.
Les prix doivent être inscrits sur des
étiquettes placées sur les denrées ou marchandises
mêmes auxquelles ils se rapportent.
Une seule étiquette suffit pour des articles groupés
au même endroit et qui sont à la fois de même
nature, de même qualité et de même mesure ou
forme.
Le commencement des travaux d'une
distillerie doit être déclaré au plus tard la veille des
travaux au receveur des contributions du lieu de la
situation de l'usine.
En cas de changement des travaux, de leur con-
tinuation à l'expiration du temps déclaré, ou de
leur reprise après une interruption, il y a lieu à
remise d'une nouvelle déclaration de travail dans
les mêmes formes.
Bei Lebensmitteln oder Waren die ge-
wöhnlich nach Gewicht oder nach Maß verkauft
werden, muß vor oder nach der Preisangabe die
Gewichts- oder Maßbezeichnung, auf welche sie sich
bezieht, angegeben sein.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 29 juillet 1926.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
J. Bech.
Le Directeur général du commerce
et de l'industrie,
A. Clemang.
Arrêté grand ducal du 29 juillet 1926, portant
fixation des jetons de présence et des frais de
route revenant aux assesseurs près les tribunaux
arbitraux en matière de louage de service des
employés privés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 13 mai 1926, modifiant l'alinéa 8
de l'art. 26 de la loi du 31 octobre 1919, portant
règlement légal du louage de service des employés
privés;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général du
travail, et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-
öffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 29. Juli 1926.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
J. Bech.
Der General-Direktor des Handels
und der Industrie,
A. Clemang.
Großh. Beschluß vom 29. Juli 1926, betreffend
Festsetzung der Präsenz- und Reisegelder für
die Beisitzer bei den Schiedsgerichten in Sachen
des Dienstvertrages der Privatangestellten.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. Mai 1926, wo-
durch Absatz 8 von Art. 26 des Gesetzes vom 31.
Oktober 1919, betreffend gesetzliche Regelung des
Dienstvertrages der Privatangestellten, abgeändert
wird;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Arbeit, und nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Notre Directeur général du travail est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 29 juillet 1926.
Charlotte.
Le Directeur général du travail,
P. Dupong.
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, portant majo-
ration du tarif des huissiers.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l'art. 98 de la loi du 18 février 1885 sur l'orga-
nisation judiciaire, conférant au Gouvernement la
faculté d'arrêter et de modifier les tarifs des frais
de justice de toute nature par voie de règlement
d'administration publique;
Vu l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1919, por-
tant majoration du tarif des huissiers;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
justice et de l'intérieur, et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Unser General-Direktor der Arbeit ist mit
der Ausfuhrung dieses Beschlusses betraut.
Luxemburg, den 29. Juli 1926.
Charlotte.
Der General-direktor der Arbeit,
P. Dupong.
Großh. Beschluß vom 29. Juli 1926, betreffend die
Erhöhung der
Gerichtsvollziehergebühren.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Kerzogin zu Nassau, u., u., u.;
Noch Einsicht des Art. 98 des Gesetzes vom 18.
Februar 1885 über die Gerichtsverfassung, welcher
die Regierung ermächtigt, die Kostentarife jeglicher
Art durch öffentliches
Verwaltungsreglement
auf-
zustellen und abzuändern;
Nach
Einsicht
des
Großh.
Beschlusses
vom
16. Juli 1919, betreffend die Erhöhung der Ge-
richtsvollziehergebuhren ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Justiz und des Innern, und nach Beratung der Re-
gierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Notre Directeur général de la justice et de
l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 29 juillet 1926.
Charlotte.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
die durch Art. 2 des Gesetzes vom 24. Januar 1874,
über die Zuständigkeit in Zivil- und Handelssachen,
vorgesehene Gebühr für Benachrichtigungen,
die
Gebühr für Benachrichtungen ist auf 3 Fr. für das
Original und auf 1 Fr. für jede an die Beklagten
auszufertigende Abschrift festgesetzt.
Unser General-Direktor der Justiz und des
Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses
beauftragt.
Luxemburg, den 29. Juli 1926.
Charlotte.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Die Eröffnung des Betriebes einer Bren-
nerei ist dem zuständigen Steueramte spätestens am
Tage vor dem Beginn der Arbeiten anzumelden.
Soll der Betrieb geändert, nach Ablauf des ange-
meldeten Zeitraumes fortgesetzt oder nach einer Pause
wieder aufgenommen werden, so ist eine neue Be-
triebsanmeldung in gleicher Weise einzureichen.
En cas de dénaturation avec exemption totale des droits, il est accordé, en compensation du
déchet résultant de la rectification, une décharge supplémentaire de 2% pour les alcools rectifiés titrant
90 degrés ou plus à la température de 15 degrés.
Cette décharge supplémentaire est calculée sur les quantités déclarées si celles-ci sont égales ou inférieures
aux quantités constatées par les agents du contrôle ou sur les quantités constatées si celles-ci sont infé-
rieures aux quantités déclarées : le tout ramené à 50 degrés, à la température de 15 degrés.
Autorisation de dénaturer.
Im Falle von Denaturierung mit vollständiger Steuerbefreiung wird, als Ausgleich für den beim
Feinbrand entstehenden Verlust, für rektifizierten Alkohol von einer Stärke von 90° oder mehr bei einer Tem-
peratur von 15 Grad ein Ergänzungsnachlaß von 2% bewilligt.
Dieser Ergänzungsnachlaß wird auf die deklarierten Mengen berechnet, wenn letztere soviel oder
weniger betragen als durch die mit der Nachprüfung betrauten Beamten festgestellt wurde oder auf die fest-
gestellten Mengen, wenn letztere weniger als die angemeldeten Mengen betragen; dies alles berechnet zu
50 Grad, bei einer Temperatur von 15 Grad.
Ermächtigung zur Denaturierung.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 29 juillet 1926.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Bech.
Summe wirb, auf Ermächtigung des Steuerdirektors hin, von dem Steuereinnehmer, zu bessen Bezirk der
Wohnort der Rechtsinhaber gehört, vorgestreckt.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 29 juillet 1926.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Bech.
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des commissions pour l'examen pratique
des aspirants-professeurs.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 décembre 1919, portant révision des indemnités des commissions pour
l'examen pratique des
aspirants-professeurs;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouverne-
ment en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 29 juillet 1926.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Bech.
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des membres des commissions
de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 décembre 1919, portant révision des indemnités des membres des com-
missions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouverne-
ment en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 29 juillet 1926.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Bech.
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1926, prescrivant
l'affichage des prix de vente dans les magasins
de détail.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-
nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-
garder les intérêts économiques du pays durant la
guerre ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-
ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il
y a urgence;
Considérant qu'il importe de permettre à l'ache-
teur de se rendre compte, par lui-même et sans
dépendre du négociant, de la valeur réelle de la
denrée ou marchandise exposée en vente, tant à
l'intérieur qu'à l'étalage du magasin;
Sur le rapport de Notre Directeur général du
commerce et de l'industrie, et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Pour les denrées ou marchandises qui
sont normalement susceptibles d'être vendues au
poids ou à la mesure, les prix doivent être précédés
ou suivis, sur les étiquettes, de l'indication du poids
ou de la mesure auxquels ils se rapportent.
La déclaration des travaux des distilla-
teurs de matières farineuses comprendra
1° les noms, profession et domicile du distillateur
intéressé;
2° le jour de la première mise en trempe ou en
macération des matières et le jour de la fin des
travaux;
3° la durée des travaux par série d'une ou de
plusieurs quinzaines de jours;
4° le nombre et le numéro des cuves qu'il em-
ploiera pour la trempe, la macération, la fermen-
tation ou la réunion des matières propres à la dis-
tillation ;
5° le nombre et le numéro des cuves à levain, des
cuves de vitesse ou des condensateurs dont il fera
usage pour le dépôt des matières macérées ou fer-
mentées ;
6° le nombre, le numéro et l'emploi des alambics
et des colonnes distillatoires dont il fera usage;
7° la capacité de chacun des vaisseaux mention-
nés aux trois paragraphes qui précèdent;
8° le nombre de chargements des cuves à trempe
déclarées ainsi que le poids des matières premières
employées à chaque chargement, poids à indiquer
séparément pour chaque nature de matière (seigle,
méteil, froment etc. maïs, pomme de terre, malt).
