Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Lois du 16 janvier 1963 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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N° 10

23 février 1963

SOMMAIRE

Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page

Lois du 16 janvier 1963 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Règlement grand-ducal du 18 février 1963 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal

journalier en matière d’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Règlement ministériel du 18 février 1963 déterminant le droit spécial à l’importation de certains

produits agricoles et alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Statuts réglementaires de la Caisse régionale de maladie de Grevenmacher.

Modification du para-

graphe 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Convention internationale des télécommunications, Protocole final et Protocoles additionnels, signés

à Genève, le 21 décembre 1959.  Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lois du 31 décembre 1962 conférant

la naturalisation

(Publication par extrait faite en vertu de l’article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois.)

Par loi du 31 décembre 1962 la naturalisation est accordée à Madame Voss Waltraut-Eugénie-Gisèle-

Berthe, épouse Glutsch François-Joseph, née le 27 mai 1929 à Rostock/Allemagne, demeurant à Esch/

Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 31 décembre 1962, la naturalisation est accordée à Madame Koba Aniela, épouse Koster

Pierre, née le 4 juin 1923 à Derezni-Zagrody/Pologne, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.







Lois du 16 janvier 1963 conférant la naturalisation.

(Publication par extrait faite en vertu de l’article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat

luxembourgeois).

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Betzen Guillaume, né le 17 janvier

1895 à Hütterscheid/Allemagne, demeurant à Fouhren.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fouhren.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Erschens Nicolas, né le 1er mars

1911 à Mettendorf/Allemagne, demeurant à Mertert.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Kolbet Jean-Adolphe, né le 25

septembre 1929 à Mettendorf/Allemagne, demeurant à Peppange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rœser.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Toppe Joseph, né le 28 décembre

1928 à Metz/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Leszczynski Albert-Thomas, né

le 24 décembre 1926 à Rumelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitz François, né le 21 mai

1922 à Wasserliesch/Allemagne, demeurant à Remerschen.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remerschen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Schumacher Guillaume, né le

15 avril 1932 à Perl/Allemagne, demeurant à Wintrange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remerschen.

Elîe sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Jäger Pierre, né le 7 juin 1914

à Weiten/Allemagne, demeurant à Hachiville.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hachiville.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Klaus Camille, né le 6 septembre

1932 à Fentange, demeurant à Hesperange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Wagner Louis-Charles, né le

26 mars 1908 à Aubange/Belgique, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Cerri Renée, épouse Schlang Joseph,

née le 9 juin 1923 à Paris (12me)/France, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Mares Bruno, né le 29 mars 1929 à

Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Mares Guido, né le 1er septembre

1927 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Schwarz Marie, veuve Thoss Jean-

Pierre-Camille, née le 29 janvier 1909 à Welschbillig/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Asbil Henri, né le 23 novembre

1909 à Odessa/Russie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Augst Anne-Marie-Catherine,

née le 11 novembre 1935 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Louis Gilles, né le 16 mars 1909

à Arlon/Belgique, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente pulication.

¾ Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Salvadori Pierre, né le 14 septembre

1934 à Bourglinster, demeurant à Dudelange

Cette naturalisation a été acceptée le 1er février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Risse Guillaume, né le 8 septembre

1907 à Amnéville/France, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Scimia Cesidio, né le 24 avril

1906 à Bagno/Italie, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Scimia Gemma-Marie-Louise,

née le 12 mars 1932 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitz Pierre, né le 6 septembre

1900 à Moyeuvre-Grande /France, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Wendling René-Charles, né le

30 mai 1920 à Haguenau/France, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’une procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Wagman Chaja-Gytla, épouse

Prezerowitz Hersch-Mayer, née le 3 mars 1899 à Opatow/Pologne, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Tani Ettore, né le 3 mars 1934

à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Turcitu Louis-Fiore-Gino, né

le 24 juin 1928 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Masini César, né le 22 novembre

