Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. J.-P. Arend, Consul général honoraire du Japon dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 18 septembre 1935.
Texte législatif (1 Articles)
Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. J.-P. Arend, Consul général honoraire du Japon
dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 18 septembre 1935.
Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1935, démission honorable de ses fonc-
tions a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. Georges Faber, procureur général
d'Etat.
M. Georges Faber a été nommé procureur général d'Etat honoraire. — 18 septembre 1935.
Avis. — Justices de paix. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1935, M. René Capus, juge de paix
du canton de Grevenmacher, a été délégué pour desservir la justice de paix du canton de Remich pendant
la durée de la vacance de ce siège. — 18 septembre 1935.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1935, M. Joseph
Schmit de Niedercorn a été nommé professeur de sciences commerciales à l'école industrielle et commer-
ciale d'Esch-s.-Alz. — 18 septembre 1935.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1935, les permu-
tations et nominations ci-après indiquées ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements
d'enseignement moyen, savoir
A. Permutations
Mme Henriette Jones-Faber professeur au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., est nommée en la même
qualité au lycée de jeunes filles de Luxembourg ;
M. Emile Schaus, professeur au gymnase de Diekirch, est nommé en la même qualité au gymnase de
Luxembourg ;
M. Joseph Gœdert, répétiteur au gymnase de Luxembourg, est nommé en la même qualité au gymnase
de Diekirch.
B. Nominations
M. Henri Thill, répétiteur au gymnase de Luxembourg, est nommé professeur à l'école industrielle et
commerciale de Luxembourg;
Mlle Louise Kieffer, répétitrice au lycée de jeunes filles de Luxembourg, est nommée professeur au lycée
de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ;
Memorial
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 25 septembre 1935.
N° 60.
Mittwoch, 25. September 1935.
MM. Edouard Probst et Jules Simon, docteurs en philosophie et lettres, sont nommés répétiteurs au
gymnase de Luxembourg, resp. au gymnase de Diekirch ;
Mlles Germaine Hemes et Stéphanie Klaess, docteurs en philosophie et lettres, sont nommées répétitrices
au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., resp. au lycée de jeunes filles de Luxembourg
M. Alphonse Schmit, docteur en sciences physiques et mathématiques, est nommé répétiteur au gvmnase
d'Echternach. — 18 septembre 1935.
Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 9 septembre 1935, publié au n° 59 du Mémorial
de l'année courante, l'épreuve orale de M. Guillaume Bastian de Luxembourg, récipiendaire pour le second
examen de la candidature en sciences naturelles, est fixée au jeudi, 3 octobre, et celle de M. Charles Ries
d'Eichelborn, récipiendaire pour le même examen, au samedi, 19 octobre 1935, chaque fois à 4.30 h. de
relevée. — 24 septembre 1935.
Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1935, MM. J.-P. Calleux et Lucien
Wercollier ont été nommés professeurs à l'école d'artisans. — 16 septembre 1935.
Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1935, M. Jean-Pierre Winter,
professeur de sciences commerciales à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., a été nommé
professeur à l'école d'artisans à Luxembourg. — 20 septembre 1935.
Avis. — Ecole professionnelle d'Esch-s.-Alz. — Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1935, M. Jean
Frank a été nommé professeur à l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz. — 16 septembre
1935.
Avis. — Administration des eaux et forêts.— Par arrêté grand-ducal en date du 17 septembre 1935,
M. Ernest Graas, candidat garde général à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de garde général adjoint
des eaux et forêts. — 18 septembre 1935.
Avis. — Examen de professeur resp. de maître de dessin. — Une session ordinaire de l'examen de profes-
seur resp. de maître de dessin, aux établissements d'enseignement moyen, prévu par l'arrêté grand-ducal
du 18 août 1926, aura lieu prochainement. Les demandes accompagnées des pièces justificatives devront
être adressées au Département de l'instruction publique pour le 15 octobre au plus tard. Les récipiendaires
sont informés d'avance que le certificat de professeur, resp. de maître de dessin, ne leur confère aucun
droit à une nomination à un poste dans l'enseignement public. — 23 septembre 1935.
Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,
en date du 13 septembre 1935, les modifications apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de
maladie à Differdange, par décision de l'assemblée générale du 16 juillet 1935, sont approuvées.
Texte des modifications
« Art. 22. — Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Mitglieder
100% für Operationen,
80% für Krankenhauspflege einschl. Massage, Diathermie, Strahlenbehandlung, usw.
Les majorations dont s'agit resteront en vigueur pendant six mois à partir de la date du présent avis. »
13 septembre 1935.
Rectification. — Par suite d'une erreur d'impression, l'art. 17 de la loi du 17 août 1935 concernant l'assai-
nissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires, publiée au Mémorial de 1935 aux pages 885
et ss. contient une erreur qui est rectifiée de la façon suivante
Lire : Art. 17. — L'art. 37, par. VI n° 2 de la loi du 7 août 1920 etc. (au lieu de art. 17. — L'art. 37,
par. IV n° 2 de la loi du 7 août 1920 etc.) — 16 septembre 1935.
Avis. — Emprunts communaux.
Ville d'Esch-sur-Alz. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 20.000.000 fr. 5½%
de 1930 de la ville d'Esch-s.-Alz. sont appelées au remboursement à partir du 1er janvier 1936.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg, de la Banque
Générale du Luxembourg, à Luxembourg et de la Société Générale Alsacienne de Banque, à Luxembourg.
— 24 septembre 1935.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 3 août 1935, le conseil communal d'Erpeldange a édicté
un règlement sur le jeu de football, le patinage etc. sur la voirie publique. — Le dit règlement a été dûment
publié. — 9 septembre 1935.
— En séance du 10 février 1935, le conseil communal de Bœvange-s.-Attert a édicté un règlement sur
le cimetière de cette localité. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 17 septembre 1935.
— En séance du 31 août 1935, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement décrétant le
ban de vendange dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié.
— En séance du 3 septembre 1935, le conseil communal de Remich a édicté un règlement décrétant le
ban de vendange dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié.
— En séance du 7 septembre 1935, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement décrétant
le ban de vendange dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 19 septembre 1935.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 11 septembre 1935, le livret N° 227721
a été déclaré perdu.
Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par
un nouveau. — 13 septembre 1935.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 17 septembre 1935, le livret n° 347585
a été déclaré perdu.
Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé
par un nouveau. — 19 septembre 1935.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 16
septembre 1935, les livrets n°: 238753, 115467, 275220, 321667, 326718, 306503 ont été annulés et remplacés
par des nouveaux. — 19 septembre 1935.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Hesperange (Itzig)
Désignation
de l'emprunt
34.300 fr.
3½% 1898
Date de
l'échéance
1er nov.
Numéros sortis au
tirage.
76. 112. 128. 236. 247. 342.
Caisse chargée
du remboursement.
Banque Internationale
à Luxembourg.
21 septembre 1935.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.