La déclaration doit comprendre les travaux à
exécuter pendant une série de 15 jours consécutifs,
sans que sa durée puisse dépasser quatre séries de
15 jours consécutifs.
eines Dritten treibt, ist gehalten ein besonderes Buch
zu führen in welches das Datum des Verkaufs, der
Name des Käufers, die Art des Apparates, die
Fabrikmarke, der Rauminhalt und im Allgemeinen
alle sowohl äußere als innere Merkmale und Kenn-
zeichen, welche zur Identifizierung des verkauften
Apparates dienen können, einzutragen sind.
Die Betriebsanmeldung der mehlige Stoffe
verarbeitenden Brenner muß enthalten
1. Name, Gewerbe und Wohnsitz des betreffenden
Brenners;
2. Tag der ersten Einmaischung der Rohstoffe und
des Endes des Betriebes;
3. Dauer des Betriebes für eine oder mehrere
fünfzehntägige Arbeitsfolgen;
4. Zahl und Nummer der zu verwendenden Ein-
maischungs-, Gär- oder Sammelbottiche für die zum
Abbrennen geeigneten Rohstoffe;
5. Zahl und Nummer der zur Niederlage der ein-
gemaischten oder vergorenen Stoffe dienenden Hefe-
bottiche, Vorwärmer oder Kondensatoren;
6. Zahl und Nummer und Verwendungsart der
Brennblasen und Destillierkolonnen;
7. Rauminhalt eines jeden der in den drei vorher-
gehenden Paragraphen bezeichneten Gefäße;
8. Zahl der Bemaischungen der angemeldeten
Maischbottiche sowie Gewicht der zu jeder Bemaischung
bestimmten Rohstoffe. Letzteres muß getrennt nach
Fruchtarten (Roggen, Weizen, Mischelfrucht, Mais,
Kartoffeln, Malz) angegeben werden.
Die Anmeldung muß sich mindestens auf eine
Reihenfolge von 15 Betriebstagen erstrecken, kann
jedoch nicht über vier solcher fünfzehntägigen Reihen-
folgen hinausgehen.
Les détenteurs de distilleries de matières fari-
neuses doivent joindre à leur déclaration, pour
chaque série de travail, un plan détaillé en double
expédition des opérations de leur usine.
Tout industriel qui désire obtenir l'autorisation d'employer, dans la fabrication de ses produits,
des alcools dénaturés en exemption des droits d'accise, est tenu d'en faire la demande au Directeur général
des Finances.
Cette demande mentionne
1° les nom, prénoms, profession et demeure du pétitionnaire;
2° la nature du produit à la fabrication duquel l'alcool doit servir;
3° la nature et le pour cent de la matière dénaturante qu'il désire employer par hectolitre d'alcool
à 94° ou plus;
4° si le produit fabriqué est destiné à être vendu ou à être utilisé par l'industriel lui-même;
5° la quantité approximative d'alcool à 94° ou plus qu'il compte employer annuellement.
Jeder Gewerbetreibende, welcher die Ermächtigung zu erhalten wünscht für die Herstellung seineu
Erzeugnisse denaturierten Alkohol mit Steuerbefreiung zu verwenden, ist gehalten die Ermächtigung hierzu
beim General-Direktor der Finanzen nachzusuchen.
Dieses Gesuch hat anzugeben
1. Name, Vorname, Stand und Wohnort des Gesuchstellers;
2. Die Art des Erzeugnisses zu dessen Herstellung der Alkohol dienen soll;
3. Die Art und Prozent des Denaturierungsmittels, welches er pro Hektoliter Alkohol zu 94° oder mehr zu
verwenden wünscht;
4. ob das hergestellte Erzeugnis zum Verkauf bestimmt ist oder durch den Gewerbetreibenden selbst benutzt
werden soll;
5. das annähernde Quantum Alkohol zu 94° oder mehr, welches er jährlich zu verwenden gedenkt.
Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront punies d'une amende de 51 à 1000 fr.
et d'un emprisonnement de huit jours à un mois, ou
de l'une de ces peines seulement.
Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-
mungen dieses Beschlusses werden mit einer Geld-
strafe von 51 bis 1000 Franken und mit einer Ge-
fängnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem Monat, oder
mit nur einer dieser Strafen bestraft.
Art.
5. Dieser Beschluß tritt
am fünfzehnten
Tage nach seiner Veröffentlichung im «Memorial»
in Kraft.
Luxemburg, den 31. Juli 1926.
Charlotte.
Der Generaldirektor des Handels
und der Industrie,
A. Clemang.
Großh. Beschluß vom 29. Juli 1926, betreffend die
Aus- und
Einfuhr
von Brotgetreide und
Mehl.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wo-
durch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-,
Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungs-
mittel oder Waren zu regeln;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-
denten der Regierung, und Unseres General-Direktors
des Handels und der Industrie, und nach Beratung
der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
La déclaration des travaux des distilla-
teurs de fruits comprendra
a) une déclaration de mise en macération qui
contiendra les indications suivantes
1° les noms, profession et domicile des déclarants;
2° la désignation de la distillerie dans laquelle les
travaux auront lieu;
3° le jour de la première mise en trempe ou en
macération des matières;
4° le nombre et le signe distinctif des vaisseaux
employés pour la trempe, la macération, la fermen-
tation ou la réunion des matières premières propres
à la distillation;
5° la capacité de chacun des vaisseaux men-
tionnés au paragraphe précédent;
b) une déclaration de travail à faire au plus tard
la veille de la distillation; elle contiendra le jour et
l'heure auxquels on commencera les bouillées et
indiquera en outre le numéro et l'emploi des alam-
bics ou chaudières ainsi que le jour et l'heure de la
fin des travaux.
Pendant l'intervalle qui séparera la remise de
l'une et l'autre de ces déclarations corrélatives,
intervalle qui ne pourra excéder cinq mois, les
scellés pourront être apposés sur l'appareil de dis-
tillation.
Il est permis à plusieurs propriétaires de fruits ou
de matières premières destinées à la distillation,
de mettre ces substances ensemble pour les distiller
dans les appareils de l'un d'eux ou d'un tiers. Les
cuves, tonneaux, fûts ou autres vaisseaux devant
recevoir les fruits seront régulièrement désignés
sous le rapport du nombre, du signe distinctif, de la
contenance et de la destination; aucun dépôt de
matières premières macérées ou en fermentation
autre que ceux ainsi préalablement déclarés ne
pourra être établi.
A l'occasion de la révision des mises en macéra-
tion, tous les vaisseaux contenant des fruits ou ma-
tières y assimilées seront considérés comme remplis;
toutefois, une déduction de 10 % de la contenance
Die Besitzer von Brennereien von mehligen Stoffen
sind gehalten, der Steuerverwaltung für jede Be-
triebsperiode einen Betriebsplan in doppelter Aus-
fertigung einzureichen.
Die Betriebsanmeldung der Obstbrenner
muß enthalten
a) eine Einmaischungsanmeldung mit folgenden
Angaben
1. Name, Gewerbe und Wohnsitz der Interessenten;
2. Nähere Bezeichnung der Brennerei, in der die
Arbeiten stattfinden;
3. Tag der ersten Einmaischung des Materials;
4. Zahl und besonders Zeichen der Einmaischungs-,
Gär- und Sammelgefäße für die zum Abbrennen
geeigneten Rohstoffe;
5. Rauminhalt jedes der im vorhergehenden Para-
graphen bezeichneten Gefäße;
b) eine Brennanzeige, welche spätestens am Tage
vor dem Abbrennen einzureichen ist; dieselbe mutz
Tag und Stunde angeben, an denen die Abtriebe
beginnen und außerdem die Nummer und die Ver-
wendungsart der Brennblasen und Kesseln, sowie den
Tag und die Stunde des Betriebsendes enthalten.
In dem zwischen die Abgabe der Einmaischungs-
und Brennanzeige fallenden Zeitraum, der über fünf
Monate nicht hinausgehen darf, kann der Brenn-
apparat unter Verschluß gelegt werden.
Es ist gestattet, daß mehrere Obstbesitzer ihr zur
Branntweinbereitung bestimmtes Material zusam-
menlegen, um es in der Brennerei des einen oder
andern von ihnen oder in einer fremden Brennerei
abzubrennen. Die zum Einschlagen des Materials
bestimmten Bottiche, Fässer, Gebinde oder sonstigen
Gefäße müssen hinsichtlich ihrer Zahl, Erkennungs-
zeichen, Rauminhalts und ihrer
Verwendungsart
genau bezeichnet und regelmäßig angemeldet werden;
keine andere Niederlage von eingemaischtem und
gärendem Material ist statthaft als die welche solcher-
gestalt vorgängig angezeigt wurden.
