LU
Règlement ministériel du 11 mars 1980 portant fixation de la nomenclature générale des fournitures et services des opticiens.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Convention
et Protocole relatifs au statut des réfugiés Adhésion du Yémen
Règlement ministériel du 11 mars 1980 portant fixation de la nomenclature générale des
fournitures
et services des opticiens.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Le Ministre de la Santé,
Vu l´article 308bis du code des assurances sociales;
Vu l´article 4, b) de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires
et employés;
Vu l´article 17, b) de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance maladie des professions
indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire;
Vu l´article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole;
Arrêtent
La nomenclature générale des fournitures et services des opticiens est fixée conformément
au tableau ci-annexé.
Le chapitre XXIV Epuration extra-rénale du tableau annexé à l´arrêté ministériel du
11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux,
tel qu´il a été complété notamment par le règlement ministériel du 11 mai 1971, est modifié conformé-
ment à l´annexe ci-après.
œ
Le règlement ministériel du 22 mars 1974 portant fixation de la nomenclature
générale des
fournitures et services des opticiens est abrogé.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er avril 1980.
Luxembourg, le 1er avril 1980.
Le Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale,
Jacques Santer
Le Ministre de la Santé,
Emile Krieps
ANNEXE
Nomenclature
générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l´article
308bis du code des assurances sociales.
XXIV. EPURATION EXTRA-RENALE
ER 1
Epuration intra-corporelle
par séance
les deux premiers jours
par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pour le 3e et 4e jour
par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pour les jours suivants
par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ER 2
Traitement de l´insuffisance rénale aigüe par épuration extra-corporelle
1 les trois premières séances, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 les séances suivantes, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ER 3
Traitement de l´insuffisance rénale chronique par épuration extra-corporelle,
par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ER 4
1 Shunt externe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .
2 Shunt interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .
(anastomose artério-veineuse)
ER 5
Désobstruction d´un shunt en dehors de la séance de dialyse
1 simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 avec utilisation de la sonde de Fogarty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .
ER 6
Reposition d´un shunt externe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .
Remarques
Les honoraires prévus aux articles ER 1, ER 2 et ER 3 tiennent compte des suppléments éventuels
a) pour appels d´urgence qui interviennent après la mise en route d´une dialyse
b) pour les séances de routine qui doivent se faire un dimanche ou un jour férié.
En cas de crise aigüe nécessitant la mise en route urgente d´une dialyse, le médecin est habilité
à appliquer les dispositions du point 12b des dispositions spéciales.
La position ER 2.1. ne peut être mise en compte que trois fois pour les quinze premiers jours,
pour être remplacée ensuite par la position ER 2.2, même si la quatrième dialyse ou d´autres sub-
séquentes sont nécessaires et ont lieu avant l´échéance du seizième jour.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois).
Bourscheid.
Règlement-taxe sur les dispenses spéciales jusqu´à 3 heures du matin.
En séance du 22 novembre 1979 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes pour l´octroi de dispenses spéciales jusqu´à
3 heures du matin.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1980 et publiée en due
forme.
Dudelange.
Règlement-taxe général: chapitre XX: Antenne collective de télédistribution.
En séance du 14 décembre 1979 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a introduit dans son règlement-taxe du 29 décembre 1976 un chapitre XX
intitulé: Antenne collective de télédistribution.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1980 et publiée en due
forme.
Feulen. Prix de l´eau.
En séance du 28 novembre 1979 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé à 14, francs le prix du me d´eau potable et à 18, francs le prix du m
d´eau consommée dans les parcs à bétail.
Ladite délibération a été approuvé par décision ministérielle du 23 janvier 1980 et publiée en due
forme.
Garnich. Règlement-taxe sur les nuits blanches.
En séance du 17 décembre 1979 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1980, la taxe à percevoir du chef de
l´autorisation de nuits blanches.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1980 et publiée en due
forme.
Ville de Luxembourg.
Chapitre IV du règlement-taxe bains du 21 juin 1976.
En séan du 17 décembre 1979 le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibéra-
tion aux termes de laquelle ledit corps a modifié l´article 2 du chapitre IV du règlement-taxe bains
du 21 juin 1976.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 1980 et publiée en due
forme.