1925 à Châtelet/Belgique, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Kmiec Janina, épouse Oster Marcel,

née le 4 octobre 1921 à Gnesen/Pologne, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Molinaro Silvio, né le 7 septembre

1928 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Mora Jean-Louis, né le 19 octobre

1931 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Carducci Marie, épouse Nerini

Alberino, née le 21 mars 1928 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Arosio Yvonne, née le 26

mai 1931 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Bompadre Franco, né le 14 août

1924 à Foligno/Italie, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-vebal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Breusquin Théodule, né le 14

février 1885 à Lignières/Belg., demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le

même

jour

par

M. le bourgmestre

de la commune

de

Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Gansen Léon-Jean, né le 19 janvier

1934 à Finsterthal/Mersch, demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Hahn Henri, né le 25 février 1912

à Saulnes/France, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’une procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Pauly Anne-Marie-Françoise,

épouse Conter Pierre, née le 14 août 1913 à Südlingen/Sarre, demeurant à Remich.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remich.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Hauschild Pierre-Rodolphe, né

le 13 février 1928 à Dudelange, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Fumanti Angélica, épouse Hauschild

Pierre-Rodolphe, née le 17 janvier 1932 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Heck Gauthier-Joseph, né le 8

mars 1917 à Werden/Allemagne, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’une procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Spanagel Gertrude-Joséphine,

épouse Heck Gauthier-Joseph, née le 29 janvier 1921 à Stiring-Wendel/France, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Carducci Joseph, né le 21 février

1930 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Carducci Raymond, né le 19

février 1934 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Fiorese Antoine, né le 13 octobre

1914 à Cismon del Grappa/Italie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Ottaviano Angèle, épouse Fiorese

Antoine, née le 30 juin 1922 à Arsiè/Italie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Dony Eugène-Marcel, né le 20

juin 1913 à Jarny/France, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Romain Gaston -Nestor-Théodore-

Ghislain, né le 29 avril 1930 à Mont Saint Guibert/Belgique, demeurant à Nospelt.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kehlen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Martinelli Alfred, né le 16 novembre

1931 à Audun-le-Tiche/France, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Martinelli Didémo, né le 22 septem-

bre 1923 à Differdange, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Bellomi Wanda-Pia-Victorine,

épouse Ollinger Emile-François, née le 25 août 1933 à Esch/Alzette, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Greif Suzanne, veuve Biewers Jean,

née le 15 septembre 1887 à Temmels/Allemagne, demeurant à Wasserbillig.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 janver 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Schevtchenko Alexandra, épouse

Charpentier Nestor-Léon, née le 16 septembre 1925 à Sverdlovsk-Voroschilowgrad/Russie, demeurant à

Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Wrana Hildegarde, épouse Welter

Jean-Baptiste, née le 18 novembre 1923 à Klein Glockersdorf/Tchécoslovaquie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Dock Joséphine-Julie, épouse

Andreutti Attilio, née le 2 mai 1896 à Zoufftgen/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Becker Gabriel-Nicolas, né le

29 octobre 1913 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Bertacco Idolo, né le 19 décembre

1935 à Tétange, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Bey Charles-Frédéric, né le 15

septembre 1907 à Stahlheim/Amnéville (France), demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Fous Elisabeth, née le 30

octobre 1893 à Mettendorf/Allemagne, demeurant actuellement à l’Ambassade du Luxembourg à Londres.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Paquet Antoine-Henri, né le 15

juillet 1929 à Wolwelange, demeurant à Grosbous.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grosbous.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Wagner Marie-Vincent-Guillaume,

né le 16 juillet 1908 à Folkling/Moselle (France), demeurant à Christnach-Berg.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Waldbillig.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Hein Edgar-Jean-Pierre,

né

le 10 octobre 1929 à Trèves/Allemagne, demeurant à Ehnen.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wormeldange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Gehlen Léonore, épouse Schmitt

Jacques, née le 13 décembre 1920 à Sterkrade/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Graff Catherine, épouse Sauber