Bei der Revision der Vorräte an Material werden
alle Obst oder diesem gleichgestellten Stoffe enthal-
tende Gefäße für voll angenommen; bei einge
stampften Weintrebern, Kernobst und Trebern von
de ces vaisseaux est accordée pour les marcs de
raisins entassés, les fruits à pépins et les marcs de
fruits à pépins, à raison des couches supérieures non
utilisables de ces vaisseaux.
Pour la distillation de fruits, le commencement
des travaux coïncide avec la déclaration de mise
en macération des substances destinées à la fabri-
cation d'eau-de-vie.
Les travaux doivent être restreints aux sub-
stances désignées dans la déclaration.
En cas d'agréation de la demande adressée au Directeur général des Finances, le dénatureur
doit se conformer aux mesures d'exécution et de surveillance à prescrire dans chaque cas spécial par
l'Administration, notamment en ce qui concerne l'endroit où la dénaturation doit se faire, les ustensiles
que doit posséder l'industriel-dénatureur, le transport de l'alcool destiné à être dénaturé et les forma-
lités à accomplir à destination.
Im Falle der Annahme des an den General-Direktor der Finanzen gerichteten Gesuches ist der
Denaturierer gehalten sich den Ausführungs- und Überwachungsvorschriften, welche in jedem Einzelfalle
durch die Verwaltung vorgeschrieben werden, zu fügen, insbesondere hinsichtlich des Ortes wo die Denatu-
rierung stattfinden soll, der Geräte welche der Gewerbetreibende-Denaturierer besitzen muß, des Transportes
des zur Denaturierung bestimmten Alkohols und der am Bestimmungsorte zu erledigenden Formalitäten.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
quinzième jour après celui de sa publication au
Mémorial.
Luxembourg, le 31 juillet 1926.
Charlotte.
Le Directeur général du commerce
et de l'industrie,
A. Clemang.
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, concernant
l'exportation et l'importation des céréales pani-
fiables et des farines.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l'importation, l'exporta-
tion et le transit de certains objets, denrées ou
marchandises ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-
dent du Gouvernement, et de Notre Directeur
général du commerce et de l'industrie, et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les détenteurs de distilleries de fruits
doivent tenir un registre de distillation conforme
au modèle prescrit. Toutefois, les détenteurs de
distilleries de fruits, dont la production par cam-
pagne de distillation n'excède pas un hectolitre
d'alcool pur, peuvent être dispensés de la tenue du
registre de distillation pour des motifs à apprécier
par l'administration.
Les inscriptions au registre doivent être faites dès
le commencement et à la fin de chaque opération,
soit par le distillateur lui-même, soit, sous la res-
ponsabilité de celui-ci par un délégué spécial.
Les ratures et changements des inscriptions ne
sont permis que dans des circonstances particu-
lières à indiquer dans le registre de distillation.
Le registre est tenu par trimestre. Après la der-
nière inscription trimestrielle et, au plus tard les
huit jours qui suivent la clôture du trimestre, le
registre doit être remis aux commis des accises.
Die Besitzer von Materialbrennereien sind
gehalten ein Brennbuch nach vorgeschriebenem Muster
zu führen. Jedoch können Besitzer von Material-
brennereien, deren Jahreserzeugung 1 Hektoliter
nicht übersteigt, von der Führung des Brennbuches
nach Ermessen der Verwaltung befreit werden.
Die Einträge sind von dem Brennereibesitzer selbst
oder unter seiner Verantwortung von einem hierzu
Bevollmächtigten sofort beim Beginn und nach Been-
digung einer jeden einzelnen Verrichtung zu bewerk-
stelligen.
Abänderungen oder Streichungen von Einträgen
sind nur unter besonderen Umständen statthaft, im
Brennbuch sind diese Umstände zu vermerken.
Das Brennbuch ist nach der letzten Eintragung des
Quartals, für welches es geführt wird, spätestens aber
binnen acht Tagen nach Schluß des Quartals an die
Steuerbeamten abzuliefern.
Le mélange dénaturant pourra être préparé dans une fabrique indigène à ce dûment autorisée
par le Directeur général des Finances.
Les différentes substances entrant dans la composition du mélange dénaturant devront avoir les pro-
priétés exigées par l'Administration. La vérification des propriétés requises aura lieu par un chimste
agréé de l'Administration, et jusqu'à leur emploi les substances resteront sous le contrôle de l'Adminis-
tration.
Le mélange dénaturant ne pourra être employé que pour autant que les substances entrant dans sa
composition aient été analysées par un chimiste agréé, que la préparation du mélange ait lieu sous la sur-
veillance des agents du service dans une fabrique autorisée, et que depuis la préparation jusqu'au moment
de l'emploi le mélange soit resté sous le contrôle de l'Administration.
Das Denaturierungsmittel kann in einer inländischen durch den Generaldirektor der Finanzen hierzu
ermächtigten Gewerbsanstalt hergestellt werden.
Die zur Zusammensetzung des Denaturierungsmittels bestimmten Stoffe müssen den von der Verwaltung
vorgeschriebenen Erfordernissen entsprechen und dieserhalb durch den amtlich beauftragten Chemiker geprüft
werden; dieselben müssen bis zu ihrer Verwendung als Denaturierungsmittel unter der Kontrolle der Ver-
waltung verbleiben.
Das Denaturierungsmittel darf nur dann Verwendung finden, wenn die zu seiner Zusammensetzung be-
stimmten Stoffe durch den amtlich beauftragten Chemiker analysiert worden sind, wenn die Herstellung des-
selben unter Aufsicht der Revisionsbeamten in einer ermächtigten Gewerbsanstalt stattgefunden und wenn das-
selbe, von seiner Herstellung an bis zur Verwendung, sich unter der Kontrolle der Verwaltung befunden hat.
Les déclarations de travail devront être
distinctes pour chaque nature de matières donnant
lieu à l'application d'un taux de rendement diffé-
rent à moins que le distillateur ne se soumette à
acquitter les droits d'après le rendement le plus
élevé.
En cas de distillation d'un mélange de différentes
espèces de fruits, il y a lieu d'indiquer en litres,
aussi exactement que possible, la quantité de chacun
des éléments constitutifs du mélange.
La prise en charge se règle sur celle des substances
employées qui présente le taux de rendement le
plus élevé. Il est toutefois permis d'excepter de
cette règle les additions jusqu'à concurrence d'un
cinquième de la contenance des vaisseaux remplis.
Die Betriebsanmeldungen müssen getrennt
für jede Materialgattung, bei der ein besonderer Aus-
beutesatz zur Anwendung kommt, eingereicht werden,
falls der Brenner sich nicht verpflichtet, der Eteuer-
berechnung diejenige Materialgattung zu Grunde zu
legen, für welche der höchste Ausbeutesatz vorgesehen
ist.
Wenn Gemische verschiedener Materialgattungen
verarbeitet werden, sind die einzelnen Bestandteile
der Mischung tunlichst in Litern anzugeben.
Der Steuerberechnung wird diejenige Material-
gattung zu Grunde gelegt, für welche der höchste Aus-
beutesatz besteht. Beimischungen, die nicht mehr als
ein Fünftel des Rauminhalts der gefüllten Gefäße
betragen, können unberücksichtigt bleiben.
Les fabricants autorisés à préparer le mélange dénaturant devront permettre aux employés
du service et au chimiste agréé de l'Administration la visite des locaux où se fait la préparation du produit,
ainsi que du lieu servant à son dépôt.
Ils sont également obligés de soumettre aux employés supérieurs des contributions, sur leur demande,
leurs livres de fabrication et de commerce, contenant tous les renseignements sur la préparation et l'expé-
dition du mélange dénaturant.
Art des Gewerbes.
Herstellung von Riechwasser
Satz der
Steuerbefreiung
pro Hl. zu 50°
bei 15°.
Fr.
Denaturierungsverfahren.
Minimum des pro Hl. Alkohol zu
94° oder mehr zu verwendenden
Denaturierungsmittels.
5 Gramm Keton-Moschus, aufgelöst in Gegenwart der
Steuerbeamten mittelst Wasserbad in 50 Gramm
synthetischem Jasmin.