Saeul. Tarifs d´eau.
En séance du 19 novembre 1979 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1980, divers tarifs d´eau perçus dans la
commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1980 et par décision minis-
térielle du 1er février 1980 et publiée en due forme.
Weiler-la-Tour. Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 2 octobre 1979 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1979 et publiée en due
forme.
Weiler- la -Tour.
Taxe de raccordement à la conduite d´eau des habitations nouvelles.
En séance du 26 juillet 1979 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef du raccordement à la
conduite d´eau des habitations nouvelles.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1979 et upbliée en due
forme.
e
Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet 1951. Adhésion
du Yémen.
(Mémorial 1953, p. 703
Mémorial 1954, p. 137
Mémorial 1972, A, p. 1469
Mémorial 1973, A, p. 438
Mémorial 1974, A, p. 864
Mémorial 1975, A, p. 320
Mémorial 1976, A, pp. 300, 913, 1031 et 1032, 1107, 1227 et 1228
Mémorial 1977, A, p. 1863
Mémorial 1978, A, pp. 226 et 227, 359, 548 et 549, 613, 1298, 1392 et 1393, 1983 et 1984
Mémorial 1979, A, p. 144
Mémorial 1980, A, p. 205).
Protocole
relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967. Adhésion
du Yémen.
(Mémorial 1971, A, p. 66 et ss., pp. 533, 547, 1843, 2021
Mémorial 1972, A, pp. 839, 1122, 1154, 1360
Mémorial 1973, A, pp. 437, 1188, 1373, 1422
Mémorial 1974, A, pp. 380, 1170
Mémorial 1975, A, p. 343
Mémorial 1976, A, pp. 406, 913, 1031, 1134
Mémorial 1977, A, p. 1962
Mémorial 1978, A, pp. 226 et 227, 359, 548 et 549, 1298, 1392 et 1393, 1983 et 1984
Mémorial 1979, A, p. 144
Mémorial 1980, A, p. 205).
Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date
du 18 janvier 1980 le Yémen a adhéré aux Actes désignés ci-dessus.
Conformément à l´article 1, section B 1), le Gouvernement yéménite a déclaré qu´aux fins des obli-
gations qu´il assume en vertu de la présente Convention, les mots « événements survenus avant le
premier janvier 1951 », figurant à l´article 1, section A, devront être compris dans le sens de « évé-
nements survenus avant le premier janvier 1951 en Europe ou ailleurs ».
Conformément
à son article 43, paragraphe 2, la Convention entrera en vigueur pour le Yémen
le 17 avril 1980, et le Protocole, conformément à son article VIII, paragraphe 2, est entré en vigueur
à l´égard de cet Etat le 18 janvier 1980.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 mars 1980.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Jacques Santer
Le Ministre de la Santé,
Emile Krieps
ANNEXE
Nomenclature générale des fournitures et services des opticiens
A. Verres optiques à définition d´image ponctuelle Ø 58 62 mm
Verres minéraux
Verres organiques
incassables
Dioptries
1. blanc
2. teinté
3. teinté
4. blanc
5. teinté
10-24%
25-85%
Code
Code
Code
Code
Code
I. Verres sphériques + et
0,00 à 2,00
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
2,25 à 4,00
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
4,25 à 6,00
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
6,25 à 8,00
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
8,25 à 10,00
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