Jean-Pierre-Arnould, née le 2 mars 1933 à Differdange, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Klee Joseph-Jean, né le 25 février

1935 à Niedercorn et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Klee Paul-François-Sébastien,

né le 26 juin 1936 à Niedercorn, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 1 er février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Albertin Orazio, né le 4 janvier

1919 à Agna/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Di Cato Ida, épouse Albertin

Orazio, née le 8 août 1920 à Celano/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Duca Alphonse-Alfio-Angelo,

né le 17 février 1929 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Tersillo Michel, né le 11 mai 1933

à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur D’Orazio Mario-Giacinto, né

le 14 août 1929 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Konter Catherine-Marie, épouse

Faber Jean-Pierre, née le 6 janvier 1918 à Reiplingerhof/Allemagne, demeurant à EII.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dresse

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Ell.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Nagel Charles-Henri, né le 26

juillet 1929 à Vianden et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Vianden.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Nosbüsch Henri-Ferdinand,

né le 24 août 1936 à Vianden et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Vianden.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Pietrzak Jean, né le 23 juin 1910

à Uciechowie/Pologne, demeurant à Ettelbruck.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Ettelbruck.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Jany Monique, épouse Pietrzak

Jean, née le 28 septembre 1917 à Swiecy/Pologne, demeurant à Ettelbruck.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Ettelbruck.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Van der Weken Adrienne-Mathilde,

épouse Gastoni Baptiste-Joseph, née le 13 mars 1928 à Belsele/Belgique, demeurant à Ettelbruck.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Ettelbruck.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Seghetto Lino, né le 29 janvier

1925 à Villa d’Adige/Italie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Venanzi Alfiero, né le 7 décembre

1929 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Perazzoli Amélie, épouse Venanzi

Alfiero, née le 5 décembre 1933 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Thill Joseph-Ignace, né le 18

octobre 1925 à Auderghem/Belgique, demeurant à Nœrtzange.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Antonina Catherine, veuve Foschi

Henri-Antoine, née le 17 mai 1909 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Maier Wilfried-Hugo-François-

Gertrude, né le 16 octobre 1927 à Reichenberg/Tchécoslovaquie, demeurant à Sandweiler.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Sartor Louis, né le 21 août 1930

à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Kleinbauer Pierre, né le 23 avril

1924 à Crauthem, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation

a été acceptée le 11 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation

est accordée à Monsieur Ackels Bernard, né le 15 no-

vembre 1928 à Weydert/Larochette, demeurant à Erpeldange/Diekirch.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Erpeldange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Fassian Nicolas-Pierre, né le

2 mars 1937 à Luxembourg, demeurant à Grevenmacher.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grevenmacher.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Castagna Charles-Louis, né le

21 novembre 1924 à Mancieulles/France, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Cremona Eliane-Jeannine-

Marie, née le 24 janvier 1932 à Metz/France, demeurant à Bœvange/Attert.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bœvange/Attert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Bianco Pierre Marius, né le 14

août 1924 à Paris/France, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Conté Suzanne, épouse Bianco

Pierre Marius, née le 16 décembre 1923 à Hollerich, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Mancinelli Rinaldo, né le 1er

septembre 1931 à Differdange, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 février 1963 ainsi que résulte d’un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Weydert Marie Louise, épouse

Mancinelli Rinaldo, née le 9 juillet 1935 à Obercorn, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Krolak Wladislas, né le 27 janvier

1929 à Obercorn, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisarion a été acceptée le 7 février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Bozzola Ada Domenica, épouse

divorcée Welter François, née le 2 décembre 1923 à Obercorn, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Règlement grand-ducal du 18 février 1963 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier

en matière d’assurance maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 7, alinéa 2 du Code des assurances sociales ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 18 septembre 1959 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal

journalier en matière d’assurance maladie ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat, et considérant qu’il y

a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le maximum du salaire normal journalier servant de base au calcul des cotisations et des presta-

tions en espèces en matière d’assurance maladie est porté à 380. francs par jour civil.