Die Besitzer der zur Zusammensetzung des Denaturierungsmittels ermächtigten Gewerbsanstalten
haben den Aufsichtsbeamten und dem amtlich beauftragten Chemiker den Zutritt zu den Räumen der Her-
stellung und Aufbewahrung des Denaturierungsmittels zu gestatten.
Sie sind ferner verpflichtet, die Fabrik- und Geschäftsbücher, die auf die Herstellung und Versendung des
Denaturierungsmittels Bezug haben, jederzeit den Oberbeamten der Steuerverwaltung auf Erfordern zur
Einsicht vorzulegen.
La distillation simultanée de farineux
et de fruits est autorisée, à la condition que le dis-
Kernobst ist für die obere unbrauchbare Schicht ein
Zehntel des ermittelten Rauminhalts der Gefäße
abzuziehen.
Als Eröffnung des Betriebes gilt bei Material-
brennereien die Anmeldung der zur Branntweinge-
winnung eingeschlagenen Stoffmengen.
Es dürfen keine anderen Stoffgattungen als die
angemeldeten verarbeitet werden.
Das gleichzeitige Abbrennen von mehligen
Stoffen und Material ist zulässig unter der Bedingung,
tillateur intéressé s'oblige à tenir, à côté du plan
de distillation le registre prescrit pour la distillation
de fruits.
Si le mélange dénaturant provient d'une fabrique étrangère, il devra, avant son usage, être
analysé par un chimiste agréé et restera sous le contrôle de l'Administration jusqu'à son emploi.
Wenn das Denaturierungsmittel aus einer ausländischen Fabrik stammt, so muß dasselbe vor
seiner Verwendung von einem amtlich beauftragten Chemiker geprüft werden und dann bis zur Verwendung
unter der Kontrolle der Verwaltung verbleiben.
Les déclarations mentionnées aux art. 4
et 5 ne sont valables pour justifier les travaux
qu'autant qu'elles aient été admises par le receveur
et qu'il en ait été délivré ampliation.
Die in Artikel 4 und 5 vorgesehenen An-
meldungen sind nur dann für
Betriebseröffnung
gültig, sofern dieselben von dem Steueramte geneh-
migt und von diesem ein Duplikat ausgestellt worden
ist.
Chaque opération de dénaturation devra être précédée d'une déclaration à remettre au bureau
local des contributions au moins trois jours avant celui de l'opération. La déclaration de dénaturation
doit mentionner notamment la quantité et la force réelle à la température de 15 degrés, ainsi que la quan-
tité correspondante à la force de 50 degrés, à la même température, de l'alcool à dénaturer. Le receveur
donnera avis de la déclaration reçue au contrôleur divisionnaire. La dénaturation aura lieu sous la sur-
veillance du contrôleur et d'un autre agent du service.
Le dénatureur aura à fournir, à ses frais, le mélange dénaturant, de même que la main-d'œuvre et
les ustensiles jugés nécessaires.
Sauf les exceptions à consentir par le directeur des contributions, la quantité d'alcool à soumettre à
la dénaturation en une fois devra être au moins d'un hectolitre.
Eine jede Denaturierung von Branntwein ist wenigstens drei Tage vor dem zur Operation bestimmten
Tage mit einer Anmeldung auf dem Lokal-Steueramte zu beantragen. Die Anmeldung zur Denaturierung
muh namentlich die Menge und die wahre Stärke bei einer Temperatur von 15 Grad, sowie die Menge des zu
denaturierenden Alkohols, welche der Stärke von 50° bei derselben Temperatur entspricht, angeben. Der
Steuereinnehmer benachrichtigt den Bezirkskontrolleur von der eingegangenen Anmeldung. Die Denaturie-
rung findet unter Aufsicht des Kontrolleurs und eines andern Aufsichtsbeamten statt.
Der Antragsteller hat auf eigene Kosten das Denaturierungsmittel und die erforderlichen Gerätschaften
zu stellen, sowie die nötigen Hilfsdienste zu leisten oder leisten zu lassen
Mit einer Anmeldung ist mindestens ein Hektoliter Alkohol zur Denaturierung zu stellen; der Steuerdirektor
kann im Einzelfall Ausnahmen zulassen.
Il est permis au distillateur de céder
passagèrement l'usage de son usine à d'autres per-
sonnes.
En cas de distillation de substances non fari-
neuses, la déclaration de fabrication peut également
être remise par le propriétaire des fruits. Si ce
dernier déclare lui-même la mise en activité de
l'usine, il est subrogé aux droits et obligations du
détenteur de la distillerie.
Dem Besitzer einer Brennerei ist gestattet,
dieselbe vorübergehend andern Personen zur Be-
nutzung zu überlassen.
Bei der Verarbeitung nicht mehliger Stoffe kann
die Betriebsanmeldung auch von dem Materialbe-
sitzer abgegeben werden. Wird der Betrieb von dem
Materialbesitzer angemeldet, so tritt derselbe in die
Rechte und Pflichten des Brennereibesitzers ein.
Art.
11. Werden Abänderungen der
Betriebs-
anmeldungen beantragt, so ist nach Eintreffen der
Anzeige, spätestens aber innerhalb 24 Stunden, der
Sachverhalt an Ort und Stelle amtlich festzustellen.
Wenn durch den geänderten Betrieb die Eteuer-
berechnung ebenfalls berührt wird, so ist dieselbe in der
aufliegenden Brennanzeige richtig zu stellen.
Wenn nach dem Beginn des Betriebes in Folge
besonderer Umstände und ohne Verschulden des
Brenners eine Unterbrechung des Betriebes eintritt,
oder die angemeldeten Stoffe überhaupt nicht oder
nur teilweise abgebrannt werden können, so kann auf
Ansuchen von dem Steuerdirektor ein entsprechender
Abgabennachlaß gewährt werden.
Der Brennereibesitzer ist verpflichtet, der Steuerbe-
hörde, zum Zweck der Feststellung des Tatbestandes
sofort, spätestens aber innerhalb 24 Stunden von dem
Vorfalle Anzeige zu erstatten.
Il est défendu d'éliminer de l'eau-de-vie dénaturée tout ou partie des substances dénaturantes,
d'y ajouter des produits capables d'altérer l'effet de l'agent dénaturant sous le rapport de la saveur, de
l'odeur, de la couleur ou autres propriétés.
Es ist verboten, aus dem denaturierten Branntwein das Denaturierungsmittel ganz oder teilweise
auszuscheiden, oder dem denaturierten Branntwein Stoffe beizufügen, durch welche die Wirksamkeit des
Denaturierungsmittels in Bezug auf Geschmack, Geruch, Farbe oder andere Eigenschaften vermindert wird.
Si des changements aux déclarations de
travail sont demandés, la nouvelle situation sera
constatée par les agents du service dès la réception
de l'avis afférent et, au plus tard, dans les 24 heures.
Si le changement des travaux emporte également
une modification de la prise en charge, cette modi-
fication doit être opérée sur la déclaration en cours.
Lorsqu'après le commencement des travaux,
il survient une interruption amenée en suite de
circonstances particulières, sans la faute du distil-
lateur, ou lorsque les matières déclarées ne peuvent
être distillées en tout ou en partie, le directeur des
contributions pourra, sur la demande de l'intéressé,
accorder une réduction proportionnelle du montant
des droits arrêtés.
Le distillateur est tenu de signaler l'interruption
sur le champ, et au plus tard dans les 24 heures, à
l'administration des contributions, qui fera con-
stater l'état des choses.
Il est interdit aux industriels de vendre de l'alcool dénaturé, la décharge de l'accise n'étant
accordée qu'à la condition que cet alcool soit utilisé par le dénatureur lui-même et qu'il serve chez ce
dernier à la préparation des produits pour lesquels la décharge a été consentie.
Les alcools dénaturés pour servir à la fabrication de la force motrice, au chauffage ou à l'éclairage
peuvent être livrés au commerce, mais sous la dénomination, selon le cas, d'alcools à brûler — « carburant
à base d'alcool » à l'exclusion de l'appellation « d'alcool dénaturé ».
L'Administration des contributions et accises a le droit de vérifier les expéditions de produits fabriqués
à l'aide d'alcools dénaturés; à cet effet, les industriels sont tenus de mettre leur livre d'expédition à la
disposition de l'Administration.
