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Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. J.-P. Arend, Consul général honoraire du Japon dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 18 septembre 1935.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. J.-P. Arend, Consul général honoraire du Japon dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 18 septembre 1935.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. J.-P. Arend, Consul général honoraire du Japon

dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 18 septembre 1935.

Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1935, démission honorable de ses fonc-

tions a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. Georges Faber, procureur général

d'Etat.

M. Georges Faber a été nommé procureur général d'Etat honoraire. — 18 septembre 1935.

Avis. — Justices de paix. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1935, M. René Capus, juge de paix

du canton de Grevenmacher, a été délégué pour desservir la justice de paix du canton de Remich pendant

la durée de la vacance de ce siège. — 18 septembre 1935.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1935, M. Joseph

Schmit de Niedercorn a été nommé professeur de sciences commerciales à l'école industrielle et commer-

ciale d'Esch-s.-Alz. — 18 septembre 1935.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1935, les permu-

tations et nominations ci-après indiquées ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements

d'enseignement moyen, savoir

A. Permutations

Mme Henriette Jones-Faber professeur au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., est nommée en la même

qualité au lycée de jeunes filles de Luxembourg ;

M. Emile Schaus, professeur au gymnase de Diekirch, est nommé en la même qualité au gymnase de

Luxembourg ;

M. Joseph Gœdert, répétiteur au gymnase de Luxembourg, est nommé en la même qualité au gymnase

de Diekirch.

B. Nominations

M. Henri Thill, répétiteur au gymnase de Luxembourg, est nommé professeur à l'école industrielle et

commerciale de Luxembourg;

Mlle Louise Kieffer, répétitrice au lycée de jeunes filles de Luxembourg, est nommée professeur au lycée

de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ;

Memorial

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 25 septembre 1935.

N° 60.

Mittwoch, 25. September 1935.

MM. Edouard Probst et Jules Simon, docteurs en philosophie et lettres, sont nommés répétiteurs au

gymnase de Luxembourg, resp. au gymnase de Diekirch ;

Mlles Germaine Hemes et Stéphanie Klaess, docteurs en philosophie et lettres, sont nommées répétitrices

au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., resp. au lycée de jeunes filles de Luxembourg

M. Alphonse Schmit, docteur en sciences physiques et mathématiques, est nommé répétiteur au gvmnase

d'Echternach. — 18 septembre 1935.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 9 septembre 1935, publié au n° 59 du Mémorial

de l'année courante, l'épreuve orale de M. Guillaume Bastian de Luxembourg, récipiendaire pour le second

examen de la candidature en sciences naturelles, est fixée au jeudi, 3 octobre, et celle de M. Charles Ries

d'Eichelborn, récipiendaire pour le même examen, au samedi, 19 octobre 1935, chaque fois à 4.30 h. de

relevée. — 24 septembre 1935.

Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1935, MM. J.-P. Calleux et Lucien

Wercollier ont été nommés professeurs à l'école d'artisans. — 16 septembre 1935.

Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1935, M. Jean-Pierre Winter,

professeur de sciences commerciales à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., a été nommé

professeur à l'école d'artisans à Luxembourg. — 20 septembre 1935.

Avis. — Ecole professionnelle d'Esch-s.-Alz. — Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1935, M. Jean

Frank a été nommé professeur à l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz. — 16 septembre

1935.

Avis. — Administration des eaux et forêts.— Par arrêté grand-ducal en date du 17 septembre 1935,

M. Ernest Graas, candidat garde général à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de garde général adjoint

des eaux et forêts. — 18 septembre 1935.

Avis. — Examen de professeur resp. de maître de dessin. — Une session ordinaire de l'examen de profes-

seur resp. de maître de dessin, aux établissements d'enseignement moyen, prévu par l'arrêté grand-ducal

du 18 août 1926, aura lieu prochainement. Les demandes accompagnées des pièces justificatives devront

être adressées au Département de l'instruction publique pour le 15 octobre au plus tard. Les récipiendaires

sont informés d'avance que le certificat de professeur, resp. de maître de dessin, ne leur confère aucun

droit à une nomination à un poste dans l'enseignement public. — 23 septembre 1935.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

en date du 13 septembre 1935, les modifications apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de

maladie à Differdange, par décision de l'assemblée générale du 16 juillet 1935, sont approuvées.

Texte des modifications

« Art. 22. — Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Mitglieder

100% für Operationen,

80% für Krankenhauspflege einschl. Massage, Diathermie, Strahlenbehandlung, usw.

Les majorations dont s'agit resteront en vigueur pendant six mois à partir de la date du présent avis. »

13 septembre 1935.

Rectification. — Par suite d'une erreur d'impression, l'art. 17 de la loi du 17 août 1935 concernant l'assai-

nissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires, publiée au Mémorial de 1935 aux pages 885

et ss. contient une erreur qui est rectifiée de la façon suivante

Lire : Art. 17. — L'art. 37, par. VI n° 2 de la loi du 7 août 1920 etc. (au lieu de art. 17. — L'art. 37,

par. IV n° 2 de la loi du 7 août 1920 etc.) — 16 septembre 1935.

Avis. — Emprunts communaux.

Ville d'Esch-sur-Alz. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 20.000.000 fr. 5½%

de 1930 de la ville d'Esch-s.-Alz. sont appelées au remboursement à partir du 1er janvier 1936.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg, de la Banque

Générale du Luxembourg, à Luxembourg et de la Société Générale Alsacienne de Banque, à Luxembourg.

— 24 septembre 1935.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 3 août 1935, le conseil communal d'Erpeldange a édicté

un règlement sur le jeu de football, le patinage etc. sur la voirie publique. — Le dit règlement a été dûment

publié. — 9 septembre 1935.

— En séance du 10 février 1935, le conseil communal de Bœvange-s.-Attert a édicté un règlement sur

le cimetière de cette localité. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 17 septembre 1935.

— En séance du 31 août 1935, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement décrétant le

ban de vendange dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 3 septembre 1935, le conseil communal de Remich a édicté un règlement décrétant le

ban de vendange dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 7 septembre 1935, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement décrétant

le ban de vendange dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 19 septembre 1935.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 11 septembre 1935, le livret N° 227721

a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par

un nouveau. — 13 septembre 1935.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 17 septembre 1935, le livret n° 347585

a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 19 septembre 1935.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 16

septembre 1935, les livrets n°: 238753, 115467, 275220, 321667, 326718, 306503 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux. — 19 septembre 1935.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Hesperange (Itzig)

Désignation

de l'emprunt

34.300 fr.

3½% 1898

Date de

l'échéance

1er nov.

Numéros sortis au

tirage.

76. 112. 128. 236. 247. 342.

Caisse chargée

du remboursement.

Banque Internationale

à Luxembourg.

21 septembre 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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