10,25 à 13,00
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
13,25 à 16,00
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
16,25 à 20,00
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
II. Verres sphéro-cylindriques + et
, cylindre +
Cylindre jusqu´à 2,00
0,00 à 2,00
11.1
11.2
11.3
11.4
11.5
2,25 à 4,00
12.1
12.2
12.3
12.4
12.5
4,25 à 6,00
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
6,25 à 8,00
14.1
14.2
14.3
14.4
14.5
8,25 à 10,00
15.1
15.2
15.3
15.4
15.5
10,25 à 13,00
16.1
16.2
16.3
16.4
16.5
13,25 à 16,00
17.1
17.2
17.3
17.4
17.5
16,25 à 20,00
18.1
18.2
18.3
18.4
18.5
Cylindre jusqu´à 4,00
0,00 à 2,00
21.1
21.2
21.3
21.4
21.5
2,25 à 4,00
22.1
22.2
22.3
22.4
22.5
4,25 à 6,00
23.1
23.2
23.3
23.4
23.5
6,25 à 8,00
24.1
24.2
24.3
24.4
24.5
8,25 à 10,00
25.1
25.2
25.3
25.4
25.5
10,25 à 13,00
26.1
26.2
26.3
26.4
26.5
13,25 à 16,00
27.1
27.2
27.3
27.4
27.5
16,25 à 20,00
28.1
28.2
28.3
28.4
28.5
Verres minéraux
Verres organiques
incassables
Dioptries
1. blanc
2. teinté
3. teinté
4. blanc
5. teinté
10-24%
25-85%
Code
Code
Code
Code
Code
Cylindre jusqu´à 6,00
0,00 à 2,00
31.1
31.2
31.3
31.4
31.5
2,25 à 4,00
32.1
32.2
32.3
32.4
32.5
4,25 à 6,00
33.1
33.2
33.3
33.4
33.5
6,25 à 8,00
34.1
34.2
34.3
34.4
34.5
8,25 à 10,00
35.1
35.2
35.3
35.4
35.5
10,25 à 13,00
36.1
36.2
36.3
36.4
36.5
13,25 à 16,00
37.1
37.2
37.3
37.4
37.5
16,25 à 20,00
38.1
38.2
38.3
38.4
38.5
III. Verres bifocaux type S 25 ou C 25
a) verres sphériques
0,00 à 2,00
41.1
41.2
41.3
41.4
41.5
2,25 à 4,00
42.1
42.2
42.3
42.4
42.5
4,25 à 6,00
43.1
43.2
43.3
43.4
43.5
6,25 à 8,00
44.1
44.2
44.3
44.4
44.5
8,25 à 10,00
45.1
45.2
45.3
45.4
45.5
b) verres toriques (cylindre jusqu´à 4,00)
0,00 à 2,00
51.1
51.2
51.3
51.4
51.5
2,25 à 4,00
52.1
52.2
52.3
52.4
52.5
4,25 à 6,00
53.1
53.2
53.3
53.4
53.5
6,25 à 8,00
54.1
54.2
54.3
54.4
54.5
8,25 à 10,00
55.1
55.2
55.3
55.4
55.5
IV. Verres multifocaux à partir de Add. + 2,50
a)verres sphériques
0,00 à 2,00
61.1
61.2
61.3
61.4
61.5
2,25 à 4,00
62.1
62.2
62.3
62.4
62.5
4,25 à 6,00
63.1
63.2
63.3
63.4
63.5
6,25 à 8,00
64.1
64.2
64.3
64.4
64.5
8,25 à 10,00
65.1
65.2
65.3
65.4
65.5
b) verres toriques (cylindre jusqu´à 4,00)
0,00 à 2,00
71.1
71.2
71.3
71.4
71.5
2,25 à 4,00
72.1
72.2
72.3
72.4
72.5
4,25 à 6,00
73.1
73.2
73.3
73.4
73.5
6,25 à 8,00
74.1
74.2
74.3
74.4
74.5
8,25 à 10,00
75.1
75.2
75.3
75.4
75.5
Verres minéraux
Verres organiques
incassables
Dioptries
1. blanc
2. teinté
3. teinté
4. blanc
5. teinté
10-24%
25-85%
Code
Code
Code
Code
Code
V. Verres organiques asphériques
a) Verres sphériques
6,00 à 8,00
84.4
84.5
8,25 à 10,00
85.4
85.5
10,25 à 13,00
85.4
86.5
13,25 à 16,00
87.4
87.5
16,25 à 20,00
88.4
88.5
b) verres toriques
Cylindre jusqu´à 2,00
6,00 à 8,00
94.4
94.5
8,25 à 10,00
95.4
95.5
10,25 à 13,00
96.4
96.5
13,25 à 16,00
97.4
97.5
16,25 à 20,00
98.4
98.5
Cylindre jusqu´à 4,00
6,00 à 8,00
104.4
104.5
8,25 à 10,00
105.4
105.5
10,25 à 13,00
106.4
106.5
13,25 à 16,00
107.4
107.5
16,25 à 20,00
108.4
108.5
VI. Verres organiques asphériques lenticulaires
a) verres sphériques
6,00 à 8,00
114.4
114.5
8,25 à 10,00
115.4
115.5
10,25 à 13,00
116.4
116.5
13,25 à 16,00
117.4
117.5
16,25 à 20,00
118.4
118.5
b) verres toriques
Cylindre jusqu´à 2,00