Es ist den Gewerbetreibenden untersagt, denaturierten Alkohol zu verkaufen, da die Steuerbe-
freiung nur unter der Bedingung gewährt wird, daß dieser Alkohol durch den Denaturierer selbst benutzt werde
und bei letzterem zur Herstellung der Erzeugnisse diene für welche die Steuerbefreiung bewilligt wurde.
Zur Herstellung von Triebkraft, zu Heizungs- oder Beleuchtungszwecken denaturierter Alkohol kann in den
Handel gebracht werden, aber unter der Benennung von «Brennspiritus» bezw. «Brennstoff aus Alkohol»
mit Ausschluß der Bezeichnung von „denaturiertem Alkohol".
Die Steuer- und Akzisenverwaltung ist befugt den Versand der mit denaturiertem Alkohol hergestellten
Erzeugnisse nachzuprüfen; zu dem Behufe find die Gewerbetreibenden gehalten ihr Versandbuch zur Verfü-
gung der Verwaltung zu halten.
Dans les distilleries forfaitaires de fari-
neux le poids minimum des matières premières à
déclarer par hectolitre de la contenance de cuves
à trempe, à macération ou à fermentation, est fixé
comme suit
1° à 10 kilogrammes pour toutes les distilleries
activées à feu nu, à l'exception des distilleries à
feu nu faisant usage d'un bain-marie pour la distilla-
tion du moût fermenté;
2° à 11 kilogrammes pour les distilleries à feu
nu faisant usage d'un bain-marie pour la distil-
lation du moût fermenté de farineux;
daß der betreffende Brennereiinhaber sich verpflichtet,
neben dem Betriebsplan das für Materialbrenner
besonders vorgeschriebene Brennbuch zu führen.
In den mehlige Stoffe verarbeitenden
Abfindungsbrennereien ist das pro Hektoliter Raum-
inhalt zu deklarierende Normalmindestgewicht fest-
gesetzt wie folgt
1. auf 10 Kilogramm für alle Brennereien mit
unmittelbarer Feuerung, mit Ausnahme der Bren-
nereien die zum Abbrennen der vergorenen Maische
ein Wasserbad verwenden;
2. auf 11 Kilogramm für Brennereien mit unmittel-
barer Feuerung, die zum Abbrennen der vergorenen
Maische ein Wasserbad verwenden;
3° à 12,5 kilogrammes pour les distilleries à
vapeur, dans lesquelles la préparation du moût est
faite à la main ou bien à l'aide d'appareils méca-
niques mis en mouvement à bras d'hommes;
4° à 15 kilogrammes pour les distilleries à vapeur,
dans lesquelles la préparation du moût s'opère à
l'aide d'appareils mécaniques mis en mouvement
par un moteur.
Ces quantités sont portées au triple lorsque, au
lieu de céréales, il est fait usage de pommes de terre
pour la fabrication d'eau-de-vie.
Le poids normal pourra être majoré ou diminué
par l'administration des contributions dans des cas
particuliers, lorsqu'il aura été démontré par des
essais saccharométriques ou alcoolométriques que
le poids normal est insuffisant ou excessif pour la
marche normale d'une usine.
Les employés de l'Administration auront le droit de visiter les locaux et magasins servant
de dépôt, de manipulation et de vente de l'eau-de-vie dénaturée à tout moment; ils auront en outre le
droit de procéder au recensement des eaux-de-vie dénaturées ou en nature et d'en prélever des échantillons
dont la valeur, si les intéressés le demandent, leur sera remboursée au prix du jour.
Les intéressés seront tenus d'indiquer et de représenter aux employés du service, à leur demande, leurs
provisions d'eau-de-vie dénaturée ou en nature ainsi que des substances dénaturantes. Ils auront aussi
à fournir tous les renseignements qui leur seront demandés au sujet de l'exploitation de leur profession
ou industrie. Les employés supérieurs peuvent prendre inspection, pendant les heures ouvrables, des
livres d'achat, de dépôt, de fabrication et de vente.
Titre III. — Eaux-de-vie en nature exemptes des droits.
Die Beamten der Steuerverwaltung sind befugt, die Gewerbs- und Geschäftsräume in denen die
Lagerung, die Verwendung oder der Verkauf denaturierten Branntweins stattfindet zu jeder Zeit zu betreten,
die Vorräte an denaturiertem und undenaturiertem Branntwein zu revidieren und Proben davon zu entnehmen.
Auf Verlangen sind dem Besitzer für entnommene Proben Entschädigungen in der Höhe des üblichen Kauf-
preises zu leisten.
Die Beteiligten sind verpflichtet auf Erfordern den Bestand an denaturiertem und undenaturiertem Brannt-
wein sowie an Denaturierungsmitteln anzugeben und vorzuzeigen, sowie den Aufsichtsbeamten über den
Gewerbsbetrieb Auskunft zu erteilen. Die Oberbeamten sind berechtigt, die Einkaufs-, Lager-, Fabrikations-
und Verkaufsbücher während der Geschäftsstunden einzusehen
Titel. lll. — Steuerfreie Verwendung von undenaturiertem Branntwein.
Dans les distilleries forfaitaires, la quan-
tité d'alcool passible du droit d'accise sera déter-
minée d'avance, pour chaque déclaration de tra-
vail, d'après le taux de rendement applicable en
exécution du présent règlement et la quantité de
matière première déclarée ou le volume de moût
normal résultant des matières premières déclarées.
Trois kilogrammes de pommes de terre ou un
kilogramme de céréales correspondent à quatre
litres de moût normal.
Un kilogramme de mouture de céréales blutée
donne 4,6 litres de moût normal.
Le malt vert ou touraillé n'entre pas en ligne de
compte pour la détermination du volume du moût
normal, si la quantité n'excède pas 5 % des pommes
de terre ou 15 % des céréales déclarées.
Bei der Abfindung wird die Alkohol-
menge, welche der Brennsteuer unterliegt, im Voraus
für jede Brennanzeige bindend festgesetzt und zwar
nach dem gemäß gegenwärtigem Reglements zu-
treffenden Ausbeutesatz und der angemeldeten Stoff-
menge oder der dieser letzteren entsprechenden Nor-
malmaische.
Bei Berechnung der Normalmaische sind drei
Kilogramm Kartoffelm oder ein Kilogramm Ge-
treide gleich 4 Liter Maische zu setzen.
Ein Kilogramm gebeuteltes Mehl liefert 4,6 Liter
Normalmaische.
Bei Verwendung von Kartoffeln bleibt Grün-
oder Darrmalz bis zu 5%, bei Getreide bis zu 15%
des angemeldeten Stoffgewichtes für die Berechnung
der Normalmaische außer Betracht.
L'exemption des droits pourra être accordée pour les eaux-de-vie en nature employées dans
les hôpitaux, maisons d'accouchement et autres établissements publics similaires, de même que dans
les établissements publics d'enseignement scientifique. Pour jouir de cet avantage, les intéressés ont à
adresser au Directeur général des Finances une demande spécifiant le mode d'emploi de l'eau-de-vie,
la quantité annuelle approximative en litres d'alcool dont ils auront besoin et le lieu de dépôt des spiri-
tueux. Pour le surplus, il sera statué, dans chaque cas particulier, par le Directeur général des Finances.
Titre IV. — Exportation d'eau-de-vie hors du territoire de l'Union belgo-luxembourgeoise.
Ohne Denaturierung darf Branntwein steuerfrei an Kranken-, Entbindungs- und ähnliche öffent-
liche Anstalten, sowie an öffentliche wissenschaftliche Lehranstalten abgelassen werden. Wer undenaturierten
Branntwein mit dem Anspruch auf Steuerfreiheit verwenden will, hat die Genehmigung hierzu bei dem
General-Direktor der Finanzen schriftlich nachzusuchen In dem Gesuche müssen die Zwecke für welche der
Branntwein bestimmt ist, der voraussichtliche Jahresbedarf nach Litern Alkohol und die Orte angegeben
werden, an denen der Branntwein gelagert oder verwendet werden soll. Im Übrigen entscheidet in jedem
einzelnen Falle der Generaldirektor.
Titel IV. — Ausfuhr von Branntwein in das Wirtschaftsvertragsausland.
Pour les distilleries activées à feu nu,
travaillant des pommes de terre ou des céréales
il sera fait application d'un taux de rendement de
6 litres d'alcool pur par hectolitre de moût normal.