Les droits spéciaux perçus lors de la délivrance des licences d’importation pour les produits

ci-après, mentionnés à la liste I de l’article 1er du règlement grand-ducal du 8 janvier 1962, modifié et com-

plété par les règlements grand-ducaux des 10 février 1962, 29 mars 1962, 28 juin 1962 et 13 octobre 1962,

établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles alimentaires, sont fixés comme suit,

en tenant compte des dispositions reprises aux articles 2 et 3 du présent règlement.

N°

N° du tarif des

PRODUITS

Taux du droit

statistique droits d’entrée

spécial: fr.

110600

1106 A

Farines et semoules de manioc, les 100 kg

13 

110610

1106 B

Farines et semoules de sagou, d’arrow-root, de salep et

d’autres racines et tubercules repris au n° 0706 du tarif

douanier commun, les 100 kg

25 

110840

ex 1108 A IV b amidon et fécule de sagou ou de manoic, les 100 kg

232 

ex 110850

ex 1108 A IV c amidon et fécule d’arrow-root, de salep et d’autres racines

et tubercules repris au n° 0706 du tarif douanier com-

mun, les 100 kg

238 

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er du mois sui-

vant sa publication au Mémorial.

Le Ministre du Travail

Palais de Luxembourg, le 18 février 1963.

et de la Sécurité sociale,

Pour la Grande-Duchesse

Emile Colling

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre des Finances,

Jean

Pierre Werner

Grand-Duc

héritier

Règlement ministériel du 18 février 1963 déterminant le droit spécial à l’importation de certains produits

agricoles et alimentaires.

Le Ministre de l’Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 1962, modifié et complété par les règlements grand-ducaux des

10 février 1962, 29 mars 1962, 28 juin 1962 et 13 octobre 1962, établissant un droit spécial à l’inportation

de certains produits agricoles et alimentaires ;

Vu le règlement ministériel du 26 juillet 1962, déterminant le droit spécial à l’importation de certains

produits agricoles et alimentaires ;

Vu le règlement ministériel du 7 janvier 1963, déterminant le droit spécial à l’importation de certains

produits agricoles et alimentaires ;

Vu le règlement n° 19 du Conseil de la Communauté Economique Européenne, portant établissement gra-

duel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ;

Vu le règlement n° 55 du Conseil de la Communauté Economique Européenne, relatif au régime des pro-

duits transformés à base de céréales ;

Vu le règlement n° 156 du Conseil de la Communauté Economique Européenne, prévoyant des mesures

dérogatoires en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d’autres racines et tubercules originaires

des Etats africains et malgache associés ;

Vu le règlement n° 6/63/C.E.E. du Conseil de la Communauté Economique Européenne portant proroga-

tion de la durée de validité du règlement n° 156 du Conseil ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Arrêtent

Les droits spéciaux, dont question à l’article 1er du présent règlement, ne s’appliquent qu’aux

produits visés originaires et en provenance des Etats africains et malgache associés à la Communauté

Economique Européenne et cela dans les limites de la quantité fixée par le Ministre de l’Agriculture et le

Ministre des Affaires Economiques.

Les droits spéciaux dont question aux articles 1er et 2 du présent règlement, sont appliqués pour

les importations ayant lieu à partir du 1er janvier au 15 mars 1963 inclus.

Les droits spéciaux perçus à l’occasion de la délivrance des licences d’importation pour les produits

énumérés ci-dessous, figurant à la liste I du règlement grand-ducal du 8 janvier 1962, modifié et complété

par les règlements grand-ducaux des 10 février 1962, 29 mars 1962, 28 juin 1962 et 13 octobre 1962, établis-

sant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires, sont fixés comme suit

N°

N° du tarif des

PRODUITS

Taux du droit

statistique

droits d’entrée

spécial fr.

ex 190821

ex 1908 B II

Pain d’épices, les 100 kg

35 

ex 190822

ex 190821

ex 1908 B II

Produits similaires, les 100 kg

nihil

ex 190822

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1963.