6,00 à 8,00
124.4
124.5
8,25 à 10,00
125.4
125.5
10,25 à 13,00
126.4
126.5
13,25 à 16,00
127.4
127.5
16,25 à 20,00
128.4
128.5
Verres minéraux
Verres organiques
incassables
Dioptries
1. blanc
2. teinté
3. teinté
4. blanc
5. teinté
10-24%
25-85%
Code
Code
Code
Code
Code
Cylindre jusqu´à 4,00
6,00 à 8,00
134.4
134.5
8,25 à 10,00
135.4
135.5
10,25 à 13,00
136.4
136.5
13,25 à 16,00
137.4
137.5
16,25 à 20,00
138.4
138.5
VII. Verres bifocaux organiques asphériques lenticulaires
a) verres sphériques
6,00 à 8,00
144.4
144.5
8,25 à 10,00
145.4
145.5
10,25 à 13,00
146.4
146.5
13,25 à 16,00
147.4
147.5
16,25 à 20,00
148.4
148.5
b) verres toriques
Cylindre jusqu´à 4,00
6,00 à 8,00
154.4
154.5
8,25 à 10,00
155.4
155.5
10,25 à 13,00
156.4
156.5
13,25 à 16,00
157.4
157.5
16,25 à 20,00
158.4
158.5
VIII. Verres à base de Titan
a) verres sphériques
4,00 à 6,00
163.1
163.2
163.3
6,25 à 8,00
164.1
164.2
164.3
8,25 à 10,00
165.1
165.2
165.3
10,25 à 13,00
166.1
166.2
166.3
13,25 à 16,00
167.1
167.2
167.3
16,50 à 20,00
168.1
168.2
168.3
20,50 à 24,00
169.1
169.2
169.3
b) verres toriques
4,00 à 6,00
173.1
173.2
173.3
6,25 à 8,00
174.1
174.2
174.3
8,25 à 10,00
175.1
175.2
175.3
10,25 à 13,00
176.1
176.2
176.3
13,25 à 16,00
177.1
177.2
177.3
16,50 à 20,00
178.1
178.2
178.3
20,50 à 24,00
179.1
179.2
179.3
IX. Suppléments
1) pour verres prismatiques
a) Verres unifocaux prismatiques sphériques + et
Code
0,50 à 3,00 cm/m
180.0
3,50 à 6,00 cm/m
181.0
6,50 à 10,00 cm/m
182.0
b) Verres unifocaux prismatiques sphéro-cylindriques + et , cylindre +
Code
0,50 à 3,00 cm/m
183.0
3,50 à 6,00 cm/m
184.0
6,50 à 10,00 cm/m
185.0
c) Verres multifocaux prismatiques sphériques et toriques, visions de loin et de près identiques
Code
0,50 à 3,00 cm/m
186.0
3,50 à 6,00 cm/m
187.0
6,50 à 10,00 cm/m
188.0
d) Verres multifocaux prismatiques sphériques et toriques, visions de loin et de près différentes
Code
0,50 à 3,00 cm/m
189.0
3,50 à 6,00 cm/m
190.0
6,50 à 10,00 cm/m
191.0
Code
2) pour taille et forme lenticulaire (Formlenti) de verres supérieures à 16 dioptries
192.0
3) pour cylindre supérieur à 6 dioptries, verres unifocaux
193.0
4) pour cylindre supérieur à 4 dioptries, verres bifocaux et multifocaux
194.0
5) pour cylindre supérieur à 4 dioptries, verres organiques asphériques et lenti-
culaires
195.0
6) pour trempe d´un verre minéral
196.0
B. Divers
Monture
200.0
Branche
201.0
Face
202.0
Charnière
203.0
Plaquette
204.0
Etui
205.0
Location lunette Opéra, par jour
210.0
Code
Verre d´occlusion blanc
220.0
Verre d´occlusion teinté 10 - 24%
221.0
Verre d´occlusion teinté 25 - 85%
222.0
Obturateur
223.0
Occlusif Ryser
224.0
Prisme Press-ON
225.0
Lentille Press-ON
226.0
Monture spéciale pour aide visuelle grossissante
230.0
Lunettes-loupes bifocales, verres sphériques
231.0
Lunettes-loupes bifocales, verres toriques
232.0
Téléloupe monoculaire
233.0
Téléloupe binoculaire
234.0
Télélunettes monoculaires
235.0
Télélunettes binoculaires
236.0
Bonnette d´approche pour télélunettes
237.0
Téléloupe A à prisme monoculaire
238.0
Bonette d´approche pour téléloupe A
239.0
Téléloupe B à prisme monoculaire
240.0
C. Prothèses de contact
Lentille de contact cornéenne semi-flexible à surfaces hydrophiles, aux para-
mètres topographiques
250.