S'il est fait usage d'appareils mécaniques, soit
pour la préparation, soit pour la réfrigération du
moût, le taux de rendement sera de 6,5 litres d'al-
cool pur par hectolitre de moût normal.
Le chauffage à feu nu exclut toute introduction
de vapeur dans l'alambic. Celui-ci doit être chauffé
au feu nu. Il est toutefois permis au distillateur
d'adapter à l'alambic un bain-marie, un bain de
vapeur ou de sable, pour empêcher que le moût
ne prenne le goût du brûlé. Si la vapeur des bains-
3. auf 12,5 Kilogramm für Dampfbrennereien,
in denen die Herstellung der Maische mit der Hand
oder vermittelst mechanischer, durch Handbetrieb in
Bewegung gesetzter Apparate geschieht;
4. auf 15 Kilogramm für Dampfbrennereien, in
welchen die Herstellung der Maische vermittelst
mechanischer Apparate mit Motorbetrieb geschieht.
Vorstehende Mengen sind zu verdreifachen, wenn,
anstatt Getreide, Kartoffeln zur Branntweinerzeu-
gung verwandt werden.
Die normale Mindestmenge kann durch die Steuer-
verwaltung für einzelne Falle erhöht oder ermäßigt
werden,
sobald sich aus Maischewägungen oder
Probebrennen, die in den Brennereien vorgenommen
wurden, ergibt daß die normale Mindestmenge für
den normalen Betrieb einer Brennerei zu niedrig
oder zu hoch ist.
Für Brennereien mit unmittelbarer Feu-
erung, welche Kartoffeln oder Getreide verarbeiten
ist ein Ausbeutesatz von 6 Liter r. A. pro Hektoliter
Normalmaische anzuwenden.
Erfolgt die Herstellung oder das Kühlen der Maische
vermittelst mechanischer Apparate, so beträgt der
Ausbeutesatz 6,5 Liter r. A. pro Hektoliter Normal-
maische.
Die unmittelbare Feuerung setzt voraus, daß kein
Dampf in die Brennblase geleitet, dieselbe vielmehr
durch direktes Feuer erhitzt wird, daß jedoch den
Brennereibesitzern gestattet ist, an den Brennblasen
Wasserdampf- oder Sandbäder anzubringen, um ein
Anbrennen der Maische zu verhüten. Wird der in
marie est introduite dans l'alambic ou bien si elle
est employée à la préparation du moût ou à d'au-
tres opérations, la distillerie intéressée est à con-
sidérer comme distillerie à vapeur.
Pour les distilleries à vapeur, il sera fait applica-
tion des taux de rendement suivants
dem Dampfbad erzeugte Dampf in die Brennblase
geleitet oder zur Herstellung der Maische oder zu
andern Brennereizwecken verwendet, so muß eine
solche Brennerei
als Dampfbrennerei
behandelt
werden.
Für Dampfbrennereien gelten folgende Ausbeute-
sätze
a) si elles n'emploient ni ustensiles auxiliaires, ni
appareils distillatoires perfectionnés
6,5 litres.
b) si elles emploient, soit un appareil
mécanique pour la préparation ou pour
la réfrigération du moût, soit un alambic
composé
c) si elles emploient un alambic com-
posé et un appareil mécanique pour la pré-
paration ou la réfrigération du moût
Le même taux de 7,5 litres sera appli-
pliqué en cas d'emploi
1° d'un moteur et d'un macérateur ou
d'un appareil mobile, soit pour la prépa-
ration, soit pour la réfrigération du moût ;
2° d'un moteur, d'un macérateur et
d'un appareil composé;
d) si elles font usage d'un cuiseur Hentze
ou d'une installation à l'amylo
7,0
7,5
En cas d'emploi de maïs, les taux qui précèdent
sont majorés chacun de ½ %.
En cas d'emploi d'un mélange de seigle et de maïs,
le taux de rendement du maïs est applicable.
Sans préjudice des cas d'exemption prévus à l'art. 2 de la loi du 27 juillet 1925 il est accordé
restitution des droits au profit des eaux-de-vie et produits alcooliques exportés à l'étranger, en dehors
du territoire de l'Union belgo-luxembourgeoise.
Unbeschadet der in Art. 2 des Gesetzes vom 27. Juli 1925 vorgesehenen Fälle von Steuerbefreiung
wird die Steuer für Branntwein sowie alkoholhaltige Fabrikate, die in das Wirtschaftsvertragsausland aus-
geführt werden, erstattet.
Pour les matières non farineuses, les
taux de rendement normaux sont fixés, par hecto-
litre de la contenance des vaisseaux remplis, comme
suit
Cerises à
quetsches et mirabelles
prunes et autres fruits à noyau
fruits à pépins
marcs de fruits à pépins sans distinction
prunelles sauvages, baies du sorbier et du
genèvrier
autres fruits à baies
raisins en grains
lies de vin liquides
4,5 %
4, %
3,0%
2,0 %
1,2%
1,5%
2.0%
4,5 %
3,0 %
a) wenn sie weder Hilfsapparate noch vervoll-
kommnete Brennapparate verwenden,
6,5 Liter,
b) wenn sie einen mechanischen Appa-
rat zur Herstellung oder zum Kühlen der
Maische, oder einen zusammengesetzten
Apparat verwenden
c) wenn sie einen zusammengesetzten
Apparat und einen mechanischen Apparat
zur Herstellung oder zum Kühlen der
Maische verwenden
7,0
7,5
Derselbe Satz von 7,5 Liter ist anwendbar im Falle
von Verwendung
1. eines Motors und eines Maischapparates oder
eines beweglichen Apparates zur Herstellung oder
zum Kühlen der Maische;
2. eines Motors, eines Maischapparates und eines
zusammengesetzten Apparates;
d) wenn sie einen Henzedämpfer oder eine Ein-
richtung
nach dem Amyloverfahren
verwenden,
8 Liter.
Wird Mais verarbeitet, so werden vorstehende Sätze
je um ein halbes Prozent erhöht.
Wird ein Gemisch von Roggen und Mais verar-
beitet, so ist der für Mais festgesetzte Ausbeutesatz
anwendbar.
Bei nicht mehligen Stoffen sind folgende
Normalausbeutesätze pro Hektoliter Rauminhalt der
gefüllten Bottiche in Anwendung zu bringen
für Kirschen
für Zwetschen und Mirabellen
für Pflaumen und sonstiges Steinobst
für Kernobst
für Kernobstreber ohne Unterschied
für Schlehen,
Vogelbeeren,
Wachholder-
beeren
für sonstige Beeren
für Weinbeeren
für flüssige Traubenweinhefe
4,5 %
4,0%
3,0%
2,0 %
1,2 %
1,5%
2,0%
4,5 %
3,0 %
lies de vin pressurées et lies de fruits
marcs de raisins additionnés d'eau sucrée en
vue de la préparation de piquette, qui ont
été séparés de la piquette non pas en une fois
par pression, mais au moyen d'un soutire-
ment graduel et successif
marcs de raisins trempés ou non trempés pro-
venant des pays méridionnaux
autres marcs de raisins non trempés
marcs de raisins trempés
gentianes et autres racines
topinambours
résidus de la fabrication de bière
bière aigre, bière coulée, et autres déchets de
bière
eaux de décantage de la levure
2,0 %
2,5 %
3,5 %
1,5%
0,8 %
2,0 %
3,5 %
1,5%
3,0%
2,0%
für gepreßte Traubenweinhefe und Obst-
weinhefe
für Weintreber, die nach einem Aufgusse von
Zuckerwasser zur Nachweinbereitung ge-
dient haben und von denen der Nochwein
nicht auf einmal durch Pressung ausge-
schieden, sondern nach und nach abgezogen
worden ist
für Weintreber von südländischen Trauben
(gewässert und nicht gewässert)
für andere Weintreber nicht gewässert
für andere Weintreber gewässert
für Enzian und sonstige Wurzeln
für Topinamburs (Roßkartoffeln)
für Rückstände von der Vierbereitung
für umgeschlagenes
Bier,
Tropfbier
und
sonstige Vierrückstände
für Hefenbrühe
2,0%
2,5%
3,5 %
1,5 %
0,8%
2,0%
3,5%
1,5 %
3,0%
2,0%
Ist die Ausbeute schon für mehrere Brennereien
ermittelt und dabei ein im Wesentlichen überein
stimmendes Ergebnis erzielt worden, so kann unter
Berücksichtigung dieses Ergebnisses der Ausbeutesatz
auch für andere Brennereien gleicher Kategorie fest-
gesetzt werden. Ebenso kann der Ausbeutesatz ohne
Le remboursement des droits n'est accordé que pour autant que les produits exportés pro-
viennent de la fabrication de l'exportateur même; toutefois, le directeur des contributions pourra consentir
des exceptions à ce sujet. Les envois devront renfermer au moins 20 litres d'eau-de-vie; il devra être jus-
tifié par les intéressés que les droits à restituer ont réellement été perçus par l'Etat grand-ducal.