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus

Le Ministre des Affaires Economiques, a. i.,

Robert Schaffner

Statuts réglementaires de la Caisse régionale de maladie de Grevenmacher

Modification

du paragraphe 15

Par décision du 29 janvier 1963 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, la modifi-

cation suivante, apportée le 15 janvier 1963 aux statuts de la Caisse régionale de maladie de Grevenmacher

par la délégation de cette caisse, a été approuvée.

Texte de la modification

Les forfaits prévus par le paragraphe 15, alinéa 3 e) sont modifiés comme suit

« . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pauschale

I : Hausentbindung oder Entbindung in einem privaten Wöchnerinnenheim

Fr. 2.100 

Pauschale II : Anstaltsentbindung (Krankenhaus od. öffentliche Entbindungsanstalt)

Fr. 2.600 

Für Mehrlingsgeburten erhöhen sich die obigen Sätze um

Fr.

800 

Bei Entbindungen durch Kaiserschnitt wird zu dem Pauschalbetrag ein einmaliger Zuschlag von 1.500,

Franken bewilligt, sowie ab 11. Tag für die weitere Verweildauer im Krankenhaus, ein Zuschlag in Höhe

des für die Kasse geltenden täglichen Pflegesatzes.

Cette modification entre en vigueur le 1er février 1963.  29 janvier 1963.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

B e c k e r i c h .

Règlement communal concernant les conduites d’eau.

En séance du 19 décembre 1962, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement concernant

les conduites d’eau.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 5 février 1963 et publié en due forme.

 7 février 1963.



B e r g .  Règlement communal concernant la circulation.

En séance du 23 décembre 1962, le conseil communal de Berg a édicté un règlement concernant la circu-

lation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de Monsieur le Ministre des Transports et de l’Intérieur

en date des 14 et 16 janvier 1963 et publié en due forme.  4 février 1963.

B e r g .

Taxe concernant les jeux et amusements publics.

En séance du 18 octobre 1962, le conseil communal de Berg a pris une délibération portant fixation d’une

taxe à percevoir sur les jeux et amusements publics.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 janvier 1963 et publiée en due forme.

7 février 1963.

D i p p a c h.

 Taxe d’eau à percevoir du chef du prélèvement d’eau de la conduite d’eau lors de

l’érection d’une nouvelle construction.

En séance du 10 novembre 1962, le conseil communal de Dippach a pris une délibération portant fixation

d’une taxe d’eau uniforme à percevoir du chef du prélèvement d’eau de la conduite d’eau sans compteur

d’eau, lors de l’érection d’une nouvelle construction.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 1962 et publiée en due

forme.  28 janvier 1963.

E s c h - s u r - A l z e t t e .

Taxe sur les représentations de cinéma.

En séance du 26 novembre 1962, la conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant

nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les représentations de cinéma, à partir du 1er janvier 1963.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 janvier 1963 et publiée en due forme.

 4 février 1963.

E t t e l b r u c k .

Modification du règlement communal sur la distribution d’énergie électrique.

En séance du 9 novembre 1962, le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération modifiant son

règlement sur la distribution d’énergie électrique.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 janvier 1963 et publiée en due forme.

 1 er février 1963.

H e s p e r a n g e .

Taxes à percevoir du chef des enfants fréquentant les écoles gardiennes.

En séance du 17 octobre 1962, le conseil communal de Hesperange a pris une délibération portant fixation

des taxes à percevoir du chef des enfants fréquentant les écoles gardiennes de cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 janvier 1963 et publiée en due forme.

 29 janvier 1963.

L u x e m b o u r g .

Taxes scolaires.

En séance du 15 juin 1962, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant

fixation des taxes scolaires à percevoir du chef des enfants forains fréquentant les écoles de la ville.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministériel du 11 janvier 1963 et publiée en due forme.

 25 janvier 1963.

R e m i c h .