équipement unilatéral
250.1
équipement bilatéral
250.2
renouvellement
d´une lentille endéans les premiers six mois
250.3
Lentille de contact souple à surfaces hydrophiles, aux paramètres topo-
graphiques
251.
équipement unilatéral
251. 1
équipement bilatéral
251.2
renouvellement d´une lentille endéans les premiers six mois
251.3
Lentille de contact cornéenne semi-flexible à surfaces hydrophiles asphériques
ou toriques
252.
équipement unilatéral
252.1
équipement bilatéral
252.2
renouvellement d´une lentille endéans les premiers six mois
252.3
Lentille de contact souple à surfaces hydrophiles asphériques ou toriques
253.
équipement unilatéral
253.1
équipement bilatéral
253.2
renouvellement d´une lentille endéans les premiers six mois
253.3
Verre de contact scléro-cornéen à surfaces sphériques et asphériques
254.
équipement unilatéral
254.1
équipement bilatéral
254.2
renouvellement d´un verre de contact endéans les premiers six mois
254.3
Coque sclérale teintée avec iris artificiel
255.
équipement unilatéral
255.1
équipement bilatéral
255.2
Code
renouvellement d´un coque sclérale endéans les premiers six mois
255.3
Lentille cornéenne hydrophile souple avec iris teinté
256.
équipement unilatéral
256.1
équipement bilatéral
256.2
renouvellement d´une lentille endéans les premiers six mois
256.3
Lentille de contact souple à forte hydrophilie pour indication thérapeutique
257.
par pièce
257.1
Lentille de contact à foyers multiples
258.
équipement unilatéral
258.1
équipement bilatéral
258.2
renouvellement d´une lentille endéans les premiers six mois
258.3
Prestations de services
259.
supplément pour lentilles de contact teintées
259.1
traitement et aseptisation des lentilles souples pour améliorer l´état des sur-
faces (maximum deux fois par an et au plus tôt à partir de la 2e année suivant
la fourniture des lentilles)
259.2
hydrophilisation des lentilles semi-flexibles (une fois par an et au plus tôt à
partir de la 2e année suivant la fourniture des lentilles)
259.3
séance de vérification de l´état des lentilles de contact (une fois par an et au
plus tôt à partir de la 2e année suivant la fourniture des lentilles)
259.4
rémunération des séances d´essai pour les cas où il y a impossibilité de fournir
une prothèse à cause de l´hypersensibilité des milieux antérieurs de l´
il,
par séance
259.5
maximum 3 séances
259.6
Règlement ministériel du 1er avril 1980 modifiant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant
fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue
par l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été complété notamment
par le règlement ministériel du 11 mai 1971.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Le Ministre de la Santé,
Vu l´article 308bis du code des assurances sociales;
Vu l´article 4, b) de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires
et employés;
Vu l´article 17, b) de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance maladie des professions
indépendantes et institution d´une indemnité pécunière;
Vu l´article 9 de la loi modifiée su 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole;
Arrêtent