Die Erstattung der Steuer wird nur gewährt, insofern die ausgeführten Fabrikate vom Ausfüh-
renden selbst hergestellt sind; jedoch kann der Steuerdirektor Ausnahmen in dieser Beziehung bewilligen.
Die einzelnen Sendungen müssen wenigstens 20 Liter betragen und haben die Betreffenden nachzuweisen,
daß die zu erstattende Steuer in Wirklichkeit vom Großherzoglichen Staat erhoben worden ist.
Il y a lieu de fixer des taux de rende-
ment spéciaux
a) sur la demande des distillateurs;
b) si, par l'application des taux de rendement
normaux l'intérêt fiscal paraît menacé d'une frus-
tration considérable, à en juger d'après la nature
des matières employées ou les conditions d'exploi-
tation de l'usine;
c) si d'autres matières que celles spécifiées à
l'article précédent, comme p. ex. cidre, poiré, vin
de raisins, vin de façon, corinthes, rosines, résidus
de la fabrication de vin de raisins secs, marcs de
raisins additionnés de sucre, si de plus des mélanges
consistant soit en tout ou en partie dans les ma-
tières préindiquées, soit en sucre ou en eau sucrée
ou en d'autres produits analogues, sont employées
à la fabrication de l'eau-de-vie.
L'exportation devra être précédée d'une déclaration en double à remettre, au moins trois
jours d'avance, au chef de service des accises du ressort. Elle devra indiquer le nombre, la contenance,
le poids et la marque des récipients, l'espèce, la quantité et le titre des eaux-de-vie et produits spiritueux
à la température de 15 degrés, ainsi que la quantité correspondante à la force de 50 degrés à la même
température, l'heure du départ et celle de l'arrivée à la station du chemin de fer où l'expédition sera faite.
Pour le cas où la richesse alcoolique des produits à exporter ne pourrait être déterminée exactement au
moyen de l'alcoomètre de Gay-Lussac, l'exportateur devra produire, à l'appui de sa déclaration, un cer-
tificat d'un chimiste agréé de l'Administration constatant la richesse alcoolique des produits. L'échan-
tillon à soumettre au chimiste sera prélevé par un agent de l'Administration des contributions; les réci-
pients entamés par le prélèvement seront mis sous le contrôle administratif. L'un des exemplaires de la
déclaration sera remis au receveur local pour être inscrit au registre d'exportation; l'autre exemplaire
devra accompagner l'envoi jusqu'au bureau de sortie, pour y être revêtu du certificat de décharge.
Wenigstens drei Tage vor der Ausfuhr ist dem Akzisendienstchef eine diesbezügliche Anmeldung
in doppelter Ausfertigung einzureichen. Diese Anmeldung muß angeben: Zahl, Inhalt, Gewicht und Zeichen
der Umschließungen, Art, Menge und Stärke des Branntweins, bei 15°, sowie die einer Stärke von 50°
bei derselben Temperatur entsprechende Menge, die Stunde der Abfahrt und diejenige der Ankunft auf der
Station von der die Versendung erfolgt. Im Falle wo der Alkoholgehalt der auszuführenden Fabrikate
nicht genau mittelst des Alkoholometers zu ermitteln wäre, hat der Ausführende als Beleg seiner Anmeldung
eine Bescheinigung seitens eines amtlich beauftragten Chemikers zu erbringen, die den Alkoholgehalt der
Fabrikate feststellt. Die dem Chemiker zu unterbreitende Probe wird durch einen Beamten der Steuerver-
waltung entnommen; die infolge der Probeentnahme nicht mehr vollständig gefüllten Behälter werden unter
Aufsicht der Verwaltung gestellt. Die eine Ausfertigung der Anmeldung wird dem Lokal-Steueramte
behufs Eintragung ins Ausfuhrregister ausgehändigt; die andere Ausfertigung muß die Sendung bis zum
Ausgangsamte begleiten, allwo sie mit der Erledigungsbescheinigung versehen wird.
Les taux de rendement spéciaux seront
fixés par la direction des contributions.
La détermination du taux de rendement spécial
se base sur la constatation officielle de rendements
effectifs.
Si le rendement a déjà été constaté spécialement
pour plusieurs distilleries et que ces constatations
ont donné un résultat plus ou moins concordant,
il est permis de s'en servir comme point de départ
pour la fixation du taux de rendement applicable
à d'autres distilleries de la même catégorie. On
Art.
16. Besondere Ausbeutesätze
sind festzu-
setzen
a) Auf Antrag des Brennereibesitzers;
b) wenn nach der Beschaffenheit des Materials oder
den Betriebsverhältnissen anzunehmen ist, daß die
Anwendung der Normalausbeutesätze das Steuer-
einkommen erheblich beeinträchtigen würde;
c) wenn andere als die im vorhergehenden Artikel
aufgeführten Materialgattungen, z. B. Obstwein,
Traubenwein, Kunstwein, Korinthen, Rosinen, Rück-
stände der Rosinenweinbereitung, gezuckerte Wein-
treber, ferner Mischungen, die ganz oder zum Teil
aus diesen Materialgattungen oder aus Zucker,
Zuckerwasser und dergleichen bestehen, zur Brannt-
weinbereitung verarbeitet werden.
Die Fetzsetzung der besonderen Ausbeute-
sätze erfolgt durch den Steuerdirektor auf Grund von
Ermittelungen der tatsächlichen Ausbeute.
peut de même fixer le taux de rendement sans re-
courir à des constatations spéciales, si l'on possède
d'autres renseignements pertinents sur le rendement
d'une distillerie.
Dans le cas où le taux de rendement spéciale-
ment déterminé ne diffère pas de plus d'un dixième
du taux de rendement normal, il y a lieu d'appliquer
ce dernier taux.
Les employés des accises pourront faire la révision détaillée au domicile de l'exportateur ou
à l'embarcadère du chemin de fer. La révision devra être faite par deux agents de l'Administration; le
résultat de l'opération sera porté dans la colonne afférente de la déclaration faite en exécution de l'article
précédent. L'opération achevée, les agents scelleront du cachet de la section, ou placeront sous plombs
les colis destinés à l'exportation.
Die Steuerbeamten können die ausführliche Revision der Sendung in der Behausung des Ausfüh-
renden oder auf dem Einladequai der Eisenbahnen vornehmen. Die Revision muß durch zwei Steuerbeamte
vorgenommen werden; das Ergebnis der Revision wird in die betreffende Spalte der gemäß vorstehendem
Artikel erfolgten Anmeldung eingetragen. Nach Beendigung der Revision werden die zur Ausfuhr bestimmten
Frachtgüter mit dem Siegel der Akzisenstation verschlossen oder unter Bleiverschluß gestellt.
La constatation des rendements s'opère
1° quand il s'agit de matières farineuses
a) soit au moyen d'essais de distillation,
b) soit par la distillation d'échantillons de moûts
fermentés ;
c) soit à l'aide du procédé basé sur le pesage du
moût.
2° Quand il s'agit de matières non farineuses
a) soit par des essais de distillation ;
b) soit par la distillation d'échantillons des ma-
tières fermentées pour autant que les dernières se
prêtent à l'opération.
Le remboursement n'aura lieu que sur la reproduction de la déclaration d'exportation, revêtue
du certificat de décharge du bureau de sortie et portant que les produits sont entrés dans le pays de des-
tination ou dans celui à travers lequel ils doivent transiter pour arriver à destination ou pour être embar-
qués sur un vaisseau en partance pour un pays d'outre-mer.
Die Erstattung der Steuer erfolgt nur auf Einreichung der Ausfuhranmeldung, die mit einer Erle-
digungsbescheinigung des Ausgangsamtes versehen sein muß, aus der hervorgeht, daß die Fabrikate ins Be-
stimmungsland oder aber in das Land eingegangen sind, durch das sie ausgeführt werden müssen, um an
ihren Bestimmungsort zu gelangen oder für ein überseeisches Land verschifft werden zu können.