Taxes à percevoir du chef de l’enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 28 décembre 1962, le conseil communal de Remich a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes à percevoir du chef de l’enlèvement des ordures ménagères, à partir du 1er janvier 1963.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 janvier 1963 et publiée en due forme.

 28 janvier 1963.

R u m e l a n g e .

Taxe sur les représentations de cinéma.

En séance du 23 novembre 1962, le conseil communal de Rumelange a pris une délibération portant

nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les représentations de cinéma, à partir du 1er janvier 1963.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1963 et publiée en due forme.

 28 janvier 1963.

















S t r a s s e n .

Modification du règlement de circulation du 17 novembre 1954.

En séance du 15 septembre 1962, le conseil communal de Strassen a pris une délibération ayant pour

objet de modifier et de compléter son règlement de circulation du 17 novembre 1954.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de Monsieur le Ministre des Transports et de l’Intérieur

en date des 21 et 22 novembre 1962 et publiée en due forme.  28 janvier 1963.

W a l f e r d a n g e .

Taxe concernant le raccordement des immeubles de la rue de Bridel à Béreldange

à la canalisation.

En séance du 20 septembre 1962, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant

fixation d’une taxe à percevoir du chef du raccordement des immeubles de la rue de Bridel à Béreldange

à la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1962 et publiée en due forme.

 4 février 1963.

D i e k i r c h .  Taxes à percevoir du chef de l’utilisation des canalisations.

En séance du 8 novembre 1962, le conseil communal de Diekirch a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes à percevoir du chef de l’utilisation des canalisations.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1963 et publiée en due forme.

 16 janvier 1963.

D i e k i r c h .

Limitation temporaire de la vitesse de circulation des camions d’un poids supérieur

à 5 tonnes dans la rue Alexis Heck à Diekirch.

En séance du 29 décembre 1962, le conseil communal de Diekirch a pris une délibération portant limi-

tation temporaire de la vitesse de circulation des camions d’un poids dépassant 5 tonnes dans la rue Alexis

Heck à Diekirch.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de Monsieur le Ministre des Transports et de l’Intérieur en

date des 15 et 18 janvier 1963 et publiée en due forme.  18 janvier 1963.

G o e s d o r f .

Règlement communal concernant le raccordement des pares à bétail aux conduites

d’eau.

En séance du 14 décembre 1962, le conseil communal de Gœsdorf a édicté un règlement concernant le

raccordement des parcs à bétail aux conduites d’eau de cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.  7 janvier 1963.

G o e s d o r f .

Modification du règlement de circulation du 24 avril 1956.

En séance du 14 décembre 1962, le conseil communal de Goesdorf a pris une délibération ayant pour

objet de modifier et de compléter son règlement de circulation du 24 avril 1956.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de Monsieur le Ministre des Transports et de l’Intérieur

en date des 14 et 16 janvier 1963 et publiée en due forme.  16 janvier 1963.

G o e s d o r f .

Taxe du chef de l’établissement des branchements particuliers à la conduite d’eau

de Bockholtz.

En séance du 26 octobre 1962, le conseil communal de Gœsdorf a pris une délibération portant fixation

des taxes à percevoir du chef de l’établissement des branchements particuliers à la conduite d’eau de Bock-

holtz.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 janvier 1963 et publiée en due forme.

 22 janvier 1963.

Convention internationale

des télécommunications, Protocole final et Protocoles additionnels, signés à

Genève,

le 21 décembre 1959.

Avis.  Le Grand-Duché de Luxembourg, en conformité des dispositions de l’article 14 2 (1) de la con-

vention internationale des télécommunications de Genève (1959) approuve le règlement des radiocommu-

nications et le règlement additionnel des radiocommunications de Genève, 1959.

L’approbation de ladite convention a fait l’objet de la loi du 9 août 1962 (Mémorial 1962, A, p. 903).

Luxembourg, le 9 février 1963.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Imprimerie de la Cour Victor Buck. S. e. c. s., Luxembourg

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