Le taux de rendement à appliquer pour
la prise en charge sera fixé sur la base du rendement
constaté en litres d'alcool
l° quand il s'agit de matières farineuses, à un tan-
tième par hectolitre de moût normal résultant de
la quantité des matières déclarées;
2° quand il s'agit de matières non farineuses, à un
tantième par hectolitre de chaque espèce des ma-
tières déclarées.
Aus der ermittelten Ausbeute ist der,
der Steuerberechnung zu Grunde zu legende Aus-
beutesatz in der Weise festzustellen, daß berechnet
wird, wieviel Liter Alkohol entfallen
1.
bei
mehligen
Stoffen,
auf
Liter
der aus der angemeldeten Stoffmenge sich ergebenden
Normalmaische;
2. bei nichtmehligen Stoffen auf 100
Liter der angemeldeten Materialgattung.
La déclaration d'exportation, revêtue du certificat de décharge du bureau de sortie, sera ren-
voyée au bureau d'origine, au plus tard, sous peine de déchéance, dans les six semaines de la date du cer-
tificat de décharge.
Titre V. — Frais de vérification et d'analyse.
Die mit der Erledigung des Ausgangsamtes versehene Ausfuhr-Anmeldung muß dem Ausstel-
lungsamte, bei Strafe des Rechtsverlustes, spätestens sechs Wochen nach dem Datum der Erledigungsbe-
scheinigung zurückgeschickt werden.
Les décisions du directeur des contri-
butions sont susceptibles des voies de recours pré-
vues par l'art. 57 de la loi du 27 juillet 1925.
Gegen die Entscheide des Steuerdirektors
können die in Art. 57 des Gesetzes vom 27. Juli 1925
vorgeschriebenen Rekurse eingelegt werden.
Les frais de vérification des substances dénaturantes et des eaux-de-vie dénaturées, ainsi que
ceux d'analyse des eaux-de-vie et produits alcooliques destinés à être exportés à l'étranger en dehors du
territoire de l'Union belgo-luxembourgeoise par un chimiste agréé de l'Administration, sont à charge
des destinataires, dénatureurs resp. exportateurs.
Titre VI. — Remboursement des droits.
Die Kosten für Prüfung des Denaturierungsmittels und des denaturierten Branntweins durch den
amtlich beauftragten Chemiker, sowie diejenigen für Analyse der in das Wirtschaftsvertragsausland auszu-
führenden Branntweine und alkoholhaltigen Fabrikate sind zu Lasten der Empfänger, der Denaturierungs-
und resp. Ausfuhrantragsteller.
Titel V. — Erstattung der Steuer.
Les infractions au présent règlement
sont punies conformément à l'art. 48 de la loi du
27 juillet 1925.
Die Übertretungen des gegenwärtigen
Reglementes werden nach Maßgabe des Art. 48 des
Gesetzes vom 27. Juli 1925 bestraft.
Art.
22.
Dieser
Beschluß
soll
im
Memorial
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 29. Juli 1926.
Charlotte
Der General-Direktor der Finanzen,
p. Dupong.
31a
Arrêté grand-ducat du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des
droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie et notamment l'art. 2 de la même loi;
Le Conseil d'Etat entendu en son avis;
Sur le rapport de Notre Directeur général des Finances, et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Titre Ier. — Conditions d'exemption.
Pour les eaux-de-vie indigènes en nature, employées dans le cas de l'art. 13 du présent arrêté,
ainsi que pour les eaux-de-vie et produits alcooliques exportés à l'étranger, en dehors du territoire de
l'Union belgo-luxembourgeoise, le montant du droit d'accise sera remboursé dans la proportion de celui
qui aura été perçu par l'Etat et ne pourra, dans aucun cas, dépasser cet import.
Für inländischen Branntwein der in dem unter Art. 13 gegenwärtigen Beschlusses angegebenen
Falle Verwendung findet, sowie für Branntwein und alkoholhaltige Fabrikate, welche in das Wirtschaftsver-
tragsausland ausgeführt werden, wird ein im Verhältnis zu der vom Staate erhobenen Steuer stehender
Betrag zurückerstattet; in keinem Falle jedoch darf die Erstattung die Höhe der wirklich erhobenen Steuer
übersteigen.
Le présent arrêté sera inséré au Mémo-
rial.
Luxembourg, le 29 juillet 1926.
CHARLOTTE.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
besondere Ermittelungen festgesetzt werden, wenn
sonst über die Ausbeute der Brennerei hinreichende
Erfahrungen vorliegen.
Weicht der besonders ermittelte von dem normalen
Ausbeutesatz um nicht mehr als ein Zehntel ab, so ist
er in der Höhe des Normalsatzes festzusetzen.
Art.
18. Die Ermittelung der Alkoholausbeute
findet statt
1. bei mehligen Stoffen, entweder
a) durch Probebrände oder
b) durch den Abtrieb von Maischproben oder
c) mittelst des Maischewägungsverfahrens;
2. bei nichtmehligen Stoffen
a) durch Probebrände oder
b) wenn sich das Material hierzu eignet, durch Ab-
treiben von Materialproben.
Une décharge supplémentaire de 1% est accordée en cas d'exportation, en compensation du
déchet résultant de la rectification, pour les eaux-de-vie ou alcools rectifiés titrant 40 degrés ou plus de
l'alcoomètre de Gay-Lussac à la température de 15 degrés du thermomètre centigrade. Cette décharge
supplémentaire Est calculée sur les quantités déclarées si celles-ci sont égales ou inférieures aux quantités
constatées par les agents vérificateurs, ou sur les quantités constatées si celles-ci sont inférieures aux quan-
tités déclarées: le tout ramené à 50 degrés, à la température de 15 degrés.
Ein Ergänzungsnachlaß von 1 % wird im Falle der Ausfuhr für rektifizierten Alkohol oder Brannt-
wein von einer Stärke von 40 Grad oder mehr des Alkoholometers Gay-Lussac, bei einer Temperatur von
15 Grad des hundertteiligen Thermometers, als Ausgleich für den beim Feinbrand entstehenden Verlust
bewilligt.
Dieser Ergänzungsnachlaß wird auf die deklarierten Mengen berechnet, wenn letztere soviel oder
weniger betragen, als durch die mit der Nachprüfung betrauten Beamten festgestellt wurde, oder auf die
festgestellten
Mengen,
wenn
letztere
weniger
als
die
angemeldeten
Mengen
betragen
dies
alles
berechnet zu 50 Grad, bei einer Temperatur von 15 Grad.
Le montant des droits à rembourser sera déterminé par le directeur des contributions. Le
Der Betrag der zu erstattenden Steuer wird von dem Steuerdirektor festgesetzt. Die zu erstattende
montant de la somme à rembourser sera avancé par le receveur du ressort des ayants-droit, sur l'autori-
sation du directeur des contributions.
Pour obtenir la restitution des sommes que les receveurs auront avancées à titre de rembour-
sement des droits ensuite des dispositions qui précèdent, ils auront à présenter, en leur nom, une déclara-
tion en double, appuyée de toutes les pièces justificatives nécessaires à sa liquidation.
Um die RückzahIung der Summen zu erlangen, welche die Steuereinnehmer in Gemäßheit vor-
stehender Bestimmungen an Steuererstattungen vorgestreckt haben, müssen dieselben in eigenem Namen eint
Deklaration in doppelter Ausfertigung einreichen; letztere muß von allen zur Liquidation erforberlichen Beleg-
stücken begleitet fein.
Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 29 juillet 1926.
CHARLOTTE.
Le Directeur général des Finnaces,
P. Dupong.
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des commissions de l'examen de matu-
rité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles
et commerciales.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 décembre 1919, portant révision des indemnités des commissions de l'exa-
men de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles
et commerciales;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Unser GeneraI-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, der
im «Memorial» veröffentlicht werden soll.
Luxemburg, den 29. Juli 1926.
Charlotte,
Der GeneraI-Direktor der Finnazen,
P.
Dupong.
31 c
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation
des grades.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi du 8 mars 1875, concernant la collation des grades;
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 décembre 1919, portant révision des honoraires des jurys d'examen pour
la collation des grades;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1920, portant révision des honoraires des jurys d'examen pour
l'art dentaire et la médecine vétérinaire;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons